COPROPRIETE «CENTRE LE GALION VOL. 3 & 5»

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1 COPROPRIETE «CENTRE LE GALION VOL. 3 & 5» ASSEMBLEE GENERALE du 15/06/2015 L an deux mil quinze et le lundi quinze juin à dix sept heures trente Les copropriétaires de la résidence CENTRE LE GALION VOL. 3 & 5, RUE VICTOR HUGO,, sise à TRINITE, syndicat de copropriété régi par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967, se sont réunis en Assemblée Générale sur convocation régulièrement adressée par le cabinet MADININA SYNDIC. ************ Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par les copropriétaires ainsi que les mandataires dés leur entrée en séance. Il ressort que : 4/13 copropriétaires totalisant 2942/10000 Etaient présents : 4 / 13 copropriétaires totalisant 2942 / Etaient représentés : 0 / 13 copropriétaires totalisant 0 / Etaient absents : 9 / 13 copropriétaires totalisant 7058 / Présents en début de séance:s.c.i. BELINHA (1068) - Mr ou Mme JEAN YVES (192) - S.C.I. LE TRIDENT (1240) - TYMPAN (442) Absents n'ayant pas envoyé de pouvoir : S.C.I. ATLANTICA (31) ; S.C.I. GEORGES (445) ; S.C.I. GEORGES. (309) ; LE 24 (283) ; LOUBIS (SARL) (1230) ; MAIRIE DE TRINITE (1843) ; Madame MURTE Monique (31) ; PACIFICA (31) ; POLE EMPLOI MARTINIQUE (2855) **********

2 1) ELECTION DU PRÉSIDENT DE LA PRÉSENTE ASSEMBLÉE L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide de nommer Candidat(e) :Mr ou Mme JEAN YVES Elu président de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées. 2) ELECTION DU OU DES SCRUTATEURS DE LA PRÉSENTE ASSEMBLÉE L'assemblée décide de ne pas élire de scrutateur. 3) ELECTION DU SECRÉTAIRE DE LA PRÉSENTE ASSEMBLÉE L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, désigne comme secrétaire de séance : Candidat(e) :Syndic Elu secrétaire de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées. CPRPRIETE CETRE E GAI V 3 & 5» A TRIITE 2 5 4) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE DU 31/12/2014, S'ÉLEVANT À LA SOMME DE 24025,97 ( POUR MÉMOIRE, BUDGET VOTÉ 35292,94) L'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes des charges de l'exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014; comptes qui ont été adressés à chaque copropriétaire - sans réserve. 5) QUITUS AU SYNDIC L'assemblée générale donne quitus au syndic pour sa gestion de l'exercice arrêté au 31/12/2014 6) ELECTION DU SYNDIC L'Assemblée Générale, après explications, décide de nommer le cabinet MADININA SYNDIC aux fonctions de syndic dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueure,aux clauses et conditions du contrat joint à la convocation et notifiées à l'ensemble des copropriétaires. Le présent contrat est consenti et accepté, à compter de la présente réunion et prendra fin le Par ailleurs, le montant des honoraires de gestion courante est fixé à la somme de 4244,00 TTC L'Assemblée Générale désigne le président de séance pour signer le contrat de syndic adopté au cours de la présente réunion. 7) COMPTE RENDU DU CONSEIL SYNDICAL SUR L'EXÉCUTION DE SA MISSION PENDANT L'EXERCICE ÉCOULÉ Le conseil syndical informe l'assemblée générale de l'exécution de sa mission pendant l'exercice écoulé.

3 3 5 8) ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL ET DE SON PRÉSIDENT L'Assemblée Générale, après avoir délibéré par un vote individuel, nomme en qualité de membres du Conseil Syndical : Candidat(e) membre :S.C.I. LE TRIDENT Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées. L'assemblée décide de ne pas désigner de conseil syndical. Membres élus au Conseil Syndical pour un mandat de 1 ans : S.C.I. LE TRIDENT 9) CONSULTATION DU CONSEIL SYNDICAL L'Assemblée devra fixer le montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical par le syndic est obligatoire : le montant proposé est de 1000 euros T.T.C. 10) MONTANT DES MARCHÉS ET DES CONTRATS À PARTIR DUQUEL UNE MISE EN CONCURENCE EST OBLIGATOIRE. L'Assemblée devra fixer le montant des marchés et contrats à partir duquel un appel à concurrence par le syndic est rendu obligatoire: le montant proposé est de 1000 euros T.T.C. A partir de ce montant, au moins deux fournisseurs devront être consultés par le syndic. L'Assemblée exonérera le syndic de toute responsabilité en ce qui concerne la fourniture effective desdits devis du fait de la situation actuelle extrêmement tendue du marché du bâtiment. L'Assemblée décidera évidemment que le syndic n'aura pas à faire appel à la concurrence pour son propre mandat. 11) MONTANT DES DÉPENSES, PAR INTERVENTION, QUE LE CONSEIL SYNDICAL EST AUTORISÉ À ENGAGER ENTRE DEUX ASSEMBLÉES SAUF URGENCE, POUR L'ENTRETIEN DE LA RÉSIDENCE (HORS BUDGET). L'assemblée générale, après en avoir délibéré, fixe à la somme de 3000 TTC le montant des dépenses, par intervention, que le Conseil Syndical est autorisé à engager entre deux assemblées sauf urgence, pour l'entretien de la résidence (hors budget). 12) BUDGET PRÉVISIONNEL POUR L'EXERCICE DU 01/01/2015 AU 31/12/2015 FIXÉ À LA SOMME DE : L'Assemblée Générale, après en avoir examiné le projet de budget joint à la convocation et en avoir délibéré, fixe le budget de l'exercice à la somme de euros, y compris le budget de fonctionnement du Conseil Syndical, le Président ayant été informé qu'il avait la possibilité de le faire voter au budget pour le fonctionnement du conseil et le remboursement de ses frais. L'Assemblée Générale prend acte des dispositions de la Loi SRU relatives à la tenue des comptes de charges.

4 4 5 13) BUDGET PRÉVISIONNEL POUR L'EXERCICE DU 01/01/2016 AU 31/12/2016 FIXÉ À LA SOMME DE : L'Assemblée Générale, après en avoir examiné le projet de budget joint à la convocation et en avoir délibéré, fixe le budget de l'exercice à la somme de euros, y compris le budget de fonctionnement du Conseil Syndical, le Président ayant été informé qu'il avait la possibilité de le faire voter au budget pour le fonctionnement du conseil et le remboursement de ses frais. L'Assemblée Générale prend acte des dispositions de la Loi SRU relatives à la tenue des comptes de charges. 14) CONSTITUTION D'UN FONDS DE RÉSERVE SPÉCIAL DESTINÉ À FINANCER DES TRAVAUX FUTURS D'ENTRETIEN OU DE CONSERVATION L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des dispositions de l'art.18-alinéa 5- de la loi du 10/07/1965, décide de NE PAS constituer une provision spéciale pour faire face aux travaux d entretien ou de conservation des parties communes et éléments d'équipements communs qui pourraient être nécessaires dans les trois années à venir et non encore décidés. 15) SAISIE IMMOBILIÈRE EN VUE DE LA VENTE -BELHINA(ART24) L'assemblée générale, après avoir pris connaissance de l'état actuel des procédures en recouvrement à l'encontre de : - Société Belhinda - Propriétaire des locaux ci-après désignés... constituant le(s) lot (s) nø 107 du règlement de copropriété - Redevable au syndicat des copropriétaires de la somme de ,77 euros à la date du 31/03/ Décide de faire procéder à la saisie en vue de la vente du(des) lot(s) et donne tous pouvoirs au syndic pour l'exécution de la présente résolution; - Autorise, conformément aux termes du décret du 9 juin 1986, la saisie immobilière en vue de la vente du (des) lot(s) dont le détenteur est propriétaire ; - Confirme que les honoraires du syndic seront calculés conformément à son contrat. L'assemblée générale prend acte qu'à défaut d'enchérisseur, le syndicat de copropriété sera déclaré adjudicataire d'office pour le montant de la mise à prix et décide de fixer celle-ci à la valeur vénale du bien Au cas où la copropriété se trouverait adjudicataire d'office - Décide de remettre ledit (lesdits) bien(s) en vente ; - Demande au syndic de rechercher un acquéreur, éventuellement avec le concours d'un professionnel de son choix - pour ledit (lesdits) bien(s) au prix la valeur venale du bien - Fixe les honoraires pour cette recherche d'acquéreur à (déterminer ultérieurment) %T.T.C. du prix de vente T.T.C. - Autorise le syndic à engager toute action en vue de l'expulsion de tout occupant ; - Autorise le syndic a procéder aux appels de fonds nécessaires au paiement du prix augmenté des frais et honoraires pour le montant total qui ne pourra être inférieur au montant déterminé ci-dessous à la date de mise en vente Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées. Ont voté POUR : 1874 tantièmes Ont voté CONTRE : 1068 tantièmes S.C.I. BELINHA (1068) 16) QUESTIONS DIVERSES (SANS VOTE) Point d'information sur le remplacement de l'ascenseur : Les appels de fonds ont été lancés mais compte tenu des impayés les travaux risques d'être retardés. Volume 3 et d'appel de fonds lancé mais reçu.

5 5 5 Point sur la conformité du centre : Plussieurs missions ont été réalisés, à savoir : Mise en conformité des extincteurs et RIA L'affichage de sécurité dans le centre Registre de suivis des extincteurs Contrôle et vérification annuel de l'alarme, faites en février et en attente du devis de remise en état. Contrôle et vérification des BAES (bloc autonome de sécurité), devis reçu 5350 Reste à entreprendre, la remise en état des portes coupes feux (technicien passé sur le centre le 13 février dernier, et sommes en attente du devis) Un point sur le contentieux est fait par Me SILLON représentant le SCP SEILHAN YAZGI : échéancier mais procèdure de contentieux toujours en cours SEMAN : insolvabilité, PV de carence, mise en vente du lot FRANTANY : saisie sur liquidité bancaire BELINHA, la SCI est domiciliée chez le gérant Mr ANDRE CLAUDE, mise en vente du lots CONCEPT + : liquidation judiciaire, Me Sillon doit rentrer en contact avec Me BES liquidateur. MAIRIE de Trinité (personne morale de droit public) voir pour faire une procèdure de sommation interpellative au Maire. Relancer les officiels (Mairie, Gendarmerie, ) sur la délinquance dans le centre (drogue) Vérification du RCP sur les lots de stockage Faire un courier à la mairie concernant la manifestation début juin (la mairie a fait déplacer des exposants devant le centre commercial) Voir si le bail du credit mutuel peut être réactualisé. Carrelage au niveau du 1er étage à gauche en sortant de la cage d escalier (endommagé il se soulève) : faire devis de remise en état Vérifier les ampoules Vérifier à qui incombe l éclairage du passage pompier Echange sur les solutions pour dynamiser le centre commercial : La Mairie informe qu il y a un service dédié au dynamisme de la ville et des commerces. ************** A 19H30 Plus rien n étant à débattre, la séance est levée. De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès verbal qui a été signé par les membres du bureau après lecture. LE PRESIDENT Mr ou Mme JEAN YVES ************ LE SECRETAIRE SYNDIC représenté par Syndic Extrait article 42 de la loi du 10 juillet 1965 : Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l Assemblée Générale. Sauf en cas d urgence, l exécution par le syndic des travaux décidés par l Assemblée Générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu à l expiration mentionnée à la première phrase du présent alinéa.