PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES DE LA «RESIDENCE PLACE DU MONTEIL» 1, RUE ANTONIN ANTOUNE PESSAC

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1 PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES DE LA «RESIDENCE PLACE DU MONTEIL» 1, RUE ANTONIN ANTOUNE PESSAC Le 14 février 2012 à 20h30 heures les copropriétaires de la «Résidence Place du Monteil», 1, rue Antonin Antoune à Pessac se sont réunis 13 rue Henri Frugès à Pessac. L assemblée générale a fait l objet d une convocation en date du 20 janvier La séance est ouverte à 20h45. La feuille de présence est émargée. Sont absents et représentés : Mlle GRUBERT Virginia par M.GRUBERT Dominique M. ALEAUME par M. PIERA Sont absents excusés : M et Mme ANDRE. Sont absents non excusés : M.CASSOULET, M.MOREAU, M. CHERON. M.KAUFMANN, M.LORTON, société SANDRIKA. 1ère résolution : Nomination du Président de séance, et du bureau de séance conformément à l'article 24 du règlement de copropriété. Président de séance : M.PREVOST Yvan Nomination du bureau : - Secrétaire : Marie-José GALAN - Scrutateur : M.BAUSSONNIE Daniel M.PREVOST constate que les copropriétaires présents et représentés détiennent 6420/ è des è de la copropriété et par suite que l assemblée peut valablement délibérer sur l ordre du jour. 2 ème résolution : Présentation et approbation des comptes A l unanimité, l assemblée approuve les comptes de l année Solde au 31/12/2011 du compte chèque : euros. Solde au 31/12/2011 du compte épargne : euros. Remarques : 1 er point : pas de règlement de factures d eau en 2011 (dernière facture réglée en avril 2010). Dossier en litige depuis la demande de changement des coordonnées pour l envoi de la facture à Syndic Place du Monteil à la place de Mme Patricia BONNEZ. A ce jour dossier non réglé malgré les relances du syndic ; pour information le compteur est toujours ouvert. 2 ème point règlement en 2011 de 2 passages du jardinier (3 ème intervention fin décembre : facture non reçue à la clôture des comptes). 3 ème point : après accord du bureau syndical, résiliation début novembre 2011 du contrat multirisques de la copropriété auprès de l assurance MMA. Souscription d un nouveau contrat auprès de l assurance MATMUT :

2 Coordonnées : MATMUT Entreprise 11 Square Beaujon PARIS cedex 08 N de contrat : B 50. Règlement par semestre. 1 er semestre 2012 réglé à la signature du contrat. MMA cotisation 2011 : 763. MATMUT cotisation 2012 : (mêmes garanties couvertes). 4 ème point : Il a été décidé de virer 1000 du compte chèque vers le compte épargne. 3 ème résolution : Conformément à l article 24 du règlement de copropriété, le quitus est donné au syndic pour la gestion comprise entre le 01/01 et le 31/12/ ème résolution : Le syndic non professionnel et le Conseil Syndical Coopératif étant élu pour une année, il est procédé à une nouvelle élection pour Remise de la démission de M.Sophie PORCHON et de Laurent PORCHON en tant que membres du bureau en date du 25/07/2011 en raison de la vente de leur appartement à M.MAUVILLAIN Mathieu et Mlle LE GALL Sophie. Nomination des membres du Conseil Syndical Coopératif (art.25) : Daniel BAUSSONNIE, Marie-José GALAN, Viviane MARTIN, Patricia BONNEZ, Daniel LORIN, Mathieu MAUVILLAIN, Yvan PREVOST. Le Conseil Syndical élit le Bureau composé de : Titulaires Suppléants Président Marie José GALAN Sans objet Vice Président Patricia BONNEZ Sans objet Trésorièr Viviane MARTIN Daniel LORIN Secrétaire Yvan PREVOST Mathieu MAUVILLAIN Le Président du conseil Syndical est de plein droit le Syndic 5 ème résolution : Approbation du Contrat de Syndic non professionnel (art 25) pour une durée d'un an. 6 ème résolution : Confirmation des délégations de signatures actuelles (Marie José GALAN, Viviane MARTIN et Patricia BONNEZ). 7 ème résolution : Proposition et approbation du budget prévisionnel exercice 2012 (art 24) pour un montant de

3 Ce budget n incorpore pas le budget travaux / investissement. Conformément au règlement de copropriété, les charges ont été recalculées au tantième. Sachant que celles-ci n ont pas été augmentées, Le montant de vos charges s'élèvent pour 2012 à : Un seul appel des cotisations est prévu avec obligation d envoyer 1 chèque ou 2 (le second règlement sera encaissé en juillet) à l ordre du SYNDIC «PLACE DU MONTEIL» Nous signalons que conformément à l article 10 du règlement de copropriété, toutes les provisions demandées par le syndic doivent être versées par les copropriétaires dans le mois de la demande. Il a été décidé que tout retard de paiement produira intérêt au profit de la copropriété au taux légal en matière civile à compter de la mise en demeure adressée par le syndic au mauvais payeur (art 36 du décret du 17/03/1967). 8 ème résolution : Proposition et approbation du budget prévisionnel exercice 2013 (art 24) pour un montant de ème résolution : Décision de poursuivre la constitution d une provision pour travaux (art 25) Il est décidé aux 6420/10 000èmes du maintien d'un compte épargne séparé pour la constitution d'une provision pour travaux à venir : réfection de la murette, changement du portail, mise en place d un portillon et automatisation du portail - traitement anti-mousse de la toiture et réfection des tuiles fettières. Le montant de l'appel de fonds calculé au tantième s'élève pour 2012 à. A l unanimité, il a été décidé de multiplier la somme à verser par 2.5 pour pouvoir réaliser les travaux du mur d enceinte et du portail en 2012 et compte tenu des devis obtenus. Le règlement de cette somme devra intervenir en même temps que les charges (1 seul montant pour les charges et l'appel de fond). 10 ème résolution : Présentation des devis des artisans retenus lors de l assemblée générale du 3 février 2011 pour les travaux de la murette et l automatisation du portail. Comme convenu lors de cette assemblée (cf PV du 14 mars 2011, le bureau syndical s est réuni en mai 2011 pour fixer ce qui devait être demandé aux artisans. Il a été décidé de : - laisser la hauteur de la murette telle qu elle est aujourd hui. -procéder à la réfection de la murette et non pas à sa démolition (à l exception de certains poteaux). - mettre un grillage rigide à plaque s de couleur blanc - motoriser le portail ce qui implique le changement du portail actuel et du rail actuel. - créer un portillon pour passage piéton. Ont été contactés les 2 artisans maçons retenus : M.SKENA et M.MERLET ainsi que M.SOUQUET pour le portail. Les artisans se sont déplacés en décembre et janvier. Etaient présents à ces réunions M.LORIN, M.ANDRE, M.PREVOST, Mmes GALAN et MARTIN.

4 Concernant le portail, compte tenu du retrait d un artisan, M.SOUQUET se retrouvant seul, il avait été décidé de contacter une autre société. Cette dernière s est bien déplacée mais a décliné l offre. Avec l accord du bureau syndical et après un nouvel essai infructueux, il a été décidé de ne pas poursuivre les recherches et de se satisfaire d un seul devis. Remise des devis pour procéder aux choix des artisans : Maçonnerie : - devis de M.SKENA pour un montant de devis de M.MERLET pour un montant de A la majorité des présents et représentés, il est décidé de retenir le devis de M.MERLET compte tenu d une part du prix et d autre part du fait que M.SKENA ne pouvait pas intervenir avant le mois de novembre ( en mai pour M.MERLET). Abstention de M.MAUVILLAIN Mathieu. Il sera demandé à M.MERLET de rajouter sur son devis la construction d un poteau pour soutenir le mur dans la mesure où l on a décidé d agrandir l ouverture du portail en raison du portillon. IMPORTANT : avant le début des travaux, il est impératif de supprimer tout obstacle et de tailler les haies afin de dégager le grillage. Portail 2 devis de M.SOUQUET montant de et modèles de portails proposés : Modèle SATURNE montant ht : Modèle CALLISTO montant ht : Alimentation électrique : tranchée dans le bitume ou une coiffe en inox. A la majorité des présents et représentés, il a été décidé de retenir M.SOUQUET avec les choix suivants : - modèle SATURNE pour le portail - tranchée dans le bitume : abstention de Mme VERNIOLLE - utiliser le système actuel du badge pour l ouverture du portillon à la place de la proposition de clefs - question du nombre d émetteurs par appartement. Il a été décidé de joindre au PV un imprimé pour que chacun donne le nombre d émetteurs qu il désire ( prix unitaire : 38 HT). Il sera demandé à M.SOUQUET de refaire son devis en prenant en compte les choix des copropriétaires. Une déclaration de travaux obligatoire va être faite à la mairie de PESSAC. Une réunion de chantier sera programmée avant le début des travaux avec les 2 artisans retenus. Une réunion d information sur le déroulement des travaux et une autre sur le fonctionnement du portail et du portillon seront organisées également pour les résidents en temps voulu. Vous pouvez dès à présent sensibiliser vos locataires.

5 11ème résolution : Informations et questions diverses - Plantations dans les jardins : arbre trop haut dans appartement n 4 qui touche la toiture, bambous envahissants dans appartement n 10. Signalements déjà faits dans le PV de l AG du 03/02/2011. Le copropriétaire de l appartement n 10 doit impér ativement s occuper du problème (réclamations des copropriétaires et locataires voisins + risque de dégradation du bâtiment). Dans le cas contraire, il est demandé au syndic d adresser une lettre recommandée pour mettre en demeure le copropriétaire concerné. - Il est rappelé que le règlement de copropriété doit être porté à la connaissance du locataire qui doit s engager à le respecter par écrit. Conformément à ce règlement, le propriétaire doit s informer du nombre et du type de véhicules possédés par le locataire et susceptibles de devoir stationner dans le parking de la résidence sachant que seuls sont autorisés les voitures particulières. Le problème se pose avec le nouveau locataire de l appartement n Conformément au règlement, il est rappelé qu à chaque aménagement et déménagement d un locataire, le propriétaire doit s assurer qu il n y a aucune dégradation sur l environnement extérieur de l appartement. - Suite à une violente explosion d un camping car sur la Place du Monteil en janvier, une procédure auprès de la nouvelle assurance de la copropriété a été engagée après constatation de fissures sur un plafond d un appartement de la copropriété. - A été soulevé le problème de l existence d une mitoyenneté éventuelle du mur entre un appartement de la résidence et une maison. Celui-ci étant dans un état très dégradé risque de s effondrer. Un contact va être pris d une part avec la mairie et d autre part avec le propriétaire de la maison pour savoir qui devrait prendre en charge la réfection de ce mur. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30. Nous remercions Mme VERNIOLLE et.piera de nous avoir régalés pour la Galette des Rois et le gâteau au chocolat. Mmes LE GALL et BONNEZ perpétueront la tradition pour Le président de séance M.PREVOST La secrétaire Mme GALAN Le scrutateur M. BAUSSONNIE