NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES CANDIDATURES REÇUES

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1 nom Comité des candidatures 36 C/NOM/7/INF.1 19 août 2011 Anglais et français seulement Point de l ordre du jour provisoire NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES CANDIDATURES REÇUES

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5 36 C/NOM/7/INF.1 - page 7 SOMMAIRE I. QUALIFICATIONS Présentation du candidat Capacités linguistiques Formation des équipes Antécédents IPSAS... 5 II. STRATEGIE, NORMES ET METHODOLOGIE D AUDIT Stratégie d audit Normes d audit Méthodologie d audit Fraude III. HONORAIRES IV. BUDGET TEMPS VI. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ANNEXES

6 36 C/NOM/7/INF.1 - page 9 I. QUALIFICATIONS 1. Présentation du candidat Conformément à l article 12.1 du règlement financier de l UNESCO, le candidat à la fonction de commissaire aux comptes est le «vérificateur général des comptes» de la France, à savoir le Premier président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud. M. Migaud a succédé à M. Philippe Séguin au mois de mars 2010 après la disparition brutale de celui-ci. Il a exercé depuis cette date le mandat que l Organisation avait confié à M. Séguin pour la période (le curriculum vitae détaillé de M. Migaud est fourni en annexe). M. Didier Migaud, né le 6 juin 1952, est expert en finances publiques, diplômé de l'institut d'études politiques de Lyon et titulaire d'un diplôme d'études supérieures spécialisées de droit public. Il a été membre de l Assemblée nationale de 1988 à Rapporteur général de la commission des finances de 1997 à 2002, il a joué un rôle de premier plan dans la réforme budgétaire et comptable de Celle-ci introduit la comptabilité patrimoniale et des normes dérivées des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) dans les états financiers de l Etat, confie à la Cour des comptes leur certification, et inscrit le budget de l Etat dans une démarche de gestion par objectif (result-based management). M. Migaud a présidé la Commission des finances de l Assemblée nationale de 2007 à 2010, jusqu à sa nomination comme Premier président de la Cour des comptes, mandat pour lequel il est inamovible. Le Premier président dirige l ensemble des juridictions financières (la Cour et les 26 Chambres régionales et territoriales des comptes), qui ont compétence sur l Etat, la sécurité sociale, les entreprises publiques, les collectivités territoriales, et les organismes privés bénéficiant de concours publics ou de dons. Il préside la Cour de discipline budgétaire et financière, qui sanctionne les fautes de gestion, et deux organismes d expertise et d évaluation compétents en matière de prélèvements obligatoires et de gestion des services publics. En 2011, il a contribué à définir un dispositif sur les conflits d'intérêts dans la vie publique, au sein d une commission composée de trois hauts magistrats. M. Migaud souhaite structurer et organiser les travaux d audit externe de l UNESCO autour d une équipe renforcée possédant une très grande expérience de l audit des organisations internationales en général et de «l environnement IPSAS» en particulier. Un nouveau responsable de l audit externe des organisations internationales, collaborateur direct du directeur des affaires internationales, européennes et de la francophonie de la Cour des comptes, M. Richard Bellin, supervisera, dans des conditions renouvelées début 2011 et avec une autorité renforcée, l exécution du mandat. Ancien élève de l Ecole nationale d administration, conseiller référendaire à la Cour des comptes, M. Bellin possède une expérience approfondie des organisations internationales et du commissariat aux comptes. Avant d occuper ses fonctions actuelles il a exercé à Genève pendant quatre ans les fonctions de directeur adjoint de l audit externe de l Organisation des Nations unies. M. Bellin est également membre du Comité consultatif sur la normalisation des comptes publics, dont la mission est d assurer la cohérence entre les positions des instances de 2

7 36 C/NOM/7/INF.1 - page 10 normalisation comptable, comme l IPSAS Board, et celles exprimées par la Cour des comptes dans ses missions d audit financier. Travaillant en étroite collaboration avec M. Bellin, un directeur de l audit externe de l UNESCO, affecté à plein temps auprès de l Organisation, exercera opérationnellement le mandat au nom et par délégation du Premier président. Ce directeur sera M. Hervé-Adrien Metzger. Conseiller maître, âgé de 54 ans, diplômé de l Ecole Polytechnique, diplômé en Droit public, expert de la gestion publique dans les domaines scientifique, éducatif, culturel et du développement, M. Metzger a contribué à de nombreux mandats de commissaire aux comptes d organisations internationales depuis une vingtaine d années. Il siège dans un comité d expert de questions administratives et financières auprès d une organisation internationale basée à La Haye. Il vient par ailleurs de se voir confier une mission d études par le Ministre de la Culture. Il sera assisté par un adjoint, coordinateur des audits financiers, auditeur financier diplômé, plus particulièrement chargé de la coordination des audits financiers et de la mise en œuvre, au niveau des équipes, des normes et plans d assurance qualité. Il supervisera spécifiquement les équipes d auditeurs financiers expérimentés. Ces équipes seront adaptées aux travaux à conduire et comprendront au moins deux auditeurs financiers diplômés senior, Mme Racheeda Boukhezia et Mme Claire Riberi, spécialiste de l audit des systèmes d information. Les deux auditeurs ont une bonne connaissance de l Organisation puisqu ils ont contribué aux audits financiers du mandat D une façon générale, le directeur de l audit externe aura à sa disposition des équipes, composées de façon équilibrée d hommes et de femmes, de hauts fonctionnaires, magistrats de la Cour des comptes, des chambres régionales des comptes ou experts issus de l administration pour conduire tous les autres travaux d audit. Il est à noter que depuis de nombreuses années la Cour des comptes coopère avec les Institutions supérieures de contrôles d autres pays (en provenance du Maroc, de Tunisie, d Algérie, d Indonésie, du Sri Lanka, ) en intégrant certains de leurs membres à ses équipes. Convaincue, comme l a démontré l exercice de son mandat actuel, que cette approche constitue un enrichissement précieux et permet des contrôles approfondis grâce à la diversité linguistique et culturelle ainsi acquise, la Cour des comptes entend poursuivre cette initiative au bénéfice de l UNESCO. En tant que de besoin, et pour l étude de questions techniques, financières, comptable, ou plus spécifiques aux missions de l UNESCO, la direction de l audit externe fait appel pour des travaux de courte durée aux services de consultants et d experts, internes ou externes à la Cour, publics ou privés, qu elle intègre à ses équipes. Les missions d audit financier sont placées systématiquement sous la direction d un chef d équipe, auditeur financier senior, responsable de la conduite des diligences et de la préparation du rapport d audit, dont le nom sera communiqué à l Organisation trois semaines avant le début des travaux. L adjoint du directeur de l audit externe coordonnera l ensemble des travaux de certification pour assurer la cohérence des méthodes et des recommandations ainsi que le respect des calendriers de production des rapports de certification. De même tous les autres travaux d audit de l administration et de la gestion seront systématiquement organisés en mode projet (orientations, planification, structuration des équipes, calendrier, livrables, qualité, ) sous la direction opérationnelle d un chef d équipe, auditeur expérimenté ayant une expérience préalable significative de l audit des organisations du système des Nations unies. 3

8 36 C/NOM/7/INF.1 - page 11 L organigramme des équipes sera le suivant : Auditeur externe de l UNESCO Premier Président de la Cour des comptes M. Didier MIGAUD Chef du service de l audit externe des organisations internationales M. Richard BELLIN Adjointe au chef de service Logistique et Assurance Qualité Mme Ouardia ALI BEY Directeur de l audit externe de l UNESCO M. Hervé Adrien METZGER Adjoint Coordinateur des audits financiers M. Frédéric JAMBOIS Projet d audit I Chef d équipe Auditeurs Seniors Mme Racheeda BOUKHEZIA Mme Claire RIBERI Auditeurs confirmés (nombre selon besoins) Projet d audit II Chef d équipe Projet d audit III Chef d équipe Etats financiers UNESCO Chef d équipe* Projet Etats financiers Instituts de catégorie I Chef d équipe Etats financiers SEPU Chef d équipe Experts et spécialistes méthodes gestion financière ressources humaines traitement de l information normes (IPSAS, ) *Les chefs d équipe seront désignés trois semaines avant les missions. Parmi les membres pressentis pour diriger les équipes : Mme Marie-Laure Berbach et M. Lionel Vareille, conseillers référendaires, à la Cour des comptes (CV ci-joint en annexe 2) 4

9 36 C/NOM/7/INF.1 - page Capacités linguistiques Les membres du service de l audit externe des organisations internationales de la Cour des comptes, comme le directeur de l audit externe et son adjoint parlent couramment l anglais et le français. Tous les membres des équipes d audit parlent couramment le français (langue maternelle, ou langue de travail courante pour les membres des institutions supérieures de contrôle étrangers associés aux équipes de la Cour des comptes) ; ils sont par ailleurs tous sélectionnés en fonction de leur capacité à manier efficacement la langue anglaise dans un contexte de travail. Nombre d auditeurs parlent optionnellement l allemand ou l espagnol. Soucieuse de faciliter la communicabilité avec les audités ou leur environnement, chaque fois que possible la Cour des comptes s efforce par ailleurs de s attacher la collaboration d auditeurs ayant une connaissance d autres langues, notamment pour les missions hors siège (arabe, russe, portugais, ). 3. Formation des équipes Tous les membres des équipes d audit possèdent un haut degré de formation académique et professionnelle (niveau Master minimum, plus souvent niveau supérieur) en sciences politiques, gestion publique et privée, droit public, comptabilité et gestion financière. Tous les auditeurs financiers ont une expérience de la certification des comptes publics acquise soit au cours de leur carrière soit au cours de sessions de formation spécifiquement orientées vers l audit des états financiers établis sous le référentiel IPSAS, organisées par le service de l audit externe des organisations internationales de la Cour des comptes. Trois auditeurs financiers diplômés sont affectés à l équipe d audit externe de l UNESCO et participent systématiquement aux missions d audit comptable et financier ainsi qu à la formation continue des équipes (notamment sur les nouvelles normes IPSAS à mesure de leur publication). Au sein même de l équipe UNESCO, le coordinateur des audits financiers organise avant le début de chaque campagne d audit annuelle (entre juin et octobre) des sessions de formation à la connaissance générale ou spécifique de l Organisation, des séminaires de méthodologie, et le partage des retours d expérience des équipes d audit. 4. Antécédents IPSAS Les auditeurs de la Cour des comptes, tout comme les experts de l administration publique qu elle sélectionne dans un vivier constitué pour intégrer ses équipes d audit, ont développé une expertise reconnue des normes IPSAS, que la Cour continuera à mettre largement à la disposition de l UNESCO. Sur le plan national, la Cour des comptes procède annuellement à la certification des états financiers de l Etat, qui sont présentés selon un référentiel dérivé des normes IPSAS. La Cour des comptes accompagne depuis plusieurs années les organisations internationales dont elle est ou a été commissaire aux comptes et qui se sont engagées dans une transition vers les normes IPSAS (ONU, OACI, OIF, EUMETSAT, OMC, ). Elle est notamment 5

10 36 C/NOM/7/INF.1 - page 13 commissaire aux comptes de l OCDE, première organisation internationale à avoir adopté les normes IPSAS (transition effectuée en 2000). La fin, depuis juillet 2010, du mandat de commissaire aux comptes qu elle exerçait auprès de l ONU permet à la Cour des comptes d envisager de redéployer une main d œuvre experte vers l UNESCO. La Cour des comptes a participé activement depuis de très nombreuses années à l élaboration des normes IPSAS. L un de ses magistrats a présidé de 2004 à 2006 le Conseil de normalisation comptable internationale du secteur public (IPSAS Board). Elle reste toujours très active au sein de ce Conseil où un de ses magistrats représente pour la France l ensemble des parties prenantes des métiers de la comptabilité et de l audit financier (associations professionnelles privées et responsables de la comptabilité publique). Plus spécifiquement, le chef du service de l audit externe des organisations internationales de la Cour des comptes a participé de 2007 à 2010 à l audit de la préparation du passage aux normes IPSAS d une vingtaine d organisations du système des Nations unies. Pour sa part le directeur de l audit externe de l UNESCO a été, entre 2006 et 2010, membre du Collège international des commissaires aux comptes de l OTAN et a ainsi participé à l audit des comptes de cette vaste organisation (plus de 80 états financiers annuels à auditer), qui a adopté les normes IPSAS à compter de Il a été également, jusqu à ce jour, directeur de l audit externe d EUMETSAT, organisation qui développe depuis 2008 un plan de mise en conformité aux normes IPSAS et qui devrait publier ses premiers comptes conformes en Il a été fréquemment sollicité pour son expérience en ce domaine par plusieurs organisations internationales depuis Le futur coordinateur des audits financiers à l UNESCO est également spécialiste de l environnement IPSAS. Il a participé à de nombreuses missions d audit auprès d organisations internationales engagées dans la mise en œuvre de ces normes (OACI, EUMETSAT, OMC). 6

11 36 C/NOM/7/INF.1 - page 14 II. STRATEGIE, NORMES ET METHODOLOGIE D AUDIT 1. Stratégie d audit Les travaux du commissaire aux comptes sont d abord déterminés par les dispositions du règlement financier de l UNESCO, article 12.4 et suivants, ainsi que du mandat additionnel adopté par la 17 ème Conférence générale (modifié lors des 22 ème et 23 ème sessions). Nous distinguons donc naturellement les travaux de base obligatoires tels que l audit des états financiers de l Organisation, des Instituts de catégorie 1 et du Service d épargne et de prêt du personnel de l UNESCO (SEPU), des autres travaux d audit portant sur les procédures financières, le système de contrôle interne ou en général sur l administration et la gestion de l Organisation. L application des normes IPSAS conduit à auditer et à produire annuellement une opinion sur les états financiers des entités précitées. L adoption de ces nouvelles normes comptables a notamment pour objet d offrir aux organes dirigeants une vue plus économique et à plus long terme des opérations et de la situation financière de l Organisation. Dans le cadre d une stratégie d audit basée sur l analyse préalable et le ciblage des risques de nature à affecter la qualité des états financiers (cf. infra méthodologie), l interprétation et l application correcte de ces nouvelles normes comptables fera l objet d une attention toute particulière, afin de donner tout leur sens aux obligations redditionnelles de l Organisation. En ce qui concerne les autres audits, le commissaire aux comptes continuera à procéder aux audits qui seraient spécifiquement demandés par les organes dirigeants de l Organisation ou des organismes autonomes qui lui sont rattachés. Il entend par ailleurs, pour les audits dont le principe et les orientations restent de sa responsabilité, et en s appuyant sur le bilan du mandat , adopter pour les six années du mandat à venir une stratégie ciblée quant à ses thèmes et cohérente dans la durée. Les premières orientations de cette stratégie sont présentées ci-après. Une stratégie d audit détaillée, couvrant l ensemble du mandat, sera présentée au Conseil exécutif à la fin de l année a) Bilan du mandat De la production et de l expérience du premier mandat qui nous a été confié par la Conférence générale, nous souhaitons mettre en évidence quelques points saillants qui illustrent et justifient notre approche du mandat de commissaire aux comptes. Nous avons d abord souhaité donner son sens le plus complet aux termes de référence du mandat, sans empiéter sur d autres dispositifs externes d évaluations mais en mettant à la disposition de l UNESCO toute l expertise dont nous disposons et toutes les formes de recommandations autorisées par notre mandat : rapports sur les états financiers bien évidemment, mais aussi rapports d audit de procédures (personnel, achats), d audits d organisation et de gestion aussi bien d organismes centraux (bureau de la prospective, 7

12 36 C/NOM/7/INF.1 - page 15 secteur des sciences, division de l éducation de base, services rattachés à l Administration) que de services hors siège (bureaux régionaux, multipays ou nationaux et instituts), ou encore audits de performance (publications en 2007, contrats court terme et promotion du personnel en 2008 et 2009, centre du patrimoine mondial en 2009, division des sciences de l eau en 2010, etc.). Ces travaux sont constamment restés inscrits dans une logique de programmation résultant d une analyse des enjeux fondamentaux : efficience, rigueur, efficacité des procédures clés sur lesquelles l Organisation assoit sa réputation de gestion ; structures et organes représentatifs en regard des orientations d organisation et de gestion adoptés par la direction générale et en particulier le programme de «décentralisation responsable». Nous avons su également, avec souplesse et dans des conditions financières raisonnables, répondre aux demandes spécifiques, hors mandat, des organes dirigeants de l Organisation en matière d évaluation et de performance : audit des contrats pour la restructuration du secteur de l éducation (2007) ; audit des travaux de rénovation du site Fontenoy (2009) ; évaluation du Fonds international pour la promotion de la culture (2010) ; évaluation de la stratégie globale de la liste du patrimoine mondial et de l initiative PACTe (2011). La plupart de ces rapports 1 ont contribué, par la logique de vérification adoptée, le choix raisonné des sujets clés, le ciblage des observations et le caractère constructif des critiques, à rendre l Organisation plus efficace et, partant, à asseoir son rayonnement. Nous considérons avoir ainsi atteint le but que M. Séguin s était fixé en vous proposant sa candidature en Nos contrôles ont été réalisés dans des conditions particulièrement économiques pour l organisation, puisqu une partie des travaux d audit et le support du service de l audit externe de la Cour des comptes ont été fournis gracieusement. b) Stratégie La même approche, consistant à retenir une interprétation performante du mandat (dans ses strictes limites juridiques), et à adopter une programmation sur toute sa durée, prévaudra pour la définition des grands axes de la stratégie d audit Le contexte est néanmoins différent et influencera fortement cette stratégie. La période du mandat verra la fin de la stratégie à moyen terme fixée par la Conférence générale en novembre 2007, et le début de la mise en œuvre de la stratégie Elle verra également le terme de «décennies» ou de grands programmes des Nations unies qui touchent le cœur du mandat institutionnel de l UNESCO. En particulier, en 2015, les «Objectifs du millénaire» au sein desquels l UNESCO a la responsabilité du programme «Education pour tous» feront très certainement l objet d une forte demande d évaluation. Enfin, ces six années seront marquées par la mise en œuvre concrète des 1 L ensemble de nos audits a abouti à formuler 358 recommandations entre 2006 et Pour les seuls audits de performance et la revue des états financiers du siège, 200 recommandations ont été formulées. Aux 52 recommandations ouvertes au 31 décembre 2009 se sont ajoutées 91 nouvelles recommandations formulées au cours de l année Dans le même temps, les actions prises par le Secrétariat ont permis la mise en œuvre complète de 75 recommandations. Ainsi, au 31 décembre 2010, 68 recommandations étaient encore ouvertes. 8

13 36 C/NOM/7/INF.1 - page 16 recommandations de l évaluation externe indépendante présentée au Conseil exécutif en Le budget de l UNESCO devrait rester modeste. L Organisation attend beaucoup du développement des partenariats. Cette nouvelle voie d action sera sans doute également un sujet de préoccupation et donc d audit. Si le socle normatif qu elle a bâti est un apport incontestable de l Organisation, celle-ci restera encore, dans de nombreux domaines, confrontée au défi de «traduire pragmatiquement les conventions et les déclarations en actions efficaces, et d atteindre l universalisme qui est l émanation même de l unité dans la diversité» (allocution de Mme Bokova, directrice générale de l UNESCO, le 23 octobre 2009). Ce contexte indique assez clairement les axes d intervention du commissaire aux comptes. - Dans le domaine de l audit financier : nous continuerons à apporter une attention particulière et une assistance à l application des normes IPSAS. Comme cela a été fait en 2010, pour le plus grand profit de l Organisation, nous procéderons chaque année civile à deux missions d audit, l une «intérimaire» au dernier trimestre sur l exercice en cours (pré-audit des comptes intermédiaires, examen des procédures comptables, procédures de clôture, ) l autre «finale» à partir du printemps sur les comptes clos de l exercice précédent. Nous continuerons à mettre l accent sur la lisibilité des états financiers pour les Etats membres et sur la pertinence de leur présentation au regard de l appui qu ils peuvent apporter aux processus de prises de décision. - Dans le domaine des audits de gestion et de performance : la poursuite de la «décentralisation responsable», les réformes engagées en matière de gestion des personnels et des grands agrégats de dépense, la mise en place et en œuvre des partenariats et des nouveaux modes de financement et d associations de partenaires tiers, l évaluation des résultats des grands programmes en phase de finalisation et de la mise en œuvre des recommandations de l évaluation externe indépendante seront autant d axes d audit à envisager et toujours dans une approche géographique globale faisant une part équilibrée et représentative aux instances centrales et aux organes et structures hors siège. 2. Normes d audit La Cour des comptes applique les normes professionnelles les plus exigeantes dans la conduite de ses travaux d audit d organisations internationales. Soucieuse de la confiance des organes dirigeants des organisations qu elle audite, elle attache une importance déterminante à la qualité des opinions et des recommandations qu elle leur délivre. Elle veille scrupuleusement en conséquence au respect des grands principes éthiques et techniques applicables aux diligences effectuées ainsi qu au contrôle de la qualité de ses travaux. Les Normes internationales d audit (ISA) édictées par l IAASB (International Auditing and Assurance Standard Board) de l IFAC (International Federation of Accountants) constituent la base normative d organisation de ses travaux. 9

14 36 C/NOM/7/INF.1 - page 17 Les principes éthiques, pratiques et normes de comportement énoncés par l INTOSAI (International Organization of Supreme Audit Institutions) sont, pour ses équipes, des règles essentielles, notamment les normes ISSAI 3000 sur l audit de la performance et ISSAI 4000 sur l audit de la conformité. Les normes d audit internationales édictées par l INTOSAI sont incorporées au fur et à mesure de leur mise en application dans le corps de normes fondant les engagements de la Cour des comptes. Il va de soi, par ailleurs, que la Cour des comptes, membre du Groupe des vérificateurs externes des comptes de l'organisation des Nations unies, des institutions spécialisées et de l'agence internationale de l'énergie atomique «le Panel»), se conforme aux normes et principes énoncés par cette instance. En application pratique de ces normes, dans l exercice du mandat qui lui a été confié pour la période , la Cour des comptes s est employée à démontrer activement le prix qu elle attache plus particulièrement à l indépendance, à la qualité professionnelle et à l utilité de ses travaux, de ses opinions et de ses recommandations. Avec le discernement dont doit faire preuve tout auditeur professionnel et particulièrement en environnement international, la Cour des comptes, forte d une tradition séculaire de distance à l égard des pouvoirs exécutifs, n a en conséquence jamais hésité à faire connaître le cas échéant les jugements éventuellement critiques qu elle pouvait être amenée à porter sur l Organisation, sans jamais toutefois perdre de vue la nécessité de lui être utile. Ses recommandations ont toujours eu pour objectif d aider l Organisation à faire progresser son efficience dans l exécution de ses programmes. Elle poursuivra dans cette voie et développera encore la qualité de sa production si un second mandat lui est attribué. Nos équipes veilleront à appliquer un dispositif de contrôle qualité de toutes nos activités d audit et à en assurer le bon fonctionnement. Chaque mission de vérification fera l objet d un examen de contrôle qualité, conformément à la norme ISA 220, reprise par l INTOSAI dans la norme ISSAI Aucun rapport du commissaire aux comptes ne sera produit aux parties prenantes de l Organisation tant que le contrôle qualité de la mission d audit ne sera pas achevé. 3. Méthodologie d audit Quel que soit le domaine d intervention audits financiers ou audits de performance nous respecterons systématiquement quatre principes essentiels à la solidité de nos travaux : - une organisation et un contrôle Qualité rigoureux (cf. «normes» supra) ; - une collaboration structurée et effective avec le Service d évaluation et d audit (IOS) : nous avons pu constater au cours de notre mandat la qualité de l organisation, des méthodes et des compétences aujourd hui réunies par ce service. Le souci de continument mettre à jour nos analyses de risques, de cibler de la façon la plus efficiente les sujets de contrôle, et d éviter une redondance des travaux préjudiciable aux finances de l UNESCO comme à la sereine organisation du travail des divisions, nous conduit naturellement à envisager avec confiance la collaboration avec l IOS. En nous appuyant sur l expérience concrète acquise au cours du mandat , nous souhaitons proposer à ce service de formaliser plus concrètement par des réunions systématiques et 10

15 36 C/NOM/7/INF.1 - page 18 régulières, l échange des stratégies d audit - interne et externe -, des programmes, voire des méthodes. Dans cet esprit, et en l absence d un Comité d audit stricto sensu, nous pensons également utile de renforcer les contacts et les échanges de vue entre le commissaire aux comptes et le Comité consultatif de l audit interne ; - une traçabilité des vérifications : nous avons pour principe de recueillir les preuves et les justifications appropriées de nos conclusions. Nous nous attachons à vérifier systématiquement la qualité, la validité et la pertinence des informations recueillies tout particulièrement lorsqu elles sont fournies par des tiers. Toutes les justifications à l appui de nos rapports sont conservées de façon organisée dans des dossiers de travail électroniques (logiciel Team Mate) susceptibles d être soumis à l examen de nos pairs dans les conditions prévues par les normes professionnelles. Ces éléments sont mis à la disposition de l Organisation ou des organes dirigeants en tant que de besoin ; - un suivi des recommandations : nous assurons, dans le cadre de nos plans de travail annuels, une actualisation régulière des analyses et des recommandations faites dans nos audits, en vue de fournir à l Organisation un suivi de l impact des recommandations adoptées. a) Audits financiers Méthode et planification L auditeur externe, Monsieur Migaud, formulera une opinion et fournira un rapport, conformes à la norme ISA 700, sur chacun des états financiers couverts par son mandat. Il présentera en personne, au Conseil exécutif et à la Conférence générale, ses opinions ainsi que les rapports associés qui comporteront des recommandations à suivre pour améliorer les procédures comptables et la gestion financière de l UNESCO et des organismes audités. Nos équipes adopteront une méthodologie d audit des états financiers, basée sur l analyse des risques associés à la réalisation des opérations comptables et à la production de ces états, strictement structurée et planifiée pour offrir le meilleur rapport qualité-coût. Cette méthodologie qui fait une part significative à l approche systémique des processus-métiers et à l audit des systèmes de contrôle interne permettra d optimiser la réalisation des tests de substance par échantillonnage. Elle comprend quatre étapes-clés : Comprendre l audité Une parfaite connaissance de l Organisation constitue le cadre de référence dans lequel nous exerçons notre jugement professionnel. Cela nous permet : d évaluer les risques et les contrôles internes mis en place ; de parfaire nos plans d audit et notre programme d activité ; de déterminer le niveau de signification associé à nos vérifications ; d identifier de façon efficiente la nature et l origine des justifications disponibles et le caractère approprié des justifications produites; d évaluer la pertinence des méthodes comptables et de reddition des comptes ; d évaluer enfin le caractère réellement informatif (du point de vue des Etats membres) des états financiers audités. 11

16 36 C/NOM/7/INF.1 - page 19 Toutes les sources d information disponibles sont exploitées : travaux d audit antérieurs, textes de référence de l organisation, travaux des conseils et comités, entretiens avec le management. La connaissance approfondie de l Organisation, acquise au cours du mandat , constitue un atout déterminant pour nos équipes d audit. Elle doit permettre de réduire significativement le temps et les coûts financiers de cette étape lors d un second mandat. Evaluer le système de contrôle interne Les normes ISA requièrent de l auditeur qu il acquière une bonne connaissance et une compréhension du système comptable mais surtout du dispositif de contrôle interne mis en place. Nous nous attachons toujours à décrire, tester et évaluer globalement ce système : le niveau de détail adopté dépend de la confiance que nous accordons (dans l analyse des risques) aux contrôles internes. Si besoin, les outils informatiques de gestion comptable, financière et budgétaire (les progiciels de gestion intégrée utilisés dans l organisation) font l objet d un examen réalisé par nos auditeurs spécialisés dans le contrôle des systèmes informatisés de gestion. Nous évaluons avec la même acuité la «culture de contrôle» (attitude générale des agents, vigilance et pro-activité des dirigeants et responsables) et les procédures elles-mêmes. Nous requerrons systématiquement du management supérieur une déclaration de responsabilité relative au contrôle interne. Là encore, la connaissance et l évaluation des systèmes de contrôle interne acquises précédemment sont un atout important. Evaluer les risques pour planifier les diligences La compréhension approfondie des entités et des systèmes de contrôles internes mis en place nous permet de décrire et d évaluer les deux premières catégories de risque qui peuvent affecter les états financiers, respectivement : les risques intrinsèques et les risques de contrôle. Afin d optimiser les budgets d audit, nous adoptons en complément une approche intégrée et structurée par laquelle nous décrivons et évaluons simultanément les processus clés d exécution des opérations et corrélativement les contrôles mis en place pour réduire les risques à un niveau acceptable, garantir l efficacité des opérations, leur régularité, et leur traduction comptable. Nous testons les contrôles-clés (physiques, logiques, automatisés ou humains). Il résulte des risques résiduels identifiés une planification des diligences dans laquelle nous décidons, selon l efficience des processus et la robustesse des contrôles, le volume approprié des tests de substance à appliquer aux différentes transactions. Outre une meilleure et plus économe planification de l audit, cette approche analytique et structurelle présente un avantage significatif : elle donne une vue précise de la conduite des opérations de l Organisation et permet de mettre en évidence les domaines de performance clés susceptibles de faire l objet d audits spécifiques. 12

17 36 C/NOM/7/INF.1 - page 20 Conduire l audit proprement dit Le travail préalable, en reliant les processus opérationnels aux composantes comptables des comptes rend plus aisé la conduite de l audit. Chaque composante des états financiers est traitée selon tout ou partie des sept critères dont la réalisation conditionne le caractère d image fidèle des états financiers (existence, droits et obligations, réalité, exhaustivité, évaluation, mesure/comptabilisation, présentation/intelligibilité). Un plan d audit, préparé par le chef d équipe, revu par le coordinateur de l audit externe, est approuvé par le directeur de l audit externe. Il constitue la feuille de route des équipes. Il n est pas communiqué à l Organisation mais sert de support aux réunions de lancement que le directeur de l audit externe et le coordinateur des audits financiers organisent avec les dirigeants et les responsables (Finance, audit interne, responsables des processus clés). A l occasion des réunions de lancement, la liste des thèmes d audit attribués à chaque membre de l équipe (plan de travail) est indiquée à l organisation. b) Audits de performance Principes directeurs La Cour des comptes a développé de longue date, dans ses missions nationales et dans ses mandats d audit international, une culture spécifique de l audit de la performance qui complète la révision des états financiers. Elle vise à porter une appréciation sur les opérations du point de vue de leur efficience, leur efficacité et leur économie. Les audits de performance apportent une valeur ajoutée significative qu ont toujours soulignée les Organisations auprès desquelles nous intervenons. Ces audits répondent à un certain nombre de principes stricts. Sélection Les sujets des audits de performance que nous conduisons sont sélectionnés en considération d une analyse de la stratégie et des objectifs de l Organisation, de ses préoccupations internes (management, audit interne) et externes (Etats membres), et des résultats de nos audits financiers. Autant que possible nous établissons un programme pluriannuel des audits de performances à envisager. L analyse des risques est également centrale dans la conduite de nos audits de performance. Mais les risques dont il est question sont d une autre nature que ceux qui sont analysés lors des audits financiers : il s agit ici essentiellement des risques qu encoure l organisation de ne pas atteindre les résultats (outcomes) qu elle recherche. La question de l efficacité est ici au cœur de nos travaux et des recommandations que nous faisons en conséquence à l Organisation. La relation entre la production de l Organisation (outputs) et leur traduction en résultats est souvent très complexe et nécessite en conséquence une analyse méthodique des causes et des effets ; l étude, par un auditeur externe, indépendant, de la définition, des valeurs et des tendances des indicateurs-clé de performance dont pourrait se doter l Organisation est une voie d évaluation significative. Ce faisant nous sommes en mesure d assister utilement l Organisation dans la conception, la mise en œuvre et l évaluation d une gestion basée sur les objectifs et les résultats (result-based management). 13

18 36 C/NOM/7/INF.1 - page 21 Ces travaux ne comportent pas d évaluations des impacts des programmes et de leurs résultats : ils préparent et complètent ces évaluations qui demeurent toutefois l apanage d équipes ad hoc, réunissant des expertises spécifiées, et travaillant selon d autres méthodologies notamment, s agissant de l UNESCO, selon les normes et principes posés par l OCDE pour l évaluation des programmes de développement. Si de telles évaluations devaient être demandées à la Cour des comptes par les organes dirigeants l acceptation des demandes comme leur financement devrait faire l objet d une discussion spécifique de gré à gré. Préparation - méthodologie Tous les audits de performance font l objet d une étude préalable permettant de circonscrire la problématique et d en analyser la faisabilité et la pertinence eu égard aux ressources disponibles (temps, budget, accessibilité des informations, ) et à la valeur ajoutée potentielle pour la performance de l Organisation. Nous nous attachons à mettre en évidence le domaine audité, les questions qui se posent, les domaines possibles de recommandation et les impacts éventuels de ces recommandations pour l Organisation. Une note d orientation de l audit, préparée par le chef d équipe et revue par le directeur de l audit externe, traitant de chacun de ces points et précisant la planification des travaux, est établie avant chaque audit et partagée avec les responsables opérationnels de l Organisation et les personnes de contact qu ils désignent aux auditeurs. Rapports Nos observations sont indépendantes, objectives, équilibrées, professionnelles et expertes. Nous présentons les faits et les données qui fondent nos conclusions sans sous-entendus ni ellipses. Nous rédigeons nos rapports de sorte que le lecteur puisse comprendre aisément la façon dont les faits ont été collectés, l analyse effectuée et le raisonnement fondant nos conclusions. Nous ne nous interdisons pas d introduire dans nos conclusions des éléments de jugement expert et professionnel justifiés par une large expérience de la pratique de l évaluation des gestions et des politiques publiques et par la compétence des experts spécialisés que nous intégrons à nos équipes en tant que de besoin. L Organisation dispose toujours d un délai acceptable pour faire valoir auprès des auditeurs, de façon justifiée, ses objections sur les faits et données présentées dans nos rapports provisoires. Après corrections éventuelles un rapport final conclusif est établi sur lequel l Organisation est invitée à faire des commentaires formels que nous nous engageons à incorporer, de la façon la plus appropriée, au document final présenté aux organes dirigeants. 4. Fraude Nous ne définissons ni ne structurons nos audits, de quelque nature qu ils soient, en vue détecter la fraude. Il va de soi néanmoins que si des indications ou des soupçons apparaissent au cours de nos diligences ou de nos investigations nous procédons : dans le cas des audits financiers, à des investigations spécifiques complémentaires si ces informations sont de nature à affecter notre opinion sur les comptes ; dans les autres situations d audit, à un recueil aussi complet que possible des éléments du dossier que nous nous engageons à transmettre confidentiellement à la direction générale et, s il y a lieu, au Conseil exécutif et à la Conférence générale. 14

19 36 C/NOM/7/INF.1 - page 22 III. HONORAIRES Tableau 1 : Détail des honoraires demandés (en euros et en dollars des Etats-Unis) Audit des états financiers Indemnité journalière de TOTAL en TOTAL en Transport Salaires subsistance (DSA) euros dollars Siège Instituts de catégorie I SEPU Audit des bureaux régionaux Audits de performance Gestion des missions et finalisation des rapports d'audit -Directeur de l'audit externe Gestion des missions et finalisation des rapports d'audit -Service de l'audit externe-cour des comptes TOTAL ANNUEL DES COUTS REELS TOTAL ANNUEL FACTURE Le montant des honoraires est de ou $. Il est calculé sur la base d un taux de change de 1,30 dollars des Etats-Unis pour 1 euro. Nous n augmenterons pas nos honoraires au cours du mandat. L augmentation en volume constatée par rapport au mandat précédent ( $ par an) tient principalement au fait que le nombre d audits financiers a augmenté depuis le passage de l UNESCO aux normes IPSAS, qui implique de présenter des états financiers annuels. En revanche, le rapport qualité-prix de l offre est amélioré puisque le coût de la journée d audit est de 420 $ ( / 835 jours). Cette compétitivité s explique par le souhait du Premier président de continuer les efforts de la Cour au service de l UNESCO dans les conditions les plus économiques pour cette organisation. Notre proposition d honoraires prend en considération le contexte budgétaire tendu que connaissent toutes les organisations internationales l UNESCO ne fait pas exception. Nous pensons qu il est indispensable de gérer raisonnablement des ressources rares. Les honoraires couvrent tous les coûts des audits (émoluments, frais de transport, indemnités journalières de subsistance des personnels de contrôle) sans incorporer aucune marge ni frais de soutien (support costs), tout en permettant de réaliser des prestations au meilleur rapport qualité-prix. Ces honoraires ne tiennent compte que des audits effectués sur place. Le travail de soutien effectué par les services de support de la Cour des comptes et par le service de l audit externe des organisations internationales (élaboration de la stratégie d audit, sélection, formation et évaluation des équipes, analyse des réponses, finalisation des rapports, contrôle qualité, utilisation des cellules d experts), estimé à 12 mois par an, qui s ajoute aux 29,7 mois annoncés dans l offre, sera fourni gracieusement. Il est entendu que l UNESCO mettra gratuitement, en quantité et en qualité appropriées, à disposition des vérificateurs les bureaux, moyens de communication, ordinateurs, matériels et fournitures de bureau nécessaires à l accomplissement des missions au siège et hors siège : ces dépenses ne sont en conséquence pas prises en compte dans les honoraires demandés. 15

20 36 C/NOM/7/INF.1 - page 23 IV. BUDGET TEMPS Tableau 2 : estimation annuelle du temps de travail 2 Nombre de jours requis Nombre de missions Composition type des équipes par mission en jours en mois* Audit des états financiers Siège 125 6,25 2 Directeur de l'audit externe - 2 experts financiers- 2 magistrats Instituts de catégorie I 75 3, experts financiers - 1 magistrat SEPU 30 1,5 1 2 experts financiers - 1 magistrat Audit des bureaux régionaux magistrats Audits de performance 170 8,5 5 Directeur de l'audit externe - 3 magistrats Suivi des recommandations 10 0,5 1 Directeur de l'audit externe Gestion des missions et finalisation des rapports d'audit - Directeur de l'audit externe 125 6,25 Directeur de l'audit externe Gestion des missions et finalisation des rapports d'audit -Service de l'audit externe-cour des comptes Directeur du service de l'audit externe - 1 adjointe - 1 expert financier TOTAL ANNUEL ,75 TOTAL ANNUEL HORS TRAVAIL EFFECTUE AU SIEGE DE LA COUR DES COMPTES ,75 *1 mois = 20 jours de travail La Cour des comptes a planifié un temps d audit sur place qui lui permet, sur la base de son expérience, d assurer une couverture optimale des risques présentés par une entité de la taille de l UNESCO. Nous estimons que l audit de l UNESCO nécessitera 835 jours d auditeurs, soit 41,7 mois de travail par an, dont 595 jours ou 29,7 mois au siège de l Organisation, dans les instituts ou dans les bureaux régionaux. Cette estimation annuelle couvre les audits des états financiers de l UNESCO, des instituts de catégorie I (Institut de l UNESCO pour l apprentissage tout au long de la vie UIL-, Centre international de physique théorique ICTP-, Institut international de l UNESCO pour la planification de l éducation IIPE-) et du SEPU (service d épargne et du prêt du personnel de l UNESCO), ainsi que trois audits dans les bureaux régionaux et cinq audits de performance. 2 Voir détail en annexe 3 16