Syndicat Mixte Bil Ta Garbi Commune de Bayonne (64)

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1 Syndicat Mixte Bil Ta Garbi Commune de Bayonne (64) Dossier d autorisation au titre des ICPE Volet E : Notice Hygiène et Sécurité Octobre 2010 erea-conseil 39 rue furtado Bordeaux tél. : Fax. : [email protected] Syndicat Mixte Bil Ta Garbi 2, Allée des Platanes Bayonne tél. : Fax. : [email protected]

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3 SOMMAIRE : VOLET E - NOTICE HYGIENE ET SECURITE PREAMBULE...5 E.1. HYGIENE ET CONDITIONS DE TRAVAIL...7 E.1.1. AMENAGEMENT ET HYGIENE DES LOCAUX SOCIAUX (ARTICLES R ET SUIVANTS, R ET SUIVANTS ET R ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL)...7 E VESTIAIRES...7 E DOUCHES...8 E LOCAUX DE RESTAURATION...8 E TOILETTES...9 E.1.2. AMENAGEMENT ET HYGIENE DES LIEUX DE TRAVAIL...10 E CONFORT VISUEL...10 E CONFORT AUDITIF...12 E CONFORT THERMIQUE...13 E CONFORT OLFACTIF...14 E.2. SECURITE...17 E.2.1. EVALUATION DES RISQUES...17 E.2.2. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX POSTES DE TRAVAIL...21 E.2.3. DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONTRE L INCENDIE ET L EXPLOSION...22 E PROCEDURES INTERNES...22 E MOYENS MATERIELS DE PROTECTION...23 E.2.4. DISPOSITIONS GENERALES DE PROTECTION DU PERSONNEL ET DES VISITEURS...27 E PROTECTIONS DES SALARIES CONTRE LES RISQUES MECANIQUES...27 E PROTECTIONS DES SALARIES CONTRE LES RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES...29 E PROTECTION CONTRE LES RISQUES DE TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES...30 E PREVENTION CONTRE LES RISQUES LIES AUX CHAMPS ELECTRO MAGNETIQUES...33 E PROTECTION CONTRE LES RISQUES D EXPOSITION AUX RAYONS IONISANTS (ARTICLES R ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL)...34 E PREVENTION DU RISQUE ROUTIER POUR LES SALARIES...38 E.2.5. SENSIBILISATION ET FORMATION...40 E FICHE DE POSTES...40 E FORMATION CONTINUE...40 Octobre 2010 Page 3/46

4 E.3. GESTION ET PREVENTION DES SECOURS...43 E.3.1. ORGANISATION DE LA SECURITE...43 E LE REGLEMENT INTERIEUR...44 E LE PLAN DE PREVENTION...44 E LE PROTOCOLE DE SECURITE...44 E LE DOCUMENT UNIQUE DE L ENTREPRISE...45 E AUTRES OUTILS D INFORMATION...46 E.3.2. LES ACTEURS INTERNES DE LA SECURITE...46 E LE CHSCT...46 E MEDECINE DU TRAVAIL...46 Octobre 2010 Page 4/46

5 PREAMBULE Ce document traite de la conformité de l établissement avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité du personnel. Ces prescriptions sont celles édictées dans : Les chapitres II et III du titre III du livre II du Code du Travail et en particulier les articles R.232.1, R.232.4, R , R Cette réglementation vise à l organisation des mesures assurant l hygiène et la sécurité du personnel ; La Loi n du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées pour la Protection de l Environnement codifiée ; Le Décret n du 21 septembre 1977 pris en application de la Loi n du 19 juillet Octobre 2010 Page 5/46

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7 E.1. HYGIENE ET CONDITIONS DE TRAVAIL E.1.1. Aménagement et hygiène des locaux sociaux (Articles R et suivants, R et suivants et R et suivants du Code du Travail) E Vestiaires E Rappels réglementaires En respect de l Article R du Code du travail, les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécifique de surface convenable, placés à proximité du passage des travailleurs. Ces vestiaires sont isolés des locaux de travail et de stockage par des isolations techniques et géographiques. Les sols et les parois des locaux affectés aux vestiaires et lavabos permettent un nettoyage efficace. E Application dans l entreprise Les vestiaires collectifs sont pourvus d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles (ininflammables et munies d une serrure ou cadenas) permettant de suspendre deux vêtements de ville. Ces armoires comprennent un compartiment pour stocker les vêtements de travail souillés, salissants ou malodorants. Les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ceux-ci s'effectue sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l'extérieur. Des installations séparées sont prévues pour les travailleurs masculins et féminins. Ces locaux sont nettoyés à une fréquence de quotidienne ce qui assure un état constant de propreté. Le Décret du 26 janvier 1994 précise que tout établissement doit répondre au Code de la construction et de l'habitation et au Code relatif à l'urbanisme et à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public. Les accès concernent notamment les cabinets d'aisance. En raison de sa volonté à employer du personnel handicapé, une rampe d accès aux cabinets d aisance, au réfectoire et aux vestiaires est installé pour faciliter tous les déplacements du personnel du Pôle de tri et de valorisation des déchets ménagers et assimilés. E Parcours propre / salle Le parcours effectué par le personnel pour revêtir sa tenue de travail, sera le suivant : Entrée dans les vestiaires situés à l étage du bâtiment Exploitant dans la zone propre ; Les vestiaires Hommes/Femmes sont différenciés ; Le rangement des habits de «ville» se fait dans les placards ; Le passage en zone sale du vestiaire se fait en habits de travail ; Les sanitaires et douches sont situés entre les zones sales et propres ; Au retour, le parcours se fera de la zone sale vers la zone propre : sanitaires / zone sale des vestiaires / zone propre des vestiaires / sortie vers le parking ; Octobre 2010 Page 7/46

8 Pour aller dans la salle de pause / repas, le personnel d exploitation devra passer obligatoirement par les vestiaires/sanitaires; Les vêtements seront nettoyés par une société spécialisée dont l activité principale est la location et l entretien de vêtements professionnels. E Douches E Rappels réglementaires La liste du personnel concerné par l utilisation des douches ainsi que l ordre de passage, doit être établie par le chef d entreprise (ou son représentant) et le CHSCT. Aucune réglementation n établie un nombre minimal de douches par personnes. Par contre, divers points doivent être respectés : Le temps passé à la douche est de 15 minutes minimum ; Le temps d attente, douche comprise, ne doit pas dépasser 1 heure ; Le dernier salarié à prendre la douche ne doit pas sortir plus d une heure après sa fin de poste. E Application dans l entreprise La liste des travaux insalubres et salissants oblige l entreprise à se munir de douches dont la température est réglable. Les sols et les parois du local affecté aux douches permettent un nettoyage efficace. La fréquence du nettoyage est quotidienne. E Locaux de restauration E Rappels réglementaires Lorsque le nombre de salariés désirant prendre leur repas sur leur lieu de travail est au moins égal à 25, l employeur est dans l obligation de mettre en place un local de restauration qui doit comporter: Un moyen de conservation des aliments ; Une installation permettant de réchauffer les plats ; Un robinet d eau potable fraîche et chaude pour 10 usagers. Il est interdit à tout salarié d introduire ou de distribuer, dans les établissements et locaux, toutes boissons alcooliques autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré et l hydromel non additionné d alcool. De même, toute personne ayant autorité sur les ouvriers et employés ne peut laisser entrer ou séjourner, dans les établissements et locaux de l entreprise, des personnes en état d ivresse. L usage du tabac sur les lieux de travail est interdit en raison du risque encouru pour la sécurité et la santé des salariés, mais aussi des matériaux entreposés. Octobre 2010 Page 8/46

9 E Application dans l entreprise Une pause est prévue en milieu de la plage horaire quotidienne, pour permettre au personnel présent sur le site de prendre un repas. La prise des repas est interdite sur l aire de travail. Dans le cadre de l application du décret N du 15/11/06, toute l installation est classée non-fumeur. E Toilettes E Rappels réglementaires L entreprise doit être équipé d au moins un cabinet et un urinoir pour 20 hommes et deux cabinets pour 20 femmes. Des installations séparées doivent être prévues pour les travailleurs masculins et féminins. E Application dans l entreprise En dehors des sanitaires situés vers les vestiaires, des blocs sanitaires déportés sont répartis dans les bâtiments. Octobre 2010 Page 9/46

10 E.1.2. Aménagement et hygiène des lieux de travail E Confort visuel E Rappels réglementaires La majorité des activités du site s'effectue sous bâtiments éclairés conformément à la législation en vigueur. L éclairagre sera conforme aux articles R à R section I du Code du travail, en privilégiant la lumière naturelle. E Lien avec la qualité de travail Le confort visuel fait partie intégrante de la qualité de travail pour le personnel du projet envisagé. a/ Confort visuel et éclairage artificiel L éclairage naturel joue un rôle important dans le confort visuel et la création d'ambiances agréables. L'éclairage artificiel sera conçu pour être convivial et sécurisant (éclairage au sol, éclairage sur poteaux, etc.). L'indice de rendu des couleurs sera élevé dans l'ensemble des espaces. Une uniformité des sources d'éclairage sera recherchée, limitant les contrastes entre les différents points d'un local, en particulier entre plans voisins, ce qui suppose la bonne répartition des clartés liées aux facteurs de réflexion des diverses parois du local. b/ Repérage et signalétique L'agencement des espaces, une signalétique adaptée, la lisibilité des cheminements, les couleurs, participent également au confort visuel et au repérage dans les bâtiments. Faciliter l'identification des différents locaux, des cheminements entre les espaces, aussi bien dans les zones d'accueil du public que dans les zones d'activité, de stockage, sont aussi nécessaires. Un plan de signalétique sera proposé dans le cadre des études du projet. Il fait aussi partie de la qualité de vie et d'ambiance, dés lors que l'on privilégie l'éclairage naturel rejoignant ainsi les préoccupations d'économie d'énergie. Pour les bureaux, le label PROMOTELEC Eclairage fixe des recommandations précises portant sur les niveaux d'éclairement, le contrôle de l'éblouissement, l'implantation et le type de luminaires. Ce label sera obtenu pour l'installation d'éclairage des zones tertiaires du projet. L'éclairage naturel, même pour un niveau d'éclairement inférieur, procure une meilleure qualité de lumière que l'éclairage artificiel, plus agréable en termes physiologique aussi bien que psychologique. En outre, le recours à l'éclairage naturel réduit les besoins d'éclairage artificiel coûteux à satisfaire. E Eclairage des différentes zones Octobre 2010 Page 10/46

11 a/ Locaux affectés au travail et leurs dépendances Les équipements seront IP 55 1 et leur construction permettra d assurer un fonctionnement optimum dans une atmosphère corrosive potentielle (présence de NH 3 et de H 2 S) et humide. L éclairage sera assuré par des lampes à décharge pour l ambiance et par des équipements à allumage instantané (lampes fluorescentes ou projecteurs halogènes) placés au plus prés des équipements process. Une attention particulière sera apportée à leur implantation, afin d assurer un maximum d accessibilité pour la maintenance. Un dispositif de commande sera installé, à proximité de chaque accès. b/ Espaces extérieurs L éclairage d ambiance sera assuré par des lampes à décharge, asservies à un interrupteur crépusculaire et à une horloge. Les éclairages des zones process extérieures seront réalisés par des systèmes à allumage instantané (lampes fluorescentes ou projecteurs halogènes), commandés localement et depuis la sortie la plus proche du bâtiment de production. Cet éclairage est dirigé vers le sol, avec une attention particulière visant à éviter tout effet parasite ou aveuglant pour les riverains. c/ Eclairage de sécurité L éclairage de sécurité permettra de matérialiser les obstacles ainsi que les circulations vers les issues de secours. L'éclairage de sécurité et d'anti panique sera de type "BAES 2 ". Il sera constitué : De blocs autonomes non permanents avec module d'auto test et indicateur d'état par diodes leds ; De blocs autonomes non permanents à phares orientables ; De blocs autonomes portables d'intervention (BAPI). Ils assureront le balisage des issues, des obstacles, des changements de direction. Ils seront équipés des étiquettes de signalisation réglementaires conformes à la norme NFX Le circuit de télécommande sera distribué sur tous les blocs. Le boîtier de mise au repos sera placé dans le TGBT 3. d/ Niveaux d éclairement Les éclairements respectés à 1 mètre du sol, en fonctionnement normal, jour et nuit, sont les suivants: Bureaux, salles de commande, laboratoires : 400 lux ; Locaux électriques, ateliers, zones de travail permanent : 300 lux ; Locaux de production : 250 lux ; Zones process extérieures, équipements isolés : 150 lux ; 1 IP : Indice de protection - Le 1er chiffre signifie : Protégé contre la poussière - Le 2ème chiffre signifie :Protégé contre les jets d'eau. 2 Blocs Autonomes d Eclairage et de Sécurité. 3 Tableau Général des Basses Tensions. Octobre 2010 Page 11/46

12 Eclairages extérieurs généraux : 15 lux ; Eclairages extérieurs, circulations, abords des bâtiments, cours : 25 lux ; Eclairage des couloirs intérieurs, des locaux sanitaires et sociaux : 200 lux. E Confort auditif E Rappels réglementaires L intensité des bruits supportés par le personnel doit être d un niveau compatible avec leur santé et la réglementation en vigueur (Décret n du 19 juillet 2006 entré en vigueur le 14 février 2008) soit les valeurs d exposition déclenchant les actions de prévention : Un niveau sonore au bruit de 85 db(a) ; Ou un niveau de pression acoustique de crête de 137 db(c) pour une exposition quotidienne sans protection acoustique. L employeur est donc tenu : D identifier les postes de travail où l exposition sonore quotidienne est supérieure aux valeurs énoncées et de proposer des mesures correctives (nouveaux équipements et procédés, modification de l organisation spatiale des installations, procédure de maintenance, organisation du travail) ; De mettre des protecteurs individuels à la disposition du personnel (articles R à R du Code du Travail) sur les postes identifiés ; Prendre toutes les dispositions pour que les protecteurs soient utilisés lorsque le niveau de 87 db(a) ou que la pression acoustique de crête atteint le niveau de 140 db(c). Des moyens tels que des formations, des sensibilisations et des informations signalétiques peuvent être utilisées. Dans l'hypothèse où des travailleurs sont soumis à des niveaux de bruit égaux ou supérieurs à 85 db(a) (art. R du Code du travail) : Un examen médical préalable réalisé par le médecin du travail aboutissant à l'établissement d'une fiche d'aptitude (art. R du Code du travail), Une prise en compte du bruit (fiche d'exposition, modèle des protecteurs individuels fournis, dates et résultats des examens médicaux pratiqués) dans le dossier médical, Une surveillance médicale ultérieure des travailleurs. Octobre 2010 Page 12/46

13 E Mesures prises pour limiter les nuisances auditives au travail Les dispositions constructives permettront de garantir les niveaux de bruit maximum dans les locaux suivants : Salles de réunions : 35 db(a) ; Bureaux, vestiaires, réfectoires : 35 db(a) ; Locaux d'accueil du public, circuit de visite : 35 db(a) ; Ateliers, magasins, halls : 40 db(a). Les mesures prises pour réduire les nuisances sonores pour le personnel exploitant sont : D'isoler acoustiquement les équipements les plus bruyants dans des bâtiments dédiés exclusivement à ces équipements ; De capoter les équipements moins bruyants, comme les tamis, les centrifugeuses qui sont situés dans les zones de passage pour le personnel ; Les engins type chargeurs à godets sont équipés de cabines insonorisées, climatisées avec filtration de l air ; De signaler les zones où le port du casque anti-bruit est nécessaire ; D'isoler la salle de repos et le réfectoire situé dans le bâtiment administratif du reste des installations, Les zones postées telles que la salle de supervision principale et les salles de supervision déportées ont reçu un traitement acoustique adapté avec notamment des châssis vitrés équipés de double vitrage. E Confort thermique (Articles R du Code du Travail) 6 facteurs interviennent dans l'échange thermique : La température des parois ; La température de l air ; La vitesse de l air ; L humidité ; Le métabolisme ; L habillement. La méthode de conception retenue est la suivante : Réaliser des espaces à inertie thermique contrôlée, de manière à optimiser les gains liés à l'intermittence de l'occupation et à obtenir une stabilité de la température ambiante dans les locaux ; Optimiser les choix structurels (performance et localisation de l'isolation thermique, localisation des corps de chauffe et des entrées d'air) et fonctionnels (régimes de fonctionnement du chauffage et de la ventilation) ; Octobre 2010 Page 13/46

14 Contrôler la température ambiante des espaces en début de journée par une mise en température des locaux programmée sur un laps de temps adapté, permettant l'emploi du chauffage sans avoir recours à une température élevée du fluide calorifique et en tenant compte des apports thermiques additionnels (solaires, personnes, matériels). Techniquement, le confort se base donc sur : Une isolation thermique performante et homogène de l'enveloppe et un traitement systématique des ponts thermiques ; Une inertie thermique adaptée au cas par cas ; Une ventilation mécanique contrôlée double flux permettant d'assurer la qualité de l'air sans risque de courant d'air ou de «coulis» d'air froid ; Le respect des exigences de la RT 2005 en matière de confort d'été. Les locaux sociaux sont chauffés via un chauffage central avec radiateurs à eau à basse température (l énergie permettant le chauffage est récupérée de la cogénération des groupes électrogènes). Les locaux process spécifiques : Le local introduction/déshydratation est chauffé via des aérothermes pour la mise hors gel du bâtiment ; Les cabines de tri des collectes sélectives : un système de climatisation chaud froid avec air pulsé individuel par poste de travail est mis en place dans les cabines de tri conformément au fascicule INRS Edition 914 ; Les salles de conduites et salles électriques sont climatisées et pressurisées. E Confort olfactif Les risques de pollution de l'air, dépendent en partie des produits de construction. Des polluants chimiques type benzène et ses composés chlorés, formaldéhyde, éthers de glycol composent les solvants, les vernis et les colles ainsi que les produits d'entretien. L exploitant est donc particulièrement vigilant lors du choix de ces produits. Octobre 2010 Page 14/46

15 Les systèmes de traitement climatique du local administratif, sont conçus pour permettre une excellente qualité de l'air (surpression, filtration renforcée, pilotage de la vanne modulante d'air neuf par une sonde de mesure de CO 2 ). L'air neuf introduit à l'intérieur sera systématiquement filtré et la qualité de l'air diffusé dans ces locaux contrôlée. Des dispositions sont prévues pour limiter les risques sanitaires (notamment aspergillaires) dans les réseaux aérauliques. Un système de ventilation assurera un «balayage» de l'ensemble des halls avec extraction dans les zones de déchargement, transfert, séparation mécanique, presse à balles, etc. afin de limiter au maximum l'émanation des odeurs et gaz d'échappement. Tous les bâtiments process sont sous aspiration forcée et traitement d'air par biofiltres. Les nuisances olfactives sont maîtrisées par la mise en place d'aspirations directement sur les sources potentielles d'odeurs c'est-à-dire dans des capotages situés autour des jetées de tapis (arrivée sur un crible par exemple) ou directement sur l'équipement (cribles, équipement de déshydratation du digestat) dans les cuves à jus (zones déshydratation). Des aspirations sont également présentes en hauteur dans chaque bâtiment de manière à assurer un taux minimum de renouvellement d'air de 2 volumes (7 et 6 volumes / h dans les tunnels). Les zones de process sont ventilées et mise en dépression avec récupération et traitement de l air extrait. Octobre 2010 Page 15/46

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17 E.2. SECURITE E.2.1. Evaluation des risques Les métiers associés de manière globale à la gestion des déchets (collecte et traitement) représentent, après les métiers du bâtiment, le deuxième secteur d activités à risques au niveau national. C est pourquoi, sera présenté dans la suite de ce document, le dimensionnement des moyens liés à la sécurité du personnel et des installations. Seront décrits ci-après : Les différents postes de travail ; Les dispositifs retenus pour réduire l inconfort et les risques et ainsi assurer au mieux la sécurité des travailleurs. Le tableau ci-après présente les différents postes de travail, en y associant les principaux risques identifiés, parmi lesquels : Le risque d explosion lié aux procédés mis en œuvre (notamment la production de biogaz) et aux installations sur le site (digesteurs, compresseurs et surpresseurs de biogaz, chaudière, groupes électrogènes) ; Le risque d incendie lié aux matières manipulées dans les différentes étapes des procédés (déchets divers, compost) et aux produits utilisés (cuve à fioul, stockage d huiles) ; Le risque de circulation lié aux nombreux engins circulant sur le site (camions de collecte, engins d exploitation) ; Le risque biologique lié à la nature des déchets manipulés ; Le risque chimique lié au stockage de produits chimiques sur la station de traitement d air ; Le risque électrique lié aux différentes installations (groupes électrogènes, transformateurs, panneaux électriques) ; Le risque mécanique lié aux différents organes des procédés (trommels, transporteurs, ) et aux engins de levage ; Le risque pression lié aux compresseurs et surpresseurs de biogaz, à la chaudière et aux différents réseaux de biogaz et de vapeur liés aux procédés ; Le risque vapeur lié à la chaudière, au malaxeur-pompe et au réseau de vapeur ; Le risque de chute lié à la circulation et aux différentes échelles disposées sur le site ; Le risque de noyade inhérent à tous les salariés, en raison du bassin de lissage et de rétention des eaux pluviales. Octobre 2010 Page 17/46

18 Dénomination du poste Laborantin Le responsable d exploitation Description du poste Suivi analytique de l usine et contrôle qualité des ordures ménagères entrantes, du digestat aux différentes étapes du process, du compost, du biogaz Assurer la conduite du traitement des déchets et ses performances Assurer la pérennité des équipements et des systèmes de conduite Superviser les arrêts techniques et les opérations de maintenance curative. Assurer le respect des normes environnementales et de sécurité du site et des procédures internes sécurité-environnement-qualité Planifier, organiser, former et animer l ensemble du personnel d exploitation. Conduite des installations selon les consignes d exploitation Organiser les rondes nécessaires et signaler les anomalies sur le fonctionnement et les matériels. Assurer la transmission de la situation et des consignes entre les postes. Surveiller et gérer les flux des produits et refus. Risques identifiés et liés au poste Risques chimiques, risques bactériologiques Risques communs au site Le chef de quart Tenir à jour les registres sur la marche des installations. Risques communs au site S assurer de la propreté des locaux de conduite, sociaux et du hall de déchargement. Assurer le respect de la réglementation du travail, du règlement intérieur, des règles d hygiène et sécurité. Gérer les pannes et arrêts d usine en mobilisant les services de maintenance. Appliquer les procédures sécurité-environnementqualité. Gérer les flux de déchets et des produits entrants et sortants du site. L opérateur process Vérifier la nature des déchets et informer la hiérarchie si le déchet est estimé non-conforme. Diagnostiquer et analyser les problèmes techniques rencontrés et en informer le chef de quart. Appliquer les procédures Sécurité / Environnement / Qualité. Respecter et faire respecter les consignes sécurité. Assurer la propreté de la zone de travail et veiller en permanence à la bonne présentation des installations. Risque de chute, risque lié à la manutention mécanique, risque lié aux circulations dans l'entreprise, risques liés aux chutes d'objet, risque lié aux machines et outils, risque et nuisance liés au bruit, risques liés aux produits, risque d'incendie, risque lié à l'électricité, risque lié au manque d'hygiène Octobre 2010 Page 18/46

19 Dénomination du poste Le conducteur d engins Le chauffeur L électromécanici en Le responsable maintenance L électricien (maintenance) Description du poste Manutention au niveau de la préparation des déchets verts, de la structuration du digestat. Retournement du compost dans les tunnels de séchage. Transfert du compost des tunnels de séchage vers les boxs de stockage. Affinage du compost. Chargement des camions pour l évacuation des sousproduits (compost, bois grossiers). Assurer le transport des refus vers l ISDND. Maintenance curative Etalonnage, vérification et contrôle des appareils de mesure, de la disponibilité des équipements de mesures pouvant avoir un impact sur l environnement ou sur la qualité. Suivi et relevé des paramètres faisant l objet d autosurveillance. Affinage et régulation des process. Fonctionnement et renseignement de l outil GMAO. Amélioration des vues du logiciel de supervision. Formation du personnel d exploitation sur le fonctionnement des automatismes et du système de conduite. Suivi des interventions des entreprises extérieures. Gestion du stock des pièces de rechange et de la disponibilité des matériels. Les réparations électriques (habilité travaux électriques). Le suivi et la mise à jour des instrumentations / automatismes. Le suivi des groupes électrogènes, du transformateur haute tension. La consignation / déconsignation des armoires électriques Les taches de GMAO liés à l électricité. Risques identifiés et liés au poste Risque lié aux circulations sur site, risques liés aux machines et outils Risque routier et risque lié aux circulations sur site Risque électrique Risques communs aux sites Risque électrique Octobre 2010 Page 19/46

20 Dénomination du poste Description du poste Exécute les taches de maintenances préventives sur les équipements (via GMAO). Risques identifiés et liés au poste Renseigne les fiches correspondantes. L électromécanici en (maintenance) Participe aux tâches de maintenances mécaniques. Diagnostique et dépanne les équipements électromécaniques de l'usine. Risque électrique Rend compte des défauts et anomalies à sa hiérarchie. Propose des solutions techniques afin de réduire les coûts de maintenance. Participer à la qualité de la tenue du site et de la présentation des équipements (nettoyage et entretien du site). L agent d entretien (maintenance) Assurer l exécution et le suivi du planning fixé par le responsable de maintenance en tenant compte des consignes permanentes de sécurité-environnementqualité. Informer en permanence la hiérarchie de l état des matériels. Risque de chute, risque lié aux circulations dans l'entreprise, risques liés aux chutes d'objet, risque et nuisance liés au bruit, risques liés aux produits, risque lié au manque d'hygiène. Tous Assure la propreté de la zone de travail Risque de noyade dans le bassin de lissage et de rétention des eaux pluviales. Les tableaux précédents ne font apparaître que le personnel exploitant, le plus exposé aux risques. N apparaissent donc pas le directeur de l usine, le responsable QHSE, le chargé de commercialisation, la secrétaire et le magasinier. Néanmoins, ce personnel reste concerné et impliqué dans la politique QHSE du site, chacun de ces postes pouvant, à tout moment, être exposé à un ou plusieurs des risques listés ci-avant. Octobre 2010 Page 20/46

21 E.2.2. Dispositions spécifiques aux postes de travail RISQUE ET NUISANCES INDENTIFIES Chute de hauteur Risque lié aux circulations dans l'entreprise Risques et nuisances liés au bruit Risques liés aux produits, aux émanations de poussières et d'odeurs Risques d'explosion d'incendie Risques liés à l'électricité DISPOSITIONS PRISES POUR ASSURER LA SECURITE DES TRAVAILLEURS Signalisation des zones dangereuses Délimitation de zones de circulation des piétons Balisage des accès ou bordures des fosses Passerelles sécurisées et équipées de rembardes de sécurité Création des zones délimitant la circulation des véhicules et piétons Création au sol de la réglementation du code de la route Etablissement de règles de mouvement, de conditions de circulation, d'aires de stationnement Respect de la réglementation acoustique en vigueur (ICPE et bruit de voisinage notamment) Dans les espaces bruyants (niveau sonore supérieur à 85 dba), dispositifs de correction acoustique pour absorber les ondes sonores, diminuer les durées de réverbération et améliorer le confort de travail conformément à l'arrêté du 20 Août 1990 (application de l'article R du Code du travail) Mise à disposition d'epi adaptés (casques et bouchons anti-bruit, ) Mise à disposition d'epi adaptés (masques et lunettes de protection, ) Système de ventilation assurant un «balayage» de l'ensemble des halles avec extraction dans les zones de déchargement, transfert, séparation mécanique, presse à balles, etc. afin de limiter au maximum l'émanation des odeurs et gaz d'échappement. Aspiration forcée et traitement d'air par biofiltres. Les flux d'air issus du bâtiment tri sont dépoussiérés par des filtres à cartouches équipés d'un dispositif de nettoyage par jet d'air comprimé à contre courant. Ils sont ensuite envoyés vers le biofiltre avant rejet à l'extérieur. Taux de renouvellement d'air de 2 volumes/h (8 vol/h dans les tunnels) Détecteurs de fumée, de flamme, de chaleur Détecteurs de gaz explosifs Alarme sonore Extincteurs, RIA Certification de la conformité des mises à terre des sources d'énergie électrique Risques d'hygiène liés au manque Mise à disposition de produits sanitaires adaptés Mise à disposition d'epi adaptés Nuisances visuelles Eclairage naturel abondant Nuisances hygrothermique Espaces à inertie thermique contrôlée Contrôle de la température ambiante des espaces de travail Clôture tout autour des bassins Risque de noyade Identification signalétique du risque de noyade Porocédure d'accès à la zone rélgmentant le type de personnel autorisé Octobre 2010 Page 21/46

22 E.2.3. Dispositions spécifiques contre l incendie et l explosion E Procédures internes E Lutter donc les démarrages d incendie Afin de réduire le risque de démarrage d incendie lié à l apport sur l installation des déchets non conformes, tous les apports sont surveillés et contrôlés à plusieurs étapes, notamment : Dès l entrée des véhicules sur le site ; Lors du vidage au niveau du camion. Aucun déchet non refroidi, explosif ou susceptible de s enflammer spontanément ne sera admis. E Lutter contre les sources d ignition Des consignes d exploitation sont établies et affichées pour le personnel, afin de supprimer tout risque d ignition susceptible d entraîner une explosion : Interdiction de fumer ; Interdiction d apporter du feu sous forme quelconque ; Obligation d un permis de feu ; Procédures d arrêt d urgence et de mise en sécurité des installations. Toutes les mesures, visant la protection contre l incendie sont explicitées dans le règlement intérieur affiché et sont obligatoirement portées à la connaissance de toutes entreprises extérieures qui seront amenées à intervenir sur le site. Les employés sont formés dans la lutte contre les incendies (interdiction de fumer, reconnaissance des déchets, maniement des moyens de lutte, connaissance des consignes d évacuation, possession d un permis de feu pour le maniement des points chauds). Il est formellement interdit de brûler des déchets sur le site et cette consigne est rappelée par panneaux à tous les endroits nécessaires. L accès au site est fermé à clé en dehors des horaires d ouverture et clôturé tout autour de l exploitation. Octobre 2010 Page 22/46

23 E Moyens matériels de protection E Issue de secours Les issues de secours seront toujours dégagées et signalées, tout comme les itinéraires d évacuation. Un dispositif d ouverture anti-panique sera placé à toutes les issues de secours. Les issues et dégagements respectent les dispositions des articles R à R du Code du travail : les portes des issues de secours se développeront dans le sens de la sortie par simple poussée ou manœuvre. Conformément au Code du travail, les lieux de travail dans lesquels il peut y avoir présence de personnel comportent donc des dégagements permettant une évacuation rapide. Dans les locaux présentant des dangers d incendie ou des risques d explosion, aucun poste habituel de travail ne se trouvera à plus de 10 m d une issue de secours donnant sur l extérieur ou sur un local donnant lui-même sur l extérieur. E La détection Le site est équipé d un système de détection incendie adressable, qui permet d alerter les usagers et de mettre en sécurité l alimentation électrique principale en cas de danger. Le SSI 4 sera conforme aux règles R7 de l APSAD. Ce système est composé : De détecteurs incendie qui seront choisis en fonction de la zone d implantation et du risque présenté par les activités, les équipements ou les stocks présents dans le local ; De déclencheurs manuels, installés au niveau de chaque sortie du bâtiment au Rdc et près des escaliers en étage ; De diffuseurs sonores audibles dans tous les locaux ; D indicateurs d action, installés à chaque entrée d un local protégé par le système de détection incendie ; D une centrale de détection incendie, installée dans la salle de commande, assurant la surveillance des différents capteurs et déclencheurs. La remontée des informations au niveau du système de contrôle commande (une information de détection par zone) permet aux opérateurs d identifier rapidement la source de la défaillance sur une vue dédiée représentant un plan de l usine. Le système de supervision génère un appel d astreinte sur détection incendie. L ensemble des zones process sera équipée de détection incendie. Le personnel sera équipé de capteurs individuels portatifs pour le méthane et le H 2 S. Des exercices réguliers sur le thème de l incendie seront réalisés avant le démarrages des installations dans le cadre du Plan d Opérations Internes (POI). 4 Système de Sécurité Incendie. Octobre 2010 Page 23/46

24 a/ Poteaux incendie et RIA 2 poteaux et 3 réserves incendie seront répartis sur le site, conformément au document technique D9. Le nombre de RIA présent sur l usine a été déterminé de façon à ce chaque point de l usine puisse être atteint par 2 jets de lance (en considérant une longueur de RIA de 30 mètres). b/ Les extincteurs Un certain nombre de textes législatifs, mais aussi de normes, encadrent la disposition et la maintenance des extincteurs en France. En ce qui concerne la maintenance, il faut se référer à l'arrêté du 20 mai 1963 modifié ou L'article R du code du travail. Pour qu'un extincteur puisse, dans le temps, assurer sa pleine efficacité, il faut qu'il soit vérifié et entretenu périodiquement : Au moins tous les trois mois : vérification visuelle par le personnel habilité et formé (Agent de sécurité incendie) pour s assurer que tous les appareils soient : o A leurs places parfaitement accessibles et en bon état extérieur ; o Intacts concernant le (ou les) plomb(s) et le dispositif de verrouillage Une fois par an : vérification par un technicien compétent à un organisme agréé. Maintenance Préventive : La vérification approfondie de l'état physique extérieur et intérieur de l'extincteur permet de procéder à un examen détaillé (démontage, examen des éléments, pesée, test des mécanismes...) en vue d'établir un constat de l'état de chaque appareil. Maintenance Corrective : Cette opération consiste à remettre en état de fonctionnement les appareils soit lors de la visite de maintenance préventive, soit à la suite d'un incident (remplacement de l agent extincteur et/ou des sparklets). Maintenance Décennale : Cette opération consiste en une révision complète de l appareil en atelier. Tous les 5 à 10 ans, une ré-épreuve est en effet effectuée, par le service des mines des extincteurs à Pression Permanente (sous certaines conditions de pression). L exploitant respecte chacune des prescriptions édictées ci-dessus. Octobre 2010 Page 24/46

25 Si les mesures internes de lutte contre les incendies s avéraient insuffisantes pour éteindre immédiatement un feu déclaré, l intervention des pompiers serait immédiatement sollicitée par téléphone. L exploitant équipera son site de réserves incendie pour assurer une fourniture en eaux d incendie permanente : 2 poteaux incendie branchés sur le réseau (60 m 3 /h) ; Trois réservoirs souples (120 m 3 au Nord, 240 m 3 au Sud et 120 m 3 au Sud-Est près de la torchère) viendront compléter ce dispositif. Le dimensionnement des volumes de rétention des eaux d incendie, nécessaire pour le projet est basé en suivant règle proposée dans le document technique D9A : Besoins en eau issus de la règle D9 : 360 m 3 /h pendant 2 heures, soit un volume d eau de 720 m 3. Intempéries : 10l/m 2 sur m 2, soit 250 m 3. Les dispositifs de rétention des eaux d extinction d un incendie devront contenir un volume de 970 m 3. Dispositif de rétention : En cas de sinistre, un dispositif de rétention des eaux d extinction à l intérieur des bâtiments sera mis en œuvre pour retenir les eaux d extinction d un incendie : Réception : Réception : rétention naturelle dans la zone manœuvre et stockage par dénivelé de la zone. Tri TMB : mise en place d un seuil de 15 cm au niveau des portes ; Tri Collecte Sélective & PFR : Seuil de 15 cm au niveau des portes ; Stockage & Méthanisation : Seuil de 15 cm au niveau des portes ; Compostage/ Séchage : Rétention naturelle dans le bâtiment (celui-ci est situé au point bas de la voirie). En cas d intempérie survenant en même temps qu un incendie, l eau de pluie recueillie par la voirie et les toitures (250 m 3 ) sera récupérée par écoulement sur les voiries et dans le bassin des eaux pluviales de 250 m 3. Dès lors qu une alarme incendie sera détectée, l eau contenue au préalable dans le bassin de 250 m 3 sera évacuée dans le bassin de lissage de 1730 m 3 grâce à l ouverture automatique de la vanne de vidange. Cette vanne se fermera ensuite après une temporisation permettant la vidange complète. Ainsi le bassin de 250 m 3 permettra de stocker les eaux pluviales potentiellement souillées. Octobre 2010 Page 25/46

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27 E.2.4. Dispositions générales de protection du personnel et des visiteurs E Protections des salariés contre les risques mécaniques E Les équipements de protection individuelle ou EPI Une tenue de travail adaptée aux conditions régnant sur le site est fournie au personnel employé en permanence. Des tenues de travail supplémentaires sont entreposées dans les locaux pour le personnel complémentaire ou intérimaire. L ensemble du personnel du site sera doté de vêtements de travail adaptés aux diverses prestations à réaliser et conformes à la norme européenne EN471/classe 2. Le règlement intérieur prévoit le port obligatoire de ces tenues pendant les heures de travail. La tenue de sécurité fournie à chaque agent comprend au minimum : Une paire de gants ; Une paire de chaussures de sécurité ; Un gilet haute visibilité classe 2 ; Un casque, si nécessaire ; Lunettes de sécurité anti-projections ; Un pantalon et une veste haute visibilité classe 2. Ces vêtements répondent aux dernières normes françaises et européennes. Des tenues de sécurité seront également disponibles pour les visiteurs du site. Elles comprennent : Un casque ; Un gilet haute visibilité classe II. Tout au long du circuit, les visiteurs sont accompagnés par l agent de visite du site. Le port des chaussures de sécurité est obligatoire sur toutes les zones d activité du site. Le tableau ci-après synthétise les consignes générales pour l utilisation des EPI sur le site. Ces pictogrammes sont explicités au cours de formation de sensibilisation à la sécurité. À la fin de chaque session, les salariés signent un document attestant de leur bonne compréhension de chacun des pictogrammes et de l utilisation du matériel de sécurité qui s y réfère. Octobre 2010 Page 27/46

28 L ensemble des postes de tri sont conçus et réalisés, en respectant le fascicule INRS 5 de référence (dimensions des postes de travail, hauteur de table, largeur de table, éclairement, traitement d air) et comprennent : Des dispositifs de fermeture des goulottes ; Des rehausses, en bois léger afin de pouvoir être manipulées aisément ; Des appuis en téflon, afin de renforcer le confort des opérateurs ; Une ventilation générant un flux laminaire (soufflage en haut et aspiration en bas, 0,4 m/s) afin d améliorer le confort et la qualité de l air respirée par les trieurs ; Des dossiers de goulotte surélevés, afin de contenir les objets projetés au-delà de la goulotte ; La table de contrôle qualité des corps creux, est conçue en tenant de l ergonomie de ce poste de travail en tri frontal. En effet, le trieur est face à la table qui est composée de 4 canaux de 500 mm de large chacun. Au bout de chaque canal et à portée du trieur, un plaque inclinable en inox permet de ralentir les objets avant leur chute dans la goulotte de bout de table. Ce ralentissement permet au trieur de vérifier qu il n y a pas d objet indésirable et facilite leur préhension. En fonction du débit ou de la qualité du gisement traité, le trieur règle l inclinaison des plaques en inox de lanière à faire glisser plus ou moins vite les produits. La cabine de tri est équipée d un maximum de fenêtres, permettant au personnel d avoir une vue sur l ensemble de l installation. L éclairage naturel est favorisé par l implantation de la cabine contre la façade du bâtiment, permettant aussi au personnel d avoir une vue agréable sur l extérieur. 5 Institut National de Recherche et de Sécurité Octobre 2010 Page 28/46

29 E Protection mise en place pour l utilisation des équipements de travail (Article L233-5 et suivants, R et suivants du Code du travail). Un interrupteur d arrêt «coup de poing» est installé sur tous les engins et équipements pour couper leur alimentation électrique en cas d urgence. E Protections des salariés contre les risques chimiques et biologiques E Protection contre les risques chimiques, cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (articles R et suivants, R et suivants du code du travail) Toutes les précautions sont prises par l exploitant pour que les salariés ne soient jamais exposés à des substances nocives qui pourraient être la source de risques chimiques mutagènes et toxiques pour la reproduction. Les salariés se doivent de respecter les procédures de sécurité inhérentes à chaque unité et poste de travail. Ces documents internes précisent les EPI 6 ainsi que les méthodes de travail pour effectuer que les salariés puissent effectuer leurs tâches en toute sécurité. En outre, des mesures de protection spécifiques seront mises en place : Signalétique stipulant que l eau distribuée est non potable si nécessaire ; Équipements mis à disposition gants, lunettes ; Réseau différencié des autres réseaux d eau et identifiée par une signalétique précise. E Protection contre les risques d exposition au risque biologique (Articles R et suivants du Code du travail) L INRS 7 définit les agents biologiques par des micro organismes, y compris les organismes génétiquement recombinées, les parasites et les cultures cellulaires susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou une intoxication. Il apparaît donc que les salariés du projet sont concernés par ce risque. Etant identifié, toutes les mesures de prévention et de protection seront mises en place par le futur exploitant. Dans le cadre du projet, les travailleurs seraient potentiellement impactés par les bioaérosols : particules biologiques mises en suspension dans l air, de diamètre compris entre 0,002 et 100 µm. Les émissions des activités de stockage sont peu renseignées. L étude RECORD n /1A 8 précise que la pollution particulaire est faible pour l activité de stockage. Les pics d émission de bioaérosols, notamment d Aspergillus fumigatus et de bactéries Gram négatif, sont typiques de cette activité lors du déversement et du tassement des déchets frais. L activité de compostage a fait l objet de nombreuses études ces dernières années, mais la caractérisation des émissions reste souvent limitée aux bactéries et champignons totaux. 6 EPI : Equipements de Protection Individuelle 7 INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité 8 PARTICULES EMISES PAR LES ACTIVITES DE TRAITEMENT DES DECHETS, DE LA CARACTERISATION A L'IMPACT SANITAIRE ETAT DES CONNAISSANCES. Crée en 1989 à l initiative du Ministère en charge de l Environnement, l association RECORD REseau COopératif de Recherche sur les Déchets est le fruit d une triple coopération entre industriels, pouvoirs publics et chercheurs Octobre 2010 Page 29/46

30 Celle-ci est rendue complexe par la variété des configurations existantes (site ouvert/fermé, procédé, type de déchet composté...). Les étapes de manipulation du compost sont les plus émissives (pollution particulaire importante). L exposition des travailleurs est peu étudiée. Les études d exposition des travailleurs aux bioaérosols émis par les installations de stockage sont rares. D après la littérature, les travailleurs sur site de compostage sont exposés à des concentrations 10 à 1000 fois supérieures à celles retrouvées dans l air ambiant. La viabilité des bioaérosols dans l air, repose essentiellement sur leurs caractéristiques intrinsèques d une part, et sur des facteurs environnementaux d autre part (humidité, température, radiations, composition de l air). Aucune donnée sur le devenir des bioaérosols après dispersion atmosphérique n a été trouvée dans la littérature. S agissant de l impact sanitaire, aucun lien n a été mis en évidence entre l exposition aux bioaérosols émis par des installations d incinération et les effets sanitaires chez les travailleurs. Les études cliniques ou épidémiologiques concernant les risques biologiques pour les travailleurs des installations de stockage de déchets sont peu nombreuses et leur interprétation limitée. La connaissance des risques sanitaires liés au compostage de déchets pour les travailleurs reste très limitée. Les données disponibles ne mettent pas en évidence de preuves d effets sanitaires spécifiques. Il existe un risque théorique d ordre allergique chez des sujets immunodéprimés. En l état actuel des connaissances. E Protection contre les risques de troubles musculo-squelettiques La prévention de la maladie professionnelle est toujours un objet de préoccupation tant du point de vue des salariés que de celui de la directions de l entreprise. Aujourd'hui, elle exige une attention renouvelée dans la mesure où le nombre de ces maladies croît depuis plusieurs années, passant de 5000 en 1991 à 7500 en 1994 et près de en 1998 selon les chiffres. Une grande partie de cette augmentation est due aux affections péri-articulaires, maladie professionnelle couramment appelée trouble musculo-squelettique ou TMS. Il s'agit donc de la première maladie professionnelle reconnue en France. Les troubles musculosquelettiques sont des lésions attribuées au travail répétitif (ATR) ou " occupational overuse syndrom ", pathologie résultant d'une utilisation professionnelle excessive. Il faut retenir que ces différentes appellations correspondent aux pathologies qui affectent les tissus mous (tendons, gaines synoviales, nerfs) qui se trouvent en périphérie des articulations. Les TMS du membre supérieur surgissent lorsque les contraintes subies par l'épaule, le poignet, le coude et la main deviennent trop fortes. Au delà de la réparation, il est nécessaire de soustraire l'individu aux facteurs de risques ce qui revient à modifier la situation de travail. L'amélioration des conditions de travail, et la prévention de ces pathologies facilitent l'organisation du travail, améliorent le climat général et aboutissent à rendre l'entreprise plus attractive. Octobre 2010 Page 30/46

31 E Prévention contre les risques liés à la manutention manuelle des charges (Articles R et suivants du code du travail) La réglementation, respectée par le pétitionnaire, fixe des normes précises de charges maximales à lever sans aide mécanique : 55 kg pour les hommes ; 25 kg pour les femmes ; 20 kg pour les jeunes hommes de 16 à 18 ans ; 10 kg pour les jeunes femmes de 16 à 17 ans. Tout salarié a le droit de montrer à l employeur ou à son représentant toutes situations qui présentent un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il peut se retirer de son poste de travail sauf s il en résulte un risque grave et imminent pour autrui. E Prévention des risques liés au levage mécanique de «charges» (Articles R et suivants du Code du travail) Les engins de manutention susceptibles de circuler dans l établissement représentent un risque potentiel d'accident. Les engins mobiles sont munis d un avertisseur de recul (sonore ou visuel). Les engins sont conformes aux normes en vigueur et les opérateurs chargés de les utiliser ont les compétences pour le faire en toute sécurité. Tous les engins mobiles (chariots élévateurs, pelles hydrauliques) sont vérifiés semestriellement. Des autorisations de conduite sont délivrées au personnel compétent et les conducteurs sont titulaires du CACES 9. E Prévention contre les risques liés aux vibrations mécaniques (Articles R et suivants du Code du travail) L INRS estime en France à 1,5 millions de travailleurs issus de diverses professions exposés régulièrement à des vibrations mécaniques Il faut distinguer : Les vibrations transmises au système main-bras liées à l utilisation d un matériel vibrant (brise béton par exemple) ; Les vibrations transmises à l ensemble du corps, liées au contact avec du matériel vibrant (conduite de véhicules de chantier par exemple). Selon l intensité, la durée la fréquence d exposition, les vibrations peuvent engendrer de nombreuses pathologies très diverses. Pour y faire face, la directive européennes vibrations n 2202/44/CE du 25 juillet 2002 a été transcrite en droit français par le décret du 4 juillet CACES : Certificat d Aptitude à la Conduite En Sécurité. Il permet de contrôler les connaissances et le savoir-faire pour la conduite en sécurité des engins de manutention. Octobre 2010 Page 31/46

32 Ce décret détermine les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les travailleurs exposés aux vibrations mécaniques. En synthèse, il faut retenir que si l évaluation des risques montre un risque vibrations, un plan de mesurage doit être fait, avec le concours éventuel du service de santé au travail. Ces mesures sont effectuées par une personne compétente et selon des intervalles précisés. Les résultats sont conservés pendant une durée minimale de 10 ans et consultables sur demande par : le Délégué du Personnel, le CHSCT 10, le médecin du travail, l inspection du travail, la CRAM 11. L évaluation doit porter sur : Niveau, type et durée d exposition ; Comparaison des résultats de mesure avec les valeurs indiquées plus haut ; Les populations plus fragiles : femmes enceintes, jeunes de moins de 18 ans ; Les répercussions des vibrations sur les conditions d exécution du travail ; Les renseignements fournis par les fabricants d équipements de travail ; L existence d équipements similaires moins nocifs ; Les conditions d environnement susceptibles de majorer les troubles dus aux vibrations : froid, humidité ; Les conclusions anonymes du médecin du travail sur l état de santé des travailleurs. L inspecteur du travail peut mettre en demeure l employeur, de faire procéder à des mesures d exposition aux vibrations par un organisme dûment accrédité. À l issue de la campagne de mesurage, 3 situations peuvent se présenter : Mesures inférieures aux valeurs d exposition citées plus haut : mesures de prévention habituelles ; Mesures situées au-dessus de la valeur déclenchant l action spécifique de prévention mais inférieures à la VLE : o Programme de mesures techniques ou organisationnelles visant à réduire l exposition aux vibrations : Autre procédés ; Autres équipements ; Maintenance améliorée ; Équipements auxiliaires (sièges, poignées anti-vibrations) ; Modification de postes de travail, de locaux ; Limitation de la durée d exposition, aménagement de pose ; Information et formation des salariés ; Vêtements adaptés par rapport au froid ou à l humidité ; o Mise en place de la Surveillance Médicale Renforcée : Si Maladie liée aux vibrations : Information des salariés sur les résultats d examens ; Communication à l employeur des conclusions médicales anonymisées ; 10 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 11 Caisse Régionale d Assurance Maladie Octobre 2010 Page 32/46

33 Dépassement de la VLE : Le médecin donne son avis sur les mesures nécessaires à la suppression ou la réduction du risque. L employeur doit en tenir compte ; Le médecin du travail juge de la nécessité et de la nature des examens à pratiquer chez les salariés similairement exposés. o Détermination des causes du dépassement ; o Mesures immédiates pour ramener l exposition en dessous de la VLE. E Prévention contre les risques liés aux champs électro magnétiques Dans le domaine de l électricité, il existe deux types de champs distincts : les champs électriques et les champs magnétiques. Les champs électriques sont produits par l'accumulation de charges électriques, autrement dit la tension électrique (plus celle-ci est élevée, plus le champ qui en résulte est intense). Ils se mesurent en volts par mètre (V/m). Les champs magnétiques apparaissent lorsque le courant électrique circule (ils sont d autant plus importants quel intensité est élevée). Ils se mesurent en microtesla (µt). Les champs électriques et magnétiques proviennent de tous les appareils qui fonctionnent à partir de l électricité (électroménager, matériel de bureau ou industriel) ou qui servent à l acheminer (lignes et câbles électriques). Les sources possibles de champs électriques et magnétiques sont de deux types : Les sources naturelles : celles-ci génèrent des champs statiques, tels le champ magnétique terrestre (amplitude de 50 µt au niveau de la France) et le champ électrique statique atmosphérique (faible par beau temps - de l ordre de 100 V/m - mais très élevé par temps orageux - jusqu à V/m), Les sources liées aux applications électriques, qu il s agisse des appareils domestiques ou des réseaux électriques. Octobre 2010 Page 33/46

34 Le tableau suivant compare les valeurs des champs électriques et magnétiques à 50 Hz produits par quelques appareils ménagers. Il s agit pour ces derniers de valeurs maximales mesurées à 30 centimètres, sauf pour le rasoir qui implique une utilisation rapprochée. Les travailleurs ne seront pas exposés à des champs électromagnétiques dépassant les valeurs présentées dans le tableau ci-dessus. E Protection contre les risques d exposition aux rayons ionisants (articles R et suivants du Code du travail) E Préconisations de l INRS L INRS précise que les rayonnements ionisants proviennent : Des matières radioactives qui peuvent : o Contaminer des personnes par inhalation ; o Soumettre le personnel à une exposition externe. D émissions commandées, ce qui recouvre : o o Les générateurs électriques (de rayons X, de faisceau d ions, d électrons, etc.). Les dispositifs mettant en œuvre des matières radioactives sous forme de sources scellées dont l émission permanente et confinée peut avoir lieu vers l extérieur après transfert de la source dans une position particulière. Conformément au guide de protection des salariés contre les émissions radioactive édité par la DREAL, un portique de détections de la radioactivité sera installé et les procédures suivantes seront appliquées. Octobre 2010 Page 34/46

35 E Procédures internes L objectif du portique est de détecter la présence de sources radioactives, afin d assurer en premier lieu, la protection des travailleurs ainsi que celle des populations avoisinantes et de l environnement. En présence de toute source radioactive, quelle que soit sa forme, il faut avoir à l esprit l existence de deux types de risque : L exposition externe, en raison de la présence d une source radioactive émettant des rayonnements et se trouvant à l extérieur de l organisme d une personne. Les rayonnements d une source sont émis dans toutes les directions dans l air et toute personne se trouvant à proximité de la source est susceptible d être irradiée. La dose reçue par cette personne est alors fonction de l intensité et la nature de la source, de la distance séparant la source de la personne et du temps d exposition. A titre d exemple, il faut faire la distinction entre une couche culotte chargée d iode 131, qui présente peu de danger en terme d exposition externe et une source de gammagraphie ou de radiothérapie, qui en cas de mauvaise manipulation, peut être à l origine d accident d irradiation sévère. La valeur, fournie par le portique, comparée au bruit de fond de l appareil, permet de fournir les tous premiers éléments d appréciation de ce risque. L exposition due par exemple à des matières radioactives disséminées dans un chargement de déchets ou à une source scellée (source contenue dans une enveloppe étanche) détériorée et répandant son contenu radioactif. En cas de manipulation sans précaution, les opérateurs sont susceptibles d incorporer des produits radioactifs par inhalation, ingestion ou contact cutané. Une fois dans l organisme, les produits incorporés atteignent des organes cibles et irradient ces organes. A titre d exemple, l iode 131 a pour organe cible la thyroïde. La dose reçue par la personne exposée dépend essentiellement de la nature de la source et de la quantité de produits radioactifs incorporés. Après le déclenchement de l alarme du portique de détection de la radioactivité, lors du contrôle d un chargement de déchets pénétrant sur le site, l exploitant vérifie la présence effective de radioactivité dans ce chargement, en éliminant les risques de fausses alarmes, pour déterminer la conduite à tenir et fixer les modalités de prise en charge de ces déchets. Dans ce but, la marche suivante sera appliquée. a/ Etape 1 : CONFIRMATION DE LA PRÉSENCE D UNE RADIOACTIVITÉ ANORMALE DANS LE CHARGEMENT Etape 1.1 : Faire repasser au moins 2 fois supplémentaires le véhicule devant le portique et noter à chaque passage la valeur enregistrée par le portique. Ces passages successifs ont pour but d éliminer les cas de fausse alarme consécutifs à un dysfonctionnement du portique. Les valeurs enregistrées par le portique seront reportées sur un registre, avec la date du jour et devront être comparées au bruit de fond du portique pour apprécier l intensité du rayonnement émis et déterminer la conduite à tenir. En cas d une mesure supérieure à 50 fois le bruit de fond, il est nécessaire d appliquer sans délai la procédure décrite «étape 2». Durant ces passages, ne chercher en aucun cas à manipuler le chargement. Etape 1.2 : Si après plusieurs passages successifs dans les mêmes conditions, il n y a pas de nouveaux déclenchements, le chargement peut suivre la filière habituelle de traitement des déchets et être mis en fosse (hall de réception). En outre, dans ce cas, contacter le fabricant du portique pour signaler la situation et demander son intervention. Octobre 2010 Page 35/46

36 Etape 1.3.a : Si les déclenchements se poursuivent, récupérer au préalable les informations suivantes : o o Demander au chauffeur, s il a subi récemment un examen ou traitement de médecine nucléaire avec administration de produits radioactifs. Si tel est le cas, repasser devant le portique le véhicule conduit par un autre chauffeur. En l absence de déclenchement de l alarme, appliquer les dispositions du point 1.2 (à l exception de la vérification du portique par le fabricant) ; Obtenir des précisions sur la nature et l origine des déchets en essayant notamment de savoir s ils peuvent provenir d un établissement hospitalier. Etape 1.3.b : Dans le cas d un nouveau déclenchement : o Procéder à l isolement du véhicule dans la zone réservée à cet effet ; o Mettre en place autour du véhicule contenant le chargement un périmètre de sécurité établi avec un radiamètre portable et clairement balisé. En cas de difficultés pour établir ce périmètre, engager directement la procédure décrite au paragraphe 2, à partir du point 2.3. Etape 1.4 : Maintenir l isolement du véhicule durant une période d au moins 24 heures et bâcher systématiquement la benne de celui-ci pour éviter que les intempéries entraînent une dispersion des matières radioactives. Durant cette période, il ne sera procédé à aucune manipulation du chargement. Etape 1.5 : Au terme de cette période d isolement, repasser le véhicule devant le portique : o o Si l absence de nouveau déclenchement est confirmée, on peut faire l'hypothèse que la radioactivité initialement présente dans le chargement a décru de façon importante. Dans ces conditions, appliquer les dispositions du point 1.2 (à l exception de la vérification du portique par le fabricant) ; Si un nouveau déclenchement de l alarme se produit, appliquer la procédure complète du paragraphe 2 ci-dessous. b/ Etape 2 : PROCÉDURE À SUIVRE APRÈS CONFIRMATION DE LA PRÉSENCE DE RADIOACTIVITÉ DANS LE CHARGEMENT Etape 2.1 : Après avoir relevé et consigné la valeur de la dernière mesure sur le registre, isoler à nouveau le véhicule avec son chargement dans la zone prévue à cet effet. Maintenir si nécessaire le bâchage de la benne pour éviter que les intempéries entraînent une dispersion de matières radioactives. Etape 2.2 : Rétablir un périmètre de sécurité clairement balisé autour du véhicule. En cas de difficultés pour établir ce périmètre, passer sans délai au point 2.3. Etape 2.3 : Informer l Inspection des Installations Classées, en communiquant tous les résultats de mesure disponibles et en précisant les premières dispositions prises. En fonction du seuil détecté et suivant le degré d urgence, cette information peut être immédiate ou différée. En cas de réelle situation d urgence, il est nécessaire de prévenir également sans délai et directement le Préfet, l ASN-DSNR 12 et l IRSN-DEI Autorité de Sûreté Nucléaire - Direction de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection 13 Institut de Radioprotection de Sûreté Nucléaire - Direction de l Environnement et de l Intervention Octobre 2010 Page 36/46

37 Etape 2.4 : Faire réaliser un contrôle technique par un organisme spécialisé (liste des organismes auprès de l Inspection des Installations Classées, de l ASN-DSNR ou de l IRSN) du chargement pour repérer et isoler le(s) déchet(s) douteux. Relever du débit de dose (D) au contact des déchets. Etape 2.5 : Faire une analyse spectrométrique des déchets douteux par un organisme spécialisé pour déterminer la nature du ou des radioélément(s) en cause. Si le(s) radioélément(s) est (sont) à durée de vie longue (période radioactive > 71 jours), faire procéder à une détermination de l activité de chaque radioélément. En aucun cas, les substances radioactives ne doivent être manipulées directement à la main. Si cette situation venait à se produire, un contact doit être immédiatement pris avec l IRSN-DEI. Etape 2.6 : En cas de doute ou pour tous renseignements complémentaires, envoyer les résultats obtenus, en particulier l'analyse spectrométrique, par télécopie à l'irsn-dei pour identifier ou confirmer la nature du radioélément en cause, ainsi que le rapport d intervention de l organisme spécialisé. Etape 2.7 : Une fois la caractérisation des déchets effectuée, faire procéder par des intervenants qualifiés à leur conditionnement pour éviter notamment la dispersion de matières radioactives et transmettre les informations à l'inspection des installations classées, si ces déchets ne peuvent pas être acceptés sur le centre (voir point 2.8). Etape 2.8 : Actions à mettre en œuvre : o Si le radioélément est à période radioactive courte ou très courte (< 71 jours) : o Si Dau contact des déchets > 5 µsv/h : o Isoler les déchets conditionnés en cause pour les maintenir en décroissance pendant une durée adaptée à la période radioactive du radioélément dans un local d entreposage éloigné si possible des lieux de travail habituels. Etablir un périmètre de sécurité. Autre solution : Refuser le chargement et informer l'inspection des Installations Classées de ce refus. Le retour les déchets au producteur pour la mise en décroissance radioactive devra se faire conformément à la réglementation des transports. Dès que leur radioactivité résiduelle sera négligeable, les déchets peuvent être repris et traités sans restriction, après contrôle radiologique. Si Dau contact des déchets < 5 µsv/h : Les déchets peuvent être mis en fosse (hall de réception) sans restriction (radioélément à période radioactive courte ou très courte uniquement). o Si le radioélément est à période radioactive longue (> 71 jours) : o o o Isoler les déchets en cause et les déposer dans un local d entreposage éloigné si possible des lieux de travail habituels. Etablir un périmètre de sécurité. Effectuer une demande d'enlèvement de déchets radioactifs auprès de l'andra3 avec le formulaire IRSN adapté, en liaison avec le producteur s il a été identifié ou Retourner les déchets au producteur s il est identifié, afin qu il les entrepose dans ses installations et fasse procéder par l ANDRA à leur enlèvement. L'Inspection des Installations Classées devra être informée du refus du chargement. Octobre 2010 Page 37/46

38 E Prévention du risque routier pour les salariés E Trajet Domicile lieu de travail Les accidents routiers des salariés lors des trajets domicile-travail et en mission représentent un risque important. Le coût des accidents mortels avec incapacité permanente (trajet et circulationmission) représente près d'un quart des cotisations totales versées par les employeurs. Pour le projet étudié, sa localisation amènera l exploitant à insister sur les risques météorologiques et d animaux traversant la route (chevreuil, sanglier, ) E Circulation routière sur le site (Articles R du Code du Travail) Les voies de circulation et de stationnement sont régulièrement nettoyées et entretenues. Afin de limiter les risques de chute, de collisions entre les différents engins, entre les engins et piétons, un plan de circulation sera mis en place sur le site ainsi que des panneaux de signalisation. La plupart des engins (pelle hydraulique, chargeur sur roues, chariot élévateur) sont pourvus d alarme sonore de recul, pour certains d une signalisation lumineuse de mouvement. Le risque lié à ces déplacements est géré dans le cadre des actions suivantes : Formation des conducteurs d engins ; Mise en place d un plan de circulation avec signalisation ; Contrôle de l accès au site (l entrée des particuliers est limitée à certaines zones). Les voies sont dimensionnées pour permettre toutes circulations de véhicules et notamment des grosporteurs. Les voiries internes sont dimensionnées pour permettre les croisements et manœuvres des véhicules de transports. Les voies auront donc les caractéristiques minimales suivantes : Largeur de bande de roulement : 4 m ; Rayon intérieur de giration : 11 m Hauteur libre au droit du passage sous passerelle : 7 m ; Résistance à la charge : 13 tonnes par essieu. Toutes les voies seront maintenues en état de propreté et régulièrement entretenues pour éviter tout soulèvement de poussières. Une signalisation par un marquage au sol permettra de limiter les risques d accident sur le site. En outre, les aires de circulation seront aménagées pour que les engins des services d incendie puissent évoluer sans difficulté. Elles seront balisées par une installation fixe d éclairage de sécurité. La vitesse de circulation à l intérieur du site sera limitée à 20Km/h. Octobre 2010 Page 38/46

39 E Vérification des aptitudes au travail Le service du personnel s assurera de la validité des permis de conduire (pour les chauffeurs assurant les opérations de brouettage et de transport), de la tenue des visites médicales annuelles ainsi que la vaccination du personnel en fonction des activités. L ensemble des documents relatifs à la conduite des engins (permis de conduire, FIMO, attestation de conduite) est disponible et consultable par tous. Octobre 2010 Page 39/46

40 E.2.5. Sensibilisation et formation E Fiche de postes Lors d une embauche, une sensibilisation en matière d hygiène et de sécurité est assurée, par l intermédiaire de fiches de poste et de fiches d accueil. Cela permet d amener les nouveaux employés, en un minimum de temps, à une bonne connaissance du cadre de travail, des risques professionnels inhérents et des mesures de prévention à respecter. E Formation continue L employeur a l obligation d organiser une formation pratique à la sécurité du poste du travail notamment pour les salariés nouvellement embauchés ou ceux qui changent de postes de travail. Elle est l objet de soins précis en application de l article L du Code du Travail et des articles R et suivants, de la part de la Direction de l entreprise. Chaque employé fera donc l objet d une formation adaptée à son poste de travail. Cette formation portera notamment, suivant la fonction de chacun, sur : La conduite des engins de manutention ; Les risques liés à la manipulation de charges : formation en gestes et postures de travail ; Les risques liés à l électricité : habilitations électriques ; Les risques liés aux équipements (pont roulant, trommel, broyeur, ) ; Les risques liés aux déchets ; Les zones à risques dans l entreprise ; La conduite à tenir en cas d alerte (évacuation, rassemblement, comptage, confinement, ) ; La conduite à tenir en cas d accident (incendie, ). La formation a donc pour objet de sensibiliser aux risques suivants : Risques inhérents à son poste de travail ; Risques liés au déplacement ; Risques liés au matériel sur le site ; Risques liés à la manutention ; Risques liés aux produits rencontrés sur le site. Dans l hypothèse où des travailleurs sont soumis à des niveaux de bruit supérieurs à 85 db (A), ils bénéficient d une information et d une formation sur les risques liés au bruit et sur les moyens pris pour prévenir ce problème (art du Code du Travail). Enfin, conformément aux dispositions des articles R et R.233-3, la Direction de l entreprise s assure une fois l an, et plus lorsque nécessaire, que le personnel est au courant des dispositions concernant la protection des machines, des dangers qui résultent de leur utilisation et des précautions à prendre pour leur mise en route, leur entretien et leur arrêt. Octobre 2010 Page 40/46

41 Chaque salarié suit donc, dès son embauche, une formation à la sécurité, prévue par le Code du Travail. La formation a pour objet d instruire le salarié des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, et le cas échéant, celle des autres personnes sur le site. Le personnel habilité à intervenir sur les installations électriques doit recevoir une formation spécifique. E Liste des formations prévues Les tableaux ci dessous rappellent les formations et les fréquences de réalisation, identifiées par l exploitant. Octobre 2010 Page 41/46

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43 E.3. GESTION ET PREVENTION DES SECOURS Ce chapitre présente l organisation qui sera mise en place concernant de la gestion de la sécurité (système qualité, système de gestion de la sécurité, procédures, personnel compétent en sécurité, services de secours), les acteurs internes de l entreprise (CHSCT, Délégué du Personnel, ). Ce chapitre décrit également les dispositions générales prises pour la maîtrise de certains risques qui concernent tout le site, donc tous les salariés indépendamment de leur propre poste de travail. E.3.1. Organisation de la sécurité D une manière générale, des audits «sécurité» et des mesures préventives (contrôle du matériel et des engins, formation du personnel et notamment du personnel intérimaire, vérification des aptitudes au travail, établissement de plans de prévention, des outils d information, des équipements de protection individuels, etc.), garantiront une maîtrise des risques et de la sécurité. Alors que l usine ne sera pas encore en exploitation, le Syndicat Mixte Bil Ta Garbi et Urbaser Environnement mettront en place toutes les procédures et moyens de contrôle concernant l assurance QHSE 14. Placé sous l autorité du directeur, le responsable QHSE aura une mission transversale et il apportera un support aux différentes équipes opérationnelles de l usine. Il sera formé à la gestion de la sécurité du site, et notamment sur les points suivants : L incendie ; L épandage de produits au sol ; L évacuation des locaux ; Le confinement du personnel et du public ; La conduite à tenir en cas d incident et d accident ; La gestion des situations d urgence (alerte, évacuation). Il est chargé de : Coordonner et animer les actions sur le terrain, vérifier l application des procédures, repérer en liaison avec les responsables exploitation et maintenance, tout défaut ou anomalie. Faire toutes propositions de moyens de prévention des risques (modification de matériel, de méthodes de travail, d organisation de travail, de formation et moyens de protection appropriés, de signalisation, d information, ) à la hiérarchie concernée. Consolider et analyser les déclarations d accidents de travail et tirer tout enseignement utile à une prévention. Il animera notamment la réalisation des différents documents présentés dans les chapitres suivants. 14 QHSE : Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement Octobre 2010 Page 43/46

44 E Le règlement intérieur Le règlement intérieur définira, pour l ensemble du site, les règles que doit respecter tout collaborateur pour sa sécurité et celle des tiers, et garantit une parfaite cohabitation des usagers et du personnel d exploitation : Les règles de fonctionnement ; Les règles de circulation ; Les consignes de sécurité ; Les horaires. Le responsable de l installation est chargé de faire respecter l ensemble des règles de sécurité. E Le plan de prévention Afin de mieux prévenir les risques d accident et d incident sur le site, un plan de prévention sera établi lorsqu une entreprise extérieure réalisera des travaux sur le site. Sur ce plan de prévention seront consignés les éléments suivants : Définition des entreprises et des opérations ; Inspections communes préalables ; Obligations générales ; Consignes générales d hygiène et de sécurité ; Accord de mise à disposition des fluides et de l énergie ; Nature et déroulement des opérations ; Permis de feu (éventuel) ; Attestation de consignation (éventuelle). E Le protocole de sécurité Un protocole de sécurité sera également transmis et signé, préalablement aux interventions, à toutes entreprises extérieures intervenant sur le site pour assurer le chargement ou le déchargement de déchets. Ce document comprend : L adresse et les coordonnées du site ; Le numéro d agrément et d arrêté préfectoral ; Les horaires d ouverture ; Le responsable du site ; Les consignes générales de sécurité ; Les consignes générales de circulation ; Les moyens de manutention ; Les personnes à prévenir en cas d accident. Octobre 2010 Page 44/46

45 Les équipements relatifs à la sécurité (installations électriques, engins et outillage, matériel incendie) sont contrôlés par un organisme agréé au moins une fois par an. Pour être en mesure d apporter les premiers secours aux blessés éventuels, des employés sont Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) et une trousse de premier secours est à leur disposition. E Le document unique de l entreprise En France, le Document Unique est, depuis le Décret n du 5 novembre 2001 (article R du Code du travail français), la transposition, par écrit, de l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail (article L du code du travail français). Il est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de 1 salarié. L'absence de document unique, en cas de contrôle de l'inspection du travail, peut être sanctionnée par des amendes, dont le montant varie en fonction des unités de travail. Le document unique permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer. Ce document doit faire l'objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée. La réglementation ne prévoit aucun document «type» mais il doit nécessairement prendre la forme d un support unique qui peut être aussi bien un document papier que numérique. A titre d exemple voici une partie de la hiérarchisation des risques pour la thématique «digestion et stockage du biogaz». Octobre 2010 Page 45/46

46 E Autres outils d information Un panneau d affichage situé dans les vestiaires du personnel permettra de présenter régulièrement des informations relatives à la sécurité : les résultats, les messages, les rappels Un livret sécurité, à l issue de la formation sécurité et avant toute intégration du personnel sur le site, un livret sécurité sera remis à chaque nouveau collaborateur y compris pour le personnel non récurrent (intérimaires, CDD ). Ce livret rappellera notamment les différentes consignes de sécurité qui doivent être respectées pour l utilisation des engins. E.3.2. Les acteurs internes de la sécurité E Le CHSCT Le CHSCT (Comité d'hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) est une instance représentative du personnel obligatoire si l'entreprise comporte plus de 50 salariés. L'inspection du travail peut demander la création d'un CHSCT même si l'effectif n'est pas de 50 personnes dans des cas d'entreprises à risque (en raison de la nature des travaux, de l agencement ou de l équipement des locaux). E Médecine du travail Le personnel est assujetti aux visites préventives de la médecine du travail et toutes facilités lui sont offertes pour se rendre à ces visites. Il a droit à toutes les vaccinations nécessaires. Les services médicaux sont assurés par le médecin du travail, dont le rôle exclusivement préventif consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène, de travail, les risques de contagion et l'état de santé des travailleurs. L'adresse et le numéro d'appel des secours d'urgence et du médecin du travail sont affichés dans l'entreprise à proximité des postes d appel téléphonique (vestiaires, local du chef de chantier, bascule, standard). L ensemble des installations est tenu dans un état de propreté permanent (lavage à haute pression des engins, machines et locaux). Octobre 2010 Page 46/46