SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 7 FÉVRIER 2011 PROJET DE RÉSOLUTIONS ET DE RÈGLEMENTS

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1 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 7 FÉVRIER 2011 PROJET DE RÉSOLUTIONS ET DE RÈGLEMENTS Le 7 février 2011 Commission permanente du Conseil de la Ville de Thetford Mines tenue à l hôtel de ville de Thetford Mines le 7 e jour de février deux mille onze à 18 h. Sont présents la conseillère, Carmen Jalbert Jacques, et les conseillers Clément Boudreau, Ghyslain Cliche, Luc Champagne, Louis-Philippe Champagne, Marco Tanguay, Marc F. Vachon, Paul-André Marchand et Gaétan Vachon, sous la présidence du maire Luc Berthold, formant quorum. Sont également présents le directeur général, René Soucy, et le greffier, Réjean Martin. Est absent : Renaud Legendre. Cette commission prend en considération les questions qui lui sont soumises et recommande l adoption des mesures suivantes : 1- OUVERTURE DE LA RÉUNION ET ORDRE DU JOUR 1.1- Ouverture de la réunion 1.2- Adoption de l ordre du jour CP Il est proposé par le conseiller, Luc Champagne, appuyé par le conseiller, Paul-André Marchand, et résolu d accepter l ordre du jour tel qu il a été 2- COMMISSION PERMANENTE PRECEDENTE 2.1- Commission permanente du 31 janvier 2011 Le rapport de la Commission permanente en date du 31 janvier 2011 est déposé. Les membres de la Commission permanente acceptent, tel qu il a été commenté, le rapport de la Commission permanente et en ratifient toutes les décisions qui y sont prises Documents du suivi de la Commission permanente 1) M. Olivier Grondin Suivi C.P. du 31 janvier ) M. Olivier Grondin Suivi C.P. du 31 janvier ) Téléphones cellulaires de la Ville. 4) M. Mario Paré Diesel clair.

2 3- CABINET DU MAIRE 3.1- U.M.Q. Inscription au Sommet du monde municipal Documents Monsieur le maire est délégué afin de participer au «Sommet du monde municipal» organisé par l U.M.Q. au mois de mars ) Pièces d autos Lauréat Jacques - Empiètement dans l emprise routière. 2) Club L Envol de St-Noël (Âge d or) Remerciements. 3) Journée de glisse. 4) Aide Centre des congrès. 5) Revue de presse. 4- DIRECTION GENERALE Renouvellement de l entente Étang Madore CP Le rapport de service n est déposé. Il est proposé par le conseiller, Ghyslain Cliche, appuyé par le conseiller, Paul-André Marchand, et résolu que le directeur général soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, une entente avec M. Jacques Labranche concernant le nettoyage du boisé sur le lot 27, rang 2, Canton de Thetford Programme municipal d efficacité énergétique CP Le rapport de service n est déposé. Il est proposé par le conseiller, Louis-Philippe Champagne, appuyé par le conseiller, Clément Boudreau, et résolu que la Ville de Thetford Mines indique son intention de participer au Programme municipal d accompagnement en efficacité énergétique à travers l Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ) Classique de Billard des Appalaches CP Le rapport de service n est déposé. Il est proposé par le conseiller, Marc F. Vachon, appuyé par le conseiller, Clément Boudreau, et résolu qu une aide financière de $ soit accordée à La Classique de Billard des Appalaches pour la 2 e édition de l événement en 2011, et que les modalités d une entente soient reconduites comme l année passée Demande d une servitude de Une résolution en séance publique sera présentée pour accepter la demande de servitude de tolérance concernant la marquise au 540, rue Simoneau.

3 tolérance M me Diane Couture Vente de sapin de Noël Remboursement de permis Le Conseil autorise le remboursement des frais d émission du permis accordé à M. Réjean Paré pour la vente de sapins de Noël effectuée en 2010 au profit d un organisme sans but lucratif Aide eau potable Saint-Adrien d Irlande. Suite à un problème d alimentation en eau potable à Saint-Adrien d Irlande, la Ville de Thetford Mines a fourni, à une couple de reprises, de l eau à cette municipalité; toutefois, si le problème persiste, une entente devra être signée afin de récupérer les frais inhérents à ce service Support embellissement Maisons fleuries CP Il est proposé par le conseiller, Marc F. Vachon, appuyé par le conseiller, Luc Champagne, et résolu de retenir les services de M me Julie St-Hilaire de façon contractuelle afin d administrer les différents programmes d embellissements, tels le «Concours Maisons fleuries», «Une naissance, un arbre», et autres, pour l année 2011, et que le directeur général soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires à cet effet Documents 1) Note Croix-Rouge Canadienne. 5- SERVICE DES RESSOURCES FINANCIERES Rôle du syndic Mine Bell Le rapport de service n est déposé. 6- SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES Remplacement temporaire suite à un congé de maternité Le rapport de service n est déposé Programme Le rapport de service n est déposé.

4 d embauche des étudiants été SERVICE DE LA SÛRETÉ MUNICIPALE 8- SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 9- SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS, DU GÉNIE ET DE L ENVIRON- NEMENT Projet de développement domiciliaire Le rapport de service n est déposé Document 1) Commission spéciale sur l'eau potable Ordre du jour. 10- SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE 11- SERVICE D URBANISME Stage de M. François Grondin CP Le rapport de service n est déposé. Il est proposé par le conseiller, Paul-André Marchand, appuyé par la conseillère, Carmen Jalbert Jacques, et résolu que la Ville de Thetford Mines accepte de procéder à l'embauche de M. François Grondin à titre de stagiaire, et que madame Gina Turgeon, directrice du Service d'urbanisme, soit autorisée à signer, pour et au nom de la Ville de Thetford Mines, tous les documents nécessaires à cet effet Mise en place de 3 inspecteurs en bâtiment CP Le rapport de service n est déposé. Il est proposé par le conseiller, Paul-André Marchand, appuyé par le conseiller, Luc Champagne, et résolu que l'organigramme du Service d'urbanisme soit modifié en acceptant la mise en place d un troisième inspecteur en bâtiment Documents 1) Rapport des permis et certificats janvier 2011.

5 2) Listes des permis généraux janvier ) Comité consultatif d urbanisme Ordre du jour. 12- SERVICE DU GREFFE 13- DIVISION DES COMMUNICATIONS 14- COUR MUNICIPALE 15- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Document 1) Complexe industriel et technologique de la région de Thetford Mines inc. États financiers. 16- DEMANDES D AIDES FINANCIÈRES OU DE SOLLICITATIONS Tour de Beauce Des informations supplémentaires suivront sous peu Polyvalente de Thetford Mines Le Conseil accorde une aide financière de 150 $ à la Polyvalente de Thetford Mines pour l activité de Secondaire en spectacle Société canadienne du cancer Le Conseil accorde une aide financière de 50 $ à la Société canadienne du cancer pour l activité de financement «Les jours de la jonquille» Journée trippante Disraeli Des informations supplémentaires suivront sous peu Kiwanis Thetford Mines Le Conseil n accorde pas d aide financière pour ce genre d activité à savoir l ascension du Kilimandjaro par la famille Girard Centre Domrémy des Appalaches La Ville a déjà donné une aide financière pour cette activité.

6 16.7- Comité emploi de la région de Thetford Le Conseil achète un plan de visibilité de 500 $ au Comité emploi de la région de Thetford pour la 4 e édition de l Événement Emploi du 25 mars AFFAIRES DU CONSEIL Mosaïque. Ce point est reporté à la Commission permanente du 14 février Ambassadeurs. Ce point est reporté à la Commission permanente du 14 février TOUR DE TABLE SUR DES SUJETS D INFORMATION 19- CLOTURE DE LA REUNION Et cette réunion se termine à 19 h 50. Le tout respectueusement soumis. Le secrétaire Le président RM/mt