SOMMAIRE. RAPPORT MORAL Assemblée Générale du 22 Novembre 2013

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1 SOMMAIRE RAPPORT MORAL Assemblée Générale du 22 Nvembre 2013 Rapprt du Président...4 Tableau...11 Déntlgie...18 Répressin de l Exercice Illégal...21 Frmatin...24 Cntrôle du Stage...32 Cntrôle Qualité...35 Cmmunicatin...38 Infrmatique...43 Agriculture...46 Fiscalité...47 Scial...48 Secteur Public...50 Entraide...52 Nuveaux inscrits...53 Management et dévelppement des cabinets...54 Drit cmptable et techniques de gestin...56 Entreprise...58 Rapprt Financier * Rapprt des censeurs * * Ces deux rapprts peuvent être cmmuniqués à tut expert-cmptable inscrit au Tableau de l'ordre de la régin de Tuluse Midi-Pyrénées, sur demande prtant mentin du numér d'inscriptin à l'ordre frmulée par mail à [email protected]

2 ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Cnseil Réginal de Tuluse Midi-Pyrénées Présidents Hnraires Rger BERNARD(U ), Rger-Bertrand CAUMEIL(U ), André RODRIGUEZ (U ), Raymnd SAINT-PIERRE, Jean BELOU, Armand KOUBY, Rland MALISSARD (U ), Jean-Claude HEBRARD, Pierre BONALD, Jean-Denis COUDENC, Philippe RIU, Raymnd CAMBOULIVE, Claude HELIAS, Pierre VALLY Anciens Présidents Rbert MOREREAU, Jean-Françis LAFFONT, Alain GIVANOVITCH, Didier GARRIGUES, Nicle CALVINHAC Vice-Présidents Hnraires Armand d'agrain, Alexandre OREGLIA, Paul BENSOUSSAN, Pierre CLAUX v MEMBRES DU BUREAU Président... Vice-Présidents... Trésrier... Brun LE BESNERAIS Jérôme CATHALA Muriel CORREIA Xavier PELICOT Yann BENCHORA MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL Yann BENCHORA Philippe BENZONI Arnaud BOSCARY Dminique BOTTEON Christphe BRECHET Jérôme CATHALA Pascal COMTE Patrice CORNEILLE Muriel CORREIA Philippe COULONGES Philippe DARRE Eric GILLIS Antine HERAN Nathalie KOUASSI Patrice LABORDE Brun LE BESNERAIS Jérôme LORBLANCHET Chantal MOISSAING Freddy NICOLAS Xavier PELICOT Nathalie RENIER-BRUNET Philippe RICARD Christphe SANS Jean SAVES v COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Mnsieur le Directeur Réginal des Finances Publiques de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garnne v CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE Président... Président suppléant... Membres Titulaires... Membres Suppléants... v CONTROLE DU STAGE Cntrôleur Principal : Mme Béatrice CHARLAS Cntrôleurs Adjints Philippe LEGRAS Président de Chambre à la Cur d Appel de Tuluse Valérie SALMERON Cnseiller à la Cur d'appel de Tuluse Pascal COMTE M. Philippe DARRE Arnaud BOSCARY Eric GILLIS Xavier PELICOT Jean SAVES Yann BENCHORA Philippe BENZONI Eric BERBERES Arnaud BOSCARY Patrick CARRICONDO Philippe CARRIEU Jérôme CATHALA Vincent CAZAL Jean-Marc DAUGE Jean-Michel HOYO Emeric d HUBERT Freddy NICOLAS Xavier PELICOT Carls PINTO Nathalie RENIER-BRUNET Jean-Pierre ROGER Catherine SAINT-GUIRONS Brigitte SANCHEZ-BONNANS 2

3 PERMANENTS DU CONSEIL REGIONAL --- Evelyne DENAYROLLES Secrétaire Générale --- Christine BALMES Assistante de Directin en charge plus particulièrement de : Tableau Annuaire Cntrôle Qualité Club Scial Club Fiscal Assistante autres cmmissins Fabrice DAGUTS Cmptable en charge plus particulièrement de : Cmptabilité des différentes entités Systèmes d infrmatin Suivi des ctisatins Suivi des attestatins assurance RCP Cmmissin Infrmatique Stéphanie CAUDEBEC Chargée de Cmmunicatin en charge plus particulièrement de : Cmmissin Cmmunicatin Partenariats Site Internet Newsletter Cm Expert le magazine Frums et Salns Relatins Presse La Nuit qui Cmpte Cmmissin Nuveaux Inscrits Sylvie OZOUX Respnsable Frmatin en charge plus particulièrement de : Stage d expertise cmptable Caching Mémire Frmatin CERECAMP AREC Midi-Pyrénées Sandra DINAULT Assistante Frmatin en charge plus particulièrement de : Frmatin Cntinue CERECAMP Catalgue Frmatin Facturatin Relatins avec les OPCA Léna VERGNE Juriste Junir en charge plus particulièrement de : Exercice Prfessinnel Exercice Illégal Déntlgie Discipline/Article 31 Cmmissin Entreprise 3

4 Rapprt du Président Brun LE BESNERAIS Mes Chères Cnsœurs, Mes Chers Cnfrères, Je vudrais, en préambule à mn rapprt, remercier à nuveau les membres du Cnseil réginal pur l hnneur qu ils m nt fait et la cnfiance qu ils m nt témignée en me prtant à la présidence du Cnseil réginal. Ainsi que je l ai suligné le 10 décembre 2012, lrs de la séance d installatin du nuveau Cnseil, je suis tut à fait cnscient du travail effectué par les précédentes mandatures, qui nt, en tutes circnstances, œuvré au service de la prfessin. Je tiens à saluer les Présidents hnraires et anciens Présidents ainsi que les élus qui, au fil du temps, nt bâti le Cnseil réginal et la prfessin en Midi-Pyrénées. Je mesure que ntre Cnseil est un Cnseil qui fait hnneur à la prfessin au niveau natinal. Je suhaite tut particulièrement adresser mes chaleureux remerciements à Didier Garrigues et Nicle Calvinhac qui nt, tut au lng de la précédente mandature, cnduit le Cnseil réginal dans un esprit d écute et d attentin permanent et n nt pas ménagé leurs effrts dans l intérêt de la prfessin. Je m emplie, depuis ma prise de fnctin, à cnduire le Cnseil dans ce même esprit. Au-delà des fnctins régaliennes, le Cnseil assure sa missin au service de la prfessin. Dans le cadre de ses prérgatives, le Cnseil réginal accmpagne les prfessinnels face aux mutatins quasi-permanentes auxquelles nus smmes sumis. A l écute du rapprt d activité, je suhaite que vus puissiez mesurer tut le travail accmpli pur assurer cet accmpagnement. L ccasin m est dnnée de rappeler quelques-uns des axes que j ai suhaité privilégier et que nus avns, d res et déjà, mis en œuvre : - Utiliser le numérique cmme facteur de cmpétitivité : par l actin de la cmmissin infrmatique ntamment, nus pursuivns l effrt déplyé depuis de nmbreuses années pur apprter aux cnfrères le meilleur service, dans ce dmaine ù nus nus devns d être exemplaires. - Cnfrter la frmatin, qui représente l un des myens pur dévelpper la valeur ajutée apprtée à ns clients : la frmatin initiale de 8 ans ainsi que la frmatin cntinue mise en œuvre par le Cerecamp et par la Crcc, à un excellent niveau dans la régin tut particulièrement, snt la meilleure défense pur la pérennité de la prfessin et la garantie pur que chaque prfessinnel puisse apprter cette valeur ajutée. Le Cnseil réginal met tut en œuvre pur dnner à tus, à des cûts raisnnables, les myens de participer aux frmatins. - Une autre de mes prirités est la prmtin de ntre prfessin vis-à-vis des jeunes : ce pint me semble très imprtant dans le sens ù, de par ma fnctin, je suis suvent amené à échanger avec des cnfrères rencntrant des difficultés dans le recrutement de cllabrateurs d un certain niveau. Cette uverture vers les jeunes dit se pursuivre par tus les myens à ntre dispsitin : Alain Givanvitch avait initié la NUIT QUI COMPTE, qui est devenue une manifestatin emblématique puisque sn cncept a été repris par pratiquement tus les Cnseils réginaux de l Ordre ; elle est un mment privilégié pur mettre les jeunes en présence de prfessinnels. Alain, je vais répéter ce que tu as suvent dit «les jeunes, il faut aller les chercher au berceau». Tutes les actins de cmmunicatin à destinatin des jeunes snt imprtantes car elles cntribuent à faire cnnaître ntre prfessin. Muriel et sa cmmissin s y emplient avec efficacité. Vici dnc une partie de ma feuille de rute, une partie seulement car l actualité guide bien évidemment ntre actin. 4

5 Je vais à présent vus présenter le rapprt d activité du Cnseil réginal. 1/ Les questins d actualité : elles nt été largement dévelppées par ntre Président natinal, ntamment celles liées aux imprtantes réfrmes en curs. Cncernant le Cngrès de Dijn, je sulignerai avec satisfactin que nus étins une centaine de prfessinnels de la régin à y participer. Les questins d actualité snt traitées dans le cadre des sessins du Cnseil Supérieur, au nmbre de cinq par an. Nicle Calvinhac et Jean-Pierre Rger, élus au CSO et mi-même, en qualité de Président du Cnseil Réginal, y assistns. Chaque sessin du CSO est précédée d une réunin de la Crdinatin réginale, cmpsée des Présidents des Cnseils Réginaux. Ces infrmatins de prtée natinale snt cmmuniquées aux élus lrs des séances du Cnseil réginal. Le 26 mai, a eu lieu un séminaire des élus du CSO au curs duquel nus nt été présentés les bjectifs et le prgramme des différents secteurs. Tut au lng de l année, les Présidents des cmmissins réginales participent aux réunins des cmmissins et cmités natinaux fnctinnant auprès du CSO. Il en est de même pur les permanents du Cnseil réginal, dans le cadre de leurs fnctins respectives. 2/ L activité du Cnseil réginal : à la suite des électins du mis de nvembre 2012, ntre nuveau Cnseil réginal cmpsé, je vus le rappelle de 24 membres, est entré en fnctin lrs de la séance du 10 décembre. Il a immédiatement engagé la mise en œuvre des bjectifs et du plan d actin fixés pur la mandature. Depuis sn entrée en fnctin, le Cnseil réginal a tenu six séances, dnt la traditinnelle séance décentralisée qui a été rganisée cette année à Tarbes, avec ns cnfrères des Hautes-Pyrénées. Les réunins du Cnseil réginal nt lieu après chaque sessin du CSO, permettant ainsi une infrmatin des élus en temps quasiment réel. Le Bureau se réunit les mis ù il n y a pas de séance du Cnseil. Vus puvez vir sur l écran la nuvelle Salle du Cnseil, inaugurée au mis de décembre ainsi que les deux nuveaux bureaux installés à l ccasin du réaménagement des lcaux du Cnseil réginal en C est au Cnseil de la précédente mandature que nus devns cette décisin. A ce mment de mn rapprt, je suhaite adresser, en ntre nm à tus, mes plus sincères félicitatins et mes remerciements à Nicle Calvinhac pur la qualité de sa présidence. J ai l immense plaisir de vus infrmer que sur prpsitin du Cnseil Réginal, la Médaille d Argent de l Ordre a été attribuée à Nicle le 15 mai dernier, par la Cmmissin du Tableau, de l exercice illégal, de la discipline et des distinctins hnrifiques du Cnseil Supérieur. Je t adresse, Nicle, en ntre nm à tus je le redis, mes plus sincères félicitatins pur cette distinctin qui te sera remise lrs de ntre sirée de clôture. Je vus invite à vus lever et à applaudir chaleureusement celle qui a été, durant ses deux années de présidence, l ambassadrice de charme de ntre prfessin. Nus nus emplyns, dans tutes ns actins, à cnfrter la bnne image dnt la prfessin bénéficie auprès des milieux que nus côtyns au qutidien dans l exercice de ntre métier : le mnde écnmique, le mnde judiciaire, le mnde universitaire, les prfessins libérales visines. Nus mettns tut en œuvre pur maintenir vire accentuer cette image psitive. Le Cnseil Réginal est représenté à l ccasin de tutes les sllicitatins dnt il est l bjet ; en une année, c est à plus d une centaine d invitatins que nus répndns. Ns effrts semblent ne pas avir été vains. - A la demande de Mnsieur Henri-Michel Cmet, Préfet de Régin, une réunin a été rganisée le 14 mars, dans ns lcaux. 5

6 Il s agissait d une «première», liée incntestablement au cntexte écnmique, puisque le Préfet de Régin, accmpagné de la Directrice réginale de la Direccte et du Secrétaire Général pur les Affaires Réginales de la Préfecture, est venu nus entretenir de la situatin écnmique réginale et des mesures guvernementales : CICE, alternance, accmpagnement des entreprises en difficultés. Ce fut pur nus l ccasin de faire valir auprès de la plus haute autrité de l Etat dans la régin, ntre rôle auprès des entreprises. La réunin s est pursuivie par la signature d une cnventin de partenariat entre le Préfet de Régin et le Président du Crec, sulignant l engagement des parties à faire cnnaître aux entreprises les nuveaux dispsitifs et renfrcer leur appui aux chefs d entreprise. A l issue de la réunin, une rencntre a eu lieu avec des jurnalistes et a fait l bjet de cmptes rendus dans la presse. Un dssier recensant les utils mis à la dispsitin des experts-cmptables a été remis au Préfet. - Pur pursuivre sur ns relatins avec la Préfecture, le Crec est cnvié aux réunins du Cmité de suivi du financement de l écnmie, créé au mment de l instauratin de la médiatin du crédit et maintenu car, regrupant tus les acteurs écnmiques (URSSAF, DIRECCTE, POLE EMPLOI, BANQUE DE FRANCE, FEDERATION DES BANQUES, SYNDICATS PROFESSIONNELS MEDEF CGPME ), il est un véritable barmètre. Je me suis rendu cette année aux 6 réunins du cmité qui se snt tenues. Je suligne ici que ntre présence à ce cmité est véritablement une frme de recnnaissance envers ntre prfessin. - Nus participns aux réunins du Club des bservateurs de cnjncture instauré par la Banque de France, qui se tiennent régulièrement pur faire le pint sur la situatin écnmique réginale. - Nus smmes cnviés par la Directin Réginale des Finances Publiques aux réunins du Cmité lcal des Usagers prfessinnels, au curs desquelles nus snt cmmuniquées tutes infrmatins sur l évlutin des téléprcédures mais aussi sur les bjectifs et perspectives. La réunin du 28 mars 2013 a prté sur la présentatin du CICE et du plan natinal de lutte cntre la fraude, ainsi que sur l actualité des téléprcédures. - Ntre Cnseil Réginal est tujurs partenaire de l pératin «Entreprendre Midi-Pyrénées» initiée par la Régin (Etat) dans le cadre du Plan réginal créatin, reprise et transmissin, cnsistant à faire appel à des experts-cmptables évaluateurs figurant sur la liste cmmuniquée par l Ordre. Là encre, je sulignerai qu un tel partenariat est représentatif de la place qu ccupe ntre prfessin au cœur de l activité écnmique réginale. - Nus avns fait le cnstat que, chaque fis que l pprtunité nus en est dnnée, les cntacts avec les «décideurs» divent être pris par la prfessin plutôt que de nus être impsés par les circnstances, dans des situatins d urgence, en particulier à l ccasin des débats parlementaires. C est dans cette lgique que nus avns pursuivi l actin initiée depuis plusieurs années d rganiser une rencntre annuelle avec les Parlementaires de la Haute-Garnne. 4 députés et 2 sénateurs nt répndu cette année à ntre invitatin, le 11 juillet. J ai suhaité à cette ccasin mettre l accent sur la «missin» de délégatin de service public qui est dévlue à ntre prfessin qui, sus la tutelle de l Etat, cntribue à assurer la fiabilité des bases déclaratives des entreprises en matière fiscale (blanchiment Tracfin ). Nus avns rappelé aux parlementaires que ntre prfessin est une frce de prpsitins vis-à-vis des puvirs publics ; nus avns fait état des mesures de simplificatin prpsées par le CSO cncernant la vie des entreprises, la fiscalité et le scial. En ce qui cncerne l actualité, nus avns mis en avant le rôle de la prfessin dans les mesures d accmpagnement des entreprises : missin CICE cntrat de génératin, empli d avenir préventin des difficultés des entreprises, tut en dévelppant les actins spécifiques du Cnseil réginal. Il est évident qu en terme de lbbying, cette pératin est tut à fait efficace. Je vais m arrêter quelques instants sur ntre représentatin dans le cadre de ces rencntres à laquelle participent l ensemble des acteurs écnmiques. Depuis plusieurs années que j assiste à ces réunins, j ai pu cnstater, de la part des nmbreux acteurs de l écnmie réginale, une frte attente d infrmatins cncernant la perceptin par les experts-cmptables de la réalité écnmique de terrain que cnnaissent ns clients (TPE/PME). 6

7 Près de 800 experts-cmptables, membres du Crec de Tuluse Midi-Pyrénées, cnstituent le premier réseau de services et de cnseils auprès des TPE et PME. Le maillage de ce réseau est duble : gégraphique et sectriel. Ce réseau cuvre en effet l ensemble des secteurs d activités des TPE/PME, qui snt suivies par les experts-cmptables. C est à partir de ce cnstat que j ai demandé à Jérôme Cathala, Président de la cmmissin Entreprise, de mener au sein de sa cmmissin une réflexin susceptible de parvenir à la mise en place d un util nus permettant de répndre à cette attente. Les travaux de la cmmissin nt abuti à l élabratin d un questinnaire en ligne qui a été adressé à l ensemble des prfessinnels de la régin le 15 ctbre. Je suis heureux de puvir vus annncer que les premiers résultats de L Observatire des experts-cmptables vus sernt cmmuniqués par Jérôme Cathala lrs de sn interventin. L Observatire des experts-cmptables ne cnstitue pas une énième enquête statistique, u barmètre ; ces études snt déjà effectuées par l INSEE et la Banque de France ntamment. L Observatire que nus avns vulu mettre en œuvre dit cnfrter le rôle incnturnable de l expert-cmptable, cmme un acteur de terrain prche des TPE/PME. Je remercie celles et ceux qui nt bien vulu apprter leur cntributin à cette première enquête et nus cmptns sur vus pur pursuivre cette cllabratin, ntre bjectif étant de prduire 3 à 4 études annuelles. Je vudrais cnsacrer quelques minutes aux difficultés des entreprises et à ntre rôle dans le dmaine de la préventin, ù nus smmes recnnus cmme l un des acteurs écnmiques cncernés et ù nus smmes tut naturellement attendus. Nus avns été assciés à l actin menée au curs du premier semestre 2013, précisément auprès des acteurs écnmiques par la Chambre de cmmerce et d industrie de Tuluse sur prpsitin de la Cmmissin de suivi du financement de l écnmie, en vue d amélirer la détectin et l accmpagnement des entreprises qui rencntrent des difficultés dans le département de la Haute-Garnne. Cette actin a débuché sur la prductin de deux dcuments : un guide pratique «TPE-PME prévenir ses difficultés» dispnible sur le site de la Préfecture, dans lequel nus smmes référencés parmi les acteurs de la préventin et une charte d engagement des acteurs cncernés : établissements financiers, rganismes écnmiques, services de l Etat. J ai participé à la signature de la charte lrs d une manifestatin présidée par le Préfet de Régin, le 11 juin 2013, scellant ainsi ntre psitinnement dans le réseau de la préventin des difficultés des entreprises. Le Cnseil réginal a pur prjet de créer, début 2014, un CIP Centre d Infrmatin sur la Préventin des difficultés des entreprises dans le département de la Haute-Garnne (cnjintement avec l assciatin des juges cnsulaires et anciens juges, la CRCC, l Ordre des Avcats et prbablement les rganismes cnsulaires). L bjet d un CIP est de «prmuvir, rganiser et rendre accessible l infrmatin la plus large pssible sur la préventin des difficultés des entreprises et de mettre en œuvre tut type d actin à cet effet». Je rappellerai qu il existe dans le ressrt de ntre Cnseil réginal un CIP dans le département des Hautes-Pyrénées, le CIP 65, créé en 2011 et présidé par ntre cnfrère Marc Palasset. Ns relatins avec les rganismes cnsulaires se pursuivent dans le cadre de ns départements respectifs. Pur ce qui est de la Chambre de Cmmerce et d Industrie de Tuluse : - Nus avns cette année signé, le 15 avril, une nuvelle cnventin de partenariat ayant pur bjet de définir des pératins cncrètes destinées à valriser l esprit d entreprise et sutenir le dévelppement des entreprises pur favriser leur pérennité. Le Cnseil réginal a prpsé à la CCI la liste des experts-cmptables vlntaires suhaitant réaliser les prestatins prpsées. Cette liste est mise à jur annuellement et transmise à la CCI. 7

8 - Nus participns aux dispsitifs «Entreprendre en France/Haute-Garnne» et «Entreprendre en France Haute-Garnne Innvatin», ainsi qu à la Plate-Frme d Initiative Lcale I H G «Initiative Haute- Garnne». Je remercie ns cnfrères qui représentent le Cnseil Réginal au cmité d agrément chargé d attribuer les prêts d hnneur. - Nus smmes représentés au grupe de travail de la filière Cnseil et Frmatin et nus smmes régulièrement cnviés à l animatin des petits déjeuners du financement rganisés par la Chambre. - 5 cnfrères nt participé au jury du Cncurs des Etudiants Créateurs d Entreprises CRECE, initié par la CCIT. Nus entretenns des relatins suivies avec la Chambre de Cmmerce et d Industrie Réginale Midi-Pyrénées, dnt le Président Didier GARDINAL a été le Parrain de ntre dernière Prestatin de Serment. Ntre partenariat avec la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Haute-Garnne, qui prte sur un accrd de cpératin pur assister les artisans créateurs d entreprise, se pursuit de façn très satisfaisante grâce à l implicatin de ns jeunes cnsœurs et cnfrères qui interviennent dans les stages/créateurs. Ntre plitique d accueil et d intégratin des nuveaux inscrits s est pursuivie et sera dévelppée par Nathalie Brunet et Muriel Crréia dans le cadre de leur cmmissin respective. Je me limiterai à rappeler que la Cérémnie annuelle de prestatin de serment des 27 nuveaux expertscmptables inscrits au Tableau de l Ordre de ntre régin en 2012 s est dérulée le 18 février 2013 dans le cadre du TNT à Tuluse, en présence de près de 350 persnnes, dnt de nmbreuses persnnalités du mnde judiciaire, écnmique, universitaire et plitique, qui nus fnt l hnneur et l amitié de répndre régulièrement à ns invitatins. La prmtin avait pur parrain Didier Gardinal, Président de la Chambre de Cmmerce et d Industrie de la régin Midi-Pyrénées. La prestatin de serment est l ccasin chisie par le Cnseil réginal, depuis 19 ans, pur parrainer une assciatin caritative sus la frme d une cllecte réalisée auprès des cabinets de la régin. Cette année, c est en faveur de la Fndatin des Apprentis d Auteuil que eurs de dns nt été remis. La sirée a été clôturée par un cncert d une quinzaine de jeunes faisant partie du Chœur de la Fndatin. En matière de cmmunicatin, Muriel CORREIA vus présentera de manière exhaustive le vaste champ des différentes actins menées dans ntre régin. Je limiterai mn prps dans ce dmaine, qui, vus l aurez cmpris, est l un des pôles essentiels de la plitique de ntre Cnseil réginal, à ns autres frmes de cmmunicatin : - Le site internet : il est sans cesse enrichi de nuvelles infrmatins ; je vus invite à le parcurir régulièrement : il rend cmpte au qutidien de l activité du Cnseil, cmprte des liens avec de nmbreux sites et prpse une multitude d infrmatins utiles : les muvements du Tableau, la revue de presse, les demandes et ffres d empli, de sus-traitance, les annnces prfessinnelles, l agenda. Des vidés sur la prfessin snt en ligne, autant d utils qui peuvent être mis à vtre dispsitin. - Ntre newsletter mensuelle : elle en est à sn 109 ème numér. Adressée à plus de destinataires, elle est ntre véritable supprt de cmmunicatin et la vitrine de ns actins. J adresse tus mes remerciements aux membres du cmité de lecture qui, chaque mis, cnsacrent de leur temps à la sélectin des infrmatins prfessinnelles. - Ntre nuveau magazine sur supprt papier cm experts initié par Nicle Calvinhac, dnt le 3 ème numér vus a été remis ce matin. - La cmmunicatin vis-à-vis des prfessinnels inscrits au Tableau en dehrs de la Haute- Garnne s est exercée dans le cadre d une réunin qui a regrupé le 17 juin, les Présidents des six assciatins départementales ainsi que les élus des départements cncernés. Cette rencntre a permis d abrder tus les sujets d actualité et de mettre en avant les pératins engagées dans les départements, cntribuant à la bnne image dnt bénéficie la prfessin auprès des institutins dans la régin. 8

9 Le Président du Cnseil réginal est cnvié à participer aux assemblées générales annuelles des assciatins départementales et à intervenir sur des sujets d actualité, dans le but de prter l infrmatin au plus près des prfessinnels. Je m attache à participer à chacune de ces assemblées, cmme l nt ntamment fait Nicle et Didier. Ntre plitique de cmmunicatin passe par ntre présence dans tus les salns et frums ù ntre cmpétence peut être affichée. A ce stade de mn rapprt, je tiens à adresser mes remerciements aux cnsœurs et cnfrères qui prdiguent bénévlement leurs cnseils dans ce cadre : salns de l entreprise, frums des métiers, réunins diverses Je ne peux évquer la cmmunicatin sans parler d un sujet qui nus interpelle au qutidien, celui du démarchage. La questin nus est d ailleurs psée par bn nmbre de cnsœurs et cnfrères de manière très directe «Le démarchage est-il désrmais pssible dans la prfessin?» Vici la répnse qu il est actuellement pssible d apprter à cette questin : Seln l article 152 du cde de déntlgie des prfessinnels de l expertise cmptable : «les actins de prmtin snt permises aux persnnes mentinnées à l article 141 (c est-à-dire aux experts-cmptables) dans la mesure ù elle prcurent au public une infrmatin utile ( )». A la suite des arrêts rendus le 5 avril 2011 par la Cur de Justice de l Unin Eurpéenne et le 22 juin 2011 par le Cnseil d Etat, l article 12-I de l ancien cde de déntlgie, qui interdisait tute activité de démarchage des experts-cmptables, quels que sient sa frme, sn cntenu, et les myens emplyés, a été annulé. C est en effet l interdictin ttale du démarchage qui est prhibée. Ces décisins n nt pas entraîné pur autant une libéralisatin ttale du démarchage. Un prjet d article, qui encadre l interdictin du démarchage à certaines circnstances et pratiques cnfrmes aux traditins d une prfessin libérale et aux intérêts des clients, est en curs d examen par la Tutelle. Je suhaite également évquer un sujet auquel nus smmes trp suvent cnfrntés : celui du respect de la clientèle u plutôt de sn nn respect! Après m en être entretenu avec mes prédécesseurs, Didier et Nicle, frce est de cnstater que le nmbre des litiges entre cnfrères pur déturnement de clientèle dnt le Cnseil réginal est saisi, augmente dans des prprtins significatives. Au même titre que la déntlgie est l une des clés de vûte de ntre exercice prfessinnel, le respect de la clientèle fait partie intégrante de ntre culture prfessinnelle ; les experts-cmptables stagiaires y snt sensibilisés durant leurs tris années de stage. Les cnsœurs et cnfrères nuvellement inscrits au Tableau le snt également, lrs de leur jurnée d intégratin. Je vus assure de tute ma déterminatin à faire respecter ce principe, qui dit nus guider tut au lng de ntre exercice prfessinnel. La transitin est aisée. Nus assurns l ensemble des missins qui nus snt dévlues par la li et nus devns savir faire appel à d autres cnseils. L interprfessinnalité truve alrs tut sn sens. Nus rencntrns régulièrement les représentants des avcats et des ntaires et vus avez déjà, au curs des dernières semaines, été invités à participer à des manifestatins cnjintes. Des prjets plus ambitieux snt actuellement à l étude. Je vus invite à nter que le 12 décembre, Maître Marc IWANESKO, ntaire, animera à ntre attentin une réunin sur le thème des «avantages et régimes matrimniaux». 9

10 Avec la Cmpagnie Réginale des Cmmissaires aux Cmptes de Tuluse, certes, nus ne puvns pas parler d interprfessinnalité mais nus avns pris la décisin de nus unir pur rganiser des manifestatins cnjintes sur des thèmes cmplémentaires à ns deux métiers. Je vus invite à nter également dans vtre agenda la date du 23 janvier 2014 pur une jurnée regrupant avcats, cmmissaires aux cmptes et experts-cmptables autur du thème du «Drit pénal de l entreprise - l unin des tris prfessins». Didier Garrigues représente ntre régin à la CCEF Cmpagnie des Cnseils et Experts Financiers, institutin qui incarne véritablement l interprfessinnalité en pratique. Didier GARRIGUES a bien vulu accepter de relancer la CCEF dans ntre régin, ce qu il s emplie déjà à faire. Une première réunin est prévue le 14 janvier 2014 sur le thèle «Les 10 erreurs les plus fréquentes en matière d évaluatin d entreprise» Nus smmes représentés par Patrice Dand dans le cadre de l assciatin AMA, l Arc Méditerranéen des Auditeurs, dnt il est l un des Vice-Présidents. L AMA se veut être la vix latine de l Eurpe des régins et a pur bjectif de rassembler, de favriser les échanges d expériences et de fédérer les énergies pur cntribuer à la cnstructin d une prfessin libérale eurpéenne prteuse des valeurs qui caractérisent sn exercice : cmpétence, indépendance et éthique. Je vus remercie de vtre attentin. Le débat sera largement uvert après l interventin des Présidents des cmmissins. 10

11 Tableau Chantal MOISSAING La cmmissin s est réunie avant chaque sessin du Cnseil Réginal pur examiner l ensemble des dssiers sumis au Cnseil. Variatins des effectifs MOUVEMENTS DU TABLEAU SUR LA PERIODE DU 30/09/2012 au 30/09/2013 PERSONNES PHYSIQUES Situatin au 30/09/ /10/2012 au 31/12/ /03/2013 au 30/09/2013 Variatin 01/10/12 au 30/09// /12/ /07/ Ttal Experts- Cmptables Bureaux secndaires (PP) 23 / / 23 / / 23 / / / Salariés AGC (Art. 83 bis) 15 / / 15 / / 15 / / / TOTAL Salariés AGC (Art. 83 ter) 27 / / 27 / 2 25 / 2-2 Salariés AGC (Art. 83 quater) 1 / / 1 / / 1 / / / dnt 2 «arrivée régin» d EC dnt 2 «départ régin» d EC PERSONNES MORALES Situatin au 30/09/ /10/2012 au 31/12/ /03/2013 au 30/09/2013 Variatin 01/10/12 au 30/09/ /12/ /07/ Ttal Sciétés d expertise cmptable Bureaux secndaires (PM) TOTAL AGC (Siège) 17 / / 17 / / 17 / / / Bureaux secndaires 59 1 / 60 / / 60 1 / 1 TOTAL 76 1 / 77 / / 77 1 / 1 11

12 Variatin des effectifs des experts-cmptables (indépendants / salariés / bs pp / salariés art. 83 bis inclus) du 1/01/N au 30/09/N Variatin des effectifs des sciétés d expertise cmptable (bs inclus) du 1/01/N au 30/09/N Effectifs des experts-cmptables 12

13 par département en 2013 (ttal 766) Ariège Haute-Garnne Gers Lt 30 Hautes-Pyrénées 507 Tarn 34 Tarn-et-Garnne Effectifs des sciétés d expertise cmptable par département en 2013 (ttal 777) Ariège Haute-Garnne Gers Lt Haute-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garnne 46 Effectifs des AGC (Assciatins de Gestin et de Cmptabilité) par département en 2013 (bureaux secndaires inclus) (Ttal 77) Ariège Haute-Garnne Gers Lt Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garnne 13

14 Variatins hmmes/femmes Experts-Cmptables (ttal 766) Femmes Hmmes Pyramide des Ages <30 30/40 40/50 50/60 60/70 70/80 >80 14

15 Répar33n réginale en purcentage par tranche d'âge et par sexe au 30/09/ % 14% 12% FEMMES HOMMES % de l'effec3fs ttal 10% 8% 6% 4% 2% 0% 25/30 30/35 35/40 40/45 45/50 50/55 55/60 60/65 65/70 70/75 75/80 80/85 Classes d'âge 20% Cmparatif de la répartitin en purcentage des effectifs par classe d'âge 18% 16% % des Effec3fs 14% 12% 10% 8% Effec7f réginal au 30/09/2013 Effec7f na7nal au 30/09/2013 6% 4% 2% 0% 25/30 30/35 35/40 40/45 45/50 50/55 55/60 60/65 + de 65 Classes d'âge 15

16 Cmmentaires 2013 Après vus avir présenté les principales évlutins de ns effectifs, j évquerai le renuvellement génératinnel et je cnclurai par deux pints cncernant ns bligatins déclaratives auprès de l'ordre. Depuis ntre dernière Assemblée Générale en 2012, nus avns enregistré, sur une péride d un an, les mdificatins suivantes au 30 septembre Une stagnatin du nmbre d experts-cmptables, prtant leur nmbre à 766. Les radiatins snt dues à titre principal aux départs à la retraite. Elles snt cmpensées par l inscriptin de jeunes dans la prfessin. Le nmbre d experts-cmptables salariés d assciatins de gestin et de cmptabilité a légèrement diminué, prtant leur nmbre de 43 à 41. Par ailleurs, n cnstate quelques transferts interréginaux avec 2 arrivées pur 2 départs. La tendance à la multiplicatin des structures juridiques, sciétés d expertise cmptable et de bureaux secndaires, est maintenue. Le nmbre de sciétés d expertise cmptable est passé de 739 à 777, devenant, à partir de cette année, supérieur au nmbre d experts-cmptables inscrits. La crissance du nmbre de sciétés d expertise cmptable (+38) est de : + 5,1%. Celle-ci est due, plus particulièrement, à l inscriptin de bureaux secndaires, qui représentent un quart du ttal (26 % envirn) des structures inscrites. Dans le ressrt du Cnseil réginal, l activité est principalement cncentrée sur la Haute-Garnne. Le nmbre de femmes experts-cmptables reste inférieur à celui des hmmes. Le rati de 3,3 hmmes pur 1 femme en 2012 est passé cette année à 3,25 hmmes pur 1 femme. Depuis plusieurs années, ce rati est en diminutin, ce qui se cnfirme encre cette année. Ceci résume les principales évlutins. Cncernant le renuvellement génératinnel : Même si, cmme je l ai dit précédemment, le nmbre d experts-cmptables inscrits a stagné en Midi- Pyrénées ; n cmptait les années précédentes une crissance d envirn 1% par an. Il faut rappeler que la tranche d âge ans est la plus imprtante, sit prés de + 36% des effectifs (35.83%). Ceci laisse penser que le renuvellement génératinnel de Midi-Pyrénées suit sensiblement la myenne natinale qui, elle, serait en augmentatin de 0.5% (l'effectif natinal au 30/09/2012 était de et au 30/09/2013, il est de , sit + 93). Parallèlement à ce renuvellement génératinnel, il cnvient de mettre en évidence des évlutins réglementaires : Des cnfrères demandent leur départ à la retraite et demeurent inscrits au Tableau de l Ordre ; n cnstate le maintien de cette tendance. Il est à nter des mdificatins significatives : l Ordnnance de 1945, le Cde de déntlgie snt abrgés et regrupés dans un seul texte: le décret du 30 mars

17 Ces évlutins dnnent la pssibilité pur un expert-cmptable d emplyer 15 cllabrateurs. L article 7 de l Ordnnance de 1945 mdifié permet de diriger plusieurs structures. L analyse du renuvellement génératinnel ne peut s apprécier uniquement par des dnnées chiffrées, dans la mesure ù la législatin et le marché évluent. Sus l impulsin de la Cmmissin Eurpéenne, la dérèglementatin de ntre prfessin est en curs et prte sur l article 7 de l Ordnnance. Ce dernier est en attente d un décret d applicatin. La réfrme permettrait à des nn membres de l Ordre de détenir : dans les structures juridiques, 100 % du capital scial cntre 50% à ce jur (dans les SA, SAS.) ; la détentin des 2/3 des drits de vte par des experts-cmptables demeurerait inchangée. Cette réfrme permettrait de faire entrer au capital des sciétés d expertise cmptable des nn membres de l Ordre, en plus grande prprtin, ce qui remettrait en questin le cœur de métier de l exercice de la prfessin, à savir l indépendance de l expert-cmptable. J'attire enfin vtre attentin sur deux pints imprtants cncernant vs bligatins déclaratives auprès de l Ordre : Les mdificatins statutaires divent être adressées au Cnseil réginal dans le mis qui suit, cnfrmément au Cde de déntlgie, qu il s agisse : de changement de dénminatin, siège, mdificatin du capital scial Les bureaux secndaires divent être inscrits bligatirement dans le mis et snt assujettis aux ctisatins de l Ordre. Nus demandns aux cnfrères la plus grande vigilance. Membres de la Cmmissin : Pascal COMTE Patrice CORNEILLE Freddy NICOLAS Brigitte SANCHEZ-BONNANS 17

18 Déntlgie Philippe BENZONI Intrductin Lrsque je suis devenu Président de la cmmissin de Déntlgie, des cnfrères m nt interrgé : «Mais à qui sert dnc la Déntlgie dans un cntexte de dérèglementatin de la prfessin?». Effectivement, Déntlgie et Dérèglementatin peuvent paraître, à priri, cmme des termes antinmiques. Effectivement, dans la mise en œuvre au qutidien de ntre Cde de déntlgie, certains ne peuvent y vir que cntraintes et difficultés. Pur autant, dans un marché de plus en plus cncurrentiel ù certains prestataires de services snt attirés par ns activités traditinnelles, n est-il pas imprtant que ns clients, ntre envirnnement écnmique au sens large, sient tus cnvaincus que nus ne smmes pas des prestataires cmme les autres, que nus avns un élément de différenciatin frt? Cet élément frt, c est ntre Déntlgie. Le législateur, en impsant aux experts-cmptables le Cde de déntlgie, à démntré qu il suhaitait que ntre prfessin sit rganisée, c est-à-dire qu elle respecte des nécessités éthiques et techniques tant vis-à-vis de ses clients qu a l intérieur même de ntre crps prfessinnel. Le respect de la Déntlgie apparaît plus que jamais cmme un garde-fu, un élément de l identité de la prfessin, de la marque recnnue qu elle cnstitue aux yeux de tus les acteurs écnmiques. Au travers du Cde de déntlgie, ntre prfessin dit prmuvir sn image : celle d une prfessin cnsciencieuse, indépendante et experte. Le cde de Déntlgie Il me semble utile de rappeler ici que ntre Cde de déntlgie a été intégré dans le décret n du 30 mars 2012 relatif à l activité d expertise cmptable (articles 141 à 169). Le décret du 27 septembre 2007 a ainsi été abrgé. Cette réécriture a cnfrté la mdernisatin de l exercice prfessinnel et réaffirmé les valeurs qui fndent l éthique prfessinnelle. A ce titre, les règles déntlgiques snt les mêmes, que la prfessin sit exercée sus frme assciative u sus la frme libérale. La cmmissin de Déntlgie La cmmissin est cmpsée de cinq membres experts-cmptables. Elle a pur missin de rechercher et de favriser la cnciliatin amiable dans les litiges intervenant avec la clientèle. La cmmissin ne réalise aucune missin d arbitrage. 18

19 Le fnctinnement de la cmmissin est simple : Saisine du Président du Cnseil réginal de l Ordre par l une des parties. Envi au défenseur de la cpie du currier du demandeur afin de recueillir ses bservatins. Etude des dssiers par la cmmissin. Demande éventuelle de précisins aux parties. Tentative de règlement amiable entre les parties. Tentative de cnciliatin ; cnvcatin des parties et prpsitin d une slutin amiable. Dans tus les cas, la prcédure est menée dans le respect du caractère cntradictire Les litiges traités en 2013 Nature litige Nmbre dssier % Cntestatin des hnraires 33 45% Rétentin de dcuments 29 39% Remise en cause des travaux du prfessinnel et défaut de cnseil 11 15% Rupture anticipée du prfessinnel 1 1% Ttal % Cmmentaires : Sur les 56 dssiers uverts en 2013, 22 snt encre en curs de traitement. La cmmissin fait en srte que les litiges sient réslus rapidement. Près de la mitié des litiges cncernent les hnraires facturés par les prfessinnels. Ces cntentieux cncernent en fait plusieurs situatins telles que le refus de payer par les clients, les demandes de rembursement pur prestatins nn réalisées, les frtes régularisatins d hnraires nn acceptées, les mises en cause d indemnités de rupture. La rétentin de dcument est un drit dnt tus les prfessinnels peuvent se prévalir. Il cnvient tutefis de respecter la prcédure d infrmatin préalable du Président du CROEC. Permettez-mi également de partager avec vus les enseignements tirés du traitement des litiges 2013 : De nmbreux cnfrères se retruvent en psitin délicate en raisn de lettres de missin absentes u ne crrespndant plus aux prestatins réalisées. Je rappelle que la lettre de missin est bligatire, cnfrmément à l article 151 du décret du 30 mars A ce titre, n hésitez pas à télécharger gratuitement sur le site du Cnseil supérieur les nmbreux exemples de lettres de missin dispnibles, ainsi que les cnditins générales à jindre à vs lettres de missin. Ces dcuments, adptés par la Cmmissin des nrmes prfessinnelles, sécurisent vtre relatin cntractuelle. De plus, je cnseille frtement la rédactin d avenants à la lettre de missin, dès lrs que vs diligences snt sensiblement supérieures à celles estimées, même et surtut dans des situatins exceptinnelles. 19

20 Pur vus aider : Le site du Cnseil Supérieur Nus smmes à vtre dispsitin pur répndre à vs demandes. Je tiens à remercier les membres de la cmmissin ainsi qu Evelyne DENAYROLLES et Léna VERGNE. Membres de la Cmmissin : Dminique BOTTEON Michel CARRIEU Antine HERAN Freddy NICOLAS 20

21 Répressin de l Exercice Illégal Freddy NICOLAS Je remercie Paul POUGET, le précédent Président de la cmmissin. Je remercie l ensemble des membres de la cmmissin. Cmmissin très active ù le nmbre de membres a été multiplié par 3, ce qui démntre l intérêt des cnsœurs et cnfrères qui snt de plus en plus cnfrntés, dans le cadre de leur exercice, à la délinquance cmptable La cmmissin s est réunie cinq fis depuis la dernière assemblée générale. Elle a traité 71 dssiers, dnt 24 nt été réglés et 47 snt en curs d instructin. 24 Dssier à l'étude Demande enquête CG (en curs) Envi Avcat Demande autrisatin partie civile Dssiers classés 4 Activité de la Cmmissin Nus vus cmmuniquns ci-dessus l évlutin du nmbre des dssiers instruits par la cmmissin au curs des dix dernières années ð ð ð ð ð ð ð ð ð ð 71 Le nmbre de dssiers a prgressé de plus d un tiers en 10 ans. 21

22 Les dssiers en curs à ce jur snt au nmbre de 47, répartis par département de la façn suivante : Tarn et Garnne Tarn Hautes Pyrénées Lt Gers Haute Garnne Ariège Autre régin Dssiers à l'étude Enquête CG Envi avcat Demande autrisa7n par7e civile La cmmissin est très active ; nus avns réalisé quatre cnstats d huissier depuis le début de l année, tus psitifs!!! Dnt un avec une cuverture par un cnfrère. En effet, une situatin a tendance à se dévelpper : un «illégal» sus le statut fiscal d autentrepreneur réalise la saisie pur le client (afin de limiter les cûts) et un cnfrère fait la révisin. Je rappelle que, quel que sit le mde d exercice, il faut être inscrit à l Ordre (sus-traitance, prtage salarial, grupement d emplyeur, multi-salariat ). Objectifs et plan d actin Cette missin de lutte cntre l exercice illégal relève d une bligatin légale à laquelle ntre prfessin, l expertise cmptable rganisée en Ordre prfessinnel, ne peut se sustraire. Nus devns en effet infrmer l autrité judiciaire de tus délits dnt nus avns cnnaissance au curs de ntre activité prfessinnelle et, ntamment, ceux tuchant à ntre fnctinnement, à ntre image, ainsi qu à la prtectin de l intérêt des clients. Faire respecter l Ordnnance de 1945 mdifiée et le décret du 30 mars 2012, qui attribuent aux prfessinnels inscrits à l Ordre l exclusivité, entre autre, d rganiser et centraliser les pératins cmptables à titre libéral. La cmmissin n a pas pur missin de rechercher l existence de l illégal. Ce rôle cncerne tus les prfessinnels experts-cmptables, qui snt invités à infrmer la cmmissin avec, si pssible, un maximum de preuves (lettres de missin, factures, éléments de cmptabilité, curriers, attestatins des clients ). C est dnc un appel à tus les cnfrères que nus lançns, afin qu ils nus fassent part de la cnnaissance des activités présumées illégales puvant être exercées par des particuliers u des grupements. Avir une actin : Préventive, lrsque la persnne ne cnnaît pas le caractère réglementé de ntre prfessin. Répressive, lrsque l activité est pursuivie en cnnaissance de cause. 22

23 Ns suhaits :* Ne plus cnstater la présence d un cnfrère qui apprte sn aide directe u indirecte à l activité de l illégal. Ce dernier encurt les mêmes peines en tant que cmplice, en plus des sanctins disciplinaires. S assurer que la sus-traitance est réalisée uniquement entre prfessinnels de l expertise cmptable inscrits au Tableau de l Ordre. Le fnctinnement de la Cmmissin : Les membres de la cmmissin se vient affecter un nmbre de dssiers qu ils traitent par équipe de deux u tris jusqu à leur terme, tutes les décisins étant prises par l ensemble des membres. Les myens dnt dispse la Cmmissin : Cnvcatin systématique des illégaux pur préciser la réalité des faits. Enquête diligentée par un enquêteur privé par les services du Cmmissaire du Guvernement, Directeur Réginal des Finances Publiques Cnstitutin de partie civile sur autrisatin du Cnseil Supérieur de l Ordre, qui se prnnce au vu du dssier. Pursuites judiciaires. Instructin des dssiers et matérialisatin de l infractin Tus les dssiers transmis à la cmmissin snt systématiquement instruits. Une des difficultés majeures est de matérialiser l infractin ; aussi, nus demandns aux cnfrères de nus furnir l ensemble des éléments dnt ils peuvent avir cnnaissance à prps d un présumé illégal : rganisatin de sa structure ; nature de ses interventins (tenue de cmptabilité, établissement de déclaratins) ; cpie de dcuments prbants (curriers, factures, cntrats, liasses fiscales, DAS ) en mettant l accent sur ceux sur lesquels seraient appsés les nms, fnctin et signature du présumé illégal. Si ntre prfessin est réglementée, c est parce qu il y a un intérêt pur la cllectivité écnmique. Ns cmpétences snt recnnues des puvirs publics ; il faut le faire savir aux entreprises. Ntre actin est salutaire. Membres de la Cmmissin Fabrice ADROVER Christphe BRECHET Alain CARLES Laure CAU Muriel CORREIA Yves CRESSEVEUR Philippe DARRE Françis DELSOL Eric GILLIS Vincent HARTE Antine HERAN Sandra IBOS Pierre JAUSSAUD Nathalie KOUASSI Delphine LARRALDE-SOUQUE Alexandra LEPAPE-GASET Xavier MARTIN Jean-Pierre MAURY Chrystelle MIS Chantal MOISSAING Karine NADJAR Luc NOYE Mathieu PIAU Eric PUBILL Christphe SANS Claude SAUNAL 23

24 Frmatin Nathalie KOUASSI Organisatin de la frmatin initiale Dans le cadre de la frmatin initiale, ntre Cnseil réginal renuvelle tus les deux ans une cnventin de partenariat avec l Institut d Administratin des Entreprises de Tuluse de l Université Tuluse 1 Capitle, dnt snt issus majritairement les nuvelles recrues de ntre prfessin. Le département Cmptabilité-Cntrôle de l IAE prpse une ffre de frmatin cmplète à la prfessin cmptable. Deux diplômes d Etat Licence mentin Cmptabilité-Cntrôle (3 ans d études) Master mentin Cmptabilité-Cntrôle (2 ans d études) La deuxième année (M2) ffre des parcurs de frmatins différenciés rganisés à travers 2 spécialités prfessinnalisées : spécialité Cmptabilité Cntrôle Audit spécialité Cntrôle de gestin Deux cycles de préparatin aux examens prfessinnels cmptables Un cycle de préparatin au DCG En frmatin initiale (2 années d études) En frmatin cntinue : frmatin à distance Un cycle de préparatin au DSCG (2 années d études) En frmatin initiale et cntinue Objectifs du partenariat : L Université adapte le calendrier des frmatins retenues au titre de la cnventin aux cntraintes d activité des cabinets d expertise cmptable et d audit de Midi- Pyrénées. L Ordre des Experts-Cmptables de Tuluse Midi-Pyrénées participe à l animatin, au suivi pédaggique et à l évaluatin des frmatins de l Université retenues au titre de la cnventin. Il favrise l accueil des étudiants de l Université au sein des entreprises, des cabinets d expertise cmptable et des cabinets d audit, en stage cnventinné et en prjets tutrés. En matière de recherche, l IAE et l Ordre cntribuent à la réflexin sur les méthdes et les pratiques cmptables. Ils définissent des sujets d études et de recherche en la matière. Ils rganisent cnjintement les rencntres annuelles Université/Experts- Cmptables u tutes autres manifestatins permettant la valrisatin de la réflexin sur les prblématiques cmptables. Le prchain cllque annuel, dnt ce sera la 20 ème éditin, aura lieu le mercredi 4 décembre, de 14 h à 18 h 30, à l UT1 Capitle, sur le thème «Les Systèmes d Infrmatin : créatin de valeur pur la prfessin cmptable». Je vus invite à y participer car cette rencntre est aussi un mment privilégié d échange avec les étudiants. Durant l année universitaire , le département Cmptabilité- Cntrôle a assuré la préparatin aux diplômes suivants : 24

25 Frmatin Initiale Licence mentin Cmptabilité-Cntrôle (frmatin en tris années universitaires pst-baccalauréat) 219 inscrits Master mentin Cmptabilité-Cntrôle 1 ère année 110 inscrits dnt 9 en césure Master mentin Cmptabilité-Cntrôle 2 ème année spécialités : Ø Cmptabilité Cntrôle Audit (CCA) 42 inscrits Ø Cntrôle de Gestin (CG) 30 inscrits Frmatin Initiale et Frmatin Cntinue Diplôme de Cmptabilité et de Gestin (frmatin sur deux années universitaires) 84 inscrits en Frmatin Initiale 11 inscrits en Frmatin Cntinue Diplôme Supérieur de Cmptabilité et de Gestin (frmatin sur deux années universitaires) 96 inscrits en Frmatin Initiale 6 inscrits en Frmatin Cntinue Sit un ttal de : 598 étudiants 581 étudiants en Frmatin Initiale 17 stagiaires en Frmatin Cntinue Ntre partenariat avec l Université Tuluse 1 Capitle prte également sur des diplômes en frmatin cntinue (et mixtes) : Diplôme d Université Transmissin d Entreprise Optimisée actuellement : 4 ème prmtin Master 2 drit, écnmie, gestin, spécialité drit fiscal de l entreprise actuellement : 2 ème prmtin Master 2 drit, écnmie, gestin, spécialité drit scial, parcurs drit et management scial de l entreprise actuellement : 20 ème prmtin (la DMSE date de 1998) Relatins avec les autres établissements d enseignement Des cnventins de partenariat existent avec l Institut Limayrac de Tuluse et l Ecle ESGC & F à Labège, ayant pur bjectifs d attirer et d intéresser les jeunes aux métiers de la cmptabilité, ntamment l expertise cmptable, l audit et le cnseil. La cmmissin cmmunicatin rganise régulièrement des actins de prmtin auprès de ces établissements. Nicle Calvinhac, durant sa présidence, avait participé à la mise en place de la licence prfessinnelle «Métiers de la cmptabilité : fiscalité» au sein de l IUT Paul Sabatier Département gestin des entreprises et des administratins. L IUT a btenu l habilitatin de la licence et une uverture en septembre Nicle Calvinhac représente la prfessin au Cnseil de perfectinnement de la licence. 25

26 Nus avns récemment rencntré les représentants de la Tuluse Business Schl (ex Sup de C Tuluse), qui assure des parcurs liés au métier de l audit et de l expertise. La signature d une cnventin de partenariat entre la TBS et le Crec est prévue pur début Le Cnseil réginal est sllicité chaque année par le Rectrat pur la participatin de la prfessin aux crrectins et aux jurys des épreuves du DCG et du DSCG. Une liste d experts-cmptables vlntaires est cmmuniquée à cet effet. VAE Validatin des Acquis de l Expérience Nus pursuivns ntre accmpagnement des candidats à la VAE ainsi qu aux jurys pur l btentin du DCG et du DSCG. C est Nicle Calvinhac qui suit cette questin, en relatin avec le Rectrat. Nus remercins ns cnsœurs et cnfrères qui s impliquent dans la démarche VAE, qui est un frmidable util de recnnaissance sciale et prfessinnelle des savir-faire. Organisatin de la frmatin cntinue - Résultats de la campagne de frmatin du CERECAMP : Le nmbre de séminaires prgrammés a été sensiblement augmenté par rapprt à l exercice précédent : 67 séminaires nt été tenus cntre 53 en : 33 séminaires experts-cmptables sit 36 sessins (tris séminaires dublés) 34 séminaires cllabrateurs sit 45 sessins (6 séminaires dublés, 1 triplé et 1 quadruplé «Les questins fiscales à maîtriser» Le nmbre de jurnées a été prté à cntre en jurnées experts-cmptables 987 jurnées cllabrateurs Le nmbre de participants : le cmparatif avec la campagne fait ressrtir une augmentatin, prtant leur nmbre de 1328 à 1566, sit une prgressin de 18 % : experts-cmptables : 706 cntre 611 pur l exercice précédent cllabrateurs : 860 cntre 717 pur l exercice précédent Cette tendance à la hausse, enregistrée dans le ressrt de ntre Cnseil Réginal, n est pas cnstatée dans la grande majrité des autres régins. 26

27 Bilan de fréquentatin du CERECAMP au curs des 3 derniers exercices : 1800 INTER ET INTRA: évlutin depuis 2010 (Nmbre participants et jurnées) / / /13 Nbre participants Nbre jurnées Taux de fréquentatin par thème: Rappelns qu une enquête est, en début d année, préalablement envyée aux cabinets d expertise cmptable dans le but de recueillir l avis des prfessinnels pur le chix des thèmes des séminaires du catalgue du CERECAMP. Pur la campagne de frmatin CERECAMP , nus avns prpsé cette année aux cabinets de répndre à une enquête en ligne prtant sur les frmatins figurant au prgramme du CFPC, Centre de Frmatin de la Prfessin Cmptable. CFPC. Le CROEC a accueilli les 11 et 12 juillet 2013 les membres du Cmité Pédaggique du Une réunin d échanges a eu lieu le 11 juillet après-midi, à laquelle nt pris part des représentants du Cnseil réginal, de la Cmmissin Frmatin, du Cmité réginal du stage, ainsi que des animateurs réginaux du CERECAMP. L rdre du jur a prté sur la présentatin de la cmmissin frmatin réginale, du cmité réginal du stage et du cmité pédaggique du CFPC : les attributins, le fnctinnement, les relatins avec la cmmissin frmatin du CSO et les relatins avec les IRF. 27

28 ð EXPERTS-COMPTABLES En les experts-cmptables nt largement privilégié les séminaires traitant de la fiscalité, qui nt représenté 38% des frmatins tenues. L exercice prfessinnel (18%), le scial (15%) et le juridique (14%) nt également beaucup intéressé les cnfrères. Les thèmes relatifs à la gestin, aux secteurs particuliers, au management, marketing et cmmunicatin nt attiré 4% des experts-cmptables, cntre 3% pur la révisin cmptabilité audit cntractuel. Le schéma ci-après illustre ces dnnées. SECTEURS REVISION PARTICULIERS 4% COMPTABILITE AUDIT CONTRACTUEL 3% MANAGEMENT, MARKETING ET COMMUNICATION 4% JURIDIQUE 14% SOCIAL 15% GESTION 4% Nbre de par3cipants EXERCICE PROFESSIONNEL 18% FISCALITE 38% EXERCICE PROFESSIONNEL FISCALITE GESTION JURIDIQUE MANAGEMENT, MARKETING ET COMMUNICATION REVISION COMPTABILITE AUDIT CONTRACTUEL SOCIAL SECTEURS PARTICULIERS 0% pur Systèmes d'infrma7n et sécurité infrma7que 28

29 ð COLLABORATEURS Le thème de la fiscalité l emprte également chez les cllabrateurs, représentant 31% des frmatins tenues. Il est suivi par la cmptabilité révisin audit cntractuel et le scial, qui nt respectivement intéressé 21% et 16% des participants. Les secteurs particuliers, le juridique et la gestin représentent 10%, 9% et 8% des séminaires auxquels les cllabrateurs nt assisté. Enfin, l exercice prfessinnel tut cmme le secrétariat bureautique, nt attiré 2% des participants, cntre 1% pur le management du cabinet. Le schéma ci-dessus illustre ces dnnées. SECTEURS PARTICULIERS 10% SOCIAL 16% SECRETARIAT - BUREAUTIQUE 2% Nbre de par3cipants EXERCICE PROFESSSIONNEL 2% FISCALITE 31% EXERCICE PROFESSSIONNEL FISCALITE GESTION JURIDIQUE MANAGEMENT DU CABINET COMPTABILITE REVISION AUDIT CONTRACTUEL SOCIAL COMPTABILITE REVISION AUDIT CONTRACTUEL 21% MANAGEMENT DU CABINET 1% JURIDIQUE 9% GESTION 8% SECTEURS PARTICULIERS SECRETARIAT - BUREAUTIQUE 29

30 1 nuveauté à cmpter de la campagne ; des séminaires prgrammés au mis de juin : sur 8 prgrammés, 5 nt été tenus. Tarifs : le prix de la jurnée de frmatin est resté identique à celui des quatre exercices précédents : 260 eurs ht/jurnée expert-cmptable 220 eurs ht/jurnée cllabrateur L AGEFOS-PME Midi-Pyrénées a, pur l exercice , prté sn financement annuel spécifique de eurs à eurs. Cette prise en charge cncerne exclusivement les frmatins du catalgue du CERECAMP suivies par les salariés, membres de l Ordre exerçant en sciétés et cllabrateurs. Chaque cabinet ctisant à l AGEFOS-PME Midi-Pyrénées peut ainsi bénéficier d une prise en charge de 140 eurs ht/jur, pur les actins destinées tant aux experts-cmptables qu aux cllabrateurs. Les experts-cmptables exerçant à titre individuel (et nn leurs cllabrateurs) ctisant au FIF-PL Frmatin des Prfessins Libérales peuvent être pris en charge par cet rganisme. Séminaires intra-murs : Le CERECAMP a enregistré une frte augmentatin du nmbre de participants qui passent de 199 à 377, sit quasiment le duble. Ces frmatins intra, en cabinet u dans le cadre des assciatins départementales peuvent être rganisées sur demande auprès du CERECAMP. Une mentin tut particulière au département des Hautes-Pyrénées, grand cnsmmateur de frmatins intra. E-learning : 9 frmatins en e-learning nt été suivies, aussi bien par des experts-cmptables que des cllabrateurs. Les délais de cnnexin de ces 9 frmatins varient respectivement entre 3 et 12 mis. Il est à nter que les AGEFOS ne prennent en charge que les frmatins en e-learning d une durée de 7 heures de travail effectif devant l écran. - L bligatin de frmatin : L bligatin de frmatin a été réaffirmée par le Cde de Déntlgie des prfessinnels de l expertise cmptable Principe : 40 heures au mins par an pur tut expert-cmptable Planificatin : Obligatin annuelle des 40 h puvant être transfrmée en 120 h sur 3 ans avec un minimum annuel de 20 h Frmatins directes Frmatins indirectes Respnsabilité du prfessinnel : Effrt de frmatin requis repsant pur la mitié au mins sur des frmatins directes Effrt de frmatin cnstaté lrs des cntrôles de qualité : cnserver les pièces justificatives S assurer que les cllabrateurs auxquels le prfessinnel cnfie des travaux nt une cmpétence apprpriée à la nature et à la cmplexité de ceux-ci, qu ils appliquent les critères de qualité qui s impsent à la prfessin et qu ils respectent les règles énncées aux articles 142, 144, 146 et 147 du CDP. 30

31 Un guide d applicatin de l bligatin de frmatin est en curs d élabratin par les services du Cnseil Supérieur de l Ordre. Ce dcument est mis en œuvre pur clarifier la situatin des cnfrères sur le terrain ainsi que la situatin relative aux cntrôles qualité, qui sernt mis en place dans le cadre de la nuvelle nrme de la maîtrise de la qualité. Membres de la Cmmissin : Catherine BELLIO Yann BENCHORA Eric BERBERES Jérôme CATHALA Michel DARIOS Philippe DARRE Frédéric DEUMIER Eric GILLIS Alain GUY MOYAT Luc HENRY Pierre JAUSSAUD Patrice LABORDE Jérôme LORBLANCHET Lalya MUNOZ-MONS Jean-Claude ROCHE Brigitte SANCHEZ-BONNANS Olivier VILLEMEUR 31

32 Cntrôle du Stage Béatrice CHARLAS QUELQUES CHIFFRES Les effectifs Evlutin du nmbre de stagiaires répartis par année de stage : 196 * 2012 : : 176 1ère année 2ème année 3ème année 4ème année 5/6/7ème année * En 2012 : 5 ECS avec réductin d une année de stage cmptabilisés en 2 ème année Evlutin des effectifs Effectifs des experts-cmptables stagiaires par département en 2013 (ttal 176) Ariège Haute-Garnne Gers 9 Lt 126 Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garnne 32

33 Filières d rigine des experts-cmptables stagiaires Répartitin des stagiaires en fnctin de leurs études 43% DECF-DCG Master CCA - MSTCF - Autres (maîtrises - Masters - Universités) 43% HEC - ESC DESS / DOCTORAT 1% 2% 11% Ecles Ingénieurs Effectifs DSCG Cmplet DSCG Incmplet Suspensin pur DSCG Incmplet DSCG Cmplet DSCG incmplet 144 Suspensin pur DSCG incmplet Effectifs des experts-cmptables stagiaires à septembre 2013 avec DSCG cmplet, DSCG incmplet et suspensin pur DSCG incmplet (ttal 192) Evlutin des effectifs Hmmes/Femmes Répartitin Hmmes Femmes en 1ère année de stage HOMMES FEMMES 33

34 L attestatin de fin de stage Validée par le Cmité réginal du stage et prpsée au Cnseil réginal de l Ordre. Durée de validité : 6 ans (+ 2 ans sus cnditin) ; le délai de 6 ans curt à partir de la date de délivrance par le Cnseil réginal. Le Diplôme d Expertise Cmptable dit être btenu au curs de ces 6 ans, délai à l issue duquel l attestatin de fin de stage devient caduque. Le Cmité réginal du stage Dans sn article 526, le règlement du stage prévit la mise en place auprès de chaque Cnseil Réginal de l Ordre d un Cmité Réginal du Stage, dnt la cmpsitin est tripartite, ayant pur missin d apprécier la régularité et la qualité du stage, d harmniser les mdalités d rganisatin et de suivi du stage et de prpser au Cnseil réginal de délivrer l attestatin de fin de stage u tute autre répnse à un cas spécifique. La cmpsitin suivante du Cmité Réginal du Stage a, sur prpsitin du Cnseil Réginal, été appruvée par le Cntrôleur Natinal du Stage : Expert-cmptable également inscrit en qualité de cmmissaire aux cmptes ayant une bnne cnnaissance du stage, désigné par le Cnseil réginal de l Ordre : titulaire Gerges PERRIN, ancien cntrôleur du stage adjint, membre du jury du DEC suppléant Rudi LEMBOULAS, ancien cntrôleur du stage adjint Cmmissaire aux cmptes également inscrit en qualité d expert-cmptable, désigné par la CRCC sur prpsitin du Cntrôleur natinal du stage de CAC : titulaire Catherine SAINT-GUIRONS, cntrôleur du stage CRCC Tuluse suppléant Philippe GANDON, ancien cntrôleur du stage CRCC Tuluse Persnne qualifiée désignée par le Président du Cnseil réginal de l Ordre sur prpsitin du Cntrôleur natinal du stage : titulaire Paule MACREZ, Inspectrice d Académie, Inspectrice pédaggique réginale suppléant Bernard BOUISSOU, ancien cntrôleur du stage adjint, membre du jury du DEC Le Cmité Réginal du Stage s est réuni deux fis dans l année, le 21 janvier et le 18 juillet Depuis sa mise en place en 2011, le Cmité Réginal du Stage a permis de mieux réguler les dssiers des experts-cmptables stagiaires qui n étaient pas à jur de leurs bligatins. Lrs de la dernière réunin, le Cmité Réginal du Stage n a pas eu à cnvquer de stagiaires en situatin délicate. La prchaine réunin du Cmité est prévue le 27 janvier Les Cntrôleurs du stage Les cntrôleurs du stage adjints nt été réunis le lundi 21 janvier 2013 afin de faire le pint sur le stage d expertise, les nuveautés, le rôle et la fnctin du Cmité Réginal du stage, le caching mémire. Liste des cntrôleurs du stage adjints : Yann BENCHORA Philippe BENZONI Eric BERBERES Arnaud BOSCARY Patrick CARRICONDO Philippe CARRIEU Jérôme CATHALA Vincent CAZAL Jean-Marc DAUGE 34 Jean-Michel HOYO Emeric D HUBERT Freddy NICOLAS Xavier PELICOT Carls PINTO Nathalie RENIER-BRUNET Jean-Pierre ROGER Catherine SAINT-GUIRONS Brigitte SANCHEZ-BONNANS

35 Cntrôle Qualité Philippe DARRE Au plan natinal La qualité réelle, cmme la qualité perçue, snt des scles fndamentaux de l utilité, de la pérennité et de l image de ntre prfessin. Le cntrôle de qualité est un mment privilégié de cntact entre l expert-cmptable et l institutin, l ccasin de faire le pint sur l évlutin nrmative et l adaptatin des cabinets à celle-ci. Le cntrôleur est, lrs de cette visite péridique, le messager de la prfessin, mtivant et cnvainquant si besin les experts-cmptables sur l imprtance du maintien d un haut niveau de qualité et de la diminutin des risques, avec pédaggie et cnfraternité et, si nécessaire, avec insistance. L bjectif du Cnseil Supérieur de l Ordre est de renfrcer la fréquence des cntrôles avec une harmnisatin natinale, pur la prter prgressivement de 10 à 5 ans. La crédibilité de ntre prfessin vis-à-vis de sa Tutelle peut dépendre de l efficacité de ce cntrôle prfessinnel. Au plan réginal Les futurs prfessinnels cntrôlés snt prévenus un an à l avance, afin de leur dnner la pssibilité d assister au séminaire prpsé par le CERECAMP «Organiser le cabinet pur se préparer au cntrôle de qualité». La désignatin des futurs cntrôlés suit les axes suivants : les prfessinnels ayant été cntrôlés depuis plus de dix ans, dans l rdre d ancienneté de ce cntrôle ; tus les assciés d un cnfrère désigné par l une de ces deux méthdes (afin d éviter de revenir à curt terme dans le même cabinet). les nuveaux cnfrères inscrits depuis plus de cinq ans ; Cette année, ce dernier cntingent a été différé en raisn du démarrage des cntrôles des AGC. Ntre équipe de cntrôleurs, tus vlntaires pur participer à l image valrisante que dnne de ntre prfessin la recherche crissante de la qualité, est sensibilisée à l imprtance de l échange et de la cnvivialité. Tus les prfessinnels cntrôlés se suviennent que cette prcédure, bien que règlementaire, leur a été réellement prfitable pur la gestin de leur cabinet. Nmbre de cntrôles en 2007 : 39 en 2010 : 59 en 2008 : 43 en 2011 : 59 en 2009 : 58 en 2012 : 64 (ttalité des cnfrères cntrôlés au mins une fis) Fréquence des cntrôles 1 cntrôle tus les 10 ans en myenne, délai que nus réduisns prgressivement. 35

36 Myens mis en œuvre 23 cntrôleurs : Marc ANGLES Jsette AUNAC Eric BERBERES Christphe BRECHET Philippe CAMP Philippe COULONGES Patrice DANDO Philippe DARRE Xavier DENIS-FARGE Jacques DURAND de SAINT-FRONT Jean-Luc FAURIAUX Virginie HOSCHEID-MAUGARD Chantal MOISSAING Serge MIROUSE Isabelle RABILLER Jean Pierre ROGER Patrick RORATO Jean-Daniel ROUANET Brigitte SANCHEZ-BONNANS Christine SANS Claude VERGES Rger VIALAR-COMBES Rappel des cnditins requises pur devenir Cntrôleur Qualité : Exercer depuis plus de 5 ans. Ne pas avir fait l bjet de sanctin disciplinaire. Avir déjà bénéficié si-même d un cntrôle qualité. Avir suivi un séminaire spécifique de frmatin. Etre nmmé par le Cnseil réginal. Tris nuveaux cntrôleurs nt été nmmés en 2012, pur la prchaine campagne. Réalisatin des cntrôles 2012 : 64 cntrôles Les cntrôles effectués en 2012 se snt dérulés de manière très satisfaisante et nt été cnclus lgiquement par des remarques prtant principalement sur l applicatin des nrmes dans la lettre de missin, le dssier de travail u le rapprt, mais aussi sur la frmatin. Histgramme des bservatins sur 64 cntrôles en Sur le dssier de travail Déntlgie 50 Sur les nrmes de rapprt Sur la technique appliquée Sur la frmatin permanente Sur le secret prfessinnel Sur l'rganisatin du cabinet Sur la lettre de missin Sur l'indépendance 20 Sans bservatin

37 Analyse des bservatins - De nmbreuses remarques sur le dssier de travail cncernent une insuffisance de frmalisatin de la supervisin u de dcumentatin des travaux exécutés. - Les lettres de missin snt encre trp suvent absentes u nécessitent une actualisatin en raisn des changements nrmatifs. - La frmatin permanente, évidemment fndamentale, est parfis insuffisante, tant pur le prfessinnel que pur sn équipe. - Les rapprts de missin divent être en chérence avec la missin exercée. - Tris dssiers cnstatant des carences sérieuses nt entraîné un nuveau cntrôle en Je remercie les cntrôleurs et les cntrôlés pur la qualité de leurs interventins, tujurs enrichissantes pur chacune des parties, tant pur la prgressin glbale que pur une applicatin cncrète et crdiale de la cnfraternité. Je remercie également le secrétariat de l Ordre pur sn aide discrète et efficace. 37

38 Cmmunicatin Muriel CORREIA Cmmunicatin natinale Les actins menées Vs représentants nt participé le 30 mai et le 24 septembre 2013 à Paris aux réunins de la cmmissin natinale présidée par Françise BERTHON. Plan de cmmunicatin 2013 du Cnseil Supérieur de l Ordre : 40 spts radis nt été relayés sur Eurpe 1 du lundi 30 septembre au samedi 5 ctbre, aux heures de grande écute avec la vix emblématique de Julie. Une cmmunicatin radi sera relayée en début d année 2014 : Une diffusin natinale sur les émetteurs de France INFO Une «PRISE DE PAROLE» lcale, sur l ensemble du territire régin par régin Un cmité attractivité a été créé et travaille à une cmmunicatin adaptée aux jeunes : Premières réalisatins : Nuveau kit de cmmunicatin lancé à l ccasin du Cngrès de Dijn, incluant des éléments vidé pur une présentatin différente de la prfessin Partenariat avec Ma Chaîne Etudiante Créatin de vidés : Ø 5 prtraits «métier» Ø 1 émissin au frmat 52 enregistrée à l ccasin du Cngrès Ø 1 mini-série destinée aux réseaux sciaux Ø 5 vidés de type bite à questin Nuvelle présentatin pwerpint Refnte du site futurexpert.cm Cmmunicatin réginale La cmmissin a décidé de prter sn actin pur les deux années à venir vers tris grands axes principaux : Cmmunicatin institutinnelle Cmmunicatin auprès des jeunes Cmmunicatin sur l exercice illégal Par suci d efficacité, 3 grupes de travail nt été mis en place. La campagne de cmmunicatin institutinnelle 38

39 Dans le prlngement de la précédente campagne : le spt publicitaire de 20 secndes «les Experts», dnt le message engage le créateur à faire appel à un expert-cmptable et qui a été diffusé durant le dernier trimestre 2012 dans les cinémas Gaumnt tulusains, est prjeté dans les cinémas des 6 autres départements durant ce dernier trimestre 2013 ; la diffusin se pursuivra début Mise en place d une nuvelle campagne pur Les membres de la cmmissin nt élabré un cahier des charges et lancé un appel d ffre auprès de tris agences de cmmunicatin tulusaines. Objectif : campagne d image destinée à cibler les TPE/PME de la régin et à mettre en valeur la relatin Client/Expert-Cmptable, représentés en du. Une série de 3 visuels a été créée en cllabratin avec l Agence TBWA Cmpact. Message de chacun des 3 visuels : Expert-Cmptable Partenaire de vtre ascensin Expert-Cmptable Partenaire de vs cmpétitins Expert-Cmptable Partenaire de vtre aventure Diffusin : les 3 visuels sernt relayés en 2014 dans le cadre d'une campagne presse et web dans les sept départements du ressrt du Cnseil Réginal. Supprts dérivés : Impressin des 3 visuels en frmat affiche (40/60) ; diffusin dans les salns et frums à destinatin des créateurs et chefs d entreprise et persnnalisables à l identité des cabinets qui peuvent passer cmmande auprès du Cnseil réginal. 3 mdèles de kakémn (supprt d affichage mbile 85/200cm) nt été réalisés et snt présentés sur ns stands lrs des salns et frums ; ces kakémns peuvent être également persnnalisés à l identité des cabinets suhaitant passer cmmande auprès du Cnseil réginal à des tarifs préférentiels. L affichage permanent durant 6 mis sur une clnne rtative à l Aérprt de Tuluse Blagnac a été renuvelé et sera mis à jur avec ces nuveaux visuels. Le but de cet affichage est de tucher le plus grand nmbre d acteurs écnmiques du Grand Sud-Ouest. La cmmunicatin auprès des jeunes L bjectif principal est tujurs l attractivité des jeunes vers ntre prfessin. La plitique du Cnseil réginal repse essentiellement sur les bases de la cnventin de partenariat signée le 18 Mars 2008 avec le Rectrat, permettant de mieux cibler ntre cmmunicatin vers les établissements et persnnes cncernés (Cnseillers d Infrmatin et d Orientatin, Enseignants ). Frums des métiers : cette année, le Cnseil Réginal a été représenté à plus de 15 frums des métiers Carrefurs pur l empli Présentatin de la prfessin dans les établissements d enseignement supérieur, les lycées u les cllèges des 7 départements du ressrt du Cnseil réginal (IAE, Institut Limayrac, Causu ). Cnventins de partenariat existant avec les établissements d enseignement supérieur : les bjectifs de ces partenariats snt d attirer et d intéresser les jeunes aux métiers de la cmptabilité, ntamment l expertise cmptable, l audit et le cnseil : 39

40 Institut Limayrac de Tuluse : la cnventin prévit en utre, en amnt de l intégratin des jeunes dans le cadre du DCG, la mise en place d un parrainage qui, dès le démarrage des études, va permettre une immersin dans le cabinet. Ecle ESGC & F à Labège : l Ecle cmmunique régulièrement dans ns publicatins. IAE de l Université Tuluse 1 Capitle : les bjectifs du partenariat snt dévelppés dans le cadre de la Cmmissin Frmatin. Autres actins ciblées vers les jeunes menées par la Cmmissin : Créatin d une page Facebk lancée à l ccasin de la Nuit qui Cmpte à destinatin des jeunes ; cette page demeure active tute l année et permet d infrmer les étudiants de l actualité prfessinnelle et du Cnseil réginal les cncernant. 7 ème éditin de «La Nuit qui Cmpte» - 12 Février 2013 au Télégramme rue Gabriel Péri à Tuluse 523 participants : 393 étudiants 38 experts-cmptables stagiaires et mémrialistes 40 experts-cmptables (inscrits depuis mins de 5 ans, de mins de 40 ans, élus, cntrôleurs du stage) 10 cllabrateurs 42 partenaires, enseignants et rganisateurs Une éditin 2013 sur le thème de l échange : Speed dating prfessinnels entre jeunes et experts-cmptables. Organisatin de stands autur de «grupes de discussin» dans le but de faire décuvrir tutes les pssibilités ffertes par le diplôme d expertise cmptable. Un «challenge partenaires» : après tirage au srt, 10 étudiants se snt vus remettre un cadeau par les partenaires de la prfessin. Nuveautés 2013 : Mise en place d un site internet/blg dédié à l événement - depuis janvier 2013 : 2110 visites et 852 visiteurs uniques. Inscriptin en ligne pur les étudiants (envi autmatique d un billet d entrée recnnu et validé en scannant le cde barre le jur de l événement) Retur en images sur la sirée dispnible sur le site de l Ordre : Recnductin de «La Nuit qui Cmpte» pur une 8 ème éditin en 2014 et mise en place d une nuvelle frmule afin de faire évluer cet événement. Supprts : vidés, plaquette «jeunes», diaprama de présentatin des métiers de la filière snt à la dispsitin des cnsœurs et cnfrères participants aux animatins. La cmmunicatin sur l exercice illégal Mise en place d une cmmunicatin dédiée : une affiche est en curs de créatin et fera l bjet d une diffusin presse en début d année Grâce aux relatins presse du Cnseil réginal, des cmmuniqués d infrmatin sur l exercice illégal sernt également diffusés. 40

41 Autres actins de la cmmissin La participatin à des frums et salns : le Cnseil Réginal a été représenté dans les salns et frums rganisés dans les départements du ressrt du Cnseil Réginal. Les permanences snt assurées par de jeunes cnfrères inscrits au Tableau depuis mins de 5 ans u bien par les cnfrères des départements cncernés. Participatin au «7 e Frum Destinatin Internatinal» à Entire, Participatin au Frum «Créactiv» rganisé par le Grand Tuluse au Centre culturel Alban Minville : Stand de la prfessin et animatin de cnférence 11 ème éditin du Saln de l Entreprise à Diagra : stand prfessinnel et ateliers Frum Créatin / Reprise à Mntauban Saln des prfessins libérales PROMOLIB rganisé par l ARAPL... La cuverture presse : grâce à l apprt de la base dcumentaire d Infdc-Régins et à des accrds avec des titres de presse réginaux, nus avns multiplié par 2 ntre présence dans la presse ; nus cmmuniquns désrmais tus les 15 jurs dans la Gazette du Midi, dans le Jurnal Tulusain et dans la Vix du Midi ; un cmmuniqué est également envyé une fis par mis à une vingtaine de jurnaux dans les sept départements du ressrt du Cnseil Réginal. Ces articles techniques u événementiels permettent de dispser d une imprtante cuverture de presse ; l ensemble des articles est cnsultable sur le site La réunin des partenaires : la réunin annuelle de présentatin de l ffre de partenariat pur 2013 / 2014 s est dérulée le 26 juin 2013, en présence d une trentaine de représentants des sciétés cnviées. De bns returs nt été enregistrés ntamment pur la participatin à l Assemblée Générale. Les partenaires du Cnseil Réginal snt de plus en plus nmbreux à s inscrire dans le plan de cmmunicatin. Le Cré Acc Cncurs «Créez Accmpagné» Ce cncurs d aide à la créatin d entreprise, exclusivement sur internet, récmpense les meilleurs candidats en leur apprtant les prestatins dnt tut créateur a besin : cnseils, équipements, services financiers Cré Acc est destiné à tus les prteurs de prjets : 7 catégries représentées : Jeune (candidat de mins de 30 ans) Au féminin Deuxième vie prfessinnelle Innvante Entreprise de mins de 6 mis Cup de cœur du jury Cré Acc est un cncurs réginal, avec une finale natinale! Remise des prix de l éditin réginale 2012 le 15 avril 2013 Cette sirée, qui a regrupé une centaine de participants, était dédiée à la perfrmance, avec une cnférence de Juliette Turnand, cach de dirigeants de l'entreprise et du sprt de cmpétitin, auteur, cnférencière, sur le thème " Secrets du mental des navigateurs céaniques, pur les capitaines d'entreprise u cmment fnt-ils pur traverser la cmpétitin, les turbulences, le changement, la durée? " Nus n avns pas eu cette année de lauréat sélectinné pur la finale natinale. 41

42 11 ème éditin 2013 : Le Cnseil réginal a renuvelé sa participatin au cncurs. Nus renuvelns ns remerciements à ns partenaires pur cette 11 e éditin : - LCL - La Gazette du Midi - RAM GAMEX AGEA - Imprimerie Lahurnère Les résultats du cncurs snt dispnibles sur le site : La remise des prix est prévue lrs d une prchaine manifestatin du Cnseil Réginal. Membres de la Cmmissin : Flrent BERNIER Arnaud BOSCARY Christphe BRECHET Laure CAU Philippe DARRE Sébastien DESPRET Muriel ETIENNE Olivier GOURRIN Flriane GRAVERE Yves HADJADJ Virginie HOSCHEID-MAUGARD Nathalie KOUASSI Patrice LABORDE Frédéric LAFFONT Freddy NICOLAS 42

43 Infrmatique Eric GILLIS Fnctinnement de la cmmissin Actins réginales Sndage auprès des experts-cmptables La cmmissin Infrmatique du Cnseil réginal a décidé de créer un questinnaire en ligne à destinatin de l ensemble des experts-cmptables du ressrt de ntre Cnseil réginal afin d établir un état des lieux des principaux lgiciels utilisés par les cabinets, ainsi que des types d rganisatin (mn pste, serveur hébergé par le cabinet, serveur distant ) de ntre prfessin. Enfin, la dernière partie de ce questinnaire permet de recenser les cûts glbaux dans un but statistique pur puvir dnner des infrmatins générales et nn nminatives à la prfessin. Ce questinnaire dit permettre, à terme, un retur vers les cnfrères afin d amélirer les relatins avec les différents prestataires avec lesquels nus travaillns dans ns cabinets. Il purra également dnner des indicatins imprtantes aux jeunes cnfrères en phase d installatin dans le cadre de leur réflexin sur leur infrastructure infrmatique. è Nus avns enregistré 146 répnses, sit un taux de retur de 18%. è La cmmissin va analyser les résultats et reviendra vers vus pur vus en faire une synthèse. SEPA, dernier trimestre pur agir / SIGNEXPERT, les nuveaux usages Le mardi 5 nvembre 2013, de 16 h 30 à 18 h 30 à l amphithéâtre du Belvédère, nus avns rganisé une duble cnférence sur le thème du SEPA et de SIGNEXPERT, deux sujets d imprtance régulièrement abrdés dans les réunins de la cmmissin natinale infrmatique. SEPA : dernier trimestre pur agir, vtre trésrerie est en jeu Au 1er février 2014, les anciens prélèvements natinaux disparaissent. Si vus n avez pas migré au SEPA, vs prélèvements sernt refusés par les banques. Il en est de même pur vs clients et vus puvez facilement satisfaire vtre devir de cnseil grâce aux utils présents dans le site L atelier d 1 heure nus a permis de détailler la feuille de rute et les étapes de mise en œuvre du prélèvement SEPA. Intervenante : Christine CLIPET, chargée de missin au Cnseil Supérieur de l'ordre des Experts-Cmptables Avec la participatin de Philippe ROBION, représentant de la Directin Réginale de la Banque de France. Signexpert : de nuveaux usages spécifiques à la prfessin Sécurisatin des cmptabilités infrmatisées, factures électrniques, dématérialisatin des mandats pur la cllecte des relevés bancaires, dépôt des cmptes aux greffes, utilisatin du prtail de l ASP (SYLAé) pur la gestin des cntrats uniques d insertin et les emplis aidés : Signexpert est désrmais incnturnable ; nus avns pu le cnstater au curs du deuxième atelier. Intervenante : Sylvie PICON, chargée de missin au Cnseil Supérieur de l'ordre des Experts-Cmptables 20 ème rencntre IAE / Cnseil Réginal de l Ordre 4 décembre 2013 Cmme chaque année, l Institut d Administratin des Entreprises (IAE) de l Université de Tuluse 1 Capitle rganise, en partenariat avec le Cnseil Réginal de l Ordre, une rencntre autur de questins prtant sur l évlutin de la cmptabilité, du cntrôle et de l audit. Cette 20 ème rencntre a pur thème : «Les Systèmes d Infrmatin : créatin de valeur pur la prfessin cmptable» 43

44 Ce sujet intéressant tut particulièrement la cmmissin infrmatique, nus y participerns activement. Des cnférenciers (universitaires et prfessinnels) apprternt une réflexin thérique et pratique sur les enjeux du thème. La réflexin/discussin se pursuivra par une table rnde permettant les returs d expériences et les échanges avec le public. Cette 20 ème rencntre s adresse à tus les prfessinnels de la cmptabilité, cntrôle et audit, aux enseignants, aux chercheurs, ainsi qu aux étudiants. Participatin à la Cmmissin Natinale Infrmatique Actins natinales La cmmissin réginale infrmatique participe aux réunins de la cmmissin natinale, au Cnseil Supérieur de l Ordre. A l ccasin de ces réunins, les thèmes majeurs snt traités (SEPA, SIGNEXPERT, factures électrniques, que nus avns déjà abrdés à prps de la réunin du 5 nvembre ). La cmmissin réginale assure dnc, au travers de ses activités, le relai auprès des cnsœurs et cnfrères de ntre régin. Nus traitns aussi de l actualité des téléprcédures A ce sujet, je vus apprte les précisins suivantes pur les prchains mis : Décembre 2013 EDI-Paiement uvert aux déclaratins 2777-D liées au versement de revenus de capitaux mbiliers. A cmpter du 2 janvier 2014 Nuveau frmulaire TDFC pur la déclaratin relative au CICE. A cmpter de février 2014 EDI-REQUETE, nuveau et uniquement en EDI pur permettre dans un premier temps la requête et la récupératin auprès de la DGFiP des identifiants des lcaux prfessinnels. Ces identifiants sernt indispensables à la déclaratin bligatire des lyers par les lcataires à partir d avril 2014, via un nuveau frmulaire EDI-TDFC. A cmpter des échéances de mai 2014 Obligatin de télétransmettre en EDI-TDFC étendue aux entreprises au CA > HT. Cncernant le cntrôle des cmptabilités infrmatisées : rappel des nuvelles bligatins CFCI au 1er janvier 2014 Les vérificatins fiscales débutant à cmpter du 01/01/2014 devrnt se faire à partir d une liste d écritures extraites de la cmptabilité, à transmettre systématiquement en début de cntrôle. Cela cncerne tus les cntrôles fiscaux, quelle que sit la taille de l entreprise et s impse à tus les vérificateurs. Ce principe est applicable sur les cmptabilités des exercices cls en 2013, 2012, Et pur les exercices 2013 et suivants, le frmat et le cntenu des fichiers CFCI à transmettre est nrmalisé (frmat XML nrmalisé EDIFICAS). Ce frmat, unique pur tus les régimes fiscaux, est à utiliser par les éditeurs pur l archivage des cmptabilités infrmatisées. SIGNEXPERT, la signature électrnique de l expert-cmptable, permettra de sceller les archives par «l émetteur». Ces archives purrnt par la suite être cnservées chez un Tiers archiveur. SIGNEXPERT permet d apprter la preuve : que le dépsant est celui qu il prétend être! que le fichier archivé est bien celui attendu (il n est pas pssible d intercaler par mégarde un fichier nn validé). UTILISER SIGNEXPERT C EST DONC APPORTER LA GARANTIE DE L ORIGINE DU CABINET (il est scellé dnc sécurisé, mais surtut, il me dnne la certitude qu il vient du Cabinet...) Permet de furnir au client un exemplaire de sn archive cmptable sécurisée. 44

45 Enfin, nus participns à un grupe de travail du Cnseil Supérieur de l Ordre cnsacré au Clud. L bjectif de ce grupe de travail est triple : Etablir un questinnaire destiné aux éditeurs cncernant les engagements qu ils snt prêts à prendre dans leur ffre CLOUD. En fnctin de la première étape, établir une charte à plusieurs niveaux (en fnctin du niveau des engagements) à laquelle devrnt se cnfrmer les éditeurs pur être plus facilement identifiables. Etablir un guide d utilisatin du CLOUD à destinatin des cnfrères. Les prchains thèmes pur 2014 Deux grupes de travail nt été cnstitués en juillet 2013 pur travailler sur deux thèmes : la GED (et plus généralement la dématérialisatin) et le CLOUD. Nus rganiserns en 2014 deux interventins sur les thèmes suivants : La dématérialisatin purqui? jusqu ù? Nus ferns intervenir à la fis des éditeurs et des nn-éditeurs pur nus parler des enjeux de la dématérialisatin tant au niveau de ns utils de prductin que, plus généralement, au niveau de la gestin de ns cabinets. Le CLOUD, démarche d accmpagnement des cabinets Cette première rencntre aura pur bjet de «désacraliser» le CLOUD dans l esprit des cnfrères en faisant intervenir un intégrateur, c est-à-dire une sciété dnt la missin est d accmpagner les cabinets dans leur dépliement de CLOUD. Chacun d entre nus purra dnc se faire une idée sur le sujet et purra envisager si cette nuvelle rganisatin, particulièrement mise en avant en ce mment, est adaptée u nn à sn cabinet. D autres rendez-vus sur le sujet purrnt être rganisés dans l année Je tiens à terminer en remerciant chaleureusement ceux sans qui cette cmmissin ne fnctinnerait pas, qui nt marqué leur intérêt pur le sujet de l infrmatique. Je suligne leur investissement et leur participatin active aux réunins et aux manifestatins que nus rganisns. Vus êtes pur mi un grand sutien dans ma fnctin de Président. Je remercie enfin les permanents du Cnseil Réginal et tut particulièrement Evelyne Denayrlles et Fabrice Daguts, qui m assistent dans ma tâche avec une grande efficacité. Membres de la Cmmissin : Marc ANGLES Philippe BENZONI Arnaud BOSCARY Olivier CAMBOULIVE Jérôme CATHALA Michel COUDERC Frédéric DEUMIER Benît GARNACHE-CREUILLOT Mnique GERVAIS Alain GIVANOVITCH David HERMIER Patrice LABORDE Jérôme LORBLANCHET Nathalie RENIER-BRUNET Laure SANGER-ALBERNY Claude SAUNAL Laurent VIAULE Rudi LEMBOULAS 45

46 Agriculture Patrice LABORDE Au plan réginal : Durant l année 2013, les membres de la cmmissin réginale agricle nt réalisé les actins suivantes : Le 15 Février : remise du prix du meilleur BTS ACSE lrs de l Assemblée Générale de CENTRAGRI, qui s est dérulée à la ferme de Naillux en Haute-Garnne. Les 4 et 5 septembre : en partenariat avec CENTRAGRI, tenue d un stand au saln agricle Innv Agri à Ondes, l un des plus grands salns prfessinnels agricles de France. Le 15 Octbre : lrs de l assemblée générale de l ARECA, interventin de Benît Lussier, Chef de Service Agriculture Durable à la D.T.T. du Gers sur le thème «Réfrme de la PAC : aspects pratiques». Le 26 Nvembre à Saint Gaudens : participatin à une table rnde à la jurnée de la transmissin de l explitatin, rganisée par la Chambre d agriculture de Haute Garnne, en partenariat avec CENTRAGRI. Présence, par l entremise de CENTRAGRI, dans les CDOA Cmmissin Départementale d Orientatin Agricle du Tarn, de la Haute Garnne, du Gers et du Tarn-et-Garnne. Recherche de vlntaires pur siéger dans les Hautes Pyrénées, Ariège et Lt. Objectif : interventin dans les stages d installatin 21 heures. Au plan natinal : Créatin d une «burse mémire» permettant de sutenir 4 mémires par an et prenant en charge la dcumentatin u bien la participatin à des manifestatins ciblées, à hauteur de 500 par mémire. Prpsitin de pistes de réflexin thématiques puvant amener les stagiaires à rédiger leur mémire sur un sujet rural. Nuvelle prmtin Master 2 Agricle : aspects juridiques et cmptables de l entreprise agricle : Début de la frmatin : janvier Inscriptins uvertes jusqu au 30 nvembre 2013 But : acquisitin de cnnaissances apprfndies dans le dmaine agricle Frmatin prpsée tus les 2 ans Durée : une année curs assurés sur Paris 2 à 3 jurs par mis Partenariat Université de Rennes et Cnseil Supérieur du Ntariat Public : experts-cmptables et ntaires : 20 persnnes maximum / prmtin Membres de la cmmissin : Philippe BEZIAT Thmas BEZILLE Gérard CAZENEUVE Patrice DANDO Jean-Pierre GORSSE Anne IBANEZ Sylvie MAGUELONNE Sandrine MENARD Jacques NOIROT Nathalie RENIER-BRUNET Jean SAVES 46

47 Fiscalité Christphe BRECHET Objectif : Infrmer les cnfrères et cllabrateurs des cabinets sur l actualité fiscale par des réunins de haut niveau animées par des spécialistes de la fiscalité. La Cmmissin Fiscalité a, au curs de l année 2013, rganisé les activités et réunins suivantes : Réunins d infrmatin sur l actualité fiscale Les rendez-vus de la Fiscalité» en visicnférence, traitant de l actualité fiscale du trimestre éculé Manifestatins rganisées à partir de DIAGORA à Tuluse, en liaisn avec 7 sites : Fix - Auch - Cahrs - Tarbes - Albi - Castres - Mntauban. 4 séances en 2013 animées par le Prfesseur PLAGNET ; un supprt très cmplet est remis à chaque participant. 19 décembre 2012 (428 participants) 29 janvier 2013 (604 participants) 13 juin 2013 (389 participants) 14 ctbre 2013 (443 participants) Dernière réunin de l année prévue le 10 Décembre 2013 Le nmbre de participants aux rdv de la fiscalité est de 466 pur quatre séances. Les inscriptins se fnt, en ligne, sur un nuvel espace d inscriptin. Club Fiscal Deux cnférences nt été prgrammées pur l exercice : 6 février 2013 Opératin sur les actifs immbilisés : quand l administratin refait le prix! Animateurs : Jean-Marie TOUZET, expert-cmptable, cmmissaire aux cmptes et Patrick MORGENSTERN, expert-cmptable, cmmissaire aux cmptes Démembrement de drits sciaux : drits pécuniaires et guvernance Animateurs : Henri HOVASSE, Prfesseur à la Faculté de Drit de Rennes - Denis VAN STRIEN, expert-cmptable, cmmissaire aux cmptes (56 participants) 18 mars 2013 Plus-values de cessins de drit sciaux : principales nuveautés fiscales Animateurs : Jean-Pierre COSSIN, Cnseiller Maître à la Cur des cmptes et Hervé KRUGER, expert-cmptable, cmmissaire aux Cmptes Chefs d entreprise : cmment transmettre vtre patrimine 2013 Animateurs : Laurent BENOUDIZ, expert-cmptable, cmmissaire aux cmptes - Fabrice LUZU, ntaire (64 participants) 47

48 Université d Eté - 18 et 19 Septembre 2013 (cmmune avec l Université du Scial) Mment phare de l activité de la cmmissin, l Université de la Fiscalité dévelppe, sur une jurnée, des thèmes fiscaux généralistes et spécialisés. Les thèmes abrdés : Aspects Internatinaux : persnne physique et entreprise par le Prfesseur Bernard PLAGNET, Prfesseur à la Faculté de Drit de Tuluse et Philippe ROBARDEY, Président Directeur Général de SOGECLAIR, Président du MEDEF 31 La Hding L actualité fiscale par le Prfesseur Bernard PLAGNET. (195 participants) En cnclusin Mes remerciements irnt tut particulièrement à Mnsieur le Prfesseur PLAGNET pur l excellence de ses interventins et pur sa participatin active à la mise au pint de l ensemble de ns prgrammes. Je remercie également les membres de la cmmissin ainsi que l équipe des permanents du Cnseil réginal pur leur travail et l rganisatin matérielle des manifestatins. Membres de la Cmmissin : Arnaud BOSCARY Dminique BOTTEON Patrice CORNEILLE Muriel CORREIA Antni DA COSTA FERREIRA Sandra IBOS Nathalie KOUASSI Hélène MARCIANO Serge MIROUSE Freddy NICOLAS Luc NOYE Mathieu PIAU Marie-Claire RENOUVIN Michel RIGOLOT Magali RODRIGUEZ Jean-Christphe SABATHIER Olivier VILLEMEUR Scial Patrice CORNEILLE 48

49 Objectif : Aider les cabinets à valriser leur savir-faire en matière sciale et cmmuniquer avec tus les acteurs du dmaine. Organiser les réunins à vcatin sciale Pur ce faire, tris types de réunins nt été rganisés : Les «rendez-vus du scial» Animés par Maître Paul-Henri BERNARD, avcat asscié du cabinet CAPSTAN. Depuis ntre dernière assemblée générale, quatre séances se snt tenues en visicnférence avec, en myenne, 300 participants par séance. Ces réunins traitent de l actualité sciale, de la jurisprudence et dévelppent un thème déterminé à l avance lrsque l actualité le permet. La prchaine séance est prévue le 19 décembre Le Cmité Scial La Cmmissin réginale a pur missin d rganiser des réunins décentralisées du Cmité Scial. Chaque réunin permet d apprfndir des thèmes liés aux cnseils, à l attentin principalement des chefs d entreprises. Ces réunins s adressent priritairement aux experts-cmptables. Depuis ntre dernière assemblée, une cnférence a été rganisée le 15 juillet 2013 sur le thème : «La prévyance : 2013, année de transitin pur une mise en cnfrmité» (57 participants). L Université du Scial L université du scial est l ccasin de traiter des thèmes d actualité avec le cncurs d intervenants spécialisés : avcats, universitaires et/u prfessinnels. L université s est tenue le jeudi 19 septembre, cnjintement avec l Université de la Fiscalité dans le cadre de l Université d Eté et a regrupé 153 participants. Les thèmes abrdés nt été les suivants : Les mdes alternatifs de règlement des cnflits de travail Les nuveautés en matière de chômage partiel Le RSI et les ctisatins sciales sur dividendes, le téléservices RSI Le CICE L accmpagnement de l entreprise dans l ptimisatin de ses charges sciales L actualité législative et jurisprudentielle en matière de durée et rganisatin du travail Au nm de la cmmissin, je remercie Maître Paul-Henri BERNARD pur sn accmpagnement permanent dans la préparatin et la réalisatin des rendez-vus et de l Université. Relatins avec le RSI Nus avns rencntré les représentants du RSI Midi-Pyrénées, afin d amélirer ns relatins et plus particulièrement le traitement des dssiers «à prblèmes», qui nécessitent une interventin rapide. 49

50 Les décisins suivantes nt été prises : Le RSI s est engagé à traiter dans les 7 jurs uvrés ces dssiers (avec envi d un accusé de réceptin dans les 48 heures). Les cabinets dispsent de deux adresses mail 1/ pur les dssiers urgents et sensibles Cas cncernés : affiliatin, radiatin, prélèvement à trt sur cmpte radié, relance à trt alrs que paiement effectué. Utiliser l adresse : avec cpie au Cnseil réginal de l Ordre 2/ pur tute demande relative à la gestin curante des cmptes Cas cncernés : attestatins, duplicata, demandes de mdulatin, changement d adresse, de RIB, revenus, etc Pur tute demande relative à la gestin curante des cmptes : Utiliser l adresse : [email protected] Accueil sur rendez-vus Les experts-cmptables qui le suhaitent peuvent slliciter un rendez-vus via la bite mail [email protected] afin de faire le pint sur des dssiers cmplexes. Ces rendez-vus peuvent avir lieu au siège du RSI à Balma, ainsi que dans chaque département u par rendez-vus téléphnique. Je ne saurais terminer ce rapprt sans remercier l ensemble des membres de la Cmmissin, Evelyne Denayrlles et sn équipe pur leur précieux cncurs. Membres de la Cmmissin : Karine BASSET Yann BENCHORA Eric BERBERES Christphe BRECHET Jérôme CATHALA Michel COUDERC Philippe COULONGES Patrice DANDO Sandrine FOURMENT-ROZES Mnique GERVAIS Virginie HOSCHEID-MAUGARD Jérôme LORBLANCHET Karine NADJAR Nathalie RENIER-BRUNET Brigitte SANCHEZ-BONNANS Christphe SANS Secteur Public Philippe COULONGES 50

51 Le secteur Public est un secteur glbalement mécnnu et peu traité par la Prfessin. N étant pas dans le champ de l Ordnnance de 1945, ce secteur est aujurd hui traité par quelques cabinets qui s y snt spécialisés u par des cnsultants. A l heure ù l ensemble des cabinets recherche des surces d améliratin de leur rentabilité u de d accrissement de leur chiffre d affaires, la diversificatin de leur ffre et l acquisitin de nuvelles cmpétences est une piste intéressante. Purqui ne pas envisager le Secteur Public? Objectifs de la cmmissin 1/ Savir Mise en place d un parcurs de frmatin «Secteur Public» cmprtant 4 étapes : Etape 1 : Les cmptes de campagne Les prchaines électins municipales, départementales et intercmmunales aurnt lieu en Elles se tiendrnt dans le cadre de l évlutin du Cde électral qui crée de nuveaux cnseillers et, pur l expert-cmptable, un renfrcement des cntrôles de la Cmmissin Natinale des Cmptes de Campagne et des Financements Plitiques (CNCCFP) au regard de la bnne applicatin de la nuvelle rédactin de l article L52-12 du Cde électral. Etape 2 : La cmptabilité du secteur lcal : la cmprendre pur mieux l auditer Cnnaître la cmptabilité du secteur public lcal. Etre capable d'auditer la cmptabilité du secteur public lcal. Etape 3 : Marchés Publics : cmment le cabinet répnd-il? De nmbreuses entités publiques snt désrmais amenées à rechercher des cmpétences dans les dmaines de la cmptabilité, de la gestin et de l audit. Cnnaître le nuveau cde des marchés publics, Maîtriser de nuvelles cmpétences pur dévelpper de nuvelles missins et aider l expert-cmptable à s affirmer cmme accmpagnateur et interlcuteurpriviligié sur le terrain des marchés publics. Savir analyser le cahier des charges et frmaliser l appel d ffres, Maîtriser les imprimés adéquats. Etape 4 : Le diagnstic financier, la prspective financière des entités du secteur public lcal : Ce séminaire a pur bjectif de permettre aux prfessinnels de : réaliser des diagnstics financiers prtant sur les cmptes des cmmunes u de leurs regrupements ; déterminer, pur les années suivantes, l impact financier du prjet des nuveaux élus. 2/ Faire Savir Organisatin d une réunin d infrmatin spécifique destinée aux candidats aux électins municipales et aux mandataires financiers sur le thème «Etablissement des cmptes de campagne (rganisatin, bligatins ) en relatin avec les experts-cmptables» Cnclusin 51

52 Je remercie les membres de la cmmissin et plus particulièrement Jean-Michel Mreau sans ublier les permanents de l Ordre, ntamment Evelyne Denayrllese et Sandra Dinault. Membres de la Cmmissin Jean-Paul AZEMA Christphe BRECHET Mnique GERVAIS Patrick GODDARD Jérôme LORBLANCHET Sandrine MENARD Chantal MOISSAING Nathalie RENIER-BRUNET Rudi LEMBOULAS Entraide Antine HERAN Actins Il est tujurs intéressant de rappeler la significatin riginelle et dnc la valeur des mts. La cnfraternité est en effet indissciable de la slidarité. 52

53 Assciatin d'assistance mutuelle et d entraide : c est ainsi que le dictinnaire Larusse définit le terme «cnfrérie» Cette ntin va dnc bien au-delà du simple crpratisme prfessinnel. C est, turnée vers cette pririté slidaire, que la cmmissin entraide entend agir. L expert-cmptable est aussi un chef d entreprise sumis, par là-même, aux vicissitudes de l entreprenariat. Il peut lui arriver de se heurter à des difficultés prvisires u plus prfndes remettant en cause l existence même de sa structure. Des pérides délicates à gérer qui, au-delà de l aspect strictement écnmique, entraînent aussi bien suvent des répercussins dans la vie extra-prfessinnelle. Or, il s avère justement que le plus délicat, lrsqu n rencntre des difficultés, est d accepter l idée de se faire aider. Cette adhésin à un sutien cnfraternel cnstitue purtant une étape décisive dans le slutinnement des prblèmes rencntrés. C est la raisn pur laquelle la cmmissin s attache à prmuvir sn rôle et sn actin le plus largement pssible. Accmpagner les cnfrères en difficulté Organiser des mesures d'assistance prvisire Favriser les relatins avec la CAVEC Sensibiliser chacun aux utils de préventin à instaurer dans les cabinets Tels snt ns quatre axes d'actins priritaires. La préventin est aussi, bien évidemment, au cœur de ns préccupatins. C'est purqui, nus vus invitns à prendre certaines mesures internes, telles que la désignatin d'un tiers de cnfiance, une prcuratin ntariée u bien une délégatin bancaire, visant à assurer la pérennité de vtre structure en cas d'absence prlngée. L islement est, n le sait, le plus grand danger qui guette un chef d entreprise, dans quelque dmaine que ce sit. À travers la Cmmissin Entraide, chacun d entre nus peut bénéficier d une assistance efficace et cnfidentielle. Vus truverez tujurs une écute bienveillante auprès de ses membres. Chacun purra surtut saisir le véritable sens de valeurs trp suvent galvaudées : la slidarité et l'empathie Membres de la Cmmissin : Philippe BENZONI Dminique BOTTEON Jérôme CATHALA Muriel CORREIA Philippe DARRE Michel DURAND Isabelle FALIPOU Eric GILLIS Françis JOANNY Jérôme LORBLANCHET Jean-Pierre MAURY Nuveaux inscrits Nathalie RENIER-BRUNET Ntre cmmissin cncerne principalement les experts-cmptables inscrits à l Ordre depuis mins de 5 ans, ce qui représente à ce jur pur l année 2013, 23 nuveaux inscrits. Sur les 3 dernières années, la répartitin hmmes/femmes est la suivante : 57 % d hmmes et 43 % defemmes avec un âge myen de 37 ans. 53

54 Objectifs de la cmmissin : Elle a pur but principal d accmpagner les nuveaux prfessinnels inscrits dans leur phase d installatin. Cet accmpagnement cncerne nn seulement les jeunes diplômés qui suhaitent créer leur cabinet, mais également ceux qui rachètent une clientèle. Pur les créateurs, c est-à-dire pur ceux qui ne snt pas salariés d un autre cnfrère, ni assciés d une structure préexistante : Un partenariat a été mis en place par l Ordre avec la sciété RCA qui prpse la gratuité de sa gamme cmpsée de 15 lgiciels pendant 12 mis. Et des négciatins snt en curs avec des éditeurs pur la prductin cmptable et fiscale. Et pur tus les experts cmptables inscrits depuis mins de cinq ans : des appels à vlntariat snt adressés par l Ordre pur participer aux frums et salns. Enfin, nus suhaitns dévelpper au niveau réginal l interprfessinalité. Ainsi, nus allns rganiser prchainement des réunins avec les jeunes avcats. Ces rencntres aurnt pur bjectif de multiplier les échanges et de mettre en cntact des jeunes prfessinnels par le biais de débats, rencntres et frmatins cmmunes,... l idée étant de créer du lien génératinnel pur, ensuite, puvir travailler en cmplémentarité au bénéfice des clients. J invite les nuveaux inscrits à nus rejindre au sein de la cmmissin, afin de faire part encre plus efficacement de vtre attente au sein de ns instances. Membres de la Cmmissin : Philippe BENZONI Arnaud BOSCARY Séverine CARDONA Jérôme CATHALA Muriel CORREIA Sylvain GAUMART Eric GILLIS Nathalie KOUASSI Lalya MUNOZ-PONS Brigitte SANCHEZ-BONNANS Management et dévelppement des cabinets Arnaud BOSCARY J ai le plaisir d animer une cmmissin qui cmprend de nmbreux membres, tus très dispnibles et très impliqués. Objectifs : 54

55 L bjectif que nus nus smmes fixés était dans un premier temps de prter un regard critique envers ntre prfessin et de nus prjeter assez lin dans l avenir. Nus nus smmes à ce titre appuyés sur une étude assez pussée réalisée par le Cnseil Supérieur en On y vit ntamment que nus juissns tujurs d une excellente image auprès de ns clients mais également que les attentes des clients ne snt pas tujurs satisfaites! Nus cnstatns également que le CA de ns cabinets sur les missins de cnseil stagne à 6% du CA ttal. Il nus est alrs paru nécessaire de cnstruire une frmatin afin de nus aider et de nus préparer aux prchaines évlutins de ntre exercice prfessinnel, évlutins qui apparaissent maintenant cmme inéluctables. L idée est également de transfrmer cette évlutin, qui peut être vécue cmme une difficulté, en une pprtunité pur le dévelppement de ns cabinets. La frmatin que nus nus apprêtns à mettre en place devra permettre de répndre à différentes prblématiques : l l Quelles snt les attentes des clients, aujurd hui par rapprt à hier. Quelles nuvelles missins pur quelle valeur ajutée (aide à la décisin, accmpagnement en gestin, indicateurs flash ). l Cmment rganiser le cabinet afin de puvir répndre à ces nuvelles attentes : la stratégie, les hmmes, les utils. l Cmment cmmuniquer auprès des clients : quelle cmmunicatin par rapprt à quelle stratégie. l Cmment réaliser une ffre de service claire ; quel psitinnement prix adpter ; qu est ce qui a de la valeur et qu est-ce que l n vend Cette frmatin, réservée aux experts-cmptables, devrait prendre la frme d ateliers en sus-grupe, en s attachant à rassembler au sein des grupes des cnfrères présentant des prblématiques prches (la taille du cabinet puvant être un des critères). Nus smmes actuellement en phase de sélectin finale des cnsultants aptes à nus accmpagner dans cette démarche et en discussin auprès des rganismes cllecteurs, afin d étudier les pssibilités de prise en charge de ces frmatins. Nus pensns puvir démarrer ces frmatins aussitôt après la prchaine péride fiscale. Je prfite de ma présence à la tribune pur faire un premier appel à candidature : si cette frmatin est susceptible de vus intéresser, faites-le savir au Cnseil réginal qui transmettra. Membres de la Cmmissin : Catherine BELLIO Eric BERBERES Gilles BERNAT Aurélie BOULLET-GUESTIN Fabien CHIMISANAS Patrice CORNEILLE Muriel CORREIA Philippe DARRE Crinne DEDDOUCHE Sébastien DESPRET Michel DURAND Muriel ETIENNE Isabelle FALIPOU Nëlle GARROS 55 Nathalie KOUASSI Hélène LABASTUGUE Patrice LABORDE Frédéric LAFFONT Sébastien LEYMAT Jean-Marc MAURETTE Eric PUBILL Nathalie RENIER-BRUNET Brigitte SANCHEZ-BONNANS Laure SANGER-ALBERNY Christphe SANTIAGO Laurent VIAULE

56 Patrick GODDARD Olivier GOURRIN Drit cmptable et techniques de gestin Dminique BOTTEON La cmmissin a pursuivi ses travaux au curs de l année 2013 dans le cadre des bjectifs qui lui nt été assignés et qui snt rappelés ci-après : Infrmer régulièrement les cnfrères des évlutins de la réglementatin par la créatin de «Rendez-vus de la cmptabilité et de la gestin». Présenter des slutins pratiques en matière de techniques de gestin. Offrir un lieu d échange permettant à chacun de partager des savirs et expériences. 56

57 L actualité 2013 : A l Internatinal Bilan et perspectives d évlutin de la nrmalisatin cmptable internatinale En 2013, dans un cntexte marqué par des critiques, ntamment en France, à l égard de l IASB et du référentiel IFRS, il est apparu utile de prcéder à un état des lieux dépassinné et d esquisser les perspectives futures. Il semblerait que les chses bugent un jur! En Eurpe Nuvelle directive cmptable fndée sur le principe «pririté aux PME» En matière de Drit cmptable français, la Directive eurpéenne relative aux états financiers annuels, aux états financiers cnslidés et aux rapprts y afférents de certaines frmes d entreprises, a été publiée le 26 juin Ce texte abrge et remplace la 4 ème Directive cncernant les cmptes annuels de certaines frmes de sciétés et la 7 ème Directive relative aux cmptes cnslidés. Le délai de transpsitin de ce texte par les Etats membres a été fixé au 20 juillet 2015, chaque Etat puvant prévir une date de première applicatin pur les exercices uverts à cmpter du 1 er janvier Qu en est-il véritablement! La directive vise à simplifier les bligatins des PME en matière d infrmatin financière. Elle furnit un cadre général mais ne permet tujurs pas la cmparabilité de l infrmatin financière des entités des Etats Membres. La transpsitin de cette directive en drit cmptable français devrait avir, là aussi, des effets limités. En France La Cmmissin de drit cmptable cmmune au CSOEC et à la CNCC La Cmmissin de drit cmptable du CSOEC et la Cmmissin des études cmptables de la CNCC se snt rapprchées en 2012 pur frmer une Cmmissin cmmune de dctrine cmptable. Cette cmmissin s est réunie 2 fis sur l année 2013, Ses bjectifs snt au nmbre de tris : «réfléchir, cmmuniquer, frmer». Réflexins futures : elles sernt publiées dans la Revue Française de Cmptabilité. Sus la nuvelle Présidence de William Nahum, il est également prévu le remplacement de la tenue des réunins limitées à un cercle restreint par la diffusin de vidés qui prfiternt aux prfessinnels, puisque les présentatins des cnférenciers sernt filmées et mises en ligne sur le sites internet de la Cmpagnie et du Cnseil supérieur. A Tuluse La Cmmissin de Drit cmptable s est déjà réunie 3 fis et a essentiellement travaillé sur la mise en place de 5 à 7. Le premier 5 à 7 de Drit cmptable aura lieu au mis de juin 2014 sur le thème des prcédures cllectives et plus particulièrement les écueils rencntrés lrs de cessatin de paiement. A l instar du Cnseil Supérieur, ce 5 à 7 sera rganisé en cmmun avec le Cmpagnie Réginale des Cmmissaires aux Cmptes et sera, nus l espérns, hmlgué. 57

58 En cnclusin : La cmmissin permet aux cnfrères qui le suhaitent de venir s infrmer sur des questins d actualité mais aussi d anticiper les évlutins du Drit cmptable. Nus avns suhaité que ns réunins sient placées sus le signe de la réflexin et de la cnvivialité. Pur ceux qui vudraient nus rejindre, je les invite à se faire cnnaître auprès du Cnseil réginal. Ils purrnt alrs très simplement venir participer à ns prchains rendez vus. Membres de la Cmmissin : Christphe ALBERO Jean BELOU Yann BENCHORA Arnaud BOSCARY Philippe COULONGES Christphe DUFOUR Eric GILLIS Hélène LABASTUGUE Patrice LABORDE Chantal MOISSAING Thierry FONTANA Francis PINOUT Philippe RICARD Entreprise Jérôme CATHALA La cmmissin a mis en place sn plan d actin pur 2013, lrs de la réunin qui s est tenue le 18 avril Pacte natinal pur la cmpétitivité, la crissance et l empli La cmmissin a prpsé l rganisatin d une manifestatin sur le CICE, à destinatin des prfessinnels, avant la fin du premier semestre Cette réunin d infrmatin, d un frmat de deux heures sur le thème «Tut savir sur le CICE Présentatin de BPI France», a eu lieu le 25 juin, en présence de plus de 120 prfessinnels. Nus renuvelns ns remerciements à Marc Menvielle pur nus avir accueillis au siège de la DRFIP à Tuluse. 58

59 Brun Le Besnerais a présenté l accrd de place signé le 24 mai 2013 ayant pur bjectif de permettre aux entreprises de faciliter l btentin auprès de leur banque d avances de trésrerie, en anticipatin de leur CICE. Après avir rappelé que le CICE a pur bjectif d alléger les charges des entreprises et de financer leur cmpétitivité tut en traçant l utilisatin du crédit d impôt dans leurs cmptes, Marc Menvielle a précisé le champ d applicatin du dispsitif, ses mdalités de calcul, d utilisatin et de cmptabilisatin ainsi que les bligatins déclaratives qui en déculent pur les entreprises. Après l éclairage de Laurent de Calbiac, Directeur réginal d OSEO et de BPI France Midi-Pyrénées, sur le préfinancement de ce crédit d impôt, Jérôme Cathala a dévelppé la missin CICE de l expertcmptable. Dans le prlngement de la cnventin de partenariat signée le 14 mars 2013 entre le Préfet de Régin et le Président du Crec sulignant l engagement des parties à faire cnnaitre aux entreprises les nuveaux dispsitifs et renfrcer leur appui aux chefs d entreprises, Catherine d Hervé, Directrice réginale de la DIRECCTE Midi-Pyrénées, a évqué le cntrat de génératin et l empli d avenir. Relatins avec les acteurs écnmiques La cmmissin cntribue, par la participatin de ses membres aux manifestatins rganisées par les acteurs écnmiques, à la recnnaissance de la prfessin cmme partenaire des entrepreneurs et des créateurs. Elle assure ntamment la relatin avec les rganismes cnsulaires : participatin à l animatin des stages, ateliers, frmatins dans les dmaines de la créatin et transmissin d entreprise, préventin des difficultés, entreprises innvantes L Observatire des experts-cmptables Ntre Président, Brun Le Besnerais, vus a présenté les bjectifs de l Observatire des expertscmptables, dnt la cnceptin a été cnfiée à la cmmissin. Le grupe de travail cnstitué pur mener à bien cette missin a élabré le questinnaire en ligne qui a été adressé à l ensemble des prfessinnels de la régin le 15 ctbre dernier. Je vus en rappelle les mdalités. Le questinnaire cmprend 6 parties : un questinnaire d rdre général et un questinnaire pur chacun des cinq secteurs d activité identifiés cmme majeurs par le grupe de travail. Dans un premier temps, le questinnaire a été adressé à l ensemble des experts-cmptables du ressrt du Cnseil réginal. Dans une 2 ème phase, une sélectin d un échantilln représentatif des expertscmptables cuvrant l ensemble du territire du Cnseil réginal et des activités des TPE/PME suivies par un prfessinnel a été effectuée. Les résultats de la première vague de l Observatire snt présentés en pririté lrs de ntre assemblée générale. Le questinnaire sera adressé à l échantilln chaque trimestre et mis à jur en fnctin de l actualité. Nus insistns sur le fait que le temps cnsacré à répndre à ce questinnaire est limité. De même, cmpte tenu du mde de diffusin, des utils utilisés pur le traitement et l élabratin d une synthèse des répnses, le temps cnsacré chaque trimestre par les permanents du Cnseil réginal est réduit. Ntre bjectif est d effectuer tris enquêtes par an : mars juillet nvembre et d en cmmuniquer les résultats aux acteurs de l écnmie réginale. 59

60 Membres de la Cmmissin : Yann BENCHORA Gilles BERNAT Flrent BERNIER Arnaud BOSCARY Bertrand CAVALIE Patrice CORNEILLE Philippe COULONGES Antni DA COSTA FERREIRA Crinne DEDDOUCHE Julien DUFFAU Isabelle FERNANDEZ Eric GILLIS Patrice LABORDE Frédéric MALISSARD Jean-Marc MAURETTE Chantal MOISSAING Jean-Claude SABATIER Thierry FONTANA 60