Concerne : Procès-verbal de l'assemblée Générale Statutaire du 24 mars 2011

Transcription

1 SYNDIC & SERVICES IMMOBILIERS Bruxelles, le 25 mars 211 Aux Copropriétaires de la Résidence «Parc de Woluwé III B» Avenue Marcel Thiry BRUXELLES BdH/AR/7.259/227 Madame, Monsieur, Concerne : Procès-verbal de l'assemblée Générale Statutaire du 24 mars 211 Nous vous transmettons sous ce pli le procès-verbal de l'assemblée Générale Statutaire de votre immeuble, qui s'est tenue le 24 mars dernier. Ce procès-verbal a été contresigné par le Président de votre Conseil de Gérance, Monsieur DUPONT. Vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. B. de HOLLAIN IGB sa - Syndic Annexe : 1 IGB IMMOBILIERE GILSON & BRICHAUX SA Rue Colonel Bourg, 127 bte Bruxelles Tel Fax: info@immogb.be TVA BE I RCB IPI

2 Procès-verbal de l'assemblée Générale Statutaire des Copropriétaires Résidence «Parc de Woluwé - Phase 3B» avenue Marcei Thiry. 12-Woluwé St Lambert Date : 24 mars 211, à 18hOO Lteu ; Salle Polyvalente, , rue Colonel Bourg, à 114 Evere Prêtants : Propriétaires ANDREEV-ANDREEVA BACHY-CHAUDRON BAKKER-PEIVASTY BELFY CAPIRO CARTIAUX-WiLLEMS ^CLAVIE-DELGÛSTE CLOSSET-VERMEULEN COMINI DE REYMACKER DUCH DUPONT-CORRADINI FREI GONTER-CAMPOS HACIKERIMOGLU-IZKI HiENNY-DEBLANDRE JAUHIAINEN-LARSSON MARCHAL-VANLANGENDONCK MOUNE-CUETO JUNCO NICE NULLE NORSGAARD OGQNOWSKWACZEWSKA I PEREZ PUNZANO-StNKOVITS SCHÊERS I TORRËS-BASANTA VAROLi VERSPECHT-EVSTIGNEEVA VINEL-BRUGGEMAN WALEWYK-GRAISSE ZWOLINSKI-WRONSKA- ZWOLINSKA TOTAL ? Présents Représentés o Absents Q I I Les copropriétaires présents et représentés sont au nombre de 2 sur un total de 31, représentant quotités sur 2,687, soit 65,72 %. Le double quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer des points inscrits à son ordre du jour.

3 ORDRE DU JOUR 1 Approbation du procès-verbal de l'assemblée Générale Statutaire du 11 mars 21. 2, Rapport du Syndic sur l'exercice écoulé. 3, Situation financière : a. Etat des dépenses ; b. Fonds de roulement ; c. Situation des occupants ; d. Fonds de réserve ; e. Rapport Vérificateur aux Comptes. 4, Approbation des comptes de l'exercice écoulé, 5, Décharge et quitus au Conseil de Copropriété et au Syndic. 6, Elections statutaires ; a. Conseil de Copropriété ; b. Syndic. 7, Réception Définitive des parties communes et garantie décennale. 8, Travaux ; a. entretien des parties boisées ; b, sécurité dans (Immeuble, 9, Antennes paraboliques individuelles. 1,, Communication des demandes ou observations relatives aux parties communes transmises au Syndic par les personnes occupant l'immeuble, en vertu d'un droit personnel ou réel, mais ne disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale (art,577-8 paragraphe 4,8 de la loi du 3 juin 1994) Divers,, Point 1 Approbation du procès-verbal de l'assamblée Générale Statutaire du 11mars 21 Aucune remarque n'étant formulée par l'assemblée, relativement à es procès-verbal, celui-ci est définitivement approuvé. a>. Plaque signalétlque Polnt2 Rapport du Syndic sur l'exercice écoulé Une plaqua signalétlque en alunox de 3 x 2, à fixer sur la façade, dont le iettrage est noir et portant la mention : Entrée M. Thiry n 29-> a été commandée auprès de la firme EPC, pour un montant de 68, HTVA b). Réception définitive des parties communes La Réception Définitive des parties communes n'a toujours pas été prononcée Ce sujet est traité au point 7 du présent procès-verbal.

4 c). Intervention des pompiers Le 4 juillet 21, les pompiers ont dû intervenir au niveau de l'appartement de Monsieur et Madame JAUHIAINEN-LARSSON, au premier étage du n 27 avenue Marcel Thiry, côté jardin, pour une forte odeur de carburant brûlé et un dégagement de fumée par la porte terrasse entrouverte. Aucun sinistre n'a cependant été à déplorer d). Système de ventilation Le Syndic a passé commande à STORKAIR pour le remplacement du moteur et de l'hélice du ventilateur situé au n 25 de l'avenue Marcel Thiry. V gtat des dépenses Point 3 Situation financière de la Copropriété L'exercice comptable a couvert la période allant du 1* janvier 21 au 31 décembre 21. Le total des dépenses de la Copropriété, au cours de cette période, s'est élevé à 55,813,8 A comparer à 6,39.19 l'an dernier Le budget prévisionnel de dépenses adopté lors de l'assemblée Générale Statutaire du 11 mars 21 était de 62 Les provisions appelées au cours de l'exercice été de (1 appel trimestriel de montant de et trois appels trimestriels de 15.5 ). Par rapport à la dépense totale (55.813,8 ), ces provisions ont donc été excédentaires de 6,936,2 Cet écart est apparu au niveau du décompte annuel de clôture. Les Copropriétaires dont le décompte individuel est créditeur verront la facture relative au prochain appel réduite d'autant, b). Fonds de roulement Au 31 décembre 21. le fonds de roulement était de 9., soit inchangé depuis la mise en exploitation de l'immeuble. c). Situation des occupants Au 31 décembre 21, la situation cumulée des comptes individuels des copropriétaires présentait une valeur créditrice de 6,2,91. La partie créditrice de cet en-cours appartient à JM CONSTRUCTION, pour un montant de 7.298,79 Ce montant est compensé par une situation débitrice de JM CONSTRUCTION, d'un montant quasi-équivalent, dans les phases 2 et 3A La compensation s'opérera (ors de la réunification des 3 phases de la Copropriété. Un seul propriétaire était en défaut de paiement d'un montant de 65,88, au 31 décembre 21 (FEREZ PUNZANO-SINKOVITS), Le paiement est intervenu au cours du mois de février 211.

5 Il n'y a donc plus aucun problème de dettes provenant des Copropriétaires, à la date de la présente Assemblée. d). Fonds de réserve Au 31 décembre 21, le fonds de réserve atteignait un montant de 17.. Il avait été alimenté à hauteur de 3, pour le 1er trimestre 21 et 2. pour les 3 autres trimestres. Compte tenu du réétalement du planning des travaux de peinture des parties boisées des façades, l'assemblée décide de réduire le rythme d'alimentation de ce fonds de réserve de 12. à 8.. par an, Le résultat du vote est le suivant : - POUR : 1 % - CONTRE : / En conséquence, les prochains appels de fonds trimestriels seront réduits à 2., répartis en fonction des quotités- Budget prévisionnel de dépenses pour l'exercice 211 : L'Assemblée décide d'adopter, pour l'exercice 211, un budget prévisionnel de dépenses d'un niveau de 6,. En conséquence, les appels trimestriels de provision de charges, anticipatifs, seront réduits au niveau de POUR : unanimité - CONTRE : / &), Rapport des Vérificateurs aux Comptes Monsieur DUPONT fait rapport à l'assemblée de la mission de vérification des comptes d l'exercice 21, à laquelle il s'est livré, dans les locaux de la SA Immobilière GILSON & BRICHAUX (1GB).. Il n'a relevé, dans la tenue des comptes effectuée par le Syndic, aucune irrégularité ou omission. Toutes les pièces comptables ont été mises à sa disposition et il a été répondu à toutes ses questions., En conclusion, il recommande à l'assemblée d'approuver les comptes de l'exercice écoulé Point 4 Approbation des comptes de l'exercice écoulé L'Assemblée, suivant la recommandation du Vérificateur aux Comptes, approuve les comptes de l'exercice 21, à l'unanimité. - POUR: 1% - CONTRE ;/

6 Point 5 Décharge et quitus au Conseil de Copropriété et du Syndic L'Assemblée remercie le Conseil de Copropriété et le Syndic pour le travail effectué au cours de l'exercice écoulé. Elle leur donne décharge et quitus pour leur gestion, à l'unanimité. - POUR: 1% - CONTRE : / a). Conseil de Copropriété Point 6 Elections statutaires La nouvelle Loi sur la Copropriété, entrée en vigueur le 1er septembre 21, apporte, notamment, les modifications suivantes : te Conseil de Gérance s'appelle désormais «Conseil de Copropriété», afin d'éviter toute confusion, le Conseil de Gérance ne disposant d'aucun pouvoir de «gestion», Son rôle consiste à assister le Syndic et à contrôler sa gestion. - le Conseil de Copropriété devra émettre, deux fois par an, un rapport d'activités, à adressera tous les copropriétaires. - les «Vérificateurs aux Comptes» ne peuvent plus faire partie du Conseil de Copropriété, afin de ne pas être juges et parties, L'Assemblée élit, à l'unanimité, le Conseil de Copropriété suivant, pour un mandat se terminant à la date de l'assemblée Générale Statutaire de 212, au cours de laquelle li pourra briguer sa réélection : - Monsieur DUPONT, Président Monsieur COMINI, Assesseur Monsieur FREI, Assesseur Par ailleurs, l'assemblée élit, pour la même période, mais ne faisant pas partie du Conseil de Copropriété : b). Syndic - Monsieur Marchai, Vérificateur aux Comptes Monsieur BRICHAUX a pris sa retraite!e 28 février 211. Monsieur de HOLLAIN annonce qu'il a repris la gestion de l'immeuble et se présente, L'Assemblée réélit, à l'unanimité, comme Syndic, la SA Immobilière GILSON & BRICHAUX pour un mandat d'un an,. Monsieur de HOLLAIN remercie l'assemblée pour la confiance qu'elle témoigne ainsi à sa société

7 a). Immeuble Point 7 Réception Définitive des parties communes et garantie décennale Pour rappel, la Réception Provisoire des parties communes de l'immeuble (partie Phase 38) était intervenue en date du 12 novembre 27. Les appartements ayant été achetés sous couvert de la «Loi Breyne», la Réception Définitive des parties privatives ne peut pas intervenir avant la Réception Définitive des parties communes JM CONSTRUCTION sollicite la signature du procès-verbal de Réception Définitive de l'immeuble, et confirme que toutes les remarques ont été levées. Il, subsistait cependant un problème de taches de peinture sur la façade de l'immeuble, que le Syndic souhaite faire enlever. Ceci a été demandé à RB TECHNICS, et la facture sera prise en charge par JM CONSTRUCTION. Il reste encore le problème de porte au n" 25 à solutionner (réglage de la porte de rue). L'Assemblée Générale décide d'accorder la Réception Définitive à JM CONSTRUCTION, après résolution des remarques non levées, et aile mandate son Conseil de Copropriété pour la représenter et signer les documents, - POUR: 1% - CONTRE:/ b). Jardins Pour rappel, la partie «Phase 3B» des jardins a été réceptionnée provisoirement, en présence de JM CONSTRUCTION et de l'entrepreneur de jardins REYNDERS, en date du 25 septembre 27, La partie collective des jardins couvrant les phases 2, 3A et 3B n'est pas réceptionnée définitivement. JM CONSTRUCTION a confié à la société PROGARDEN les quelques travaux qui devaient être exécutés pour permettre la Réception Définitive des jardins des trois Phases, qui seront pris en charge par eux II reste, essentiellement, à restaurer la pelouse de l'allée latérale «pompiers» située entre ia Résidence et l'école. Pour rappel, tant que ia Phase 3B, parties communes de l'immeuble et jardins, n'est pas réceptionnée définitivement, la gestion des Phases 2, 3A et 3B ne peut pas être effectuée de manière regroupée. c). Garantie décermaje JM CONSTRUCTION est notamment Intervenu dans le courant du mois d'octobre 21 au niveau des joints et casse-gouttes des balcons de l'immeuble, ils ont également fait procéder à la rectification de la contrepente de l'égouttage suspendu de l'immeuble, situé au plafond de l'allée des garages.

8 Point 8 Travaux a). Entretien des parties boisées Pour rappel, compte tenu de la résistance exceptionnellement bonne des peintures des parties boisées des façades de l'immeuble, la première opération d'entretien pour la Phase 3B pourra vraisemblablement être reculée à l'automne 212 En temps utile, un appel d'offres sera lancé par le Syndic, afin de permettre une décision quant au choix de l'entreprise et à la date d'exécution des travaux, par les Copropriétaires réunis en Assemblée Générale. Le fonds de réserve a atteint 17. au 31 décembre 21 b). Sécurité dans l'immeuble Le Syndic a fait venir la société CLABOTS, qui est spécialisée en sécurité d'immeuble, Ils proposent la pose d'un électro-aimant sur la porte vitrée du hall, avec un système de badge qui remplace la clé, En ce qui concerne les accès à partir des garages, les portes des sas pourront être conservcos, mais!e système de verrouillage devra en être modifié, en utilisant un système de verrouillage motorisé avec lecture de badge, L'Assemblée approuve les choix et décide de mandater le Conseil de Copropriété pour rassembler d'autres offres, et limite le budget à TVAC hors badges et alimentation électrique- La dépense sera faite via un appel exceptionnel. - POUR: 1% - CONTRE : / Pp_ln_y> Communication des demandas ou observations relatives aux parties communes transmises au Syndic par les personnes occupant l'immeuble, en vertu d'un droit personnel ou réel, mais ne disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale (art.577-8, paragraphe 4, 8 de la loi du 3 juin 1994) Un avis mentionnant la tenue de l'assemblée Générale a été apposé en temps utile dans les halls de la copropriété, selon la prescription légale. Aucune remarque ou demande d'explication n'est parvenue au Syndic avant la date de tenue de cette Assemblée. Antennes paraboliques individuelles Point 1 Divers Les antennes paraboliques sur les terrasses seront enlevées dès que les appartements seront connectés aux antennes en toiture. L'appartement B22 veut être connecté. Le Syndic va relancer le prestation TOITURES Prévoir un contrôle visuel annuel ou biannuel des toitures car il y a certaines soudures qui lâchent.

9 L'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour ayant fait l'objet de délibérations par l'assemblée, la séance est levé à 2 h45 Le Conseil de Copropriété, Le Syndic, Procès-verbal rédigé le 24 mars 211 Benoît de HOLLAIN fi- _**i~j.w_^_..cv^c. _. v.,.^^^ À f 7 y-