Le 30 mars Madame, Monsieur,
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- Justin Roussel
- il y a 8 ans
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1 Le 30 mars 2015 Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint le rapport annuel établi par le comité d'examen indépendant (le «CEI») des fonds de placement offerts au public (les «fonds») qui sont gérés par Placements mondiaux Sun Life (Canada) inc. (le «gestionnaire»), filiale indirecte de la Financière Sun Life. Le présent rapport annuel du CEI à l'intention des porteurs de titres des fonds est établi conformément aux exigences du Règlement (la Norme canadienne ailleurs qu'au Québec), qui régit les comités d'examen indépendants au Canada. Il couvre la période correspondant à l'année civile Les organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières ont expressément mandaté le CEI pour examiner les questions de conflit d'intérêts se rapportant aux organismes de placement collectif (OPC) qui lui sont signalées par le gestionnaire et pour donner son approbation ou faire des recommandations à cet égard. En vertu du Règlement, une question de conflit d'intérêts s'entend d'une situation dans laquelle une personne raisonnable considère que le gestionnaire (ou une entité apparentée au gestionnaire) a un intérêt qui peut entrer en conflit avec la capacité du gestionnaire d'agir de bonne foi et dans l'intérêt du fonds. Le CEI doit déterminer si les mesures proposées par le gestionnaire aboutissent à un résultat juste et raisonnable pour l'opc. Nous rencontrons le gestionnaire chaque trimestre et nous recevons alors son rapport de conformité aux principes directeurs qu'il a établis. En décembre 2014, nous avons évalué, dans le cadre de notre examen annuel, la pertinence et l'efficacité des principes directeurs et des procédures mis en œuvre par le gestionnaire relativement aux questions de conflit d'intérêts qui touchent les fonds. Nous tenons aussi, au besoin, des réunions extraordinaires pour étudier les questions de conflit d'intérêts présentées par le gestionnaire. Simultanément, nous avons évalué notre efficacité à titre de CEI ainsi que l'efficacité et la contribution de chacun des membres du comité. Dans le cadre de cette évaluation, nous avons également examiné la rémunération et l'indépendance des membres. Les membres du CEI, dont le nom est indiqué dans le rapport, mettent à profit leurs connaissances, leurs compétences et leur expérience professionnelle en vue d'examiner de façon appropriée la portée des questions de conflit d'intérêts qui sont soumises au CEI. Les renseignements sur l'industrie et la formation continue que nous fournit le gestionnaire nous aident à maintenir des normes élevées et à appliquer les meilleures pratiques en matière de gouvernance des OPC. Nous sommes heureux de vous présenter le rapport annuel à l'intention des porteurs de titres des fonds. (signature) «Pierre-Yves Châtillon» Pierre-Yves Châtillon, IAS.A Président du comité d'examen indépendant
2 RAPPORT 2014 DU CEI À L'INTENTION DES PORTEURS DE TITRES Organismes de placement collectif de Placements mondiaux Sun Life Le 30 mars 2015 Membres du CEI Nom Lieu de résidence Date de nomination Pierre-Yves Châtillon 1 (président) Montréal, Québec Le 18 août 2010 Aucune Andrew Smith 2 Toronto, Ontario Le 18 août 2010 Aucune Autres familles de fonds au CEI desquelles le membre siège Louise Tymocko 3 Toronto, Ontario Le 18 août 2010 Aucune Aucun changement n'a été apporté à la composition du CEI. Portefeuille de titres (a) Fonds Au 31 décembre 2014, le pourcentage de parts de chaque série de fonds qui étaient la propriété véritable, directe ou indirecte, de l'ensemble des membres du CEI n'excédait pas 10 % de la série. (b) Gestionnaire Au 31 décembre 2014, aucun membre du CEI n'avait la propriété véritable, directe ou indirecte, de titres avec droit de votre ou de titres de participation de quelque catégorie ou série que ce soit du gestionnaire. (c) Toute personne ou entité qui fournit des services au fonds de placement ou au gestionnaire au 31 décembre 2014 Gestion d'actifs 1832 S.E.C., Beutel, Goodman & Compagnie Ltée, Gestion d'actifs BlackRock Canada Limitée, MFS Institutional Advisors, Inc., MFS Gestion de placements Canada Limitée, NWQ Investment Management Company, LLC, Gestion de placements Schroder (Amérique du Membre d'aum Law (Québec), Société professionnelle d'avocats. Administrateur de sociétés et président de Natnook Inc. Conseillère en services financiers
3 Nord) Inc., Sentry Investissements Inc., Sun Capital Advisors LLC, la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, la Fiducie RBC Services aux investisseurs et la Compagnie Trust Royal sont des sociétés qui fournissent toutes des services au gestionnaire. Au 30 mars 2015, aucun membre du CEI n'avait la propriété véritable, directe ou indirecte, de titres de quelque personne ou autre entité que ce soit qui fournit des services aux fonds ou au gestionnaire. Rémunération et indemnités La rémunération globale versée par les fonds au CEI à titre de comité d'examen indépendant pour l'année s'élevait à ,50 $ pour le président et à ,27 $ pour chaque autre membre. Cette rémunération correspondait à la recommandation du gestionnaire. Cette somme a été répartie entre les fonds d'une façon que le gestionnaire a jugée juste et raisonnable à l'égard des fonds. Aucune indemnité n'a été versée aux membres du CEI par les fonds pendant la période visée. Au moins une fois par an, le CEI examine sa rémunération en tenant compte de ce qui suit : 1. le meilleur intérêt des fonds; 2. le fait que chaque fonds doive payer une part raisonnable de la rémunération des membres du CEI à même l'actif du fonds; 3. le fait que la rémunération versée au CEI par chaque fonds doive refléter fidèlement et raisonnablement les avantages généraux et particuliers qui reviennent aux fonds; 4. le nombre, la nature et la complexité des fonds pour lesquels le CEI agit; 5. et la nature et l'ampleur de la charge de travail de chaque membre du CEI. Questions de conflit d'intérêts Approbations et recommandations Le CEI n'a été mis au courant d'aucun cas où le gestionnaire a agi à l'égard d'une question de conflit d'intérêts, mais n'a pas respecté une condition imposée par le CEI dans ses recommandations ou son approbation. Le gestionnaire est tenu de signaler ces situations au CEI. Principes directeurs, procédures et instructions permanentes Le gestionnaire dispose de principes directeurs et de procédures en ce qui a trait aux situations de conflit d'intérêts. Le gestionnaire a reçu des instructions permanentes relativement aux possibles questions de conflit d'intérêts soulevées dans les principes directeurs. Dans chaque cas, les instructions permanentes exigent du gestionnaire qu'il se conforme aux principes directeurs et aux procédures s'y rapportant, et qu'il en fasse périodiquement le compte rendu au CEI. 1. Répartition équitable des occasions de placement 2. Répartition des frais 3. Meilleure exécution 2
4 4. Correction d'erreurs 5. Normes en matière de répartition équitable des occasions commerciales 6. Évaluation de l'actif des fonds 7. Opérations entre fonds 8. Opérations personnelles 9. Surveillance des sous-conseillers 10. Vote par procuration 11. Opérations à court terme et opérations tardives 12. Paiements indirects au moyen de courtages 13. Opérations auprès d'un courtier apparenté 14. Opérations en titres d'émetteurs apparentés Pendant toute l'année, le gestionnaire a agi conformément aux instructions permanentes du CEI. Recommandations positives Au cours de la période visée, le gestionnaire s'est conformé et a donné suite à la recommandation positive du CEI préconisant la mise en place d'un modèle de frais d'administration fixes à compter du 1 er janvier 2015 pour les fonds constitués en fiducie de fonds communs de placement. Dans le contexte des Règlements et (les Normes canadiennes et ailleurs qu'au Québec), le CEI n'a pas eu à se pencher sur d'autres situations de conflit d'intérêts en Personne-ressource du CEI Victoria Kwan Secrétaire adjointe du comité d'examen indépendant Tél. : victoria.kwan@sunlife.com 3
5 Organismes de placement collectif de Placements mondiaux Sun Life et de Catégorie de société Placements mondiaux Sun Life inc. 30 mars 2015 Fonds d'obligations canadiennes Beutel Goodman Sun Life (séries A, E, F, I, O) Fonds valeur équilibré MFS Sun Life (séries A, D, E, F, I, O) Fonds croissance équilibré MFS Sun Life (séries A, D, E, F, I, O) Fonds mondial de rendement global MFS Sun Life (séries A, E, T5, F, I, O) Fonds revenu mensuel MFS Sun Life (séries A, E, T5, F, I, O) Fonds d'actions canadiennes MFS Sun Life (séries A, D, E, F, I, O) Fonds croissance actions canadiennes MFS Sun Life (séries A, D, E, F, I, O) Fonds valeur actions canadiennes MFS Sun Life (séries A, D, E, F, I, O) Fonds revenu de dividendes MFS Sun Life (séries A, D, E, F, I, O) Fonds croissance mondial MFS Sun Life (séries A, D, E, T5, T8, F, I, O) Fonds valeur mondial MFS Sun Life (séries A, E, T5, T8, F, I, O) Fonds croissance international MFS Sun Life (séries A, D, E, T5, T8, F, I, O) Fonds valeur international MFS Sun Life (séries A, E, T5, T8, F, I, O) Fonds croissance américain MFS Sun Life (séries A, AH, E, T5, T8, F, I, O) Fonds valeur américain MFS Sun Life (séries A, AH, E, T5, T8, F, I, O) Fonds d'actions américaines MFS Sun Life (séries A, D, E, F, I, O) Fonds d'obligations canadiennes MFS Sun Life (séries A, D, E, F, I, O) Fonds Repère 2020 Sun Life (séries A, E) Fonds Repère 2025 Sun Life (séries A, E) Fonds Repère 2030 Sun Life (séries A, E) Fonds Repère 2035 Sun Life (séries A, E) Fonds Repère Actions mondiales Sun Life (série I) Fonds du marché monétaire Sun Life (séries A, D, E, F, I, O) Fonds marchés émergents Schroder Sun Life (séries A, E, F, I, O) Fonds d'actions canadiennes BlackRock Sun Life (séries A, E, T5, T8, F, I, O) Fonds équilibré canadien BlackRock Sun Life (séries A, E, T5, F, I, O) Fonds d'actions canadiennes Composé BlackRock Sun Life (série I) Fonds d'obligations canadiennes Universel BlackRock Sun Life (série I) Portefeuille géré équilibré Sun Life (séries A, E, T5, F, I, O) Portefeuille géré croissance équilibré Sun Life (séries A, E, T5, T8, F, I, O) Portefeuille géré prudent Sun Life (séries A, E, T5, F, I, O) Portefeuille géré croissance Sun Life (séries A, E, T5, T8, F, I, O) Portefeuille géré modéré Sun Life (séries A, E, T5, F, I, O) Portefeuille géré revenu Sun Life (séries A, E, F, I, O) Portefeuille géré revenu élevé Sun Life (séries A, E, F, I, O) Fonds d actions productives de revenus Dynamique Sun Life (séries A, E, F, I, O) Fonds de rendement stratégique Dynamique Sun Life (séries A, E, F, I, O) Fonds valeur Sentry Sun Life (séries A, E, F, I, O) Fonds de revenu flexible NWQ Sun Life (séries A, E, F, I, O) Catégorie équilibrée canadienne BlackRock Sun Life* (séries A, AT5, E, F, O) 4
6 Catégorie d'actions canadiennes Composée BlackRock Sun Life* (séries A, AT5, E, F, O) Catégorie d'actions canadiennes BlackRock Sun Life* (séries A, AT5, AT8, E, F, O) Catégorie du marché monétaire Sun Life* (séries A, E, F, O) Catégorie d'actions productives de revenus Dynamique Sun Life* (séries A, AT5, E, F, O) Catégorie de rendement stratégique Dynamique Sun Life* (séries A, AT5, E, F, O) Catégorie revenu de dividendes MFS Sun Life* (séries A, AT5, E, F, O) Catégorie gérée prudente Sun Life* (séries A, AT5, E, F, O) Catégorie gérée modérée Sun Life* (séries A, AT5, E, F, O) Catégorie gérée équilibrée Sun Life* (séries A, AT5, E, F, O) Catégorie gérée croissance équilibrée Sun Life* (séries A, AT5, AT8, E, F, O) Catégorie gérée croissance Sun Life* (séries A, AT5, AT8, E, F, O) Catégorie d'actions canadiennes MFS Sun Life* (séries A, AT5, E, F, O) Catégorie valeur Sentry Sun Life* (séries A, AT5, E, F, O) Catégorie croissance américaine MFS Sun Life* (séries A, AT5, AT8, E, F, O) Catégorie croissance mondiale MFS Sun Life* (séries A, AT5, AT8, E, F, O) Catégorie croissance internationale MFS Sun Life* (séries A, AT5, AT8, E, F, O) *chacune une catégorie d'actions de Catégorie de société Placements mondiaux Sun Life inc., société à capital variable. 5
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