CONCEPT ENERGETIQUE COMMUNAL

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1 CONCEPT ENERGETIQUE COMMUNAL RENENS, 1020 A 2000 WATTS POUR UNE SOCIETE DURABLE! Rapport final Avril 2013 Mandataire : Antonio Turiel, Conseiller "Cité de l'énergie" c/o SEREC Sàrl, Ch. de Mornex 3, 1003 Lausanne T , F turiel@serec.ch

2 TABLE DES MATIERES Chapitre 1 : Introduction Préambule Cadres de références Niveau fédéral Niveau cantonal...4 Chapitre 2 : Stratégie de développement énergétique Missions Vision Principes directeurs Objectifs généraux Objectifs spécifiques Patrimoine communal Territoire communal...8 Chapitre 3 : Planification énergétique territoriale But et contenu En général Approche par secteurs Plan directeur des secteurs énergétiques Chapitre 4 : Plan d actions Chapitre 5 : Organisation et mise en œuvre Concept énergétique communal

3 Chapitre 1 : Introduction 1.1 Préambule Le concept énergétique communal ( ci-après CECom) expose la stratégie de développement de la Ville de Renens en termes de gestion des énergies. C'est la traduction locale des objectifs du programme SuisseEnergie, au niveau national, et de la politique énergétique du canton de Vaud, au niveau cantonal. Le CECom définit les objectifs à atteindre et les actions à réaliser pour un développement énergétique durable de la Ville. Ces derniers contribuent à renforcer l efficacité énergétique, promouvoir les énergies renouvelables et la mobilité durable. Ainsi, par son engagement actif dans le processus «Cité de l'énergie» depuis le 25 juin 1999 et l obtention pour la première fois du label «Cité de l énergie» en 2005, la Ville de Renens est en mesure de prouver constamment et de manière crédible la réalisation de ses activités en matière énergétique. Le présent CECom réactualise celui élaboré en 2009 dans le cadre de la deuxième certification de la Ville en tant que «Cité de l énergie». Il guide dorénavant les activités liées à la troisième certification de Cadres de références Niveau fédéral Les objectifs fixés par le programme SuisseEnergie se fondent sur la Constitution fédérale, sur les lois sur l énergie et le CO 2 et sur les obligations contractées par la Suisse dans le cadre de la convention internationale sur le climat. L objectif principal à long terme de la Confédération est la société à 2000 watts. Globalement, il s agit d atteindre une diminution de la consommation d un facteur 3. Dans sa nouvelle stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral souhaite continuer de garantir une sécurité élevée de l'approvisionnement énergétique en Suisse, mais sans le nucléaire à moyen terme. Les centrales nucléaires actuelles seront mises à l'arrêt à la fin de leur durée d'exploitation et ne seront pas remplacées. Afin de garantir la sécurité d'approvisionnement, le Conseil fédéral table, dans ce contexte, sur des économies accrues (efficacité énergétique), sur le développement de la force hydraulique et des nouvelles énergies renouvelables et, au besoin, sur la production d'électricité à base de combustible fossile (installations de couplage chaleur-force, centrales à gaz à cycle combiné) ainsi que sur les importations. Pour ce faire et d ici 2020, le Conseil fédéral a approuvé deux plans d action, l un sur l efficacité énergétique et l autre sur les énergies renouvelables. Ces plans doivent permettre de réduire la consommation d énergies fossiles de 20%, d augmenter la part des énergies renouvelables à la consommation énergétique globale de 50% et de limiter l accroissement de la consommation électrique entre 2010 et 2020 à 5% au maximum. Les plans d action prévoient en outre une stabilisation de la consommation électrique après Ils se composent d une combinaison pragmatique de mesures qui se complètent et se renforcent. Le paquet allie des mesures incitatives (p. ex. un système bonus-malus pour l imposition des automobiles), des mesures promotionnelles directes (p. ex. un programme national Concept énergétique communal 3

4 d assainissement des bâtiments) ainsi que des prescriptions et des normes minimales (p. ex. l interdiction des ampoules à incandescence dès 2012) Niveau cantonal Dans le domaine énergétique, le Canton de Vaud se conforme aux objectifs généraux de la Confédération, à savoir que la «société à 2'000 watts» est aussi l objectif cantonal. Celle-ci devrait aboutir, à terme, à réduire des deux tiers la consommation moyenne d énergie de chaque habitant. Réalisable techniquement, cette démarche focalise sur la mobilité, l habitat et les modes de consommation. Elle permet de lutter contre le réchauffement climatique en encourageant notamment l utilisation des énergies renouvelables, de limiter la consommation d énergie fossile et de promouvoir la santé grâce à la mobilité douce notamment. Cette vision est également inscrite dans l Agenda 21 du Conseil d Etat. A ce titre l Etat se doit d être exemplaire ; mais les Communes, les entreprises et les citoyens sont invités à agir, chacun à son échelle. Au niveau légal, la loi cantonale sur l énergie du (LVLEne) a pour but, à son article premier, de «promouvoir un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et respectueux de l environnement. Elle encourage l utilisation des énergies indigènes, favorise le recours aux énergies renouvelables, soutient les technologies nouvelles permettant d atteindre ses objectifs et renforce les mesures propres à la réduction des émissions de CO 2 et autres émissions nocives». Par ailleurs, selon les termes de cette loi, le Canton incite les Communes ou groupements de Communes à élaborer des concepts énergétiques communaux (LVLEne, art. 15). Les Communes doivent permettre de «faire reconnaître la dimension énergie» au niveau communal afin de mieux l intégrer à «l aménagement du territoire et à l urbanisme». Par ailleurs, la loi propose également des allègements dans le domaine de la police des constructions. En effet, les bâtiments à faible consommation d énergie se voient gratifiés de certaines facilités (LVLEne, art. 38 et 39) et les Communes sont encouragées à rendre plus aisée l implantation de capteurs solaires (LVLEne, art 29) 2. Les objectifs de la politique énergétique cantonale s expriment notamment à travers le programme de législature qui mentionne au chapitre V «Agenda 21» une volonté de «faire converger les politiques publiques, programmes et projets vers les objectifs de la société à 2000 watts». Par son objectif n 2 «Action contre le réchauffement climatique, promotion des énergies renouvelables et des transports publics», il s agit «de manière générale, de faire converger les politiques publiques, programmes et projets vers les objectifs de la «société à 2000 watts» en agissant particulièrement sur l'aménagement du territoire, les constructions, la mobilité, l'efficacité énergétique et le recours accru aux énergies renouvelables». Chapitre 2 : Stratégie de développement énergétique 2.1 Missions Pour aller, d une part, dans le sens des objectifs fédéraux et cantonaux, et, d autre part, atténuer ses faiblesses et consolider ses forces, la Ville de Renens s engage à accomplir les six missions ci-dessous dans la mesure de ses moyens et en fonction des conditions cadres locales. 1 Pour aller plus loin : 2 Pour aller plus loin : Concept énergétique communal 4

5 1. Réduire les consommations d'énergie par une utilisation économe et rationnelle de celle-ci. 2. Assurer un approvisionnement durable en énergie sur l ensemble du territoire communal, notamment en exploitant les possibilités de production locales. 3. Augmenter la part des énergies renouvelables, si possible indigènes, dans la consommation finale. 4. Réduire les impacts sur l environnement liés à la consommation d énergie. 5. Informer, communiquer et sensibiliser les groupes cibles sur les économies d énergie et l utilisation des énergies renouvelables. 6. Disposer d une stratégie énergétique compatible avec celle du Canton. 2.2 Vision Pour accomplir ces missions, la Ville de Renens se dote d une vision. La vision exprime la situation souhaitée -le futur idéal- de la Ville en termes de développement énergétique territorial à moyen et long terme, c est-à-dire à l horizon C est une déclaration d intention qui donne une direction claire et qui permet de savoir où on va. La vision de la Ville de Renens, qui se situe dans le sillage de celle de la Confédération et du Canton, est la suivante : RENENS, 1020 A 2000 WATTS POUR UNE SOCIETE DURABLE! "Quartiers durables et mobilité alternative, la Municipalité de Renens ne ménage pas ses efforts pour approfondir sa politique énergétique respectueuse de l'environnement. Cela passe par une démarche de réduction de la consommation énergétique du patrimoine bâti communal et du développement d'installations photovoltaïques. En adhérant à la vision de la société à 2000 watts, la Municipalité souhaite améliorer son efficacité énergétique et s'engage pour un développement urbain à haute efficacité énergétique et une mobilité intelligente et réfléchie." 2.3 Principes directeurs Les principes directeurs exposent la philosophie de travail des organes responsables de la mise en œuvre du programme de politique énergétique : agir dans le respect des principes de durabilité (recherche d équilibre entre économie, environnement et société et mise en place de démarches participatives), d exemplarité (crédibilité de la politique énergétique et valorisation de l image de la commune), d efficacité (minimisation des consommations et promotion des énergies renouvelables) et de créativité (apport de valeur ajoutée et recherche de solutions innovantes, notamment concernant les conflits d objectifs). Concept énergétique communal 5

6 Durabilité La Ville de Renens s'engage à coopérer pour développer, dans le cadre des dispositions légales en vigueur, une politique énergétique territoriale spécifique, dans le respect des dimensions du développement durable : économie, environnement et société. Elle contribue ainsi à favoriser une consommation énergétique responsable, économe et respectueuse de l environnement. De même, elle favorise les moyens de mobilité douce et les transports publics. Afin de faire adhérer toutes les composantes du tissu socio-économique local, il est important d'y associer les acteurs concernés dans le cadre de processus participatifs. Exemplarité La Ville de Renens s'engage à coopérer pour développer et appliquer sa politique énergétique de manière cohérente. Dans ses réalisations et démarches, elle se montre exemplaire. Sa responsabilité énergétique est crédible et participe à la promotion de l image de tout le territoire. Elle la met en œuvre par des mesures concrètes dans ses domaines d influence et en motivant les différents publics cibles à prendre conscience de la problématique énergétique. Efficacité La Ville de Renens s'engage à coopérer pour réaliser et soutenir toute mesure visant la sobriété énergétique ( qui consiste à supprimer les gaspillages et les besoins superflus), l'efficience énergétique (qui stipule que la consommation d énergie est minimisée pour un service rendu maximal) et la promotion des énergies renouvelables ( qui répondent à nos besoins énergétiques avec un faible impact sur notre environnement). Créativité La Ville de Renens s'engage, dans les démarches qu elle entreprend et les actions qu elle réalise, à promouvoir les coopérations et collaborations et à rechercher des solutions innovantes. Elle porte ainsi un intérêt particulier aux possibilités de créer de la valeur ajoutée dans le respect des valeurs patrimoniales spécifiques à son territoire. 2.4 Objectifs généraux La Ville de Renens entend mener sa politique énergétique selon les objectifs généraux suivants : Renforcer l'efficacité énergétique Notamment en ; soutenant les mesures de réduction des consommations d énergies pour ses propres objets et l ensemble de son tissu socioéconomique local ; favorisant l assainissement énergétique des bâtiments dans le respect des plus hauts Concept énergétique communal 6

7 standards d efficacité énergétique ; encourageant l utilisation des appareils et des luminaires économes. Promouvoir les énergies renouvelables Notamment en : mettant en place des mesures incitatives de valorisation des énergies renouvelables indigènes; favorisant les installations de production d énergies renouvelables, dans le respect des valeurs patrimoniales, paysagères et urbaine de la Ville ; encourageant la substitution des agents énergétiques fossiles (notamment pour le chauffage et l'eau chaude) par des énergies renouvelables afin de réduire les émissions des gaz à effet de serre. Favoriser un développement urbain et une mobilité durables Notamment en : liant étroitement urbanisme, mobilité, énergies et environnement ; réalisant toute nouvelle construction selon les standards de très haute efficacité énergétique et tendre vers ces derniers pour les transformations et les rénovations ; optimisant et mettant en réseau tous les modes de déplacements, en priorité la mobilité douce et les transports publics ; réduisant les nuisances (pollution, bruit, dangers) dues au trafic. Communiquer et coopérer sur la gestion des énergies Notamment en : suivant la situation énergétique et climatique du territoire communal avec des indicateurs pertinents ; en sensibilisant toute l administration aux économies d énergie et veiller à mettre en place les mesures adéquates ; informant régulièrement sur les actions de politique énergétique de la Ville ; soutenant les initiatives locales visant la sobriété énergétique et les comportements responsables. 2.5 Objectifs spécifiques Pour aller dans le sens de la société à 2000 watts, la Ville de Renens se fixe des objectifs spécifiques. Ceux-ci portent, d'une part, sur le patrimoine communal (compétences propres) et, d'autre part, sur l ensemble du territoire communal (motivation des groupes-cibles). Ils concernent des thèmes spécifiques d intervention et sont, dans la mesure du possible quantifiés. Ils représentent les résultats attendus par étapes intermédiaires. Ces objectifs, qui doivent contribuer significativement à concrétiser les objectifs généraux ci-dessus, ont été définis en regard des valeurs cibles que devrait atteindre la Société à 2000 watts à l horizon Dans cette perspective, ces objectifs doivent contribuer à renforcer l efficacité énergétique, développer les énergies renouvelables et promouvoir une mobilité durable. Ces objectifs ont été fixés en relation avec ceux définis en 2009, dont la plupart n ont pu être vérifiés faute d indicateurs pertinents à disposition. Cette situation ne devrait plus se reproduire en 2017, lors du prochain ré-audit «Cité de l énergie», grâce au tableau des indicateurs mis en place avec les données Dans ce sens, les objectifs ci-dessous ont été définis de manière cohérente et réaliste. Concept énergétique communal 7

8 2.5.1 Patrimoine communal Les objectifs ci-dessous concernent les compétences propres de la Ville. Ils se rapportent à la gestion du ménage communal et en particulier les bâtiments exploités par la Ville (bâtiments administratifs, écoles, installations sportives, etc.), incluant les bâtiments du patrimoine financier et l éclairage public. Efficacité énergétique S2000W 2030 Remarques Energie pour le chauffage et l eau chaude (énergie utile, y.c utilisation du solaire thermique et de la chaleur ambiante). 100% 90% 75% 65% 60% Cf. tableau des indicateurs Equivalent CO 2 (t CO 2 / an) (-10%) 700 (-20%) 620 (-30%) 445 (-50%) Cf. tableau des indicateurs Cf. tableau des indicateurs Electricité (énergie finale, y.c. chauffage électrique et mobilité électrique). Eclairage public [MWh/ km*an], (cf. SAFE) 100% 98% 96% 94% 90% Sous réserve de modification du parc immobilier. L indicateur était de 23.8 en Carburants (véhicules) 100% 90% 80% 60% 40% Cf. tableau des indicateurs Energies renouvelables S2000W 2030 Remarques Chauffage et eau chaude à partir de sources d énergies renouvelables (part de la consommation totale de chaleur y.c. utilisation de la chaleur ambiante et du solaire thermique). 8% 15% 40% 60% 70% Cf. tableau des indicateurs Électricité à partir de sources d'énergies renouvelables (achat (qualité naturemade star ou équivalent) ou production locale à 100% (7% nms) 100% (10% nms) 100% (25% nms) 100% (50% nms) 100% Achat (qualité naturemade star (nms) ou équivalent) ou production locale à partir de nouvelles sources partir de sources renouvelables). d énergies. Ces objectifs sont destinés à être révisés périodiquement, à savoir tous les 4 ans lors des ré-audits «Cité de l énergie» Territoire communal Les objectifs ci-dessous couvrent l ensemble du territoire de la Ville, c est-à-dire qu ils incluent tous les acteurs locaux dont dépend la consommation globale d énergie sur le territoire communal. Ces acteurs sont composés des habitants, des entreprises, des pendulaires, etc. Ces différents groupes-cibles sont les consommateurs finaux. L enjeu majeur consiste ici, dans la mesure du possible, à influencer leurs Concept énergétique communal 8

9 décisions de consommation et motiver les changements de comportements. Etant donné le statut de la sphère privée, les données chiffrées ci-dessous ont une valeur indicative et montrent une direction souhaitée. Efficacité énergétique S2000W 2030 Remarques Chauffage et eau chaude (énergie utile, y.c utilisation du solaire thermique et de la chaleur ambiante). 100% 95% 90% 80% 70% Cf. données SIBAT et RegBL. Emissions CO 2 [t CO2 /hab*an] Non encore déterminé en 2012 sur l ensemble du territoire communal. Cf. tableau des indicateurs Electricité (énergie finale) 100% (86 GWh) 105% (90 GWh) 110% (95 GWh) 110% (95 GWh) 105% (90 GWh) Sous réserve de l évolution démographique. Energies renouvelables S2000W 2030 Remarques Chauffage et eau chaude à partir de sources d énergies renouvelables (part de la consommation totale de chaleur y.c. utilisation de la chaleur ambiante et du solaire thermique). Électricité à partir de sources d'énergies renouvelables (dans le mix électrique vendu selon le marquage de l'électricité). ~ 5% 10% 20% 40% 60% ~ 23% 30% 40% 60% 80% Cf. données SIBAT et RegBL. Cf. données distributeur Ces objectifs sont destinés à être révisés périodiquement, à savoir tous les 4 ans lors des ré-audits «Cité de l énergie». Chapitre 3 : Planification énergétique territoriale 3.1 But et contenu La planification énergétique territoriale permet de coordonner l approvisionnement énergétique de la Ville et de l adapter à son développement structurel. Elle est prioritairement axée sur l approvisionnement en chaleur et l utilisation des sources d énergies renouvelables disponibles localement dans le respect de l environnement. Elle peut aussi contenir des éléments touchant la production d électricité, sans pour autant oublier la mobilité, qui souvent fait l objet d une planification spécifique. La planification énergétique territoriale est donc, à cet égard, un instrument de coordination de la planification territoriale concentré sur le domaine de la gestion des énergies. Concept énergétique communal 9

10 Elle permet de fixer les principes de base de la politique énergétique de la commune. Il s agit, à cet égard, d'observer les critères suivants : Sécurité de l approvisionnement ; Rentabilité ; Respect de l environnement. Dans le respect de ces critères, elle vise à : Coordonner développement urbain et offre énergétique potentielle, Optimiser les investissements dans les infrastructures d'approvisionnement et leur amortissement, Réduire la consommation d énergies fossiles sur le territoire communal. Dans le prolongement, il s agit ensuite de traduire ces principes et critères en instruments de planification contraignants pour les propriétaires, notamment via les plans de quartier et la police des constructions. In fine, la planification énergétique territoriale se révèle également être un instrument précieux pour les autorités communales, car elle leur permet de définir et d ancrer légalement les principes de politique énergétique et de l'approvisionnement futur en énergie. Dans ce cadre, elle répond aux objectifs suivants : Coordination interne au sein des autorités ; Base pour la planification financière ; Conseils et renseignements pour la population. La planification énergétique territoriale de la Ville de Renens spatialise donc les éléments de gestion énergétique ayant une incidence sur le développement territorial de la Ville. Elle définit des secteurs recouvrant des portions de territoire présentant des caractéristiques semblables en matière d approvisionnement, distribution ou utilisation de l énergie. Elle est représentée par la carte ci-après. Cette dernière illustre aussi bien l état existant (2012) q ue l état futur (horizon 2030 ). C'est une carte d intention qui indique la direction générale souhaitée par la Ville en termes de développement énergétique territorial. 3.2 En général L utilisation des énergies renouvelables pour l électricité et la chaleur est possible sur tout le périmètre de la Ville de Renens, notamment pour le bois, le solaire thermique et/ou photovoltaïque (PV) et la chaleur ambiante (pompes à chaleur, PAC couplées à une installation photovoltaïque pour les immeubles). Le bois peut aussi bien être utilisé de manière individuelle qu'en réseau. La première reste du libre choix des propriétaires, la seconde doit faire l'objet d'une étude de faisabilité en partenariat avec les producteurs, distributeurs et promoteurs. Dans ce cas, il s agit de prévoir, dans le règlement de la police des constructions, l'obligation de raccordement. De plus, pour les installations de chauffage au bois en milieu urbain, il convient d être particulièrement attentif à l Ordonnance sur la protection de l air (OPair), qui prescrit certaines valeurs limites d émissions. La bonne exposition de la commune au soleil permet des installations significatives de panneaux. Ce potentiel doit toutefois encore être évalué avec précision. La commune peut à ce niveau jouer un rôle incitatif en utilisant au mieux les toits de ses propres bâtiments. Mais, il convient d être attentif au fait que des restrictions existent pour l implantation de panneaux sur les bâtiments classés monuments historiques. Si tel devait être le cas, il conviendrait d examiner les possibilités au cas par cas avec le Canton. Pour le reste, la procédure pour l'implantation de panneaux doit être respectée. Concept énergétique communal 10

11 Les pompes à chaleur (PAC) sont potentiellement possibles partout de même que tous les types d installations. Pour le type sol-eau, la pose de sondes géothermiques est également à étudier au cas par cas, en fonction des particularités géologiques. 3.3 Approche par secteurs Bâtiments avec capteurs solaires La carte spatialise les bâtiments équipés de capteurs solaires thermiques et photovoltaïques, selon l état en En ce qui concerne la production d électricité, la Ville de Renens conduit actuellement un projet solaire photovoltaïque, dont le potentiel d installations est relativement important. Il sera mené à bien ces prochaines années. En ce qui concerne la production de chaleur, le potentiel n est pas encore connu aujourd hui. Il conviendra, si la Ville le juge opportun, de compléter les données PV avec un cadastre solaire thermique. Secteurs de rénovation urbaine Dans ces secteurs, les bâtiments, que ce soit des rénovations ou des constructions nouvelles, devront satisfaire les plus hautes performances énergétiques. Ceci aussi bien en termes d efficacité que d utilisation d énergies renouvelables. Dans ce sens, il conviendra d utiliser, dans la mesure du possible, le «standard bâtiment 2011», ainsi que l'outil d'évaluation Sméo pour les quartiers durables. Afin d être totalement en conformité avec les objectifs de la politique énergétique de la Ville, une attention toute particulière devra être protée aux aspects liés à la mobilité, avec priorité aux déplacements doux en lien avec les grands projets de développement des transports publics. Chauffage à distance CADouest Dans les secteurs desservis, les constructions sont raccordées à un chauffage urbain dont l énergie est fournie par les rejets thermiques de Tridel. L approvisionnement de ce secteur est géré par les Services industriels de la Ville de Lausanne. Ces secteurs sont gérés par la société CADouest SA, à laquelle la Ville de Renens participe activement ; conjointement avec les communes de Prilly et Lausanne. Il s agit de poursuivre le développement du réseau de chauffage à distance dans l Ouest lausannois sur 12 km de conduites supplémentaires. Actuellement, l'avenue de Longemalle est équipée. Les travaux pour la rue du Lac et le chemin du Chêne sont prévus pour D'ici 2017, les conduites seront posées jusqu'à la rue du Simplon (Quartier des entrepôts et du futur gymnase de l'ouest lausannois). Les secteurs concernés seront alimentés grâce à l incinération des déchets de l usine Tridel (67%) ; le solde provenant de Pierre-de-Plan (gaz naturel) et de la STEP (incinération des boues d épuration). Principes d'urbanisme à intégrer Via les instruments d urbanisme, notamment les PQ, il s agira de mettre en œuvre les principes d'urbanisme et de constructions durables et de prévoir le raccordement obligatoire pour toutes les nouvelles constructions, si une installation de chauffage à distance avec énergies renouvelables y est installée. En complément et en fonction des circonstances, certains principes d'aménagement et d'urbanisme devraient être instaurés pour une meilleure efficacité énergétique, comme par exemple : Concept énergétique communal 11

12 la compacité optimale des constructions, la forme urbaine, la densité, la mixité des fonctions, l'obligation d'assainir, la relation étroite entre urbanisation et transports publics (mobilité durable), l'encouragement de la mobilité douce, les normes d'isolation thermique des bâtiments, l'orientation et la volumétrie optimales des bâtiments, l'architecture bioclimatique, le choix adéquat des matériaux et des procédés de construction, un bonus d utilisation pour les bâtiments répondant au standard de très haute efficacité énergétique, l'encouragement de l utilisation active et passive de l énergie solaire, etc. 3.4 Plan directeur des secteurs énergétiques Le plan directeur des énergies de la Ville de Renens spatialise les éléments de gestion énergétique ayant une incidence sur le développement territorial de la Ville. Il définit des secteurs recouvrant des portions de territoire présentant des caractéristiques semblables en matière d approvisionnement, distribution ou utilisation des énergies. Il est représenté par la carte ci-après. Celle-ci illustre aussi bien l état existant (2013 ), que l état futur planifié. Concept énergétique communal 12

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14 Chapitre 4 : Plan d actions Le plan d actions de la Ville de Renens contient les actions que la Ville s'engage à réaliser à court terme, dans le but de concrétiser le système d objectifs ci-dessus. Ce plan est en relation directe avec le Management Tool eea «Cité de l énergie», ce qui permet de tenir à jour l évaluation de la Ville en fonction des actions réalisées. Le plan d actions est l instrument de travail, un véritable «tableau de bord», pour le suivi et le contrôle des activités en cours et la planification des activités futures. Concept énergétique communal 14

15 PLAN D'ACTIONS 3 = bienvenue Priorité: 1 = urgente; 2 = importante; Statut : taux de réalisation de l'action Coûts Internalisés Fr. 1'000 = 1 KFr. 100% = réalisée et appliquée Externalisés B ud - Etat : 2013 A déterminer g et ( kf r.) Ville : RENENS Canton : VD Eval. ACTIONS Respon- P Statut Délais et coûts en KFr. Remarques / renvois N Titre du Management tool 2013 Bref descriptif des actions à conduire sable (%) Développement, planification urbaine et régionale Plan et stratégie Stratégie climatique, perspectives énergétiques Définition et planification de la politique énergie climat 90% 50% Evaluation des objectifs en fonction de la vision de la société à ComEn 1 10% Cf. CECom 2000 watts Bilan, systèmes d'indicateurs 70% Suivi des indicateurs - Facteurs d'énergie primaire - Emissions CO2 sur l'ensemble du territoire - Bilan énergétique territorial Évaluation des effets du 100% changement climatique Concept de gestion des déchets CTC 1 70% Cf. tableau des indicateurs Relation avec pour la mobilité Cf. outil "Région énergie" 80% Mise en place de la taxe au sac Muni 1 0% 1er juillet Développement territorial Planification énergétique territoriale Mobilité et planification de la circulation 90% Réalisation d'un cadastre solaire thermique CTC 2 0% % 1.3. Instruments pour propriétaires fonciers Règles de construction pour les propriétaires fonciers 80% Révision coordonnée des PGA des communes de l'ouest lausannois Développement urbain et rural 90% Intégration des critères de la société à 2000 watts dans les durable et innovateur projets urbanistiques et architecturaux 1.4. Autorisation de construire & contrôle Vérification des permis de 75% construire et contrôle de chantier Conseil énergie-climat pour les constructeurs 75% Sensibilisation des maîtres d'ouvrages et propriétaires sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables Muni 2 0% Muni 1 50% Cf. standard bâtiments 2011 Critères Sméo CTC 1 50% Transmettre brochures Service sur Internet Concept énergétique communal 15

16 PLAN D'ACTIONS 3 = bienvenue Priorité: 1 = urgente; 2 = importante; Statut : taux de réalisation de l'action Coûts Internalisés Fr. 1'000 = 1 KFr. 100% = réalisée et appliquée Externalisés B ud - Etat : 2013 A déterminer g et ( kf r.) Ville : RENENS Canton : VD Eval. ACTIONS Respon- P Statut Délais et coûts en KFr. Remarques / renvois N Titre du Management tool 2013 Bref descriptif des actions à conduire sable (%) Bâtiments de la collectivité et équipements Gestion énergie et eau Normes pour la construction 70% et la gestion des bâtiments publics Bilan et analyse 70% Suivi des IDE des bâtiments communaux - Analyse du 100% de la SRE - Suivi des émissions CO Contrôle des consommations, optimisation de l'exploitation Programme de rénovation 75% Constructions ou rénovations exemplaires CTC 1 90% Cf. enerplan et energo Etiquetage des bâtiments CTC 2 Etiquettes Display pour energo 80% 50% Information sur l'exemplarité des bâtiments communaux Muni 2 10% Site Internet CarrefourInfo 2.2. Valeurs-cibles pour l'énergie, l'efficacité et l'impact sur le climat Energies renouvelables pour la chaleur et le froid 21% Application du standard bâtiment 2011 Muni / CTC Energies renouvelables pour 66% Application du standard bâtiment 2011 Muni / l'électricité CTC Efficacité énergétique pour la 63% Application du standard bâtiment 2011 Muni / chaleur CTC Efficacité énergétique pour 49% Application du standard bâtiment 2011 Muni / l'électricité CTC Émissions de CO2 et de GES 72% Application du standard bâtiment 2011 Muni / CTC 1 50% 1 50% 1 50% 1 50% 1 50% 2.3. Mesures spéciales Eclairage public 30% Poursuite de l'assainissement CTC 1 10% Gestion rationnelle de l'eau 65% Concept énergétique communal 16

17 PLAN D'ACTIONS 3 = bienvenue Priorité: 1 = urgente; 2 = importante; Statut : taux de réalisation de l'action Coûts Internalisés Fr. 1'000 = 1 KFr. 100% = réalisée et appliquée Externalisés B ud - Etat : 2013 A déterminer g et ( kf r.) Ville : RENENS Canton : VD Eval. ACTIONS Respon- P Statut Délais et coûts en KFr. Remarques / renvois N Titre du Management tool 2013 Bref descriptif des actions à conduire sable (%) Approvisionnement, dépollution Stratégie d'entreprise, stratégie d'approvisionnement Stratégie d'entreprise des sociétés de distribution Financement de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables 60% 85% 3.2. Produits, tarification, information à la clientèle Eventail des produits et 75% services Vente d'électricité verte 52% Incitations au changement de comportement et de consommation des clients 40% 3.3. Production locale d'énergie sur le territoire communal Récupération de chaleur industrielle Chaleur et froid issus d'énergies renouvelables 10% Estimation des consommations de chaleur sur l'ensemble du territoire communal CTC 3 10% Cf. RegBL / CECV (SIBAT) Outil "Région énergie" Electricité issue d'énergies 40% Centrale solaire participative CTC 2 renouvelables Récupération de chaleur / froid sur la production d'électricité yc CCF 3.4. Efficacité énergétique de l'approvisionnement en eau Inventaire et analyse de l'efficacité énergétique de l'approvisionnement en eau Consommation efficace de l'eau Concept énergétique communal 17

18 PLAN D'ACTIONS 3 = bienvenue Priorité: 1 = urgente; 2 = importante; Statut : taux de réalisation de l'action Coûts Internalisés Fr. 1'000 = 1 KFr. 100% = réalisée et appliquée Externalisés B ud - Etat : 2013 A déterminer g et ( kf r.) Ville : RENENS Canton : VD Eval. ACTIONS Respon- P Statut Délais et coûts en KFr. Remarques / renvois N Titre du Management tool 2013 Bref descriptif des actions à conduire sable (%) Efficacité énergétique du traitement des eaux usées Inventaire et analyse 60% Récupération de chaleur sur les eaux usées Valorisation des gaz de digestion 65% Gestion des eaux pluviales 80% 3.6. L'énergie des déchets Valorisation énergétique des déchets Valorisation énergétique des biodéchets Valorisation énergétique du gaz de décharge 80% 70% Concept énergétique communal 18

19 PLAN D'ACTIONS 3 = bienvenue Priorité: 1 = urgente; 2 = importante; Statut : taux de réalisation de l'action Coûts Internalisés Fr. 1'000 = 1 KFr. 100% = réalisée et appliquée Externalisés B ud - Etat : 2013 A déterminer g et ( kf r.) Ville : RENENS Canton : VD Eval. ACTIONS Respon- P Statut Délais et coûts en KFr. Remarques / renvois N Titre du Management tool 2013 Bref descriptif des actions à conduire sable (%) Mobilité Gestion de la mobilité dans l'administration 60% Mise à jour de l'enquête du plan de mobilité avec évaluation CTC 1 0% Aide à une mobilité consciente dans l'administration Parc de véhicules de la collectivité 60% 4.2. Réduction de la circulation et stationnement Gestion des places de parc 80% Axes principaux de circulation 90% Zones de limitation de vitesse 90% et de rencontres et valorisation de l'espace public Systèmes d'approvision. en milieu urbain 10% 4.3. Mobilité non motorisée Réseau piétonnier, signalisation Réseau cyclables, signalisation 80% 50% Compléter le réseau CTC 1 20% Infrastructures, liaisons, rues à sens unique, signalisation, etc Parcs à vélos 55% Compléter l'offre de parcs à vélos CTC 1 20% Arrêts TP et endroits les plus fréquentés 4.4. Transports publics Qualité de l offre des transports publics 80% Projet de tram Muni 2 0% Cf. PALM et BHNS au nord de la Ville Rénovation de la gare Muni 2 0% Mise en service de la ligne 25 Muni 2 0% Liaison : Gare, Bourdonnette, Pully Priorité aux transports publics 90% Intermodalité 85% 4.5. Marketing de la mobilité Marketing de la mobilité dans la collectivité Indicateurs de mobilité exemplaires 60% 60% Mise en place d'une comptabilité de la mobilité CTC 2 10% Cf. offre de Relation avec Concept énergétique communal 19

20 PLAN D'ACTIONS 3 = bienvenue Priorité: 1 = urgente; 2 = importante; Statut : taux de réalisation de l'action Coûts Internalisés Fr. 1'000 = 1 KFr. 100% = réalisée et appliquée Externalisés B ud - Etat : 2013 A déterminer g et ( kf r.) Ville : RENENS Canton : VD Eval. ACTIONS Respon- P Statut Délais et coûts en KFr. Remarques / renvois N Titre du Management tool 2013 Bref descriptif des actions à conduire sable (%) Organisation interne Structures internes Ressources humaines, organisation Commission 100% 90% Renforcement du personnel Muni 2 0% 5.2. Processus internes Participation du personnel 10% Suivi des résultats et planification annuelle Formation continue 100% Marchés publics 100% 100% Suivi du processus "Cité de l'énergie" ComEn 1 100% Finances Budget pour la politique énergétique 65% Concept énergétique communal 20

21 PLAN D'ACTIONS 3 = bienvenue Priorité: 1 = urgente; 2 = importante; Statut : taux de réalisation de l'action Coûts Internalisés Fr. 1'000 = 1 KFr. 100% = réalisée et appliquée Externalisés B ud - Etat : 2013 A déterminer g et ( kf r.) Ville : RENENS Canton : VD Eval. ACTIONS Respon- P Statut Délais et coûts en KFr. Remarques / renvois N Titre du Management tool 2013 Bref descriptif des actions à conduire sable (%) Communication, Cooperation, Participation Stratégie de communication et de coopération 80% Mise en oeuvre du plan de communication Muni 1 10% Plan de communication, travail de collaboration Exemplarité, Corporate Identity 90% 6.2. Communication et coopération avec les pouvoirs publics Collaboration avec 35% organismes de logement (social) Autres collectivités et régions 90% Autorités publiques régionales et nationales Universités / hautes écoles et recherche 80% 55% 6.3. Communication et coopération avec économie, industrie, entreprises Programmes d'efficacité énergétique dans et avec l'économie 50% Rencontre périodique avec les entreprises Muni 1 0% Efficacité énergétique, énergies renouvelables, plans de mobilité, etc Investisseurs professionnels 20% et propriétaires Développement durable de 65% l'économie locale Sylviculture et agriculture 55% Concept énergétique communal 21

22 PLAN D'ACTIONS 3 = bienvenue Priorité: 1 = urgente; 2 = importante; Statut : taux de réalisation de l'action Coûts Internalisés Fr. 1'000 = 1 KFr. 100% = réalisée et appliquée Externalisés B ud - Etat : 2013 A déterminer g et ( kf r.) Ville : RENENS Canton : VD Eval. ACTIONS Respon- P Statut Délais et coûts en KFr. Remarques / renvois N Titre du Management tool 2013 Bref descriptif des actions à conduire sable (%) Communication et coopération avec habitant e s et multiplicateurs locaux Groupes de travail, 40% participation Consommateurs, locataires 20% Informations, communication - Articles périodiques dans le bulletin communal - Rubrique "énergie" sur le site Internet - Distribution d'économiseurs d'eau Etablissements scolaires et 20% centres de petite enfance Multiplicateurs 20% CTC 1 10% Publics cibles : habitants, propriétaires, pendulaires Manifestations Soutien aux intitiatives privées Centre de Conseil pour 70% l'énergie et la mobilité Projet phare 100% Soutien financier 100% Concept énergétique communal 22

23 Chapitre 5 : Organisation et mise en œuvre La structure organisationnelle en vue de la mise en œuvre des volets stratégiques et opérationnels, via le processus «Cité de l énergie» est exposée ci-dessous. Les décisions et affaires de politique énergétique sont traitées par la Municipalité, qui applique sa politique énergétique de manière conséquente. Cette dernière a les principales tâches suivantes : piloter politiquement le processus «Cité de l énergie» en fixant les priorités et les objectifs à atteindre de la politique énergétique de la Ville ; intégrer dans la planification budgétaire les activités fixées par le plan d actions et les réaliser en fonction des priorités ; valider la réalisation des actions qui lui sont soumises en gérant l enveloppe budgétaire ; adapter les objectifs spécifiques et le plan d actions selon l évolution des projets et des capacités humaines et financières (budget) ; proposer de nouvelles actions à réaliser et les intégrer dans le plan d actions ; attribuer, selon ses compétences, les mandats utiles et nécessaires à la conduite des actions qui le nécessitent. La commission «Cité de l énergie», responsable de l avancement des travaux, intervient en tant qu organe consultatif, opérationnel et de coordination de l ensemble de la démarche et du processus. Dans le respect de son cahier des charges, elle a les principales tâches suivantes : avoir un point permanent à l ordre du jour de ses séances pour assurer le suivi de la mise en œuvre du concept énergétique communal ( par exemple, point x «suivi et gestion des objectifs et plan d actions») : se réunir au moins trois fois par année dans le but notamment de contrôler les résultats et adapter le plan d actions (processus d amélioration continue) ; déterminer les besoins de communication et de coopération internes et externes ; informer régulièrement la Municipalité et le Conseil communal de l avancement des travaux ; veiller à associer les organes décisionnels dans le déroulement des travaux ; préparer les éléments nécessaires à l attention de la Municipalité pour l aider dans ses prises de position et décision ; entretenir les relations avec l Association «Cité de l Energie» et avec SuisseEnergie pour les communes ; élaborer des concepts et de projets sur mandat de la Municipalité ; évaluer la nécessité d adjoindre des mandataires et coordonner les activités découlant des mandats. L avancement de la mise en œuvre du plan d actions est encore assuré annuellement par le Conseiller «Cité de l énergie», dans le cadre de l affiliation de la commune à l Association «Cité de l énergie». Dans ce cadre, ce dernier a les principales tâches suivantes : contrôler le succès des résultats des actions entreprises (processus d amélioration continue) ; mettre à jour le plan d actions ; proposer de nouvelles mesures utiles à la commune ; Concept énergétique communal 23

24 jouer un rôle de relais dans le réseau de l Association «Cité de l énergie» avec notamment la mise en contact des organes communaux avec des experts agréés et compétents dans des domaines spécifiques ; intervenir à la demande pour des réalisations en fonction de ses compétences. Les mandataires, qui sont des personnes externes sollicitées ponctuellement pour des questions techniques, sont composées essentiellement de bureaux spécialisés appelés à réaliser soit des études soit des projets. Ils interviennent chaque fois que cela est jugé nécessaire par la Municipalité, sur préavis de la commission compétente. Dans le cadre de l attribution de mandats, le cadre légal des marchés publics doit être respecté. Concept énergétique communal 24