Syndicat Mixte Bil Ta Garbi Commune de Bayonne (64)

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1 Syndicat Mixte Bil Ta Garbi Commune de Bayonne (64) Dossier d autorisation au titre des ICPE Volet E : Notice Hygiène et Sécurité Octobre 2010 erea-conseil 39 rue furtado Bordeaux tél. : Fax. : Syndicat Mixte Bil Ta Garbi 2, Allée des Platanes Bayonne tél. : Fax. :

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3 SOMMAIRE : VOLET E - NOTICE HYGIENE ET SECURITE PREAMBULE...5 E.1. HYGIENE ET CONDITIONS DE TRAVAIL...7 E.1.1. AMENAGEMENT ET HYGIENE DES LOCAUX SOCIAUX (ARTICLES R ET SUIVANTS, R ET SUIVANTS ET R ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL)...7 E VESTIAIRES...7 E DOUCHES...8 E LOCAUX DE RESTAURATION...8 E TOILETTES...9 E.1.2. AMENAGEMENT ET HYGIENE DES LIEUX DE TRAVAIL...10 E CONFORT VISUEL...10 E CONFORT AUDITIF...12 E CONFORT THERMIQUE...13 E CONFORT OLFACTIF...14 E.2. SECURITE...17 E.2.1. EVALUATION DES RISQUES...17 E.2.2. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX POSTES DE TRAVAIL...21 E.2.3. DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONTRE L INCENDIE ET L EXPLOSION...22 E PROCEDURES INTERNES...22 E MOYENS MATERIELS DE PROTECTION...23 E.2.4. DISPOSITIONS GENERALES DE PROTECTION DU PERSONNEL ET DES VISITEURS...27 E PROTECTIONS DES SALARIES CONTRE LES RISQUES MECANIQUES...27 E PROTECTIONS DES SALARIES CONTRE LES RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES...29 E PROTECTION CONTRE LES RISQUES DE TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES...30 E PREVENTION CONTRE LES RISQUES LIES AUX CHAMPS ELECTRO MAGNETIQUES...33 E PROTECTION CONTRE LES RISQUES D EXPOSITION AUX RAYONS IONISANTS (ARTICLES R ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL)...34 E PREVENTION DU RISQUE ROUTIER POUR LES SALARIES...38 E.2.5. SENSIBILISATION ET FORMATION...40 E FICHE DE POSTES...40 E FORMATION CONTINUE...40 Octobre 2010 Page 3/46

4 E.3. GESTION ET PREVENTION DES SECOURS...43 E.3.1. ORGANISATION DE LA SECURITE...43 E LE REGLEMENT INTERIEUR...44 E LE PLAN DE PREVENTION...44 E LE PROTOCOLE DE SECURITE...44 E LE DOCUMENT UNIQUE DE L ENTREPRISE...45 E AUTRES OUTILS D INFORMATION...46 E.3.2. LES ACTEURS INTERNES DE LA SECURITE...46 E LE CHSCT...46 E MEDECINE DU TRAVAIL...46 Octobre 2010 Page 4/46

5 PREAMBULE Ce document traite de la conformité de l établissement avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité du personnel. Ces prescriptions sont celles édictées dans : Les chapitres II et III du titre III du livre II du Code du Travail et en particulier les articles R.232.1, R.232.4, R , R Cette réglementation vise à l organisation des mesures assurant l hygiène et la sécurité du personnel ; La Loi n du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées pour la Protection de l Environnement codifiée ; Le Décret n du 21 septembre 1977 pris en application de la Loi n du 19 juillet Octobre 2010 Page 5/46

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7 E.1. HYGIENE ET CONDITIONS DE TRAVAIL E.1.1. Aménagement et hygiène des locaux sociaux (Articles R et suivants, R et suivants et R et suivants du Code du Travail) E Vestiaires E Rappels réglementaires En respect de l Article R du Code du travail, les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécifique de surface convenable, placés à proximité du passage des travailleurs. Ces vestiaires sont isolés des locaux de travail et de stockage par des isolations techniques et géographiques. Les sols et les parois des locaux affectés aux vestiaires et lavabos permettent un nettoyage efficace. E Application dans l entreprise Les vestiaires collectifs sont pourvus d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles (ininflammables et munies d une serrure ou cadenas) permettant de suspendre deux vêtements de ville. Ces armoires comprennent un compartiment pour stocker les vêtements de travail souillés, salissants ou malodorants. Les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ceux-ci s'effectue sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l'extérieur. Des installations séparées sont prévues pour les travailleurs masculins et féminins. Ces locaux sont nettoyés à une fréquence de quotidienne ce qui assure un état constant de propreté. Le Décret du 26 janvier 1994 précise que tout établissement doit répondre au Code de la construction et de l'habitation et au Code relatif à l'urbanisme et à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public. Les accès concernent notamment les cabinets d'aisance. En raison de sa volonté à employer du personnel handicapé, une rampe d accès aux cabinets d aisance, au réfectoire et aux vestiaires est installé pour faciliter tous les déplacements du personnel du Pôle de tri et de valorisation des déchets ménagers et assimilés. E Parcours propre / salle Le parcours effectué par le personnel pour revêtir sa tenue de travail, sera le suivant : Entrée dans les vestiaires situés à l étage du bâtiment Exploitant dans la zone propre ; Les vestiaires Hommes/Femmes sont différenciés ; Le rangement des habits de «ville» se fait dans les placards ; Le passage en zone sale du vestiaire se fait en habits de travail ; Les sanitaires et douches sont situés entre les zones sales et propres ; Au retour, le parcours se fera de la zone sale vers la zone propre : sanitaires / zone sale des vestiaires / zone propre des vestiaires / sortie vers le parking ; Octobre 2010 Page 7/46

8 Pour aller dans la salle de pause / repas, le personnel d exploitation devra passer obligatoirement par les vestiaires/sanitaires; Les vêtements seront nettoyés par une société spécialisée dont l activité principale est la location et l entretien de vêtements professionnels. E Douches E Rappels réglementaires La liste du personnel concerné par l utilisation des douches ainsi que l ordre de passage, doit être établie par le chef d entreprise (ou son représentant) et le CHSCT. Aucune réglementation n établie un nombre minimal de douches par personnes. Par contre, divers points doivent être respectés : Le temps passé à la douche est de 15 minutes minimum ; Le temps d attente, douche comprise, ne doit pas dépasser 1 heure ; Le dernier salarié à prendre la douche ne doit pas sortir plus d une heure après sa fin de poste. E Application dans l entreprise La liste des travaux insalubres et salissants oblige l entreprise à se munir de douches dont la température est réglable. Les sols et les parois du local affecté aux douches permettent un nettoyage efficace. La fréquence du nettoyage est quotidienne. E Locaux de restauration E Rappels réglementaires Lorsque le nombre de salariés désirant prendre leur repas sur leur lieu de travail est au moins égal à 25, l employeur est dans l obligation de mettre en place un local de restauration qui doit comporter: Un moyen de conservation des aliments ; Une installation permettant de réchauffer les plats ; Un robinet d eau potable fraîche et chaude pour 10 usagers. Il est interdit à tout salarié d introduire ou de distribuer, dans les établissements et locaux, toutes boissons alcooliques autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré et l hydromel non additionné d alcool. De même, toute personne ayant autorité sur les ouvriers et employés ne peut laisser entrer ou séjourner, dans les établissements et locaux de l entreprise, des personnes en état d ivresse. L usage du tabac sur les lieux de travail est interdit en raison du risque encouru pour la sécurité et la santé des salariés, mais aussi des matériaux entreposés. Octobre 2010 Page 8/46

9 E Application dans l entreprise Une pause est prévue en milieu de la plage horaire quotidienne, pour permettre au personnel présent sur le site de prendre un repas. La prise des repas est interdite sur l aire de travail. Dans le cadre de l application du décret N du 15/11/06, toute l installation est classée non-fumeur. E Toilettes E Rappels réglementaires L entreprise doit être équipé d au moins un cabinet et un urinoir pour 20 hommes et deux cabinets pour 20 femmes. Des installations séparées doivent être prévues pour les travailleurs masculins et féminins. E Application dans l entreprise En dehors des sanitaires situés vers les vestiaires, des blocs sanitaires déportés sont répartis dans les bâtiments. Octobre 2010 Page 9/46

10 E.1.2. Aménagement et hygiène des lieux de travail E Confort visuel E Rappels réglementaires La majorité des activités du site s'effectue sous bâtiments éclairés conformément à la législation en vigueur. L éclairagre sera conforme aux articles R à R section I du Code du travail, en privilégiant la lumière naturelle. E Lien avec la qualité de travail Le confort visuel fait partie intégrante de la qualité de travail pour le personnel du projet envisagé. a/ Confort visuel et éclairage artificiel L éclairage naturel joue un rôle important dans le confort visuel et la création d'ambiances agréables. L'éclairage artificiel sera conçu pour être convivial et sécurisant (éclairage au sol, éclairage sur poteaux, etc.). L'indice de rendu des couleurs sera élevé dans l'ensemble des espaces. Une uniformité des sources d'éclairage sera recherchée, limitant les contrastes entre les différents points d'un local, en particulier entre plans voisins, ce qui suppose la bonne répartition des clartés liées aux facteurs de réflexion des diverses parois du local. b/ Repérage et signalétique L'agencement des espaces, une signalétique adaptée, la lisibilité des cheminements, les couleurs, participent également au confort visuel et au repérage dans les bâtiments. Faciliter l'identification des différents locaux, des cheminements entre les espaces, aussi bien dans les zones d'accueil du public que dans les zones d'activité, de stockage, sont aussi nécessaires. Un plan de signalétique sera proposé dans le cadre des études du projet. Il fait aussi partie de la qualité de vie et d'ambiance, dés lors que l'on privilégie l'éclairage naturel rejoignant ainsi les préoccupations d'économie d'énergie. Pour les bureaux, le label PROMOTELEC Eclairage fixe des recommandations précises portant sur les niveaux d'éclairement, le contrôle de l'éblouissement, l'implantation et le type de luminaires. Ce label sera obtenu pour l'installation d'éclairage des zones tertiaires du projet. L'éclairage naturel, même pour un niveau d'éclairement inférieur, procure une meilleure qualité de lumière que l'éclairage artificiel, plus agréable en termes physiologique aussi bien que psychologique. En outre, le recours à l'éclairage naturel réduit les besoins d'éclairage artificiel coûteux à satisfaire. E Eclairage des différentes zones Octobre 2010 Page 10/46

11 a/ Locaux affectés au travail et leurs dépendances Les équipements seront IP 55 1 et leur construction permettra d assurer un fonctionnement optimum dans une atmosphère corrosive potentielle (présence de NH 3 et de H 2 S) et humide. L éclairage sera assuré par des lampes à décharge pour l ambiance et par des équipements à allumage instantané (lampes fluorescentes ou projecteurs halogènes) placés au plus prés des équipements process. Une attention particulière sera apportée à leur implantation, afin d assurer un maximum d accessibilité pour la maintenance. Un dispositif de commande sera installé, à proximité de chaque accès. b/ Espaces extérieurs L éclairage d ambiance sera assuré par des lampes à décharge, asservies à un interrupteur crépusculaire et à une horloge. Les éclairages des zones process extérieures seront réalisés par des systèmes à allumage instantané (lampes fluorescentes ou projecteurs halogènes), commandés localement et depuis la sortie la plus proche du bâtiment de production. Cet éclairage est dirigé vers le sol, avec une attention particulière visant à éviter tout effet parasite ou aveuglant pour les riverains. c/ Eclairage de sécurité L éclairage de sécurité permettra de matérialiser les obstacles ainsi que les circulations vers les issues de secours. L'éclairage de sécurité et d'anti panique sera de type "BAES 2 ". Il sera constitué : De blocs autonomes non permanents avec module d'auto test et indicateur d'état par diodes leds ; De blocs autonomes non permanents à phares orientables ; De blocs autonomes portables d'intervention (BAPI). Ils assureront le balisage des issues, des obstacles, des changements de direction. Ils seront équipés des étiquettes de signalisation réglementaires conformes à la norme NFX Le circuit de télécommande sera distribué sur tous les blocs. Le boîtier de mise au repos sera placé dans le TGBT 3. d/ Niveaux d éclairement Les éclairements respectés à 1 mètre du sol, en fonctionnement normal, jour et nuit, sont les suivants: Bureaux, salles de commande, laboratoires : 400 lux ; Locaux électriques, ateliers, zones de travail permanent : 300 lux ; Locaux de production : 250 lux ; Zones process extérieures, équipements isolés : 150 lux ; 1 IP : Indice de protection - Le 1er chiffre signifie : Protégé contre la poussière - Le 2ème chiffre signifie :Protégé contre les jets d'eau. 2 Blocs Autonomes d Eclairage et de Sécurité. 3 Tableau Général des Basses Tensions. Octobre 2010 Page 11/46

12 Eclairages extérieurs généraux : 15 lux ; Eclairages extérieurs, circulations, abords des bâtiments, cours : 25 lux ; Eclairage des couloirs intérieurs, des locaux sanitaires et sociaux : 200 lux. E Confort auditif E Rappels réglementaires L intensité des bruits supportés par le personnel doit être d un niveau compatible avec leur santé et la réglementation en vigueur (Décret n du 19 juillet 2006 entré en vigueur le 14 février 2008) soit les valeurs d exposition déclenchant les actions de prévention : Un niveau sonore au bruit de 85 db(a) ; Ou un niveau de pression acoustique de crête de 137 db(c) pour une exposition quotidienne sans protection acoustique. L employeur est donc tenu : D identifier les postes de travail où l exposition sonore quotidienne est supérieure aux valeurs énoncées et de proposer des mesures correctives (nouveaux équipements et procédés, modification de l organisation spatiale des installations, procédure de maintenance, organisation du travail) ; De mettre des protecteurs individuels à la disposition du personnel (articles R à R du Code du Travail) sur les postes identifiés ; Prendre toutes les dispositions pour que les protecteurs soient utilisés lorsque le niveau de 87 db(a) ou que la pression acoustique de crête atteint le niveau de 140 db(c). Des moyens tels que des formations, des sensibilisations et des informations signalétiques peuvent être utilisées. Dans l'hypothèse où des travailleurs sont soumis à des niveaux de bruit égaux ou supérieurs à 85 db(a) (art. R du Code du travail) : Un examen médical préalable réalisé par le médecin du travail aboutissant à l'établissement d'une fiche d'aptitude (art. R du Code du travail), Une prise en compte du bruit (fiche d'exposition, modèle des protecteurs individuels fournis, dates et résultats des examens médicaux pratiqués) dans le dossier médical, Une surveillance médicale ultérieure des travailleurs. Octobre 2010 Page 12/46

13 E Mesures prises pour limiter les nuisances auditives au travail Les dispositions constructives permettront de garantir les niveaux de bruit maximum dans les locaux suivants : Salles de réunions : 35 db(a) ; Bureaux, vestiaires, réfectoires : 35 db(a) ; Locaux d'accueil du public, circuit de visite : 35 db(a) ; Ateliers, magasins, halls : 40 db(a). Les mesures prises pour réduire les nuisances sonores pour le personnel exploitant sont : D'isoler acoustiquement les équipements les plus bruyants dans des bâtiments dédiés exclusivement à ces équipements ; De capoter les équipements moins bruyants, comme les tamis, les centrifugeuses qui sont situés dans les zones de passage pour le personnel ; Les engins type chargeurs à godets sont équipés de cabines insonorisées, climatisées avec filtration de l air ; De signaler les zones où le port du casque anti-bruit est nécessaire ; D'isoler la salle de repos et le réfectoire situé dans le bâtiment administratif du reste des installations, Les zones postées telles que la salle de supervision principale et les salles de supervision déportées ont reçu un traitement acoustique adapté avec notamment des châssis vitrés équipés de double vitrage. E Confort thermique (Articles R du Code du Travail) 6 facteurs interviennent dans l'échange thermique : La température des parois ; La température de l air ; La vitesse de l air ; L humidité ; Le métabolisme ; L habillement. La méthode de conception retenue est la suivante : Réaliser des espaces à inertie thermique contrôlée, de manière à optimiser les gains liés à l'intermittence de l'occupation et à obtenir une stabilité de la température ambiante dans les locaux ; Optimiser les choix structurels (performance et localisation de l'isolation thermique, localisation des corps de chauffe et des entrées d'air) et fonctionnels (régimes de fonctionnement du chauffage et de la ventilation) ; Octobre 2010 Page 13/46

14 Contrôler la température ambiante des espaces en début de journée par une mise en température des locaux programmée sur un laps de temps adapté, permettant l'emploi du chauffage sans avoir recours à une température élevée du fluide calorifique et en tenant compte des apports thermiques additionnels (solaires, personnes, matériels). Techniquement, le confort se base donc sur : Une isolation thermique performante et homogène de l'enveloppe et un traitement systématique des ponts thermiques ; Une inertie thermique adaptée au cas par cas ; Une ventilation mécanique contrôlée double flux permettant d'assurer la qualité de l'air sans risque de courant d'air ou de «coulis» d'air froid ; Le respect des exigences de la RT 2005 en matière de confort d'été. Les locaux sociaux sont chauffés via un chauffage central avec radiateurs à eau à basse température (l énergie permettant le chauffage est récupérée de la cogénération des groupes électrogènes). Les locaux process spécifiques : Le local introduction/déshydratation est chauffé via des aérothermes pour la mise hors gel du bâtiment ; Les cabines de tri des collectes sélectives : un système de climatisation chaud froid avec air pulsé individuel par poste de travail est mis en place dans les cabines de tri conformément au fascicule INRS Edition 914 ; Les salles de conduites et salles électriques sont climatisées et pressurisées. E Confort olfactif Les risques de pollution de l'air, dépendent en partie des produits de construction. Des polluants chimiques type benzène et ses composés chlorés, formaldéhyde, éthers de glycol composent les solvants, les vernis et les colles ainsi que les produits d'entretien. L exploitant est donc particulièrement vigilant lors du choix de ces produits. Octobre 2010 Page 14/46

15 Les systèmes de traitement climatique du local administratif, sont conçus pour permettre une excellente qualité de l'air (surpression, filtration renforcée, pilotage de la vanne modulante d'air neuf par une sonde de mesure de CO 2 ). L'air neuf introduit à l'intérieur sera systématiquement filtré et la qualité de l'air diffusé dans ces locaux contrôlée. Des dispositions sont prévues pour limiter les risques sanitaires (notamment aspergillaires) dans les réseaux aérauliques. Un système de ventilation assurera un «balayage» de l'ensemble des halls avec extraction dans les zones de déchargement, transfert, séparation mécanique, presse à balles, etc. afin de limiter au maximum l'émanation des odeurs et gaz d'échappement. Tous les bâtiments process sont sous aspiration forcée et traitement d'air par biofiltres. Les nuisances olfactives sont maîtrisées par la mise en place d'aspirations directement sur les sources potentielles d'odeurs c'est-à-dire dans des capotages situés autour des jetées de tapis (arrivée sur un crible par exemple) ou directement sur l'équipement (cribles, équipement de déshydratation du digestat) dans les cuves à jus (zones déshydratation). Des aspirations sont également présentes en hauteur dans chaque bâtiment de manière à assurer un taux minimum de renouvellement d'air de 2 volumes (7 et 6 volumes / h dans les tunnels). Les zones de process sont ventilées et mise en dépression avec récupération et traitement de l air extrait. Octobre 2010 Page 15/46

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17 E.2. SECURITE E.2.1. Evaluation des risques Les métiers associés de manière globale à la gestion des déchets (collecte et traitement) représentent, après les métiers du bâtiment, le deuxième secteur d activités à risques au niveau national. C est pourquoi, sera présenté dans la suite de ce document, le dimensionnement des moyens liés à la sécurité du personnel et des installations. Seront décrits ci-après : Les différents postes de travail ; Les dispositifs retenus pour réduire l inconfort et les risques et ainsi assurer au mieux la sécurité des travailleurs. Le tableau ci-après présente les différents postes de travail, en y associant les principaux risques identifiés, parmi lesquels : Le risque d explosion lié aux procédés mis en œuvre (notamment la production de biogaz) et aux installations sur le site (digesteurs, compresseurs et surpresseurs de biogaz, chaudière, groupes électrogènes) ; Le risque d incendie lié aux matières manipulées dans les différentes étapes des procédés (déchets divers, compost) et aux produits utilisés (cuve à fioul, stockage d huiles) ; Le risque de circulation lié aux nombreux engins circulant sur le site (camions de collecte, engins d exploitation) ; Le risque biologique lié à la nature des déchets manipulés ; Le risque chimique lié au stockage de produits chimiques sur la station de traitement d air ; Le risque électrique lié aux différentes installations (groupes électrogènes, transformateurs, panneaux électriques) ; Le risque mécanique lié aux différents organes des procédés (trommels, transporteurs, ) et aux engins de levage ; Le risque pression lié aux compresseurs et surpresseurs de biogaz, à la chaudière et aux différents réseaux de biogaz et de vapeur liés aux procédés ; Le risque vapeur lié à la chaudière, au malaxeur-pompe et au réseau de vapeur ; Le risque de chute lié à la circulation et aux différentes échelles disposées sur le site ; Le risque de noyade inhérent à tous les salariés, en raison du bassin de lissage et de rétention des eaux pluviales. Octobre 2010 Page 17/46

18 Dénomination du poste Laborantin Le responsable d exploitation Description du poste Suivi analytique de l usine et contrôle qualité des ordures ménagères entrantes, du digestat aux différentes étapes du process, du compost, du biogaz Assurer la conduite du traitement des déchets et ses performances Assurer la pérennité des équipements et des systèmes de conduite Superviser les arrêts techniques et les opérations de maintenance curative. Assurer le respect des normes environnementales et de sécurité du site et des procédures internes sécurité-environnement-qualité Planifier, organiser, former et animer l ensemble du personnel d exploitation. Conduite des installations selon les consignes d exploitation Organiser les rondes nécessaires et signaler les anomalies sur le fonctionnement et les matériels. Assurer la transmission de la situation et des consignes entre les postes. Surveiller et gérer les flux des produits et refus. Risques identifiés et liés au poste Risques chimiques, risques bactériologiques Risques communs au site Le chef de quart Tenir à jour les registres sur la marche des installations. Risques communs au site S assurer de la propreté des locaux de conduite, sociaux et du hall de déchargement. Assurer le respect de la réglementation du travail, du règlement intérieur, des règles d hygiène et sécurité. Gérer les pannes et arrêts d usine en mobilisant les services de maintenance. Appliquer les procédures sécurité-environnementqualité. Gérer les flux de déchets et des produits entrants et sortants du site. L opérateur process Vérifier la nature des déchets et informer la hiérarchie si le déchet est estimé non-conforme. Diagnostiquer et analyser les problèmes techniques rencontrés et en informer le chef de quart. Appliquer les procédures Sécurité / Environnement / Qualité. Respecter et faire respecter les consignes sécurité. Assurer la propreté de la zone de travail et veiller en permanence à la bonne présentation des installations. Risque de chute, risque lié à la manutention mécanique, risque lié aux circulations dans l'entreprise, risques liés aux chutes d'objet, risque lié aux machines et outils, risque et nuisance liés au bruit, risques liés aux produits, risque d'incendie, risque lié à l'électricité, risque lié au manque d'hygiène Octobre 2010 Page 18/46

19 Dénomination du poste Le conducteur d engins Le chauffeur L électromécanici en Le responsable maintenance L électricien (maintenance) Description du poste Manutention au niveau de la préparation des déchets verts, de la structuration du digestat. Retournement du compost dans les tunnels de séchage. Transfert du compost des tunnels de séchage vers les boxs de stockage. Affinage du compost. Chargement des camions pour l évacuation des sousproduits (compost, bois grossiers). Assurer le transport des refus vers l ISDND. Maintenance curative Etalonnage, vérification et contrôle des appareils de mesure, de la disponibilité des équipements de mesures pouvant avoir un impact sur l environnement ou sur la qualité. Suivi et relevé des paramètres faisant l objet d autosurveillance. Affinage et régulation des process. Fonctionnement et renseignement de l outil GMAO. Amélioration des vues du logiciel de supervision. Formation du personnel d exploitation sur le fonctionnement des automatismes et du système de conduite. Suivi des interventions des entreprises extérieures. Gestion du stock des pièces de rechange et de la disponibilité des matériels. Les réparations électriques (habilité travaux électriques). Le suivi et la mise à jour des instrumentations / automatismes. Le suivi des groupes électrogènes, du transformateur haute tension. La consignation / déconsignation des armoires électriques Les taches de GMAO liés à l électricité. Risques identifiés et liés au poste Risque lié aux circulations sur site, risques liés aux machines et outils Risque routier et risque lié aux circulations sur site Risque électrique Risques communs aux sites Risque électrique Octobre 2010 Page 19/46

20 Dénomination du poste Description du poste Exécute les taches de maintenances préventives sur les équipements (via GMAO). Risques identifiés et liés au poste Renseigne les fiches correspondantes. L électromécanici en (maintenance) Participe aux tâches de maintenances mécaniques. Diagnostique et dépanne les équipements électromécaniques de l'usine. Risque électrique Rend compte des défauts et anomalies à sa hiérarchie. Propose des solutions techniques afin de réduire les coûts de maintenance. Participer à la qualité de la tenue du site et de la présentation des équipements (nettoyage et entretien du site). L agent d entretien (maintenance) Assurer l exécution et le suivi du planning fixé par le responsable de maintenance en tenant compte des consignes permanentes de sécurité-environnementqualité. Informer en permanence la hiérarchie de l état des matériels. Risque de chute, risque lié aux circulations dans l'entreprise, risques liés aux chutes d'objet, risque et nuisance liés au bruit, risques liés aux produits, risque lié au manque d'hygiène. Tous Assure la propreté de la zone de travail Risque de noyade dans le bassin de lissage et de rétention des eaux pluviales. Les tableaux précédents ne font apparaître que le personnel exploitant, le plus exposé aux risques. N apparaissent donc pas le directeur de l usine, le responsable QHSE, le chargé de commercialisation, la secrétaire et le magasinier. Néanmoins, ce personnel reste concerné et impliqué dans la politique QHSE du site, chacun de ces postes pouvant, à tout moment, être exposé à un ou plusieurs des risques listés ci-avant. Octobre 2010 Page 20/46

21 E.2.2. Dispositions spécifiques aux postes de travail RISQUE ET NUISANCES INDENTIFIES Chute de hauteur Risque lié aux circulations dans l'entreprise Risques et nuisances liés au bruit Risques liés aux produits, aux émanations de poussières et d'odeurs Risques d'explosion d'incendie Risques liés à l'électricité DISPOSITIONS PRISES POUR ASSURER LA SECURITE DES TRAVAILLEURS Signalisation des zones dangereuses Délimitation de zones de circulation des piétons Balisage des accès ou bordures des fosses Passerelles sécurisées et équipées de rembardes de sécurité Création des zones délimitant la circulation des véhicules et piétons Création au sol de la réglementation du code de la route Etablissement de règles de mouvement, de conditions de circulation, d'aires de stationnement Respect de la réglementation acoustique en vigueur (ICPE et bruit de voisinage notamment) Dans les espaces bruyants (niveau sonore supérieur à 85 dba), dispositifs de correction acoustique pour absorber les ondes sonores, diminuer les durées de réverbération et améliorer le confort de travail conformément à l'arrêté du 20 Août 1990 (application de l'article R du Code du travail) Mise à disposition d'epi adaptés (casques et bouchons anti-bruit, ) Mise à disposition d'epi adaptés (masques et lunettes de protection, ) Système de ventilation assurant un «balayage» de l'ensemble des halles avec extraction dans les zones de déchargement, transfert, séparation mécanique, presse à balles, etc. afin de limiter au maximum l'émanation des odeurs et gaz d'échappement. Aspiration forcée et traitement d'air par biofiltres. Les flux d'air issus du bâtiment tri sont dépoussiérés par des filtres à cartouches équipés d'un dispositif de nettoyage par jet d'air comprimé à contre courant. Ils sont ensuite envoyés vers le biofiltre avant rejet à l'extérieur. Taux de renouvellement d'air de 2 volumes/h (8 vol/h dans les tunnels) Détecteurs de fumée, de flamme, de chaleur Détecteurs de gaz explosifs Alarme sonore Extincteurs, RIA Certification de la conformité des mises à terre des sources d'énergie électrique Risques d'hygiène liés au manque Mise à disposition de produits sanitaires adaptés Mise à disposition d'epi adaptés Nuisances visuelles Eclairage naturel abondant Nuisances hygrothermique Espaces à inertie thermique contrôlée Contrôle de la température ambiante des espaces de travail Clôture tout autour des bassins Risque de noyade Identification signalétique du risque de noyade Porocédure d'accès à la zone rélgmentant le type de personnel autorisé Octobre 2010 Page 21/46

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