1 Principes d établissement des comptes consolidés

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1 Annexe aux comptes consolidés 1 Principes d établissement des comptes consolidés Introduction Les comptes de SWX Group sont établis conformément aux normes Swiss GAAP RPC. Les comptes annuels consolidés reposent sur le principe des coûts d acquisition historiques. Périmètre de consolidation Sont intégralement consolidées les sociétés dans lesquelles le SWX Group détient une part majoritaire du capital et la majorité des droits de vote, ainsi que les sociétés dans lesquelles il détient 50 % des voix tout en exerçant une influence déterminante sur l entreprise. Les sociétés du périmètre de consolidation sont énumérées au chiffre 2. Les entreprises associées, c est-à-dire les participations minoritaires avec une part de capital de 20 à 50 %, sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Les autres participations minoritaires sont prises en compte à leur valeur d acquisition sous déduction des ajustements de valeur. Principes de consolidation Les comptes annuels consolidés reposent sur les comptes annuels établis au 31 décembre sur la base de principes uniformes par toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation. La consolidation des capitaux est effectuée selon la méthode anglo-saxonne dite «purchase method». Les charges et produits ainsi que les engagements et créances internes au Groupe sont compensés. Les bénéfices non encore réalisés résultant de transactions internes au Groupe sont éliminés. Le chiffre d affaires correspond aux prestations et livraisons de produits facturées à des tiers après déduction des taxes de vente et réductions de rémunération. Conversion des monnaies étrangères Les bilans des sociétés du Groupe établis en monnaies étrangères sont convertis aux valeurs de fin d année; les comptes de résultat, aux cours moyens annuels. L écart de conversion résultant de ces modes de calcul est affecté aux fonds propres comme poste individuel. Les opérations en monnaie étrangère sont converties au cours du jour de l opération. Les différences de conversion sont imputées au compte de résultat. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur valeur d acquisition ou de fabrication sous déduction des amortissements relevant de la gestion usuelle. Les achats d immobilisations corporelles sont inscrits à l actif à partir de CHF. Les amortissements sont linéaires et reposent sur la durée d utilisation prévue. Matériel informatique Equipements et machines Véhicules Installations à la charge du locataire 3 ans 3 ans 3 ans Durée du contrat de bail Participations et prêts Les entreprises associées sont indiquées à la valeur de leur part des fonds propres. Les autres participations minoritaires sont prises en compte à leur valeur d acquisition; les prêts, à leur valeur nominale. En cas de baisse durable de valeur, il est procédé à un ajustement de valeur. Le résultat net de cette position est intégré dans les produits financiers nets. Valeurs immatérielles Les logiciels achetés à des tiers ou développés par des tiers et dont la valeur dépasse CHF sont portés à l actif et amortis sur trois ans au maximum. Les logiciels produits au sein du Groupe sont portés à l actif aux coûts de production et amortis sur une durée d utilisation probable de cinq à huit ans. Le goodwill fait l objet d un amortissement linéaire sur cinq ans. Sa valeur est réexaminée toutes les années. Les autres valeurs immatérielles acquises comme les brevets, marques et autres droits sont portées à l actif à leur valeur historique et font ensuite l objet d un amortissement linéaire sur la durée d utilisation prévue, mais dix ans au plus, au débit du compte de résultat. Aubonne; Caisse d Epargne de la Ville de Fribourg, Fribourg; Caisse d Epargne de Nyon, Nyon; Caisse d Epargne de Prez, Corserey et Noréaz, Prez-vers-Noréaz; Caisse d Epargne

2 Comptes consolidés Créances La valeur portée au bilan correspond aux montants facturés, diminués des ajustements de valeur nécessaires. Titres Les titres qui ont une valeur boursière sont évalués à leur valeur de marché et les titres sans valeur boursières à la valeur nette de l investissement (aux coûts d acquisition diminués des amortissements nécessaires). Le produit de cette position est intégré dans les produits financiers nets. Ajustements de valeur et provisions Les risques spécifiques prévisibles sont pris en compte par le biais d ajustements de valeur. Les provisions doivent couvrir les risques de perte et les engagements portant sur des prestations. Elles sont calculées sur la base de critères de gestion uniformes et constants. 2 Périmètre de consolidation Le périmètre de consolidation comprend: SWX Group, Zurich (anciennement SWX Holding SA; société-mère; capital-actions CHF). SWX Swiss Exchange, Zurich (participation 100 %; capital-actions CHF; bourse et services boursiers). virt-x Ltd., Londres (anciennement virt-x plc; participation 100 %; capital-actions GBP; société holding du Groupe virt-x). SWX Swiss Exchange (UK) Ltd., Londres (participation 100 %; capital-actions GBP 1. ; member support pour les clients SWX). Les sociétés suivantes (participations) sont consolidées selon la méthode de mise en équivalence: Eurex Zürich AG, Zurich (participation 50 %; capitalactions CHF, bourse à terme européenne). Sur la base des bons de jouissance existants, la participation à Eurex Zürich AG calculée selon la méthode de mise en équivalence représente 20 %. STOXX Limited, Zurich (participation 33,3 %; capitalactions CHF; distribution de familles d indices). Börsen-Informations AG, Bâle (participation 33,3 %); capital-actions CHF; promotion de la place financière de Bâle; exploitation du Visitor Center Basel. 3 Changements dans le périmètre de consolidation Durant l exercice 2003, le périmètre de consolidation s est modifié de la manière suivante: SWX Group (anciennement SWX Holding SA; nouvelle société-mère) virt-x Ltd. (jusqu ici 39,9 %; maintenant 100 % des parts). virt-x Exchange Ltd., Londres (participation 100 %; capital-actions 100 GBP; bourse). New Soffex AG, Zurich (participation 100 %; capitalactions CHF; sans activité). EXFEED AG, Zurich (participation 100 %; capital-actions CHF; distribution d informations financières). de Siviriez, Siviriez; Caisse d Epargne du District de Cossonay, Cossonay; Caisse d Epargne du District de Courtelary, Courtelary; Caisse d Epargne du District de Vevey,

3 Annexe aux comptes consolidés 4 Liquidités et titres Avoirs en banque Placements au jour le jour et à terme fixe Total liquidités Fonds en instruments monétaires Hedge funds Obligations Autres titres 13 8 Total titres TOTAL LIQUIDITÉS ET TITRES Aucune valeur boursière n étant disponible, l investissement en hedge funds est inscrit au bilan à la valeur nette de l investissement. En raison des incertitudes liées à l évaluation de ces placements et du fait que la liquidité des marchés fait parfois défaut, ces valeurs comptables peuvent diverger substantiellement des valeurs réalisables. 5 Créances Créances résultant de livraisons et prestations de services sur des tiers sur des parties liées Total des créances résultant de livraisons et prestations de services Autres créances sur des tiers sur des parties liées Total autres créances TOTAL CRÉANCES En 2002, la position «Autres créances sur des parties liées» contenait un prêt de 52,4 millions de CHF de SWX Swiss Exchange à SWX Group, qui a été compensé en 2003 avec la distribution du dividende du de SWX Swiss Exchange. Vevey; Caisse d Epargne et de Prévoyance d Yverdon-les-Bains S.A., Yverdon-les-Bains; Caixa Bank Banque Privée (Suisse) SA, Genève; CAT Finance AG, Zurich; Cazenove & Co.

4 Comptes consolidés Comptes de régularisation de l actif Taxes de bourse du 4 e trimestre/informations boursières Taxes de bourse Intérêts courus sur titres Autres délimitations TOTAL COMPTES DE RÉGULARISATION DE L ACTIF Désormais, les impôts latents portés à l actif (en 2002: CHF) figurent séparément au bilan. 7 Aperçu des immobilisations corporelles en CHF Matériel Installations Autres Total 2003 Total 2002 IT Hardware à charge du locataire Coûts d acquisition au Entrées Variation périmètre de consolidation Sorties (0) (0) (0) (0) (0) Coûts d acquisition au Amortissements cumulés au 1.1 (84 546) (10 851) (10 842) ( ) (68 539) Entrées (15 163) (2 654) (5 058) (22 875) (29 044) Variation périmètre de consolidation 0 (168) (157) (325) Sorties Amortissement extraordinaire (0) (0) (0) (0) (8 656) Amortissements cumulés au (99 709) (13 673) (16 057) ( ) ( ) VALEUR COMPTABLE NETTE AU VALEUR COMPTABLE NETTE AU Valeurs d assurance incendie en CHF Matériel informatique Autres immobilisations corporelles Suisse SA, Genève; CBG Banca Privata Lugano SA, Lugano; CBG Compagnie Bancaire Genève, Genève; Citation SA, Zurich; Citibank (Switzerland), Zurich; Citibank N.A., Zurich; Cla-

5 Annexe aux comptes consolidés 8 Participations Eurex Zürich AG, Zurich STOXX Limited, Zurich virt-x Ltd., Londres TOTAL PARTICIPATIONS ,1 % des actions de virt-x Ltd. ont été acquises au Au , SWX Group détenait 100 % des actions de virt-x Ltd.; pour cette raison la participation a été intégralement consolidée pour cet exercice. 9 Aperçu des valeurs immatérielles en CHF Goodwill Licences Logiciels Logiciels Total 2003 Total 2002 de logiciels dével. par dével. en tiers interne Coûts d acquisition au Entrées Sorties (0) (0) (0) (0) (0) (0) Coûts d acquisition au Amortissements cumulés au 1.1 (320) (9 913) (18 235) (2 320) (30 788) (16 599) Entrées (38 047) (1 560) (10 297) (2 814) (52 718) (14 189) Sorties Amortissements cumulés au (38 367) (11 473) (28 532) (5 134) (83 506) (30 788) VALEUR COMPTABLE NETTE AU VALEUR COMPTABLE NETTE AU Les licences de logiciels sont inscrites à l actif depuis Les «Logiciels développés par des tiers» sont des aménagements de fonctions du système Eurex, produits par des tiers. La position «Logiciels développés en interne» comprend les frais de développement de la plateforme SWX activés depuis l exercice Aux termes du règlement interne sur l activation de logiciels développés en interne, les charges afférentes à l exercice en cours sont activées à la fin de l année et amorties sur une durée d utilisation estimée de 5 à 8 ans. En 2003, 37,3 millions de CHF ont été inscrits à l actif en tant que goodwill résultant de l acquisition de 61,1 % des parts de virt-x Ltd. Suite à un test de dépréciation, le goodwill a été réévalué et amorti intégralement via le compte de résultat. riden Bank, Zurich; Commerzbank (Schweiz) AG, Zurich; Compagnie Bancaire Espirito Santo SA, Lausanne; cosba private banking ag, Zurich; Credit du Lac S.A., Lugano; Crédit

6 Comptes consolidés Engagements Résultant de livraisons et prestations de services envers des tiers Total résultant de livraisons et prestations de services Autres engagements envers des tiers envers des parties liées Total autres engagements TOTAL ENGAGEMENTS Comptes de régularisation du passif Prestations aux employés Versement au fonds de prévoyance Engagements envers l autorité de perception du droit de timbre Commission fédérale des banques Autres délimitations TOTAL COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF Selon l ordonnance du Conseil fédéral sur les émoluments de la Commission fédérale des banques, certaines des charges d exploitation de la CFB sont couvertes par la taxe sur le chiffre d affaires du négoce des valeurs mobilières perçue par SWX Swiss Exchange. Le montant de 9 millions de CHF correspond aux créances de la CFB pour l exercice Désormais les provisions pour les vacances et temps de travail supplémentaire, les parts de salaire variables et la délimitation pour redevances à la Commission fédérale des banques sont incluses dans les comptes de régularisation du passif. Lyonnais (Suisse) SA, Genève; Crédit Mutuel de la Vallée SA, Le Sentier; Credit Suisse Fides, Zurich; Credito Privato Commerciale SA, Lugano; Daiwa Securities SMBC Europe Limi-

7 Annexe aux comptes consolidés 12 Provisions Provision pour déclaration de garantie Provisions pour impôts Autres provisions TOTAL PROVISIONS Sur la base de l évaluation actuelle des risques, la provision relative à la déclaration de garantie de 13 millions de CHF envers Eurex Clearing AG a été dissoute au Désormais les provisions pour les vacances et temps de travail supplémentaire, les parts de salaire variables et la délimitation pour redevances à la Commission fédérale des banques sont incluses dans les comptes de régularisation du passif. 13 Fonds de solidarité Etat au Apports et versements Intérêts Transfert à l Association SWX Swiss Exchange (12 003) 0 TOTAL FONDS DE SOLIDARITÉ Conformément au Règlement du fonds de solidarité, celui-ci est alimenté annuellement, à concurrence d une somme maximale de 10 millions de CHF, par un montant de CHF par ayant droit, prélevé sur la taxe sur le chiffre d affaires. Le niveau maximal a été atteint au Les apports et versements comptabilisés pour 2003 proviennent d amendes infligées par la Commission disciplinaire et attribuées au fonds de solidarité. Selon l accord du entre la Bourse suisse des valeurs mobilières (Association SWX Swiss Exchange) et SWX Swiss Exchange, le fonds de solidarité a été transféré au par SWX Swiss Exchange à la Bourse suisse des valeurs mobilières. ted, London, Geneva Branch, Genève; DC Bank Deposito-Cassa der Stadt Bern, Berne; Decova S.A., Genève; Deka (Swiss) Privatbank AG, Zurich; Delen (Suisse) SA, Genève; Domi-

8 Comptes consolidés Evolution des fonds propres en CHF Capital- Réserves Réserves Total 2003 Total 2002 actions de capital issues du bénéfice État au Variation du périmètre de consolidation (agio résultant de l apport) ( ) Bénéfice annuel Différences de conversion (459) ÉTAT AU Le capital-actions est de 10 millions de CHF divisé un d actions nominatives à CHF. En 2002, le capital-actions de SWX Group a été porté de 9,9 millions à 10 millions de CHF par l apport de SWX Swiss Exchange. La différence avec le prix de reprise a été comptabilisée comme agio (réserve légale générale). La différence en monnaies étrangères résulte de la conversion des comptes annuels des sociétés affiliées étrangères. 15 Données sectorielles Négoce des valeurs mobilières Marché à terme (Groupe Eurex) Informations boursières Taxes d admission Produits des accords de prestations (SLA) Autres produits TOTAL PRODUITS En 2003, les recettes du négoce des valeurs mobilières comprennent un rabais de 15 millions de CHF. Dans le même temps, les produits du négoce ont toutefois progressé à la suite de la reprise intégrale de virt-x Ltd., alors que les produits des services fournis sous la position «Produits des accords de prestations (SLA)» enregistraient une baisse correspondante. Les produits du négoce sur le marché à terme ont de nouveau connu une évolution positive. Les «Autres produits» contiennent principalement les recettes résultant de prestations de services informatiques fournies aux participants, les taxes pour la protection des investissements et les taxes sur les émissions de valeurs mobilières. nick Company AG, Privatbank, Zurich; Dresdner Bank (Schweiz) AG, Zurich; DTS DERIVATIVE TRADING SYSTEM AG, Zoug; EB Entlebucher Bank, Schüpfheim; EFG Bank European Finan-

9 Annexe aux comptes consolidés 16 Charges de personnel Salaires (59 448) (58 012) Charges sociales (19 537) (19 390) Autres charges de personnel (10 005) (13 056) TOTAL CHARGES DE PERSONNEL (88 990) (90 458) La position «Autres charges de personnel» comprend une contribution de 5 millions de CHF au fonds de prévoyance du SWX Group. En 2003, le nombre moyen de collaborateurs fixes a été de 454 (exercice précédent: 428). Au , le nombre de places de travail à plein temps se montait à 447 (exercice précédent: 429). Le total des effectifs à fin 2003 était en progression de 28 collaborateurs à la suite de la reprise de virt-x Ltd. 17 Autres charges d exploitation Service et entretien (17 915) (17 854) RP et marketing (5 652) (5 199) Télécommunications (19 648) (16 595) Loyers (8 637) (7 658) Taxes sur le chiffre d affaires cédées à la CFB/Fonds de solidarité (8 386) (8 370) Gestion pour le compte d Eurex (42 735) (40 024) Conseil et prestations de services (23 955) (33 921) Autres (18 062) (19 635) TOTAL AUTRES CHARGES D EXPLOITATION ( ) ( ) La progression des charges de télécommunications en 2003 est due à l augmentation de la capacité offerte par SWX Swiss Exchange à ses participants. Les charges pour conseils et prestations de services sont moins importantes que l année précédente en raison d économies réalisées dans les projets. En outre, l exercice 2002 contenait des frais de conseil uniques liées à la reprise de la majorité des actions de virt-x Ltd. cial Group, Genève; EFG Private Bank SA, Zurich; Ehinger & Armand von Ernst, Bern, Berne; Ersparnisanstalt der Stadt St. Gallen, St.-Gall; Ersparnisanstalt Oberuzwil, Ober-

10 Comptes consolidés Produits financiers Produits des intérêts Produits des dividendes Autres produits Produits financiers Charges d intérêts (279) (313) Pertes sur débiteurs (72) (132) Droit de timbre d émission (fondation SA) (0) (2 562) Autres charges financières (372) (157) Charges financières (723) (3 164) Résultat des participations non consolidées Résultat des titres (325) 0 Résultat des monnaies étrangères 348 (945) Différences d évaluation et de cours TOTAL PRODUITS FINANCIERS La position «Produits des dividendes» de l exercice 2003 comprend des dividendes de 3,2 millions de CHF de STOXX Limited pour l exercice Autres charges/produits Autres frais (2 764) (2 017) Autres charges (2 764) (2 017) Remboursement TVA des exercices précédents Participation d Eurex aux taxes sur le chiffre d affaires CFB des exercices précédents Liquidation des provisions Autres produits hors période Autres produits TOTAL AUTRES CHARGES/PRODUITS La position «Liquidation des provisions» comprend la dissolution d une provision de 13 millions de CHF au titre de la déclaration de garantie envers Eurex Clearing. uzwil; Ersparnisgesellschaft Küttigen, Kuttigen; Ersparniskasse Affoltern i.e., Affoltern i.e.; Ersparniskasse des Amtsbezirks Interlaken, Interlaken; Ersparniskasse Erlins-

11 Annexe aux comptes annuels 20 Impôts Impôts sur le capital et le bénéfice (9 300) (7 505) Impôts latents (sur le bénéfice) (5 182) (6 684) TOTAL CHARGES FISCALES (14 482) (14 189) La position «Impôts latents (sur le bénéfice)» résulte des différences entre les valeurs comptables des différents états financiers et les valeurs déterminantes pour la consolidation. Ces impôts latents ont été calculés sur la base d un taux d imposition de 30 %. 21 Opérations hors bilan Engagements conditionnels Par une déclaration de garantie, la SWX Swiss Exchange s est engagée à fournir à Eurex Clearing AG, Francfort, 20 % des fonds qui lui sont nécessaires pour faire face à ses obligations de centrale de clearing. Suite à une exigence formulée par la Financial Services Authority dans le cadre de son activité de surveillance, SWX Swiss Exchange s est engagée à fournir en tout temps à virt-x Ltd. des ressources financières suffisantes. Baux à long terme Canton de Zurich, bâtiment de la bourse Selnau (jusqu en 2012) Canary Wharf Management Ltd., Canary Wharf, Londres (jusqu en 2005) 22 Opérations en cours Les risques inhérents aux opérations en cours sont couverts par les «Autres provisions». 23 Evénements postérieurs à la date du bilan Aucun événement susceptible d influencer de manière déterminante les comptes annuels de 2003 n est survenu après la date d établissement du bilan. bach, Erlinsbach; Ersparniskasse Rüeggisberg, Rüeggisberg; Ersparniskasse Schaffhausen, Schaffhouse; F. van Lanschot Bankiers (Schweiz) AG, Zurich; Ferrier Lullin & Cie

12 Comptes consolidés Personnes et sociétés liées Des prestations de services découlant de l activité ordinaire du SWX Group ont été fournies aux sociétés suivantes, qui lui sont liées. Bourse suisse des valeurs mobilières (Association SWX Swiss Exchange) Eurex Zürich AG, Zurich STOXX Limited, Zurich Marché à terme Groupe Eurex Service level agreements Eurex Zürich AG Service level agreements STOXX Limited Service level agreements virt-x Ltd Contrat de gestion avec Eurex Zürich AG (42 735) (40 024) TOTAL PERSONNES ET SOCIÉTÉS LIÉES Les prestations sont facturées sur une base purement commerciale. Selon l accord du entre la Bourse suisse des valeurs mobilières (Association SWX Swiss Exchange) et SWX Swiss Exchange, le fonds de solidarité a été transféré au par la SWX Swiss Exchange à la Bourse suisse des valeurs mobilières. virt-x Ltd. ayant été intégralement consolidée en 2003, les chiffres correspondants ne sont plus indiqués ici. 25 Prévoyance en faveur du personnel Le Groupe adhère à une fondation collective assurant les collaborateurs de la SWX Swiss Exchange, de STOXX Limited et d Eurex Zürich AG. Les engagements afférents à la prévoyance sont comptabilisés selon la norme Swiss GAAP RPC 16, la fondation étant considérée comme orientée sur les cotisations, ce qui signifie qu aucun actif et aucun passif y relatif n est porté au bilan et que la contribution de l employeur de 7,4 millions de CHF (exercice précédent 7,6 millions) incluse dans les charges de personnel correspond aux charges comptabilisées. Au , les réserves pour cotisations de l employeur s élevaient à 3,4 millions de CHF (année précédente: 3,4 millions). Une fondation de prévoyance vieillesse, invalidité et décès a été créée par SWX Group pour assurer le versement de prestations à caractère discrétionnaire et le financement d objectifs de prévoyance en faveur des employés des entreprises financièrement ou économiquement liées au Groupe et de leurs familles. Depuis la constitution de cette fondation, SWX Swiss Exchange a versé des contributions de 13 millions de CHF (exercice en cours 5 millions de CHF, année précédente 8 millions). SA, Genève; Fibi Bank (Schweiz) AG, Zurich; FIDEURAM Bank (Suisse) SA, Lugano; FIDURHONE S.A., Genève; Finacor SA, Bâle; Financière Mermod S.A., Lausanne; Financière SBA (Suisse)