DONNÉES SOCIALES NAISSANCE ET ACCUEIL DU JEUNE ENFANT. Données 2011 ÉDUQUER PARTICI PER NAÎTRE SE LOGER GRANDIR ACCUEILLIR JOUER SE CONSTRUIRE

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1 Données 2011 ÉDUQUER Cahier des DONNÉES SOCIALES NAISSANCE ET ACCUEIL DU JEUNE ENFANT PARTICI PER 2012 NAÎTRE SE LOGER GRANDIR ACCUEILLIR JOUER SE CONSTRUIRE Fédération bretonne des CAF

2 EDITO Les Caf de Bretagne jouent un rôle prédominant au titre des politiques familiales par l accompagnement et le soutien apportés aux ménages bretons. Pour l année 2011 les Caf bretonnes ont géré un budget global de plus de trois milliards d euros et ont apporté un soutien socio-économique à ménages allocataires. Ces trois milliards d euros sont à 92 % directement versés aux allocataires sous forme de prestations légales et plus de 5 % sont consacrés au développement de structures collectives. Les Caf bretonnes accompagnent la création et financent le fonctionnement des services liés à la petite enfance, l enfance et la jeunesse. Elles participent à la lutte contre la précarité et l isolement des ménages, encouragent l engagement participatif des familles et favorisent l articulation entre les temps de vie pour une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Dans cette 7 ème édition du Cahier des données sociales un zoom détaillé sur les caractéristiques des allocataires bretons de moins de 30 ans, met en avant la diversité des situations de vie rencontrées par ces jeunes. Cette étude s intéresse essentiellement à trois types de profils d allocataires de moins de 30 ans : ceux qui ont des enfants, ceux qui sont étudiants sans enfant et ceux qui sont isolés, ne sont pas étudiants et n ont pas d enfant. Les jeunes allocataires bretons de moins de 30 ans apparaissent ainsi sur - représentés dans les catégories d allocataires confrontés à des situations de précarité. Ils sont à ce titre particulièrement accompagnés au titre des prestations d aide au logement, du RSA et sont proportionnellement plus nombreux à vivre sous le seuil de bas revenus. Ce Cahier des données sociales a pour objectif de participer à la compréhension des évolutions sociétales observées sur la région bretonne. Il a pour ambition également de concourir à la mise en adéquation des projets portés par les acteurs locaux avec les besoins des populations en Bretagne. Bonne lecture à tous. Le directeur, Jean-Marie Pepers 2

3 PAYS de la région Bretagn e Trégor-Goëlo Brest Morlaix Guingamp Saint-Malo Saint-Brieuc Dinan Centre Ouest Bretagne Fougères Centre Bretagne Cornouaille Pontivy Brocéliande Rennes Vitré Porte de Bretagne Lorient Ploërmel/ Cœur de Bretagne Vallons de Vilaine Auray Auray Vannes Redon et Vilaine Brest Brocéliande Centre Bretagne Centre Ouest Bretagne Cornouaille Dinan Fougères Guingamp Lorient Morlaix Ploërmel/Cœur de Bretagne Pontivy Redon et Vilaine Rennes Saint-Brieuc Saint-Malo Trégor-Goëlo Vallons de Vilaine Vannes Vitré - Porte de Bretagne Précautions de lecture des cartes en coloration continue Les cartes en coloration continue dans ce document sont toutes établies de la même manière : La valeur à représenter est calculée à l échelle d une unité géographique de faible taille (dans le cas présent correspondant à peu près à la taille d un canton) et les valeurs obtenues sont représentées par coloration progressive. Le mode de calcul choisi vise à mettre l accent sur les territoires dont les valeurs s écartent le plus de la norme régionale. Une lecture attentive de la légende et des intervalles entre deux couleurs est donc indispensable pour éviter une interprétation erronée. Pour en faciliter la lecture, le contour des pays est rajouté à la carte. 3

4 PRESTATIONS LÉGALES Naissance et accueil du jeune enfant LA PRESTATION D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT n Situation et évolution 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% Evolution des familles bénéficiaires de la PAJE , Année de référence > familles bretonnes perçoivent la PAJE en 2011 > + 6,1 % en 4 ans par rapport à 2007, ce qui représentent familles > versés en 2011, soit + 18,7 % depuis

5 PRESTATIONS LéGALES n une prestation adaptée aux choix des familles Près de 70 % des familles allocataires avec enfants de moins de 6 ans perçoivent la Paje. Parmi elles, 90 % sont en couple et 20 % sont des familles nombreuses (trois enfants ou plus). Pour 1 famille sur 10 bénéficiaires de la Paje, les prestations versées par la Caf constituent au moins la moitié de leurs ressources. Et 14 % des familles bénéficiaires de la Paje vivent sous le seuil des bas revenus fixé, en 2011, à 982 par mois et par unité de consommation. La prestation d accueil du jeune enfant Effectifs % Nb d'allocataires bénéficiaires de la prestation Population couverte dont nombre d'enfants Profil de l'allocataire Répartition par âge Moins de 30 ans ,5 De 30 à 39 ans ,7 De 40 à 49 ans ,4 50 ans et plus 404 0,4 Répartition par situation familiale Isolés 136 0,1 Monoparent ,6 Couple sans enfant 952 0,9 Couple avec enfant ,4 Répartition des familles avec enfants 1 enfant ,8 2 enfants ,8 3 enfants et plus ,4 Situation professionnelle Couple bi-actif occupé ,7 Couple avec 1 actif occupé ,4 Monoparent actif occupé ,7 Ressources Dépendance aux prestations pour 50 % et ,2 Sous le seuil de bas revenu ,0 5

6 En 2011, plus de la moitié des bénéficiaires de la Paje cumulent certaines de ses composantes 1. Parmi elles, 8 familles sur 10 perçoivent deux composantes (50 % l allocation de base et le complément de mode de garde et 30 % l allocation de base et le complément de libre choix d activité). A l inverse, 47 % des bénéficiaires de la Paje ne touchent qu une seule de ces composantes, essentiellement l allocation de base. Celle-ci est perçue par familles, soit 92 % des familles allocataires avec enfants de moins de 3 ans. Les diverses composantes de la Paje connaissent des évolutions différentes. Ainsi, entre 2010 et 2011, l allocation de base et le complément de libre choix d activité (Clca) diminuent (respectivement - 1,1 % et - 4,0 %) alors que le complément de mode de garde augmente (+ 2,3 %). 3 familles allocataires sur 10 avec de jeunes enfants perçoivent le complément de libre choix d activité Le complément de libre choix d activité (Clca) et son complément (Colca) sont versés à familles en 2011, soit 30 % des familles allocataires avec enfants de moins de 3 ans. Depuis 2007, cette composante de la Paje décline du fait de la baisse importante des bénéficiaires du Clca à taux plein (- 26,1 % en 5 ans). Les familles bénéficiaires du Clca sont principalement des couples (96 %). Dans la majorité des cas, c est la femme qui réduit ou cesse de travailler (95 %). Si 47 % des familles perçoivent le Clca à taux plein, elles sont 53 % à le percevoir à taux réduit. Parmi ces dernières, 8 sur 10 ont un emploi à temps partiel compris entre 50 et 80 %, 17 % occupent un temps partiel inférieur à un mitemps et 3 % ont recours au Clca couple. Enfin, 6 familles sur 10 bénéficiaires du Clca ont deux enfants et 36 % en ont au moins trois. Parmi celles-ci, 60 % font une pause professionnellement pour s occuper de leurs enfants en percevant soit le Clca à taux plein (6 128 familles), soit le Colca (141 familles). Seulement 5,5 % des familles avec un enfant ont recours au Clca. L assistant maternel est le 1 er mode de garde Le complément de mode de garde (Cmg) est versé à familles en 2011, soit 35 % des familles allocataires avec enfants de moins de 6 ans. L assistant maternel demeure, de loin, le recours le plus fréquent : familles, soit 94 % des compléments de mode de garde versés enfants sont concernés par cet accueil, dont enfants de moins de 3 ans (soit 44 % des enfants d allocataires de cette classe d âge). Les familles ayant recours au Cmg assistant maternel se situent dans la tranche de revenus intermédiaires (72 %). Elles sont 17 % à se trouver dans les niveaux de revenus inférieurs et 11 % dans les revenus supérieurs. La garde à domicile concerne familles et la garde par le biais d une structure familles. Les modes de garde étant cumulables, 604 familles en combinent deux. L association assistant maternel - garde à domicile est, de loin, la plus fréquente (71 %). En 2011, 190 familles ont recours aux modes de garde aux horaires atypiques. La majorité d entre elles font garder leurs enfants par un assistant maternel. Par ailleurs, près de familles perçoivent le Cmg et le Clca. (1) Les composantes de la Paje prises en compte ici sont l allocation de base, le complément de libre choix d activité et le complément de mode de garde. 6

7 PRESTATIONS LéGALES Répartition des familles bénéficiaires de la PAJE Nombre de familles bénéficiaires Allocataire de base Complément de libre choix d activité Complément de libre choix de mode de garde Pays AURAY BREST BROCELIANDE CENTRE BRETAGNE CENTRE OUEST BRETAGNE CORNOUAILLE DINAN FOUGERES GUINGAMP LORIENT MORLAIX PLOERMEL - COEUR DE BRETAGNE PONTIVY REDON ET VILAINE RENNES SAINT-BRIEUC SAINT-MALO TREGOR-GOELO VALLONS DE VILAINE VANNES VITRE - PORTE DE BRETAGNE Département COTES-D'ARMOR FINISTERE ILLE-ET-VILAINE MORBIHAN BRETAGNE ( * ) Certaines composantes de la Paje sont cumulables entre elles. Ainsi la somme des effectifs pour chacune de ces composantes est supérieure au nombre total de familles bénéficiaires. n Situation géographique En Bretagne, 31 % des enfants d allocataires de moins de 3 ans bénéficient d un Clca : 15 % à taux plein et 16 % à taux réduit. Cette couverture géographique varie de 27 % à 36 % selon les pays. Les pays de Ploërmel et du Centre Ouest Bretagne ont les plus fortes proportions de Clca à taux plein. La majorité des pays d Ille-et-Vilaine et ceux allant de Morlaix à Saint-Brieuc ont les plus fortes proportions de Clca à taux réduit. 7

8 Taux d enfants de moins de 3 ans dont un parent perçoit un complément de libre choix d activité à taux plein Moyenne régionale 15 % Taux d enfants de moins de 3 ans dont un parent perçoit un complément de libre choix d activité à taux partiel Moyenne régionale 16 % 8

9 PRESTATIONS LéGALES En Bretagne, 31 % des enfants d allocataires de moins de 6 ans bénéficient d un Cmg. Cette proportion varie de 27 % à 42 % selon les pays. L ouest de la région, en particulier les pays du Centre Ouest Bretagne et de Cornouaille, affiche les plus faibles proportions. A l inverse, l est de la Bretagne, notamment le pays de Vitré, a les plus fortes proportions. Taux d enfants de moins de 3 ans dont la famille perçoit un complément de mode de garde Moyenne régionale 31 % POUR EN SAVOIR Boyer D., Les comportements d activité des mères à la suite du CLCA à taux partiel, Politiques sociales et familiales, n 108, juin 2012 Chauffaut D., Pucci M., Les choix d activité des mères de jeunes enfants favorisés par le CLCA. Une analyse par cas types des conséquences financières sur le cycle de vie, Politiques sociales et familiales, n 108, juin 2012 Vanovermeir S., Une majorité des bénéficiaires d un CLCA à taux plein retravaillent quelques mois après être sortis du dispositif, Politiques sociales et familiales, n 108, juin 2012 Céroux B., Nicolas M., Politiques de conciliation et prestations familiales. Le complément optionnel de libre choix d activité, Politiques sociales et familiales, n 103, mars 2011 Legendre E., Vanovermeir S., Situations professionnelles à l entrée et à la sortie du complément de libre choix d activité (CLCA), Etudes et Résultats, n 750, février 2011 Clément J, Robert M-J., La prestation d accueil du jeune enfant : six ans après, l e-ssentiel, n 106, janvier 2011 Céroux B., Opter ou non pour le complément de libre choix d activité, l e-ssentiel, n 100, juillet 2010 Nicolas M. Interrompre ou réduire son activité à la naissance d un enfant et bénéficier du Clca de la Paje, l e-ssentiel, n 97, avril

10 HISTORIQUE ET LÉGISLATION LA PRESTATION D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT Mise en place en 2004, la Prestation d Accueil du Jeune Enfant (Paje) répond au double objectif de simplifier la législation en faveur des familles de jeunes enfants et de favoriser un libre choix des parents. La Paje comprend 4 volets : > La prime à la naissance ou à l adoption Elle permet de faire face aux premières dépenses liées à l arrivée d un enfant. Sous condition de ressources, la prime à la naissance est versée au cours du septième mois de grossesse et la prime à l adoption, à l arrivée de l enfant. Leurs montants en 2011 sont respectivement de 903,07 et 1 806,14. > L allocation de base Elle aide les familles à assurer les dépenses liées à l entretien et à l éducation de l enfant. Sous condition de ressources, le montant mensuel de cette allocation s élève à 180,62. Pour les enfants nés ou adoptés ou confiés en vie d adoption, le montant de l allocation de base est proratisé en fonction du jour de naissance de l enfant ou du jour de l arrivée au foyer pour les adoptés ou confiés en vue d adoption. L allocation de base est versée jusqu au mois précédent le troisième anniversaire de l enfant, ou, en cas d adoption, pendant 36 mois consécutifs dans la limite du vingtième anniversaire de l enfant. > Un complément de libre choix d activité Le complément de libre choix d activité est attribué aux parents choisissant de réduire ou d interrompre leur activité professionnelle pour élever un ou plusieurs enfants. Sa durée est de 6 mois maximum pour les familles ayant un enfant à charge et de trois ans pour les autres. Il peut être perçu à taux réduit ou à taux plein suivant que le parent a choisi de travailler à temps partiel ou d arrêter totalement son activité. En 2011, le montant de ce complément varie de 141,62 pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 % à 379,79 en cas de cessation totale d activité (respectivement 322,24 et 560,40 si l allocataire ne perçoit pas l allocation de base). En cas d adoption, les montants et durée de complément de libre choix d activité répondent à des conditions spécifiques. Depuis juillet 2006, un nouveau volet a été introduit dans ce complément : le complément optionnel de libre choix d activité (COLCA). Il permet aux familles composées de trois enfants et plus d opter pour un congé parental plus court (jusqu au 1 an de l enfant) mais davantage rémunéré (620,78 avec allocation de base, 801,39 dans le cas contraire). > Un complément de libre choix de mode de garde (CMG) Il est octroyé aux familles dont les parents exerçant une activité professionnelle ont choisi de faire garder leur(s) enfant(s) de moins de 6 ans par un assistant maternel agréé, par une garde à domicile, par une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche. Dans le cas d emploi direct d un assistant maternel ou d une garde d enfant à domicile, les Caf prennent en charge une partie de la rémunération du salarié et la totalité des cotisations sociales dans le cas d un assistant maternel agréé, mais la moitié pour une garde à domicile. Le montant de la prise en charge partielle de la rémunération du salarié dépend des revenus de la famille, du nombre d enfants et de leur âge (moins de 3 ans ou de 3 à 6 ans). Un minimum de 15 % de la dépense reste à la charge de la famille. Dans le cas de recours à une association, entreprise ou micro-crèche, les Caf prennent en charge une partie de la participation versée à la structure qui dépend des revenus de la famille, du nombre d enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense reste à la charge de la famille. Dans certaines conditions, les montants de prise en charge peuvent être réduits ou majorés. Ainsi, ils sont divisés par deux si la famille bénéficie d un complément de libre choix d activité versé pour un temps partiel de 50 % ou moins. A l inverse, ils sont majorés de 10 % si l enfant est gardé la nuit de 22 h à 6 h, le dimanche ou les jours fériés. 10