L Economie Sociale et Solidaire en action avec Ile de France Active

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1 L Economie Sociale et Solidaire en action avec Ile de France Active 27/01/ une visite terrain pour apprécier l impact socio-économique des financements

2 LE RÉSEAU ILE DE FRANCE ACTIVE, Un réseau de 8 associations départementales pour développer l économie sociale et solidaire en Ile-de-France EN 2013 : 130 STRUCTURES FRANCILIENNES DE L ESS FINANCEES, SOIT 660 EMPLOIS CRÉÉS DANS LE SECTEUR CETTE ANNEE, POUR 9.5 M DE CONCOURS FINANCIERS MOBILISEES EN IDF Le réseau associatif France Active en Ile-de- France permet chaque année la création ou la consolidation de emplois, en accompagnant et finançant près de porteurs de projets pour lesquels il mobilise chaque année près de 65 millions d euros de concours financiers. Par son action, Ile de France Active favorise le développement d emplois non délocalisables et irrigue une économie de proximité en pleine expansion. 2

3 EDITORIAL & PROGRAMME Chères participantes, Chers participants, En tant que financeur solidaire, il nous paraît indispensable d offrir à nos partenaires et soutiens une vision très concrète de notre métier et de ses résultats. L expertise financière et les dispositifs de financement que nous proposons présentent en effet une dimension technique. Cette visite terrain a pour objet de la rendre accessible afin de faciliter nos actions communes. En matière d Economie Sociale et Solidaire, notre métier se résume en trois points : renforcer les entreprises solidaires en consolidant les emplois (cf. l exemple de Reprotechnique p.4); faire en sorte que ces entreprises s inscrivent dans le long terme en conseillant les dirigeants (cf. l exemple de Copiver p.6); faire effet levier pour mobiliser divers partenaires financiers (cf. l exemple d Envie Trappes p.8). En fil rouge de notre métier de financeur, nous visons un objectif ambitieux : participer à l essor d une économie de proximité solidaire en Ile-de- France. La loi ESS attendue pour le printemps devrait souffler un vent nouveau pour tenir ce cap. Nous espérons que cette visite de terrain vous donnera des pistes très concrètes pour vous engager, à nos côtés, dans ce mouvement prometteur. Patrice Simounet Président d Ile-de-France Active 9h00: DEPART -rdv au 57 rue de Babylone - Paris -Mot d accueil de Patrice Simounet, président d Ile de France Active -La finance solidaire, kezako? (film) -Le métier d Ile de France Active expliqué par la société de bâtiment DDH95 (film) SOUTENIR L EMPLOI DE PROXIMITE......p 4 & 5 EN CHEMIN -Reportage sur la SCOP Reprotechnique -Présentation de l accompagnement financier de France Active par Stéphanie Poppe, Déléguée Générale d Hauts de Seine Initiative, échanges PERENNISER LES STRUCTURES GRÂ CE A L INGENIERIE FINANCIERE...p 6 & 7 10h00: LE PLESSIS ROBINSON - Visite de l imprimerie COPIVER, Rencontre et échanges avec Philippe CARREAU, le directeur associé PASSER A UNE LOGIQUE DE CO-INVESTISSEMENT...p 8 & 9 EN CHEMIN -Reportage sur l association ENVIE -Présentation de l accompagnement financier de France Active par Cécile Simon, directrice d Yvelines Actives 11h30: TRAPPES - Visite de l usine de recyclage ENVIE, Rencontre & échanges avec Eric GASTINO, le directeur COMPRENDRE LE FINANCEMENT SOLIDAIRE (lexique & acronymes)......p 10 13h00: SUR PLACE - Buffet solidaire 14h00: RETOUR - au 57 rue de Babylone - Paris Les éléments marqués d une astérisque* dans le présent livret, font l objet d une définition page 10. Crédits photos : Raphael HELLE, Philippe SCHULLER, Renaud Charles, Copiver, URSCOP IDF, France Active 3

4 Soutenir l emploi de proximité Olivier CRUZ, Dirigeant de la SCOP REPROTECHNIQUE Renforcer le «pouvoir d agir» des concitoyens qui souhaitent entreprendre ensemble est un des cinq axes prioritaires du futur projet de loi sur l Economie Sociale et Solidaire. Ainsi, si la loi est adoptée en l état, les salariés des PME pourront désormais avoir la possibilité de formuler une offre de reprise après avoir été informés deux mois auparavant par le chef d entreprise de son intention de céder. L AVIS D ILE DE FRANCE ACTIVE : Les sociétés coopératives et participatives (SCOP) constituent une forme juridique favorable pour permettre à des salariés de se regrouper pour le maintien de leurs emplois, la redistribution équitable des profits et le renforcement du capital de leur entreprise. Le réseau France Active en Ile-de- France a ainsi accompagné 22 SCOP et SCIC* franciliennes sous les 3 dernières années. REPROTECHNIQUE - Colombes (Hauts-de-Seine) Créée il y a plus de 30 ans, la SAS «Reprotechnique» s est spécialisée dans l impression numérique généraliste. En 2007, l entreprise alors détenue par une famille française, est cédée pour moitié à un actionnaire espagnol, le groupe Service Point (51%). La crise économique violente de 2009 associée à des différents internes entre actionnaires poussent REPROTECHNIQUE à déposer le bilan fin 2010 et à la mise en place d un premier plan de continuation. Dès lors, un premier plan social donne lieu au licenciement de 70 ETP* au premier trimestre L entreprise s en remet sur une courte période, mais ne parvient finalement pas sur l exercice 2011 à opérer son retournement. En 2012, ses remboursements ne sont plus honorés et une mise en liquidation est annoncée en avril L administrateur judiciaire a cherché un repreneur pour les actifs et activités de la société REPROTECHNIQUE dans le cadre d un plan de cession/liquidation. 3 entreprises déposent des offres de reprise, mais seule celle de la SCOP est retenue, notamment pour sa capacité à de sauver des emplois (66 sur 115). 4

5 Impact socio-économique des financements PLAN DE FINANCEMENT DE DEPART EMPLOIS Acquisition de l actif affecté à la reprise 230K (rachat du fonds de commerce, stocks, ) Investissement annuel prévisionnel k pour un outil de production efficient Remboursement des dettes...100k À moyen et long terme Besoin en fonds de roulement..430k Accompagnement : RESSOURCES Capital : Apport des salariés associés K Prêt d honneur du conseil régional 220K Comité d entreprise...5k Prêts participatifs France Active 100K Prêt participatif URSCOP..100K Emprunt bancaire...200k Subventions d investissement Fonds de revitalisation.170k Capacité d autofinancement 270K PROFIL D UTILITE SOCIALE DE LA SCOP Selon la grille STEGE* - Méthodologie France Active PROJET SOCIAL ENVIRON- QUALITÉ DE NEMENT L EMPLOI OBJET DE L INTERVENTION D HAUTS-DE-SEINE INITIATIVE les prêts participatifs* sur 3 ans (SIFA et FCP) accordés viennent financer le BFR* de démarrage de la nouvelle SCOP, ainsi que les investissements liés à la reprise des actifs* à hauteur de 20K. Ces prêts solidaires ont permis également de baisser d un tiers le montant de l emprunt bancaire, et de ce fait le montant des intérêts bancaires. IMPACT SUR L EMPLOI : 66 ETP préservés sur 115 à l origine dont 1 pers. handicapée et 1 pers. en insertion 66 contrats à durée indéterminée TERRITOIRE GOUVERNANCE CA MOYEN ANNUEL : 7.1 Millions 5

6 Pérenniser les structures grâce à l ingénierie financière Dans le contexte actuel, les entreprises solidaires sont contraintes d optimiser leurs ressources et leur gestion pour sauvegarder leurs emplois et poursuivre leur projet social. Elles ont besoin de nouveaux financements, mais mettent également en avant l importance du suivi, tant du point de vue du conseil financier, que de l appui à la mise en place d outils de gestion. L AVIS D ILE DE FRANCE ACTIVE : Les instruments d ingénierie financière regroupent différents types d aides, tels que les avances remboursables, les prêts en quasi fonds propres ou la participation en capital. Les propositions formulées dans le projet de loi sur l ESS devraient favoriser l hybridation des financements autour d un même projet. Pour soutenir cette mutation du secteur, le réseau Ile de France Active poursuit son accompagnement des entreprises sociales et solidaires dans la prise de conscience de l importance de l accès aux financements bancaires et la construction de modèles économiques autonomes. C est cette combinaison «outils financiers et accompagnement financier approprié», qui permettra le développement du secteur. COPIVER Le Plessis Robinson (Hauts de Seine) Créée en 2008, la SARL COPIVER est née de la collaboration entre des professionnels du secteur adapté et du secteur de l impression numérique. Tous ont alors la conviction que les nouvelles technologies numériques d impression, bien que complexes, sont accessibles à des personnes qui ne possèdent pas un gros bagage éducatif et peuvent être écartées du marché de l emploi du fait d un handicap. De part son agrément d entreprise adaptée, COPIVER apporte une valeur ajoutée à ses prestations de reprographie, et permet à sa clientèle professionnelle d appliquer concrètement ses engagements sociétales. Non sans contrepartie puisque, selon la loi dite «handicap» de 2005, l effectif de toutes entreprises de plus de 20 salariés doit être composé au minimum de 6% par des travailleurs reconnus handicapés. En passant par les services de COPIVER, ces dernières satisfont leur obligation d emplois ou de contribution à l AGEFIPH*, à hauteur de 50%. 6

7 Impact socio-économique des financements PLAN DE FINANCEMENT DE DEPART EMPLOIS Accompagnement : RESSOURCES Investissement.. 152K (presse numérique, matériel de façonnage, logiciels) Remboursement des dettes : À moyen et long terme passées...3k A moyen et long terme futures 12K Prêt participatif France Active... 50K Emprunt bancaire.61k garanti par France Active sur 45K à 50% Subventions d investissement Fondation Vinci pour la Cité.25K Besoin en fonds de roulement 44K Capacité d autofinancement 100K PROFIL D UTILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE ADAPTEE PROJET SOCIAL OBJET DE L INTERVENTION D HAUTS-DE-SEINE INITIATIVE Le prêt participatif* (FRIS) et la garantie bancaire sont destinés au financement de l acquisition d une presse numérique dans le cadre du développement de l activité Copiver. ENVIRON- NEMENT QUALITÉ DE L EMPLOI IMPACT SUR L EMPLOI : 19 ETP à temps pleins dont 15 pers. handicapées CA MOYEN ANNUEL : 1 Million TERRITOIRE GOUVERNANCE 7

8 Passer à une logique de co-investissement Aujourd hui, le rôle des collectivités territoriales est essentiel dans le financement des associations. Si leurs compétences se renforcent, leurs budgets restent néanmoins sous tension. Retenons qu en 2011, les subventions publiques représentaient 24% du budget total des associations, contre 34% en Au moment où l on s interroge sur l optimisation des dépenses publiques et la sécurisation des financements publics alloués aux associations, quelles sont aujourd hui les pistes explorées pour soutenir le secteur? L AVIS D ILE DE FRANCE ACTIVE : Les financements publics, lorsqu il s agit de subventions, favorisent l émergence d initiatives locales et offrent un cadre propice à la mobilisation de nouvelles ressources complémentaires, telles que le mécénat, l épargne solidaire et les emprunts bancaires. L intervention du réseau France active contribue à faciliter l hybridation des financements et favorise ainsi le développement du secteur associatif. ENVIE Trappes (Yvelines) C est en 1984 qu Emmaüs ouvrait la première association ENVIE à Strasbourg avec l aide de travailleurs sociaux et d une grande chaine de distribution d électroménager française. Une vocation : lutter contre l exclusion et protéger l environnement. Aujourd hui le réseau ENVIE représente 49 entreprises d insertion conventionnées, 42 points de vente et embauche près de 2000 salariés en France. Leur principale activité : la collecte et la réparation d appareils électroménagers pour les vendre à bas prix et le traitement des déchets électriques et électroniques (DEEE). Après Saint Denis, Paris, Sarcelles et Gennevilliers, c est autour de la ville de Trappes d accueillir en 2012, un nouveau centre francilien au sein de sa zone d activité. Dès l obtention du bail commercial, l association ENVIE recherche des financements afin de réaliser ses travaux et financer ses investissements mobiliers et informatiques. 8

9 Impact socio-économique des financements Accompagnement : PLAN DE FINANCEMENT DE DEPART EMPLOIS RESSOURCES Investissements Aménagement mobilier..144k Travaux.259K Remboursement des dettes Avance de la Fédération Envie.106K Autres dettes à moyen et long terme.19k Avances remboursables: Fédération Envie K Prêt participatif France Active...60K Emprunt bancaire...230k garanti par France Active sur 60K à 50% Besoin en fonds de roulement 47K Envie Trappes bénéficie également de subventions d exploitation de partenaires publics et privés, tels que la Fondation Bruneau, la Macif, le fonds de dotation UIMN, Villes & Communauté d Agglo, La Région et l Etat au titre de la politique de la ville. Ces aides représentent en 2013, 10% des produits d exploitation. Subventions d investissement: Conseil Régional IDF 120K ARSIE*..25K Fondation FAPE..20K Communauté d agglo SQY 20K Capacité d autofinancement...-47k * PROFIL D UTILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE D INSERTION PROJET SOCIAL ENVIRON- NEMENT OBJET DE L INTERVENTION D YVELINES ACTIVES Le prêt participatif* (FRIS) accordé vient financer le BFR de démarrage de l association. Ce prêt, ainsi que la garantie bancaire, ont permis un effet levier pour l obtention de l emprunt bancaire nécessaire afin de boucler le plan de financement de départ. QUALITÉ DE L EMPLOI IMPACT SUR L EMPLOI : 7 ETP postes permanents en CDI et 16.5 ETP en insertion en CDDI* CA MOYEN ANNUEL : 1.3 Million TERRITOIRE GOUVERNANCE 9

10 LEXIQUE & ACRONYMES AGEFIPH Association de gestion du fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées. ARSIE Aide régionale aux structures d'insertion par l'économique, délivrée par le Conseil Régional d Ile-de-France à toutes structures souhaitant créer ou développer une activité d insertion par l insertion économique. CDDI Le CDD d Insertion est un contrat de travail ouvert aux personnes recrutées par une structure d insertion. Il est signé pour une durée minimale de 4 mois renouvelables dans la limite de 24 mois. ESS Economie Sociale et Solidaire ETP Equivalent Temps Plein SCIC Société Coopérative d Intérêt collectif STEGE Il s agit d une grille d évaluation développé par le réseau France Active permettant d apprécier l utilité sociale des structures accompagnées, pré-requis aux interventions financières du réseau. 5 critères sont pris à chaque fois en compte : S projet social, T territoire, E qualité de l emploi, G gouvernance et E environnement dans 12 secteurs d activité ESS (SCOP, Insertion, Immobilier social, etc ) LES INTERVENTIONS FINANCIERES DE FRANCE ACTIVE POUR L ESS : PRÊT PARTICIPATIF: Il s agit d un prêt solidaire à taux préférentiel (0% à 2.5%), de à 1.5 Million. Ce prêt est complémentaire à l emprunt bancaire et est destiné à améliorer les fonds propres d une structure sociale et solidaire. Le prêt participatif est un des moyens d actions de la Société d Investissement France Active (SIFA) ou du Fonds Commun de Placement Insertion Emploi Dynamique de France Active (FCP IED). Dans le cadre du Fonds Régional d Investissement Solidaire (FRIS), le prêt participatif de la SIFA bénéficie d'un engagement financier de la Région, prenant la forme d'une garantie partielle de son investissement. FONDS DE GARANTIE: Engagement donné par France Active pour assurer le paiement d un emprunt bancaire souscrit par une structure d insertion ou une entreprise adaptée accompagnée. Dans le cas de COPIVER et ENVIE Trappes, où une garantie a été mise en place sur leur emprunt bancaire, aucune caution personnelle n a pu être mobilisée par la banque, protégeant ainsi les biens personnelles des dirigeants. 10

11 LISTE DES PARTICIPANTS AUTRAN Pascale Journaliste - Edition 92 Le Parisien BRULE Jean-Marc Conseiller régional, Président de l Atelier, Centre de ressources régional de l ESS Groupe EELV IDF POPPE Stéphanie Déléguée générale Hauts de Seine Initiative RENARD Sophie Conseillère Régionale, Président de la Commission Développement Economique Groupe EELV IDF DES NOTIONS INCONTOURNABLES DE LA FINANCE SOIDAIRE: ACTIFS Les actifs d une structure représentent tous les éléments du patrimoine. On distingue l actif immobilisé, comprenant les biens servant durablement à l activité de la structure, et l actif circulant, qui inclut les stocks et les créances clients. APPORT EN QUASI- FONDS PROPRE L apport en quasi fonds propres est un outil de financement permettant de renforcer les fonds propres d une structure et donc de la pérenniser. Intégré dans les fonds propres, cet apport permet de faire levier sur d autres modes de financement, l emprunt bancaire en particulier. BFR - BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT Le BFR est dû aux décalages de trésorerie dans l exploitation. Pour que le BFR, s il est positif, n entraine pas de tensions de trésorerie, il doit être couvert par le fonds de roulement, qui représente la différence entre les ressources de longue durée (fonds propres, emprunts à moyen et long terme) et ses emplois de longue durée, c'est-à-dire ses immobilisations. CAF - CAPACITE D AU- TOFINANCEMENT La CAF représente les ressources que la structure dégage de son activité (exploitation) et qui permettent de financer les investissements. Il s agit d un indicateur important pour les organismes financiers, puisqu elle correspond aux ressources que la structure est en mesure de dégager pour faire face aux remboursements des emprunts qu elle a contractés pour financer ses investissements. CARREAU Philippe Directeur associé Entreprise COPIVER FAU Jérémie Journaliste Reporter d images Demain TV FAUQUEMBERG Emilie Chargée Communication et Partenariats Ile de France Active GACHINIARD Sylvie Chargée des partenariats MACIF IDF GAGNEROT Emmanuel Directeur Ile de France Active GASTINEAU Eric Directeur Entreprise ENVIE LECLERCQ Jenna Consultante, Pôle Développement des territoires SODESI MAS Serge Président de la Commission de l Emploi et du Développement économique CESER IDF MARRY Yves Chargé de mission Finance, Développement économique et Formation Groupe PSR IDF SHAN Judith Conseillère Régionale, membre de la Commission Développement Economique Groupe PSR IDF SIMON Cécile Directrice Yvelines Actives SIMOUNET Patrice Président Ile de France Active TEXEIRA Victor Animateur commercial marché des Associations et Comités d'entreprises Crédit Mutuel et CIC Ile de France VERDIER Gaspard Fondateur de la Société Simandef WIERRE Nathalie Chargée de projet Centre Français des Fondations 11

12 ILE DE FRANCE ACTIVE, L EXPERTISE D UN RÉSEAU AU SERVICE DE L EMPLOI EN ILE-DE-FRANCE COORDINATION RÉGIONALE 155 rue de Picpus Paris Tél : contact@iledefranceactive.fr Ile de France Active bénéficie du soutien de la Préfecture d Ile de France, du Conseil Régional d Ile de France et de la Caisse des Dépôts.