ANNEXES AU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Transcription

1 ANNEXES AU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Dossier basé sur le Cerfa 12156*5 modifié le 27/04/2018 conformément au décret n du 28/12/2016 1

2 Dossier basé sur le Cerfa 12156*5 modifié le 27/04/2018 conformément au décret n du 28/12/2016 2

3 Composition du bureau et du conseil d administration : Dossier basé sur le Cerfa 12156*5 modifié le 27/04/2018 conformément au décret n du 28/12/2016 3

4 CHARGES 60 Achats 70 Ventes de produits et de services 601 Matières premières 701 Ventes de produits finis 602 Autres provisions 702 Ventes de produits intermédiaires 604 Etudes et prestations 704 Travaux 605 Matériels, équipements et travaux 705 Etudes 607 Achats de marchandises 706 Prestations de services Total Achats 707 Ventes de marchandises 708 Produits annexes 61 Services Extérieurs Total des ventes 611 Soustraitance générale 612 Redevances de créditbail 75 Produits de gestion 613 Locations 751 Redevances pour concessions 614 Charges locatives 754 Collectes 615 Entretiens et réparations 756 Cotisations 616 Primes d'assurances 758 Produits divers de gestion 617 Etudes et recherches Total des produits de gestion 618 Divers Total Services extérieurs Autres Produits 71 Production stockée 62 Autres services extérieurs 72 Production immobilisée 621 Personnel extérieur 74 Subvention 622 Rémunérations d'intermédiaires 76 Produits financiers 623 Publicité et relations publiques 77 Produits exceptionnels 624 Transports 78 Reprise sur amortissements 625 Déplacements et réceptions 79 Transferts de charges 626 Frais postaux et télécom Total Autres Produits 627 Services bancaires et assimilés 628 Divers Total Autres Services Extérieurs 64 Charges de personnel 641 Rémunérations du personnel 645 Charges de sécurité sociales 647 Autres Charges sociales 648 Autres Charges de personnel Total Charges de personnel Autres Charges 63 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion courantes 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements 69 Impôts sur les sociétés Total Autres Charges TOTAL DES CHARGES DE GESTION 0 ASSOCIATION COMPTE DE RESULTATS EXERCICE. PRODUITS TOTAL DES PRODUITS DE GESTION 86 Emplois des contributions volontaires 87 Contributions volontaires 860 Secours en nature 870 Bénévolat 861 Mise à disposition gratuite de biens 871 Prestations en nature 862 Prestations 872 Dons en nature 864 Personnel Bénévoles Total des contributions 0 Total emplois des contributions 0 TOTAL CHARGES TOTAL PRODUITS DEFICIT ou EXCEDENT Dossier basé sur le Cerfa 12156*5 modifié le 27/04/2018 conformément au décret n du 28/12/2016 4

5 ACTIF Actif Immobilisé ASSOCIATION BILAN EXERCICE,,,,,,,,,,,,, PASSIF Capitaux propres 20 Immobilisations incorporelles 10 Fonds propres et réserves Frais d'établissement Fonds propres sans droits de reprise Frais de développement Fonds propres avec droits de reprise Concessions et droits similaires Réserves Droit au bail 11 Eléments en instances d'affectation Autres immobilisations 12 Résultats nets de l'exercice 21 Immobilisations corporelles 13 Subvention d'investissements Terrains Aménagements Total des capitaux propres Constructions Matériel et outillage Autres immobilisations 23 Immobilisations en cours Provisions 14 Provisions réglementées 27 Autres immobilisations financières 15 Provisions pour risques et charges Prêts Provisions pour risques Droits et cautionnements versés Provisiosn pour charges Autres créances immobilisées Autres provisions 28 Amortissements des immobilisations Immobilisations incorporelles Total des provisions Immobilisations corporelles Autres immobilisations 29 Provisiosn pour dépreciation Dettes 16 Emprunts et dettes assimilées Total actif immobilisé Actif circulant Emprunts auprès des banques Dépôts et cautionnement reçus Participations des salariés Autres emprunts et dettes 3 Stock et encours 17 Dettes sur participations Stocks Encours Total des dettes 0 Autres approvisionnement 4 Compte de tiers (créances) Fournisseurs, usagers, personnel Autres collectivité publique 18 Comptes de liaison créditeurs divers Apports permanents 5 Comptes financiers Biens et prestations échnagés Banques, établissements financiers 19 Fonds dédiés Caisse Total Autres 0 Autres comptes financiers Total actif circulant TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF Approuvé le: Signatures: Président: Trésorier Dossier basé sur le Cerfa 12156*5 modifié le 27/04/2018 conformément au décret n du 28/12/2016 5

6 Dossier basé sur le Cerfa 12156*5 modifié le 27/04/2018 conformément au décret n du 28/12/2016 6

7 COMPTERENDU FINANCIER DE SUBVENTION (arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations) Le compterendu a pour objet la description des opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce compterendu est à retourner à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos. Vous pouvez ne renseigner que les cases grisées du tableau si le budget prévisionnel de l'action projetée a été présenté sous cette forme. Le compte rendu financier est composé de trois feuillets : 1. un bilan qualitatif de l'action 2. un tableau de données chiffrées 3. l'annexe explicative du tableau Ces fiches peuvent être adaptées par les autorités publiques en fonction de leurs priorités d'intervention. Article 10 de la loi n du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (extraits) : «Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue au présent article et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l'autorité administrative ayant attribué la subvention ou celles qui les détiennent, dans les conditions prévues par la loi n du 17 juillet 1978 précitée.» Dossier basé sur le Cerfa 12156*5 modifié le 27/04/2018 conformément au décret n du 28/12/2016 7

8 1. Bilan qualitatif de l'action réalisée Identification : Nom : Numéro SIRET : I I I I I I I I I I I I I I I Numéro RNA délivré lors de toute déclaration (création ou modification) en préfecture: I I I I I I I I I I I... Décrire précisément la mise en œuvre de l'action : Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics)? Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action? Les objectifs de l'action ontils été atteints au regard des indicateurs utilisés? Dossier basé sur le Cerfa 12156*5 modifié le 27/04/2018 conformément au décret n du 28/12/2016 8

9 2. Tableau de synthèse Exercice 20 CHARGES Prévision Réalisation % PRODUITS Prévision Réalisation % Charges directes affectées à l action Ressources directes affectées à l action 60Achat 70 Vente de marchandises, produits Prestations de service finis, prestations de services Achats matières et fournitures 74 Subventions d exploitation Autres fournitures Etat : (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) 61 Services extérieurs Locations immobilières et mobilières Entretien et réparation Région(s) : Assurance Documentation Département(s) : Divers 62 Autres services Intercommunalité : extérieurs Rémunérations intermédiaires et horaires Publicité, publication Commune(s) : Déplacements, missions Services bancaires, autres Organismes sociaux 63 Impôts et taxes Impôts et taxes sur Fonds européens rémunération Autres impôts et taxes 64 Charges de personnel CNASEA (emplois aidés) Rémunération des Autres établissements personnels, publics Charges sociales Aides privées Autres charges de personnel 75 Autres produits de gestion courante 65 Autres charges de gestion courante Dont cotisations, dons manuels ou legs 66Charges financières 76 Produits financiers 67 Charges 77 Produits exceptionnels exceptionnelles 68 Dotations aux 78 Reports amortissements Ressources non utilisées d opérations antérieures Charges indirectes affectées à l action Ressources propres affectées à l action Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres Total des charges 86 Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Prestations Personnel bénévole TOTAL La subvention de représente Total des produits 87 Contributions volontaires en nature bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL % du total des produits (1) L attention du demandeur est appelée sur la nécessité de faire figurer sous cette rubrique le détail de tous les financements demandés auprès des financeurs publics. Les indications valent déclaration sur l honneur et tiennent lieu de justificatifs. (2) Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n 9901, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l annexe et une possibilité d inscription en comptabilité, mais «au pied» du compte de résultat. Dossier basé sur le Cerfa 12156*5 modifié le 27/04/2018 conformément au décret n du 28/12/2016 9

10 3. Données chiffrées : annexe. Règles de répartition des charges indirectes affectées à l action subventionnée (exemple : quotepart ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l action et le budget final exécuté : Contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l action subventionnée : Observations à formuler sur le compterendu financier de l opération subventionnée : Je soussigné (e), (nom et prénom) Représentant (e) légal (e) de l association Certifie exactes les informations du présent compterendu. Fait le : à Signature Dossier basé sur le Cerfa 12156*5 modifié le 27/04/2018 conformément au décret n du 28/12/