UNIVERSITE MICHEL DE MONTAIGNE BORDEAUX 3

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1 UNIVERSITE MICHEL DE MONTAIGNE BORDEAUX 3 BUDGET-2013 Conseil d administration du 21 décembre 2012

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3 S O M M A I R E 1) Rapport de présentation p. 5 2) Projet de budget agrégé de l établissement p. 21 3) Projet de budget principal de l établissement p. 27 4) Projet de budget annexe du C.F.A des métiers du livre p. 35 5) Annexes. p. 43 Détermination du plafond d emploi budget agrégé p 45 Décompte des ETPT p 46 Facteurs d évolution de la masse salariale p 47 Plan pluriannuel d investissement p 48 6) Projet de budget du SIGDU p. 49

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5 RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET-2013 DE L UNIVERSITE Michel de Montaigne Bordeaux 3

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7 Rapport de présentation du budget 2013 UNIVERSITE MICHEL DE MONTAIGNE BORDEAUX 3 Préambule : élaboration et périmètre budgétaires Elaboration budgétaire L université Michel de Montaigne Bordeaux 3 dispose des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L , L et L à L du code de l'éducation depuis le 1er janvier Aussi son budget 2013 a-t-il élaboré et présenté selon les termes du Décret n du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies, en référence à la circulaire relative au cadre budgétaire et comptable des opérateurs de l Etat et des EPN pour 2013, et en tenant compte du Décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Etabli dans le cadre des grandes masses votées le 26 octobre 2012, le projet de budget proposé au vote du Conseil d administration a été finalisé par les services de l Université le 28 novembre 2012, et a intégré l ensemble des informations directes et indirectes émanant du MESR jusqu à cette date. Les éléments d information postérieurs seront intégrés dans le cadre du premier budget rectificatif sur la base des notifications y afférentes : - Traduction financière de l annonce ministérielle de créations de 13 postes au bénéfice de l Université de Bordeaux 3 et anticipation de l impact de ces créations sur la dotation SYMPA via notamment une probable baisse de la dotation «Emplois manquants» ; - Consigne d intégration budgétaire sans répartition de la réserve de précaution sur la base du niveau du gel de crédit 2012, soit de moins que l hypothèse intégrée au budget 2013 ( en 2012 contre dans le projet actuel); - Impact budgétaire de la titularisation d agents contractuels dans le cadre de la mise en place de la loi n du 12 mars 2012 rela tive à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, dite loi Sauvadet. 1/14

8 Rapport de présentation du budget 2013 Périmètre Le budget agrégé de l établissement est constitué du budget principal ainsi que du budget annexe de son Centre de Formation par Apprentissage «Métiers du Livre». A ce budget agrégé est adossé le budget du Service interuniversitaire de Gestion du Domaine Interuniversitaire (SIGDU), en sa qualité de service inter-établissement. Le plan de trésorerie proposé en annexe au projet de budget porte sur les trois budgets : principal, annexe et du SIGDU. Le budget agrégé de l établissement reste constitué de 20 unités budgétaires, dont 2 budgets propres intégrés. En termes d architecture budgétaire, l université évolue au niveau des centres de responsabilité : - Déplacement du centre de responsabilité dédié à l action sociale de l UB 900 «Université» à l UB 914 «Administration générale» - Création au sein de l UB 914 d un centre de responsabilité «HCC à répartir», destiné à porter les crédits de masse salariale correspondant au volume des heures complémentaires d enseignement réalisées au sein des UFR Humanités, Langues & Civilisations et Sciences des Territoires et de la Communication, ainsi que du Département des Activités Sportives - Refonte des centres de responsabilité de l UB 917 «Vivre à l Université» pour mise en adéquation avec l organisation de la direction Vivre à l Université, avec la transformation des CR 9173 Culture et 9174 Vie étudiante en CR 9173 Pôle Projets et 9174 Pôle médiation et certifications, et création d un CR 9177 Infirmerie. 2/14

9 Rapport de présentation du budget 2013 RAPPORT DE PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET 2013 Lors du vote des grandes masses, l université a affiché sa volonté de générer un excédent de fonctionnement de l ordre de , afin de pouvoir satisfaire ses besoins en investissement récurrents en utilisant principalement la capacité d autofinancement générée, préservant ainsi le niveau du fonds de roulement afin de garantir la pérennité de l établissement. Cette politique volontariste s accompagne d une position de principe, selon laquelle l université n entreprendra de nouveaux projets immobiliers d envergure que dans la mesure où leur financement est assuré par des subsides extérieurs. En effet, après avoir consacré de 2009 à 2012 des efforts conséquents pour réhabiliter ses bâtiments, en puisant sur son fonds de roulement, l université doit intégrer l impact des passifs sociaux et ce fonds de roulement passera pour la première fois sous la barre des 30 jours de fonctionnement en Pour sa troisième année en mode RCE, l Université de Bordeaux 3 parvient à présenter son budget agrégé avec un excédent de fonctionnement de , prévu au budget principal. Cet excédent reflète la préoccupation partagée par l ensemble des composantes et services de l Université de maîtrise des dépenses, l effort étant réalisé sur les dépenses de fonctionnement, mais également et fortement sur la masse salariale. Dans cet objectif, l établissement s engagera dès janvier 2013 dans la génération de contrats d objectifs et de moyens avec ses composantes d enseignement. Pour ce qui est de la section d investissement, la volonté affichée lors du débat sur les grandes masses de maîtriser les charges pour ne recourir au fonds de roulement qu à hauteur de hors plan pluriannuel d investissement s est confrontée aux besoins exprimés lors des arbitrages budgétaires. Le prélèvement sur fonds de roulement s élève à , auquel il convient d ajouter au titre des reports sur plan pluriannuel d investissement, soit Le présent rapport est élaboré comme suit : Recettes : présentation des prévisions 2013, évolution et tendances Dépenses : présentation des prévisions 2013, problématiques et tendances Investissement : principaux projets, sources de financement Estimation du fonds de roulement 3/14

10 Rapport de présentation du budget 2013 I. Budget Agrégé Le budget est commenté au niveau 1 du budget agrégé, ce niveau permettant la meilleure comparaison possible par rapport aux prévisions des exercices antérieurs. La dotation de l Etat pour sa composante Ex-titre 2 est prévue dans son intégralité sur le budget principal. L enveloppe de dotation Etat correspondant à l allocation générale est ventilée sur les 2 budgets de niveau 1 : agrégé (principal et annexe) et du service interuniversitaire. A. Section de fonctionnement La section de fonctionnement du budget agrégé présente un excédent de fonctionnement de , avec une prévision de recettes de , contre inscrits en dépenses. 1. Recettes de fonctionnement Les recettes de fonctionnement du budget agrégé s élèvent à : , en baisse de -0,3% par rapport aux prévisions initiales 2012 ( ). Elles sont constituées des éléments suivants : Les subventions de l Etat représentent 89,8% des recettes de fonctionnement encaissables, les autres subventions 1,2%, les autres ressources de fonctionnement courant 9%. Les recettes non encaissables constituent 3% des recettes de fonctionnement, contre 3.9% au budget primitif /14

11 Rapport de présentation du budget 2013 A- Subventions de l Etat La dotation du MESR prévue au budget agrégé est estimée à Ce montant est calculé sur la base des notifications 2012, avec les aménagements suivants : - Intégration de correspondant à la hausse du taux CAS - Prise en compte d une ligne négative de liée à la création de l ENSEGID-IPB (courrier du 19 novembre 2012) - Aménagement des prévisions au titre des actions spécifiques - Déduction de la subvention pour charge de service public allouée au Service interuniversitaire de Gestion du Domaine universitaire. - Déduction d une réserve de précaution correspondant à 10% de l allocation des moyens de fonctionnement, soit L enveloppe correspondant aux actions spécifiques est composée des lignes suivantes : Le montant de la subvention pour charge de service public reste pour l heure une estimation, faute d information concrète du MESR. Cette estimation est volontairement prudente, considérant la baisse de 31 millions d euros des crédits du PAP 2013 répartis par le modèle Sympa annoncée par dépêche AEF du 26/10/ /14

12 Rapport de présentation du budget 2013 Du fait de l augmentation de la hausse du point CAS et de son financement, la part de la dotation du MESR augmente en 2013, et constitue 86,85% de l ensemble des recettes de fonctionnement, et 89,8% des recettes de fonctionnement encaissables. B- Autres subventions de fonctionnement Pour ce qui est des autres subventions de fonctionnement, la variation de prévision entre les deux exercices de s explique exclusivement par le fait que 2012 prévoyait une ligne de dans le cadre de l Opération isolée Plan Campus Maison des Arts, pour le financement des dépenses de fonctionnement correspondantes. Hormis cet éléments, les autres subventions de fonctionnement témoignent d une grande stabilité des activités et partenariats noués. C- Autres recettes de fonctionnement Les droits d inscription constituent 3% des recettes encaissables de fonctionnement. Malgré la hausse des droits, l Université vise une stabilité de ces ressources, le nombre de primoentrants accusant une baisse à la rentrée universitaire Les contrats de recherche ( ) associés aux produits des publications ( ) génèrent , soit 3,9% des recettes encaissables. En termes d évolution, on peut constater la montée en puissance des projets «investissements d avenir» et, a contrario, un net tassement des ressources ANR classiques. Parallèlement, la fin du projet Raudin 1 en 2012 explique la baisse importante de la ligne «Autres contrats de recherche». Il convient de constater aussi la forte diminution du portage des projets de l équipe de recherche Georessources, dans le cadre de la cotutelle avec l IPB. La baisse prévisionnelle du volume financier généré par les contrats de recherche n est ainsi pas symptomatique d une baisse d activité des équipes. Il peut être mentionné que l application du décret n du 7 novembre 2012 relatif à 6/14

13 Rapport de présentation du budget 2013 la gestion budgétaire et comptable publique va induire des changements de pratique en matière de traitement comptable des contrats de recherche qui pourront avoir une incidence quant à l équilibre annuel sur ces postes. L attention peut également être attirée sur la prévision de recette au titre de la Formation continue, qui accuse une baisse de plus de L établissement a prévu de se consacrer dès janvier 2013 à la redéfinition de sa politique tarifaire en la matière. D- Recettes non encaissables Les recettes non encaissables, estimées à , constituent 3% des recettes de fonctionnement. 90% correspondent aux neutralisations des amortissements et aux quotepart des subventions d'investissement virée au compte de résultat. Les prestations internes ( ) pour partie constituées des frais de gestion sur ressources propres de certaines composantes (IUT, DEFLE, SCD ), reflètent également l activité de prestataire interne de certains services, notamment les Presses universitaires de Bordeaux. Le poste des reprises sur provisions enregistre une forte baisse au regard des prévisions initiales 2012, qui intégraient deux lignes conséquentes au titre de provisions pour charge : le remplacement de la chaudière de la Bibliothèque universitaire et les charges de fonctionnement liées au projet de réhabilitation de la Maison des Arts. Par ailleurs, l Université prévoit de recettes exceptionnelles, contre prévus en 2012 dans le cadre de la normalisation des comptes. A eux seuls, ces deux postes expliquent largement la baisse des prévisions de recettes de fonctionnement pour Schématiquement, les variations observables par grande catégorie de recette sont les suivantes : 7/14

14 Rapport de présentation du budget Dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement s élèvent à , soit une baisse de -0,5% par rapport aux prévisions 2012 ( ). La masse salariale est stable malgré l augmentation intégrée de la hausse du point CAS. En comparaison avec celles prévues au BP 2012, les dépenses de masse 10, sont réduites de 2% pour la partie décaissable, et de -5% pour la partie non décaissable La masse 10 décaissable représente 11.5% des dépenses totales de fonctionnement. avec Si l on compare par grands postes de dépenses, on peut constater une forte disparité des catégories de dépenses entre les exercices 2012 et Cette disparité s explique en partie par le travail réalisé au sein des services, et notamment au sein de la Direction du Patrimoine pour mieux identifier les postes de dépenses à prévoir. Pour autant, les actions de l Université varient fortement sur certains postes. 8/14

15 Rapport de présentation du budget 2013 En effet, 2012 intégrait d importantes prévisions de dépenses au titre du bâtimentaire, qui ne se représenteront pas sur 2013 : les prévisions au titre de la réhabilitation de la Maison des Arts et du bâtiment K et la participation au remplacement de la chaudière de la bibliothèque universitaire s élevaient en 2012 à Par ailleurs, l Université a progressé dans ses pratiques comptables et caractérise désormais en section d investissement des charges pre-imputées au budget primitif 2012 en section de fonctionnement. En tout état de cause, la variation énorme qui apparaît sur la ligne Maintenance des bâtiments ne traduit pas une sous estimation des charges de maintenance qui pèsent sur l établissement affiche une progression très importante ( ) du poste des subventions et gratifications. Le poste des subventions augmente du fait - d une meilleure caractérisation des participations de l Université de Bordeaux 3 aux services supportés par le PRES Université de Bordeaux ( ) et les autres établissements bordelais ( ), - de reversements prévus aux établissements partenaires dans le cadre de contrats de recherche ( ) Le poste des gratifications augmente de du transfert de la gestion des bourses de mobilité internationale, de gratifications prévues dans le cadre des projets IDEX et de la requalification des versements aux étudiants apprentis du CFA. La ventilation par grande destination fait ainsi apparaître une structuration 2013 où les trois activités en baisse sont clairement l immobilier, le pilotage opérationnel et, de façon relative, la recherche. Pour ce qui est de l action pilotage, elle accueillait en 2012 la réserve de précaution prévue initialement ( ), non prévue budgétairement dans le cadre du BP Pour ce qui est de la recherche, la baisse des crédits ouverts est à mettre en relation avec la réduction du volume financier généré en recettes. Masse 10, BP 2012 Masse 10, BP /14

16 Rapport de présentation du budget La masse salariale représentait en % des dépenses décaissables avec Elle est stable en 2013, affichant , soit 87,9% des dépenses décaissables. Derrière cette stabilité sont en œuvre plusieurs éléments qui compensent ainsi au global l augmentation de la charge au titre de la pension civile des titulaires ( ). Hors effet du CAS pension, l université parvient donc à diminuer de près d 1,5 millions d euros ses dépenses de masse salariale : - par des économies sur la masse salariale transférée dans le cadre du passage aux RCE. La baisse constatée d environ , après neutralisation de la hausse du CAS Pension, s explique pour 50% par la diminution du nombre d ATER affectés sur postes vacants lors des rentrées 2012 et 2013 et pour le reste par le constat d un GVT nul et non positif tel qu intégré aux prévisions du BP 2012 (pour rappel, corrigé dès la DBM2 de 2012) ; - par de nouvelles mesures visant la normalisation des services des lecteurs (passage d un service de 200 heures à 250 heures) : ; - par une réduction de la prévision de dépense au titre de la prime d excellence scientifique : ; - par une réduction relative des heures complémentaires d enseignement alors même que le non recrutement d ATER génère une baisse du potentiel d enseignement de heures et que le transfert de PRP de l IUT et du DEFLE en modulations de service se traduit par une hausse des besoins en heures complémentaires. La diminution, pour partie masquée par ces deux éléments, vient d une meilleure appréhension des maquettes des UFR et d un examen approfondi des besoins en heures complémentaires des autres composantes (travail engagé avec l IUT et le DEFLE sur l analyse de la charge pédagogique). En outre, il convient de souligner la réduction de la masse salariale au titre des contrats de recherche ( ), à mettre en corrélation avec les recettes correspondantes. 10/14

17 Rapport de présentation du budget 2013 Comme mentionné au préambule, les prévisions n intègrent pas au budget primitif les mesures et consignes ministérielles annoncées récemment Les dépenses non décaissables sont prévues à hauteur de , exclusivement sur la masse 10. L Université estime en effet que la variation des provisions pour charges de personnel devrait être nulle ou quasi nulle entre les exercices. Le poste qui évolue le plus à la baisse au titre des dépenses non décaissables est celui des prestations internes. Cette variation s explique par un changement des pratiques, les refacturations ne faisant plus l objet de prestations, mais de réimputations, et par une meilleure caractérisation des postes. Les dotations aux amortissements augmentent, conséquence logique des opérations d investissement réalisées en /14

18 Rapport de présentation du budget Equilibre de fonctionnement et CAF La capacité d autofinancement dégagée sur le budget agrégé s élève à , contre au BP Elle est composée des éléments suivants : L Université retrouve ainsi un niveau de capacité d autofinancement nettement plus correct que les années précédentes, ce qui lui permet de couvrir 47,5% des ouvertures de crédits en investissement. B. Section d investissement Au regard de celle de l exercice 2012, la section d investissement de l exercice 2013 fait pâle figure. On peut se reporter utilement au plan pluriannuel d investissement pour y trouver une première explication : l Université avait choisi d intégrer au budget primitif des prévisions de dépenses financées sur des ressources extérieures pour des projets qui n ont pas abouti sur l exercice (CPER, Plan Campus). L établissement a renouvelé ses demandes pour l exercice 2013, en actualisant les périmètres, mais fait le choix cette fois de ne faire apparaître que les financements obtenus formellement, étant entendu que les projets ne seront effectivement réalisés qu à la condition et à la hauteur des financements obtenus. Aussi peut-on souhaiter que le premier budget rectificatif 2013 intègre de nouvelles recettes, sans quoi la réalisation des projets : Maison de la Recherche, réhabilitation du bâtiment K, travaux d isolation et d étanchéité sera retardée. 1. Recettes d investissement Les recettes d investissement sont estimées à ( au BP 2012) et couvrent 34,2% des dépenses. Les recettes obtenues dans le cadre des contrats de recherche représentent 52,1% de la section ( ). Les prévus au titre des projets immobiliers correspondent : - pour à la finalisation du projet «Maison des Arts, pour l aménagement des extérieurs, - pour à la première notification de la Région au titre du projet Maison de la Recherche, qui peut permettre d initier le projet, mais suppose que la (les) notification(s) ultérieure(s) soi(en)t assez précoce(s) dans l année. 12/14

19 Rapport de présentation du budget Dépenses d investissement Les dépenses d investissement portées au budget agrégé s élèvent à ( inscrits au BP 2012). Elles sont réparties par destination comme suit : Malgré la prudence de l établissement quant à ses projets, l immobilier reste l action majoritaire de la section. L université y consacre : au titre de la maintenance préventive et curative ; au titre d opérations spécifiques, certaines prévues en 2012 mais dont la réalisation a pris du retard (ventilation du laboratoire de l UMR CRP2A,...) ; au titre de l accessibilité des étudiants handicapés, projet inscrit au PPI, et ayant fait l objet d un financement en 2012 (report). ; au titre d aménagements spécifiques au bénéfice d étudiants ou personnels handicapés ; au titre des projets immobiliers financés. Les crédits ouverts en pilotage sont en très grande majorité destinés au renouvellement de matériel informatique, videoprojecteurs, etc. ( ). On peut préciser que l université initie en 2013 une démarche ambitieuse qui vise à ce chaque enseignant et enseignant chercheur soit doté d un ordinateur portable à l horizon Les crédits ouverts en recherche ( ) correspondent pour l essentiel aux projets financés par des ressources extérieures. Il convient, pour conclure, de mentionner le caractère a priori exceptionnel du faible montant inscrit au titre des investissements en En effet, l université devra répondre en 2014 à des besoins nettement plus importants, pour renouveler par exemple ses salles informatiques, le plateau télévision de l IJBA, etc. 3. Equilibre et estimation du fonds de roulement L équilibre global du budget agrégé est atteint par un prélèvement sur fonds de roulement de /14

20 Rapport de présentation du budget 2013 Si ce montant dépasse de celui prévu lors du vote des grandes masses hors report PPI, il reste raisonnable, en comparaison avec les prévus en 2012 à la même période. Il est assez difficile d extrapoler sur le montant du fonds de roulement dont disposera l établissement après compte financier L université a fait le choix de comptabiliser de façon anticipée en 2012 les passifs sociaux correspondant aux congés non pris des titulaires BIATS ainsi qu aux heures complémentaires des personnels de Bordeaux 3. Cette comptabilisation hors exécution budgétaire devrait générer une baisse du fonds de roulement de l ordre de Par ailleurs, la nouvelle valorisation des stocks devraient également avoir un impact négatif non encore arrêté, de l ordre de Une autre difficulté consiste à estimer le montant du prélèvement effectif sur fonds de roulement au titre de l exercice En partant sur une non-réalisation à hauteur de , on peut extrapoler de la façon suivante : Au regard de la note ministérielle du 04 décembre 2012 sur la règle prudentielle qui ramène le seuil d alerte de 30 jours à 15 jours de fonctionnement, le fait que l Université de Bordeaux 3 dispose de l équivalent de 25,8 jours de fonctionnement est en soi satisfaisant. Au regard de l ambition qu à l Université de participer activement à court terme à la rénovation du campus universitaire, en rénovant ses locaux et en participant à certains projets comme la MILC, et de ne pas laisser son patrimoine devenir obsolescent, constituent un seuil qui confirme la nécessite de trouver des financements extérieurs pour ses grands projets. Dans cet objectif, tout scenario d augmentation du solde recettes-dépenses sera affecté à la couverture des dépenses d investissement afin de préserver, voire améliorer le niveau du fonds de roulement. 14/14

21 PROJET DE BUDGET AGREGE DE L ETABLISSEMENT

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23 Université Michel de Montaigne Bordeaux 3 BUDGET PRIMITIF 2013 Budget agrégé Compte de résultat prévisionnel Dépenses par nature BP 2012 BP 2013 Recettes BP 2012 BP 2013 Masse salariale Subventions ETAT Fonctionnement Autres recettes Total dépenses (A) Total recettes (B) Excédent prévisionnel Déficit prévisionnel Tableau de financement abrégé prévisionnel CAF : Dépenses d'investissement BP 2012 BP 2013 Ressources BP 2012 BP 2013 IAF CAF Investissement Subventions d'investissement Total emplois (E) Total ressources (F) Apport au fdr : Prélèvement sur le fdr : Total équilibre Total équilibre Budget agrégé - I

24 BUDGET 2013 Budget primitif 2013 BUDGET AGREGE PAR UNITE BUDGETAIRE UB libelle ub Total fonctionnement DEPENSES 20 Total investissement Total dépenses RECETTES Total recettes 900 UNIVERSITE U.F.R. HUMANITES U.F.R. LANGUES & CIVILISATIONS U.F.R. STC IUT M. DE MONTAIGNE INSTITUT EGID I.J.B.A DEFLE U.M.R. AUSONIUS U.M.R. ADES U.M.R. IRAMAT P.U.B S.C.D. BORDEAUX DIRECTION DES ETUDES MASSE SALARIALE D.P.I.L D.S.I DI.V.U RECHERCHE RELATIONS INTERNATIONALES CFA C.F.A. METIERS DU LIVRE Total

25 Université Michel de Montaigne Bordeaux 3 BUDGET PRIMITIF 2013 BP TOTAL 1 Subventions pour charges de service public ,00 11 Subventions des programmes 150 et ,00 12 Subventions autres ministères ,00 2 Autres subventions de fonctionnement ,00 21 Collectivités locales , Région , Département , Autres ,00 22 Union Européenne ,00 23 Autres subventions de fonctionnement ,00 3 Autres ressources de fonctionnement courant ,00 31 Droits d'inscription ,00 32 Redevances sur prestations intellectuelles 33 Contrats de recherche , ANR Investissements d'avenir , ANR hors investissements d'avenir , Région , Autres ,00 34 Formation continue ,00 35 Taxe d'apprentissage ,00 36 Autres prestations (études et travaux) ,00 37 Dons et legs et assimilés 38 Autres recettes encaissables ,00 4 Recettes exceptionnelles encaissables 41 Produits de cession des éléments d'actif Budget agrégé Prévision des recettes par grandes catégories 6 Recettes non encaissables ,00 60 Prestations internes ,00 61 Reprises sur provisions ,00 62 Neutralisation des amortissements ,00 63 Quote part des subventions d'investissement virée au compte de résultat ,00 64 Autres ,00 TOTAL fonctionnement ,00 5 Ressources d'investissement ,00 51 Subventions d'investissement MESR 52 Autres subventions d'investissement , ANR , Région , Autres ,00 53 Dotation en fonds propres de l'etat 54 Emprunts 55 ANR- Investissement d'avenir ,00 56 Autres recettes d'investissements encaissables TOTAL ,00 Budget agrégé - III

26 Université Michel de Montaigne Bordeaux 3 BUDGET PRIMITIF 2013 Budget agrégé Etat détaillé des crédits Répartition BP TOTAL Crédits de masse salariale ,00 Dépenses décaissables Rémunérations du personnel Rémunérations principales ,00 Rémunérations accessoires ,00 Congés payés Primes et gratifications ,00 Indemnités et avantages divers Charges de sécurité sociale et de prévoyance ,00 Cas pensions + ATI ,00 Cotisations ASSEDIC ,00 Autres cotisations ,00 Autres charges de personnel ,00 Allocation de retour à l'emploi Impôts sur rémunérations ,00 Autres ,00 Charges non décaissables Provisions sur charges de personnel Autres crédits de fonctionnement ,00 Dépenses décaissables Matériels et fournitures non amortissables ,00 Achats d'études et de prestations de service ,00 Impôts Fluides et frais de téléphonie ,00 Locations ,00 Maintenance des bâtiments + charges d'exploitation ,00 Formation continue des personnels Personnel extérieur à l'établissement ,00 Subventions et gratifications ,00 Autres charges de fonctionnement ,00 Charges financières Charges d'intérêt Autres charges financières Charges non décaissables ,00 Prestations internes ,00 Dépenses exceptionnelles non décaissables ,00 Dotations aux amortissements ,00 Dotations aux provisions hors charges de personnels Crédits d'investissements ,00 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles ,00 Bâtiments ,00 Travaux en cours ,00 Autres Equipements - matériels ,00 Immobilisations financières Budget agrégé - IV

1 2 3 Aide à l animateur : Lebudgetestl actepar lequelsontprévues etautorisées les recettes et les dépenses de l organisme. L article 175 du décret GBCP prévoit que le dossier de présentation du budget

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