ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 MAI 2008

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1 ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 MAI 2008 VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT LA TENUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DE 20 HEURES RESSOURCES ADMINISTRATIVES 1.1 Adoption de l ordre du jour; 1.2 Procès-verbal de la séance régulière du 1 er avril 2008 adoption; 1.3 Procès-verbal de la séance spéciale du 14 avril 2008; 1.4 Procès-verbal de la séance spéciale du 22 avril 2008; 1.5 Procès-verbaux de différents comités dépôt; 1.6 Liste des documents reçus pour dépôt; 1.7 Liste des documents inactifs du Service de police autorisation de destruction; 1.8 Union des municipalités du Québec formation «Les Cyanobactéries» - 13 mai 2008 autorisation de participation; 2000 RESSOURCES LÉGALES ET JURIDIQUES 2.1 Règlement modifiant le règlement et ses amendements pour instituer un régime de retraite à prestations déterminées pour les policiers et les policières de la Ville de L'Assomption conformément aux dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (L.R.Q., chapitre R-15.1) afin de modifier la date de mise en vigueur du régime passant au 3 juillet 2005 au lieu du 1 er juillet 2005 et au retrait d une phrase relative à la majoration des rentes à l article avis de motion et dispense de lecture; 2.2 Règlement relatif aux plans d aménagement d ensemble de la Ville de L Assomption adoption; 2.3 Résolution intitulée «Règlement ayant pour objet de citer monument historique le presbytère de la paroisse de L Assomption dela-sainte-vierge adoption» - abrogation 2.4 Service des travaux publics fourniture, préparation des sols et plantation de fleurs annuelles 2008 rejet des soumissions;

2 2.5 Service des travaux publics épandage d engrais, aération, terreautage et ensemencement des terrains municipaux renouvellement de contrat; 2.6 Service des travaux publics fourniture et plantation d arbres sur le territoire de la Ville de L Assomption pour l année 2008 rapport ouverture des soumissions et adjudication du contrat; 2.7 Centre de téléphone mobile Ltée (CTM) contrat de location des équipements de radio Service de police 2.8 Contrat de location et d installation d une scène pour la présentation de spectacles et/ou d activités dans le cadre de la Fête nationale autorisation de signature et autorisation de paiement; 2.9 Entente à intervenir entre le ministère des Transports et la Ville de L Assomption afin d établir les responsabilités concernant la gestion des ponts situés sur le réseau routier municipal; 2.10 Correspondance du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport travaux d aménagement du terrain synthétique de soccer-football aide financière dépôt; 2.11 Service des travaux publics contrat de service photocopieur Pitney Bowes DF17- renouvellement de contrat autorisation 2.12 Service des travaux publics travaux de marquage de la chaussée fin au contrat; 2.13 Service d utilité publique prolongement de réseau souterrain afin d alimenter 17 lots sur l avenue Adhémar-Raynault et la rue Clermont 2.14 Étude complémentaire à l étude d impact sur la circulation mandat; 2.15 Service du greffe offre de service du Centre régional d archives autorisation de signatures; 2.16 Résolution intitulée «ministère des Transports coût des travaux relativement à l éclairage décoratif sur le pont Saint-Roch (Chartrand) demande» - modification; 2.17 Certificats de la greffière suite à la procédure des personnes habiles à voter pour les règlements d emprunt (omnibus) et (travaux de construction d une conduite d égout sanitaire et de fondation sur la rue Rocbert) dépôt; 2.18 Servitude à intervenir entre la Ville de L Assomption et Constructions Jacques Pauzé inc. et Construction C.V.K. Inc. et Bell Canada et Hydro-Québec- Victor-Bourgeault autorisation de signatures; 2.19 Entente de partenariat entre la Ville de L Assomption et la Commission scolaire des Affluents et l école Au Point-du-Jour relativement à l implantation d un terrain de ballon panier extérieur sur le terrain de l école Au Point-du- Jour et de son utilisation autorisation de signatures; 2.20 Projet d implantation d un centre d éducation à l enfance dans la Ville de L Assomption appui;

3 2.21 Premier projet de règlement amendant le règlement de zonage et ses amendements afin d agrandir la zone H-82 à même la zone H-77 (projet les Jardins de la Rivière) 3000 RESSOURCES FINANCIÈRES 3.1 Registre des chèques émis & registre des chèques à émettre avril 2008 adoption et ratification; 3.2 Transferts budgétaires 3.3 Route verte programme d entretien demande de subvention; 3.4 Fête nationale des Québécoises et Québécois demande de subvention; 3.5 Service des travaux publics achat d un souffleur usagé financement 3.6 Service de l urbanisme fourniture et frais d installation d équipements informatique affection 3.7 Service de l urbanisme acquisition de paniers à rebuts affectation 3.8 Service de l urbanisme acquisition et installation d enseignes directionnelles affectation 3.9 Ministère de la culture, des communications et de la condition féminine subvention annuelle affectation 3.10 Service de l urbanisme achat de mobilier affectation 3.11 Tournoi de golf de la Ville révision du budget 3.12 Service de l urbanisme travaux de réaménagement affectation 4000 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 4.1 Service de police achat de véhicules autorisation pour demander des soumissions; 4.2 Service des travaux publics achat d un camion six (6) roues rapport ouverture des soumissions et adjudication du contrat; 4.3 Service des travaux publics entretien préventif des conduites sanitaires 4.4 Union des municipalités du Québec regroupement d achat pour le sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) saison hivernale mandat;

4 5000 RESSOURCES HUMAINES 5.1 Service des ressources humaines stage dépôt; 5.2 Service de la trésorerie poste de commis comptable abolition 5.3 Service des travaux publics poste de journalier opérateur abolition 5.4 Service des travaux publics journalier opérateur mécanicien autorisation d embauche; 5.5 Représentants de l employeur relativement à la négociation de la convention collective de la Fraternité des policiers et policières de la Ville de L Assomption nomination; 5.6 Maison des jeunes L Escapade programme «ado-boulot» - allocations de travail 5.7 Service de la trésorerie secrétaire nomination; 6000 RESSOURCES INFORMATIONNELLES ET RELATIONS PUBLIQUES 6.1 Conseil de développement bioalimentaire de Lanaudière adhésion autorisation de renouvellement; 6.2 Théâtre Hector-Charland pièce de théâtre d été 2008 demande d aide financière; 6.3 Gouvernement du Québec nouveaux pouvoirs des municipalités en matière de développement économique demande; 6.4 Ministère de la Sécurité publique - projet de loi 48 modifiant la Loi sur les cours municipales et d autres dispositions législatives demande; 6.5 Office Municipal d habitation de la Ville de L Assomption prévisions budgétaires 2008 dépôt et acceptation; 6.6 Rapport d approbation par la société d habitation du Québec, des budgets 2008 de l office municipal d habitation de L Assomption dépôt; 6.7 La Chambre de commerce de L Assomption - activité conférence «l éthique en entreprise» - entérinement de participation; 6.8 Rapport établissant le surplus accumulé du tournoi de golf de la Ville de L Assomption dépôt; 6.9 Ministère de la Sécurité publique accorder la possibilité de partager les effectifs entre différentes organisations policières résolution d appui; 6.10 Association du Baseball mineur des Méandres soirée casino autorisation de participation; 6.11 Corporation de l Aménagement de la Rivière l Assomption (CARA) souper banquet autorisation de participation; 6.12 CLD de la MRC de L Assomption cahier spécial 10 e anniversaire réservation d espace publicitaire; 6.13 Projet de révision de la carte électorale du Québec par la Commission de la représentation électorale;

5 9000 URBANISME ET ENVIRONNEMENT , rue Saint-Ignace demande de dérogation mineure consultation; , rue Saint-Ignace demande de dérogation mineure 9.3 Dossiers P.I.I.A. Le Faubourg de l Héritage , rue Saint-Pierre lot (Société de Gestion Recto Ltée) demande de certificat d autorisation de démolition de bâtiment; , rue Pierrot Ouest réduction-assiette de servitude d égout pluvial TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORT 10.1 Construction de bordures, de pavage et d éclairage sur les rues Clermont, Monette et le croissant Clermont rapport ouverture des soumissions et adjudication du contrat; 10.2 Le Groupe Séguin experts-conseils inc. offre de services professionnels pour la préparation des plans et devis travaux d aménagement du parc Louis-Laberge mandat; 10.3 Le Groupe Séguin experts-conseils inc. offre de services professionnels pour la conception des systèmes mécaniques de la fontaine parc Louis- Laberge mandat; 10.4 Services professionnels en ingénierie construction d une conduite d aqueduc sur le chemin du Golf entre la rue Perreault et le boulevard Lafortune autorisation pour demander des soumissions; 10.5 Services professionnels en ingénierie achat et installation d un ozoneur au centre de traitement d eau Jean-Perreault autorisation pour demander des soumissions; 10.6 Daniel Arbour & associés préparation des plans et devis carrefour giratoire Louis-Laberge mandat; 10.7 Daniel Arbour & associés préparation des plans et devis réfection du parc Laurier mandat; 10.8 Daniel Arbour et associés offre de services pour la préparation des plans et devis aménagement du parc Louis-Laberge mandat; - COMMUNICATION DES CONSEILLERS; - COMMUNICATION DU MAIRE; - PÉRIODE DE QUESTIONS; - LEVÉE DE LA SÉANCE. ********** INFORMATIONS GÉNÉRALES ********** - Prochaine séance régulière le 3 juin 2008 à 20 heures