Rédaction du document : Comité d éthique clinique. Mise en forme du document : Nicole Côté Secrétaire du comité

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1 GUIDE POUR ANIMER UNE DÉMARCHE DE RÉFLEXION ÉTHIQUE EN SITUATION CLINIQUE

2 Rédaction du document : Comité d éthique clinique Mise en forme du document : Nicole Côté Secrétaire du comité INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE DE QUÉBEC 2601, chemin de la Canardière Québec (Qc) GIJ 2G3 Version révisée - Avril 2009

3 TABLE DES MATIÈRES 1. RÉFLEXIONS SUR LA DÉMARCHE ÉTHIQUE PAGE 1.1 QUAND ENTRONS-NOUS EXPLICITEMENT DANS UNE DÉMARCHE ÉTHIQUE QU EST-CE QU UNE DÉMARCHE ÉTHIQUE COMMENT INITIER EN ÉQUIPE UNE RÉFLEXION ÉTHIQUE DANS UNE SITUATION CLINIQUE PROPOSITION D UNE MARCHE À SUIVRE DÉMARCHE PRÉLIMINAIRE (à faire avant la rencontre) Identification et rassemblement des acteurs Rédaction d un résumé de la situation RENCONTRE DE RÉFLEXION ÉTHIQUE (en équipe) Désignation d un animateur et d un secrétaire pour la rencontre Discussion Étape 1 : Présenter et compléter la description de la situation Étape 2 : Identifier et formuler le questionnement éthique Étape 3 : Identifier les points de repères cliniques, juridiques, éthiques et organisationnels Étape 4 : Identifier les différentes orientations possibles et délibérer.. 7 Étape 5 : Choisir et déterminer la «meilleure orientation» Étape 6 : Mettre en œuvre l orientation prise COMMENT DEMANDER UNE CONSULTATION AU COMITÉ D ÉTHIQUE CLINIQUE DE L ÉTABLISSEMENT BIBLIOGRAPHIE ANNEXE I Exemple d application de la démarche de réflexion éthique ANNEXE II Questionnaire adressé aux intervenants suite à l utilisation du guide i

4 Ce guide a pour objectif de proposer aux équipes de soins de l Institut universitaire en santé mentale de Québec une démarche pour encadrer et soutenir leur discernement éthique dans des situations cliniques qui soulèvent un questionnement ou qui suscitent une perplexité. Le recours au guide n exclut pas la possibilité de faire appel aux autres ressources mises en place au sein de l établissement pour les services aux usagers telles que le comité des usagers, le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services ainsi que le curateur public. ii

5 Guide pour animer une démarche de réflexion éthique en situation clinique 1. RÉFLEXIONS SUR LA DÉMARCHE ÉTHIQUE 1.1 Quand entrons-nous explicitement dans une démarche éthique? Le malaise et la perplexité du soignant par rapport à une situation de soins difficile sont souvent le point de départ appelant l équipe à entrer dans une démarche de réflexion éthique. C est donc parce que comme soignant, et comme être humain, nous nous laissons toucher par l appel de l autre souffrant, et que nous reconnaissons notre responsabilité envers lui, que nous entrons dans une démarche éthique. Nous serons alors appelés à risquer une parole et un engagement avec lui dans une relation de soins. Entrer dans une démarche éthique, c est : Accepter de se laisser interpeller par l autre et de se laisser confronter par ses valeurs ; Entamer une démarche de questionnement et ne rien prendre pour acquis ou évident ; Chercher la cohérence dans son action ; Affirmer qu il est impossible de se dérober à la question : «Que faire pour bien faire?» et accepter qu il n y ait pas de définition formelle, ni définitive, de ce qu est «bien faire» ; Accepter de ne pas taire l inquiétude qui nous habite et accepter de rencontrer et de vivre avec des incertitudes ; Chercher à donner sens aux événements de la vie humaine, souvent marqués par la souffrance et la fragilité. 1.2 Qu est-ce qu une démarche éthique? L éthique n est pas l affaire d une catégorie de personnes, d un groupe, ou d individus en particulier. La réflexion éthique concerne toutes les personnes engagées de près ou de loin dans une situation de soins. Page 1

6 Guide pour animer une démarche de réflexion éthique en situation clinique L enjeu de la réflexion éthique n est pas de répondre à tout prix aux questions ou d arrêter une décision, mais de se donner des moyens de réflexion et de dégager des espaces d action responsable. L éthique n apporte pas une assurance tout risque, pas plus qu elle ne vise l occasion de se donner, au niveau collectif ou individuel, bonne conscience. Développer, comme soignant, une attitude éthique, c est chercher avant tout à rendre compte des choix et des actes que nous posons dans le cadre de notre pratique, en étant attentif à prendre en compte la complexité des situations et la vulnérabilité des acteurs engagés dans une situation de soins (usager- soignant - famille). Une démarche éthique vise, dans un processus continu, à nous permettre, comme soignant, de renforcer notre capacité éthique en acceptant de se laisser questionner et interpeller dans nos pratiques de soins au quotidien et en étant attentif au respect des valeurs humaines. 1.3 Comment initier en équipe une réflexion éthique dans une situation clinique? Pour dépasser la perplexité éthique que les soignants rencontrent dans l exercice de leur pratique, il est nécessaire de mettre en place un cadre pour réfléchir ensemble sur une situation clinique qui pose problème. Il s agit donc d opérer le difficile mais pourtant essentiel passage d un moment d action dans lequel comme soignant nous sommes souvent plongés, voire même surinvestis, vers un moment de réflexion qui marque un temps d arrêt et qui permet de prendre du recul, d objectiver et de mieux comprendre le sens des décisions que l on doit prendre ou appliquer, et des actions que l on pose dans notre pratique. C est en réunissant les acteurs impliqués dans la situation et en s engageant dans une discussion argumentée qu il est possible de mettre en œuvre une réflexion éthique. Pour ce faire, nous proposons aux équipes de soins une marche à suivre pour mener ce type de discussion permettant l analyse des enjeux éthiques d une situation clinique. Page 2

7 Guide pour animer une démarche de réflexion éthique en situation clinique 2. PROPOSITION D UNE MARCHE À SUIVRE 2.1 Démarche préliminaire (à faire avant la rencontre de l équipe) Identification et rassemblement des acteurs Pour mettre en pratique une démarche de réflexion éthique, il faut tout d abord rassembler l ensemble des intervenants concernés par la situation clinique qui pose question. Il est très important de s assurer que le point de vue de l usager soit adéquatement représenté. Dans la mesure du possible, on invitera l usager, ses proches et, le cas échéant, son représentant légal, à se joindre à la discussion. On les encouragera à s exprimer. PERSONNES CONCERNÉES : Rédaction d un résumé de la situation Pour avoir une base à la discussion, on demandera préalablement à un intervenant de mettre par écrit un résumé de la situation qui pose problème. Ce résumé sera lu à haute voix lors de la réunion de réflexion éthique en équipe. Il est souhaitable que, tout étant concis, on puisse y retrouver le maximum d information. Ce résumé devrait notamment contenir des informations permettant de couvrir les points suivants : Quel est le malaise? Quelle est la situation : Quels sont les éléments cliniques de la situation? (Le diagnostic, le pronostic, le degré d urgence de la situation, autres informations permettant de préciser la situation) Quels sont les éléments contextuels? (Les circonstances, les lieux, les contraintes, le temps) Quels sont les acteurs impliqués dans la situation? (Qui sont les acteurs impliqués et à quel titre; repérer les absents significatifs) Quels sont les antécédents de la situation? (En terme d histoire de vie de l usager, en terme de décisions antérieures) Voir cahier de travail, p. 1 DESCRIPTION DE LA SITUATION (malaise, éléments cliniques, éléments contextuels, acteurs impliqués, antécédents de la situation) Page 3

8 Guide pour animer une démarche de réflexion éthique en situation clinique 2.2 Rencontre de réflexion éthique (en équipe) Désignation d un animateur et d un secrétaire pour la rencontre Au début de la rencontre, les personnes rassemblées nommeront un animateur de la réunion ainsi qu un secrétaire. Il est important de conserver un écrit de la discussion. Cela permet de structurer les éléments de la discussion et de garder des traces pour assurer le suivi. ANIMATEUR : SECRÉTAIRE : Discussion Le groupe peut amorcer la discussion et la réflexion autour de la situation clinique en suivant ces étapes : ÉTAPE 1 : PRÉSENTER ET COMPLÉTER LA DESCRIPTION DE LA SITUATION L intervenant qui a préparé le résumé de la situation l expose à l ensemble du groupe. Tous les acteurs présents sont ensuite invités à apporter des éléments permettant de compléter l exposé ou encore de poser des questions pour préciser les divers aspects de la situation. PRÉCISIONS APPORTÉES PAR LES PARTICIPANTS Voir cahier de travail, p. 2 Page 4

9 Guide pour animer une démarche de réflexion éthique en situation clinique ÉTAPE 2 : IDENTIFIER ET FORMULER LE QUESTIONNEMENT ÉTHIQUE Quelles sont les volontés et les attentes exprimées par les différents acteurs? (Préciser les volontés implicites et explicites des acteurs; identifier si des volontés ont été exprimées antérieurement) Quelles sont les valeurs impliquées dans cette situation? (Identifier les valeurs des différentes personnes impliquées, en portant une attention particulière à déceler celles de l usager et de sa famille) Le terme valeur renvoie à «tout ce qui fait l objet soit d une attitude d adhésion ou de refus, soit d un jugement critique» (Encyclopédie Universalis). Les valeurs représentent essentiellement les idéaux poursuivis par une personne ou par un groupe. Exemples : la vie, la santé, l autonomie, la solidarité Quelles sont les responsabilités en jeu dans la situation? (Identifier les responsabilités professionnelles et éthiques des différents acteurs. La responsabilité éthique peut notamment concerner le soin, le projet de santé, le confort; identifier également pour les intervenants impliqués si cette responsabilité est de l ordre de la décision ou de l action.) Le terme responsabilité renvoie à l attitude d une personne à devoir «répondre» d un acte qu elle pose. Elle manifeste essentiellement la solidarité d un sujet avec ses actions. Elle peut être juridique (sanctionnée par des lois), professionnelle (sanctionnée par un code de déontologie) ou morale (sanctionnée par des attitudes d estime ou de réprobation de la part des autres ou de soi-même). Qu est-ce qui fait réellement problème du point de vue clinique et du point de vue éthique? (Expliciter ce qui est de l ordre de faits, d appréhensions, d impressions) Pour qui la situation fait-elle problème? (L usager, la famille [ou une partie], les soignants [ou certains soignants], les autres usagers) QUESTIONNEMENT ÉTHIQUE Voir cahier de travail, p. 3 ACTEURS (usager, tuteur, famille, intervenants) VOLONTÉS/ATTENTES VALEURS RESPONSABILITÉS CE QUI POSE ROBLÈME : POUR QUI : Page 5

10 Guide pour animer une démarche de réflexion éthique en situation clinique ÉTAPE 3 : IDENTIFIER LES POINTS DE REPÈRES CLINIQUES, JURIDIQUES, ÉTHIQUES ET ORGANISATIONNELS Quelles sont les différentes dimensions caractérisant le questionnement éthique? POINTS DE REPÈRES Voir cahier de travail, p. 4 CLINIQUES JURIDIQUES ÉTHIQUES ORGANISATIONNELS Voici quelques exemples de points de repères : Cliniques : Juridiques : Éthiques : le diagnostic, le pronostic, les indications ou contreindications médicales, les effets secondaires, les bénéfices et inconvénients de traitement, l équilibre entre santé physique et santé mentale, etc. dispositions juridiques et déontologiques à prendre en compte selon la situation (statut juridique de l usager, responsabilités des intervenants, normes juridiques et déontologiques) le respect de la dignité de la personne, le respect de l autonomie, le respect des valeurs de la personne, la promotion de la qualité de vie, le climat favorable à la communication et à la confiance, etc. Organisationnels : l organisation du travail et des ressources, l horaire de soins, les contraintes budgétaires, l allocation des ressources, l accès aux soins, la qualité des rapports professionnels, la solidarité intra-institutionnelle, les normes organisationnelles, etc. Page 6

11 Guide pour animer une démarche de réflexion éthique en situation clinique ÉTAPE 4 : IDENTIFIER LES DIFFÉRENTES ORIENTATIONS POSSIBLES ET DÉLIBÉRER Identifier les différentes orientations possibles : ORIENTATION 1 : ORIENTATION 2 : ORIENTATION 3 : Voir cahier de travail, p. 5 Pour chacune des orientations, préciser les points suivants : PARAMÈTRES D ÉVALUATION ORIENTATIONS Voir cahier de travail, p. 5 ORIENTATION 1 ORIENTATION 2 ORIENTATION 3 OBJECTIF GLOBAL : MOYENS POUR L ATTEINTE DE L OBJECTIF : AVANTAGES : INCONVÉNIENTS / RISQUES : ÉTAPE 5 : CHOISIR ET DÉTERMINER LA «MEILLEURE ORIENTATION» Quelle orientation est privilégiée suite à la discussion et quelle justification peut-on donner à ce choix du point de vue des différents acteurs? ORIENTATION PRIVILÉGIÉE / JUSTIFICATION Voir cahier de travail, p. 6 Page 7

12 Guide pour animer une démarche de réflexion éthique en situation clinique ÉTAPE 6 : METTRE EN ŒUVRE L ORIENTATION PRISE Quelles mesures doivent être prises pour mettre en œuvre l orientation choisie? Quel délai est prévu pour une révision? (L orientation est-elle temporaire ou dictée par des contraintes du moment? Quand prévoit-on revenir, en équipe, sur le processus et réviser à nouveau la situation?) Quel soutien est prévu auprès des personnes concernées dans la mise en œuvre de l orientation retenue? (Qui, en plus de l usager, est touché directement par la mise en œuvre de l orientation choisie (membres du personnel soignant, famille, etc.) et quelles actions sont prévues pour soutenir ces personnes?) DÉMARCHE DE MISE EN ŒUVRE DATE DE RÉVISION Voir cahier de travail, p. 6 SOUTIEN REQUIS ( À QUI? QUOI?) 3. COMMENT DEMANDER UNE CONSULTATION AU COMITÉ D ÉTHIQUE CLINIQUE DE L ÉTABLISSEMENT? Au terme des discussions en équipe, si des difficultés importantes ou des dissensions marquées persistent en regard de la situation analysée, l équipe peut faire appel au Comité d éthique clinique de l établissement afin de recevoir un soutien dans sa réflexion éthique. Pour ce faire, vous n avez qu à contacter le secrétariat du Comité d éthique clinique au poste 6978, qui acheminera votre message à la personne assurant la présidence du comité. Cette dernière communiquera avec vous dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, elle s assurera qu un suivi soit fait. Page 8

13 Guide pour animer une démarche de réflexion éthique en situation clinique BIBLIOGRAPHIE La grille présentée dans ce document est adaptée de celle que l on peut retrouver dans l article suivant : CADORÉ, Bruno, «Une éthique de la prise de décision», Soins formation pédagogie encadrement, No 21, 1997, p. 13. Pour poursuivre la réflexion éthique, on pourra consulter les ouvrages suivants : BOITTE, Pierre, CADORÉ, Bruno, JACQUEMIN, Dominique, ZORRILLA, Sergio, Pour une bioéthique clinique. Médicalisation de la société, questionnement éthique et pratiques de soins, Lille, Presses Universitaires du Septentrion, 2002, 174 p. BOITTE, Pierre, «La pratique clinique comme source potentielle de questionnement éthique», in Quelle éthique pratique en médecine, coll. «Forum Éthique», Louvain, Ed. E.C.C.E, 1995, pp CADORÉ, Bruno, «La méthodologie en éthique clinique», in Quelle éthique pratique en médecine, coll. «Forum Éthique», Louvain, Ed. E.C.C.E, 1995, pp LEGAULT, Georges A., Professionnalisme et délibération éthique, Manuel d aide à la décision responsable, Presses de l Université du Québec, 2001, 290 p. MALHERBE, Jean-François, Pour une éthique de la médecine, Namur / Montréal, Artel / Fides, Coll. «Catalyses», 1997, 207 p. Page 9

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15 ANNEXE I Exemple d application de la démarche de réflexion éthique

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17 RÉSUMÉ DE LA SITUATION DATE : DESCRIPTION DE LA SITUATION (malaise, éléments cliniques, éléments contextuels, acteurs impliqués, antécédents de la situation) Malaise Pour réduire les risques de pneumonie, le médecin préconise l alimentation de type purée, que l usagère refuse sous cette forme. Devant ce refus, les intervenants sont confrontés à l alimenter contre son gré. Éléments cliniques Madame X, 76 ans, hospitalisée en soins de longue durée, problème de dysphagie causant des pneumonies à répétition. Madame est en perte d autonomie résultant, d une part, d une schizophrénie résiduelle et, d autre part, de déficits cognitifs permanents (niveau de soins 3). La présence des déficits cognitifs altère son jugement. Éléments contextuels Le problème se pose à chaque repas. La dame est sous curatelle publique. Une décision doit être prise rapidement si on veut éviter l augmentation des risques de faire une autre pneumonie d aspiration. Acteurs L usagère, le médecin généraliste, le personnel soignant de l unité, la diététiste, l ergothérapeute, la sœur de l usagère, le gestionnaire, le curateur public. Antécédents de la situation Madame se remet d une pneumonie sévère. Madame a eu des pneumonies d aspiration à répétition résultant de la dysphagie. COMPLÉTÉ PAR : TITRE D EMPLOI : Annexe 1, page 1

18 DISCUSSION DATE : HEURE (début) : HEURE (fin) : PRÉSENCES ANIMATEUR : SECRÉTAIRE : ÉTAPE 1 PRÉSENTER ET COMPLÉTER LA DESCRIPTION DE LA SITUATION PRÉCISIONS APPORTÉES PAR LES PARTICIPANTS L usagère : repas consistance régulière Volontés exprimées Sa sœur : veut que soit respectée la qualité de vie de sa sœur et s assurer qu elle soit la plus heureuse possible Les intervenants : réduire les risques de pneumonie d aspiration empêcher la dénutrition maintenir la meilleure qualité de vie pour l usagère et respecter ses désirs éviter que l usagère en souffre Annexe 1, page 2

19 ÉTAPE 2 IDENTIFIER ET FORMULER LE QUESTIONNEMENT ÉTHIQUE QUESTIONNEMENT ÉTHIQUE ACTEURS (usager, tuteur, famille, intervenants) VOLONTÉS/ATTENTES VALEURS * RESPONSABILITÉS * L usagère La sœur Les intervenants ( médecin, équipe soignante, diététiste, ergothérapeute) Le curateur public Manger avec consistance régulière Respect de la qualité de vies assurer qu elle soit heureuse Diminution du risque de pneumonie d aspiration Empêcher la dénutrition Maintenir la qualité de vie et respecter les désirs de Madame Éviter que Madame souffre Souci d être rassuré quant aux conséquences Souci d être rassuré dans mon agir professionnel Pas de volonté explicite exprimée à l heure actuelle Respect de la liberté Compassion, sollicitude (dignité) Promotion de la qualité de vie Respect des choix et des volontés Non-discrimination à priori à partir d un diagnostic de santé mentale Désir de protéger Devoir de protection Donner de l information juste et complète Protection des conditions favorables au maintien de la santé en diminuant les risques et en prévenant la dénutrition Promouvoir l autonomie et la qualité de vie Respect du plan de traitement Conformité à ses obligations (en termes de crainte de poursuite) CE QUI POSE PROBLÈME : En raison du risque de pneumonie d aspiration, le respect de la volonté de la dame de s alimenter normalement entraîne un risque pour sa santé et sa vie. Le non-respect de cette volonté dans le but de la protéger entraîne un risque éventuel de refus de s alimenter et de s hydrater. POUR QUI : Pour Madame, car elle veut s alimenter normalement. Pour le personnel, qui croit important de protéger Madame tout en ne niant pas le devoir de respecter le choix de celle-ci. * VALEUR : Le terme valeur renvoie à «tout ce qui fait l objet soit d une attitude d adhésion ou de refus, soit d un jugement critique» (Encyclopédie Universalis). Les valeurs représentent essentiellement les idéaux poursuivis par une personne ou par un groupe. Exemples : la vie, la santé, l autonomie, la solidarité * RESPONSABILITÉ : Le terme responsabilité renvoie à l attitude d une personne à devoir «répondre» d un acte qu elle pose. Elle manifeste essentiellement la solidarité d un sujet avec ses actions. Elle peut être juridique (sanctionnée par des lois), professionnelle (sanctionnée par un code de déontologie) ou morale (sanctionnée par des attitudes d estime ou de réprobation de la part des autres ou de soi-même). Annexe 1, page 3

20 ÉTAPE 3 IDENTIFIER LES POINTS DE REPÈRES CLINIQUES, JURIDIQUES, ÉTHIQUES ET ORGANISATIONNELS POINTS DE REPÈRES CLINIQUES JURIDIQUES ÉTHIQUES ORGANISATIONNELS Diagnostic de dysphagie Risque de pneumonie d aspiration avec antécédents Risque de dénutrition Déficits cognitifs Niveau 3 (soins de confort) pas de code 99 Existence d un régime de protection légale (sous curatelle publique) Dispositions générales Responsabilités professionnelles des intervenants d assurer protection et sécurité Respect de la dignité Respect des désirs, des valeurs Respect de la qualité de vie Promotion de l autonomie (capacité de décision) Favoriser le dialogue Contrainte d horaire Organisation du travail en fonction du requis de soins de l usagère et non des contraintes administratives QUELQUES EXEMPLES DE POINTS DE REPÈRES : CLINIQUES : JURIDIQUES : ÉTHIQUES : ORGANISATIONNELS : le diagnostic, le pronostic, les indications ou contre-indications médicales, les effets secondaires, les bénéfices et inconvénients de traitement, l équilibre entre santé physique et santé mentale, etc. dispositions juridiques à prendre en compte selon la situation (statut juridique, responsabilités des intervenants) le respect de la dignité de la personne, le respect de l autonomie, le respect des valeurs de la personne, la promotion de la qualité de vie, le climat favorable à la communication et à la confiance, etc. l organisation du travail et des ressources, l horaire de soins, les contraintes budgétaires, l allocation des ressources, l accès aux soins, la qualité des rapports professionnels, la solidarité intra-institutionnelle, les normes organisationnelles, etc. Annexe 1, page 4

21 ÉTAPE 4 IDENTIFIER LES DIFFÉRENTES ORIENTATIONS POSSIBLES ET DÉLIBÉRER ORIENTATION 1 : ORIENTATION 2 : ORIENTATION 3 : Donner le repas en consistance purée et tenter de faire manger l usagère malgré son refus Servir le repas en consistance purée et respecter la volonté de l usagère de manger ou non Respecter le choix de l usagère et servir le repas en consistance régulière PARAMÈTRES D ÉVALUATION ORIENTATIONS ORIENTATION 1 DONNER LE REPAS EN CONSISTANCE PURÉE ET TENTER DE FAIRE MANGER L USAGÈRE MALGRÉ SON REFUS ORIENTATION 2 SERVIR LE REPAS EN CONSISTANCE PURÉE ET RESPECTER LA VOLONTÉ DE L USAGÈRE DE MANGER OU NON ORIENTATION 3 RESPECTER LE CHOIX DE L USAGÈRE ET SERVIR LE REPAS EN CONSISTANCE RÉGULIÈRE OBJECTIF GLOBAL : Réduire le risque de pneumonie d aspiration et empêcher la dénutrition Réduire le risque de pneumonie d aspiration Respect du choix de l usagère MOYENS POUR L ATTEINTE DE L OBJECTIF : Repas servis en consistance purée Moyen pour tenter de forcer l alimentation Repas servi en consistance purée Respect du refus par les intervenants Repas servi en consistance régulière AVANTAGES : Diminution du risque de pneumonie d aspiration Diminuer le risque de dénutrition Sécurisant pour les intervenants Diminution du risque de pneumonie d aspiration Respect du refus de l usagère de s alimenter en purée Ne déroge pas au plan de traitement Respect de la volonté de l usagère, de ses choix et désirs Amélioration de la qualité de vie Évite situation de conflit entre les intervenants et l usagère INCONVÉNIENTS / RISQUES : Faire face au refus répété de madame et au malaise qui en découle chez l intervenant Augmentation du risque d étouffement Non-respect de la volonté de l usagère Qualité de vie compromise Faire face au refus répété de l usagère et au malaise qui en découle chez l intervenant Risque plus important de dénutrition Non-respect de la volonté de l usagère Qualité de vie compromise Risque de pneumonie Malaise des intervenants devant ces deux risques : risque de pneumonie risque d étouffement Annexe 1, page 5

22 ÉTAPE 5 CHOISIR ET DÉTERMINER LA «MEILLEURE ORIENTATION» ORIENTATION PRIVILÉGIÉE / JUSTIFICATION L orientation 3 est celle qui est privilégiée. Elle représente l orientation qui semble la plus acceptable au plan éthique en privilégiant le respect de la volonté de l usagère. Elle favorise la qualité de vie qui, dans cette situation, est largement liée à ce que représente le repas pour cette personne. Elle apparaît également celle qui s inscrit le mieux dans un projet d autonomie de l usagère. ÉTAPE 6 METTRE EN ŒUVRE L ORIENTATION PRISE DÉMARCHE DE MISE EN ŒUVRE DATE DE RÉVISION SOUTIEN REQUIS (À QUI QUOI) Le choix de cette orientation n exclut pas la nécessité d explorer d autres avenues ou actions complémentaires Par exemple : Négocier avec l usagère le choix du repas et le degré de consistance S assurer que l usagère soit accompagnée au moment de l alimentation Informer le curateur de la décision prise et s assurer de son accord avec l orientation Dans un mois Gestionnaire doit s assurer que les ressources matérielles et les effectifs sont adéquats pour mettre en œuvre l orientation retenue Annexe 1, page 6

23 ANNEXE II Questionnaire adressé aux intervenants suite à l utilisation du guide

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25 Afin d aider le Comité d éthique clinique à mieux cibler ses travaux, nous vous invitons à compléter et à retourner ce questionnaire au secrétariat du comité (G-1356). QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX INTERVENANTS SUITE À L UTILISATION DU GUIDE QUELLE PROBLÉMATIQUE A SUSCITÉ UNE DISCUSSION ÉTHIQUE? CE GUIDE VOUS A-T-IL ÉTÉ UTILE DANS VOTRE DÉMARCHE? QUELLES SONT LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES LORS DE SON UTILISATION? AVEZ-VOUS DES RECOMMANDATIONS OU COMMENTAIRES? Merci. Annexe II

26 COMMENT FAIRE APPEL AU COMITÉ Lorsqu une situation clinique soulève un questionnement éthique, le comité vous suggère, dans un premier temps, d en discuter avec les personnes concernées (l usager, sa famille, les membres de l équipe clinique, le chef d unité, etc.). Pour vous aider dans cette discussion, le comité a élaboré un «Guide pour animer une démarche de réflexion éthique en situation clinique» que vous pouvez vous procurer auprès de votre chef d unité ou sur «Espace Institut» ou encore en communiquant au poste Par la suite, si vous le jugez nécessaire, vous pouvez demander le soutien du Comité d éthique clinique afin d approfondir votre réflexion. Pour ce faire, vous n avez qu à contacter le secrétariat du Comité d éthique clinique, qui transmettra votre message à la personne assurant la présidence du comité. Cette dernière communiquera avec vous dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, elle s assurera qu un suivi soit fait. 6978