Nantes, le 31 mars 2014

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1 Page 117 sur 132 H ÊMON,t CAMUS r Référence : 0223 Immeuble :MICHEL ANGE 24 et 24 bis Rue Noire NANTES Nantes, le 31 mars 2014 Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous vous avons le plaisir de vous adresser la notification du procès-verbal de l'assemblée Générale Ordinaire des copropriétaires de l'immeuble : qui s'est tenue le : 24 et 24 bis Rue Noire NANTES Lundi 31 Mars 2014 à 18 H 30 Nous vous en souhaitons bonne réception, Nous vous prions d'agréer Madame, Mademoiselle, Monsieur, l'expression de nos sentiments les plus dévoués. Gérance Locative Syndic de Copropriété Immobilier d'entreprise Transaction Neuf /Ancien / 22 Fax Fax rue de l'hôtel de Ville BP Nantes CEDEX 1 Vif Site : La Société HEMON-CAMUS, SAS au capital de E dont le siege social se situe à NANTES 6, rue de Fletel de Ville BP Nantes cedex 1, RCS B _ représentée par la Sarl X MAX LTD (62 avenue Camus Nantes, RCS , capital de E) représentée par ses co-gérants : F.11EMO et L.SAM1-3RON, garantie GALIAN sous le numéro d'adhérent 21611Q, bénéficiant d'une garantie de Euros, Titulaire de la carte professionnelle n 2349 TG délivrée par la Préfecture de Loire-Atlantique, assuré(e) en responsabilité civile professionnelle par Allianz sous le n de police

2 Page 118 sur 132 HÉMONOCAMUS r PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE "MICHEL ANGE" DU 31 Mars 2014 Les copropriétaires de la résidence MICHEL ANGE sise 24 et 24 bis Rue Noire NANTES se sont réunis le Lundi 31 Mars 2014 ei 18 H 30 à l'adresse suivante : Cabinet HEMON CAMUS ler etage 6 rue de l'hotel de Ville NANTES Il a été dressé des feuilles de présence qui ont été émargées par les copropriétaires présents et par les mandataires des copropriétaires représentés. Après vérification de la feuille de présence, il est constaté que : 21 copropriétaires totalisant ensemble 1484 sont présents ou représentés à savoir : COPROPRIETAIRES PRESENTS - Mesdames et Messieurs : BARRATT Marie Thérèse (121) - BIANCHI Jean Philippe (57) - CLOUET Pauline (53) - COURLAND* Paulette (41) - D"AUDIFFRET - SMITH Wilfrid e (91) - GOILLANDEAU Pierre (60) - GUIMOND Rémy (82) - JOSNIN Régis (45) - KINDT Par Mtre Walsh de Serran (51) - LOUEL* Virginie (65) - MENARD Marie Françoise (86) - TERRACOTA CREATION Par Mme Lam (99) - TOURNOUX Michel (126) Total : 13 copropriétaires et 977 tantièmes COPROPRIETAIRES REPRESENTES - Mesdames et Messieurs : [ BARRATI Marie Thérèse : FEREZOU Antoine et Anne-Sophie (7) - MARCETTEAU Marie (53) [ MENARD Marie Françoise : BAFFOIN Dominique (106) - NEZIROSKI Kastriote (51) - RICHOMME Par Cabinet Bras (51) [ Mme DARSE Marie Fabienne J : DARSES GUIBERT Annick * (84) [ TOURNOUX Michel j : HENNION Philippe (72) PAVAGEAU Madeleine (83) Total : 8 copropriétaires et 507 tantièmes COPROPRIETAIRES ABSENTS - Mesdames et Messieurs : DE BUOR DE VILLENEUVE Par Cabi (41) - DUGAST Anne (44) - ESCOT BOCANEGRA Orlan (41) - GARNIER Benoit (7) - JARRY* Eric (51) - LESCALIE (27) MGN Cbt médical (84) - MOSSER Yves (14) - MOUGEL Par Cabinet Coudray Lor (99) - TEFFAUD Lucienne (108) Total : 10 copropriétaires et 516 tantièmes Soit un total de présents et représentés de : PROCES VERBAL DE LASSEMBLEE GENERALE en date du 31 Mars 2014 f Copropriété : "MICHEL ANGE" 41.:4) 2

3 Page 119 sur Tantièmes 1484 sur 2000 Copropriétaires 21 sur 31 ** Le Syndic met à la disposition de l'assemblée générale Une copie du règlement de copropriété de la Résidence * Les récépissés et les accusés de réception des convocations ; e Les pouvoirs des copropriétaires représentés par mandataires ; Les feuilles de présence de l'assemblée certifiée exactes ; Une copie conforme des convocations fixant l'ordre du jour. Et le Président de séance, déclarant la séance ouverte, invite l'assemblée à délibérer sur l'ordre du jour. DELIBERATIONS 1. CONSTITUTION DU BUREAU - DESIGNATION DU PRESIDENT Type de vote : Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de : 1484 tantièmes. L'Assemblée désigne son Président de séance, Le bureau de séance, présenté à l'agrément de l'assemblée, est constitué de la façon suivante par les copropriétaires délégués du conseil syndical : Président de séance :Madame MENA 1W Cette résolution est proposée au vote à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, soit à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés. Vote contre : O copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. S'abstient : O copropriétaire présent ou représenté totalisant O tantième. 2. CONSTITUTION DU BUREAU - DESIGNATION DES ASSESSEURS SCRUTATEURS Type de vote : Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de : 1484 tantièmes. L'Assemblée désigne ses Assesseurs Scrutateurs de séance. PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE en date du 31 Mars Copropriété : "MICHEL ANGE"

4 Page 120 sur 132 Le bureau de séance, présenté h l'agrément de l'assemblée, est constitué de la faon suivante par les copropriétaires délégués du conseil syndical : Assesseurs-scrutateurs :Madame BARRA TT VOTE SELON LES TANT1EMES DE CHARGES COMMUNES GENERALES Cette résolution est proposée au vote à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, soit à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés. Vote contre : O copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. 3. CONSTITUTION DU BUREAU - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Type de vote : Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de : 1484 tantièmes. L'Assemblée désigne son Secrétaire de séance. Le bureau de séance, présenté ä l'agrément de l'assemblée, est constitué de la façon suivante Secrétaire de séance :Y.CHEVET Cette résolution est proposée au vote á la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, soit h la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés. Vote contre : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. 4. APPROBATION DES COMPTES DE CHARGES DE COPROPRIETE DE L'EXERCICE. ANNUEL ARRETES AU 30 SEPTEMBRE 2013 Type de vote : Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de : 1484 tantièmes. Les COMPTES de CHARGES DE COPROPR1ETE de l'exercice annuel arrêtés au 30 septembre 2013 s'élèvent à la somme de ,23 Euros en charges Ordinnaires. Il est précisé que les rubriques "Imputations copropriétaires" dans les relevés de charges, concernent exclusivement des facturations individuelles qui ne sont donc pas payées par le syndicat des copropriétaires mais qui transitent par le compte du syndicat. AV1 PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE en date du 31 Mars Copropriété : "MICHEL ANGE"

5 Page 121 sur 132 Ces comptes ont été notifiés avec l'état des dettes et des créances et la situation de trésorerie à chaque copropriétaire. Le montant du solde bancaire de la copropriété était créditeur de 3.363,08 Euros au 30 septembre 2013 Conformément aux dispositions légales, les pièces justificatives peuvent être consultées sur rendez-vous les mardis et jeudis, au bureau du Syndic entre la convocation de l'assemblée générale et la tenue de celle-ci. Il est proposé à l'agrément de l'assemblée d'approuver ces comptes de charges de copropriété et leur répartition en comptes individuels L'assemblée approuve les comptes de charges de copropriété tels que présentés et leur répartition en comptes individuels Cette résolution est proposée au vote a la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, soit it la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés. Vote contre : O copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. S'abstient : O copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. 5. APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL ANNUEL EXERCICE 2013/2014 Type de vote : Majorité simple (Art 24), impliquant une base de calcul de :.7484 tantièmes. Pour l'exercice 2013/2014, il est proposé à l'assemblée générale le budget prévisionnel annuel estimé à la somme totale de ,00 Euros. Pour l'exercice 2013/2014, l'assemblée Générale décide de fixer le budget prévisionnel à la somme de ,00 Ce budget sera appelé en deux appels de fonds le ler octobre 2013 et le ler avril Cette résolution est proposée au vote à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, soit à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés. Vote contre : O copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. f!, 1,0 PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GEIVERALE en date du 31 Mars Copropriété "MICHEL ANGE" [4#7,

6 Page 122 sur APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL ANNUEL EXERCICE Type de vote Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de : 1484 tantièmes. Pour l'exercice 2014/2015, il est proposé à l'assemblée générale le budget prévisionnel annuel estimé à la somme totale de ,00 Euros. Pour l'exercice 2014/2015 l'assemblée Générale décide de fixer le budget prévisionnel a la somme de ,00 6 Ce budget sera appelé en deux appels de fonds le ler octobre 2014 et le I er avril 2015 Cette résolution est proposée au vote à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, soit à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés. Vote contre 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. S'abstient : O copropriétaire prisent ou représenté totalisant 0 tantième. 7. RAVALEMENT : DESIGNATION D'UN HOMME DE L'ART Type de vote : Majorité absolue (Art. 25), impliquant une base de calcul de : 2000 tantièmes. Lors de la dernière Assemblée Générale, pour la réalisation du Ravalement de la résidence, l'assemblée a décidé d'être accompagnée par un homme de l'art, tel que Architecte ou Maitre d'oeuvre pour: -Obtenir un cahier des charges servant de base à. la consultation des entreprises. -Une analyse des réponses d'entreprise. -Un chiffrage par lot principal des élements qui ont un statut privatif et des élements communs -L'extension de l'appel d'offres aupres d'entreprises "Moins Onéreuses" Sur ce les membres du Conseil Syndical ont pu rencontrer plusieurs cabinets et ont retenu deux professionnel à proposer sur le présent ordre du jour : Le Cabinet CAGNON, Monsieur CAGNON Maitre d'oeuvre propose une prestation à hauteur de 4800 E HT soit 5760 E TTC TVA 20% pour ce qui est de la mission d'étude et une prestation à_ hauteur de 6% du montant Hors Taxes des Travaux pour ce qui est du suivi des travaux. Le Cabinet AAM Architecture, Monsieur MUNCH Architecte propose une prestation à hauteur de 4550 E HT soit 5460 E TTC TVA 20% pour ce qui est de la mission d'étude et une prestation à. hauteur de 5,80% du montant Hors Taxes des Travaux pour ce qui est du suivi des travaux. Au regard de ces deux propositions, il est proposé à Pagrémeent des copropriétaires de faire le choix de l'homme de l'art à retenir. PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE en date du 31 Mars 2014 Copropriété : "MICHEL ANGE" /101_,,T)-e 6

7 Page 123 sur 132 L'Assemblée Générale décide de retenir les services du Cabinet CAGNON pour realiser le DIAGNOSTIC RAVALEMENT de la résidence RESIDENCE MICHEL ANGE selon sa proposition incluse dans la convocation. Le budget affecté à cette phase représentera la somme de 5400,00 6 TTC TVA 20% Pourcentage sur travaux 5% La charge financière sera répartie en charges communes générales. L'exigibilité de la créance est fixée au 01/05/2014 VOTE SELON LES TANTIEMES DE CHARGES COMMUNE GENERALES Cette résolution est proposée au vote a la majorité de l'article 25 de la loi du 19 juillet 1965, soit ti la majorité des voix exprimées de tous les copropriétaires Votent pour : 19 copropriétaires présents ou représentés totalisant 1376 tantièmes Votent contre : 2 copropriétaires présents ou représentés totalisant 108 tantièmes. BIANCHI Jean Philippe (57) - KINDT Par Mtre Walsh de Serran (51) En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article REQUETE DE MONSIEUR GOILLANDEAU : ELARGISSEMENT f DEPLACEMENT DU PORTAIL DE SON LOT Type de vote : Majorité absolue (Art. 25), impliquant une base de calcul de : 2000 tantièmes. Conformément à ce qui avait été exposé lors de la demiere Assemblée Générale, par courrier du 4 mars dernier, Monsieur Olivier GOILLANDEAU a adressé au syndic sa requete pour porter à. l'ordre du jour son projet d'élargissement/ déplacement du portail de son lot situé au sous sol. Il a fait dresser par un ingénieur béton un plan de frangement qui est joint à la convocation. Dans le cadre de la présente résolution, il est proposé A l'agrément des copropriétaires de statuer sur cette demande. L'assemblée générale n'est pas en mesure de se prononcer. En consequence l'assemblée Générale rejette la projet Cette résolution est proposée au vote a la majorité absolue de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, soit à la majorité des voix de tous les copropriétaires Votent pour : 21 copropriétaires présents ou représentes totalisant 1484 tantièmes Vote contre : O copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantièmes. En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 25. PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE en date du 31 Mars 2014 ofej 7 Copropriété : "MICHEL ANGE"

8 Page 124 sur 132 MANDATS DE SYNDIC PREAMBULE Mesdames Messieurs, Conformément à la demande de Madame MENARD, j'ai positionné la question du Syndic sur la fin de l'ordre du jour pour privilégier les discussions sur le ravalement. J'ai échangé avec Monsieur TOURNOUX sur l'intention du Conseil Syndical de changer de syndic et je regrette que vous en soyez arrivé à cette alternative. Je le regrette d'autant plus que cette décision semble sans appel alors que mon implication personnelle dans les négociations autour de la chaufferie vous ont permis de constater mon attachement à défendre vos intérêts. J'ai entendu le sentiment du Conseil Syndical d'avoir été négligé depuis un an. Il est certain que la fusion que nous avons engagée a pu induire ce sentiment. En effet, même si nous nous sommes rencontrés à plusieurs reprises pour construire le dossier ravalement, contrairement au passé, nos rencontres sur site ont été inexistantes l'an passé et les sujets du quotidien ont été négligés. Je considère aussi avoir ma part de responsabilité dans l'échec du vote sur le ravalement. La tenue tardive de l'ao, la complexité de la présentation et le manque d'information préalable des copropriétaires ont conduit à revenir sur la première proposition qui a été faite en 2012 et donc à une perte de temps sur ce sujet. Je souhaite bénéficier d'une seconde chance en vous proposant un mandat de un an dans le cadre duquel sans facturation complémentaire seront inclus une visite mensuelle sur site avec les membres du Conseil Syndical qui le pourront et un Conseil Syndical Trimestriel au cabinet du syndic et je propose de vous présenter ce mandat valorisé hauteur de 2390 E TTC au lieu de E. Je sais pertinemment que le choix de votre syndic ne se déterminera pas obligatoirement par le prix. Ceci dit, sur le plan financier je rappelle que le mandat de notre structure inclus la valeur que représente le compte bancaire séparer. Je rappelle en outre que notre structure ne prend pas de pourcentage sur la réalisation des travaux. Ainsi, si la copropriété fait le choix du mandat conçurent proposé, le montant des honoraires fixes représentera 4708 E plus 504 E au titre du compte bancaire séparé obligatoire avec la loi Allur soit un global de 5112 E TTC Si la copropriété s'engage sur le ravalement, à hauteur de demandé par notre concurrent représenteront 4.400,00 ETTC HT, les frais relatifs aux travaux exceptionnels En considération de ces éléments, je ne peux que me livrer à votre libre arbitre. 9. NOMINATION DU SYNDIC HEMON CAMUS SELON CONTRAT JOINT Type de vote : Majorité absolue (Art. 25), impliquant une base de calcul de : 2000 tantièmes. Il est proposé à l'assemblée générale la nomination du syndic HEMON CAMUS Immobiler. Ce mandat entrera en vigueur le ler avril 2014 pour se terminer le 31 mars PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE en date du 31 Mars 2014, Copropriété : "MICHEL ANGE", I

9 Page 125 sur 132 La garantie des fonds déposés par la copropriété restera assurée sous le n Q par la Caisse de Garantie de l'immobilier FNAIM à PARIS. Mandat A donner au Président de l'assemblée pour la signature du contrat de Syndic. L'assemblée générale approuve le mandat de syndic de HEMON CAMUS Immobiler Ce mandat entre en vigueur le ler avril 2014 pour se terminer le 31 mars Mandat est donné au Président de l'assemblée pour la signature du contrat de Syndic Cette résolution est proposée au vote d la majorité absolue de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, soit il la majorité des voix de tous les copropriétaires. Votent pour : 17 copropriétaires présents ou représentés totalisant 1089 tantièmes Vote contre : 1 copropriétaire présent ou représenté totalisant 126 tantièmes. TOURNOUX Michel (126) S'abstiennent : 3 copropriétaires présents ou représentés totalisant 269 tantièmes. D"AUDIFFRET - SMITH Wilfrid e (91) { MENARD Marie Françoise ] : BAFFOIN Dominique (106) f TOURNOUX Michel ] : HENNION Philippe (72) En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article A DEFAUT NOMINATION DU SYNDIC BRAS SELON CONTRAT JOINT Type de vote : Majorité absolue (Art. 25), impliquant une base de calcul de : 2000 tantièmes. Pour le cas ou la candidature du cabient HEMON CAMUS serait rejetée, il est proposé à. l'assemblée générale la nomination du syndic BRAS. Ce mandat entrera en vigueur le Immobile. Mandat A donner au Président de l'assemblée pour la signature du contrat de Syndic. SANS OBJET r PROCES VERBAL DE VASSEMBLEE GENERALE en date du 31 Mars 2014 Copropriété : "MICHEL ANGE" _rd() r,. k.t...r 1( b ifr 9

10 Page 126 sur CONSULTATION DES PIECES JUSTIFICATIVES COMPTABLES Type de vote : Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de : 1484 tantièmes. Conformément à. la Loi de1965 régissant la Copropriété, Il est proposé à l'assemblée que les pièces justificatives de la gestion pourront être examinés sur rendez-vous les Mardis et Jeudis, au bureau du Syndic entre la convocation de l'assemblée générale et la tenue de celle-ci. L'assemblée approuve que les pièces justificatives de la gestion puissent être examinés sur rendez-vous les Mardis et Jeudis, au bureau du Syndic entre la convocation de l'assemblée générale et la tenue de celle-ci. Cette résolution est proposée au vote il la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, soit à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. Vote contre : O copropriétaire présent ou représenté totalisant O tantième. S'abstient : O copropriétaire présent ou représenté. totalisant 0 tantième. 12. POURSUITE DU COMPTE BANCAIRE AU NOM DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Type de vote : Majorité absolue (Art. 25), impliquant une base de calcul de : 2000 tantièmes. Conformémentà l'article18 de la Loi du 10 juillet 1965 il est proposé de continuer à. bénéficier d'un compte bancaire au nom du Syndicat des Copropriétaires. Conformément à la réglementation, l'assemblée générale décide de bénéficier d'un compte bancaire séparé ouvert à la RFA dont le siège est 17 rue Racine NANTES. Cette résolution est proposée au vote à la majorité absolue de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, soit it la majorité des voix de tous les copropriétaires." Vote contre : O copropriétaire présent ou représenté totalisant O tantième. En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de nzajoriti de l'article 25. PROCES VERBAL DE SSEMBLEE GENERALE en date du 31 Mars 2014 opropriété : "MICHEL ANGE" PA : 1 10 C

11 Page 127 sur 132 MISSIONS DU CONSEIL SYNDICAL LE CONSEIL SYNDICAL UN ORGANE DE LIEN ET DE CONTROLE DANS LE CADRE D'UNE ORGANISATION PYRAMIDALE Les membres du Conseil syndical sont élus par une assemblée générale de copropriétaires. Le conseil syndical doit être représentatif des différents courants d'une copropriété, il est le lieu privilégié des débats qui permettront d'aboutir A la conduite d'une politique consensuelle. Les membres du Conseil doivent obligatoirement avoir la qualité de copropriétaires. Les conjoints des copropriétaires peuvent également être élus. Les associés des sociétés propriétaires visées a Particle 23 alinéa I er du décret, leurs conjoints ou leurs représentants légaux peuvent également être éligibles. Le syndic, ses ascendants ou descendants, ainsi que ses préposés même s'ils sont copropriétaires ne peuvent être membres du conseil syndical. Les candidats doivent être volontaires et faire acte de candidature, soit avant l'assemblée et, dans ce cas, la convocation peut l'indiquer, soit au cours de l'assemblée. Tout copropriétaire peut voter pour ou contre l'élection de tel ou tel candidat. Les candidats sont élus A la majorité de l'article 25 de la loi, c'est-a-dire à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires. Organisation En général c'est le conseil syndical qui fixe lui-même les règles relatives A son organisation, A son fonctionnement, au nombre de ses membres et A la durée de leur mandat, qui ne peut excéder trois ans renouvelables Les membres du Conseil élisent un président. Le procès verbal de l'assemblée signalera le nom du président élu pour que tous les copropriétaires en prennent connaissance. Rôle du conseil Syndical Ce rôle est défini par l'article 21 de la loi de 1965 : il "assiste" et "contrôle" la gestion du syndic et peut mener A bien toutes missions particulières que lui confie l'assemble générale. Le conseil syndical rend compte A l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission Le Conseil donne son avis au syndic ou A l'assemblée générale sur les questions pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même" (article 26 alinéa 1 er du décret de 1967). Cet avis donné au syndic ou A l'assemblée générale peut être donné spontanément ou par obligation. Contrôle du syndic : Selon l'article 26 2e alinéa du décret de 1967, "Le Conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité de ce dernier, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats." Le contrôle porte : +sur la comptabilité du syndic : il vérifie l'exactitude des dépenses engagées et leur répartition entre les copropriétaires. Il s'assure que tous les fournisseurs, entreprises et prestataires ont bien été réglés. En parallèle il s'assure que les copropriétaires règlent les appels de charges. Le conseil syndical est chargé de contrôler la préparation du budget jusqu'à sa concrétisation. +sur l'exécution par le syndic des décisions de l'assemblée (contrats de travail, contrats de maintenance des équipements...). Il peut obliger le syndic A les exécuter. Au quotidien, le Conseil Syndical permet de communiquer au syndic les besoins des copropriétaires. 13. ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL. Type de vote : Majorité absolue (Art. 25), impliquant une base de calcul de : 2000 tantièmes. L'article 21 de la loi du 10/07/1965 relative A la copropriété, dispose : «dans tout syndicat de copropriétaires, un Conseil Syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion... Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables...» PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE en date du 31 Mars 2014 / 1 Copropriété : "MICHEL ANGE" t ti ft J

12 Page 128 sur 132 Il est proposé à. l'assemblée générale l'élection des membres du Conseil Syndical à compter du 01/04/2014. Les membres élus du conseil syndical ne prennent pas immédiatement leurs fonctions. Un délai de deux mois compter de la notification du procès verbal, est nécessaire avant de rendre la décision d'assemblée Générale pleinement exécutoire. Cependant, pendant cette période les membres du Conseil seront informés des consultations du conseil syndical, dès la présente assemblée générale. L'assemblée générale élit ou renouvelle le conseil syndical pour une période de trois ans. Les membres du Conseil Syndical nommés sont : -Madame MENARD -Madame LOUEL -Madame BARRATT -Monsieur DAUD1FFRET -Monsieur BAFFOIN Ce mandat prendra effet le 01/04/2014 et expirera le 31/03/201Z VOTE SELON LES TANTIEMES DE CHARGES CONIMUNES GENERALES Cette résolution est proposée au vote et la majorité absolue de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, soit à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Vote contre : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article MODALITES DE CONSULTATION DU CONSEIL SYNDICAL Type de vole : Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de : 1484 tantièmes. Le cadre de cette résoilution est destiné à fixer le montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du Conseil est obligatoire Pour les besoins de la convocation il est proposé que le montant minimal soit fixé h 1000,00 C. Les copropriétaires lors de l'assemblée Générale pourront définir un montant inférieur à cette somme. L'assemblée générale fixe le montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du Conseil Syndical est obligatoire a la somme de 500,00 Euros TTC'. Cette résolution est proposée au vote à la majorité absolue de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, soit à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Vote contre : O copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE en date du 31 Mars 2014,4j1( j ) 12 Copropriété : "MICHEL ANGE" 1),

13 Page 129 sur AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL SYNDICAL POUR ENGAGER DES TRAVAUX D'ENTRETIEN OU D'EMBELLISSEMENT Type de vote : Majorité absolue (Art. 25), impliquant une base de calcul de : 2000 tantièmes. Pour permettre aux besoins de la copropriété de s'exprimer hors le cadre d'une Assemblée Générale il est proposé de remettre au conseil Syndical des moyens financiers pour engager des travaux d'entretien ou d'embellissement sous sa responsabilité à. hauteur d'un budget annuel à. définir par les copropriétaires réunis en Assemblée Générale Pour les besoins de la covocation, il est proposé de limiter cette autorisation à ta somme de 1 000,00 Euros TTC ou d'une somme à. définir. Conformément au décret du 27/05/2004- Arti 5 et 16, il est rappelé que le conseil syndical devra rendre compte annuellement de sa mission. 11. est précisé que ce budget n'est pas appelé. 11 se constate en fin d'exercice. L'assemblée Générale autorise le Conseil Syndical il engager sous sa responsabilité des travaux d'entretien ou d'embellissement relatifs aux parties communes de la copropriété pour un montant annuel ne dépassant pas la somme de 1.000,00 Euros TTC L'objet de ce budget sera exclusivement limité aux dépenses d'entretien ou d'embellissement des parties communes. Le conseil syndical devra rendre compte annuellement de sa mission.. VOTE SELON LES TANT1EMES DE CHARGES COMMUNES GENERALES Cette résolution est proposée au vote à la majorité absolue de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, soit à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Vote contre : O copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article MISE EN CONCURRENCE DES ENTREPRISES Type de vote : Majorité absolue (Art. 25), impliquant une base de calcul de : 2000 tantièmes. Il est proposé à l'agrément des copropriétaires de fixer le montant des marchés à partir duquel ils requièrent une mise en concurrence des entreprises. (art.21 2complété par art.81-4 SRU). Compte tenu des statistiques observées il est proposé de fixer ce montant à la somme de 2000,00 TTC ou le cas échéant une somme définie par l'assemblée Générale, à partir de laquelle au moins deux devis seront présentés aux copropriétaires. A défaut, si le sujet recueille l'intérêt des copropriétaires, il pourra être proposé une mise en concurrence postériori de la tenue de l'assemblée Générale, sur un budget détermine agrémenté d'un contrôle du Conseil Syndical pour retenir l'entreprise la mieux disant suivant les critères cout qualité délai d'exécution. PROCE,.5 VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE en date du 31 Mars 2019 I 13 Copropriété : "MICHEL ANGE"

14 Page 130 sur 132 L'assemblée générale décide que le syndic se chargera d'établir la mise en concurrence des entreprises pour les marchés et contrats de fournitures dépassant la somme de 2.000,00 Euros TTC Cette mise en concurrence est votée pour les marchés ou contrats de fourniture dont le montant est supérieur celui défini ci-dessus, it l'exception de ceux présentant un caractère d'urgence, de ceux relatifs à la mise en sécurité de la copropriété ou de ceux concernant la remise en état de fonctionnement d'équipements existants participant au confort ou à la sécurité des occupants ou de leurs biens. VOTE SELON LES TANT1EMES DE CHARGES COMMUNES GENERALES Cette résolution est proposée au vote à la majorité absolue de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, soit à la majorité des voix de tous les copropriétaires Vote contre 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents 10 copropriétaires totalisant 516. En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article DECISION A PRENDRE CONCERNANT LA CONSTITUTION DE PROVISIONS SPECIALES Type de vote : Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de : 1484 tantièmes. Il est possible de constituer des provisions spéciales sur un compte distinct du compte bancaire de la copropriété. Ces provisions sont destinées à faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipements communs qui seraient susceptibles d'être nécessaires dans les trois années à échoir. Il s'agit de provisions pour travaux non encore décidés par l'assemblée générale. Cette opportunité ouverte par le législateur est statistiquement rejetée par les copropriétaires, aussi la résolution cidessous proposé tend à. rejeté la constitution de provision spéciales L'assemblée générale rejette la constitution de provisions spéciales. Cette résolution est proposée au vote a la majorité absolue de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, soit it la majorité des voix de tous les copropriétaires Votent pour : 21 copropriétaires présents ou représentés totalisant 1378 tantièmes Vote contre : 1 copropriétaire présent ou représenté totalisant 106 tantième. Absents 10 copropriétaires totalisant 516. N.ine MMMMMMM 610/12M NIN MMMMMM 1A EIBII MMMMMMMMM SIEN MMMMMMMM le ni cs MMMMMMMMMMMM MMMMMMMMMM Pl?OCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE en date du 31 Mars 2014 filltertn l b 14,Copropriété "MICHEL ANGE" '

15 Page 131 sur QUESTIONS D'ADMINISTRATION COURANTE. - LES DANGERS DU GAZ : Dans notre mission de conseil, nous souhaitons compléter votre information sur quelques dispositions intervenant dans la vie de la copropriété. Nous attirons votre attention sur le risque que représente un refoulement de gaz carbonique inodore, mais mortel! A ce titre le bon entretien des ventilations (entrées et évacuations de l'air) des pièces est également fondamental, elles ne doivent en aucun cas être bouché, même partiellement. Les propriétaires bailleurs devront informer leurs locataires des régies de sécurité minimales. Par ailleurs, nous vous engageons à bien vouloir vous rapprocher d'un professionnel ou des services publics compétents, afin de faire contrôler votre installation et de connaître parfaitement les règles de sécurité obligatoires. ->EXAMEN DES BESOINS DE COPROPRIETE. RENCONTRE SUR SITE A PROGRAMMER AVEC LES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL QUI LE POURRONT Aucune autre question n'étant posée et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30. [original du procès-verbal est conservé dans les minutes et a été signé par le président, les scrutateurs, et le secrétaire de séance. Le Pr,sident Le scrutate7 4 ) / L HEMON CAMUS Y-.C.FIEV ET NOTE IMPORTANTE Conformément l'article 42.2 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par l'article 14 de la loi du 31 décembre 1985: "Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales, doivent à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale, en application des articles 25 et 26, est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa." De même, l'article 18 du décret du 17 mars 1967, précise : "Le délai prévu à l'article 42 (alinéa 2) de la loi du 10 juillet 1965, pour contester les décisions de l'assemblée générale, court à compter de la notification de la décision, chacun des copropriétaires opposants ou défaillants." 1 - PROCES VERBAL D E VA SSEMBLEE GENERALE en date du 31 Mars Copropriété : 'MICHEL ANGE", Li A 5

16 Page 132 sur 132 Feuille de présence Lors de L'ASSEMBLEE GENERALE "MICHEL ANGE" En date du 31 Mars 2014 Etaient présents ou représentés : 21 copropriétaires totalisant ensemble Copropriétaires PRESENTS ou REPRESENTES Mesdames et Messieurs : BARRATT Marie Thérèse (121) - BIANCHI Jean Philippe (57) - CLOUET Pauline (53) - COURLAND* Paulette (41) - D"AUDIFFRET - SMITH Wilfrid e (91) - GOILLANDEAU Pierre (60) - GUIMOND Rémy (82) - JOSNIN Régis (45) - KINDT Par Mtre Walsh de Serran (51) - LOUEL* Virginie (65) - MENARD Marie Françoise (86) - TERRACOTA CREATION Par Mme Lam (99) - TOURNOUX Michel (126) Mesdames et Messieurs : [ BARRAIT Marie Thérèse I : FEREZOU Antoine et Anne-Sophie (7) - MARCETTEAU Marie (53) [ MENARD Marie Françoise I BAFFOIN Dominique (106) - NEZIROSKI Kastriote (51) - RICHOMME Par Cabinet Bras (51) [ Mme DARSE Marie Fabienne : DARSES GUIBERT Annick* (84) [ TOURNOUX Michel I : HENNION Philippe (72) - PAVAGEAU Madeleine (83) Copropriétaires ABSENTS Mesdames et Messieurs : DE BUOR DE VILLENEUVE Par Cabi (41) - DUGAST Anne (44) - ESCOT BOCANEGRA Orlan (41) - GARNIER Benoit (7) - JARRY* Eric (51) - LESCALIE (27) - MGN Cbt médical (84) - MOSSER Yves (14) - MOUGEL Par Cabinet Coudray Lor (99) - TEFFAUD Lucienne (108) Pour Copie Conforme (PoplIWAON CAMUS Y.CHEVET PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE en date du 31 Mars 2014 "MICHEL ANGE" Copropriété : Il Al A 16