MEMOIRE DE FIN D ETUDES

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1 MEMOIRE DE FIN D ETUDES Présenté par Raphaël KABURA Pour obtenir le Diplôme de Master en Sciences et Technologies Agronomie et Agroalimentaire Spécialité : Gestion Environnementale des Ecosystèmes et Forêts Tropicales Sujet : Caractérisation des usages locaux des ressources forestières par les populations rurales : Perspectives d une gestion forestière multiusages Cas des concessions forestières de la COTREFOR et la CFT à Kisangani en République Démocratique du Congo Soutenu publiquement, le 04/12/2012 Membres du jury : M Georges SMEKTALA, Enseignant chercheur à AgroParisTech : Tuteur de stage M Guillaume LESCUYER, Chercheur au CIFOR-CIRAD : Maître de stage M Jean-Marie KAHINDO MUHONGYA, Enseignant chercheur à l UNIKIS : Maître de stage M Charles DOUMENGE, Chercheur au CIRAD : Examinateur

2 Photos R. Kabura,

3 RESUME Les entreprises forestières industrielles de COTREFOR et CFT sont gestionnaires de deux concessions situées autour de Kisangani en République Démocratique du Congo. La gestion participative est une innovation de Loi forestière de 2002 en RDC. Elle ouvre un espace de dialogue aux parties prenantes au processus de gestion. Le droit d usages des ressources étant acquis aux populations locales, il s avère opportun de comprendre comment ces dernières prennent en charge les usages locaux présents et futurs des ressources qu elles utilisent en vue d en assurer la durabilité. La présente étude a permis d identifier et de caractériser quatre usages locaux principaux : le sciage artisanal, la chasse, le charbon de bois et l usage PFNL. Les résultats atteints, au-delà de la mise en évidence des parts contributives pour chacun de ces usages locaux, ils caractérisent les principales espèces forestières servant aux différents usages. Une importance économique de chaque usage est établie et cette dernière renvoie à l analyse des espaces utilisés par des acteurs impliqués sous des règles et modes d accès diversifiés. En perspective d une gestion efficace des systèmes agraires forestiers étudiés, un modèle de gestion forestière multi-usage serait à envisager avec une vision d approche systémique intégrant la multifonctionnalité des massifs forestiers étudiés. ABSTRACT The industrial forestry companies COTREFOR and CFT are managers of two concessions located around Kisangani in the Democratic Republic of Congo. Participative management is an innovation of the 2002 Forestry Law in the DRC. It opens up a space for dialogue to stakeholders in the management process. The right of the resources use has been acquired by local people; it is therefore advisable to understand how these people support local uses in the present and future in order to ensure their sustainability. This study has enabled the identification and characterization of four main local customs: sawing, hunting, charcoal and the use of NTFPs. The results achieved, beyond highlighting the contributory shares for each local customs, characterize the main forest species used for different purposes. The economic importance of each use is established and the latter refers to the analysis of the space used by those involved through the rules and diverse modes of access. In the perspective of the effective management of the forest farming systems studied, a model of multi-use forest management would be to consider under a systemic approach with a focus on incorporating multi functionality of the forest farming systems studied. i

4 REMERCIEMENTS Mon rêve de devenir plus utile aux communautés humaines et à l environnement physique qui les entoure a pu être concrétisé grâce à l obtention d une bourse d Etudes Supérieures de la Ford Foundation (IFP) à travers l Africa-America Institute (AAI) du Mozambique. A la Ford Foundation et à l AAI, j exprime ma profonde gratitude. A l Equipe d AgroParisTech, j exprime ma reconnaissance pour les conditions de formations qui nous ont été réservées. Mes remerciements vont aussi au CIFOR (Center for International Forestry Research) et à l UNIKIS (Université de Kisangani) qui m ont proposé un thème de recherche et qui m ont accueilli dans leurs structures respectives. A toutes les équipes de ces deux Organisations, j exprime ma sincère reconnaissance. Aux entreprises FRM, COTREFOR et CFT qui ont partagé avec moi leur expérience respective dans le domaine de gestion forestière, j exprime ma gratitude. Spécifiquement, je dédie ce mémoire : A mes Regrettés et Chers Parents Adrienne & Libère, que la terre leur soit légère ; A Dra. Célia Deniz et l Equipe d AAI, qu ils trouvent en ce travail leur sens fort d appréhension des réalités sociales africaines en vue d une identification efficace des individus/candidats aux formations adéquates avec une vision d apporter leur contribution, modeste soit-elle à la transformation du monde qui les entoure ; Aux Pasteurs des Âmes, Dom H. da Cruz Massinga et Pe Léonard Sinzotuma Dejju, qu ils trouvent en ce travail le fruit de leur insaisissable amour à la famille ; A Eline, Christy-Léonard et Louange-Adrienne, qu ils s approprient de ce travail, pour avoir enduré et supporté avec abnégation et courage une longue période de mon absence ; A Sorabi et Roger pour leur incontournable encouragement le long de ma formation. ii

5 Sommaire RESUME... i ABSTRACT... i REMERCIEMENTS... ii 1 INTRODUCTION CONTEXTE DE L ETUDE ETAT DES LIEUX SUR LA GESTION FORESTIERE EN RDC Gestion forestière durable en RDC Lois et réglementation forestières en RDC Le commanditaire et l analyse de la commande PROBLEMATIQUE ET OBJECTIFS DE L ETUDE MATERIEL ET METHODES PRESENTATION DE LA ZONE D ETUDE Localisation des sites d étude Population, végétation et climat Extension de la zone d étude Les Systèmes Agraires Forestiers de la COTREFOR et la CFT METHODE Cadre méthodologique et questionnement de recherche Identification des villages d enquête Analyse documentaire Enquête basée sur les «Focus groups» Entretiens individuels Observation directe Traitement et analyse des données RESULTATS RESULTATS DANS LA CONCESSION DE LA COTREFOR ALIBUKU iii

6 3.1.1 Caractéristiques et dynamique des populations Des populations aux usages locaux diversifiés des ressources forestières RESULTATS DANS LA CONCESSION DE LA CFT KAYETE Caractéristiques et dynamique des populations Usages locaux des ressources forestières dans la concession de la CFT DISCUSSION Notion d «Ayants droit» exploitée différemment par les communautés locales : des leçons à apprendre Vers la gestion efficace des ressources dans les systèmes agraires forestiers de la COTREFOR et de la CFT Une gestion des usages impactant les ressources forestières dans les concessions de la COTREFOR et la CFT Usages dominants dans les concessions de la COTREFOR et la CFT Usages locaux susceptibles d impacter la durabilité des ressources : l accompagnement s impose De l évolution des espèces utilisées dans la COTREFOR et la CFT De l importance économique des usages des ressources forestières identifiés dans la COTREFOR et la CFT De la réponse au questionnement de recherche Limites de l étude RECOMMANDATIONS CONCLUSION REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES LISTE DES SINGLES ET ABREVIATIONS LISTE DES FIGURES LISTE DES TABLEAUX ANNEXES iv

7 1 INTRODUCTION 1.1 CONTEXTE DE L ETUDE Le bassin tropical du Congo est situé en Afrique centrale et couvre une superficie de 200 millions d hectares au cœur de l Afrique (De Wasseige et al., 2012). La République Démocratique du Congo (RDC), avec une superficie forestière estimée à un peu plus de 155 millions d hectares, détient le deuxième plus grand massif forestier du monde (MECNT-RDC, 2009). En Afrique centrale, les premières initiatives dans le sens de la coordination régionale dans le domaine de la conservation de la biodiversité et de la gestion durable des forêts ont vu le jour en 1999, avec la Déclaration de Yaoundé, signée par les chefs d Etats des six pays forestiers de la région (De Wasseige et al., 2012). Cette volonté de coordination inter-étatique de la région s est confirmée par la création de la Commission des Forêts d Afrique Centrale (COMIFAC) regroupant dix pays dont les six pays forestiers (Gabon, RDC, Cameroun, RCA, Congo et Guinée Equatoriale) et quatre pays de la région hors bassin du Congo (Tchad, Burundi, Rwanda et São Tomé et Príncipe). Le plan de convergence de la COMIFAC comporte dix axes stratégiques d intervention dont le cinquième est orienté sur la valorisation durable des ressources forestières par le développement, l utilisation et le contrôle des produits forestiers non ligneux (COMIFAC, 2004). L année 2011 ayant été proclamée par les Nations Unies Année internationale des forêts, le thème «forêts pour les populations» a été le fil rouge de toutes les réflexions et de tous débats, ce qui a fait ressortir les aspects de la gestion forestière à assise communautaire, la PME forestière et son impact ainsi les PFNL et leurs rôles respectifs dans la transformation des conditions de vie dans le monde rural (Anon, 2011). Analysant le secteur des PFNL et ses potentialités, la COMIFAC a décidé de créer au sein de son Groupe de Travail Biodiversité d Afrique Centrale (GTBAC), un Sous-Groupe de Travail Produits Forestiers Non Ligneux (SGT-PFNL) en Afrique Centrale. Les gouvernements de la région d Afrique Centrale sont appelés à soutenir des efforts qui vont dans le sens de la mise en place d un cadre légal et institutionnel des PFNL, la création et le développement des marchés des PFNL ainsi que toute initiative allant dans le sens d assurer la gestion forestière durable (COMIFAC, 2012). Dans une perspective de renforcement du secteur des PFNL, les gouvernements de la région d Afrique Centrale sont appelés à soutenir des efforts qui vont dans le sens de la mise en place d un cadre légal et institutionnel des PFNL, la création et développement des marchés des PFNL ainsi que toute initiative allant dans le sens de maintenir la production de ces derniers dans leurs écosystèmes respectifs. 1

8 La couverture forestière de la RDC qui avait été estimée à milliers d ha en 2000 a subi une perte brute de 2,3% entre 2000 et 2010, soit une augmentation de 13,8% entre les périodes de et , avec une augmentation plus marquée dans la forêt primaire (De Wasseige et al., 2012). La pression de l exploitation forestière, l agriculture itinérante sur brûlis, le taux démographique de la population et l extraction minière sont à la base d un changement important d usage des terres, de la déforestation et dégradation des écosystèmes forestiers de la RDC, affectant les moyens de subsistance des populations rurales (Ernst et al., 2010). Des actions en vue de réduire les impacts négatifs sur les populations et l écologie forestières relevaient d une importance capitale. Pour renforcer les capacités régionales d Afrique Centrale en matière de la conservation, l usage de la biodiversité agricole et la génétique des ressources forestières, il a été initié par Bioversity International, le projet régional «Beyond timber: Reconciling the needs of the logging industry with those of forest-dependent people»- Au-delà du bois : Réconciliant les besoins de l exploitation forestière industrielle avec ceux des populations dépendantes de la forêt, dont le CIFOR est le principal partenaire (Bioversity International, 2008). Le projet régional en référence se propose de «générer des approches novatrices à l aménagement forestier dans le Bassin du Congo en accroissant la multifonctionnalité (intégrant les produits forestiers ligneux et les produits forestiers non ligneux) pour maintenir l intégrité de l écosystème et soutenir les moyens de subsistance des populations dépendantes de la forêt» (Bioversity International, 2008). La zone d intervention du projet s étend sur la RDC, le Cameroun et le Gabon, avec des partenaires nationaux respectifs de mise en œuvre qui sont l Université de Kisangani (UNIKIS), l Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD) et l Institut de Recherche sur l Ecologie Tropicale (IRET). Les organisations Bioversity International et le CIFOR (Bureau régional à Yaoundé) participent à la coordination des actions réalisées par les différents partenaires au niveau national de chaque pays. Pour le cas de la RDC, le projet est opérationnel avec une mission de participer à la «relance la recherche scientifique forestière et agricole en RDC» et a démarré ses travaux avec le mois de février L exécution des travaux est confiée à un staff de cinq personnes coordonnées par le point focal du projet en RDC. Un réseau des partenaires stratégiques locaux du projet a été créé, en commençant par les deux sociétés forestières qui font objet de cette étude, le Ministère provincial de l environnement, conservation de la nature et tourisme, ONGE locales, etc. Le long de la mise en œuvre du projet, une attention particulière est portée aux essences forestières tant végétales qu animales qui contribuent au renforcement des moyens de subsistance pour les populations riveraines des concessions étudiées. 2

9 1.2 ETAT DES LIEUX SUR LA GESTION FORESTIERE EN RDC Gestion forestière durable en RDC La RDC, consciente de son importante richesse forestière et du rôle qu elle occupe dans le développement socio-économique de sa population, la lutte contre la pauvreté et les changements climatiques, elle a voulu démontrer son engagement à assurer une gestion forestière durable et responsable de son patrimoine forestier par des réalisations concrètes (MECNT-RDC, 2009). Qu est-ce que la gestion forestière durable? La gestion forestière durable est un vaste sujet qui comprend deux aspects : les outils juridiques permettant la mise en œuvre d une politique de gestion forestière durable, et les documents permettant à l exploitant forestier d organiser cette même gestion durable au sein d une concession. Partant, la gestion durable des forêts garantit leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour l avenir, les fonctions économique, écologique et sociale pertinentes, au niveau local, national et international, sans causer de préjudices à d autres écosystèmes (CRPF, 2012). La gestion durable du secteur forêts-bois est donc placée parmi les priorités du Gouvernement de la RDC. La question de gestion forestière en RDC est traitée dans la loi en quatre volets : (i) la répartition des forêts, (ii) l accès à l espace et à la ressource forestière, (ii) les usages alternatifs de la forêt et, (iv) la réalisation des inventaires et des aménagements forestiers (REM, 2011). De la répartition des forêts Le code forestier de 2002 répartit les forêts de la RDC en trois catégories suivantes : - Les forêts classées (relevant du domaine public de l Etat), - Les forêts protégées (relevant du domaine privé de l Etat), - Les forêts de production permanente (dont l accès est libre dans le respect des prescriptions légales). De l accès à l espace et à la ressource forestière La Loi forestière accorde aux populations locales un pouvoir consultatif en cas de projet visant le classement ou le déclassement des forêts. Dans son article 44, la Loi forestière reconnaît aux populations locales les droits d usages traditionnels sur la concession. Parallèlement, l article 89 met en évidence les obligations du concessionnaire en termes de sa responsabilité sociale eu égard aux populations riveraines à la concession qui relève de ses attributions (Gouvernement de la RDC, 2002). 3

10 La Loi forestière établit trois types d exploitation forestière : (i) l exploitation forestière industrielle des concessions, (ii) l exploitation forestière artisanale et (iii) l exploitation forestière communautaire. Néanmoins, la loi privilégie l exploitation forestière industrielle qui, en tant que filière bénéficie des efforts considérables d organisation et restructuration contrairement aux deux autres (REM, 2011). Des usages alternatifs de la forêt Quant aux usages de la forêt, la loi prévoit explicitement l exploitation du domaine forestier pour des objectifs commerciaux autres que l extraction du bois d œuvre tel le tourisme, la chasse et les services environnementaux. Le Plan d Aménagement Forestier (PAF), devenu obligatoire aux exploitants, en précise les modalités envisagées (REM, 2011). De la réalisation des inventaires et des aménagements forestiers Les inventaires et aménagements forestiers font partie des innovations de l actuelle Loi forestière par rapport au régime forestier ancien. Ils sont obligatoires tant en RDC que dans tous les espaces forestiers de la zone d Afrique Centrale Lois et réglementation forestières en RDC Les dispositifs légaux et réglementaires régissant le secteur forestier en RDC se caractérisent par des mutations de politiques forestières marquées par des difficultés de rompre avec les pratiques de mauvaise gouvernance forestière qui ont caractérisé ce secteur depuis des années. Il est à remarquer que, dans les processus de transformation des politiques forestières en RDC, le cas du code forestier connaît des avancées de fond et de forme. Pourtant, des défis restent à relever du point de vue de son application effective par les parties prenantes au processus de gestion forestière en RDC. Cadre législatif de l exploitation forestière Au niveau national, la gestion forestière en RDC est orientée par deux principaux textes : la Constitution de la République de 2006 et le Code forestier de 2002 (REM, 2011). La Loi n 011/2002 portant Code forestier qui a été promulguée en 2002 présente des innovations par rapport à l ancien régime forestier de 1949, telles: (i) la participation des communautés locales à la gestion des ressources forestières, (ii) l aménagement obligatoire des concessions forestières, (iii) la révision des modes d attribution des concessions forestières, (iv) l amélioration des procédures de contrôle de l exploitation forestière et la création des cadres de concertation (REM, 2011). En vertu du code forestier, les populations locales ont désormais le droit inaliénable de pratiquer leurs activités de chasse, de pêche et de la cueillette dans les concessions. Ceci constitue une innovation de ce nouveau code forestier et celle-ci contribuerait à normaliser les relations entre les entreprises et les populations locales dépendantes des forêts. 4

11 Pourtant, ce qui s observe sur le terrain est que les parties prenantes au processus de gestion forestière ne parviennent pas à honorer les engagements pris, que se soit en matière de rétrocession des 40% aux entités administratives décentralisées (affectation et application par l Etat de la redevance forestière annuelle payée par les entreprises en faveur des actions de développement local), ou que se soit en matière d application du contenu de la clause sociale du «Cahier des charges» par les entreprise, en faveur des populations locales. Une étude menée sur deux sociétés, LAFORESTIERE et Compagnie Forestière de Transformation (CFT) a conclu que : «en définitive, il paraît que l hypothèse selon laquelle les systèmes de compensation et de gestion des impacts ne sont pas profitables aux communautés riveraines des concessions forestières se vérifie quasi totalement» (Adebu et al., 2012). En ce qui concerne la RDC et pour stabiliser cette situation avec un objectif de favoriser l application effective du code forestier, Trefon (2007) propose le respect des principes ciaprès : - la distinction entre les responsabilités de l Etat et des entreprises forestières doit être clairement établie et respectée ; - les exploitants doivent accepter de jouer un rôle social en faveur du développement des populations locales ; - l Etat et les exploitants, en partenariat avec les populations locales, doivent participer à l amélioration du bien-être de ces dernières sous la forme d avantages directs et indirects provenant de l exploitation du bois ; - l approche participative doit être ouverte, transparente et comprise par toutes les parties prenantes (CTB, 2007). L application effective du code forestier devrait obligatoirement permettre la participation, la communication, la formation et le partage équitable de l information liée au secteur forestier entre les parties prenantes au processus de la gestion forestière dans la zone de la présente étude. Cadre réglementaire de l exploitation forestière Enfin d une mise en œuvre des objectifs socio-économiques que le Gouvernement assigne au secteur forestier, la Loi forestière est appuyée par des Décrets et arrêtés qui la traduisent en pratique et ainsi en assurent son effectivité. Le cadre réglementaire forestier est à son tour appuyé par une série chronologique des initiatives nationales visant à assurer la gestion durable des forêts. Ces initiatives sont nommément : - L organisation du forum sur la politique forestière en 2000, - L élaboration et la mise en route de l «Agenda prioritaire des reformes» pour la relance du secteur forestier en 2003, - La tenue de deux tables rondes sur la forêt en 2004 et 2006, - La rédaction et constante amélioration du Programme National Forêts et Conservation de la Nature (PNFoCo) d une durée de 10 ans débutés en 2004, - La rédaction du plan de préparation pour le processus Réduction des Emissions liées à la Déforestation et la Dégradation des forêts (REDD), - La ratification du traité de la COMIFAC en janvier 2010 (MECNT-RDC, 2009). 5

12 - La conception et la supervision de la mise en œuvre des normes d Exploitation Forestière à Impact Réduit (EFIR) font partie intégrante des attributions de la Direction des Inventaires et Aménagements Forestiers (DIAF). Les normes d EFIR renferment un ensemble de guides opérationnels élaborés en vue de traduire en pratique l arrêté ministériel fixant la procédure d usage, depuis l élaboration jusqu au contrôle de la mise en œuvre des plans d aménagement et inventaire forestiers par les exploitants. C est dans ce sens que les entreprises forestières doivent se conformer et appliquer les «Normes d affectation des terres» définissant et conciliant les diverses utilisations des ressources dans un espace qui, est prioritairement dédié à la production industrielle ligneuse. Dans l esprit du code forestier de la RDC, les principales activités tenues en compte pour l affectation des terres dans un tel espace dédié à la production ligneuse sont nommément : la production du bois, la protection, la conservation et la recréation (MECNT RDC, 2007). Ainsi, les présentes «normes d affectation des terres» au sein d une concession forestière proposent un modèle de conduite des activités et, définissent la relation activités-série (production, conservation, protection et récréation). De cette manière, ces normes confirment la liberté d accès aux usages locaux principaux pour les populations locales telles : la chasse et pêche de subsistance, le ramassage des fruits sauvages, la cueillette de subsistance, etc. Notons que le code forestier n autorise pas l activité agricole dans les concessions forestières, même si cette norme n est jamais suivie par les populations locales dans la plupart des concessions en RDC. Dans le cadre réglementaire, un accent est mis sur l «Agenda prioritaire de réformes». En effet, depuis 2001, dans le secteur forestier de la RDC, il s est observé des signes manifestes d une spéculation orientée vers une perte de contrôle de la filière forêt-bois par l Etat et les communautés locales. Cette observation s est confirmée par le rapport de Global Witness (2007) qui a relevé de graves dysfonctionnements de procédures, liés à l attribution de 156 titres d exploitation (équivalant à ha) soumis au processus de conversion en concessions forestières. Ce rapport a noté que cette attribution s est faite non seulement après le moratoire du 14 mai 2002, mais également en violation des règles édictées par le nouveau Code forestier de 2002 en matière d allocation des titres d exploitation industrielle (Global Witness, 2007). Partant de cette observation, l Etat a institué en 2002 un «Agenda prioritaire de reformes» avec pour objectif : l application des lois et des accords, la transparence dans la gestion des affaires publiques et/ou communautaires. L agenda prioritaire de réforme a servi et continue d être une référence comme moyen d abolir la mauvaise gouvernance dans le secteur forestier et ainsi, stimuler le mode de gestion et obligation de rendre des comptes aux acteurs impliqués dans le processus de gestion forestière. 6

13 1.2.3 Le commanditaire et l analyse de la commande Le commanditaire de la présente étude est le Center for International Forestry Research (CIFOR) : une organisation internationale opérationnelle dans la recherche forestière et dont la vision, la mission et les valeurs convergent vers l objectif de «favoriser le bien-être humain, la conservation de l environnement et l équité en effectuant une recherche qui vise à éclairer les politiques et les pratiques qui affectent les forêts dans les pays en développement» (CIFOR, 2008). La supervision générale du stage est assurée par le CIFOR-Bureau régional de Yaoundé tandis que la co-supervision est faite par l UNIKIS. Notre analyse de la commande s est basée sur la revue de la littérature en relation avec notre thème de recherche. Partant de ce travail de revue littéraire, des évidences ont montré que la gestion forestière dans les concessions de la Compagnie de Transport et d Exploitation Forestière (COTREFOR) et la Compagnie Forestière de Transformation (CFT) respectivement, est une complexité d acteurs impliqués et identifiables avec des logiques, des stratégies différentes et ayant à leur face les enjeux d ordre socio-économique, environnemental et politiques forestières importants. Ces acteurs sont nommément : (i) l Etat, représenté par le Gouvernement national ou provincial, (ii) l exploitant industriel, (iii) l exploitant artisanal, (iv) le transformateur de bois dans la filière artisanale, (v) le distributeur de bois de la filière artisanale (fournissant le bois dans les centres de Beni, Butembo et Ouganda) et (vi) les communautés (Adebu, 2010). Cette multiplicité d acteurs dans un même espace est située dans un «Système Agraire Forestier», composé des «Sous-Systèmes Agraires Forestiers d Exploitation», et ceux-ci donnent lieu à des «Systèmes d Exploitation Forestière ou de Production Agricole» qui sont présentés dans l ordre suivant : Système Agraire Forestier (SAF), 1. Sous-Système Agraire Forestier Exploitation Ligneuse (S-SAFEL) : Système d Exploitation Ligneuse Industrielle (SELI), Système d Exploitation Ligneuse Artisanale & Villageoise (SELA&V, Système d Exploitation Ligneuse Bois-énergie (SELB-Energie). 2. Sous-Système Agraire Forestier Exploitation PFNL (S-SAF/E-PFNL): Système d Exploitation PFNL Animaux Sauvages-chasse (SE-PFNL/AS), Système d Exploitation PFNL Végétaux-cueillette (SE-PFNL/V), Système d Exploitation Pêche artisanale (SEP). 7

14 3. Sous-Système Agraire Forestier Exploitation Agricole (S-SAFEA) : Système de Production Végétale (SPV), Système de Production Animale Domestique (SPAD). 4. Sous-Système Agraire Forestier Exploitation Minière (S-SAF-EM) : Système d Exploitation Diamant (SED), Système d Exploitation Or (SEO) Le constat porté sur la complexité et la dynamique d acteurs, des usages et des ressources forestières disponibles, a orienté notre démarche méthodologique enfin de circonscrire la problématique, le questionnement et les objectifs de la présente étude. Tenant compte de la complexité et de l incertitude (méconnaissance des disponibilités en ressources forestières) vers lesquelles est orientée la gestion des concessions étudiées, pour mieux appréhender les logiques et stratégies d acteurs impliqués, il s est avéré que les sites d étude soient qualifiés de Système Agraire Forestier (SAF). Cette qualification conduit vers un choix d application de l Approche systémique pour appréhender les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces auxquelles sont soumises les parties prenantes, l environnement en général, les peuplements végétaux et populations animales en particulier, dans les deux concessions étudiées. L approche systémique nous mène vers l action sur un système afin de renverser les tendances ou les modes de penser des composantes de celui-ci (Yatchinovsky, 2012). Analysant l état des lieux des deux concessions étudiées, chacun des acteurs impliqués dans le processus de gestion des espaces forestiers de la COTREFOR et CFT fonctionne dans un système agraire forestier dont la finalité est de satisfaire les besoins socio-économiques des parties prenantes au processus de gestion forestière des concessions concédées aux sociétés COTREFOR et CFT. C est dans ce contexte qu il est organisé la présente étude socio-économique ayant pour but de rendre compte des usages locaux présents et futurs des ressources forestières par les populations rurales afin d assurer leur durabilité dans les concessions des entreprises COTREFOR d Alibuku et CFT de Kayete. Le développement de notre étude suivra la séquence ci-après : la partie introductive présente le contexte global permettant de situer l étude par rapport aux enjeux de gestion des ressources forestières en RDC en général et au niveau des concessions étudiées en particulier. La même partie met en évidence la problématique de l étude présentée autour d un questionnement de recherche et les objectifs poursuivis par l étude. 8

15 La deuxième partie est celle des matériel et méthodes où nous présentons les sites d étude et décrivons les méthodes de collecte de données socio-économiques et leur analyse. Dans la même partie, ils sont traités, analysés et présentés les résultats auxquels ce travail a abouti ainsi que leur discussion. La troisième et dernière partie traite des propositions et recommandations pour combiner les usages locaux des ressources forestières avec l exploitation forestière dans les concessions de la COTREFOR et CFT, suivies de la conclusion PROBLEMATIQUE ET OBJECTIFS DE L ETUDE La gestion forestière participative est un élément nouveau de la Loi forestière de 2002 en RDC. En effet, elle accorde aux populations locales le droit de : - Participer à la consultation préalable et obligatoire qui a lieu avant de concéder la forêt à l exploitant, pour garantir la paix sociale et la jouissance possible des forêts concédées ; - Acquérir à titre gratuit, une concession forestière sur leurs terres ancestrales ; - Prélever les ressources forestières en vue de satisfaire leurs besoins domestiques, individuels ou communautaires, etc. (Gouvernement de la RDC, 2002). Ces innovations de la Loi forestière concourent à la réponse aux impacts négatifs de l exploitation forestière sur les populations locales en cherchant le compromis, l harmonisation et la coordination des initiatives et capacités des acteurs du secteur forestier. Ces acteurs du secteur forestier sont nommément : l Etat et ses services forestiers, les multinationales forestières et les sociétés forestières nationales, la société civile, le secteur privé et les populations locales et/ou autochtones. La complexité des acteurs impliqués dans le processus de gestion forestière des sites étudiés, leurs modes de gestion respectifs ne sont toujours pas en conformité avec les dispositions légales et réglementaires régissant la gestion forestière en RDC. Le concessionnaire industriel, l exploitant artisanal et les populations locales exercent une pression sur les ressources d un même espace forestier et gèrent ce dernier parfois dans un contexte coopératif, concurrentiel ou même conflictuel. En témoigne le rapport sur la «Gestion alternative des conflits forestiers en RDC» qui décrit le conflit de limites forestières qu a opposé les tribus Bali d un côté et les Dombi et Manga de l autre, dans la concession de la COTREFOR Alibuku (Greenpeace, 2010). Analysant les jeux et systèmes sociaux, Mermet (Mermet, 1992) explique que : «dans la situation où chaque acteur ignore les autres, il y a bien système puisque, quoi qu ils en pensent, les acteurs restent liés par des lois d interdépendance objective entre leurs actions». 9

16 Les réseaux de coopération, de concurrence ou même de conflit qui existent entre ces acteurs s articulent autour des usages des ressources forestières pour assurer, d une part le retour à l investissement (cas des entreprises industrielles exploitant le bois) et d autre part, la satisfaction des besoins en moyens de subsistance (cas des populations locales utilisant le bois et le PFNL). Dans l optique de comprendre la complémentarité qui existe entre les productions forestières ligneuses et celles non ligneuses dans la zone d étude, notre approche est orientée sur l analyse des usages des ressources forestières par les populations locales. En retour, ceci contribuerait à améliorer les rapports entre exploitants forestiers et communautés locales tout en réduisant l impact négatif de l exploitation forestière industrielle sur les capacités des populations locales à satisfaire leurs besoins. Sur cette base, la problématique de cette étude est fondée sur la question de recherche suivante : comment sont pris en charge les usages locaux présents et futurs des ressources forestières en vue d assurer leur durabilité, pour qu ils contribuent au développement d un modèle de gestion multi-usages dans les concessions forestières de la COTREFOR et la CFT? L asymétrie de pouvoirs qui est souvent une entrave à la collaboration entre les parties prenantes à la gestion forestière dans un territoire donné, nous pousse au questionnement spécifique d approfondissement qui est développé dans les termes suivants : - Quels sont les principaux usages locaux des ressources forestières par les populations locales dans les concessions d Alibuku et de Kayete? - Quelle est la priorisation faite par les populations locales quant aux espèces végétales et animales jugées les plus utiles à leur vie socioéconomique? - Quelle est la part des produits forestiers non ligneux dédiée à l autoconsommation et à la commercialisation respectivement? - De quelle manière les PFNL contribuent-ils à l amélioration des moyens de subsistance des populations locales (alimentation, la santé, l habitat, l artisanat, )? - Comment les populations locales qualifient-elles leurs relations avec les exploitants forestiers industriels? - Quel est le point de vue de chaque partie prenante à la gestion forestière sur la conception et mise en œuvre d un projet commun intégrant les exploitants forestiers et les communautés locales depuis l échelle locale jusqu au niveau national? Pour appréhender les différents modes de vie des populations locales face à leurs usages enfin d agir sur le système agraire forestier des de la COTREFOR et CFT, une étude de «Caractérisation des usages locaux des ressources forestières par les populations rurales : perspectives d une gestion forestière multi-usages» est proposée par le CIFOR. L ensemble des réponses au questionnement de recherche et les propositions de recommandations auxquelles a abouti cette étude servent d aide à la prise de décision et contribuent à une paix sociale durable dans les concessions étudiées. 10

17 L objectif global de la présente étude étant le moyen pour répondre à la problématique, il consiste à : - Collecter et analyser les données socio-économiques caractérisant les modes de vie et d usage des ressources forestières par les populations des douze villages situés dans deux concessions forestières de la COTREFOR et la CFT en RDC. De manière spécifique, il s agira de : - Comprendre le processus d aménagement forestier selon les réglementations en vigueur en RDC. - Caractériser les usages locaux des ressources forestières par les populations rurales vivant dans les concessions forestières de la COTREFOR et CFT. - Comprendre la nature de rapports existants entre les exploitants forestiers industriels et les communautés locales des concessions forestières de la COTREFOR et CFT. - Proposer des recommandations pour combiner les usages locaux des ressources forestières avec l exploitation forestière dans les concessions de la COTREFOR et la CFT. 2 MATERIEL ET METHODES 2.1 PRESENTATION DE LA ZONE D ETUDE Localisation des sites d étude Les concessions forestières de la COTREFOR Alibuku et CFT Kayete, objet de la présente étude se localisent en Province Orientale de la RDC. La Province Orientale s étend du 1 èr parallèle Sud au 5 ème parallèle Nord et du 23 ème au 31 ème méridien à l Est du Greenwich (AIRF, 2008). Elle partage la frontière avec la République Centre Africaine et le Soudan au Nord, l Ouganda à l Est et la Province de l Equateur à l Ouest ; au Sud-est se trouve la Province du Nord Kivu tandis qu au Sud se trouve les Provinces de Maniema et du Kassaï Oriental Population, végétation et climat La Province Orientale de la RDC s étend sur une superficie de Km 2 avec une population qui s évaluait à 6,6 millions d habitants en 2005, soit 12% de la population nationale (PNUD, 2009). La Province Orientale présente une végétation de type équatorial des régions humides. Elle est divisée en trois zones phytogéographiques : (i) les forêts de type équatorial denses et humides qui occupent une superficie d environs Km 2, (ii) la savane au Nord des Uélé et à l Est de l Ituri, (ii) la végétation hétérogène d altitude composé des savanes arborescentes (AIRF, 2008). La température moyenne varie de 19 C à 30 C. Les sols de la Province Orientale sont riches en fer et en alumine. 11

18 2.1.3 Extension de la zone d étude Précisément, notre zone d étude est constituée de deux concessions forestières de COTREFOR Alibuku et CFT Kayete. La concession de COTREFOR Alibuku est à cheval sur deux territoires administratifs : Bafwasende et Banalia, sur l axe routier Kisangani-Banalia, tandis que la concession de la CFT Kayete s étend sur le territoire administratif d Ubundu, axe routier de Kisangani-Lubutu. Enregistrées respectivement sous les n 33/05 Bafwasende/Banalia et n 018/03 Ubundu, les concessions forestières de la COTREFOR Alibuku et CFT Kayete s étendent respectivement sur ha et ha de superficie. Les deux concessions sont sur la liste des garanties d approvisionnement (GA) et lettres d intention (LI) convertibles en concessions forestières (Projet Beyond Timber RD Congo, 2012). La concession de la CFT Kayete se situe entre 00 08'920 de Latitude Nord et de Longitude Est, à 457 m d altitude. Pour la concession de COTREFOR, un processus d établissement d un Plan d aménagement est en cours, sous la coordination de l entreprise consultante FRM (Forêt Ressources Management) à travers un appui-conseil de son représentant, Mme Ir Cécile HERVO, avec la collaboration de la COTREFOR à travers sa «Cellule socio-économique». 12

19 Figure 1: Localisation des concessions de la COTREFOR et la CFT COTREFOR Alibuku CFT Kayete Source : Atlas forestier interactif de la RDC, Les Systèmes Agraires Forestiers de la COTREFOR et la CFT L analyse documentaire révèle que chacune des concessions de la COTREFOR Alibuku et la CFT Kayete constitue un système agraire forestier caractérisé par la complexité d acteurs aux logiques, stratégies, pratiques, techniques et objectifs différents d exploitions des ressources forestières dans les espaces concédés à la COTRFOR et la CFT respectivement. Nous proposons de nous représenter l état de gestion forestière de ces deux concessions sous un prisme d approche systémique. L application de l approche systémique permettra d évaluer l efficacité et l efficience des processus de gestion forestière qui sont appliqués par les différents acteurs impliqués, à des niveaux différents (échelle macro/niveau de la concession ou échelle micro/niveau de l unité d exploitation et/ou de production des ressources) dans les concessions de la COTREFOR et CFT. 13

20 Système Agraire Forestier (SAF) de la COTREFOR Alibuku Pôle Milieu naturel actuel Combinaison des caractéristiques physiques du milieu d étude : Concession d Alibuku Environnement : Politique : Code forestier de 2002, et le Régime foncier- Loi N du 18/07/1980, Economique :*Arrêté portant procédure attribution concessions (taxe de superficie forestière), Technique : * Arrêté portant Aménagement/ Inventaire forestiers, Pôle Gestion technique actuelle: * Zonage/limites de la concession, * Taux annuel estimé de déforestation dans la concession, * Incidence de l agriculture/ abattis-brûlis sur la surface utile de la concession, SAF COTREFOR INTERACTIONS ENTRE LES POLES Pôle Socio-économique actuel: * Superficie = ha, * Début de l exploitation : 1993 * Usages, conditions et modes de vie populations. * Evaluation incidence modes de vie sur les ressources. * Exploitation concertée des espèces supports des chenilles, des semencières, etc. * Sources de revenus et leurs parts respectives dans le revenu total des foyers. NOTE : Dans le «Système agraire forestier» de la COTREFOR, existe plusieurs «Sous-systèmes agraires forestiers». Et, dans chaque Sous-système agraire s y trouve plusieurs «Systèmes d Exploitation», enfin chaque Système d exploitation est composé de plusieurs «Systèmes de cultures/plantes, animaux sauvages ou domestiques» (Voir page suivante). 14

21 Représentation globale du SAF de la COTREFOR Alibuku SAF Environnement : *Politique, * Economique, * Technique, S-SAF/E- PFNL SE-PFNL/AS Interrelations entre les SP SELI SELA& V SE-PFNL/V SEP S-SAFEA S-SAFEL SELB-énergie Interrelations entre les SP Interactions entre les S-SAF SPV Interrelations entre les SP SPAD SED SEO S-SAFEM 15

22 Légende SAF : Système Agraire Forestier S-SAFEL : Sous-Système Agraire Forestier Exploitation Ligneuse S-SAF/E-PFNL : Sous-Système Agraire Forestier Exploitation PFNL S-SAFEA : Sous-Système Agraire Forestier Exploitation Agricole S-SAF-EM : Sous-Système Agraire Forestier Exploitation Minière SELI : Système d Exploitation Ligneuse Industrielle SELA&V : Système d Exploitation Ligneuse Artisanale & Villageoise SELB-Energie : Système d Exploitation Ligneuse Bois-énergie SE-PFNL/AS : Système d Exploitation PFNL Animaux Sauvages-chasse SE-PFNL/V : Système d Exploitation PFNL Végétaux-cueillette SEP : Système d Exploitation Pêche. SPV : Système de Production Végétale SPAD : Système de Production Animale Domestique SED : Système d Exploitation Diamant SEO : Système d Exploitation Or Pôle Milieu naturel actuel de l exploitation de la COTREFOR La concession de la COTREFOR présente une richesse en diversité d essences d exploitation de haute valeur ( 22 espèces ) : Iroko (Milicia excelsa), Tiama (Entandrophragma angolense), Kosipo (Entandrophragma candolei), Sapelli (Entandrophragma cylindricum), Sipo (Entandrophragma utile), Afrormosia (Pericopsis elata), Mukulungu (Autranella congolensis), Bomanga (Barachystegia laurentii), Fuma (Ceiba pentandra), Acajou d Afrique (Khaya grandifolia), Longhi (Chrysophylum), Bossé (Guarea cedrata et thompsonii), Tola (Prioria balsamiferum), Olovongo (Zanthoxyllum gillettii), Bilinga (Nauclea diderichii), Angueuk (Ongokea gore), Tshitola (Prioria oxyphylla), Dabema (Piptadeniastrum africanum), padouk (Pterocarpus soyauxii), Ilomba (Pycnanthus angolensis), Niové (Staudtia gabonensis) et Iatandja (Albizia ferruginea) (Projet Beyond Timber RD Congo, 2012). Les Précipitations La moyenne annuelle des précipitations se situe autour de mm/an au Sud et autour de mm dans les environs du Lac Albert (AIRF, 2008). Le Relief et l Altitude Le relief de la concession de la COTREFOR est constitué d une topographie à faible pente avec une moyenne d altitude qui se situe entre 400 à 500 m. Les sols Dans la concession, les profils des sols entrent en corrélation avec le profil-type des sols de la Province Orientale : groupe des sols tropicaux ferralitiques riches en fer et aluminium (AIRF, 2008). 16

23 Hydrologie La concession de la COTREFOR abrite plusieurs rivières source de la production du poisson qui participe à l alimentation des villageois riverains au même titre que le gibier. Pôle Socio-économique actuel Superficie = ha, Nombre de villages riverains : 6 villages. Dynamique de l exploitation : à 1996 : Exploitation par la Société AMEX-Bois, à 2010 : Exploitation par la Société TRANS M. Bois, à aujourd hui : Exploitation par la COTREFOR (Une branche de la Société CONGO FUTUR). Dynamique des populations et installation des villages au sein de la COTREFOR Avant et après la guerre pour l indépendance du Congo, la concession de la COTREFOR était occupée par des combattants qui étaient dirigés par le général KABUKA. Ceci laisse entendre qu en ce moment, la forêt était inhabitée. C est depuis la fin de la rébellion de 1964 que des populations venant des Territoires voisins de la concession ont commencé à affluer et à s installer dans la concession de la COTREFOR. Cette concession est actuellement habitée par des populations de diverses ethnies : Bali, Manga, Dombi, Topoke, L ethnie des Bali est celle considérée comme étant l ethnie des «Ayants droit» (autochtones) par opposition aux «Venants» (allochtones), c est-à-dire l ethnie qui détient tous les privilèges et les pouvoirs qui lui accordés par le «Droit coutumier» au détriment des autres ethnies vivant dans la concession. Deux autres ethnies constituent une catégorie d ethnies avec des pouvoirs étendus en deuxième rang après les Bali, ce sont les Dombi et les Manga. Le reste des ethnies (quelle que soit leur importance en nombre) n a pas droit de décision ou de participation, ni dans les affaires liées au foncier ni dans les affaires liées à la gestion forestière, tel le «Cahier des charges» qui est signé entre les parties prenantes à la gestion de la concession. L activité principale de ces populations forestières d Alibuku est l agriculture sur abattisbrûlis. Leurs habitations sont en matériaux locaux de construction tirés directement de la forêt voisine ou lointaine selon le taux de perturbation du milieu forestier qui entoure le village. 17

24 Des conditions de vie sont critiques dans la concession car il y a rareté ou absence des infrastructures sociales de base : insuffisance d écoles et de postes de santé, manque d eau potable, existence de maladies, la précarité des habitations, impraticabilité des voies d accès, des ponts nécessitant une réhabilitation, etc. Seul le réseau d infrastructures précaires religieuses et chrétiennes y est développé pour des raisons qu il faut encore explorer. Pôle de Gestion Technique actuelle Le zonage ou la définition des limites de la concession a toujours constitué une problématique soit entre des ethnies (Bali d un côté et Dombi et Manga de l autre) qui se disputent des limitent des forêts pour assoir leurs pouvoirs d autochtonie afin de bénéficier des avantages du «Cahier des charges» (Greenpeace, 2010) ; Le «Plan d aménagement et inventaire forestiers» de la COTREFOR est en cours de confection et, il sera d application à partir de La gestion forestière actuelle est basée sur un «Plan de gestion» étalé sur 4 Assiettes Annuelles de Coupe (AAC). L application des normes EFIR est assurée à partir d une traçabilité appliquée à des grumes depuis souche jusqu à leur embarquement sur le port de Kisangani. La concession de la COTREFOR fait face à une trentaine de scieurs artisanaux qui coupent le bois d œuvre au sein de la concession. Ces coupes de bois peuvent s opérer même dans les AAC où la compagnie COTREFOR a terminé et fermé ses activités d exploitation. Ceci veut dire que tous les arbres d avenir, les semenciers et les arbres monuments qui avaient été préservés par l entreprise, sont abattus par les scieurs artisanaux privés. En conséquence, en cas d inspection par les services forestiers, il devient très difficile pour l entreprise COTREFOR de justifier et de démontrer sa capacité d application des normes du plan d aménagement (Adebu, 2010). 18

25 Système Agraire Forestier (SAF) de la CFT Kayete Pôle Milieu naturel actuel Combinaison des caractéristiques physiques du milieu d étude : Concession de Kayete Environnement : Politique : Code forestier de 2002, et le Régime foncier- Loi N du 18/07/1980, Economique :*Arrêté portant procédure attribution concessions (taxe de superficie forestière), Technique : * Arrêté portant Aménagement/ Inventaire forestiers, Pôle Gestion technique actuelle: * Zonage/limites de la concession, * Traitements sylvicoles, * Taux annuel estimé de déforestation dans la concession, * Incidence de l agriculture/ abattis-brûlis sur la surface utile de la concession. SAF CFT INTERACTIONS ENTRE LES POLES Pôle Socio-économique actuel: * Superficie = ha, * Début de l exploitation : 1958 * * Usages, conditions et modes de vie populations. * Evaluation incidence modes de vie sur les ressources. * Exploitation concertée des espèces supports des chenilles, des semencières, etc. * Sources de revenus et leurs parts respectives dans le revenu total des foyers. NOTE : Dans le «Système agraire forestier» de la CFT, existe plusieurs «Sous-systèmes agraires forestiers». Et, dans chaque Sous-système agraire s y trouve plusieurs «Systèmes d Exploitation», enfin chaque Système d Exploitation est composé de plusieurs «Systèmes de cultures/plantes, animaux sauvages ou domestiques» (Voir page suivante). 19

26 Représentation globale du SAF de la CFT Kayete SAF Environnement : *Politique, * Economique, * Technique, S-SAF/E- PFNL SE-PFNL/AS Interrelations entre les SE SELI SELA& V SE-PFNL/V SEP S-SAFEA S-SAFEL SELB-énergie Interrelations entre les SE SPV Interrelations entre les SP SED Interactions entre les S-SAF SPAD Implantation projetée d une Cimenterie SEO S-SAFEM 20