Dossier de demande d aide Manifestation

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CRECOIS Dossier de demande d aide Manifestation Organisateur 2016 Nom de la Manifestation Date de la Manifestation Ce dossier doit être transmis complet à la Communauté de Communes du Pays Créçois le : 30/11/2015 Dans le cas contraire, la Communauté de Communes du Pays Créçois n apportera pas son concours. PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION Dossier reçu le Nom du Responsable de la manifestation :.. Fonction du Responsable au sein de l association :.. Adresse :. Code Postal : Téléphone :... Fax :... Commune :... Site internet : Dossier à envoyer à : Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays Créçois CS Rue de la Chapelle Crécy la Chapelle MEAUX CEDEX ou Pour tout renseignement complémentaire concernant le dossier : / culture@payscrecois.net / accueil@payscrecois.net

2 INFORMATIONS PRATIQUES Ce dossier constitue un cahier de suivi de l élaboration de la manifestation. L ensemble des étapes devra être respecté dans les délais impartis. Toute étape non validée ou non complète fera l objet d un rejet du dossier. 1 ère PARTIE - Cette étape nous permet d avoir une vision d ensemble de votre projet et de définir : s il est considéré d un intérêt intercommunal ; si la Communauté de Communes du Pays Créçois peut éventuellement apporter une aide financière ou technique. Toute aide technique est assimilée à une subvention en nature. 2 ème PARTIE - Pour cette étape nous vous demandons de remplir la fiche de préparation Et nous transmettre: Un budget prévisionnel de la manifestation ; Le contenu détaillé de la manifestation ; La liste éventuelle du matériel que vous souhaitez que la Communauté de Communes du Pays Créçois vous mette à disposition 3 ème PARTIE Fiche de communication A remplir pour que la Communauté de Communes du Pays Créçois puisse communiquer sur votre manifestation. IMPORTANT Le matériel doit être installé et utilisé en respectant les consignes de sécurité qui vous seront transmises. Le mobilier prêté (chaises, tables ) sera mis en place par l organisateur. Je soussigné...responsable de la manifestation, atteste avoir pris connaissance des informations énoncées ci-dessus. Le : Signature :

3 1 ère PARTIE : DESCRIPTION DU PROJET Intitulé de la manifestation : Date :.. Nombre de personnes participants à l organisation : (Organisateurs, Bénévoles, etc., ) Lieu de la manifestation :. Public attendu : (Spectateurs,.) (Invités,...) Payant : Oui Non Si oui : Prix des entrées :. (À détailler si nécessaire : prix enfants, etc.) Adulte :... Enfants -.. ans.. Description détaillée du projet et motifs qui concourent à votre demande de participation financière et / ou de matériel :

4 2 ème PARTIE : FICHE DE PREPARATION HORAIRES DE LA MANIFESTATION : Date début de la manifestation : Heure de début :.. Date de fin de la manifestation : Heure de Fin :.. Si prêt de matériels par la Communauté de Communes du Pays Créçois Date de montage : Heure de début du montage: Date de démontage : Heure de fin du démontage : TECHNIQUES / MATERIEL Indiquez le matériel que vous souhaitez emprunter auprès du Pays Créçois. Prêt de Matériel Quantité Lieu de Stockage Date et heure de livraison Date et heure de reprise La disponibilité du matériel est définie en fonction des différentes demandes de prêts, la Communauté de Communes du Pays Créçois ne peut pas vous certifier que la quantité souhaitée sera disponible. Par ailleurs, le prêt dépend également de la disponibilité des agents du Service Technique. Souhaitez-vous organiser une réunion de coordination avec les Services administratifs et techniques Intercommunaux? : Oui Non Si oui, prendre rendez-vous auprès du Service Technique : / technique@payscrecois.net

5 BUDGET PREVISIONNEL DE LA MANIFESTATION : Montant de la participation financière demandée auprès de la Communauté de Communes du Créçois :.. Pays Glossaire pour le compte de résultat et le budget prévisionnel 1 Charges (Dépenses) ACHATS Fournitures administratives Fournitures alimentaires Fournitures d équipements vestimentaires Produits pharmaceutiques Energie, fluide, chauffage Petit matériel d équipement SERVICES EXTERIEURS Maintenance et réparation Locations diverses Charges locatives Primes d assurances Divers (préciser) AUTRES SERVICES EXTERIEURS Intervenants et personnels extérieurs Publicité, annonces, frais d insertion Domaine internet et site web Transports, déplacements, réceptions Frais postaux et télécom Services bancaires et assimilés Divers (préciser) CHARGES DE PERSONNEL Rémunération du personnel Charges sociales employés Autres charges sociales Autres charges du personnel AUTRES CHARGES Impôts et taxes Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dotation aux amortissements Papier, crayons, timbres, papeterie Boissons comprises Vêtements de sports, accessoires, équipement, blouses, costumes Combustibles divers, fioul, électricité, gaz, eau Achats non amortissables (outils, petit matériel sportif ) Informatique, véhicule, matériel de bureau, matériel d activité Salles, terrains, matériels, véhicule, stands, barrières Charges liées à la location d un bien Assurances collectives, véhicule, sinistre, dommage Prestations diverses non classables dans autres rubriques (honoraires, services bancaires, commissions, arbitres ) Cachets d artistes Affiches, annonces journaux, radio, tv Frais liés à la création d un site internet Location de bus, chauffeur Coût téléphonie, fax, internet URSSAF, ASSEDIC Locaux, fonciers, taxes diverses, SACEM Reversement de licences adhérentes, autorisation, agrément Frais découvert, remboursement de crédit Pénalités autres que financières (contentieux, litige ) Somme équivalente à la dépréciation annuelle de l actif immobile

6 2 Produits (Recettes) VENTES ET PRODUITS Ventes de produits et services Vente de produits finis Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes SUBVENTIONS D EXPLOITATION Subventions AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Adhésions Cotisations Produits de gestion divers (préciser) PRODUITS FINANCIERS Valeurs de placements Autres produits financiers PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits à préciser AUTRES Report de ressources non utilisées Autres Recettes procurées par les activités qui n entrent pas dans l objet de l association (marchandises diverses, et non transformées (nourriture, boissons, fanions ) Ventes de produits transformés ou fabriqués par l association Recettes procurées par les activités de prestations de services Cachets reçus pour la représentation de spectacles, droits d entrées perçus pour manifestations culturelles ou rencontres sportives Recettes procurées par l utilisation faite d entreprises de l image de marque de l association Produits générés par une activité spécifique ou une action particulière Subventions versées (collectivités territoriales ) ayant pour objet le financement partiel ou total des charges de fonctionnement d une association (hors masse salariale) Recettes perçues par l adhésion des utilisateurs Recettes perçues par les cotisations versées par les sociétaires Cotisations versées par les sociétaires et reversées à une fédération ou un autre organisme pour des questions d affiliation, d autorisation, ou d appartenance à une même activité Dons en numéraire de particuliers ou de personnes morales avec ou sans contrepartie publicitaire Produits issus de la rémunération de SICAV associatives Intérêts des comptes sur livret A, CODEVI Produits exceptionnels divers (ex : remboursement par une assurance suite à un sinistre, dédommagement suite à un procès )

7 CHARGES (Dépenses) Achats Fournitures administratives Fournitures alimentaires Fournitures d équipements vestimentaires Produits pharmaceutiques Energie, fluide, chauffage Petit matériel d équipement Fournitures diverses Services extérieurs Maintenance et réparation Locations diverses Charges locatives Primes d assurances Montant PRODUITS (Recettes) Ventes de produits et services Ventes de produits et services Vente de produits finis Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Subventions d exploitation Fonds européens Etat Région Département Communauté de Communes du Pays Créçois Montant Divers (préciser) Autres collectivités Autres services extérieurs Organismes sociaux Intervenants et personnels extérieurs Publicité, annonces, frais d insertion Produits de gestion courante Adhésions Cotisations Autres produits Frais postaux et télécom Produits financiers Services bancaires et assimilés Valeurs mobilières, placements Divers (préciser) Autre produit : Charges de personnel Rémunération du personnel Charges sociales employés Autres charges sociales Autres charges du personnel Autres charges Impôts et taxes Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Reprise sur amortissement et provision Report de ressources non utilisées TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS SOUHAITEZ-VOUS LA PRESENCE D UN ÉLU, pour l inauguration de la manifestation (discours), la remise d une récompense : Oui Non Si oui, Jour.. Heure.. Motif...

8 3 ème PARTIE : COMMUNICATION La Communauté de Communes du Pays Créçois communiquera sur votre manifestation. Deux supports sont envisageables : Le site Internet du Pays Créçois ; Le journal intercommunal. Souhaitez-vous une parution sur le site Internet du Pays Créçois? : Oui Non Souhaitez-vous une parution dans le journal intercommunal? : Oui Non Vous devez envoyer votre texte par mail à la Communauté de Communes du Pays Créçois à : communication@payscrecois.net Le Pays Créçois se réserve le droit de modifier, de diffuser ou non ces annonces. Signature accompagnée du nom du Président, de la personne Responsable ( si il y a), suivi de la mention (Lu et Approuve) ainsi que du tampon de L association (si il y a) Nom du Président Nom du Responsable du Projet... Signature Mention (lu et approuvé) Signature Mention (lu et approuvé).

9 ATTESTATION SUR L HONNEUR Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et ce, quel que soit le montant de la participation financière sollicitée. Je soussigné(e) Président(e) de l Association Atteste sur l honneur de l exactitude des renseignements administratifs et financiers fournis dans le cadre de cette demande de participation financière, notamment en ce qui concerne l ensemble des sollicitations de participations financières faites auprès d autres financeurs publics. Engage l association à satisfaire aux contrôles réglementaires qui pourraient découler de l attribution éventuelle d une participation financière, ainsi qu à porter à la connaissance de la Collectivité toute information complémentaire liée à l utilisation et à l affectation de la participation financière potentiellement allouée. Reconnait devoir justifier de l emploi des fonds accordés conformément à l objectif visé et à produire les budgets et les comptes, ainsi que le compte rendu d activités qui s y rattachent. Reconnait avoir pris connaissance, quand cas d erreurs volontaires dans la présentation ou dans les documents fournis, rendrait caduque la demande de participation financière. AGRAFEZ VOTRE RIB - ICI Obligatoire Fait le :.. A.. Signature du Président :