MEMOIRE DE FIN D ETUDES

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1 MEMOIRE DE FIN D ETUDES Présenté par Raphaël KABURA Pour obtenir le Diplôme de Master en Sciences et Technologies Agronomie et Agroalimentaire Spécialité : Gestion Environnementale des Ecosystèmes et Forêts Tropicales Sujet : Caractérisation des usages locaux des ressources forestières par les populations rurales : Perspectives d une gestion forestière multiusages Cas des concessions forestières de la COTREFOR et la CFT à Kisangani en République Démocratique du Congo Soutenu publiquement, le 04/12/2012 Membres du jury : M Georges SMEKTALA, Enseignant chercheur à AgroParisTech : Tuteur de stage M Guillaume LESCUYER, Chercheur au CIFOR-CIRAD : Maître de stage M Jean-Marie KAHINDO MUHONGYA, Enseignant chercheur à l UNIKIS : Maître de stage M Charles DOUMENGE, Chercheur au CIRAD : Examinateur

2 Photos R. Kabura,

3 RESUME Les entreprises forestières industrielles de COTREFOR et CFT sont gestionnaires de deux concessions situées autour de Kisangani en République Démocratique du Congo. La gestion participative est une innovation de Loi forestière de 2002 en RDC. Elle ouvre un espace de dialogue aux parties prenantes au processus de gestion. Le droit d usages des ressources étant acquis aux populations locales, il s avère opportun de comprendre comment ces dernières prennent en charge les usages locaux présents et futurs des ressources qu elles utilisent en vue d en assurer la durabilité. La présente étude a permis d identifier et de caractériser quatre usages locaux principaux : le sciage artisanal, la chasse, le charbon de bois et l usage PFNL. Les résultats atteints, au-delà de la mise en évidence des parts contributives pour chacun de ces usages locaux, ils caractérisent les principales espèces forestières servant aux différents usages. Une importance économique de chaque usage est établie et cette dernière renvoie à l analyse des espaces utilisés par des acteurs impliqués sous des règles et modes d accès diversifiés. En perspective d une gestion efficace des systèmes agraires forestiers étudiés, un modèle de gestion forestière multi-usage serait à envisager avec une vision d approche systémique intégrant la multifonctionnalité des massifs forestiers étudiés. ABSTRACT The industrial forestry companies COTREFOR and CFT are managers of two concessions located around Kisangani in the Democratic Republic of Congo. Participative management is an innovation of the 2002 Forestry Law in the DRC. It opens up a space for dialogue to stakeholders in the management process. The right of the resources use has been acquired by local people; it is therefore advisable to understand how these people support local uses in the present and future in order to ensure their sustainability. This study has enabled the identification and characterization of four main local customs: sawing, hunting, charcoal and the use of NTFPs. The results achieved, beyond highlighting the contributory shares for each local customs, characterize the main forest species used for different purposes. The economic importance of each use is established and the latter refers to the analysis of the space used by those involved through the rules and diverse modes of access. In the perspective of the effective management of the forest farming systems studied, a model of multi-use forest management would be to consider under a systemic approach with a focus on incorporating multi functionality of the forest farming systems studied. i

4 REMERCIEMENTS Mon rêve de devenir plus utile aux communautés humaines et à l environnement physique qui les entoure a pu être concrétisé grâce à l obtention d une bourse d Etudes Supérieures de la Ford Foundation (IFP) à travers l Africa-America Institute (AAI) du Mozambique. A la Ford Foundation et à l AAI, j exprime ma profonde gratitude. A l Equipe d AgroParisTech, j exprime ma reconnaissance pour les conditions de formations qui nous ont été réservées. Mes remerciements vont aussi au CIFOR (Center for International Forestry Research) et à l UNIKIS (Université de Kisangani) qui m ont proposé un thème de recherche et qui m ont accueilli dans leurs structures respectives. A toutes les équipes de ces deux Organisations, j exprime ma sincère reconnaissance. Aux entreprises FRM, COTREFOR et CFT qui ont partagé avec moi leur expérience respective dans le domaine de gestion forestière, j exprime ma gratitude. Spécifiquement, je dédie ce mémoire : A mes Regrettés et Chers Parents Adrienne & Libère, que la terre leur soit légère ; A Dra. Célia Deniz et l Equipe d AAI, qu ils trouvent en ce travail leur sens fort d appréhension des réalités sociales africaines en vue d une identification efficace des individus/candidats aux formations adéquates avec une vision d apporter leur contribution, modeste soit-elle à la transformation du monde qui les entoure ; Aux Pasteurs des Âmes, Dom H. da Cruz Massinga et Pe Léonard Sinzotuma Dejju, qu ils trouvent en ce travail le fruit de leur insaisissable amour à la famille ; A Eline, Christy-Léonard et Louange-Adrienne, qu ils s approprient de ce travail, pour avoir enduré et supporté avec abnégation et courage une longue période de mon absence ; A Sorabi et Roger pour leur incontournable encouragement le long de ma formation. ii

5 Sommaire RESUME... i ABSTRACT... i REMERCIEMENTS... ii 1 INTRODUCTION CONTEXTE DE L ETUDE ETAT DES LIEUX SUR LA GESTION FORESTIERE EN RDC Gestion forestière durable en RDC Lois et réglementation forestières en RDC Le commanditaire et l analyse de la commande PROBLEMATIQUE ET OBJECTIFS DE L ETUDE MATERIEL ET METHODES PRESENTATION DE LA ZONE D ETUDE Localisation des sites d étude Population, végétation et climat Extension de la zone d étude Les Systèmes Agraires Forestiers de la COTREFOR et la CFT METHODE Cadre méthodologique et questionnement de recherche Identification des villages d enquête Analyse documentaire Enquête basée sur les «Focus groups» Entretiens individuels Observation directe Traitement et analyse des données RESULTATS RESULTATS DANS LA CONCESSION DE LA COTREFOR ALIBUKU iii

6 3.1.1 Caractéristiques et dynamique des populations Des populations aux usages locaux diversifiés des ressources forestières RESULTATS DANS LA CONCESSION DE LA CFT KAYETE Caractéristiques et dynamique des populations Usages locaux des ressources forestières dans la concession de la CFT DISCUSSION Notion d «Ayants droit» exploitée différemment par les communautés locales : des leçons à apprendre Vers la gestion efficace des ressources dans les systèmes agraires forestiers de la COTREFOR et de la CFT Une gestion des usages impactant les ressources forestières dans les concessions de la COTREFOR et la CFT Usages dominants dans les concessions de la COTREFOR et la CFT Usages locaux susceptibles d impacter la durabilité des ressources : l accompagnement s impose De l évolution des espèces utilisées dans la COTREFOR et la CFT De l importance économique des usages des ressources forestières identifiés dans la COTREFOR et la CFT De la réponse au questionnement de recherche Limites de l étude RECOMMANDATIONS CONCLUSION REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES LISTE DES SINGLES ET ABREVIATIONS LISTE DES FIGURES LISTE DES TABLEAUX ANNEXES iv

7 1 INTRODUCTION 1.1 CONTEXTE DE L ETUDE Le bassin tropical du Congo est situé en Afrique centrale et couvre une superficie de 200 millions d hectares au cœur de l Afrique (De Wasseige et al., 2012). La République Démocratique du Congo (RDC), avec une superficie forestière estimée à un peu plus de 155 millions d hectares, détient le deuxième plus grand massif forestier du monde (MECNT-RDC, 2009). En Afrique centrale, les premières initiatives dans le sens de la coordination régionale dans le domaine de la conservation de la biodiversité et de la gestion durable des forêts ont vu le jour en 1999, avec la Déclaration de Yaoundé, signée par les chefs d Etats des six pays forestiers de la région (De Wasseige et al., 2012). Cette volonté de coordination inter-étatique de la région s est confirmée par la création de la Commission des Forêts d Afrique Centrale (COMIFAC) regroupant dix pays dont les six pays forestiers (Gabon, RDC, Cameroun, RCA, Congo et Guinée Equatoriale) et quatre pays de la région hors bassin du Congo (Tchad, Burundi, Rwanda et São Tomé et Príncipe). Le plan de convergence de la COMIFAC comporte dix axes stratégiques d intervention dont le cinquième est orienté sur la valorisation durable des ressources forestières par le développement, l utilisation et le contrôle des produits forestiers non ligneux (COMIFAC, 2004). L année 2011 ayant été proclamée par les Nations Unies Année internationale des forêts, le thème «forêts pour les populations» a été le fil rouge de toutes les réflexions et de tous débats, ce qui a fait ressortir les aspects de la gestion forestière à assise communautaire, la PME forestière et son impact ainsi les PFNL et leurs rôles respectifs dans la transformation des conditions de vie dans le monde rural (Anon, 2011). Analysant le secteur des PFNL et ses potentialités, la COMIFAC a décidé de créer au sein de son Groupe de Travail Biodiversité d Afrique Centrale (GTBAC), un Sous-Groupe de Travail Produits Forestiers Non Ligneux (SGT-PFNL) en Afrique Centrale. Les gouvernements de la région d Afrique Centrale sont appelés à soutenir des efforts qui vont dans le sens de la mise en place d un cadre légal et institutionnel des PFNL, la création et le développement des marchés des PFNL ainsi que toute initiative allant dans le sens d assurer la gestion forestière durable (COMIFAC, 2012). Dans une perspective de renforcement du secteur des PFNL, les gouvernements de la région d Afrique Centrale sont appelés à soutenir des efforts qui vont dans le sens de la mise en place d un cadre légal et institutionnel des PFNL, la création et développement des marchés des PFNL ainsi que toute initiative allant dans le sens de maintenir la production de ces derniers dans leurs écosystèmes respectifs. 1

8 La couverture forestière de la RDC qui avait été estimée à milliers d ha en 2000 a subi une perte brute de 2,3% entre 2000 et 2010, soit une augmentation de 13,8% entre les périodes de et , avec une augmentation plus marquée dans la forêt primaire (De Wasseige et al., 2012). La pression de l exploitation forestière, l agriculture itinérante sur brûlis, le taux démographique de la population et l extraction minière sont à la base d un changement important d usage des terres, de la déforestation et dégradation des écosystèmes forestiers de la RDC, affectant les moyens de subsistance des populations rurales (Ernst et al., 2010). Des actions en vue de réduire les impacts négatifs sur les populations et l écologie forestières relevaient d une importance capitale. Pour renforcer les capacités régionales d Afrique Centrale en matière de la conservation, l usage de la biodiversité agricole et la génétique des ressources forestières, il a été initié par Bioversity International, le projet régional «Beyond timber: Reconciling the needs of the logging industry with those of forest-dependent people»- Au-delà du bois : Réconciliant les besoins de l exploitation forestière industrielle avec ceux des populations dépendantes de la forêt, dont le CIFOR est le principal partenaire (Bioversity International, 2008). Le projet régional en référence se propose de «générer des approches novatrices à l aménagement forestier dans le Bassin du Congo en accroissant la multifonctionnalité (intégrant les produits forestiers ligneux et les produits forestiers non ligneux) pour maintenir l intégrité de l écosystème et soutenir les moyens de subsistance des populations dépendantes de la forêt» (Bioversity International, 2008). La zone d intervention du projet s étend sur la RDC, le Cameroun et le Gabon, avec des partenaires nationaux respectifs de mise en œuvre qui sont l Université de Kisangani (UNIKIS), l Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD) et l Institut de Recherche sur l Ecologie Tropicale (IRET). Les organisations Bioversity International et le CIFOR (Bureau régional à Yaoundé) participent à la coordination des actions réalisées par les différents partenaires au niveau national de chaque pays. Pour le cas de la RDC, le projet est opérationnel avec une mission de participer à la «relance la recherche scientifique forestière et agricole en RDC» et a démarré ses travaux avec le mois de février L exécution des travaux est confiée à un staff de cinq personnes coordonnées par le point focal du projet en RDC. Un réseau des partenaires stratégiques locaux du projet a été créé, en commençant par les deux sociétés forestières qui font objet de cette étude, le Ministère provincial de l environnement, conservation de la nature et tourisme, ONGE locales, etc. Le long de la mise en œuvre du projet, une attention particulière est portée aux essences forestières tant végétales qu animales qui contribuent au renforcement des moyens de subsistance pour les populations riveraines des concessions étudiées. 2

9 1.2 ETAT DES LIEUX SUR LA GESTION FORESTIERE EN RDC Gestion forestière durable en RDC La RDC, consciente de son importante richesse forestière et du rôle qu elle occupe dans le développement socio-économique de sa population, la lutte contre la pauvreté et les changements climatiques, elle a voulu démontrer son engagement à assurer une gestion forestière durable et responsable de son patrimoine forestier par des réalisations concrètes (MECNT-RDC, 2009). Qu est-ce que la gestion forestière durable? La gestion forestière durable est un vaste sujet qui comprend deux aspects : les outils juridiques permettant la mise en œuvre d une politique de gestion forestière durable, et les documents permettant à l exploitant forestier d organiser cette même gestion durable au sein d une concession. Partant, la gestion durable des forêts garantit leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour l avenir, les fonctions économique, écologique et sociale pertinentes, au niveau local, national et international, sans causer de préjudices à d autres écosystèmes (CRPF, 2012). La gestion durable du secteur forêts-bois est donc placée parmi les priorités du Gouvernement de la RDC. La question de gestion forestière en RDC est traitée dans la loi en quatre volets : (i) la répartition des forêts, (ii) l accès à l espace et à la ressource forestière, (ii) les usages alternatifs de la forêt et, (iv) la réalisation des inventaires et des aménagements forestiers (REM, 2011). De la répartition des forêts Le code forestier de 2002 répartit les forêts de la RDC en trois catégories suivantes : - Les forêts classées (relevant du domaine public de l Etat), - Les forêts protégées (relevant du domaine privé de l Etat), - Les forêts de production permanente (dont l accès est libre dans le respect des prescriptions légales). De l accès à l espace et à la ressource forestière La Loi forestière accorde aux populations locales un pouvoir consultatif en cas de projet visant le classement ou le déclassement des forêts. Dans son article 44, la Loi forestière reconnaît aux populations locales les droits d usages traditionnels sur la concession. Parallèlement, l article 89 met en évidence les obligations du concessionnaire en termes de sa responsabilité sociale eu égard aux populations riveraines à la concession qui relève de ses attributions (Gouvernement de la RDC, 2002). 3

10 La Loi forestière établit trois types d exploitation forestière : (i) l exploitation forestière industrielle des concessions, (ii) l exploitation forestière artisanale et (iii) l exploitation forestière communautaire. Néanmoins, la loi privilégie l exploitation forestière industrielle qui, en tant que filière bénéficie des efforts considérables d organisation et restructuration contrairement aux deux autres (REM, 2011). Des usages alternatifs de la forêt Quant aux usages de la forêt, la loi prévoit explicitement l exploitation du domaine forestier pour des objectifs commerciaux autres que l extraction du bois d œuvre tel le tourisme, la chasse et les services environnementaux. Le Plan d Aménagement Forestier (PAF), devenu obligatoire aux exploitants, en précise les modalités envisagées (REM, 2011). De la réalisation des inventaires et des aménagements forestiers Les inventaires et aménagements forestiers font partie des innovations de l actuelle Loi forestière par rapport au régime forestier ancien. Ils sont obligatoires tant en RDC que dans tous les espaces forestiers de la zone d Afrique Centrale Lois et réglementation forestières en RDC Les dispositifs légaux et réglementaires régissant le secteur forestier en RDC se caractérisent par des mutations de politiques forestières marquées par des difficultés de rompre avec les pratiques de mauvaise gouvernance forestière qui ont caractérisé ce secteur depuis des années. Il est à remarquer que, dans les processus de transformation des politiques forestières en RDC, le cas du code forestier connaît des avancées de fond et de forme. Pourtant, des défis restent à relever du point de vue de son application effective par les parties prenantes au processus de gestion forestière en RDC. Cadre législatif de l exploitation forestière Au niveau national, la gestion forestière en RDC est orientée par deux principaux textes : la Constitution de la République de 2006 et le Code forestier de 2002 (REM, 2011). La Loi n 011/2002 portant Code forestier qui a été promulguée en 2002 présente des innovations par rapport à l ancien régime forestier de 1949, telles: (i) la participation des communautés locales à la gestion des ressources forestières, (ii) l aménagement obligatoire des concessions forestières, (iii) la révision des modes d attribution des concessions forestières, (iv) l amélioration des procédures de contrôle de l exploitation forestière et la création des cadres de concertation (REM, 2011). En vertu du code forestier, les populations locales ont désormais le droit inaliénable de pratiquer leurs activités de chasse, de pêche et de la cueillette dans les concessions. Ceci constitue une innovation de ce nouveau code forestier et celle-ci contribuerait à normaliser les relations entre les entreprises et les populations locales dépendantes des forêts. 4

11 Pourtant, ce qui s observe sur le terrain est que les parties prenantes au processus de gestion forestière ne parviennent pas à honorer les engagements pris, que se soit en matière de rétrocession des 40% aux entités administratives décentralisées (affectation et application par l Etat de la redevance forestière annuelle payée par les entreprises en faveur des actions de développement local), ou que se soit en matière d application du contenu de la clause sociale du «Cahier des charges» par les entreprise, en faveur des populations locales. Une étude menée sur deux sociétés, LAFORESTIERE et Compagnie Forestière de Transformation (CFT) a conclu que : «en définitive, il paraît que l hypothèse selon laquelle les systèmes de compensation et de gestion des impacts ne sont pas profitables aux communautés riveraines des concessions forestières se vérifie quasi totalement» (Adebu et al., 2012). En ce qui concerne la RDC et pour stabiliser cette situation avec un objectif de favoriser l application effective du code forestier, Trefon (2007) propose le respect des principes ciaprès : - la distinction entre les responsabilités de l Etat et des entreprises forestières doit être clairement établie et respectée ; - les exploitants doivent accepter de jouer un rôle social en faveur du développement des populations locales ; - l Etat et les exploitants, en partenariat avec les populations locales, doivent participer à l amélioration du bien-être de ces dernières sous la forme d avantages directs et indirects provenant de l exploitation du bois ; - l approche participative doit être ouverte, transparente et comprise par toutes les parties prenantes (CTB, 2007). L application effective du code forestier devrait obligatoirement permettre la participation, la communication, la formation et le partage équitable de l information liée au secteur forestier entre les parties prenantes au processus de la gestion forestière dans la zone de la présente étude. Cadre réglementaire de l exploitation forestière Enfin d une mise en œuvre des objectifs socio-économiques que le Gouvernement assigne au secteur forestier, la Loi forestière est appuyée par des Décrets et arrêtés qui la traduisent en pratique et ainsi en assurent son effectivité. Le cadre réglementaire forestier est à son tour appuyé par une série chronologique des initiatives nationales visant à assurer la gestion durable des forêts. Ces initiatives sont nommément : - L organisation du forum sur la politique forestière en 2000, - L élaboration et la mise en route de l «Agenda prioritaire des reformes» pour la relance du secteur forestier en 2003, - La tenue de deux tables rondes sur la forêt en 2004 et 2006, - La rédaction et constante amélioration du Programme National Forêts et Conservation de la Nature (PNFoCo) d une durée de 10 ans débutés en 2004, - La rédaction du plan de préparation pour le processus Réduction des Emissions liées à la Déforestation et la Dégradation des forêts (REDD), - La ratification du traité de la COMIFAC en janvier 2010 (MECNT-RDC, 2009). 5

12 - La conception et la supervision de la mise en œuvre des normes d Exploitation Forestière à Impact Réduit (EFIR) font partie intégrante des attributions de la Direction des Inventaires et Aménagements Forestiers (DIAF). Les normes d EFIR renferment un ensemble de guides opérationnels élaborés en vue de traduire en pratique l arrêté ministériel fixant la procédure d usage, depuis l élaboration jusqu au contrôle de la mise en œuvre des plans d aménagement et inventaire forestiers par les exploitants. C est dans ce sens que les entreprises forestières doivent se conformer et appliquer les «Normes d affectation des terres» définissant et conciliant les diverses utilisations des ressources dans un espace qui, est prioritairement dédié à la production industrielle ligneuse. Dans l esprit du code forestier de la RDC, les principales activités tenues en compte pour l affectation des terres dans un tel espace dédié à la production ligneuse sont nommément : la production du bois, la protection, la conservation et la recréation (MECNT RDC, 2007). Ainsi, les présentes «normes d affectation des terres» au sein d une concession forestière proposent un modèle de conduite des activités et, définissent la relation activités-série (production, conservation, protection et récréation). De cette manière, ces normes confirment la liberté d accès aux usages locaux principaux pour les populations locales telles : la chasse et pêche de subsistance, le ramassage des fruits sauvages, la cueillette de subsistance, etc. Notons que le code forestier n autorise pas l activité agricole dans les concessions forestières, même si cette norme n est jamais suivie par les populations locales dans la plupart des concessions en RDC. Dans le cadre réglementaire, un accent est mis sur l «Agenda prioritaire de réformes». En effet, depuis 2001, dans le secteur forestier de la RDC, il s est observé des signes manifestes d une spéculation orientée vers une perte de contrôle de la filière forêt-bois par l Etat et les communautés locales. Cette observation s est confirmée par le rapport de Global Witness (2007) qui a relevé de graves dysfonctionnements de procédures, liés à l attribution de 156 titres d exploitation (équivalant à ha) soumis au processus de conversion en concessions forestières. Ce rapport a noté que cette attribution s est faite non seulement après le moratoire du 14 mai 2002, mais également en violation des règles édictées par le nouveau Code forestier de 2002 en matière d allocation des titres d exploitation industrielle (Global Witness, 2007). Partant de cette observation, l Etat a institué en 2002 un «Agenda prioritaire de reformes» avec pour objectif : l application des lois et des accords, la transparence dans la gestion des affaires publiques et/ou communautaires. L agenda prioritaire de réforme a servi et continue d être une référence comme moyen d abolir la mauvaise gouvernance dans le secteur forestier et ainsi, stimuler le mode de gestion et obligation de rendre des comptes aux acteurs impliqués dans le processus de gestion forestière. 6

13 1.2.3 Le commanditaire et l analyse de la commande Le commanditaire de la présente étude est le Center for International Forestry Research (CIFOR) : une organisation internationale opérationnelle dans la recherche forestière et dont la vision, la mission et les valeurs convergent vers l objectif de «favoriser le bien-être humain, la conservation de l environnement et l équité en effectuant une recherche qui vise à éclairer les politiques et les pratiques qui affectent les forêts dans les pays en développement» (CIFOR, 2008). La supervision générale du stage est assurée par le CIFOR-Bureau régional de Yaoundé tandis que la co-supervision est faite par l UNIKIS. Notre analyse de la commande s est basée sur la revue de la littérature en relation avec notre thème de recherche. Partant de ce travail de revue littéraire, des évidences ont montré que la gestion forestière dans les concessions de la Compagnie de Transport et d Exploitation Forestière (COTREFOR) et la Compagnie Forestière de Transformation (CFT) respectivement, est une complexité d acteurs impliqués et identifiables avec des logiques, des stratégies différentes et ayant à leur face les enjeux d ordre socio-économique, environnemental et politiques forestières importants. Ces acteurs sont nommément : (i) l Etat, représenté par le Gouvernement national ou provincial, (ii) l exploitant industriel, (iii) l exploitant artisanal, (iv) le transformateur de bois dans la filière artisanale, (v) le distributeur de bois de la filière artisanale (fournissant le bois dans les centres de Beni, Butembo et Ouganda) et (vi) les communautés (Adebu, 2010). Cette multiplicité d acteurs dans un même espace est située dans un «Système Agraire Forestier», composé des «Sous-Systèmes Agraires Forestiers d Exploitation», et ceux-ci donnent lieu à des «Systèmes d Exploitation Forestière ou de Production Agricole» qui sont présentés dans l ordre suivant : Système Agraire Forestier (SAF), 1. Sous-Système Agraire Forestier Exploitation Ligneuse (S-SAFEL) : Système d Exploitation Ligneuse Industrielle (SELI), Système d Exploitation Ligneuse Artisanale & Villageoise (SELA&V, Système d Exploitation Ligneuse Bois-énergie (SELB-Energie). 2. Sous-Système Agraire Forestier Exploitation PFNL (S-SAF/E-PFNL): Système d Exploitation PFNL Animaux Sauvages-chasse (SE-PFNL/AS), Système d Exploitation PFNL Végétaux-cueillette (SE-PFNL/V), Système d Exploitation Pêche artisanale (SEP). 7

14 3. Sous-Système Agraire Forestier Exploitation Agricole (S-SAFEA) : Système de Production Végétale (SPV), Système de Production Animale Domestique (SPAD). 4. Sous-Système Agraire Forestier Exploitation Minière (S-SAF-EM) : Système d Exploitation Diamant (SED), Système d Exploitation Or (SEO) Le constat porté sur la complexité et la dynamique d acteurs, des usages et des ressources forestières disponibles, a orienté notre démarche méthodologique enfin de circonscrire la problématique, le questionnement et les objectifs de la présente étude. Tenant compte de la complexité et de l incertitude (méconnaissance des disponibilités en ressources forestières) vers lesquelles est orientée la gestion des concessions étudiées, pour mieux appréhender les logiques et stratégies d acteurs impliqués, il s est avéré que les sites d étude soient qualifiés de Système Agraire Forestier (SAF). Cette qualification conduit vers un choix d application de l Approche systémique pour appréhender les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces auxquelles sont soumises les parties prenantes, l environnement en général, les peuplements végétaux et populations animales en particulier, dans les deux concessions étudiées. L approche systémique nous mène vers l action sur un système afin de renverser les tendances ou les modes de penser des composantes de celui-ci (Yatchinovsky, 2012). Analysant l état des lieux des deux concessions étudiées, chacun des acteurs impliqués dans le processus de gestion des espaces forestiers de la COTREFOR et CFT fonctionne dans un système agraire forestier dont la finalité est de satisfaire les besoins socio-économiques des parties prenantes au processus de gestion forestière des concessions concédées aux sociétés COTREFOR et CFT. C est dans ce contexte qu il est organisé la présente étude socio-économique ayant pour but de rendre compte des usages locaux présents et futurs des ressources forestières par les populations rurales afin d assurer leur durabilité dans les concessions des entreprises COTREFOR d Alibuku et CFT de Kayete. Le développement de notre étude suivra la séquence ci-après : la partie introductive présente le contexte global permettant de situer l étude par rapport aux enjeux de gestion des ressources forestières en RDC en général et au niveau des concessions étudiées en particulier. La même partie met en évidence la problématique de l étude présentée autour d un questionnement de recherche et les objectifs poursuivis par l étude. 8

15 La deuxième partie est celle des matériel et méthodes où nous présentons les sites d étude et décrivons les méthodes de collecte de données socio-économiques et leur analyse. Dans la même partie, ils sont traités, analysés et présentés les résultats auxquels ce travail a abouti ainsi que leur discussion. La troisième et dernière partie traite des propositions et recommandations pour combiner les usages locaux des ressources forestières avec l exploitation forestière dans les concessions de la COTREFOR et CFT, suivies de la conclusion PROBLEMATIQUE ET OBJECTIFS DE L ETUDE La gestion forestière participative est un élément nouveau de la Loi forestière de 2002 en RDC. En effet, elle accorde aux populations locales le droit de : - Participer à la consultation préalable et obligatoire qui a lieu avant de concéder la forêt à l exploitant, pour garantir la paix sociale et la jouissance possible des forêts concédées ; - Acquérir à titre gratuit, une concession forestière sur leurs terres ancestrales ; - Prélever les ressources forestières en vue de satisfaire leurs besoins domestiques, individuels ou communautaires, etc. (Gouvernement de la RDC, 2002). Ces innovations de la Loi forestière concourent à la réponse aux impacts négatifs de l exploitation forestière sur les populations locales en cherchant le compromis, l harmonisation et la coordination des initiatives et capacités des acteurs du secteur forestier. Ces acteurs du secteur forestier sont nommément : l Etat et ses services forestiers, les multinationales forestières et les sociétés forestières nationales, la société civile, le secteur privé et les populations locales et/ou autochtones. La complexité des acteurs impliqués dans le processus de gestion forestière des sites étudiés, leurs modes de gestion respectifs ne sont toujours pas en conformité avec les dispositions légales et réglementaires régissant la gestion forestière en RDC. Le concessionnaire industriel, l exploitant artisanal et les populations locales exercent une pression sur les ressources d un même espace forestier et gèrent ce dernier parfois dans un contexte coopératif, concurrentiel ou même conflictuel. En témoigne le rapport sur la «Gestion alternative des conflits forestiers en RDC» qui décrit le conflit de limites forestières qu a opposé les tribus Bali d un côté et les Dombi et Manga de l autre, dans la concession de la COTREFOR Alibuku (Greenpeace, 2010). Analysant les jeux et systèmes sociaux, Mermet (Mermet, 1992) explique que : «dans la situation où chaque acteur ignore les autres, il y a bien système puisque, quoi qu ils en pensent, les acteurs restent liés par des lois d interdépendance objective entre leurs actions». 9

16 Les réseaux de coopération, de concurrence ou même de conflit qui existent entre ces acteurs s articulent autour des usages des ressources forestières pour assurer, d une part le retour à l investissement (cas des entreprises industrielles exploitant le bois) et d autre part, la satisfaction des besoins en moyens de subsistance (cas des populations locales utilisant le bois et le PFNL). Dans l optique de comprendre la complémentarité qui existe entre les productions forestières ligneuses et celles non ligneuses dans la zone d étude, notre approche est orientée sur l analyse des usages des ressources forestières par les populations locales. En retour, ceci contribuerait à améliorer les rapports entre exploitants forestiers et communautés locales tout en réduisant l impact négatif de l exploitation forestière industrielle sur les capacités des populations locales à satisfaire leurs besoins. Sur cette base, la problématique de cette étude est fondée sur la question de recherche suivante : comment sont pris en charge les usages locaux présents et futurs des ressources forestières en vue d assurer leur durabilité, pour qu ils contribuent au développement d un modèle de gestion multi-usages dans les concessions forestières de la COTREFOR et la CFT? L asymétrie de pouvoirs qui est souvent une entrave à la collaboration entre les parties prenantes à la gestion forestière dans un territoire donné, nous pousse au questionnement spécifique d approfondissement qui est développé dans les termes suivants : - Quels sont les principaux usages locaux des ressources forestières par les populations locales dans les concessions d Alibuku et de Kayete? - Quelle est la priorisation faite par les populations locales quant aux espèces végétales et animales jugées les plus utiles à leur vie socioéconomique? - Quelle est la part des produits forestiers non ligneux dédiée à l autoconsommation et à la commercialisation respectivement? - De quelle manière les PFNL contribuent-ils à l amélioration des moyens de subsistance des populations locales (alimentation, la santé, l habitat, l artisanat, )? - Comment les populations locales qualifient-elles leurs relations avec les exploitants forestiers industriels? - Quel est le point de vue de chaque partie prenante à la gestion forestière sur la conception et mise en œuvre d un projet commun intégrant les exploitants forestiers et les communautés locales depuis l échelle locale jusqu au niveau national? Pour appréhender les différents modes de vie des populations locales face à leurs usages enfin d agir sur le système agraire forestier des de la COTREFOR et CFT, une étude de «Caractérisation des usages locaux des ressources forestières par les populations rurales : perspectives d une gestion forestière multi-usages» est proposée par le CIFOR. L ensemble des réponses au questionnement de recherche et les propositions de recommandations auxquelles a abouti cette étude servent d aide à la prise de décision et contribuent à une paix sociale durable dans les concessions étudiées. 10

17 L objectif global de la présente étude étant le moyen pour répondre à la problématique, il consiste à : - Collecter et analyser les données socio-économiques caractérisant les modes de vie et d usage des ressources forestières par les populations des douze villages situés dans deux concessions forestières de la COTREFOR et la CFT en RDC. De manière spécifique, il s agira de : - Comprendre le processus d aménagement forestier selon les réglementations en vigueur en RDC. - Caractériser les usages locaux des ressources forestières par les populations rurales vivant dans les concessions forestières de la COTREFOR et CFT. - Comprendre la nature de rapports existants entre les exploitants forestiers industriels et les communautés locales des concessions forestières de la COTREFOR et CFT. - Proposer des recommandations pour combiner les usages locaux des ressources forestières avec l exploitation forestière dans les concessions de la COTREFOR et la CFT. 2 MATERIEL ET METHODES 2.1 PRESENTATION DE LA ZONE D ETUDE Localisation des sites d étude Les concessions forestières de la COTREFOR Alibuku et CFT Kayete, objet de la présente étude se localisent en Province Orientale de la RDC. La Province Orientale s étend du 1 èr parallèle Sud au 5 ème parallèle Nord et du 23 ème au 31 ème méridien à l Est du Greenwich (AIRF, 2008). Elle partage la frontière avec la République Centre Africaine et le Soudan au Nord, l Ouganda à l Est et la Province de l Equateur à l Ouest ; au Sud-est se trouve la Province du Nord Kivu tandis qu au Sud se trouve les Provinces de Maniema et du Kassaï Oriental Population, végétation et climat La Province Orientale de la RDC s étend sur une superficie de Km 2 avec une population qui s évaluait à 6,6 millions d habitants en 2005, soit 12% de la population nationale (PNUD, 2009). La Province Orientale présente une végétation de type équatorial des régions humides. Elle est divisée en trois zones phytogéographiques : (i) les forêts de type équatorial denses et humides qui occupent une superficie d environs Km 2, (ii) la savane au Nord des Uélé et à l Est de l Ituri, (ii) la végétation hétérogène d altitude composé des savanes arborescentes (AIRF, 2008). La température moyenne varie de 19 C à 30 C. Les sols de la Province Orientale sont riches en fer et en alumine. 11

18 2.1.3 Extension de la zone d étude Précisément, notre zone d étude est constituée de deux concessions forestières de COTREFOR Alibuku et CFT Kayete. La concession de COTREFOR Alibuku est à cheval sur deux territoires administratifs : Bafwasende et Banalia, sur l axe routier Kisangani-Banalia, tandis que la concession de la CFT Kayete s étend sur le territoire administratif d Ubundu, axe routier de Kisangani-Lubutu. Enregistrées respectivement sous les n 33/05 Bafwasende/Banalia et n 018/03 Ubundu, les concessions forestières de la COTREFOR Alibuku et CFT Kayete s étendent respectivement sur ha et ha de superficie. Les deux concessions sont sur la liste des garanties d approvisionnement (GA) et lettres d intention (LI) convertibles en concessions forestières (Projet Beyond Timber RD Congo, 2012). La concession de la CFT Kayete se situe entre 00 08'920 de Latitude Nord et de Longitude Est, à 457 m d altitude. Pour la concession de COTREFOR, un processus d établissement d un Plan d aménagement est en cours, sous la coordination de l entreprise consultante FRM (Forêt Ressources Management) à travers un appui-conseil de son représentant, Mme Ir Cécile HERVO, avec la collaboration de la COTREFOR à travers sa «Cellule socio-économique». 12

19 Figure 1: Localisation des concessions de la COTREFOR et la CFT COTREFOR Alibuku CFT Kayete Source : Atlas forestier interactif de la RDC, Les Systèmes Agraires Forestiers de la COTREFOR et la CFT L analyse documentaire révèle que chacune des concessions de la COTREFOR Alibuku et la CFT Kayete constitue un système agraire forestier caractérisé par la complexité d acteurs aux logiques, stratégies, pratiques, techniques et objectifs différents d exploitions des ressources forestières dans les espaces concédés à la COTRFOR et la CFT respectivement. Nous proposons de nous représenter l état de gestion forestière de ces deux concessions sous un prisme d approche systémique. L application de l approche systémique permettra d évaluer l efficacité et l efficience des processus de gestion forestière qui sont appliqués par les différents acteurs impliqués, à des niveaux différents (échelle macro/niveau de la concession ou échelle micro/niveau de l unité d exploitation et/ou de production des ressources) dans les concessions de la COTREFOR et CFT. 13

20 Système Agraire Forestier (SAF) de la COTREFOR Alibuku Pôle Milieu naturel actuel Combinaison des caractéristiques physiques du milieu d étude : Concession d Alibuku Environnement : Politique : Code forestier de 2002, et le Régime foncier- Loi N du 18/07/1980, Economique :*Arrêté portant procédure attribution concessions (taxe de superficie forestière), Technique : * Arrêté portant Aménagement/ Inventaire forestiers, Pôle Gestion technique actuelle: * Zonage/limites de la concession, * Taux annuel estimé de déforestation dans la concession, * Incidence de l agriculture/ abattis-brûlis sur la surface utile de la concession, SAF COTREFOR INTERACTIONS ENTRE LES POLES Pôle Socio-économique actuel: * Superficie = ha, * Début de l exploitation : 1993 * Usages, conditions et modes de vie populations. * Evaluation incidence modes de vie sur les ressources. * Exploitation concertée des espèces supports des chenilles, des semencières, etc. * Sources de revenus et leurs parts respectives dans le revenu total des foyers. NOTE : Dans le «Système agraire forestier» de la COTREFOR, existe plusieurs «Sous-systèmes agraires forestiers». Et, dans chaque Sous-système agraire s y trouve plusieurs «Systèmes d Exploitation», enfin chaque Système d exploitation est composé de plusieurs «Systèmes de cultures/plantes, animaux sauvages ou domestiques» (Voir page suivante). 14

21 Représentation globale du SAF de la COTREFOR Alibuku SAF Environnement : *Politique, * Economique, * Technique, S-SAF/E- PFNL SE-PFNL/AS Interrelations entre les SP SELI SELA& V SE-PFNL/V SEP S-SAFEA S-SAFEL SELB-énergie Interrelations entre les SP Interactions entre les S-SAF SPV Interrelations entre les SP SPAD SED SEO S-SAFEM 15

22 Légende SAF : Système Agraire Forestier S-SAFEL : Sous-Système Agraire Forestier Exploitation Ligneuse S-SAF/E-PFNL : Sous-Système Agraire Forestier Exploitation PFNL S-SAFEA : Sous-Système Agraire Forestier Exploitation Agricole S-SAF-EM : Sous-Système Agraire Forestier Exploitation Minière SELI : Système d Exploitation Ligneuse Industrielle SELA&V : Système d Exploitation Ligneuse Artisanale & Villageoise SELB-Energie : Système d Exploitation Ligneuse Bois-énergie SE-PFNL/AS : Système d Exploitation PFNL Animaux Sauvages-chasse SE-PFNL/V : Système d Exploitation PFNL Végétaux-cueillette SEP : Système d Exploitation Pêche. SPV : Système de Production Végétale SPAD : Système de Production Animale Domestique SED : Système d Exploitation Diamant SEO : Système d Exploitation Or Pôle Milieu naturel actuel de l exploitation de la COTREFOR La concession de la COTREFOR présente une richesse en diversité d essences d exploitation de haute valeur ( 22 espèces ) : Iroko (Milicia excelsa), Tiama (Entandrophragma angolense), Kosipo (Entandrophragma candolei), Sapelli (Entandrophragma cylindricum), Sipo (Entandrophragma utile), Afrormosia (Pericopsis elata), Mukulungu (Autranella congolensis), Bomanga (Barachystegia laurentii), Fuma (Ceiba pentandra), Acajou d Afrique (Khaya grandifolia), Longhi (Chrysophylum), Bossé (Guarea cedrata et thompsonii), Tola (Prioria balsamiferum), Olovongo (Zanthoxyllum gillettii), Bilinga (Nauclea diderichii), Angueuk (Ongokea gore), Tshitola (Prioria oxyphylla), Dabema (Piptadeniastrum africanum), padouk (Pterocarpus soyauxii), Ilomba (Pycnanthus angolensis), Niové (Staudtia gabonensis) et Iatandja (Albizia ferruginea) (Projet Beyond Timber RD Congo, 2012). Les Précipitations La moyenne annuelle des précipitations se situe autour de mm/an au Sud et autour de mm dans les environs du Lac Albert (AIRF, 2008). Le Relief et l Altitude Le relief de la concession de la COTREFOR est constitué d une topographie à faible pente avec une moyenne d altitude qui se situe entre 400 à 500 m. Les sols Dans la concession, les profils des sols entrent en corrélation avec le profil-type des sols de la Province Orientale : groupe des sols tropicaux ferralitiques riches en fer et aluminium (AIRF, 2008). 16

23 Hydrologie La concession de la COTREFOR abrite plusieurs rivières source de la production du poisson qui participe à l alimentation des villageois riverains au même titre que le gibier. Pôle Socio-économique actuel Superficie = ha, Nombre de villages riverains : 6 villages. Dynamique de l exploitation : à 1996 : Exploitation par la Société AMEX-Bois, à 2010 : Exploitation par la Société TRANS M. Bois, à aujourd hui : Exploitation par la COTREFOR (Une branche de la Société CONGO FUTUR). Dynamique des populations et installation des villages au sein de la COTREFOR Avant et après la guerre pour l indépendance du Congo, la concession de la COTREFOR était occupée par des combattants qui étaient dirigés par le général KABUKA. Ceci laisse entendre qu en ce moment, la forêt était inhabitée. C est depuis la fin de la rébellion de 1964 que des populations venant des Territoires voisins de la concession ont commencé à affluer et à s installer dans la concession de la COTREFOR. Cette concession est actuellement habitée par des populations de diverses ethnies : Bali, Manga, Dombi, Topoke, L ethnie des Bali est celle considérée comme étant l ethnie des «Ayants droit» (autochtones) par opposition aux «Venants» (allochtones), c est-à-dire l ethnie qui détient tous les privilèges et les pouvoirs qui lui accordés par le «Droit coutumier» au détriment des autres ethnies vivant dans la concession. Deux autres ethnies constituent une catégorie d ethnies avec des pouvoirs étendus en deuxième rang après les Bali, ce sont les Dombi et les Manga. Le reste des ethnies (quelle que soit leur importance en nombre) n a pas droit de décision ou de participation, ni dans les affaires liées au foncier ni dans les affaires liées à la gestion forestière, tel le «Cahier des charges» qui est signé entre les parties prenantes à la gestion de la concession. L activité principale de ces populations forestières d Alibuku est l agriculture sur abattisbrûlis. Leurs habitations sont en matériaux locaux de construction tirés directement de la forêt voisine ou lointaine selon le taux de perturbation du milieu forestier qui entoure le village. 17

24 Des conditions de vie sont critiques dans la concession car il y a rareté ou absence des infrastructures sociales de base : insuffisance d écoles et de postes de santé, manque d eau potable, existence de maladies, la précarité des habitations, impraticabilité des voies d accès, des ponts nécessitant une réhabilitation, etc. Seul le réseau d infrastructures précaires religieuses et chrétiennes y est développé pour des raisons qu il faut encore explorer. Pôle de Gestion Technique actuelle Le zonage ou la définition des limites de la concession a toujours constitué une problématique soit entre des ethnies (Bali d un côté et Dombi et Manga de l autre) qui se disputent des limitent des forêts pour assoir leurs pouvoirs d autochtonie afin de bénéficier des avantages du «Cahier des charges» (Greenpeace, 2010) ; Le «Plan d aménagement et inventaire forestiers» de la COTREFOR est en cours de confection et, il sera d application à partir de La gestion forestière actuelle est basée sur un «Plan de gestion» étalé sur 4 Assiettes Annuelles de Coupe (AAC). L application des normes EFIR est assurée à partir d une traçabilité appliquée à des grumes depuis souche jusqu à leur embarquement sur le port de Kisangani. La concession de la COTREFOR fait face à une trentaine de scieurs artisanaux qui coupent le bois d œuvre au sein de la concession. Ces coupes de bois peuvent s opérer même dans les AAC où la compagnie COTREFOR a terminé et fermé ses activités d exploitation. Ceci veut dire que tous les arbres d avenir, les semenciers et les arbres monuments qui avaient été préservés par l entreprise, sont abattus par les scieurs artisanaux privés. En conséquence, en cas d inspection par les services forestiers, il devient très difficile pour l entreprise COTREFOR de justifier et de démontrer sa capacité d application des normes du plan d aménagement (Adebu, 2010). 18

25 Système Agraire Forestier (SAF) de la CFT Kayete Pôle Milieu naturel actuel Combinaison des caractéristiques physiques du milieu d étude : Concession de Kayete Environnement : Politique : Code forestier de 2002, et le Régime foncier- Loi N du 18/07/1980, Economique :*Arrêté portant procédure attribution concessions (taxe de superficie forestière), Technique : * Arrêté portant Aménagement/ Inventaire forestiers, Pôle Gestion technique actuelle: * Zonage/limites de la concession, * Traitements sylvicoles, * Taux annuel estimé de déforestation dans la concession, * Incidence de l agriculture/ abattis-brûlis sur la surface utile de la concession. SAF CFT INTERACTIONS ENTRE LES POLES Pôle Socio-économique actuel: * Superficie = ha, * Début de l exploitation : 1958 * * Usages, conditions et modes de vie populations. * Evaluation incidence modes de vie sur les ressources. * Exploitation concertée des espèces supports des chenilles, des semencières, etc. * Sources de revenus et leurs parts respectives dans le revenu total des foyers. NOTE : Dans le «Système agraire forestier» de la CFT, existe plusieurs «Sous-systèmes agraires forestiers». Et, dans chaque Sous-système agraire s y trouve plusieurs «Systèmes d Exploitation», enfin chaque Système d Exploitation est composé de plusieurs «Systèmes de cultures/plantes, animaux sauvages ou domestiques» (Voir page suivante). 19

26 Représentation globale du SAF de la CFT Kayete SAF Environnement : *Politique, * Economique, * Technique, S-SAF/E- PFNL SE-PFNL/AS Interrelations entre les SE SELI SELA& V SE-PFNL/V SEP S-SAFEA S-SAFEL SELB-énergie Interrelations entre les SE SPV Interrelations entre les SP SED Interactions entre les S-SAF SPAD Implantation projetée d une Cimenterie SEO S-SAFEM 20

27 Légende SAF : Système Agraire Forestier S-SAFEL : Sous-Système Agraire Forestier Exploitation Ligneuse S-SAF/E-PFNL : Sous-Système Agraire Forestier Exploitation PFNL S-SAFEA : Sous-Système Agraire Forestier Exploitation Agricole S-SAF-EM : Sous-Système Agraire Forestier Exploitation Minière SELI : Système d Exploitation Ligneuse Industrielle SELA&V : Système d Exploitation Ligneuse Artisanale & Villageoise SELB-Energie : Système d Exploitation Ligneuse Bois-énergie SE-PFNL/AS : Système d Exploitation PFNL Animaux Sauvages-chasse SE-PFNL/V : Système d Exploitation PFNL Végétaux-cueillette SEP : Système d Exploitation Pêche. SPV : Système de Production Végétale SPAD : Système de Production Animale Domestique SED : Système d Exploitation Diamant SEO : Système d Exploitation Or Pôle Milieu naturel actuel de l exploitation de la CFT La concession de la CFT présente une richesse en diversité d essences d exploitation de haute valeur. Le chef de chantier à Kayete affirme que l entreprise possède une liste d essences exploitables. Mais pour le moment, la CFT exploite selon les commandes de bois reçues. Sur les dizaines d essences exploitables tel que lui autorisé par le MECNT, l entreprise CFT n en exploite qu une dizaine (Projet Beyond Timber RD Congo, 2012). Les Précipitations La moyenne annuelle des précipitations se situe autour de mm/an au Sud et autour de mm dans les environs du Lac Albert (AIRF, 2008). Le Relief et Altitude Le relief de la concession de CFT est constitué d une topographie à faible pente avec une moyenne d altitude qui se situe entre 400 à 500 m. Les sols Dans la concession, les profils des sols entrent en corrélation avec le profil-type des sols de la Province Orientale : groupe des sols tropicaux ferralitiques riches en fer et aluminium (AIRF, 2008). Hydrologie La concession de la CFT se situe sur la rive du Fleuve Congo et abrite plusieurs rivières, source de la production du poisson qui participe à l alimentation des villageois riverains, au même titre que le gibier. 21

28 Pôle Socio-économique actuel Superficie = Ha, Nombre de villages riverains : 14 villages. Dynamique de l exploitation : à 1964 : Exploitation par la Société Van Hee et Frères (Phase 1), à 1990 : Exploitation par la Société Van Hee et Frères (Phase 2), à 1987 : Exploitation par la Société AUXETRA à 2000 : Exploitation par la Société AMEX-Bois à aujourd hui : Exploitation par la CFT. La CFT investit dans la construction des infrastructures sociales : une école primaire complète est déjà construite et fonctionnelle tandis qu une seconde est en construction. Elle compte aussi achever la construction d un poste de santé pour le village de Kayete Centre. Dynamique des populations et installation des villages au sein de la concession Avant et après la guerre pour l indépendance du Congo, la concession de la CFT était inhabitée. Partant, elle a servi de refuge pour les personnes qui fuyaient l insécurité des montagnes avoisinantes de la concession. C est depuis la fin de la rébellion de 1964 que des populations venant des Territoires voisins de la concession ont commencé à affluer et à s installer dans la concession de la CFT. Cette concession est actuellement habitée par des populations de diverses ethnies : Kumu Topoke, Mituku, Rega, Leka, Mbole, Mongo, Kusu, Tetela etc. L ethnie des Kumu est celle considérée comme étant l ethnie des «Ayants droit» (autochtones) par opposition aux «Venants» (allochtones). Ici dans la CFT, c est l ethnie Kumu qui détient le privilège et les pouvoirs qui lui accordés par le «Droit coutumier» au détriment des autres ethnies vivant dans la concession. Le reste des ethnies, quelle que soit leur importance en nombre participe peu au processus de décision et dans des affaires liées au foncier et à la gestion forestière, tel le «Cahier des charges» qui est signé entre les parties prenantes à la gestion de la concession. L activité principale de ces populations forestières de Kayete est l agriculture sur abattisbrûlis. Leurs habitations sont en matériaux locaux de construction tirés directement de la forêt voisine ou lointaine selon le taux de perturbation et/ou d anthropisation du milieu forestier qui entoure le village. Des conditions de vie sont critiques dans la concession car on y observe une rareté ou absence des infrastructures sociales de base : moins d écoles, moins de postes de santé, pas d eau propre, pas d habitation descente, les voies d accès sont souvent difficiles. 22

29 Seul le réseau d infrastructures précaires religieuses, chrétiennes y est développé pour des raisons qu il faut encore explorer. Pôle de Gestion Technique actuelle Actuellement, le zonage ou la définition des limites de la concession ne cause aucun différend. Toutefois, il est à noter qu il existe une projection d installation d une cimenterie en pleine concession de la CFT, cette information est confirmée par le chef de chantier de la CFT à Kayete et les populations de Kayete Centre. Il s est déjà fait une prospection ainsi que le traçage d une voie d accès au site prévu pour l implantation de la cimenterie. Nos tentatives de recherche d une explication sur une éventuelle «étude d impacts environnementaux» qui aurait été faite en impliquant les responsables de la CFT et toutes les parties intéressées n ont pas eu gain de cause. Nous n avons pas eu d explications sur un éventuel plan d aménagement et inventaire forestiers de la CFT qui serait en cours de confection. La gestion forestière actuelle est basée sur un «Plan de gestion» étalé sur 4 AAC. La concession de la CFT fait face à des scieurs artisanaux qui coupent le bois d œuvre et de service au sein de la concession. Ces coupes de bois peuvent s opérer même dans les AAC où la compagnie CFT a terminé et fermé ses activités d exploitation. 2.2 METHODE La méthodologie pour conduire la présente étude consiste en (i) Analyse bibliographique, (ii) Identification des villages d enquête, (iii) Enquête basée sur les «Focus groups», (iv) Entretiens individuels semi-directifs et (v) Observation directe. 23

30 2.2.1 Cadre méthodologique et questionnement de recherche Question principale de recherche Comment sont pris en charge les usages locaux présents et futurs des ressources forestières en vue d assurer leur durabilité, pour qu ils contribuent au développement d un modèle de gestion multiusages dans les concessions forestières de la COTREFOR et la CFT? N Questions spécifiques de recherche 01 Quels sont les principaux usages locaux des ressources forestières par les populations locales dans les concessions d Alibuku et de Kayete? Variables à mesurer ou à identifier * Alimentation, * Artisanat, * Pharmacopée traditionnelle, * Construction, * Bois énergie, * Sciage artisanal, * Chasse. Méthode de recherche appliquée *Analyse bibliographique, * Focus groups, * Entretien individuel, * Observation directe, Résultats projetés * Sont classifiés les PFNL les plus cités; * Sont classifiés les usages locaux correspondant aux PFNL les plus cités. * Est appréhendée la perception sur les menaces, qui pèsent sur les ressources prélevées dans le présent et futur. 02 Quelle est la priorisation faite par les populations locales quant aux espèces végétales et animales jugées les plus utiles à leur vie socioéconomique? 03 Quelle est la part des PFNL dédiée à l autoconsommation et à la commercialisation respectivement? * Fréquence des PFNL d origine végétale les plus cités ; * Fréquence des PFNL les plus cités. * Proportion des PFNL consommés par rapport à ceux commercialisés. * Focus groups, * Entretien individuel * Focus groups, * Entretien individuel, * Suivi des foyers * Sont classés les PFNL d origine dans l ordre d importance. * Est appréhendée le niveau de pression sur les ressources du village. * Est établi le rapport entre l autoconsommation et la commercialisation des PFNL. 24

31 04 De quelle manière les PFNL contribuent-ils à l amélioration des moyens de subsistance des populations locales? * Revenu moyen par foyer pour chaque village. * Part des PFNL dans le revenu moyen d un village cible. * Focus groups, * Entretien individuel, * Suivi des foyers * Sont identifiées les classes de villages dans chaque concession par rapport au revenu moyen de tous les villages d une même concession. * Sont identifiés et classées dans chaque village, les catégories de foyers par rapport au revenu moyen du village. * Sont identifiées et classées les sources principales de revenus dans chaque village et concession. * Est évaluée la contribution des PFNL au revenu moyen de chaque village. * Est caractérisé l impact des prélèvements de la ressource PFNL dans des écosystèmes variés pour chaque village. 25

32 05 Comment les populations locales qualifient-elles leurs relations avec les exploitants forestiers industriels? 06 Quel est le point de vue de chaque partie prenante à la gestion forestière sur la conception et mise en œuvre d un projet commun intégrant les exploitants forestiers et les communautés locales depuis l échelle locale jusqu au niveau national? * Rapports paisibles, * Rapports plutôt tendus, * Rapports conflictuels * Rapports coopératifs, * Rapports concurrentiels, * Divergence et/ou convergence des points de vue exprimés par différentes parties prenantes à la gestion forestières sur l initiative commune projetée. * Entretien individuel, * Observation. * Sont qualifiées les relations entre les exploitants forestiers et les populations locales. * Entretien individuel, * Sont recueillis et classés les points de vue objectivement situés pour chaque catégorie des parties prenantes. 26

33 2.2.2 Identification des villages d enquête L analyse bibliographique nous a permis de décider et confirmer notre unité de recherche qu est le «foyer rural» en consonance avec l étude qui a été conduite dans la même région tropicale, au Cameroun (Lescuyer, 2010). La présente étude porte sur 12 villages dont 6 dans la concession de la COTREFOR et 6 dans celle de la CFT. Critères de choix des villages d enquête : Le choix des 12 villages d enquête s est basé sur les critères ci-après : (i) la répartition spatiale dans la concession, (ii) la diversité ethnique, (iii) l accès au marché des produits, (iv) la taille du village (démographie), (v) l ancienneté du village (date d installation), (vi) la présence d organisation d appui au développement, (vii) l existence d autorité administrative fonctionnelle. Tableau 1: Liste des villages d enquête Concession N Village/Distance à partir de Kisangani (Km) Coordonnées géographiques COTREFOR 1. Kazombo/ 48 Km N 00 45'21,9'' E ' 25,0 Alt. 419 m 2. Agbokanga/ 54 Km N 00 46'03,5'' E ' 42,7'' Alt. 413 m 3. Mangobo/ 73 Km N 00 53'39,7'' E ' 31,0'' Alt. 432 m 4. Nyonga/ 108 Km N 00 54'18,8 E ' 18,9'' Alt. 436 m 5. Maweda/ 95 Km N 00 49'14,3'' E ' 41,1'' Alt. 420 m 6. Pumuzika/ 72 Km N 00 48'55,9'' E ' 18,1'' Alt. 422 m CFT 7. Basayo/ 77 Km N 00 07'58,4'' E ' 53,3'' Alt. 447 m 8. Kayete Centre/ 72 Km N 00 08' 04,9'' E ' 05,1'' Alt. 441 m 9. Batianyoka/ 71 Km N 00 05'48,9'' E ' 48,2'' 27

34 10. Bambundje 1/56 Km N 00 12' 25,1'' E ' 57,2'' Alt. 401 m 11. Babongena/67 Km N 00 29'21,2'' E ' 54,0'' Alt. 452 m 12. Batsépo/34 Km N 00 27'56,9'' E ' 49,1'' Alt. 437 m Source : Projet Beyond Timber RDC, 2012 Figure 2: Localisation des villages d enquête dans la CFT/ G.A N 18/03-Ubundu Batsépo Babongena Route vers Ituri Bambundje 1 Basayo Kayete Centre Batianyoka Route vers Lubutu Source : CFT,

35 Figure 3: Localisation des villages d enquête dans la COTREFOR/G.A N 33/05-Alibuku Nyonga Mangobo Maweda Pumuzika Agbokanga Kazombo Source : COTREFOR, Analyse documentaire L analyse documentaire a consisté en la consultation des documents sur les études antérieures sur le même thème de recherche que se soit en RDC, dans la région d Afrique Centrale ou dans les deux autres bassins forestiers (Amazonie et Asie) ayants les mêmes caractéristiques géophysiques, des végétations et des faunes similaires, Par ailleurs, elle nous a permis de comprendre les normes et règles appliquées en aménagement forestier de la RDC afin de circonscrire la problématique de la présente étude. Elle a permis une représentation des concessions de la COTREFOR et la CFT sous l angle des systèmes agraires forestiers englobant et en interrelation avec leur environnement socio politique et économique forestier. 29

36 2.2.4 Enquête basée sur les «Focus groups» De la propriété du protocole d enquête socio-économique Le protocole d enquête a été préparé par le commanditaire de l étude, en l occurrence le CIFOR. De même manière, deux fiches l une de «recensement du village», l autre du «suivi trimestriel des foyers» ont été apprêtées par le commanditaire de l étude. Application du protocole d enquête socio-économique L application du protocole d enquête s est faite dans chaque village, tenant compte des spécifications de conduite des études socio-économiques prescrites par la méthodologie de «focus groups» Entretiens individuels L approche d entretien semi-directif a été appliquée et nous a permis d appréhender et recueillir les points de vue objectivement situé des différents acteurs impliqués dans le processus de gestion des deux concessions étudiées. En effet, des «guides d entretien type» pour les chasseurs, les cueilleurs et scieurs ont été apprêtées par le CIFOR Observation directe Dans l esprit de la question principale de recherche de la présente étude et tenant compte que l enquête s est appliquée dans des villages qui déjà collaborent avec un projet existant (en récurrence «Beyond Timber-RDC»), notre observation dans les villages d enquête s est faite et orientée sur les thèmes ci-après : - Niveau d acceptabilité du projet «Beyond Timber-RDC» auprès des populations des villages bénéficiaires ; - Usages des ressources forestières : disponibilité et accessibilité ; - Ressources forestières et satisfaction des besoins vitaux des foyers dépendant de la forêt ; - Comportement d indignation ou/et d enthousiasme dans les groupes sociaux face à l évocation des noms des sociétés exploitant dans leur milieu de vie ; - Niveau d acceptabilité d une initiative locale/nouvelle et commune aux exploitants et les populations locales. Pour évaluer ces paramètres thématiques, une échelle de valeur adaptée suivant le modèle de Montgolfier (1987) a été utilisée. Chaque paramètre observé est caractérisé selon l échelle suivant : (++) pour le niveau fort, (+) pour le niveau moyen, (0) pour le niveau indifférent, (-) pour le niveau bas et (--) pour le niveau très bas Traitement et analyse des données Dans chaque village, l enquête a été conduite sur deux groupes de participants : le groupe d hommes et celui des femmes. 30

37 Pour l opération de saisie, les informations des deux groupes de chaque village ont été centralisées dans une unique matrice tout en ayant soin de garder l intégralité de l information donnée par les participants. Le tableur Excel et le module de traitement de textes Word ont été utilisés dans le dépouillement, le traitement et l analyse de données des enquêtes socio-économiques. 31

38 3 RESULTATS 3.1 RESULTATS DANS LA CONCESSION DE LA COTREFOR ALIBUKU Caractéristiques et dynamique des populations A l exception de la tribu des «Ayants-droit» dénommée «Bali», le reste des tribus est venu des territoires voisins, avec des objectifs variés pour s installer dans la concession de la COTREFOR à Alibuku. Un participant du village de Kazombo explique que: «Les Dombi provenaient du secteur d Opienge dans le Territoire de Bafwasende depuis 1933 et, il existait un braconnage des Ngelema qui occupaient cette forêt actuellement exploitée par la COTREFOR». Deux autres participants, le premier du même village et l autre du village de Nyonga confirment que : «Les Dombi ont traversé la rivière Tshopo à la poursuite d un éléphant». «Entre 1989 et 1990, il y a eu découverte du gisement du diamant dans cette zone, d où l activité d extraction du diamant est venue se greffer à l activité de la chasse». L espace forestier de la COTREFOR a toujours servi de refuge pour les familles qui se sentaient en insécurité depuis bien des années. Cette affirmation représente l un des rôles sociaux de la forêt : espace de repos. Un membre du village de Nyonga l explique en ces mots : «Avant que notre village soit créé, l année 1964 a marqué l occupation de cette forêt par la rébellion qui était conduite par le général Kabuka, et nous sommes venus ici après la guerre de cette rébellion». 32

39 Tableau 2: Caractéristiques démographiques des villages dans la COTREFOR ID Village Année de création du village Population estimée à la création (habitants) Population actuelle (2012) (habitants) Tribus majoritaire dans le village Taux moyen annuel d accroissement (%) 1. Kazombo Mbole : 70% 19,90 2. Agbokanga Mbole : - 11,10 3. Mangobo Mbole : 84% 2,60 4. Nyonga Mbole : 96% 2,90 5. Maweda Mbole : 95% 3,09 6. Pumuzika foyers (100 foyers) Mbole : 50% 6,50 Total ,68 Les causes à la base de l augmentation des populations dans la concession de la COTREFOR sont expliquées par: - La pratique d une agriculture sur abattis-brûlis qui, jusqu alors demeure une pratique privilégiée par les agriculteurs des villages enquêtés, - L extraction des matières premières (or et diamant) au sein de la concession forestière, - L activité de chasse. Un intervenant du village de Maweda l explique de la manière suivante : «L intensification de l activité agricole est à la base de l augmentation des populations de ce village». Une tribu minoritaire Bali qui détient les pouvoirs locaux au détriment des autres tribus majoritaires dans la concession de la COTREFOR En effet, dans la concession de la COTREFOR, la tribu des Bali s arroge les pouvoirs locaux et bénéficie en grande proportion des avantages qui lui sont attribués par le «Cahier des charges» qui régit les relations entre l exploitant forestier et les communautés locales et/ou autochtones. Cette observation de domination par une seule tribu minoritaire, accompagnée d un accaparement des pouvoirs locaux est partagée entre tous les participants des villages enquêtés dans la concession de la COTREFOR. 33

40 Un autre participant du village de Mangobo s est exclamé en ajoutant que : «Ce sont eux seuls les Balis qui signent ce Cahier des charges que vous venez de nous montrer vérifiez vous-mêmes vous n y trouverez parmi les signataires de ce Cahier des charges, aucun seul nom et aucune signature d une personne de notre village ici...»! Un regard simultané, porté sur les entretiens qui nous ont été accordés par les membres du personnel au chantier de la COTREFOR, le représentant coutumier des Bali à Alibuku et l observation directe, concourent à confirmer les propos des villageois vis-à-vis de la participation inéquitable des tribus aux processus décisionnel forestier. Un des responsables du personnel de COTREFOR à Alibuku nous a confié que : «notre exploitation est basée sur le zonage et actuellement, nous exploitons dans une zone des Balis, peut-être qu en 2013 ou 2014, on va entrer dans la zone des peuples M Ba (Manga ou Bamanga) et c est à ce moment là que l entreprise va signer un Cahier des charges avec les Bamanga et je pense que c est cette solution là qui pourra apaiser les conflits». Au cours d une rencontre avec le représentant de la tribu Bali à Alibuku, une personne avisée confirmerait l existence d un moyen de locomotion à la disposition du chef Bali, lui attribué par la COTREFOR. Et ce dernier explique que : «Lors de la négociation et la signature du Cahier des charges actuel, seuls les chefs des villages les plus proches d ici (là où l accès est praticable) ont été invités. Ce fut quelque chose de très rapide et ce fut de la sorte parce ce qu il était sorti un arrêté ministériel fixant la date du 31/07/2011 comme date butoir à laquelle chaque entreprise forestière en processus de conversion devrait présenter son Cahier des charges dument signé par les parties prenantes, sous peine d annulation du Contrat de l exploitation forestière Donc, nous devrions agir très vite pour respecter ces délais impartis et, la pancarte qui marque la limite de la concession (à Likoko) entre le territoire de Bafwasende et celui de la Ville de Kisangani, elle a été fixée par les autorités de l Etat juste le 27/07/2011. Alors l essentiel c était-nous- c est à dire nous communauté autochtone établie au sein de la concession COTREFOR et, c est nous les Bali. Car comme vous le savez, sur le Territoire de Bafwasende, les ethnies autochtones sont au nombre de 4 à savoir : les Balis, les Kumu, les Rumbi et les Mbute (les Pygmées). Mais, le Cahier des charges mentionne des infrastructures à construire dans tous ces Villages là, c est pour question de les aider seulement pour qu ils en bénéficient eux aussi! Ce sont nos amis des Venants en provenance des territoires d Opala, Ikela, Uma, Isangi,». 34

41 Tableau 3:Tribus par ordre d importance numérique dans la COTREFOR ID Nom de la tribu Nombre de fois que la tribu a été citée en focus groups Ordre selon l ethnie la plus citée en focus groups dans les villages d enquête 1 Mbole 6/6 1 er 2 Topoke 6/6 1 er 3 Manga 4/6 2 è 4 Mongo 4/6 2 è 5 Tetela 4/6 2 è 6 Dombi 2/6 3 è 7 Ngelema 2/6 3 è 8 Bali 1/6 4 è 9 Boa 1/6 4 è 10 Lokele 1/6 4 è 11 Mituku 1/6 4 è 12 Ngando 1/6 4 è 13 Zimba 1/6 4 è Une tribu dominante face à celles dominées : Est-ce un catalyseur ou une limite aux initiatives innovantes dans la concession de la COTREFOR? Dans le processus de gestion des relations entre l entreprise et les communautés locales à travers la signature du «Cahier des charges», la stratégie qu a adoptée la COTREFOR est celle de commencer d abord par signer un «Cahier des charges» avec la tribu des «Ayants droit». D un côté, ceci pourrait être réaliste, mais de l autre c est une stratégie qui donne lieu à la critique de la part d autres communautés locales vivant dans la concession. Dans le processus de mise en œuvre des initiatives nouvelles du domaine forestier, il est préférable que ces dernières prennent appui sur des leaders locaux, des éléments catalyseurs au sein des communautés pour assurer l atteinte des objectifs prédéfinis. Toutefois, il faudrait que ces éléments catalyseurs aient de bonnes relations avec les autres communautés locales. La notion d «Ayants droit» sous le couvert du Droit coutumier : base de pouvoirs communautaires asymétriques entre les tribus locaux Dans le cadre de la concession forestière de la COTREFOR, les Bali, autochtones «Ayants droit», présentent une perception et transformation de la notion d «Ayants droit» en enjeu de pouvoir communautaire. Cette situation a entrainé et garde toujours un potentiel capable de raviver des mésententes sociales. 35

42 Les ressortissants des villages d Agbokanga et Maweda respectivement le présentent en termes suivants : «En 2011, un conflit ethnique dont la cause était la limite physique de la forêt entre les territoires de Bafwasende et Banalia (Kisangani-Ville) s'est éclaté: c'était une question de la propriété forestière entre les Bali d'un côté et les Dombi et Manga de l'autre». «Il a existé et existe encore un conflit de reconnaissance de la paternité autochtone sur la forêt entre les Bali et les Dombi résidant dans les territoires de Bafwasende et la Collectivité de Lubua Bera relevant de la Ville de Kisangani». Ces mécontentements entre les communautés locaux ont un soubassement sur le droit coutumier. C est l interprétation et l application de ce dernier qui mérite un consensus entre communautés locales pour un développement communautaire harmonieux. Un des responsables de l entreprise COTREFOR à Alibuku l explique de la manière suivante : «A mon avis, le conflit sur les avantages que l entreprise concède aux communautés locales constituent un problème qui a coulé beaucoup d ancre, et c est un problème qui demeure. C est à dire que le conflit persiste» Des populations aux usages locaux diversifiés des ressources forestières La FAO précise que les «ressources forestières» comprennent toutes les ressources se trouvant dans la forêt et dans les autres terres boisées, ainsi que les arbres hors forêt (FAO- Département des forêts, 2004). La présente étude s intéresse aux ressources forestières facilement convertibles en valeurs monétaires. L identification, la classification et la caractérisation des usages locaux présents et futurs des ressources forestières sont basées sur des enquêtes socio-économiques conduites auprès des populations locales à travers les rencontres en «focus groups», le «suivi trimestriel» et le «recensement» des foyers dans la concession de COTREFOR. Les résultats auxquels ont abouti ces enquêtes relèvent que les usages locaux des ressources forestières par les populations locales, dans la concession de la COTREFOR sont répartis dans l ordre d importance et de proportions représentées par la figure 2 de la page à suivre. Procédure d identification, classification et caractérisation des usages locaux - L échantillon des foyers d enquête par village = 5 foyers par village, - L échantillon des villages d enquête par concession = 6 villages par concession, - Les principaux usages par foyer sont repérables sur la fiche de suivi trimestriel des foyers. 36

43 Dans la concession de la COTREFOR, les usages locaux identifiés sont les suivants : Agriculture, Infirmage, Charbon de bois, Sciage artisanal, PFNL, Petit commerce, Chasse, Extraction des minerais, Service taxi, Pêche et Vente des perches en bois. - Le revenu total par foyer = des revenus trimestriels par usage pratiqué par chaque foyer, - Le revenu total trimestriel par village = des des revenus trimestriels des usages pratiqués par les foyers du village d enquête, Le revenu total trimestriel par concession pour les villages enquêtés = des revenus totaux trimestriels pour tous les villages d enquête. Tableau 4 : Usages dans COTREFOR et leurs revenus trimestriels respectifs Usages identifiés Revenu Total/Usage/Trimestre (F.C) Sciage bois Agriculture Chasse Charbon de bois PFNL Infirmage Extraction mines Service taxi Petit commerce Pêche Vente perches bois Revenu trimestriel total dans la COTREFOR La participation de chaque usage au revenu total trimestriel de chaque village d enquête = (Revenu total trimestriel de l usage considéré)/ (Revenu total trimestriel des villages enquêtés dans la COTREFOR) x 100 = (%). 37

44 Figure 4: Usages locaux et leur classification dans la concession de la COTREFOR Le résultat ci-dessus présente le sciage artisanal comme étant l activité prépondérante avec une participation au revenu moyen de 74% dans les villages de la COTREFOR. Le sciage est suivi par l agriculture et la chasse avec une participation au revenu moyen des villages égale à 9% respectivement. Ceci implique un questionnement sur les pratiques de l agriculture et leurs effets sur la forêt dans la concession de la COTREFOR. Tableau 5: Qualification des pratiques agricoles face aux espaces forestiers ID Village Pratiques agricoles Agriculture sur brûlis Jachère courte Jachère longue 1 Kazombo Oui X 2 Agbokanga Oui X 3 Mangobo Oui x 4 Nyonga Oui x 5 Maweda Oui x 6 Pumuzika Oui x Une agriculture itinérante sur brûlis ainsi que les deux types de jachères sont pratiquées dans les différents villages de la COTREFOR. Deux villages sur six pratiquent la jachère courte avec ses avantages tels l intensification des cultures sur une même parcelle agricole, tandis que quatre villages sur six pratiquent une jachère longue avec ses implications néfastes telles l embrasement des forêts non perturbées en vue d un défrichement et application des cultures qui conduisent à une déforestation. Compte tenu du focus de notre thème de recherche «Usages locaux présents et futurs des ressources forestières par les populations locales», dans la présente étude, les usages principaux suivants ont été identifiés pour être caractérisés : (i) Usage sciage artisanal, (ii) Usage chasse, (iii) Usage charbon de bois, (iv) Usage PFNL. 38

45 Sapelli Kosipo Sipo Tiama Bossé clair Molondo Boguga Limbali Afrormosia 0 Liboyo Boguga Afrormosia Iroko Boguga Tola blanc Limbali 0 0 Kombokombo Kangati Osangolikoma Nombre de grumes sciées Usage sciage artisanal dans la COTREFOR Analyse des principales espèces sciées dans les villages En ce qui concerne les espèces ligneuses utilisées dans le sciage artisanal, les enquêtes socio économiques basées sur le «Suivi trimestriel des foyers» donnent les résultats présentés dans la figure suivante : Figure 5: Nombre moyen des espèces les plus sciées dans les villages de la COTREFOR Espèces sciées par village dans COTREFOR Maweda Kazombo Agbokanga Mangobo Nyonga Pumuzika Espèces sciées par village Le résultat de la figure ci-dessus montre que : - le village de Mangobo présente un volume élevé de bois extrait et scié par trimestre. Mais aussi, ce village présente un sciage des essences de haute valeur marchande (Afrormosia Pericopsis elata avec 16 grumes sciées pendant la période couverte par l enquête, Liboyo Entandrophragma cylindricum, Iroko Milicia excelsa avec respectivement 4 et 5 grumes sciées), - les villages d Agbokanga, Nyonga, Maweda et Pumuzika présentent un volume nul de bois extrait et scié au cours du même trimestre d enquête, toutefois des essences potentiellement exploitables ont été citées par les membres des foyers enquêtés dans ces villages (Figure 6). - le village de Kazombo présente un grand nombre d espèces potentielles, avec seulement deux espèces sciées : Boguga Alstonia boonei et Limbali Gilbertiodendron dewevrei, avec respectivement 9 et 2 grumes sciées au cours du trimestre d enquête. Dans ce village, d autres espèces qui pourraient être extraites et sciées sont notamment : Afrormosia, Boguga/Aguga et Kombokombo. - Deux villages sur un total de six, Kazombo et Mangobo sont les seuls présentant des foyers qui ont pratiqué l activité de sciage pendant le trimestre couvert par l enquête. 39

46 En général, dans la concession de COTREFOR, les principales essences suivantes sont concernées par le sciage artisanal : Sapelli/Liboyo Entandrophragma cylindricum, Kosipo Entandrophragma candolei, Tiama Entandrophragma angolense, Sipo Entandrophragma utile, Bossé clair Guarea cedrata et thompsonii, Molondo Xylopia aethiopica, Afrormosia/ Mogoya Pericopsis elata, Iroko Milicia excelsa, Tola blanc Prioria balsamiferum, Limbali Gilbertiodendron dewevrei, Boguga/Aguga Alstonia boonei. Analyse de l évolution des espèces sciées dans les villages de la COTREFOR L analyse de l évolution des espèces sciées dans cette concession est basée sur les enquêtes sur les «focus groupes». Le résultat est donné dans la Figure 7. Ce résultat montre que les ressources ligneuses qui servent pour le sciage vont diminuer dans le temps, avec une forte diminution dans le village de Kazombo qui connaîtra une réduction de trois unités sur l échelle de 20 unités réparties sur trois périodes d observation (le passé, le présent et le futur) par rapport aux disponibilités actuelles du bois utilisé dans le sciage. Une situation qui s expliquerait par son accessibilité facile (existence d une route praticable en toutes les saisons) par des scieurs artisanaux en provenance de la ville de Kisangani. Figure 6: Usage sciage et évolution des espèces sciées dans la COTREFOR Les causes à la base de la réduction progressive des ressources utilisées dans le sciage ont été énumérées par les populations locales : - Augmentation des constructions en matériau forestier local dans les villages, ce qui augmente l intensité de coupe du bois de diamètres variés, réduisant ainsi les capacités de reconstitution naturelle de la forêt, 40

47 - Existence du sciage artisanal privé qui exploite du bois diamètre inférieur au DME, mettant ainsi la COTREFOR en difficulté par rapport au respect des normes consignées dans son plan d aménagement, - Absence actuelle d un plan d aménagement de la concession de COTREFOR, lequel plan d aménagement pourrait être la base de conscientisation des populations vivant et dépendant de la forêt, sur la valorisation de l arbre et des espaces forestiers. Analyse de l importance économique du sciage dans les villages de COTREFOR Procédure de calcul de l importance économique du sciage artisanal: - Contribution du sciage artisanal au revenu trimestriel du village = ( des revenus des foyers pratiquant le sciage artisanal)/ (Revenu total trimestriel du village) x 100 = (%) Figure 7: Part du sciage dans le revenu moyen des villages dans la COTREFOR L importance économique du sciage est traduite par sa contribution au revenu moyen des différents villages. En effet, dans le village de Mangobo le sciage présente une contribution au revenu moyen très élevée (88%), ceci s explique par l existence d une exploitation artisanale centrée sur des essences de haute valeur marchande telles Afrormosia, Iroko, Sapelli, pendant le trimestre couvert par l enquête. Le sciage contribue à concurrence de 8% au revenu moyen du village de Kazombo (un % qui est faible), ce qui s expliquerait par l existence dans ce village d une diversité de sources alternatives de revenus : petit commerce, carbonisation, etc. Les villages de Nyonga, Maweda, Pumuzika et Agbokanga présentent un résultat nul dans le sciage alors que les foyers enquêtés ont évoqué la présence des essences potentiellement exploitables dans leur village. Ceci pourrait être dû : - à son accessibilité facile, assurée par la présence de la route et sa proximité à la ville de Kisangani, des facteurs qui faciliteraient l exploitation des essences d une manière intensive par les scieurs en provenance de la ville de Kisangani jusqu à la raréfaction de la ressource. 41

48 Ce résultat qui lie le degré de pression sur la ressource sciée au facteur de proximité au grand centre de consommation de bois d œuvre est similaire aux conclusions auxquelles a abouti l étude de (Adebu, 2010). Analyse de l espace utilisé par les scieurs artisanaux dans la COTREFOR Les scieurs artisanaux, opérationnels dans la concession de COTREFOR constituent une contrainte réelle à la mise en œuvre du plan de gestion de cette entreprise. En effet, ces derniers prélèvent le bois dans des sites diversifiés, notamment : - A l intérieur de la concession de la COTREFOR (dans les AAC qui ont été exploitées par l entreprise), suivant les routes de débardage qui étaient utilisées par la COTREFOR lors de l exploitation, - Dans des petites concessions privées existant à l intérieur de la concession de la COTREFOR, - Dans des champs des agriculteurs (les scieurs achètent aux agriculteurs des arbres sur pied qu ils abattent pour les scier sur place). Un débiteur de bois (machiniste) rencontré dans le village d Agbokanga, travaillant pour le compte de son patron l explique en ces termes : «Mon patron vient de Kisangani, il amène sa tronçonneuse et il achète des arbres (Afrormosia, Sapelli, Sipo, Kosipo, Tiama, Bossé clair, Mambalu, ) auprès des concessionnaires privés et des agriculteurs et moi je m occupe de l abattage et la transformation des grumes en planches». Le produit du sciage artisanal est écoulé sur les grands centres de commercialisation telle la ville de Kisangani par l intermédiaire des déchargements du bois rond et/ou scié via les Beach sur les rives de la rivière Tshopo. Ce résultat a été relevé par les travaux antérieurs qui ont été conduits dans la région (Adebu, 2010 ; Benneker et al., 2012). Figure 8: Entreposage du bois énergie, Beach de la rive droite, Fleuve Congo à Kisangani 42

49 Analyse des règles d accès et d appropriation des ressources sciées Le titre de propriété sur des terres forestières attribué par un service compétent en la matière à un exploitant constitue l un des moyens d appropriation des espaces forestiers dans la concession de la COTREFOR. Il existe aussi des contrats passés entre les acquéreurs et les représentants des «Ayants droit» autochtones en vertu du droit coutumier. Un résident du village de Kazombo l explique de la manière suivante : «J ai proposé d acheter une concession forestière mais je n ai pas encore atteint le but. Toutefois j ai déjà donné quelque chose aux ayants droit. Ils m ont autorisé une parcelle forestière de 300 sur 1000 mètres». Partant, l appropriation des terres forestières, par un individu dans la concession de la COTREFOR donne à ce dernier un droit d en exclure les autres acteurs impliqués et utilisateurs des ressources. A partir de ce moment, tout accès par des personnes tiers devient une interdiction, et dans ce périmètre les populations locales perdent le droit de cueillette et de chasse de subsistance qui leur est reconnu par la Loi forestière. Différents outils sont utilisés pour s approprier des ressources sciées, notamment : des tronçonneuses, des scies de long, des haches, des machettes, etc. Analyse des conflits potentiels dans la concession de la COTRFOR Dans la concession de la COTREFOR, plusieurs acteurs sont en même temps impliqués. Plus il est observé une multiplicité d acteurs, plus les probabilités de conflits sont élevées. Le chef coutumier de la tribu Dombi à Kazombo l exprime de la manière suivante : «Tenant compte du problème de la COTREFOR et comme nous vivons avec lui, il existe un problème sérieux et je n ai pas peur de le dire et vous pouvez même l écrire dans vos rapports que c est moi Michel Mbangaya qui l ai dit. Il n y a aucun problème parce que ce que je dis est une réalité. C est nous qui sommes blaisés par rapport à toutes ces activités forestières qui sont en train de se faire ici». Il a ajouté que : «Aujourd hui, moi je suis le douzième chef Dombi pour diriger cette entité communautaire. Ces amis Bali qui sont ici à Alibuku, ils étaient comme des réfugiés et nous les avons accueillis de la même manière que nous l avons fait pour les Mbole, les Ngando, Mongo, etc. qui sont venus vivres avec nous. C est depuis nos ancêtres que ce Secteur de Lubua Bera est sous notre supervision. Mais, les Bali sont des gens du territoire de Bafwasende. Ils étaient comme une simple population sous notre contrôle depuis longtemps C est seulement depuis qu ils ont annoncé la création de leur propre groupement Et nous nous avons même des documents qui attestent que l espace occupé par ces Bali nous appartient. Il a été planté la pancarte qui divise les territoires de Bafwasende et Lubua Bera mais, la pancarte là est une source de troubles! 43

50 Nous, nous la reconnaissons pas Jusqu à présent il y a même un risque d affrontement entre les populations. De toutes les façons ça terminera mal Seuls les Bali bénéficient de TOUT alors que cette terre ne leur appartient pas mais NOUS Badombi, les Kumu et les Manga, nous sommes des autochtones et nous sommes des NON-Bénéficiaires Le conflit n est pas encore terminé car nous Dombi ainsi que les Manga nous sommes mécontents le conflit persiste»! Cette intervention d un chef coutumier Dombi démontre que les risques actuels de conflits liés à la forêt, entre les communautés locales d une part et entre celles-ci et la COTREFOR de d autre part persistent Usage chasse dans la concession de la COTREFOR Analyse des principales espèces chassées dans la COTREFOR Les enquêtes socio économiques basées sur le «Suivi trimestriel des foyers» donnent les résultats présentés dans les Figures 10 et 11 des pages suivantes. Par une analyse des résultats présentés dans la Figure 11, il est relevé que : Compte tenu du taux de prélèvement du gibier dans la concession de la COTREFOR, les villages d enquête peuvent être groupés en trois catégories : - Catégorie A : des villages exerçant un prélèvement intensif sur le gibier (Maweda et Mangobo) avec une moyenne non agrégée d animaux chassés correspondante à 43 et 30 respectivement pendant le trimestre couvert par l enquête ; - Catégorie B : des villages d Agbokanga et Nyonga exerçant un taux de prélèvement modéré sur la ressource, avec une moyenne non agrégée trimestrielle de 26 et 10 d animaux chassés respectivement ; - Catégorie C : des villages de Pumuzika et Kazombo représentant des moyennes non agrégées faibles, avec respectivement 3 et 0 animaux chassés par trimestre. Pour la catégorie A, l ordre d importance des animaux les plus chassés est le suivant : (i) Village de Maweda : Écureuil Sciurus vulgaris, Rat, Pangolin Manis giganthea/manis tricupis, Lotumba Cricetomys emini, Singe Cercopithécus badius, Antilope Cephalophus monticola et la Gazelle Oryx Gazella, (ii) Village de Mangobo : Singe Cercopithécus badius, Kulu, Pangolin Manis giganthea, Porc-épic Atherurus africana, Antilope Cephalophus monticola et diverses espèces d oiseaux. Pour les villages d Agbokanga et Nyonga : Même s ils appartiennent à une même catégorie B, caractérisée par un prélèvement modéré, Agbokanga présente une abondance très réduit de faune (seulement 2 espèces sont citées : Singes et Koto) et elle est inégalement distribuée. Le village de Nyonga présente une abondance de faune qui est régulièrement répartie et un prélèvement du gibier relativement équilibré entre les espèces de sa faune (Figure 10). 44

51 Prélèvement présumé 0 Singes Koto Singes Kulu Pangolins Porc-épic Antilopes Oiseaux Lotumba Ecureuil Koto Serpent Sangliers Elébé Ecureuil Koto Lotumba Singes Ecureuil Antilopes Sangliers Manjakada Pangolins Serpent Singes Rats Lièvre Lotumba Gazelle Koto Porc-épic Ecureuil Rats Pangolins Lotumba Singes Antilopes Gibiers dvsp Gazelle Porc-épic Koto Sangliers Antilopes Ecureuil Koto Libobi Sangliers Quentité du gibier chassé par espèce Singes Figure 9: Principales espèces les plus chassées dans la COTREFOR Principales espèces animales chassées dans COTREFOR Kazombo Agbokanga Mangobo Nyonga Maweda Pumuzika Villages et espèces chassées Note : 1. Par ordre d importance de prélèvement, les cinq espèces les plus chassées dans la concession de la COTREFOR sont les suivantes : (i) les Ecureuils Sciurus vulgaris avec 171 gibiers chassés par trimestre, (ii) les Singes Colobus badius avec 208 gibiers chassés par trimestre, (iii) les Rats avec 108 gibiers chassés par trimestre, (iv) Pangolins Manis giganthea/manis tricupis avec 124 gibiers chassés par trimestre, (v) les Lotumba Cricetomys emini avec 67 gibiers chassés par trimestre. 45

52 2. Rappelons qu il est observé un village (Kazombo) qui présente des quantités nulles d animaux chassés. Ceci ne signifie pas qu il n y a pas d activité de chasse dans ce village plutôt, cette situation est due au fait que les foyers constituant l échantillon aléatoire d enquête ne s occupent pas de la chasse. 3. L importance économique de la chasse ayant été évaluée dans la rubrique d analyse économique de la chasse, le résultat ci-dessus : - Tient compte de la «Quantité du gibier chassé par espèce et par trimestre» et non de la «masse moyenne du gibier chassé par espèce et par trimestre» pour une raison : la difficulté d avoir les masses moyennes évaluées scientifiquement pour chaque espèce chassée par les populations locales (voir figure ci-dessus) dans les villages d enquête. - Vise à éclairer les acteurs impliqués et les porteurs de programmes et projets sur les variations des quantités des prélèvements par espèces (en nombres d individus) et par village, pour une future prise en charge de la régulation intra ou interspécifique face au rôle joué par chaque espèce animale chassée dans la chaîne trophique de son milieu de vie et partant, dans leurs habitats (ou écosystèmes) respectifs. 4. L observation ci-dessus entend mettre en accent plus spécifiquement sur le rôle d une espèce animale à travers les interactions entre celui-ci et son milieu de vie. 5. Les observations des points 3. et 4. (ci-dessus) sont aussi valables pour le cas aussi bien des PFNL dans la COTREFOR que dans la CFT, mais aussi pour le cas des espèces animales les plus chassées dans la CFT. Figure 10: Nombre moyen non agrégé d animaux chassés par village et par trimestre Par exploitation du résultat ci-dessus, dans la concession de la COTREFOR, le nombre moyen non agrégé d animaux chassés par trimestre est de 19 animaux. 46

53 Analyse de l évolution des espèces chassées dans la COTREFOR Figure 11: Perception des populations locales sur l évolution des espèces chassées Le résultat de la figure 12 montre la perception des populations locales sur l évolution des espèces du gibier dans le temps. En somme, la principale ressource des protéines animales qui alimente les populations locales connaîtra une diminution dans tous les villages de la COTREFOR. Les causes de cette diminution ont été présentées par les populations locales dans cet ordre : - Expansion de l agriculture itinérante sur brûlis au détriment de la forêt ; - Manque d encadrement des activités de chasse de la part de l Etat et de ses services spécialisés ; - Augmentation des effectifs populationnels des villages qui, à leur tour entrainent la pression sur la ressource en vue de satisfaire les besoins socio-économiques; - Pratique d une chasse intensive non-durable dans les forêts exploitées ou non; - Non-respect de la période de fermeture de la chasse ; - Conversion des terres forestières en palmeraies, initiée par les nouveaux venants dans les villages de la concession COTREFOR. Analyse de l importance économique de la chasse dans la COTREFOR L importance économique de la chasse est traduite par l évaluation de la part de son revenu dans le revenu total trimestriel du village dans la COTREFOR. Elle s est basée sur les enquêtes socio économiques de «suivi trimestriel des foyers». 47

54 Part trimestrielle de la chasse (%) Le calcul de la part du revenu trimestriel de la chasse au revenu du village est fait sur la base de la formule suivante : (Revenu trimestriel du chasse/revenu total trimestriel du village) x 100 = (%). Le résultat est présenté dans la figure suivante : Figure 12: Part de la chasse dans le revenu moyen de chaque village Contribution de la chasse au revenu trimestriel/village (%) Villages dans COTREFOR Le résultat de la figure 13 permet de grouper les villages de la concession de COTREFOR en trois catégories : - Catégorie A : des villages d Agbokanga, Maweda et Nyonga présentant une activité de chasse qui contribue fortement au renforcement du revenu moyen de ces villages dans l ordre respectif de 31%, 30% et 26%. - Catégorie B : des villages de Pumuzika et Mangobo pour lesquels l activité de chasse contribue moyennement au revenu moyen de ces villages dans l ordre de 14% et 5% respectivement. - Catégorie C : le village de Kazombo qui présente une activité de chasse nulle car par simple coïncidence l échantillon aléatoire d enquête n a pas ciblé un foyer des chasseurs. Destination des produis de la chasse dans la COTREFOR Sur la base des estimations en pourcentage d autoconsommation et de commercialisation révélées par les pratiquants de la chasse, les proportions de la viande consommée et celles de la viande vendue ont été relevées. 48

55 Tableau 6: Part de l'autoconsommation et de la commercialisation chasse-cotrfor ID Village Autoconsommation chasse (%) Commercialisation chasse (%) 1 Kazombo Agbokanga 17% 83% 3 Mangobo 37% 63% 4 Nyonga 89% 11% 5 Maweda 65% 35% 6 Pumuzika 65% 35% % Total moyen 46% 38% Analyse de l espace utilisé par la chasse dans la COTREFOR La détermination de l espace utilisé s est basée sur le classement des principaux écosystèmes fréquentés par les chasseurs dans la concession de COTREFOR à l aide d un tableau avec quatre variables selon que ces dernières présentent une relation avec l écosystème ayant train à : (i) l espèce forestière, (ii) la topographie et nature du terrain naturel, (iii) écosystème cultivé/la pratique agricole, (iv) le type de forêt : non perturbée ou perturbée. Le résultat obtenu est présenté dans le tableau suivant : Tableau 7: Espaces utilisés par les chasseurs dans la COTREFOR ID Type d'écosystème Ecosystème ayant train avec: Espèce forestière Topographie du terrain Pratique agricole Type de forêt Non perturbée Perturbée Total Ce résultat indique que les espaces les plus utilisés par les chasseurs sont les forêts perturbées et celles non perturbées avec une fréquence moyenne trimestrielle de 55 et 49 respectivement. En termes de taux de fréquentation ces deux types d espace sont suivis par les écosystèmes ayant tain avec l espèce forestière (qui abrite le gibier sous ses trous ou perforations) et en fin des écosystèmes ayant une liaison avec la topographie ou la nature du terrain naturel (souvent caractérisée par l existence d un cours d eau où les animaux viennent s abreuver). Analyses des règles d accès et d appropriation des ressources Les règles d appropriation du gibier sont déterminées par le type d équipement utilisé dans la capture et, ce dernier détermine les types de chasses pratiquées. En effet, dans la concession de COTREFOR, quatre types de chasses ont été identifiés : (i) la chasse à fusil, (ii) la chasse à la piège, (iii) la chasse au chien, (iv) la chasse à l arc et flèche. 49

56 Figure 13: Fabriquant des pièges à Nyonga Figure 14: Chasseur d Agbokanga L accès à la ressource dans les forêts appartenant aux tribus différentes à celle du chasseur passe par une demande formulée par ce dernier auprès des anciens du village, propriétaires de la forêt. Un chasseur de Kazombo l explique dans ces termes : «Pour accéder à la forêt d autrui, je paye deux ou trois cartouches si j attrape une grande bête. Maintenant on est habitué. Quand je pars, je prépare autant de coups (cartouches) pour moi et autant d autres pour les propriétaires de la forêt où je vais chasser. Là, il n y a vraiment pas de discussions car c est devenu comme une loi». Analyse des conflits potentiels liés à l activité de la chasse dans la COTREFOR Dans la concession de COTREFOR, le chasseur entre en contact avec d autres utilisateurs et gestionnaires des espaces forestiers dont les principaux sont : (i) les exploitants forestiers industriels, (ii) les scieurs artisanaux, les cueilleurs de PFNL, (iii) ses collègues chasseurs, (iv) les propriétaires des concessions privées à l intérieur de la concession générale de la COTREFOR, (v) les agriculteurs sur abattis brûlis, (vi) les extracteurs des minerais, (vii) les pêcheurs dans les eaux douces des rivières forestières. Ce réseau d acteurs implique la création de relations entre eux et le chasseur du fait qu ils partagent le même espace. Partant, des conflits liés au non respect des modalités de gestion fixées par les uns eu égard aux autres usagers «tiers» existent. Un chasseur du village de Kazombo le présente de la manière suivante : «Exactement il ya des disputes surtout là où nous faisons la chasse. Ce sont des conflits de forêt liés aux tribus propriétaires. Il y a certains de nos amis qui ont des concessions de carrière d extraction de matières premières. Selon la loi, ils ont droit à 500 m de tout côté de la rivière qu ils exploitent. Mais eux font le contraire à ça : quand un exploitant occupe un site, il considère que cette forêt lui appartient en sa totalité. Donc quand nous allons là bas pour chasser, il faut d abord payer les droits à cette personne qui a acheté cette concession pour l extraction du diamant. Quand on attrape le gibier, on donne une partie aux sages qui travaillent avec lui. Après nous sommes autorisés d entrer en forêt pour chasser». 50

57 Les travaux avec les «focus groups» et les interviews individuels ont permis d identifier quatre types de conflits d usages de l espace forestier de la COTREFOR : - Conflits de revendication de la paternité d autochtonie : ces conflits existent entre les tribus et ils sont liés à l imprécision dans la matérialisation des limites des forêts gérées par des tribus différentes ; - Conflits liés à l interprétation et superposition des droits sur un même patrimoine : le droit coutumier qui se place en position transversale aux normes du droit moderne (les Codes forestier et le régime foncier) - Conflits liés à l interprétation du mode d appropriation du patrimoine de la part des populations locales : ce type de conflit oppose les acquéreurs des concessions privées à travers un titre foncier et les chasseurs-cueilleurs. Ces derniers perçoivent et acceptent avec contraintes le changement brusque de l accès libre vers l exclusion de la ressource ; - Conflits liés à l accès aux ressources : ce type de conflit apparaît entre les propriétaires «Ayants droit» sur la forêt et les chasseurs (en cas de non respect des règles régissant l entrée et pratique de la chasse dans une forêt d autrui) Usage charbon de bois dans la concession de la COTREFOR Analyse des principales espèces exploitées dans la production du charbon Figure 15: Principales espèces exploitées dans la production du charbon de bois Le résultat présenté par la figure 16, montre que : - Dans la COTREFOR, un total de sept espèces ligneuses est exploité avec un objectif de produire le charbon de bois. - Deux villages (Kazombo et Agbokanga) sur un total de six, produisent du charbon à un niveau qui justifie son analyse. Ceci s expliquerait par leur proximité à la ville de Kisangani, une ville qui fait partie des grands centres de consommation du charbon de bois en RDC. 51

58 - Dans le village de Kazombo, les espèces les plus utilisées pour produire du charbon sont respectivement le Limbalu et Abama avec 7 et 6 pieds abattus par trimestre respectivement. - Dans le village d Agbokanga, les espèces les plus exploitées sont notamment Botuna et Limbalu avec 6 et 4 pieds abattus par trimestre respectivement. - Le même village de Kazombo se distingue par une diversité d espèces utilisées pour produire du charbon par rapport au village d Agbokanga. - Remarquons qu il est observé des villages (Mangobo, Nyonga, Maweda et Pumuzika) qui présentent des quantités nulles de bois utilisé en production du charbon de bois. Ceci est dû au fait que dans ces villages, les foyers constituant l échantillon aléatoire pour l enquête ne s occupent pas de la production du charbon de bois. Analyse de l évolution des principales espèces exploitées dans la production du charbon de bois Figure 16: Evolution des principales espèces exploitées dans la fabrication du charbon Le résultat représenté dans la figure 17 donne la perception des populations locales des villages Kazombo et Agbokanga sur la disponibilité des essences forestières servant dans la production du charbon de bois sur une échelle de temps (passé, présent et futur). Les populations locales perçoivent une diminution progressive des essences à combustion appréciées par les utilisateurs du charbon. Elles lient cette diminution à des causes qui seraient notamment : - L existence des scieurs artisanaux privés qui entrent dans la concession de la COTREFOR et qui abattent des tiges d essences utilisées dans la production du charbon pour les scier en planches servant dans la construction ; 52

59 Part du charbon au revenu (%) - La non orientation et non-application par l Etat, des taxes payées par les entreprises pour des activités de replantation des essences de haute valeur visées par l exploitant industriel et les populations locales pour satisfaire leurs besoins socio-économiques. Analyse de l importance économique du charbon de bois dans la COTREFOR Sur la base des enquêtes socio économique de «suivi trimestriel des foyers» dans la concession, l importance économique du charbon de bois est expliquée par la contribution du volet fabrication du charbon dans le revenu moyen de chaque village. Tableau 8: Part du charbon de bois au revenu des villages COTREFOR ID Village Revenu trimestriel charbon/village Revenu total/trimestre/village Part charbon/village (%) 1 Kazombo Agbokanga Mangobo Nyonga Maweda Pumuzika TOTAL La contribution trimestrielle du charbon de bois au revenu total moyen trimestriel du village = [(Revenu trimestriel du charbon de bois/trimestre/village)/revenu total charbon/trimestre/village] x 100 = (%). Figure 17: Contribution du charbon de bois au revenu trimestriel des villages Part du charbon de bois au revenu trimestriel des villages COTREFOR Kazombo Agbokanga Mangobo Nyonga Maweda Pumuzika Villages dans COTREFOR Ce résultat montre que dans le village de Kazombo, la production du charbon de bois a une part importante dans la composition du revenu moyen de ce village (34%), suivi du village d Agbokanga (19%). Le facteur explicatif est la proximité de ces deux villages à la ville de Kisangani (48 et 54 Km respectivement), une ville avec une grande consommation du charbon de bois. 53

60 Ce résultat qui lie la ville de Kisangani à un taux élevé de consommation du charbon de bois a été mise en évidence par les travaux antérieurs dans la même région d étude (Schure et al., 2011). Calcul du revenu moyen du charbon de bois par foyer dans la COTREFOR Tableau 9: Revenu mensuel moyen du charbon par foyer dans COTREFOR Revenu moyen par Kazombo Agbokanga Mangobo Nyonga Maweda Pumuzika mois /foyer (US$) Total revenu mensuel du charbon /foyer (US$) ~ ~ ~ ~ Revenu total mensuel du charbon /village (US$) ~ ~ ~ ~ Revenu moyen mensuel du charbon/foyer (US$) 43 ~ ~ ~ ~ ~ ~ Ecart Type 36 Comparaison du revenu mensuel moyen par foyer aux travaux existants Schure et al. (2011) précisent que «Dans l ensemble, les revenus des producteurs du charbon de bois reste faible, plus de la moitié gagnant moins de 50$US par mois». Pour la présente étude, le tableau ci-dessus présente un revenu mensuel moyen du charbon de bois dans la COTREFOR est égal à 43 $US par foyer. En tenant compte de l écart type (36) à la moyenne, le revenu moyen du charbon de bois par foyer, calculer sur la base de la présente étude se situe dans les limites des conclusions de l étude ci-dessus référencée (Schure et al., 2011). 54

61 Figure 18: Etapes de fabrication et écoulement du charbon de bois sur le marché a. Abattage et tronçonnage des arbres b. Carbonisation et récupération du produit charbon e. COTREFOR en action d appui à la population locale c. Refroidissement à l air libre d. Mise en sacs 55

62 Analyse de l espace exploité par les charbonniers dans la COTREFOR Par la combinaison des enquêtes du «focus groups», entretiens et suivi des foyers, il en résulte que les espaces utilisés par les charbonniers sont notamment : - Les forêts exploitées au sein de la concession COTREFOR, - Les bois laissés dans la forêt après abattage par la COTREFOR, - Les bois laissés dans les champs cultivés après l agriculture itinérante sur brûlis (sur demande auprès des propriétaires des champs). Analyse des conflits potentiels liés à l activité de production du charbon dans la COTREFOR D après les répondants de la présente étude, il n existe pas des conflits apparents liés au processus de la fabrication du charbon de bois. Toutefois, il y a lieu d appliquer des pratiques préventives de conflits inhérents à cette activité et surtout entre l entreprise COTREFOR et les charbonniers. Ces conflits proviendraient au fait que les charbonniers vont abattre le bois servant dans la fabrication du charbon dans la concession. Ceci entrainerait des coupes de tiges ayant des diamètres inférieurs au diamètre d exploitabilité qui, à leur tour impliqueraient la COTREFOR dans le non respect de ses engagements et des règles consignés dans son plan d aménagement Usage produits forestiers non ligneux dans la COTREFOR Analyse des principales espèces PFNL dans les villages de la COTREFOR Le résultat sur les principales espèces PFNL dans les villages de la COTREFOR a été obtenu à travers l enquête de «Suivi trimestriel des foyers». Il est présenté par la Figure 20 et le Tableau

63 Chenilles dvsp Mangungu Chenilles dvsp Mangungu Champignons dvsp Mangungu Chenilles spp Mangobo Bambous Ndélé Lianes Kasu Kaukau Ngbongbolia Safou Mabungo Ayó Lofá Poisson Tofanda Kola Chenilles dvsp Lianes Mangungu Champignons dvsp Safou Mabungo Mangobo Ndélé Champignons dvsp Bekau Kola Méyé Tortue Lianes Mangungu Mangobo Chenilles dvsp Bombi Ekau Mabungo Kekelé Lianes Kombekombe Mangobo Mangungu Chenilles dvsp Kola Tortues Unité de mesure des espèces PFNL identifiées Figure 19: Espèces PFNL dans les villages de la COTREFOR Analyse des espèces PFNL principales Série1 Agbokanga Kazombo Mangobo Nyonga Maweda Pumuzika Espèces PFNL par Village Note : 1. Chaque espèce PFNL possédant une unité de mesure qui lui est propre et qui peut être différente, les valeurs observées en ordonnées ne peuvent pas être interprétées sous une même échelle. Elles constituent une indication des unités de mesures prélevées pour chaque espèce PFNL. 2. Les unités de mesure des PFNL (Annexe 14). 57

64 Tableau 10: Nombre d espèces PFNL les plus prélevées dans la COTREFOR ID Village Nombre d espèces PFNL les plus prélevées Classement en catégories 1 Kazombo 2 c 2 Agbokanga 2 c 3 Mangobo 19 a 4 Nyonga 10 b 5 Maweda 12 a 6 Pumuzika 9 b Total 54 Nombre moyen 9 Le résultat présenté dans les Figure 20 et Tableau 10 montre que : Dans la COTREFOR, le total des espèces PFNL les plus prélevées s élève à 54; Les Figure 20 et le Tableau 10 relèvent un taux de prélèvement différencié des espèces PFNL entre les villages, ceci permet de grouper ces derniers en trois catégories : - Catégorie a: Les villages de Mangobo et Maweda avec une moyenne non agrégée de prélèvement trimestriel élevé de 19 et 12 espèces PFNL respectivement, - Catégorie b: Les villages de Nyonga et Pumuzika avec une moyenne non agrégée de prélèvement trimestriel égal à 10 et 9 espèces PFNL respectivement, - Catégorie c: Les Villages de Kazombo et Agbokanga avec une moyenne non agrégée de prélèvement trimestriel faible de 2 espèces PFNL chacun. Destination des produis PFNL dans la COTREFOR Sur la base des estimations en pourcentage d autoconsommation et de commercialisation révélées par les pratiquants de la cueillette, les proportions des PFNL consommées et celles vendues ont été relevées. Tableau 11: Part de l'autoconsommation et à la commercialisation PFNL- COTRFOR ID Village Autoconsommation PFNL (%) Commercialisation PFNL (%) 1 Kazombo 37% 63% 2 Agbokanga 50% 50% 3 Mangobo 87% 13% 4 Nyonga 75% 25% 5 Maweda 54% 46% 6 Pumuzika 98% 2% % Total moyen 67% 33% 58

65 Analyse de l évolution des principales espèces PFNL dans la COTREFOR Figure 20: Evolution des espèces PFNL Le résultat des enquêtes avec les «focus groups» sur l évolution des espèces principales des PFNL montre une diminution graduelle des ressources PFNL dans le temps et dans tous les villages de la COTREFOR. Les causes de cette diminution graduelle des espèces PFNL ont été énumérées par les populations locales: - Exploitation forestière qui cause des ravages aux espèces floristiques pendant l abattage des arbres, - Ouverture des nouveaux espaces dédiés à l agriculture au détriment de la forêt, - Augmentation des utilisateurs des PFNL dans les villages, à la base d une pression croissante sur les ressources disponibles, Absence actuelle d un plan d aménagement de la concession de COTREFOR, lequel plan d aménagement pourrait être la base de conscientisation des populations vivant et dépendant de la forêt, sur la valorisation de l arbre et les PFNL. 59

66 Analyse de l importance économique des PFNL dans les villages de COTREFOR L importance économique des PFNL a été évaluée sur la base de la part contributive des PFNL dans le revenu moyen de chaque village. Le résultat est présenté à travers la figure suivante : Figure 21: Importance économique des PFNL dans la COTREFOR La contribution trimestrielle des PFNL au revenu de chaque village par trimestre = ( des revenus trimestriels des PFNL par village)/ (Revenu total trimestriel par village) x 100 = (%). Le résultat de la figure ci-dessus est obtenu à partir des enquêtes socio économiques de «Suivi trimestriel des foyers». Il nous permet de grouper les villages en deux catégories : - Les villages Maweda, Agbokanga et Nyonga : avec une contribution des PFNL aux revenus moyens de ces villages à hauteur de 14%; 10% et 8% respectivement. - Les villages de Pumuzika, Kazombo et Mangobo : avec une contribution des PFNL aux revenus moyens de ces villages s élevant à 1% ; 1% et 0,40% respectivement. Partant, la moyenne générale de la contribution PFNL aux revenus moyens de tous les villages dans la COTREFOR est de 5,7%. Une contribution qui, est finalement marginale. Ce résultat se situe dans les limites des conclusions de Lescuyer (2010) à travers son étude conduite dans la même région tropicale du bassin du Congo au Sud du Cameroun. Cette étude du Sud Cameroun indique un revenu brut tiré de la cueillette représentant 2% à 4% du revenu total moyen des foyers ruraux (Lescuyer, 2010). 60

67 Analyse de l espace utilisé pour l usage PFNL Tableau 12: Espace utilisé pour l usage PFNL ID Village Principaux écosystèmes de cueillette Espaces utilisés et modes d'accès PFNL Concession Concessions COTREFOR privées Accès selon la loi Accès sur demande 1 Kazombo * Forêt exploitée et champs cultivés * Espèces ligneuses supports de chenilles 2 Agbokanga * Vallées de forêt non-exploitée * Espèces ligneuses supports de chenilles 3 Mangobo * Canopées/cimes des arbres variés * Forêt exploitée et savane * Abords des rivières de forêt exploitée * Espèces ligneuses supports de chenilles 4 Nyonga * Forêt à dominance de palmeraies * espèces ligneuses supports des chenilles * Terre ferme de forêts exploitées ou non * Marécage d'une forêt exploitée ou non 5 Maweda * Jachères + Forêt exploitée ou non * Palmeraies de la pleine forêt exploitée * Chablis naturels/forêt exploitée ou non 6 Pumuzika * Jachères et forêt exploitée * Le long de sources et cours d'eau/forêts * Espèces ligneuses à chenilles Accès selon la loi Accès selon la loi Accès selon la loi Accès selon la loi Accès selon la loi auprès du propriétaire Accès sur demande auprès du propriétaire Accès sur demande auprès du propriétaire Accès sur demande auprès du propriétaire Accès sur demande auprès du propriétaire Accès sur demande auprès du propriétaire 61

68 Analyse des règles d accès et d appropriation des ressources PFNL Les règles d accès et d appropriation des PFNL se caractérisent par le mode traditionnel de régulation marqué par : - Le respect et entretien des forêts sacrées et/ou forêts-cimetières, - La pratique de la jachère courte ou longue, d une part la jachère crée des conditions favorables à la régénération de nouvelles essences, et d autre part la jachère longue entraine des conséquences sur le couvert végétal par de nouvelles ouvertures dans la forêt non perturbée. Ce qui augmente le taux de déforestation, - L intensification de la domestication de certaines essences tel le palmier à huile, - La préservation des essences ligneuses porteuses des chenilles comestibles etc. Analyse des conflits potentiels dans la concession de la COTREFOR Nous noterons que les conflits potentiels sont transversaux à tous les usages des ressources forestières par les populations locales dans un espace forestier de la COTREFOR. Conflit potentiel entre les populations locales et l exploitant industriel : Le Code forestier donne aux populations locales le droit de faire la cueillette et la chasse de subsistance dans les concessions forestières, d où elles usent cet avantage qui leur est reconnu par la loi en faisant des activités de cueillette dans les concessions industrielles (Gouvernement de la RDC, 2002). Toutefois, un conflit potentiel pourrait provenir des dommages causés par l exploitation industrielle sur les PFNL qui sont utiles aux populations locales. Pour éviter ce genre de conflits, des mesures préventives sont envisagées à travers l établissement et le suivi de l application du plan d aménagement. Un membre du FRM, entreprise conseil assistant la COTREFOR dans l établissement d un plan d aménagement forestier l explique de la façon suivante : «Nous quand on étudie les PFNL, on essaie d évaluer l écart de répartition donc, le potentiel des produits forestiers autres que le bois d œuvre. Et puis avec l enquête socio-économique on évalue leur importance vis-à-vis de la population. Après, ce qu on essaie de faire c est de mettre en place des règles de gestion qui permettent de protéger la ressource. Ce qui a été fait dans d autres pays pour l instant n a pas encore été mis en œuvre en RDC. Le PFNL le plus fréquemment en danger entre l exploitant et la population c est la chenille. Parce qu il y a souvent un impact entre les deux : le Sapelli c est une essence de bois d œuvre et puis c est une essence à chenilles et, il se il y a souvent un impact entre la population et l exploitant. Nous on prend des précautions pour évaluer la ressource qu on laisse à la disposition de la population. Et, si la ressource est faible, on va essayer de voir si on peut diminuer l exploitation, en laissant plus d arbres sur pied pour satisfaire certaines utilité socioéconomiques des villages». 62

69 Avec la mise en application des résultats du travail d aménagement en cours au sein de la COTREFOR, des changements qui tendent vers une bonne cohabitation entre les acteurs forestiers sont espérés. Conflit potentiel entre les populations locales et les peuples autochtones : Il existe un conflit lattant entre les tribus Bali d un côté et celles Dombi et Manga de l autre. Le conflit porte sur la détermination des limites de la forêt sur laquelle s étend la concession de la COTREFOR. Un ressortissant du village d Agbokanga présente ce conflit dans les termes suivants : «En 2011, un conflit ethnique dont la cause était la limite physique de la forêt entre les territoires Bafwasende et Banalia (Kisangani-Ville) s'est éclaté: c'était une question de la propriété forestière entre les Bali d'un côté et les Dombi et Manga de l'autre (Likoko)». Figure 22: Face-à-face, deux concessions privées au sein de celle de la COTREFOR au point de référence N : ,0 ; E : ,0 ; Alt : 441 m. 63

70 Tableau 13: Synthèse de l observation dans la concession de COTREFOR ID/Village Thématique observée Niveau d acceptabilité du projet «Beyond Timber» auprès des populations rurales. Niveau d usage des ressources forestières : Disponibilité/accessibilité aux ressources Ressources forestières et satisfaction des besoins vitaux des foyers dépendant de la forêt. Comportement de désapprobation et indignation dans les groupes sociaux face à l évocation des noms des sociétés exploitant le bois dans leur milieu de vie. Niveau d acceptabilité d initiative locale/ nouvelle et commune aux exploitants forestiers et populations locales. COTREFOR Alibuku 1. Kazombo Agbokanga Mangobo Nyonga Maweda Pumuzika TOTAL Fort : ++ Moyen : + Indifférent : 0 Très bas : - 64

71 Par le croisement des thématiques observées avec les scores, l évaluation porte à croire que le Projet Beyond Timber en RDC a plus de chances de réussite dans son processus de mise en œuvre, dans la concession de COTREFOR. Toutefois, au sein des populations locales collaboratrices du présent projet, les preuves tangibles de démonstration des capacités locales d organisation pour une action dynamique, efficace et concertée seraient à renforcer. 65

72 3.2 RESULTATS DANS LA CONCESSION DE LA CFT KAYETE Caractéristiques et dynamique des populations Dans la concession de la CFT Kayete, c est la tribu «Kumu» qui prend le relais pour assumer la tâche d «Ayants droit» coutumier. D autres tribus sont constituées par des personnes venues d autres territoires voisins de la concession. Le chef de la notabilité des MBAU, responsable du village de Basayo (PK 25) l explique de la manière suivante : «Les populations de ce village de Basayo sont le résultat de l exode/migration des populations à partir de la piste MBAU». Parlant des motivations de cette migration des populations, il a présenté certaines des causes principales à la base de ce déplacement massif : «L action de Monsieur Brumer Pierre qui, après avoir mené une étude pédologique sur les sols de la piste Mbau, il conclu que ces derniers étaient impropres à une agriculture de rendement pouvant satisfaire les besoins alimentaires des populations il proposa alors qu il y ait un transfert des populations. Avec ce transfert depuis la piste de Mbau, se fut créé ce village de Basayo en 1958». Une version similaire de l explication de création des villages actuels dans la concession de la CFT nous a été donnée par le chef de la notabilité de Bambundje 3, actuellement établie sous le nom de Kayete Centre disant que : «1905 marqua l éclatement de la guerre arabe dans la région. Et, 1910 fut l année qui a marqué l occupation de la piste de Mbuye (ou Mbau) par les arabes». «1958 a marqué la fondation de ce village de Kayete Centre et le début de l ouverture de la route Kayete Centre PK 92 (sur axe Ituri). Toutefois, suite à la rébellion de Mulélé Pierre de 1964, la route ne s est arrêtée qu au PK 18. Conscient de la valeur humaine, Monsieur Brumer Pierre négocia avec Monsieur MABONGO (alors responsable de l Entreprise forestière VAN HEE ET FRERES, une location d un bulldozer pour substituer la force humaine dans ces travaux d ouverture de la route entreprise. En échange de cet engin, l entreprise forestière devrait procéder à l abattage des espèces Afrormosia qui se situaient le long de la route en ouverture sur un rayon de quelques mètres par rapport à la route». Des historiques similaires d occupation de la concession CFT sont racontés par les habitants de tous les six villages d enquête, ce qui prouve que les populations de la concession de la CFT, outre la tribu Kumu (autochtone), le reste est un mélange de cultures différentes qui se sont formées progressivement dans le temps. Et le tout donne une diversité culturelle constructive. 66

73 Tableau 14: Caractéristiques démographiques des villages dans la concession de la CFT ID Village Année de création du village Population estimée à la création (habitants) Population actuelle (2012) (habitants) Tribus majoritaire dans le village Taux moyen annuel d accroissement (%) 1. Basayo Kumu - 2. Kayete centre Kumu 0% 3. Batianyoka foyer Kumu 99% 4. Bambundje Kumu - 5. Babongena Mbole - 6. Batsépo Kumu 100% Total Les six villages enquêtés dans la CFT présentent une ancienneté d installation assez longue en faisant une référence sur l année de création de chacun d eux. Ces villages peuvent être groupés en 2 catégories dont : (i) les villages anciennement installés : Batianyoka, Batsépo, avec un âge moyen d installation = 654 ans. (ii) les villages récemment installés (temps contemporains) : Basayo, Kayete Centre, Bambundje 1 et Babongena, avec un âge moyen d installation = 65 ans. Les causes de l installation des populations dans la concession de la CFT sont expliquées par des facteurs de : - La pratique d une agriculture sur abattis-brûlis qui, jusqu alors demeure privilégiée par les agriculteurs des villages enquêtés, - L extraction des matières premières (or et diamant) au sein de la concession forestière, - L activité de chasse, - La cohésion sociale entre les familles, l existence des infrastructures sociales : écoles, postes de santé, Un chef du village de Batianyoka l explique de la manière suivante : «Le scellement du droit d autochtonie entre les familles Mayala et Mandeya a marqué l élargissement de notre village». 67

74 Une tribu majoritaire Kumu «Ayant droit» qui partage les pouvoirs locaux avec les autres tribus minoritaires dans la concession de la CFT En effet, pour assurer un développement harmonieux entre ses habitants, le village de Batianyoka a décidé de faire une distribution équitable entre les communautés, les 4 moulins portables qui lui ont été octroyés par la CFT en guise de l application de la clause sociale du «Cahier des charges». Ce geste est un signe allant dans le sens de la cohésion sociale entre les tribus de ce village. Quant au village de Kayete Centre, son chef notable explique l impact d une action communautaire en prenant l exemple d une école primaire qui est déjà fonctionnelle et d autres infrastructures sociales en construction par la CFT grâce aux efforts conjugués du village dans le suivi de la mise en œuvre du «Cahier des charges». Le résultat de cette coordination villageoise est traduit par la reprise du programme de construction des infrastructures sociales par la CFT. Figure 23: Une école fonctionnelle dans le village de Kayete Centre + une autre en construction dans la concession de la CFT. 68

75 Tableau 15: Tribus par ordre d importance numérique dans la CFT ID Nom de la tribu Nombre de fois que la tribu a été citée en focus groups Ordre selon la tribu la plus citée en focus groups dans les villages d enquête 1 Kumu 6/6 1 er 2 Kusu 2/6 2 è 3 Leka 2/6 2 è 4 Mbole 2/6 2 è 5 Mituku 2/6 2 è 6 Tetela 2/6 2 è 7 Bali 1/6 3 è 8 Bango 1/6 3 è 9 Budu 1/6 3 è 10 Mbuza 1/6 3 è 11 Mongo 1/6 3 è 12 Rega 1/6 3 è 13 Rumbi 1/6 3 è Une tribu caractérisée par un leadership socio-économique : opportunité pour la création et le renforcement des actions de conservation de la biodiversité dans la concession de la CFT La culture Kumu : atout pour la préservation des ressources forestières Plus d un participant dans les focus groups et les entretiens entrepris dans la concession de la CFT, sont revenus sur l importance de la «forêt-environnement» dans leur manière de penser et d entreprendre. Un participant du village de Bambundje 1 l a expliqué dans ces termes : «Mukumu aurait probablement des origines soudanaises : il serait descendu avec la rivière Maïko, faisant des guerres d extension territoriale et la forêt a servie d habitat pour nos ancêtres pendant tous les moments de guerre». La notion d «Ayants droit» et sa perception par les habitants de la concession de la CFT Pour les habitants de la concession forestière de la CFT, le concept d «Ayants droit» ou de «Peuple autochtone» est un simple attribut qui ne constitue en aucun cas, une opportunité pour faire valoir à qui que ce soit une manœuvre de supériorité sociale! 69

76 Il est juste un élément d identification de l être comme un humain avec ses droits et devoirs qu il faut respecter pour servir au mieux son territoire ou sa nation. Un chasseur du village de Batianyoka a transposé l élément culturel dans son métier de chasse et il l a expliqué à travers les mots suivants : «Nous avons notre zone de chasse, une zone qui nous a été léguée par nos ancêtres et pour accéder à une forêt d autrui, nous nous adressons aux anciens du village d une manière culturelle pour que ces derniers bénissent notre activité du jour» Usages locaux des ressources forestières dans la concession de la CFT L identification, la classification et la caractérisation des usages des ressources forestières se sont basées sur les enquêtes socio économiques de «Suivi trimestriel des foyers», «recensement» des foyers et les rencontres avec les «focus groups». Le résultat est présenté dans la figure 25 de la page suivante. Procédure d identification, classification et caractérisation des usages locaux - L échantillon des foyers d enquête par village = 5 foyers par village, - L échantillon des villages d enquête par concession = 6 villages - Les principaux usages par foyer sont repérables sur fiches de suivi trimestriel des foyers. Dans la concession de la CFT et dans l ordre décroissant, les usages locaux relevés sont les suivants : Agriculture, PFNL, Charbon de bois, Chasse, Extraction des minerais, Petit commerce, Infirmage, Service à autrui, Pêche, Menuiserie et Sciage artisanal. - Le revenu total par foyer = des revenus trimestriels par usage pratiqué par chaque foyer, - Le revenu total trimestriel par village = des des revenus trimestriels des usages pratiqués par les foyers du village d enquête, - Le revenu total trimestriel par concession pour les villages enquêtés = des revenus totaux trimestriels par village enquêté. 70

77 Tableau 16: Usages dans CFT et leurs revenus trimestriels respectifs Usages Revenu total/usage/trimestre Agriculture PFNL Charbon de bois Chasse Extraction minière Petit commerce Infirmage Service à autrui Pêche Menuiserie Sciage artisanal Revenu trimestriel total CFT La participation de chaque usage au revenu total trimestriel des villages enquêtés = (Revenu total trimestriel de l usage considéré)/ (Revenu total trimestriel des villages enquêtés dans la CFT) x 100 = (%). Figure 24: Usages locaux dans la concession de la CFT Le résultat indiqué dans la figure 25 met en évidence onze usages locaux dans la concession de la CFT, avec leurs parts respectives dans la constitution du revenu global des villages d enquête : - L agriculture est l usage qui a une grande part de contribution au revenu moyen des villages enquêtés dans la concession CFT (47%). - A côté d une agriculture extensive sur des abattis brûlis, il s y ajoute deux types de jachères qui sont pratiquées dans tous les villages d enquête de la CFT. Ces pratiques culturales impactent las ressources forestières dans la concession de la CFT. 71

78 Tableau 17: Qualification des pratiques agricoles face à la gestion forestière ID Village Pratiques agricoles Agriculture sur brûlis Jachère courte Jachère longue 1 Basayo Oui x 2 Kayete centre Oui x 3 Batianyoka Oui x 4 Bambundje 1 Oui x x 5 Babongena Oui x x 6 Batsépo Oui x x Compte tenu de l orientation du thème de recherche de la présente étude, les usages locaux des ressources forestières qui seront caractérisés sont les suivants : usage PFNL, usage charbon de bois et usage chasse, représentant respectivement 12%, 11% et 11% de contribution au revenu global des villages enquêtés. Le sciage ne fera pas partie des analyses du fait de sa faible contribution aux revenus respectifs des villages (0,1%) Usage produits forestiers non ligneux dans la CFT Analyse des principales espèces PFNL dans les villages de la concession CFT Les enquêtes socio économiques basées sur le «suivi trimestriel des foyers» ont permis d identifier et classifier les espèces utilisées pour les différents usages dans la concession de l entreprise CFT de Kayete. La figure de la page suivante donne les détails des espèces PFNL identifiées dans cette concession. Figure 25: Embarquement des rouleaux de lianes vers le marché de vente 72

79 Nombre d'unités de mesure selon l'espèce PFNL identifiée Liane Chenilles dvsp Champignons dvsp Mangobo Mangungu Ndelé Kola Mabungo Kasu Safous Chenilles dvsp Kola Ndelé Liane Mangungu Champignons dvsp Mangobo Mabungo Safous Bombi Kola Chenilles dvsp Champignons dvsp Liane Mangungu Kekelé Bambous Mangobo Ndelé Kombekombe Ngbongbolia Chenilles dvsp Liane Champingons dvsp Mangungu Kola Mabungo Poissons Ndélé Bambous Safous Kasu Chenilles dvsp Champignons dvsp Mangungu Mabungo Kasu Ngbongbolia Liane Mangobo Arachide forestière Bombi Safous Chenilles dvsp Liane Champignons dvsp Kola Mabungo Bambous Bombi Mangungu Figure 26: Principales espèces PFNL dans la concession de la CFT Espèces PFNL principales dans la CFT Série1 Basayo Kayete Centre Batianyoka Bambundje 1 Babongena Batsépo Espèces PFNL par village Note : 1. Chaque espèce PFNL possédant une unité de mesure qui lui est propre et qui peut être différente, les valeurs observées en ordonnées ne peuvent pas être interprétées sous une même échelle. Elles constituent une indication des unités de mesures prélevées pour chaque espèce PFNL. 2. Les unités de mesure des PFNL (Annexe 14), 73

80 3. L Importance économique étant présentée séparément dans sa propre section, le résultat ci-dessus constitue une indication des unités de mesures prélevées pour chaque espèce, pour orienter la prise de décision sur les niveaux différents de prélèvement des PFNL afin de sauvegarder les abondances intra ou interspécifiques des PFNL compte tenu de leur rôle dans la chaîne trophique ou compte tenu de leur importance respective dans leurs écosystèmes. 74

81 Tableau 18: Nombre d espèces PFNL les plus prélevées dans la CFT ID Village Nombre d espèces PFNL les plus prélevées Classement en catégories 1 Basayo 10 a 2 Kayete Centre 10 Même catégorie 3 Batianyoka 11 Même catégorie 4 Bambundje 1 11 Même catégorie 5 Babongena 12 Même catégorie 6 Batsépo 8 Même catégorie Total 62 Nombre moyen 10 Les résultats présentés dans la Figure 24 et dans le Tableau 14 montrent que : Le total des espèces les plus prélevées est de 62 ; Le nombre d espèces PFNL prélevé est quasi égal dans tous les villages de la concession de la CFT. Ceci pourrait signifier que les composantes du système d exploitation des ressources PFNL en place se sont adaptées aux conditions et à l environnement existants jusqu à créer un équilibre qu il serait nécessaire d approfondir son observation. Rappelons que certains des villages de la concession CFT présentent une ancienneté d installation équivalant à une moyenne d âge de plus de 600 ans. Ce résultat pourrait être lié à l un des principaux concepts des systèmes vivants dits complexes : «les systèmes sont auto-organisateurs, cette capacité naît de la rencontre entre la finalité et la variété des systèmes. La capacité d auto-organisation et la multiplicité des éléments de réglage disposés en parallèle, donnent aux systèmes vivants la capacité d autoréparation qui les différencie tellement des machines» (Yatchinovsky, 2012, p.15). Destination des produis PFNL dans la CFT Sur la base des estimations en pourcentage d autoconsommation et de commercialisation révélées par les pratiquants de la cueillette, les proportions des PFNL consommées et celles vendues ont été relevées. Tableau 19: Part de l'autoconsommation et à la commercialisation PFNL- CFT ID Village Autoconsommation PFNL % Commercialisation % 1 Basayo 89% 11% 2 Kayete centre 73% 27% 3 Batianyoka 87% 13% 4 Bambundje 1 86% 14% 5 Babongena 87% 13% 6 Batsépo 61% 39% % moyen Total 81% 19% 75

82 Analyse de l évolution des principales espèces PFNL dans la CFT Figure 27: Evolution des espèces PFNL Le résultat de la figure ci-dessus montre que chaque village de la CFT connaîtra une réduction des ressources PFNL dans le temps. Les principales causes à cette diminution graduelle des ressources PFNL ont été énoncées par les populations locales dans l ordre suivant : - Décapage et compaction des sols par les engins de l entreprise forestière, - Abattage des espèces ligneuses utiles pour la survie et la multiplication des chenilles, - Désintéressement des jeunes générations à la forêt, - Pratique de l agriculture extensive d abattus brûlis au détriment de la forêt, - Chute de la productivité des PFNL, - Inefficacité de l action d encadrement de l Etat et ses services décentralisés, - Ouverture probable de la voie d accès aux villages encore isolés tel le village de Basayo, ce qui augmenterait le rayon d impact sur la forêt en général et sur les PFNL en particulier. 76

83 Part des PFNL au revenu du village (%) Analyse de l importance économique des PFNL dans la CFT La contribution trimestrielle des PFNL au revenu de chaque village par trimestre = ( des revenus trimestriels des PFNL par village)/ (Revenu total trimestriel par village) x 100 = (%). Figure 28: Importance économique des PFNL dans la CFT Contribution des PFNL au revenu des villages de la CFT (%) Série1 0 Villages de la CFT Le résultat de la Figure 29, permet de grouper les villages enquêtés en trois catégories : Catégorie A : Le village de Basayo dont le revenu est fortement dépendant des PFNL (63%). Ceci s explique par quatre facteurs principaux : - Son inaccessibilité (manque de route d accès) par rapport à d autres villages de cette concession et centres importants tel Kisangani et Wanie Lukula. Cette situation fait que ce village procède au prélèvement important des PFNL et ainsi en dépend son revenu moyen. - Le village de Basayo se trouve dans une zone qui n a pas encore connu d exploitation forestière par la CFT. Son milieu forestier n est pas encore perturbé, d où l activité de la cueillette est mise en avant. - L isolement de ce village le laisse en abri des changements de modes et habitudes alimentaires de la ville telle Kisangani. D où il est habité par un peuple qui reste attaché à la forêt et aux produits de cette dernière. Ce qui ramène ce village aux activités de leurs ancêtres (cueillette et chasse) que d autres villages de la même concession pratiquent avec une intensité réduite par rapport au taux de prélèvement de Basayo. - Ce village est habité par une et unique tribu KUMU. Un seul foyer dans ce village vient d une autre tribu. Ceci explique le peu d échanges et d influences culturelles qui mèneraient à des changements dans les habitudes et modes de vie habituelles. Catégorie B : Les villages de Batianyoka (23%), Bambundje 1 (20%), Batsépo (15%) et Babongena (11%) avec des revenus moyens qui dépendent moyennement des PFNL. 77

84 Cette situation pourrait s expliquer par deux facteurs : - Leur position géographique qui les place sur des axes routiers nationaux et internationaux (assurant la liaison entre les Provinces de la RDC d un côté et entre la RDC et l Ouganda de l autre) est à la base des échanges de cultures, des biens et des services. Ceci induit la diversité des sources de revenus, d où le revenu de ces villages dépend moyennement des PFNL avec un taux compris entre 11% et 23%. - Leur agriculture rentable : l agriculture du palmier à huile est implantée dans ces villages. Cette agriculture en progression est à la base de l installation d une petite industrie locale de transformation des régimes du palmier, ce qui fournit de l emploi aux habitants de ces villages. Ce qui minimise la dépendance de leurs revenus aux PFNL. Catégorie C : le village de Kayete Centre présente une contribution relativement inférieure (5%) par rapport aux autres villages d enquête. Ceci s expliquerait par sa diversification des sources alternatives de revenus. Analyse de l espace utilisé pour l usage PFNL dans la CFT Tableau 20: Espace utilisé par l usage PFNL ID Type d'écosystème Ecosystème ayant train à Ecosystème ayant train à Ecosystème lié aux pratiques Ecosystème ayant train au l'espèce forestière la topographie et nature agricoles type de forêt du terrain naturel Non pertutbée Perturbée Total Par le croisement du paramètre «type d écosystème» fréquenté par les cueilleurs avec ses variables, le résultat présenté dans le Tableau 20 mentionne que, par ordre d importance, les espaces les plus utilisés par les cueilleurs sont : - Les écosystèmes ayant train à l espèce forestière ligneuse ou non ligneuse (avec une fréquence trimestrielle 113), - Les forêts non perturbées (avec une fréquence trimestrielle de 89), - Les forêts perturbées (avec une fréquence trimestrielle de 69), - Les écosystèmes cultivés ou liés aux pratiques agricoles (avec une fréquence trimestrielle de 31), - Les écosystèmes liés à la nature ou topographie du terrain naturel (avec une fréquence trimestrielle de 30). 78

85 Analyse des règles d accès et d appropriation des ressources PFNL dans la CFT Les règles d accès et d appropriation des ressources PFNL qui ont été présentées pour la concession de la COTREFOR restent valables dans le cas de la concession de la CFT à Kayete Usage charbon de bois dans la CFT Analyse des principales espèces utilisées pour produire le charbon de bois dans la CFT Figure 29: Principales espèces utilisées dans la production du charbon de bois dans la CFT Le résultat présenté par la figure ci-dessus montre que : Au total, sept espèces ligneuses sont utilisées dans la production du charbon de bois. Il y a lieu de grouper les villages d enquête en trois catégories : - Catégorie A : Les villages de Basayo, Kayete Centre, Bambundje 1 et Babongena qui n ont pas produit du charbon au cours de la période couverte par l enquête. - Catégorie B : Le village de Batianyoka qui présente une diversité réduite des espèces utilisées dans la production du charbon de bois (3 espèces sont utilisées) et une faible production de charbon au cours de la période couverte par l enquête (avec une moyenne de 3 arbres abattus/trimestre). - Catégorie C : Le village de Batsépo présentant une diversité élevée des espèces entrant dans la production du charbon de bois (6 espèces), avec une moyenne de 13 arbres abattus par trimestre et par espèces potentielles en production du charbon de bois. 79

86 Pour la catégorie A : La non implication des quatre villages précités dans la production du charbon, pendant la période d enquête prise en compte s expliquerait par trois facteurs principaux : - L éloignement des villages de Basayo et Babongena des grands centres de consommation du charbon telle la ville de Kisangani (ces villages sont situés à 77 Km et 67 Km respectivement de Kisangani). Cet éloignement induit des coûts de transports élevés. - L inaccessibilité du village de Basayo : c est un village qui vit dans l isolement par rapport au reste des villages de la concession suite au manque de route d accès. - La diversification des sources alternatives de revenus pour les villages de Kayete Centre et Bambundje 1 (agriculture du palmier à huile, riziculture, ) réduit la dépendance des revenus de ces villages à la production du charbon. Pour la catégorie B : Le village de Batianyoka diversifie moins les espèces extraites et minimise sa production du charbon du fait de la diversification des sources alternatives de revenus (petit commerce, extraction et vente de l huile de palme, ). Pour la catégorie C : Le village de Batsépo non seulement il diversifie les essences extraites pour la production du charbon de bois, mais aussi il augmente les productions du charbon suite à sa proximité de la ville de Kisangani (situé à 34 Km, cette ville étant un grand centre de consommation du charbon suite notamment à son accroissement démographique et son état d insuffisance de sources alternatives énergétiques). Ce résultat et ces observations faites durant la présente étude sont en consonance avec les résultats de Schure et al. (2010) à travers de leur rapport d étude portant «Etat de l art du bois énergie en RDC : Analyse institutionnelle et socio économique de la filière bois énergie» (Schure et al., 2011, p. 2). 80

87 Analyse de l évolution des principales espèces utilisées dans la production du charbon de bois dans la CFT Figure 30: Evolution des espèces de l usage charbon de bois dans la CFT Selon ce résultat, les populations locales caractérisent l évolution des essences utilisées dans la production du charbon de bois par une réduction progressive dans le temps. Ces populations en décrivent certaines des causes telles : - Découverte de l utilité socio économique du charbon par les populations utilisatrices, ce qui induit une augmentation de la pression sur la ressource. - La production du charbon est devenue une activité lucrative. - Manque d activités de reboisement des essences forestières locales. Analyse de l importance économique du charbonnage dans la CFT L importance économique de l activité de production du charbon est traduite par sa participation au revenu moyen du foyer rural. 81

88 Figure 31: Importance économique du charbonnage Ce résultat montre que le village de Batsépo présente une production du charbon qui contribue à son revenu moyen à hauteur de 31%, il est suivi du village de Batianyoka avec une part de 2%. Ce sont les mêmes raisons évoquées précédemment qui font que le taux de participation au revenu moyen du village de Batsépo soit supérieur par rapport à celui du village de Batianyoka. Calcul du revenu moyen du charbon de bois par foyer dans la CFT Tableau 21: Revenu moyen mensuel par foyer dans la CFT Revenu moyen Batsépo Batianyoka Basayo Kayete Centre Bambundje 1Babongena par mois /foyer ($) Total revenu mensuel du charbon /foyer (US$) ~ ~ ~ Revenu total mensuel du charbon /village (US$) ~ ~ ~ ~ Revenu moyen mensuel du charbon/foyer (US$) 66 ~ ~ ~ ~ Ecart Type 91 En tenant compte de l écart-type (91), le résultat obtenu à travers la présente étude dans la CFT (revenu mensuel moyen du charbonnier = 66 $UD) se situe autour du résultat auquel a abouti l étude de Schure et al. (2011) précisant que les revenus des producteurs du charbon de bois restent faibles, plus de la moitié gagnant moins de 50$US par mois (Schure et al., 2011, p.2). 82

89 Analyse de l espace utilisé par les charbonniers dans la CFT L espace utilise par les charbonnier dans la CFT englobe : - La zone couverte par la garantie d approvisionnement de la CFT, - Les champs des cultivateurs qui présentent des arbres abattus et laissés sur le champ du brûlis. Analyse des conflits potentiels liés à l activité de production du charbon dans la CFT En matière de conflits potentiels : - Entre les populations locales (Tribus non originaires) et les peuples autochtones (Kumu), il n y a pas de conflit potentiel. - Il existe un conflit potentiel entre les exploitants de l or et du diamant (venus de l extérieur de la concession) d une part et les populations locales de l autre. Un habitant du village de Basayo l explique en ces termes : «A l intérieur de notre forêt s y trouvent des extracteurs de diamant qui détruisent les arbres et la faune». - Il existe aussi des mésententes entre les populations locales en général et les personnes qui viennent acheter des petites concessions à l intérieur de la concession de la CFT en vue de pratiquer une activité agricole. Le chef de la notabilité de Batianyoka l explique de la manière suivante : «Plutôt ici nous sommes confrontés à des personnes riches qui achètent les concessions des palmiers à huile et qui en limitent le mouvement et l accès aux populations locales. Il existe même des procès engagés dans les tribunaux contre ces gens» Usage chasse dans la concession de la CFT Analyse des principales espèces chassées dans la CFT Les enquêtes de «suivi trimestriel des foyers» conduites dans la concession de la CFT permettent d identifier les espèces du gibier les plus chassées. Le résultat se trouve présenté dans la figure 30 de la page suivante. 83

90 Lotumba Koto Singes Antilope Sindula Kulu Porc-épic Singes Antilope Koto Sanglier Lotumba Singes Kanga Magodia Koto Pyton Ecureuil Antilope Pangolin Libobi Porc-épic Koto Antilope Lotumba Lotumba Porc-épic Antilope Ecureuil Koto Singes Manjakada Ecureuil Lotumba Porc-épic Singes Magoya Pangolin Eloka Pyton Libobi Koto Antilope rouge Mbulimasuwa Bolende Quantité du gibier chassé par espèce Figure 32: Principales espèces les plus chassées dans la CFT 350 Principales espèces chassées dans la CFT Série Basayo Kayete Centre Batianyoka Bambundje 1 Babongena Batsépo Espèces chassées par village Notes : Par ordre d importance, les cinq espèces les plus chassées dans la concession de la CFT sont : le Lotumba Cricetomys emini avec 468 gibiers chassés par trimestre, les Ecureuils Sciurus vulgaris avec 348 gibiers chassés par trimestre, les Singes Cercopithécus badius avec 200 gibiers chassés par trimestre, les Porc-épics Atherurus africana avec 97 gibiers chassés et les Antilopes (Mboloko) Cephalophus monticola avec 53 gibiers chassés par trimestre. 84

91 2. L importance économique de la chasse ayant été évaluée dans la rubrique d analyse économique de la chasse, le résultat de ci-dessus : - Tient compte de la «Quantité du gibier chassé par espèce et par trimestre» et non de la «masse moyenne du gibier chassé par espèce et par trimestre» pour une raison : la difficulté d avoir les masses moyennes pour chaque espèce chassée par les populations locales (voir figure ci-dessus) dans les villages d enquête. - Vise à éclairer les acteurs impliqués et les porteurs de programmes et projets sur les variations des quantités des prélèvements par espèces (en nombres d individus) et par village, pour une future prise en charge de la régulation intra ou interspécifique face au rôle joué par chaque espèce animale chassée dans la chaîne trophique du milieu de vie et partant, dans leurs habitats (ou écosystèmes) respectifs. 85

92 Figure 33: Nombre moyen non agrégé des animaux chassés par trimestre Ce résultat relève que les villages de la CFT peuvent être groupés en trois catégories : - Catégorie A : Les villages Babongena, Batsépo et Kayete Centre qui présentent un prélèvement moyen trimestriel élevé de 39, 38 et 36 gibiers chassés ; - Catégorie B : Les villages de Basayo et Batianyoka présentant un prélèvement régulé trimestriel de 25 et 10 gibiers respectivement. - Catégorie C : Le village de Bambundje 1 avec un prélèvement moyen trimestriel faible de 4 gibiers. Pour la catégorie A, l ordre d importance des animaux les plus chassés est le suivant : Lotumba, Écureuils, Porc-épics, Singes et Antilopes. Pour la catégorie B, l ordre d importance des animaux les plus chassés est le suivant : Les Lotumba, les Singes, les Kanga, les Koto et les Antilopes. Pour la catégorie C, l ordre d importance des animaux les plus chassés est le suivant : Les Porc-épic, les Koto, les Antilopes, les Kanga et les Lotumba. D une façon particulière, les villages de Babongena et Batsépo présentent une moyenne élevée de prélèvement du gibier du fait qu ils sont situés sur une voie internationale (RDC- Ouganda) sur laquelle il existe des passagers internationaux qui pourraient s approvisionner en gibier. Ce qui causerait plus de pression sur la disponibilité actuelle du gibier. Par une exploitation du résultat ci-dessus, le nombre moyen non agrégé d animaux chassés dans la concession de la CFT est de 25 gibiers chassés par trimestre. 86

93 Analyse de l évolution des espèces les plus chassées dans la CFT Le travail fait avec les «focus groups» donne le résultat sur la perception des populations locales utilisatrices des ressources sur l évolution des espèces les plus chassées. Figure 34: Perception des populations locales sur l évolution des espèces chassées Le résultat ci-dessus montre une diminution croissante de la disponibilité du gibier dans le temps. Le même résultat fait ressortir de fortes inquiétudes sur la disponibilité future du gibier dans les villages de Kayete Centre et Batianyoka avec un score d un point sur un total de 20 répartis en trois périodes (passé, présent et futur). Le village de Basayo présente moins d inquiétude sur la disponibilité future du gibier : ceci est dû aux raisons suivantes : - Son inaccessibilité (isolement) fait que son milieu forestier soit préservé d une anthropisation accentuée et partant, il subit moins de perturbation d où le gibier reste à des distances relativement raisonnables. - Son attachement aux pratiques ancestrales de cueillette et de chasse qui fait que ses habitants restent attachés à la culture de préservation de la forêt et de ses produits. 87

94 Part de la chasse au revenu villages (%) Analyse de l importance économique de la chasse dans la CFT Tableau 22: Part de la chasse dans le revenu trimestriel des villages ID Village Revenu chasse/trimestre Revenu total chasse/trimestre/village Part chasse (%) 1 Basayo Babongena Batsépo Kayete Centre Batianyoka Bambundje Le calcul de la part du revenu trimestriel de la chasse au revenu du village est fait sur la base de la formule suivante : (Revenu trimestriel du chasse/revenu total trimestriel du village) x 100 = (%). Le résultat est présenté dans la figure suivante : Figure 35: Importance économique de la chasse dans la CFT Contribution de la chasse au revenu des villeges dans CFT (%) Série1 5 0 Basayo Babongena Batsépo Kayete Centre Villages dans CFT 1 Batianyoka Bambundje 1 - Le village de Basayo présente une part importante de la chasse (33%) dans la structure de son revenu moyen. Ceci signifie que le revenu de ce village est fortement dépendant de la chasse par rapport à d autres villages de la concession CFT. - Le village de Batsépo prélève plus le gibier et pourtant sa chasse contribue à son revenu moyen à hauteur de 13%. Ceci est dû à sa capacité remarquable de diversification des alternatives de sources de revenus. La même observation est aussi valable pour les villages de Babongena et Kayete Centre. - Le village de Bambundje 1 présente une chasse dont la part contributive à son revenu est de 1%. L espace forestier de ce village n a pas encore connue d exploitation forestière par la CFT au même tire que Basayo. Cette faible contribution de la chasse à son revenu moyen pourrait être due aux changements de mode et d habitudes alimentaires (tendance d adopter des habitudes alimentaires de la ville) vue sa proximité à la ville de Kisangani (55 Km). 88

95 Destination des produis de la chasse dans la CFT Sur la base des estimations en pourcentage d autoconsommation et de commercialisation révélées par les pratiquants de la chasse, les proportions de la viande consommée et celles de la viande vendue ont été relevées. Tableau 23: Part de l'autoconsommation et de la commercialisation chasse - CFT ID Village Autoconsommation Chasse % Commercialisation chasse % 1 Basayo 35% 65% 2 Kayete centre 11% 89% 3 Batianyoka 66% 34% 4 Bambundje 1 25% 75% 5 Babongena 44% 56% 6 Batsépo 35% 65% % moyen Total 36% 64% Analyse de l espace utilisé pour la chasse dans la CFT Le classement des écosystèmes fréquentés par les chasseurs dans la CFT permet de déterminer les espaces principaux de chasse. Tableau 24: Espace utilisé par les chasseurs dans la CFT ID Type d'écostème Ecosystème ayant une liaison avec: Espèce forestière Topographie du terrain Pratique agricole Type de forêt Non perturbée Perturbée Total Ce résultat indique que les espaces les plus utilisés par les chasseurs sont les forêts perturbées et celles non perturbées avec une fréquence moyenne trimestrielle de 66 et 41 respectivement. Analyses des règles d accès et d appropriation des ressources en gibiers Les règles d appropriation du gibier décrites dans la concession de la COTREFOR sont applicables à celle de la CFT. Cela revient à l identification de quatre types de chasse pratiqués dans la CFT: (i) la chasse à fusil, (ii) la chasse à la piège, (iii) la chasse au chien, (iv) la chasse à l arc et flèche. 89

96 Analyse des conflits potentiels liés à l activité de la chasse dans la CFT Au cours de la présente étude, il a été identifié qu au sein de la concession de la CFT, le chasseur entre en contact avec d autres utilisateurs et gestionnaires des espaces forestiers dont les principaux sont : (i) les exploitants forestiers industriels, (ii) les scieurs artisanaux, les cueilleurs de PFNL, (iii) ses collègues chasseurs, (iv) les propriétaires des concessions privées au sein de la concession générale de la CFT, (v) les agriculteurs sur abattis brûlis, (vi) les extracteurs des minerais, (vii) les pêcheurs dans des rivières forestières. L approche de création et composition de relations avec d autres acteurs utilisateurs des ressources forestières reste aussi valable dans la concession de la CFT. Les investigations de cette étude n ont pas détecté des signes qui présagent l existence de conflits liés à l activité de chasse dans la concession de la CFT. 90

97 Tableau 25: Synthèse de l observation dans la concession de la CFT ID/Village Thématique observée Niveau d acceptabilité du projet «Beyond Timber» auprès des populations rurales. Niveau d usages des ressources forestières : Disponibilité/accessibilité aux ressources Ressources forestières et satisfaction des besoins vitaux des foyers dépendant de la forêt. Comportement de désapprobation et indignation dans les groupes sociaux face à l évocation des noms des sociétés exploitant le bois dans leur milieu de vie. Niveau d acceptabilité d initiative locale/ nouvelle et commune aux exploitants forestiers et populations locales. CFT Kayete 1. Basayo Kayete Centre Batianyoka Bambundje Babongena Batsépo TOTAL : Fort + : Moyen 0 : Indifférent - : Bas -- : Très bas 91

98 Par le croisement des thématiques observées avec les scores, l évaluation porte à croire que le projet Beyond Timber en RDC a des chances de réussite dans le processus de sa mise en œuvre dans la concession de la CFT. Toutefois, les preuves tangibles de démonstration des capacités locales d organisation des populations pour une action dynamique et concertée restent à désirer. Et, sans laisser de côté d autres villages qui relativement manifestent un intérêt de collaborer avec le projet Beyond Timber, il serait souhaitable de prêter une attention particulière aux villages de Bambundje 1, Basayo et Babongena dont le score semble être au bas niveau, ce qui correspond effectivement aux situations vécue et observées dans ces communautés de base. 92

99 4 DISCUSSION 4.1 NOTION D «AYANTS DROIT» EXPLOITEE DIFFEREMMENT PAR LES COMMUNAUTES LOCALES : DES LEÇONS A APPRENDRE. Dans la concession de la COTREFOR La tribu Bali, établie sur la circonscription de la concession de la COTREFOR exploite avec conscience ou non le concept d «Ayants droit» dans une optique d exclusion d autres tribus dans cette concession forestière. Principales manifestations : - Instauration d une asymétrie de pouvoirs communautaires entre la tribu minoritaire Bali et les autres tribus majoritaires qui manifestent un sentiment d avoir été exclues du processus décisionnel forestier. - Non participation des tribus majoritaires à la signature et au partage des avantages liés à la mise en application des clauses du «Cahier des charges» entre l exploitant et les populations locales. - Manque d actions efficaces et planifiées en faveur ou entre les communautés locales en vue d une information, éducation et communication pour la gestion forestière tant dans les sens vertical qu horizontal. - Des ressources (moyens de transport, informatiques, ) mises à la disposition d une seule communauté locale en dépens des autres dans la concession. - Un sentiment de mécontentement dans les tribus exclues des processus décisionnels. Risques réels : - Les tribus qui se sentent exclues des processus décisionnels forestiers sont celles qui ont un impact élevé sur les forêts par leurs pratiques anciennes d usages des terres et des ressources qui mériteraient, en concertation avec eux des changements radicaux d approche de gestion d espace. - Manque croissant d intérêt au patrimoine naturel qu est la forêt de la part des jeunes générations, d où le risque d une dégradation continue de cette forêt du fait qu elle est gérée par un réseau d acteurs impliqués caractérisé par un flux d échanges réduit. En somme, même s il y a eu une réunion préliminaire entre quelques groupes d intérêt lors de la signature du «Cahier des charges» en 2007, il existe dans cette concession de la COTREFOR une forte asymétrie de pouvoir entre communautés locales et celle des «Ayants droit» (autochtones). Cette observation est traduite par l application du modèle de prise de décision du type «Décider, Annoncer, Défendre, Adapter» tel qu il a été mis en évidence par (Mermet et al., 2004, p. 6). 93

100 Dans la concession de la CFT Dans cette concession, c est la tribu «Kumu» qui joue le rôle d «Ayants droit». La tribu Kumu utilise ce concept dans une autre vision : celle d assurer la cohésion sociale des habitants de ladite concession. Principales manifestations : - Développement des capacités communautaires de négociation des clauses du «Cahier des charge» entre l exploitant et les populations locales. Une négociation qui s est soldée par le déblocage de la construction des infrastructures sociales qui figuraient sur l agenda des réalisations depuis 4 ans (écoles, poste de santé, ). - Maintien et partage d une connaissance locale sur les espèces ligneuses d importance socio-économique telles, les espèces hôtes des chenilles comestibles qui peuvent faire objet de négociation avec l exploitant forestier industriel. - Reconnaissance de la notabilité établie est un signe de cohésion sociale qui pourrait se transformer en impulsion à l introduction des changements de pratiques agroforestières soutenables. 4.2 VERS LA GESTION EFFICACE DES RESSOURCES DANS LES SYSTEMES AGRAIRES FORESTIERS DE LA COTREFOR ET DE LA CFT Cette étude met en évidence l existence de deux systèmes agraires forestiers englobant de la COTREFOR et la CFT autour desquels sont organisés des réseaux d acteurs impliqués dans le processus de gestion d un patrimoine naturel qu est la forêt. Cette observation ramène à un questionnement de savoir quelle est la démarche à entreprendre pour que la gestion des ressources de ces systèmes agraires forestiers apporte une plus value aux acteurs impliqués dans leur gestion et à l environnement? La démarche serait à envisager en quatre étapes : - La connaissance des ressources forestières disponibles dans les deux systèmes agraires forestiers ; - L identification des acteurs impliqués dans la gestion des ces systèmes agraires forestiers ; - L identification des formes de régulations traditionnelles susceptibles d assurer la durabilité des ressources forestières disponibles ; - L organisation structurante des différents acteurs impliqués pour une gestion efficace dans les deux systèmes agraires forestiers de la COTREFOR et la CFT. 94

101 Se rapportant à une activité de chasse, un interviewé du village de Kazombo exprime cette synergie entre les acteurs de la manière suivante : «Pour assurer une bonne gestion des ressources, d après moi, (i) l Etat doit d abord inventorier le nombre de chasseurs, (ii) identifier les forêts réservées uniquement aux populations locales, (iii) conserver les animaux dans des parcs réservés et protégés par la Loi, là ça sera mieux Si non, il y a des animaux que nos enfants ne vont pas contempler Noter que je marche entre 40 et Km pour aller en forêt, là où je trouve le gibier facilement». Par ailleurs, identifier les ressources en jeu, les acteurs qui les exploitent, le cadre dans lequel ils le font (ayants droit, utilisateurs autorisés ou non autorisés), l existence ou non des règles normatives ou pragmatiques sur les ressources, les régulations ou leur effectivité sont des préalables pour ne pas parler dans le vide, pour ne pas oublier bien des ayants droit parce qu ils sont mobiles, éloignés ou peu visibles (Bertrand et al., 2006, p. 166). 4.3 UNE GESTION DES USAGES IMPACTANT LES RESSOURCES FORESTIERES DANS LES CONCESSIONS DE LA COTREFOR ET LA CFT L efficacité de la gestion des ressources forestières ne pourrait être atteinte sans intégration des différents usages locaux que les populations font de ces mêmes ressources Usages dominants dans les concessions de la COTREFOR et la CFT Selon les résultats de cette étude, l usage dominant dans COTREFOR est le sciage artisanal (avec 74% de participation au revenu moyen des villages d enquête) alors que c est plutôt l agriculture (avec 47% de participation au revenu moyen) dans la CFT. Mais, globalement l usage dominant dans les deux concessions c est l agriculture car dans la COTREFOR, le sciage apparaît au premier rang à cause d un certain nombre de grumes de haute valeur marchande qui ont été sciées et vendues dans le seul village de Mangobo pendant la période sur laquelle porte cet étude. A partir de l évaluation de la part de l agriculture dans le revenu des villages d enquête, il est mis en évidence que la base économique des populations vivant dans les deux concessions étudiées est bien l agriculture. L usage «sciage artisanal» (74% de contribution au revenu) est présent dans deux villages sur un total de six enquêtés dans la COTREFOR, tandis que le sciage est quasi absent (0,1% de contribution au revenu) dans tous les villages enquêtés dans la CFT. Ceci soulève un questionnement lié aux capacités des villages pour se doter des ressources en finances, en matériel et en connaissance pour assurer l essor de l usage sciage artisanal, vue le coût relativement exorbitant et prohibitif de l équipement nécessaire et suffisant pour implanter une unité de sciage artisanal du bois. 95

102 4.3.2 Usages locaux susceptibles d impacter la durabilité des ressources : l accompagnement s impose L agriculture Si l agriculture occupe la première place dans la structure du revenu moyen des villages dans les concessions étudiées, quelle analyse portée sur ses pratiques et les implications de ces dernières sur les ressources forestières? En effet, une agriculture itinérante sur brûlis, des jachères courtes et/ou longues sont pratiquées dans les deux concessions d étude avec toutes leurs implications sur les écosystèmes et les ressources disponibles. Il est connu que l agriculture itinérante sur brûlis constitue l une des causes à la base d un changement important d usages des terres, la déforestation et la dégradation des écosystèmes forestiers en RDC (Ernst et al., 2010). Les pratiques agricoles mériteraient une observation particulière qui aboutirait aux propositions et négociation de changement de modèle et pratiques agricoles actuels, pour en adopter des modèles et des pratiques agricoles durables. La chasse Dans la COTREFOR, le nombre moyen non agrégé des espèces chassées s élève à 19 avec l espèce d écureuil Sciurus vulgaris présentant un fort taux de prélèvement de 171 gibiers par trimestre, tandis que dans la CFT, il est observé un nombre moyen non agrégé d espèces chassées égal à 25 avec l espèce dénommé Lotumba Cricetomys emini qui est affecté d un fort taux de prélèvement de 468 gibiers par trimestre. Il serait souhaitable d avoir des indicateurs sur les quantités disponibles pour les différentes espèces servant aux usages locaux dans les deux concessions pour pouvoir en produire des plan de gestion de la faune et flore. Ceci pourrait être effectif à travers un inventaire faunistique et floristique. De surcroit, «un espace devient un enjeu qu à travers les ressources qu il porte, et les ressources ne deviennent telles d un point de vue économique et social qu à la condition d être susceptibles d un usage» (Bertrand et al., 2006). Les plans d aménagement et d inventaire forestiers qui seraient mis en œuvre par la COTREFOR et la CFT constitueraient un pas vers la connaissance du disponible forestier en ressources. La production du charbon de bois Dans chaque concession de la présente étude, il a été identifié sept espèces ligneuses utilisées exploitées en vue du charbonnage. Les mêmes espèces ont été mises en évidence par d autres travaux sur la filière bois énergie dans la présente région d étude (Schure et al., 2010). La production du charbon de bois est pratiquée avec plus d intensité dans les villages de Kazombo et Agbokanga dans la concession de la COTREFOR et par les villages de Batianyoka et Batsépo dans la CFT. 96

103 Pour évaluer l impact qu ont les prélèvements des essences pour des fins de charbonnage, il serait opportun de disposer des indicateurs initiaux et des instruments de suivi de cet usage. Exploitation des PFNL Le nombre d espèces PFNL les plus prélevées s élève à 54 dans la COTREFOR avec un nombre moyen de 9 espèces PFNL prélevées par villages tandis que dans CFT, les mêmes indicateurs sont de 62 et 10 espèces PFNL respectivement. Ces indicateurs montrent que les priorisations des PFNL sont les mêmes dans les deux concessions étudiées. Ceci est vrai dans le sens que les habitants des deux concessions attachent une importance sur la chenille comestible. Et, ceci est mis en évidence simultanément par le contenu des interviews auprès des populations et par le nombre élevé des unités de mesure de chenilles observées dans les deux concessions. Partant, pour les habitants des villages d enquête, l amélioration de leurs moyens de subsistance leur incite à la recherche d un consensus avec l entreprise d exploitation forestière sur les modalités de coupe et/ou de pérennisation des essences ligneuses qui servent d aliment et d habitat pour plusieurs espèces de chenilles comestibles. L un des notables du village de Batianyoka l explique en ces termes : «Les chenilles que nous consommons ici sont de plusieurs espèces telles : Foyo, Ojombo, Enkelebé, Bakanya, Akoba, Enjego, les arbres supports des chenilles nous ont été accordés par Dieux et, nous demandons à ce que la CFT laisse d abattre ces espèces (Foyo, Akoba, Liboyo, Mutakala, Akoba, ) ce sont ces arbres qui nous aident dans l alimentation en nous gardant les chenilles». En guise de réponse à cette préoccupation villageoise, un des responsables du chantier de la CFT Kayete s est exprimé en ces termes : «La CFT collabore avec les populations dans le processus d exploitation à partir du sondage jusqu au respect des essences qui leur procurent des chenilles comme : le Tali, le Sapelli, Essia, Angweké,» De l évolution des espèces utilisées dans la COTREFOR et la CFT Dans tous les villages d enquête, les populations locales présentent une perception pessimiste et conscience partagée quant à réduction irréversible des espèces servant pour les divers usages locaux identifiés. La présente étude reporte que : - les populations locales sont embarquées vers une incertitude face à l évolution des espèces floristiques et faunistiques qui leur sont utiles socio économiquement ; - Il faut gérer cette incertitude en y appliquant un changement d approche de gestion des milieux forestiers ; 97

104 - L application des changements d approches de gestion aux deux systèmes agraires forestiers étudiés induira des chocs ou des résistances au changement chez certains groupes d acteurs impliqués ; - Il y aurait une nécessité que les commanditaires de cette étude accompagnent le changement d approche de gestion de ces concessions étudiées afin de minimiser les effets négatifs du changement sur les acteurs en présence. En effet, tout changement est un processus entre l état de départ et l état d arrivée, il y a un chemin à parcourir, chemin souvent difficile, mais dont la qualité garantit la réussite du changement (Yatchinovsky, 2012, p.24) De l importance économique des usages des ressources forestières identifiés dans la COTREFOR et la CFT Les usages locaux des ressources forestières participent au renforcement du revenu moyen des villages dans l ordre d importance suivant : Figure 36: Ordre de présentation des parts économiques des usages aux revenus moyens des villages dans COTREFOR et CFT : nécessité d une réflexion approfondie COTREFOR Sciage artisanal : 74%, Chasse : 9%, Charbon de bois : 2%, PFNL : 1%. CFT PFNL : 12%, Charbon de bois : 11%, Chasse : 11%, Sciage artisanal : 0,1%. Le constat fait par la présente étude est que les deux concessions étudiées se situent dans une même région socio économique. Pourtant, la même étude relève que les usages locaux des ressources forestières identifiés se présentent en importance économique et ordre de participation au revenu moyen des villages, proportionnellement inversés dans l une par rapport à l autre concession forestière (voir figure 34 ci-dessus). Il serait souhaitable de mener une réflexion approfondie pour décrypter et pour mieux comprendre le pourquoi de cet ordre de présentation de ces usages dans les deux concessions en référence De la réponse au questionnement de recherche La question principale de recherche trouve sa réponse dans les différentes analyses présentées par cette étude et dans les réponses au questionnement spécifique préalablement établi. 98

105 En effet, les six séries d analyses portant sur : (i) les espèces, l évolution de ces dernières, l importance économique des usages identifiés et caractérisés, les espaces fréquentés par les pratiquants des usages, les règles d accès et d appropriation des ressources servant dans les usages et les conflits potentiels liés aux usages identifiés et caractérisés répondent à la problématique circonscrite par la question principale de recherche. La priorisation faite par les populations locales sur les espèces tant végétales qu animales qui leur sont plus utiles se situe dans l hiérarchisation des différents usages locaux des ressources forestières dans chaque concession étudiée : - Dans la COTREFOR, la priorisation des espèces est établie comme suit : (i) sciage artisanal, (ii) chasse, (iii) charbon de bois et (iv) les PFNL. - Dans la CFT, cette priorisation des espèces est décrite dans l ordre suivant : (i) les PFNL, (ii) charbon des bois, (iii) chasse et (iv) sciage artisanal. Les parts de la cueillette et celles de la chasse dans l autoconsommation et la commercialisation ont été mises en évidence par la présente étude. La part des PFNL dans la constitution de la structure du revenu trimestriel des villages a été relevée. Dans tous les villages d enquête, les populations manifestent un niveau très fort d indignation et de désapprobation face à l évocation des noms de certaines sociétés forestières qui, dans le temps ont exploité la forêt dans leur milieu de vie sans que ces dernières n honorent leurs engagements en termes de responsabilité sociale. La présente étude met en évidence que les acteurs impliqués dans le processus de gestion des deux concessions étudiées sont animés d une volonté de collaborer afin d une mise en œuvre des initiatives nouvelles et/ou communes entre eux et l exploitant forestier. Avec une voie de soulagement, un chasseur du village de Kazombo l explique en ces termes : «Oui, oui certainement, si on trouve de telle organisation d appui, parce que NOUS en tant que nationalistes, nous voulons que nos espèces soient protégées. C est ça d abord notre souci. Oui, je suis consommateur du gibier, mais je ne veux pas que ces espèces de gibiers soient exterminées comme ça, alors une fois qu on a une ONG qui pourrait venir pour nous aider à protéger ces espèces ça sera vraiment mieux»! 99

106 4.4 LIMITES DE L ETUDE Les limites de la présente étude sont notamment liées à la : - Contrainte de temps alloué à la présente étude face au modèle de protocole d enquêtes socio économiques du CIFOR : Un protocole de recherche très long, exigent une multidisciplinarité de la part du modérateur pour son application efficace, fatiguant de la part des populations locales cibles d enquête. D où ce protocole nécessite plus de temps que celui réservé au stage académique pour pouvoir récolter plus d informations qui contribueraient à l enrichissement des travaux de recherche forestière en RDC et en Afrique Centrale. - Insuffisance de la documentation scientifique produite sur la même région d étude et sur les thèmes de recherche similaires. 5 RECOMMANDATIONS Afin de stimuler la participation des acteurs impliqués au processus de recherche forestière initié en RDC, il serait souhaitable de renforcer le programme existant sous les aspects suivants : - Commander une étude «Baseline» qui définirait les indicateurs scientifiques de suiviévaluation du programme de recherche forestière initié en Province Orientale par la Bioversity International et le CIFOR. - Formaliser le partenariat scientifique existant entre l Université de Kisangani et les sociétés forestières COTREFOR et CFT d un côté et entre la même Université et le Ministère Provinciale de l Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme de l autre, par des contrats respectifs qui régissent les relations et l objet de collaboration des parties. Ceci améliorerait la transparence et l efficacité dans les échanges d informations pertinentes du domaine environnemental en général et de celui des forêts en particulier. - Identifier, évaluer ses capacités et procéder au renforcement institutionnel d une organisation environnementale locale, pour assurer l accompagnement direct sur terrain des communautés forestières partenaires du programme en cours en RDC. Ceci pourrait déboucher sur l effectivité du programme sur la recherche-action participative et forestière dans les concessions étudiées. - Formaliser par un «Terme de Référence», les relations qui lient les populations des villages cibles au programme de recherche forestière en RDC (Projet Beyond Timber). - Identifier les types de régulations traditionnelles en usage dans les villages partenaires pour en faire des fiches de communication communautaire sur des thèmes forestiers tenant compte des besoins en informations environnementales et forestières préalablement identifiés. 100

107 6 CONCLUSION Cette étude a permis de mettre en évidence des usages locaux des ressources forestières par des populations locales vivant dans les concessions forestières de la COTREFOR et la CFT, deux entreprises qui font face aux défis communs de partager et de gérer un même espace forestier en concurrence avec différents d autres acteurs dont les logiques et les stratégies d intervention sont différenciées. A l aide de la participation des parties prenantes impliquées dans le processus de gestion de ces concessions étudiées, quatre principaux usages locaux ont été identifiés et caractérisés par la présente étude : (i) le sciage artisanal, (ii) la chasse, (iii) le charbon de bois et (iv) les PFNL. Le recueil de la perception exprimée par les parties prenantes sur l évolution des espèces servant dans les différents usages locaux mis en évidence inspire et donne une base aux décideurs en vue d impulser des actions concrètes pour une gestion durable des systèmes agraires forestiers de la COTREFOR et la CFT. Les analyses tant qualitatives que quantitatives présentées par cette étude sur la dynamique des espèces dans les villages d enquête constituent un pas pour les parties prenantes dans le processus vers une gestion durable des ressources forestières et de leur substrat terrien. Des pratiques agricoles identifiées comme étant susceptibles d affecter négativement les ressources peuvent désormais faire objet d une attention particulière et être intégrées à l approche holistique de recherche forestière actuelle en RDC. Des espaces fréquentés par différents acteurs étant identifiés, il appartient aux parties prenantes d en être conscients et d en évaluer d une façon continue, le caractère durable des pratiques humaines appliquées aux différents écosystèmes forestiers des concessions de la COTREFOR et la CFT respectivement. Partant, des initiatives de recherche-action participative visant le changement des pratiques dans la gestion de ces espaces forestiers, l augmentation et diversification des sources de revenus des foyers vivant dans les concessions de la COTREFOR et la CFT se révèlent imminentes. Il serait opportun de mener une évaluation systématique «Baseline» permettant d établir des indicateurs initiaux de suivi scientifique afin de pouvoir orienter les actions et évaluer périodiquement l efficacité de la recherche-action qui serait enclenchée sur les sites étudiés. 101

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111 Yatchinovsky A., L Approche systémique: pour gérer l incertitude et la complexité. 5 e éd. Paris, ESF, 192 p. Formation permanente. 8 LISTE DES SINGLES ET ABREVIATIONS AAC : Assiette Annuelle de Coupe AAI : Africa America Institute AIRF : Association Internationale des Régions Francophones CFT : Compagnie Forestière de Transformation CIFOR : Center for International Forestry Research COMIFAC: Commission des Forêts d Afrique Centrale COTREFOR : Compagnie de Transport et d Exploitation Forestière CRPF : Centre Régionale de la Propriété Forestière CTB : Coopération Technique Belge DIAF : Direction d Inventaire et Aménagement Forestier EFIR : Exploitation Forestière à Impact Réduit FAO: Food and Agriculture Organization FRA : Forest Resources Assessment FRM : Forest Resources Management GA : Garantie d Approvisionnement GTBAC : Groupe de Travail Biodiversité d Afrique Centrale IFP : International Fellowship Program IRAD : Institut de Recherche Agricole pour le Développement IRET : Institut de recherché sur l Ecologie Tropicale LI : Lettre d Intention DME : Diamètre Minimum d Exploitation MECT : Ministère de l Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme NTFP : Non Timber Forest Product ONGE : Organisation Non Gouvernementale de l Environnement PFNL : Produit Forestier Non Ligneux PME : Petite et Moyenne Entreprise PNFoCo : Programme National Forêt et Conservation de la Nature PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement RCA : République Centre Africaine RDC : République Démocratique du Congo REDD: Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation REM : Resource Extraction Monitoring SGT-PFNL : Sous Groupe de Travail-Produits Forestiers Non Ligneux UNIKIS : Université de Kisangani 105

112 9 LISTE DES FIGURES Figure 1: Localisation des concessions de la COTREFOR et la CFT Figure 2: Localisation des villages d enquête dans la CFT/ G.A N 18/03-Ubundu Figure 3: Localisation des villages d enquête dans la COTREFOR/G.A N 33/05-Alibuku Figure 4: Usages locaux et leur classification dans la concession de la COTREFOR Figure 5: Nombre moyen des espèces les plus sciées dans les villages de la COTREFOR Figure 6: Usage sciage et évolution des espèces sciées dans la COTREFOR Figure 7: Part du sciage dans le revenu moyen des villages dans la COTREFOR Figure 8: Entreposage du bois énergie, Beach de la rive droite, Fleuve Congo à Kisangani Figure 9: Principales espèces les plus chassées dans la COTREFOR Figure 10: Nombre moyen non agrégé d animaux chassés par village et par trimestre Figure 11: Perception des populations locales sur l évolution des espèces chassées Figure 12: Part de la chasse dans le revenu moyen de chaque village Figure 13: Fabriquant des pièges à Nyonga Figure 14: Chasseur d Agbokanga Figure 15: Principales espèces exploitées dans la production du charbon de bois Figure 16: Evolution des principales espèces exploitées dans la fabrication du charbon Figure 17: Contribution du charbon de bois au revenu trimestriel des villages Figure 18: Etapes de fabrication et écoulement du charbon de bois sur le marché Figure 19: Espèces PFNL dans les villages de la COTREFOR Figure 20: Evolution des espèces PFNL Figure 21: Importance économique des PFNL dans la COTREFOR Figure 22: Face-à-face, deux concessions privées au sein de celle de la COTREFOR au point de référence N : ,0 ; E : ,0 ; Alt : 441 m Figure 23: Une école fonctionnelle dans le village de Kayete Centre + une autre en construction dans la concession de la CFT Figure 24: Usages locaux dans la concession de la CFT Figure 25: Embarquement des rouleaux de lianes vers le marché de vente Figure 26: Principales espèces PFNL dans la concession de la CFT Figure 27: Evolution des espèces PFNL Figure 28: Importance économique des PFNL dans la CFT Figure 29: Principales espèces utilisées dans la production du charbon de bois dans la CFT Figure 30: Evolution des espèces de l usage charbon de bois dans la CFT Figure 31: Importance économique du charbonnage Figure 32: Principales espèces les plus chassées dans la CFT Figure 33: Nombre moyen non agrégé des animaux chassés par trimestre Figure 34: Perception des populations locales sur l évolution des espèces chassées Figure 35: Importance économique de la chasse dans la CFT Figure 36: Ordre de présentation des parts économiques des usages aux revenus moyens des villages dans COTREFOR et CFT : nécessité d une réflexion approfondie

113 10 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1: Liste des villages d enquête Tableau 2: Caractéristiques démographiques des villages dans la COTREFOR Tableau 3:Tribus par ordre d importance numérique dans la COTREFOR Tableau 4 : Usages dans COTREFOR et leurs revenus trimestriels respectifs Tableau 5: Qualification des pratiques agricoles face aux espaces forestiers Tableau 6: Part de l'autoconsommation et de la commercialisation chasse-cotrfor Tableau 7: Espaces utilisés par les chasseurs dans la COTREFOR Tableau 8: Part du charbon de bois au revenu des villages COTREFOR Tableau 9: Revenu mensuel moyen du charbon par foyer dans COTREFOR Tableau 10: Nombre d espèces PFNL les plus prélevées dans la COTREFOR Tableau 11: Part de l'autoconsommation et à la commercialisation PFNL- COTRFOR Tableau 12: Espace utilisé pour l usage PFNL Tableau 13: Synthèse de l observation dans la concession de COTREFOR Tableau 14: Caractéristiques démographiques des villages dans la concession de la CFT Tableau 15: Tribus par ordre d importance numérique dans la CFT Tableau 16: Usages dans CFT et leurs revenus trimestriels respectifs Tableau 17: Qualification des pratiques agricoles face à la gestion forestière Tableau 18: Nombre d espèces PFNL les plus prélevées dans la CFT Tableau 19: Part de l'autoconsommation et à la commercialisation PFNL- CFT Tableau 20: Espace utilisé par l usage PFNL Tableau 21: Revenu moyen mensuel par foyer dans la CFT Tableau 22: Part de la chasse dans le revenu trimestriel des villages Tableau 23: Part de l'autoconsommation et de la commercialisation chasse - CFT Tableau 24: Espace utilisé par les chasseurs dans la CFT Tableau 25: Synthèse de l observation dans la concession de la CFT

114 11 ANNEXES Annexe 1: Généralités sur les protocoles d'enquêtes socio-économiques du CIFOR CIFOR Activity 1 Database of locally valued priority species threatened by logging Les enquêtes propres à l activité 1, tout comme les autres futures études conduites par le projet, doivent être contextualisées. Il est donc nécessaire de conduire une enquête préalable permettant de caractériser d un point de vue socio-économique les villages où le projet va travailler. Plusieurs personnes ressources peuvent être rencontrées (concessionnaire, commune, chefferie, Ministère des forêts, ONGs, organismes d appui, ). Il s agit de leur expliquer les objectifs du projet afin d obtenir toutes les informations sur le site, le nombre et la localisation des villages, les statistiques démographiques, le profil historique du site, cartes, activités de la concession, activités de la population, etc. Il faut tenter de récupérer toute la documentation disponible (Plan d aménagement, cartes, documents socio-économiques, etc.). Sur cette base, on identifie les villages qui feront l objet de l enquête socio-économique. Ces villages sont situés dans un rayon maximal de 10 km autour de la concession. Ils constituent un échantillon minimum de 20% des villages avec un minimum de 5 villages présents autour de chaque concession. Le choix des villages se base sur des critères comme leur répartition spatiale, la diversité ethnique, l accès au marché, leurs tailles, leurs anciennetés, la présence d organisations d appuis, la présence d élites, Dans chacun des villages échantillonnés, deux enquêtes seront conduites : (1)Une enquête socio-économique de base, comprenant les étapes suivantes : a. Démarrage de l enquête socio-économique, incluant la réalisation d un transect social (cf. Protocole «Démarrage de l enquête socio-économique») ; b. Discussions sur les données ethnographiques (cf. Protocole «Focus Group Données ethnograhiques») ; c. Groupe de discussion sur l agriculture (cf. Protocole «Focus group Agriculture») ; d. Groupe de discussion sur les voies de développement et l exploitation forestière (cf. Protocole «Focus group Commerce & Développement») ; e. Groupe de discussion sur l utilisation des ressources naturelles (cf. Protocole «Usages des ressources forestières») f. Eventuellement la conduite d entretiens individuels, permettant de compléter l information obtenue au niveau collectif (cf. grilles d entretien avec les chasseurs, cueilleurs, scieurs) (2)Un suivi trimestriel des prélèvements et des tendances économiques à l échelle des ménages, dans un échantillon minimum de 30% des foyers des villages sélectionnés, qui consiste en 2 étapes : 108

115 a. Caractérisation socio-économique des ménages échantillonnés (cf. «Fiche recensement») b. Suivi des prélèvements des membres du ménage, en présence de différents membres de la famille (cf. «Fiche suivi ménage»). Cette fiche peut être remplie en une fois quand tous les membres du foyer sont présents au moment de l enquête. Elle peut également être complétée en plusieurs fois afin de rencontrer le maximum de personnes de chaque ménage échantillonné. 109

116 Annexe 2: Protocole/Démarrage de l enquête socio-économique Discussion préliminaire Présentation de l équipe L objectif de la mission : vers des relations apaisées et productives entre exploitant et populations locales. On fait le même travail dans plusieurs villages du canton. Présenter rapidement ce qu est le processus d aménagement forestier au Gabon, et la place que doivent tenir les populations locales. L objectif d exploiter le bois de manière durable, mais également les autres ressources de la forêt. Expliquer le lien avec les Eaux & Forêts et avec le concessionnaire. Le travail va consister en une série de discussions, soit tous ensemble (pour démarrer), puis après en petits groupes. Après ces discussions, l équipe travaillera avec des foyers volontaires pour un suivi d une année de leurs prélèvements en forêt. Au total, l équipe va passer une journée dans votre village. Et elle reviendra 3 fois en On cherche à connaître les pratiques réelles de terrain ; on se fiche de ce qui est légal ou pas. Les informations personnelles restent confidentielles. Toutes les informations collectées feront l objet d un rapport, qui vous sera remis et présenté dans votre village en Des questions ou des éclaircissements? 110

117 Annexe 3: Protocole/Transect social - Participant : le chef de village/regroupement ou un notable du village ou un jeune dynamique connaissant bien le village - Matériel : une feuille A4 - Objectif : identifier l ensemble des foyers et des «familles» ainsi que leur répartition spatiale (et éventuellement sociale) à l intérieur du village ; établir une pré-typologie des ménages à partir de la taille et de l état des maisons ; identifier les principales infrastructures collectives et estimer leur état de fonctionnement - Comment procéder : o Se positionner avec le chef à l une des extrémités du village et commencer à le traverser à pied ; o Sur la feuille, reporter la route et indiquer sur la feuille chaque maison que vous croisez en chemin (à droite ou à gauche de la route, distance par rapport à la route) ; o Pour chaque foyer, indiquer à quelle grande famille il appartient. On peut également relever le nombre approximatif des membres du foyer ; o Sur la feuille, indiquez également l emplacement des infrastructures collectives (case du chef, école, dispensaire, hangar, boutiques, pompes, ) o Pour chacune de ces infrastructures, aller voir ou se renseigner sur son effectivité (présence de l infirmier et de médicaments, présence des instituteurs, bon état de la pompe, ) Faire cet exercice jusqu à l autre extrémité du village. C est aussi l occasion d avoir une discussion libre avec votre accompagnateur sur l histoire du village, ses problèmes actuels, les élites, 111

118 Annexe 4: Protocole /Groupe de discussion sur les «données socio-ethnographiques» Participants : tous les participants, comprenant au moins le chef de village/groupement ou les autres notables du village (avec des âges variés si possible) - Matériel : une grande feuille blanche pour relever les informations et les présenter aux yeux de tous. - Objectif : faire un historique succinct du village, déterminer la composition sociale et ethnographique du village, obtenir des éléments indicatifs de son organisation sociale, identifier les groupes ou organisations constitués - Comment procéder : o Demander aux participants de retracer l histoire de leur village (avec les évènements marquants) ; o Faire la liste des ethnies présentes au village puis classer les ethnies ou les grandes familles par ordre décroissant ; estimer le nombre total d habitants ; o Quelle est l évolution de la taille du village depuis 10 ans? Qu est-ce qui explique l afflux de nouveaux habitants ou l exode rural? o Identifier les organisations (formelles ou informelles) actives en matière de : (1) agriculture, (2) commerce, (3) crédit, (4) exploitation forestière, (5) religieuse 112

119 Annexe 5: Protocole/Focus group «agriculture» - Participants : constituer deux groupes de personnes (max 8 par groupe) comprenant, d une part, des agriculteurs et, d autre part, des agricultrices de toutes les ethnies/familles et d âge varié. - Objectif : Identifier les principales productions agricoles et voir dans quelle mesure elles contribuent à l autosuffisance alimentaire et aux revenus monétaire des ménages - Matériel : grandes feuilles blanches + marqueurs, allumettes ou graviers - Comment procéder : o Lister les 5 principales cultures vivrières et commerciales; les classer en deux groupes : principales et secondaires o Pour chacune des cultures, déterminer la part de la consommation et la part de la commercialisation o Pour ces cultures, faire un tableau historique retraçant l évolution de la production au passé, au présent et au futur (en répartissant à chaque période 20 bouts d allumette) o Identifier les types de jachères existants o Discussion ouverte sur les obstacles à une plus grande production: lister les obstacles en vrac, puis les classer par ordre décroissant o Discussion ouverte sur les obstacles à une meilleure commercialisation : lister les obstacles en vrac, puis les classer par ordre décroissant o Discuter de l impact des animaux sauvages sur les cultures : faire un tableau avec en ligne les espèces prédatrices, en colonnes les produits ravagés, puis croiser animaux et espèces (1 croix pour un impact faible, 2 croix pour un impact moyen, 3 croix pour un impact fort) o Lister les animaux d élevage au village, puis les classer par ordre d importance décroissant o Discussion ouverte sur les obstacles à une plus grande production et commercialisation: lister les obstacles en vrac, puis les classer par ordre décroissant 113

120 Annexe 6: Protocole/Focus group sur «commerce, développement, exploitation forestière» - Participants : conserver les deux groupes précédents - Objectif : avoir une idée générale sur les possibilités de développement collectif pour le village - Matériel : grandes feuilles blanches + marqueurs - Comment procéder : o Lister les principales sources de revenus du village et puis les classer en fonction de leur poids dans l économie des villageois o Lister les voies de commercialisation des produits du village puis les classer par ordre décroissant o Lister les sources d information de l extérieur (journal, radio, télévision, personnes en visite, téléphone, ) puis les classer par ordre décroissant o Lister et dénombrer les gros équipements de production possédés individuellement au village (tronçonneuses, motos, moulins, groupes électrogènes, débrousailleuse, moteur hors-bord ) o Que faire concrètement pour que le village se développe dans les 10 prochaines années? Lister ces actions puis les classer par ordre décroissant o Pour ces différentes actions, lister les formes de crédits existantes ou potentielles. o Pour les deux premières actions de développement : identifier les acteurs internes (personnes particulières, groupes, familles, élites, ) et externes (administration, projet, ONG, élite externe, banques ) au village qui peuvent y contribuer o Quand a commencé l exploitation forestière dans la zone (par rapport à la date de création du village)? Puis lister les principales étapes de l exploitation forestière dans leur zone villageoise o Qu est-ce que ça apporté au village : inconvénients passés/présents, puis inconvénients futurs en plus de ceux présents avantages passés/présents, puis avantages espérés au futur en plus de ceux présents 114

121 Annexe 7: Protocole/Focus group sur l usage des ressources forestières et Cartographie participative - Participants : conserver les 2 groupes précédemment constitués - Objectif : identifier les principales zones d usage des ressources et les pratiques qui y sont associées - Matériel : carte au 1 : , carte au 1 : , grandes feuilles blanches, marqueurs, allumettes - Comment procéder : o Lister les principaux usages que les populations font des ressources forestières (ex chasse, cueillette, sciage, charbon, ) o Pour chacun de ces usages, lister les 10 principales espèces animales ou végétales extraites de la forêt. o Pour chaque PFNL, indiquer la partie exploitée et à quoi elle sert (s assurer de couvrir l alimentation, les remèdes et l artisanat). Indiquer aussi à quelle saison on la prélève le plus. o Pour chaque usage, classer les 10 espèces retenues par ordre croissant. Pondérer entre autoconsommation et commercialisation avec 10 allumettes pour chaque espèce. o Faire un tableau mettant en ligne chacune de ces espèces. Rajouter 3 colonnes avec le passé, présent, futur. Demander aux participants de répartir 10 allumettes par espèce entre les 3 colonnes. Rajouter une dernière colonne qui indique la raison essentielle de cette évolution o Cartographie participative, en utilisant le fond de carte : Jusqu où vont-ils faire leurs plantations? Des campements (si oui combien)? Jusqu où vont-ils faire la chasse? Combien de campements les habitants du village possèdent-ils? Quel type de chasse (piège, fusil, )? Quels moyens de transport (pied, voiture, pirogue)? Combien de fusils? Combien de chasseurs réguliers au village? Jusqu où vont-ils faire la cueillette? Des campements (et combien)? Si possible, identifier où certaines espèces spécifiques sont particulièrement abondantes et utilisées Y a-t-il des sites d orpaillage ou d extraction de pierres, de sable? Jusqu où vont-ils faire le sciage artisanal? Combien de scieurs réguliers au village? Ont-ils des sites sacrés? o Doivent-ils demander l autorisation (et à qui) pour aller faire ces différents usages là-bas? Quelles zones de chasse/cueillette/sciage/ appartient à leur village ou sont-elles communes avec les autres villages voisins (et lesquels) ou appartiennent-elles à d autres villages (et lesquels)? o Est-ce que les Eaux & Forêts facilitent ou dérangent dans la mise en œuvre de ces usages? o Est-ce que l exploitant forestier facilite ou dérange dans la mise en œuvre de ces usages? Pour chaque usage forestier, identifier des personnes ressources à qui on pourra éventuellement administrer un entretien individuel. 115

122 Annexe 8: Protocole/Entretien individuel sur la Chasse Se présenter et expliquer succinctement ce que vous faites ici Nom, âge, famille de l interviewé, durée de résidence au village Depuis combien de temps pratique-t-il la chasse dans ce village? Quel type de chasse : fusil, piège, chien, Quelles sont les principales espèces qu il chasse? En quelle saison? En fonction des espèces chassées, est-ce surtout pour la vente ou pour la consommation personnelle? Y a-t-il des espèces qui ne sont jamais chassées et pourquoi? Quelles sont les zones où il va principalement chasser? Tout seul ou avec d autres chasseurs? Doit-il demander l autorisation et à qui? Est-ce une zone de chasse réservée à sa famille ou son village ou y croise-t-on aussi d autres chasseurs? Utilise-t-il des campements de chasse? A qui appartient-il? Qui d autre l utilise? Y a-t-il souvent des conflits/disputes à propos de la chasse soit avec les villages voisins et les allogènes, soit entre les membres du village ou de la famille? Comment sont-ils résolus? Pense-t-il que le gibier est en train de finir ou que la chasse peut constituer une activité génératrice de revenus de manière durable pour les villageois? Quels ont été les changements survenus ces dernières années : (1) pour les espèces chassées, (2) pour les quantités de gibier rapportées au village? L entretien est terminé. Est-ce qu il a des questions ou des commentaires à formuler par rapport à ce travail? 116

123 Annexe 9: Protocole/Entretien individuel sur la Cueillette Se présenter et expliquer succinctement ce que vous faites ici Nom, âge, famille de l interviewé, durée de résidence au village Depuis combien de temps pratique-t-il la cueillette dans ce village? Quelles sont les principales espèces qu il cueille? A quelle saison? Est-il spécialisé dans la cueillette de certaines espèces? En fonction des espèces, est-ce surtout pour la vente ou pour la consommation personnelle? Comment écoule-t-il ses PFNL? Comment pourrait-il en vendre plus ou à un meilleur prix? Y a-t-il une transformation du produit cueilli? Qui se charge de cette transformation? Valeur ajoutée? Quelles sont les zones où il va principalement faire la collecte des PFNL? Tout seul ou avec d autres cueilleurs? Doit-il demander l autorisation et à qui? Est-ce une zone de cueillette réservée à sa famille ou son village ou y croise-t-on aussi d autres cueilleurs? Dans le 1 er cas, est-ce qu il y a des marques en forêt qui montrent que ces ressources appartiennent à sa famille? Utilise-t-il des campements? A qui appartient-il? Qui d autre l utilise? Est-ce que ses zones de collecte sont situées dans la concession forestière? Est-ce que ça pose un problème ou est-ce que ça représente une facilité? Dans le premier cas, comment est-ce que ces conflits ont été résolus ou pourraient être résolus? Donner des illustrations concrètes Y a-t-il souvent des conflits/disputes à propos de la cueillette soit avec les villages voisins et les allogènes, soit entre les membres du village ou de la famille? Comment sont-ils résolus? Connaît-il la réglementation sur l exploitation des PFNL? Si oui, est-ce une réglementation adaptée? Y a-t-il eu des initiatives visant à développer cette activité dans le village? Si oui, quel en est le résultat aujourd hui? Pense-t-il que ces espèces de PFNL est en train de finir ou que la cueillette peut constituer une activité génératrice de revenus de manière durable pour les villageois? L entretien est terminé. Est-ce qu il a des questions ou des commentaires à formuler par rapport à ce travail. 117

124 Annexe 10: Protocole/Entretien individuel sur le sciage Se présenter et expliquer succinctement ce que vous faites ici Nom, âge, famille de l interviewé, date d installation au village Quelles sont les principales sources de revenu du foyer? Depuis combien de temps pratique-t-il le sciage artisanal? Qu est-ce qu il a incité à se lancer dans cette activité? Quelles sont les principales espèces qu il abat? A quelle saison? Est-ce surtout pour la vente ou pour la consommation locale? Est-ce que la tronçonneuse lui appartient? Depuis combien de temps? Sinon, à qui est-elle et combien la loue-t-il? Quelles sont les zones où il va principalement scier? Doit-il demander l autorisation et à qui? Est-ce une zone réservée à sa famille ou son village ou y croise-t-on aussi d autres scieurs? Utilise-t-il des campements? A qui appartient-il? Qui d autre l utilise? Y a-t-il souvent des conflits/disputes à propos du sciage soit avec les villages voisins ou les allogènes, soit entre les membres du village ou de la famille? Comment sont-ils résolus? Quels sont les autres problèmes qu il rencontre pour conduire son activité? Comment améliorer le fonctionnement général de cette activité? Pense-t-il que le sciage peut constituer une activité génératrice de revenus de manière durable pour les villageois? L entretien est terminé. Est-ce qu il a des questions ou des commentaires à formuler par rapport à ce travail? 118

125 RECENSEMENT DU VILLAGE DE Date du recensement: Annexe 11/ RECENSEMENT DU VILLAGE :... Nom du chef de foyer: Nom du lignage/famille : Numéro du foyer (cf. transect social): Personnes du foyer (Nom, Prénom) sexe année de naissance ethnie Lien de parenté (avec chef foyer) Niveau d éducation Date de mariage des couples du foyer: Nom du mari Année Durée de résidence dans ce village : Religion(s) du foyer: 119

126 Appartenance à des associations, groupements, coopératives, Personne membre Nom du groupement et vocation du groupement Depuis quand? Y-a-t-il des personnes du foyer qui ont résidé hors du village? (plus de trois mois) Nom lieu de résidence période pourquoi 120

127 Parmi les personnes du foyer, lesquelles se considèrent comme: agriculteur chasseur Quelles sont les personnes du foyer qui rapportent du gibier? Nom Quel type de chasse (personnel, commercial, pour autrui)? 121

128 Quelles sont les personnes du foyer qui rapportent des produits de cueillette (dont les enfants)? Nom du cueilleur principaux produits ramassés Quelles sont les activités qui rapportent le plus de l argent à votre foyer sur une année? Quelles sont les principales dépenses sur une année? A classer en ordre croissant Activités générant des revenus Principaux postes de dépenses

129 Quelles sont vos cultures de rente? Produit cultivé depuis quand? périodes d arrêt quantité produite en 2011 revenu tiré en 2011 Liste des cinq principales cultures vivrières: Produit cultivé depuis quand? production en 2011 quantité vendue en 2011 revenu tiré Type d acheteur* 123

130 Y-a-t-il des produits vivriers que vous ne cultivez pas et que vous achetez? produit acheté lieu d achat* vendeur * lieux d achat: a - plutôt au village b - plutôt dans un autre village c - plutôt sur un marché Nombre d animaux d élevage détenus par chacun des membres du foyer: Nom Animal poulet Etat de la maison et des équipements personnels A qui appartient votre maison? (1) Propriétaire ; (2) Location ; (3) Fourni par l employeur ; (4) Prêt ; (5) Autre : En quoi est fait le toit? (1) Tuile ; (2) tôles ; (3) matière végétale ; (4) Autre : En quoi sont faits les murs? (1) Matière végétale ; (2) Planches ; (3) brique ou parpaings ; (4) terre (poto poto) ; (5) Autre : En quoi est fait le sol? (1) terre battue ; (2) ciment ; (3) Autre : Comment vous approvisionnez-vous en eau? (1) rivière ; (2) robinet dans la maison ; (3) robinet extérieur chez quelqu un d autre ; (4) forage public ; (5) fontaine publique ; (6) Autre : 124

131 Comment vous éclairez-vous dans votre maison? (1) électricité publique ; (2) groupe électrogène ; (3) lampe à pétrole ; (4) bougie ; (5) Autre : Avec quoi cuisez-vous les aliments? (1) Bois de chauffe ; (2) charbon ; (3) pétrole ; (4) gaz ; (5) électricité ; (6) Autre : Equipements : radio ; télévision ; vélo ; moto Commentaires divers : 125

132 Annexe 12: Fiche trimestrielle de suivi des foyers NOM VILLAGE : NOM DE L'ENQUETEUR : N FOYER (CF. TRANSECT SOCIAL): DATE : NOM DU CHEF DE FOYER : LISTE DES MEMBRES DU FOYER (ADULTEST ET JEUNES ADULTES) QUI PARTICIPENT A L'ENQUETE Rappeler que les données personnelles collectées lors de cette enquête sont confidentielles et ne seront jamais diffusées. Principales activités sur les 3 derniers mois Pour chacun des adultes et jeunes adultes du foyer présents, quelles ont été les 3 activités auxquelles il/elle a consacré le plus de temps depuis 3 mois (citer un événement ou une date marquante pour repère temporel)? Personne interrogée Activité 1 Activité 2 Activité 3 126

133 Principaux revenus sur les 3 derniers mois Pour chacun des membres du foyer présents, quels ont été les principaux revenus depuis 3 mois? Indiquer le montant de chaque type de revenu estimé pour le trimestre [toutes les cases n ont pas nécessairement à être remplies] Personne interrogée Revenu 1 Revenu 2 Revenu 3 Revenu 4 Principales dépenses sur les 3 derniers mois Pour chacun des membres du foyer présents, quelles ont été les principales dépenses depuis 3 mois? Indiquer le montant de chaque type de dépense estimé pour le trimestre [toutes les cas n ont pas nécessairement à être remplies] Personne interrogée Dépense 1 Dépense 2 Dépense 3 Dépense 4 Prélèvements de ressources naturelles sur les 3 derniers mois Chasse Pour chacun des membres du foyer présents, quels ont été les principaux gibiers chassés au cours des 3 derniers mois? Nom du chasseur Nom du gibier Quantité collectée Type de chasse Type écologique de la zone de chasse % pour autoconsom % pour vente Revenu tiré Type d acheteur et où? 127

134 Cueillette Pour chacun des membres du foyer présents, quels ont été les principaux PFNL collectées au cours des 3 derniers mois? Nom du cueilleur Nom du PFNL Quantité collectée Type écologique de la zone de cueillette % pour autoconsom % pour vente Revenu tiré Type d acheteur et où? Peut-on dire que certaines espèces de PFNL ont beaucoup produit ces 3 derniers mois? Sciage artisanal Pour chacun des membres du foyer présents, quels ont été les arbres abattus pour le sciage artisanal au cours des 3 derniers mois? Nom du scieur Nom de l espèce d arbre Quantité collectée Type écologique de la zone de sciage % pour autoconsom % pour vente Revenu tiré Type d acheteur et où? 128

135 Autre type de ressource naturelle prélevée en forêt (pierres précieuses ou pas, charbon, ) Pour chacun des membres du foyer présents, quelles ont été les autres ressources naturelles prélevées en forêt au cours des 3 derniers mois? Nom du préleveur Nom de l espèce prélevée Quantité collectée Type écologique de la zone d extraction % pour autoconsom % pour vente Revenu tiré Type d acheteur et où? Productions agricoles sur les 3 derniers mois Quelle est la quantité et la valeur des cultures que le ménage a récoltées durant les 3 mois passés? Nom du producteur principal Espèce cultivée Quantité récoltée % pour consom mation % pour vente Revenu tiré Type d acheteur et où? Commentaires divers : 129

136 Annexe 13: Transects sociaux des douze villages d'enquê Vers Bafwasende Transect social du village Kazombo - RDC 19 septembre Légende Foyer Foyer identifié (numéro ) 8 Boutique Chef Eglise Ecole Centre et Poste de Santé Pharmacie Cours d eau Réseau routier Forêt exploitée 56 Transect social du village Agbokanga - RDC 12 septembre Légende Foyer Foyer identifié (numéro ) 8 Chef 7 3 Eglise Ecole Centre et Poste de Santé Cours d eau Réseau routier Pharmacie Forêt exploitée Pancarte de limite 130

137 Direction Nyonga Transect social du village Mangobo - RDC 13 septembre 2012 Kibanguste 123 Légende Foyer Foyer identifié (numéro ) 8 Chef 118 Eglise Ecole Centre et Poste de Santé Cours d eau Réseau routier Forêt exploitée Voie sans issue/sentier forestier Transect social du village Nyonga - RDC 14 septembre Légende Foyer Foyer identifié (numéro ) 8 Chef Eglise Pont Centre et Poste de Santé Cours d eau Réseau routier Forêt exploitée

138 Vers l assiette déjà exploitée + site d extraction diamant Transect social du village Maweda- RDC 14 septembre 2012 Vers Kisangani 22 7 Légende Foyer Foyer identifié (numéro ) 8 Chef Eglise Ecole Centre et Poste de Santé Cours d eau Réseau routier Forêt exploitée Foyer en cours d installation 6 25 vers Maweda Transect social du village Pumuzika - RDC 15 septembre Légende Foyer Foyer identifié (numéro ) 8 Chef 3 27 Eglise Ecole Centre et Poste de Santé Source d eau Réseau routier Usine agricole Forêt exploitée 132

139 Santier forestier vers Pk 92/route Ituri Transect social du village Basayo - RDC 17 septembre Légende Foyer Foyer identifié (numéro ) 8 Chef Point kilométrique Sentier forestier Tribu Cours d eau Réseau routier Forêt non exploitée Vers Wanyarukula Vers Basayo Construit par CFT CFT Transect social du village Kayete centre - RDC 17 septembre Légende Foyer Foyer identifié (numéro ) 8 Chantier forestier Usine Chef Eglise Ecole Point kilométrique Centre et Poste de Santé Forêt exploitée Parc/Chargement des grumes Réseau routier Forêt exploitée CFT 133

140 Voie Lubutu Transect social du village Batianyoka - RDC 18 septembre Légende Foyer Foyer identifié (numéro ) 8 Chef Eglise Cimetière Centre et Poste de Santé Tribu Réseau routier Ecole Concession privée Forêt non exploitée Vers Kisangani Transect social du village Bambundje 1 - RDC 19 septembre Légende Foyer Foyer identifié (numéro ) 8 Chantier forestier Chef Source d eau Plantation d hévéa 7 48 Tribu Cour d eau Carrière de latérite Réseau routier Concession privée Forêt non exploitée

141 Vers Kisangani Transect social du village Babongena - RDC 20 septembre Légende Foyer Foyer identifié (numéro ) 8 Chef 532 Eglise Décortiqueuse Ecole Centre et Poste de Santé Usine Réseau routier Forêt à bambou Forêt non exploitée Vers Kisangani 61 5 Transect social du village Batsépo - RDC 21 septembre Légende Foyer Foyer identifié (numéro ) 8 Chef 58 7 Eglise Ecole 576 Centre et Poste de Santé Maison Réseau routier Concession privée Forêt à dominance de bambou Forêt non exploitée 135

142 Annexe 14: Mesures des PFNL ID Unité de mesure Nom du PFNL 1 Ayó Bassin 2 Bambous Fagot 3 Bekau Pièces 4 Bolinda Bassin 5 Bombi Bassin 6 Champignons dvsp Gobelet 7 Chenilles dvsp Gobelet 8 Ekau Bassin 9 Kasu Bassin 10 Kaukau Bassin 11 Kekelé Rouleau 12 Kola Kola 13 Kombekombe Botte 14 Lianes Rouleau 15 Lofá Bassin 16 Mabungo Bassin 17 Makau Bassin 18 Mangobo Botte 19 Mangungu Botte 20 Mayebo Bassin 21 Méyé Bassin 22 Ndélé Botte 23 Ngbongbolia Bassin 24 Poisson Poisson 25 Safou Bassin 26 Tofanda Bassin 27 Tortue Tortue 136