SOMMAIRE I. FAITS MARQUANTS... 3 II. REGLES ET METHODES COMPTABLES... 4 III.PRESENTATION DU BILAN (ACTIF ET PASSIF)... 5

Transcription

1

2 SOMMAIRE I. FAITS MARQUANTS... 3 II. REGLES ET METHODES COMPTABLES... 4 III.PRESENTATION DU BILAN (ACTIF ET PASSIF)... 5 IV.PRESENTATION DU COMPTE DE RESULTAT Détail du bilan - ACTIF Détail du bilan PASSIF Détail du compte de résultat - PRODUITS Détail du compte de résultat - CHARGES Résultat de l exercice Paris Region Entreprises Rapport financier

3 I. FAITS MARQUANTS L association Paris Region Entreprise créée suite à l assemblée générale constitutive en date du 20 mars 2014, est régie par les dispositions de la loi du 1 er juillet Paris Region Entreprises a absorbé l Agence Régionale de Développement Paris Ile-de-France (ARD) et le Centre Francilien de l Innovation (CFI), à la date de signature des traités de fusion, à savoir, le 22 mai 2014 pour l ARD et le 27 juin 2014 pour le CFI. Les fusions-absorptions ont un effet rétroactif d un point de vue comptable et fiscal au 1 er janvier L exercice 2014 du 01/01/2014 au 31/12/2014 est le premier exercice de l association. Il a une durée de 12 mois, et présente un résultat bénéficiaire de 378 K. Le projet européen KARIM commencé en 2011 s est terminé le 30 juin 2014, le budget total approuvé par le Comité de pilotage était de La subvention FEDER s élevait à répartie entre 8 partenaires de l Europe du Nord-Ouest. La subvention reçue au cours de l exercice 2014 est de Une provision pour risques a été constituée à hauteur de pour couvrir le risque lié à la restitution d une partie de la subvention après examen final des dépenses. Paris Region Entreprises a procédé à l évaluation des titres détenus au bilan sur sa filiale PRIME compte tenu de la situation nette comptable de cette dernière en fin d exercice. Paris Region Entreprises Rapport financier

4 II. REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux dispositions du plan comptable général et du règlement relatifs aux modalités d établissement des comptes annuels des associations, dans le respect du principe de prudence et des hypothèses de base : Continuité de l exploitation Indépendance des exercices La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Immobilisations : Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires, hors frais d acquisition des immobilisations). Les règlements et relatifs aux nouvelles dispositions régissant l évaluation des immobilisations et des durées d amortissement appliquées à compter du 1 er janvier 2005, n ont pas fait apparaître de modifications des dispositions précédemment utilisées. Les durées d amortissement pratiquées correspondent aux durées d utilisation attendues par l association. Site Internet : 1 à 3 ans Logiciels : 12 mois Constructions : 10 à 50 ans Installations, générales et agencements : 4 à 20 ans Matériel de transport : 4 à 5 ans Matériel de bureau et informatique : 3 à 5 ans Mobilier : 5 à 10 ans Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement : La valeur brute est constituée par le coût d achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Bureaux et filiales : Paris Region Entreprises a procédé à l évaluation des titres détenus au bilan sur sa filiale PRIME compte tenu de la situation nette comptable de cette dernière en fin d exercice. Elle a déprécié les titres de la société PRIME à hauteur de la situation nette après augmentation de capital par incorporation du compte courant. Les comptes des bureaux Chine et Israël sont incorporés dans les charges de Paris Region Entreprises Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable. Paris Region Entreprises Rapport financier

5 III. PRESENTATION DU BILAN (ACTIF ET PASSIF) Paris Region Entreprises Rapport financier

6 Paris Region Entreprises Rapport financier

7 IV. PRESENTATION DU COMPTE DE RESULTAT Paris Region Entreprises Rapport financier

8 Paris Region Entreprises Rapport financier

9 1. Détail du bilan - ACTIF Le total de l actif du bilan s élève à K Répartition de L'actif Disponibilités 41,50 % Autres créances 30,90 % Immobilisations financières 6,70 % Immobilisations corporelles 16,50 % Concessions & licences Charges constatées d'avance 0,8 % 3,50 % Répartition des immobilisations Agencements et Aménagements 75 % Mobiliers 15 % Matériels informatiques 9% Véhicule de transport 1% Les immobilisations sont financées en grande partie par une subvention d investissement et correspondent à l aménagement au 11 rue de Cambrai Paris. Concessions Brevets et droits assimilés : Ce poste correspond aux logiciels et progiciels utilisés et adaptés pour Paris Region Entreprises. Immobilisations financières : Ce poste correspond à la souscription de titres sur la société Prime pour une valeur brute de K après incorporation des comptes courants au capital. La valeur brute des titres s élève à K au A fin 2014, les comptes de Prime incorporent les comptes de la société Hubtech Inc. Ils comprennent également des titres sociétaires de la banque populaire pour 5 K. Paris Region Entreprises Rapport financier

10 Autres immobilisations financières : Ce poste correspond aux cautions liées au fonctionnement de Paris Region Entreprises et au dépôt de caution concernant l immeuble du BEAUVAISIS (3 mois de loyer). Autres créances : Subventions à recevoir pour un montant de K, débiteurs divers pour un montant de 814 K. Disponibilités : Les valeurs mobilières de placement pour 3,9 M correspondent à un compte sur livret déposé à la banque Populaire. Les disponibilités de 1,8 M, correspondent aux comptes courants BNP, Banque Populaire et Crédit Coopératif et au compte sur livret déposé à la Banque Populaire. Charges constatées d avance : Ce poste pour 453 K correspond aux charges comptabilisées sur l exercice (01/01/2014 au 31/12/2014) mais qui concernent l exercice Détail du bilan PASSIF Répartition du passif Produits constatés d'avance Autres dettes 4 % 1,9 % Fonds associatifs 44,8 % Dettes fiscales et sociales 16,50 % Subventions d'investissement 11,9 % Provisions pour charges 7,2 % Provisions pour risques 2,3 % Dettes fournisseurs 8,2 % Résultat 2,9 % Fonds associatif : Ce poste correspond au Fonds Associatif au 31/12/2014. Il est composé : des fonds associatifs pour K des résultats antérieurs mis en réserves pour K du report à nouveau négatif pour K du résultat bénéficiaire de l exercice 2014 pour 378 K Paris Region Entreprises Rapport financier

11 Le fonds de roulement s établit ainsi à K à fin 2014 (soit K de fonds propres K d actif immobilisé). Cela représente, sur un budget de dépenses moyen de 17 M, environ 3,2 mois de fonctionnement. Subventions d investissement sur biens non renouvelables : Ce poste correspond à des subventions d investissement de la Région utilisées et non imputées au compte de résultat au 31/12/2014 (part des amortissements). Provisions pour risques et charges : La provision pour risques et charges est composée de : la provision pour indemnités de retraites à hauteur de 937 k la provision pour risque sur le projet Européen Karim pour un montant de 302 K. Dettes fournisseurs et comptes rattachés : Ce poste est composé des dettes d exploitation courantes de l agence pour 888 K et des factures non encore parvenues au 31/12/2014 mais qui concernent l exercice pour 171 K. Dettes fiscales et sociales Ce poste inclut notamment la provision pour congés payés de 584 K, et des charges fiscales et sociales afférentes pour 380 K ainsi que des dettes envers des organismes sociaux et fiscaux pour un montant respectif de 957 K et 189 K. Autres dettes Les dettes d un montant de 350 K comprennent des fonds reçus en décembre 2014 au titre du projet KARIM pour 323 K qui sont à reverser en janvier 2015 aux différents partenaires. Produits constatés d avance Ce poste comprend à la fin de l exercice les ressources qui sont affectées à des actions figurant au budget voté pour 2014 et qui ont donné lieu à un début d exécution à fin 2014 (consultation de prestataires ou mise en concurrence, émission de bons de commande, etc ), mais dont les dépenses surviendront sur Il comprend notamment 140 K sur le projet PASS COMPETENCES, 136 K sur l action PROMOSALON, 90 k sur l action MIPIM et 151 k sur les autres actions. Paris Region Entreprises Rapport financier

12 3. Détail du compte de résultat - PRODUITS Répartition des produits Reprises sur provisions 1,4% Subventions 89,5% Refacturations loyers et charges 7,1% Autres produits Cotisations 0,1% 2,0% 0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% 70,0% 80,0% 90,0% 100,0% Reprises sur Provisions et transfert de charges : Les participations aux frais d organisation de salons et autres participations des partenaires sont constatées en «transferts de charges», ainsi que les produits divers et sous location. Ce poste correspond aux refacturations des loyers pour 534 K et aux reprises sur provisions pour risque de 252 k. Répartition des subventions Dotation de fonctionnement Région Ile de France Subvention ETAT DRRT Subvention Europe ( FEDER ) Subvention ETAT DGCIS Subvention PRE Région Ile de France Subvention BPI / FTH Subvention Europe ( EEN ) Reprise PCA ,66% 1,87% 0,88% 4,21% 0,34% 0,49% 2,02% 86,54% 0,00% 20,00% 40,00% 60,00% 80,00% 100,00% Subventions d exploitation : La dotation de fonctionnement et les subventions versées par la Région se sont élevées à K, qui se décomposent en K de dotation de fonctionnement et 691 K de dotation spécifique pour la plateforme PRE. La subvention de la Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie (DRRT) s est élevée à 600 K. La DGCIS dans le cadre du financement des RDT a subventionné L agence Paris Region Entreprises à hauteur de 144 K. Paris Region Entreprises Rapport financier

13 L agence Paris Region Entreprises a bénéficié des fonds Européens FEDER (dont le projet INTERREG IV B) pour un montant de 307 K. Dans le cadre des Investissements d avenir Paris Region Entreprises a bénéficié d une subvention via BPI France pour un montant de 55 k pour développer le French Tech Hub. Les produits constatés d avances de 2013 ont été repris pour 331 k sur Les autres subventions se sont élevées à 80 K. Autres produits : Ce poste correspond aux produits de gestion courante. Produits exceptionnels : Ce poste correspond pour 581 K à la quote-part de la subvention d investissement imputée au compte de résultat, pour neutraliser les amortissements des immobilisations correspondantes. Les autres produits exceptionnels proviennent des régularisations des comptes. 4. Détail du compte de résultat - CHARGES Répartition des charges d'exploitation Location matériel Charges sociales Salaires et traitements Location immobilière Entretien et maintenance Dépenses opérationnelles Honoraires Achats d'études Formations du personnel Frais postaux et télécom. Fournitures Impots et taxes Autres charges externes Documentation générale et veille Assurances Autres charges * *Inclut les charges des bureaux de Chine et d Israël Milliers Autres achats et charges externes : Ce poste correspond aux achats de fournitures (229 K ), achats d études et de prestations (196 K ), actions de communication (2,2 M ) locations immobilières et charges locatives (1,8 M ), entretiens et maintenance (412 K ), assurances (59 K ), honoraires (494 K ), frais postaux et télécom (156K ), frais de missions et déplacements (465 K ) et autres charges (111 K ). Paris Region Entreprises Rapport financier

14 Paris Region Entreprises a signé un bail avec prise d effet au 1 er mai 2013 pour la prise de locaux sur le site du Beauvaisis, à Paris 19 e Ce bail a été conclu pour une durée de 9 années avec possibilité de 3 années supplémentaires. Paris Region Entreprises a bénéficié d une franchise de loyer de 22 mois, soit jusqu au 14 mars 2015, les taxes et charges ne bénéficient pas de cette franchise de loyer Le montant des honoraires des commissaires aux comptes inscrit au compte de résultat s élève pour l exercice 2014 à 18 K. Salaires et traitements et charges sociales : Ces postes correspondent aux salaires France pour 6,3 M et des charges sociales associées pour 3,3 M. L effectif France au 31/12/2014 est de 104 salariés. Le Président de Paris Region Entreprises ainsi que tous les membres du Conseil de Surveillance ne perçoivent aucune rémunération au titre de ces fonctions. Les cinq salariés les mieux rémunérés de l agence totalisent une rémunération annuelle brute cumulée de 603 K. Paris Region Entreprises a opté pour la comptabilisation des indemnités de fin de carrière en provisions pour risques et charges, ce qui correspond à la méthode préférentielle préconisée par les Autorités Comptables françaises et internationales. (IAS 19) Le total de la provision est de 937 K au 31 décembre Les principales hypothèses de calcul de l engagement actuariel sont les suivantes : Âge moyen de départ à la retraite : 65 ans Prise en compte du «turn over» moyen observé sur trois ans, par strate d âge. Taux actuariel de : 1,49% à fin 2014 Taux de progression des salaires de 1% par an - Taux de charges patronales de 64% Dans le cadre du droit individuel à la formation, le solde des heures acquises par les salariés de l Agence s élève au 31 Décembre 2014 à heures Impôts, taxes et versements assimilés Ce poste totalise 970 K dont 594 K pour la taxe sur les salaires et 168 K pour la formation du personnel et 208 k d impôts liés aux locaux. Dotations aux amortissements Ce poste correspond à la somme des amortissements sur les immobilisations pour 359 K. Charges exceptionnelles Ces charges incluent l impact des travaux de remise en état des anciens locaux du CFI et des mises en rebut des immobilisations du CFI et de ARD pour 443 k. Elles constatent également une perte sur exercices antérieurs concernant deux subventions européennes FEDER sur les actions Club INNOV IT pour 36 K et MIM2 pour 7 K. Paris Region Entreprises Rapport financier

15 5. Résultat de l exercice 2014 Le résultat est bénéficiaire de 378 K. Il se compose du résultat d exploitation de 721 K, d un résultat financier de -486 K et du résultat exceptionnel de 143 K. Pour rappel, le résultat budgétisé voté en Assemblée Générale était de -455 k. Les résultats des bureaux et de la filiale Prime sont incorporés dans les comptes au 31/12/2014 Résultat de la filiale et des bureaux Résultat de la filiale PRIME consolidé avec sa filiale HUBTECH 21 PRIME & HUBTECH21 Réalisé 2014 Revenus 1239 Dépenses opérationnelles 537 Masse salariale 908 Frais de fonctionnement 455 RESULTAT NET -661 Résultat du bureau de CHINE (Effectif 2) CHINE (K ) Réalisé 2014 Revenus 0 Dépenses opérationnelles 23 Masse salariale 127 Frais de fonctionnement 87 RESULTAT NET -237 Résultat du bureau d ISRAEL (Effectif 1.25) ISRAEL (K ) Réalisé 2014 Revenus 0 Dépenses opérationnelles 11 Masse salariale 148 Frais de fonctionnement 21 RESULTAT NET -180 Paris Region Entreprises Rapport financier