LES MODIFICATIONS AUX TAUX HORAIRES RECOMMANDÉS PAR LA CMEQ

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1 SIÈGE SOCIAL DE LA CMEQ A 5925, BOUL. DÉCARIE, MONTRÉAL QUÉBEC H3W 3C9 Tél. : / L INFORMEL POSTE-PUBLICATIONS, N o FERMETURE DES BUREAUX DE LA CMEQ DURANT LA PÉRIODE DES FÊTES Veuillez noter que les bureaux de la CMEQ seront fermés à compter du vendredi 23 décembre 20, 16 h 30 jusqu au mardi 3 janvier 2012, 8 h 30. CONGÉ ANNUEL OBLIGATOIRE Dans l industrie de la construction, le congé annuel d hiver débute le 25 décembre 20 à 0 h 01, et se termine le 7 janvier 2012 à minuit. Les activités reprendront le lundi 9 janvier L équipe de rédaction de L informel et tout le personnel du siège social de la CMEQ vous souhaitent un très joyeux temps des Fêtes. HO! HO! HO! HO! HO! HO! HO! HO! HO! LE 1 er JANVIER 2012 LES MODIFICATIONS AUX TAUX HORAIRES RECOMMANDÉS PAR LA CMEQ PRINCIPAUX TITRES C EST LE TEMPS DE COTISER CORMEL! PROJET DE LOI 33 A LES RECOMMAN- DATIONS DE LA CMEQ ONT PORTÉ FRUIT LA LOI 35 EST ADOPTÉE PLANIFICATION DE TRAVAUX ET DÉLAIS DE RACCORDEMENT TRAITEMENT DES DA/DT DURANT LA PÉRIODE DES FÊTES NOUVEAUX TAUX DE COTISATION À LA CSST POUR 2012 NOUVELLE ENTENTE DE PARTENARIAT À LA CMEQ NOUVELLE OFFRE D HYDRO-QUÉBEC POUR LES BÂTIMENTS D UNE SUPERFICIE INFÉRIEURE À M 2 FORMATION CONTINUE A COURS PRÉSENTEMENT À L AFFICHE MODIFICATION ET NOTIFICATION VONT DE PAIR! NOUVELLES FICHES DE VÉRIFICATION!» 2» 3» 3» 4» 4» 5» 5» 6» 7» 8» 8 Vous trouverez le dépliant des nouveaux taux horaires recommandés au 1 er janvier 2012 sur le site Internet de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, sous la rubrique INFO-CONSOM- MATEUR. Les taux horaires sont calculés en conformité avec les critères établis par les membres de différents comités, dont le Comité exécutif provincial, les différents éléments contenus dans les quatre conventions collectives de l industrie de la construction et les programmes gouvernementaux actuellement en vigueur. CONVENTIONS COLLECTIVES DE LA CONSTRUCTION Aucune clause des conventions collectives de la construction ne vient affecter les taux horaires recommandés en date du 1 er janvier AUTRES FRAIS ANNUELS À compter du 1 er janvier 2012, les frais fixes de la RBQ et les frais de maintien de la licence seront augmentés de 2,81 %. Cette augmentation portera le montant des frais fixes à 732,71 $ et des frais de maintien d une licence à 419,14 $. PROGRAMMES GOUVERNEMENTAUX Au chapitre des programmes gouvernementaux, les modifications suivantes influencent le calcul des taux horaires : Suite à la page 2

2 2 ASSURANCE-EMPLOI Maximum des gains assurables Taux de cotisation de l employé Taux de remise de l employeur Contribution annuelle maximale salarié Contribution annuelle maximale employeur RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC Maximum des gains assurables Exemption annuelle Taux de cotisation de l employé Taux de remise de l employeur Contribution annuelle maximale RÉGIME QUÉBÉCOIS D ASSURANCE PARENTALE Maximum des gains assurables Taux de remise de l employé Taux de remise de l employeur Contribution annuelle maximale salarié Contribution annuelle maximale employeur Seuil minimum d assujetissement COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL Maximum des gains assurables Taux de remise de l employeur incluant financement des sectorielles Salaire hebdomadaire maximum admissible $ 1,41 % 1,4 % 623,22 $ 872,51 $ $ $ 4,95 % 4,95 % 2 7,60 $ $ 0,537 % 0,752 % 343,68 $ 481,28 $ $ $ 4,59 % 1 227,46 $ $ 1,47 % 1,4 % 674,73 $ 944,62 $ $ $ 5,025 % 5,025 % 2 341,65 $ $ 0,559 % 0,782 % 368,94 $ 516,12 $ $ $ 4,975 % 1 265,82 $ C EST LE TEMPS DE COTISER CORMEL! Depuis 1987, la Corporation des maîtres électriciens du Québec vous offre la possibilité de cotiser au Fonds Cormel équilibré, un véhicule de placement performant vous permettant de bénéficier de l expertise de gestionnaires de placements professionnels à des frais très compétitifs. Voici quelques-uns des avantages du Fonds Cormel équilibré : Aucuns frais d acquisition ou de vente ; Frais de gestion inférieurs à 0,8 % grâce au regroupement d investisseurs 1 ; Un rendement annuel net moyen de 6,8 % depuis sa création 2 ; Offert uniquement aux maîtres électriciens, à leurs employés et à leurs familles ; Accessible via le REER ou le CELI ; ANNEXES 1 ET 3 Les montants des annexes 1 et 3 ont été revus de la façon suivante : CAMION Achat Amortissement linéaire sur 5 ans Essence Entretien Réparations Assurance et immatriculation Total Frais d utilisation du camion OUTILS ET ÉQUIPEMENTS Achat Amortissement linéaire sur 8 ans Réparations Total Frais d utilisation des outils $ $ $ $ $ $ $ 8,25 $ $ $ $ $ 1,78 $ $ $ $ $ $ $ $ 8,99 $ $ $ $ $ 1,80 $ Composé d environ 40 % d obligations et 60 % d actions ; Gestion professionnelle des placements effectuée par Montrusco Bolton ; Administration et service à la clientèle assurés par SSQ Groupe financier. Pour de l information additionnelle sur le Fonds Cormel équilibré, veuillez consulter le site cmeq/fr/cmeq/general/nouvelles.html ou composer le CORMEL À titre indicatif, les frais de gestion moyens pour un fonds équilibré selon le site globefund.com sont d environ 2,6 %. 2. Au 30 novembre 20 Au 1 er janvier 2012 les taux horaires recommandés par la CMEQ sont les suivants : A Résidentiel léger : 84,44 $ A Résidentiel lourd : 87,93 $ A Industriel, institutionnel et commercial : 88,28 $ A Industriel lourd : 92,39 $ A Génie civil et voirie : 88,22 $

3 3 PROJET DE LOI 33 A LES RECOMMANDATIONS DE LA CMEQ ONT PORTÉ FRUIT Le 2 décembre dernier, les députés de l Assemblée nationale ont adopté à l unanimité le projet de loi 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l amélioration du fonctionnement de l industrie de la construction. Nous rappelons que ce projet de loi visait à abroger, à modifier et à ajouter certaines dispositions de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d œuvre dans l industrie de la construction R-20 concernant le placement syndical de la main-d œuvre, la gouvernance de la Commission de la construction du Québec CCQ, le système de votation, le régime de négociation des conventions collectives, la reddition de comptes et les mécanismes de vérification des états financiers des associations, les fonds de formation et d indemnisation et le mécanisme de révision du champ de la juridiction des métiers. Seuls les points visant la gouvernance de la CCQ et ses comités et la référence de la main-d œuvre seront abordés. GOUVERNANCE DE LA CCQ ET SES COMITÉS Suite aux représentations faites à la ministre du Travail en commission parlementaire le 25 octobre dernier, la CMEQ a obtenu à nouveau une place au sein du Conseil d administration de la CCQ ou au sein du Comité sur la formation professionnelle dans l industrie de la construction CFPIC. En effet, elle devra partager ces deux places avec la CMMTQ après entente entre les deux. Ainsi, si l une des corporations siège au Conseil d administration, l autre siégera au CFPIC. Les dispositions relatives à la nouvelle composition du Conseil d administration entreront en vigueur le 2 décembre 2012 ou avant, par décret du gouvernement. Quant aux dispositions relatives à la composition du CFPIC, celles-ci sont entrées en vigueur le 2 décembre dernier. Le projet de loi comportait également l abolition du Comité mixte dont la CMEQ faisait partie, et du Comité sur les relations du travail. Le Comité mixte sera remplacé par le Comité sur les avantages sociaux et la CMEQ ne pourra pas en faire partie. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 2 décembre dernier. Le projet de loi créait également un Comité de gouvernance et d éthique ainsi qu un Comité de vérification. Ces deux comités seront composés de membres désignés parmi ceux du conseil d administration de la CCQ et verront le jour le 2 décembre 2012 ou avant, par décret du gouvernement. RÉFÉRENCE DE LA MAIN-D ŒUVRE De plus, tel que notamment recommandé par la CMEQ, le système de référence de la main-d œuvre a été assoupli par la ministre. Seules les catégories d employeurs visées par règlement du gouvernement seront assujetties aux obligations prévues par ce mécanisme. Les dispositions en lien avec le système de référence entreront en vigueur le 2 décembre 2012 ou avant, par décret du gouvernement. La ministre a demandé à un comité de transition composé de représentants d association syndicales, patronales et de la CCQ de se consulter afin de mettre en place un règlement reflétant la réalité des entrepreneurs et des travailleurs en matière de placement sur les chantiers et d assurer ainsi la mise en œuvre des changements proposés par le projet de loi. Cependant, en attendant l élaboration et la mise en application des dispositions visant la référence de main-d œuvre, toute association faisant de la référence de main-d œuvre doit transmettre à la CCQ un rapport hebdomadaire comportant des renseignements tels : le nom de l employeur demandeur, la date de la demande, le nombre de personnes demandées, les qualifications recherchées, une copie de la liste de candidats référés transmise à l employeur, etc. L association faisant défaut de se conformer commettra une infraction et sera passible d une amende. En conclusion, les représentations faites en commission parlementaire par la CMEQ ont porté fruit. Les deux plus importantes recommandations ont été retenues par la ministre du Travail, soit le maintien de sa place au sein du conseil d administration de la CCQ ou au sein du CFPIC, ainsi qu un système de référence de main-d œuvre assoupli afin que soient tenues en compte les diverses réalités des entrepreneurs. La CMEQ est satisfaite des modifications apportées au projet de loi 33. LA LOI 35 EST ADOPTÉE Nous tenons à vous informer que la Loi 35, Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l industrie de la construction et apportant d autres modifications à la Loi sur le bâtiment, est entrée en vigueur le 9 décembre 20. Nous vous invitons à consulter notre site Internet au pour obtenir de plus amples informations à ce sujet. La prochaine édition de L informel devrait vous faire état des principales modifications visées par cette loi. UN NOUVEAU SERVICEE DE RÉFÉRENCE DE DIPLÔMÉS Maintenant disponible en tout temps pour ré

4 4 PLANIFICATION DE TRAVAUX ET DÉLAIS DE RACCORDEMENT Dans le cadre des Tables régionales HQ/CMEQ, Hydro-Québec a informé les participants des délais standard de raccordement utilisés pour la planification de ses travaux. Il faut comprendre que ces délais sont standard et que, dans certaines situations, les délais réels peuvent être plus courts ou plus longs. Par exemple, il a été mentionné qu en moyenne, 90 % des raccordements de 200 ampères monophasés aériens sont faits à l intérieur du délai prévu de 8 jours ouvrables. De plus, ce type de branchement sans aucun prolongement dans le secteur résidentiel représente environ 75 % du total des demandes. Il y a donc 25 % du total des demandes qui concernent les autres types de branchement, incluant les branchements résidentiels avec prolongement. Pour comprendre les délais, il faut connaître le processus d Hydro-Québec en 4 étapes pour la réalisation des demandes 1. RÉCEPTION DE LA DEMANDE Toute Demande d alimentation DA et toute Déclaration de travaux DT doivent être transmises au Centre d appels. C est la porte d entrée des demandes. La saisie de données est effectuée dans les 24 heures traitement entre 80 % et 90 % des demandes en moyenne. Par contre, si le formulaire est mal complété, des informations additionnelles seront demandées et, dans certains cas, le formulaire pourrait même être refusé. La DA/DT devra alors être retournée avec les corrections exigées. 2. PRISE DE DÉPÔT Seulement dans le cas des clients commerciaux ou d affaires, Hydro-Québec exige un dépôt d avance pour la consommation d énergie future en guise de protection commerciale. Si le client refuse de payer ou tarde à le faire, tout le processus sera arrêté en attente du dépôt. 3. ÉVALUATION DE LA DEMANDE Le projeteur vérifie toutes les données de la demande et doit évaluer si Hydro- Québec peut respecter les délais prévus pour l alimentation. Pour ce faire, il doit vérifier toutes les étapes du projet : prolongement aérien poteaux parc d Hydro-Québec ou parc du distributeur téléphonique, prolongement souterrain thermographie : fréquence de vérification différente selon les régions, droits de passage, déboisement et rencontre avec le client pour toute contribution prolongement ou modification du réseau s il y a lieu. Le non-paiement de cette contribution arrête le processus. Toutes ces étapes ne sont pas nécessairement présentes dans tous les cas. 4. RÉALISATION DE LA DEMANDE Hydro-Québec procède au prolongement. Par la suite, une vérification est faite à savoir si la Déclaration de travaux a été reçue. Si non, Hydro-Québec est en attente de la DT. Si oui, Hydro- Québec procède à l installation du mesurage et au raccordement, à la condition qu il n y ait aucune anomalie. S il y a une anomalie, Hydro-Québec avise l entrepreneur et est alors en attente d une correction par l entrepreneur. Suite à la correction, l entrepreneur doit aviser le Centre d appels pour obtenir le raccordement. DÉLAIS DE RACCORDEMENT Tout le processus implique donc différents Services au sein d Hydro-Québec et chaque étape doit être planifiée afin d être intégrée dans les horaires d opération. Comme déjà mentionné, toutes ces étapes ne sont pas nécessaires dans tous les cas, ayant comme résultat, dans certains cas, des délais réels de raccordement plus courts que les délais standard. Dans certaines autres situations, ils peuvent être plus longs. TABLEAU 1 CERTAINS DÉLAIS DE RACCORDEMENT Type de raccordement 200 A monophasé aérien 200 A monophasé souterrain > 200 A et < 800 A monophasé aérien < 600 A polyphasé aérien > 200 A et < 800 A monophasé souterrain < 600 A polyphasé souterrain Avec prolongement aérien Avec prolongement souterrain Délai jours ouvrables COMMUNIQUÉ D HYDRO-QUÉBEC A TRAITEMENT DES DA/DT DURANT LA PÉRIODE DES FÊTES Soyez avisés que le système informatique d Hydro-Québec pour le traitement des DA/DT sera mis hors fonction du 23 décembre au 27 décembre 20 pour l implantation d un nouveau système au centre d appels permis. Un traitement manuel des demandes sera réalisé pour l occasion. Afin que vos besoins soient comblés adéquatement, il vous est suggéré de soumettre le plus tôt possible, et ce, avant le décembre, vos Demandes d alimentation et Déclarations de travaux DA/DT. Hydro-Québec vous remercie de votre collaboration. Pour information : COURANT

5 5 NOUVEAUX TAUX DE COTISATION À LA CSST POUR 2012 Travaux d électricité : une augmentation de 8,5 % Travaux d alarme : une augmentation de 1,7 % Pour l unité travaux d électricité, le taux actuel de 4,55 $ passera à 4,94 $ en 2012, soit une augmentation importante de 8,5 %. Concernant l unité équipement électronique, système d alarme et de contrôle, le taux actuel de 2,90 $ passera à 2,95 $, soit une augmentation de 1,7 %. Le taux de contribution pour l Association sectorielle paritaire-construction ASP passera quant à lui de 0,04 $ à 0,035 $. Les variations de ces deux taux ne sont pas reliées à une hausse du nombre d accidents de travail, mais s expliquent par une augmentation du coût des accidents de travail, tels que l augmentation du nombre de jours perdus arrêt de travail = salaire versé par la CSST directement au travailleur accidenté, les frais du système de santé qui augmentent, le temps d attente pour des chirurgies, etc. Bien que vous ne puissiez pas agir sur certains aspects comme les coûts et les délais reliés au système de santé, vous pouvez agir sur le nombre de jours perdus en favorisant le maintien du lien d emploi, soit en offrant de l assignation temporaire ou des travaux légers aux travailleurs accidentés, et ce, le plus rapidement possible dès réception de l autorisation du médecin qui a charge du travailleur. NOUVELLE ENTENTE DE PARTENARIAT À LA CMEQ Les Entreprises MRL Québec vous offrent la possibilité d économiser jusqu à 300 $ par année sur le TPV IP/DIAL de votre entreprise. Présentement, vous payez de 30 à 40 $ par mois pour un TPV. Les Entreprises MRL vous le remplaceront par un équipement neuf intégrant la technologie à puces avec une garantie à vie pour aussi peu que 1 299,99 $ plus taxes ou 39 $/mois sur une location/achat de 48 mois conditionnel à l acceptation du crédit et un rabais de 15 % de ce montant sera applicable pour les membres de la CMEQ... Ce terminal sera branché avec Interac à 0,05 $/transaction avec votre fournisseur actuel Desjardins, Monéris, TD, Chase Payment ou Elavon, et rien ne changera pour votre facture mensuelle. Dans l objectif de réduire vos coûts, sur demande, Les Entreprises MRL vous feront une offre meilleure que celle que vous avez présentement avec Global Paiement en Visa & Mastercard... Elles peuvent aussi vous offrir le TPV GPRS seul ou en complément du TPV fixe à 1 499,99 $ plus taxes avec les mêmes taux, moins 15 % de rabais offert exclusivement aux membres de la CMEQ ou 48 $/mois sur 48 mois Finance. N.B. La garantie à vie sur les TPV est de 6,95 $/mois après le 24 e mois de garantie de base pour le TPV IP/DIAL et de 9,95 $/mois après le 24 e mois de garantie pour le TPV GPRS. Les Entreprises MRL offrent aussi le TPV WI-FI sans fil 200 pieds autour de la base. De plus, le service est offert dans tout le Québec, au Canada et aux États-Unis. Les garanties et service sont respectés par CT Paiement, situé à Repentigny. Les Entreprises MRL vous offrent un service personnalisé 5 étoiles sur le remplacement d un TPV défectueux en le remplaçant par un neuf dans un délai de 12 heures à la suite d un bris. NOUVEAU PHONE OP Obtenez 15 % de rabais à l achat de cet équipement qui enregistre tous les appels entrants et sortants de votre entreprise et vous donne, sur disque dur, accès à toutes les conversations de vos employés ou de votre service à la clientèle en écoute live. Aussi, il vous donne le temps réel que vos clients passent en ligne avec votre entreprise ainsi que le chemin pris par l appel, de la réception jusqu à la fin de la communication. Les Entreprises MRL travaillent aussi avec des spécialistes en coaching qui, par la suite, pourront écouter et former votre personnel selon vos exigences en matière de service à la clientèle, et ainsi améliorer la productivité de votre personnel selon des approches clients reconnues. Pour plus d information, visitez le

6 * Efficacité énergétique Bâtiments PROGRAMME D HYDRO-QUÉBEC GÉRÉ PAR ÉNERCIBLE NOUVELLE OFFRE D HYDRO-QUÉBEC POUR LES BÂTIMENTS D UNE SUPERFICIE INFÉRIEURE À M 2 Vous pouvez maintenant soumettre des projets d efficacité énergétique touchant les bâtiments existants à vocation commerciale d une superficie inférieure à m 2. DEUX FAÇONS DE PRÉSENTER LES PROJETS Dans le cas du volet sur mesure qui permet d adapter l offre au projet, seules la lettre d intérêt et la lettre de fin des travaux sont maintenant obligatoires, ce qui simplifie la démarche d inscription. Une lettre d entente est cependant disponible sur demande. Dans le cas du volet prescriptif mesures prédéfinies, vous devez communiquer directement avec ÉnerCible avant le début des travaux afin d obtenir le progiciel PVP outil simplifié pour calculer l appui financier. Le seul document à transmettre pour ce volet est la lettre de fin des travaux. Les projets sont admissibles si les achats d équipements associés aux mesures d économie d énergie ont été effectués après le 1 er novembre 20. Pour en savoir plus, consultez le site Web du programme : ficacite/programmebatiments/. NOUVEAU VOLET ÉCLAIRAGE PUBLIC À DEL À compter du 1 er décembre 20, un volet d Éclairage public à DEL s ajoute au programme Bâtiments à l intention des municipalités, du ministère des Transports du Québec et du gouvernement du Canada. Ce volet vise les projets d éclairage public dans les quartiers existants et les nouveaux ensembles résidentiels. Pour être admissibles, les produits d éclairage doivent figurer sur la liste des produits qualifiés QPL du consortium Designlights DLC. Site web : Rappelons que le programme Bâtiments s étend jusqu en décembre Pour toute question, communiquez avec ÉnerCible / sans frais Courriel : info@programmebatiments.com EN PIÈCES JOINTES AU PRÉSENT NUMÉRO DE L INFORMEL J a n v i e r F é v r i e r M a r s A v r i l d l m m j v s d l m m j v s d l m m j v s d l m m j v s M a i J u i n J u i l l e t A o û t d l m m j v s d l m m j v s d l m m j v s d l m m j v s S e p t e m b r e O c t o b r e N o v e m b r e D é c e m b r e d l m m j v s d l m m j v s d l m m j v s d l m m j v s Siège social : 5925, boulevard Décarie, Montréal Qc H3W 3C9 T / F / CALENDRIER 2012 La lumière peut se faire sécurisante, stimulante C est ce thème invitant que nous avons choisi pour le calendrier 2012 de la CMEQ. De belles images de «lumière» avec un soupçon de vernis pour bien la faire ressortir, mois après mois. Les références habituelles s y retrouvent encore cette année : années 2012 et 2013, CCQ, vacances, etc. En voilà une copie unique, mais la CMEQ en a fait imprimer plus qu il en faut pour ses membres. Si vous souhaitez en recevoir des copies supplémentaires, veuillez en faire la demande à Mme Djinène Meziane, par courriel à djinene.meziane@cmeq.org ou par téléphone au , poste 237. DÉPLIANT CORMEL C est le temps de cotiser à vos REER! Les frais de gestion du Fonds Cormel sont peu élevés en comparaison avec les frais moyens. Pour en savoir plus, voyez la pièce jointe! FEUILLET PROMOTIONNEL DE DISCOUNT En tant que partenaire de la CMEQ, Discount offre aux membres des bénéfices exclusifs sur la location de véhicules à long terme. Pour en savoir plus, consultez la pièce jointe!

7 7 > FORMATION CONTINUE > Cours présentement à l affiche Bâtiments agricoles Cette formation consiste en une séance d information sur le Bulletin technique d installation BTI-017 et sur la Fiche de vérification visuelle d une installation électrique Bâtiment agricole. Chaque participant devra obligatoirement avoir lu le Bulletin technique d installation BTI-017 AVANT de se présenter à la formation. Lors de votre inscription, une copie numérisée vous en sera envoyée par courriel. Lieu, date et heures Québec Auberge Sir Wilfrid, 3055, boul. Laurier, G1V 4X2 Le mercredi 18 janvier 2012 : Code : AUF1440 Coût : 20 $ plus taxes Code de construction du Québec, Chapitre V Électricité Ce cours synthèse sur le Code est divisé en huit modules et aucun n est préalable à un autre. À suivre en entier ou à la carte, vous bénéficierez d un rabais de 10 % si vous vous inscrivez à 3 modules et plus. Québec Auberge Sir Wilfrid 3055, boul. Laurier, G1V 4X2 Modules, dates et heures Module 1 Lois, règlements, circuits et normalisation Les lundi et mercredi 16 et 18 janvier 2012 : Code : TEC1475 Coût : 175 $ plus taxes Module 2 Câblages et canalisation Les lundi et mercredi 23 et 25 janvier 2012 : Code : TEC1476 Coût : 175 $ plus taxes Module 3 Normalisation liée au branchement Les lundi et mercredi 30 janvier et er 1 février 2012 : Code : TEC1477 Coût : 175 $ plus taxes Module 4 Normalisation liée à l éclairage Le lundi 13 février 2012 : Code : TEC1478 Coût : 100 $ plus taxes Module 5 Techniques de raccordement des transformateurs Le mercredi 15 février 2012 : Code : TEC1479 Coût : 100 $ plus taxes Module 6 Techniques de raccordement des moteurs et de leurs commandes Les lundi et mercredi 20 et 22 février 2012 : 18 h à h 30 Code : TEC1480 Coût : 175 $ plus taxes Module 7 Techniques de raccordement des systèmes de chauffage Le lundi 27 février 2012 : Code : TEC1481 Coût : 100 $ plus taxes Module 8 Techniques diverses de raccordement prévues aux sections 14 et 26 Le mercredi 29 février 2012 : Code : TEC1482 Coût : 100 $ plus taxes Cours préparatoire à l examen portant sur l administration Lieux, dates et heures Montréal Siège social CMEQ, 5925, boul. Décarie, H3W 3C9 Les lundi et mardi 9 et 10 janvier 2012 : 9 h à 16 h Code : ADM1473 Québec Hôtel Plaza Québec, 3031, boul. Laurier, G1V 2M2 Les lundi et mardi 5 et 6 mars 2012 : 9 h à 16 h Code : ADM1494 Coût : 200 $ plus taxes Principes de protection parasismique Lieu, date et heures Québec Auberge Sir Wilfrid, 3055, boul. Laurier, G1V 4X2 Le jeudi 2 février 2012 : 16 h à 18 h Code : TEC803 Coût : 90 $ plus taxes Travailler hors tension Lieu, date et heures Gatineau Hôtel V, 585, boul. de la Gappe, J8T 8N7 Le lundi 13 février 2012 : 8 h à 15 h Code : SST276 Coût : 15 $ plus taxes POUR VOUS INSCRIRE : Alexandre Pilon ou , poste 230. Ayez votre carte de crédit en mains et notez le code du cours auquel vous désirez assister. Pour plus d information, visitez le

8 8 ON ATOUS NOS RAISONS DE CROIRE ENCORE AU PÈRE-NOËL! MODIFICATION ET NOTIFICATION VONT DE PAIR! À titre d entrepreneur en électricité, vous prenez quotidiennement des décisions d affaires qui peuvent avoir des répercussions sur l existence ou la structure de votre entreprise. Vous devez savoir qu il est de votre responsabilité de notifier à la Corporation des maîtres électriciens du Québec CMEQ certaines de ces modifications. D une part, toute fusion, vente ou cession d une société ou personne morale, modification de son nom, de son conseil d administration ou de ses dirigeants doit être notifiée à la CMEQ dans les 30 jours de sa survenance. De plus, si vous êtes le répondant d une société ou personne morale et que vous cessez d agir à ce titre, vous devez le notifier immédiatement à la CMEQ. La notification de ces changements se fait par écrit et l original doit être transmis par la poste à la CMEQ. Si vous omettez de notifier ces changements à la CMEQ, cela pourrait entraîner de lourdes conséquences pour votre entreprise. En effet, la Loi sur le bâtiment, L.R.Q. c. B-1.1 prévoit que la CMEQ peut suspendre ou annuler votre licence d entrepreneur en électricité si vous omettez de notifier ces changements dans le délai prescrit. De plus, si la licence de votre entreprise est annulée ou suspendue, vous ne pourrez plus continuer les travaux entrepris, ni contracter pour de nouveaux travaux. Vous devrez donc faire une demande de délivrance de licence pour redevenir titulaire d une licence d entrepreneur en électricité. D autre part, vous devez également informer par écrit la CMEQ des changements ou événements suivants dans les 30 jours de la date à laquelle ils surviennent : A Un changement d adresse, de numéro de téléphone ou de courriel ; A L abandon d une ou plusieurs souscatégories ; A Le retrait d un répondant qui n affecte pas la continuité de la licence. La notification de ces modifications dans le délai prescrit vous évitera bien des problèmes! NOUVELLES FICHES DE VÉRIFICATION! La Fiche de vérification visuelle d une installation électrique Bâtiment commercial, industriel et la Fiche de vérification visuelle d une installation électrique Immeubles d habitation sont arrivées! Suite à une résolution de la section Montréal et pour répondre aux besoins de ses membres, la CMEQ a conçu ces deux nouvelles fiches de vérification visuelle d une installation électrique accompagnées de guides d utilisation, soit pour le commercial, l industriel et pour les immeubles d habitation multilogements. Les deux nouvelles fiches ainsi que leurs guides d utilisation sont disponibles sur le site Web de la CMEQ, sous la rubrique DOCUMENTATION > Documents techniques L informel est un instrument d information et de vulgarisation. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprété comme étant un exposé complet émis par la CMEQ ou ses représentants sur les points de droits ou autres qui y sont discutés. Prière de vous référer aux documents cités s il y a lieu ou de communiquer directement avec la CMEQ pour de plus amples informations. Reproduction partielle permise avec mention de la source, et faire suivre la publication à la CMEQ. Un duo incomparable Gatineau Jonquière Montréal Québec Fiers partenaires depuis 20 ans Cabinet de services financiers Dale Parizeau Morris Mackenzie et la Corporation des maîtres électriciens du Québec s Assurances automobile et habitation s Assurance des entreprises s Assurance des administrateurs et dirigeants