L ENTRE-PRESSE. Vous êtes intéressé à participer à l administration.

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1 Bulletin de la 9 janvier 2009 Volume 21, n o 1 L ENTRE-PRESSE Élection d administrateurs par les membres de certaines régions et spécialités POSTE-PUBLICATIONS, N O Vous êtes intéressé à participer à l administration de votre Corporation? Si c est le cas, vous devez savoir que le conseil d administration de la Corporation est composé d administrateurs élus par les membres des régions et des spécialités. Aux fins de son processus électoral, pour le terme , la CMMTQ vous transmettra prochainement la documentation expliquant les modalités de ce processus et les bulletins de mise en candidature. LES RÉGIONS Les membres de chacune des neuf régions impaires devront élire un administrateur : Côte-Nord Québec Bas-Saint-Laurent Mauricie Estrie Montérégie-Sud Outaouais Lanaudière Montréal-Est. LES SPÉCIALITÉS Les membres des spécialités seront appelés à élire un administrateur dans chacune des spécialités suivantes : plomberie systèmes de brûleurs à l huile systèmes de chauffage à air chaud (incluant les systèmes de ventilation) réfrigération. Tout bulletin de mise en candidature devra être reçu à la Corporation au plus tard le vendredi 20 février Entre temps, si vous avez des questions concernant le processus électoral de la Corporation, n hésitez pas à communiquer avec le Service juridique. Le plus important salon sur la plomberie, le chauffage, la climatisation, la ventilation, l électricité et l éclairage du Canada. MERCREDI, 8 AVRIL ET JEUDI, 9 AVRIL 2009 PLACE BONAVENTURE, MONTRÉAL

2 GÉOTHERMIE Le jugement est porté en appel par la CETAF Àla suite de la requête en jugement déclaratoire déposée par la Corporation des entreprises de traitement de l air et du froid (CETAF), la Cour supérieure du Québec a rendu jugement le 4 novembre 2008 en donnant raison à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) et en jugeant que les travaux portant sur un système de chauffage utilisant l énergie géothermique sont exclusifs aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et ce, même si le système de chauffage peut également servir à climatiser. Or, comme il fallait s y attendre, la CETAF a décidé de porter ce jugement en appel. Le 25 novembre dernier, elle avait d ailleurs émis un communiqué annonçant ses intentions en ce sens. À ce moment, la CETAF mentionnait que son appel avait pour effet de suspendre tous les effets juridiques du jugement jusqu à ce que la Cour d appel se soit prononcée. Elle précisait que «les entrepreneurs qui effectuent des travaux relatifs à un système de géothermie se retrouvent dans la même situation que celle qui avait cours avant le jugement de la Cour supérieure.» De plus, la CETAF ajoutait que le jugement «n interdit à qui que ce soit de procéder aux travaux de construction autorisés par une licence émise par la Régie du bâtiment du Québec.» Certains se sont interrogés à propos de la signification réelle de ces deux mentions. Afin d éviter toute confusion dans l industrie de la géothermie, la CMMTQ tient à apporter les précisions qui suivent. Avant même que la CETAF demande l intervention des tribunaux, la CMMTQ était formelle sur ce point : au Québec, les systèmes utilisant l énergie géothermique constituent de véritables systèmes de chauffage. Or, en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie, tous les travaux portant sur les systèmes de chauffage utilisés pour la production de la force motrice ou la chaleur sous quelque forme que ce soit, sont du ressort exclusif des maîtres mécaniciens en tuyauterie qualifiés en chauffage. Cette affirmation est demeurée inchangée à travers le temps et la Cour supérieure a d ailleurs confirmé sa justesse dans le jugement qu elle a rendu. Même si présentement les effets juridiques de ce jugement sont effectivement suspendus en raison de l appel logé par la CETAF, l application que la CMMTQ fait de sa loi n en demeure pas moins la même. Elle maintient donc que les entrepreneurs qui effectuent des travaux sur un système de chauffage utilisant l énergie géothermique doivent être membres de la CMMTQ et être titulaires d une licence en chauffage délivrée par elle. Pour la CMMTQ, c est cette situation qui existait avant le jugement de la Cour supérieure et c est cette même situation qui continue de s appliquer. Si vous désirez prendre connaissance du texte du jugement rendu le 4 novembre 2008, il est accessible sur notre site Internet en cliquant sur le menu déroulant «Géothermie», puis en se rendant à la fin de la nouvelle en bref. 2 Du nouveau en matière d apprentissage et de certification de qualification hors construction LeRèglement sur les certificats de qualification et sur l apprentissage en matière d électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction et le Règlement sur les certificats de qualification et sur l apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d appareils sous pression, découlant de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main d œuvre (L.R.Q., c. F-5), ont fait l objet de modifications qui sont entrées en vigueur le 1 er janvier Les changements mentionnés ci-dessous s appliquent aux deux règlements. TRAVAUX EXCLUS Ces règlements ne s appliquent plus aux travaux effectués dans une mine. SUITE À LA PAGE 3

3 SUITE DE LA PAGE 2 Du nouveau en matière RENOUVELLEMENT D UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION Un certificat de qualification pour les métiers et les matières visées par ces règlements peut dorénavant être renouvelé, sans frais, pour une période de 4 ans. La personne qui veut renouveler son attestation d expérience ou son certificat de qualification, échu depuis 4 ans ou moins le 1 er janvier 2008, doit faire une demande de délivrance et suivre les cours de formation nécessaires au maintien de sa qualification s il en a été avisé par le ministre. Une telle demande de certificat de qualification doit être déposée au plus tard le 31 mars OBLIGATION DE L EMPLOYEUR L employeur doit s assurer que les travaux exécutés par un apprenti sont supervisés de la façon suivante : tant que l apprenti n a pas complété l apprentissage d un élément compris dans les travaux pour lesquels il veut se qualifier, il ne peut pas exécuter ces travaux sans la supervision d un titulaire du certificat de qualification pertinent à ces travaux. Le travailleur qualifié doit être sur place et à proximité de l apprenti. Pour de plus amples informations sur la qualification hors-construction de la main-d oeuvre, vous pouvez vous adresser au Service juridique de la Corporation. FORMATION CCQ Bilan de la participation aux activités de perfectionnement L année scolaire est maintenant terminée et les résultats sont étonnants : la participation de la main-d oeuvre aux activités de perfectionnement inscrites au répertoire de la CCQ a encore augmentée et établit un nouveau record avec la présence de personnes dans ses groupes de formation. En sept ans, la participation a augmenté de 752 %! Voici les faits saillants du bilan des activités de perfectionnement de la CCQ : personnes présentes à un cours ; 71 % des participants travaillent principalement dans les secteurs commercial, institutionnel, industriel et génie civil et voirie et 26 % travaillent principalement dans le secteur résidentiel; Il y a eu une participation de travailleurs dans le cadre de la formation aux entreprises comparativement à l année précédente. Fait à noter, 32 % des groupes ont été réalisés directement en entreprise ; La clientèle participante a entre 17 et 77 ans et la moyenne d âge est de 37 ans ; Les participants ont en moyenne heures travaillées au cours des deux dernières années ; Certains travailleurs suivent deux cours et plus au cours de l année. Si on fait le décompte en terme d unicité, personnes différentes ont participé à une activité de perfectionnement en De ce nombre, 577 sont tuyauteurs (17 % ont suivi entre 2 et 9 cours), 451 sont ferblantiers (9,8 % ont suivi entre 2 et 4 cours), 162 sont frigoristes (2,5 % ont suivi deux cours) et 21 sont mécaniciens en protection-incendie (9,5 % ont suivi deux cours) ; Les personnes participantes suivent une activité d une durée moyenne de 49 heures et près des deux tiers d entre elles (64 %) sont présentes tous les jours ou soirs de cours ; Parmi l ensemble de la population qui termine sa formation, 95 % la réussisse. Avant l arrivée des fonds de formation dédiés aux travailleurs de l industrie de la construction, un record avait été atteint en avec la participation de personnes. Depuis , le nombre de participant est passé de à en Bien qu il soit probable que ce nouveau seuil marque un somment inédit, il faut reconnaître que le regroupement des sommes dédiées au perfectionnement des travailleurs de l industrie a contribué à une participation exceptionnelle aux activités de perfectionnement. 3

4 FORMATION ANNÉE 2008 Bilan des activités de formation de la CMMTQ Près de 1600 personnes ont suivi une activité de formation offerte par la CMMTQ au cours de l année 2008, comparativement à en Cette hausse est, sans contredit, attribuable au cours «Modifications au Code de construction du Québec - Chapitre III, Plomberie» que nous avons le privilège d offrir en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec et la Commission de la construction du Québec. Cette activité de formation nous a non seulement permis d augmenter le taux de participation de nos membres, mais nous a également amené à donner une quinzaine de cours en région. Il est clair que nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir avant de pouvoir prétendre être tous allé vous visiter, mais nous considérons être sur la bonne voie. Par ailleurs, bien que vu sous cet angle tout ait l air d aller pour le mieux dans le monde de la formation, la vérité en est autrement. Le Bilan de participation aux activités de perfectionnement de la CCQ nous annone que seulement 1 % des tuyauteurs détenteurs d un certificat de compétence émis par la CCQ ont assisté à un cours offert au répertoire de cet organisme. Nul besoin de vous dire que nous ne nous réjouissons pas devant ces données, d autant plus qu une croissance accrue a été démontrée pour l ensemble des autres occupations et métiers assujettis à la CCQ. Pour l année 2009, nous aimerions donc vous lancer le défi suivant : inscrire au moins une personne à une activité de formation. Si chacun de nos membres décidait de nous appuyer dans notre démarche, c est plus de inscriptions que nous pourrions annoncer à la fin de l année Pour terminer, nous vous rappelons que le Service de la formation de la Corporation est présent pour répondre à vos demandes et questions. Dans le cas où vous ne trouveriez pas ce que vous cherchez dans notre calendrier de formation, notre agente de promotion peut vous aider à faire un choix parmi les nombreux cours offerts au répertoire de la CCQ. Le Service de la formation de la CMMTQ vous souhaite une année 2009 enrichissante! 4 Disponibilités des Chapitres I, Bâtiment et III, Plomberie Ayant communiqué avec le Conseil national de recherches Canada (CNRC), nous avons appris que le Chapitre I, Bâtiment du Code de construction du Québec est disponible depuis le 15 décembre CHAPITRE III, PLOMBERIE : ENCORE UN RETARD Le Chapitre III, Plomberie qui devait être disponible en début d année 2009 ne le sera finalement pas. Il semble que le fait que la Régie du bâtiment du Québec n ait pas encore signé certaines ententes avec le CNRC retarderait la sortie du document. Le CNRC aura besoin de 2 mois, à la suite de la signature, pour rendre le Chapitre III disponible. Nous vous rappelons que si vous avez l édition 2005 du Code national de la plomberie avec les modifications de décembre 2007, vous pouvez adapter ce Code au Chapitre III en utilisant le document disponible sur notre site au > Nouvelles en bref > Adaptez le CNP 2005 au Chapitre III, Plomberie. Pour toute information supplémentaire, n hésitez pas à communiquer avec le Service technique.

5 Appareils de chauffage Avec les prix du mazout qui ont fortement augmenté ces dernières années, plusieurs propriétaires ont remplacé le mazout par l électricité. Cette situation fait que l on retrouve beaucoup d appareils usagés à vendre, certains par le biais de sites Internet. Les consommateurs peuvent être tentés de remplacer leur chaudière, générateur d air chaud et même leur réservoir par des équipements qui ont peu servi. De plus, comme le prix du mazout est sur la pente descendante (0,80 $ le litre au début décembre 2008) le consommateur pourrait très bien être tenté d installer une thermopompe et de remplacer son appareil existant par un modèle plus performant, mais usagé. Avant d installer un produit fourni par son client, le maître mécanicien en tuyauterie (MMT) doit d abord s assurer qu il s agit d un appareil certifié. Si tel n est pas le cas, le MMT n a pas le droit de l installer. Il en va de même pour les réservoirs de mazout. Pour vous assurer que l appareil est bien certifié selon la bonne norme, vous pouvez consulter le CAN/CSA-B139 Code d installation des appareils de combustion au mazout ou consulter le site Internet de la CMMTQ à l adresse suivante : > Services aux membres > Technique > Matériaux approuvés. Si l appareil est certifié, le MMT doit en évaluer la qualité et informer son client. Pour connaître la portée de son obligation d information et la responsabilité qui en découle, le MMT a tout intérêt à consulter la fiche juridique «Les garanties et la responsabilité des entrepreneurs», et plus particulièrement le volet intitulé «La respon - sabilité légale relative à l obligation d information quant aux vice des biens.» Nous vous recommandons d être très prudent avant d accepter de faire de tels travaux. REMPLACEMENT D APPAREILS FONCTIONNANT AU MAZOUT PAR DES APPAREILS FONCTIONNANT À L ÉLECTRICITÉ Plusieurs consommateurs font remplacer leurs appareils fonctionnant au mazout par des appareils à résistance électrique. En tant que spécialiste du chauffage, vous aurez à faire le calcul des pertes thermiques du bâtiment car vous ne pourrez vous fiez à la puissance de l appareil existant, ce dernier n étant pas très efficace dans bien des cas. Ce calcul est obligatoire pour assurer l utilisateur du confort auquel il a le droit de s attendre. Il faut aussi penser que dans bien des cas, les facteurs d isolation des fenêtres, des portes, des murs et des plafonds ont été améliorés : la charge de chauffage du bâtiment a changée. ENTRÉE ÉLECTRIQUE Il survient régulièrement que l entrée électrique n a pas été prévue pour suffire à cette charge supplémentaire. Certains pourraient être tentés d utiliser quand même l entrée existante en diminuant la puissance de l appareil de chauffage et en surchargeant le circuit électrique de l appareil. Nous vous le déconseillons fortement. En effet, vous ne devez jamais oublier que vous êtes le professionnel et que si survenait un manque de chauffage ou une surcharge électrique causant des pannes à répétition ou, encore pire, un incendie, vous pourriez être tenu responsable des dommages causés. RAPPEL Si les travaux du MMT ont pour effet que l entrée électrique doit être modifiée, ces travaux de modification doivent être confiés, par le client, à un entrepreneur en électricité membre de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ). Le MMT ne peut pas confier un contrat de soustraitance au maître électricien, puisque les travaux d électricité ne sont pas connexes à l installation du système de chauffage. Si les travaux du MMT requièrent strictement un raccordement électrique, le raccordement constitue un travail connexe à ceux du MMT. Celui-ci peut alors accorder un contrat de sous-traitance à un maître électricien qui est le seul habilité à procéder au raccordement. Pour de plus amples renseignements au niveau technique, communiquez avec le Service technique. Quant aux questions relatives à vos responsabilités, veuillez communiquer avec le Service juridique de la CMMTQ. 5

6 CC PERSPECTIVES 2009 Les projets publics soutiendront la construction indique que la construction continuera sur sa lancée «Tout en 2009 et égalera sa performance de 2008», a déclaré M. André Ménard, président-directeur général de la Commission de la construction du Québec (CCQ), lors de la septième conférence annuelle portant sur les perspectives économiques de l industrie de la construction, qui avait lieu le 1 er décembre dernier. Ce sont les investissements publics qui soutiendront les chantiers en À lui seul, le Plan québécois des infrastructures permettra l investissement de 30 milliards de dollars entre 2007 et 2012, dans le réseau routier, le transport en commun, les infrastructures municipales, la santé et l éducation. Cet investissement s ajoute aux 7 milliards de dollars déjà engagés auparavant dans les infrastructures publiques et il pourrait être bonifié d un 4 milliards additionnel, pour ainsi totaliser 41 milliards de dollars. De son côté, Hydro-Québec augmentera ses investissements et le nombre d heures travaillées dans le secteur du génie civil et de la voirie devrait atteindre, en 2009, 29 millions d heures. Il s agit d une augmentation de 12 % comparativement à Le bâtiment institutionnel devrait aussi profiter d une croissance de 10 %, ce qui permettra de compenser en bonne partie les baisses possibles dans le bâtiment commercial. Au total, le grand secteur institutionnel et commercial devrait représenter 65 millions d heures en Côté construction résidentielle, pour 2009, la CCQ anticipe un léger ralentissement qui ramènera les mises en chantier à unités de logements. Le volume de travail du secteur résidentiel devrait baisser de 7 % pour atteindre 26 millions d heures. Rappelons qu en 1997, on rapportait 10 millions d heures dans ce secteur. Selon les prévisions de la CCQ, la légère diminution des investissements dans le secteur résidentiel et dans le bâtiment commercial sera compensée, en 2009, par les investissements publics. Même si les entrepreneurs en mécanique du bâtiment sont peu concernés par les investissements dans le secteur voirie et génie civil, il n en demeure pas moins que la situation est loin d être dramatique puisque la croissance du secteur institutionnel permettra de stabiliser la demande en attendant la reprise qui pourrait se pointer en CMMT CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CMMTQ Faits saillants de la rencontre avec le président de la CCQ Dans le cadre de sa tournée avec les associations de l industrie de la construction, le présidentdirecteur-général de Commission de la construction du Québec (CCQ), M. André Ménard, a rencontré le Conseil d administration de la Corporation le 14 novembre dernier. D entrée de jeu, il a exprimé son désir de collaborer avec les employeurs et établir un partenariat avec eux. Il a ensuite commenté les grands dossiers qui mobiliseront la Commission au cours des prochains mois. Le scrutin syndical et le maraudage ; la réforme du régime d apprentissage ; la gestion, la référence et la formation de la main-d œuvre sont autant de sujets d actualité qui toucheront les entrepreneurs comme leurs travailleurs. Lors de cette rencontre, il a aussi été question de la lutte au travail non déclaré, de l encadrement des inspecteurs de chantiers, des nouveaux apprentis, de la lettre d état de situation ainsi que de la garantie d emploi pour les diplômés. Plusieurs dossiers nécessitent un suivi et le président de la CCQ a terminé la rencontre en invitant les membres du conseil d administration à lui faire part de tout commentaire ou tout point de vue pouvant aider la CCQ à être plus efficace et plus près de leurs préoccupations.

7 GESTION RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC Indexation des frais d inspection Voici les chiffres qui nous ont été communiqués par la Régie en décembre 2008 pour l année Pour plus d information, consultez le site de Régie au TARIFICATION PLOMBERIE ARTICLES ACTIVITÉS À COMPTER VISÉS VISÉES DU 1 ER JANVIER ) a) Inspection par maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée 132,77 $ Inspection par unité de logement ) b) autre que ceux visés à l article 80,37 $ ) c) i ) a) Inspection par appareil sanitaire ou par chauffe-eau (si plus d un) 10,65 $ ) c) ii. Inspection pour un seul appareil sanitaire ou un seul chauffe-eau 18,29 $ Inspection pour autres travaux que ceux visés ) c) ii. en a) et b) et ne visant aucun appareil sanitaire 18,29 $ ni aucun chauffe-eau Inspection à la suite de la délivrance ) a) d un avis de correction 89,68 $ - Première heure Inspection à la suite de la délivrance ) b) d un avis de correction 44,84 $ - Demi-heure additionnelle Inspection d une installation d un constructeur ) propriétaire en plomberie 89,68 $ ) - Première heure Inspection d une installation d un constructeurpropriétaire en plomberie - Demi-heure additionnelle 44,84 $ ou fraction de celle-ci Approbation d un matériau, d un appareil ) ou d un équipement de plomberie 89,68 $ ) - Première heure Approbation d un matériau, d un appareil ou d un équipement de plomberie - Demi-heure additionnelle 44,84 $ ou fraction de celle-ci TARIFICATION GAZ ACTIVITÉS À COMPTER VISÉES DU 1 ER JANVIER 2009 Inspection pour un entrepreneur ou un constructeur-propriétaire en gaz : - Première heure 138,60 $ - Demi-heure additionnelle 69,30 $ - Frais de déplacement 65,21 $ Approbation d un appareil à gaz : - Première heure 138,60 $ - Demi-heure additionnelle 69,30 $ - Frais de déplacement 65,21 $ CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE À FORFAIT DE L ACC Le formulaire 2008 est maintenant disponible La version 2008 du formulaire de contrat de sous-traitance à forfait de l Association canadienne de la construction (ACC) est maintenant disponible. Nous vous invitons à lire attentivement toutes les clauses de ce formulaire avant de le signer puisque cette nouvelle version diffère sensiblement de la précédente qui date de Les membres de la CMMTQ qui souhaitent s en procurer des exemplaires peuvent s adresser à l Association de la construction du Québec (ACQ), région métropolitaine ou région de Québec. Il n est pas obligatoire d être membre de l ACQ pour acheter ce produit. Pour de plus amples informations, vous pouvez vous adresser au Service juridique de la Corporation. L ENTRE-PRESSE est publiée par la CMMTQ La reproduction est permise à condition d en citer la source 8175, boulevard Saint-Laurent Montréal, Québec H2P 2M1 T : F : Dépôt légal-2009 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada 7

8 DIVERS Subventions en vertu du programme écoénergie Rénovation Maisons RESSOURCES NATURELLES CANADA (RNCAN) A ANNONCÉ QU ELLE A FAIT UN AMENDEMENT À SON PROGRAMME ÉCOÉNERGIE RÉNOVATION POUR LES MAISONS : LE REMPLACEMENT D URGENCE D UN APPAREIL DE CHAUFFAGE (GÉNÉRATEUR D AIR CHAUD OU CHAUDIÈRE) EST ADMISSIBLE À LA SUBVENTION POUR UNE PÉRIODE TEMPORAIRE. Jusqu au 30 mars 2009, les propriétaires peuvent avoir accès à la subvention écoénergie pour le remplacement d un appareil de chauffage en cas d urgence. Ils doivent contacter le Centre d appel de l Agence de l efficacité énergétique du Québec ( ) dans les trois jours ouvrables suivant l installation du nouvel appareil pour demander une évaluation avant les travaux de rénovation. Cette évaluation devra être faite dans les 30 jours suivant l installation d un nouveau système de chauffage. Pour être admissible, le système doit avoir été jugé non sécuritaire par une entreprise de services, un technicien ou un inspecteur en bâtiment ; ou l appareil de chauffage ne peut être réparé et doit être remplacé. Le propriétaire devra fournir des informations concernant à la fois le vieil et le nouvel appareil. En outre, une copie de la facture du nouveau système de chauffage devant inclure les renseignements suivants devra être remise, par le propriétaire, au conseiller en efficacité énergétique lors de l évaluation : 1. Le nom, l adresse et le numéro de téléphone du fournisseur ; 2. La date de l installation ; 3. Le nom du fabricant et le numéro de modèle du système de chauffage; et 4. L AFUE du produit ou une note indiquant que le produit est homologué ENERGY STAR. L entrepreneur en chauffage devra remettre au propriétaire de l information concernant l appareil qui a été enlevé : 1. Type de carburant (gaz naturel, propane ou mazout); 2. Type de système (air forcé, hydronique ou radiant); 3. Type de ventilation (ex. : cheminée, soupape latérale, soupape barométrique); 4. Le nom du fabriquant et le numéro de modèle du système de chauffage; 5. Cote d efficacité, extrant et intrant, d après la plaque signalétique ; 6. Dernières améliorations, s il y a lieu (ex. : brûleur au mazout /installation). Pour plus d information sur le programme, consulter la liste des appareils de chauffage admissibles à la subvention et pour prendre connaissance des critères d admissibilité et des procédures à suivre pour avoir droit à une subvention, visitez le site de l Office de l efficacité énergétique du Canada au sous l onglet écoénergie Rénovation. Vous pouvez aussi consulter la réponse à la question «Mon appareil de chauffage est en panne. Suis-je admissible à une subvention?» de la FAQ - écoénergie Rénovation Maisons de ce même site. 8 La Liste de numéros de télécommunication exclus est en vigueur Vous pouvez maintenant réduire le nombre d appels non sollicités provenant de télévendeurs. Vous n avez qu à inscrire sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) les numéros d appareil cellulaire, de résidence, de télécopieur ou de téléphonie IP que vous souhaitez exclure. Seuls les numéros de téléphone personnels peuvent être inscrits sur la LNNTE. Les appels de télémarketing à des numéros d affaires sont exemptés des Règles sur la LNNTE. L inscription est valide pour une période de 3 ans et entre en vigueur 31 jours après avoir été effectuée. Vous ne serez toutefois pas avisé à la fin de la période d inscription de 3 ans. Si vous souhaitez que votre inscription se poursuive sans interruption, vous devrez inscrire à nouveau votre ou vos numéros avant l échéance de la période d inscription. Pour plus d information ou pour inscrire des numéros en ligne, visitez le site Vous pouvez aussi inscrire vos numéros par téléphone* ( ) ou par télécopieur* ( ). Pour obtenir de l information à propos des Règles sur les télécommunications non sollicitées et des Règles de télémarketing visitez le site Web du CRTC au * Remarque importante : Pour utiliser la ligne de service de la LNNTE, vous devez appeler à partir du numéro que vous souhaitez inscrire. BSDQ Modifications mineures apportées à la TES Depuis le 18 novembre 2008, le nombre de destinataires pouvant être associés à une soumission de l application TES (transmission électronique de soumissions) du BSDQ a été augmenté de 100 à 150. Prenez note également que depuis le 24 novembre 2008, le centre de soutien à la TES est accessible tous les jours ouvrables entre 8 h et 17 h au ou au , option 2.

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