Contexte et réglementation Arrêté du 1er février 2010

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1 Établissements de Santé et Environnement Jeudi 31 Mai 2012 Béatrice Bresson Ingénieur Biomédical Direction Qualité Performance Contexte et réglementation Arrêté du 1er février 2010

2 Plan d intervention Présentation de l ARS / risque légionelle Gestion des Non conformités : présence de légionelles et cas de légionellose Arrêté de 2010 et textes réglementaires associés Arrêté eau chaude de 2005 Importance du suivi des températures Guides et recommandations

3 Directeur du pilotage stratégique Directeur Général ARS Directeur Général Adjoint Projet régional de santé Démocratie sanitaire Observation, statistiques Système d information de santé Conseiller Médical Conseiller Plan régional de G.D.R. Partenariat avec l Assurance Maladie Service communication Service financier et comptable Mission régionale inspection et contrôle Direction de la prévention et du système sanitaire et médico-social Organisation du parcours de santé Promotion de la santé Démographie et suivi des professionnels de santé Allocation de ressources Direction de la qualité et de la performance Qualité, méthode et contrôle de gestion Suivi des établissements de santé Service de la prévention et de la gestion des alertes sanitaires Prévention et contrôle C.I.R.E. Cellule de veille et de gestion sanitaire Réseau territorial 8 délégations territoriales départementales Animation territoriale Suivi des structures médico-sociales Prévention et gestion des alertes sanitaires Participation à des missions régionales Contribution aux fonctions supports régionalisées Service des ressources humaines Service des affaires générales Informatique Documentation Affaires juridiques Immobilier Logistique Contrôle de gestion interne Projets transverses : Santé des personnes âgées Autres projets transverses Réduction des inégalités sociales de santé organisation L de l ARS Midi-Pyrénées

4 Présence de légionelles en ETS 1- Suppression des usages à risques prioritaire et effective avant même la mise en place de mesures correctives sur le réseau : toilettes au gant ou sécurisation des points d usage (mise en place de filtre anti-légionelles à 0.2 µm) 2- Si contamination importante : Contact et information de l ARS BAL : tél : , fax : Recherche de tous les patients ayant séjourné dans l'établissement dans les 10 jours avant l analyse, afin d informer leur médecin d un risque de contamination (modèle-type de lettre à joindre à la procédure) 4- Afin de vérifier que les mesures curatives ont été efficaces, un premier prélèvement doit être effectué dans les 48h à 72h suivant le choc, puis 1 mois après, afin de s assurer qu il n y ait pas de recolonisation.

5 Cas de légionellose 1- Recherche systématique d'une légionellose lors de la survenue d'une pneumopathie chez un patient hospitalisé : Détection des antigènes solubles urinaires 2- Si l'état du patient le permet, isoler la souche responsable et l'envoyer au Centre National de Référence (CNR) des légionelles La culture peut être réalisée à partir d'expectorations, ainsi que de tout autre prélèvement broncho-pulmonaire (aspiration trachéale, lavage broncho-alvéolaire, ). 3- Informer l'ars - Tel : Envoi de la fiche de déclaration obligatoire de la légionellose, téléchargeable sur le site Internet de l'invs 5- En cas de légionellose d'origine nosocomiale probable ou certaine, signalement sur e-sin par le praticien de l EOH

6 Évolution du Nb de cas de légionellose en France,

7 Distribution Nb legionellose / Exposition

8 Champs d application Arrêté du 1er février 2010 Surveillance dans les installations collectives de production, de stockage et de distribution d ECS des ERP : Établissements (ETS) de santé Circulaire N 2002/243 du 22 avril 2002 ETS médico-sociaux Circulaire N 2005/493 du 28 octobre 2005 ETS pénitentiaires ETS de tourisme (hôtels, résidences, camping) Autres ERP avec points d usage à risque

9 Arrêté du 1er février 2010 (1) définit la notion de point d usage à risque rend obligatoire la mise en place d une surveillance des installations, basée sur l analyse annuelle des légionelles et la mesure de la température (Les prélèvements et mesures sont réalisés après 2 à 3 minutes d écoulement) rend obligatoire l analyse des légionelles après non utilisation

10 Installations à risque et principaux vecteurs de contamination réseaux d eau chaude sanitaire tours aéroréfrigérantes bains à remous de type jacuzzi dispositifs de traitements respiratoires humidificateurs, brumisateurs, fontaines Pour limiter la contamination des installations à risque, agir à 3 niveaux sur la conception et la réalisation sur l exploitation et la maintenance sur la surveillance et le suivi

11 Arrêté du 1er février 2010 (2) rend obligatoire la tenue d un fichier sanitaire des installations, à disposition des autorités sanitaires prévoit le renforcement de la surveillance à la demande des autorités sanitaires ou en fonction des dysfonctionnements observés demande l utilisation de la méthode normalisée par culture NF T demande le respect d une limite de qualité de 1000 UFC/l aux points d usage à risque (absence pour les patients à haut risque)

12 Arrêté du 1er février 2010 (3) rend obligatoire la réalisation des prélèvements et analyses de légionelles par un laboratoire accrédité par le COFRAC rend obligatoire la conservation des ensemencements par le laboratoire lorsque les prélèvements sont réalisés à la demande des autorités sanitaires prévoit des délais d application différenciés selon les établissements

13 Établissements de santé POINTS de surveillance Sortie de la/des production(s) d'eau chaude sanitaire (mise en distribution). Fond de ballon(s) de production et de stockage d'eau chaude sanitaire, le cas échéant. Point(s) d'usage à risque le(s) plus représentatif(s) du réseau et point(s) d'usage le(s) plus éloigné(s) de la production d'eau chaude sanitaire. Points d'usage représentatifs situés dans des services accueillant des patients identifiés comme particulièrement vulnérables au risque de légionellose. Retour de boucle (retour général), le cas échéant. MESURES OBLIGATOIRES Température de l'eau : 1 / jour (ou en continu). Analyses de légionelles : 1 / an. Analyses de légionelles : 1 / an. Température de l'eau : 1 / semaine (ou en continu). Analyses de légionelles : 1 / an. Température de l'eau : 1 fois par semaine (ou en continu). Analyses de légionelles : 1 / an. Température de l'eau : 1 / jour (ou en continu) au niveau de chaque boucle.

14 Arrêté du 30 novembre 2005 et circulaire d application du 3 avril 2007 Champs d application bâtiments d habitation, locaux de travail et établissement recevant du public installations neuves ou entièrement rénovées (après le 15/12/06) Objectifs : limiter le risque lié aux brûlures aux points d usage limiter le développement des légionelles Visa par 5 ministres : santé, intérieur, construction, économie, écologie Obligations réglementaires dont >50 C sur le réseau (sauf sdb)

15 Arrêté du 30 novembre 2005 et circulaire d application du 3 avril 2007 Risque Localisation Température 55 C * à la sortie des Légionelles Brûlure (aux points d'usage) PRODUCTION ECS : Volume total des équipements de stockage 400 L DISTRIBUTION ECS : Volume entre point de mise en distribution et point d'usage le plus éloigné > 3 L PUISAGE : Pièce destinée à la toilette Autres pièces Cuisine / Buanderie équipements en permanence ou montée en température suffisante : 1 fois/24h 50 C ** eau en circulation, y compris retour de boucle 50 C max 60 C max 90 C*** max * : à l exception des ballons de préchauffage ** : à l exception des tubes finaux d alimentation des points d usage (volume de ces tubes 3 L) *** : ces points devant faire l objet d une signalisation particulière

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17 Exemple de suivi de températures

18 Exemple de suivi de températures (2)

19 Recommandations et Guides

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