PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

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1 PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1591 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue ce lundi 26 octobre 2015 à 20 heures, à la Chapelle du Vieux-Couvent située au 7, rue du Docteur-Wilfrid- Locat à Saint-Roch-de-l Achigan. Les membres du conseil suivant sont présents : M. Georges Locas maire M. Alain Lafortune conseiller M. Luc Hamelin conseiller M. Normand Lecavalier conseiller Mme Carole Brisebois Vendette conseillère M. Normand Renaud conseiller M. Serge Villemaire conseiller Ainsi que Mme Virginie Riopelle directrice générale secrétaire-trésorière OUVERTURE DE LA SÉANCE Après avoir dûment constaté le quorum, M. le maire déclare la présente séance ouverte PÉRIODE DE QUESTIONS M. le maire invite les citoyens à formuler leurs questions relativement à l ordre du jour prévu au cours de la présente séance ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Période de questions 3. Adoption de l ordre du jour 4. Modification de la création du fonds de petite caisse 5. Résolution afin de modifier certaines conditions de l assurance collective des employés municipaux 6. Résolution mandatant un consultant au service de la direction générale 7. Résolution autorisant la municipalisation de la rue portant le numéro de cadastre (Impasse du Semeur) 8. Résolution autorisant la signature de la convention de location pour le lot

2 9. Octroi de mandat pour service professionnel relativement au contrôle des enrobés bitumineux de la rue Armand-Majeau et J.O. Forest 10. Octroi de contrat pour l inspection des systèmes d incendie des immeubles municipaux 11. Résolution octroyant le contrat pour l ajout de luminaires de parc 12. Commandite au Comité Vitalité Économique RE : Tournoi de poker 13. Demande au Ministère de la Justice / Célébrant de mariages civils 14. Période de questions 15. Levée de la séance Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Serge Villemaire que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan adopte l ordre du jour décrit ci-dessus MODIFICATION DE LA CRÉATION DU FONDS DE PETITE CAISSE Attendu que le conseil municipal a autorisé la création d un fonds de petite caisse spéciale par la résolution numéro afin de faciliter le bon fonctionnement du service de garde du camp de jour; Attendu que ce fonds de petite caisse spéciale pourrait également servir à d autres activités municipales; En conséquence, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Lecavalier que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan autorise que l utilisation du fonds de petite caisse spéciale d un montant maximum de 50 $ serve à la collection des frais de garde pour les enfants utilisant ce service au camp de jour et également lors d activités municipales diverses relatives aux loisirs. Que la directrice aux loisirs et à la revitalisation soit la personne responsable du fonds de cette petite caisse RÉSOLUTION AFIN DE MODIFIER CERTAINES CONDITIONS DE L ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX Suite à une consultation auprès des employés municipaux relativement à certaines clauses de l assurance collective, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Renaud que le conseil municipal de Saint-Roch-del Achigan demande à l assureur Croix-Bleue de modifier le contrat d assurance collective des employés municipaux de Saint-Roch-de-l Achigan pour une assurance vie diminuée à une fois le salaire. 7327

3 RÉSOLUTION MANDATANT UN CONSULTANT AU SERVICE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Suite aux demandes de certains directeurs et afin que ceux-ci puissent dûment compléter certains dossiers en cours et obtenir l aide technique appropriée, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Alain Lafortune que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan mandate Monsieur Philippe Riopelle à agir à titre de consultant. Que ce dernier soit mandaté à titre de contractuel au taux de 75 $ de l heure. Que lesdites heures effectuées par le consultant soient autorisées au préalable par la direction générale RÉSOLUTION AUTORISANT LA MUNICIPALISATION DE LA RUE PORTANT LE NUMÉRO DE CADASTRE (IMPASSE DU SEMEUR) Considérant que le lot numéro du cadastre du Québec représente l assiette d une rue située à la continuité nord-est de la rue des Vallons; Considérant qu il y a lieu aujourd hui d acquérir ce lot d une superficie de mètres carrés pour fins municipales incluant les réseaux d aqueduc et d égouts qui desservent les lots à , de à et de à ; Considérant que les lots numéros et sont des espaces réservés pour y aménager un passage piéton et un espace vert; Considérant qu il y a lieu également d acquérir ces lots d une superficie totale de 485 mètres carrés pour fins municipales; Pour ces motifs, il est résolu sur proposition de Mme la conseillère Carole Brisebois Vendette que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan acquiert l assiette de la rue portant le numéro de lot et les infrastructures de rue, ainsi que le passage piéton et l espace vert portant les numéros de lots et , propriétés de la Société Immobilière Cousineau Inc., pour la somme de 1$. Que l étude notariale, Dagenais & Associés Inc., soit mandatée à préparer l acte de transfert. Il est également résolu que le maire et la directrice générale soient autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité, le contrat à intervenir entre les parties. 7328

4 RÉSOLUTION AUTORISANT LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE LOCATION POUR LE LOT Considérant que la municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan, propriétaire du terrain portant le numéro de lot du cadastre officiel du Québec, ne prévoit pas utiliser cet espace pour l instant; Considérant l offre de l entreprise Québec Inc. afin de louer et d utiliser ledit terrain pour agrandir ses espaces de stationnement; En conséquence, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Serge Villemaire que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan autorise la signature d une convention de location entre la municipalité et l entreprise Québec Inc. pour le lot portant le numéro Que Monsieur Georges Locas et Madame Virginie Riopelle respectivement maire et directrice générale soient autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité, ladite convention OCTROI DE MANDAT POUR SERVICES PROFESSIONNELS RELATIVEMENT AU CONTRÔLE DES ENROBÉS BITUMINEUX DES RUES ARMAND-MAJEAU ET J.O. FOREST Suite aux demandes de propositions sur invitation pour des services professionnels, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Luc Hamelin que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan mandate la firme Groupe Qualitas Inc. pour la réalisation du contrôle qualitatif des matériaux relativement à la vérification des enrobés bitumineux sur la rue Armand- Majeau et J.O. Forest à Saint-Roch-de-l Achigan. Le mandat est octroyé selon la proposition la plus avantageuse pour un montant total de $, taxes en sus, le tout tel que décrit dans la proposition datée du 13 octobre 2015 pour le numéro de dossier SRAM OCTROI DE CONTRAT POUR L INSPECTION DES SYSTÈMES D INCENDIE DES IMMEUBLES MUNICIPAUX Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Renaud que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan octroie le contrat de vérification annuelle des systèmes d incendie des immeubles municipaux à l entreprise Sécurité Incendie Martin Maillé Enr., le tout tel qu indiqué à sa proposition datée du 19 octobre 2015, aux montants suivants : 7329

5 Vieux-Couvent : 690 $ Presbytère : 260 $ Église : 220 $ Immeuble du 30 Dr-Wilfrid-Locat : 340 $ RÉSOLUTION OCTROYANT LE CONTRAT POUR L AJOUT DE LUMINAIRES DE PARC Attendu que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan est toujours soucieux du bien-être des citoyens achiganois; Attendu la nécessité d installer de l éclairage supplémentaire près des patinoires pour maximiser la sécurité des usagers; En conséquence, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Lecavalier que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan octroie le contrat pour l ajout de luminaires près des patinoires et le long du sentier de patins à l entreprise Lumen Inc. pour un montant de $, plus taxes applicables, le tout, tel qu indiqué dans sa proposition datée du 5 octobre 2015 portant le numéro Il est également résolu d octroyer le contrat d installation desdits luminaires à l entreprise Perro Électrique pour un montant total de $ plus taxes applicables, le tout selon leur soumission datée du 26 octobre Que la dépense soit financée à même le fonds «Parcs et terrains de jeux» COMMANDITE AU COMITÉ VITALITÉ ÉCONOMIQUE RE : TOURNOI DE POKER Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Luc Hamelin que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan accorde une commandite de 300 $ représentant une «flush» qui sera versée au Comité Vitalité Économique de Saint-Roch-de-l Achigan pour lui permettre d amasser des fonds lors de son tournoi annuel de poker et qui serviront à organiser des activités pour améliorer la cohésion entre les commerçants, les agriculteurs et la population achiganoise. 7330

6 DEMANDE AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE / CÉLÉBRANT DE MARIAGES CIVILS Considérant que M. le maire a manifesté son intérêt à célébrer des mariages et unions civiles dans la municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan faisant suite à quelques demandes de citoyens; En conséquence, il est résolu sur proposition de Mme la conseillère Carole Brisebois Vendette que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan demande au Ministère de la Justice du Québec de nommer Monsieur Georges Locas, maire, à titre de célébrant de mariages et unions civiles sur le territoire de la municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan PÉRIODE DE QUESTIONS M. le maire invite l assistance à formuler ses questions au conseil municipal LEVÉE DE LA SÉANCE À 20 h 13, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Serge Villemaire que la présente séance soit levée. Virginie Riopelle Georges Locas Secrétaire-trésorière Maire Directrice générale 7331