GUIDE PRATIQUE DU CLASSEMENT AFILOG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GUIDE PRATIQUE DU CLASSEMENT AFILOG"

Transcription

1 GUIDE PRATIQUE DU CLASSEMENT AFILOG PLATEFORME LOGISTIQUE / QUAI DE MESSAGERIE / ENTREPÔT FRIGORIFIQUE Septembre 2011 Mise en application : 16/11/2011 Certivéa Septembre 2011 Classement AFILOG «Plateforme logistique Quai de messagerie Entrepôt frigorifique» 1/20 Partie I : Introduction au Classement AFILOG

2 SOMMAIRE Partie I : I n t r o d u c t i o n a u c l a s s e m e n t A F I L O G CONTEXTE GENERAL Domaine d application Organisation du présent document LE CLASSEMENT AFILOG Les thèmes complémentaires L évaluation du classement AFILOG Tableaux d'évaluation des thèmes complémentaires... 6 Partie II : G u i d e P r a t i q u e d u... 7 C l a s s e m e n t A F I L O G... 7 THEME A... 9 THEME B Certivéa Septembre 2011 Classement AFILOG «Plateforme logistique Quai de messagerie Entrepôt frigorifique» 2/20 Partie I : Introduction au Classement AFILOG

3 G U I D E P R A T I Q U E DU R E F E R E N T I E L DU C L A S S E M E N T A F I L O G PLATEFORME LOGISTIQUE / QUAI DE MESSAGERIE / ENTREPÔT FRIGORIFIQUE Partie I : Introduction au classement AFILOG S e p t e m b r e Certivéa Septembre 2011 Classement AFILOG «Plateforme logistique Quai de messagerie Entrepôt frigorifique» 3/20 Partie I : Introduction au Classement AFILOG

4 INTRODUCTION 1. CONTEXTE GÉNÉRAL 1.1 Domaine d application Le présent document est un complément au «Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments Bâtiments Tertiaires» Il introduit deux thèmes complémentaires (dits thèmes A et B) aux 14 cibles de la démarche HQE et permet de classer l opération selon les modalités du classement AFILOF défini ci-après. Le classement AFILOG défini ci-après ne concerne que les opérations engagées dans une démarche de certification «NF Bâtiments Tertiaires Démarche HQE». Ce document est donc un complément au Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments et au référentiel du Système de Management de l Opération, pour les opérations désireuses d obtenir un classement AFILOG. Ainsi, le présent document permet d'évaluer selon le classement AFILOG une opération donnée, construction neuve ou réhabilitation lourde, pour des bâtiments regroupant une majorité de locaux à activités logistiques (plateforme logistique, quai de messagerie ou entrepôt frigorifique) engagées dans une démarche de certification «NF Bâtiments Tertiaires Démarche HQE». Il peut être utilisé par les acteurs d'une opération à partir de l intention de réaliser l opération jusqu'à sa livraison. Les phases opérationnelles concernées par cette certification sont donc la programmation, la conception et la réalisation. Nota : L atteinte du niveau base des thèmes A et B est requis pour bénéficier de la certification NF Bâtiments tertiaires démarche HQE d une plateforme logistique, d un quai de messagerie ou d un entrepôt frigorifique. 1.2 Organisation du présent document Ce présent document est un complément au référentiel technique de certification. La présente PARTIE I (Introduction) de ce document introduit les modalités du classement AFILOG des plateformes logistiques, quais de messagerie et entrepôts frigorifiques. La PARTIE II (guide pratique du classement AFILOG) est un document permettant d utiliser au mieux le Référentiel pour l évaluation des deux thèmes, et de donner toutes les informations utiles (règles d application des exigences, enjeux et préoccupations, exemples de dispositifs pouvant être mis en place, modes de preuves pouvant être fournis lors des audits, etc.) Le Référentiel du classement AFILOG détaille les modalités d évaluation des deux thèmes complémentaires (dits A et B). Certivéa Septembre 2011 Classement AFILOG «Plateforme logistique Quai de messagerie Entrepôt frigorifique» 4/20

5 INTRODUCTION 2. LE CLASSEMENT AFILOG 2.1 Les thèmes complémentaires En complément des 14 cibles de la Qualité Environnementale du Bâtiment, le profil de Qualité Environnementale est complété de deux nouveaux thèmes : Thème A : Conditions de travail Thème B : Adaptation du bâtiment au process. La performance associée à ces deux thèmes se décline aussi selon 3 niveaux : Base, Performant et Très Performant. 2.2 L évaluation du classement AFILOG L attribution du classement est subordonnée à l obtention d un classement sur les 14 cibles et les 2 thèmes A et B : Il y a trois niveaux possibles : - une étoile : - deux étoiles : - trois étoiles : Ces niveaux sont définis par un niveau minimum et par l obtention d un nombre minimum de point. Pour ce classement, les points distribués dans chaque cible et thème sont agrégés pour donner une note globale au projet. Ces trois niveaux correspondent aux niveaux de performance minimum suivants : - trois cibles a minima à un niveau TP, - sept cibles au plus à un niveau B, - les thèmes A et B en Base. - quatre cibles a minima à un niveau TP, - sept cibles au plus à un niveau B, - le thème A ou B en TP et l autre en P, - Obtention de 25% a minima des points applicables sur les 14 cibles et les 2 thèmes. - cinq cibles a minima à un niveau TP, - sept cibles au plus à un niveau B, - les thèmes A et B en TP, Certivéa Septembre 2011 Classement AFILOG «Plateforme logistique Quai de messagerie Entrepôt frigorifique» 5/20 Partie I : Introduction au Classement AFILOG

6 INTRODUCTION - Obtention de 50% a minima des points applicables sur les 14 cibles et les 2 thèmes. 2.3 Tableaux d'évaluation des thèmes complémentaires Principe général L évaluation des thèmes A et B se fait de la façon suivante : THEME B BASE PERFORMANT TRES PERFORMANT EVALUATION Toutes les préoccupations niveau B satisfaites Toutes les préoccupations niveau B et P satisfaites Toutes les préoccupations niveau B et P satisfaites + 50% des POINTS APPLICABLES Dans le cas présent, si le niveau TP est visé sur le thème, il faudra obtenir a minima 50% des points applicables sur l ensemble du thème, sans condition particulière Système à points Les points ne sont donc attribués qu au niveau TRES PERFORMANT, et servent simplement, au-delà d un certain seuil, et sous certaines conditions comme indiqué ci-dessus, à évaluer le niveau très performant du thème. Le nombre de points attribués à chaque préoccupation est variable. Il est fonction des enjeux de la préoccupation, et de la difficulté de sa mise en place sur une opération Applicabilité Il convient d évoquer ici l applicabilité des préoccupations. Parfois, certaines préoccupations peuvent s avérer sans objet ; la raison doit être évidente ou, à défaut, justifiée par les spécificités de l opération. Dans ce cas, la préoccupation est ignorée, on mène l évaluation comme si elle n existait pas Principe d'équivalence Compte tenu de la variété des solutions techniques et architecturales, dont on ne peut pas présager a priori, et afin de promouvoir les innovations, les acteurs de l opération peuvent appliquer un «principe d équivalence». Cela consiste à proposer, en la justifiant, une méthode alternative d évaluation, basée sur d autres critères d'évaluation que ceux des thèmes A et B, mais répondant à la même préoccupation. Ce principe complique la vérification de l évaluation (mise à contribution d un expert pour valider l approche) mais donne de la souplesse au référentiel. Certivéa Septembre 2011 Classement AFILOG «Plateforme logistique Quai de messagerie Entrepôt frigorifique» 6/20 Partie I : Introduction au Classement AFILOG

7 INTRODUCTION G U I D E P R A T I QUE DU R E F E R E N T I E L DU C L A S S E M E N T A F I L O G PLATEFORME LOGISTIQUE / QUAI DE MESSAGERIE / ENTREPÔT FRIGORIFIQUE Partie II : Guide Pratique du Classement AFILOG S e p t e m b r e Certivéa Septembre 2011 Classement AFILOG «Plateforme logistique Quai de messagerie Entrepôt frigorifique» 7/20

8 CONDITIONS DE TRAVAIL A INTRODUCTION Ce thème traite des dispositions mises en place afin d optimiser les conditions de travail pour le personnel amené à travailler sur le site. Les préoccupations traitent aussi bien des conditions de travail dans la zone bureaux (A.1), dans l entrepôt (A.1 et A.2) ainsi que pour les conducteurs qui transitent sur le site. Eléments à valeur ajoutée Les éléments génériques évalués et valorisables sont les suivants : Organisation des espaces en intégrant des locaux sociaux : préoccupation A.1.1 Organisation des espaces en intégrant des espaces de restauration : préoccupation A.1.2 Organisation des espaces en intégrant des zones de détente et de communication : préoccupations A.1.3 et A.1.5 Organisation des espaces en intégrant un local premier secours : préoccupation A.1.4 Organisation des espaces en tenant compte du confort et de l accueil des conducteurs : préoccupations A.2.1 et A.2.2 Prise en compte des critères de pénibilité dans la réalisation des locaux : préoccupation A.3.1 A.1. Aménagement des locaux sociaux et des espaces de détente A.2. Qualité de l accueil des conducteurs A.3. Diminution de la pénibilité Certivéa Septembre 2011 Thème A Classement AFILOG «Plateforme logistique Quai de messagerie Entrepôt frigorifique» 8/20

9 CONDITIONS DE TRAVAIL STRUCTURE DU THÈME A A.1. Aménagement des locaux sociaux et des espaces de détente Préoccupations A.1.1. Le but de cette préoccupation est de s assurer que des sanitaires et des vestiaires sont prévus en capacité et surface suffisants pour le personnel travaillant dans l entrepôt, en cohérence avec l opération. Pour cette préoccupation, ne sont pas pris en compte les sanitaires et les vestiaires mis à disposition du personnel de la zone bureaux. La référence en termes de dimensionnement sur les installations sanitaires est fixée par le code du travail, et notamment l article R qui précise : o Il doit y avoir au moins un cabinet et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes, o Les cabinets d aisances sont séparés pour le personnel féminin et masculin. Niveau PERFORMANT Ce niveau demande de dimensionner les sanitaires et les vestiaires en tenant compte de la répartition H/F, au minimum pour : 3 personnes pour 1000 m² de cellule pour les plateformes logistiques 5 personnes pour 1000 m² de cellule pour les quais de messagerie 2 personnes pour 1000 m² de cellule pour les entrepôts frigorifiques Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS Ce niveau demande de dimensionner les sanitaires et les vestiaires en tenant compte de la répartition H/F, au minimum pour : 4 personnes pour 1000 m² de cellule pour les plateformes logistiques 8 personnes pour 1000 m² de cellule pour les quais de messagerie 4 personnes pour 1000 m² de cellule pour les entrepôts frigorifiques Niveau PERFORMANT : Justification du nombre de personnes prévues sur le site (enquêtes auprès de futurs utilisateurs). Code du travail. Audit Conception : Plan masse. Justification du nombre de personnes prévues sur le site (enquêtes auprès de futurs utilisateurs). Justification du nombre de personnes présentes sur le site (justification auprès des utilisateurs). Justification du nombre de personnes prévues sur le site (enquêtes auprès de futurs utilisateurs). Audit Conception : Plan masse. Justification du nombre de personnes prévues sur le site (enquêtes auprès de futurs utilisateurs). Justification du nombre de personnes présentes sur le site (Justification auprès des utilisateurs). Certivéa Septembre 2011 Thème A Classement AFILOG «Plateforme logistique Quai de messagerie Entrepôt frigorifique» 9/20

10 CONDITIONS DE TRAVAIL A A.1.2. Le but de cette préoccupation est de s assurer que des points de restauration ont été prévus pour les salariés. Niveau BASE Le niveau BASE demande le respect du Code du Travail. Conformément à l article R du code du travail : «Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq, l'employeur, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut des délégués du personnel, met à leur disposition un local de restauration. Ce local est pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporte un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers. Il est doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats.» Conformément à l article R du code du travail : «Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq, l'employeur met à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. Par dérogation à l'article R , cet emplacement peut, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité de ces locaux ne comporte par l'emploi de substances ou de préparations dangereuses.» Niveau TRES PERFORMANT 5 POINTS Pour obtenir les 5 POINTS relatifs au niveau TRES PERFORMANT, une salle de restauration collective doit être livrée. Il s agit ici d aller au-delà des exigences du code du travail. Ainsi on livrera : - Un local type cafétéria ou cantine dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq. - Un local type réfectoire dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingtcinq. Le traitement de cette préoccupation doit, dans une logique de cohérence urbaine et de mutualisation des services au sein des zones d activité, être en cohérence avec la réflexion menée dans l analyse du site (SMO) sur l environnement et les services à proximité du site. Niveau BASE : Audit Conception : Plan masse. CCTP indiquant le mobilier prévu pour les espaces de restauration. Audit Conception : Plan masse. Analyse du site. CCTP indiquant le mobilier prévu pour les espaces de restauration. A.1.3. Le but de cette préoccupation est de s assurer qu un espace de détente commun a été prévu, en cohérence avec l opération. Le niveau PERFORMANT demande de livrer une zone de détente agréable, commune à tous (pause café, repos, lecture ), confortable, propice à la communication interne. Cette zone peut être aménagée au sein du réfectoire sous réserve de l avis positif du CHSCT et des DP, auquel cas cette zone sera isolée du réfectoire (paravent, plantes vertes ). Certivéa Septembre 2011 Thème A Classement AFILOG «Plateforme logistique Quai de messagerie Entrepôt frigorifique» 10/20

11 CONDITIONS DE TRAVAIL A Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS* : Il est demandé de concevoir un espace de détente extérieur. Cet espace doit être équipé et aménagé de façon agréable et confortable On pourra par exemple installer une terrasse à proximité du réfectoire équipée de mobilier (tables, bancs, ) et accompagnée de plantations étudiées pour rendre les vues agréables. Niveau TRES PERFORMANT 3 POINTS* : Il est demandé de mettre en place un local de détente commun à tous. Ce local doit être distinct du réfectoire et équipé et aménagé de façon agréable et confortable * Les différents points sont cumulables. Niveau PERFORMANT : Audit Conception : Plan masse. CCTP indiquant le mobilier prévu pour la zone de détente. Audit Conception : Plan masse. CCTP indiquant le mobilier prévu pour le local de détente. A.1.4. Le but de cette préoccupation est de s assurer qu un local premier secours a été prévu en cohérence avec l opération. Le niveau PERFORMANT demande de livrer un local premiers secours au rez-de-chaussée, accessible de plain-pied et comprenant au minimum un point d eau. Il sera équipé, par exemple d une table de soin, d une armoire à pharmacie et d un téléphone. Ce point est applicable si l effectif total est supérieur à 200 personnes en poste sur le site. Pour obtenir les 4 POINTS relatifs au niveau TRES PERFORMANT il est demandé de livrer un local premiers secours au rez-de-chaussée, accessible de plain-pied et comprenant au minimum un point d eau. Il sera équipé, par exemple d une table de soin, d une armoire à pharmacie et d un téléphone. Cette exigence ne concerne que les opérations dont l effectif total est inférieur à 200 personnes en poste sur le site. Si ces points ne sont pas visés, ils sont considérés comme non applicable. Niveau PERFORMANT : Audit Conception : Plan masse. CCTP indiquant les accessoires prévus pour le local premier secours. Audit Conception : Plan masse. CCTP indiquant les accessoires prévus pour le local premier secours. A.1.5. Le but de cette préoccupation est de s assurer qu un espace de communication dans les cellules de stockage a été prévu. Il est demandé, pour obtenir les 2 POINTS du seul niveau TRES PERFORMANT de prévoir un espace communication dans les cellules de stockage. Il s agit de mettre en place un espace sécurisé Certivéa Septembre 2011 Thème A Classement AFILOG «Plateforme logistique Quai de messagerie Entrepôt frigorifique» 11/20

12 CONDITIONS DE TRAVAIL A ou l on peut trouver par exemple des chaises, une machine à café, un distributeur de boissons, un point de rassemblement des équipes, le rappel des règles de sécurité, l affichage des consignes, etc. Audit Conception : Plan masse. CCTP indiquant les accessoires prévus pour l espace de communication. A.2. Qualité de l accueil des conducteurs Préoccupations A.2.1 Le but de cette préoccupation est de s assurer que des dispositions ont été prises pour réaliser un local d accueil conducteur équipé et agréable. Le niveau BASE demande de livrer un local conducteurs équipé de sanitaires et d'un point d eau. Il s agit de livrer un local permettant d accueillir les conducteurs dans de bonnes conditions. On veillera à dimensionner ce local en fonction de la rotation attendue sur le site. Le niveau PERFORMANT demande de livrer des douches accessibles directement depuis le local conducteurs. Il s agit ici de faciliter l accès aux douches pour les conducteurs. Il faut donc prévoir a minima une douche dans le local conducteur ou s assurer de la proximité du local avec les douches prévues sur le site. Si les douches sont installées dans des locaux séparés du local conducteur, la communication entre ceux-ci doit pouvoir s effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l extérieur. Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS* : Il est demandé de permettre l accès au local conducteurs en dehors des heures d ouverture du site. Il s agit ici de mettre en place un dispositif permettant aux conducteurs d accéder au local d accueil lorsque le site est fermé. Ces dispositifs peuvent être par exemple : - Accès contrôlé depuis le poste de garde, - Accès possible pour les conducteurs avec un système de badges/clefs, - Etc. Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS* : Il est demandé que le local conducteurs bénéficie d un traitement agréable de l air. Il s agit ici de mettre en place un dispositif de traitement spécifique de l air, au-delà de la simple réglementation. Ces dispositifs peuvent être par exemple : - Climatisation du local, - Débits d air optimisés, - Centrale de traitement d air spécifique, - Asservissement des débits à l hygrométrie ou au CO 2 - Etc. Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS* : Il est demandé que le local conducteurs bénéficie d un écran de suivi de chargement. Niveau TRES PERFORMANT 3 POINTS* : Il est demandé de mettre en place un point de restauration dans le local conducteurs. Il s agit d équiper le local conducteur d un coin cuisine avec kitchenette, réfrigérateur, micro-onde, four, évier, mobilier * Les différents points sont cumulables. Certivéa Septembre 2011 Thème A Classement AFILOG «Plateforme logistique Quai de messagerie Entrepôt frigorifique» 12/20

13 CONDITIONS DE TRAVAIL A Remarque : Dans le cas d une opération comprenant plusieurs bâtiments distincts et qu un poste de garde commun à tous les bâtiments est prévu, un unique local conducteur peut être situé au niveau de ce poste de garde. Niveau BASE : Audit Conception : Plan masse. Niveau PERFORMANT : Audit Conception : Plan masse. CCTP indiquant les équipements prévus pour le local conducteur. Audit Conception : Plan masse. CCTP du système de ventilation mis en place. CCTP indiquant les équipements prévus pour le local conducteur. DOE du système de ventilation. A.2.2 Le but de cette préoccupation est de s assurer que des dispositions ont été prises pour que des poubelles soient mises à disposition des conducteurs au niveau des zones de stationnement PL. L unique niveau PERFORMANT demande que des poubelles soient installées au niveau des parkings PL. Il s agit de s assurer de l accessibilité à des poubelles pour les conducteurs depuis les zones de stationnement des PL. Niveau PERFORMANT : Audit Conception : Plan masse. CCTP indiquant les équipements extérieurs prévus pour les parkings PL. A.3. Diminution de la pénibilité Préoccupations A.3.1 Le but de cette préoccupation est de s assurer que des dispositions ont été prises pour diminuer les troubles musculo-squelettiques et pour faciliter l exécution des taches de manutention et de levage. Au niveau PERFORMANT il faut s assurer que - les passages de portes et les joints de dalles sont réalisés de façon soignée et conformes aux règles de l art pour limiter les troubles musculo-squelettiques (TMS) - ET que les dispositions nécessaires sont prises pour éviter les troubles musculo-squelettiques. Exemples de dispositions : - Réaliser des dalles sans joints, - Portes électriques plutôt que manuelles, - Plaques fixes, - Aides à la manipulation, Certivéa Septembre 2011 Thème A Classement AFILOG «Plateforme logistique Quai de messagerie Entrepôt frigorifique» 13/20

14 CONDITIONS DE TRAVAIL A - Réflexion sur la pente du quai, - Etc. Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS* : Il est demandé de mettre à disposition du personnel des équipements de levage afin de réduire le plus possible les manutentions. Il s agit ici d installer des équipements permettant de faciliter les manœuvres de manutention du personnel. Niveau TRES PERFORMANT 3 POINTS* : Il est demandé de mettre en place un système de «Toggle» dans la salle de charge en lieu et place des ponts roulants. Un «Toggle» est un système de tapis roulant (ou rack dynamique) permettant d installer les batteries sur les chariots. * Les différents points sont cumulables. Niveau PERFORMANT : Audit Conception : Plan masse. CCTP renseignant des dispositifs mis en place (dalles, portes, ). Audit Conception : Plan masse. CCTP renseignant des dispositifs mis en place (dalles, portes, ). Certivéa Septembre 2011 Thème A Classement AFILOG «Plateforme logistique Quai de messagerie Entrepôt frigorifique» 14/20

15 ADAPTATION DU BÂTIMENT AU PROCESS B INTRODUCTION Ce thème traite des spécificités de l activité logistique. Les différentes dispositions architecturales et techniques mises en œuvre sont mises en valeur, notamment celles visant à limiter/sécuriser les flux dans l entrepôt, à faciliter le chargement, à anticiper l évolution de l activité Eléments à valeur ajoutée Les éléments génériques évalués et valorisables sont les suivants : Mise en place d une zone protégée dans l entrepôt (B.1.2) Mise en place de systèmes facilitant les opérations de chargement/déchargement sur la zone de quai (B.3.1) Mise en place d une zone bétonnée sur le parking PL (B.3.2) Mise en place d un escalier d accès à la toiture de l entrepôt (B.4.2) B.1. Optimisation de l organisation fonctionnelle B.2. Optimisation des flux intérieurs B.3. Optimisation de la conception des zones de quai pour faciliter les opérations B.4. Choix constructifs pour faciliter l entretien et l adaptabilité de l ouvrage Certivéa Septembre 2011 Thème B Classement AFILOG «Plateforme logistique Quai de messagerie Entrepôt frigorifique» 15/20

16 ADAPTATION DU BÂTIMENT AU PROCESS B STRUCTURE DU THÈME B B.1. Optimisation de l organisation fonctionnelle Préoccupations B.1.1. Le but de cette préoccupation est de s assurer que des dispositions architecturales et techniques ont été prises afin d assurer la liaison entre le bureau d exploitation et l entrepôt. Pour cela, l unique niveau BASE demande de prendre des dispositions pour assurer une liaison entre le bureau d exploitation et l entrepôt. Il s agit ici de s assurer qu il existe un accès direct et des vues depuis le bureau d exploitation vers l entrepôt. Si le bureau d exploitation n est pas prévu dans la zone bureaux, cette exigence est sans objet. Niveau BASE : Audit Conception : Plan masse. B.1.2. Le but de cette préoccupation est de s assurer que des dispositions ont été prises afin d assurer un accès sécurisé aux postes de travail dans l entrepôt. Le niveau PERFORMANT demande de mettre en place un cheminement permettant un accès sécurisé aux postes de travail depuis l entrée du personnel dans l entrepôt. Il s agit ici de prévoir des dispositions de signalétique : chemin balisé, marquage au sol, etc. pour assurer un accès sécurisé aux postes de travail. Le niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS demande de mettre en place un cheminement protégé permettant un accès sécurisé au local de charge depuis l entrée du personnel dans l entrepôt. Il s agit ici de prévoir un cheminement protégé par un garde corps depuis l entrée de l entrepôt pour assurer un accès protégé du personnel jusqu au local de charge. Niveau PERFORMANT : Audit Conception : Plan masse. CCTP indiquant les dispositifs prévus pour cette zone. Certivéa Septembre 2011 Thème B Classement AFILOG «Plateforme logistique Quai de messagerie Entrepôt frigorifique» 16/20

17 ADAPTATION DU BÂTIMENT AU PROCESS B B.2. Optimisation des flux intérieurs Préoccupations B.2.1. Le but de cette préoccupation est de s assurer que les déplacements au sein de l entrepôt soient optimisés. Pour cela, l unique niveau BASE demande de prendre des dispositions pour optimiser les distances de déplacement au sein de l entrepôt, notamment au local de charge. Il s agit de positionner le local de charge et d organiser l aménagement des cellules afin d optimiser les déplacements fréquents. Niveau BASE : Audit Conception : Plan masse. Plan d aménagement prévu pour l entrepôt B.2.2. Le but de cette préoccupation est de faciliter la circulation intérieure des chariots. L unique niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS demande que des dispositions soient prises afin de faciliter la circulation intérieure des chariots. Il s agit ici de livrer un entrepôt sans «verrues» intérieures avec des locaux de faible hauteur (locaux techniques, bureaux, etc.) situés en périphérie de l entrepôt. Audit Conception : Plan masse. B.2.3. Le but de cette préoccupation est de s assurer de l accessibilité aux sanitaires pour le personnel travaillant dans l entrepôt ou dans les bureaux. L unique niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS demande que des dispositions soient prises au niveau de la localisation des sanitaires de manière à limiter les déplacements du personnel. Il s agit de faciliter l accès aux sanitaires depuis l entrepôt et dans les bureaux. On s assurera de la proximité des sanitaires par rapport à l entrepôt et de la présence de sanitaires à chaque étage pour les bureaux. Audit Conception : Plan masse. Certivéa Septembre 2011 Thème B Classement AFILOG «Plateforme logistique Quai de messagerie Entrepôt frigorifique» 17/20

18 ADAPTATION DU BÂTIMENT AU PROCESS B B.3. Optimisation de la conception des zones de quai pour faciliter les opérations Préoccupations B.3.1. Le but de cette préoccupation est de faciliter les opérations effectuées au niveau des zones de chargement. Le niveau BASE demande d équiper les quais de niveleurs ou de tout autre dispositif permettant la mise à quai, le chargement et le déchargement de manière aisée et sécurisée ET d équiper les quais de butées tampons ou de tout autre dispositif équivalent, permettant d éviter la dégradation du matériel. Le niveau PERFORMANT demande que la forme de pente de la cour camion permette au camion à quai de rester immobile. Il s agit ici de prendre les dispositions constructives nécessaires pour assurer la sécurité passive des camions à quai. Par exemple, une pente descendante vers le quai comprise entre 1% et 3% dans la zone de mise à quai. Le niveau TRES PERFORMANT demande à ce que des dispositions soient prises au niveau des zones de chargement afin de faciliter les opérations de chargement et de déchargement : 1 POINT* : Les butées tampons sont sur ressorts. 2 POINTS* : Des portes électriques sont mises en place. 1 POINT* : Des feux sont mis en place afin de signaler la mise à quai des camions et de sécuriser les opérations de chargement/déchargement. 2 POINTS* : La zone de quai est abritée par un auvent. 2 POINTS* : Le quai est équipé d un système actif de calage des remorques. Ce système est intégré dans le sol et asservi à l ouverture et la fermeture des portes de quai. * Les différents points sont cumulables. Niveau BASE : Audit Programme: Objectif indiqué dans le programme. Audit Conception : CCTP des équipements de quai. Audit Réalisation : Visite de site. DOE des équipements de quai. Niveau PERFORMANT : Audit Programme: Objectif indiqué dans le programme. Audit Conception : CCTP des équipements de quai. Audit Réalisation : Visite de site. DOE des équipements de quai. Audit Programme: Objectif indiqué dans le programme. Audit Conception : CCTP des équipements de quai. Audit Réalisation : Visite de site. DOE des équipements de quai. B.3.2. Le but de cette préoccupation est de s assurer que les zones de stationnement des PL et leurs accès Certivéa Septembre 2011 Thème B Classement AFILOG «Plateforme logistique Quai de messagerie Entrepôt frigorifique» 18/20

19 ADAPTATION DU BÂTIMENT AU PROCESS B sont sécurisés. Le niveau BASE demande de mettre en place un accès piétons marqué au sol pour les conducteurs et le personnel vers les locaux de réception et de repos ainsi qu une une zone résistante bétonnée pour le béquillage des remorques. Le niveau PERFORMANT demande de mettre en place une zone résistante bétonnée pour l air d attente ou le parking des PL. Niveau BASE : Audit Programme: Objectif indiqué dans le programme. Audit Conception : CCTP VRD. Audit Réalisation : Visite de site. Niveau PERFORMANT : Audit Programme: Objectif indiqué dans le programme. Audit Conception : CCTP VRD. Audit Réalisation : Visite de site. B.4. Choix constructifs pour faciliter l entretien et l adaptabilité de l ouvrage Préoccupations B.4.1. Le but de cette préoccupation est de s assurer que l ouvrage a été réalisé pour faciliter les opérations d entretien et en anticipant les éventuelles évolutions. Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS* : Il est demandé de prendre des dispositions architecturales et techniques pour permettre l adaptabilité du bâtiment aux différentes rubriques ICPE susceptibles de s appliquer dans l activité de stockage (1412, 1432, 1435 ). Audit Programme: Objectif indiqué dans le programme. Audit Conception : Dossier de demande ICPE. Audit Réalisation : Visite de site. Dossier d autorisation ICPE. B.4.2. Niveau TRES PERFORMANT 4 POINTS* : Il est demandé qu un accès fixe et sécurisé à la toiture de l entrepôt soit mis en place. Des exemples de dispositions peuvent être : - Escalier hélicoïdal, - Echelle extérieure positionnée en toiture des bureaux ou des locaux techniques situés en périphérie extérieure de l entrepôt, - Echelle à crinoline intérieure équipée d une commande d ouverture et de fermeture du lanterneau d accès à la toiture. Cette commande est accessible au niveau du sol. Certivéa Septembre 2011 Thème B Classement AFILOG «Plateforme logistique Quai de messagerie Entrepôt frigorifique» 19/20

20 ADAPTATION DU BÂTIMENT AU PROCESS B Ces points sont applicables pour toutes les opérations. Audit Programme: Objectif indiqué dans le programme. Plan masse. Audit Conception : Plan masse et coupes. CCTP Métallerie ou Serrurerie. Audit Réalisation : Visite de site. DOE Métallerie ou Serrurerie. Certivéa Septembre 2011 Thème B Classement AFILOG «Plateforme logistique Quai de messagerie Entrepôt frigorifique» 20/20

Restauration d entreprise

Restauration d entreprise A s s o c i a t i o n d e s R e s p o n s a b l e s d e S e r v i c e s G é n é r a u x F a c i l i t i e s M a n a g e r s A s s o c i a t i o n Restauration d entreprise L article R. 4228-19 du Code

Plus en détail

Parties communes et services

Parties communes et services Parties communes et services Ergonomie pratique en 128 points CHECKPOINT 95 Mettre des vestiaires et des sanitaires à la disposition des employés pour garantir un bon niveau d'hygiène et de propreté. POURQUOI

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

www.vac-location.com Location de Véhicules Autonomes de Cantonnement Solutions Base Vie Clés en Main pour Chantiers

www.vac-location.com Location de Véhicules Autonomes de Cantonnement Solutions Base Vie Clés en Main pour Chantiers www.vac-location.com Location de Véhicules Autonomes de Cantonnement Solutions Base Vie Clés en Main pour Chantiers CONTEXTE Application plus stricte des dispositions réglementaires relatives à l accueil

Plus en détail

Hygiène alimentaire. Introduction

Hygiène alimentaire. Introduction Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) Hygiène alimentaire Introduction Le temps de travail ne permet pas souvent aux salariés de déjeuner chez eux

Plus en détail

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme : MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Demande d autorisation de construire, d aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cette demande vaut également demande d approbation d un Agenda

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Cette étude a été réalisée auprès de six entreprises de transport urbain de voyageurs, sur le territoire de la CINOR, sur la base des déclarations des

Plus en détail

Le pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3.

Le pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3. NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Pour tous les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) Avec locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié) La présente

Plus en détail

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Textes de référence : Champ d application : Code de la Construction et de

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITÉ

NOTICE D ACCESSIBILITÉ NOTICE D ACCESSIBILITÉ POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC à joindre à la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005, Décret

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

Travaux d adaptation du logement pour les personnes âgées

Travaux d adaptation du logement pour les personnes âgées Fiche pratique Personnes âgées Travaux d adaptation du logement pour les personnes âgées Accéder à son logement - utiliser les escaliers - prendre l ascenseur - accéder aux équipements Profiter de son

Plus en détail

1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse

1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse direction départementale des Territoires Creuse Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement

Plus en détail

Invitation à soumissionner n PTD/10/056. Annexe I Cahier des charges

Invitation à soumissionner n PTD/10/056. Annexe I Cahier des charges Invitation à soumissionner n PTD/10/056 Annexe I Cahier des charges Sommaire : I II III IV Introduction générale Descriptif des bâtiments à libérer (P&G et CAM) Descriptif du bâtiment à occuper (Nouveau

Plus en détail

Stratégie et développement du groupe Sogaris en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

Stratégie et développement du groupe Sogaris en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Stratégie et développement du groupe Sogaris en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Logistique urbaine : Sogaris imagine des solutions adaptées à la ville de demain Le 16 avril 2014 Contacts

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC RENSEIGNEMENTS GENERAUX COMMUNE DE MONSEGUR (33) DESIGNATION PRECISE DU PROJET MAITRE D OUVRAGE EQUIPE DE MAITRISE D OEUVRE

Plus en détail

Palais des Congrès 1 er étage Les Goudes

Palais des Congrès 1 er étage Les Goudes Palais des Congrès 1 er étage Les Goudes 5 6 7 3 8 2 1 Palais des Congrès Palais des Arts A. Présentation salle Les Goudes Avec une surface de 1045 m 2 sans piliers et une hauteur sous plafond de 6,30

Plus en détail

2 ème Edition 2014. Entreprises ESPACES. 1er RÉSEAU PARTENAIRE, 61 IMPLANTATIONS EN FRANCE

2 ème Edition 2014. Entreprises ESPACES. 1er RÉSEAU PARTENAIRE, 61 IMPLANTATIONS EN FRANCE 2 ème Edition 2014 1er RÉSEAU PARTENAIRE, 61 IMPLANTATIONS EN FRANCE Bâtiment neuf haute performance environnemental, conception innovante, YWOOD BUSINESS se développera sur 1.220 m² environ en R+2, divisible

Plus en détail

LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL > Santé et sécurité au travail : obligations et responsabilités de l'employeur LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL L'ÉVALUATION DES RISQUES DANS L'ENTREPRISE...

Plus en détail

CLASSEMENT - NOTE DE CLARIFICATION -

CLASSEMENT - NOTE DE CLARIFICATION - CLASSEMENT DES VILLAGES DE VACANCES - NOTE DE CLARIFICATION - (REVISION 1) Objet Le présent document a pour objet d apporter des clarifications sur les exigences ou méthodologies d évaluation des critères

Plus en détail

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées

Plus en détail

Accompagner l action vers les Petites Entreprises de la Construction dans le cadre du PPN-BTP (P3C3) et de l action PAR-PECo.

Accompagner l action vers les Petites Entreprises de la Construction dans le cadre du PPN-BTP (P3C3) et de l action PAR-PECo. PROGRAMME DE PREVENTION «BTP» Dispositif d Aide Financière Simplifiée Régional AFS régionale BTP P.E.Co. Conditions générales d attribution de l aide Objet Développer/promouvoir la prévention des risques

Plus en détail

1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007

1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007 Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement joint au dossier de permis de construire

Plus en détail

LA PEPINIERE D ENTREPRISES CENTRE SUD

LA PEPINIERE D ENTREPRISES CENTRE SUD Pour faciliter la création d entreprises ou l extension d activités en Province Sud L entreprise des entreprises LA PEPINIERE D ENTREPRISES CENTRE SUD UN NOUVEL ESPACE PROFESSIONNEL A NOUMEA DESCRIPTIF

Plus en détail

DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP

DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP Dossier à l intention des professionnels souhaitant s améliorer dans l accueil des personnes handicapées. Réaliser les aménagements fondamentaux pour l accueil des personnes

Plus en détail

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P. Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Accessibilité Avril 2009 (d'autres types

Plus en détail

F.I.C. n 2010/TDM01. Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers. Evolution des exigences de la rubrique

F.I.C. n 2010/TDM01. Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers. Evolution des exigences de la rubrique F.I.C. n 2010/TDM01 Fiche d interprétation et / ou complément au référentiel (Ancienne appellation «Jurisprudence technique») Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers Evolution des exigences de

Plus en détail

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie service habitat/pôle bâtiment durable Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au

Plus en détail

Normes techniques d'accessibilité

Normes techniques d'accessibilité Normes techniques d'accessibilité Informations tirées du site de la CRIPH (Cellule de Recrutement et d Insertion des Personnes Handicapées) La notion d accessibilité intègre plusieurs composantes : l accès

Plus en détail

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1. Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...

Plus en détail

OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION

OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION Service Santé Sécurité au Travail Maison des Communes Cité Administrative Rue Renoir BP 609 64006 PAU Cedex

Plus en détail

Le pétitionnaire veillera à remplir une notice par établissement utilisé et isolé l'un de l'autre.

Le pétitionnaire veillera à remplir une notice par établissement utilisé et isolé l'un de l'autre. NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les ERP du 1er groupe ou établissement du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil. Arrêté du 25/06/1980 Rappel: art R123-2 du CCH: constituent des établissements

Plus en détail

F3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL

F3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL Le pour les I - Les cheminements extérieurs Article 2 «[ ] Lorsqu une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs

Plus en détail

Service compris! Entrez, installez-vous, tout est prêt.

Service compris! Entrez, installez-vous, tout est prêt. Service compris! Entrez, installez-vous, tout est prêt. BUREAUX MODULAIRES ÉCOLES MOBILIER Lycée Picasso de Perpignan ÉVÉNEMENTIEL SERVICES Chantier Paris-La Défense Désormais, les constructions modulaires

Plus en détail

Protocole de sécurité chargement déchargement

Protocole de sécurité chargement déchargement Protocole de sécurité chargement déchargement Note pratique de prévention N.P.P.-01/2007 CRAM Centre Ouest Caisse Régionale d Assurance Maladie Centre Ouest 37 avenue du Président René Coty - 87048 LIMOGES

Plus en détail

REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE :

REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT Date de mise en application : 20/02/2014 QUALIFELEC RE/0010 indice A 1 SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION... 4 1.1 Objet...

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Code de la Construction de l Habitation : articles L 111-7-1 à L 111-26, L 125-2-4, L 151-1, R 111-19, R 111-19-1 à

Plus en détail

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés Nouveau règlement Accessibilité Handicapés 1 Les principaux points à retenir en synthèse Prise en compte de tous les handicaps notamment physique, cognitif, mental ou psychique Exigences de performance

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

INSTRUCTIONS DE POSE ET D UTILISATION: Caniveaux à fente

INSTRUCTIONS DE POSE ET D UTILISATION: Caniveaux à fente INSTRUCTIONS DE POSE ET D UTILISATION: Caniveaux à fente 1. RÉSUMÉ DES CONSIGNES DE SÉCURITÉ a. TRANSPORT/ARRIMAGE DE LA CARGAISON Tous les transports de nos produits doivent se faire conformément à la

Plus en détail

COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou

COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou AMENAGEMENT D UN GITE RURAL Rue des Tilleuls 28480 Saint-Denis-d Authou DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MAÎTRISE

Plus en détail

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Les principales

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil.

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil. 1 Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie Janvier 2014 2 NOTICE L intégration d un jeune embauché dans une entreprise et au sein d une équipe de travail est

Plus en détail

GRILLE D AUTODIAGNOSTIC. en santé et en sécurité du travail. Chariots élévateurs

GRILLE D AUTODIAGNOSTIC. en santé et en sécurité du travail. Chariots élévateurs Identification de l équipement: Date: Chariots élévateurs 3 Éléments du chariot 1 Mât d élévation 2 Vérin 3 Fourches 4 Tablier du porte-fourches 5 Roues motrices 6 Roues de direction 7 Châssis 8 Frein

Plus en détail

L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement

L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement SAGL Architectes Associés Août 2014 P A R I S SOGARIS : un acteur référence en logistique urbaine Activité Acteur de

Plus en détail

SUPPoRT > papier DIFFICULTé > + a.2, a.3, B.1. Classer des offres d emplois du secteur. Transport-Logistique en distinguant

SUPPoRT > papier DIFFICULTé > + a.2, a.3, B.1. Classer des offres d emplois du secteur. Transport-Logistique en distinguant CoMPéTEnCE odp3 > activité 2 a.2, a.3, B.1 Classer les activité offres 2 classer classer des offres des d emploi offres d emploi du secteur du secteur SUPPoRT > papier DIFFICULTé > + CoMPéTEnCE odp3 >

Plus en détail

Prévenir et Indemniser la Pénibilité au Travail : le Rôle des IRP

Prévenir et Indemniser la Pénibilité au Travail : le Rôle des IRP Prévenir et Indemniser la Pénibilité au Travail : le Rôle des IRP Les facteurs de pénibilité applicables au 1 er janvier 2015 T R A V A I L D E N U I T T R A V A I L E N É Q U I P E S S U C C E S S I V

Plus en détail

Manutention et Levage

Manutention et Levage Manutention et Levage Manutentions Manuelles : la norme NF X35-109 La masse unitaire maximale acceptable est fixée à 15kg pour le soulever/ tirer Pour les hommes et les femmes. Et ce, dans des conditions

Plus en détail

CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS

CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS 3ème RENCONTRE TECHNIQUE DE L'ACCESSIBILITE CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS Patricia QUOY et Carole ROUGEOLLÉ DDT 91 - STANE 29/06/12 CADRE REGLEMENTAIRE Définition d'un ERP (R.123-2 du CCH) = lieu

Plus en détail

accessibilité des maisons individuelles neuves

accessibilité des maisons individuelles neuves accessibilité des maisons individuelles neuves Conseil d Architecture, d urbanisme et de l environnement du Gard 2012 Depuis la loi de Février 2005, toutes les constructions neuves de type logement individuel

Plus en détail

ESPACE VEZINOIS SALLE POLYVALENTE A VOCATION SPORTIVE ETAT DES LIEUX

ESPACE VEZINOIS SALLE POLYVALENTE A VOCATION SPORTIVE ETAT DES LIEUX ESPACE VEZINOIS SALLE POLYVALENTE A VOCATION SPORTIVE ETAT DES LIEUX Mairie de Vezins de Lévézou (12780) Tél 05 65 61 87 09 Fax 05 65 61 80 85 Mairie-vezinsdelevezou@wanadoo.fr ETAT DES LIEUX de la salle

Plus en détail

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février

Plus en détail

Schéma Directeur Accessibilité

Schéma Directeur Accessibilité Schéma Directeur Des services régionaux de transport de voyageurs - Deuxième concertation en Gironde - Contenu de la présentation Rappel des étapes antérieures sur le réseau ferroviaire (Maillage, référentiel

Plus en détail

Guide de l Accessibilité des ERP

Guide de l Accessibilité des ERP Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

Plan National d Action Coordonné BTP

Plan National d Action Coordonné BTP Plan National d Action Coordonné BTP SOCLE COMMUN EXIGENCES FONDAMENTALES EN MATIERE DE MESURES DE PREVENTION A METTRE EN ŒUVRE POUR LA PASSATION DES MARCHES ET LA REALISATION DES CHANTIERS DE CONSTRUCTION

Plus en détail

L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie

L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie Guide pratique Règlementation, recommandations et préconisations Préambule 2 Définition d un ERP: Sont considérés comme des Établissements

Plus en détail

LOCAL A LOUER : Réf TS3

LOCAL A LOUER : Réf TS3 LOCAL A LOUER : Réf TS3 A usage Commercial Artisanal Industriel ou Logistique Directement au propriétaire : Groupe Omerin Zone industrielle 63600 AMBERT Contacts : Sylvie PERET - Tél. 06 77 85 88 59 e-mail

Plus en détail

2 ème semestre 2014. www.arthur-loyd-lr.com. + de 300 locaux disponibles. Cette plaquette sur votre mobile!

2 ème semestre 2014. www.arthur-loyd-lr.com. + de 300 locaux disponibles. Cette plaquette sur votre mobile! 2 ème semestre 2014 + de 300 locaux disponibles www.arthur-loyd-lr.com Cette plaquette sur votre mobile! 1 e r R É S E A U PA R T E N A I R E Vos Contacts Bertrand FILLIETTE Directeur Arthur Loyd EDITO

Plus en détail

ARRÊTÉ du 30 novembre 2007

ARRÊTÉ du 30 novembre 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de la ville NOR : MLVU0766611A ARRÊTÉ du 30 novembre 2007 Modifiant l arrêté du 1 er août 2006 fixant les dispositions prises pour l application des articles

Plus en détail

NOTICE D'ACCESSIBILITE

NOTICE D'ACCESSIBILITE Bureau Gestion des Politiques Publiques Mission Accessibilité Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) -----------------

Plus en détail

Cetaf. Salles de réunion, formation et conférence. Location. Guide. 67/69 Avenue de Rochetaillée 42100 Saint-Etienne

Cetaf. Salles de réunion, formation et conférence. Location. Guide. 67/69 Avenue de Rochetaillée 42100 Saint-Etienne Guide Cetaf Location Salles de réunion, formation et conférence Contact : Olivier Bresson - 04 77 81 63 58 - Fax. 04 77 81 17 18 - olivier.bresson@cetaf.cnamts.fr 67/69 Avenue de Rochetaillée 42100 Saint-Etienne

Plus en détail

Produits préfabriqués lourds

Produits préfabriqués lourds Fiche Prévention - E4 F 13 14 Produits préfabriqués lourds Manutention, stockage et transport Les produits préfabriqués lourds sont nombreux et communément utilisés sur les chantiers de gros œuvre. Parmi

Plus en détail

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Collecte et valorisation des déchets dans le pays de Gex Permis de construire Édition 2013 Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Prévoir la voirie, les équipements et les zones

Plus en détail

RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES. Ecole de MIRANGO I

RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES. Ecole de MIRANGO I RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES Ecole de MIRANGO I Vincent DAVID Le 21 décembre 2010 Table des matières 1- Les outils d accessibilité principalement utilisés 1-1 Les rampes d accès

Plus en détail

Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT

Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT COMPTE RENDU DE VISITE ECOLE CENTRALE PARIS Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT Introduction Pour la dernière journée de notre voyage d intégration, nous avons été accueillis le vendredi

Plus en détail

CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale

CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale CCTP Annexe I - Page 1 sur 18 CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale 1 Salle Polyvalente Périodes d ouverture : ouvert 48 semaines fermé de mi

Plus en détail

ANNEXE 1 - LISTE DES PRESTATIONS

ANNEXE 1 - LISTE DES PRESTATIONS ANNEE 1 - NETTOYAGE COURANT VIDAGE ET ESSUYAGE HUMIDE DES CORBEILLES ESSUYAGE DES BUREAU ET TABLES ESSUYAGE DES OBJETS MEUBLANTS ESSUYAGE DES OBJETS MEUBLANTS DANS PC SECURITE DANS SAS ACCES A COUR ESSUYAGE

Plus en détail

1 ère EDITION 2015 CLERMONT-FERRAND ENTREPRISES ESPACES ACTIVITÉS BUREAUX COMMERCES. 1 er Réseau PARTENAIRE

1 ère EDITION 2015 CLERMONT-FERRAND ENTREPRISES ESPACES ACTIVITÉS BUREAUX COMMERCES. 1 er Réseau PARTENAIRE 1 ère EDITION 2015 ESPACES ENTREPRISES ACTIVITÉS BUREAUX COMMERCES 1 er Réseau PARTENAIRE Chiffres clefs EDITO Nous vous présentons notre nouvelle édition de notre ESPACE ENTREPRISE dans laquelle vous

Plus en détail

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient

Plus en détail

1. REGLEMENTATION 2. INTRODUCTION

1. REGLEMENTATION 2. INTRODUCTION 1. REGLEMENTATION Installations sanitaires : Code du travail articles R. 3121-2, R. 4222-1 à 25, R. 4223-1 à 14, R. 4225-2 à 5 et 7, R. 4228-1 à 18, R. 4412-149 et 150, R. 4722-1 à 4, 13, 14 et 26 et R.

Plus en détail

ERP accessible? Synthèse de l arrêté du 1er Aout 2006

ERP accessible? Synthèse de l arrêté du 1er Aout 2006 ERP accessible? Synthèse de l arrêté du 1er Aout 2006 Avertissement Ce document est une synthèse de l arrêté du 1 er Aout 2006. Aucune modification n a été apportée à la tournure des phrases et à leur

Plus en détail

Sélection de locaux d entreprise en Seine-Maritime proposée par Seine-Maritime Expansion. n 23

Sélection de locaux d entreprise en Seine-Maritime proposée par Seine-Maritime Expansion. n 23 n Novembre 0 Sélection de locaux d entreprise en Seine-Maritime proposée par Seine-Maritime Expansion Sommaire p. Carte des secteurs p./5 Locaux d activités p. Entrepôts p.7 Bureaux p.8 Centres locatifs

Plus en détail

LOCAUX COMMUNS CREATION D'UNE PEPINIERE D'ENTREPRISES ESQUISSE N 2 RDC R+1 R+2 R+3 TOTAL Accueil 47 473 m2 Bureau administration 15 Local repro/archives 12 Petite salle de réunion 35 Salle de conférence

Plus en détail

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIERE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIERE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIERE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL Soumis au respect de nombreuses dispositions légales en matière d hygiène et de sécurité 1, le chef d entreprise a ainsi la

Plus en détail

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Carrefour ARRAS Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Page / 4 Site : Carrefour ARRAS Expertise Identité complète Responsable : M. Bidon Paul rue des Sachets 600 ARRAS Date d'audit : 06/05/00 Consultant

Plus en détail

- Grille d'autodiagnostic Restaurants

- Grille d'autodiagnostic Restaurants - Grille d'autodiagnostic Restaurants L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité

Plus en détail

démarche qualité Hygiène

démarche qualité Hygiène démarche qualité Hygiène SALLES DE CLASSE, BUREAUX Chaise, table, bureau, sols, armoire, tableau, portes, interrupteurs, poubelle 1 z LAVETTE z SEAU z BALAI z SYSTEME DE LAVAGE DE SOL 1 z Eliminer tous

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

Parking. Les places accessibles devront être les plus proches de l entrée.

Parking. Les places accessibles devront être les plus proches de l entrée. Parking Si vous avez un parking privé, 2% des places devront être accessibles : largeur minimum 3,30 m, place et devers de pente maxi 2%, signalétique horizontale et verticale. Les places accessibles devront

Plus en détail

KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE

KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie

Plus en détail

LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS

LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS 4.A. OBJET DES TRAVAUX Les travaux prévus au présent lot concernent tous les ouvrages de Menuiseries extérieures, intérieures et de faux plafonds,

Plus en détail

Qu il s agisse de transport de marchandises ou de

Qu il s agisse de transport de marchandises ou de Le secteur du Transport et de la Logistique Le secteur du transport et de la logistique Avec l avènement du commerce électronique et la prise en compte du développement durable, l univers du transport

Plus en détail

Référentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf

Référentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf 2 e seuil de bonification page 1/5 identification du/des logement(s) concerné(s) Nom du bailleur Nom de l opération Logement individuel neuf Adresse de l opération Référence du/des logement(s) concerné(s)

Plus en détail

Accessibilité des ERP existants

Accessibilité des ERP existants CONSEIL D ARCHITECTURE D URBANISME ET DE L ENVIRONNEMENT DU TARN Accessibilité des ERP existants 27 janvier 2015 www.caue-mp.fr 188, rue de Jarlard 81000 ALBI - Tél : 05 63 60 16 70 - Fax : 05 63 60 16

Plus en détail

APPEL A PROJETS. Exploitation d un espace de restauration sur le site du Four à Chaux «Pierre Méralikan» à Saint-Leu

APPEL A PROJETS. Exploitation d un espace de restauration sur le site du Four à Chaux «Pierre Méralikan» à Saint-Leu APPEL A PROJETS Exploitation d un espace de restauration sur le site du Four à Chaux «Pierre Méralikan» à Saint-Leu Dans le cadre des travaux d aménagement et de mise en valeur du littoral Sud de Saint-Leu,

Plus en détail

2.000 Kg DESCRIPTION TECHNIQUE

2.000 Kg DESCRIPTION TECHNIQUE «La solution» 2.000 Kg DESCRIPTION TECHNIQUE SP2-F et SP4-F 295/310 SP2-F et SP4-F 295/310 MODELE H DH SP2/4-F 295 295 163 SP2/4-F 310* 310 163 *Standard Garage avec porte frontale devant parking mécanique

Plus en détail

ANNEXE au CCP NETTOYAGE DES LOCAUX LISTE DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE A REALISER DANS LE CADRE DU CONTRAT

ANNEXE au CCP NETTOYAGE DES LOCAUX LISTE DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE A REALISER DANS LE CADRE DU CONTRAT ANNEXE au CCP NETTOYAGE DES LOCAUX LISTE DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE A REALISER DANS LE CADRE DU CONTRAT CCP - Consultation Nettoyage des Locaux SEM Numerica Août 2011 Page 1 sur 12 Article 1. Prestations

Plus en détail

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Points examinés R = 1. Généralités L opération de construction entre dans la définition des bâtiments d habitation collectifs ("oui" aux 2 critères

Plus en détail

Manuel d utilisation pour l outil lumière du jour MINERGIE-(P-/A-) ECO

Manuel d utilisation pour l outil lumière du jour MINERGIE-(P-/A-) ECO Version: Mars 2014 Manuel d utilisation pour l outil lumière du jour MINERGIE-(P-/-) ECO 1. Introduction e présent document permet de calculer facilement le degré de lumière naturelle pour la demande Minergie-Eco.

Plus en détail

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Fiche technique 2011 / 01 Nouvelles dispositions prévues par le règlement de sécurité pour l évacuation des personnes en situation

Plus en détail

D E L I B E R A T I O N

D E L I B E R A T I O N REPUBLIQUE FRANCAISE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE CALEDONIE PROVINCE SUD ASSEMBLEE PROVINCE AMPLIATIONS Com. Del. Sud... 2 Congrès... 1 N 13 91/APS APS... 32 SGPS... 4 du 14 mars 1991 SAPS... 4 Payeur sud...

Plus en détail

Accessibilité locaux existants ERP 5ème catégorie

Accessibilité locaux existants ERP 5ème catégorie Auto-évaluation(1) Accessibilité locaux existants ERP 5 ème catégorie (Est considéré comme Etablissement Recevant du Public de 5 ème catégorie tout magasin de vente dans lequel l effectif du public admis

Plus en détail

Dans quels cas doit-on préparer un dossier accessibilité pour la SCDA?

Dans quels cas doit-on préparer un dossier accessibilité pour la SCDA? Guide pratique Etablissements recevant du public Intégrer les règles d accessibilité dans les dossiers de demande de travaux ou de permis de construire Tous travaux dans un Etablissement Recevant du Public

Plus en détail

ANNEXE 1 1/7 LE BATIMENT

ANNEXE 1 1/7 LE BATIMENT ANNEXE 1 1/7 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX LOCAUX DE STOCKAGE DE POMMES DE TERRE (PLANT, CONSOMMATION ( 1 ) ET FECULE) CONSTRUITS OU AMENAGES DANS LE CADRE DES PROCEDURE D AIDE DE FRANCEAGRIMER

Plus en détail

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS LIEU : SURFACE D INTERVENTION: COÛT : LIVRAISON : ARCHITECTES : ARCHITECTES ASSOCIES : B.E.T. : MAÎTRE DE L OUVRAGE : MISSION : TOURS 3 000 m² (SHON) 3 845 000

Plus en détail

Pour la création d une maison d assistants maternels

Pour la création d une maison d assistants maternels CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Mars 2011 CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Le Code de l Action Sociale et des Familles

Plus en détail

Loi du 11 février 2005. L accessibilité des ERP de 5ème catégorie. Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie

Loi du 11 février 2005. L accessibilité des ERP de 5ème catégorie. Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Loi du 11 février 2005 L accessibilité des ERP de 5ème catégorie Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie WWW.developpement-durable.gouv.fr SOMMAIRE Préambule I. Règles générales

Plus en détail

ASHRAE Montréal STM Construction du centre de transport Stinson. 16 mars 2015

ASHRAE Montréal STM Construction du centre de transport Stinson. 16 mars 2015 ASHRAE Montréal STM Construction du centre de transport Stinson 16 mars 2015 Plan de présentation Présentation générale du projet Par M. Jocelyn Leblanc, directeur de projets STM Lignes directrices conception

Plus en détail