CA VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL DE LA QUATRE-VINGTIÈME (80 E ) ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUD DE LANAUDIÈRE TENUE LE MARDI 24 MAI 2011 À 19 H À L AUDITORIUM GISÈLE-BOYER DE L HÔPITAL PIERRE- LE GARDEUR AU 911, MONTÉE DES PIONNIERS À TERREBONNE. PRÉSENCES M me Andréane Beaudry M me Francine Beaudry-Cousineau M. François Beauregard D r Robert Dufour M. Rénald Dumais, vice-président M me Thérèse Fafard Normand ABSENCES M me Manon Blain M me Doris Gagné, présidente M me Chantal Leblanc M. Bernard Fortin, DG et secrétaire M me Nicole Langevin M. Jacques Plasse M. Charbel Roumi M me Marguerite St-Gelais Hallé M. Julien Tremblay M me Gyslaine Samson-Saulnier M. Jean-Claude Vaillancourt INVITÉS M. Gilles Gougeon, Directeur des services financiers M. Jacques Couillard, Directeur intérimaire programmes et services de soutien à l autonomie Mme Micheline Lefebvre-Desjardins, Conseillère aux suivis de gestion et aux mécanismes d'accès SECRÉTAIRE RÉDACTRICE M me Sylvie Didoné-Arseneau CA VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE M. Rénald Dumais, vice-président, constate le quorum et déclare l assemblée ouverte à 19 h. CA ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur proposition dûment faite par M. François Beauregard et appuyée par M me Nicole Langevin, l ordre du jour suivant est adopté: Vérification du quorum et ouverture de l assemblée Adoption de l ordre du jour Adoption du procès-verbal de l assemblée régulière du Période de questions Affaires organisationnelles 5.01 Suivi des travaux au Centre multivocationnel Claude-David 5.01 Plan d action comité gouvernance de l agrément Affaires administratives et réglementaires Page 1 de 8

2 6.01 Politique relative à la divulgation de l information nécessaire à un usager suite à un accident (CA-POL-06) 6.02 Programme d accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise Affaires financières 7.01 Autorisation de négocier un contrat de gré à gré pour l approvisionnement de lentilles intraoculaires, trousses et équipements ophtalmiques 7.02 Autorisation de négocier un contrat de gré à gré pour l approvisionnement de lentilles intraoculaires 7.03 Analyse financière exercice Liste des équipements financés par le comité des usagers Autres sujets 8.01 Nominations au comité d éthique de la recherche 8.02 Nomination du directeur général adjoint au développement organisationnel et à la transformation 8.03 Motion de félicitations Chantal Boivin 8.04 Motion de félicitations Julie G. Thibault Dépôt de documents Période d information du public Date de la prochaine rencontre Levée de l assemblée CA ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE REGULIERE DU Sur proposition dûment faite par M. François Beauregard et appuyée par M me Nicole Langevin, le procès-verbal de l assemblée régulière du 26 avril 2011 est adopté tel que rédigé. Tous les suivis ont été faits. CA PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune intervention du public. CA AFFAIRES ORGANISATIONNELLES 5.01 Suivi des travaux au Centre multivocationnel Claude-David M. Jacques Couillard fait le résumé des travaux en cours : Les travaux de la première phase débuteront à la fin juin 2011 et se termineront vers la fin novembre. Nous réduirons le nombre de résidants à l unité transitoire de 60 à 27 d ici le 27 juin, soit avant le début des travaux. À la fin de cette première phase, nous pourrons intégrer 18 résidents en unité permanente, pour un total de 45 résidents. La seconde phase des travaux débutera selon la disponibilité de lits de longue durée sur le territoire du sud de Lanaudière. Page 2 de 8

3 Nous avons procédé, avec l équipe médicale, à l analyse de chacun des dossiers des résidents actuels qui pourraient être orientés vers une autre ressource, selon leur profil (longue durée ou ressource intermédiaire). Les familles seront toutes informées par téléphone, à savoir si leur parent reste ou s il est orienté vers une autre ressource. Les familles des résidents qui demeureront au CMV Claude-David seront rencontrées pour les informer sur la planification des travaux et répondre à leurs questions. Le personnel sera également informé et nous avons déjà tenu des rencontres avec le syndicat SILS afin de s assurer de la stabilité du personnel et diminuer les irritants. La Résidence Jo-Li à La Plaine, desservant une clientèle avec des problèmes cognitifs, est ouverte depuis le 16 mai et nous prévoyons admettre huit résidents par semaine Plan d action comité gouvernance -agrément M. Bernard Fortin résume les travaux faits par le comité gouvernance - agrément en lien avec la pratique organisationnelle requise relativement au fonctionnement du conseil d administration et dépose une copie du plan d action. CA AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES 6.01 POLITIQUE RELATIVE À LA DIVULGATION DE L INFORMATION NÉCESSAIRE À UN USAGER SUITE À UN ACCIDENT (CA-POL-06) Ce point est reporté à la séance du conseil d administration du 14 juin PROGRAMME D ACCÈS AUX SERVICES DE SANTÉ ET AUX SERVICES SOCIAUX EN LANGUE ANGLAISE RÉSOLUTION CA CONSIDÉRANT l article 15 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux qui énonce que «Toute personne d'expression anglaise a le droit de recevoir en langue anglaise des services de santé et des services sociaux, compte tenu de l'organisation et des ressources humaines, matérielles et financières des établissements qui dispensent ces services et dans la mesure où le prévoit un programme d'accès visé à l article 348.» (Article 15, LRQ, c. S-4.2); CONSIDÉRANT l article 348 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux qui oblige toute agence de la santé et des services sociaux à «élaborer, en collaboration avec les établissements, un programme d accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise pour les personnes d expression anglaise de sa région dans les centres exploités par les établissements de sa région qu elle indique ou, le cas échéant, conjointement avec d autres agences, élaborer un tel programme dans les centres exploités par les établissements d une autre région.» (Article 348, LRQ, c. S-4.2); Page 3 de 8

4 CONSIDÉRANT que le programme d accès doit être révisé aux trois ans et approuvé par le Ministère de la Santé et des Services sociaux; CONSIDÉRANT que le Cadre de référence 2006 du Ministère de la Santé et des Services sociaux concernant le programme d accès aux services en langue anglaise exige qu une résolution du conseil d administration de chaque établissement acceptant d être indiqué au programme d accès accompagne le programme d accès lors de sa soumission au Ministère; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M. François Beauregard et appuyée par M me Nicole Langevin, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ: QUE le CSSS du Sud de Lanaudière accepte d être indiqué dans le Programme d accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise de la région de Lanaudière pour les installations et les services suivants : Nom de l installation CLSC Lamater (MRC Les Moulins) CLSC Meilleur (MRC de l Assomption) CSSS du Sud de Lanaudière Liste des services indiqués Services de santé et psychosociaux en milieu scolaire (clientèle fréquentant l école primaire anglophone de la Commission scolaire Sir-Wilfrid- Laurier) Services de santé et psychosociaux en milieu scolaire (clientèle fréquentant l école primaire anglophone de la Commission scolaire Sir-Wilfrid- Laurier) Son «volet local» du régime d examen des plaintes AFFAIRES FINANCIÈRES 7.01 AUTORISATION DE NÉGOCIER UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ POUR L APPROVISIONNEMENT DE LENTILLES INTRAOCULAIRES, TROUSSES ET ÉQUIPEMENTS OPHTALMIQUES RÉSOLUTION CA CONSIDÉRANT l'évaluation des produits faite tant au niveau médical, financier que technologique; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction des services professionnels et des affaires médicales; CONSIDÉRANT la recommandation du service de chirurgie ophtalmologique; CONSIDÉRANT la recommandation du service d'approvisionnement; Page 4 de 8

5 CONSIDÉRANT que ce contrat sera négocié de gré à gré dans le respect de la politique ministérielle et de la Loi sur les contrats des organismes publics; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M. Julien Tremblay et appuyée par M me Nicole Langevin, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ: D'APPROUVER l'émission d'un contrat de gré à gré avec la firme Alcon, 2665 boul. Meadowpine, Mississauga, Ontario, L5N 8C7, pour une période de cinq ans, soit du 1 er juin 2011 au 31 mai 2016 pour un montant total projeté de , 00 $; D'AUTORISER le directeur général à signer pour et au nom de l'établissement tous les documents en lien avec ce contrat AUTORISATION DE NÉGOCIER UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ POUR L APPROVISIONNEMENT DE LENTILLES INTRAOCULAIRES RÉSOLUTION CA CONSIDÉRANT les évaluations faites tant au niveau médical, financier que technologique; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction des services professionnels et des affaires médicales; CONSIDÉRANT la recommandation du service de chirurgie ophtalmologique; CONSIDÉRANT la recommandation du service d'approvisionnement; CONSIDÉRANT que ce contrat sera négocié de gré à gré dans le respect de la politique ministérielle et de la Loi sur les contrats des organismes publics; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M. Julien Tremblay et appuyée par M me Nicole Langevin, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ: D'APPROUVER l'émission d'un contrat de gré à gré avec la firme AMO, 80 Whitehall drive, Markham, Ontario L3R 0P3, pour une période de cinq ans, soit du 1 er juin 2011 au 31 mai 2016 pour un montant total projeté de ,00 $; D'AUTORISER le directeur général à signer pour et au nom de l'établissement tous les documents en lien avec ce contrat. Page 5 de 8

6 7.03 LISTE DES ÉQUIPEMENTS FINANCÉS PAR LE COMITÉ DES USAGERS RÉSOLUTION CA CONSIDÉRANT les modifications apportées à la circulaire du MSSS, et spécifiées dans deux lettres signées par le sous-ministre adjoint M. Denis Lalumière les 21 février 2011 et 18 mars 2011, concernant les nouveaux paramètres budgétaires relatifs au comité des usagers, et ce, afin de diminuer le niveau de surplus accumulés; CONSIDÉRANT que, de manière exceptionnelle pour l année et avec l accord du comité des usagers, un établissement peut proposer d utiliser le surplus que le comité des usagers a accumulé pour financer l achat d équipements dans l optique d améliorer la qualité des services offerts à la clientèle; CONSIDÉRANT que le comité des usagers a approuvé la liste des équipements proposés; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par Mme Thérèse Fafard-Normand et appuyée par Dr Robert Dufour, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ: D APPROUVER l utilisation des surplus du comité des usagers par l achat d équipements, et ce, selon la liste établie et déposée au conseil d administration pour un total estimé à $. CA AUTRES SUJETS 8.01 NOMINATIONS AU COMITÉ D ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE RÉSOLUTION CA CONSIDÉRANT les postes vacants au sein du Comité d éthique de la recherche; CONSIDÉRANT la démission reçue de Me Jean M. Poirier de son poste de juriste du comité d éthique et de président; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M me Marguerite St-Gelais Hallé et appuyée par M me Andréanne Beaudry, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ: DE NOMMER M. Jean-Pierre Bois, à titre de pharmacien et membre scientifique du comité d éthique de la recherche; D ACCEPTER la démission de Me Jean M. Poirier de son poste de président et juriste du comité d éthique de la recherche; DE NOMMER Me Jean-François Lambert à titre de juriste principal du comité d éthique de la recherche; Page 6 de 8

7 Une recommandation pour nommer un médecin pour siéger au sein de ce comité sera proposée aux membres du conseil d administration lors de la prochaine séance régulière NOMINATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT AU DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL ET À LA TRANSFORMATION RÉSOLUTION CA CONSIDÉRANT le poste de directeur général adjoint au développement organisationnel et à la transformation devenu vacant; CONSIDÉRANT le processus de sélection réalisé; CONSIDÉRANT le comité de sélection mis en place par le directeur général; CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M me Nicole Langevin et appuyée par M. Julien Tremblay, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ: D ENTÉRINER la recommandation du directeur général à l effet de : NOMMER monsieur Benoit Valiquette à titre de directeur général adjoint au développement organisationnel et à la transformation; DE FIXER la rémunération de monsieur Valiquette au maximum de la classe salariale prévue à ce poste; DE MANDATER le directeur général à signer le contrat d embauche avec monsieur Valiquette. La date d entrée en fonction de M. Valiquette sera déterminée ultérieurement. Et enfin, monsieur Valiquette, directeur général adjoint au développement organisationnel et à la transformation, remplace le directeur général en son absence MOTION DE FÉLICITATIONS CHANTAL BOIVIN M me Nicole Langevin souligne que, dans le cadre de la remise des prix Florence de l Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, le prix Engagement communautaire a été remis à madame Chantal Boivin, infirmière clinicienne de notre établissement au GMF de Le Gardeur, pour la conception et la mise en œuvre d un protocole diagnostic et de suivis pour les enfants atteints d un trouble TDA/H et leurs parents. Le conseil d administration adresse une motion de félicitations à madame Chantal Boivin et une lettre de félicitations lui sera transmise par la présidente du conseil d administration. Page 7 de 8

8 8.04 MOTION DE FÉLICITATIONS JULIE G. THIBAULT M me Nicole Langevin souligne que l Ordre des infirmières et infirmiers du Québec a accueilli dans ses rangs plusieurs nouvelles infirmières praticiennes spécialisées, dont madame Julie G. Thibault qui travaille au sein de notre établissement à titre de IPS en soins de première ligne. Le conseil d administration adresse une motion de félicitations à madame Julie G. Thibault pour l obtention de cette certification et une lettre de félicitations lui sera transmise par la présidente du conseil d administration. CA DOCUMENTS DÉPOSÉS Les documents suivants sont déposés pour information : Bulletin QualitéPlus volume 1, numéro 9 Revue de presse avril 2011 Revue Synergie de l AQESSS mai 2011 La Plume, volume 8, numéro 4 mai 2011 Brochure La sécurité des usagers et du personnel, j y vois, j agis! CA PÉRIODE D INFORMATION DU PUBLIC Aucune question n est soulevée de la part du public. CA DATE DE LA PROCHAINE RENCONTRE La prochaine rencontre régulière se tiendra le mardi 14 juin 2011 à 19 h. CA LEVEE DE L ASSEMBLEE Sur proposition de M. François Beauregard, il est résolu à l unanimité de lever l assemblée à 8 h 05. LA PRÉSIDENTE, LE SECRÉTAIRE DORIS GAGNÉ BERNARD FORTIN DIRECTEUR GÉNÉRAL ADOPTÉ LE : 14 JUIN 2011 Page 8 de 8