Intervention de Monsieur Clément DUHAIME Administrateur de l OIF

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1 Conférence sur le futur de la gouvernance de l Internet Siège de l OIF, Paris, 30 juin 2014 Intervention de Monsieur Clément DUHAIME Administrateur de l OIF Seul le texte prononcé fait foi 1

2 Discours de Monsieur Clément DUHAIME Administrateur de l Organisation internationale de la Francophonie Ouverture de la Conférence sur le futur de la gouvernance de l Internet Paris, le 30 juin 2014 Monsieur le Président du Groupe des Ambassadeurs francophones à Paris, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Messieurs les représentants personnels des chefs d Etat et de gouvernement de la Francophonie, Monsieur le Président-Directeur Général de l ICANN, Monsieur le Directeur Général d AfriNIC, Mesdames et Messieurs les participants et experts, Chers invités, Acteur de la diversité culturelle et linguistique, défenseur d une démocratisation des relations internationales, militant du progrès par tous et pour tous, l Organisation internationale de la Francophonie est heureuse d organiser cette conférence sur le futur de la gouvernance de l Internet, à l attention des représentants de ses Etats et gouvernements membres présents à Paris. 2

3 Au nom du Secrétaire général de la Francophonie et en mon nom personnel, je voudrais souhaiter aux deux principaux intervenants de la conférence la bienvenue et les remercier pour leur présence. Quelques jours après la tenue à Londres de la 50 e session de la Conférence de la Société pour l Attribution des noms de domaines et des numéros sur Internet, plus communément appelée «ICANN», nous aurons le plaisir d écouter puis d échanger avec son Président, Monsieur Fadi Chéhadé, ainsi qu avec le Directeur général du Registre Internet régional d Afrique, «AfriNIC», et président de OneNet, Monsieur Adiel Akplogan. Mes mots de bienvenue et de remerciements vont également aux experts francophones présents. La conférence de cet après-midi vise à sensibiliser les ambassadeurs de nos pays membres ainsi que les acteurs francophones de haut niveau aux enjeux politiques, démocratiques, culturels et stratégiques de la gouvernance de l Internet, ceux d aujourd hui et de demain. 3

4 Depuis les révélations d Edward Snowden, la gestion mondiale de l infrastructure d Internet ainsi que la protection des données personnelles sont sorties de l anonymat des initiés et des concernés, pour figurer au centre de la vie publique et médiatique. Elles sont devenues des éléments du «soft power» au cœur d enjeux économiques mais aussi politiques et géopolitiques. Avec l affaire PRISM, nous avons découvert un système de collecte et d analyse massif, systématique et automatisé de données de citoyens européens opéré par la NSA au nom de la lutte contre le terrorisme. Un système qui s affranchit du cryptage et qui ne parait pas s inscrire facilement dans les cadres juridiques existants. PRISM, c est également l existence d une coopération ou pis d une alliance entre les géants de l Internet. Une alliance entre les collecteurs de données et les autorités publiques américaines ; sans que l on sache exactement qui dirige qui. PRISM, c est enfin la révélation du fait que notre vie quotidienne en ligne est entièrement entre les mains d opérateurs économiques étrangers et qu elle est l objet d une surveillance qui concerne tout le monde ; de la masse des citoyens jusqu aux dirigeants étrangers. 4

5 Les chiffres qui décrivent ce système donnent le vertige. Les données collectées par PRISM ont alimenté rapports du renseignement américain depuis L importance de PRISM pour le renseignement américain est avérée par le fait que dans 15% des rapports de la NSA figurent des données issues de PRISM. Si nous ne connaissons pas le volume de données concernées par PRISM nous savons cependant que les neuf plus grandes sociétés de l Internet sont impliquées. Pour stocker et traiter ces données la NSA construit un centre de traitement en Utah dont la capacité des bases de données se compte en milliards de milliards de pages de texte! Au-delà des réactions d indignation générale, les dirigeants des organisations responsables de la coordination de l'infrastructure technique de l'internet, réunis en octobre 2013 à Montevidéo, ont appelé à «l'accélération de la mondialisation des fonctions de l'iana et de l'icann vers un environnement dans lequel toutes les parties prenantes, y compris tous les gouvernements, participent sur un pied d'égalité». Prenant en compte l impossibilité d observer le statu quo dans la gouvernance mondiale de l Internet, le gouvernement des Etats-Unis a annoncé, le 14 mars 2014, sa disponibilité à abandonner au profit de la communauté mondiale son rôle central dans la gestion de l infrastructure d Internet, notamment 5

6 la supervision et le contrôle des fonctions techniques clés du net, appelées «fonctions IANA», que Messieurs Chéhadé et Akplogan expliqueront beaucoup mieux que moi tout à l heure! Cette décision a donné une dimension encore plus particulière à la Conférence internationale sur le futur de la gouvernance mondiale de l Internet que la présidente du Brésil Dilma Rousseff avait fortement souhaité à la tribune des Nations Unies en septembre Organisée en avril 2014 à Sao Paulo, cette Conférence a débouché sur une Déclaration finale qui constitue le point de départ des discussions sur le futur de la gouvernance de l Internet puisque les principes de cette gouvernance ont été établis et des pistes d action pour une feuille de route esquissées. En amont de cette conférence, l OIF, à travers sa Direction pour la Francophonie numérique, a mis en place un groupe de travail qui a élaboré une contribution. Grâce notamment à la mobilisation de l OIF, les dispositions relatives à la diversité culturelle et linguistique ont été renforcées dans la Déclaration finale. 6

7 Un deuxième groupe de travail de l OIF a réfléchi sur les données à caractère personnel et les nouveaux services d annuaire de l ICANN, notamment grâce aux connaissances de l Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP). Les experts francophones se mobilisent aussi pour s impliquer dans les réflexions sur la transition de la fonction «IANA». Monsieur le Président du groupe des Ambassadeurs francophones accrédités à Paris, Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames, Messieurs, Pendant ces discussions internationales sur les nouveaux enjeux de la globalisation des fonctions critiques de la gouvernance de l Internet, il nous est apparu qu il convenait de sensibiliser plus et mieux les parties prenantes francophones, notamment les décideurs et le secteur privé. Cette séance d information participe de la volonté de notre Organisation d impliquer les membres du Groupe des ambassadeurs francophones et des experts de haut niveau dans des discussions cruciales, d apparence techniques et complexes, qui ont des conséquences majeures sur les 7

8 relations entre les Etats, l économie numérique, la diversité des langues et des cultures, les libertés publiques dans le cyberespace. Qui mieux que les dirigeants des institutions qui conduisent les débats internationaux sur l avenir de la gouvernance de l Internet pouvaient mieux nous éclairer sur tous les enjeux que je viens d évoquer? C est vous dire mon grand plaisir d accueillir Messieurs Fadi Chéhadé et Adiel Akplogan ici à Paris, à la Maison de la Francophonie, le temps d un après-midi. Vos identités plurielles et francophones sont j en suis persuadé des atouts pour assumer les responsabilités complexes de vos éminentes fonctions. En effet, je crois savoir que vous êtes tous les deux des symboles de cette diversité, puisque Monsieur Chéhadé est à la fois Libanais, Egyptien et Américain et que Monsieur Akplogan est à la fois Béninois, Togolais et Canadien. 8

9 La diversité des enjeux francophones dans le domaine du numérique se retrouve dans la stratégie de la Francophonie numérique à l horizon 2020, adoptée par nos chefs d Etat et de gouvernement au Sommet de Kinshasa en Il s agit d une contribution qui vise, et je cite, «à l'émergence d'une société de l'information démocratique, inclusive, ouverte et transparente qui favorise la diversité culturelle et linguistique et l intégration de la Francophonie dans l économie numérique. Cette vision se veut conforme aux valeurs humanistes de la Francophonie, notamment le partage et la solidarité. Elle prend en compte les engagements internationaux auxquels l OIF et ses États et gouvernements membres et observateurs ont souscrit». Pour que les pays francophones, notamment les pays en développement, soient pleinement des acteurs maîtrisant les transformations induites par le numérique et s insèrent dans l économie numérique mondiale, l OIF a identifié quatre axes stratégiques d'intervention qu il me paraît important de rappeler : - accompagner l'innovation pour l intégration dans l économie numérique ; - édifier des sociétés de l information ouvertes, transparentes et démocratiques ; 9

10 - développer l intelligence numérique au service de la diversité et du partage ; - produire, diffuser et protéger les biens communs numériques. La mise en œuvre efficiente de ces axes stratégiques repose notamment sur les évolutions en cours et à venir de la gouvernance mondiale de l Internet. Les précisions, analyses et prospectives que Messieurs Chéhadé et Akplogan livreront ici seront autant d éléments qui nous permettront de mieux mobiliser la communauté des acteurs francophones dans ce débat mondial sur l infrastructure d Internet qui impactera demain, toujours plus, nos modes de vie et de pensées ainsi que nos systèmes économiques, politiques, culturels et sociaux. Je vous remercie pour votre attention et vous souhaite de fructueux échanges. 10