SCOLARITÉ - SMEREP. Centre SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANTE C est la qualité reconnue de nos services CENTRE PAYEUR. smerep.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SCOLARITÉ - SMEREP. Centre SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANTE 2015-2016. C est la qualité reconnue de nos services CENTRE PAYEUR. smerep."

Transcription

1 SCOLARITÉ Centre SMEREP SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANTE INSCRIPTION DANS VOTRE ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CENTRE PAYEUR Choisissez un centre de Sécurité sociale (obligatoire) q Centre SMEREP Ce qui fait notre différence? C est la qualité reconnue de nos services smerep.fr

2 ien souvent, vous avez à faire face à des situations très différentes, chaque B cas nécessitant une réponse particulière et précise. Afin de vous aider au mieux à répondre aux questions des étudiants et à vous accompagner dans le processus d affiliation, nous avons mis en place : Un N de téléphone spécial scolarité : du lundi au vendredi de 9h à 18h. La SMEREP est reconnue pour sa qualité de services dans la gestion de la Sécurité sociale des étudiants : Rapidité des remboursements de soins Qualité de l accueil Réactivité dans le traitement des Des petits-déjeuners réguliers tout au long de l année, en petits comités, qui vous permettent d échanger en direct avec les équipes de la SMEREP. Un espace spécifi que sur notre site Internet smerep.fr / rubrique : Je suis professionnel de la scolarité, articulé de la manière suivante : Sécurité sociale étudiante : retrouvez toutes les infos utiles sur le processus d affi liation, les cas particuliers, comment remplir le formulaire Cerfa S 1205g Tous les services + de la SMEREP : offres complémentaires santé, assurances étudiantes, assurances pour les départs à l étranger Le diagnostic minute : en quelques clics, déterminez avec l étudiant si celui-ci doit ou non s affi lier, et s il doit ou non cotiser à la sécu étudiante Informatisation des inscriptions (méthode d affi liation gratuite) Les questions-réponses les plus fréquemment posées Les textes législatifs et réglementaires à télécharger pour répondre à vos questions d ordre juridique Votre rôle est fondamental quant à l affi liation de vos étudiants à la Sécurité sociale étudiante. La SMEREP est à vos côtés pour vous aider dans ce processus. EXCLUSIFS Accueil de Saint-Michel (54, bd St-Michel PARIS) : ouvert du lundi au jeudi de 9H00 à 17H50 et le vendredi et SAMEDI de 9h00 à 17h20. Uniquement le samedi : accueil en multilingue NOUVEAU : Notre accueil téléphonique étudiant au est maintenant aussi ouvert le SAMEDI de 9h à dédié SERVICES OUVERTS AUX ÉTUDIANTS LE SAMEDI Anglais, espagnol et chinois GRATUIT Espace personnalisé My SMEREP aux étudiants My SMEREP permet aux affi liés et aux adhérents SMEREP d accéder 24h/24 et 7j/7 à leur compte sécurisé sur smerep.fr : Alerte et suivi de leurs remboursements de soins Téléchargement de leur Attestation de droits et de Responsabilité Civile (s ils sont adhérents à la SMEREP) Commande de CEAM et téléchargement de leur certifi cat provisoire de remplacement Changements de coordonnées, etc. LA SMEREP, C EST : Le Centre 617 de Sécurité sociale étudiante Des mutuelles Classiques et Sur-mesure Des assurances séjours à l étranger, logement, auto et 2 roues à prix réduits Une activité permanente de prévention santé La SMEREP couvre tous les soins de santé des étudiants en France, en Europe et à l étranger. Retrouvez tous les avantages SMEREP en page 7. SOMMAIRE L affi liation au régime étudiant... p.3 L inscription des étudiants... p.3 Date d effet de la couverture Sécurité sociale étudiante... p.3 La transmission des affi liations à la SMEREP - Centre p.4 La fréquence de transmission... p.4 Le traitement de vos demandes d affi liation... p.4 Comment obtenir votre agrément pour l affi liation des étudiants?... p.4 Confi rmation d inscription... p.5 La carte Vitale... p.5 Le RIB et la déclaration de choix du médecin traitant... p.5 Schéma d enregistrement type au format texte ou excel.. p.6 Les 10 bonnes raisons de s affi lier à la SMEREP... p.7 Annuaire des Caisses Primaires d Assurance Maladie d Île-de-France... p.7 2

3 LES MODALITÉS D AFFILIATION AU RÉGIME ÉTUDIANT DE SÉCURITÉ SOCIALE 1 L AFFILIATION AU RÉGIME ÉTUDIANT Dès son inscription dans un établissement d enseignement supérieur, tout étudiant âgé de 16 à 28 ans dans l année universitaire doit obligatoirement (sauf cas particulier) être affilié à la Sécurité sociale étudiante et choisir un centre de Sécurité sociale étudiante. Il obtient ainsi le droit au remboursement de ses soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de l année universitaire. Selon les dispositions du Code de la Sécurité sociale (Art. L381-6), la responsabilité de l affiliation au régime des étudiants incombe au chef d établissement scolaire ou universitaire. La plus grande vigilance doit donc être apportée pour éviter toute situation préjudiciable tant à votre établissement qu à l étudiant. C est pourquoi nous vous invitons à réclamer aux étudiants : La production de justificatifs pour toute situation de dispense d affiliation. Exemple : contrat de travail précisant les dates du contrat de travail et le nombre d heures travaillées, attestation de prise en charge en qualité de conjoint délivrée par l organisme de Sécurité sociale Et à tenir un registre des étudiants en y précisant leur situation (cotisant, boursier, ayant-droit autonome, dispensé au motif : salarié ). Afin de vous aider dans cette étape primordiale, la SMEREP met à votre disposition un «Guide pratique de la Sécurité sociale étudiante», décrivant les différentes situations que vous pouvez rencontrer et vous permettant de savoir qui doit être affilié et qui doit cotiser au régime étudiant. 2 L INSCRIPTION DES ÉTUDIANTS L affi liation au régime étudiant doit être réalisée en même temps que l inscription administrative de l étudiant dans votre établissement, que celle-ci s effectue en ligne ou sur papier. L étudiant remplit la rubrique Sécurité sociale en respectant les procédures propres au dossier d inscription de votre établissement ou le formulaire Cerfa S 1205g Sécurité sociale pour les étudiants - Déclaration en vue de l ouverture des droits maladie-maternité. Vous remettez ensuite à l étudiant un justifi catif d affi liation (inscription sur la carte d étudiant ou attestation spécifi que) ou le volet n 2 du formulaire Cerfa S 1205g sur lequel doit fi gurer : L année universitaire ( ), Le montant des droits à la Sécurité sociale acquitté par l étudiant et la date d effet, ou la mention exonéré en cas d exonération du paiement (ayant-droit autonome, boursier ), Le centre de Sécurité sociale choisi, Et, s il y a lieu, la mutuelle à laquelle il a souscrit. Cerfa S 1205g Il lui sert de justificatif d affiliation à la SMEREP - Centre 617. Les informations fi gurant sur cette attestation doivent être identiques à celles que vous nous transmettez. Ces données sont obligatoires et nous permettent de lui adresser son attestation de droits et sa carte Vitale, et toute autre correspondance. 5 3 DATE D EFFET DE LA COUVERTURE SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANTE Inscription effectuée jusqu au 31 décembre inclus : L étudiant est pris en charge le 1 er octobre ou le jour offi ciel de la rentrée s il se situe dans le courant du mois de septembre, et dans ce cas, il conviendra de nous en informer. Inscription effectuée après le 31 décembre : L étudiant est pris en charge le 1 er jour du mois suivant son affi liation (Article R du Code de la Sécurité sociale). Dans tous les cas, ses droits expirent le 30 septembre de l année universitaire en cours. Pour toute situation incertaine, l étudiant peut bénéfi cier d un maintien de droits ou d une prolongation de droits jusqu au 31 décembre. Pour que l étudiant soit pris en charge durant toute son année universitaire, il est important de l affilier au régime étudiant avant le 31 décembre. Les affiliations effectuées avant le 31 décembre donnent droit à une prise en charge rétroactive des soins qu il aura effectués dès sa rentrée. 3

4 4 LA 5 LA TRANSMISSION DES AFFILIATIONS À LA SMEREP - CENTRE 617 A/ Vous devez nous transmettre les demandes d affiliation de vos étudiants sous forme informatique par à l adresse suivante : scolarites@smerep.fr Le fi chier transmis par vos soins peut être sous format texte ou sous format Excel (plus de détails en page 6). Afi n de permettre à nos services d assurer le suivi de vos transmissions, nous vous invitons à les numéroter dans votre . Exemple : Objet du mail : Nom de l établissement Année universitaire Transmission Sécurité Sociale N Nom de l émetteur Texte du mail : Nom de l établissement Code de l établissement (n d agrément à 4 chiffres délivré par la CPAM) Nombre d enregistrements Fichier correspondant aux inscriptions du : / / 2015 au / / 2015 Indiquer les équivalences de nos Codes Garanties : I = Indispensable, M = Médiane, T = Totale et P = Pack, dont les tarifs sont indiqués dans notre brochure générale 2015/2016, disponible sur notre site internet smerep.fr ou sur simple demande scolarites@smerep.fr Indiquer vos commentaires Indiquer vos coordonnées B/ En cas d impossibilité de transmission par voie informatique, vous pouvez également nous transmettre vos affi liations sous format papier à l adresse suivante : SMEREP - Service GDB - 16 Bd du Général Leclerc CLICHY CEDEX Dans ce cas, nous vous invitons à bien vouloir préciser dans votre courrier d accompagnement : le nombre de formulaires transmis, vos coordonnées complètes (nom du contact, n de téléphone, adresse ) afi n que nous puissions vous en accuser réception. Nouveau : Contactez très vite la SMEREP pour un accompagnement personnalisé. FRÉQUENCE DE TRANSMISSION De façon à pouvoir ouvrir les droits des étudiants au plus vite, vous devez nous transmettre vos données dès le début de vos inscriptions. La fréquence de vos envois dépend de votre calendrier d inscriptions et de la taille de votre établissement mais il faut prévoir au moins un envoi hebdomadaire. Pour toute modifi cation postérieure à l envoi de votre fi chier, il convient d inviter l étudiant à nous informer directement de ce changement (dans un accueil, par téléphone, par courrier ou sur notre site internet smerep.fr / rubrique Nous contacter ). «Nous contactez» S il s agit d un simple changement d adresse, il peut effectuer cette mise à jour directement sur son compte My SMEREP (voir page 2). Vous ne devez en aucun cas nous transmettre ces changements par le biais de vos fi chiers. Nous vous invitons à bien noter les dates auxquelles les transmissions ont eu lieu. Par ailleurs, il est important de nous transmettre régulièrement le dénombrement des effectifs inscrits au Centre SMEREP. 6 Après LE TRAITEMENT DE VOS DEMANDES D AFFILIATION réception de vos fi chiers, la SMEREP procède à l affi liation de vos étudiants sur la base des informations communiquées par vos soins. Nous vous adressons une confi rmation de traitement à chaque réception dans un délai de 72 heures et vous alertons en cas d incident éventuel empêchant le traitement d une ou de plusieurs de vos demandes. COMMENT OBTENIR VOTRE AGRÉMENT POUR L AFFILIATION DES ÉTUDIANTS? 7 UNE DEMARCHE ADMINISTRATIVE : L HABILITATION Pour que votre établissement soit habilité à affi lier vos étudiants, vous devez en premier lieu obtenir une habilitation accordée par le Rectorat de votre Académie. Vous devez transmettre par courrier à la Caisse Primaire d Assurance Maladie dont vous dépendez (voir page 7) une copie de l arrêté de reconnaissance délivré par le Rectorat. La CPAM vous adresse votre numéro d agrément qui peut être provisoire (pour les établissements privés dispensant des formations spécifi ques) ou défi nitif (pour les établissements publics ou privés préparant des diplômes agréés). Vous transmettez ensuite une copie de la notifi cation d agrément de la CPAM à la SMEREP par à l adresse scolarites@smerep.fr 4

5 LA GESTION DU DOSSIER DE L ÉTUDIANT PAR LA SMEREP - CENTRE CONFIRMATION D INSCRIPTION Une fois l affi liation de l étudiant enregistrée, la SMEREP - Centre 617 lui adresse une confi rmation d inscription : 1 ère inscription : envoi systématique par ou par courrier Renouvellement d inscription : envoi par ou par courrier. Pour accélérer la fi nalisation du dossier, il est indispensable que nous ayons connaissance des adresses des étudiants. Ainsi nous pourrons leur confi rmer leur inscription, les inviter à procéder à la mise à jour de leur carte Vitale dans le délai des 30 jours impartis, et les informer des pièces manquantes à leur dossier. 2 Pour LA CARTE VITALE obtenir sa carte Vitale, l étudiant doit posséder son propre numéro de Sécurité sociale définitif. Exemple : N Sécurité sociale Sexe de l étudiant (1 pour homme / 2 pour femme) Année de naissance Mois de naissance Département de naissance Commune de naissance Ordre de naissance Clef Comment obtenir son numéro de Sécurité sociale définitif?! ATTENTION : Si le numéro de Sécurité sociale débute par 7 ou 8, il s agit d un numéro provisoire ne permettant pas la délivrance de la carte Vitale. Ce numéro permet à l étudiant de bénéfi cier du remboursement de ses soins, ou du tiers-payant sur présentation de son attestation de droits. La délivrance de la carte Vitale 2 BON À SAVOIR Tous les étudiants ayant leur numéro de Sécurité sociale définitif doivent vous le communiquer lors de leur inscription. Il se trouve sur leur carte Vitale 2. Si l étudiant n est pas en possession de ce numéro défi nitif, il doit nous transmettre : S il est français ou étranger né en France : Acte de naissance intégral délivré par la Mairie de son lieu de naissance et photocopie de sa pièce d identité en cours de validité (carte nationale d identité ou passeport). S il est français né à l étranger : Acte de naissance intégral délivré par le Service Central de l Etat Civil de Nantes, et photocopie de sa pièce d identité en cours de validité (carte nationale d identité ou passeport). S il est étranger ou ressortissant d un pays de l Union Européenne : Original de son acte de naissance intégral*, accompagné, s il n est pas rédigé en langue française, d une traduction certifi ée établie par le Consulat ou par un traducteur ou un interprète assermenté fi gurant sur la liste des experts judiciaires établie par les Tribunaux de grande instance, les Cours d appel et la Cour de Cassation ( / rubrique Experts judiciaires) et un document d identité (copie lisible du passeport en cours de validité et pour les non ressortissants de l UE, copie du titre de séjour en cours de validité). * Conformément au droit international et sauf convention contraire, les actes de l état civil étrangers et leurs extraits ou copies offi ciels doivent être légalisés ou, le cas échéant, apostillés pour recevoir effet en France. L étudiant doit se rapprocher des postes diplomatiques (ambassades) ou consulaires représentants en France de son pays d origine ou du consulat de France dans son pays d origine afi n d être avisé de la procédure à suivre. Si l étudiant possède déjà une carte Vitale 2 (avec photo), la SMEREP lui adressera un ou un courrier de bienvenue, l invitant à mettre à jour sa carte Vitale afi n d actualiser ses droits au Centre 617- SMEREP. Si l étudiant ne possède pas de carte Vitale 2 (avec photo), il recevra un support photo demandé par le Centre SMEREP, qu il devra vérifi er, puis envoyer accompagné d une photo d identité et d une copie de sa pièce d identité en cours de validité, à l aide de l enveloppe pré-remplie. Dans l attente de recevoir sa nouvelle carte Vitale 2, l étudiant pourra continuer à utiliser sa carte Vitale délivrée par le régime des parents. IMPORTANT LA MISE À JOUR DE LA CARTE VITALE Elle est obligatoire au moins une fois par an, ou en cas de changement de situation. Cette opération actualise les droits en tant qu assuré de l Assurance Maladie. À défaut, elle sera automatiquement invalidée. Rendez-vous carte Vitale dating : La SMEREP se déplace gratuitement dans vos établissements avec des bornes cartes Vitale afi n de faciliter cette démarche auprès des étudiants. 3 LE RIB ET LA DÉCLARATION DE CHOIX DU MÉDECIN TRAITANT Afin d être vite et bien remboursé, l étudiant doit nous fournir après son inscription : son relevé d identité bancaire ou le RIB d une tierce personne accompagné d une autorisation de paiement de ses prestations sur le compte de ce tiers, datée et signée des deux parties, sa déclaration de choix de médecin traitant. 5

6 SCHÉMA D ENREGISTREMENT TYPE AU FORMAT TEXTE OU EXCEL 4 Ce tableau vous présente le schéma type d enregistrement sous format texte et sous format Excel : Pour le format texte, la colonne Texte vous précise la position et la taille du champ, Pour le format Excel, la colonne Excel vous précise la position de colonne dans le tableur. N.B. : le fi chier type au format Excel à compléter est disponible sur votre espace dédié Professionnels de la scolarité sur notre site internet smerep.fr ou par simple demande à l adresse scolarites@smerep.fr INFORMATION TEXTE EXCEL CONSIGNES DE SAISIES Année scolaire* 1 7 A 2015/16 Identité de l établissement Dénomination* B N Agrément*délivré... par la CPAM 24 4 C Caisse Primaire... de rattachement* 28 3 D Exemple : 751 pour Paris, 941 pour Créteil Caisse étudiante* E 617 pour SMEREP Identité Cde l étudiant Civilité* F 1 = Monsieur / 2 = Madame Nom patronymique* G Nom marital H Prénoms* I LILIE-ROSE Date de... naissance* J Date au format JJMMAA, ex : pour 31/01/1996 Département... de naissance* K 97 = DROM / 98 = COM / 99 = étranger Commune... ou pays de naissance* L Si l étudiant est né à l étranger : nom du pays de naissance Nationalité... en texte* M Exemple : France, Maroc Nationalité... en code* N Exemple : 100, 350 (liste des codes disponible sur demande) Étude suivie C Discipline O Exemple : DROIT Cycle P 1 = licence / 2 = master / 3 = doctorat Année... dans le cycle Q 1/2/3/4 Adresse Cde l étudiant en France Complément R Chez, bâtiment, résidence, appartement, escalier Numéro... et voie* S Code... postal* T Commune* U Uniquement en France, en évitant les cedex Affiliation C Sécurité sociale Code... grand régime* V 99 = affi lié / 00 = mutuelle seule Code... Régime* W 250 = cotisant / 350 = boursier / 450 = ADA N de... Sécurité sociale X Numéro de Sécurité sociale et clé, si pas de numéro laissé à vide Date d effet... des droits* Y Date au format JJMMAA, ex : pour 01/10/2015 Date de... paiement ou d inscription* Z Date au format JJMMAA, ex : pour 15/09/2015 Adhésion C mutuelle SMEREP Code... de la garantie souscrite AA 0 ou vide = non adhérent / code garantie à nous préciser Coordonnées C complémentaires Téléphone* AB Exemple : * AC Exemple : lilie-rose@ .com * champs obligatoires Les champs sont à renseigner en majuscule et sans caractère accentué. 6

7 1 7 La rapidité des remboursements : dès 48h avec la carte Vitale et avec la feuille de soins dans un accueil SMEREP. Les remboursements : 2 PARTOUT en France, en Europe et à l étranger. 8 L espace personnalisé et gratuit My SMEREP : 3 accès 24h/24 et 7j/7 au suivi des remboursements de soins, au téléchargement des attestations de droits, aux commandes de CEAM... depuis smerep.fr / rubrique : My SMEREP LES BONNES RAISONS DE S AFFILIER À LA SMEREP Le bénéfice du tiers-payant partout en France : pas d avance d argent sur simple présentation de leur carte Vitale aux professionnels de santé. Accueil de Saint-Michel OUVERT LE SAMEDI : la SMEREP est le seul centre de Sécu qui ouvre ses portes le samedi de 9h00 à 17h20 pour mieux accueillir les étudiants, leurs parents et les étudiants étrangers (accueil en anglais, espagnol et chinois). Un numéro d appel non-surtaxé OUVERT LE SAMEDI : les conseillers SMEREP sont joignables au du lundi au samedi de 9h à 18h (17h le samedi) Un centre de soins pratiquant le tiers-payant : la SMEREP est la seule mutuelle étudiante à offrir l accès à un centre médical et dentaire aux étudiants : Le Centre Études & Santé - 12, Rue Viala Paris. La télétransmission des décomptes de Sécurité sociale à leur mutuelle parentale : les étudiants peuvent bénéfi cier de la télétransmission Noémie grâce aux nombreuses conventions nouées par la SMEREP - Centre 617 avec les mutuelles parentales. Changer de centre de Sécu étudiante, c est facile : les étudiants peuvent en toute simplicité choisir le Centre SMEREP : il suffi t de le cocher lors de leur renouvellement d inscription. La Prévention Santé : la SMEREP est un acteur majeur dans le cadre de la prévention santé des étudiants et propose des actions gratuites dans vos établissements ; toutes les infos sur smerep.fr / rubrique : Prévention Santé ANNUAIRE DES CAISSES PRIMAIRES D ASSURANCE MALADIE D ÎLE-DE-FRANCE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : 3646 CPAM de Paris : Diffusion d instructions et habilitations d établissements : Service des ressources documentaires CS PARIS CEDEX 19 Stages à l étranger : Service Relations Internationales rue de Bercy Paris CPAM du Val d Oise (Cergy Pontoise) : CPAM du Val d Oise CERGY PONTOISE CEDEX CPAM de la Seine et Marne (Melun) : CPAM de Seine-et-Marne MARNE LA VALLÉE CEDEX 03 CPAM des Yvelines (Versailles) : CPAM des Yvelines YVELINES CEDEX 9 CPAM de l Essonne (Evry) : CPAM de l Essonne EVRY CEDEX Stages à l étranger : CPAM de l Essonne Service stages à l étranger EVRY CEDEX CPAM des Hauts de Seine (Nanterre) : NANTERRE CEDEX CPAM de la Seine St Denis (Bobigny) : CPAM de la Seine Saint-Denis CS BOBIGNY CEDEX CPAM du Val de Marne (Créteil) : CPAM du Val de Marne CRÉTEIL CEDEX Service Immatriculation : M. BODOLEC - Tél. : Stages à l étranger : Service Relations Internationales M me Paris - Tél. : URSSAF Île-de-France Adresse unique : URSSAF Île-de-France MONTREUIL CEDEX Tél. : etudiant-psud.parisrp@urssaf.fr scolarites@smerep.fr 7

8 DES INFORMATIONS, UN CONSEIL? N oubliez pas de donner votre n d agrément afin de faciliter le traitement de vos demandes et de vos Ligne spéciale réservée aux scolarités : Pour toutes vos questions techniques, un conseiller SMEREP est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h à 18h. Ce numéro ne doit pas être communiqué aux étudiants. Ligne pour les étudiants : Le Centre 617-SMEREP de Sécurité sociale étudiante du lundi au samedi de 9h à 18h (17h le samedi) Ligne spéciale primo-affi liés d avril à octobre du lundi au vendredi de 9h à 18h Les mutuelles SMEREP du lundi au samedi de 9h à 18h (17h le samedi) Pour vos Affiliations : SMEREP - Service GDB - 16, Boulevard du Général Leclerc CLICHY CEDEX Pour l envoi des adhésions mutuelles : SMEREP - Service Adhésions - 16, Boulevard du Général Leclerc CLICHY CEDEX Par Internet : smerep.fr Rubrique Je suis professionnel de la scolarité. Pour la transmission des bandes universitaires, par à scolarites@smerep.fr Pour toute question : scolarites@smerep.fr Méthode d affiliation gratuite : Contactez Corinne BONADDIO - Tél : (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00) - scolarites@smerep.fr Ces coordonnées ne doivent pas être communiquées aux étudiants Université d Evry-Val-d Essonne Hall du bât. Maupertuis - local BW17 Rue du Père André Jarlan Evry Cedex RER D Evry-Courcouronnes Université de Cergy Pontoise Site universitaire Les Chênes La Tour, 1 er étage, bureau , Boulevard du Port Cergy Pontoise RER A Cergy Préfecture! NOS ACCUEILS Ouverts en fonction du calendrier universitaire sauf l accueil général de Saint-Michel ouvert toute l année. Jours et horaires d ouverture consultables sur smerep.fr, rubrique Nos points d accueil ACCUEIL DE SAINT-MICHEL 54, Boulevard Saint-Michel Paris RER M B 10 Luxembourg Cluny-La Sorbonne ou M 4 Saint-Michel Ouvert du lundi au samedi : Lundi au jeudi de 9h à 17h50 Vendredi et samedi de 9h à 17h20 NOS PERMANENCES Situées dans les écoles, elles sont ouvertes à tous les étudiants. Horaires d ouverture et coordonnées disponibles au : ou sur smerep.fr, points d accueil UNIQUEMENT À LA SMEREP Ouverture le SAMEDI et en MULTILINGUE Anglais, espagnol et chinois Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis Campus Nord Rue Georges Guynemer Saint-Denis M 13 Saint-Denis Université Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) Niveau dalle, à côté de la Maison de l étudiant 61, Avenue du Général de Gaulle Créteil M 8 Créteil-Université Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEMLV) Maison de l'étudiant - 1 er étage - bureau B14 5, Boulevard Descartes Champs-sur-Marne RER A Noisy-Champs Université Paris-Ouest Nanterre la Défense Maison des étudiants, 1 er étage, salle R , Avenue de la République Nanterre Cedex RER A Nanterre-Université Université Paris-Sud 11 Orsay Centre Orsay - Bât ème étage Orsay Cedex RER B Bures-sur-Yvette Siège social 28, Rue Fortuny Paris NOTRE CENTRE MÉDICAL ET DENTAIRE ÉTUDES ET SANTÉ Consultations sans dépassement d'honoraires* et en tiers payant. 12, Rue Viala Paris - M 6 Dupleix. Médecins généralistes (avec ou sans rendez-vous) Médecins spécialistes (sur rendez-vous) : dentiste, gynécologue, dermatologue, ophtalmologue, psychiatre, sexologue... Dans ce centre médical, vous pouvez déclarer votre Médecin traitant. Tél.médical : ou Lundi au vendredi : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h Lundi au jeudi : 8h15 à 18h Vendredi : 8h15 à 17h *Dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Tél. dentaire : Lundi au vendredi : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h Lundi / Mercredi/Jeudi : 8h30 à 18h Mardi : 8h30 à 19h Vendredi : 8h30 à 17h p bro-a SMEREP - Document non contractuel - La Société Mutualiste des Étudiants de la Région Parisienne (SMEREP), N SIREN , est adhérente à l Union Mutualiste Générale de Prévoyance (UMGP), N SIREN , soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité.

Assurez votre logement à tarif étudiant! À partir de 24 /an* *Tarif adhérent SMEREP. assurance logement

Assurez votre logement à tarif étudiant! À partir de 24 /an* *Tarif adhérent SMEREP. assurance logement Assurez votre logement à tarif étudiant! À partir de 24 /an* *Tarif adhérent SMEREP assurance logement smerep.fr 2014-2015 Assurer son logement, c est obligatoire Locataire d un grand appart à plusieurs

Plus en détail

Assurez votre logement à tarif étudiant! À partir de 24 /an* *Tarif adhérent SMEREP. assurance logement

Assurez votre logement à tarif étudiant! À partir de 24 /an* *Tarif adhérent SMEREP. assurance logement Assurez votre logement à tarif étudiant! À partir de 24 /an* *Tarif adhérent SMEREP assurance logement smerep.fr 2015-2016 Assurer son logement, c est obligatoire Locataire d un grand appart à plusieurs

Plus en détail

Assurance WORLD PASS. Vous partez suivre vos ÉTUDES, faire un STAGE ou en VOYAGE à l étranger? Remboursements aux frais reels. smerep.

Assurance WORLD PASS. Vous partez suivre vos ÉTUDES, faire un STAGE ou en VOYAGE à l étranger? Remboursements aux frais reels. smerep. Vous partez suivre vos ÉTUDES, faire un STAGE ou en VOYAGE à l étranger? Avec l Assurance World Pass, tous vos frais de santé* sont couverts à l étranger. Remboursements aux frais reels * Voir conditions

Plus en détail

Mes Indispensables SMEREP

Mes Indispensables SMEREP Mes Indispensables Année universitaire 2013-2014 La et moi Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire dès lors que je suis étudiant

Plus en détail

Mes Indispensables SMEREP

Mes Indispensables SMEREP Mes Indispensables Année universitaire 2014-2015 La et moi 617 Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire dès lors que je suis étudiant

Plus en détail

Assurance Logement. Assurance Logement. Bien assuré à tarifs étudiants

Assurance Logement. Assurance Logement. Bien assuré à tarifs étudiants Assurance Logement 2007 2008 Assurance Logement Bien assuré à tarifs étudiants VOS AVANTAGES Vous bénéficiez de toutes les garanties aux meilleurs tarifs : Votre attestation vous est automatiquement envoyée

Plus en détail

les mutuelles complémentaires smerep ouvertes À tous les étudiants

les mutuelles complémentaires smerep ouvertes À tous les étudiants les mutuelles complémentaires smerep ouvertes À tous les étudiants Les mutuelles complémentaires permettent à tous les étudiants, quel que soit leur régime de Sécurité sociale, de bénéficier d une couverture

Plus en détail

smerep.fr Tu pars suivre tes ÉTUDES, faire un STAGE ou en voyage à l étranger? 2013-2014

smerep.fr Tu pars suivre tes ÉTUDES, faire un STAGE ou en voyage à l étranger? 2013-2014 Tu pars suivre tes ÉTUDES, faire un STAGE ou en voyage à l étranger? Avec le World Pass, tous tes soins santé sont couverts à 100% et sans avance d argent*. REMBOURSEMENTS AUX AUX FRAIS FRAIS REELS REELS

Plus en détail

SMEREP 100 % INDISPENSABLES 100 % ÉTUDIANTES 617 - SMEREP LES MUTUELLES COMPLÉMENTAIRES. Ma Sécu. Ma Mutuelle. smerep.fr 2014-2015

SMEREP 100 % INDISPENSABLES 100 % ÉTUDIANTES 617 - SMEREP LES MUTUELLES COMPLÉMENTAIRES. Ma Sécu. Ma Mutuelle. smerep.fr 2014-2015 LES MUTUELLES COMPLÉMENTAIRES 100 % ÉTUDIANTES 100 % INDISPENSABLES Ma Sécu étudiante Obligatoire Ma Mutuelle complémentaire Indispensable Vitale émise le 00/00/0000 NOM PRENOM 0 00 00 00 000 000 00 SPECIMEN

Plus en détail

2015-2016 smerep.fr RENDEZ-VOUS SUR SMEREP.FR #À FAIRE AVANT LA RENTRÉE. Sécurité sociale étudiante. Mutuelles complémentaires

2015-2016 smerep.fr RENDEZ-VOUS SUR SMEREP.FR #À FAIRE AVANT LA RENTRÉE. Sécurité sociale étudiante. Mutuelles complémentaires #À FAIRE AVANT LA RENTRÉE > M inscrire à la sécu étudiante, c est OBLIGATOIRE > M abonner au club de sport > Prendre rdv chez mon dentiste, c est mon complice * *La, la 1 ère Sécurité sociale étudiante

Plus en détail

Mes Indispensables SMERAG

Mes Indispensables SMERAG Sécu étudiante & Mutuelle Mes Indispensables Année universitaire 2014-2015 La et moi 617 Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire

Plus en détail

SMEREP. Pour ma sécu étudiante, je coche 617 - SMEREP. Prévention santé Avantages le Club SMEREP. Sécurité sociale étudiante Mutuelles Assurances

SMEREP. Pour ma sécu étudiante, je coche 617 - SMEREP. Prévention santé Avantages le Club SMEREP. Sécurité sociale étudiante Mutuelles Assurances SMEREP Pour ma sécu étudiante, je coche 617 - SMEREP Sécurité sociale étudiante Mutuelles Assurances Prévention santé Avantages le Club SMEREP Ce document est édité et diffusé dans le cadre de la convention

Plus en détail

Partir loin Réussir Vivre libre

Partir loin Réussir Vivre libre 100 C /45J 100 C/40M 70 N LIVRET D ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS Partir loin Réussir Vivre libre Bienvenue à la Smeba, le centre de Sécurité sociale étudiant! Vous êtes étudiant étranger arrivé en France

Plus en détail

document non contractuel - Juin 2014 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu Mutuelle

document non contractuel - Juin 2014 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu Mutuelle m u t u e l l e g é n é r a l e d e l é c o n o m i e, d e s f i n a n c e s e t d e l i n d u s t r i e document non contractuel - Juin 2014 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu & Mutuelle 2014 Livret

Plus en détail

document non contractuel - mai 2013 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu Mutuelle

document non contractuel - mai 2013 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu Mutuelle m u t u e l l e g é n é r a l e d e l é c o n o m i e, d e s f i n a n c e s e t d e l i n d u s t r i e document non contractuel - mai 2013 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu & Mutuelle 2013 Livret

Plus en détail

livret d accueil Frais de santé

livret d accueil Frais de santé www.verspieren.com livret d accueil Frais de santé Santé Prévoyance Ce document n a pas de valeur contractuelle. Télétransmission, tiers-payant, décompte frais de santé un langage parfois compliqué pour

Plus en détail

le guide pratique santé

le guide pratique santé le guide pratique santé introduction En quelques points AG2R-MACIF Prévoyance est une institution de prévoyance issue du partenariat en assurances collectives santé et prévoyance entre le groupe MACIF

Plus en détail

2015-2016 smerag.fr MARTINIQUE GUADELOUPE GUYANE #À FAIRE AVANT LA RENTRÉE. mutuelles complémentaires. Avantages Club Privilèges

2015-2016 smerag.fr MARTINIQUE GUADELOUPE GUYANE #À FAIRE AVANT LA RENTRÉE. mutuelles complémentaires. Avantages Club Privilèges MARTINIQUE GUADELOUPE GUYANE #À FAIRE AVANT LA RENTRÉE > M inscrire à la sécu étudiante, c est OBLIGATOIRE > M abonner au club de sport > Prendre rdv chez mon dentiste, c est mon complice Sécurité sociale

Plus en détail

Volet destiné à l'organisme gestionnaire L ETUDIANT(E)

Volet destiné à l'organisme gestionnaire L ETUDIANT(E) cerfa SECURITE SOCIALE POUR LES ETUDIANTS DECLARATION EN VUE DE L OUVERTURE DES DROITS MALADIE - MATERNITE (articles L. 381-3 à L. 381-11, R. 381-5 à R. 381-33 du code de la sécurité sociale) N 10547*02

Plus en détail

d adhésion Dossier Vous trouverez dans ce dossier à imprimer : 3 étapes pour adhérer :

d adhésion Dossier Vous trouverez dans ce dossier à imprimer : 3 étapes pour adhérer : Dossier Vous trouverez dans ce dossier à imprimer : Notre devis vous a convaincu? Pour adhérer à la MGC, rien de plus simple! > Suivez le guide! Un bulletin MGC sur 2 pages en 2 exemplaires (exemplaire

Plus en détail

L orientation active. à l université en Île-de-France.

L orientation active. à l université en Île-de-France. L orientation active à l université en Île-de-France. L orientation active est un droit offert aux lycéens. L orientation active est une démarche d information, de conseil et d accompagnement à destination

Plus en détail

santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ

santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ 2 INTRODUCTION LE GROUPE AG2R LA MONDIALE, UNE EXPERTISE COMPLÈTE EN ASSURANCE DE PROTECTION SOCIALE ET PATRIMONIALE

Plus en détail

Sécurité sociale 2015-2016

Sécurité sociale 2015-2016 2015-2016 La profession exercée par vos parents, votre âge, votre nationalité, déterminent votre inscription à la sécurité sociale : vous serez «ayant droit» ou «couvert par la sécurité sociale de vos

Plus en détail

d adhésion Un mandat de prélèvement SEPA

d adhésion Un mandat de prélèvement SEPA Dossier Vous trouverez dans ce PDF : Un bulletin sur 2 pages en 2 exemplaires (exemplaire 2 à conserver) Un mandat de prélèvement SEPA permettant la mise en place du prélèvement automatique de votre cotisation

Plus en détail

Votre. séjour. au quotidien. Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour.

Votre. séjour. au quotidien. Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour. Votre séjour Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour. 1 2 3 4 VOTRE 5 VOTRE 6 DÈS VOTRE ARRIVÉE ON S OCCUPE DE VOUS, ON S OCCUPE DE TOUT VOTRE ESPACE PERSONNEL QUELQUES POINTS

Plus en détail

Bulletin d Adhésion. c : 91 m : 10 j : 72 n : 0. La complémentaire santé éthique

Bulletin d Adhésion. c : 91 m : 10 j : 72 n : 0. La complémentaire santé éthique 2014 Bulletin d Adhésion c : 91 m : 10 j : 72 n : 0 La complémentaire santé éthique www.fidelis-vita.com Osez une complémentaire santé respectueuse de la Vie. c : 91 m : 10 j : 72 n : 0 www.fidelis-vita.com

Plus en détail

LA NEWSLETTER DU SERVICE ÉTUDIANT-FORMATION-JEUNESSE / JANVIER

LA NEWSLETTER DU SERVICE ÉTUDIANT-FORMATION-JEUNESSE / JANVIER ETUDES INFOS LA NEWSLETTER DU SERVICE ÉTUDIANT-FORMATION-JEUNESSE / JANVIER 2014 LA FOIRE AUX QUESTIONS VOUS SOUHAITEZ FAIRE DES ÉTUDES EN MÉTROPOLE? L ADMISSION POST BAC QU EST-CE QUE L ADMISSION POST

Plus en détail

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT DIRECTION DE L IMMIGRATION ET DE L INTÉGRATION PÔLE ETRANGERS PRÉFET DU VAL DE MARNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT Les demandes de renouvellement du titre de séjour étudiant s effectuent

Plus en détail

Ecole nationale supérieure d architecture de Grenoble BIENVENUE

Ecole nationale supérieure d architecture de Grenoble BIENVENUE Ecole nationale supérieure d architecture de Grenoble BIENVENUE Guide pratique pour les étudiants étrangers souhaitant s'inscrire à l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble, dans le cadre

Plus en détail

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE BIENVENUE EN BELGIQUE Vous avez décidé de venir étudier en Belgique, félicitations! Notre pays est reconnu pour la qualité de son accueil, son sens de l'humour, ses bières,

Plus en détail

Activités privées de sécurité

Activités privées de sécurité cerfa N 13851*01 Activités privées de sécurité Demande d autorisation préalable afin d accéder à une formation délivrant l aptitude professionnelle d agent privé de sécurité Demande d autorisation provisoire

Plus en détail

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés salariés santé Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés Réseau AUTOVISION SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE ET CULTURELLE IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS

Plus en détail

Votre contrat Prévoyance / Dépendance Entreprise

Votre contrat Prévoyance / Dépendance Entreprise Prévoyance / Dépendance - PME Votre contrat Prévoyance / Dépendance Entreprise Livret de l entreprise Votre contrat Vos cotisations Les mouvements de personnel Les prestations pour vos salariés Vos contacts

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT

Plus en détail

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent*

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* Siège social : 110 boulevard de la Salle Boigny-sur-Bionne 45432 CHECY CEDEX Voici le bulletin d adhésion aux offres IBaMéo. Celui-ci vous rappelle le détail des cotisations de chacune des offres ainsi

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT PRÉFET DU VAL-D OISE SOUS-PREFECTURE DE SARCELLES Bureau des Ressortissants étrangers Mise à jour le 24/04/2013 PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT

Plus en détail

GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013

GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 LOGEMENT Une fois accepté en échange par notre université pour venir étudier dans le cadre

Plus en détail

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Retraité d un régime français d assurance vieillesse Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis

Plus en détail

Assistants de Langue étrangère Académie d Aix-Marseille DOSSIER DE NOMINATION CONTENU DE CETTE POCHETTE :

Assistants de Langue étrangère Académie d Aix-Marseille DOSSIER DE NOMINATION CONTENU DE CETTE POCHETTE : Assistants de Langue étrangère Académie d Aix-Marseille DOSSIER DE NOMINATION CONTENU DE CETTE POCHETTE : 1. L arrêté de nomination : C est le document officiel dans lequel figurent vos établissements

Plus en détail

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement.

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. Rémunération principale : Votre rémunération sera le résultat

Plus en détail

Guide pratique frais de santé

Guide pratique frais de santé www.mutuelle-saint-martin.fr Guide pratique frais de santé Bien vous accompagner dans le quotidien de votre complémentaire santé Mutuelle Saint-Martin Bien vous accompagner dans le quotidien de votre complémentaire

Plus en détail

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...

Plus en détail

DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE)

DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) UN FORMULAIRE DUMENT REMPLIS AVEC UNE PHOTO RECENTE. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMALE DE 3 MOIS APRES L EXPIRATION DU VISA ET UN MINIMUM DE 2 PAGES

Plus en détail

Documents à fournir pour une première demande de titre de séjour :

Documents à fournir pour une première demande de titre de séjour : Demande de titre de séjour Pour un séjour supérieur à trois mois, tous les chercheurs étrangers doivent demander un titre de séjour, sauf les ressortissants des 15 anciens de l Union Européenne, ceux des

Plus en détail

Guide pratique à l usage des étudiants de Paris 1

Guide pratique à l usage des étudiants de Paris 1 1 Guide pratique à l usage des étudiants de Paris 1 Toutes les informations sont disponibles 1 sur le site : http://www.univ-paris1.fr 2 Programme ERASMUS Le programme ERASMUS, European Region Action Scheme

Plus en détail

Service Apprentissage

Service Apprentissage LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous

Plus en détail

Comment bien comprendre ma complémentaire santé?

Comment bien comprendre ma complémentaire santé? Santé Comment bien comprendre ma complémentaire santé? Guide Pratique Salariés Le guide pratique de votre complémentaire santé Retrouvez toutes les informations que vous devez connaître afin de profiter

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION D ACQUIS OU VA 13 EN VUE DE L ACCES A DIFFERENTS NIVEAUX DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION D ACQUIS OU VA 13 EN VUE DE L ACCES A DIFFERENTS NIVEAUX DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Votre dossier doit être renvoyé à la composante de votre choix (adresses postales en page 7) DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION D ACQUIS OU VA 13 EN VUE DE L ACCES A DIFFERENTS NIVEAUX DE L ENSEIGNEMENT

Plus en détail

Pour vos études à l étranger, avez-vous pensé à votre santé?

Pour vos études à l étranger, avez-vous pensé à votre santé? Pour vos études à l étranger, avez-vous pensé à votre santé? 2015-2016 Vous partez à l'étranger dans le cadre de vos études ou d un stage? En France et à l étranger, étudiez couvert! A chaque situation,

Plus en détail

Etudier à l étranger FRANCE

Etudier à l étranger FRANCE Etudier à l étranger FRANCE Bienvenue en FRANCE 1 Si vous êtes étudiant belge venant en France dans le cadre d un programme d échange (type Erasmus) Quand suis-je considéré comme étudiant? Dès lors que

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE. Formulaire ASSURANCE. Exercice 2011 SUR LES RÈGLES DE PROTECTION DE LA CLIENTÈLE

NOTICE EXPLICATIVE. Formulaire ASSURANCE. Exercice 2011 SUR LES RÈGLES DE PROTECTION DE LA CLIENTÈLE RAPPORT DE CONTRÔLE INTERNE ANNEXE RELATIVE A L APPLICATION DES RÈGLES DE PROTECTION DE LA CLIENTÈLE NOTICE EXPLICATIVE Formulaire ASSURANCE Exercice 2011 TRANSMISSION DE L ANNEXE AU RAPPORT DE CONTRÔLE

Plus en détail

UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED)

UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED) UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED) VACATAIRE POUR LA MISSION DE SURVEILLANCE DES EXAMENS DE JUIN ET SEPTEMBRE

Plus en détail

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE

Plus en détail

Protection sociale et responsabilité civile en France

Protection sociale et responsabilité civile en France Protection sociale et responsabilité civile en France Comment est assuré l étudiant stagiaire? Tous les stagiaires, sous couvert d une convention de stage, bénéficient d une protection contre le risque

Plus en détail

VOTRE AIDE AU LOGEMENT POUR LA RENTREE 2015 Étudiant résidant en cite universitaire

VOTRE AIDE AU LOGEMENT POUR LA RENTREE 2015 Étudiant résidant en cite universitaire VOTRE AIDE AU LOGEMENT POUR LA RENTREE 2015 Étudiant résidant en cite universitaire - Vous êtes étudiant - Vous résidez en Résidence Universitaire - Vous payez un loyer Vous pouvez éventuellement bénéficier

Plus en détail

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Les personnes

Plus en détail

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ;

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; - Joindre les documents justificatifs demandés ; - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé

Plus en détail

Nous serons heureux de vous y accueillir dans le cas de votre acceptation définitive et de vous souhaiter la bienvenue.

Nous serons heureux de vous y accueillir dans le cas de votre acceptation définitive et de vous souhaiter la bienvenue. DIRECTION DES ETUDES Châtenay-Malabry, le 11 juillet 2013 Madame, Monsieur, Le Jury vous a déclaré(e) admis(e) à l'école Centrale Paris, en 1 re Année d études du cycle ingénieur. Nous serons heureux de

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Je joins

Plus en détail

Versailles, le. Le Recteur de l'académie de Versailles Chancelier des Universités. Affaire suivie par : Christiane LESIRE

Versailles, le. Le Recteur de l'académie de Versailles Chancelier des Universités. Affaire suivie par : Christiane LESIRE Versailles, le Le Recteur de l'académie de Versailles Chancelier des Universités COORDINATION ACADEMIQUE PAYE CAP/CL/08-39 Affaire suivie par : Christiane LESIRE 01 30 83 40 32 01 30 83 51 80 mél : paye@ac-versailles.fr

Plus en détail

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice.

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice. Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Étudiants étrangers Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez

Plus en détail

NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM

NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM I- QUI PEUT DEMANDER À CHANGER DE NOM?...3 II - COMMENT CONSTITUER UN DOSSIER?...3 III - QUELS SONT LES MOTIFS JUSTIFIANT LE CHANGEMENT DE NOM?...7 IV - OÙ DÉPOSER

Plus en détail

CHINE 12/06/15 maj. Visa touristique L, Motif : Tourisme, visite familiale (catégorie Q2) ou amis (catégorie L ou S2) Pièces à fournir :

CHINE 12/06/15 maj. Visa touristique L, Motif : Tourisme, visite familiale (catégorie Q2) ou amis (catégorie L ou S2) Pièces à fournir : 1 Mesures à respecter à compter du 10 Juin 2015 : Si un visa 2 entrées est demandé, vous devez préciser la date de la 2 ème entrée en Chine, et si possible joindre le billet d avion indiquant cette date.

Plus en détail

GUIDE DE PRE-RENTREE. unef.sciencespo@gmail.com PREPARER SON ARRIVEE A SCIENCES PO ADMINISTRATIVE

GUIDE DE PRE-RENTREE. unef.sciencespo@gmail.com PREPARER SON ARRIVEE A SCIENCES PO ADMINISTRATIVE GUIDE DE PRE-RENTREE 2015 INFORMATIONS UTILES POUR PREPARER SA RENTREE A SCIENCES PO Ce guide a pour objectif de te donner les informations nécessaires pour préparer au mieux ton arrivée à Sciences Po

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le. A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :.. Tél. portable :. Fax : Adresse mail : Domiciliation

Plus en détail

Liste des activités réglementées

Liste des activités réglementées Liste des activités Agence de mannequins 2 Architecte 2 Assurance/ Réassurance 3 Auto-école 3 Banque 4 Bar/Brasserie/café 4 Changeur manuel 4 Commissionnaire de transport 4 Courtier de Fret Fluvial 5 Courtier

Plus en détail

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère

Plus en détail

Facilitez vos démarches,

Facilitez vos démarches, Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Permis de conduire : comment l obtenir? Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil

Plus en détail

Synthèse des questions-réponses

Synthèse des questions-réponses Synthèse des questions-réponses La feuille de soins, même non remplie par le PS (professionnel de santé) doit être jointe à la PM (prescription médicale) et aux factures. Signaler à la section, à l unité

Plus en détail

NOTE AUX ELEVES EFFECTUANT UN SEMESTRE OU UNE ANNEE D ETUDES A L ETRANGER AU TITRE DE L ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

NOTE AUX ELEVES EFFECTUANT UN SEMESTRE OU UNE ANNEE D ETUDES A L ETRANGER AU TITRE DE L ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 Institut Mines-Télécom Bureau d aide sociale aux élèves Alès, le 8 juillet 2015 sylvie.leze@mines-ales.fr Tél. : 04 66 78 50 72 NOTE AUX ELEVES EFFECTUANT UN SEMESTRE OU UNE ANNEE D ETUDES A L ETRANGER

Plus en détail

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère

Plus en détail

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ;

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; - Joindre les documents justificatifs demandés ; - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé

Plus en détail

Sensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié

Sensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié Sensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié L Assurance Maladie a alerté la Région Ile-de-France sur l importance de la première affiliation

Plus en détail

Documents nécessaires pour l inscription

Documents nécessaires pour l inscription Documents nécessaires pour l inscription Annexe 2 Le dossier administratif et le dossier médical complets doivent être obligatoirement déposés au secrétariat de l école avant le 15 septembre 2013 (prendre

Plus en détail

À tout moment. une mutuelle sur qui compter

À tout moment. une mutuelle sur qui compter À tout moment une mutuelle sur qui compter Harmonie Mutualité, votre partenaire santé Votre entreprise vous permet de bénéficier d une complémentaire santé collective Harmonie Mutualité. En nous rejoignant,

Plus en détail

Ateliers Santé Ville de Marseille

Ateliers Santé Ville de Marseille Ateliers Santé Ville de Marseille QUESTIONS-REPONSES SUR LES DROITS A LA COUVERTURE MALADIE Dernière mise à jour : 30 janvier 2008 Ce document est destiné aux professionnels concernés par les questions

Plus en détail

Une autorisation préalable en

Une autorisation préalable en Demande d autorisation préalable ou d autorisation provisoire afin d accéder à une formation délivrant l aptitude professionnelle d agent privé de sécurité Vous souhaitez Accéder à une formation afin d

Plus en détail

2 ème année de master

2 ème année de master 1/7 Année universitaire 2014-2015 DOSSIER DE CANDIDATURE pour une inscription en 2 ème année de master domaine Droit, Économie, Gestion mention Droit des assurances Avis de la commission DOSSIER DE CANDIDATURE

Plus en détail

INSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES 2014-2015 FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

INSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES 2014-2015 FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) INSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES 2014-2015 FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) Sommaire : Admission des étudiants français avec un diplôme étranger (page 2) Admission des étudiants de nationalité étrangère et titulaires

Plus en détail

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion - Joindre les documents justificatifs demandés - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé

Plus en détail

1 ère demande de Carte de Séjour Temporaire (CST) mention «étudiant» dans les départements 75+92

1 ère demande de Carte de Séjour Temporaire (CST) mention «étudiant» dans les départements 75+92 Ce document est destiné aux étudiants qui n ont pas obtenu un visa VLS-TS (Visa long séjour valant titre de séjour), qui résident dans le département 75 (Paris) et 92 (Hauts de Seine) et qui doivent demander

Plus en détail

centre de santé : vos relations avec la camieg

centre de santé : vos relations avec la camieg centre de santé : vos relations avec la camieg Juillet 2013 Caisse d Assurance Maladie des Industries électriques et Gazières camieg.fr Quelle est la spécificité des assurés de la Camieg? Comment faire

Plus en détail

Carte Familles nombreuses

Carte Familles nombreuses logo quadri n Carré Noir le 13-12 - 2004 Carte Familles nombreuses DE QUOI S AGIT-IL? 1 La carte Familles nombreuses vous permet d obtenir des avantages tarifaires ou autres chez certains commerçants affichant

Plus en détail

CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS

CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS 1. L ouverture de droits : le départ de demi traitement... 1 2. Le complément de dossier : la prolongation de l arrêt... 4 3. La

Plus en détail

Expérience professionnelle / stages en entreprise. Langues étrangères. Attestation sur l honneur

Expérience professionnelle / stages en entreprise. Langues étrangères. Attestation sur l honneur CAMAS FORMATION BORDEAUX 11 avenue Pierre Mendès France 33700 Mérignac Tél. : 05 56 18 98 16 camasbordeaux@camasformation.fr DOSSIER DE CANDIDATURE UNE FOIS COMPLÉTÉ, LE DOSSIER DEVRA ÊTRE ENVOYÉ À L ADRESSE

Plus en détail

Bien accompagnés, bien assurés. Bienvenue chez www.cplussur.com pour votre contrat santé. Votre Guide Santé

Bien accompagnés, bien assurés. Bienvenue chez www.cplussur.com pour votre contrat santé. Votre Guide Santé Bien accompagnés, bien assurés Bienvenue chez www. pour votre contrat Votre Gui Santé Crédit photo - Graphic Obsession Santé Prévoyance I vie I Vie Auto/2 auto/2 roues Habitation I habitation Emprunteur

Plus en détail

au libre choix des salariés de votre entreprise Mornay Initiative santé Prenez soin de vos salariés en toute liberté

au libre choix des salariés de votre entreprise Mornay Initiative santé Prenez soin de vos salariés en toute liberté au libre choix des salariés de votre entreprise Mornay Initiative santé Prenez soin de vos salariés en toute liberté Laurie Maillard Directeur général du Groupe Mornay Madame, Monsieur, Vous êtes dirigeant

Plus en détail

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39

Plus en détail

Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord

Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord 1 Centre Communal d Action Sociale Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord DOCUMENT UNIQUE VALANT : ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date

Plus en détail

LES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES

LES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES Année scolaire 2013 / 2014 Madame, Monsieur, Vous êtes en possession des documents de rentrée scolaire 2013/2014. Nous vous demandons de renseigner le plus rapidement possible les documents suivants, afin

Plus en détail

Votre. complémentaire SANTÉ. Livret du salarié

Votre. complémentaire SANTÉ. Livret du salarié Votre complémentaire SANTÉ Livret du salarié Juin 2015 La Complémentaire santé CREPA, une offre adaptée pour le personnel des cabinets d avocats. Le 1 er janvier 2016, l ensemble des salariés devra bénéficier

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I OBJET DU REGLEMENT L ADHESION

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I OBJET DU REGLEMENT L ADHESION REGLEMENT INTERIEUR TITRE I OBJET DU REGLEMENT L ADHESION OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR Article 1 Le présent règlement intérieur est établi conformément à l article 3 des statuts. Il est établi par le conseil

Plus en détail

Guide DOSSIER D INSCRIPTION ACADEMIQUE 2015/2016

Guide DOSSIER D INSCRIPTION ACADEMIQUE 2015/2016 Guide DOSSIER D INSCRIPTION ACADEMIQUE 2015/2016 Où puis-je trouver mon numéro INE/BEA? QUESTIONS POSEES REGULIEREMENT PROCEDURE D INSCRIPTION Ce numéro (10 chiffres + 1 lettre) figure sur le relevé de

Plus en détail

RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS

RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS 77 RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS PROPOSITIONS THEMATIQUES LOGEMENT 1. Mieux faire connaître aux personnes propriétaires de leur logement en France et s établissant temporairement à l étranger : 1 les

Plus en détail

Dossier de mariage. De M et de M. Date du mariage :

Dossier de mariage. De M et de M. Date du mariage : Dossier de mariage De M et de M Date du mariage : Documents à fournir au moment du dépôt du dossier Le dossier doit être déposé complet 3 semaines avant la date du mariage Son enregistrement, qui s effectue

Plus en détail

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage ACCÉDER aux services Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage 1 Souhaitant faciliter la relation avec tous ses clients, le Groupe La Poste

Plus en détail

Renseignements relatifs aux représentants

Renseignements relatifs aux représentants VILLE DE PORT-DE-BOUC RESTAURATION SCOLAIRE FICHE D INSCRIPTION A renvoyer ou à remettre avant le 31 juillet au Service Avec les pièces justificatives Une Fiche par enfant. Service des Affaires Scolaires

Plus en détail

Dossier de. Année universitaire

Dossier de. Année universitaire Dossier de candidature ISTC MASTER 1ère année Année universitaire 2015-2016 L ISTC c est Une école reconnue par l Etat Une licence classée 3 ème par le cabinet SMBG* Un master classé 12 ème par le cabinet

Plus en détail

Consignes pour compléter le dossier chèques formation à la création

Consignes pour compléter le dossier chèques formation à la création Consignes pour compléter le dossier chèques formation à la création Utilisez toujours un bic bleu ou noir (pas de stylo plume) Il est indispensable de répondre à chaque question (exceptions pour la «date

Plus en détail

Demande d inscription ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016

Demande d inscription ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 NOM Patronymique : NOM Marital :.. Prénom(s) :. INE (voir RN bac) :. Accepté filière recherche Refusé professionnelle Demande d inscription ANNEE UNIVERSITAIRE 20152016 MASTER SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES

Plus en détail