Nouveau modèle de financement

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1 Nouveau modèle de financement Assemblée générale de la CPIT Caisse de pensions des interprètes et traducteurs de conférence 18 novembre 2015

2 Partie introductive - Généralités \ Risques assurés \ Financement des risques dans le 2 ème pilier \ Financement des risques à la CPIT \ Evolution du modèle de financement PAGE 2

3 Financement des risques \ Affectation des cotisations Cotisations versées Cotisations Individuelles (80 %) Cotisations solidaires (20 %) Epargne Risques invalidité et décès Frais administratifs Particularité : le versement de cotisations à la Caisse se fait sur la base d une démarche volontaire de l assuré! PAGE 3

4 Risques invalidité et décès \ Selon la LPP, obligation d avoir une couverture d assurance pour les risques invalidité et décès \ Le financement des risques doit faire l objet de mesures de sécurité supplémentaires, notamment en cas de petit effectif \ Les mesures de sécurité supplémentaires peuvent prendre la forme d une solution de réassurance (intégrale ou complète) et/ou de la constitution d une provision technique spécifique Choix dépend notamment de la capacité financière de la Fondation et de la sinistralité attendue de l effectif PAGE 4

5 Financement des risques à la CPIT \ La couverture des risques invalidité et décès se fait actuellement par le biais des cotisations, sur la part de 20 % de la cotisation versée destinée au financement des risques et des frais \ Une solution de réassurance est conclue par la Caisse comme mesure de sécurité en cas de sinistralité importante. Le contrat de réassurance de type stop loss prend à sa charge le coût des sinistres à partir d une certaine franchise. \ La charge annuelle de la Fondation pour la couverture des risques invalidité et décès est constituée : De la prime de réassurance (CHF en 2015) Du coût annuel des sinistres, mais au maximum la franchise (CHF en 2015) PAGE 5

6 Financement des risques à la CPIT Provision de fluctuation des risques \ But de la provision : atténuer à court terme les fluctuations défavorables du risque invalidité et décès des actifs. \ Le coût moyen attendu d un sinistre selon les bases techniques s élève à environ CHF \ La provision de fluctuation des risques constituée au s élève à CHF , pour un objectif de CHF La provision devra être renforcée pour atteindre son objectif et assurer le financement des risques. PAGE 6

7 Pourquoi un nouveau modèle? \ Les buts du nouveau modèle de risques sont : Assurer un meilleur financement de la Fondation Rendre le financement plus équitable, en faisant participer l ensemble des assurés actifs aux frais de fonctionnement Favoriser les personnes qui versent des cotisations volontaires en renforçant la part dévolue à l épargne Assurer une couverture risques de base à tous les membres Assurer une meilleure adéquation avec les exigences légales de la LPP (obligation de cotiser dans le 2ème pilier) PAGE 7

8 Nouveau modèle de financement \ Affectation des cotisations Cotisations versées Contribution minimale obligatoire Frais administratifs (CHF 600.-) Risques et frais (7 %) Contribution volontaire Epargne (93 %) Particularité : la contribution minimale aux frais est due même en l absence de contribution volontaire! PAGE 8

9 Remarques \ En cas d absence de sinistres, l excédent de cotisation risques permet de renforcer la provision, afin de donner un coussin de sécurité supplémentaire à la Caisse en cas de variabilité potentielle de l effectif et ou des cotisations annuelles versées \ Le renforcement de la situation financière de la Caisse permet de maintenir le financement stable dans le temps et de garantir les conditions retenues pour le modèle de financement \ Les excédents qui pourraient être accumulés une fois toutes les provisions techniques constituées restent dans la Caisse. Ils reviennent indirectement aux assurés sous la forme d un intérêt crédité supplémentaire, voire par une diminution du niveau de cotisation PAGE 9