NPS CONSULTING. Société d avocats spécialisée dans le NON PROFIT SECTOR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "NPS CONSULTING. Société d avocats spécialisée dans le NON PROFIT SECTOR"

Transcription

1 NPS CONSULTING Sciété d avcats spécialisée dans le NON PROFIT SECTOR 2 Place de la burse Lyn Tél Fax Année 2015

2 PRESENTATION NPS CONSULTING, le cnseil au service de vs valeurs Le Cabinet d avcats NPS CONSULTING intervient dans tus les dmaines cncernant l entreprise depuis une quinzaine d années : - Drit des affaires et des sciétés - Drit fiscal - Drit des cntrats - Cntentieux et recuvrement judiciaire Plus spécifiquement, il a acquis une cmpétence dans les différents secteurs suivants : - Organismes sans but lucratif : fédératins, assciatins, fndatins, fnds de dtatin, mutuelles, cpératives, syndicats - Événementiel : assistance juridique et fiscale dans le cadre de l rganisatin de manifestatins sprtives, culturelles, artistiques - Cmmunicatin d entreprise : mécénat & spnsring, respnsabilité sciale de l entreprise (RSE). - Gestin de carrière : assistance juridique et fiscale des sprtifs, artistes, mannequins, jurnalistes. Ses cmpétences s exercent dans différents secteurs écnmiques : sprt, culture, humanitaire, scial & médic-scial, turisme, envirnnement, cmptable & financier, cmmerce équitable NPS CONSULTING est également présent aux côtés de nmbreux acteurs de l Ecnmie Sciale et Slidaire (État, cllectivités territriales, banques, assurances, entreprises mécènes & spnsrs, sciétés de «fundraising»). Il dispse d une expérience natinale dans le dmaine de la restructuratin des OSBL (fusins & acquisitins, apprts partiels d actifs, scissin, mutualisatin de myens). Le Cabinet d'avcats NPS CONSULTING intervient dans tus les dmaines du drit des affaires et de la fiscalité depuis 1999.

3 DOMAINES D INTERVENTION NPS CONSULTING, vus assiste dans tus les mments clefs de vtre dévelppement 1 Gestin et ptimisatin des entreprises et rganismes sans but lucratif (assciatin, fndatin, fnds de dtatin) Créatin de vtre structure : chix de vtre structure juridique (sciété, OSBL, entreprise de l écnmie sciale et slidaire), rédactin des statuts, règlement intérieur, charte éthique. Gestin interne et administrative : cnvcatin et prcès-verbaux (AG/CA), registres généraux et spéciaux, frmalités administratives. Optimisatin juridique et fiscale : rganisatin de la structure sur le plan juridique et fiscal, agrément et habilitatin, rémunératin des dirigeants, ptimisatin des ressurces lucratives et nn lucratives, campagne d appel à la générsité publique, gestin des biens, recnnaissance d utilité publique u d intérêt général (prcédure de rescrit fiscal, LPF art 80), plitique de mécénat, créatin de fnds de dtatin. Restructuratin : mdificatins statutaire, pératins de dévlutin d actifs (éléments crprels/incrprels), fusin absrptin, scissin u apprt partiel d actifs (transmissin d activités), créatin de filiales cmmerciales, reprise d activités assciatives en régie directe, disslutin. Chix stratégique / Prise de cntrôle : stratégie de prise de cntrôle, révcatin u défense des dirigeants, gestin des prcédures disciplinaires. Cpératin / Mutualisatin de myens : regrupement de myens (humains et matériels), cnventins de mise à dispsitin de salariés u d équipements, mandat de gestin, cntrat de cpératin u de prestatins de services, créatin de fédératin u d unin (mutualisatin de myens), de grupement d intérêts écnmiques (GIE), de grupement d emplyeurs, de GCSMS. Diagnstic juridique et fiscal : audit juridique & fiscal. Analyse des risques spécifiques : respnsabilité civile et pénale, sécurisatin des dirigeants, mise en place d utils préventifs (délégatin de puvirs), gestin de fait, prise illégale d intérêts.

4 Cntrôle et transparence financière : bligatins en matière de publicité légale, tenue d une cmptabilité, transparence financière (cmmissariat aux cmptes, cnventin réglementée ). Assistance des cllectivités territriales : mise en cnfrmité avec la législatin cmmunautaire des subventins et aides d Etat, prcédure de mandatement et appels à prjet, déterminatin des seuils «de minimis». Mise en œuvre des partenariats publics et privés : subventin, cnventin pluriannuelle d bjectifs, mécénat, spnsring et merchandising, mise à dispsitin de salariés u de biens, équipements publics, baux, dépôts de marque Gestin des cntentieux : défense des intérêts judiciaires (civils, cmmerciaux, pénaux et fiscaux) des structures juridiques, assistance des dirigeants, élus, chefs d entreprise devant les juridictins civiles et pénales, recuvrement de créances. Prcédures cllectives : mise en œuvre et suivi des prcédures de sauvegarde, redressement et liquidatin judiciaire, rachat d actifs. 2 - Organisatin évènementielle Créatin de la structure prteuse : assciatin, sciété cmmerciale Négciatin & rédactin des cntrats : cntrat de travail, cntrat de partenariat, billetterie, drits TV & diffusin Fnctinnement & gestin des risques : démarches administratives (Licence d entrepreneur de spectacles ), hygiène & sécurité, sécurisatin des rganisateurs, assurances. Stratégie de financement : subventins, mécénat & spnsring, merchandising, activités lucratives accessires (buvette, restauratin ). Gestin des cntentieux : gestin des risques, respnsabilité civile & pénale des rganisateurs, cntentieux & recuvrement judiciaire. Optimisatin fiscale : fiscalité de l événementiel.

5 3 - Cmmunicatin d entreprise Respnsabilité Sciale de l Entreprise : assistance dans l élabratin et la mise en place de la plitique sciale de l entreprise, cmmunicatin institutinnelle & valrisatin de l image de l entreprise. Négciatin et rédactin de cntrats : spnsring & mécénat, partenariat. Optimisatin fiscale : gestin des prcédures de rescrit fiscal pur les rganismes bénéficiaires (LPF, art. L 80), secnd examen, gestin des avantages fiscaux (réductins d impôts ). 4 - Gestin de carrière des persnnalités du mnde sprtif & culturel Assistance dans la gestin de carrière : sprtifs, artistes, jurnalistes, mannequins Représentatin : cntrat de partenariat, cntrat de travail, transfert. Cmmunicatin & image : partenariat & spnsring, événements caritatifs Investissement : reprise d activités, merchandising, dépôt de marque. Recnversin : assistance juridique et fiscale dans le cadre de la recnversin. Défense des intérêts privés : respect du drit à la vie privée, gestin & cmmunicatin de crise, cntentieux civil, pénal, sprtif. Optimisatin fiscale : gestin fiscale de la carrière.

6 5 - Drit du sprt NPS CONSULTING est également un partenaire du mnde sprtif : il cnseille des sciétés sprtives, assciatins et institutins sprtives (fédératins, ligues réginales et départementales), sprtifs, rganisateurs d évènements sprtifs, cllectivités territriales, syndicats des acteurs sprtifs, agents sprtifs dans les dmaines suivants : Organisatin : Analyse et rédactin des statuts et règlements des instances sprtives. Rédactin de cntrats relatifs à l activité des sprtifs et clubs sprtifs (cntrats de travail, de partenariat, d agent, de licence, etc ). Partenariat : Merchandising, spnsring, mécénat, marketing et évènementiel. Investissements : Accrds de financement, rachat de clubs. Gestin de carrières : Transferts des sprtifs, gestin de carrières sprtives, élabratin de prjet de recnversin. Optimisatin fiscale : Régime fiscal et rémunératin des clubs et sprtifs prfessinnels. Assistance judiciaire : gestin des cntentieux sprtifs devant les instances disciplinaires sprtives natinales et le Tribunal arbitral du sprt. NPS CONSULTING intervient par ailleurs régulièrement dans le dmaine de la frmatin prfessinnelle et participe à de nmbreux cllques dans le cadre de sn partenariat avec la Sciété de frmatin agréée ISBL CONSULTANTS (

7 VOTRE PRINCIPAL INTERLOCUTEUR Clas AMBLARD, avcat asscié, dcteur en drit, DEA drit des affaires, Maître de cnférences asscié à l Université Lyn III (Drit et fiscalité des assciatins et Drit du Sprt), Directeur Licence Pr Drit et gestin de l entreprise assciative (Université Lyn Jean Mulin 3), Président de la Cmmissin drit des assciatins du Barreau de Lyn de 1995 à NOTRE RESEAU DE PARTENAIRES Philippe RICHARD, avcat au Barreau de Lyn et Paris (Cabinet CAPSTAN) : drit scial Bernard THEVENET, avcat au Barreau de Lyn, cnservateur des hypthèques hnraire, ancien Elève de l Ecle Natinale des Impôts, rédacteur permanent aux Editins Lamy Assciatins : cntentieux fiscal Anne Cécile VIVIEN, dcteur en drit, avcat au Barreau de Lyn (Cabinet EY Law) : Drit public Philippe FIELOUX : avcat au Barreau de Paris, fiscaliste : capital-investissement sur les segments du capital-dévelppement et, particulièrement, du capital-transmissin (LBO) Alexia CONVERSET, avcat au Barreau de Lyn (Cabinet AC AVOCATS), D.E.S.S. Drit des affaires et Fiscalité, DJCE Juriste d Entreprise (Certificat en drit des sciétés), Institut des Etudes Plitiques Grenble : cntentieux des affaires, respnsabilité médicale. Davide FERRARINI, dcteur en drit, avcat au Barreau de Marseille : drit internatinal Séverine MARTIN, avcat au Barreau de Lyn, ancienne avué : drit des persnnes, drit du travail, cntentieux.

8 COLLOQUES, FORMATIONS, ENSEIGNEMENTS COLLOQUES / FORMATIONS : ISBL CONSULTANTS, «Secteur assciatif : cmment anticiper les changements déculant de la li d ESS», Lyn, février 2015 BARREAU DE LYON, «Li d ESS : le nuveau régime de fusin des assciatins et des fndatins», Lyn, décembre 2014 AFIP AEIM, «Créer et gérer un fnds de dtatin», Grenble, ctbre 2014 BARREAU DE LYON, «Li ESS, nuvel élan pur le mnde assciatif?», Sainte Fy Les-Lyn, juillet 2014 ADDES FONDATION CREDIT COOPERATIF, Séminaire de réflexin «Le prjet de li d Ecnmie sciale et slidaire, enjeux et perspectives», Paris, juin 2014 SCIENCE PO GRENOBLE CNRS, «Pôles territriaux de cpératin écnmique», Lyn, avril 2014 UNIVERSITE DE BRETAGNE, «Jurnée d études sur les fndatins et fnds de dtatin», Brest, 14 nvembre 2013 UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON III, «Assciatins : une autre façn d entreprendre», Lyn, septembre 2013 SOS HEPATITES, «Restructuratin du réseau assciatif : prblématiques de regrupement», Sète, mai 2013 PÔLE EMPLOI (spectacle) RHÔNE, «Le mécénat culturel», Lyn, avril 2013 CENTRE ASSOCIATIF BORIS VIAN, «La respnsabilité civile, pénale et financière dans les assciatins», Vénissieux, mars 2013 UNION RÉGIONALE DES MISSIONS LOCALES RHÔNE-ALPES, «Le fnctinnement juridique et fiscal des missins lcales», Lyn, mars 2013 CABINET D EXPERTISE COMPTABLE ODICEO, «Créer et gérer sn fnds de dtatin», Villeurbanne, décembre 2012 FNARS RHÔNE-ALPES, «Respnsabilité civile et pénale des dirigeants d établissements sciaux et médic-sciaux», Grenble, nvembre 2012 RÉGION RHÔNE-ALPES, «Jurnée de réflexin sur les Chartes d égalité Femmes- Hmmes en France et en Eurpe», Lyn, nvembre 2012 ORDRE DES AVOCATS de Lyn, «Guvernance assciative : une démcratie encadrée?, Lyn, ctbre 2012 PEUPLE & CULTURE, «A la recherche de l intérêt général», Sète, septembre 2012 ORDRE DES AVOCATS de LYON, «Sprt & finances : les différentes frmes de mécénat, de spnsring et les cnséquences de ces nuveaux leviers de financement pur les clubs sprtifs», Lyn, juin 2012 COMITE REGIONAL OLYMPIQUE RHÔNE-ALPES, «Le mécénat sprtif», Lyn, mai 2012 PÔLE EMPLOI, «Le mécénat culturel», Lyn, mai 2012 CPCA RHÔNE-ALPES - Université Jean MOULIN LYON III (I.U.T.), «Électins présidentielles et législatives : Quelles prise en cmpte de la vie assciative?», Lyn, mars 2012 XXIVème Cllque ADDES (Fndatin crédit cpératif), «La curse à la taille dans l écnmie sciale est-elle inéluctable?», Paris, janvier 2012

9 FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DE LA NIEVRE, «La circulaire Filln du 18 janvier 2011 : quelles cnséquences pur les assciatins?», Nevers, décembre 2011 DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT DE LA NIEVRE, «Aspects juridiques et fiscaux liés à la créatin et à la gestin des assciatins», décembre 2011 BARREAU DE LYON (Petit-déjeuner débat), «Cpératin et regrupement des assciatins : Les clefs du succès», décembre 2011 UNIVERSITE LYON III, «Entreprendre par l assciatif», nvembre 2011 ECOLE DE MANAGEMENT DE LYON, «Management des assciatins : aspects juridiques et fiscaux», ctbre 2011 MAIRIE DE FORT-DE-FRANCE, «Créer et gérer une fndatin recnnue d utilité publique», ctbre 2011 SIDA INFO SERVICE, «La relatin bénévles salariés : cmment ptimiser la guvernance assciative?», septembre 2011 IDEA Master Drit des affaires et fiscalité (Frmatin cntinue), «Mécénat et fndatins», juin 2011 DU Créer et gérer sn assciatin (Université Lyn III), «Optimiser le régime fiscal de sn assciatin», mai 2011 COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF RHÔNE-ALPES, «Quels mdes de financement pur les équipements sprtifs?», mai 2011 ASSOCIATIONS DES JEUNESSES AUXERROISES, «Quelles évlutins pur le secteur assciatif?», Auxerre, mai 2011 FEDERATION DES MJC RHÔNE-ALPES, «Quelles évlutins pur le secteur assciatif?», Sainte-Fy-Lès-Lyn, mai 2011 COMITE REGIONAL OLYMPIQUE RHÔNE-ALPES, «Quels mdes de financements des équipements publics», Burgin Jallieu, mai 2011 CONSEIL REGIONAL RHÔNE-ALPES, Frum de la vie assciative «Quelles évlutins pur le secteur assciatif?», mai 2011 CONSEIL REGIONAL RHÔNE-ALPES, Atelier Cityen «Assciatins», débat participatif, mars 2011, CENTRE ASSOCIATIF BORIS VIAN, «Respnsabilité de l'assciatin et de ses dirigeants», Villeurbanne, janvier 2011 ISBL CONSULTANTS, «Restructuratin et rapprchement des assciatins : aspects juridiques et fiscaux», Lyn, décembre 2010 CONSEIL REGIONAL POITOU-CHARENTES (directin de la Chésin sciale), MAIF, EDITIONS WOLTERS-KLUWER LAMY ASSOCIATIONS, «Financer sn prjet assciatif : les nuvelles règles du jeu», Nirt, décembre 2010 CONSEIL REGIONAL POITOU-CHARENTES, «L'Ecnmie sciale et slidaire à l'écheln eurpéen», Pitiers, nvembre 2010 FORUM NATIONAL DES ASSOCIATIONS, «Restructuratins d'assciatins : quels enjeux?», Paris, ctbre 2010 PRÉFECTURE DU LOT, «Respnsabilité civile et pénale des bénévles et dirigeants assciatifs», Cahrs, ctbre 2010 FONDATION DU PATRIMOINE, 7es Assises Natinales du Patrimine Bâti et Dévelppement Lcal, «Quels mécénats pur le patrimine?», Amiens, ctbre 2010 RESEAU SAVARA, «La fiscalité des assciatins : cmment ptimiser?», Grenble (Maisn du CDOS de l'isère), ctbre 2010

10 MAIRIE DE MARSEILLE, «La respnsabilité civile et pénales des élus dans le cadre des partenariats assciatifs», Marseille, septembre 2010 BARREAU DE LYON, «Assciatins : quelles stratégies face aux crises?» (Atelier regrupement et restructuratin des assciatins), Lyn, septembre 2010 ISBL CONSULTANTS, «Créer et gérer sn fnds de dtatin», Paris, 9 avril 2010 CPCA MIDI PYRENEES, «RGPP et réfrme territriale : quelles enjeux pur les assciatins?», Tuluse, 7 avril 2010 PREFECTURE DU LOT, «Mécénat et fnds de dtatin», Cahrs, février 2010 UFOLEP, «Le mécénat sprtif et culturel», Tarare, janvier 2010 CENTRE ASSOCIATIF BORIS VIAN, «La respnsabilité civile et pénale des assciatins et des dirigeants», Villeurbanne, janvier 2010 CENTRE FRANÇAIS DES FONDATIONS (Fndatin de France), «Intérêt général, utilité publique u utilité sciale : quel mde de recnnaissance pur le secteur assciatif?», Annecy, nvembre 2009 PREFECTURE DU LOT, «L rganisatin d une manifestatin par les assciatins (aspects juridiques et fiscaux)», Cahrs, ctbre 2009 COMITE REGIONAL OLYMPIQUE RHONE ALPES, «Le mécénat sprtif», Lyn, Parc de Gerland, ctbre 2009 CLCG «Rôle d une charte éthique dans le réseaux des assciatins de gestin et de cmptabilité CLCG», Paris, septembre 2009 ASARTIS DEVELOPPEMENT, «Créer et gérer un fnds de dtatin», Angers, juin 2009 EFE Entreprises, «Bien gérer sn assciatin (aspect juridique et fiscal)», Paris, mars 2009 ADDES Fndatin Crédit Cpératif, «Utilité publique, intérêt général et utilité sciale : quel mde de recnnaissance pur les assciatins», Paris, mars 2009 PREFECTURE DU LOT, «Les cnflit dans les assciatins», Cahrs, mars 2009 CENTRE ASSOCIATIF BORIS VIAN, «La respnsabilité des assciatins et leurs dirigeants», Lyn, février 2009 UNIVERSITE LYON 3, «La respnsabilité fiscale et pénale du chef d entreprise», cllque, 31 ctbre 2008 SALON SLTT / REGION RHONE-ALPES, «Le mécénat sprtif», Lyn, ctbre 2008 CLCG, «Présidents et Directeurs des Centres de gestin agréés», Paris, septembre 2008 COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, «Le financement public des assciatins», Brdeaux, septembre 2008 CONFERENCE PERMANENTE DES COORDINATIONS ASSOCIATIVES, «Les assciatins s engagent dans les électins municipales», Paris, janvier 2008 ORDRE DES AVOCATS BARREAU DE LYON, «L assciatin est-elle une entreprise cmme une autre?», Barreau de Lyn - Université Lyn III, 2007 SALON FONDATION MECENAT «Le régime juridique et fiscal des fndatins», Versailles 2006 D.R.J.S. Limges «Budget des assciatins : aspects juridiques, fiscaux et cmptables» (2005) XIXE COLLOQUE ADDES Fndatin Crédit cpératif «Assciatins et entreprises : des rapprts cmplexes et ambiguës» (Maisn de la Chimie et des sc. de l Hmme, Paris, 2005)

11 ESC TROYES Ingénierie et Management du Sprt «Structures sprtives : régime juridique et fiscal» ( ) RESEAU SARA «(Strasburg) «Ressurces des assciatins : régime juridique et fiscal» (2004) FORUM DLA «Financement des activités assciatives» (Châteaurux, 2004) I.N.J.E.P. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS «Régime juridique et fiscal des assciatins» (Marly le ri, ) ESPACE ASSOCIATIF CONSEIL GENERAL RHONE-ALPES (Permanences «Drit et fiscalité des assciatins» ) SCIENCES PO. GRENOBLE «assciatins parapubliques : cmment régulariser une situatin de gestin de fait?» (2002) CONSEIL GENERAL DU RHONE «Les rganes cllégiaux d administratin de l assciatin» (2002) COLLOQUE E.S.C. TROYES «La prfessinnalisatin des assciatins sprtives» (2002) FORUM NATIONAL DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS «Respnsabilités des assciatins» (Palais des Cngrès, Paris, 2002) FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX «Respnsabilité civile et pénale des dirigeants assciatifs» (Lyn, 2002) ENSEIGNEMENTS UNIVERSITAIRES : UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON III, Ecle de Ntariat de Lyn, Diplôme Supérieur de ntariat : «Fiscalité des OSBL» (8 heures) UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON III, Master 2 Fiscalité de l entreprise Ingénierie fiscale, CERFF : «Régime fiscal des OSBL» (15 heures) UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON III, Licence pr Drit et Gestin de l Entreprise Assciative : «Drit et fiscalité des assciatins» (55 heures) UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON III, DU Créer et gérer sn assciatin : «Drit et fiscalité des assciatins» (9 heures) UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON II, Sciences plitiques : «Drit humanitaire et des ONG» (25 heures) UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON III, Master 2 Drit et fiscalité du marché de l art : «Mécénat, fndatins et fnds de dtatin» (25 heures) UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON III, Master 2 Drit bancaire et marchés financiers : «Régime juridique et fiscal des OSBL» (25 heures) CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS CESTE «Régime juridique et fiscal des entreprises à vcatin culturelle» (Paris, ) ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE TROYES : «Drit et fiscalité du sprt» (14 heures)

12 INTERVIEW/AUDITIONS PARLEMENTAIRES/ RAPPORT Revue Directin(s) «Faute de gestin, un risque à ne pas sus-estimer?»- interview n 123 septembre 2014, pp Le Mniteur des pharmacies «L'avenir du grupe Servier?» - interview Magazine, mai 2014 Rapprt CNRS «Le paysage assciatif en France», cntributin, nvembre 2013 Le Tut Lyn, «Le prjet de li d Ecnmie sciale et slidaire», ctbre 2012 La Tribune de Lyn, «Le prjet de li d Ecnmie sciale et slidaire», ctbre 2012 Sens & finances Patrimnia, «Menace sur le mécénat d entreprise», juillet 2012 Revue Sprt et Stratégies, «Assciatins sprtives et paquet Almunia», mars 2012 Auditin parlementaire sur «Les nuvelles frmes de mécénat culturel», 18 mai 2011 Revue Echanges, «Assciatins : un subtil équilibre entre liberté et cntrainte», entretien Pacte scial et PME, mai 2011, p. 50 et 51 Revue Sprt et Stratégies, «La respnsabilité civile des dirigeants d'assciatins sprtives» - n /11/2010 au 05/12/2010 Jurnal des Arts, «Le fnds de dtatin» - n /10/2010 AssetFi Management Services, «L évlutin des fnds de dtatin en France», nte d analyse mensuelle (juillet 2010) Auditin parlementaire sur «La guvernance et le financement des assciatins», 1er ctbre 2008 Les Echs «Les assciatins suffrent d un flu législatif grandissant» - éditin du 12/08/2005

13 PRINCIPAUX ARTICLES Articles ISBL CONSULTANTS: publicatin d une newsletter mensuelle ( Lamy Assciatins, «transfrmatin des assciatins : les nuvelles pssibilités ffertes par la li d ESS», à paraître prchainement Juris-Assciatins (Dallz), «Spectacle : cup de prjecteur sur le régime de TVA», n 513, pp , 15 février 2015 Juris-Assciatins (Dallz), «Ecnmie Sciale et Slidaire PTCE : une frmidable aventure cmmence!», n 508, pp , 1 er nv Juris-Assciatins (Dallz), «Statut fiscal des rganismes sans but lucratif : cmment l ptimiser (franchises et exnératins)?», n 505, pp , 1 ctbre 2014 Lamy assciatins, «Financement participatif : le nuveau cadre juridique à dispsitin du secteur assciatif», Bull. actu. n 228, juillet 2014 Juris-Assciatins (Dallz), «Assciatins en difficultés : Les nuvelles règles applicables au 1 er juillet 2014?», n 501, pp , 15 juin 2014 Revue Assciatins Mde d Empli, «Respnsabilité des prépsés : l assciatin, en première ligne?», Rubrique Drit, n 159, mai 2014, pp Lamy Assciatins, «Li pur l égalité entre les femmes et les hmmes : réalité et cnséquences pur le secteur assciatif», Bull. actu. n 224, avril 2014 Juris-Assciatins (Dallz), «Li d ESS : quels impacts pur les assciatins?», n 494, 1er mars 2014, pp Juris-Dallz, «Assciatins : purqui et cmment se restructurer?», cntributin in «Le paysage assciatif français», 2 ème éd., Enquête de Viviane Tchernng (Centre d écnmie de la Srbnne, Labratire mixte CNRS/Université Paris 1), ct. 2013, pp Isbl cnsultants, «La définitin légale de la subventin ne suffira pas!», Éditrial, ct. 2013, Isbl cnsultants, «Cncurrence entre institutins sans but lucratif : la délyauté en questin», Éditrial, sept. 2013, Revue Assciatins Mde d Empli, «Ecnmie slidaire : Les assciatins fnt la li», Rubrique Actualités, n 151, aût-septembre 2013, pp. 4-5 Revue Assciatins Mde d Empli, «Dn manuel : une bnne nuvelle fiscale!», Editrial, n 150, juin-juillet 2013, p. 4 Juris-Assciatins (Dallz), «Ecnmie sciale et slidaire : le prjet de li se précise», n 481, 15 juin 2013, p.6 Juris-Assciatins (Dallz), «Ecnmie sciale et slidaire : présentatin de l avant prjet de li», n 479, 15 mai 2013, p.6 Revue Assciatins Mde d Empli, «La rémunératin des dirigeants assciatifs : entre exceptin et tlérance», Rubrique Drit, n 148, avril 2013, pp Revue Assciatins Mde d Empli, «Créer une assciatin pur créer sn empli : pssible mais risqué», Rubrique Drit, n 147, mars 2013, pp Lamy Assciatins, «2012 : L influence grandissante du drit cmmunautaire sur les assciatins», Bull. actu. n 211, janvier 2013 Lamy Assciatins, «Guvernance assciative, une démcratie encadrée? (2ème partie)», Bull. actu. n 210, décembre 2012 Lamy Assciatins, «Guvernance assciative, une démcratie encadrée? (1ère partie)», Bull. actu. n 209, nvembre 2012

14 Recma (Revue internatinale de l Ecnmie Sciale), «Regrupement et cpératin assciatives : aspects juridiques et fiscaux», n 329, ctbre 2012 Lamy Assciatins, «Paquet Almunia : les nuvelles règles eurpéennes de financement des SIEG», Bull. actu. n 205, juin 2012 Le Tut Lyn, «Le prjet de li d ESS devrait favriser l émergence de nuveaux leviers de crissance écnmique», n 5018, 13 ctbre 2012 Lamy Assciatins, «Paquet «Almunia» : Les nuvelles règles eurpéennes de financement des SIEG», n 205, juin 2012 Juris Assciatins, «Paquet Almunia : la nuvelle dnne eurpéenne», 1 er mars 2012, n 454, p Assciatins Mde d Empli, «Les dns manuels peuvent-ils faire l bjet d une taxatin?» (en cllabratin avec Gérard Lejeune, Expert-cmptable Eur cmpta finance), n 134, décembre 2011 Juris Assciatins, «Ecnmie sciale et slidaire : pur une li en France!», n 444, septembre 2011 Lamy Assciatins, «Prjet de li d Ecnmie sciale et slidaire : vers une meilleure recnnaissance du secteur assciatif?», Bull. actu. Lamy n 196, septembre 2011 Lamy Assciatins, «Fusin d assciatins : vers la fin du régime fiscal de faveur?», n 191, mars 2011 Lamy Drit des affaires, «La restructuratin des assciatins : une répnse aux crises?», n 58, mars 2011, p Lamy Assciatins, «Restructuratin des assciatins : quels enjeux?», Bull. actu. Lamy n 186, ctbre 2010 Lamy Assciatins, «Assciatins : quelles stratégies face aux crises?», Bull. actu. Lamy n 185, septembre 2010 Lamy Drit Civil, «Le Fnds de dtatin : une nuvelle persnne mrale dans le mnde des institutins sans but lucratif (ISBL)», juillet/aût 2000, n 73, pp. 50 à 54 Revue Assciatins Mde d'empli, «Rémunératin des dirigeants assciatifs : cnditins et cnséquences», juin-juill. 2010, n 120, pp. 17 à 19 Lamy Assciatins, «L intérêt pur les assciatins de créer un fnds de dtatin», bull. actu. Lamy Assciatins, avril 2010 Lamy Assciatins, «Le pste de directeur salarié d une assciatin : un exercice d équilibriste au qutidien», bull. actu. Lamy Assciatins, n 180, mars 2010 Revue Internatinale de l Ecnmie Sciale (RECMA), «Intérêt général, utilité publique u utilité sciale : quel mde de recnnaissance pur le secteur assciatif», n 315, janvier 2010 Lamy Assciatins, «En finir (vraiment) avec la religin du chiffre : à prps du rapprt stiglitz», bull. actu. n 175, nv Lamy Assciatins, «L entreprise assciative : une répnse à la crise actuelle?», bull. actu. n 174, septembre 2009 Lamy Assciatins, «Fnds de dtatin : les dernières précisins», bull. actu. mai 2009 Revue de Drit fiscal, «La respnsabilité fiscale et pénale du dirigeant d entreprise», Hebd. n 16, 16 avril 2009, n 279, p. 20 et s. cmpte rendu cllque rganisé le 31 ctbre 2008 par l Université Jean Mulin Lyn III

15 Lamy Assciatins, «Le drit d infrmatin des membres au sein des assciatins», bull. actu. février 2009, n 168 Lamy Assciatin, «Cncurrence et para cmmercialisme : l influence de la méthde fiscale», bull. actu. septembre 2009, n 163 Assciatins Mde d Empli, «Assciatins en difficulté : nuvelles règles», avril 2009, n 108 Lamy Assciatin, «Fnds de dtatin : encre du nuveau sur le frnt du mécénat», bull. actu. nvembre 2008, n 165 Lamy Assciatin, «La disslutin administrative des assciatins : l exemple des clubs de supprters», bull. actu. mai 2008, n 159 Juris Assciatins, «Centres de gestin agréés et habilités : des restructuratins à prévir» avant fin 2008, mai 2008, n 379 Lamy Assciatins, «La guvernance assciative : nuveau champ d interventin pur l administratin fiscale», bull. actu. avril 2008, n 158 Juris Assciatins, «Les assciatins snt-elles des cncurrents cmme les autres», septembre 2007, n 364 Revue Internatinale de l Ecnmie Sciale (RECMA) «Assciatins et entreprises : des rapprts cmplexes et ambigus» (juillet 2005) Revue Le Tut Lyn «Elus et assciatins : les risques de cnflits d intérêts» (mai 2005) Revue Directins «Le redépliement de la fnctin cityenne de l entreprise» (avril 2005) Revue Internatinale de l Ecnmie Sciale (RECMA) «Cent ans de pratique assciative : un pint de vue juridique» (2002) Revue Assciatins Mde d Empli «Li de finances 2002 : la rémunératin des dirigeants» Revue Juridique et Ecnmie du Sprt (DALLOZ) «Les décrets d applicatin du 16 février 2001 relatifs aux grupements sprtifs prfessinnels» (2001) Revue Le Tut Lyn «Sprt prfessinnel : les nuveaux mdes d rganisatin» (février 2000) Revue Le Tut Lyn «SCIC : Un nuvel util pur l Ecnmie sciale et slidaire» (2000) Revue Assciatins Mde d Empli «Cmment révquer un dirigeant?» (2000) Revue Assciatins Mde d Empli «Cmment vtre assciatin peut-elle agir en justice?» (2000) Revue Assciatins Mde d Empli «Faire un apprt à sn assciatin» (2000) Revue Assciatins Mde d Empli «Reversement d une subventin : attentin danger» (2000) Revue Assciatin Mde d Empli rubrique mensuelle «Echanges Questins/répnses» ( ).

16 MONOGRAPHIES ET ETUDES MONOGRAPHIES : Lamy Assciatins, «La guvernance des rganismes sans but lucratif» (en curs de rédactin srtie fin 2015) Lamy Assciatins, «Le fnds de dtatin : une révlutin dans le mnde des ISBL?», Ed. Lamy, cllec. Axe drit (avril 2010) Cadre territrial, «L entreprise assciative Guide juridique des activités écnmiques et cmmerciales des assciatins», (Préface Hugues Sibille, nvembre 2006) Presses Universitaires du Sprt, «Des aspects juridiques liés à l rganisatin d une manifestatin sprtive» (Ouvrage cllectif, ctbre 2005) ETUDES : Lamy assciatins «Fnds de dtatin» (en curs de rédactin) Lamy assciatins «Cntrat d'assciatin - frmatin» (Étude 108) Lamy assciatins «Cntrat d assciatin - Statuts» (Etude 111) Lamy assciatins «Cntrat d assciatin Règlement intérieur» (Etude 114) Lamy assciatins «Cntrat d assciatin Apprt de biens» (Etude 117) Lamy assciatins «Fndatins d entreprise» (Etude 915) Lamy assciatins «Activités écnmiques et cmmerciales des assciatins» (Etude 246) Lamy assciatins «Puvir disciplinaire dans les assciatins» (Etude 226) Lamy assciatins «Disslutin vlntaire» (Etude 305) Lamy assciatins «Publicité de la disslutin» (Etude 317) Lamy assciatins «Disslutin administrative» (Etude 311) Lamy assciatins «Disslutin judiciaire» (Etude 308) Lamy assciatins «Transfrmatin dévlutin des biens» (Etude 314) Lamy assciatins «Fusin» (Etude 320) Lamy assciatins «Transfrmatin de grupements» (Etude 323) Lamy assciatins «Prcès-verbaux» (Etude 218) Lamy assciatins (frmulaires) «Statuts» (Etude 105) Lamy assciatins (frmulaires) «Assemblées générales» (Etude 205) Lamy assciatins (frmulaires) «Siège scial» (Etude 110) Lamy assciatins (frmulaires) «Prcès-verbaux et registres» (Etude 218) Lamy assciatins (frmulaires) «Organe cllégial de directin» (Étude 200) Lamy assciatins (frmulaires) «Membres - Adhésin et démissin» (Étude 210)

17 EXEMPLES DE MISSIONS RÉALISÉES OU EN COURS Assistance juridique dans le cadre de la révcatin d un dirigeant assciatif (Le Mans) Créatin d un fnds de dtatin dans un cadre évènementiel pur le LIONS Club (Lyn) Assistance juridique de la Cnfédératin Natinale des SPA DE FRANCE (Lyn) Gestin d une prcédure de redressement judiciaire pur une assciatin dans le dmaine du maintien à dmicile (Mulins) Cnsultatin juridique prtant sur la prblématique de gestin de fait dans une assciatin para-administrative (Mntluçn) Cnsultatin juridique dans le cadre d un cnflit interne d une assciatin sprtive (Lyn) Fusin entre deux syndicats prfessinnels (Paris) Mdificatin de statuts d un GCSMS avant reprise de la gestin en direct d un établissement médic-scial (Saint-Etienne) Apprt partiel d actif prtant sur la branche d activité «recherche & dévelppement» d un établissement public administratif à une assciatin nuvellement créée (Grenble) Reprise d activités sciales par une assciatin de services à la persnne (Mulins) Créatin d un rganisme de mutualisatin de myens entre plusieurs assciatins de services à la persnne (Mntluçn) Étude et frmulatin de précnisatins dans le cadre du dévelppement d'un secteur lucratif par une ONG (Paris) Créatin d'un fnds de dtatin pur le LYCEE HENRI IV (Paris) Créatin d'une assciatin de gestin dans le cadre d'un partenariat de mutualisatin de myens entre deux assciatins (Paris) Assistance juridique de l'assciatin Université APRIL (Lyn) Gestin d'un cntentieux au sein d'une assciatin (exclusin d'un membre) (Lyn) Gestin d une prcédure cllective (redressement) pur une régie de quartiers (Lyn) Assistance de l assciatin Orléans Technpôle Dévelppement dans le cadre de la déterminatin de sn régime fiscal (Secnd examen) (Orléans) Créatin d un fnds de dtatin (Guadelupe) Assistance juridique et fiscale de la Fndatin APRIL (Lyn) Restructuratin du réseau assciatif Cllectif Inter assciatif Sur la Santé (CISS) (Paris) : regrupement de plusieurs délégatins réginales et créatin d établissements juridiques Rédactin de statuts pur une assciatin missin lcale (Oynnax) Créatin d une platefrme assciative dédiée au mécénat pur plusieurs rganismes d insertin (Pitiers) avec Fnds de dtatin pur la régin Pitu-Charentes Dépôt d une questin priritaire de cnstitutinnalité pur une assciatin de gestin et de cmptabilité (Angers) Prcédure de rescrit fiscal (mécénat) pur une assciatin (Lyn) Créatin de la Fédératin ENIPSE (Paris) Rédactin d un acte de cessin de clientèle entre deux assciatins de gestin et de cmptabilité (Tuluse) Analyse prtant sur la pssibilité pur une fédératin sprtive de verser une rémunératin à ses dirigeants (Paris) Analyse juridique et fiscale pur une entreprise mécène (Trphée Jacques Vabre) (Le Mans) Créatin d un fnds de dtatin en France pur des fndatins US (Paris)

18 Assistance juridique et fiscale dans le cadre de la transfrmatin d une assciatin de recherche médicale en Fndatin recnnue d utilité publique (Paris) Audit fiscal d une fédératin dans le cadre d une prcédure de filialisatin (Paris) Regrupement de duze assciatins par vie de fusin absrptin (Paris) Assistance juridique apprtée à une assciatin dans le cadre de la résiliatin de sn cntrat de bail (Oynnax) Assistance juridique dans le cadre d une prcédure de redressement judiciaire pur une Régie de quartier (Lyn) Regrupement d une vingtaine d assciatins par vie de fusin absrptin (Paris) Réalisatin d un transfert d activité assciative par vie d apprt partiel d actifs entre deux Missins lcales (Grenble) Créatin d un syndicat prfessinnel (Paris) Créatin d une fédératin pur un grupe d assciatins exerçant dans le dmaine de la préventin SIDA/VIH (Paris) Cntentieux en matière de cncurrence délyale pur une AGC (Tuluse) Négciatin et rédactin d un prtcle d apprt à titre néreux pur la Maisn Départementale du Turisme de la Haute-Lire (Le Puy) Cntentieux en matière de cncurrence délyale pur une AGC (Saint-Brieuc) Restructuratin avec apprt partiel d actif du Syndicat SNEG (Paris) Assistance juridique et cntentieuse du Grupe Spie cmmunicatins (Marseille) Restructuratin avec filialisatin cmmerciale de SIDA INFO SERVICE (Paris) Assistance juridique et cntentieuse du Cmité de Liaisn des Centres de Gestin (Paris) Refnte des statuts de l Assciatin ADDES FONDATION CREDIT COOPERATIF (Paris) Créatin de la Fndatin RUP Aimé Césaire (Martinique) Restructuratin de l Assciatin PEP 69 (fusin absrptin d assciatin) (Villeurbanne) Assistance juridique et fiscale apprtée à la Sciété d agents sprtifs Scre Agencies (Lyn) Restructuratin par vie de fusin-absrptin de l Assciatin Lé Lagrange (Lyn) Créatin du Cmité Réginal de Cyclisme Rhône-Alpes par le regrupement de 2 cmités départementaux du Lynnais et du Dauphiné Assistance juridique du Grupe Crédit Mutuel dans le cadre de l rganisatin d une pératin de Lt pur des assciatins Assistance juridique et cntentieuse de la Fédératin Française de Danse Créatin d un fnds de dtatin pur l Assciatin de gestin et de cmptabilité Asartis Dévelppement Assistance juridique de sprtifs prfessinnels (L. Giuly, E. Abidal, C. Tizz ) Créatin du Cmité départemental du turisme de la Lire sus la frme assciative par le regrupement de 3 structures assciatives (2 fusins absrptins et 1 apprt partiel d actifs) Créatin d une assciatin de turisme (Tulisirs) pur le grupe La Pste par le regrupement de 3 structures assciatives (2 apprts partiels d actifs et 1 pératin de fusin) Assistance juridique et fiscale dans le cadre de l rganisatin des Champinnats du mnde de VTT en 2004 (Les Gets) Créatin d un fnds de dtatin pur la Fédératin Artisans du Mnde Rédactin du règlement intérieur de l ASVEL (Basket-ball) Élabratin d un prjet de rachat du Racing Rugby Club de Nice Élabratin d un prjet de rachat de 6 crèches assciatives pur la Ville de Lyn

19 REVUE DE PRESSE

20

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Jeunesse en actin 2007 2013 Jeunesse Le prgramme eurpéen Jeunesse en Actin sutient des prjets à but nn lucratif à l intentin de jeunes âgés de 15 à 28

Plus en détail

Terrain de jeu Analogie au sport professionnel

Terrain de jeu Analogie au sport professionnel Terrain de jeu Analgie au sprt prfessinnel USO : US Oynnax Rugby : management dans le sprt Le 9 décembre 2009, Olivier Nier, entraîneur de l USO, Pr D2 de rugby, réalisait dans le cadre d une cnférence

Plus en détail

Coopération, rapprochement et fusions entre associations : quels enjeux et quelles pratiques?

Coopération, rapprochement et fusions entre associations : quels enjeux et quelles pratiques? Cpératin, rapprchement et fusins entre assciatins : quels enjeux et quelles pratiques? Cnférence-débat rganisée le 9 décembre 2013 au Palais du Luxemburg LES INTERVENANTS Flrence Bnnerue, Directrice générale

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues Obligatins des emplyeurs par seuils d effectifs de l entreprise Tutes entreprises cnfndues Affichages bligatires Déclaratin et cmmunicatin à caractère péridique : Déclaratins et cmmunicatins à caractère

Plus en détail

Projet «Pour une Europe sociale, apprenons la MOC»

Projet «Pour une Europe sociale, apprenons la MOC» Prjet «Pur une Eurpe sciale, apprenns la MOC» Synthèse des échanges du cllectif cityen Plusieurs réunins nt eu lieu, entre juillet 2009 et juin 2010 en régin Nrd Pas de Calais, autur du prjet «Pur une

Plus en détail

INC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées

INC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées INC Retraite 6 mai 2015 Actualités des Missins Réseau Déléguées Enjeux: Les missins réseau déléguées : un nuveau levier pur ptimiser Amélirer la maîtrise des acticités Maintenir la cntinuité de service,

Plus en détail

VERSION au 09 01 2014. Projet du CNOSF pour le sport français. Une ambition : «Passer d une nation de sportifs à une nation sportive»

VERSION au 09 01 2014. Projet du CNOSF pour le sport français. Une ambition : «Passer d une nation de sportifs à une nation sportive» VERSION au 09 01 2014 Prjet du CNOSF pur le sprt français Une ambitin : «Passer d une natin de sprtifs à une natin sprtive» Une clé : «Rénver le mdèle sprtif français» Faire du sprt un élément central

Plus en détail

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

Comment s impliquer dans un projet éolien?

Comment s impliquer dans un projet éolien? Cmment s impliquer dans un prjet élien? Implicatin lcale dans l'élien - Attert 1 élien participatif : implicatin des cityens Cmment s impliquer? S infrmer : Le plus en amnt pssible RIP, enquête publique,

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES"

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES COOPÉRATIVES CITOYENNES RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES" L'Agence pur l'entreprise et l'innvatin (AEI) met en œuvre un nuveau dispsitif de sutien aux prjets de cpératives cityennes. Dès septembre

Plus en détail

Plan d action 2015 de la FedEpl approuvé par le Bureau du 17 décembre 2014

Plan d action 2015 de la FedEpl approuvé par le Bureau du 17 décembre 2014 1 Plan d actin 2015 de la FedEpl appruvé par le Bureau du 17 décembre 2014 Ce plan d actin traduit la mise en œuvre pératinnelle pur la 3 ème année des rientatins de la nuvelle stratégie de la FedEpl adptée

Plus en détail

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE Le Préfet de l Ardèche, Le Prcureur de la République près

Plus en détail

Il y a du nouveau dans les lois anticorruption - Aspects pratiques

Il y a du nouveau dans les lois anticorruption - Aspects pratiques Il y a du nuveau dans les lis anticrruptin - Aspects pratiques Ordre des Avcats de Paris Cmmissin Paris - New Yrk Avec le sutien de : Assciatin Internatinale des Jeunes Avcats Cmmissins Drit Pénal Internatinal

Plus en détail

ALL Arts, Lettres, Langues. Information Communication Culture

ALL Arts, Lettres, Langues. Information Communication Culture Niveau : MASTER année Dmaine : Mentin : ALL Arts, Lettres, Langues Infrmatin Cmmunicatin Culture M2 Spécialité : Master 2 Recherche, «Cmmunicatin et médiatins» 120 ES Vlume hraire étudiant : 100 h 38 h

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES Cnseil Natinal d Évaluatins de la Frmatin Prfessinnelle CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES ÉVALUATION DES PRATIQUES D INGENIERIE DE FORMATION EN ENTREPRISE ET

Plus en détail

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnt - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 FICHE DE POSTE IDENTIFICATION DU POSTE N de l empli : Cntractuel Intitulé du pste : Chargé de missin FC FILIERE

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DU BUREAU D'ÉCOLO J APPEL À CANDIDATURES

RENOUVELLEMENT DU BUREAU D'ÉCOLO J APPEL À CANDIDATURES RENOUVELLEMENT DU BUREAU D'ÉCOLO J APPEL À CANDIDATURES Le Kern et une partie des membres du bureau d écl j arrivent à la fin de leur mandat de 2 ans. Nus smmes dnc à la recherche d une nuvelle équipe,

Plus en détail

Consultant, PMP Associé gérant de Ruby Consulting philippe.gallet@rubyconsulting.fr +33 (0)6 09 53 53 56. http://www.linkedin.com/in/philippegallet

Consultant, PMP Associé gérant de Ruby Consulting philippe.gallet@rubyconsulting.fr +33 (0)6 09 53 53 56. http://www.linkedin.com/in/philippegallet Philippe GALLET Cnsultant, PMP Asscié gérant de Ruby Cnsulting philippe.gallet@rubycnsulting.fr +33 (0)6 09 53 53 56 AGILITY IN IT PROJECTS AND GOVERNANCE http://www.linkedin.cm/in/philippegallet Ruby

Plus en détail

DANS LE CADRE DE L ENTENTE SPÉCIFIQUE POUR LA CONSOLIDATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE DU CENTRE-DU-QUÉBEC

DANS LE CADRE DE L ENTENTE SPÉCIFIQUE POUR LA CONSOLIDATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE DU CENTRE-DU-QUÉBEC AVIS ET RECOMMANDATIONS DANS LE CADRE DE L ENTENTE SPÉCIFIQUE POUR LA CONSOLIDATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE DU CENTRE-DU-QUÉBEC Le COMITÉ RÉGIONAL D ÉCONOMIE SOCIALE DU CENTRE-DU-QUÉBEC

Plus en détail

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les

Plus en détail

Chap I : Economie d'entreprises

Chap I : Economie d'entreprises Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il

Plus en détail

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale Chap 10 : L évaluatin et la valrisatin du ptentiel de l équipe cmmerciale I. L évaluatin du ptentiel de l équipe A. Les enjeux de l évaluatin Les enjeux : Pur l évaluateur : Faire le bilan de l année :

Plus en détail

Dossier de Presse. 1 ier guide Interactif pour créateurs et entrepreneurs

Dossier de Presse. 1 ier guide Interactif pour créateurs et entrepreneurs Dssier de Presse 1 ier guide Interactif pur créateurs et entrepreneurs «Une applicatin innvante accmpagnée par les leaders du marché» www.e-parcurs.fr (Micrsft, Gan Assurances, Cegid, Accr Services France,

Plus en détail

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale T1 1999 T4 1999 T3 2000 T2 2001 T1 2002 T4 2002 T3 2003 T2 2004 T1 2005 T4 2005 T3 2006 T2 2007 T1 2008 T4 2008 T3 2009 T2 2010 T1 2011 T4 2011 T3 2012 T2 2013 Accmpagner le muvement de désintermédiatin

Plus en détail

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1 DSP cmpétences prfessinnelles régin NPC Grupe de travail n 1 Identificatin des mdalités de mise en œuvre pératinnelle par les pérateurs futurs délégataires Questin : Eléments de répnse Exemples : 2 Faciliter

Plus en détail

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au sins de premier recurs Article 18 : Généralisatin du tiers-payant Cmmuniqué du Ministère Purqui le Guvernement prend-il cette mesure? De nmbreux Français renncent

Plus en détail

26 ème Trophée Golf. Dossier Partenariat. Vendredi 7 Juin 2013. Golf du Gouverneur. Emile Stagnara & Maxime Walch

26 ème Trophée Golf. Dossier Partenariat. Vendredi 7 Juin 2013. Golf du Gouverneur. Emile Stagnara & Maxime Walch Dssier Partenariat 26 ème Trphée Glf Emile Stagnara & Maxime Walch Vendredi 7 Juin 2013 Glf du Guverneur L IDRAC, Ecle Supérieure de Cmmerce Internatinale, dévelppe les cmpétences recherchées et l uverture

Plus en détail

Visas de court séjour schengen

Visas de court séjour schengen Visas de curt séjur schengen TOURISME VISITE FAMILIALE VISITE MÉDICALE TRANSIT VOYAGES À DES FINS SCIENTIFICO-CULTURELLES TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER Cnditins et dcuments requis: Les persnnes qui vyagent

Plus en détail

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes : BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE)

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE) STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE) Le 16 février 2010, les membres fndateurs de l Assciatin Suisse des Amis des Grandes Ecles (ASAGE) se snt réunis au restaurant la Mère

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville «quartiers, engageons le changement»

Réforme de la politique de la ville «quartiers, engageons le changement» Réfrme de la plitique de la ville «quartiers, engagens le changement» Prpsitins pur une plitique glbale et ambitieuse de slidarité territriale - Janvier 2013 - Page 1 Analyse cntextuelle C est dans les

Plus en détail

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant, REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------------- DEPARTEMENT LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Cnseil Municipal En exercice

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA 1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATION «EXPERTS COMPTABLES ET AVOCATS»

CATALOGUE DE FORMATION «EXPERTS COMPTABLES ET AVOCATS» CATALOGUE DE FORMATION «EXPERTS COMPTABLES ET AVOCATS» APS Frmatin 15 Rue de Ngent 51100 REIMS Tel : 03.26.82.84.84 / Fax : 03.26.82.58.23 www.apscnsult.fr CONTEXTE Dans l Entreprise, le rôle de l Expert-Cmptable

Plus en détail

Impact des réformes financières en cours dans le monde bancaire. Olivier Motte - Public Affairs 12 juillet 2010

Impact des réformes financières en cours dans le monde bancaire. Olivier Motte - Public Affairs 12 juillet 2010 Impact des réfrmes financières en curs dans le mnde bancaire Olivier Mtte - Public Affairs 12 juillet 2010 1. Un nuveau cadre institutinnel Internatinal G 20 (puvirs exécutifs) + Cnseil de Stabilité Financière

Plus en détail

INTELLIGENCE ECONOMIQUE.

INTELLIGENCE ECONOMIQUE. INTELLIGENCE ECONOMIQUE. AU SERVICE DE LA DETECTION DES OPPORTUNITÉS MARCHE THEO PEROZ BU Manager Pôle Market Intelligence ARGUS DE LA PRESSE 2 Juin 2015 1 SOMMAIRE 1 - SOURCES D OPPORTUNITES : TYPOLOGIE

Plus en détail

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Tulis et chargée de missin en écnmie et gestin ptin vente Sus le piltage de Christine Françis IEN Définir PFMP :.. Vus

Plus en détail

"TSPM" «TENSTEP PROJECT MANAGER» ( * ) ACADEMIE TENSTEP USA GEORGIA FORMATEUR : Pr. Rodolfo CASABONNE D.G TENSTEP FRANCE

TSPM «TENSTEP PROJECT MANAGER» ( * ) ACADEMIE TENSTEP USA GEORGIA FORMATEUR : Pr. Rodolfo CASABONNE D.G TENSTEP FRANCE & ORGANISENT DU 29 NOVEMBRE AU 3 DECEMBRE 2010 UNE FORMATION EN GESTION DE PROJET ET UNE CERTIFICATION INTERNATIONALE : "TSPM" «TENSTEP PROJECT MANAGER» ( * ) ACADEMIE TENSTEP USA GEORGIA FORMATEUR : Pr.

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Division des Statistiques du Commerce Extérieur

Division des Statistiques du Commerce Extérieur Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue

Plus en détail

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS Cnsultatin : Sutien à la réalisatin du plan de cmmunicatin du Pôle PASS Page 1 1 > INTRODUCTION 1.1 > PRESENTATION DES ACTEURS Le Pôle de cmpétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs (PASS) représente

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

PROJET DE CREATION ET DE MISE EN ŒUVRE D UN STANDARD RSE POUR LES INDUSTRIES EXTRACTIVES EN ZONE CEMAC

PROJET DE CREATION ET DE MISE EN ŒUVRE D UN STANDARD RSE POUR LES INDUSTRIES EXTRACTIVES EN ZONE CEMAC Prjet REMAP Prgramme de Renfrcement de la guvernance des Matières Premières en Afrique Centrale Bureau du Prjet à Bangui, Avenue des Martyrs B.P. 930 Bangui - République Centrafricaine PROJET DE CREATION

Plus en détail

LA GESTION ORGANIQUE D UNE ASSOCIATION

LA GESTION ORGANIQUE D UNE ASSOCIATION LA GESTION ORGANIQUE D UNE ASSOCIATION Clymats d Entreprises 9, rue Trnchet 69006 Lyn Tél. 04 72 85 63 45 fax 04 72 85 63 49 email cntact@clymats.cm www.clymats.cm SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 4 1.1. LES

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» CYCLE «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE»

«Enrichir l Organisation par les Hommes» CYCLE «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE» «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» CYCLE CYCLE : Le management de prjet «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE» METHODOLOGIE ET OUTILS PRATIQUES EN GESTION DE PROJET Du 27 juin au

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE AUX TROPHEES DE L ECONOMIE RESPONSABLE 2012 RESEAU ALLIANCES IDENTITE DE L ENTREPRISE

DOSSIER DE CANDIDATURE AUX TROPHEES DE L ECONOMIE RESPONSABLE 2012 RESEAU ALLIANCES IDENTITE DE L ENTREPRISE DOSSIER DE CANDIDATURE AU TROPHEES DE L ECONOMIE RESPONSABLE 2012 RESEAU ALLIANCES Date : 10/04/2012 Raisn sciale : Grupe ALTERA Statut : SAS C.A. : 6.3 M (2011) Effectifs cnslidés : 63 salariés à ce jur

Plus en détail

LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION

LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LA PROTECTION DES LOGICIELS CADRE LÉGISLATIF Li du 3 juillet 1985 : recnnaissance du lgiciel cmme œuvre de l esprit Directive cmmunautaire du 14

Plus en détail

CE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE

CE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE Décembre 2014 1 SOMMAIRE CE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS LE MARCHE UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE UNE DEMARCHE STRATEGIQUE INSCRITE DANS LA DUREE LE

Plus en détail

Démarche d'observation de la société de l'information en région Provence Alpes Côte d'azur. Atelier thématique n 1 :

Démarche d'observation de la société de l'information en région Provence Alpes Côte d'azur. Atelier thématique n 1 : Observatire Réginal de la sciété de l infrmatin Démarche d'bservatin de la sciété de l'infrmatin en régin Prvence Alpes Côte d'azur Atelier thématique n 1 : Les PME de la Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur

Plus en détail

Consultation dans le cadre de la conférence nationale sur la logistique

Consultation dans le cadre de la conférence nationale sur la logistique Cnsultatin dans le cadre de la cnférence natinale sur la lgistique 31/03/15 Les répnses à cette cnsultatin se fnt directement en ligne à l adresse suivante : http://enqueteur.dgitm.develppement-durable.guv.fr/index.php?sid=15349&lang=fr

Plus en détail

Formation Référencement / SEO e-commerce

Formation Référencement / SEO e-commerce Page 1 sur 5 28 bd Pissnnière 75009 Paris T. +33 (0) 1 45 63 19 89 cntact@ecmmerce-academy.fr http://www.ecmmerce-academy.fr/ Frmatin Référencement / SEO e-cmmerce Optimisez et amélirer vtre visibilité

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.

Plus en détail

Colloque 07-05-2015 Rapport de l'atelier 1

Colloque 07-05-2015 Rapport de l'atelier 1 Cllque 07-05-2015 Rapprt de l'atelier 1 P.1 MON PLAN D'URGENCE COMMUNAL: À QUEL NIVEAU EN EST-IL ET COMMENT CONCRÈTEMENT LE FAIRE AVANCER? QUESTION 1: COMMENT ÉTABLIR UN ÉTAT DES LIEUX DE MON PLAN D URGENCE

Plus en détail

ÉCONOMIE SOCIALE ET POLITIQUES PUBLIQUES : LE CAS DU QUÉBEC

ÉCONOMIE SOCIALE ET POLITIQUES PUBLIQUES : LE CAS DU QUÉBEC ÉCONOMIE SOCIALE ET POLITIQUES PUBLIQUES : LE CAS DU QUÉBEC Marguerite Mendell, Université Cncrdia Nancy Neamtan, Chantier de l écnmie sciale Intrductin Au Québec, au curs de la dernière décennie, le muvement

Plus en détail

FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE?

FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? Plusieurs d entre vus se snt plaints du fait que, malgré le fait qu ils sient nn vlntaires pur participer à la permanence

Plus en détail

CIME OFFRE DE FORMATION 2006 CIME

CIME OFFRE DE FORMATION 2006 CIME CIME OFFRE DE FORMATION 2006 CIME - Cmité d'infrmatin et de Mbilisatin pur l'empli 2, square Trudaine 75009 PARIS France Tél. : 01 55 31 90 75 Fax ; 01 49 70 02 55 curriel : cime@cime.ass.fr Sites Internet

Plus en détail

Locallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008

Locallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008 Paris, Nvembre 2008 Lcallife Leader de l éditin d annuaires lcaux en ligne, Présent en France depuis ctbre 2008 Dssier de Presse Lcallife en bref La recherche d infrmatins lcales et le référencement naturel

Plus en détail

Guide technique sur la participation des employeurs territoriaux aux garanties de protection sociale complémentaire

Guide technique sur la participation des employeurs territoriaux aux garanties de protection sociale complémentaire Guide technique sur la participatin des emplyeurs territriaux aux garanties de prtectin sciale cmplémentaire PLAN 1 ère PARTIE : LES BASES JURIDIQUES DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'EMPLOYEUR PUBLIC

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Soutien aux structures d aide à la maturation de projets innovants en vue de la création d entreprises»

APPEL A PROJETS. «Soutien aux structures d aide à la maturation de projets innovants en vue de la création d entreprises» APPEL A PROJETS «Sutien aux structures d aide à la maturatin de prjets innvants en vue de la créatin d entreprises» Date d uverture : 7 mars 2014 Date limite de dépôt : 12 mai 2014 16h00 Validatin des

Plus en détail

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION La cmmissin s est bien tenue le 3 mars 2010 à la brasserie Fl située dans la Gare de l Est. La cmmissin a cmmencé avec 10 minutes d avance, tus les membres de

Plus en détail

Programme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste

Programme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste Prgramme Eau, Climat et Dévelppement pur l'afrique Termes de référence pur le recrutement d un Expert Sci/agr-écnmiste Dans le cadre de l élabratin de l étude sur l intégratin des impacts du changement

Plus en détail

L évaluation L évaluation externe Questions Questions / / réponses

L évaluation L évaluation externe Questions Questions / / réponses L évaluatin L évaluatin externe externe uestins uestins / / répnses répnses Les symbles utilisés dans le texte : 1.1 1.1 Les questins snt classées par thème et snt numértées dans le thème. Face à ce symble,

Plus en détail

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS Guide d intégrité dans la cnduite des affaires Plitiques glbales Service Éthique & Cnfrmité La relatin de bimérieux avec ses partenaires Chez bimérieux, nus

Plus en détail

Compte rendu Commission Communication du 7 juillet 2010 Brasserie Flo

Compte rendu Commission Communication du 7 juillet 2010 Brasserie Flo Cmpte rendu Cmmissin Cmmunicatin du 7 juillet 2010 Brasserie Fl Persnnes présentes - Gérard Simnin - Yves Bncur - Hubert Gign - Patrick Beaujard - Frédéric Berruet - Linel Valdan - Christine Herzg - Ingrid

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces

Plus en détail

Référentiels : Norme NF EN ISO 9001 Norme NF EN ISO 14001 Norme NF EN ISO 26000 Annexe 15 PEFC. CD/MQ/001-16 Modifié le 30/03/2015 1 /18

Référentiels : Norme NF EN ISO 9001 Norme NF EN ISO 14001 Norme NF EN ISO 26000 Annexe 15 PEFC. CD/MQ/001-16 Modifié le 30/03/2015 1 /18 2 0 1 5 Référentiels : Nrme NF EN ISO 9001 Nrme NF EN ISO 14001 Nrme NF EN ISO 26000 Annexe 15 PEFC Mdifié le 30/03/2015 1 /18 UN MANUEL QUALITE ENVIRONNEMENT : Qu est-ce? Le manuel qualité envirnnement

Plus en détail

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit!: Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire

Plus en détail

Master en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants

Master en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants Master en alternance dans l enseignement supérieur Vade-mecum à destinatin des étudiants Préambule Ce dcument ne préjuge pas de l évlutin des législatins ni de l indexatin et /u des mdificatins des mntants

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin

Plus en détail

CONTROLEUR DE GESTION (H/F) Alternance 24 mois à Béziers

CONTROLEUR DE GESTION (H/F) Alternance 24 mois à Béziers L Entreprise Réginale Pyrénées-Méditerranée cmpsée de 623 persnnes, recherche pur sa Directin Administrative et Financière, un(e): CONTROLEUR DE GESTION (H/F) Alternance 24 mis à Béziers Sus la directin

Plus en détail

DEFINIR UN PLAN D ACTION E-MARKETING

DEFINIR UN PLAN D ACTION E-MARKETING DEFINIR UN PLAN D ACTION E-MARKETING L OBJECTIF DE LA FORMATION : Définir un plan d actin marketing sur le digital Maîtriser la phase d audit et de définitin des bjectifs Mettre en place un plan de visibilité

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

Sommaire RESUME... 3 SYNTHESE... 4 INTRODUCTION... 7 1. LA PROBLEMATIQUE ET LES FINALITES DU DOCUMENT... 9

Sommaire RESUME... 3 SYNTHESE... 4 INTRODUCTION... 7 1. LA PROBLEMATIQUE ET LES FINALITES DU DOCUMENT... 9 2013 Infirmière clinicienne spécialisée : éléments de cadrage pur les missins, la frmatin et l empli [Tapez le cntenu encadré. Un encadré est un supplément autnme dans le dcument principal. Il est suvent

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31)

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31) Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées BP 39 31242 L Unin Cedex Tel : 05.62.89.03.41 Fax : 05.62.89.03.40 Curriel : cntact@decset.fr Marché public de prestatins intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE

Plus en détail

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

CONTRAT ANNULATION FOIRES, SALONS, CONGRES «UNIMEV» Créé et géré par le courtier AXELLIANCE assuré par la compagnie BEAZLEY

CONTRAT ANNULATION FOIRES, SALONS, CONGRES «UNIMEV» Créé et géré par le courtier AXELLIANCE assuré par la compagnie BEAZLEY CONTRAT ANNULATION FOIRES, SALONS, CONGRES «UNIMEV» Créé et géré par le curtier AXELLIANCE assuré par la cmpagnie BEAZLEY Présentatin de l assureur : BEAZLEY Beazley plc est une sciété d assurances spécialisées

Plus en détail

Communication pour le changement social

Communication pour le changement social INFORMATION TECHNIQUE ESSENTIELLE ASSISTANCE POUR TECHNIQUE L ELABORATION DES PROPOSITIONS Cmmunicatin pur le changement scial La cmmunicatin est un élément essentiel des effrts de préventin, de traitement

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE BUREAU PATRIMOINE NAUTIQUE 09 / 11 / 10

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE BUREAU PATRIMOINE NAUTIQUE 09 / 11 / 10 Visa rédacteur AlD Visa diffusin Diffusin : Bureau de la Cmmissin Patrimine Nautique Bureau Exécutif BL/PAP/2010-11-15 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE BUREAU PATRIMOINE NAUTIQUE 09 / 11 / 10 Etaient présents

Plus en détail

Proposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012

Proposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012 Prpsitin de Veille Internet Campagnes Electrales 2012 Pur tut savir sur ce que les respnsables plitiques, candidats à l électin Présidentielle, candidats aux électins législatives disent de vus et sur

Plus en détail

Moodle en 5 minutes...

Moodle en 5 minutes... Mdle en 5 minutes... Campus Numérique des Alpes Mathieu Cquerelle, Samuel Drulhe, Sébastien Labrie et Yannick Lambert Séminaire LMS 19 Mars 2007 Mdle c'est... Un système de gestin d'apprentissage : un

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC (classique)

CONTRAT DE SYNDIC (classique) PARTIES : ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE SYNDIC (classique) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L'immeuble RESIDENCE XXX sis : XXX 65000 TARBES cmprtant XXX lts principaux. Représenté par le Président de

Plus en détail

Sommaire. - Le communiqué de presse des «24 Heures pour l Emploi» - Les exposants des «24 Heures pour l Emploi»

Sommaire. - Le communiqué de presse des «24 Heures pour l Emploi» - Les exposants des «24 Heures pour l Emploi» Smmaire 2 p.3 p.4 p.5 p.6-7-8 p.9 - Le cmmuniqué de presse des «24 Heures pur l Empli» - Les expsants des «24 Heures pur l Empli» - Le site dédié à l événement - Le témignage de tris expsants Karine LEROUX

Plus en détail

Agence d ingénierie et de services pour entreprendre autrement. Réforme des financements de l Insertion par l Activité Economique

Agence d ingénierie et de services pour entreprendre autrement. Réforme des financements de l Insertion par l Activité Economique Agence d ingénierie et de services pur entreprendre autrement Réfrme des financements de l Insertin par l Activité Ecnmique LES ORIGINES DE LA REFORME DES FINANCEMENTS Le secteur de l IAE en quelques chiffres

Plus en détail

EURLEX : ETAT DES LIEUX et AMELIORATIONS PREVUES

EURLEX : ETAT DES LIEUX et AMELIORATIONS PREVUES C:\DOCUMENTS AND SETTINGS\FUSIL\DESKTOP\EURLEX.DOC EURLEX : ETAT DES LIEUX et AMELIORATIONS PREVUES Bases existantes 1. N-Lex expérimental: N-Lex est une interface cmmune en vue de la cnsultatin de sites

Plus en détail

Dossier de presse Jeudi 4 juin 2009. Qualigaz s ouvre aux énergies renouvelables dans un secteur en pleine croissance 2

Dossier de presse Jeudi 4 juin 2009. Qualigaz s ouvre aux énergies renouvelables dans un secteur en pleine croissance 2 Qualigaz s uvre aux énergies renuvelables et lance Evnia une nuvelle ffre de diagnstic et de frmatin multi-énergies et d évaluatin de l efficacité énergétique Dssier de presse Jeudi 4 juin 2009 Smmaire

Plus en détail