NPS CONSULTING. Société d avocats spécialisée dans le NON PROFIT SECTOR

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1 NPS CONSULTING Sciété d avcats spécialisée dans le NON PROFIT SECTOR 2 Place de la burse Lyn Tél Fax cntact@npscnsulting-avcats.cm Année 2015

2 PRESENTATION NPS CONSULTING, le cnseil au service de vs valeurs Le Cabinet d avcats NPS CONSULTING intervient dans tus les dmaines cncernant l entreprise depuis une quinzaine d années : - Drit des affaires et des sciétés - Drit fiscal - Drit des cntrats - Cntentieux et recuvrement judiciaire Plus spécifiquement, il a acquis une cmpétence dans les différents secteurs suivants : - Organismes sans but lucratif : fédératins, assciatins, fndatins, fnds de dtatin, mutuelles, cpératives, syndicats - Événementiel : assistance juridique et fiscale dans le cadre de l rganisatin de manifestatins sprtives, culturelles, artistiques - Cmmunicatin d entreprise : mécénat & spnsring, respnsabilité sciale de l entreprise (RSE). - Gestin de carrière : assistance juridique et fiscale des sprtifs, artistes, mannequins, jurnalistes. Ses cmpétences s exercent dans différents secteurs écnmiques : sprt, culture, humanitaire, scial & médic-scial, turisme, envirnnement, cmptable & financier, cmmerce équitable NPS CONSULTING est également présent aux côtés de nmbreux acteurs de l Ecnmie Sciale et Slidaire (État, cllectivités territriales, banques, assurances, entreprises mécènes & spnsrs, sciétés de «fundraising»). Il dispse d une expérience natinale dans le dmaine de la restructuratin des OSBL (fusins & acquisitins, apprts partiels d actifs, scissin, mutualisatin de myens). Le Cabinet d'avcats NPS CONSULTING intervient dans tus les dmaines du drit des affaires et de la fiscalité depuis 1999.

3 DOMAINES D INTERVENTION NPS CONSULTING, vus assiste dans tus les mments clefs de vtre dévelppement 1 Gestin et ptimisatin des entreprises et rganismes sans but lucratif (assciatin, fndatin, fnds de dtatin) Créatin de vtre structure : chix de vtre structure juridique (sciété, OSBL, entreprise de l écnmie sciale et slidaire), rédactin des statuts, règlement intérieur, charte éthique. Gestin interne et administrative : cnvcatin et prcès-verbaux (AG/CA), registres généraux et spéciaux, frmalités administratives. Optimisatin juridique et fiscale : rganisatin de la structure sur le plan juridique et fiscal, agrément et habilitatin, rémunératin des dirigeants, ptimisatin des ressurces lucratives et nn lucratives, campagne d appel à la générsité publique, gestin des biens, recnnaissance d utilité publique u d intérêt général (prcédure de rescrit fiscal, LPF art 80), plitique de mécénat, créatin de fnds de dtatin. Restructuratin : mdificatins statutaire, pératins de dévlutin d actifs (éléments crprels/incrprels), fusin absrptin, scissin u apprt partiel d actifs (transmissin d activités), créatin de filiales cmmerciales, reprise d activités assciatives en régie directe, disslutin. Chix stratégique / Prise de cntrôle : stratégie de prise de cntrôle, révcatin u défense des dirigeants, gestin des prcédures disciplinaires. Cpératin / Mutualisatin de myens : regrupement de myens (humains et matériels), cnventins de mise à dispsitin de salariés u d équipements, mandat de gestin, cntrat de cpératin u de prestatins de services, créatin de fédératin u d unin (mutualisatin de myens), de grupement d intérêts écnmiques (GIE), de grupement d emplyeurs, de GCSMS. Diagnstic juridique et fiscal : audit juridique & fiscal. Analyse des risques spécifiques : respnsabilité civile et pénale, sécurisatin des dirigeants, mise en place d utils préventifs (délégatin de puvirs), gestin de fait, prise illégale d intérêts.

4 Cntrôle et transparence financière : bligatins en matière de publicité légale, tenue d une cmptabilité, transparence financière (cmmissariat aux cmptes, cnventin réglementée ). Assistance des cllectivités territriales : mise en cnfrmité avec la législatin cmmunautaire des subventins et aides d Etat, prcédure de mandatement et appels à prjet, déterminatin des seuils «de minimis». Mise en œuvre des partenariats publics et privés : subventin, cnventin pluriannuelle d bjectifs, mécénat, spnsring et merchandising, mise à dispsitin de salariés u de biens, équipements publics, baux, dépôts de marque Gestin des cntentieux : défense des intérêts judiciaires (civils, cmmerciaux, pénaux et fiscaux) des structures juridiques, assistance des dirigeants, élus, chefs d entreprise devant les juridictins civiles et pénales, recuvrement de créances. Prcédures cllectives : mise en œuvre et suivi des prcédures de sauvegarde, redressement et liquidatin judiciaire, rachat d actifs. 2 - Organisatin évènementielle Créatin de la structure prteuse : assciatin, sciété cmmerciale Négciatin & rédactin des cntrats : cntrat de travail, cntrat de partenariat, billetterie, drits TV & diffusin Fnctinnement & gestin des risques : démarches administratives (Licence d entrepreneur de spectacles ), hygiène & sécurité, sécurisatin des rganisateurs, assurances. Stratégie de financement : subventins, mécénat & spnsring, merchandising, activités lucratives accessires (buvette, restauratin ). Gestin des cntentieux : gestin des risques, respnsabilité civile & pénale des rganisateurs, cntentieux & recuvrement judiciaire. Optimisatin fiscale : fiscalité de l événementiel.

5 3 - Cmmunicatin d entreprise Respnsabilité Sciale de l Entreprise : assistance dans l élabratin et la mise en place de la plitique sciale de l entreprise, cmmunicatin institutinnelle & valrisatin de l image de l entreprise. Négciatin et rédactin de cntrats : spnsring & mécénat, partenariat. Optimisatin fiscale : gestin des prcédures de rescrit fiscal pur les rganismes bénéficiaires (LPF, art. L 80), secnd examen, gestin des avantages fiscaux (réductins d impôts ). 4 - Gestin de carrière des persnnalités du mnde sprtif & culturel Assistance dans la gestin de carrière : sprtifs, artistes, jurnalistes, mannequins Représentatin : cntrat de partenariat, cntrat de travail, transfert. Cmmunicatin & image : partenariat & spnsring, événements caritatifs Investissement : reprise d activités, merchandising, dépôt de marque. Recnversin : assistance juridique et fiscale dans le cadre de la recnversin. Défense des intérêts privés : respect du drit à la vie privée, gestin & cmmunicatin de crise, cntentieux civil, pénal, sprtif. Optimisatin fiscale : gestin fiscale de la carrière.

6 5 - Drit du sprt NPS CONSULTING est également un partenaire du mnde sprtif : il cnseille des sciétés sprtives, assciatins et institutins sprtives (fédératins, ligues réginales et départementales), sprtifs, rganisateurs d évènements sprtifs, cllectivités territriales, syndicats des acteurs sprtifs, agents sprtifs dans les dmaines suivants : Organisatin : Analyse et rédactin des statuts et règlements des instances sprtives. Rédactin de cntrats relatifs à l activité des sprtifs et clubs sprtifs (cntrats de travail, de partenariat, d agent, de licence, etc ). Partenariat : Merchandising, spnsring, mécénat, marketing et évènementiel. Investissements : Accrds de financement, rachat de clubs. Gestin de carrières : Transferts des sprtifs, gestin de carrières sprtives, élabratin de prjet de recnversin. Optimisatin fiscale : Régime fiscal et rémunératin des clubs et sprtifs prfessinnels. Assistance judiciaire : gestin des cntentieux sprtifs devant les instances disciplinaires sprtives natinales et le Tribunal arbitral du sprt. NPS CONSULTING intervient par ailleurs régulièrement dans le dmaine de la frmatin prfessinnelle et participe à de nmbreux cllques dans le cadre de sn partenariat avec la Sciété de frmatin agréée ISBL CONSULTANTS (

7 VOTRE PRINCIPAL INTERLOCUTEUR Clas AMBLARD, avcat asscié, dcteur en drit, DEA drit des affaires, Maître de cnférences asscié à l Université Lyn III (Drit et fiscalité des assciatins et Drit du Sprt), Directeur Licence Pr Drit et gestin de l entreprise assciative (Université Lyn Jean Mulin 3), Président de la Cmmissin drit des assciatins du Barreau de Lyn de 1995 à NOTRE RESEAU DE PARTENAIRES Philippe RICHARD, avcat au Barreau de Lyn et Paris (Cabinet CAPSTAN) : drit scial Bernard THEVENET, avcat au Barreau de Lyn, cnservateur des hypthèques hnraire, ancien Elève de l Ecle Natinale des Impôts, rédacteur permanent aux Editins Lamy Assciatins : cntentieux fiscal Anne Cécile VIVIEN, dcteur en drit, avcat au Barreau de Lyn (Cabinet EY Law) : Drit public Philippe FIELOUX : avcat au Barreau de Paris, fiscaliste : capital-investissement sur les segments du capital-dévelppement et, particulièrement, du capital-transmissin (LBO) Alexia CONVERSET, avcat au Barreau de Lyn (Cabinet AC AVOCATS), D.E.S.S. Drit des affaires et Fiscalité, DJCE Juriste d Entreprise (Certificat en drit des sciétés), Institut des Etudes Plitiques Grenble : cntentieux des affaires, respnsabilité médicale. Davide FERRARINI, dcteur en drit, avcat au Barreau de Marseille : drit internatinal Séverine MARTIN, avcat au Barreau de Lyn, ancienne avué : drit des persnnes, drit du travail, cntentieux.

8 COLLOQUES, FORMATIONS, ENSEIGNEMENTS COLLOQUES / FORMATIONS : ISBL CONSULTANTS, «Secteur assciatif : cmment anticiper les changements déculant de la li d ESS», Lyn, février 2015 BARREAU DE LYON, «Li d ESS : le nuveau régime de fusin des assciatins et des fndatins», Lyn, décembre 2014 AFIP AEIM, «Créer et gérer un fnds de dtatin», Grenble, ctbre 2014 BARREAU DE LYON, «Li ESS, nuvel élan pur le mnde assciatif?», Sainte Fy Les-Lyn, juillet 2014 ADDES FONDATION CREDIT COOPERATIF, Séminaire de réflexin «Le prjet de li d Ecnmie sciale et slidaire, enjeux et perspectives», Paris, juin 2014 SCIENCE PO GRENOBLE CNRS, «Pôles territriaux de cpératin écnmique», Lyn, avril 2014 UNIVERSITE DE BRETAGNE, «Jurnée d études sur les fndatins et fnds de dtatin», Brest, 14 nvembre 2013 UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON III, «Assciatins : une autre façn d entreprendre», Lyn, septembre 2013 SOS HEPATITES, «Restructuratin du réseau assciatif : prblématiques de regrupement», Sète, mai 2013 PÔLE EMPLOI (spectacle) RHÔNE, «Le mécénat culturel», Lyn, avril 2013 CENTRE ASSOCIATIF BORIS VIAN, «La respnsabilité civile, pénale et financière dans les assciatins», Vénissieux, mars 2013 UNION RÉGIONALE DES MISSIONS LOCALES RHÔNE-ALPES, «Le fnctinnement juridique et fiscal des missins lcales», Lyn, mars 2013 CABINET D EXPERTISE COMPTABLE ODICEO, «Créer et gérer sn fnds de dtatin», Villeurbanne, décembre 2012 FNARS RHÔNE-ALPES, «Respnsabilité civile et pénale des dirigeants d établissements sciaux et médic-sciaux», Grenble, nvembre 2012 RÉGION RHÔNE-ALPES, «Jurnée de réflexin sur les Chartes d égalité Femmes- Hmmes en France et en Eurpe», Lyn, nvembre 2012 ORDRE DES AVOCATS de Lyn, «Guvernance assciative : une démcratie encadrée?, Lyn, ctbre 2012 PEUPLE & CULTURE, «A la recherche de l intérêt général», Sète, septembre 2012 ORDRE DES AVOCATS de LYON, «Sprt & finances : les différentes frmes de mécénat, de spnsring et les cnséquences de ces nuveaux leviers de financement pur les clubs sprtifs», Lyn, juin 2012 COMITE REGIONAL OLYMPIQUE RHÔNE-ALPES, «Le mécénat sprtif», Lyn, mai 2012 PÔLE EMPLOI, «Le mécénat culturel», Lyn, mai 2012 CPCA RHÔNE-ALPES - Université Jean MOULIN LYON III (I.U.T.), «Électins présidentielles et législatives : Quelles prise en cmpte de la vie assciative?», Lyn, mars 2012 XXIVème Cllque ADDES (Fndatin crédit cpératif), «La curse à la taille dans l écnmie sciale est-elle inéluctable?», Paris, janvier 2012

9 FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DE LA NIEVRE, «La circulaire Filln du 18 janvier 2011 : quelles cnséquences pur les assciatins?», Nevers, décembre 2011 DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT DE LA NIEVRE, «Aspects juridiques et fiscaux liés à la créatin et à la gestin des assciatins», décembre 2011 BARREAU DE LYON (Petit-déjeuner débat), «Cpératin et regrupement des assciatins : Les clefs du succès», décembre 2011 UNIVERSITE LYON III, «Entreprendre par l assciatif», nvembre 2011 ECOLE DE MANAGEMENT DE LYON, «Management des assciatins : aspects juridiques et fiscaux», ctbre 2011 MAIRIE DE FORT-DE-FRANCE, «Créer et gérer une fndatin recnnue d utilité publique», ctbre 2011 SIDA INFO SERVICE, «La relatin bénévles salariés : cmment ptimiser la guvernance assciative?», septembre 2011 IDEA Master Drit des affaires et fiscalité (Frmatin cntinue), «Mécénat et fndatins», juin 2011 DU Créer et gérer sn assciatin (Université Lyn III), «Optimiser le régime fiscal de sn assciatin», mai 2011 COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF RHÔNE-ALPES, «Quels mdes de financement pur les équipements sprtifs?», mai 2011 ASSOCIATIONS DES JEUNESSES AUXERROISES, «Quelles évlutins pur le secteur assciatif?», Auxerre, mai 2011 FEDERATION DES MJC RHÔNE-ALPES, «Quelles évlutins pur le secteur assciatif?», Sainte-Fy-Lès-Lyn, mai 2011 COMITE REGIONAL OLYMPIQUE RHÔNE-ALPES, «Quels mdes de financements des équipements publics», Burgin Jallieu, mai 2011 CONSEIL REGIONAL RHÔNE-ALPES, Frum de la vie assciative «Quelles évlutins pur le secteur assciatif?», mai 2011 CONSEIL REGIONAL RHÔNE-ALPES, Atelier Cityen «Assciatins», débat participatif, mars 2011, CENTRE ASSOCIATIF BORIS VIAN, «Respnsabilité de l'assciatin et de ses dirigeants», Villeurbanne, janvier 2011 ISBL CONSULTANTS, «Restructuratin et rapprchement des assciatins : aspects juridiques et fiscaux», Lyn, décembre 2010 CONSEIL REGIONAL POITOU-CHARENTES (directin de la Chésin sciale), MAIF, EDITIONS WOLTERS-KLUWER LAMY ASSOCIATIONS, «Financer sn prjet assciatif : les nuvelles règles du jeu», Nirt, décembre 2010 CONSEIL REGIONAL POITOU-CHARENTES, «L'Ecnmie sciale et slidaire à l'écheln eurpéen», Pitiers, nvembre 2010 FORUM NATIONAL DES ASSOCIATIONS, «Restructuratins d'assciatins : quels enjeux?», Paris, ctbre 2010 PRÉFECTURE DU LOT, «Respnsabilité civile et pénale des bénévles et dirigeants assciatifs», Cahrs, ctbre 2010 FONDATION DU PATRIMOINE, 7es Assises Natinales du Patrimine Bâti et Dévelppement Lcal, «Quels mécénats pur le patrimine?», Amiens, ctbre 2010 RESEAU SAVARA, «La fiscalité des assciatins : cmment ptimiser?», Grenble (Maisn du CDOS de l'isère), ctbre 2010

10 MAIRIE DE MARSEILLE, «La respnsabilité civile et pénales des élus dans le cadre des partenariats assciatifs», Marseille, septembre 2010 BARREAU DE LYON, «Assciatins : quelles stratégies face aux crises?» (Atelier regrupement et restructuratin des assciatins), Lyn, septembre 2010 ISBL CONSULTANTS, «Créer et gérer sn fnds de dtatin», Paris, 9 avril 2010 CPCA MIDI PYRENEES, «RGPP et réfrme territriale : quelles enjeux pur les assciatins?», Tuluse, 7 avril 2010 PREFECTURE DU LOT, «Mécénat et fnds de dtatin», Cahrs, février 2010 UFOLEP, «Le mécénat sprtif et culturel», Tarare, janvier 2010 CENTRE ASSOCIATIF BORIS VIAN, «La respnsabilité civile et pénale des assciatins et des dirigeants», Villeurbanne, janvier 2010 CENTRE FRANÇAIS DES FONDATIONS (Fndatin de France), «Intérêt général, utilité publique u utilité sciale : quel mde de recnnaissance pur le secteur assciatif?», Annecy, nvembre 2009 PREFECTURE DU LOT, «L rganisatin d une manifestatin par les assciatins (aspects juridiques et fiscaux)», Cahrs, ctbre 2009 COMITE REGIONAL OLYMPIQUE RHONE ALPES, «Le mécénat sprtif», Lyn, Parc de Gerland, ctbre 2009 CLCG «Rôle d une charte éthique dans le réseaux des assciatins de gestin et de cmptabilité CLCG», Paris, septembre 2009 ASARTIS DEVELOPPEMENT, «Créer et gérer un fnds de dtatin», Angers, juin 2009 EFE Entreprises, «Bien gérer sn assciatin (aspect juridique et fiscal)», Paris, mars 2009 ADDES Fndatin Crédit Cpératif, «Utilité publique, intérêt général et utilité sciale : quel mde de recnnaissance pur les assciatins», Paris, mars 2009 PREFECTURE DU LOT, «Les cnflit dans les assciatins», Cahrs, mars 2009 CENTRE ASSOCIATIF BORIS VIAN, «La respnsabilité des assciatins et leurs dirigeants», Lyn, février 2009 UNIVERSITE LYON 3, «La respnsabilité fiscale et pénale du chef d entreprise», cllque, 31 ctbre 2008 SALON SLTT / REGION RHONE-ALPES, «Le mécénat sprtif», Lyn, ctbre 2008 CLCG, «Présidents et Directeurs des Centres de gestin agréés», Paris, septembre 2008 COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, «Le financement public des assciatins», Brdeaux, septembre 2008 CONFERENCE PERMANENTE DES COORDINATIONS ASSOCIATIVES, «Les assciatins s engagent dans les électins municipales», Paris, janvier 2008 ORDRE DES AVOCATS BARREAU DE LYON, «L assciatin est-elle une entreprise cmme une autre?», Barreau de Lyn - Université Lyn III, 2007 SALON FONDATION MECENAT «Le régime juridique et fiscal des fndatins», Versailles 2006 D.R.J.S. Limges «Budget des assciatins : aspects juridiques, fiscaux et cmptables» (2005) XIXE COLLOQUE ADDES Fndatin Crédit cpératif «Assciatins et entreprises : des rapprts cmplexes et ambiguës» (Maisn de la Chimie et des sc. de l Hmme, Paris, 2005)

11 ESC TROYES Ingénierie et Management du Sprt «Structures sprtives : régime juridique et fiscal» ( ) RESEAU SARA «(Strasburg) «Ressurces des assciatins : régime juridique et fiscal» (2004) FORUM DLA «Financement des activités assciatives» (Châteaurux, 2004) I.N.J.E.P. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS «Régime juridique et fiscal des assciatins» (Marly le ri, ) ESPACE ASSOCIATIF CONSEIL GENERAL RHONE-ALPES (Permanences «Drit et fiscalité des assciatins» ) SCIENCES PO. GRENOBLE «assciatins parapubliques : cmment régulariser une situatin de gestin de fait?» (2002) CONSEIL GENERAL DU RHONE «Les rganes cllégiaux d administratin de l assciatin» (2002) COLLOQUE E.S.C. TROYES «La prfessinnalisatin des assciatins sprtives» (2002) FORUM NATIONAL DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS «Respnsabilités des assciatins» (Palais des Cngrès, Paris, 2002) FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX «Respnsabilité civile et pénale des dirigeants assciatifs» (Lyn, 2002) ENSEIGNEMENTS UNIVERSITAIRES : UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON III, Ecle de Ntariat de Lyn, Diplôme Supérieur de ntariat : «Fiscalité des OSBL» (8 heures) UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON III, Master 2 Fiscalité de l entreprise Ingénierie fiscale, CERFF : «Régime fiscal des OSBL» (15 heures) UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON III, Licence pr Drit et Gestin de l Entreprise Assciative : «Drit et fiscalité des assciatins» (55 heures) UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON III, DU Créer et gérer sn assciatin : «Drit et fiscalité des assciatins» (9 heures) UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON II, Sciences plitiques : «Drit humanitaire et des ONG» (25 heures) UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON III, Master 2 Drit et fiscalité du marché de l art : «Mécénat, fndatins et fnds de dtatin» (25 heures) UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON III, Master 2 Drit bancaire et marchés financiers : «Régime juridique et fiscal des OSBL» (25 heures) CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS CESTE «Régime juridique et fiscal des entreprises à vcatin culturelle» (Paris, ) ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE TROYES : «Drit et fiscalité du sprt» (14 heures)

12 INTERVIEW/AUDITIONS PARLEMENTAIRES/ RAPPORT Revue Directin(s) «Faute de gestin, un risque à ne pas sus-estimer?»- interview n 123 septembre 2014, pp Le Mniteur des pharmacies «L'avenir du grupe Servier?» - interview Magazine, mai 2014 Rapprt CNRS «Le paysage assciatif en France», cntributin, nvembre 2013 Le Tut Lyn, «Le prjet de li d Ecnmie sciale et slidaire», ctbre 2012 La Tribune de Lyn, «Le prjet de li d Ecnmie sciale et slidaire», ctbre 2012 Sens & finances Patrimnia, «Menace sur le mécénat d entreprise», juillet 2012 Revue Sprt et Stratégies, «Assciatins sprtives et paquet Almunia», mars 2012 Auditin parlementaire sur «Les nuvelles frmes de mécénat culturel», 18 mai 2011 Revue Echanges, «Assciatins : un subtil équilibre entre liberté et cntrainte», entretien Pacte scial et PME, mai 2011, p. 50 et 51 Revue Sprt et Stratégies, «La respnsabilité civile des dirigeants d'assciatins sprtives» - n /11/2010 au 05/12/2010 Jurnal des Arts, «Le fnds de dtatin» - n /10/2010 AssetFi Management Services, «L évlutin des fnds de dtatin en France», nte d analyse mensuelle (juillet 2010) Auditin parlementaire sur «La guvernance et le financement des assciatins», 1er ctbre 2008 Les Echs «Les assciatins suffrent d un flu législatif grandissant» - éditin du 12/08/2005

13 PRINCIPAUX ARTICLES Articles ISBL CONSULTANTS: publicatin d une newsletter mensuelle ( Lamy Assciatins, «transfrmatin des assciatins : les nuvelles pssibilités ffertes par la li d ESS», à paraître prchainement Juris-Assciatins (Dallz), «Spectacle : cup de prjecteur sur le régime de TVA», n 513, pp , 15 février 2015 Juris-Assciatins (Dallz), «Ecnmie Sciale et Slidaire PTCE : une frmidable aventure cmmence!», n 508, pp , 1 er nv Juris-Assciatins (Dallz), «Statut fiscal des rganismes sans but lucratif : cmment l ptimiser (franchises et exnératins)?», n 505, pp , 1 ctbre 2014 Lamy assciatins, «Financement participatif : le nuveau cadre juridique à dispsitin du secteur assciatif», Bull. actu. n 228, juillet 2014 Juris-Assciatins (Dallz), «Assciatins en difficultés : Les nuvelles règles applicables au 1 er juillet 2014?», n 501, pp , 15 juin 2014 Revue Assciatins Mde d Empli, «Respnsabilité des prépsés : l assciatin, en première ligne?», Rubrique Drit, n 159, mai 2014, pp Lamy Assciatins, «Li pur l égalité entre les femmes et les hmmes : réalité et cnséquences pur le secteur assciatif», Bull. actu. n 224, avril 2014 Juris-Assciatins (Dallz), «Li d ESS : quels impacts pur les assciatins?», n 494, 1er mars 2014, pp Juris-Dallz, «Assciatins : purqui et cmment se restructurer?», cntributin in «Le paysage assciatif français», 2 ème éd., Enquête de Viviane Tchernng (Centre d écnmie de la Srbnne, Labratire mixte CNRS/Université Paris 1), ct. 2013, pp Isbl cnsultants, «La définitin légale de la subventin ne suffira pas!», Éditrial, ct. 2013, Isbl cnsultants, «Cncurrence entre institutins sans but lucratif : la délyauté en questin», Éditrial, sept. 2013, Revue Assciatins Mde d Empli, «Ecnmie slidaire : Les assciatins fnt la li», Rubrique Actualités, n 151, aût-septembre 2013, pp. 4-5 Revue Assciatins Mde d Empli, «Dn manuel : une bnne nuvelle fiscale!», Editrial, n 150, juin-juillet 2013, p. 4 Juris-Assciatins (Dallz), «Ecnmie sciale et slidaire : le prjet de li se précise», n 481, 15 juin 2013, p.6 Juris-Assciatins (Dallz), «Ecnmie sciale et slidaire : présentatin de l avant prjet de li», n 479, 15 mai 2013, p.6 Revue Assciatins Mde d Empli, «La rémunératin des dirigeants assciatifs : entre exceptin et tlérance», Rubrique Drit, n 148, avril 2013, pp Revue Assciatins Mde d Empli, «Créer une assciatin pur créer sn empli : pssible mais risqué», Rubrique Drit, n 147, mars 2013, pp Lamy Assciatins, «2012 : L influence grandissante du drit cmmunautaire sur les assciatins», Bull. actu. n 211, janvier 2013 Lamy Assciatins, «Guvernance assciative, une démcratie encadrée? (2ème partie)», Bull. actu. n 210, décembre 2012 Lamy Assciatins, «Guvernance assciative, une démcratie encadrée? (1ère partie)», Bull. actu. n 209, nvembre 2012

14 Recma (Revue internatinale de l Ecnmie Sciale), «Regrupement et cpératin assciatives : aspects juridiques et fiscaux», n 329, ctbre 2012 Lamy Assciatins, «Paquet Almunia : les nuvelles règles eurpéennes de financement des SIEG», Bull. actu. n 205, juin 2012 Le Tut Lyn, «Le prjet de li d ESS devrait favriser l émergence de nuveaux leviers de crissance écnmique», n 5018, 13 ctbre 2012 Lamy Assciatins, «Paquet «Almunia» : Les nuvelles règles eurpéennes de financement des SIEG», n 205, juin 2012 Juris Assciatins, «Paquet Almunia : la nuvelle dnne eurpéenne», 1 er mars 2012, n 454, p Assciatins Mde d Empli, «Les dns manuels peuvent-ils faire l bjet d une taxatin?» (en cllabratin avec Gérard Lejeune, Expert-cmptable Eur cmpta finance), n 134, décembre 2011 Juris Assciatins, «Ecnmie sciale et slidaire : pur une li en France!», n 444, septembre 2011 Lamy Assciatins, «Prjet de li d Ecnmie sciale et slidaire : vers une meilleure recnnaissance du secteur assciatif?», Bull. actu. Lamy n 196, septembre 2011 Lamy Assciatins, «Fusin d assciatins : vers la fin du régime fiscal de faveur?», n 191, mars 2011 Lamy Drit des affaires, «La restructuratin des assciatins : une répnse aux crises?», n 58, mars 2011, p Lamy Assciatins, «Restructuratin des assciatins : quels enjeux?», Bull. actu. Lamy n 186, ctbre 2010 Lamy Assciatins, «Assciatins : quelles stratégies face aux crises?», Bull. actu. Lamy n 185, septembre 2010 Lamy Drit Civil, «Le Fnds de dtatin : une nuvelle persnne mrale dans le mnde des institutins sans but lucratif (ISBL)», juillet/aût 2000, n 73, pp. 50 à 54 Revue Assciatins Mde d'empli, «Rémunératin des dirigeants assciatifs : cnditins et cnséquences», juin-juill. 2010, n 120, pp. 17 à 19 Lamy Assciatins, «L intérêt pur les assciatins de créer un fnds de dtatin», bull. actu. Lamy Assciatins, avril 2010 Lamy Assciatins, «Le pste de directeur salarié d une assciatin : un exercice d équilibriste au qutidien», bull. actu. Lamy Assciatins, n 180, mars 2010 Revue Internatinale de l Ecnmie Sciale (RECMA), «Intérêt général, utilité publique u utilité sciale : quel mde de recnnaissance pur le secteur assciatif», n 315, janvier 2010 Lamy Assciatins, «En finir (vraiment) avec la religin du chiffre : à prps du rapprt stiglitz», bull. actu. n 175, nv Lamy Assciatins, «L entreprise assciative : une répnse à la crise actuelle?», bull. actu. n 174, septembre 2009 Lamy Assciatins, «Fnds de dtatin : les dernières précisins», bull. actu. mai 2009 Revue de Drit fiscal, «La respnsabilité fiscale et pénale du dirigeant d entreprise», Hebd. n 16, 16 avril 2009, n 279, p. 20 et s. cmpte rendu cllque rganisé le 31 ctbre 2008 par l Université Jean Mulin Lyn III

15 Lamy Assciatins, «Le drit d infrmatin des membres au sein des assciatins», bull. actu. février 2009, n 168 Lamy Assciatin, «Cncurrence et para cmmercialisme : l influence de la méthde fiscale», bull. actu. septembre 2009, n 163 Assciatins Mde d Empli, «Assciatins en difficulté : nuvelles règles», avril 2009, n 108 Lamy Assciatin, «Fnds de dtatin : encre du nuveau sur le frnt du mécénat», bull. actu. nvembre 2008, n 165 Lamy Assciatin, «La disslutin administrative des assciatins : l exemple des clubs de supprters», bull. actu. mai 2008, n 159 Juris Assciatins, «Centres de gestin agréés et habilités : des restructuratins à prévir» avant fin 2008, mai 2008, n 379 Lamy Assciatins, «La guvernance assciative : nuveau champ d interventin pur l administratin fiscale», bull. actu. avril 2008, n 158 Juris Assciatins, «Les assciatins snt-elles des cncurrents cmme les autres», septembre 2007, n 364 Revue Internatinale de l Ecnmie Sciale (RECMA) «Assciatins et entreprises : des rapprts cmplexes et ambigus» (juillet 2005) Revue Le Tut Lyn «Elus et assciatins : les risques de cnflits d intérêts» (mai 2005) Revue Directins «Le redépliement de la fnctin cityenne de l entreprise» (avril 2005) Revue Internatinale de l Ecnmie Sciale (RECMA) «Cent ans de pratique assciative : un pint de vue juridique» (2002) Revue Assciatins Mde d Empli «Li de finances 2002 : la rémunératin des dirigeants» Revue Juridique et Ecnmie du Sprt (DALLOZ) «Les décrets d applicatin du 16 février 2001 relatifs aux grupements sprtifs prfessinnels» (2001) Revue Le Tut Lyn «Sprt prfessinnel : les nuveaux mdes d rganisatin» (février 2000) Revue Le Tut Lyn «SCIC : Un nuvel util pur l Ecnmie sciale et slidaire» (2000) Revue Assciatins Mde d Empli «Cmment révquer un dirigeant?» (2000) Revue Assciatins Mde d Empli «Cmment vtre assciatin peut-elle agir en justice?» (2000) Revue Assciatins Mde d Empli «Faire un apprt à sn assciatin» (2000) Revue Assciatins Mde d Empli «Reversement d une subventin : attentin danger» (2000) Revue Assciatin Mde d Empli rubrique mensuelle «Echanges Questins/répnses» ( ).

16 MONOGRAPHIES ET ETUDES MONOGRAPHIES : Lamy Assciatins, «La guvernance des rganismes sans but lucratif» (en curs de rédactin srtie fin 2015) Lamy Assciatins, «Le fnds de dtatin : une révlutin dans le mnde des ISBL?», Ed. Lamy, cllec. Axe drit (avril 2010) Cadre territrial, «L entreprise assciative Guide juridique des activités écnmiques et cmmerciales des assciatins», (Préface Hugues Sibille, nvembre 2006) Presses Universitaires du Sprt, «Des aspects juridiques liés à l rganisatin d une manifestatin sprtive» (Ouvrage cllectif, ctbre 2005) ETUDES : Lamy assciatins «Fnds de dtatin» (en curs de rédactin) Lamy assciatins «Cntrat d'assciatin - frmatin» (Étude 108) Lamy assciatins «Cntrat d assciatin - Statuts» (Etude 111) Lamy assciatins «Cntrat d assciatin Règlement intérieur» (Etude 114) Lamy assciatins «Cntrat d assciatin Apprt de biens» (Etude 117) Lamy assciatins «Fndatins d entreprise» (Etude 915) Lamy assciatins «Activités écnmiques et cmmerciales des assciatins» (Etude 246) Lamy assciatins «Puvir disciplinaire dans les assciatins» (Etude 226) Lamy assciatins «Disslutin vlntaire» (Etude 305) Lamy assciatins «Publicité de la disslutin» (Etude 317) Lamy assciatins «Disslutin administrative» (Etude 311) Lamy assciatins «Disslutin judiciaire» (Etude 308) Lamy assciatins «Transfrmatin dévlutin des biens» (Etude 314) Lamy assciatins «Fusin» (Etude 320) Lamy assciatins «Transfrmatin de grupements» (Etude 323) Lamy assciatins «Prcès-verbaux» (Etude 218) Lamy assciatins (frmulaires) «Statuts» (Etude 105) Lamy assciatins (frmulaires) «Assemblées générales» (Etude 205) Lamy assciatins (frmulaires) «Siège scial» (Etude 110) Lamy assciatins (frmulaires) «Prcès-verbaux et registres» (Etude 218) Lamy assciatins (frmulaires) «Organe cllégial de directin» (Étude 200) Lamy assciatins (frmulaires) «Membres - Adhésin et démissin» (Étude 210)

17 EXEMPLES DE MISSIONS RÉALISÉES OU EN COURS Assistance juridique dans le cadre de la révcatin d un dirigeant assciatif (Le Mans) Créatin d un fnds de dtatin dans un cadre évènementiel pur le LIONS Club (Lyn) Assistance juridique de la Cnfédératin Natinale des SPA DE FRANCE (Lyn) Gestin d une prcédure de redressement judiciaire pur une assciatin dans le dmaine du maintien à dmicile (Mulins) Cnsultatin juridique prtant sur la prblématique de gestin de fait dans une assciatin para-administrative (Mntluçn) Cnsultatin juridique dans le cadre d un cnflit interne d une assciatin sprtive (Lyn) Fusin entre deux syndicats prfessinnels (Paris) Mdificatin de statuts d un GCSMS avant reprise de la gestin en direct d un établissement médic-scial (Saint-Etienne) Apprt partiel d actif prtant sur la branche d activité «recherche & dévelppement» d un établissement public administratif à une assciatin nuvellement créée (Grenble) Reprise d activités sciales par une assciatin de services à la persnne (Mulins) Créatin d un rganisme de mutualisatin de myens entre plusieurs assciatins de services à la persnne (Mntluçn) Étude et frmulatin de précnisatins dans le cadre du dévelppement d'un secteur lucratif par une ONG (Paris) Créatin d'un fnds de dtatin pur le LYCEE HENRI IV (Paris) Créatin d'une assciatin de gestin dans le cadre d'un partenariat de mutualisatin de myens entre deux assciatins (Paris) Assistance juridique de l'assciatin Université APRIL (Lyn) Gestin d'un cntentieux au sein d'une assciatin (exclusin d'un membre) (Lyn) Gestin d une prcédure cllective (redressement) pur une régie de quartiers (Lyn) Assistance de l assciatin Orléans Technpôle Dévelppement dans le cadre de la déterminatin de sn régime fiscal (Secnd examen) (Orléans) Créatin d un fnds de dtatin (Guadelupe) Assistance juridique et fiscale de la Fndatin APRIL (Lyn) Restructuratin du réseau assciatif Cllectif Inter assciatif Sur la Santé (CISS) (Paris) : regrupement de plusieurs délégatins réginales et créatin d établissements juridiques Rédactin de statuts pur une assciatin missin lcale (Oynnax) Créatin d une platefrme assciative dédiée au mécénat pur plusieurs rganismes d insertin (Pitiers) avec Fnds de dtatin pur la régin Pitu-Charentes Dépôt d une questin priritaire de cnstitutinnalité pur une assciatin de gestin et de cmptabilité (Angers) Prcédure de rescrit fiscal (mécénat) pur une assciatin (Lyn) Créatin de la Fédératin ENIPSE (Paris) Rédactin d un acte de cessin de clientèle entre deux assciatins de gestin et de cmptabilité (Tuluse) Analyse prtant sur la pssibilité pur une fédératin sprtive de verser une rémunératin à ses dirigeants (Paris) Analyse juridique et fiscale pur une entreprise mécène (Trphée Jacques Vabre) (Le Mans) Créatin d un fnds de dtatin en France pur des fndatins US (Paris)

18 Assistance juridique et fiscale dans le cadre de la transfrmatin d une assciatin de recherche médicale en Fndatin recnnue d utilité publique (Paris) Audit fiscal d une fédératin dans le cadre d une prcédure de filialisatin (Paris) Regrupement de duze assciatins par vie de fusin absrptin (Paris) Assistance juridique apprtée à une assciatin dans le cadre de la résiliatin de sn cntrat de bail (Oynnax) Assistance juridique dans le cadre d une prcédure de redressement judiciaire pur une Régie de quartier (Lyn) Regrupement d une vingtaine d assciatins par vie de fusin absrptin (Paris) Réalisatin d un transfert d activité assciative par vie d apprt partiel d actifs entre deux Missins lcales (Grenble) Créatin d un syndicat prfessinnel (Paris) Créatin d une fédératin pur un grupe d assciatins exerçant dans le dmaine de la préventin SIDA/VIH (Paris) Cntentieux en matière de cncurrence délyale pur une AGC (Tuluse) Négciatin et rédactin d un prtcle d apprt à titre néreux pur la Maisn Départementale du Turisme de la Haute-Lire (Le Puy) Cntentieux en matière de cncurrence délyale pur une AGC (Saint-Brieuc) Restructuratin avec apprt partiel d actif du Syndicat SNEG (Paris) Assistance juridique et cntentieuse du Grupe Spie cmmunicatins (Marseille) Restructuratin avec filialisatin cmmerciale de SIDA INFO SERVICE (Paris) Assistance juridique et cntentieuse du Cmité de Liaisn des Centres de Gestin (Paris) Refnte des statuts de l Assciatin ADDES FONDATION CREDIT COOPERATIF (Paris) Créatin de la Fndatin RUP Aimé Césaire (Martinique) Restructuratin de l Assciatin PEP 69 (fusin absrptin d assciatin) (Villeurbanne) Assistance juridique et fiscale apprtée à la Sciété d agents sprtifs Scre Agencies (Lyn) Restructuratin par vie de fusin-absrptin de l Assciatin Lé Lagrange (Lyn) Créatin du Cmité Réginal de Cyclisme Rhône-Alpes par le regrupement de 2 cmités départementaux du Lynnais et du Dauphiné Assistance juridique du Grupe Crédit Mutuel dans le cadre de l rganisatin d une pératin de Lt pur des assciatins Assistance juridique et cntentieuse de la Fédératin Française de Danse Créatin d un fnds de dtatin pur l Assciatin de gestin et de cmptabilité Asartis Dévelppement Assistance juridique de sprtifs prfessinnels (L. Giuly, E. Abidal, C. Tizz ) Créatin du Cmité départemental du turisme de la Lire sus la frme assciative par le regrupement de 3 structures assciatives (2 fusins absrptins et 1 apprt partiel d actifs) Créatin d une assciatin de turisme (Tulisirs) pur le grupe La Pste par le regrupement de 3 structures assciatives (2 apprts partiels d actifs et 1 pératin de fusin) Assistance juridique et fiscale dans le cadre de l rganisatin des Champinnats du mnde de VTT en 2004 (Les Gets) Créatin d un fnds de dtatin pur la Fédératin Artisans du Mnde Rédactin du règlement intérieur de l ASVEL (Basket-ball) Élabratin d un prjet de rachat du Racing Rugby Club de Nice Élabratin d un prjet de rachat de 6 crèches assciatives pur la Ville de Lyn

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