association bsb SIRET Centre Alain Savary 187 rue de Châtillon Rennes bsb dossier de demande d adhésion

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1 association bsb SIRET Centre Alain Savary 187 rue de Châtillon Rennes bsb dossier de demande d adhésion L association bsb [boutique solidaire bretagne] a pour objectif d apporter de la visibilité à un réseau d acteurs bretons présentant dans leurs produits/services et leurs processus de fabrication des engagements sociaux, solidaires et/ou environnementaux afin de promouvoir une consommation responsable en Bretagne. Elle anime deux sites Internet : le guide de vos courses 100% locales et 100% engagées destiné aux consommateurs public visé = particuliers le 1 er catalogue 100 % BtoB 100% breton et 100% responsable dédié aux acheteurs professionnels privés et publics public visé = acheteurs professionnels Adhérer à bsb, c est s engager dans un projet collectif au service des acteurs bretons du développement durable et de l Economie Sociale et Solidaire, c'est contribuer à ses orientations au plus près des besoins de communication de ce réseau d'acteurs, c'est promouvoir le développement d'une production et d une consommation responsable en Bretagne au bénéfice de tous sur le territoire. Pourquoi un dossier de demande d adhésion? Pour que bsb apporte de réelles garanties aux consommateurs, il est nécessaire d opérer une sélection des acteurs référencés sur les catalogues web de l association. Cette sélection s opère via le présent dossier. Cette démarche permet de garantir la réalité des engagements sociaux et environnementaux mis en œuvre par les acteurs référencés. L enjeu pour les acteurs référencés est de bénéficier d une image collective qui sera d autant plus forte que la sélection sera rigoureuse et légitimée par l expertise de réseaux locaux de l économie sociale et solidaire et du développement durable membres du comité éthique de bsb. Comment procéder pour adhérer à bsb? Il vous suffit de prendre connaissance du présent dossier, de le compléter et de nous le retourner par à boutiquesolidairebretagne@gmail.com avec l ensemble des pièces justificatives demandées (charte, réseau, certification, agrément, label, marque, démarche qualité interne, facture de fournisseurs...). Pour toute question, contactez-nous! Par téléphone au ou par contact@laboss.fr - 1 -

2 SOMMAIRE du dossier de demande d adhésion Une première partie à lire pour comprendre comment nous fonctionnons [page 3] LES 12 MEMBRES DU COMITE ETHIQUE REGIONAL DE BSB [page 4] LES 7 CRITERES D ADHESION [page 5] LES 13 CRITERES D ATTRIBUTION DES ICONES ENGAGEMENTS [page 6] LES 14 CAS DE DISPENSE DE DOSSIER DE DEMANDE D ADHESION [page 7] LES MONTANTS D ADHESION & ABONNEMENT SERVICES DE VISIBILITE 2015 [page 8] LES ETAPES DE L ADHESION Une seconde partie à compléter pour adhérer [page 9] LA FICHE DE PRESENTATION DE MA STRUCTURE [page 10] LA FICHE DE PRESENTATION DE MON CATALOGUE POUR LES PARTICULIERS [page 11] LA FICHE DE PRESENTATION DE MON CATALOGUE POUR LES PROFESSIONNELS Je complète et j adresse ces 3 pages composant le dossier de demande d adhésion par à contact@laboss.fr Pour toute question, contactez-nous! Par téléphone au ou par contact@laboss.fr - 2 -

3 LES 12 MEMBRES DU COMITÉ ÉTHIQUE L association s est dotée d un comité éthique composé d associations bretonnes militantes du développement durable et de l économie sociale et solidaire. Il a co-construit la charte d engagements qui établit les critères d adhésion des prestataires et fournisseurs sur les sites web de l association. Il étudie chaque demande de référencement en ligne au regard de la charte. Une demande est acceptée si la majorité des avis exprimés par les membres du comité éthique est favorable au référencement. CRESS BRETAGNE Chambre Régionale d'economie Sociale et Solidaire de Bretagne AGROBIO 35 ACCUEIL PAYSAN 35 ADESS PAYS DE BREST Fédération d'agriculteurs bio d'ille-et-vilaine au nom de la FRAB et du pôle INPACT Association de paysans ou simplement ruraux, ayant tous un lien à la terre et une sensibilité à l'environnement, qui proposent un accueil pédagogique, un accueil autour des produits paysans, un accueil touristique ou un accueil social, en relation avec des acteurs du développement local. Association de Développement de l'economie Sociale et Solidaire du Pays de Brest ADESS PAYS DE MORLAIX Association de Développement de l'economie Sociale et Solidaire du Pays de Morlaix ADESS PAYS DE CORNOUAILLE Association de Développement de l'economie Sociale et Solidaire du Pays de Cornouaille MCE 35 COHÉRENCE Maison de la Consommation et de l'environnement, structure regroupant associations de défense des consommateurs et associations de protection de l environnement Réseau réunissant une centaine d associations du Grand Ouest ainsi que des adhérents individuels : citoyens et consommateurs, protecteurs de la nature, paysans, artisans, acteurs de la santé, soucieux de promouvoir des modes de production, d échange et de consommation plus équitables et respectueux des ressources naturelles et des territoires APPROCHE- ÉCOHABITAT Association Pour la PROmotion de la Construction et de l'habitat Écologique ARPLAY Représentant des fournisseurs adhérents et éditeur/distributeur de jeux sur la nature et l'environnement INGALAN Association régionale de promotion et de développement d'un commerce équitable local et international BCENS Bretagne Commerce Equitable Nord-Sud : Réseau régional de promotion du commerce équitable - 3 -

4 LES 7 CRITÈRES D ADHÉSION Pour adhérer à bsb et référencer son offre de produits/services en ligne sur et/ou sur une structure prestataire/fournisseur doit répondre aux critères de référencement définis ci-après. 1. Ne pas être un magasin d'enseigne nationale de la grande distribution quel que soit son statut. 2. Ne pas développer une activité dont les produits/services rentrent en complète contradiction avec les principes et valeurs défendus par bsb. 3. Avoir son siège social en Bretagne ou à défaut proposer une offre de produits et/ou services sans équivalent parmi l'offre des structures bretonnes. 4. Disposer d'un point de vente, être distribué sur un point de vente «physique» ou livrer en Bretagne. 5. Proposer une offre de produits et services à destination des particuliers pour un référencement sur et à destination des acheteurs professionnels privés ou publics pour un référencement sur 6. Développer activement des engagements sociaux, solidaires et/ou environnementaux et répondre à au moins un des 13 critères d'attribution des icônes Engagements sociaux, solidaires ou environnementaux (voir page suivante) 7. Être adhérent de l'association bsb bsb privilégie l'adhésion de petites structures spécialisées dans les filières du commerce équitable, de l écoconception, de l insertion, de l économie sociale et solidaire. Les structures non-spécialisées doivent présenter : - une part significative d'activités vérifiant les conditions ci-après spécifiées, - une démarche probante pour accroître leur part d'activités sur ce type de produits/services. L'effectivité des démarches de progrès peut être contrôlée après une période probatoire. Contrôle qui peut amener à une exclusion de l'association et à un déréférencement consécutif

5 LES 13 CRITÈRES D ATTRIBUTION DES ICÔNES ENGAGEMENTS bsb a mis en place un jeu d icônes simples destiné à repérer en un coup d œil les engagements sociaux, solidaires et environnementaux des structures référencées en ligne. Ces icônes sont attribuées par le comité éthique au regard de la démarche générale de chaque structure. 9 critères liés aux Engagements sociaux et solidaires + 4 critères liés aux Engagements environnementaux Icône Engagement Insertion Critères d attribution de l icône 1. Produit/service dont le processus de conception et de diffusion contribue à la réinsertion de personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. [Sur le site cette icône est également attribuée aux structures permettant l insertion de personnes en situation de handicap] Exemple : produit/service issu de chantiers ou entreprises d insertion. Icône attribuée aux prestataires conventionnés Structure de l'insertion par l'activité Économique par l'état Engagements sociaux et solidaires Handicap ESS* Équitable 2. Produit/service dont les modes de production ou de distribution permettent l'insertion de personnes en situation de handicap. Cette icône n est présente que sur le site Exemple : icône attribuée aux prestataires conventionnés ESAT (ex CAT) ou Entreprise Adaptée par l'état 3. Produit/service développé selon un mode de gouvernance démocratique donnant primauté aux personnes (salariés, bénévoles) sur le capital et la recherche de profits. Exemple : association, société coopérative ouvrière et participative, SCIC, mutuelle, fondation 4. Produit issu du commerce équitable Exemple : produit issu d organisations reconnues du commerce «équitable» : Artisans du monde, Max Havelaar, MINGA, Transparent Trade, Ingalan 5. Produit issu d une démarche de commerce éthique Exemple : produit certifié quant aux respects des droits fondamentaux des travailleurs ( ISO 14001, SA8000, ) 6. Produit issu d une démarche de «commerce équitable local» (ou «Nord-Nord») 7. Produit/service contribuant à la sensibilisation et au changement de comportement des consommateurs et acheteurs dans le sens d un développement plus soutenable à l échelle internationale Exemple : prestation d éducation au développement Lien Social 8. Produit/service développé en impliquant les usagers et contribuant à la création de lien social et de solidarité entre personnes. Exemple : Crèches parentales, Covoiturage, Systèmes d échanges locaux 9. Produit/service contribuant à la préservation ou création de lien social sur des territoires en déprise ou fragilisés. Exemple : Café-citoyen en milieu rural isolé Engagements environnementaux Environnement * Économie Sociale et Solidaire L'icône environnementale ne peut pas être attribuée si le fournisseur produit ou distribue des produits qui contiennent des OGM ou dont le processus de production utilise des OGM. 10. Produit/service dont le processus de fabrication est plus respectueux de l environnement que son équivalent classique Exemple : produit issu de l agriculture biologique, bois labellisé FSC 11. Produit/service dont l'utilisation a un impact moindre sur l environnement Exemple : énergies renouvelables, auto-partage 12. Produit/service contribuant directement à la protection de l environnement Exemple : prestation d entretien de sites naturels 13. Produit/service contribuant à la sensibilisation et au changement de comportement des consommateurs et acheteurs dans le sens d un développement plus soutenable à l'échelle locale. Exemples : prestations d éducation à l'environnement Ces icônes ne sont pas des labels, mais un guide d'identification interne à bsb. L'icône «Lien Social» est réservée à

6 LES 14 CAS DE DISPENSE DE DOSSIER DE DEMANDE D ADHÉSION Le comité éthique de bsb a listé quelques cas particuliers considérés d office comme respectant les critères de la charte bsb. Les structures bretonnes concernées sont donc dispensées de dossier de demande d adhésion. 1. Structures conventionnées IAE par l'état (Insertion par l'activité Économique). 2. Structures conventionnées Entreprise Adaptée ou ESAT par l'état 3. Membre de l URSCOP (Union Régionale des SCOP de l Ouest) 4. Membre de l UNAT Bretagne (Union Nationale des Association de Tourisme) 5. Membre de l'urcpie (Union Régionale des Centres Permanents d'initiatives pour l'environnement) 6. Membre d Accueil Paysan 7. Membre d'un GAB breton (Groupement d'agriculteurs Biologistes) 8. Membre du réseau Biocoop en Bretagne 9. Détenteurs de l'identifiant Cohérence Porc Durable 10. Détenteurs de l'identifiant Cohérence Huîtres Durables 11. Membres Ingalan (Association régionale de promotion et de développement d'un commerce équitable local et international) 12. Membres de la PFCE (PlateForme pour le Commerce Equitable) 13. Membres de Transparent Trade (association pour la promotion d'un commerce transparent) 14. Hébergements touristiques détenteurs de l éco-label européen Vous êtes concerné par un cas particulier vous dispensant de dossier de demande d adhésion? Contactez-nous directement pour finaliser votre adhésion à bsb et présenter vos activités sur et/ou Par téléphone au ou par contact@laboss.fr - 6 -

7 LES MONTANTS D ADHÉSION & SERVICES DE VISIBILITE 2015 NOUVELLE TARIFICATION 2015 UNE ADHESION ANNUELLE A L ASSOCIATION + UN ABONNEMENT ANNUEL AUX SERVICES DE VISIBILITE L adhésion annuelle est fonction du nombre de salariés. Elle vous permet de vous abonner ensuite aux services de visibilité proposés par bsb. Adhérent, vous avez 1 voix à l assemblée générale et serez régulièrement tenu informé de la vie de l association. Les montants d'adhésion sont révisés chaque année en janvier par le conseil d'administration de l association bsb. Une adhésion fidélité est proposée aux adhérents à partir de la 3 ème année d adhésion. En tant qu adhérent à bsb à jour de votre cotisation, vous pouvez ensuite : simplement bénéficier de la visibilité gratuite sur l annuaire et la cartographie sur les sites, souscrire aux services de visibilité (e-catalogues et campagnes) proposés par l association sur laboss.fr et/ou Monique-solidaire.fr (en fonction de si votre offre s adresse à une clientèle de professionnels et/ou de particuliers) Nb salariés en ETP** MONTANT COTISATION ANNUELLE 2015* Adhésion pour l année civile (janvier à décembre 2015) ADHESION de 0 à de 2 à de 5 à de 10 à de 20 à de 50 à > à ADHESION FIDELITE à partir de la 3 e année d adhésion * montant TTC : exonération de TVA, art. 261, 7-1-b ** pour les ESAT, EA et SIAE : inclure les personnes en insertion ou en situation de handicap accueillies sur l année en équivalent temps plein ABONNEMENT ANNUEL SERVICES DE VISIBILITE 2015 annuaire & cartographie en ligne sur les deux sites e-catalogue laboss.fr visibilité vers les acheteurs pro e-catalogue Monique-solidaire.fr visibilité vers le grand public > Page de présentation de votre structure avec adresse url personnalisée - Présentation générale, logo, coordonnées, références - Formulaire de contact - Géolocalisation > Affichage de votre page dans l annuaire et la cartographie des fournisseurs avec indexation complète par univers d achat, par engagements pour la recherche multicritères, sans le catalogue de vos produits et/ou services > Double affichage automatique sur la plate-forme nationale pour les structures de l IAE conventionnées > Accès réservé : mise à jour, publication d actualités > Votre e-catalogue interactif sur laboss.fr - Description détaillée de vos produits et/ou services - Photos, modalités pratiques, zone d intervention, demande de devis en ligne - Indexation complète par univers d achat, par engagements pour la recherche multicritères des acheteurs > Campagnes de visibilité assurées par bsb - Articles dans le webzine «A la une» - Brèves dans la newsletter abonnés - Mise en avant dans les communiqués de presse, les démo, les événements - Mise en avant auprès des services achats, des réseaux d affaires... > Votre e-catalogue interactif sur Monique-solidaire.fr - Description détaillée de vos produits et/ou services - Photos, modalités pratiques, zone d intervention, demande de devis en ligne - Indexation complète par univers d achat, par engagements pour la recherche multicritères des internautes > Campagnes de visibilité assurées par bsb - Articles dans le webzine «le mag de monique» - Portrait dans la rubrique «le trombi de monique» - Brèves dans la newsletter abonnés - Mise en avant sur les réseaux sociaux Gratuit 150 * / an Gratuit* Offre spéciale année de lancement * sous le régime de franchise de TVA A titre informatif, le coût réel moyen du service de visibilité par structure en 2014 était de 400, hors coût de conception des sites web

8 LES ÉTAPES DE L ADHÉSION À BSB CAS N 1 >> Je réponds aux 7 critères d adhésion présentés en page 4 >> Je ne suis pas concerné par les cas particuliers de dispense de dossier de demande d adhésion évoqués page 6 CAS N 2 >> Je réponds aux 7 critères d adhésion présentés en page 4 >> Je suis concerné par les cas particuliers de dispense de dossier de demande d adhésion évoqués page 6 DOSSIER DEMANDE ADHÉSION Je complète et j adresse le dossier de demande d adhésion (pages suivantes) par à contact@laboss.fr Je joins toutes les pièces justificatives (chartes, labels, réseaux d'affiliation, factures de fournisseurs...). Si je ne dispose pas des documents en version numérique, je les adresse par courrier à l adresse suivante : association boutique solidaire bretagne / centre Alain Savary / 187 rue de Châtillon / Rennes COMITÉ ÉTHIQUE bsb transmet mon dossier au comité éthique Le comité éthique dispose de 3 semaines pour rendre son avis (le délai peut s'allonger en période de congés). AVIS FAVORABLE Si l'avis du comité est favorable, j adhère à l'association bsb. ADHÉSION bsb m adresse le bulletin d adhésion et les conditions générales. >> Je complète le bulletin, je m acquitte du montant d adhésion annuel et je souscris aux services de visibilité en ligne sur laboss.fr et/ou sur Monique-solidaire.fr >> J accepte les conditions générales d adhésion (en cochant la case prévue à cet effet sur le bulletin d adhésion, je m engage ainsi à respecter la charte de bsb) RÉFÉRENCEMENT EN LIGNE bsb me contacte pour réaliser en concertation la présentation de ma structure sur et/ou sur >> Je dispose alors d'un code d'accès personnel pour mettre à jour la présentation de mon catalogue en ligne et pour publier mon actualité (portes ouvertes, nouveautés, participation à un salon...). >> Je dispose d un mois pour afficher sur mon propre site Internet (le cas échéant) un macaron «une sélection monique solidaire» et/ou «la BOSS to be responsable» fourni par bsb. C une condition essentielle pour que le marketing collectif de bsb gagne en puissance, avec des conséquences directes sur ma propre notoriété. Pour toute question, contactez-nous! Par téléphone au ou par contact@laboss.fr - 8 -

9 PRÉSENTATION DE MA STRUCTURE Nom de ma structure : Personne contact avec l association bsb : Fonction de la personne contact : Tél de la personne contact : de la personne contact : Adresse postale de ma structure : Téléphone principal : Fax : Site web : Date de création de ma structure : Statut de ma structure : Association SCOP SCIC MUTUELLE SA/SARL Entreprise individuelle GIE Autre, précisez : Nombre de salariés permanents en équivalent temps plein (ETP) : Réseaux ou fédérations d'affiliation Agréments, labellisations, normes Facilités et équipements permettant l accessibilité aux personnes en situation de handicap Localisation des principaux points de distribution (communes, villes) Descriptif synthétique de mon activité - 9 -

10 PRÉSENTATION DE MON CATALOGUE DE PRODUITS ET/OU SERVICES À DESTINATION DES PARTICULIERS MA STRUCTURE A UNE OFFRE DE PRODUITS ET/SERVICES A DESTINATION DES PARTICULIERS (CONSOMMATEURS) JE SOUHAITE REFERENCER CETTE OFFRE SUR LE SITE Descriptif de mes gammes de produits et services Justifications : quels éléments permettront d'attester auprès des consommateurs de la réalité de mes engagements sociaux, solidaires et/ou environnementaux (charte, réseau, certification, agrément, label, marque, démarche qualité interne...)? 10

11 PRÉSENTATION DE MON CATALOGUE DE PRODUITS ET/OU SERVICES À DESTINATION DES PROFESSIONNELS MA STRUCTURE A UNE OFFRE DE PRODUITS ET/SERVICES A DESTINATION DES PROFESSIONNELS (ENTREPRISES, COLLECTIVITES, ASSOCIATIONS, CE ) JE SOUHAITE REFERENCER CETTE OFFRE SUR LE SITE Descriptif de mes gammes de produits et services Justifications : quels éléments permettront d'attester auprès des professionnels privés et publics de la réalité de mes engagements sociaux, solidaires et/ou environnementaux (charte, réseau, certification, agrément, label, marque, démarche qualité interne...)? Clientèle : je cite quelques exemples de mes références clientèle (je précise les volumes, les années) Je certifie l exactitude des informations du présent dossier :, représentant-e légal-e de la structure 11