Production de l Eco PTZ en Vaucluse en 2012

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1 ADIL 84 1 /Association Départementale d Information Logement de Vaucluse CDICH/Comité Départemental d Information et de Coordination de l Habitat en Vaucluse Production de l Eco PTZ en Vaucluse en 2012 Octobre 2013 L Eco-prêt à taux zéro L éco-prêt permet de financer les travaux d économie d énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Pour bénéficier de l éco-prêt à taux zéro, il convient : - soit de mettre en œuvre un «bouquet de travaux», - soit d atteindre un niveau de «performance énergétique globale» minimal du logement, - soit de réhabiliter un système d assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d énergie. Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement. Bénéficiaire de l éco-prêt à taux zéro Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Données SFGAS 1

2 Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d écoprêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété. L éco-prêt à taux zéro pour quels travaux? Dans la limite de plafonds, l éco-prêt à taux zéro permet de financer : - la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d éligibilité), - les travaux induits indissociablement liés (reprise d électricité, installation d un système de ventilation...), - les frais de maîtrise d œuvre (architecte, bureau d études thermiques...), - les frais éventuels d assurance maître d ouvrage. Volumes d Eco-prêt à O% produits par territoire entre 2010 et Variation 2010/2012 France % Région PACA % Vaucluse % Quelque soit le territoire : national, régional PACA ou départemental Vaucluse, la production entre 2010 et 2012 est en baisse. Ce retrait est particulièrement marqué en région PACA, moins en Vaucluse et encore moins sensiblement au niveau national. La part vauclusienne de la production en 2012 représentait 20% de la part régionale et 0.69% de celle nationale. Bien que dans les premiers temps ce prêt ait rencontré un certain succès, ce dernier est essentiellement à mettre au crédit des particuliers, car c est un euphémisme de dire que les établissements i n ont pas fait preuve et ne font toujours pas pour vendre l Eco-prêt d une agressivité commerciale exceptionnelle. Cela s explique aisément. Pour les établissements de crédit, l Eco-prêt n est pas un prêt attrayant. Il n est pas concurrentiel. Il ne permet pas de fidéliser un client et ne justifie pas à lui seul un changement de domiciliation des comptes. Il n est pas associé, comme le PTZ, avec un prêt principal rémunérateur. De surcroît, les prêteurs sont particulièrement rebutés par le coût d instruction de l Eco-prêt ; les agents de guichet se détournent, s ils le peuvent, de ces dossiers complexes et financièrement peu gratifiants. C est la conséquence de la complexité de la réglementation ; celle-ci est difficilement évitable dès lors que l on veut s assurer du bon usage des aides publiques. Les banquiers redoutent les pénalités encourues en cas de contrôle, si ces prêts ont été indûment accordés. De là, leur demande récurrente d une intervention extérieure qui certifierait que le projet qui fait l objet du financement répond bien aux exigences de la réglementation, à l image de ce qui se fait pour le BBC : ils seraient libérés par là-même des coûts d instruction et des risques de pénalités. Ils ne peuvent cependant avoir une politique trop restrictive : ce serait dommageable pour leur image commerciale qu ils refusent, pour des motifs techniques, un prêt qu un client obtiendra chez un concurrent. A l inverse, le risque d avoir à rembourser l aide publique en cas de contrôle les dissuade également d avoir une politique trop laxiste. 2

3 Dès lors, la promotion de l Eco-prêt doit essentiellement porter sur la demande. Celle-ci peut être encouragée par les artisans, mais ces derniers, à la différence des constructeurs et des promoteurs, ne sont pas accoutumés à modeler leur offre commerciale sur les aides publiques ; de surcroît, ils sont eux-mêmes rebutés par la complexité administrative Production d'eco-ptz en région PACA et en Vaucluse entre 2010 et Reste l ADIL, l ANAH et les points infoénergie qui expliquent aux artisans et aux particuliers dans quelle mesure l Ecoprêt peut être obtenu pour réaliser des projets et surtout les informer des nombreuses aides locales, notamment régionales, auxquelles ils peuvent prétendre. Cette action devrait être renforcée dans le cadre du Plan de Rénovation énergétique de l Habitat qui vient de démarrer. Répartition selon la nature du logement En 2012, sur le Vaucluse, les propriétaires occupants représentaient la part majoritaire des emprunteurs d Eco PTZ avec 80% de l effectif. Ce chiffre était en retrait par rapport à 2011 et 2010 où ils représentaient respectivement 90 et 92% du total. Venaient ensuite les propriétaires bailleurs avec 11%. Le retrait des propriétaires occupants avait eu lieu au bénéfice des propriétaires bailleurs, puisqu ils ne représentaient en 2010 et 2011 que respectivement que 9 et 5%. Enfin les 9% concernaient des logements occupés à titre gratuit ou des logements vacants. On dénombrait 92% des prêts octroyés pour des travaux concernant une maison individuelle et pour 8% concernant un appartement. Sur trois ans, la part des maisons individuelles objet d un Eco-PTZ s est resserrée. Elles représentaient 95% de l effectif en Le montant moyen d un prêt Eco-PTZ s affichait à Ce montant apparaissait, sur deux ans, en progression de 4.2%. Parallèlement, le montant moyen de travaux était également, de son côté, en progression, mais de manière plus nette, de 15.4%. Il est à noter également que ce montant moyen de travaux était plus fort lorsqu il s agit d une maison individuelle que d un appartement (respectivement pour ). Ce montant était beaucoup plus fort encore pour les occupations à titre gratuit et les logements vacants ( ). Localisation géographique de la production Région PACA Vaucluse Les deux tiers de la production d Eco PTZ a concerné des projets se situant dans un grand pôle 2, zone urbaine, 9.28% en couronne d un grand pôle, 7.17% dans un petit pôle 3, secteur rural. 2 >=10000 emplois 3 >=1500 et <

4 Période d achèvement du logement 36% des Eco PTZ distribués ont eu trait à des travaux sur des logements construits entre 1949 et % entre 1975 et Ce n est donc pas les logements appartenant à la période la plus antérieure, à savoir : avant 1949, qui sont le plus concernés par ce produit (30%). On constatait toutefois un équilibre de production sur chacune de ces périodes. Les différentes natures de travaux Soit : Un «bouquet de travaux». Il s agit alors d un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes : - isolation performante de la toiture, - isolation performante des murs donnant sur l extérieur, - isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l extérieur, - installation ou remplacement d un chauffage ou d une production d eau chaude sanitaire, - installation d un chauffage utilisant les énergies renouvelables, - installation d une production d eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables. - Soit : Une accessibilité à un niveau de «performance énergétique globale» minimal du logement. - Soit : La réhabilitation d un système d assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d énergie. Production Eco PTZ en Vaucluse selon nature des travaux en Bouquets de deux actions Bouquets de trois actions Performance globale Assainissement Les opérations concernant des «bouquets de deux actions» ont été majoritaires en 2012 et ont représenté 57.80% de l effectif. Celles composées de trois actions se sont affichées à % et ces dernières concernaient majoritairement la période 1949/1974. Les projets de «performance globale» ont été inexistants alors que ceux concernant un projet d assainissement se situaient à 5.06% de la production. Enfin, ces derniers étaient destinés en totalité pour des logements construits avant

5 Les «bouquets de travaux» - Pour deux actions : Les opérations concernant des «bouquets de deux actions» représentaient 57.80% de l effectif. Elles se répartissaient de la manière suivante : Maison individuelle : 132 Appartement : 5 Propriétaire occupant : 123 Propriétaire bailleur : 9 Montant moyen des travaux : Achèvement du logement : Avant 1949 : /1974 : /1989 : 59 Effectif Part de cette combinaison Cumul Montant moyen prêté* Coût moyen des travaux* Durée moyenne* Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage/eau chaude Isolation des toitures & Isolation des parois vitrées/portes Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage avec énergie renouvelable Isolation des toitures & Chauffage/eau chaude Isolation des murs & Isolation des parois vitrées/portes Chauffage/eau chaude & Eau chaude avec énergie renouvelable 17 12,5% 12,5% ,1% 42,6% ,8% 51,5% ,7% 77,2% ,4% 84,6% ,0% 84,6% Autres combinaisons 21 15,4% 100,0% Total / Moyenne % Répartition de l'effectif de chaque action (Deux actions) Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage/eau chaude 10 parois vitrées/portes Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage avec énergie renouvelable Isolation des toitures & Chauffage/eau chaude Isolation des murs & Isolation des parois vitrées/portes Autres combinaisons 5

6 30% des combinaisons de travaux avaient comme nature : Isolation des toitures & Isolation des parois vitrées/portes. 25% Isolation des toitures & Chauffage/eau chaude. - Pour trois actions : Les opérations concernant des «bouquets de trois actions» représentaient 36.70% de l effectif. Elles se répartissaient de la manière suivante : Maison individuelle : 74 Appartement : 13 Propriétaire occupant : 55 Propriétaire bailleur : 16 A titre gratuit ou vacant : 16 Montant moyen des travaux : Achèvement du logement : Avant 1949 : /1974 : /1989 : 19 Effectif Part de cette combinaison Cumul Montant moyen prêté* Coût moyen des travaux* Durée moyenne* murs & Isolation des parois vitrées/portes parois vitrées/portes & Chauffage/eau chaude murs & Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage/eau chaude Isolation des murs & Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage/eau chaude parois vitrées/portes & Chauffage avec énergie renouvelable murs & Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage avec énergie renouvelable murs & Chauffage/eau chaude Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage/eau chaude & Eau chaude avec énergie renouvelable Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage/eau chaude & Chauffage avec énergie renouvelable 37 45,1% 45,1% ,2% 57,3% ,1% 74,4% ,5% 82,9% ,1% 89,0% ,0% 100,0% ,0% 100,0% ,0% 100,0% ,0% 100,0% Autres combinaisons 0 0,0% 100,0% Total / Moyenne % % des combinaisons de travaux avaient comme nature : Isolation des toitures & Isolation des murs & Isolation des parois vitrées/portes. 17% murs & Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage/eau chaude. 6

7 7 5 Répartition de l'effectif de chaque action (Trois actions) 9 37 murs & Isolation des parois vitrées/portes parois vitrées/portes & Chauffage/eau chaude murs & Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage/eau chaude Isolation des murs & Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage/eau chaude parois vitrées/portes & Chauffage avec énergie renouvelable murs & Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage avec énergie renouvelable La performance globale Aucun Eco-PTZ portant sur des travaux de performance globale ayant pour but de limiter la consommation d énergie d un bâtiment pour le chauffage, l eau chaude sanitaire, le refroidissement, l éclairage et les auxiliaires, n a été délivré en 2012 sur le Vaucluse. Les travaux d assainissement En 2012, 12 Eco-PTZ ont bénéficié à des travaux de réhabilitation de systèmes d assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d énergie choisis dans la liste ci-après : fosse et tranchées d épandage, fosse et lit d épandage à faible profondeur, fosse et lit filtrant drainé à flux vertical à massif de sable, fosse et lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolithe, fosse et lit filtrant drainé à flux horizontal, fosse et lit filtrant vertical non drainé, fosse et tertre d infiltration, dispositifs agréés. La part de l assainissement dans l ensemble des éco-prêts augmente de 2 entre 2011 et CONCLUSIONS - Une production en retrait d un exercice sur l autre et ce sur l ensemble des territoires ; - Les établissements ne font pas preuve, pour vendre l Eco-prêt, d une agressivité commerciale exceptionnelle ; - Bien qu en retrait, la grande majorité des projets concerne les propriétaires occupants ; - Les maisons individuelles sont très largement représentées ; - Des montants moyens de prêt et de travaux en hausse ; - Les 2/3 d Eco-PTZ pour des opérations en zone urbaine ; - Toutes les périodes d achèvement sont représentées de manière équilibrée ; 7

8 - Les bouquets de travaux pour deux actions sont majoritaires ; - Les bouquets de travaux pour trois actions représentent 37% de l effectif ; - Aucun Eco-PTZ portant sur des travaux de performance globale n a été enregistré; - 12 Eco-PTZ pour de l assainissement. Le Plan de Rénovation Energétique dans l Habitat devrait permettre une relance de l Eco-PTZ. Rappelons que ce produit est cumulable avec les aides de l Anah et des collectivités territoriales, les certificats d économies d énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d acquisition-rénovation. Il est également cumulable avec le crédit d impôt développement durable sous conditions de ressources : le revenu fiscal de votre foyer ne doit pas excéder au titre de l avant-dernière année précédent l offre de prêt. i Seules les banques ayant signé une convention avec l Etat pourront diffuser l éco-prêt à taux zéro. Les banques ayant signé aujourd hui sont : - Banque BCP - Banque Chalus - Banque Populaire - BNP Paribas - Caisse d Epargne - CIC - Crédit Agricole - Crédit du Nord - Crédit Foncier - Crédit Immobilier de France - Crédit Mutuel - Domofinance - KUTXA Banque - La Banque Postale - LCL - MA Banque - Natixis - Société Générale - Société Marseillaise de Crédit - Solféa ADIL DE VAUCLUSE 2, rue Saint Etienne AVIGNON 2 Rue St Etienne AVIGNON Tél : Les sites internet : et 8