Ville de Neuchâtel. Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant le BUDGET (Du 6 octobre 2010)

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1 Ville de Neuchâtel Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant le BUDGET 2011 (Du 6 octobre 2010)

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3 Table des matières PARTIE GENERALE Page A. Introduction 1 B. Budget du compte administratif 12 C. Compte de fonctionnement de fonctionnement de personnel Achats de biens, services et marchandises Intérêts passifs Amortissements Dédommagements à des collectivités publiques Subventions accordées Attributions aux réserves 27 39/49. Imputations internes 29 de fonctionnement 40. Impôts Patentes et concessions des biens Contributions, ventes, prestations et livraisons 32 effectuées par la collectivité 44. Parts à des recettes sans affectation Dédommagements de collectivités publiques Subventions acquises Prélèvements aux réserves 35 D. Budget des investissements 1. Investissements du patrimoine administratif Crédits de construction 38 E. Conclusion 39 Arrêtés 40

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5 BUDGET DE FONCTIONNEMENT DETAILLE Chancellerie (Conseil général, Conseil communal, secrétariat, archives, économat et centre d'impression) Finances (secrétariat, comptabilité générale, contrôle des finances, centre électronique de gestion, impôts, développement économique, ressources humaines, RH-mesures sociales, service des assurances, service juridique) Page Forêts et domaines (exploitation des forêts, domaines, vignes, encavage) 65 Affaires sociales (secrétariat de direction, guichet social-administration, aide sociale, agence AVS et AI, planning familial, centre d orthophonie, santé bucco-dentaire) Travaux publics (station d'épuration des eaux et réseaux, voirie, déchets incinérables, parcs et promenade, direction et bureau technique) Urbanisme (immeubles locatifs du patrimoine financier, immeubles HLM du patrimoine financier, immeubles locatifs du patrimoine administratif, bâtiments administratifs, églises, stand de tir, bâtiment cimetière, W.C. publics et édicules, centre de loisirs, écoles, salle de musique et Temple du Bas, Collège latin, musées, fontaines et monuments, espaces publics, direction et service administratif, service des bâtiments, gérance des bâtiments, délégué à l énergie, permis de construire, aménagement urbain) Police (service administratif, état civil, contrôle des habitants, police de proximité, prévention et circulation, stationnement, ports, cimetière et crématoire) Police du feu (SIS sanitaire, SIS feu, SIS sauvetage et lutte hydrocarbures, SIS volontaires, service salubrité et prévention incendie, santé et sécurité au travail, protection civile) Jeunesse et intégration (service administratif, mesures d insertion professionnelle, action jeunesse, contributions scolaires, accueil écoliers, contributions aux crèches, crèche de Serrières, crèche des Acacias, crèche des Bercles, crèche Centre Ville, écoles enfantines et primaires, service médical) Affaires culturelles (service administratif, Temple du bas - Salle de musique, menuiserie centrale, Case à chocs, CAN, atelier des musées, bibliothèque publique, bibliothèque Pestalozzi, Théâtre du Passage, musée d'art et d'histoire, musée d'histoire naturelle, musée d'ethnographie, Cultes, Millénaire 2011)

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7 BUDGET DE FONCTIONNEMENT DETAILLE Page Energies (Energies, Eaux, Eclairage public) 167 Sports (service administratif des sports, places et salles de sports, piscine Serrières et plages ville, bassin de natation de La Coudre, patinoire, maison de vacances Cité-Joie, anneau d'athlétisme Colombier, complexe de la Maladière, piscines et plage Nid-du-Crô, écoles de sports, stade de la Maladière, promotion marketing) 171 Transports (transports, Fun ambule, développement durable) 187 Tourisme (tourisme) 193 Politique d agglomération (politique d agglomération) 197 COMMENTAIRES DETAILLES DU BUDGET 201 ANNEXES AU BUDGET Dette consolidée 220 Budget des investissements détaillés 222

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9 Finances Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant le budget 2011 (Du 6 octobre 2010) Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Conformément aux dispositions légales et réglementaires, nous avons l'honneur de vous soumettre le budget de la Ville de Neuchâtel pour l'exercice Ce rapport comprend les comptes de fonctionnement et des investissements. A. INTRODUCTION Nous vous présentons, conformément à la réglementation cantonale en la matière, un budget qui affiche un excédent de revenu de 1'000 francs. Le gros de la crise est derrière, mais les séquelles sont encore bien visibles, si l on songe au taux de chômage. La conjoncture s est redressée, mais paraît encore hésitante. Des économistes évoquent un scénario en W, d autres annoncent la prochaine crise sérieuse, d autres enfin estiment que l économie est bel et bien repartie. Les économistes sont comme les juristes : apparemment convaincus, mais clairement divergents. Dans ce contexte, qu il nous soit permis de nous réjouir du budget parfaitement équilibré qui peut être présenté. Tout anecdotique qu il puisse paraître, le clin d œil au Millénaire ne doit pas être pris à la légère : l équilibre annoncé est synonyme d efforts, de rigueur et de sérieux. Le bénéfice symbolique qui caractérise le budget de l année du Millénaire devrait constituer, pour la population, à la fois un signal rassurant et un appel à la découverte et à la convivialité. Cela étant, il faut constater que le facteur principal de l équilibre attendu réside dans les très bons résultats d entreprises de secteurs porteurs. Les effets attendus de la nouvelle loi sur la fiscalité des personnes morales n ont pas été intégrés au présent budget : l entrée en vigueur n est pas intervenue et les incidences restent incertaines.

10 1. Mesures durables Pour la troisième fois, un tableau des mesures structurelles prises en cours d année est présenté à l appui du budget. Il est plus svelte que les deux premiers : le citron pressé livre moins de jus. Et puis, peut-être, n utilise-t-on pas le presse-citron avec la même énergie quand le besoin de vitamine est moindre! Il n en reste pas moins que le budget a assurément été préparé par les différents services avec rigueur et avec, encore, les réflexes découlant de l austérité ambiante. Finances Redimensionnement contrat d'assurances véhicules 7'000 Total 7'000 Environnement et transports Résiliation bail appartement bureau des Caves 12'000 Réduction de taux d'activité à l'encavage -20% 20'000 Arrêt vente spiritueux 10'000 Nouveau contrat de nettoyage des abribus 10'000 Révision des contrats d'entretien 160'000 Total 212'000 Sécurité et infrastructure Suppression du poste d'adjoint(e) de direction de la police et de la police du feu 125'000 Augmentation des taxes d'alarme feu + 4'000 Changement du système de caisses du contrôle des habitants Suppression de la gratuité des transports des déchets de cuisine 3'000 30'000 Impression du mémento déchets par Vadec 6'500 Adaptation de la taxe de raccordement et d'équipement Distribution du mémento en même temps que la facture déchets Réorganisation du ramassage des ordures ménagères lors de jours fériés Réglage de la ventilation / chauffage, SIS Maladière + 10'000 11'000 18'000 30'000 Total 237'500

11 Affaires sociales, Jeunesse et intégration Réorganisation à Jeunesse et intégration 5'500 Privatisation du ramassage des déchets 5'000 Total 10'500 Sports et culture Suppression d'un poste à la piscine du Nid-du- Crô Réduction de taux d'activité au secrétariat du service des Sports -100% 120'000-50% 46'000 Total 166'000 Total Ville 633'000 Les mesures durables, présentées par direction, totalisent pour le budget 2011 un montant de 633'000 francs. 2. Situation économique Au troisième trimestre 2010, l économie internationale a été confrontée à un environnement empreint de doutes. Les diverses statistiques américaines et européennes ont été très contrastées, réjouissantes un jour, inquiétantes le lendemain. Il suffit de se rappeler de la fragilité face à la dette de pays comme la Grèce, l Espagne, le Portugal et l Irlande. Ces facteurs ont pénalisé la devise européenne. En revanche, la Suisse a affiché de meilleurs résultats, de quoi renfoncer le franc suisse, valeur refuge avec la devise nippone. En août dernier, l Euro a franchi pour la première fois le seuil de 1,30 franc. La persistance de la faiblesse de l Euro pourrait avoir un impact négatif sur l économie helvétique. En effet, quelque 60% des exportations sont écoulées vers la zone euro. Dans un tel contexte économique, le groupe d experts de la Confédération a revu à la baisse, les perspectives de croissance pour 2011 du Produit Intérieur Brut (PIB). Dans son appréciation trimestrielle de septembre dernier, le groupe table désormais sur un taux de croissance de 1,2% contre 1,6% auparavant. 3. Analyse du fonctionnement 3.1. de personnel en milliers de francs B 2011 B Ecart B11/B10 Administration 80'435 77'594 76'554 75'773 2' % Ecoles enfantines et primaires 16'874 16'244 17'369 17' % TOTAL 97'309 93'838 93'923 92'971 3' % Nous n avons pas intégré le coût de transition de la nouvelle grille salariale. Le budget inclut les augmentations automatiques individuelles (octroi de l échelon) et l adaptation des traitements à l IPC du mois d août 2010 (103.4).

12 L augmentation au niveau du personnel enseignant s explique par l ouverture de 7 classes d école enfantine (effet HarmoS) dès la rentrée scolaire et par les augmentations salariales statutaires de l Etat Biens, services et marchandises en milliers de francs B 2011 B Ecart B11/B10 Administration 42'319 41'143 42'875 40'733 1' % Energies 7'076 6'769 7'124 6' % TOTAL 49'395 47'912 49'999 46'734 1' % Les charges courantes de l ensemble des services de l administration augmentent de 2,9% par rapport au budget Subventions L ensemble des subventions s élève à 39,1 millions de francs, soit une augmentation de 8,5% par rapport au précédent budget (+3' francs). Cette hausse s explique principalement par l augmentation de la participation de la Ville à la péréquation financière, au déficit des transports et au pot commun de l aide sociale réparties par l Etat en milliers de francs B 2011 B Ecart B11/B10 Aide sociale 9'250 8'700 7'715 7' % Insertion socio-prof % Remises coti. AVS/AI Alloc. fam. pers. sans emploi Part aux mesures d'intég. prof. 1'900 2'270 2'245 1' % Déficit transports 8'515 7'719 8'028 7' % Versement fds péréquation 6'000 4'000 4'617 6'126 2' % TOTAL 25'935 23'059 22'738 23'380 2' % La part à l aide sociale augmente de 6,3% par rapport au budget 2010 après une courte période de stabilisation en La participation aux remises de cotisations AVS reste du ressort du Canton alors que celle destinée aux mesures d intégration professionnelles diminuent de 370'000 francs. La participation au déficit des transports augmente de près de 800'000 francs. L augmentation de la participation au fonds de péréquation de 2 millions de francs est due à la hausse importante des taxations des personnes morales durant les deux exercices précédents.

13 Autres subventions Avec la suppression de la clinique dentaire et la réorganisation de la participation de la Ville aux contrôles bucco-dentaires, deux nouvelles subventions sont intégrées au budget du service «Santé bucco-dentaire» : 60'000 francs pour l association pour la santé bucco-dentaire pour la prise en charge des contrôles dentaires et 100'000 francs aux familles à faibles revenus pour permettre à leurs enfants de bénéficier de soins dentaires (projet d arrêté IV et V). A la Case à chocs (10.04), afin d assurer la gestion de toutes les salles, nous proposons l augmentation de la subvention de 100'000 francs à 150'000 francs (projet d arrêté VI). Cette augmentation permet la prise en charge d un demi-poste rémunéré Recettes fiscales en milliers de francs B 2011 B Ecart B11/B10 Impôts sur le revenu 73'300 73'400 71'813 70' % Impôt sur la fortune 6'000 6'500 5'422 6' % Impôt sur le bénéfice 49'400 34'000 43'427 38'207 15' % Impôts sur le capital 6'100 7'900 12'281 8'599-1' % Rectificatifs et amendes 1'400 1'400 2'029 1' % Pertes et abandons -1'820-1'720-1'870-2' % Taxe sur les chiens % Taxe sur les spectacles 979 1' ' % TOTAL 135' ' ' '282 12' % Personnes physiques La prévision 2010 de l impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques est inférieure au budget Conséquemment, le budget 2011 est adapté à la baisse. Personnes morales L impôt sur le bénéfice augmente de 15,4 millions de francs et compense très largement la baisse de l impôt sur le capital de 1,8 million de francs. Ces deux postes atteignent, ensemble, le niveau atteint au bouclement des comptes Taxes, émoluments et tarifs Ce budget n inclut pas d adaptation de taxes ou de tarifs.

14 3.6. Millénaire Dans le prolongement de notre réponse à la question écrite concernant le décompte des frais des évènements du Millénaire, voici le tableau récapitulatif des nouveaux besoins, répartis par services et par natures, en lien avec la programmation officielle et la programmation associée. Services Natures de personnel Biens, services et marchandises Subventions Total Conseil communal 210' '000 Ressources humaines 30'000 30'000 Voirie 248'300 61' '500 Parcs et promenades 41'400 12'100 53'500 Urbanisme, W.C. publics 20'000 20'000 Police proximité, circulation et stationnement 264' '000 Jeunesse et intégration, admin. 10'100 10'100 Ecoles primaires 12'500 12'500 Affaires culturelles, admin. 60'000 60'000 Millénaire 65'000 65'000 Transports 100' ' ' ' '000 1'134'600 Les commentaires détaillés contiennent des explications plus précises.

15 4. Plan financier continu Dans le cadre des modifications du règlement général du 7 septembre 2009 et en complément au programme politique et à la planification financière , voici, pour la première fois, le plan financier continu élaboré selon des hypothèses qui devront être infirmées ou confirmées : Evolution du compte de fonctionnement Natures Budget 2011 Prévisions 2012 Prévisions 2013 Prévisions de personnel 97'309' '989' '564' '828' Biens, services et marchandises 49'395'500 49'782'500 49'991'400 51'241' Intérêts passifs 13'396'600 14'881'400 15'964'200 17'046' Amortissements 18'355'400 18'655'400 18'955'400 19'255' Dédom. aux collectivités publiques 13'329'600 13'329'600 13'329'600 13'329' Subventions accordées 39'082'500 40'682'500 41'682'500 42'682' Attributions aux réserves 1'408'500 1'408'500 1'408'500 1'408'500 Total des charges 232'277' '729' '895' '792' Impôts -137'314' '814' '814' '314' Patentes et concessions -42'900-42'900-42'900-42' des biens -26'236'900-26'236'900-26'236'900-26'236' Contributions, émoluments -47'011'500-47'511'500-48'011'500-48'511' Parts à des recettes cantonales -2'640'000-2'640'000-2'640'000-2'640' Dédom. de collectivités publiques -6'275'500-6'275'500-6'275'500-6'275' Subventions acquises -10'889'100-11'139'100-11'169'100-11'169' Prélèvements aux réserves -1'868'400-1'868'400-1'408'500-1'408'500 Total des revenus -232'278' '528' '598' '598'400 Résultat -1'000-8'799' '300 5'193'800 L évolution des charges et des revenus par nature a, comme point de départ, le budget 2011 et progresse selon les critères les plus vraisemblables pour les trois années suivantes. Critères retenus : 30. Inflation de +1%, système salarial +1,5%, effets nouvelle grille, pont AVS, Harmos et crèches ,5% et effets Harmos 32. Compte tenu des prévisions 2010 et en fonction de la planification 33. Augmentation selon la planification des investissements ,5 mio. par an à l'aide sociale, péréquation +0,5 mio. par an et introduction de la loi sur l'accueil des enfants 40. PP + 0,5 mio. par an et baisse de 5 points dès 2013 soit 5,5 mio., PM + 15 mio. en 2012 puis 2 mio. par an 43. Adaptation et nouveaux tarifs + 0,5 mio. par an 46. Augmentation consécutive à Harmos 48. Tendance à l'équilibre prélèvements = attributions

16 La fortune nette au 1 er janvier 2011 a été estimée compte tenu des éléments connus et à venir en La plus value prévue en 2011 concerne la vente des terrains de Boudry à l Etat et celle de 2012 la vente des caves du Palais. Evolution de la fortune nette et de la dette Arrondis au millier de francs Budget 2011 Prévisions 2012 Prévisions 2013 Prévisions 2014 Fortune nette au 1er janvier 35'000'000 39'100'000 49'000'000 48'700'000 Résultat 0-8'800' '000 5'200'000 Plus-value 4'100'000 1'100'000 Fortune nette au 31 décembre 39'100'000 49'000'000 48'700'000 43'500'000 Insuf. ou excéd. de financement 15'700'000 3'076'000 3'746'000 5'200'000 Dette au 31 décembre 438'000' '000' '000' '000'000 La dette évolue compte tenu des critères pris en compte pour la planification Pour 2014, il conviendra de tendre à l'autofinancement 5. Budget des investissements Le budget des investissements 2011 constitue la deuxième année de la planification quadriennale des investissements Conformément aux directives du Service des communes, seuls les investissements du patrimoine administratif figurent au budget. Le tableau suivant présente la répartition entre les investissements des patrimoines administratif et financier. Patrimoine TOTAL Administratif Financier Investissements bruts 37'462'000 35'657'000 1'805'000 Recettes -5'225'000-4'725' '000 Investissements nets 32'237'000 30'932'000 1'305'000 Les dépenses nettes d investissement se montent à 32'237'000 francs. Les investissements prévus dans les domaines financés par des taxes (épuration, déchets, ports) ou des tarifs (acheminement de l eau) représentent une somme de 7'740'000 francs. Le budget des dépenses d investissements brutes se monte à 37'462'000 francs et comprend la poursuite d importants projets déjà votés. Les principaux investissements prévus pour 2011 et dont les crédits ont déjà été votés concernent : la construction de points de collecte des déchets enterrés (1 500'000 francs), la poursuite de la 1 ère étape du PGEE (2'000'000 francs), le programme d entretien sur le domaine public (2'000'000 francs), le contrat d équipement dans le cadre du projet CSEM- EPFL-IMT (300'000 francs),

17 l entretien du domaine public dans le cadre du projet CSEM- EPFL-IMT (483'000 francs), l entretien lourd des bâtiments locatifs du patrimoine administratif (1 045'000 francs), l entretien lourd des bâtiments du patrimoine financier (860'000 francs), la troisième étape du plan de stationnement (1' francs), la rénovation du collège de la Promenade sud (3'090'000 francs), le millénaire 2011 (750'000 francs), la restauration et la mise en valeur de la Collégiale (1'920'000 francs), le renouvellement de conduites du réseau de distribution de l eau (1'700'000 francs), les mesures d agglomération dans le cadre du projet CSEM- EPFL-IMT (1'054'000 francs). Les principales dépenses d investissement en 2011, qui feront l objet de nouvelles demandes de crédit, sont les suivantes : le remplacement et l acquisition de véhicules et machines (1 800'000 francs), le renouvellement d équipement de la STEP (1'000'000 francs), la deuxième étape du plan d alignement des Fahys (1'350'000 francs), le réaménagement de l espace public projet CSEM-EPFL-IMT (1'300'000 francs), la construction d une passerelle Gar (1'100'000 francs), l achat d un camion échelle (1'200'000 francs), la 1 ère étape de la rénovation du collège du Crêt-du-Chêne (2'300'000 francs). Comparaison avec la planification quadriennale des investissements Planification Total Investissements bruts 117'646'000 27'526'000 31'000'000 32'635'000 26'485'000 Recettes -20'235'000-4'090'000-4'298'000-4'942'000-6'905'000 Investissements nets 97'411'000 23'436'000 26'702'000 27'693'000 19'580'000

18 Prévisions 2010, budget 2011 et planification 2012 et 2013 Total P2010 B Investissements bruts 118'140'000 21'558'000 37'462'000 32'635'000 26'485'000 Recettes -19'662'000-3'090'000-4'725'000-4'942'000-6'905'000 Investissements nets 98'478'000 18'468'000 32'737'000 27'693'000 19'580'000 Le budget des investissements 2011 est supérieur de plus de 6 millions de francs au montant prévu à la planification quadriennale Comme les dépenses nettes prévues en 2010 sont inférieures de près de 5 millions de francs à celles planifiées, le total des dépenses prévues pour la période est supérieur de plus de 1 million de francs. Patrimoine administratif B 2011 B Total investissements nets 30'932'000 21'907'000 13'079'214 Autofinancement -15'178'900-9'087'500-25'680'250 Insuffisance de financement 15'753'100 12'819'500-12'601'036 L autofinancement représente 49% des investissements nets et ne répond pas, pour le moment, aux nouveaux critères introduits dans le règlement général le 7 septembre 2009, en tenant compte de résultats équilibrés du compte de fonctionnement. 6. Evolution de la dette à long terme et de la charge d intérêts B 2011 B Dette à court terme (en milliers de francs) 65'000 65'000 25'000 40'000 - Dette à long terme (en milliers de francs) 422' ' ' ' '000 Intérêts passifs (en milliers de francs) 13'397 14'992 15'865 17'429 19'356 Charge nette d'intérêt (en milliers de francs 5'965 8'141 11'904 11'904 15'730 Charge nette d'intérêt en Fr. / habitant Grâce à une évolution baissière des taux d intérêts pratiqués sur le marché des capitaux, le service de la dette est allégé. Cette situation favorable a été alimentée également par la conclusion d emprunts en 2010 à des taux inférieurs à ceux estimés au budget. Corollaire de cet état de fait, la charge nette d intérêt par habitant poursuit sa baisse entamée ces dernières années.

19 7. Renouvellement et conclusion d emprunts Conformément à l'article 25 de la loi sur les communes du 21 décembre 1964, nous sollicitons l'autorisation de contracter des emprunts pour un montant global de 49 millions de francs durant l'année 2011 (voir projet d arrêté III). Cette somme est nécessaire pour faire face au remboursement des six emprunts arrivant à échéance en 2011 et à l amortissement partiel d une avance conclue auprès de la SUVA. La somme relative au renouvellement et à la conclusion d emprunts se détermine comme suit : Fr. Insuffisance de financement au compte administratif du budget 2011 Remboursement de six emprunts et amortissement partiel de la dette consolidée Sous-total Liquidités à disposition au 31 décembre 2011 (estimation) Financement nécessaire 15' '000' ' ' '000'000.- Les remboursements de la dette consolidée concernent six emprunts arrivant à échéance pour un montant total de 48,5 millions de francs. Ils se répartissent de la manière suivante : Fr. Bayerische Landesbank, 4,15% de 2001 (échéance 31 janvier 2011) Dexia Crédit Local, 2,87% de 2006 (échéance 19 mai 2011) Bayerische Landesbank, 4,06% de 2001 (échéance 14 juin 2011) Suva, 4,00% de 2001 (échéance 29 juin 2011) AVS, 4,05% de 2001 (échéance 29 juin 2011) AVS, 3,95% de 2001 (échéance 31 octobre 2011) 10'000' ' ' ' ' '000.- Les investissements nets totaux se montent à francs. Le présent rapport à l'appui du budget de l'année 2011 contient le tableau du service de la dette avec l'inventaire des annuités à payer.

20 B. BUDGET DU COMPTE ADMINISTRATIF Budget 2011 Comptes 2009 Budget 2010 Fr. Fr. Fr. Fr. FONCTIONNEMENT 259'779' '831'700 Total des charges 257'206' '093' '553'000 Total des revenus 257'207'800-2'313' de revenus 1'000 6'278'700 de charges INVESTISSEMENTS 15'130' '907'000 Total des dépenses 35'657'000 2'051' '000'000 Total des recettes 4'725'000 13'079' '907'000 Investissements nets 30'932'000 FINANCEMENT 13'079' '907'000 Investissements nets 30'932'000-15'218' '757'000 Amortissements 15'637'800-5'772' Amort. complémentaires des prélèvements 390'800 aux financements spéciaux 459'900-2'376' des attributions aux financements spéciaux 6'278'700 de charges du compte de fonctionnement de revenus du -2'313' compte de fonctionnement 1'000-12'601' '819'500 Insuffisance de financement 15'753'100 de financement

21 COMPTE DE FONCTIONNEMENT Le compte de fonctionnement regroupe les charges et revenus de la Ville. Comparativement d un budget à l autre, si les charges augmentent de près de 3%, les revenus croissent de 5,6%. Les charges de personnel progressent de 3,7% et les subventions accordées de près de 8,5%. En revanche, les intérêts passifs sont inférieurs de 10,6% par rapport au budget En ce qui concerne les revenus, la progression des recettes fiscales des personnes morales, plus précisément celles sur le bénéfice constituent la part prépondérante de la progression des recettes du budget Après prise en compte de la quasi stagnation de l impôt des personnes physiques (recul de 0,7%), le total du produit des impôts progresse ainsi de 10,4%. Le redressement conjoncturel au premier semestre 2010, particulièrement marqué dans l industrie manufacturière, n est pas étranger à ce résultat. COMPTE DES INVESTISSEMENTS Le budget des investissements comprend les dépenses destinées à l entretien et à l amélioration de l infrastructure publique. Il ne prend ainsi en compte que les investissements du patrimoine administratif dont la synthèse pour le budget 2011 se présente comme suit: Fr. Investissements bruts Recettes 35' ' Total des investissements nets Près de 77% des dépenses d investissements sont financées par l impôt et les loyers. 23% des investissements concernent des activités dont les charges sont financées par des taxes (épuration des eaux, enlèvement des déchets, ports) et les revenus tirés de la vente de l eau. FINANCEMENT Sous cette rubrique, nous déterminons la part de l investissement net qui n'est pas couverte par l'autofinancement et qui doit être financée par l'emprunt. Notre capacité d autofinancement s'élève à 15,2 millions de francs (budget 2010 : 9,1). Elle découle des amortissements, diminués de l'excédent des prélèvements aux financements spéciaux et du report du résultat de fonctionnement. L insuffisance de financement est ainsi de 15,7 millions de francs pour le budget 2011 (budget 2010 : 12,8).

22 C. COMPTE DE FONCTIONNEMENT CLASSIFICATION ADMINISTRATIVE Par sections Budget 2011 Budget 2010 Diff. en Fr. Diff. en % Comptes Chancellerie 5'743'300 5'124' ' % 6'186' Finances -130'513' '900'000-12'613' % -133'059' Forêts et Domaines 1'757'000 1'583' ' % 2'546' Affaires sociales 15'748'500 15'270' ' % 13'884' Travaux publics 18'858'300 17'833'500 1'024' % 19'170' Urbanisme 5'997'800 4'917'400 1'080' % 10'274' Police 6'047'600 5'737' ' % 5'409' Police du feu 6'332'400 6'048' ' % 5'666' Jeunesse et intégration 36'445'700 35'347'200 1'098' % 34'985' Affaires culturelles 14'956'500 14'411' ' % 14'543' Energies -823' '800-43' % -1'112' Sports 9'715'600 9'982' ' % 10'408' Transports 9'122'200 8'267' ' % 8'343' Tourisme 305' '700 19' % 289' Politique d'agglomération 305' ' ' % 149' Résultat -1'000 6'278'700-6'279'700-2'313' (+ = excédent de charges, - = excédent de revenus)

23 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE Budget 2011 Budget 2010 Par tâches Résultat net Par habitant Résultat net Par habitant 0. Administration 14'342' '798' Sécurité publique 12'440' '210' Enseignement et formation 29'221' '659' Culture, sports et loisirs 28'583' '479' Santé 1'344' '347' Prévoyance sociale 19'943' '909' Trafic 24'470' '866' Protection et aménagement de l'environnement 2'050' '858' Economie publique -1'379' '391' Finances et impôts -131'018'900-3' '460'500-3'680.- de charges 6'278' de revenus -1' Nombre d'habitants (août) 32'866 32'738

24 CLASSIFICATION SPECIFIQUE Par natures Budget 2011 Budget 2010 Diff. en Fr. Diff. en % Comptes de personnel 97'309'200 93'838'100 3'471' % 93'922' Biens, services et marchandises 49'395'500 47'911'600 1'483' % 49'998' Intérêts passifs 13'396'600 14'992'000-1'595' % 15'865' Amortissements 18'355'400 17'995' ' % 23'779' Dédom. aux collectivités publiques 13'329'600 12'812' ' % 12'743' Subventions accordées 39'082'500 36'023'400 3'059' % 35'378' Attributions aux réserves 1'408'500 1'319'700 88' % 3'225' Imputations internes 24'929'500 24'939'100-9' % 24'864' Total 257'206' '831'700 7'375' % 259'779' Impôts 137'314' '354'000 12'960' % 136'121' Patentes et concessions 42'900 40'900 2' % 44' des biens 26'236'900 26'237' % 24'937' Contributions, émoluments 47'011'500 46'982'100 29' % 55'671' Parts à des recettes cantonales 2'640'000 2'640' % 2'624' Dédom. de collectivités publiques 6'275'500 6'464' ' % 6'002' Subventions acquises 10'889'100 10'184' ' % 10'976' Prélèvements aux réserves 1'868'400 1'710' ' % 849' Imputations internes 24'929'500 24'939'100-9' % 24'864' Total 257'207' '553'000 13'654' % 262'093' Résultat -1'000 6'278'700-6'279'700-2'313'541.83

25 EVOLUTION DU COMPTE DE FONCTIONNEMENT (sans imputations internes) Budget Budget Comptes Comptes Comptes Comptes En mios de francs 2011 en % 2010 en % 2009 en % 2008 en % 2007 en % 2006 en % de personnel % % % % % % Biens, services et marchandises % % % % % % Intérêts passifs % % % % % % Amortissements % % % % % % Dédom. aux collectivités publiques % % % % % % Subventions accordées % % % % % % Attributions aux réserves % % % % % % Total % % % % % % Produits Impôts % % % % % % Patentes & concessions % % % % % % des biens % % % % % % Contributions % % % % % % Parts à des recettes % % % % % % Dédom. de collectivités publiques % % % % % % Subventions acquises % % % % % % Prélèvements aux réserves % % % % % % Total % % % % % % RESULTAT

26 de fonctionnement 30. CHARGES DE PERSONNEL Budget Budget Comptes 2011 Ecart Fr. % Fr. Fr. 300 Autorités et commissions 1'093' % 1'075'200 1'071' Personnel administratif 63'738' % 62'454'700 61'826' et d'exploitation 302 Personnel enseignant 13'223' % 12'954'000 13'106' Assurances sociales 6'414' % 6'297'700 6'225' Assur. acc. et perte de gain 1'242' % 1'265'800 1'005' Prestations en nature 559' % 553' ' Caisse de pensions 9'850' % 8'064'400 9'167' Personnel temporaire 270' % 275' ' Autres charges de personnel 916' % 897' ' TOTAL 97'309' % 93'838'100 93'922' Dans le cadre du budget 2011, nous constatons que les charges de personnel augmentent de 3,7 %, soit 3 471'100 francs par rapport au budget Pour l'élaboration du budget 2011, les paramètres retenus sont les suivants : Les augmentations automatiques individuelles (octroi de l échelon) sont intégrées pour 2011 et les traitements sont adaptés selon l IPC du mois d août 2010, soit à Cela représente une augmentation de 0,3 points par rapport à l IPC d août Pour la nature 300, l augmentation de 1,66%, sur des montants modestes, est essentiellement au défraiement du Conseil des parents et du Conseil des enseignants pour leurs séances de préparation au Conseil d établissement. Pour la nature 301, l augmentation de 2,06% s explique principalement par l octroi des échelons automatiques et par l augmentation de 5,47 postes par rapport à l effectif du budget A effectif similaire, l augmentation est de 1,37% L augmentation de francs, soit 2,08%, au niveau du personnel enseignant s explique par l ouverture de 7 classes d école enfantine (effet HarmoS) dès la rentrée scolaire et par les augmentations statutaires de l Etat. L autre part d augmentation concerne le traitement des orthophonistes qui suit également les augmentations statutaires de l Etat L augmentation des cotisations AVS/AI/APG, assurance chômage et ALFA (cotisation de solidarité aux allocations familiales) est liée à l augmentation de la masse salariale. Le taux de cotisation à 2,2% pour l ALFA est maintenu comme pour l année 2010.

27 Il faut toutefois noter que le taux de cotisation aux allocations pour perte de gain (APG) sera relevé de 0,3% à 0,5% au 1 er janvier Le taux des cotisations AVS/AI/APG passe ainsi de 5,05% à 5,25% La comparaison du budget 2011 avec le budget 2010 n est pas représentative. En effet, la nature 305 du budget 2010 a été surévaluée. En prenant comme référence la seconde projection des comptes pour 2010 (CHF 1'143'500.-), on constate que la nature 305 augmente, pour le budget 2011, d environ CHF 99' Cette hausse s explique par la l évolution de la masse salariale et l augmentation des effectifs L augmentation massive des charges liées à la prévoyance professionnelle s explique par le passage à prévoyance.ne, qui n impliquait aucun rappel LPP pour l année En outre, la nature 304 (LPP enseignants et orthophonistes) est, dès l année 2010, groupée dans la nature 307. Remarque : En novembre 2010, votre Autorité aura dû se prononcer sur une nouvelle grille salariale négociée avec les Associations du personnel en réponse au postulat interpartis No concernant le Règlement du personnel de la Ville de Neuchâtel. L entrée en vigueur de cette nouvelle grille est prévue dès le 1 er janvier prochain. Le coût de transition, induit par cette dernière n a, de fait, pas été intégré à la masse salariale budgétée pour 2011 (un peu moins de 300'000 francs). Evolution des effectifs du personnel communal (nombre de postes effectifs) Nombre de postes effectifs Sections Budget 2011 Ecart Budget 2010 Budget 2009 Budget 2008 Budget 2007 Chancellerie Finances et RH Environnement Affaires sociales Infrastructures / Energies Securité Jeunesse et intégration Culture Sports TOTAL Pour le budget 2011, nous avons adapté la répartition des effectifs selon les nouveaux regroupements et libellés des directions. L effectif présenté au budget 2011 augmente de 5,47 postes par rapport au budget précédent. Pour une meilleure comparaison, il faut prendre en considération que la Bibliothèque Pestalozzi figure au budget 2011, alors que précédemment ce service n était pas intégré au budget de la ville. L effectif lié à la Bibliothèque Pestalozzi est de 2,95 postes. L augmentation effective à la Culture est donc de 0,95 poste Parmi les nouveaux besoins, 3,02 postes sur 8,23 concernent le Millénaire.

28 31. ACHATS DE BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES Budget Budget Comptes 2011 Ecart Fr. % Fr. Fr. 310 Fournit. de bureau, imprimés 2'417' % 2'522'400 3'198' et matériel d'enseignement 311 Achats de mobilier, 1'862' % 1'721'100 1'572' machines, véhicules 312 Eau, énergie, combustibles 5'515' % 5'558'200 5'356' Autres marchandises 2'831' % 2'666'200 2'888' Entretien des immeubles 9'535' % 9'553'100 9'509' et du réseau routier 315 Entretien d'objets mobiliers 3'404' % 3'333'300 3'479' Loyers, fermages et 5'189' % 5'107'000 5'697' redevances d'utilisation 317 Dédommagements 1'201' % 908' ' Honoraires et autres services 15'186' % 14'371'300 15'332' Frais divers 2'251' % 2'170'400 2'067' TOTAL 49'395' % 47'911'600 49'998' Au Centre d impression, les frais de fournitures de bureau augmentent de 149'000 francs (frais de photocopies centralisés, puis refacturés dans les services) tandis que les achats de matériel informatique et logiciels refacturés par le Centre Electronique de Gestion sont en diminution de 270'000 francs Aux écoles enfantines et primaires, découlant des effets HarmoS, le budget achat de mobilier et d équipement est revu à la hausse de 130'000 francs Dans le cadre des festivités de Noël, les frais des illuminations de certaines rues, assumés jusqu ici par les commerçants, sont pris en charge par la ville Le montant prévu aux acquisitions de matériels et marchandises est revu à la hausse de 155'200 francs à la voirie et explique la principale détérioration de ce poste A l Urbanisme, le coût du nettoyage des graffitis et incivilités est augmenté de 80'000 francs par rapport au budget précédent. L entretien des immeubles locatifs et H.L.M. du patrimoine financier est revu à la baisse respectivement de 148'000 francs et 68'000 francs. L entretien des immeubles locatifs du patrimoine administratif est également diminué de 54'000 francs Dans le cadre des festivités du Millénaire et de l accueil des représentants de l Union des villes suisses, les frais de réception à la Chancellerie sont adaptés à la hausse de 275'000 francs Le mandat d exploitation de l eau confié à Viteos augmente de 304'200 francs. Le nombre de parutions du journal " Vivre la ville", revu à la hausse, engendre une charge supplémentaire de 50'000 francs.

29 32. INTERETS PASSIFS Budget Budget Comptes 2011 Ecart Fr. % Fr. Fr. 320 Engagements courants 1' % 2'000 2' Dettes à court terme 345' % 680'000 45' Dettes à long terme 12'900' % 14'200'000 15'650' Dette envers des entités 0 10'000 13' Autres intérêts passifs 150' % 100' ' TOTAL 13'396' % 14'992'000 15'865' La crise de la dette que la zone euro a connue en 2010 a limité l attrait de l Euro et a renforcé par contre celui du franc. La recherche de titres obligataires de qualité a poussé les prix vers le haut et les taux d intérêts vers des plus bas historiques. La Banque Nationale Suisse (BNS), confrontée au dilemme entre maîtrise de l inflation et maintien de la valeur du franc à des niveaux raisonnables, n a pas modifié ses taux directeurs mais est intervenue sur les marchés des changes en soutenant l Euro. La dernière intervention de la BNS sur la marge de fluctuation du taux Libor remonte au 12 mars En 2010, les taux à court terme n ont pratiquement pas fluctué durant le premier semestre. Le libor 3 mois a ainsi évolué à 0,25% jusqu en mai pour ensuite baisser à des niveaux proches de zéro. Ce n est qu en juillet dernier que la courbe des taux s est légèrement ressaisie. Nous ne pouvons pas nous baser sur cette situation extraordinaire de taux bas pour estimer le coût du service de la dette à court terme pour Sans faire preuve d excès de prudence, la charge d intérêt devrait être néanmoins inférieure au montant figurant au budget précédent. 322 L année 2010 a été marquée par des niveaux de taux à long terme historiquement bas. Le rendement des obligations à 10 ans de la Confédération, encore à 2% en janvier 2010, a baissé les mois suivants, pour atteindre 1,50% en juillet dernier. La fragilité de la reprise économique tant aux Etats-Unis qu en Europe n est pas de nature à orienter les taux à long terme à la hausse. Pour l élaboration du budget 2011, nous tablons sur une faible volatilité des taux à long terme avec un volume d emprunt équivalent aux emprunts arrivant à échéance. Un taux moyen quelque peu inférieur au taux retenu lors de l élaboration du budget 2010 et des emprunts conclus en 2010 à des conditions favorables conduisent à une amélioration de 1'300'000 francs d un budget à l autre. L'évolution de la dette ainsi que différents ratios pertinents sont présentés au tableau suivant :

30

31 Composition de la dette Taux d'intérêts Prêteurs Echéances Taux moyen % Fr. Fr. Année Fr. % '000'000 - Assurances 73'000' '000' '000' '000'000 - Fonds de compensation 40'000' '000' '000'000 AVS et CP '000' '000' '000'000 - Banques 198'000' '000' '000' '000'000 - SUVA 23'000' '000' '000' '000'000 - PostFinance 30'000' '000' '000' '000' '000' '000' '000' '000' '000' '000' '000' '000' '000' '000' '000' '000' '000' '000' '000' '000' '000' '000' '000' '000' '000'000 9'000'000 Emprunts 2010 à conclure 9'000'000 9'000' '000'000 Emprunts 2011 à conclure 49'000'000 49'000' Total : 422'000'000 Total : 422'000'000 Total : 422'000'000

32 33. AMORTISSEMENTS Budget Budget Comptes 2011 Ecart Fr. % Fr. Fr. 330 Patrimoine fin., immeubles 1'850' % 1'841'700 1'744' Escomptes, pertes et abandons 2'717' % 2'238'600 2'789' Patrimoine admin.(ordinaires) 13'787' % 13'915'300 13'473' Patrimoine admin.(complément.) 0 0 5'772' TOTAL 18'355' % 17'995'600 23'779' Le montant des pertes fiscales est augmenté de 100'000 francs. Les pertes sur les loyers des immeubles locatifs sont adaptées à la hausse de près de 200'000 francs. Les pertes sur débiteurs au SIS sont ajustées au montant des années précédentes, soit de 50'000 francs supplémentaires Les amortissements du patrimoine administratif sont en baisse consécutivement aux amortissements extraordinaires effectués au bouclement 2009.

33 35. DEDOMMAGEMENTS A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES Budget Budget Comptes 2011 Ecart Fr. % Fr. Fr. 351 Canton 479' % 110' ' (écolage enseignement spécialisé) 352 Communes 12'849' % 12'701'500 12'578' (ESRN) 35 TOTAL 13'329' % 12'812'200 12'743' Selon la nouvelle base légale adoptée par le Grand Conseil au mois de novembre 2009, le coût facturé aux communes est de Fr par jour et par enfant Ce groupe de charges est essentiellement influencé par les prix coûtants versés pour les élèves de la Ville fréquentant l Ecole secondaire régionale de Neuchâtel ou d autres établissements scolaires situés hors du territoire communal.

34 36. SUBVENTIONS ACCORDEES Budget Budget Comptes 2011 Ecart Fr. % Fr. Fr. 361 Canton 18'119' % 16'035'600 15'397' (aide sociale, part mes. d'intégr. prof., péréquation financière) 362 Communes 2'731' % 2'766'000 2'681' (Syndicats théâtre régional, anneau d'athlétisme et patinoires) 364 Sociétés d'économie mixte 11'356' % 10'561'000 10'889' (BPU, pot commun transports) 365 Institutions privées 4'035' % 3'929'000 3'849' (chancellerie, affaires sociales et affaires culturelles) 366 Personnes physiques 2'839' % 2'731'800 2'560' (aide complém. AVS/AI, bourses, chômeurs, aide aux logements) 36 TOTAL 39'082' % 36'023'400 35'378' Le haut niveau d imposition des personnes morales et la baisse, en 2009, de celui d autres communes, provoquent une hausse importante de la participation à la péréquation financière, de 2 millions de francs. L augmentation de la part à l Aide sociale est partiellement compensée par la baisse de la participation aux mesures d intégration socioprofessionnelles Les montants consacrés à la promotion «Onde verte» ainsi que ceux découlant de la participation au transport public urbain et régional augmentent respectivement de 160'000 et 550'000 francs La réorganisation de la participation de la Ville aux contrôles bucco-dentaires induit la création d une nouvelle subvention de 60'000 francs. Les autres subventions extraordinaires à la Culture ainsi que celles des Transports augmentent respectivement de 60'000 et 100'000 francs en fonction de charges nouvelles liées au Millénaire La nouvelle participation aux soins dentaires atteint 100'000 francs.

35 38. ATTRIBUTIONS AUX RESERVES Budget Budget Comptes 2011 Ecart Fr. % Fr. Fr. 380 Attributions aux financ. 922' % 1'088' ' spéciaux (taxe déchets, STEP) 381 Attributions aux financ. 254' % 56' ' spéciaux (droits de superficie et taxes affectées) 382 Attributions aux réserves 231' % 175'100 2'155'40 38 TOTAL 1'408' % 1'319'700 3'225' Détail des attributions : Finances Encouragement à la formation '00 Forêts et domaines Réserve forestière 80'000 30'000 10'00 Attribution RPT 5'000 5'000 Droit de superficie fondation 3'000 4'200 4'20 "Chez Nous" Travaux publics Epuration des eaux (attribution à la réserve) Déchets incinérables 532' ' ' (amortissement avance) Parcs et promenades - Fonds ' compens. plantation d'arbres Parcs et promenades - Fonds '30 places de jeux Urbanisme Fonds amélioration accessibilité ville 50'000 50'000 58'00 à reporter 670' ' '891.00

36 Budget Budget Comptes Fr. Fr. Fr. report : 670' ' ' Urbanisme Immeubles locatifs patrimoine 106' '800 1'570'90 financier, réserve pour entretien Immeubles HLM patrimoine 14'200 11' '20 financier, réserve pour entretien Immeubles locatifs patrimoine 26'100 25' '30 administr., réserve pour entretien Police Taxe des ports 6'700 2'600 (amortissement avance) Police stationnement Fonds amélioration accessibilité ville 200'000 0 Police du feu Construction d'abris publics de 1'000 1'000 23'90 protection civile Services industriels Eaux (amortissement avance) 254' ' ' Eaux (attribution réserve) 128' '408'500 1'319'700 3'225'855.33

37 39 / 49. par nature Budget Budget Budget Fr. Fr. Fr. Intérêts passifs 11'536'400 11'628'200 11'842'800 Prestations 5'542'600 5'318'000 5'600'600 Loyers 5'921'800 5'975'600 6'018'400 Informatique 899'700 1'085'100 1'308'200 Economat 375' ' '300 Refacturations diverses 653' ' '200 TOTAL 24'929'500 24'939'100 25'841'500 par section Budget Budget Budget Fr. Fr. Fr. Chancellerie 503' ' '800 Finances 12'389'400 12'674'800 13'151'000 Forêts et domaines 684' ' '500 Travaux publics 4'134'900 4'087'800 3'916'800 Urbanisme 5'706'000 5'715'400 5'453'200 Jeunesse et intégration 834' ' '400 Affaires culturelles 243' ' '600 Sports 59'400 56' '300 Autres sections 373' ' '900 TOTAL 24'929'500 24'939'100 25'841'500 Les tableaux ci-dessus présentent les charges selon la nature des prestations «imputées» et les revenus selon les sections qui les fournissent.

38 de fonctionnement 40. IMPOTS Budget Budget Comptes 2011 Ecart Fr. % Fr. Fr. 400 Personnes physiques 80'700' % 81'300'000 78'628' Personnes morales 55'500' % 41'900'000 56'476' Impôts sur la propriété et 1'114' % 1'154'000 1'017' la dépense (taxe sur les spectacles et taxe sur les chiens) 40 TOTAL 137'314' % 124'354' '121' L augmentation de 10,4 % de ce groupe de revenus provient essentiellement des personnes morales qui bénéficient des effets de la conjoncture La prévision 2010 de l impôt sur le revenu des personnes physiques est inférieure au budget 2010 et génère, de ce fait, une prévision pour le budget 2011 de de francs inférieure au budget L impôt sur le bénéfice augmente de 15,4 millions de francs et compense la baisse de l impôt sur le capital de 1,8 million de francs. Ces deux postes totalisent, ensemble, le niveau qu ils avaient au bouclement des comptes PATENTES ET CONCESSIONS Budget Budget Comptes 2011 Ecart Fr. % Fr. Fr. 410 Patentes et concessions 42' % 40'900 44' TOTAL 42' % 40'900 44' Le montant de la taxe sur les taxis est adapté aux comptes (2'000 francs).

39 42. REVENUS DES BIENS Budget Budget Comptes 2011 Ecart Fr. % Fr. Fr. 420 Banques 15' % 15'800 40' Créances 1'020' % 1'249'000 1'011' (int. moratoires, frais de rappel) 422 Titres et prêts du patrimoine 6'149' % 4'847'900 6'673' financier (Viteos) 423 Immeubles du patrimoine 5'475' % 5'632'600 5'597' financier 425 Prêts du patrimoine admin. 2' % 2'800 2'91 (prêts HLM privés, sociétés diverses) 426 Participations permanentes 4'224' % 4'866'000 3'605' du patrimoine administratif (Video 2000, Viteos) 427 Immeubles du patrimoine 9'344' % 9'618'100 7'985' administratif 428 sur ADB 0 0 2' Autres revenus 5' % 5'000 18' TOTAL 26'236' % 26'237'200 24'937' Les intérêts moratoires, frais de rappel et intérêts sur impôt sont revus à la baisse La redevance et les intérêts dus par Viteos sont ajustés à la hausse La vente de terrains par le Service des domaines induit une baisse des loyers perçus de 142'400 francs Les participations diverses progressent de 268'200 francs, tandis que le dividende de Viteos est revu à la baisse de 910'100 francs Les recettes des parcomètres diminuent de 330'000 francs alors que celles des zones bleues et piétonnes sont adaptées à la hausse de 150'000 francs.

40 43. CONTRIBUTIONS, VENTES, PRESTATIONS ET LIVRAISONS Budget Budget Comptes 2011 Ecart Fr. % Fr. Fr. 430 Contributions de remplacement 52' % 51' ' (abris protection civile, places parc) 431 Emoluments administratifs 704' % 681' ' Cité-Joie ' Ecolages 2'992' % 2'933'500 2'920' Autres redevances et presta- 17'148' % 17'312'000 17'763' tions de services 435 Ventes 11'858' % 11'856'000 13'755' Dédommagements de tiers 3'084' % 3'404'700 7'649' Prestations effectuées pour 660' % 640' ' des investissements 439 Autres contributions 10'510' % 10'103'900 11'621' TOTAL 47'011' % 46'982'100 55'671' Les émoluments à l Etat-civil augmentent de 20'000 francs Les finances de cours aux Ecoles de sports sont en hausse de 100'000 francs Les travaux pour tiers aux Forêts sont en recul de 30'000 francs. La participation des parents (112'000 francs) disparaît avec la nouvelle organisation de la participation de la Ville aux soins bucco-dentaires Les remboursements de salaires par les assurances accident et maladie ont été ramenés au niveau moyen des années précédentes Les prestations d investissement prévues au Parcs et promenades augmentent de 20'000 francs Les prestations et fournitures refacturées par le CEG sont en hausse de 400'000 francs et compensent la hausse des charges de biens, services et marchandises dans ce même service.

41 44. PARTS A DES RECETTES SANS AFFECTATION Budget Budget Comptes 2011 Ecart Fr. % Fr. Fr. 441 Part à des recettes cantonales 2'640' % 2'640'000 2'624' TOTAL 2'640' % 2'640'000 2'624' Cette rubrique est essentiellement constituée de la part communale au produit des amendes d ordre, dont le montant est stable par rapport au budget DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES Budget Budget Comptes 2011 Ecart Fr. % Fr. Fr. 450 Confédération 290' % 280' ' Canton 1'375' % 1'469'000 1'641' (entretien domaine public, com. de conciliation en matière de loyers, contributions scolaires, indemnités pour gestion des agences AVS et de chômage) 452 Communes 4'610' % 4'715'500 4'118' (part au réseau intercommunal d'épuration des eaux, service de l'ambulance, du feu, prix coûtants scolaires) 45 TOTAL 6'275' % 6'464'500 6'002' Une rétrocession de 80'000 francs de la taxe CO2 figure dans cette rubrique à laquelle s ajoute l indemnité de l OFAS pour le centre de Malvilliers La contribution de l Etat pour le guichet social est réduite de 100'000 francs Dans le domaine de l accueil de la petite enfance, la participation des communes diminue de francs.

42 46. SUBVENTIONS ACQUISES Budget Budget Comptes 2011 Ecart Fr. % Fr. Fr. 460 Confédération 1'357' % 1'040'400 1'009' Canton 9'043' % 8'692'800 9'486' Communes 390' % 350' ' Autres subventions 98' % 101'500 93' TOTAL 10'889' % 10'184'700 10'976' Les subventions fédérales pour les programmes Batiplus et semestre de motivation augmentent de 294'700 francs La subvention cantonale aux écoles primaires progresse de 220'000 francs, découlant des effets HarmoS. De même, la subvention étatique à prévoyance.ne augmente de 125'000 francs, en lien avec les nouveaux taux de l institution La part des communes au déficit du centre d orthophonie est ajustée à la hausse de 30'000 francs et la participation aux frais du service médical de 10'000 francs.

43 48. PRELEVEMENTS AUX RESERVES Budget Budget Comptes 2011 Ecart Fr. % Fr. Fr. 481 Prélèvements aux finance- 1'105' % 681' ' ments spéciaux 482 Prélèvements aux réserves 763' % 1'029'000 40'00 48 TOTAL 1'868' % 1'710' ' Détail des prélèvements : Forêts et domaines Réserve forestière 18'000 18'000 Travaux publics Parcs et promenades - Fonds 50'000 50'000 40'00 compensatoire plantation d'arbres Parcs et promenades - Fonds compensatoire places de jeux 5'000 5'000 Epuration des eaux, 208' ' (prélèvement à la réserve) Ordures et déchets, avance 798' ' ' Urbanisme Immeubles locatifs patrimoine 460' '000 financier, réserve pour entretien Immeubles HLM patrimoine 45' '000 financier, réserve pour entretien Immeubles locatifs patrimoine 135' '000 administr., réserve pour entretien Police Ports, avance 37'100 15'500 32' à reporter : 1'757'400 1'599' '473.87

44 Budget Budget Comptes Fr. Fr. Fr. report : 1'757'400 1'599' ' Affaires culturelles Achat objets collection 50'000 50'000 Energie Eau, avance 0 0 ( de charges annuelles) Transports Amél. accessibilité ville 61'000 61' '00 1'868'400 1'710' '473.87

45 D. BUDGET DES INVESTISSEMENTS 1. Investissements du patrimoine administratif Patrimoine administratif Budget Budget Comptes Dépenses d'investissements bruts: Fr. Fr. Fr. sur crédits accordés 18'867'000 7'867'000 14'601' sur crédits à solliciter 15'615'000 14'865'000 sur crédits de construction 1'175'000 1'175' ' Total 35'657'000 23'907'000 15'130' Recettes d'investissements -4'725'000-2'000'000-2'051' Investissements nets 30'932'000 21'907'000 13'079' /. amortissements à charge du compte de fonctionnement -15'637'800-15'757'000-20'990' Dépenses à porter à l'actif du bilan 15'294'200 6'150'000-7'911' Durant l année 2011, près de 53% des dépenses d investissement prévues concernent des crédits déjà accordés.

46 2. Crédits de construction Afin de pouvoir intervenir dans des circonstances exceptionnelles et difficilement prévisibles lors de l élaboration du budget, le Conseil communal dispose de la marge de manœuvre indispensable apportée par les crédits de construction, conformément aux articles 149 et 151 du Règlement général (voir projet d arrêté II). Répartition des crédits de construction Sections Budget 2011 Budget 2010 Comptes 2009 Fr. Fr. Fr. Forêts et Domaines 175' ' ' Travaux publics 300' ' ' Urbanisme 350' ' ' Police et police du feu 50'000 50'000 Jeunesse & intégration 0 0 Affaires culturelles 50'000 50'000 47' Energies, eaux 150' '000 Sports 100' ' Tourisme ' '175'000 1'175' '667.75

47 E. CONCLUSION La situation est favorable. Mais il ne serait pas responsable d avancer la fleur au fusil. Souhaitée par le Conseil général, la planification roulante la boule de cristal du financier le démontre : les besoins de l aide sociale, en lien avec la récente révision de la LACI, vont s accroître encore, les places en crèche et dans les structures d accueil parascolaire sont aussi utiles que coûteuses (charges dont le côté dynamique est soigneusement laissé aux communes par l Etat), l assainissement incontournable à terme de prévoyance.ne, les réformes fiscales envisagées sur le plan cantonal et ainsi que les travaux sur le désenchevêtrement des tâches sont autant d éléments d incertitude pour les années à venir. En outre, la révision annoncée par le Château de la fiscalité des personnes physiques au 1 er janvier 2013 pourrait faire fondre les entrées de montants de plusieurs millions de francs. L endettement de la Ville est encore élevé et devrait même augmenter en fonction des investissements prévus ces prochaines années. L augmentation probable à terme des taux d intérêts pourrait ainsi être lourde à supporter. Par ailleurs, les projets de loi cantonale en matière d énergie pourraient avoir des incidences sur les finances des communes malgré l opposition farouche de ces dernières. Cela étant, ces facteurs d incertitudes ne doivent pas masquer les belles perspectives qui s offrent à la Ville : les nouveaux logements construits et en projet confirment l attractivité de cette dernière, la Haute Ecole Arc va ouvrir ses portes en 2011 sur une esplanade de la gare en pleine effervescence. MicroCity est un projet phare qui va dynamiser toute la région. La vocation de la Ville en matière de formation et de recherche s en trouvera renforcée. Le développement des entreprises étrangères donnent à notre ville un côté international de plus en plus prononcé. Grâce aussi à la richesse de sa vie culturelle et associative, Neuchâtel entre d un bon pied dans l année du Millénaire. Que la fête soit belle! C est dans cet esprit que nous vous prions, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, de prendre acte du présent rapport et d adopter les projets d arrêtés qui y sont liés. Neuchâtel, le 6 octobre 2010 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL : Le président, Le chancelier, Daniel Perdrizat Rémy Voirol

48 Projet I Arrêté concernant le budget de la Ville de Neuchâtel pour l année 2011 Le Conseil général de la Ville de Neuchâtel, Sur la proposition du Conseil communal, arrête: Article premier.- Le budget de la Ville de Neuchâtel pour 2011 est adopté. Il se résume comme suit : a) Budget de fonctionnement : Fr. Total des revenus Total des charges 257'207' '206'800.- de revenus b) Budget des investissements : Fr. Total des dépenses Total des recettes Investissements nets 35'657' '725' '932'000.- Art. 2.- Le Conseil communal est chargé de l exécution du présent arrêté.

49 Projet II Arrêté concernant les crédits de construction pour l exercice 2011 Le Conseil général de la Ville de Neuchâtel, Sur la proposition du Conseil communal, arrête: Article premier.- Les crédits de construction ci-après sont accordés au Conseil communal pour l exercice 2011 : a) Forêts et domaines 175'000.- b) Travaux publics 300'000.- c) Urbanisme 350'000.- d) Police et police du feu 50'000.- e) Affaires culturelles 50'000.- f) Energies, eaux 150'000.- g) Sports 100'000.- Fr. Total 1'175'000.- Art. 2.- Le Conseil communal est autorisé à procéder aux transactions immobilières relatives aux travaux réalisés en exécution du présent arrêté. Art. 3.- Le Conseil communal est chargé de l exécution du présent arrêté.

50 Projet III Arrêté concernant le renouvellement et la conclusion d emprunts pour l exercice 2011 Le Conseil général de la Ville de Neuchâtel, Sur la proposition du Conseil communal, arrête: Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à conclure des emprunts pour un montant maximum de 49'000'000 francs durant l année Art. 2.- Les frais relatifs à la conclusion des ces emprunts seront portés au compte de fonctionnement, rubrique «Commissions et cotations». Art. 3.- Le Conseil communal est chargé de l exécution du présent arrêté.

51 Projet IV Arrêté concernant l octroi d une subvention pour la prise en charge des contrôles dentaires Le Conseil général de la Ville de Neuchâtel, Sur la proposition du Conseil communal, arrête: Article premier.- Une subvention annuelle de 60'000 francs est accordée dès 2011 à l Association pour la santé bucco-dentaire. Art. 2.- Le Conseil communal est chargé de l application du présent arrêté.

52 Projet V Arrêté concernant l octroi d une subvention pour la participation de la Ville aux soins conservateurs Le Conseil général de la Ville de Neuchâtel, Sur la proposition du Conseil communal, arrête: Article premier.- Une subvention annuelle de 100'000 francs est accordée dès 2011 aux familles à faible revenu pour permettre à leurs enfants de bénéficier de soins dentaires. Art. 2.- Le Conseil communal est chargé de l application du présent arrêté.

53 Projet VI Arrêté concernant l augmentation de 100'000 à 150'000 francs de la subvention à l Association de Coordination de la Case à Chocs (ACDC) Le Conseil général de la Ville de Neuchâtel, Sur la proposition du Conseil communal, arrête: Article premier.- Une subvention annuelle de 150'000 francs est accordée dès 2011 à l Association de Coordination de la Case à Chocs (ACDC) pour animer les deux salles de concert et coordonner la programmation de la Case à chocs. Art. 2.- Le Conseil communal est chargé de l application du présent arrêté.

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55 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes CHANCELLERIE 6,795,20 1,051,90 5,743,30 6,206,60-1,082,60 5,124,00 7,113, , ,186, N3 TOTAL DES CHARGES 6,795,20 6,206,60 7,113, N30 N31 N33 N35 N36 N39 CHARGES DE PERSONNEL BIENS, SERVICES, MARCHANDISES AMORTISSEMENTS DEDOMMAG. AUX COLLECT. PUBLIQ. SUBVENTIONS ACCORDEES 4,065,40 2,018,80 1,30 168,70 541,00 4,086,10 1,456,60 4,60 1,30 185,70 472,30 4,796, ,532, , , , , N4 TOTAL DES REVENUS 1,051,90-1,082,60-927, N43 N46 N49 CONTRIBUTIONS SUBVENTIONS ACQUISES 545,90 2,30 503,70-623,00-459,60-511, , , CHANCELLERIE

56 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes CHANCELLERIE 6,795,20 1,051,90 5,743,30 6,206,60-1,082,60 5,124,00 7,113, , ,186, CONSEIL GENERAL 163,70 163,70 156,50 156,50 160, , CONSEIL COMMUNAL 3,201,90 140,00 3,061,90 2,967,80-120,00 2,847,80 3,052, , ,870, SECRETARIAT 1,886,40 171,30 1,715,10 1,735,50-177,80 1,557,70 1,829, , ,638, ARCHIVES 367,10 3,10 364,00 327,30 327,30 351, , , ECONOMAT ET CTRE D'IMPRESSION 1,176,10 737,50 438,60 1,019,50-784,80 234,70 1,107, , , SERVICE JURIDIQUE 612, , , CHANCELLERIE

57 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes CHANCELLERIE 6,795,20 1,051,90 5,743,30 6,206,60-1,082,60 5,124,00 7,113, , ,186, CONSEIL GENERAL 163,70 163,70 156,50 156,50 160, , CHARGES DE PERSONNEL 79,00 75,00 70, TRAITEMENTS JETONS DE PRESENCE 9,00 70,00 5,00 70,00 5, , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 43,50 42,50 48, SEANCES DE COMMISSIONS FRAIS DE RECEPTIONS PROCES-VERBAUX 1,50 6,00 36,00 1,50 5,00 36,00 2, , , ,20 39,00 41, PRESTATIONS DE CHANCELLERIE ECONOMAT 8,50 32,70 9,00 30,00 8, , CONSEIL COMMUNAL 3,201,90 140,00 3,061,90 2,967,80-120,00 2,847,80 3,052, , ,870, CHARGES DE PERSONNEL 2,301,00 2,395,60 2,481, JETONS DE PRESENCE TRAITEMENTS SECRETAIRES DE DIRECTION ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE INDEMNITES REPAS ET LOGEMENT CAISSE DE PENSIONS CAISSE DE PENSION CCAP PRESTATIONS AUX RETRAITES FORMATION CONTINUE 10,00 987,10 424,80 7,00 4,70 73,80 31,00 10,50 2,10 12,50 51,90 680,60 5,00 10,00 984,20 464,40 10,10 4,70 75,80 31,90 10,90 2,30 12,60 155,00 633,70 3, , , , , , , , , , , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 662,10 374,50 359, INSERTIONS DEPLACEMENTS FRAIS DE RECEPTIONS VINS D'HONNEUR REPRESENTATIONS MANDATS, ETUDES ET ENQUETES HONORAIRES VIDEO 2000 MANIFEST. JEUNES CITOYENS FRAIS JUMELAGE BESANCON/NTEL FRAIS JUMELAGE SANSEPOLCRO FRAIS JUMELAGE AARAU RELATIONS INTERNATIONALES FRAIS DE MANIFESTATIONS PARTICIPATION FETE VENDANGES UNION DES VILLES SUISSES PARTIC. SALON - EXPO. DU PORT 1,00 40,00 330,00 45,00 30,00 6,50 10,00 10,00 10,00 20,00 100,00 30,00 19,60 10,00 1,00 40,00 55,00 27,00 45,00 30,00 6,50 8,00 8,00 14,00 20,00 100,00 10,00 10,00 1, , , , , , , , , , , , ,40 9, CHANCELLERIE

58 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes SUBVENTIONS ACCORDEES 168,70 185,70 163, LATITUDE 21 COOPER. TECHNIQUE&DEMOCRAT. AUTRES AIDES HUMANITAIRES ASS. SOCIETES VILLE (1ER AOUT) CONSEIL DES COMMUNES D'EUROPE UNION DES VILLES SUISSES MEDECINS DU MONDE AUTRES SUBVENTIONS 1,00 105,00 5,00 45,00 1,20 11,50 1,00 80,00 5,00 40,00 1,20 19,50 22,50 16,50 72, ,00 44, ,17 8, ,50 8, ,10 12,00 49, PRESTATIONS DE CHANCELLERIE PRESTATIONS ENCAVAGE PREST. DE TRAVAUX PUBLICS ECONOMAT 9,30 58, ,40 11,00 1,00 9, , , CONTRIBUTIONS 140,00-120,00-182, VERSEMENT INDEMNITES INDEM. ET REMB. CC REMB. SALAIRES PAR ASS. ACC. PARTICIPATIONS VITEOS REMB. SALAIRES PAR C. MALADIE REMB. SALAIRE MATERNITE 140,00-100,00-20,00-1,68-79, , , , SECRETARIAT 1,886,40 171,30 1,715,10 1,735,50-177,80 1,557,70 1,829, , ,638, CHARGES DE PERSONNEL 1,179,50 1,124,60 1,147, TRAITEM. PERS. BUREAUX DE VOTE TRAITEMENTS TRAITEMENTS CONCIERGES & AIDES INDEMNITES JOURNALIERES ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE UNIFORMES HUISSIERS CAISSE DE PENSIONS OFFRES D'EMPLOI FORMATION CONTINUE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 2,00 864,90 89,40 6,40 4,90 49,90 20,80 9,00 1,80 6,50 3,00 111,90 1,00 7,00 1,00 2,00 837,70 87,70 3,80 5,50 48,40 20,40 8,80 1,80 7,50 3,00 91,00 1,00 5,00 1,00 803, , , , ,52 48, , , , , , , , ,40 CHANCELLERIE

59 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 502,80 412,60 476, FOURNITURES DE BUREAU INSERTIONS DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE ARCHIVES VOTATIONS ET ELECTIONS ACHATS D'OUVRAGES INTERNET/INTRANET ACHAT MOBILIER ET MACHINES ENERGIE ET ECLAIRAGE ENTRETIEN COURANT DES LOCAUX ENTRETIEN MOBILIER ET MACHINES DEPLACEMENTS FRAIS DE RECEPTIONS REPRESENTATIONS MANDATS, ETUDES ET ENQUETES FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE DISTRIBUTION BULLETIN OFFICIEL TAXE ENLEV. DECHETS PROMOTION, INFORMATION COTISATIONS 5,00 1,00 4,00 2,00 60,00 5,00 2,00 7,00 30,00 5,00 5,00 10,00 5,00 9,00 205,00 18,00 5,70 100,00 2,10 20,00 2,00 10,00 1,00 4,00 2,00 40,00 5,00 2,00 6,00 30,00 8,00 5,00 10,00 3,00 9,00 180,00 18,00 5,50 50,00 2,10 20,00 2,00 8, , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,10 198,30 205, PREST. DE TRAVAUX PUBLICS LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 28,70 123,70 17,10 34,60 33,00 121,80 13,50 30,00 28, ,00 22, , CONTRIBUTIONS 43,00-33,00-64, EMOLUMENTS REMB. D'AFFRANCHISSEMENTS AUTRES REMBOURSEMENTS DE FRAIS REMB. SALAIRES PAR APG REMB. SALAIRES PAR ASS. ACC. REMB. CHARGES PAR LOCATAIRES REMB. SALAIRES PAR C. MALADIE ANNONCES DU BULLETIN OFFICIEL 30,00 12,00 1,00-20,00-12,00-1,00-44, , , , ,30-144,80-126, PRESTATIONS A AUTRES SERVICES 128,30-144,80-126, ARCHIVES 367,10 3,10 364,00 327,30 327,30 351, , , CHARGES DE PERSONNEL 118,80 116,00 129, TRAITEMENTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS 97,00 5,10 2,10 1, ,50 95,80 1,00 5,00 2,10 1, ,00 106, , , , , CHANCELLERIE

60 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 91,40 58,30 35, FOURNITURES DE BUREAU RELIURE, BIBLIOTHEQUE INFORMATIQUE ACHAT MOBILIER ET MACHINES ACHAT D'OBJETS DE COLLECTIONS ENTRETIEN MOBILIER ET MACHINES ENTRET. & RESTAUR. COLLECTIONS MICROFILMAGE DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS MANDATS, ETUDES ET ENQUETES FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE TAXES ENLEV.DECHETS, EPUR.EAUX PRIMES ASSURANCES CHOSES FRAIS DE DEMENAGEMENT INTERVENTION SUR ALARME COTISATIONS ,00 1, ,00 38,00 20, ,50 20, ,20 1, ,50 6,80 20, , , , , , , AMORTISSEMENTS 4,60 37, EQUIPEMENT AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRE 4,60 4, , ,90 148,40 148, INTERETS PASSIFS PRESTATIONS DE POLICE DU FEU PART CHARGES MAH PRESTATIONS DE TRANSPORTS INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT ,40 13, , ,00 13,00 1,00 1, , , CONTRIBUTIONS 80-2, VENTES DE FOURNITURES REMBOURSEMENT DE FRAIS REMB. SALAIRES PAR APG , , SUBVENTIONS ACQUISES 2,30-2, SUBVENTION FEDERALE 2,30-2, ECONOMAT ET CTRE D'IMPRESSION 1,176,10 737,50 438,60 1,019,50-784,80 234,70 1,107, , , CHARGES DE PERSONNEL 387,10 374,90 404, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS FORMATION CONTINUE 311,30 7,00 16,30 6,80 3, ,10 37,90 2,00 308,20 7,00 16,10 6,80 3, ,80 30,30 327, , ,00 16, , , , , CHANCELLERIE

61 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 719,00 568,70 602, FOURNITURES DE BUREAU ACHAT MOBILIER ET MACHINES ENERGIE ET ECLAIRAGE ENTRETIEN MOBILIER ET MACHINES DEPLACEMENTS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE TAXE ENLEV. DECHETS TVA DUE (TAUX FORFAIT) 599,00 15,00 6,00 94, ,20 450,00 15,00 6,00 92, ,90 484, , , , , DEDOMMAG. COLLECTIVITES PUBL. 1,30 1,30 1, DROITS D'AUTEURS 1,30 1,30 1, ,70 74,60 99, PREST. DE TRAVAUX PUBLICS LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES ,60 4,00 68,10 6, ,60 16, CONTRIBUTIONS 362,10-470,00-249, LIVRAISONS A DES TIERS LIVRAISONS AUX COLL. PUBLIQUES REMB. SALAIRES PAR ASS. ACC. 20,00 342,10-20,00-450,00-17, , , ,40-314,80-279, PRESTATIONS A AUTRES SERVICES 375,40-314,80-279, SERVICE JURIDIQUE 612, , , CHARGES DE PERSONNEL 562, TRAITEMENTS INDEMNITES JOURNALIERES ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS FORMATION CONTINUE 440, , , , , , , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 9, FOURNITURES DE BUREAU DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS HONOR.D'AVOCATS ET DE NOTAIRES FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE TAXE ENLEV. DECHETS 4, , AMORTISSEMENTS 2, PERTE SUR DEBITEUR 2, CHANCELLERIE

62 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes , PRESTATIONS DE TRAVAUX PUBLICS LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT ,20 8, CONTRIBUTIONS -13, EMOLUMENTS S/DECISIONS HONORAIRES REMB. DE FRAIS JUDICIAIRES REMB. SALAIRES PAR C. MALADIE -3, , ,70-19, , PRESTATIONS A AUTRES SERVICES -8,00 CHANCELLERIE

63 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes FINANCES 37,763,90 130,513,40 168,277,30 37,150,50-155,050,50-117,900,00 39,465, ,525, ,059, N3 TOTAL DES CHARGES 37,763,90 37,150,50 39,465, N30 N31 N32 N33 N35 N36 N38 N39 CHARGES DE PERSONNEL BIENS, SERVICES, MARCHANDISES INTERETS PASSIFS AMORTISSEMENTS DEDOMMAG. AUX COLLECT. PUBLIQ. SUBVENTIONS ACCORDEES ATTRIB. AUX FINANC. SPECIAUX 10,418,10 5,267,40 13,396,60 2,151,10 44,40 6,109,30 377,00 9,905,20 5,497,60 14,992,00 1,921,70 44,40 4,384,80 404,80 8,739, ,958, ,865, ,348, ,14 4,998, ,00 363, N4 TOTAL DES REVENUS 168,277,30-155,050,50-172,525, N40 N42 N43 N45 N46 N49 IMPOTS REVENUS DES BIENS CONTRIBUTIONS DEDOMMAGEMENT DE COLLECTIVITES SUBVENTIONS ACQUISES 136,200,00 8,331,70 11,276,20 80,00 12,389,40-123,200,00-7,950,70-11,225,00-12,674,80-135,104, ,219, ,753, ,448, FINANCES

64 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes FINANCES 37,763,90 130,513,40 168,277,30 37,150,50-155,050,50-117,900,00 39,465, ,525, ,059, SECRETARIAT 22,30 3,20 19,10 22,40-3,20 19,20 28, ,20 25, COMPTABILITE GENERALE 14,794,30 4,158,10 18,952,40 16,668,80-18,476,20-1,807,40 17,759, ,870, ,111, CONTROLE DES FINANCES 208,40 208,40 187,10 187,10 171, , CENTRE ELECTRONIQUE DE GESTION 12,077,70 11,049,70 1,028,00 11,870,60-10,785,10 1,085,50 13,061, ,642, , IMPÔTS 8,596,00 128,504,00 137,100,00 6,370,00-124,300,00-117,930,00 7,224, ,980, ,756, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 246,40 246,40 239,70 239,70 254, , RESSOURCES HUMAINES 1,049,30 108,70 1,158,00 1,031,00-1,458,00-427,00 847, , , R.H. / MESURES SOCIALES 6,50 6,50 7,50 7,50 18, , , SERVICE DES ASSURANCES 116,80 116,80 124,60 124,60 101, , SERVICE JURIDIQUE 646,20 14,00 632,20 628,80-28,00 600,80 FINANCES

65 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes FINANCES 37,763,90 130,513,40 168,277,30 37,150,50-155,050,50-117,900,00 39,465, ,525, ,059, SECRETARIAT 22,30 3,20 19,10 22,40-3,20 19,20 28, ,20 25, BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 6,70 6,50 13, FOURNITURES DE BUREAU ACHAT MOBILIER ET MACHINES DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE TAXE ENLEV. DECHETS 1, ,00 1, , ,60 1,00 1, , , ,60 15,90 14, PRESTATIONS DE CHANCELLERIE PREST. FORETS ET DOMAINES LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 10 12,30 2,00 1,20 12,40 2,00 1, ,20 2, CONTRIBUTIONS 3,20-3,20-3, HONORAIRES DE GERANCE 3,20-3,20-3, COMPTABILITE GENERALE 14,794,30 4,158,10 18,952,40 16,668,80-18,476,20-1,807,40 17,759, ,870, ,111, CHARGES DE PERSONNEL 1,232,80 1,207,10 1,247, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS FORMATION CONTINUE 999,50 13,60 5,70 50,20 21,90 9,20 1,80 8,80 121,10 1,00 991,40 14,80 5,70 51,90 21,80 9,20 1,80 8,70 99,80 2,00 1,011, , , , , , , , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 121,30 135,60 121, FOURNITURES DE BUREAU DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS HONORAIRES D'EXPERTS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE TAXES DE CHEQUES POSTAUX FRAIS BANCAIRES COMMISSIONS ET COTATIONS FRAIS E-PAIEMENT TAXE ENLEV. DECHETS COTISATIONS DIFF. CHANGE EURO 2, ,00 1,80 32,00 3,80 71,30 2, , ,00 2,30 35,00 3,80 81,00 1, , ,00 6, , , , , , , FINANCES

66 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes INTERETS PASSIFS 13,246,60 14,892,00 15,711, ENGAGEMENTS COURANTS, DEPOTS DETTE A COURT TERME DETTE A LONG TERME DETTE ENVERS ENTITES PARTICUL. 1,60 345,00 12,900,00 2,00 680,00 14,200,00 10,00 2, , ,650, , AMORTISSEMENTS 80,00 36,00 279, PERTES SUR DEBITEURS FRAIS D'EMISSIONS D'EMPRUNTS AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRE 80,00 36,00 58, , , SUBVENTIONS ACCORDEES ,80 261, AIDE COMM. CONSTR. LOGEMENTS AIDE COMM. TRANSF. LOGEMENTS ,30 11,50 247, , ,30 118,30 138, INTERETS SUR RESERVE LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 54,70 38,50 14,00 6,10 46,50 38,20 27,60 6,00 48,40 65,40 19, , REVENUS DES BIENS 7,431,70-6,850,70-7,342, INTERETS BANCAIRES INTERETS SUR CREANCES INT. MORATOIRES+FRAIS RAPPELS TITRES PRETS PATRIMOINE FINANCIER PRÊTS VITEOS AUTRES PRETS DU PATRIM. ADMIN. PARTICIPATIONS DIVERSES DIVIDENDE VITEOS 15,00 5,00 35, ,00 3,146,10 2,80 1,802,20 2,421,90-15,00-3,00-66, ,00-1,894,20-2,80-1,534,00-3,332,00-38, , , , ,123, ,91-1,606, ,999, CONTRIBUTIONS 39,00-43,80-4,126, HONORAIRES DE GESTION REMB. SALAIRES PAR APG REMB. SALAIRES PAR ASS. ACC. REGULARISATION D'ACTIF AUTRES CONTRIBUTIONS 39,00-43,80-30, , ,088, , SUBVENTIONS ACQUISES AIDE CANT.RENOVATION LOGEMENTS ,481,70-11,581,70-11,401, INTERETS PASSIFS INTERETS PASSIFS PART. INTERETS SUR DECOUVERT 10,151,80 1,310,90 19,00-10,154,60-1,348,70-78,40-11,401, CONTROLE DES FINANCES 208,40 208,40 187,10 187,10 171, , FINANCES

67 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes CHARGES DE PERSONNEL 132,30 127,30 125, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS FORMATION CONTINUE 104,70 2,80 5,50 2,30 1, ,90 1,00 102,90 2,80 5,40 2,30 1, ,80 1,00 102, , , , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 71,00 51,10 39, FOURNITURES DE BUREAU DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS HONORAIRES D'EXPERTS FRAIS DE TELEPHONE , , , ,10 8,70 6, PRESTATIONS DE TRANSPORTS LOYER DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 4,00 1, ,70 1, ,00 2, CENTRE ELECTRONIQUE DE GESTION 12,077,70 11,049,70 1,028,00 11,870,60-10,785,10 1,085,50 13,061, ,642, , CHARGES DE PERSONNEL 7,480,80 7,003,80 6,734, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS OFFRES D'EMPLOI FORMATION CONTINUE 5,988,90 90,30 19,60 313,20 131,50 58,90 11,30 48,70 766,40 2,00 50,00 5,712,60 75,00 19,80 298,80 125,70 56,20 10,80 49,40 583,50 2,00 70,00 5,433, , , , , , , , , , FINANCES

68 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 4,469,90 4,725,90 6,199, FOURNITURES DE BUREAU DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE ACHATS MAT. INF. REFACT. ACHATS LOGICIELS REFACT. ACHAT MOBILIER ET MACHINES ACHAT DE VEHICULES ENERGIE ET ECLAIRAGE ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ENTRETIEN & FRAIS DE VEHICULES ENTRETIEN CREN LOC. BUREAUX DE DEVELOPPEMENT LOCATION SALLE DES MACHINES LOCATION INSTALL. ET LOGICIELS LOCATION RESEAU TT LEASING REFACT. DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE TAXE ENLEV. DECHETS PRESTATIONS S.T.I. PREST. SERV. REFACT. FORFAIT PRIMES ASS. INTER. EXPLOIT. TAXES & PRIMES ASSUR.VEHICULES INTERVENTION SUR ALARME COTISATIONS IMPOT PREALABLE IRRECUP. 8,00 2,00 800,00 180,00 20,00 26,00 150,00 1,000,00 15,00 100,00 250,00 165,00 400,00 3,00 28,00 11,00 2,50 19,60 9,60 250,00 900,00 63,00 8, ,60 57,00 8,00 2,00 900,00 350,00 5,00 30,00 130,00 1,000,00 10,90 130,00 250,00 160,00 400,00 3,00 25,00 8,00 2,50 27,00 9,60 250,00 900,00 62,00 6, ,60 54,60 6, ,255, , , , , ,328, , , , , , , , , , , , , , , ,09 20, ,00 140,90 127, PRESTATIONS DE CHANCELLERIE PRESTATION DE SERVICE JURIDIQU PRESTATIONS TRAVAUX PUBLICS PRESTATIONS DE URBANISME PRESTATIONS DE TRANSPORTS LOYERS DOMAINES ECONOMAT 100,00 8,00 1,90 9,10 5,30 2,70 106,50 8,00 5,00 9,10 5,30 7,00 108,00 1, , ,28 2, CONTRIBUTIONS 10,150,00-9,700,00-12,595, VENTES A DES TIERS REMBOURSEMENT DE FRAIS REMB. SALAIRES PAR APG REMB. SALAIRES PAR ASS. ACC. PRESTATIONS ET FOURNITURES PREST. ET FOURN. CREN 800,00 9,200,00 150,00-750,00-8,800,00-150,00-2,257, ,70-7, , ,111, , ,70-1,085,10-1,047, PRESTATIONS A AUTRES SERVICES 899,70-1,085,10-1,047, IMPÔTS 8,596,00 128,504,00 137,100,00 6,370,00-124,300,00-117,930,00 7,224, ,980, ,756, BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 426,00 434,00 434, FRAIS PERCEPTION PERS PHYSIQ FRAIS PERCEPTION PERS MORALES 390,00 36,00 400,00 34,00 400,00 34, INTERETS PASSIFS 150,00 100,00 153, INTERETS COMPENSATOIRES 150,00 100,00 153, FINANCES

69 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes AMORTISSEMENTS 2,020,00 1,836,00 2,019, PERTES SUR DEBITEURS REMISES D'IMPOTS IMPUTATION FORFAITAIRE D'IMPOT 1,800,00 20,00 200,00 1,700,00 20,00 116,00 1,897, , , SUBVENTIONS ACCORDEES 6,000,00 4,000,00 4,617, VERSEMENT A LA PEREQ. FINANC. 6,000,00 4,000,00 4,617, IMPOTS 136,200,00-123,200,00-135,104, PERS.PHYSIQUES, IMPOT S/REVENU PERS.PHYSIQUES, IMPOT SOURCE PERS. PHYSIQUES, FRONTALIER PERS.PHYSIQUES, PREST.CAPITAL PERS.PHYSIQUES,IMPOT S/FORTUNE PERS. PHYSIQUES, RECTIFICATIFS PERS. PHYSIQUES, INS.& AMENDES PERS.MORALES, IMPOT S/BENEFICE PERS. MORALES, IMPOT S/CAPITAL PERS. MORALES, IMPOT FONCIER PERS. MORALES, RECTIFICATIFS PERS. MORALES, INS. & AMENDES 65,400,00 5,500,00 1,500,00 900,00 6,000,00 1,000,00 400,00 49,400,00 3,700,00 2,400,00-66,000,00-5,400,00-1,100,00-900,00-6,500,00-1,000,00-400,00-34,000,00-5,500,00-2,400,00-63,798, ,527, ,572, , ,421, ,143, , ,426, ,866, ,414, , , REVENUS DES BIENS 900,00-1,100,00-876, INTERETS SUR IMPOTS 900,00-1,100,00-876, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 246,40 246,40 239,70 239,70 254, , CHARGES DE PERSONNEL 46,40 45,50 45, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS 37,10 1, , ,50 36,80 1, , ,90 36, , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 12,60 12,80 9, FOURNITURE DE BUREAU DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE DEPLACEMENTS FRAIS DE RECEPTIONS REPRESENTATIONS FRAIS DE PORTS COTISATIONS 10 1, ,60 2, , , ,60 2, ,00 1, , , AMORTISSEMENTS 51,10 49,70 49, TITRES, PARTICIPATIONS 51,10 49,70 49, SUBVENTIONS ACCORDEES 109,00 105,00 120, NEUCHATEL UN COEUR EN VILLE PROMOTION ECONOMIQUE 104,00 5,00 100,00 5,00 120,00 FINANCES

70 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes ,30 26,70 28, INTERETS PASSIFS INTERETS PASSIFS PART. PREST. FORETS ET DOMAINES PREST. DE TRAVAUX PUBLICS PRESTATIONS PROMO MARKETING LOYERS DE URBANISME ECONOMAT 22,40 1, , , ,00 26, RESSOURCES HUMAINES 1,049,30 108,70 1,158,00 1,031,00-1,458,00-427,00 847, , , CHARGES DE PERSONNEL 893,00 906,00 549, TRAITEMENTS INDEMN. JOURNALIERES PAYEES ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE SALLE DU PERSONNEL "CARREFOUR" CAISSE DE PENSIONS PERSONNEL TEMPORAIRE OFFRES D'EMPLOI FORMATION CONTINUE FRAIS JOURNEE DES JUBILAIRES PREPARATION A LA RETRAITE 508,70 250,00 2,80 26,60 11,00 4,90 1,00 4,00 62,00 2,00 4,00 8,00 8,00 486,10 300,00 1,50 1,40 25,40 10,70 4, ,20 47,60 1,00 2,50 4,00 8,00 8,00 440, ,24 23, , , , , , , , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 63,50 27,40 57, FOURNITURES DE BUREAU DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE ACHAT MOBILIER ET MACHINES DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS NOEL DU MILLENAIRE HONORAIRES D'EXPERTS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE TAXE ENLEV. DECHETS COTISATIONS 3, ,00 1,50 1,20 30,00 7,00 7,00 1,10 1,20 1,00 1, , ,00 5,00 6,00 1,40 1, , , , ,21 4, , DEDOMMAG. COLLECTIVITES PUBL. 44,40 44,40 42, CONTRIB. FONDS PARITAIRE FORM. 44,40 44,40 42, ATTRIB. AUX FINANC. SPECIAUX 150, ENCOUR. FORMATION,RES.,ATTRIB. 150, ,40 53,20 47, PRESTATIONS DE CHANCELLERIE PREST. DE TRAVAUX PUBLICS PRESTATIONS DE TRANSPORTS LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT ,40 11,80 2, ,10 14,60 5, ,00 10,24 2, FINANCES

71 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes CONTRIBUTIONS 1,078,00-1,458,00-24, COMM. PERC. IMPOT SOURCE REMB. SALAIRES PAR ASS. ACC. REMB. SALAIRES PAR C. MALADIE RETROC. FONDS FORMATION REMB. SALAIRE MATERNITE REMB. COTISATIONS SOCIALES AUTRES RECETTES 2,00 400,00 550,00 6,00 120,00-2,00-580,00-750,00-6,00-120,00-1, , ,20-10, , DEDOMMAG. DE COLLECTIVITE 80, RETROCESSION TAXE CO2 80, R.H. / MESURES SOCIALES 6,50 6,50 7,50 7,50 18, , , CHARGES DE PERSONNEL 6,50 7,50 18, TRAITEMENTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS 5, , , , , CONTRIBUTIONS -3, REMB. SALAIRES PAR C. MALADIE -3, SERVICE DES ASSURANCES 116,80 116,80 124,60 124,60 101, , CHARGES DE PERSONNEL 35,80 35,10 17, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS 28,60 1,00 1, ,50 28,40 1,00 1, ,00 14, , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 81,00 88,50 83, FOURNITURES DE BUREAU DOCUMENTATION PROFESSIONELLE FRAIS DE PORTS PRIME ASS. RESP. CIVILE PRIME ASS. CAUTIONNEMENT PRIMES ASSURANCES CHOSES TAXES & PRIMES ASSUR.VEHICULES ,00 4, , ,00 4, , , , , , ECONOMAT 1,00 FINANCES

72 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes SERVICE JURIDIQUE 646,20 14,00 632,20 628,80-28,00 600, CHARGES DE PERSONNEL 590,50 572, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS FORMATION CONTINUE 482,00 2,60 2,40 25,20 10,60 4, ,90 56,70 2,00 476,40 2,60 2,40 24,90 10,50 4, ,90 47, BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 15,40 15, FOURNITURES DE BUREAU DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE ACHAT MOBILIER ET MACHINES DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS FRAIS JURIDIQUES ET HONORAIRES FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE TAXE ENLEV. DECHETS 3,50 4,00 3, ,00 1,00 1, ,50 2,00 5, ,00 1,00 1,00 1, ,30 40, LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 28,80 10, ,60 9,50 2, CONTRIBUTIONS 6,00-20, EMOLUMENTS S/DECISIONS HONORAIRES 6,00-5,00-15, ,00-8, PRESTATIONS A AUTRES SERVICES 8,00-8,00 FINANCES

73 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes FORETS ET DOMAINES 5,250,80 3,493,80 1,757,00 5,310,90-3,727,10 1,583,80 6,177, ,631, ,546, N3 TOTAL DES CHARGES 5,250,80 5,310,90 6,177, N30 N31 N33 N38 N39 CHARGES DE PERSONNEL BIENS, SERVICES, MARCHANDISES AMORTISSEMENTS ATTRIB. AUX FINANC. SPECIAUX 1,769,50 1,674,20 395,60 88,00 1,323,50 1,751,90 1,719,90 418,40 39,20 1,381,50 1,799, ,758, ,226, ,20 1,378, N4 TOTAL DES REVENUS 3,493,80-3,727,10-3,631, N42 N43 N46 N48 N49 REVENUS DES BIENS CONTRIBUTIONS SUBVENTIONS ACQUISES PRELEVEMENTS AUX FINANC. SPEC. 2,461,40 263,10 67,00 18,00 684,30-2,755,70-316,60-67,00-18,00-569,80-2,526, , , , FORETS ET DOMAINES

74 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes FORETS ET DOMAINES 5,250,80 3,493,80 1,757,00 5,310,90-3,727,10 1,583,80 6,177, ,631, ,546, EXPLOITATION DES FORETS 1,930,30 980,40 949,90 1,824,40-1,014,00 810,40 1,749, , , DOMAINES 1,879,10 1,168,40 710,70 1,925,00-1,330,90 594,10 2,886, ,371, ,515, VIGNES 398,60 16,40 415,00 410,00-420,00-10,00 416, , , ENCAVAGE 1,042,80 930,00 112,80 1,151,50-962,20 189,30 1,124, , , FORETS ET DOMAINES

75 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes FORETS ET DOMAINES 5,250,80 3,493,80 1,757,00 5,310,90-3,727,10 1,583,80 6,177, ,631, ,546, EXPLOITATION DES FORETS 1,930,30 980,40 949,90 1,824,40-1,014,00 810,40 1,749, , , CHARGES DE PERSONNEL 1,112,60 1,079,90 1,106, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE INDEMNITES REPAS ET LOGEMENT VETEMENTS DE TRAVAIL CAISSE DE PENSIONS OFFRES D'EMPLOI FORMATION CONTINUE 836,80 15,70 4,30 43,80 18,40 8,40 45,80 7,20 20,00 15,00 94, ,00 835,50 15,70 4,30 43,70 18,40 8,40 30,40 7,10 20,00 15,00 78, ,00 840, ,66 4,26 43, , , , , , , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 544,20 516,00 440, FOURNITURES DE BUREAU FOURN. ET PREST. OFFERTES INTERNET/INTRANET ACHAT D'OUTILLAGE ACHAT DE VEHICULES ACHAT MAT. PAR FDS FOREST.RES. CHAUFFAGE ACHAT DE BOIS PAR LES HANGARS ACHAT GRAINES, PLANTS (PEPIN.) CARBURANT & HUILE PR VEHICULES CARBURANT & HUILE PR OUTILLAGE AUTRES MARCHANDISES CONSOMMEES ENTRETIEN DES HANGARS ET ABRIS ENTR. COURANT CTRES FORESTIERS ENTRETIEN DE L'OUTILLAGE ENTRETIEN & FRAIS DE VEHICULES ENTR.SPEC.PAR FDS FOREST.RES. DEPLACEMENTS FRAIS DE RECEPTIONS REPRESENTATIONS ET RECEPTIONS ETUDES ET ENQUETES FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE DES GARDES DEBARDEURS CAMIONNEURS AUTRES ENTREPRENEURS TAXE ENLEV. DECHETS AGENDA 21 TAXES & PRIMES ASSUR.VEHICULES COTISATIONS COURTAGES,FDB VILLE ET SCIEURS IMPOTS AUTRES DEPENSES TVA DUE (TAUX FORFAIT) 3, ,00 18,00 5,00 2,00 1,00 4,00 6,00 18,00 12,00 3,00 7,00 10,00 6,00 5,00 12,00 3, ,00 2,00 4,10 95,00 4,00 280, ,00 4,50 1,80 10,00 1,50 3,00 2,20 3, ,00 10,00 5,00 2,50 1,00 3,00 7,00 18,00 12,00 3,00 5,00 9,00 5,60 5,00 11,00 3,00 3,00 2,00 4,80 90,00 2,00 250, ,00 4,40 1,80 10,00 2,00 2,00 3, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , AMORTISSEMENTS 10,00 9,00 9, PERTES SUR DEBITEURS ESCOMPTES 2,00 8,00 1,00 8,00 1, , FORETS ET DOMAINES

76 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes ATTR. AUX FINANC. SPECIAUX 85,00 35,00 10, RESERVE FORESTIERE,ATTRIBUTION ATTRIBUTIONS RPT 80,00 5,00 30,00 5,00 10, ,50 184,50 183, INTERETS PASSIFS PRESTATIONS DE CHANCELLERIE PRESTATIONS DE TRAVAUX PUBLICS LOYERS DE DOMAINES LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 144, ,00 16,20 6,00 1,50 148, ,30 15,20 7,50 3,80 148, , ,20 7, , REVENUS DES BIENS 585,00-605,00-457, VENTES DE BOIS EN FORET VENTES DE BOIS AUX HANGARS AUTRES VENTES LOYERS, INDEMNITES DE PASSAGE 500,00 45,00 40,00-500,00-25,00-60,00-20,00-380, , , , CONTRIBUTIONS 248,50-302,00-349, COMPENSATION DEFRICHEMENT PRESTATIONS RPT TRAVAUX POUR DES TIERS REMB. SALAIRES PAR APG REMB. SALAIRES PAR ASSURANCES REMB. TRAITEMENTS PRESTATIONS DES ASSURANCES AUTRES REC. PR RESERVE FOREST. 1,50 170,00 50,00 2,00 5,00 20,00-175,00-80,00-2,00-25,00-10,00-10,00-172, , , , SUBVENTIONS ACQUISES 67,00-67,00-67, REMB. RESTIT.DOUANE CARBURANTS PART TRAIT. INSP. DES FORETS PART. TRAIT. GARDES FORESTIERS 8,00 19,00 40,00-7,00-18,00-42,00-6, , , PRELEV. AUX FINANC. SPECIAUX 18,00-18, RESERVE FORESTIERE, PRELEV. 18,00-18, ,90-22,00-49, INTERETS SUR RESERVE PRESTATIONS A AUTRES SERVICES 12,50 49,40-22,00-49, DOMAINES 1,879,10 1,168,40 710,70 1,925,00-1,330,90 594,10 2,886, ,371, ,515, CHARGES DE PERSONNEL 280,80 233,90 296, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE INDEMNITES REPAS ET LOGEMENT CAISSE DE PENSIONS FORMATION CONTINUE 226,90 1,70 3,60 11,90 5,00 2, ,00 27,20 187, ,70 9,80 4,10 1,70 6,60 1,70 19,30 242, , ,60 12, , , , , FORETS ET DOMAINES

77 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 523,60 564,00 688, FOURNITURES DE BUREAU INSERTIONS CHAUFFAGE ENERGIE ET ECLAIRAGE EAU ENTRETIEN VOIES INDUSTRIELLES ENTRETIEN IMMEUBLES LOCATIFS ENTRETIEN DES DOMAINES ENTRETIEN DES TERRAINS ENTRETIEN CHEMIN DE LA ROCHE ENTRETIEN CHEMIN GRAND VY CHARGES COPROPRIETE ENTRETIEN & FRAIS DE VEHICULES LOYERS ET REDEVANCES TERRAINS DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS FRAIS DE NOTAIRES ETUDES ET ENQUETES FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE PLANS DE DIVISION ET ABORN. TAXE ENLEV. DECHETS PRIME ASSURANCE IMMOBILIERE PRIMES ASSURANCES CHOSES TAXES & PRIMES ASSUR. VEHICUL COTISATIONS IMPOTS 1,70 2,00 2,50 39,40 13,00 120,00 150,00 60,00 5,00 5,00 40,00 7,30 10,00 1,00 1, , , ,00 1,50 2,00 2,00 40,00 13,00 125,00 160,00 55,00 5,00 5,00 40,00 20,50 6,80 1,00 5,00 10,00 1,00 1, , , , ,00 2, , , , , , , , , ,00 5,00 53, , , , , , , , AMORTISSEMENTS 356,30 363,00 1,130, EQUIPEMENT IMMEUBLES PERTES SUR DEBITEURS AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRE 231,40 94,90 30,00 230,90 102,10 30,00 235, , , , ATTR. AUX FINANC. SPECIAUX 3,00 4,20 4, FONDAT.CHEZ NOUS,DROIT SUPERF. 3,00 4,20 4, ,40 759,90 766, INTERETS PASSIFS PREST. FORETS ET DOMAINES PREST. DE TRAVAUX PUBLICS PRESTATIONS DE URBANISME LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 639,90 2,60 55, ,80 1, ,80 55,00 8,50 5,60 2,00 690, , , ,80 2, REVENUS DES BIENS 1,026,40-1,190,70-1,208, LOYERS IMMEUBLES LOCATIFS LOYERS DOMAINES AGRICOLES LOYERS DES TERRAINS REDEVANCES VOIES INDUSTRIELLES LOC. FOND. ENFANT C'EST LA VIE REDEV. DE SUPERFICIE AFFECTEES 199,00 147,00 575,00 1,20 100,00 4,20-216,10-151,00-717,40-100,00-6,20-199, , , , , CONTRIBUTIONS 14,60-14,60-35, HONORAIRES DE GERANCE REMBOURSEMENT DE DEGATS REMBOURSEMENT DE FRAIS REMB.DE CHARGES PAR LOCATAIRES 1,60 3,00 10,00-1,60-3,00-10,00-1, ,61-2, , FORETS ET DOMAINES

78 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes ,40-125,60-127, PRESTATIONS A AUTRES SERVICES 127,40-125,60-127, VIGNES 398,60 16,40 415,00 410,00-420,00-10,00 416, , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 377,20 382,60 382, RECONSTITUTION DU VIGNOBLE AUTRES MARCHANDISES CONSOMMEES ENTRETIEN DOMAINE VITICOLE TACHERONNAGE PRIMES ASSURANCES CHOSES COTISATIONS ,00 340,00 28,00 3, ,40 345,00 28,00 3, , , , AMORTISSEMENTS 19,90 25,00 30, EQUIPEMENT 19,90 25,00 30, ,50 2,40 3, INTERETS PASSIFS 1,50 2,40 3, ,00-420,00-415, PREST. FORETS ET DOMAINES 415,00-420,00-415, ENCAVAGE 1,042,80 930,00 112,80 1,151,50-962,20 189,30 1,124, , , CHARGES DE PERSONNEL 376,10 438,10 396, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE VETEMENTS DE TRAVAIL CAISSE DE PENSIONS 307,60 1, ,10 6,70 3, ,50 1,00 35,80 353,40 1, ,50 7,80 3,50 17,30 2,00 33,20 328, , , , , , , FORETS ET DOMAINES

79 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 229,20 257,30 246, FOURNITURES DE BUREAU INSERTIONS ACHAT MACHINES ET OUTILLAGE ENERGIE ET ECLAIRAGE EAU COMMERCE ACCESS. (SPIRITUEUX) AUTRES MARCHANDISES CONSOMMEES ENTR.MACHINES,OUTILLAGE,MATER. ENTRETIEN & FRAIS DE VEHICULES LOYERS A DES TIERS DEPLACEMENTS FRAIS DE RECEPTIONS REPRESENTATIONS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE FRAIS BANCAIRES PRESTATIONS DE TIERS TAXE ENLEV. DECHETS PRIMES ASSURANCES CHOSES TAXES & PRIMES ASSUR. VEHICUL COTISATIONS TVA DUE (TAUX FORFAIT) PARTIC. EXPOSITIONS 4, ,00 18,00 3,50 110,00 10,00 2,00 6,00 3,00 1,70 2,80 1,50 10,00 1, ,30 3,00 36,10 3,50 4, ,00 18,00 8,00 10,00 110,00 10, ,00 6,00 3,00 1,70 2,70 1,50 10,00 1, ,30 3,00 39,10 3,50 3, , , , , , , , ,00 5, , , , , , , , , , AMORTISSEMENTS 9,40 21,40 56, ESCOMPTES EQUIPEMENT AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRE 2,00 7,40 2,00 19, , , ,10 434,70 425, INTERETS PASSIFS PREST. FORETS ET DOMAINES PRESTATIONS DE URBANISME LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 1,10 415,00 10,00 1,00 1,00 2,70 420,00 10,00 1,00 1,00 3, , , ,00 1, REVENUS DES BIENS 850,00-960,00-860, VENTES VINS ET SOUS-PRODUITS ACTIVATION VAL.COMPTABLE STOCK 850,00-850,00-110,00-710, , ,00-2,20-60, PRESTATIONS A AUTRES SERVICES 80,00-2,20-60, FORETS ET DOMAINES

80

81 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes AFFAIRES SOCIALES 18,699,80 2,951,30 15,748,50 18,170,60-2,899,80 15,270,80 16,952, ,068, ,884, N3 TOTAL DES CHARGES 18,699,80 18,170,60 16,952, N30 N31 N33 N36 N39 CHARGES DE PERSONNEL BIENS, SERVICES, MARCHANDISES AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS ACCORDEES 5,284,60 655,20 12,428,10 331,90 5,039,80 578,00 15,50 12,188,10 349,20 5,063, , , ,006, , N4 TOTAL DES REVENUS 2,951,30-2,899,80-3,068, N42 N43 N45 N46 N49 REVENUS DES BIENS CONTRIBUTIONS DEDOMMAGEMENT DE COLLECTIVITES SUBVENTIONS ACQUISES 80 1,586,10 1,045,00 140,00 179, ,429,20-1,139,00-150,00-180,80-1, ,472, ,291, , ,90 AFFAIRES SOCIALES

82 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes AFFAIRES SOCIALES 18,699,80 2,951,30 15,748,50 18,170,60-2,899,80 15,270,80 16,952, ,068, ,884, SECRETARIAT DE DIRECTION 45,60 45,60 51,30 51,30 43, , GUICHET SOCIAL-ADMINISTRATION 13,221,90 980,20 12,241,70 13,315,60-1,121,60 12,194,00 12,189, ,230, ,959, AIDE SOCIALE 1,772,10 20,00 1,752,10 1,698,50-23,00 1,675,50 1,640, , ,598, AGENCE A.V.S. ET A.I. 938,40 60,00 878,40 926,10-67,00 859,10 864, , , PLANNING FAMILIAL 387,60 191,00 196,60 375,90-178,00 197,90 380, , , CENTRE D'ORTHOPHONIE 1,934,60 1,561,70 372,90 1,803,20-1,510,20 293,00 1,834, ,538, , SANTE BUCCO-DENTAIRE 399,60 138,40 261,20 AFFAIRES SOCIALES

83 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes AFFAIRES SOCIALES 18,699,80 2,951,30 15,748,50 18,170,60-2,899,80 15,270,80 16,952, ,068, ,884, SECRETARIAT DE DIRECTION 45,60 45,60 51,30 51,30 43, , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 16,70 17,00 11, FOURNITURES DE BUREAU ENTRETIEN MOBILIER ET MACHINES FRAIS DE RECEPTIONS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE , , ,00 1,20 1, , ,90 34,30 31, PRESTATIONS DE CHANCELLERIE PREST. FORETS ET DOMAINES LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT ,40 3,50 1,30 1,00 26,20 5,80 1, ,40 6, , GUICHET SOCIAL-ADMINISTRATION 13,221,90 980,20 12,241,70 13,315,60-1,121,60 12,194,00 12,189, ,230, ,959, CHARGES DE PERSONNEL 1,089,90 1,179,00 1,192, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS OFFRE D'EMPLOI FORMATION CONTINUE 890,20 3,80 5,40 46,60 19,40 8,40 1,60 7,00 99,90 1,10 6,50 978,80 5,00 5,50 51,20 21,50 9,30 2,30 7,90 91,40 1,10 5,00 976, , , , , , , , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 374,00 415,00 348, FOURNITURES DE BUREAU DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE BOUTIQUE SOCIALE ACHATS MOBILIER ET MACHINES ENERGIE ET ECLAIRAGE MATERIEL NETTOYAGE ENTRETIEN MOBILIER ET MACHINES ENTRETIEN & FRAIS DE VEHICULES LOYER LOCAUX LOYER 5E ETAGE & FRAIS ST-MAUR DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS ETUDES ET ENQUETES FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE TAXES DE CHEQUES POSTAUX TAXE ENLEV. DECHETS TAXES & PRIMES ASSUR. VEHICULE COTISATIONS 7,00 3,00 8,00 7,00 4,00 10,00 2,00 1,90 308,40 2,00 2,30 5,20 2,00 2,00 2,90 1,30 5,00 7,00 3,00 5,00 8,00 3,50 6,00 1,20 1,90 356,70 2,00 2,50 4,00 3,00 2,00 2,90 1,30 5,00 7, , , ,87 3, , , , ,05 13, , ,00 1, , , , , AFFAIRES SOCIALES

84 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes AMORTISSEMENTS 15,50 112, EQUIPEMENT AMORTISSEMENTS PART. AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRE 12,60 2,90 15, , SUBVENTIONS ACCORDEES 11,733,10 11,653,10 10,513, PART AIDE SOCIALE INSERTION SOCIO-PROF. REMISES COTISATIONS AVS/AI PART DEFICIT MES. INTEGR. PROF ALLOC. FAM. PERS. SANS EMPLOI MOUVEMENT DES AINES ATELIERS PHENIX CARITAS ESPACE DES SOLIDARITES UTILIS. REV. LEGS MORGENTHALER RECIF LA JOIE DU LUNDI PRO SENECTUTE & REPAS A DOMIC. AVIVO LIRE ET ECRIRE JOB SERVICE PROCAP CSP, CENTRE SOCIAL PROTESTANT ASSOCIATION DEFENSE CHOMEURS ANAAP COURTE ECHELLE VILLAGE D'ARTISANS CENTREVUE LA MAIN TENDUE MEDIANE AUTRES SUBVENTIONS SOUTIENS AUX CHÔMEURS 9,250,00 150,00 1,900,00 120,00 14,20 30,00 10,00 28,10 10,00 19,10 3,20 18,00 5,90 7,50 5,00 8,10 15,00 14,90 14,40 20,00 42,00 8,00 1,00 3,70 15,00 20,00 8,700,00 150,00 100,00 2,270,00 120,00 14,20 30,00 10,00 28,10 10,00 19,10 3,20 18,00 5,90 7,50 5,00 8,10 15,00 14,90 14,40 20,00 42,00 8,00 1,00 3,70 15,00 20,00 7,714, , ,245, , , ,00 10,00 28,10 10,00 19,10 3,20 18,00 5,90 7,50 5,00 8,10 15,00 14,90 14,40 20,00 42,00 8, ,00 3,70 89, , ,90 53,00 21, INTERETS PASSIFS INTERETS PASSIFS PART. PRESTATIONS TRAVAUX PUBLICS INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 2,60 21,20 1,10 3, ,00 43,40 4,00 4, , , , REVENUS DES BIENS , INTERETS SUR CCP , CONTRIBUTIONS REMB. SALAIRES PAR APG AUTRES CONTRIBUTIONS DEDOMMAG. DE COLLECTIVITES 800,00-900,00-1,050, CONTRIBUTIONS DE L'ETAT 800,00-900,00-1,050, SUBVENTION ACQUISES -40, PART CANT. COLLAB. GUICHET SOC -40, ,40-180,80-177, PREST. AFFAIRES SOCIALES 179,40-180,80-177,90 AFFAIRES SOCIALES

85 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes AIDE SOCIALE 1,772,10 20,00 1,752,10 1,698,50-23,00 1,675,50 1,640, , ,598, CHARGES DE PERSONNEL 1,641,80 1,577,90 1,544, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS OFFRES D'EMPLOI FORMATION CONTINUE 1,316,20 14,60 4,80 69,40 28,70 13,20 2,50 10,40 171,00 1,00 10,00 1,299,60 13,60 4,80 68,00 28,60 13,00 2,50 11,40 127,40 1,00 8,00 1,250, , ,80 65, , , , , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 77,50 82,60 72, FOURNITURES DE BUREAU ENTRETIEN MOBILIER ET MACHINES LICENCE LOGICIEL SACSO DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE INTERVENTION SUR ALARME COTISATIONS 9,50 1,00 37,00 3,00 2,50 15,00 5, ,00 12,00 1,00 37,00 3,00 2,50 15,00 8, ,00 9, , , , , , , ,80 38,00 23, PRESTATIONS DE POLICE INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 40 40,40 12,00 24,00 14, ,00 8, CONTRIBUTIONS 20,00-23,00-42, HONORAIRES DE GERANCE REMB. SALAIRES PAR ASS. ACC. REMB. SALAIRES PAR C. MALADIE REMB. SALAIRE MATERNITE AUTRES CONTRIBUTIONS 15,00 5,00-18,00-5,00-20, , , , , AGENCE A.V.S. ET A.I. 938,40 60,00 878,40 926,10-67,00 859,10 864, , , CHARGES DE PERSONNEL 353,90 334,80 319, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS FORMATION CONTINUE 286,90 7, ,00 6,30 2, ,90 31,70 1,50 275,20 7, ,40 6,10 2, ,30 24,90 1,50 258, , , , , , , AFFAIRES SOCIALES

86 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 12,30 14,30 10, FOURNITURES DE BUREAU INFORMATIQUE ENTRETIEN MOBILIER ET MACHINES FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE TAXE ENLEV. DECHETS 5,70 1,00 1,00 3,00 1, ,00 1,00 1,00 3,00 1, , , SUBVENTIONS ACCORDEES 535,00 535,00 493, PRESTATIONS COMMUNALES REMB. TRANSPORTS T.N. 480,00 55,00 480,00 55,00 443,70 49, ,20 42,00 40, INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT DIVERS AFFAIRES SOCIALES 8,80 2,40 26,00 13,70 3,00 25,30 13, , , CONTRIBUTIONS -9, REMB. SALAIRES PAR C. MALADIE REMB. SALAIRE MATERNITE -1, , DEDOMMAG. DE COLLECTIVITES 60,00-67,00-57, INDEMN.DE CAISSE CANT.COMPENS. 60,00-67,00-57, PLANNING FAMILIAL 387,60 191,00 196,60 375,90-178,00 197,90 380, , , CHARGES DE PERSONNEL 318,60 306,10 320, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS FORMATION CONTINUE 250,30 7, ,10 5,50 2, ,30 31,80 5,00 244,40 7, ,00 5,40 2, ,20 24,60 5,00 255, , , , , , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 10,70 11,10 6, FOURNITURES DE BUREAU IMPRIMES MATERIEL MEDICAL ENTRETIEN MOBILIER ET MACHINES DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS HONORAIRES D'EXPERTS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE COTISATIONS 4, , , , , , , , , , ,30 58,70 53, INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT DIVERS AFFAIRES SOCIALES 6,60 2,10 49,60 4,80 5,20 48,70 3,00 2, ,70 AFFAIRES SOCIALES

87 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes CONTRIBUTIONS 6,00-6,00-6, FINANCES DE COURS 6,00-6,00-6, DEDOMMAG. DE COLLECTIVITES 185,00-172,00-184, CONTRIBUTION DE L'ETAT 185,00-172,00-184, CENTRE D'ORTHOPHONIE 1,934,60 1,561,70 372,90 1,803,20-1,510,20 293,00 1,834, ,538, , CHARGES DE PERSONNEL 1,767,90 1,642,00 1,685, TRAITEMENTS PERSONNEL ADMIN. ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES ALLOC.MENAGE (REGIME CANTONAL) TRAITEMENTS ORTHOPHONISTES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE CONTRIB.EMPLOYEUR C.PENS. ETAT CONTRIB.EMPLOYEUR CAISSE REMP. COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE INDEMNITES REPAS ET LOGEMENT CAISSE DE PENSIONS COURS DE PERFECTIONNEMENT 124,70 1,20 2,10 2,00 1,285,60 73,80 31,00 14,10 12,90 2,70 12,50 3,00 184,30 18,00 72,50 2,10 3,10 1,264,90 70,00 29,40 13,40 13,90 2,50 11,60 3,00 137,60 18,00 131, , , ,250, ,33 30, , , , , , , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 36,90 38,00 30, FOURNITURES DE BUREAU MATERIEL DIDACTIQUE INFORMATIQUE ACHAT MOBILIER ET EQUIPEMENT ENTRETIEN MOBILIER ET MACHINES DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS FRAIS DE PORTS, TAXES CCP FRAIS DE TELEPHONE TAXES DE CHEQUES POSTAUX ENTRETIEN COURANT DES LOCAUX TAXE ENLEV. DECHETS HONORAIRES DES MEDECINS PRIMES ASSURANCES CHOSES 3,40 5,00 1,20 2, , ,00 1, ,40 12, ,50 5,00 1,20 2, ,50 2,00 2, ,40 12, , , , , , , , , AMORTISSEMENTS PERTES SUR DEBITEURS ,80 123,20 117, INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT DIVERS AFFAIRES SOCIALES 23,20 2,80 103,80 13,70 2,70 106,80 12,00 1, ,90 AFFAIRES SOCIALES

88 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes CONTRIBUTIONS 1,421,70-1,400,20-1,413, CONTRIBUTIONS PARENTS & AUTRES CONTRIBUTIONS OES CONTRIBUTIONS INSTITUTIONS CONTRIBUTIONS DES COMMUNES REMBOURSEMENT DE FRAIS REMB. MATERIEL ADMIN. REMB.COURS DE PERFECTIONNEMENT REMB. MATERIEL DIDACTIQUE 23,00 1,300,00 87,40 11, ,00-1,310,00-54,90-10, , ,312, , , , SUBVENTIONS ACQUISES 140,00-110,00-124, PART.COMMUNES AU DEFICIT 140,00-110,00-124, SANTE BUCCO-DENTAIRE 399,60 138,40 261, CHARGES DE PERSONNEL 112, TRAITEMENTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS FORMATION CONTINUE 91,20 1,20 4,80 2, , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 127, FOURNITURES DE BUREAU ACHATS MOBILIER ET MACHINES ENERGIE ET ECLAIRAGE MATERIEL NETTOYAGE ENTRETIEN MOBILIER ET MACHINES LOYERS LOCAUX REPRESENTATIONS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE TRANSPORTS D'ELEVES 1,00 1,00 1,00 1, , , SUBVENTIONS ACCORDEES 160, PARTICIPATIONS POUR CONTRÔLES TRAITEMENTS DENTAIRES 60,00 100, CONTRIBUTIONS 138, PART. ESRN AUX FRAIS DENTAIRES LOYER REFACTURE (DENTISTES) 25,00 113,40 AFFAIRES SOCIALES

89 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes TRAVAUX PUBLICS 37,787,00 18,928,70 18,858,30 36,414,30-18,580,80 17,833,50 38,241, ,070, ,170, N3 TOTAL DES CHARGES 37,787,00 36,414,30 38,241, N30 N31 N33 N35 N38 N39 CHARGES DE PERSONNEL BIENS, SERVICES, MARCHANDISES AMORTISSEMENTS DEDOMMAG. AUX COLLECT. PUBLIQ. ATTRIB. AUX FINANC. SPECIAUX 15,983,90 11,229,00 4,851,90 30,00 532,90 5,159,30 15,078,40 10,911,60 4,819,60 30,00 464,80 5,109,90 15,541, ,473, ,490, , , ,094, N4 TOTAL DES REVENUS 18,928,70-18,580,80-19,070, N42 N43 N45 N48 N49 REVENUS DES BIENS CONTRIBUTIONS DEDOMMAGEMENT DE COLLECTIVITES PRELEVEMENTS AUX FINANC. SPEC. 95,50 12,636,00 1,000,00 1,062,30 4,134,90-91,50-12,671,50-1,070,00-660,00-4,087,80-97, ,342, , , ,146, TRAVAUX PUBLICS

90 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes TRAVAUX PUBLICS 37,787,00 18,928,70 18,858,30 36,414,30-18,580,80 17,833,50 38,241, ,070, ,170, STATION D'EPUR. EAUX & RESEAU 5,438,70 5,438,70 5,284,50-5,284,50 5,108, ,108, VOIRIE 17,281,70 4,437,80 12,843,90 16,407,30-4,493,50 11,913,80 18,086, ,613, ,473, DECHETS INCINERABLES 5,978,60 5,978,60 5,885,00-5,885,00 5,884, ,884, PARCS ET PROMENADES 7,416,50 2,576,20 4,840,30 7,211,60-2,422,80 4,788,80 7,509, ,002, ,506, DIRECTION ET BUREAU TECHNIQUE 1,671,50 497,40 1,174,10 1,625,90-495,00 1,130,90 1,653, , ,190, TRAVAUX PUBLICS

91 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes TRAVAUX PUBLICS 37,787,00 18,928,70 18,858,30 36,414,30-18,580,80 17,833,50 38,241, ,070, ,170, STATION D'EPUR. EAUX & RESEAU 5,438,70 5,284,50 5,438,70-5,284,50 5,108, ,108, CHARGES DE PERSONNEL 1,088,60 1,000,80 1,067, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE VETEMENTS DE TRAVAIL CAISSE DE PENSIONS FORMATION CONTINUE 847,50 16,30 3,30 44,30 18,60 8,50 28,50 7,00 2,50 106,10 6,00 794,80 16,30 5,00 41,60 17,50 7,90 24,20 6,90 2,50 78,10 6,00 835, , , , , , , , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 2,646,80 2,661,50 2,522, FOURNITURES DE BUREAU DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE INFORMATIQUE INTERNET/INTRANET OUTILLAGE, MOBILIER, MACHINE ENERGIE ET ECLAIRAGE EAU RESEAU PRECIPITANTS POUR PHOSPHATES FLOCULANTS AUTRES PRODUITS TRAVAUX DE TIERS ENTRETIEN DES BATIMENTS ENTRETIEN MOBILIER ET MACHINES ENTRETIEN ET FRAIS VEHICULES LICENCES LOGICIELS DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS ETUDES ET EXPERTISES FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE PRIME ASSURANCE IMMOBILIERE PRIMES ASSURANCES CHOSES TAXES & PRIMES ASSUR. VEHICULE EVAC. + INCINERATION DES BOUES EVACUATION + DEPOT DU SABLE EVAC + TRAIT. BOUES DEPOTOIRS FRAIS D'INCINERATION COTISATIONS IMPOT PREALABLE IRRECUP. 1, ,00 1,00 240,00 180,00 18,00 125,00 110,00 65,00 480,00 40,00 400,00 6,00 4,20 1,00 1,00 35, ,60 16,50 46,00 3,50 545,00 1,00 220,00 55,00 1,00 1,50 1,00 40, ,00 200,00 8,00 125,00 110,00 66,00 500,00 40,00 400,00 5,10 4,20 1,00 1,50 35, ,50 16,50 41,40 3,50 545,00 2,00 200,00 65, , , , ,01 17, , , , , , , , , , , , , , , , , , AMORTISSEMENTS 824,40 751,20 713, INSTALLATIONS 824,40 751,20 713, ATTR. AUX FINANC. SPECIAUX EPUR.DES EAUX,RESERVE, ATTRIB. 90 TRAVAUX PUBLICS

92 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes ,90 870,10 804, INTERETS PASSIFS PREST. DE TRAVAUX PUBLICS INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 713,40 151,40 10,10 4,00 655,80 195,00 17,30 2,00 627, , , , REVENUS DES BIENS INT. MORATOIRES+FRAIS RAPPELS CONTRIBUTIONS 4,630,00-4,695,00-4,606, PRESTATIONS BOUES DEPOTOIRES TRAVAUX POUR DES TIERS TAXE D'EPURATION DES EAUX REMB. SALAIRES PAR C. MALADIE 160,00 70,00 4,400,00-190,00-75,00-4,430,00-162, , ,362, , DEDOMMAG. DE COLLECTIVITES 470,00-470,00-294, PART RESEAU INTERCOMMUNAL 470,00-470,00-294, PRELEV. AUX FINANC. SPECIAUX 208,70-70, EPUR. EAUX, RESERVE, PRELEV. 208,70-70, ,00-119,50-136, INTERETS SUR RESERVE PRESTATIONS A AUTRES SERVICES 42,20 87,80-46,50-73,00-48,40-87, VOIRIE 17,281,70 4,437,80 12,843,90 16,407,30-4,493,50 11,913,80 18,086, ,613, ,473, CHARGES DE PERSONNEL 6,906,50 6,233,80 6,439, INDEMNITES DE PIQUET TRAITEMENTS PERS. EXPLOIT. TRAIT. PERS. AUXILIAIRES ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE INDEMNITES REPAS ET LOGEMENT VETEMENTS DE TRAVAIL CAISSE DE PENSIONS PERSONNEL TEMPORAIRE OFFRES D'EMPLOI FORMATION CONTINUE AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 282,60 5,061,50 25,00 94,70 40,70 280,80 117,30 53,70 196,80 49,70 4,00 40,00 623,70 1,00 35,00 76,50 4,875,00 92,90 46,30 259,00 108,90 49,50 151,30 40,10 40,00 473,30 1,00 20,00 5,017, , , , , , , , , , , , , , TRAVAUX PUBLICS

93 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 5,128,90 4,834,00 5,434, FOURNITURES DE BUREAU INSERTIONS DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE IMPRIMES INFORMATIQUE INTERNET/INTRANET OUTILLAGE ACHAT ENERGIE PROPRE CONSOMM. MATERIEL & PRODUITS NETTOYAGE MATIERE, MARCHANDISES, AUTRES TRAVAUX DE TIERS ENTRETIEN MOBILIER & MACHINES ENTRETIEN ET FRAIS VEHICULES LOYERS, REDEVANCES LICENCES INFORMATIQUES DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE ET RADIO PRIME ASSURANCE IMMOBILIERE PRIMES ASSURANCES CHOSES TAXES & PRIMES ASSUR.VEHICULES COTISATIONS TVA DUE (TAUX FORFAIT) 4,00 1,00 1,00 1,00 40,00 125,00 4,00 1,055,20 2,800,00 30,50 700,00 2,50 4,00 3,00 3,00 26,70 7,00 23,00 230, ,70 4,00 1,00 1, ,00 120,00 3,00 900,00 2,660,00 30,00 700,00 3,00 4,00 3,00 2,50 29,50 7,00 23,00 230, ,30 3, , , , ,00 9, , , ,116, ,037, , , , , , , , , , , , AMORTISSMENTS 3,262,80 3,376,30 4,163, PERTES SUR DEBITEURS EQUIPEMENT IMMEUBLE AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRE 3,120,30 142,50 3,233,80 142,50 8, ,153, , , ,983,50 1,963,20 2,048, INTERETS PASSIFS PRESTATIONS CHANCELLERIE PREST. FORETS ET DOMAINES PREST. DE TRAVAUX PUBLICS PRESTATIONS DE URBANISME PRESTATIONS SIS PRESTATIONS DE TRANSPORTS LOYERS DE DOMAINES INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 1,539, , ,20 20,80 12,00 1,684,70 158, ,20 33,80 5,00 1,600, , , , , REVENUS DES BIENS 15,00-11,00-15, LOYERS 15,00-11,00-15, CONTRIBUTIONS 2,305,00-2,226,00-2,459, VENTES DE VEHICULES USAGES VENTES TRAVAUX D'ATELIER GENIE CIVIL (FOUILLES-MACONN.) PRODUITS DE LA DECHETTERIE REMB. SALAIRES PAR APG REMB. SALAIRES PAR ASS. ACC. REMB. SALAIRES PAR C. MALADIE REMB. TIERS DIVERS PRESTATIONS D'INVESTISSEMENTS 50,00 700,00 150,00 900,00 5,00 500,00-50,00-600,00-175,00-900,00-1,00-500,00-18, , , ,26-14, , , , , DEDOMMAG. DE COLLECTIVITES 320,00-320,00-340, INDEMNITE DU CANTON PR ROUTES 320,00-320,00-340,00 TRAVAUX PUBLICS

94 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes ,797,80-1,936,50-1,798, PRESTATIONS A AUTRES SERVICES 1,797,80-1,936,50-1,798, DECHETS INCINERABLES 5,978,60 5,885,00 5,978,60-5,885,00 5,884, ,884, CHARGES DE PERSONNEL 1,249,50 1,292,20 1,428, TRAITEMENTS PERS. EXPLOIT. TRAIT. PERS. AUXILIAIRES ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE INDEMNITES REPAS ET LOGEMENT VETEMENTS DE TRAVAIL CAISSE DE PENSIONS PERSONNEL TEMPORAIRE FORMATION CONTINUE AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 902,70 15,90 13,90 9,70 48,10 20,20 9,20 34,60 7,90 10,00 104,30 70,00 3,00 974,30 13,90 8,00 51,00 21,40 9,70 29,60 8,40 10,00 92,90 70,00 3,00 1,073, , , , , , , , , , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 2,310,00 2,333,20 2,372, FOURNITURES DE BUREAU FRAIS DE REPROGRAPHIE DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE INTERNET/INTRANET OUTILLAGE MATIERE, MARCHANDISES, AUTRES TRAVAUX DE TIERS ENTRETIEN MOBILIER & MACHINES LICENCES INFORMATIQUES DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE ET RADIO PRIME ASSURANCE IMMOBILIERE IMPOT PREALABLE IRRECUP. 2, , ,00 2,100,00 50, ,00 60,00 2, ,00 20,00 2,100,00 50,00 1,00 1,00 70,00 43, ,50 2, , ,274, , , , AMORTISSEMENTS 600,40 538,60 378, PERTES SUR DEBITEURS EQUIPEMENT 160,00 440,40 160,00 378,60 149, , ATTRIB. AUX FINANC. SPECIAUX 532,90 463,90 487, AMORTISSEMENT AVANCE TAXE 532,90 463,90 487, ,285,80 1,257,10 1,217, INTERETS PASSIFS INTERETS SUR DECOUVERT PREST. DE TRAVAUX PUBLICS PRESTATIONS DE POLICE INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 132,30 18,50 1,033,10 20,00 77,00 4,90 124,10 24,00 1,030,00 77,00 2,00 100, ,033, , , REVENUS DES BIENS 80,00-80,00-82, INT. MORATOIRES+FRAIS RAPPELS REVENUS SUR ADB 80,00-80,00-81, TRAVAUX PUBLICS

95 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes CONTRIBUTIONS 5,100,00-5,200,00-5,305, TAXE ENLEV. DECHETS SOLIDES REMB. SALAIRES PAR ASS. ACC. REMB. SALAIRES PAR C. MALADIE 5,100,00-5,200,00-5,262, , , PRELEV. AUX FINANC. SPECIAUX 798,60-605,00-496, ORDURES/DECHETS, ATTR. A AVANC 798,60-605,00-496, PARCS ET PROMENADES 7,416,50 2,576,20 4,840,30 7,211,60-2,422,80 4,788,80 7,509, ,002, ,506, CHARGES DE PERSONNEL 5,417,30 5,252,30 5,234, TRAITEMENTS INDEMNITES JOURNALIERES ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE INDEMNITES REPAS ET LOGEMENT VETEMENTS DE TRAVAIL CAISSE DE PENSIONS COLLABORATION PERCE-NEIGE OFFRES D'EMPLOI FORMATION CONTINUE 4,103,70 71,30 26,10 214,60 90,10 40,90 150,30 32,60 38,00 451,20 175, ,00 4,049,70 62,80 26,90 211,80 89,10 40,40 123,80 32,80 38,00 374,00 180,00 23,00 3,995, , , , , , , , , , , , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 964,20 908,90 995, FOURNITURES DE BUREAU FRAIS DE REPROGRAPHIE INSERTIONS DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE INFORMATIQUE INTERNET/INTRANET OUTILLAGE, MOBILIER, MACHINE CHAUFFAGE SERRES EAU ET ELECTRICITE EAU, ARROSAGE AUTOMATIQUE DECORATIONS OFFICIELS ENTRETIEN DEPOTS ET HANGAR ENTRETIEN PLACES DE JEUX ENTRETIEN ARROSAGE AUTOMAT. FOURN., ENTR. SITE CERNIER PRESTATIONS, MATERIEL, FOURNIT LOYER TERRAIN CERNIER DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS ETUDES ET EXPERTISES FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE PREST. ENTREPRISES PRIVEES PRIMES ASSURANCES CHOSES COTISATIONS AUTRES DEPENSES TVA DUE (TAUX FORFAIT) 3,30 2,00 2, ,00 112,00 10,00 12,00 7,00 85,00 95,00 23,00 503,60 1,00 3,30 1,50 1, ,70 36,00 6,50 2,50 1,00 11,70 3, ,80 2,80 37,00 112,00 10,50 12,00 7,00 82,00 58,00 20,00 485,00 1,00 3, , ,40 36,00 7,00 2,70 1,00 13,60 3, , , , , , , , , , , , ,00 1, , , , , , , , AMORTISSEMENTS 164,30 153,50 235, PERTES DU DEBITEURS EQUIPEMENT IMMEUBLE AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRE 10,00 72,40 81,90 66,80 86,70 15, , , , TRAVAUX PUBLICS

96 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes ATTR. AUX FINANC. SPECIAUX 144, FDS COMP.PLANT.ARBRES,ATTRIB. FONDS PLACE DE JEUX 67, , ,70 896,90 899, INTERETS PASSIFS PRESTATIONS DE CHANCELLERIE PREST. FORETS ET DOMAINES PREST. DE TRAVAUX PUBLICS PRESTATIONS DE URBANISME PRESTATIONS DE TRANSPORTS LOYERS DES DOMAINES INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 72, ,70 713, ,30 19,60 2,00 77,10 22,00 750,00 21,60 23,20 3,00 83, , , ,29 37, , REVENUS DES BIENS VENTES DE BOIS ET DIVERS CONTRIBUTIONS 436,00-375,50-840, CONTRIB. COMPENS. PLANT.ARBRES CONTRIB. PLACE DE JEUX FINANCES DE COURS PRESTATIONS DIVERS PR TIERS TRAVAUX A FACON POUR TIERS VENTES VEHICULES USAGES VENTES DE FLEURS A DES TIERS REMBOURSEMENT DE FRAIS REMB. SALAIRES PAR APG REMB. SALAIRES PAR ASS. ACC. REMB. SALAIRES PAR C. MALADIE PRESTATIONS D'INVESTISSEMENTS , ,00 20,00 60,00-215, ,00-10,00-40,00-67, ,30-1, , , , , , , , DEDOMMAG. DE COLLECTIVITES 210,00-280,00-241, INDEMN.OFAS CENTRE MALVILLIERS 210,00-280,00-241, PRELEV. SUR FINANC. SPECIAUX 55,00-55,00-40, T.P.-FDS COMPENS. ARBRES T.P. FDS PLACE DE JEUX 50,00 5,00-50,00-5,00-40, ,874,70-1,711,80-1,880, PRESTATIONS AUTRES SERVICES 1,874,70-1,711,80-1,880, DIRECTION ET BUREAU TECHNIQUE 1,671,50 497,40 1,174,10 1,625,90-495,00 1,130,90 1,653, , ,190, TRAVAUX PUBLICS

97 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes CHARGES DE PERSONNEL 1,322,00 1,299,30 1,372, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE INDEMNITES REPAS ET LOGEMENT VETEMENTS DE TRAVAIL CAISSE DE PENSIONS OFFRES D'EMPLOI FORMATION CONTINUE 1,069,20 15,70 5,30 55,90 23,50 10,00 3,50 9, ,90 2,50 1,046,30 17,10 2,20 54,70 23,00 9,90 29,80 9, ,90 2,00 1,112, , , , , , , , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 179,10 174,00 147, FOURNITURES DE BUREAU FRAIS DE REPROGRAPHIE INSERTIONS DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE INTERNET/INTRANET ACHAT MOBILIER, MACHINE LICENCES INFORMATIQUES DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS ETUDES ET EXPERTISES FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE ET RADIO PLANS ET TRAV. CARTOGRAPHIQUES TAXE ENLEV. DECHETS TAXES & PRIMES ASSUR.VEHICULES COTISATIONS 4, ,00 2,00 1,00 55,00 8,00 5,00 70,00 3,00 7,70 10,00 2,10 5,00 8,00 1,00 9,00 2,00 1,00 55,00 8,00 4,00 60,00 3,00 8,40 10,00 2,10 2,50 11, , , , , , , , , , , , DEDOMMAG. COLLECTIVITE PUBLIC 30,00 30,00 9, MENSURATIONS CADASTRALES 30,00 30,00 9, ,40 122,60 124, PRESTATIONS DE CHANCELLERIE PREST. FORETS ET DOMAINES LOYERS URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT ,90 38,10 9, ,90 25,20 4, ,90 26, , CONTRIBUTIONS 165,00-175,00-130, GENIE CIVIL (FOUILLES-MACONN.) VENTES PLANS ET DIVERS REMB. SALAIRES PAR ASS. ACC. PRESTATIONS D'INVESTISSEMENTS 25,00 40,00 100,00-25,00-50,00-100,00-15,45-35, , ,40-320,00-332, PRESTATIONS A AUTRES SERVICES 332,40-320,00-332, TRAVAUX PUBLICS

98

99 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes URBANISME 18,645,20 12,647,40 5,997,80 17,829,90-12,912,50 4,917,40 22,270, ,995, ,274, N3 TOTAL DES CHARGES 18,645,20 17,829,90 22,270, N30 N31 N33 N36 N38 N39 CHARGES DE PERSONNEL BIENS, SERVICES, MARCHANDISES AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS ACCORDEES ATTRIB. AUX FINANC. SPECIAUX 3,718,90 3,671,00 5,250,20 268,30 196,80 5,540,00 3,451,10 3,885,40 5,058,90 190,10 5,244,40 3,550, ,730, ,561, ,203,40 5,224, N4 TOTAL DES REVENUS 12,647,40-12,912,50-11,995, N42 N43 N45 N46 N48 N49 REVENUS DES BIENS CONTRIBUTIONS DEDOMMAGEMENT DE COLLECTIVITES SUBVENTIONS ACQUISES PRELEVEMENTS AUX FINANC. SPEC. 5,653,70 457,70 10,00 180,00 640,00 5,706,00-5,644,40-471,70-10,00-165,00-906,00-5,715,40-5,541, , ,00-184, ,773, URBANISME

100 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes URBANISME 18,645,20 12,647,40 5,997,80 17,829,90-12,912,50 4,917,40 22,270, ,995, ,274, SERVICE BATIMENTS ET GERANCE 2,569, , ,057, SECRETARIAT DE DIRECTION 37, , IMM. LOCATIFS DU PATRIM. FIN. 5,384,20 4,408,30 975,90 5,029,10-4,501,20 527,90 7,060, ,857, ,202, IMMEUBLES H.L.M.PATRIM.FINANC. 438,70 97,30 536,00 459,90-609,90-150,00 505, , , IMM. LOCATIFS PATRIM. ADMIN. 1,395,20 1,043,30 351,90 1,460,80-1,107,80 353,00 2,389, , ,492, BATIMENTS ADMINISTRATIFS 1,628,70 1,410,00 218,70 1,479,50-1,380,80 98,70 1,874, ,313, , EGLISES 203,50 203,50 172,70-172,70 108, , STAND DE TIR 13,20 19,30 32,50 15,00-34,20-19,20 18, , , BATIMENTS CIMETIERE 44,80 44,80 41,80-41,80 35, , W.C.PUBLICS ET EDICULES 737,10 136,00 601,10 696,80-134,50 562,30 709, , , CENTRE DE LOISIRS 33,00 4,00 37,00 38,80-37,00 1,80 38, ,00 1, ECOLES 2,686,20 2,686,20 2,688,60-2,688,60 3,273, ,703, , URBANISME

101 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes SALLE MUSIQUE ET TEMPLE DU BAS 167,40 167,40 181,80-181,80 244, , , COLLEGE LATIN 246,80 41,90 288,70 262,00-288,70-26,70 269, , , MUSEES 1,000,50 1,000,50 1,039,30-1,039,30 1,164, ,124, , FONTAINES ET MONUMENTS 136, ,40 138, ,40 125, , ESPACES PUBLICS 415,90 415,90 473,40 473,40 426, , POLICE CONSTR.ET AMENAG.URBAIN 1,419, , ,213, DIRECTION ET SERVICE ADMINISTR 885,10 885,10 569,50 569, SERVICE DES BÂTIMENTS 1,266,80 247,40 1,019,40 1,255,70-280,00 975, GERANCE DES BÂTIMENTS 429,90 194,40 235,50 404,50-200,80 203, DELEGUE A l'energie 183,30 25,00 158,30 187,30-25,00 162, PERMIS DE CONSTRUIRE 655,80 183,00 472,80 575,10-183,00 392, AMENAGEMENT URBAIN 692,30 3,00 689,30 659,50-5,00 654,50 URBANISME

102 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes URBANISME 18,645,20 12,647,40 5,997,80 17,829,90-12,912,50 4,917,40 22,270, ,995, ,274, SERVICE BATIMENTS ET GERANCE 2,569, , ,057, CHARGES DE PERSONNEL 1,922, TRAITEMENTS PERSONNEL ADMIN. TRAITEMENTS PERS. TECHNIQUE TRAITEM. PERSONNEL D'ENTRETIEN INDEMNITES JOURNALIERES ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE VETEMENTS DE TRAVAIL CAISSE DE PENSIONS FORMATION CONTINUE 472, , , , ,26 79, , , , , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 132, FOURNITURES DE BUREAU DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE INFORMATIQUE INTERNET/INTRANET ACHAT MOBILIER ET MACHINES ENTRETIEN ET FRAIS VEHICULES LICENCES LOGICIELS DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS ETUDES ET EXPERTISES FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE DIVERS DEBOURS GERANCE CPVN FRAIS DECPTES CHARGES GERANCE PRIMES ASSURANCES CHOSES TAXES & PRIMES ASSUR.VEHICULES COTISATIONS 14, , , , , , , , , , , , , , AMORTISSEMENTS 282, PERTES SUR DEBITEURS EQUIPEMENT , , INTERETS PASSIFS PRESTATIONS DE CHANCELLERIE 01 PREST. FORETS ET DOMAINES PRESTATIONS TRAVAUX PUBLICS PRESTATIONS DE TRANSPORTS LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 96, , ,30 38, , URBANISME

103 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes CONTRIBUTIONS -208, GERANCE CAISSE DE PENSIONS REMB. PAR TIERS REMB. SALAIRES PAR C. MALADIE PRESTATION D'INVESTISSEMENT PRESTATIONS A DES TIERS -88, , , ,21-85, DEDOMMAG. DE COLLECTIVITES -10, INDEMN. COMM. DE CONCILIATION -10, , PREST. AUTRES SERVICES -293, SECRETARIAT DE DIRECTION 37, , CHARGES DE PERSONNEL 13, TRAITEMENTS CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIB. ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS INDEMNITES REPAS ET LOGEMENT CAISSE DE PENSIONS FORMATION CONTINUE 10, , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 9, FOURNITURES DE BUREAU DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE ACHAT MOBILIER ET MACHINES DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE COTISATIONS 1, , , , , , PRESTATION DE CHANCELLERIE PREST. FORETS ET DOMAINES LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT , ,60 6, , IMM. LOCATIFS DU PATRIM. FIN. 5,384,20 4,408,30 975,90 5,029,10-4,501,20 527,90 7,060, ,857, ,202, BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 1,017,50 1,165,50 1,192, EAU ELECTRICITE ENTRETIEN CHARGES COURANTES 68,50 82,00 460,00 407,00 68,50 82,00 608,00 407,00 77, , , , URBANISME

104 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes AMORTISSEMENTS 1,553,80 1,458,00 2,026, AMORTISSEMENTS IMMEUBLE PERTES SUR DEBITEURS EQUIPEMENT AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRE 1,051,10 317,70 180,00 5,00 1,062,40 340,60 50,00 5,00 1,013, , , , ATTRIB. AUX FINANC. SPECIAUX 106,50 102,80 1,570, RESERVE ENTRETIEN, ATTRIB. 106,50 102,80 1,570, ,706,40 2,302,80 2,270, INTERETS PASSIFS PREST. DE TRAVAUX PUBLICS PRESTATIONS DE URBANISME 06 LOYERS AFFAIRES CULTURELLES 2,414,40 197,40 94,60 2,011,00 7,50 189,70 94,60 1,978, , , REVENUS DES BIENS 3,525,00-3,512,00-3,446, LOYERS 3,525,00-3,512,00-3,446, CONTRIBUTIONS 57,00-56,00-39, REMB. TIERS 57,00-56,00-39, SUBVENTIONS ACQUISES 180,00-165,00-184, SUBVENTIONS 180,00-165,00-184, PRELEV. AUX FINANC. SPECIAUX 460,00-604, RESERVE ENTRETIEN, PRELEV. 460,00-604, ,30-164,20-186, PREST. AUTRES SERVICES 186,30-164,20-186, IMMEUBLES H.L.M.PATRIM.FINANC. 438,70 97,30 536,00 459,90-609,90-150,00 505, , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 83,40 149,10 105, EAU ELECTRICITE ENTRETIEN CHARGES COURANTES 16,50 4,50 45,00 17,40 14,20 4,50 113,00 17,40 20, , , , AMORTISSEMENTS 105,20 45,40 12, AMORTISSEMENTS PERTES SUR DEBITEURS EQUIPEMENT AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRE 87,20 18,00 39,20 2,00 4,20 1, , ATTRIB. AUX FINANC. SPECIAUX 14,20 11,50 180, RESERVE ENTRETIEN, ATTRIB. 14,20 11,50 180,20 URBANISME

105 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes ,90 253,90 207, INTERETS PASSIFS PREST. DE TRAVAUX PUBLICS PRESTATIONS DE URBANISME , ,80 218,60 35,30 174, , REVENUS DES BIENS 474,00-479,90-530, LOYERS 474,00-479,90-530, CONTRIBUTIONS 17,00-17,00-10, REMB. TIERS 17,00-17,00-10, PRELEV. AUX FINANC. SPECIAUX 45,00-113, RESERVE ENTRETIEN, PRELEV. 45,00-113, IMM. LOCATIFS PATRIM. ADMIN. 1,395,20 1,043,30 351,90 1,460,80-1,107,80 353,00 2,389, , ,492, BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 294,00 348,90 473, EAU ELECTRICITE ENTRETIEN CHARGES COURANTES 33,00 21,00 135,00 105,00 31,30 23,60 189,00 105,00 39, , , , AMORTISSEMENTS 673,80 646,40 1,108, PERTES SUR DEBITEURS AMORTISSEMENTS IMMEUBLE AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRE 70,00 476,90 126,90 20,00 499,50 126,90 117, , , , ATTRIB. AUX FINANC. SPECIAUX 26,10 25,80 394, RESERVE ENTRETIEN, ATTRIB. 26,10 25,80 394, ,30 439,70 414, INTERETS PASSIFS PREST. DE TRAVAUX PUBLICS PRESTATIONS DE URBANISME , ,90 374,90 64,80 369, , REVENUS DES BIENS 870,00-868,60-867, LOYERS 870,00-868,60-867, CONTRIBUTIONS 9,10-9,10-16, REMB. TIERS 9,10-9,10-16, PRELEV. AUX FINANC. SPECIAUX 135,00-189, RESERVE ENTRETIEN, PRELEV. 135,00-189, ,20-41,10-12, PREST. AUTRES SERVICES 29,20-41,10-12,10 URBANISME

106 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes BATIMENTS ADMINISTRATIFS 1,628,70 1,410,00 218,70 1,479,50-1,380,80 98,70 1,874, ,313, , CHARGES DE PERSONNEL 584,50 477,70 501, TRAITEMENTS DES CONCIERGES ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS OFFRES D'EMPLOI FORMATION CONTINUE 455,00 7,70 10,80 23,80 10,00 4,50 12,20 3,40 55,10 1,00 1,00 388,30 10,80 20,30 8,50 3,90 5,20 2,90 36,80 1,00 397, , ,80 20, , , , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 404,60 421,30 345, EAU ELECTRICITE ENTRETIEN CHARGES COURANTES FRAIS DE TELEPHONE 10,50 3,00 125,00 265,00 1,10 10,50 9,80 136,00 265,00 14, , , , AMORTISSEMENTS 440,10 402,50 846, AMORTISSEMENTS EQUIPEMENT IMMEUBLE AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 288,00 96,80 55,30 215,60 131,60 55,30 234, ,32 556, ,50 178,00 181, INTERETS PASSIFS PRESTATIONS DE URBANISME 06 PRESTATIONS SIS LOYER DE URBANISME PRESTATIONS INFORMATIQUES 147,80 48,50 2,20 1,00 161,70 12,50 1,00 2,80 129,78 48, ,20 1, REVENUS DES BIENS 291,00-290,00-189, LOYERS 291,00-290,00-189, CONTRIBUTIONS 5,00-5,00-2, REMB. TIERS 5,00-5,00-2, ,114,00-1,085,80-1,121, PREST. AUTRES SERVICES 1,114,00-1,085,80-1,121, EGLISES 203,50 203,50 172,70-172,70 108, , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 31,70 45,70 31, ENTRETIEN COLLEGIALE ENTRETIEN SERRIERES CHARGES COURANTES PRIME ASSURANCE IMMOBILIERE 6,00 2,00 3,70 20,00 16,00 6,00 3,70 20,00 5, , , , URBANISME

107 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes AMORTISSEMENTS 85,80 59,80 36, EQUIPEMENT IMMEUBLES 76,90 8,90 50,90 8,90 27,85 8, ,00 67,20 39, INTERETS PASSIFS 86,00 67,20 39, ,50-172,70-108, EGLISES, IMPUTATION COÛTS 203,50-172,70-108, STAND DE TIR 13,20 19,30 32,50 15,00-34,20-19,20 18, , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 7,20 10,70 8, ENTRETIEN CHARGES COURANTES PRIME ASSURANCE IMMOBILIERE 2,50 2,50 2,20 6,00 2,50 2,20 2, , , AMORTISSEMENTS 3,40 4,10 6, EQUIPEMENT 3,40 4,10 6, , , INTERETS PASSIFS PRESTATIONS DE URBANISME 50 2, , REVENUS DES BIENS 32,50-34,20-32, LOYERS 32,50-34,20-32, BATIMENTS CIMETIERE 44,80 44,80 41,80-41,80 35, , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 29,70 29,80 20, ENTRETIEN IMMEUBLE CHARGES COURANTES PRIME ASSURANCE IMMOBILIERE 26, ,20 26, ,30 17, , AMORTISSEMENTS 12,50 9,80 11, EQUIPEMENT 12,50 9,80 11, ,60 2,20 2, INTERETS PASSIFS 2,60 2,20 2, ,80-41,80-35, PRESTATIONS A POLICE 44,80-41,80-35, URBANISME

108 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes W.C.PUBLICS ET EDICULES 737,10 136,00 601,10 696,80-134,50 562,30 709, , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 592,00 515,20 432, ENERGIE ET ECLAIRAGE ELECTR.,EAU QU.PH.-GODET 1 EAU ENTRETIEN ENT. DU PASSAGE DE LA PLACE PU ENTRETIEN DES ABRIBUS VILLE NET. DES GRAFFITIS & INCIVILIT CHARGES COURANTES CHARGES COUR.PASS.INF.PL. PURY PRIME ASSURANCE IMMOBILIERE NETTOYAGE ET DESINFECTION NETTOYAGE MANIFESTATIONS 8,50 2,50 4,50 63,00 21,00 94,00 200,00 2,50 3,50 1,50 150,00 41,00 8,50 2,50 4,50 63,00 27,00 94,00 120,00 2,50 3,50 1,70 167,00 21,00 12, ,50 5, , , , , , , , , AMORTISSEMENTS 101,40 126,40 241, EQUIPEMENT AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRE 101,40 126,40 95, , ,70 55,20 35, INTERETS PASSIFS IMM. 43, ,20 35, REVENUS DES BIENS 135,50-134,00-142, LOYERS EDICULES 135,50-134,00-142, CONTRIBUTIONS , REMBOURSEMENT PAR TIERS , CENTRE DE LOISIRS 33,00 4,00 37,00 38,80-37,00 1,80 38, ,00 1, BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 6,30 12,50 6, ENTRETIEN CHARGES COURANTES PRIME ASSURANCE IMMOBILIERE 5, ,00 10, ,50 4, , AMORTISSEMENTS 16,90 16,00 21, EQUIPEMENT IMMEUBLE 6,70 10,20 5,80 10,20 11, , ,80 10,30 11, INTERETS PASSIFS 9,80 10,30 11, REVENUS DES BIENS 37,00-37,00-37, LOYERS 37,00-37,00-37,00 URBANISME

109 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes ECOLES 2,686,20 2,686,20 2,688,60-2,688,60 3,273, ,703, , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 359,50 377,00 345, ENT. DES BÂT. SCOLAIRES PRIMAI CHARGES COURANTES 260,00 99,50 280,00 97,00 242, , AMORTISSEMENTS 1,182,90 1,157,60 1,733, AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENT EQUIPEMENT AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRE 612,20 570,70 612,20 545,40 612,20 551, , ,143,80 1,154,00 1,195, INTERETS PASSIFS 1,143,80 1,154,00 1,195, ,686,20-2,688,60-2,703, CHARGES IMMOBILIERES 2,686,20-2,688,60-2,703, SALLE MUSIQUE ET TEMPLE DU BAS 167,40 167,40 181,80-181,80 244, , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 52,50 53,50 54, ENTRETIEN DE L'IMMEUBLE PRIME ASSURANCE IMMOBILIERE 43,00 9,50 42,00 11,50 42, , AMORTISSEMENTS 68,10 75,90 135, EQUIPEMENT IMMEUBLE AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRE 44,90 23,20 52,70 23,20 53, , , ,80 52,40 55, INTERETS PASSIFS 46,80 52,40 55, ,40-181,80-186, PREST. A AFFAIRES CULTURELLES 167,40-181,80-186, COLLEGE LATIN 246,80 41,90 288,70 262,00-288,70-26,70 269, , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 88,00 88,00 90, ENTRETIEN FRAIS FINANCIERS CONTRACTING CHARGES COURANTES PRIME ASSURANCE IMMOBILIERE 50,00 11,00 3,00 24,00 50,00 11,00 3,00 24,00 46, , , , URBANISME

110 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes AMORTISSEMENTS 120,20 131,70 131, EQUIPEMENT IMMEUBLE 41,50 78,70 53,00 78,70 53, , ,60 42,30 46, INTERETS PASSIFS PRESTATIONS SIS 38, , , REVENUS DES BIENS 288,70-288,70-294, LOYERS LOYERS LJP 187,70 101,00-187,70-101,00-186, , CONTRIBUTIONS -1, REMBOURSEMENT PAR TIERS -1, MUSEES 1,000,50 1,000,50 1,039,30-1,039,30 1,164, ,124, , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 215,50 215,00 263, ENTRETIEN DU MHN ENTRETIEN DU MAH & GADA ENTRETIEN DU MEN ENT. DES GALERIES DE L'HISTOIR CHARGES COURANTES DU MHN CHARGES COURANTES DU MAH&GADA CHARGES COURANTES DU MEN CHARGES COUR. DES GALERIES DE 36,50 15,00 42,00 21,00 20,00 28,00 28,00 25,00 36,50 36,50 42,00 21,00 20,00 28,00 28,00 3,00 34, , , , , , , , AMORTISSEMENTS 534,30 549,00 606, EQUIPEMENT DU MHN EQUIPEMENT DU MAH & GADA EQUIPEMENT DU MEN EQUIPEMENT DES GALERIES DE L'H IMMEUBLE DU MHN IMMEUBLE DU MAH & GADA IMMEUBLE DU MEN IMMEUBLE - AV. DUPEYROU 7 AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRE 128,80 247,40 49,50 68,40 8,80 16,00 13,00 2,40 124,60 246,10 69,70 68,40 8,80 16,00 13,00 2,40 127, , , , ,80 18,40 13,00 40, ,70 275,30 295, INTERETS PASSIFS 250,70 275,30 295, ,000,50-1,039,30-1,124, CHARGES IMMO. MUSEE ART/HIST. CHARGES IMMO. MUSEE HIST. NAT. CHARGES IMMO. MUSEE ETHNO. 581,50 265,90 153,10-595,40-267,00-176,90-653, , , FONTAINES ET MONUMENTS 136, ,40 138, ,40 125, , URBANISME

111 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 122,50 127,50 108, EAU ENTRETIEN CHARGES COURANTES NETTOYAGE ET DESINFECTION 1,00 21, ,00 1,00 21, ,00 8, , AMORTISSEMENTS 11,70 9,10 14, EQUIPEMENT 11,70 9,10 14, ,60 2,20 2, INTERETS PASSIFS 2,60 2,20 2, CONTRIBUTIONS REMB. FRAIS DE PROTECTION ESPACES PUBLICS 415,90 415,90 473,40 473,40 426, , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 18,00 18,00 20, EAU ELECTRICITE ENTRETIEN CHARGES COURANTES ADAPTATION ESPACE EUROPE 1,00 1,00 12,00 4,00 1,00 1,00 12,00 4, , , , AMORTISSEMENTS 268,00 308,10 290, EQUIPEMENT EQUIPEMENT AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRE 249,00 19,00 263,90 44,20 206, , ,90 147,30 116, INTERETS PASSIFS PRESTATIONS DE TRAVAUX PUBLICS 124,90 5,00 142,30 5,00 116, POLICE CONSTR.ET AMENAG.URBAIN 1,419, , ,213, CHARGES DE PERSONNEL 1,112, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS FORMATION CONTINUE 896, , ,52 46, , , , , , , URBANISME

112 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 91, FOURNITURES DE BUREAU INSERTIONS ACHAT MOBILIER ET MACHINES ENTRET. MOBILIER ZONE PIETONNE LICENCES LOGICIELS DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS ETUDES ET EXPERTISES FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE AGENDA 21 EMOLUMENTS CANTONAUX COTISATIONS FRAIS DIVERS , , , , , , , , , , , AMORTISSEMENTS 56, PERTES SUR DEBITEURS AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRE 5, , ATTR. AUX FINANC. SPECIAUX 58, AMEL.ACCESS.VILLE, RES., ATTR. 58, , PRESTATIONS DE CHANCELLERIE 01 PREST. FORETS ET DOMAINES PRESTATION DE TRAVAUX PUBLICS PRESTATIONS DE TRANSPORTS LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 4, ,80 33, , CONTRIBUTIONS -204, CONTRIB.COMPENS.PLACES DE PARC EMOLUMENTS SANCTIONS DE PLANS RENSEIGNEMENTS DIVERS PRESTATIONS AUTRES COMMUNES PRESTATIONS A DES TIERS -58,00-134, , , , , PRESTATIONS A AUTRES SERVICES -2, DIRECTION ET SERVICE ADMINISTR 885,10 885,10 569,50 569, CHARGES DE PERSONNEL 516,90 503, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIB. ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS OFFRES D'EMPLOI FORMATION CONTINUE 416,40 7,00 21,80 9,20 3,60 1,00 4,40 51,50 1,00 1,00 415,20 3,50 21,70 9,10 3,60 3,00 3,10 42,80 1,00 URBANISME

113 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 62,80 29, FOURNITURES DE BUREAU DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE INTERNET/INTRANET ENTRETIEN ET FRAIS VEHICULES DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS MANDATS, ETUDES & ENQUETES FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE COTISATIONS 3,00 1, ,00 8,00 40,00 3, ,00 2,20 1, ,00 3,00 15, , SUBVENTIONS ACCORDEES 268, AIDE AU LOGEMENT 268, ,10 37, PRESTATION DE CHANCELLERIE PREST. FORETS ET DOMAINES LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 50 2,10 15,10 17,40 2, ,10 18,20 2, SERVICE DES BÂTIMENTS 1,266,80 247,40 1,019,40 1,255,70-280,00 975, CHARGES DE PERSONNEL 1,064,70 1,055, TRAITEMENTS PERSONNEL ADMIN. TRAITEMENTS PERS. TECHNIQUE ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE VETEMENTS DE TRAVAIL CAISSE DE PENSIONS OFFRES D'EMPLOI FORMATION CONTINUE 844,00 22, ,10 18,50 8,40 6,60 7,40 1,00 105,20 1,00 5,00 768,60 93,10 17, ,10 19,00 8,60 7,20 6, ,70 1,00 5, BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 127,50 123, FOURNITURES DE BUREAU DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE INFORMATIQUE ACHAT MOBILIER ET MACHINES ENTRETIEN ET FRAIS VEHICULES LICENCES LOGICIELS DEPLACEMENTS ETUDES ET EXPERTISES FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE TAXES & PRIMES ASSUR.VEHICULES COTISATIONS 6,50 1, ,00 3,60 33,50 1,10 70,00 3,00 4,40 1,50 1,40 6,50 1, ,00 2,90 33,50 1,10 70,00 4,40 1,50 1, ,60 76, PRESTATIONS TRAVAUX PUBLICS LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 5,00 50,30 15,60 3,70 5,00 53,60 14,30 3,80 URBANISME

114 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes CONTRIBUTIONS 50,00-80, PRESTATIONS A DES TIERS 50,00-80, ,40-200, PREST. AUTRES SERVICES 197,40-200, GERANCE DES BÂTIMENTS 429,90 194,40 235,50 404,50-200,80 203, CHARGES DE PERSONNEL 362,20 354, TRAITEMENTS PERSONNEL ADMIN. ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS OFFRES D'EMPLOI FORMATION CONTINUE 288,90 2,40 3,60 15,10 6,40 2,80 2,10 2,70 35,20 1,00 2,00 289,10 2,40 3,60 15,10 6,40 2,80 2,40 2,50 27,50 1,00 2, BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 41,30 14, FOURNITURES DE BUREAU DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE INFORMATIQUE ACHAT MOBILIER ET MACHINES DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS MANDATS, ETUDES ET ENQUETES FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE DIVERS DEBOURS GERANCE CPVN FRAIS DECPTES CHARGES GERANCE PRIMES ASSURANCES CHOSES COTISATIONS 4, , ,00 4,00 1,60 3,50 2,00 1,10 2,00 4, , ,00 2,00 1,10 2, ,40 34, PRESTATIONS DE CHANCELLERIE 01 PRESTATIONS SIS LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 50 17,90 5,00 3,00 1, ,00 10,40 3, CONTRIBUTIONS 107,70-90, HONORAIRES DE GERANCE PR TIERS GERANCE CAISSE DE PENSIONS VENTE D'IMPRIMES REMB. PAR TIERS 15,00 92, , DEDOMMAG. DE COLLECTIVITES 10,00-10, INDEMN. COMM. DE CONCILIATION 10,00-10, ,70-100, PREST. AUTRES SERVICES 76,70-100,10 URBANISME

115 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes DELEGUE A l'energie 183,30 25,00 158,30 187,30-25,00 162, CHARGES DE PERSONNEL 157,90 159, SALAIRE ALLOC. COMPLEN. ENFANTS CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS FORMATION CONTINUE 127,60 1,60 6,70 2,80 1, ,10 15,40 1,00 129,80 1,60 6,80 2,90 1,30 1,10 1,20 13,90 1, BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 7,40 6, FOURNITURES DE BUREAU DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE INFORMATIQUE LICENCES LOGICIELS DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE COTISATIONS 1, ,50 1, ,00 1, ,50 1, , AMORTISSEMENTS 10,10 10, EQUIPEMENT 10,10 10, ,90 10, INTERETS PASSIFS LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 2,80 3,50 1, ,30 3,70 2, CONTRIBUTIONS 25,00-25, PRESTATIONS A DES TIERS 25,00-25, PERMIS DE CONSTRUIRE 655,80 183,00 472,80 575,10-183,00 392, CHARGES DE PERSONNEL 551,80 472, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS OFFRES D'EMPLOI FORMATION CONTINUE 440,00 10,40 2,40 23,00 9,60 4,10 2,60 3,20 55, ,00 379,50 11,30 2,40 19,90 8,30 3,50 3,00 3,10 38,90 1,00 1,60 URBANISME

116 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 22,00 18, FOURNITURES DE BUREAU INSERTIONS DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE INFORMATIQUE ACHAT MOBILIER ET MACHINES LICENCES LOGICIELS DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS ETUDES ET EXPERTISES FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE EMOLUMENTS CANTONAUX INSPECTIONS COTISATIONS FRAIS DIVERS 1,00 3, , ,00 1,00 3, ,00 1, ,00 1,00 3, , , ,00 3,00 1, , ATTR. AUX FINANC. SPECIAUX 50,00 50, AMEL.ACCESS.VILLE, RES., ATTR. 50,00 50, ,00 33, PRESTATIONS DE CHANCELLERIE 01 LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 3,50 18,30 7,80 2,40 4,00 19,50 8,00 2, CONTRIBUTIONS 183,00-183, CONTRIB.COMPENS.PLACES DE PARC EMOLUMENTS SANCTIONS DE PLANS RENSEIGNEMENTS DIVERS PRESTATIONS AUTRES COMMUNES 50,00 120,00 5,00 8,00-50,00-120,00-5,00-8, AMENAGEMENT URBAIN 692,30 3,00 689,30 659,50-5,00 654, CHARGES DE PERSONNEL 480,90 428, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS OFFRES D'EMPLOI FORMATION CONTINUE 390,00 4, ,40 8,50 3,90 1,60 3,50 44,60 1,00 2,40 351,00 4, ,40 7,70 3,50 3,00 2,40 34,70 2,40 URBANISME

117 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 87,60 113, FOURNITURES DE BUREAU INSERTIONS DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE INFORMATIQUE ACHAT MOBILIER ET MACHINES ENTRET. MOBILIER ZONE PIETONNE LICENCES LOGICIELS DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS ETUDES ET EXPERTISES FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE 2,00 1, ,40 1,40 12,00 8,60 1,00 2,00 53,00 2,00 2,40 2,00 1, ,40 1,40 11,00 8,60 1,00 2,00 82, , AMORTISSEMENTS 62,00 48, EQUIPEMENT 62,00 48, ,80 68, INTERETS PASSIFS PRESTATIONS DE CHANCELLERIE 01 LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 8, ,60 9,90 6,00 7,50 1,50 39,00 16,30 4, CONTRIBUTIONS 3,00-5, PRESTATIONS A DES TIERS 3,00-5,00 URBANISME

118

119 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes POLICE 15,610,40 9,562,80 6,047,60 15,379,60-9,641,90 5,737,70 14,119, ,709, ,409, N3 TOTAL DES CHARGES 15,610,40 15,379,60 14,119, N30 N31 N33 N35 N36 N38 N39 CHARGES DE PERSONNEL BIENS, SERVICES, MARCHANDISES AMORTISSEMENTS DEDOMMAG. AUX COLLECT. PUBLIQ. SUBVENTIONS ACCORDEES ATTRIB. AUX FINANC. SPECIAUX 9,960,70 2,778,90 654,50 34,00 40,00 206,70 1,935,60 9,971,70 2,684,40 647,00 35,00 40,00 2,60 1,998,90 9,196, ,070, , ,15 40,00 1,979, N4 TOTAL DES REVENUS 9,562,80-9,641,90-8,709, N40 N41 N42 N43 N44 N48 N49 IMPOTS PATENTES ET CONCESSIONS REVENUS DES BIENS CONTRIBUTIONS PARTS A DES RECETTES SANS AFF. PRELEVEMENTS AUX FINANC. SPEC. 190,00 42,90 3,768,00 2,822,10 2,640,00 37,10 62,70-190,00-40,90-3,953,00-2,782,50-2,640,00-15,50-20,00-170, , ,666, ,150, ,624, , , POLICE

120 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes POLICE 15,610,40 9,562,80 6,047,60 15,379,60-9,641,90 5,737,70 14,119, ,709, ,409, SERVICE ADMINISTRATIF 171,80 171,80 309,00 309,00 183, , , ETAT CIVIL 503,40 161,00 342,40 468,90-140,00 328,90 445, , , CONTROLE DES HABITANTS 1,053,60 420,50 633,10 1,021,90-377,00 644,90 1,034, , , CORPS DE POLICE 10,996,10-7,132,90 3,863,20 9,904, ,965, ,938, POLICE PROXI 5,894,70 1,633,20 4,261, POLICE PREVENTION & CIRCULATIO 2,979,30 1,697,10 1,282, POLICE STATIONNEMENT 2,369,60 1,252,80 3,622, PORTS 801,10 801,10 777,50-777,50 783, , CIMETIERE ET CREMATOIRE 1,836,90 1,227,50 609,40 1,806,20-1,214,50 591,70 1,768, ,345, , POLICE

121 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes POLICE 15,610,40 9,562,80 6,047,60 15,379,60-9,641,90 5,737,70 14,119, ,709, ,409, SERVICE ADMINISTRATIF 171,80 171,80 309,00 309,00 183, , , CHARGES DE PERSONNEL 68,50 193,00 105, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS OFFRES D'EMPLOI FORMATION CONTINUE 52,60 3,10 2,70 1, , ,00 157,00 2,80 8,20 3,50 1, ,40 16, ,50 84, , , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 42,60 44,10 31, FOURNITURES DE BUREAU INSERTIONS PLAQUES INDICATRICES DES RUES DEPLACEMENTS FRAIS DE RECEPTIONS REPRESENTATIONS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE TAXE ENLEV. DECHETS PRIMES ASSURANCE CHOSES HEBERGEMENT DES CHIENS GARDE-VIGNES AUTRES DEPENSES 80 1,00 3,00 1,00 8,50 2,00 1, ,00 1,00 20,00 1,00 1,00 4,00 1,00 8,50 2,00 1, ,00 1,00 20, , , , , SUBVENTIONS ACCORDEES 40,00 40,00 40, INSTITUT SUISSE DE POLICE 40,00 40,00 40, ,70 31,90 6, PRESTATIONS DE CHANCELLERIE 01 PREST. FORETS ET DOMAINES PREST. DE TRAVAUX PUBLICS LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT ,70 1, ,50 21,10 5,80 3, , CONTRIBUTIONS -40, REMB. SALAIRES PAR C. MALADIE REMB. SALAIRE MATERNITE -12, , ETAT CIVIL 503,40 161,00 342,40 468,90-140,00 328,90 445, , , POLICE

122 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes CHARGES DE PERSONNEL 448,80 417,20 395, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE INDEMNITES D'HABILLEMENT CAISSE DE PENSIONS OFFRES D'EMPLOI FORMATION CONTINUE 366,60 1, ,20 8,10 3, ,20 42, ,50 3,50 18,10 7,60 3, ,10 34, , , , , , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 28,60 25,70 22, FOURNITURES DE BUREAU LICENCES LOGICIELS DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE TAXE ENLEV. DECHETS INFOSTAR COTISATIONS 5,90 3, , , ,30 3, ,00 1, , , , , , ,00 26,00 26, PREST. FORETS ET DOMAINES PRESTATIONS TRAVAUX PUBLICS LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 20,30 4,00 1,70 20,30 4,00 1, ,00 11, , CONTRIBUTIONS 161,00-140,00-159, EMOLUMENTS REMBOURSEMENT DE FRAIS 160,00 1,00-140,00-158, , CONTROLE DES HABITANTS 1,053,60 420,50 633,10 1,021,90-377,00 644,90 1,034, , , CHARGES DE PERSONNEL 902,70 871,60 882, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS OFFRES D'EMPLOI FORMATION CONTINUE 728,00 9,00 5,30 38,10 16,00 7,30 1,40 6,60 87,00 1,00 3,00 715,90 7,50 6,80 37,40 15,70 7,10 1,40 6,40 69,40 1,00 3,00 718, , , , , , , , , ,43 POLICE

123 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 42,20 45,00 36, FOURNITURES DE BUREAU ACHAT MOBILIER ET MACHINES ENERGIE ET ECLAIRAGE ENTRETIEN MOBILIER ET MACHINES DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE FRAIS BANCAIRES TAXE ENLEV. DECHETS COTISATIONS 3,20 8,00 4,00 2,00 1, ,00 1,80 2,00 1, ,50 8,00 4,00 5,00 1, ,00 2,30 2,00 1, , , , , , , , AMORTISSEMENTS 21,10 21,60 26, PERTES SUR DEBITEURS EQUIPEMENT AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRE 21,10 21, , , ,60 83,70 89, INTERETS PASSIFS LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 4,30 53,80 20,40 9,10 5,30 53,10 19,30 6,00 6, ,00 22, , CONTRIBUTIONS 378,50-377,00-414, EMOLUMENTS PERMIS DE SEJOUR PIECES D'IDENTITE AUTRES RECETTES 140,00 200,00 35,00 3,50-140,00-200,00-35,00-2,00-142, , , , , PRESTATIONS A AUTRES SERVICES 42, CORPS DE POLICE 10,996,10-7,132,90 3,863,20 9,904, ,965, ,938, CHARGES DE PERSONNEL 7,849,10 7,169, TRAITEMENTS TRAIT. PR SERVICES AUXILIAIRES INDEMNITES JOURNALIERES ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE UNIFORMES INDEMNITES REPAS ET LOGEMENT CAISSE DE PENSIONS PERSONNEL MANIFESTATIONS FORMATION CONTINUE 6,196,40 84,00 25,70 324,10 136,30 61,20 11,60 54,30 90,00 40,00 665,50 160,00 5,548, , , , , , , , , , , , ,89 34, , POLICE

124 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 2,206,60 1,756, FOURNITURES DE BUREAU INSERTIONS DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE ACHAT MATERIEL ACHAT D'ARMEMENT ENERGIE ET ECLAIRAGE APPROV. ESSENCE PRODUITS DE NETT., INTENDANCE PIECES DETACHEES VHC. SIGNALISATION ROUTIERE AUTRES MARCHANDISES CONSOMMEES ENTRETIEN SIGNALIS. LUMINEUSE ENTRETIEN MOBILIER ET MACHINES REPARATIONS GARAGES & CARROSS. ENTRETIEN DES PORTS PARCOMETRES,ACHATS & ENTRETIEN LOYERS A DES TIERS LEASING VEHICULES LICENCES LOGICIELS DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS ETUDE ET COMMUNICATION FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE FRAIS BANCAIRES TAXE ENLEV. DECHETS MOYENS DE TRANSMISSION PRIMES ASSURANCES CHOSES TAXES & PRIMES ASSUR.VEHICULES SEQUESTRE DE VEHICULES EQUIVALENTS TEMPS PLEIN "ETP" COTISATIONS TVA DUE (TAUX FORFAIT) MUNITIONS PR EXERCICES DE TIR MATERIEL PR ENTRAIN. PHYSIQUE EDUCATION ET SECURITE ROUTIERE FRAIS STATIONNEMENT DE TROUPES AFFICHAGE SGA VILLAGE MUNDIAL ,00 6,00 4,00 14,00 3,00 25,00 20,00 4,00 6,00 100,00 35,00 159,00 40,00 8,00 198,50 5,40 60,00 15,50 3,00 2,00 200,00 75,00 45,00 2,00 9,80 112,20 30,00 15,00 8,00 772,50 4,00 26,70 5,00 1,00 18,00 2,00 130,00 30,00 8, , , , , , , , , , , , , , ,40 57, , , , , , , , , , , , ,50 3, , , , , AMORTISSEMENTS 269,20 330, PERTES SUR DEBITEURS EQUIPEMENT AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRE 8,00 261,20 9, , , DEDOMMAG. COLLECTIVITES PUBL. 35,00 33, FICHIER DES CHIENS 35,00 33, ,20 615, INTERETS PASSIFS PRESTATIONS DE CHANCELLERIE 01 PREST. FORETS ET DOMAINES PREST. DE TRAVAUX PUBLICS PRESTATIONS DE TRANSPORTS LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 90,00 1,00 115,00 302,30 99,90 28,00 35, , ,60 101, , IMPOTS -190,00-170, TAXE DES CHIENS TAXE SUR LES SPECTACLES -135,00-55,00-110, , POLICE

125 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes PATENTES ET CONCESSIONS -33,40-35, TAXE PERMISS. TARD. KERMESSES TAXE SUR LES TAXIS TAXE S/DISTRIBUTEURS AUTOMAT. -1,40-22,00-10, , , REVENUS DES BIENS -3,881,00-2,608, TAXE DU MARCHE TAXE D'EMPLACEMENT DE FORAINS TAXE D'UTILISATION DOM. PUBLIC TAXE SUR ENSEIGNES ET VITRINES REDEV.CONCESSIONS, BIEN PLAIRE TAXE DES PARCOMETRES AFFICHAGE SGA TAXE ZONES BLEUE ET PIETONNE REVENU SUR ADB -30,00-40,00-290,00-55,00-156,00-2,830,00-130,00-350,00-26, , , , , ,541, , , CONTRIBUTIONS -368,50-506, AUTOR. MANIF./ETABL. PUBLICS TRANSPORTS PAR VEHIC.ET PREST. VENTE DE MATERIEL USAGE REMBOURSEMENT DE DEGATS REMBOURSEMENT DE FRAIS REMB. SALAIRES PAR ASS. ACC. REMB. SALAIRES PAR C. MALADIE REMB. SALAIRE MATERNITE SEQUESTRE DE VEHICULES AUTRES RECETTES TAXE OBJETS TROUVES -8,00-300,00-1,00-5,00-34,50-8,00-10,00-2,00-4,80-334, , , , , , , , , PARTS RECETTES SANS AFFECT. -2,640,00-2,624, AMENDES PATENTES DE DEBITANTS D'ALCOOL -2,500,00-140,00-2,475, , ,00-20, PRESTATIONS A POLICE PRESTATIONS A AUTRES SERVICES -20,00-20, POLICE PROXI 5,894,70 1,633,20 4,261, CHARGES DE PERSONNEL 4,438, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE UNIFORMES INDEMNITES REPAS ET LOGEMENT CAISSE DE PENSIONS FORMATION CONTINUE 3,472,60 48,00 15,90 181,60 76,20 34,30 6,50 30,40 46,40 20,60 423,40 82,40 POLICE

126 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 1,199, FOURNITURES DE BUREAU DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE ACHAT MATERIEL ACHAT D'ARMEMENT ENERGIE ET ECLAIRAGE APPROV. ESSENCE PRODUITS DE NETT., INTENDANCE PIECES DETACHEES VHC. AUTRES MARCHANDISES CONSOMMEES ENTRETIEN MOBILIER ET MACHINES REPARATIONS GARAGES & CARROSS. LICENCES LOGICIELS DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS ETUDE ET COMMUNICATION FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE FRAIS BANCAIRES TAXE ENLEV. DECHETS MOYENS DE TRANSMISSION PRIMES ASSURANCES CHOSES TAXES & PRIMES ASSUR.VEHICULES EQUIVALENTS TEMPS PLEIN "ETP" COTISATIONS MUNITIONS PR EXERCICES DE TIR MATERIEL PR ENTRAIN. PHYSIQUE FRAIS STATIONNEMENT DE TROUPES AFFICHAGE SGA 4,00 2,00 7,20 2,50 12,90 10,20 2,00 3,00 5,00 5,00 4,20 8,00 1,50 1,00 138,70 15,00 20,00 1,00 5,00 47,50 15,40 7,80 772,50 2,00 4, ,00 100, AMORTISSEMENTS 6, PERTES SUR DEBITEURS EQUIPEMENT 4,00 2, DEDOMMAG. COLLECTIVITES PUBL. 34, FICHIER DES CHIENS 34, , INTERETS PASSIFS PREST. DE POLICE DU FEU 08 LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 2, ,20 50,20 12, IMPOTS 190, TAXE DES CHIENS TAXE SUR LES SPECTACLES 135,00 55, PATENTES ET CONCESSIONS 11, TAXE PERMISS. TARD. KERMESSES TAXE S/DISTRIBUTEURS AUTOMAT. 1,40 10, REVENUS DES BIENS 668, TAXE DU MARCHE TAXE D'EMPLACEMENT DE FORAINS TAXE D'UTILISATION DOM. PUBLIC TAXE SUR ENSEIGNES ET VITRINES REDEV.CONCESSIONS, BIEN PLAIRE AFFICHAGE SGA 28,00 38,00 290,00 55,00 157,00 100,00 POLICE

127 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes CONTRIBUTIONS 223, AUTOR. MANIF./ETABL. PUBLICS TRANSPORTS PAR VEHIC.ET PREST. VENTE DE MATERIEL USAGE REMBOURSEMENT DE DEGATS REMBOURSEMENT DE FRAIS AUTRES RECETTES TAXE OBJETS TROUVES 6,00 190, ,60 17,80 5,00 2, PARTS RECETTES SANS AFFECT. 540, AMENDES PATENTES DE DEBITANTS D'ALCOOL 400,00 140, POLICE PREVENTION & CIRCULATIO 2,979,30 1,697,10 1,282, CHARGES DE PERSONNEL 1,982, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE UNIFORMES INDEMNITES REPAS ET LOGEMENT CAISSE DE PENSIONS FORMATION CONTINUE 1,542,70 20,40 8,70 80,70 33,90 15,30 2,80 15,80 21,80 9,70 192,20 38, BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 623, FOURNITURES DE BUREAU INSERTIONS DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE ACHAT MATERIEL ACHAT DE VEHICULES ACHAT D'ARMEMENT ENERGIE ET ECLAIRAGE APPROV. ESSENCE PRODUITS DE NETT., INTENDANCE PIECES DETACHEES VHC. SIGNALISATION ROUTIERE AUTRES MARCHANDISES CONSOMMEES ENTRETIEN SIGNALIS. LUMINEUSE ENTRETIEN MOBILIER ET MACHINES REPARATIONS GARAGES & CARROSS. LOYERS A DES TIERS LICENCES LOGICIELS DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS ETUDE ET COMMUNICATION FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE FRAIS BANCAIRES TAXE ENLEV. DECHETS MOYENS DE TRANSMISSION PRIMES ASSURANCES CHOSES TAXES & PRIMES ASSUR.VEHICULES SEQUESTRE DE VEHICULES COTISATIONS MUNITIONS PR EXERCICES DE TIR MATERIEL PR ENTRAIN. PHYSIQUE EDUCATION ET SECURITE ROUTIERE AFFICHAGE SGA 1,00 3,00 1,00 3,40 15, ,00 4,90 1,00 1,50 20,00 15,00 134,00 30,00 2,00 5,40 3, ,30 30,00 10, ,40 22,60 7,30 3,60 10,00 1,00 1, ,00 30,00 POLICE

128 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes AMORTISSEMENTS 194, PERTES SUR DEBITEURS EQUIPEMENT 2,00 192, , INTERETS PASSIFS PREST. DE TRAVAUX PUBLICS LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 25,10 49,80 75,60 15,80 12, PATENTES ET CONCESSIONS 24, TAXE SUR LES TAXIS 24, REVENUS DES BIENS 30, AFFICHAGE SGA 30, CONTRIBUTIONS 122, TRANSPORTS PAR VEHIC.ET PREST. VENTE DE MATERIEL USAGE REMBOURSEMENT DE DEGATS REMBOURSEMENT DE FRAIS SEQUESTRE DE VEHICULES AUTRES RECETTES 100, ,20 8,40 10,00 2, PARTS RECETTES SANS AFFECT. 1,500, AMENDES 1,500, , PRESTATIONS A POLICE PRESTATIONS A AUTRES SERVICES 20, POLICE STATIONNEMENT 2,369,60 1,252,80 3,622, CHARGES DE PERSONNEL 1,480, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE UNIFORMES INDEMNITES REPAS ET LOGEMENT CAISSE DE PENSIONS FORMATION CONTINUE 1,140,60 16,40 7,20 59,70 25,00 11,20 2,20 10,40 21,80 9,70 137,60 38,80 POLICE

129 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 490, FOURNITURES DE BUREAU INSERTIONS DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE ACHAT MATERIEL ENERGIE ET ECLAIRAGE APPROV. ESSENCE PRODUITS DE NETT., INTENDANCE PIECES DETACHEES VHC. SIGNALISATION ROUTIERE AUTRES MARCHANDISES CONSOMMEES ENTRETIEN MOBILIER ET MACHINES REPARATIONS GARAGES & CARROSS. PARCOMETRES,ACHATS & ENTRETIEN LICENCES LOGICIELS DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS ETUDE ET COMMUNICATION FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE FRAIS BANCAIRES TAXE ENLEV. DECHETS MOYENS DE TRANSMISSION PRIMES ASSURANCES CHOSES TAXES & PRIMES ASSUR.VEHICULES COTISATIONS MATERIEL PR ENTRAIN. PHYSIQUE 1,00 3,00 1,00 3,40 6,00 4,90 1,00 1,50 80,00 15,00 5,00 2,00 198,50 3, ,00 30,00 10, ,40 22,60 7,30 3,60 1, AMORTISSEMENTS 41, PERTES SUR DEBITEURS EQUIPEMENT 2,00 39, ATTRIB. AUX FINANC. SPECIAL 200, AMEL.ACCESS.VILLE, RES.,ATTR. 200, , INTERETS PASSIFS PREST. DE TRAVAUX PUBLICS LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 12,00 49,80 75,60 8,00 12, REVENUS DES BIENS 3,000, TAXE DES PARCOMETRES TAXE ZONES BLEUE ET PIETONNE 2,500,00 500, CONTRIBUTIONS 22, TRANSPORTS PAR VEHIC.ET PREST. VENTE DE MATERIEL USAGE REMBOURSEMENT DE DEGATS REMBOURSEMENT DE FRAIS AUTRES RECETTES 10, ,20 8,40 2, PARTS RECETTES SANS AFFECT. 600, AMENDES 600, PORTS 801,10 777,50 801,10-777,50 783, , POLICE

130 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes CHARGES DE PERSONNEL 225,10 234,60 228, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE INDEMNITES REPAS ET LOGEMENT CAISSE DE PENSIONS 179,60 2,80 3,60 9,40 4,00 1, ,60 22,00 189,10 1,40 5,80 9,90 4,20 1, ,70 20,20 181,10 1, ,76 9, , , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 86,80 58,00 50, ENERGIE ET ECLAIRAGE PRESTATIONS,MATERIEL, FOURNIT. ENTRETIEN DES PORTS DEPLACEMENTS FRAIS DE TELEPHONE TVA DUE (TAUX FORFAIT) 18,00 10,00 30, ,30 18,00 10,00 30,00 18, , , AMORTISSEMENTS 216,70 216,80 222, PERTES SUR DEBITEURS EQUIPEMENT 1,50 215,20 1,50 215,30 1, , ATTRIB. AUX FINANC. SPECIAUX 6,70 2, AMORTISS. AVANCE 6,70 2, ,80 265,50 282, INTERETS PASSIFS INTERETS SUR DECOUVERT PREST. DE TRAVAUX PUBLICS PRESTATIONS DE POLICE 07 PRESTATIONS DE SIS INFORMATIQUE DE FINANCES 02 PRESTATIONS DE POLICE 162, ,00 20, ,00 174, ,00 20,00 182, ,00 20, CONTRIBUTIONS 764,00-762,00-751, TAXE D'UTILISATION DES PORTS TAXE D'UTILISATION GRUE REMB. CHARGES PAR LOCATAIRES AUTRES RECETTES 735,00 8,00 17,00 4,00-735,00-8,00-15,00-4,00-725, , , , PRELEV. AUX FINANC. SPECIAUX 37,10-15,50-32, PORTS, RESERVE, PRELEVEMENT AVANCE TAXE PORTS 37,10-15,50-15, , CIMETIERE ET CREMATOIRE 1,836,90 1,227,50 609,40 1,806,20-1,214,50 591,70 1,768, ,345, , POLICE

131 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes CHARGES DE PERSONNEL 413,90 406,20 415, TRAITEMENTS TRAIT. PR SERVICES AUXILIAIRES ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE UNIFORMES INDEMNITES REPAS ET LOGEMENT CAISSE DE PENSIONS FORMATION CONTINUE 229,00 106,00 1,70 6,40 17,50 7,30 3, , , ,90 104,50 1,70 6,40 17,30 7,30 3, , , , , ,74 6,42 17, , , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 265,00 305,00 173, FOURNITURES DE BUREAU INSERTIONS ACHAT MOBILIER,MACHINES,VEHIC. CHAUFFAGE ENERGIE ET ECLAIRAGE EAU AUTRES MARCHANDISES CONSOMMEES ENTRETIEN DES IMMEUBLES ENTRETIEN CIMETIERE ET ABORDS ENTR.MOBILIER,MACHINES, VEHIC. DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE TRAVAUX DE GRAVURE TAXE ENLEV. DECHETS PRIMES ASSURANCES CHOSES TRANSPORTS FUNEBRES INTERVENTION SUR ALARME TVA DUE (TAUX FORFAIT) 5, ,50 26,00 40, ,00 17,50 18,00 12, , , ,00 9, ,60 4, ,00 26,00 46, ,00 32,50 18,00 17, , , ,00 10, ,50 2, , , , , , , , , , , , AMORTISSEMENTS 175,20 139,40 220, PERTES SUR DEBITEURS EQUIPEMENT IMMEUBLES AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRE 5,00 164,00 6,20 5,00 128,20 6, ,62 6,16 84, ,80 955,60 959, INTERETS PASSIFS PRESTATIONS DE CHANCELLERIE 01 PREST. FORETS ET DOMAINES PREST. DE TRAVAUX PUBLICS PRESTATIONS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 112,10 813,60 44,80 11,10 1,20 92,30 1,50 810,00 41,80 7,50 2,50 96, , , , , PATENTES ET CONCESSIONS 7,50-7,50-9, TAXE DE POSE MONUMENTS FUNER. 7,50-7,50-9, REVENUS DES BIENS 70,00-72,00-57, LOC. DE CHAMBRES MORTUAIRES 70,00-72,00-57, POLICE

132 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes CONTRIBUTIONS 1,150,00-1,135,00-1,278, ENTRETIEN DES TOMBES FOURNITURES POUR NICHES LOCATION NICHES INCINERATIONS INHUMATION D'EXTERNES, EXHUM. 340,00 40,00 25,00 710,00 35,00-340,00-40,00-25,00-705,00-25,00-338, , , , , POLICE

133 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes POLICE DU FEU 14,253,50 7,921,10 6,332,40 13,829,20-7,781,10 6,048,10 13,682, ,015, ,666, N3 TOTAL DES CHARGES 14,253,50 13,829,20 13,682, N30 N31 N33 N36 N38 N39 CHARGES DE PERSONNEL BIENS, SERVICES, MARCHANDISES AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS ACCORDEES ATTRIB. AUX FINANC. SPECIAUX 9,474,50 3,351,40 478,40 455,10 1,00 493,10 9,244,90 3,264,60 366,50 455,10 1,00 497,10 9,184, ,996, , ,07 23,90 530, N4 TOTAL DES REVENUS 7,921,10-7,781,10-8,015, N42 N43 N45 N46 N49 REVENUS DES BIENS CONTRIBUTIONS DEDOMMAGEMENT DE COLLECTIVITES SUBVENTIONS ACQUISES 64,30 2,290,50 3,143,50 2,291,30 131,50-62,50-2,161,20-3,152,50-2,273,20-131,70-66, ,432, ,864, ,524, , POLICE DU FEU

134 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes POLICE DU FEU 14,253,50 7,921,10 6,332,40 13,829,20-7,781,10 6,048,10 13,682, ,015, ,666, S.I.S. SANITAIRE 5,347,80 4,127,00 1,220,80 5,193,60-4,021,20 1,172,40 5,197, ,971, ,226, S.I.S. FEU 5,004,60 2,081,80 2,922,80 4,807,70-2,038,10 2,769,60 4,784, ,094, ,689, S.I.S. SAUVETAGE & LUTTE HYDR. 644,40 453,20 191,20 646,70-450,00 196,70 612, , , S.I.S. VOLONTAIRES 443,20 276,50 166,70 443,90-276,60 167,30 439, , , SERV. SALUB. PREVENT. INCENDIE 919,10 60,00 859,10 880,80-60,00 820,80 806, , , SANTE & SECURITE AU TRAVAIL 176,70 14,30 162,40 146,00-28,60 117,40 156, , PROTECTION CIVILE 1,717,70 908,30 809,40 1,710,50-906,60 803,90 1,684, ,106, , POLICE DU FEU

135 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes POLICE DU FEU 14,253,50 7,921,10 6,332,40 13,829,20-7,781,10 6,048,10 13,682, ,015, ,666, S.I.S. SANITAIRE 5,347,80 4,127,00 1,220,80 5,193,60-4,021,20 1,172,40 5,197, ,971, ,226, CHARGES DE PERSONNEL 3,929,70 3,874,80 3,846, TRAITEMENTS TRAIT. PR SERVICES AUXILIAIRES ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE HABILLEMENT ET EQUIPEMENT INDEMNITES REPAS ET LOGEMENT CAISSE DE PENSIONS OFFRES D'EMPLOI ECOLE DE CONDUITE SOLDES EXERC.ET COURS D'INSTR. SOLDES EN CAS DE SINISTRES 3,031,40 3,00 52,20 12,40 158,50 66,40 30,10 5,70 25,00 65,50 60,00 375,50 1,00 1,00 7,00 35,00 3,005,10 3,00 49,50 12,80 159,10 66,90 30,20 5,80 25,90 65,50 60,00 347,00 1,00 1,00 7,00 35,00 2,937, , , , , , , , , , , , ,14 7,00 43, BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 1,081,10 1,020,10 969, FOURNITURES DE BUREAU INSERTIONS ACHAT MATERIEL ACHAT D'AMBULANCES ET EQUIP. CHAUFF.,ENERGIE ET ECLAIR.,EAU CHARGES MALADIERE EAUX PIECES DETACHEES VEHICULES CARBURANTS ENTRETIEN COURANT DES LOCAUX ENTRETIEN MOBILIER ET MATERIEL REPAR. GARAGES & CARROSS. LOCATION LICENCES LOGICIELS DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE TAXES DE CHEQUES POSTAUX TAXE ENLEV. DECHETS PRIMES ASSURANCES CHOSES TAXES & PRIMES ASSUR.VEHICULES FRAIS EX. & COURS D'INSTR. 5, ,60 251,70 73,00 42,70 45,00 4,50 86,30 25,00 190,00 45, ,50 4,00 85, ,00 6,50 10,00 59,60 5, ,50 185,30 83,00 39,30 45,00 4,50 84,50 25,00 192,60 45, ,50 4,00 83, ,00 6,50 20,00 47,30 5, , , , , ,40 40, , , , , ,20 46, , , , , , , , , AMORTISSEMENTS 234,70 182,80 255, PERTES SUR DEBITEURS EQUIPEMENT 100,00 134,70 50,00 132,80 123, , ,30 115,90 126, INTERETS PASSIFS PRESTATIONS DE CHANCELLERIE 01 INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 50, ,50 3,90 56, ,70 3,90 60, , ,90 POLICE DU FEU

136 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes REVENUS DE BIENS -1, REVENUS SUR ADB -1, CONTRIBUTIONS 1,900,00-1,800,00-1,926, INTERVENTIONS REMBOURSEMENT DE FRAIS REMB. SALAIRES PAR APG REMB. SALAIRES PAR ASS. ACC. REMB. SALAIRES PAR C. MALADIE REMB. SALAIRE MATERNITE 1,900,00-1,800,00-1,822, , , , , , DEDOMMAG. DE COLLECTIVITES 2,101,00-2,097,30-1,917, CONVENTION SERVICE SANITAIRE 2,101,00-2,097,30-1,917, ,00-123,90-126, REFACTUR. POLICE DU FEU 126,00-123,90-126, S.I.S. FEU 5,004,60 2,081,80 2,922,80 4,807,70-2,038,10 2,769,60 4,784, ,094, ,689, CHARGES DE PERSONNEL 3,350,80 3,275,30 3,280, TRAITEMENTS TRAIT, PR SERVICES AUXILIAIRES ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE HABILLEMENT ET EQUIPEMENT INDEMNITES REPAS ET LOGEMENT CAISSE DE PENSIONS OFFRES D'EMPLOI ECOLE DE CONDUITE SOLDES EN CAS DE SINISTRES 2,567,50 9,00 43,90 10,50 134,20 56,30 25,50 4,90 21,10 56,00 60,00 319, ,00 40,00 2,531,80 9,00 41,70 10,70 132,40 55,70 25,20 4,80 22,00 56,00 60,00 283, ,00 40,00 2,466, , , , , , , , , , , ,09 75, POLICE DU FEU

137 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 1,315,20 1,274,20 1,185, FOURNITURES DE BUREAU INSERTIONS ACHAT MATERIEL ACHAT MATERIEL PR REVENTES CHAUFF.,ENERGIE ET ECLAIR.,EAU CHARGES MALADIERE EAUX PIECES DETACHEES VEHICULES CARBURANTS ENTRETIEN COURANT DES LOCAUX ENTRETIEN MOBILIER ET MATERIEL REPAR. GARAGES & CARROSS. LOYERS A DES TIERS LOCATION LICENCES LOGICIELS DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS FRAIS DE PORTS TELEPHONE ET SERVICE D'ALARME TAXES DE CHEQUES POSTAUX TAXE ENLEV. DECHETS PRIME ASS. RESP. CIVILE PRIMES ASSURANCES CHOSES TAXES & PRIMES ASSUR.VEHICULES COTISATIONS PLONGEURS FRAIS EX. & COURS D'INSTR. FRAIS DE SINISTRES FRAIS D'AUTRES CENTRES 7, ,90 10,00 88,50 55,20 40,00 8,50 71,00 56,80 368,00 45, ,50 3,00 80, ,00 10,00 11,60 20,00 3,30 38,20 146,30 2,50 10,00 7, ,90 10,00 108,50 51,20 40,00 8,50 61,00 50,00 379,80 45, ,50 3,00 78, ,00 10,00 11,60 36,00 3,30 38,90 84,70 2,50 10,00 6, , , , , ,40 51, , , , , ,66 46, , , , , , , , ,94 32, , , , AMORTISSEMENTS 115,00 55,00 103, PERTES SUR DEBITEURS EQUIPEMENT 3,00 112,00 3,00 52,00 51, , ,60 203,20 214, INTERETS PASSIFS PRESTATIONS DE CHANCELLERIE 01 PREST. FORETS ET DOMAINES PREST. DE TRAVAUX PUBLICS PRESTATIONS DE POLICE DU FEU PRESTATIONS DE TRANSPORTS LOYERS DE DOMAINES INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT REFACTUR. POLICE DU FEU 30, , ,30 47,80 3,90 126,00 11, ,90 55,90 4,30 123,90 13, , , , , , CONTRIBUTIONS 302,50-273,20-351, INTERVENTIONS INTERVENTIONS POUR TIERS REMBOURSEMENT DE FRAIS REMB. SALAIRES PAR APG REMB. SALAIRES PAR ASS. ACC. REMB. SALAIRES PAR C. MALADIE REMB. SALAIRE MATERNITE LOCATION INSTALL. D'ALARMES ETABLISSEMENT DE PLANS 140,00 10,00 40,00 92,50 20,00-140,00-10,00-20,00-83,20-20,00-137, ,88-41, , , , , , , DEDOMMAG. DE COLLECTIVITES 800,00-798,30-723, CONVENTION CENTRE DE SECOURS 800,00-798,30-723, POLICE DU FEU

138 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes SUBVENTIONS ACQUISES 973,80-958,80-1,017, SUBVENTION FEDERALE AUTOROUTE SUBVENTION FEDERALE CHIMIQUE SUBVENTION CANTONALE ACHATS SUBV. ECAP POUR CASERNE PARTICIPATION CANT. JSS 120,00 20,00 100,00 300,00 433,80-120,00-20,00-100,00-300,00-418,80-121,23-20,00-134, ,00-442, ,50-7, PRESTATIONS A AUTRES SERVICES 5,50-7, S.I.S. SAUVETAGE & LUTTE HYDR. 644,40 453,20 191,20 646,70-450,00 196,70 612, , , CHARGES DE PERSONNEL 495,60 497,20 475, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE HABILLEMENT ET EQUIPEMENT INDEMNITES REPAS ET LOGEMENT CAISSE DE PENSIONS FORMATION CONTINUE SOLDES EXERC.ET COURS D'INSTR. SOLDES EN CAS DE SINISTRES 383,90 6,50 1,60 20,10 8,40 3, ,20 4,20 8,00 47,70 2,00 2,50 3,00 378,60 5,90 1,60 19,80 8,30 3, ,90 4,20 8,00 54,90 2,00 2,50 3,00 368, , , , , , , , , , ,50 3, BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 120,50 120,30 104, FOURNITURES DE BUREAU ACHAT MATERIEL CHAUFF.,ENERGIE ET ECLAIR.,EAU CARBURANTS ENTRETIEN COURANT DES LOCAUX ENTRETIEN MATERIEL LOCATION FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE TAXE ENLEV. DECHETS TAXES & PRIMES ASSUR.VEHICULES FRAIS EX. & COURS D'INSTR ,00 12,00 11, ,00 26, ,50 1,50 1,30 1, ,00 14,00 12, ,00 26, ,50 1,50 1,10 1, , , , , , , ,54 1, AMORTISSEMENTS 7,50 7,50 10, PERTES SUR DEBITEURS EQUIPEMENT 7,50 7,50 3,24 7, ,80 21,70 22, INTERETS PASSIFS INFORMATIQUE DE FINANCES 02 1,60 19,20 1,90 19,80 2,14 20, CONTRIBUTIONS 4,00-4,00-12, INTERVENTIONS REMB. SALAIRES PAR APG REMB. SALAIRES PAR ASS. ACC. REMB. SALAIRES PAR C. MALADIE REMB. SALAIRE MATERNITE 4,00-4,00-5, , , , POLICE DU FEU

139 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes SUBVENTIONS ACQUISES 449,20-446,00-449, SUBV. CANTONALE SAUVETAGE 449,20-446,00-449, S.I.S. VOLONTAIRES 443,20 276,50 166,70 443,90-276,60 167,30 439, , , CHARGES DE PERSONNEL 256,50 256,50 261, HABILLEMENT ET EQUIPEMENT VISITES MEDICALES SOLDES EXERC. & COURS D'INSTR. SOLDES EN CAS DE SINISTRES 15,00 2,70 190,00 48,80 15,00 2,70 190,00 48,80 14, , ,00 48, BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 186,70 187,40 178, FOURNITURES DE BUREAU ACHAT MATERIEL ENTRETIEN COURANT DES LOCAUX REPAR. GARAGES ET CARROSS. LOCATION REPRESENTATIONS FRAIS DE TELEPHONE ET RADIO TAXES & PRIMES ASSUR.VEHICULES COTISATIONS FRAIS EXERC. & COURS D'INSTR. 7,10 75, ,00 27,30 8,00 20,00 3,80 4,00 15,00 7,10 75, ,00 27,30 8,00 20,00 3,80 4,00 15,00 5, , , ,80 8,00 19, , , CONTRIBUTIONS 23,00-23,00-22, INTERVENTIONS INTERVENTIONS POUR TIERS REMBOURSEMENT DE FRAIS 20, ,50-20, ,50-16,00-6, DEDOMMAG. DE COLLECTIVITES 228,20-228,30-223, CONVENTION SDILC 228,20-228,30-223, SUBVENTIONS ACQUISES 25,30-25,30-31, SUBVENTION CANTONALE ACHATS RECUPER. CANT. S/COTISATIONS 22,50 2,80-22,50-2,80-30,00-1, SERV. SALUB. PREVENT. INCENDIE 919,10 60,00 859,10 880,80-60,00 820,80 806, , , CHARGES DE PERSONNEL 763,90 704,20 664, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE INDEMNITES REPAS ET LOGEMENT CAISSE DE PENSIONS PERSONNEL TEMPORAIRE OFFRES D'EMPLOI FORMATION CONTINUE SECURITE ET SANTE 573,40 8,70 2,80 30,00 12,60 5,70 14,20 4,50 93,00 2,00 10,50 6,50 562,00 8,70 2,80 29,40 12,40 5,60 9,20 4,80 54,80 1,50 7,00 6,00 513, ,70 2,76 26, , , , , , , , , POLICE DU FEU

140 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 127,90 144,50 115, FOURNITURES DE BUREAU DOCUMENTATION PROFESSIONELLE ACHAT MATERIEL ENERGIE ET ECLAIRAGE CHARGES MALADIERE CHAUFFAGE EAU MALADIERE LOCATION MALADIERE LICENCES LOGICIELS DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS HONOR.EXPERTS ET FRAIS JUSTICE FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE TAXE ENLEV. DECHETS DESTRUCTION ANIMAUX NUISIBLES INSPECTIONS MAITRES RAMONEURS COTISATIONS GESTION ESPLANADE MALADIERE 7,10 17,30 7,00 3,50 8,50 2,50 30,00 2,00 6,00 5,00 5,00 2,50 8,00 1,50 2,70 2,80 1,50 15,00 9,50 38,00 7,00 3,50 8,50 2,50 30,00 1,50 5,00 4,50 5,00 2,50 8,00 1,50 2,50 2,50 1,50 11,00 9, , , , , ,00 22, , , , , , , ,30 32,10 26, PRESTATIONS DE CHANCELLERIE 01 PREST. FORETS ET DOMAINES PRESTATIONS DE TRAVAUX PUBLICS PRESTATIONS PROMO. MARKETING INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT ,20 4,40 13,60 6, ,00 28,20 2, ,17 4,44 18, , CONTRIBUTIONS 60,00-60,00-90, EMOLUMENTS SANCTIONS DE PLANS PRESTATIONS DIVERSES GESTION ESPLANADE MALADIERE 8,00 10,00 42,00-8,00-10,00-42,00-16, , , SUBVENTIONS ACQUISES -11, PART. TRAIT. REGIE ALCOOLS -11, , PRESTATIONS A AUTRES SERVICES -1, SANTE & SECURITE AU TRAVAIL 176,70 14,30 162,40 146,00-28,60 117,40 156, , CHARGES DE PERSONNEL 143,70 119,40 134, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS FORMATION CONTINUE SECURITE ET SANTE 105,30 3, ,50 2,30 1,00 1, ,70 3,00 6,50 90,50 3, ,70 2, ,00 2,50 5,00 95, , , , , , , , POLICE DU FEU

141 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 29,90 24,10 18, FOURNITURE DE BUREAU ACHAT MATERIEL LICENCES LOGICIELS DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE COTISATIONS CAMPAGNE SECURITAIRES CAMPAGNES DE VACCINATION CAMPAGNES FORMATION PERSON. PROMOTIONS ARTICLES SECURITE 1,80 1, ,00 9,40 4,50 5,00 4,70 1,00 1, ,50 4,00 3,50 3,50 1, , , , ,10 2,50 3, PREST. DE TRAVAUX PUBLICS INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 1,00 2, , ,00 2, DEDOMMAG. DE COLLECTIVITES 14,30-28, MANDAT PREST. AUTRES COMMUNES 14,30-28, PROTECTION CIVILE 1,717,70 908,30 809,40 1,710,50-906,60 803,90 1,684, ,106, , CHARGES DE PERSONNEL 534,30 517,50 521, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS SOLDES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS 416,30 7,00 13,00 21,80 9,20 4,00 8,40 3,70 50,90 411,90 5,20 13,00 21,50 9,10 3,90 5,10 3,70 44,10 411, ,22 3, , , , , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 490,10 494,00 425, FOURNITURES DE BUREAU INSERTIONS ACHAT MOBILIER ET MATERIEL CHAUFF.,ENERGIE ET ECLAIR. CHARGES MALADIERE EAU AUTRES MARCHANDISES CONSOMMEES CARBURANTS ENTRETIEN D'OUVRAGES ENTRETIEN D'ABRIS ENTRETIEN MATERIEL ET MOBILIER REPARATIONS GARAGES & CARROSS. LOCATION DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS FRAIS DE PORTS TELEPHONE ET MOYENS TRANSMISS. TAXE ENLEV. DECHETS HONORAIRES DE MEDECINS PRIME ASSURANCE IMMOBILIERE PRIMES ASSURANCES CHOSES TAXES & PRIMES ASSUR.VEHICULES COTIS. ET REVUES PROFESSION. FRAIS DIVERS FRAIS DE COURS 6,80 1,00 100,00 74,50 3,00 3,00 5,00 8,00 84,00 35,00 18,00 8,00 22, ,00 5,50 33, ,50 3,00 6,00 3,10 3,00 60,00 6,80 1,00 99,00 74,50 3,00 3,70 5,00 8,00 80,00 35,00 18,00 7,00 21, ,00 5,50 32, ,50 9,00 10,00 3,10 3,00 60,00 3, , , , , , , , , , , ,00 1, , , , , ,88 36, POLICE DU FEU

142 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes AMORTISSEMENTS 121,20 121,20 121, EQUIPEMENT IMMEUBLE 51,00 70,20 51,00 70,20 51, , SUBVENTIONS ACCORDEES 455,10 455,10 455, REDEVANCE CANTONALE 455,10 455,10 455, ATTR. AUX FINANC. SPECIAUX 1,00 1,00 23, CONSTR.D'ABRIS PUBLICS,ATTRIB. 1,00 1,00 23, ,00 121,70 137, INTERETS PASSIFS PRESTATIONS DE CHANCELLERIE 01 PREST. FORETS ET DOMAINES PREST. DE TRAVAUX PUBLICS PREST. DE POLICE DU FEU LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 91, , ,50 12,70 2,20 98, , ,20 4,50 102, , ,46 24, , REVENUS DES BIENS 64,30-62,50-64, LOYERS 64,30-62,50-64, CONTRIBUTIONS 1,00-1,00-28, CONTRIB.REMPLAC.AMENAG.D'ABRIS REMB. SALAIRES PAR APG REMB. SALAIRES PAR ASS. ACC. TRAVAUX EFFECTUES PR DES TIERS 1,00-1,00-23, , , SUBVENTIONS ACQUISES 843,00-843,10-1,013, SUBVENTION DE LA PC REMBOURSEMENT SOLDES SUBV. S/SALAIRES 750,00 93,00-745,10-98,00-779, , , POLICE DU FEU

143 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes JEUNESSE ET INTEGRATION 49,491,40 13,045,70 36,445,70 48,019,10-12,671,90 35,347,20 48,292, ,307, ,985, N3 TOTAL DES CHARGES 49,491,40 48,019,10 48,292, N30 N31 N33 N35 N36 N39 CHARGES DE PERSONNEL BIENS, SERVICES, MARCHANDISES AMORTISSEMENTS DEDOMMAG. AUX COLLECT. PUBLIQ. SUBVENTIONS ACCORDEES 25,488,70 2,997,50 381,80 13,210,00 3,370,00 4,043,40 24,756,50 2,888,80 406,40 12,695,00 3,236,60 4,035,80 25,161, ,892, , ,651, ,044, ,004, N4 TOTAL DES REVENUS 13,045,70-12,671,90-13,307, N42 N43 N45 N46 N49 REVENUS DES BIENS CONTRIBUTIONS DEDOMMAGEMENT DE COLLECTIVITES SUBVENTIONS ACQUISES 997,00 2,189,70 997,00 8,027,70 834,30-983,10-2,406,60-1,093,00-7,378,00-811,20-923, ,714, , ,911, , JEUNESSE ET INTEGRATION

144 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes JEUNESSE ET INTEGRATION 49,491,40 13,045,70 36,445,70 48,019,10-12,671,90 35,347,20 48,292, ,307, ,985, SERVICE ADMINISTRATIF 1,998,60 55,00 1,943,60 1,700,70-54,50 1,646,20 1,786, , ,651, MESURES D'INSERTION PROF. 1,163,60 9,50 1,173,10 991,60-919,60 72,00 999, , , ACTIONS JEUNESSE 752,80 1,30 751,50 638,10-1,00 637,10 611, , , CONTRIBUTIONS SCOLAIRES 13,110,60 877,00 12,233,60 12,886,30-853,10 12,033,20 12,907, , ,028, ACCUEIL ECOLIERS 2,673,90 1,067,60 1,606,30 2,539,50-994,70 1,544,80 2,580, ,019, ,560, CONTRIBUTIONS AUX CRECHES 2,963,50 700,00 2,263,50 2,963,50-700,00 2,263,50 2,783, , ,146, CRECHE DE SERRIERES 1,046,40 487,30 559,10 1,002,10-517,00 485,10 1,012, , , CRECHE DES ACACIAS 629,30 268,40 360,90 578,00-308,00 270,00 588, , , CRECHE DES BERCLES 1,213,90 549,20 664,70 1,151,10-589,10 562,00 1,131, ,68 533, CRECHE CENTRE VILLE 1,337,00 586,80 750,20 1,401,30-694,00 707,30 1,446, , , ECOLES ENFANTINES ET PRIMAIRES 21,931,60 6,609,80 15,321,80 21,077,90-6,294,20 14,783,70 21,197, ,958, ,238, SERVICE MEDICAL 670,20 670,20 606,70-606,70 622, , JEUNESSE ET INTEGRATION

145 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes CLINIQUE DENTAIRE 482,30-140,00 342,30 623, , , JEUNESSE ET INTEGRATION

146 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes JEUNESSE ET INTEGRATION 49,491,40 13,045,70 36,445,70 48,019,10-12,671,90 35,347,20 48,292, ,307, ,985, SERVICE ADMINISTRATIF 1,998,60 55,00 1,943,60 1,700,70-54,50 1,646,20 1,786, , ,651, CHARGES DE PERSONNEL 1,141,70 1,093,40 1,163, TRAITEMENTS INDEMNITES JOURNALIERES ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS OFFRES D'EMPLOI FORMATION CONTINUE 920,90 11,80 1,90 48,20 20,20 8,90 1,70 9,30 114,80 1,00 3,00 907,20 7,00 1,90 47,40 20,00 8,80 1,70 5,70 89,70 1,00 3,00 957, , , ,47 50, , , , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 138,20 138,90 128, FOURNITURES DE BUREAU DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE INTERNET/INTRANET ACHAT MOBILIER ET MACHINES ENERGIE ET ECLAIRAGE ENTRETIEN COURANT DES LOCAUX ENTRETIEN MOBILIER ET MACHINES LOYERS A DES TIERS DEPLACEMENTS FRAIS DE RECEPTIONS NA FRAIS DE RECEPTIONS REPRESENTATIONS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE TAXE ENLEV. DECHETS PRIMES ASSURANCES CHOSES COTISATIONS 8,00 1, ,00 2,80 4, ,00 5,00 8,00 7,00 1,00 7,00 5,90 2, ,30 8,00 1, ,00 3,00 4, ,40 5,00 8,00 7,00 1,00 7,00 6,50 2, ,30 2, , , , , , , , , , , , AMORTISSEMENTS 16,30 62,90 160, EQUIPEMENT AMORTISSEMENTS PART. AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRE 12,30 4,00 58,90 4,00 62, , DEDOMMAG. COLLECTIVITES PUBL. 530,00 230,00 211, ECOLAGES ENS. SPECIALISE CONTRIB. A D'AUTRES COMMUNES ECOLAGES ELEVES LYCEE ARTIST. 370,00 160,00 200,00 30,00 80,00 125, , SUBVENTIONS ACCORDEES 120,00 100,00 64, INTEGRATION SOCIALE 120,00 100,00 64, JEUNESSE ET INTEGRATION

147 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes ,40 75,50 57, INTERETS PASSIFS INTERETS PASSIFS PART. PRESTATIONS DE CHANCELLERIE 01 PREST. FORETS ET DOMAINES PRESTATIONS DE TRANSPORTS INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 6,50 5,30 1,00 3,60 18,50 17,50 12,40 5,70 1,00 41,40 15,00 18, , , , CONTRIBUTIONS 42,00-42,00-135, REMB. SALAIRES PAR C. MALADIE CONTRIBUTIONS ACMJ REMB. SALAIRE MATERNITE AUTRES RECETTES 27,00 15,00-27,00-15,00-31, ,00-7, , SUBVENTIONS ACQUISES 13,00-12, SUBVENTION CANTONALE 13,00-12, MESURES D'INSERTION PROF. 1,163,60 9,50 1,173,10 991,60-919,60 72,00 999, , , CHARGES DE PERSONNEL 1,116,60 944,60 970, TRAITEMENTS INDEMNITES JOURNALIERES ALLOC. COMPLEM. ENFANTS CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE INDEMNITES REPAS ET LOGEMENT CAISSE DE PENSIONS 911,20 16,00 47,70 20,00 9,10 1,70 1,30 109,60 787,00 13,20 41,20 17,30 7,90 1,50 1,20 75,30 766, , , , , , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 32,00 32,00 29, FOURNITURES BATIPLUS DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS 30,00 2,00 30,00 2,00 25, , ,00 15, PREST. DE TRAVAUX PUBLICS 15,00 15, CONTRIBUTIONS -41,20-75, REMB. SALAIRES PAR ASS. ACC. REMB. SALAIRES PAR C. MALADIE REMB. SALAIRE PAR AI -41,20-9, , , SUBVENTIONS ACQUISES 1,173,10-878,40-820, SUBVENTION FEDERALE BATIPLUS SUBVENTION FEDERALE PO SEMO 145,00 1,028,10-136,60-741,80-111, , ACTIONS JEUNESSE 752,80 1,30 751,50 638,10-1,00 637,10 611, , , JEUNESSE ET INTEGRATION

148 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes SUBVENTIONS ACCORDEES 751,50 637,10 610, CONSEIL DES JEUNES NEUCHATEL PARLEMENT DES JEUNES N'TEL UNIVERSITE POPULAIRE MAISON DE CHAMPREVEYRES NEUCHATEL JUNIOR COLLEGE NOCTAMBUS ESD, CONTRIB. DE RESIDENCE ACADEMIE MAXIMILIEN DE MEURON CENTRE DE LOISIRS CITE AL'FEN SA AUTRES SUBVENTIONS BOURSES, FRAIS DEPLACEMENTS 30,00 30,00 5,00 9,90 50,00 6,70 50,00 98,70 409,20 30,00 6,00 26,00 24,00 30,00 4,50 9,90 50,00 6,70 50,00 400,00 30,00 6,00 26,00 6, , ,50 9,90 50,00 6, ,00 413, ,00 2,32 29, ,30 1,00 1, PREST. FORETS ET DOMAINES ECONOMAT , CONTRIBUTIONS 1,30-1,00-1, AUTRES RECETTES 1,30-1,00-1, CONTRIBUTIONS SCOLAIRES 13,110,60 877,00 12,233,60 12,886,30-853,10 12,033,20 12,907, , ,028, BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 82,00 98,00 102, ENT. DES COLLEGES SECONDAIRES COURSE DESOR CHARGES COURANTES CONCIERGERIE ARC 43,00 2,00 37,00 59,00 2,00 37,00 40, ,00 33, , AMORTISSEMENTS 365,40 333,70 305, AMORT. EQUIPEMENT AMORT. EQUIPEMENTS AMORT. IMMEUBLES 327,90 37,50 296,20 37,50 15, ,24 37, DEDOMMAG. COLLECTIVITES PUBL. 12,215,00 12,000,00 12,026, PARTICIPATION AUX CHARGES ESRN 12,215,00 12,000,00 12,026, ,20 454,60 473, INTERETS PASSIFS PRESTATIONS SIS LOYERS DE JEUNESSE & INT ,80 264,40 188, ,10 206,97 266, REVENUS DES BIENS 877,00-853,10-799, LOYERS ESRN LOYERS ARC 877,00-853,10-799, CONTRIBUTIONS -79, REGUL. COMPTES EXERC.PREC.ESRN -79, JEUNESSE ET INTEGRATION

149 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes ACCUEIL ECOLIERS 2,673,90 1,067,60 1,606,30 2,539,50-994,70 1,544,80 2,580, ,019, ,560, CHARGES DE PERSONNEL 2,182,50 2,107,30 2,102, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS OFFRES D'EMPLOI FORMATION CONTINUE 1,768,30 23,20 92,50 38,80 17,70 3,40 14,90 219,70 1,00 3,00 1,748,10 22,20 91,40 38,50 17,50 3,30 15,40 166,90 1,00 3,00 1,710, , , , , , , , , BIENS, SERVICES ET MARCHANDISE 472,80 412,40 456, FOURNITURES DE BUREAU ACHAT MOBILIER ET MACHINES ACHAT MATERIEL EDUCATIF CHAUFFAGE ENERGIE ET ECLAIRAGE EAU MATERIEL DE NETTOYAGE ALIMENTATION ENTRETIEN COURANT DES LOCAUX ENTRETIEN MOBILIER ET MACHINES ENTRETIEN & FRAIS DE VEHICULES LOYERS A DES TIERS LEASING VEHICULES DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE TAXE DE CHEQUES POSTAUX TAXE ENLEV. DECHETS PRIMES ASSURANCES CHOSES TAXES & PRIMES ASSUR. VEHICULE COTISATIONS AUTRES FRAIS ASSURANCE ACCIDENTS DES ELEVES 1,00 30,00 8,00 12,00 6,00 1,20 10,00 250,00 9,50 1,50 6,00 104,00 12,60 3, ,50 4,40 2, , , ,00 25,00 8,00 8,00 3, ,00 220,00 5,00 1, ,00 9,50 3, ,70 3,50 2, , , , , , , , , , , , , ,26 10, , , , , , AMORTISSEMENTS 2, PERTES SUR DEBITEURS 2, ,60 19,80 18, PREST. FORETS ET DOMAINES PREST. DE TRAVAUX PUBLICS LOYERS DE URBANISME ECONOMAT 2,60 14,80 1,20 2,50 14,80 2,50 1 2, ,80 1, REVENUS DES BIENS INT. MORATOIRES + FRAIS RAPPEL CONTRIBUTIONS 718,70-643,70-664, CONTRIBUTIONS DES PARENTS PREST. REPAS A DES TIERS REMB. SALAIRES PAR APG REMB. SALAIRES PAR C. MALADIE AUTRES RECETTES 690,00 25,00 3,70-620,00-20,00-3,70-623, , , , JEUNESSE ET INTEGRATION

150 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes SUBVENTIONS ACQUISES 348,90-351,00-353, SUBVENTION FEDERALE SUBVENTION CANTONALE 6,90 342,00-15,00-336,00-26,25-327, CONTRIBUTIONS AUX CRECHES 2,963,50 700,00 2,263,50 2,963,50-700,00 2,263,50 2,783, , ,146, DEDOMMAG. COLLECTIVITES PUBL. 465,00 465,00 413, APE ADMINISTRES A L'EXT. 465,00 465,00 413, SUBVENTIONS ACCORDEES 2,498,50 2,498,50 2,369, AVANCES APE EXTERNES ATELIERS PRIVES - LOYERS LE P'TIT SIOUX APE ADMINISTRES NE 700,00 16,00 32,50 1,750,00 700,00 16,00 32,50 1,750,00 633, ,00 32,42 1,687, CONTRIBUTIONS -2, REGUL.COMPTES EXERC. PREC. APE -2, DEDOMMAG. DE COLLECTIVITES 700,00-700,00-633, PART COMMUNES EXTERNES APE 700,00-700,00-633, CRECHE DE SERRIERES 1,046,40 487,30 559,10 1,002,10-517,00 485,10 1,012, , , CHARGES DE PERSONNEL 848,90 806,00 822, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS OFFRES D'EMPLOI FORMATION CONTINUE 696,60 3,50 1,80 36,40 15,30 7,00 1,30 5,50 77, ,00 671,30 5,20 1,80 35,10 14,80 6,70 1,30 5,50 60, ,00 681, , ,80 35, , , , , , JEUNESSE ET INTEGRATION

151 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 184,00 179,70 176, FOURNITURES DE BUREAU MATERIEL EDUCATIF ACHAT MOBILIER ET MATERIEL ENERGIE ET ECLAIRAGE MATERIEL DE NETTOYAGE ALIMENTATION ENTRETIEN COURANT DES LOCAUX ENTRETIEN MOBILIER ET MATERIEL LOYERS A DES TIERS DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE TAXE ENLEV. DECHETS PRIME ASSURANCES CHOSES ARTICLES D'HYGIENE AUTRES FRAIS ASSURANCE ACCIDENTS DES ELEVES 60 4,00 4,00 4,00 4,00 70,00 4,50 1,00 76,20 1, ,70 2, ,00 2, ,00 3,50 4,00 4,00 70,00 1,00 1,00 76, ,10 2, ,00 2, , , , , , , , , , , ,50 16,40 14, PREST. DE TRAVAUX PUBLICS INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 11,20 2, ,00 1, , , CONTRIBUTIONS 290,00-305,00-282, CONTRIBUTIONS DES PARENTS 290,00-305,00-282, DEDOMMAG. DE COLLECTIVITES 72,00-92,00-80, PART COMMUNES EXTERNES APE 72,00-92,00-80, SUBVENTIONS ACQUISES 125,30-120,00-110, SUBVENTION CANTONALE 125,30-120,00-110, CRECHE DES ACACIAS 629,30 268,40 360,90 578,00-308,00 270,00 588, , , CHARGES DE PERSONNEL 553,70 507,30 517, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS OFFRES D'EMPLOI FORMATION CONTINUE 441,50 5,90 3,60 23,10 9,60 4, ,90 50, ,00 412,60 4,20 3,60 21,60 9,10 4, ,30 36, ,00 423, , , , , , , , ,78 JEUNESSE ET INTEGRATION

152 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 54,30 49,10 47, FOURNITURES DE BUREAU MATERIEL EDUCATIF ACHAT MOBILIER ET MATERIEL ENERGIE ET ECLAIRAGE MATERIEL DE NETTOYAGE ALIMENTATION ENTRETIEN COURANT DES LOCAUX ENTRETIEN MOBILIER ET MATERIEL LOYERS A DES TIERS DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE TAXE ENLEV. DECHETS PRIME ASSURANCES CHOSES ARTICLES D'HYGIENE AUTRES FRAIS ASSURANCE ACCIDENTS DES ELEVES 40 2,00 4,00 1,30 2,00 33, , ,40 2, ,40 1, ,00 4,00 1,30 2,00 28, , ,30 2, ,40 1, , , , , , , , , ,30 21,60 23, PRESTATIONS DE CHANCELLERIE 01 LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 10 20,10 1, ,00 1, , , CONTRIBUTIONS 156,00-198,00-190, CONTRIBUTIONS DES PARENTS REMB. SALAIRES PAR ASS. ACC. REMB. SALAIRES PAR C. MALADIE REMB. SALAIRE MATERNITE 156,00-198,00-171, , , DEDOMMAG. DE COLLECTIVITES 25,00-29,00-25, PART COMMUNES EXTERNES APE 25,00-29,00-25, SUBVENTIONS ACQUISES 87,40-81,00-82, SUBVENTION CANTONALE 87,40-81,00-82, CRECHE DES BERCLES 1,213,90 549,20 664,70 1,151,10-589,10 562,00 1,131, ,68 533, CHARGES DE PERSONNEL 1,042,80 979,70 968, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS OFFRES D'EMPLOI FORMATION CONTINUE 860,00 2,10 1,90 45,00 18,70 8,60 1,70 5,70 86, ,80 818,00 2,10 1,90 42,80 18,00 8,20 1,80 5,20 69, ,80 802, , ,92 39, , , , , , ,25 JEUNESSE ET INTEGRATION

153 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 115,80 116,80 106, FOURNITURES DE BUREAU MATERIEL EDUCATIF ACHAT MOBILIER ET MATERIEL ENERGIE ET ECLAIRAGE MATERIEL DE NETTOYAGE ALIMENTATION ENTRETIEN COURANT DES LOCAUX ENTRETIEN MOBILIER ET MATERIEL LOYERS A DES TIERS DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE TAXE ENLEV. DECHETS PRIMES ASSURANCES CHOSES ARTICLES D'HYGIENE AUTRES FRAIS ASSURANCE ACCIDENTS DES ELEVES 70 4,00 10,00 7,00 5,00 65,00 2,00 1,20 2,00 1, ,40 3, ,00 4, ,00 10,00 7,00 4,50 65,00 2,00 1, ,40 1, ,50 3, ,00 4, , , , , , , , , , , , AMORTISSEMENTS PERTES SUR DEBITEURS ,30 54,60 55, PRESTATIONS DE CHANCELLERIE 01 LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 10 52,40 2, ,40 1,00 1, ,40 2, CONTRIBUTIONS 370,00-379,00-408, CONTRIBUTIONS DES PARENTS REMB. SALAIRES PAR C. MALADIE REMB. SALAIRE MATERNITE 370,00-379,00-372, , , DEDOMMAG. DE COLLECTIVITES 40,00-70,00-63, PART COMMUNES EXTERNES APE 40,00-70,00-63, SUBVENTIONS ACQUISES 139,20-140,10-126, SUBVENTION CANTONALE 139,20-140,10-126, CRECHE CENTRE VILLE 1,337,00 586,80 750,20 1,401,30-694,00 707,30 1,446, , , CHARGES DE PERSONNEL 1,157,50 1,229,50 1,248, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS OFFRES D'EMPLOI FORMATION CONTINUE 938,20 11,60 52,40 21,90 10,00 1,90 7,50 108, ,00 1,019,80 9,70 53,30 22,40 10,20 2,00 7,50 92, ,00 1,030, , , , , , , , ,00 JEUNESSE ET INTEGRATION

154 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 119,20 111,00 133, FOURNITURES DE BUREAU MATERIEL EDUCATIF ACHAT MOBILIER ET MATERIEL ENERGIE ET ECLAIRAGE MATERIEL DE NETTOYAGE ALIMENTATION ENTRETIEN COURANT DES LOCAUX ENTRETIEN MOBILIER ET MATERIEL LOYERS A DES TIERS DEPLACEMENTS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE TAXE ENLEV. DECHETS PRIMES ASSURANCES CHOSES ARTICLES D'HYGIENE AUTRES FRAIS ASSURANCE ACCIDENTS DES ELEVES 1,10 5,50 5,00 3,90 3,30 72,00 1,50 2,20 1, ,00 2, ,00 5, ,10 5,50 5,00 3,90 3,30 65,00 1,50 2,00 1,00 1, ,00 2, ,00 5, , , , , , , , , , , , , AMORTISSEMENTS 5, PERTES SUR DEBITEURS 5, ,30 60,80 59, PRESTATIONS DE CHANCELLERIE 01 PRESTATIONS DE TRANSPORTS LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 10 56,80 2,10 1, ,80 2,80 1, ,80 1, , CONTRIBUTIONS 320,00-366,00-344, CONTRIBUTIONS DES PARENTS REMB. SALAIRES PAR ASS. ACC. REMB. SALAIRES PAR C. MALADIE REMB. SALAIRE MATERNITE 320,00-366,00-319, , , DEDOMMAG. DE COLLECTIVITES 115,00-167,00-123, PART COMMUNES EXTERNES APE 115,00-167,00-123, SUBVENTIONS ACQUISES 151,80-161,00-166, SUBVENTION CANTONALE 151,80-161,00-166, ECOLES ENFANTINES ET PRIMAIRES 21,931,60 6,609,80 15,321,80 21,077,90-6,294,20 14,783,70 21,197, ,958, ,238, JEUNESSE ET INTEGRATION

155 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes CHARGES DE PERSONNEL 16,874,10 16,243,70 16,345, JETONS DE PRESENCE TRAITEMENTS PERSONNEL ADMIN. TRAITEMENTS CONCIERGES & AIDES TRAITEMENTS PR LAVAGE LINGES INDEMNITES JOURNALIERES ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES TRAITEM. DIRECTEUR ET ENSEIGN. TRAITEM.PR REMPLAC.SERV.MILIT. TRAITEM.PR REMPLAC. CORPS ENS. ALLOC. COMPL. ENSEIGNANTS TRAITEM. DEVOIRS SURVEILLES PRIMES DE FIDELITE CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE CONTRIB.EMPLOYEUR C.PENS. ETAT CONTRIB.EMPLOYEUR C.REMPLACEM. COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE COTIS. APG ENSEIGNANTS INDEMNITES REPAS ET LOGEMENT CAISSE DE PENSIONS OFFRES D'EMPLOI INDEMN. COURS DE PERFECTIONN. INDEMNITES SERVICE DE PIQUET 15,00 686,90 1,197,00 7,00 40,20 8,20 11,550,00 15,00 70,00 120,80 130,00 50,00 717,00 289,60 137,10 116,90 27,90 15,40 8, ,632,80 1,00 3,00 35,00 4,00 679,70 1,174,10 6,90 47,20 8,20 11,315,00 11,00 60,00 120,00 130,00 50,00 702,70 295,50 134,30 995,70 115,50 27,80 118,90 8, ,10 1,00 3,00 35,00 5,85 683, ,176, , , , ,494, , , , , , , , , , , , , , , ,10 33, BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 1,765,20 1,613,90 1,594, FOURNITURES DE BUREAU INSERTIONS FOURN.SCOL.GRATUITES PR ELEVES MATERIEL DIVERS PR L'ENSEIGN. MATERIEL TRAVAUX MANUELS BIBLIOTHEQUE, REVUES PROF. TRAVAUX A L'AIGUILLE ENSEIGNEM. PAR IMAGE ET SON EDUCATION PHYSIQUE CHANT, EDUCATION MUSICALE ACHAT MOBILIER ET EQUIPEMENT CHAUFFAGE ENERGIE ET ECLAIRAGE EAU MATERIEL DE NETTOYAGE ENTRETIEN COURANT DES LOCAUX ENTRET.MOBILIER,MACHINES,INST. BUS SCOLAIRE LOYERS A DES TIERS FRAIS FINANCIERS CONTRACTING DEPLACEMENTS RECEPTIONS REPRESENTATIONS CAMPS ET JOURNEES DE SPORT HONORAIRES DIVERS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE TAXES DE CHEQUES POSTAUX TAXE ENLEV. DECHETS PRIMES ASSURANCES CHOSES TAXES & PRIMES ASSUR. VEHICULE CONFERENCES, RECITALS, THEATRE TRANSPORTS D'ELEVES AUTRES FRAIS ASSURANCE ACCIDENTS DES ELEVES FETE JEUNESSE,JOUTES SPORTIVES 4,00 2,50 15,00 80,00 35,00 4,50 10,00 3,50 40,00 2,00 220,00 460,00 150,00 35,00 90,00 85,00 25,00 6,00 175,00 17,70 8,50 11,00 1,50 100,00 5,50 7,00 12, ,00 5,30 1,20 27,50 30,00 15,00 4,50 60,00 7,00 3,50 15,00 70,00 35,00 4,00 10,00 4,00 40,00 2,00 90,00 450,00 145,00 35,00 95,00 85,00 25,00 5,80 180,00 17,70 9,00 11,00 2,00 100,00 6,00 5,00 15, ,10 5,30 1,20 25,00 30,00 15,00 4,50 45,00 7, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,45 45, JEUNESSE ET INTEGRATION

156 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes AMORTISSEMENTS 10 7,80 61, PERTES SUR DEBITEURS EQUIPEMENT AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRE ,70 7, , ,292,20 3,212,50 3,195, INTERETS PASSIFS PRESTATIONS DE CHANCELLERIE 01 PREST. FORETS ET DOMAINES PREST. DE TRAVAUX PUBLICS PREST. DE POLICE DU FEU LOYERS DE URBANISME LOYER AFFAIRES CULTURELLES LOYERS DE SPORTS INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT DIVERS DE JEUNESSE & INT ,10 2,706,40 1,50 54,30 13,80 80,00 348,20 1, ,30 1,90 2,708,80 1,50 55,00 25,90 38,00 292,70 2, , ,724, , , , , REVENUS DES BIENS 120,00-130,00-122, LOYERS DE URBANISME LOYERS CONCIERGES LOC. DE SALLES ET D'INSTALL. 20,00 50,00 50,00-20,00-50,00-60,00-20, ,22-52, CONTRIBUTIONS 219,70-216,70-295, CONTRIBUTIONS DES PARENTS PARTICIP.PARENTS COURS LOISIRS PARTIC. PARENTS DEVOIRS SURV. VENTE DE MATERIEL USAGE REMB. TIERS REMB. FRAIS DE TELEPHONE REMBOURSEMENT DE DEGATS REMBOURSEMENT CAMPS REMBOURSEMENT DE FRAIS REMB.FRAIS FETE DE LA JEUNESSE REMB. SALAIRES PAR APG REMB. SALAIRES PAR ASS. ACC. REMB. TRAITEMENTS ESRN REMB. CHARGES PAR LOCATAIRES PART. ELEVES POUR SPECTACLES REMB. SALAIRES PAR C. MALADIE 50 22,00 24, ,00 30,00 55,00 15,00 5,00 62, , ,00-24, ,00-35,00-50,00-12,00-5,00-62, ,00-5, ,22-23, , , , , , , , , ,96-18, DEDOMMAG. DE COLLECTIVITES 45,00-35,00-31, CONTRIBUTIONS AUTRES COMMUNES 45,00-35,00-31, SUBVENTIONS ACQUISES 5,739,00-5,394,00-5,987, SUBVENTION CANTONALE SUBVENTION POUR LOCATIONS SUBVENTIONS CAISSES PENSIONS 5,200,00 29,00 510,00-4,980,00-29,00-385,00-5,592, , , ,10-518,50-521, PREST. A JEUNESSE & INTEGR. PREST. A SPORTS 323,70 162,40-356,00-162,50-359,20-162, SERVICE MEDICAL 670,20 606,70 670,20-606,70 622, , JEUNESSE ET INTEGRATION

157 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes CHARGES DE PERSONNEL 570,90 505,10 524, TRAITEMENTS TRAITEMENTS CONCIERGES & AIDES TRAITEMENTS PR LAVAGE LINGES ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE INDEMNITES REPAS ET LOGEMENT CAISSE DE PENSIONS OFFRES D'EMPLOI INDEMNITES COURS PERFECTIONN. 450,30 13, ,30 1,50 24,10 10,10 4, , ,90 1,50 2,00 401,60 13, ,20 2,60 21,70 9,10 4, , , ,00 411, , , ,61 22, , , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 34,00 30,80 25, FOURNITURES DE BUREAU INSERTIONS BIBLIOTHEQUE, REVUE PROF. ACHAT MOBILIER ET EQUIPEMENT CHAUFFAGE ENERGIE ET ECLAIRAGE EAU POLICLINIQUE, EXPLOITATION LOYERS A DES TIERS DEPLACEMENTS RECEPTIONS REPRESENTATIONS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE TAXE ENLEV. DECHETS COTISATIONS AUTRES FRAIS 1, ,00 2,50 1, ,00 1,00 6, , , , ,00 2,50 2, ,00 1,00 6, ,50 1, , , , , , , ,30 70,80 72, LOYERS DE JEUNESSE & INT. 09 INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 59,30 5,00 1,00 60,70 8,60 1,50 62,10 9, CONTRIBUTIONS 72,00-74,00-81, INDEMNITES POUR VACCINATIONS REMBOURSEMENT DE FRAIS REMB. DE TRAITEMENTS ETAT REMB. PRESTATIONS PESEUX 10,00 5,00 45,00 12,00-10,00-5,00-43,00-16,00-17,00-5,45-44, , SUBVENTIONS ACQUISES 250,00-240,00-263, PART AUX FRAIS SERVICE MEDICAL 250,00-240,00-263, ,20-292,70-277, PREST. JEUNESSE ET INTEGRAT. 348,20-292,70-277, CLINIQUE DENTAIRE 482,30-140,00 342,30 623, , , JEUNESSE ET INTEGRATION

158 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes CHARGES DE PERSONNEL 339,90 498, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS OFFRES D'EMPLOI INDEMN. COURS DE PERFECTIONN. 279, ,70 14,60 6,10 2, ,50 28, ,00 405, , , , , , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 106,20 90, FOURNITURES DE BUREAU INSERTIONS BIBLIOTHEQUE, REVUES PROF. ACHAT MOBILIER ET EQUIPEMENT CHAUFFAGE ENERGIE ET ECLAIRAGE EAU MATERIEL DE NETTOYAGE POLICLINIQUE, EXPLOITATION ENTRETIEN COURANT DES LOCAUX ENTRET.MOBILIER,MACHINES,INST. LOYERS A DES TIERS DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS HONORAIRES DIVERS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE TAXE ENLEV. DECHETS TRANSPORTS D'ELEVES COTISATIONS AUTRES FRAIS 1, ,00 12,00 1,50 1, ,00 6,00 12, ,00 2, , , , , , , , AMORTISSEMENTS 2, PERTES SUR DEBITEURS 2, SUBVENTIONS ACCORDEES 1, EXONERATIONS 1, ,20 32, LOYERS DE JEUNESSE & INT. 09 INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 30,20 1,00 2,00 30,70 1, CONTRIBUTIONS -140,00-152, PARTICIPATION DES PARENTS PARTIC. AUX FRAIS DE DEPISTAGE REMB. SALAIRES PAR ASS. ACC. -112,00-28,00-102, , , JEUNESSE ET INTEGRATION

159 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes AFFAIRES CULTURELLES 16,569,00 1,612,50 14,956,50 16,121,20-1,710,10 14,411,10 16,777, ,233, ,543, N3 TOTAL DES CHARGES 16,569,00 16,121,20 16,777, N30 N31 N33 N36 N39 CHARGES DE PERSONNEL BIENS, SERVICES, MARCHANDISES AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS ACCORDEES 5,984,30 2,205,10 294,30 6,095,90 1,989,40 5,452,70 2,107,80 325,40 6,148,00 2,087,30 5,475, ,556, , ,089, ,067, N4 TOTAL DES REVENUS 1,612,50-1,710,10-2,233, N40 N42 N43 N46 N48 N49 IMPOTS REVENUS DES BIENS CONTRIBUTIONS SUBVENTIONS ACQUISES PRELEVEMENTS AUX FINANC. SPEC. 700,00 106,50 501,30 10,80 50,00 243,90-680,00-106,50-634,00-8,50-50,00-231,10-675, , ,184, ,43-242, AFFAIRES CULTURELLES

160 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes AFFAIRES CULTURELLES 16,569,00 1,612,50 14,956,50 16,121,20-1,710,10 14,411,10 16,777, ,233, ,543, SERVICE ADMINISTRATIF 1,752,10 600,00 1,152,10 1,723,80-580,00 1,143,80 1,622, , , TEMPLE DU BAS/SALLE DE MUSIQUE 422,90 91,50 331,40 443,60-91,50 352,10 532, , , MENUISERIE CENTRALE 239,70 6,00 233,70 234,70-6,00 228,70 238, , , CASE A CHOCS 277,80 60,00 217,80 234,60-60,00 174,60 454, ,00 394, CAN 90,60 70,60 20,00 89,60-70,60 19,00 89,60-70,60 19, ATELIER DES MUSEES 254,20 23,10 231,10 237,30-22,00 215,30 230, , , BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE 2,950,00 2,950,00 2,850,00 2,850,00 2,881, ,881, BIBLIOTHEQUE PESTALOZZI 328,40 328,40 326,50 326,50 310, , THEATRE DU PASSAGE 1,735,40 150,00 1,585,40 1,713,20-150,00 1,563,20 1,608, ,608, MUSEE D'ART ET D'HISTOIRE 3,299,60 246,00 3,053,60 3,207,50-234,00 2,973,50 3,361, , ,039, MUSEE D'HISTOIRE NATURELLE 2,185,30 190,50 1,994,80 2,147,90-190,50 1,957,40 2,179, , ,983, MUSEE D'ETHNOGRAPHIE 2,154,20 165,80 1,988,40 2,151,60-196,50 1,955,10 2,864, , ,118, AFFAIRES CULTURELLES

161 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes CULTES 385,30 9,00 376,30 347,60-9,00 338,60 288, , , MILLENAIRE ,50 493,50 413,30-100,00 313,30 114, , AFFAIRES CULTURELLES

162 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes AFFAIRES CULTURELLES 16,569,00 1,612,50 14,956,50 16,121,20-1,710,10 14,411,10 16,777, ,233, ,543, SERVICE ADMINISTRATIF 1,752,10 600,00 1,152,10 1,723,80-580,00 1,143,80 1,622, , , CHARGES DE PERSONNEL 104,30 109,90 113, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS OFFRES D'EMPLOI FORMATION CONTINUE 84,40 1,60 4,40 1, ,40 1,00 1,00 90,80 1,70 4,70 2, , , ,74 4, , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 105,30 104,00 105, FOURNITURES DE BUREAU IMPRIMES INTERNET/INTRANET ACHAT MOBILIER ET MACHINES ACHAT D'OBJETS DE COLLECTIONS ENTRETIEN MOBILIER ET MACHINES LEASING INFORMATIQUE DEPLACEMENTS FRAIS DE RECEPTION REPRESENTATIONS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE TAXE ENLEV. DECHETS COTISATIONS 1,50 20,00 1,50 2,00 50, ,00 1,50 16,00 5,00 1,50 1, ,50 1,50 20,00 1,50 2,00 50, , ,00 4,40 1,50 1, ,50 2, , , , , , , , , AMORTISSEMENTS 57,00 57,60 15, PERTES SUR DEBITEURS EQUIPEMENT AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRE 57,00 57,60 7, , , AFFAIRES CULTURELLES

163 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes SUBVENTIONS ACCORDEES 1,387,20 1,334,30 1,357, FONDS CANTONAL CINEMA SYND.INTER.THEATRE, REST. TAXE TOURISME NEUCHAT. AGENDA CULT. CENTRE DURRENMATT NOUVELLE REVUE NEUCHATELOISE INST. SUISSE CONSERV. PHOTOGR. FESTI'NEUCH NIFFF COMPAGNIE DU PASSAGE CORODIS DISCOBOLE FESTIVAL INTERN. DE DANSE SAISON JEUNE PUBLIC ASSOC. MAISON DU CONCERT FESTIVAL CHORAL INTERNATIONAL BIBLIOMONDE FESTIVAL DES MARIONNETTES CENTRE CULTUREL NEUCHATELOIS ACADEMIE MAXIMILIEN DE MEURON FOND.ROM.CHANSONS&MUS.ACTUEL. CONF. DELEGUES DES VILLES SUIS THEATRE DE LA POUDRIERE FETE DE LA MUSIQUE ARMOURINS ASS. LES GRANDS INTERPRETES BIBLIOTHEQUE ROTT ENSEMBLE SYMPHONIQUE DE NE SOCIETE DE MUSIQUE CHOEUR DA CAMERA CHANSON NEUCHATELOISE UNION DES MUSIQUES MUSIQUE MILITAIRE BOURSE BRUXELLES STE NEUCH. SCIENCES NATURELLES MUSEE DE LA VIGNE ET DU VIN CREATION INSTITUTIONNELLE CONCERTS DE LA COLLEGIALE AUTRES SUBVENTIONS EXTRAORDIN. 140,50 7,50 100,00 4,00 10,00 20,00 20,00 20,00 5,00 2,50 15,00 15,00 35,00 18,00 15,00 15,00 210,00 5,00 7,50 100,00 10,00 8,00 20,00 2,70 150,00 30,00 10,00 1,00 12,00 35,00 7,50 1,00 5,00 10,00 20,00 300,00 140,50 7,10 95,00 3,80 9,50 19,00 19,00 20,00 4,70 2,50 10,00 14,20 35,00 17,10 12,80 14,20 210,00 62,70 4,70 7,50 95,00 10,00 8,00 2,70 140,00 30,00 10,00 1,00 12,00 33,20 7,10 1,00 5,00 10,00 20,00 240,00 70, , ,10 95,00 3,80 9,50 20,00 20,00 19,00 4,70 2,80 10,00 14,20 35,00 17,10 12,80 15,00 199,50 62,70 4,70 7,50 95,00 7,00 2,70 140,00 30,00 10,00 1,00 12,00 33,20 7,10 1,00 5,00 10,00 20,00 240, ,30 118,00 31, INTERETS PASSIFS PRESTATIONS CHANCELLERIE PREST. FORETS ET DOMAINES PREST. TRAVAUX PUBLICS LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 70, , ,80 8,80 3,40 74,90 30,70 10,40 2,00 1, , ,80 10, , IMPOTS 550,00-530,00-675, TAXE SUR SPECTACLES CULTURE TAXE SUR SPECTACLES CINEMA TAXE S/SPECT. THEATRE PASSAGE 200,00 350,00-180,00-350,00-222, , , CONTRIBUTIONS -2, REMBOURSEMENT DE FRAIS REMB. SALAIRES PAR APG REMB. SALAIRES PAR ASS. ACC , PRELEV. AUX FINANC. SPECIAUX 50,00-50, RESER.ACHAT OBJETS COLL.,PREL. 50,00-50,00 AFFAIRES CULTURELLES

164 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes TEMPLE DU BAS/SALLE DE MUSIQUE 422,90 91,50 331,40 443,60-91,50 352,10 532, , , CHARGES DE PERSONNEL 171,60 167,40 184, TRAITEMENTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE INDEMNITES REPAS ET LOGEMENT CAISSE DE PENSIONS CONTROLEURS ET PLACEURS 119,10 3,60 6,20 2,60 1, ,50 14,30 22,00 117,50 3,60 6,10 2,60 1, ,50 11,80 22,00 134, ,60 7, , , ,16 16, , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 75,40 76,80 78, FOURNITURES DE BUREAU ACHAT MOBILIER ET MACHINES CHAUFFAGE ENERGIE ET ECLAIRAGE EAU BUVETTE ENTRETIEN DU MOBILIER FRAIS DE TELEPHONE TAXE ENLEV. DECHETS AUTRES FRAIS 50 1,00 40,00 18,00 2,00 7,00 4,00 1, , ,00 40,00 18,00 2,00 7,00 4,00 3, , , , , , , , AMORTISSEMENTS 2,80 10,90 75, EQUIPEMENT AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRE 2,80 10,90 10, , ,10 188,50 193, INTERETS PASSIFS PREST. FORETS ET DOMAINES PRESTATIONS DE URBANISME PRESTATIONS SIS INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 1,30 1,20 167, , ,70 181, ,80 4,10 1, , , REVENUS DES BIENS 50,00-50,00-59, LOCATIONS 50,00-50,00-59, CONTRIBUTIONS 40,00-40,00-37, REMBOURSEMENT DE FRAIS RECETTES BUVETTE 30,00 10,00-30,00-10,00-24, , ,50-1, PREST. AUTRES SERVICES 1,50-1, MENUISERIE CENTRALE 239,70 6,00 233,70 234,70-6,00 228,70 238, , , AFFAIRES CULTURELLES

165 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes CHARGES DE PERSONNEL 200,40 196,50 202, TRAITEMENTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS FORMATION CONTINUE 162,10 2,40 8,50 3,60 1, ,90 19, ,10 2,40 8,60 3,60 1, , , ,40 8, , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 15,60 16,20 13, FOURNITURES DE BUREAU ACHAT MOBILIER ET MACHINES DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS FRAIS DE TELEPHONE TAXE ENLEV. DECHETS, EPUR.EAUX 50 9,00 1, ,60 2, ,00 1, ,20 2, , , , ,70 22,00 23, PREST. DE TRAVAUX PUBLICS PREST. DE AFFAIRES CULTURELLES LOYERS DE URBANISME 20 1,50 22,00 22, , , CONTRIBUTIONS 6,00-6,00-6, TRAVAUX POUR TIERS REMB. SALAIRES PAR ASS. ACC. 6,00-6,00-6, CASE A CHOCS 277,80 60,00 217,80 234,60-60,00 174,60 454, ,00 394, CHARGES DE PERSONNEL 28,30 27,10 26, TRAITEMENTS CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS FORMATION CONTINUE 22,70 1, , ,30 1, , , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 70,40 70,40 70, ENTRETIEN MATERIEL MANDAT ENTRETIEN SON & LUMIERE MANDAT DE GESTION FRAIS DE TELEPHONE 20,00 10,00 40, ,00 10,00 40, , ,00 40, AMORTISSEMENTS 13,30 22,30 168, EQUIPEMENT AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRE 13,30 22,30 75, , SUBVENTIONS ACCORDEES 150,00 96,00 96, ACDC 150,00 96,00 96,00 AFFAIRES CULTURELLES

166 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes ,80 18,80 93, INTERETS PASSIFS 15,80 18,80 93, REVENUS DES BIENS 36,00-36,00-36, LOCATIONS 36,00-36,00-36, ,00-24,00-24, LOYERS A URBANISME 24,00-24,00-24, CAN 90,60 70,60 20,00 89,60-70,60 19,00 89,60-70,60 19, SUBVENTIONS 90,60 89,60 89, SUBVENTION CAN 90,60 89,60 89, ,60-70,60-70, LOYERS A URBANISME 70,60-70,60-70, ATELIER DES MUSEES 254,20 23,10 231,10 237,30-22,00 215,30 230, , , CHARGES DE PERSONNEL 227,00 206,20 206, TRAITEMENTS TRAITEMENTS PERS. AUXILIAIRE ALLOC. COMPLEM. ENFANTS CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIB. ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE INDEMNITES REPAS ET LOGEMENT CAISSE DE PENSIONS OFFRES D'EMPLOI FORMATION CONTINUE 167,90 8,20 4,50 9,20 3,90 1, ,60 5,20 23, ,80 8,10 4,00 8,30 3,50 1, ,30 5,20 15, , ,90 4, , , , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 8,50 8,10 8, FOURNITURES DE BUREAU MATERIEL DE COURS INTERNET/INTRANET ACHAT MOBILIER ET MACHINES DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE TAXE ENLEV. DECHETS HONORAIRES VISITES GUIDEES COTISATIONS 70 3, , , , ,70 23,00 15, LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 11,20 6,30 1,20 11,20 8,80 3,00 11,20 3,50 1, AFFAIRES CULTURELLES

167 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes CONTRIBUTIONS 22,30-22,00-46, INSCRIPTIONS ATELIERS VISITES EXPOSITIONS REMBOURSEMENTS DE FRAIS AUTRES RECETTES 13,50 8, ,00-8, , , PRESTATIONS A AUTRES SERVICES BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE 2,950,00 2,950,00 2,850,00 2,850,00 2,881, ,881, SUBVENTIONS ACCORDEES 2,950,00 2,850,00 2,881, FONDATION BPU, PART DEFICIT 2,950,00 2,850,00 2,881, CONTRIBUTIONS PARTICIPATION ETUDE BIBLIOTHEQUE PESTALOZZI 328,40 328,40 326,50 326,50 310, , CHARGES DE PERSONNEL 293,80 2, TRAITEMENTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS FORMATION CONTINUE 236,20 2,60 12,40 5,20 2, ,10 27,50 6,00 2, SUBVENTIONS ACCORDEES 7,00 297,00 282, SUBVENTION SUBVENTION PR ACHATS & RELIURE 7,00 290,00 7,00 275, , ,60 27,50 27, PRESTATIONS DE TRANSPORTS LOYERS DE URBANISME 27,60 27, , THEATRE DU PASSAGE 1,735,40 150,00 1,585,40 1,713,20-150,00 1,563,20 1,608, ,608, AMORTISSEMENTS 112,50 112,50 112, PARTIC. CAPITAL SAITRN IMMEUBLES AMORTISSEMENTS PART. 42,50 70,00 42,50 70,00 70,00 42, AFFAIRES CULTURELLES

168 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes SUBVENTIONS ACCORDEES 1,480,00 1,450,00 1,340, SYND.INTER.THEATRE,PART DEFIC. SYND. INTER THEATRE, REST. TAX 1,330,00 150,00 1,300,00 150,00 1,340, ,90 150,70 154, INTERETS PASSIFS INTERETS PASSIFS PART. 50,50 92,40 53,30 97,40 154, IMPOTS 150,00-150, TAXE S/SPECT. THEATRE PASSAGE 150,00-150, MUSEE D'ART ET D'HISTOIRE 3,299,60 246,00 3,053,60 3,207,50-234,00 2,973,50 3,361, , ,039, CHARGES DE PERSONNEL 1,901,00 1,806,30 1,867, TRAIT. CONSERVATEURS, ASSIST. TRAIT.CONCIERGES, PERS. TECHN. TRAITEMENTS PERS. AUXILIAIRE INDEMNITES JOURNALIERES ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE UNIFORMES CAISSE DE PENSIONS OFFRES D'EMPLOI FORMATION CONTINUE 680,50 839,30 4,60 30,00 4,90 79,70 33,50 15,10 2,90 13, ,90 3,00 3,00 640,70 825,60 16,50 29,70 5,60 77,50 32,60 14,70 2,80 12,50 146,10 2,00 636, , , , , , , , , , , , , , AFFAIRES CULTURELLES

169 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 639,00 609,10 649, FOURNITURES DE BUREAU FRAIS DE REPROGRAPHIE IMPRIMES ACHATS MUSEUM SHOP PUBLICITE, GRAPHISME BIBLIOTHEQUE, REVUES PROF. ACHAT MOBILIER ET MACHINES UTIL. REV. FDS DESOR/LEIDECKER CHAUFFAGE ENERGIE ET ECLAIRAGE EAU MATERIEL DE NETTOYAGE CAFETERIA ACHAT LOCATION SALLES ENTRETIEN COURANT DES LOCAUX ENTRETIEN MOBILIER ET MACHINES ENTRET.ET RESTAUR. COLLECTIONS ENTRET. ET EXPLOIT. AUTOMATES ENTRETIEN ET EXPLOIT. CLAVECIN CONCERTS CLAVECIN RUECKERS ENTRET. ATELIER RESTAUR. LOYERS A DES TIERS DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE FRAIS BANCAIRES TAXE ENLEV. DECHETS PRIMES ASSURANCES CHOSES TAXES & PRIMES ASSUR.VEHICULES CATALOGAGE NUIT DES MUSEES FRAIS DE DEMENAGEMENT EXPO. TEMPORAIRES, CONFER. INTERVENTION SUR ALARME COTISATIONS 8, ,00 20,00 7,50 15,00 6,60 52,30 42,80 1,20 3,00 1, ,00 18,00 31,50 7,00 2,80 6,20 11,00 19,00 3,00 6,00 19,00 13,90 2,50 41,00 1,50 19,00 3,00 6,00 247, ,50 7, ,70 17,00 7,20 13,70 6,60 52,30 42,80 1,20 2,90 1, ,40 20,40 30,00 2,40 2,70 6,20 11,00 18,40 2,80 5,70 19,00 18,00 2,50 41,00 1,50 5,70 247, ,80 7, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , AMORTISSEMENTS 50,00 50,00 49, EQUIPEMENT 50,00 50,00 49, ,60 742,10 795, INTERETS PASSIFS PREST. FORETS ET DOMAINES PRESTATIONS TRAVAUX PUBLICS PRESTATIONS SIS PRESTATIONS DE TRANSPORT CHARGES IMMOBILIERES INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 74, ,50 36,10 15,80 78, ,40 60,80 7,00 80, , , , REVENUS DES BIENS 3,00-3,00-5, LOCATION SALLES 3,00-3,00-5, CONTRIBUTIONS 96,00-96,00-169, TAXES D'ENTREES EXPOSITIONS TAXES SEANCES AUTOMATES TAXES SEANCES & CONCERTS CLAV. TRAVAUX POUR TIERS VENTES D'IMPRIMES VENTES MUSEUM SHOP REMBOURSEMENT DE FRAIS REMB. SALAIRES PAR C. MALADIE COMMISSIONS ET AUTRES RECETTES RECETTES CAFETERIA 35,00 12,00 3,00 2,00 20,00 13,00 3,00 6,00 2,00-35,00-12,00-3,00-2,00-20,00-13,00-2,00-6,00-3,00-72, , ,37-3,65-21, , , , , AFFAIRES CULTURELLES

170 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes ,00-135,00-147, PART CHARGES ARCHIVES PRESTATIONS A AUTRES SERVICES 122,50 24,50-124,00-11,00-122, , MUSEE D'HISTOIRE NATURELLE 2,185,30 190,50 1,994,80 2,147,90-190,50 1,957,40 2,179, , ,983, CHARGES DE PERSONNEL 1,370,60 1,336,60 1,366, TRAIT. CONSERVATEUR, ASSIST. TRAIT.CONCIERGES, PERS. TECHN. TRAITEMENTS PERS. AUXILIAIRE ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE INDEMNITES REPAS ET LOGEMENT CAISSE DE PENSIONS FORMATION CONTINUE 448,40 583,60 73,80 12,70 11,80 57,80 24,30 10,90 2,10 9,80 135,40 442,20 584,70 73,80 14,40 10,10 57,60 24,20 10,90 2,10 8,00 108,60 440, , , , , , , , , , ,19 126, BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 520,40 507,50 497, FOURNITURES DE BUREAU IMPRIMES, PUBLICITE, GRAPHISME ACHATS MUSEUM SHOP BIBLIOTHEQUE, REVUES PROF. INFORMATIQUE ACHAT MOBILIER ET MACHINES UTIL. REVENUS FDS DELACHAUX UTIL. REV. FDS DESOR/LEIDECKER CHAUFFAGE ENERGIE ET ECLAIRAGE MATERIEL DE NETTOYAGE CAFETERIA ENTRETIEN COURANT DES LOCAUX ENTRETIEN MOBILIER ET MACHINES ENTRETIEN & FRAIS DE VEHICULES ENTRET.ET RESTAUR. COLLECTIONS LOYERS A DES TIERS DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE FRAIS BANCAIRES TAXE ENLEV. DECHETS PRIMES ASSURANCES CHOSES TAXES & PRIMES ASSUR. VEHICULE FORFAIT UNI. NUIT DES MUSEES FRAIS DE DEMENAGEMENT EXPO. TEMPORAIRES, CONFER. INTERVENTION SUR ALARME COTISATIONS 3,00 35,00 24,00 4,00 15,00 30,00 3,50 3,30 22,00 29,00 4,00 8,00 29,00 2,00 1,80 10,00 6,00 3,00 3,00 11,00 11,40 2,40 22,00 1,20 13,00 3,00 4,00 215, ,20 3,00 35,00 24,00 3,00 15,00 25,00 3,50 3,30 20,00 29,00 3,00 8,00 29,00 2,00 1,80 10,00 6,00 3,00 3,00 11,00 10,50 2,40 22,00 1,20 13,00 4,00 215, ,20 2, , , , , , , ,50 32, , , , , , , , ,00 2, , , , , , , , , , , AMORTISSEMENTS 7,80 7,80 7, PERTES SUR DEBITEURS EQUIPEMENT 7,80 7, , SUBVENTIONS ACCORDEES 10, CENTRE SUISSE CARTHOGR. FAUNE 10,00 AFFAIRES CULTURELLES

171 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes ,50 296,00 297, INTERETS PASSIFS PREST. FORETS ET DOMAINES PRESTATIONS TRAVAUX PUBLICS PRESTATIONS SIS PREST. DE AFFAIRES CULTURELLES CHARGES IMMOBILIERES INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 13, , ,90 1,00 5,00 13, ,00 267,00 9,00 5,00 14, , , ,00 1, CONTRIBUTIONS 187,00-187,00-191, TAXES D'ENTREES EXPOSITIONS TRAVAUX POUR TIERS VENTES D'IMPRIMES VENTES MUSEUM SHOP REMBOURSEMENT DE FRAIS REMB. SALAIRES PAR ASS. ACC. REMB. SALAIRES PAR C. MALADIE REMB. SALAIRE MATERNITE AUTRES RECETTES RECETTES CAFETERIA 100,00 10,00 40,00 2,00 10,00 25,00-100,00-10,00-40,00-2,00-10,00-25,00-66, ,88-9, , , , , , , SUBVENTIONS ACQUISES 3,50-3,50-5, DONS 3,50-3,50-5, MUSEE D'ETHNOGRAPHIE 2,154,20 165,80 1,988,40 2,151,60-196,50 1,955,10 2,864, , ,118, CHARGES DE PERSONNEL 1,321,00 1,264,20 1,320, TRAIT. CONSERVATEUR, ASSIST. TRAIT. CONCIERGE, PERS. TECHN. TRAITEMENTS PERS. AUXILIAIRE ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS PERSONNEL TEMPORAIRE FORMATION CONTINUE 470,50 546,20 43,00 6,80 3,70 55,40 23,20 10,30 2,00 8,70 125,70 23,00 2,50 407,30 580,00 44,60 7,00 3,60 53,90 22,70 10,10 1,90 8,60 99,00 23,00 2,50 462, , , , ,65 55, , , , , , , AFFAIRES CULTURELLES

172 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 555,00 548,70 1,066, FOURNITURES DE BUREAU IMPRIMES, PUBLICITE, GRAPHISME ACHATS MUSEUM SHOP BIBLIOTHEQUE, REVUES PROF. INFORMATIQUE ACHAT MOBILIER ET MACHINES ACHAT DE VEHICULES ACHAT D'OBJETS DE COLLECTIONS UTIL. REV. FDS DESOR/LEIDECKER CHAUFFAGE ENERGIE ET ECLAIRAGE MATERIEL DE NETTOYAGE CAFETERIA ENTRETIEN DU PARC ENTRETIEN COURANT DES LOCAUX ENTRETIEN MOBILIER ET MACHINES ENTRET.ET RESTAUR. COLLECTIONS LOYERS A DES TIERS DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE FRAIS BANCAIRES TAXE ENLEV. DECHETS ABO. INSTALLATIONS ALARMES PRIMES ASSURANCES CHOSES TAXES ET PRIMES ASSUR.VEHICULE NUIT DES MUSEES CHARGES COUR. ST-NICOLAS 2/4 FRAIS DE DEMENAGEMENT EXPO. TEMPORAIRES, CONFER. INTERVENTION SUR ALARME MANDATS EXPOS. PARTICULIERES COTISATIONS IMPOT PREALABLE IRRECUP. 6,10 15,00 3,00 8,00 2,30 5,00 5,00 3,40 30,00 30,00 4,00 38,00 5,00 16,00 5,00 20,00 45,00 12,00 6,00 17,00 10, ,80 3,20 6,40 1,00 3,00 1,40 8,00 215,00 1,50 2,20 25,00 6,10 15,00 3,00 8,00 2,30 5,00 5,00 3,40 30,00 30,00 4,00 38,00 5,00 16,00 5,00 20,00 45,00 12,00 6,00 17,00 10,10 1,80 3,10 6,40 8,00 215, ,20 25,70 5, , , , , , , , ,38 26, , , , , , , , ,80 10, , , , , , , , , ,50 22, , , AMORTISSEMENTS 17,80 39,30 159, EQUIPEMENT AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRE 17,80 39,30 50, , ,40 299,40 317, INTERETS PASSIFS PREST. DE TRAVAUX PUBLICS PRESTATIONS DE URBANISME 06 PREST. DE POLICE DU FEU PREST. DE AFFAIRES CULTURELLES PRESTATIONS DE TRANSPORTS LOYERS DE DOMAINES CHARGES IMOOBILIERES INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 17, ,10 1,30 153,10 82,20 3,10 22,60 1, ,00 1,30 176,90 92,50 3,90 24, , ,30 198, , , REVENUS DES BIENS 8,50-8,50-8, LOYERS 8,50-8,50-8,52 AFFAIRES CULTURELLES

173 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes CONTRIBUTIONS 150,00-183,00-730, TAXES D'ENTREES EXPOSITIONS VENTES D'IMPRIMES VENTES MUSEUM SHOP RECETTES EXPOS. PARTICULIERES PARTICIPATION PRO HELVETIA REMBOURSEMENT DE FRAIS AUTRES RECETTES RECETTES CAFETERIA PERSONNEL REFACTURE 25,00 15,00 5,00 13,00 4,00 76,00 12,00-25,00-15,00-5,00-13,00-4,00-76,00-45,00-18, , , , ,92-19, , , , SUBVENTIONS ACQUISES 7,30-5,00-7, SUBVENTION DE L'UNIVERSITE DONS 5,00 2,30-5,00-5,00-2, CULTES 385,30 9,00 376,30 347,60-9,00 338,60 288, , , CHARGES DE PERSONNEL 97,70 94,80 98, TRAITEMENTS DES ORGANISTES TRAITEMENTS DES CONCIERGES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS 66,40 14,10 4,20 1, ,90 65,60 13,40 4,30 1, ,60 69, , , , , BIENS, SERVICES & MARCH. 46,00 39,00 44, FOURNITURES DE BUREAU ACHAT MOBILIER ET MACHINES CHAUFFAGE ENERGIE ET ECLAIRAGE ENTRETIEN DES ORGUES DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS TAXE ENLEV. DECHETS PRIMES ASSURANCES CHOSES AUTRES DEPENSES 10 1,00 25,00 5,00 8, ,30 1, ,00 6,00 6, ,30 1, ,64 25, , , , SUBVENTIONS ACCORDEE 31,10 31,10 30, EGLISE REFORMEE,LOGEM.PASTEUR FEDERATION DES PAROISSES PAROISSE CATHOLIQUE 3,80 4,80 22,50 3,80 4,80 22,50 3,80 4,60 22, ,50 182,70 115, PRESTATIONS DE TRAVAUX PUBLICS CHARGES IMMOBILIERES 7,00 203,50 10,00 172,70 7,00 108, REVENUS DES BIENS 9,00-9,00-8, LOCATION EGLISES ET ORGUES 9,00-9,00-8, MILLENAIRE ,50 493,50 413,30-100,00 313,30 114, , AFFAIRES CULTURELLES

174 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes CHARGES DE PERSONNEL 268,60 241,70 90, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS CONTRIB., AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE DE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS 220,80 3,50 11,50 4,90 2, ,20 200,80 3,50 10,50 4,40 2, ,00 74, , , , , BIENS, SERVICES ET MARCHANDISE 169,50 128,00 22, ACHATS MATERIELS EAU, ENERGIE REPRSENTATION LIVRE DU MILLENAIRE MANDATS, ETUDES ET ENQUÊTES FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE ETUDE DE FAISABILITE 65,00 2,00 20,00 80,00 1,50 1,00 20,00 20,00 80,00 8,00 20,00 2, AMORTISSEMENTS 33,10 25, AMORTISSEMENT 33,10 25, ,30 18,60 1, INTERETS PASSIFS PRESTATIONS DE TRAVAUX PUBLICS LOYERS DE URBANISME ECONOMAT 11,40 1,20 9,70 8,90 9,70 1, CONTRIBUTIONS -100, PRESTATIONS POUR ASS. MILLENAI -100,00 AFFAIRES CULTURELLES

175 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes ENERGIES 10,776,20 823,80 11,600,00 10,769,20-11,550,00-780,80 10,526, ,638, ,112, N3 TOTAL DES CHARGES 10,776,20 10,769,20 10,526, N31 N33 N38 N39 BIENS, SERVICES, MARCHANDISES AMORTISSEMENTS ATTRIB. AUX FINANC. SPECIAUX 7,076,20 2,208,00 383,10 1,108,90 6,769,20 2,189,00 622,00 1,189,00 7,124, ,047, , ,151, N4 TOTAL DES REVENUS 11,600,00-11,550,00-11,638, N42 N43 REVENUS DES BIENS CONTRIBUTIONS 3,000,00 8,600,00-2,950,00-8,600,00-3,030, ,608, ENERGIES

176 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes ENERGIES 10,776,20 823,80 11,600,00 10,769,20-11,550,00-780,80 10,526, ,638, ,112, ENERGIES 3,000,00 3,000,00-2,950,00-2,950,00-3,030, ,030, EAUX 8,600,00 8,600,00 8,600,00-8,600,00 8,594, ,594, ECLAIRAGE PUBLIC 2,176,20 2,176,20 2,169,20 2,169,20 1,932, , ,918, ENERGIES

177 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes ENERGIES 10,776,20 823,80 11,600,00 10,769,20-11,550,00-780,80 10,526, ,638, ,112, ENERGIES 3,000,00 3,000,00-2,950,00-2,950,00-3,030, ,030, REVENUS DES BIENS 3,000,00-2,950,00-3,030, REDEVANCE VITEOS 3,000,00-2,950,00-3,030, EAUX 8,600,00 8,600,00 8,600,00-8,600,00 8,594, ,594, BIENS, SERVICES ET MARCHANDISE 4,900,00 4,600,00 5,192, EAU, MANDAT D'EXPLOIT. VITEOS IMPOT PREALABLE IRRECUPERABLE 4,900,00 4,595,80 4,20 5,188, , AMORTISSEMENTS 2,208,00 2,189,00 2,047, PERTES SUR DEBITEURS AMORTISSEMENT INVEST. EAU 20,00 2,188,00 20,00 2,169,00 1, ,046, ATTRIB. FINANCEMENTS SPECIAUX 383,10 622,00 202, ATTRIBUTION A RESERVE EAU AMORTISSEMENT AVANCE EAU 254,70 128,40 622,00 202, ,108,90 1,189,00 1,151, INTERETS PASSIFS INTERETS PASSIFS INTERETS SUR DECOUVERT 1,108,90 1,135,20 53,80 1,151, CONTRIBUTIONS 8,600,00-8,600,00-8,594, VENTE DE L'EAU 8,600,00-8,600,00-8,594, ECLAIRAGE PUBLIC 2,176,20 2,176,20 2,169,20 2,169,20 1,932, , ,918, BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 2,176,20 2,169,20 1,932, CONSOMMATION ELECTRIQUE ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE DE NOEL IMPOT PREALABLE IRRECUPERABLE 745,00 1,170,00 100,00 161,20 745,00 1,250,00 21,00 153,20 600,00 1,195, , CONTRIBUTIONS -13, PATICIPATIONS FORFAITAIRES -13, ENERGIES

178

179 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes SPORTS 15,052,90 5,337,30 9,715,60 15,255,00-5,272,50 9,982,50 16,482, ,073, ,408, N3 TOTAL DES CHARGES 15,052,90 15,255,00 16,482, N30 N31 N33 N36 N39 CHARGES DE PERSONNEL BIENS, SERVICES, MARCHANDISES AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS ACCORDEES 4,853,80 5,635,50 1,466,40 1,326,00 1,771,20 4,865,60 5,609,00 1,526,20 1,380,20 1,874,00 5,236, ,001, ,051, ,283, ,910, N4 TOTAL DES REVENUS 5,337,30-5,272,50-6,073, N40 N42 N43 N46 N49 IMPOTS REVENUS DES BIENS CONTRIBUTIONS SUBVENTIONS ACQUISES 224,00 1,358,00 3,552,90 143,00 59,40-284,00-1,364,00-3,424,60-143,00-56,90-171, ,371, ,322, ,20-59, SPORTS

180 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes SPORTS 15,052,90 5,337,30 9,715,60 15,255,00-5,272,50 9,982,50 16,482, ,073, ,408, SERVICE ADMINISTR. DES SPORTS 634,00 634,00 641,20 641,20 657, , , PLACES ET SALLES DE SPORT 2,458,30 75,00 2,383,30 2,538,50-80,00 2,458,50 2,601, , ,479, PISC.SERRIERES ET PLAGES VILLE 215,50 215,50 207,50 207,50 225, , BASSIN DE NATATION, LA COUDRE 186,20 69,30 116,90 210,10-70,00 140,10 222, , , PATINOIRE 1,092,60 40,00 1,052,60 1,159,70-100,00 1,059,70 1,079, ,079, MAISON DE VACANCES CITE-JOIE 98,00 5,00 103,00 99,70-100, , , , ANNEAU D'ATHLETISME COLOMBIER 232,90 232,90 244,50 244,50 233,86 233, COMPLEXE DE LA MALADIERE 2,741,10 1,851,40 889,70 2,618,10-1,822,60 795,50 2,830, ,880, , PISCINES ET PLAGE NID-DU-CRO 3,453,60 897,00 2,556,60 3,574,40-898,00 2,676,40 3,832, ,082, ,750, BASSIN DE NATATION, MONRUZ 173, , , ECOLES SPORTS 1,277,10 1,100,00 177,10 1,366,70-1,000,00 366,70 1,270, ,086, , STADE DE LA MALADIERE 1,518,50 548,50 970,00 1,495,80-558,00 937,80 1,372, , , SPORTS

181 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes PROMOTION, MARKETING 1,145,10 653,10 492,00 1,098,80-643,90 454,90 1,459, , , SPORTS

182 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes SPORTS 15,052,90 5,337,30 9,715,60 15,255,00-5,272,50 9,982,50 16,482, ,073, ,408, SERVICE ADMINISTR. DES SPORTS 634,00 634,00 641,20 641,20 657, , , CHARGES DE PERSONNEL 434,00 421,50 423, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE INDEMNITES REPAS ET LOGEMENT CAISSE DE PENSIONS FORMATION CONTINUE 338,00 13,10 17,70 7,40 3,20 4,20 3,00 43,40 4,00 332,70 13,10 17,40 7,30 3,10 6,70 3,00 34,20 4,00 330, , , , , , , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 182,00 183,80 179, FOURNITURES DE BUREAU ACHAT MOBILIER ET MACHINES CHAUFFAGE ENERGIE ET ECLAIRAGE CONTRATS D'ENTRETIEN LOYERS A DES TIERS FRAIS DE COPROPRIETE DEPLACEMENTS FRAIS DE RECEPTIONS REPRESENTATIONS ETUDES ET EXPERTISES FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE PRIMES ASSURANCES CHOSES COTISATIONS 8,00 4,00 5,00 3,50 8,50 97,00 18,00 3,00 4,00 3,00 4,00 18,00 4, ,70 10,00 5,00 5,00 4,00 8,00 97,00 8,00 3,00 5,00 2,50 4,00 20,00 12, , , , , , ,84 17, , , , , , , AMORTISSEMENTS PERTES SUR DEBITEURS SUBVENTIONS ACCORDEES 3,50 3,50 8, SYND.INTER.PATIN., REST. TAXE CORPOR. TIREURS, PART DEFICIT 3,50 3,50 4, , ,50 32,40 45, PRESTATIONS DE CHANCELLERIE 01 PREST. FORETS ET DOMAINES PRESTATIONS TRAVAUX PUBLICS PRESTATIONS DE POLICE DU FEU INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT ,40 4, ,00 2, , , IMPOTS -14, TAXE SUR SPECTACLES SPORTS TAXE SUR SPECTACLES PATINOIRES -9, , SPORTS

183 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes CONTRIBUTIONS -40, REMBOURSEMENT DE FRAIS REMB. SALAIRES PAR ASS. ACC , PLACES ET SALLES DE SPORT 2,458,30 75,00 2,383,30 2,538,50-80,00 2,458,50 2,601, , ,479, CHARGES DE PERSONNEL 534,00 518,00 511, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE VETEMENTS DE TRAVAIL CAISSE DE PENSIONS FORMATION CONTINUE 427,10 7,00 1,30 22,30 9,40 4,30 9,80 3,30 2,80 44,70 2,00 421,40 7,00 1,30 22,00 9,30 4,20 9,00 3,30 2,80 35,70 2,00 412, ,96 1,08 21, , , , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 332,50 352,70 296, FOURNITURES DE BUREAU ACHAT MOBILIER ET MACHINES CHAUFFAGE ENERGIE ET ECLAIRAGE EAU AUTRES MARCHANDISES CONSOMMEES ENTR. BATIMENTS, INSTALLATIONS CONTRATS D'ENTRETIEN LOYERS A DES TIERS DEPLACEMENTS FRAIS DE RECEPTIONS REPRESENTATIONS FRAIS D'ETUDES FRAIS DE TELEPHONE TAXES ENLEV.DECHETS,EPUR. EAUX PRIME ASSURANCE IMMOBILIERE PRIMES ASSURANCES CHOSES TAXES & PRIMES ASSUR.VEHICULES COTISATIONS 4,00 12,00 33,00 51,00 24,00 12,00 136,00 25,00 14,00 4,50 1,00 1,00 2,00 4,00 4,20 2, , ,00 12,00 41,00 52,00 28,00 12,00 120,00 40,00 15,00 7,00 2,00 2,00 2,50 4,50 4,30 2, ,40 3, , , , , , , , ,70 3, , , , , AMORTISSEMENTS 618,30 648,20 763, PERTES SUR DEBITEURS EQUIPEMENT AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRE 618,30 648, , , SUBVENTIONS ACCORDEES 2, TOURNOI INTERNE 2, ,50 1,017,60 1,028, INTERETS PASSIFS PREST. FORETS ET DOMAINES PREST. DE TRAVAUX PUBLICS PRESTATIONS SIS LOYERS DE JEUNESSE & INT. 09 INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 288,40 7,60 578, ,80 4, ,10 2,00 591,00 1,00 93,00 2,50 347,73 7, , , SPORTS

184 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes REVENUS DES BIENS 58,00-62,00-59, LOCATIONS HALLES GYMNASTIQUE LOCATIONS PLACES DE SPORTS 24,00 34,00-29,00-33,00-25, , CONTRIBUTIONS 17,00-18,00-56, REMBOURSEMENT DE FRAIS REMB. SALAIRES PAR ASS. ACC. 17,00-18,00-17, , SUBVENTIONS AQUISES -5, SUBVENTION CANTONALE -5, PISC.SERRIERES ET PLAGES VILLE 215,50 215,50 207,50 207,50 225, , CHARGES DE PERSONNEL 113,10 106,90 113, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS 91,60 4,80 2, , ,90 89,50 4,70 2, , ,40 92, ,74 4, , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 53,90 51,30 52, INSERTIONS ACHAT MOBILIER ET MACHINES ENERGIE ET ECLAIRAGE EAU TAXE CANT. S/EAU POTABLE AUTRES MARCHANDISES CONSOMMEES ENTR. BASSINS, PELOUSES, INST. CONTRATS D'ENTRETIEN FRAIS DE TELEPHONE TAXES ENLEV.DECHETS,EPUR. EAUX TAXE D'EPURATION PRIMES ASSURANCES CHOSES 2,00 7,00 10,00 7,00 8,00 10,00 1, , ,00 8,00 8,00 5,00 8,00 10,00 1, ,00 5,00 1,00 6, , , , , , , AMORTISSEMENTS 21,40 21,30 30, EQUIPEMENT 21,40 21,30 30, ,10 28,00 29, INTERETS PASSIFS PREST. DE TRAVAUX PUBLICS 7,10 20,00 8,00 20,00 9, , BASSIN DE NATATION, LA COUDRE 186,20 69,30 116,90 210,10-70,00 140,10 222, , , SPORTS

185 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes CHARGES DE PERSONNEL 30,20 50,80 36, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS 27,10 1, ,10 2,30 1, ,70 28, , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 66,60 62,60 62, ACHAT MOBILIER ET MACHINES EAU TAXE CANT. S/EAU POTABLE AUTRES MARCHANDISES CONSOMMEES ENTR. BASSIN ET INSTALLATIONS CONTRATS D'ENTRETIEN FRAIS DE TELEPHONE TAXES ENLEV.DECHETS,EPUR. EAUX EPURATION PISCINE 1,00 14,00 8,00 12,00 13,00 5, ,50 1,00 14,00 8,00 12,00 13,00 1, ,10 14, , , , , , AMORTISSEMENTS 20,20 25,10 52, EQUIPEMENT AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRE 20,20 25,10 25, , ,20 71,60 71, INTERETS PASSIFS LOYERS DE JEUNESSE & INT. 09 2,80 66,40 4,60 67,00 5, , REVENUS DES BIENS 15,00-15,00-15, LOCATIONS BASSIN DE NATATION 15,00-15,00-15, ,30-55,00-54, PREST. A JEUNESSE ET INTEGR. 54,30-55,00-54, PATINOIRE 1,092,60 40,00 1,052,60 1,159,70-100,00 1,059,70 1,079, ,079, AMORTISSEMENTS 40,00 40,00 40, PARTIC.CAPITAL S.A. PATINOIRES AMORTISSEMENTS PART. 40,00 40,00 40, SUBVENTIONS ACCORDEES 1,020,00 1,084,70 1,003, SYND.INTER.PATIN.,PART DEFICIT LOCATION HEURES DE GLACE CLUBS LOCATION HEURES DE GLACE MANIF SYND. INTER. PATIN. REST. TAXE 980,00 40,00 984,70 100,00 961, , , ,60 35,00 36, INTERETS PASSIFS INTERETS PASSIFS PART. 32,60 35,00 36, SPORTS

186 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes IMPOTS 40,00-100, TAXE S/SPECTACLES PATINOIRES 40,00-100, MAISON DE VACANCES CITE-JOIE 98,00 5,00 103,00 99,70-100, , , , CHARGES DE PERSONNEL 131, TRAITEMENTS INDEMNITES DE VAISSELLE INDEMNITES DE BLANCHISSERIE ALLOC. COMPLEM. ENFANTS CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS 107, , , , , , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 27,00 24,20 242, ACHAT MOBILIER ET MACHINES CHAUFFAGE ENERGIE ET ECLAIRAGE MAT. DE NETTOYAGE ET LESSIVES VIVRES ET BOISSONS ENTRETIEN IMMEUBLES ET ABORDS CONTRATS D'ENTRETIEN ENTRETIEN MOBILIER ET MACHINES LOYERS A DES TIERS DEPLACEMENTS FRAIS DE RECEPTIONS REPRESENTATIONS TAXES DE SEJOUR REMONTEES MECANIQUES FRAIS DE TELEPHONE DENEIGEMENT ET INCINER.ORDURES PRIME ASSURANCE IMMOBILIERE PRIMES ASSURANCES CHOSES IMPÔTS AUTRES FRAIS IMPOT PREALABLE IRRECUP. 12,00 3, , , ,00 3,80 3, , , , , , , , , , , , , , , , , AMORTISSEMENTS 16,80 16,80 87, EQUIPEMENT EQUIPEMENT IMMEUBLES 16,80 16,80 18,68 68, ,20 58,70 59, INTERETS PASSIFS PREST. FORETS ET DOMAIENS 54,20 58,70 59, REVENUS DE BIENS 100,00-100,00-58, LOCATION CITE-JOIE 100,00-100,00-58, SPORTS

187 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes CONTRIBUTIONS 3,00-397, RECETTES NOURRITURE RECETTES HEBERGEMENT REMBOURSEMENT DE FRAIS REMBT TAXES DE SEJOUR REMBT REMONTEES MECANIQUES REMBT INDEMNITES DE VAISSELLE 3,00-92, , , , , , ANNEAU D'ATHLETISME COLOMBIER 232,90 232,90 244,50 244,50 233,86 233, AMORTISSEMENTS 17,30 27,90 27, PARTIC. CONSTRUCTION 17,30 27,90 27, SUBVENTIONS ACCORDEES 215,00 215,00 203, SYND. INTERC., PART DEFICIT 215,00 215,00 203, ,60 2, INTERETS PASSIFS INTERETS PASSIFS PART. 60 1,60 2, COMPLEXE DE LA MALADIERE 2,741,10 1,851,40 889,70 2,618,10-1,822,60 795,50 2,830, ,880, , CHARGES DE PERSONNEL 159,20 158,90 282, TRAITEMENT CONCIERGE TRAIT. CONCIERGES AUXILIAIRES ALLOC. COMPLEM. ENFANTS CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE INDEMNITES REPAS ET LOGEMENT VETEMENTS DE TRAVAIL CAISSE DE PENSIONS OFFRES D'EMPLOI INDEM. COURS DE PERFECTIONN. 96,10 31,60 6,70 2,80 1,30 4,30 1,20 1,50 12, ,00 101,30 30,20 6,40 2,90 1,30 2, ,50 10, ,00 232, , , , , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 2,232,40 2,132,90 2,193, ACHAT MOBILIER ET MACHINES CHAUFFAGE ENERGIE ET ECLAIRAGE AUTRES MARCHANDISES ENTRETIEN INSTALLATIONS CONTRAT D'ENTRETIEN LOYERS A DES TIERS LOCATION DU CSM FRAIS ACCESSOIRES DEPLACEMENTS FRAIS DE RECEPTIONS REPRESENTATIONS CHARGES COURANTES FRAIS DE TELEPHONE TAXE ENLEV. DECHETS, EPUR.EAUX PRIMES ASSURANCES CHOSES AUTRES FRAIS 4,00 75,00 55,00 9,00 12,00 141,00 769,30 1,043,00 105,00 1, ,00 1,50 3, ,00 110,00 70,00 7,00 5,00 100,00 769,30 1,000,00 50,00 1, ,00 1,00 2, , , , , , ,34 1,042, , , , , SPORTS

188 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes AMORTISSEMENTS 153,50 138,90 151, EQUIPEMENT 153,50 138,90 151, ,00 187,40 203, INTERETS PASSIFS PREST. DE TRAVAUX PUBLICS INFORMATIQUES DE FINANCES 02 ECONOMAT 188,90 5,10 1,00 1,00 173,40 13,00 1,00 198, , IMPÔTS 4,00-4, TAXE SUR LES SPECTACLES 4,00-4, REVENUS DES BIENS 762,00-764,00-789, LOCATIONS DE SALLES CSM LOCATION SALLE AGRES LOCATIONS SOCIETES 715,00 5,00 42,00-715,00-7,00-42,00-715,00-5, , CONTRIBUTIONS 942,40-911,60-947, REMB. FRAIS CSM REMB. FRAIS FINANCIERS REMBOURSEMENT DE FRAIS 600,00 342,40-598,70-312,90-597, , SUBVENTIONS ACQUISES 143,00-143,00-143, SUBVENTION CANTONALE 143,00-143,00-143, PISCINES ET PLAGE NID-DU-CRO 3,453,60 897,00 2,556,60 3,574,40-898,00 2,676,40 3,832, ,082, ,750, CHARGES DE PERSONNEL 1,771,40 1,804,40 1,862, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE VETEMENTS DE TRAVAIL CAISSE DE PENSIONS OFFRES D'EMPLOI COURS A L'INTENTION DU PERS. 1,403,60 17,40 5,40 73,40 30,90 14,00 37,30 12,00 7,00 161,40 5,00 4,00 1,463,20 13,90 5,40 76,50 32,10 14,60 31,60 11,20 7,00 139,90 5,00 4,00 1,499, , ,00 77, , , , , , , , ,70 SPORTS

189 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 1,009,10 1,013,60 1,113, FOURNITURES DE BUREAU INSERTIONS ACHATS BOUTIQUE ACHAT MOBILIER ET MACHINES CHAUFFAGE ENERGIE ET ECLAIRAGE EAU TAXE CANT. S/EAU POTABLE AUTRES MARCHANDISES CONSOMMEES ENTR. BASSINS, PELOUSES, INST. CONTRAT D'ENTRETIEN DEPLACEMENTS FRAIS DE RECEPTION ET MANIF. REPRESENTATIONS ETUDES ET EXPERTISES FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE FRAIS BANCAIRES TAXES ENLEV.DECHETS,EPUR. EAUX TAXE D'EPURATION PRIME ASSURANCE IMMOBILIERE PRIMES ASSURANCES CHOSES TAXES & PRIMES ASSUR.VEHICULES COTISATIONS PROMOTION-PUBLICITE-PROSPECTUS AUTRES DEPENSES IMPOT PREALABLE IRRECUP. 3,00 3,00 15,00 12,00 220,00 180,00 130,00 50,00 100,00 100,00 57,00 3,50 1,00 1, ,00 2,00 6,00 30,00 12,50 7, ,00 48,70 3,00 3,00 10,00 40,00 240,00 190,00 70,00 50,00 100,00 100,00 60,00 2,00 1,00 1, ,00 2,00 6,00 30,00 13,00 8, ,00 59,30 3, , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,29 4, , AMORTISSEMENTS 353,60 399,50 507, EQUIPEMENT IMMEUBLES AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRE 121,20 232,40 132,10 267,40 134, , , ,50 356,90 350, INTERETS PASSIFS PRESTATIONS DE CHANCELLERIE PREST. FOREST ET DOMAINES PREST. DE TRAVAUX PUBLICS INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 293, ,90 11,50 2,00 325, ,00 12,00 3,00 325, , , , REVENUS DES BIENS 68,00-68,00-70, LOYER DU RESTAURANT LOCATIONS 48,00 20,00-48,00-20,00-48,00-22, CONTRIBUTIONS 829,00-830,00-1,011, TAXES D'ENTREES VENTES BOUTIQUE REMBT FRAIS DE TELEPHONE REMBOURSEMENT DE FRAIS REMB. SALAIRES PAR ASS. ACC. REMB. SALAIRE PAR AI 800,00 20,00 4,00 5,00-800,00-20,00-5,00-5,00-887, , , , , , BASSIN DE NATATION, MONRUZ 173, , , SPORTS

190 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes CHARGES DE PERSONNEL 47, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS 41, , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 62, CHAUFFAGE ENERGIE ET ECLAIRAGE EAU TAXE CANT. S/EAU POTABLE AUTRES MARCHANSISES CONSOMMEES FRAIS DE TELEPHONE 33, , , , , AMORTISSEMENTS 60, PERTES SUR DEBITEURS EQUIPEMENT AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRE , , , INTERETS PASSIFS 2, REVENUS DES BIENS -6, LOCATIONS BASSIN DE NATATION -6, CONTRIBUTIONS REMB. SALAIRES PAR APG ECOLES SPORTS 1,277,10 1,100,00 177,10 1,366,70-1,000,00 366,70 1,270, ,086, , CHARGES DE PERSONNEL 912,20 980,30 958, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS FORMATION CONTINUE 747,00 9,20 41,20 17,20 7,80 12,00 4,50 63,30 10,00 822,80 8,00 43,40 18,00 8,20 17,40 3,90 46,60 12,00 783, , , , , , , , , SPORTS

191 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 253,30 285,60 226, FOURNITURES DE BUREAU ACHAT MATERIEL CHAUFFAGE ELECTRICITE AUTRES MARCHANDISES CONSOM. VIVRES ET BOISSONS LOYERS A DES TIERS DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS HONORAIRES FRAIS DE TELEPHONE AGENDA 21 TAXES & PRIMES ASSUR.VEHICULES COTISATIONS PARTICIPATION CAMPS 3,00 7,50 11,00 3,00 5,00 50,00 112,00 5,50 1,00 3,20 20,00 2,10 2,00 28,00 3,00 7,50 11,00 4,00 5,00 50,00 137,00 20,50 2,00 10,00 1,50 20,00 2,10 2,00 10,00 2, , , , , , , , , , , , , AMORTISSEMENTS 8,20 12,20 8, PERTES SUR DEBITEURS EQUIPEMENT 8,20 4,00 8, , SUBVENTIONS ACCORDEES 87,50 75,00 68, SOUTIEN PARTENAIRES 87,50 75,00 68, ,90 13,60 8, INTERETS PASSIFS PREST. DE TRAVAUX PUBLICS 05 PREST. DE AFFAIRES CULTURELLES LOYERS DE JEUNESSE & INT. 09 INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT ,20 10,30 1,80 1,10 5,00 2,50 2,50 2,50 1, ,20 2,50 1, CONTRIBUTIONS 1,100,00-1,000,00-1,086, FINANCES DE COURS AUTRES RECETTES REMB. SALAIRES PAR ASS. ACC. REMB. SALAIRES PAR C. MALADIE REMB. SALAIRE MATERNITE 1,100,00-1,000,00-1,072, , , , STADE DE LA MALADIERE 1,518,50 548,50 970,00 1,495,80-558,00 937,80 1,372, , , CHARGES DE PERSONNEL 541,20 522,40 459, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE COTIS. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE VETEMENTS DE TRAVAIL CAISSE DE PENSIONS OFFRE D'EMPLOI FORMATION CONTINUE 428,10 3,50 2,40 22,40 9,40 4,30 10,10 3,90 3,50 50, ,00 421,60 3,50 2,40 22,10 9,30 4,20 9,00 3,20 3,50 40, ,00 369, ,48 2,64 19, , , , , , , SPORTS

192 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 702,20 727,90 667, FOURNITURES DE BUREAU ACHAT MOBILIER ET MACHINES CHAUFFAGE ENERGIE ET ECLAIRAGE AUTRES MARCHANDISES ENTR. BATIMENTS, INSTALLATIONS CONTRATS D'ENTRETIEN LOYERS A DES TIERS FRAIS DE COPROPRIETE DEPLACEMENTS/VEHICULES FRAIS DE RECEPTIONS REPRESENTATIONS FRAIS D'ETUDES FRAIS DE TELEPHONE TAXES ENLEV. DECHETS, EPUR.EAU PRIMES ASSURANCES CHOSES TAXES & PRIMES ASSUR.VEHICULES ACHAT PRESTATIONS XAMAX EURO 2008 IMPOT PREALABLE IRRECUP. 3,00 25,00 75,00 95,00 20,00 30,00 196,00 10,00 150,00 2,00 1,00 2,00 3,00 8,00 4,50 1,00 1,00 40,00 35,70 3,50 20,00 80,00 144,00 20,00 20,00 180,00 10,00 150,00 5,00 4,00 5,00 3,00 12,00 4,00 1,00 1,00 40,00 25, , , , , , , ,50 121, , , , , ,00 10, , AMORTISSEMENTS 217,10 184,60 184, AMORTISS. EQUIPEMENT 217,10 184,60 184, ,00 60,90 61, INTERETS PASSIFS PREST. DE TRAVAUX PUBLICS INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 55,30 1,70 1,00 52,90 5,00 3,00 59,52 1, IMPOTS 180,00-180,00-157, TAXE SPECTACLES FOOTBALL 180,00-180,00-157, REVENUS DES BIENS 355,00-355,00-371, LOCATION STADE LOCATION A DES TIERS 350,00 5,00-350,00-5,00-352, , CONTRIBUTIONS 13,50-23,00-21, REMB. FRAIS CSM REMBOURSEMENT PARKING REMBOURSEMENT DE FRAIS REMB. SALAIRES PAR APG REMB. SALAIRES PAR ASS. ACC. 10,00 3,50-10,00-10,00-3,00-9,50-6, , PROMOTION, MARKETING 1,145,10 653,10 492,00 1,098,80-643,90 454,90 1,459, , , SPORTS

193 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes CHARGES DU PERSONNEL 358,50 302,40 407, TRAITEMENTS INDEMNITES JOURNALIERES ALLOC. COMPLEM. ENFANTS MONTANTS COMPENSATOIRES CONTRIBUTION AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIBUTION ASSURANCE CHOMAGE COTISATION ASSURANCE ACCIDENT COTISATION PERTE GAIN MALADIE CAISSE DE PENSIONS 292,90 1,70 1,20 15,30 6,40 2,90 1,10 2,30 34,70 249,70 1,70 1,20 13,10 5,50 2,50 5,30 1,90 21,50 326, , , ,50 16, , , , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 776,50 774,40 905, FOURNITURES DE BUREAU ACHAT MATERIEL CHAUFFAGE ENERGIE ET ECLAIRAGE LOYERS A DES TIERS FRAIS DE COPROPRIETE DEPLACEMENTS FRAIS DE RECEPTION ET MANIF. REPRESENTATION HONORAIRES FRAIS DE TELEPHONE TAXES & PRIMES ASSUR.VEHICULES PROMOTION FRAIS MANIFESTATIONS IMPOT PREALAQBLE IRRECUP. 2,00 5,00 12,00 8,00 76,00 15,00 3,50 1,00 2,00 10,00 1,50 3,10 349,50 265,00 22,90 2,00 6,00 10,00 10,00 80,00 6,00 2,50 1,00 2,00 10,00 1,50 3,10 362,50 257,00 20, , , , ,32 15, , , , , , , AMORTISSEMENTS 11,70 137, PERTES SUR DEBITEURS AMORTISS. EQUIPEMENT AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRE 11,70 33,80 11, , ,10 10,30 9, INTERETS PASSIFS PRESTATIONS TRAVAUX PUBLICS FRAIS MANIF. CORPS POLICE FRAIS MANIFESTATION SSPI INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 2, ,00 4,00 2,00 3,30 5,00 2,00 3, , , CONTRIBUTIONS 648,00-642,00-761, REMB. SALAIRES PAR C. MALADIE RECETTES SPONSORING RECETTES MANIFESTATIONS RECETTES MANIF. STADE LOCATION LOBBY 302,00 40,00 270,00 36,00-316,00-40,00-250,00-36,00-21, , , , ,10-1,90-5, PRESTATIONS A AUTRES SERVICES 5,10-1,90-5,16 SPORTS

194

195 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes TRANSPORTS 9,899,30 777,10 9,122,20 8,938,30-671,20 8,267,10 9,237, , ,343, N3 TOTAL DES CHARGES 9,899,30 8,938,30 9,237, N30 N31 N33 N36 N39 CHARGES DE PERSONNEL BIENS, SERVICES, MARCHANDISES AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS ACCORDEES 306,80 548,20 214,00 8,529,60 300,70 234,20 403,80 285,70 7,733,60 281,00 178, , , ,027, , N4 TOTAL DES REVENUS 777,10-671,20-893, N42 N43 N46 N48 N49 REVENUS DES BIENS CONTRIBUTIONS SUBVENTIONS ACQUISES PRELEVEMENTS AUX FINANC. SPEC. 400,00 289,10 27,00 61,00-375,00-235,20-61,00-375,00-307, ,00-1, TRANSPORTS

196 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes TRANSPORTS 9,899,30 777,10 9,122,20 8,938,30-671,20 8,267,10 9,237, , ,343, TRANSPORTS 9,213,90 239,00 8,974,90 8,307,00-239,00 8,068,00 8,620, , ,120, FUN'AMBULE 441,20 3,70 444,90 428,60-375,00 53,60 585, , , DEVELOPPEMENT DURABLE 244,20 93,20 151,00 202,70-57,20 145,50 31, , TRANSPORTS

197 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes TRANSPORTS 9,899,30 777,10 9,122,20 8,938,30-671,20 8,267,10 9,237, , ,343, TRANSPORTS 9,213,90 239,00 8,974,90 8,307,00-239,00 8,068,00 8,620, , ,120, CHARGES DE PERSONNEL 305,80 233,20 178, TRAITEMENTS ALLOC. COMPLEM. ENFANTS CONTRIB. AVS, AI, APG CONTRIBUTION ALFA CONTRIB. ASSURANCE CHOMAGE CONTRIB. ASSURANCE ACCIDENTS COTIS. PERTE GAIN MALADIE INDEMNITES REPAS ET LOGEMENT CAISSE DE PENSIONS FORMATION CONTINUE 246,70 4,40 12,90 5,40 2, ,60 30,80 1,00 193,60 3,50 10,10 4,30 1, ,40 146, , , , , , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 216,00 188,60 258, FOURNITURES DE BUREAU DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE INFORMATIQUE INTERNET/INTRANET LICENCES LOGICIELS DEPLACEMENTS REPRESENTATIONS ABONN. GENERAUX AG-FLEXI PUBL. MOBILITY ABONN. GENERAUX AG-FLEXI ADM. CHARGE MOBILITE PROF. ETUDES ET EXPERTISES FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE 22 SEPT."JOURNEE SANS VOITURE" NEUCHATEL ROULE PRIMES ASSURANCES CHOSES TAXES & PRIMES ASSUR.VEHICULES COTISATIONS PRESTATIONS EXTRAORDINAIRES TVA DUE (TAUX FORFAIT) TVA DUE (TAUX FORFAIT) 3, , ,00 1,00 1,00 145,00 45, ,00 5,00 8,20 3, , ,00 1,00 1,00 125,00 39, ,80 5,00 6,90 1, , , ,10 10, , , , , , , AMORTISSEMENTS 73,00 98,80 78, EQUIPEMENT AMORTISSEMENTS PART. 39,30 33,70 51,70 47,10 78, SUBVENTIONS ACCORDEES 8,514,60 7,718,60 8,027, SNLNM TN, LIGNE MALADIERE TN LIGNE 10 PROMOTION ONDE VERTE TRANSP.PUBL., URBAIN&REGIONAL FEDERATION DU TRANSJURALPIN AUTRES SUBVENTIONS NEW RIDE 2 ROUES ELECTRIQUES 223,00 315,00 68,00 300,00 7,500,00 2,60 106,00 238,00 315,00 68,00 140,00 6,950,00 2,60 5,00 220,00 778, ,15 6,841, ,60 3,00 14, TRANSPORTS

198 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes ,50 67,80 76, INTERETS PASSIFS INTERETS PASSIFS PART. PREST. FORETS ET DOMAIES PRESTATIONS DE TRAVAUX PUBLICS PRESTATIONS DE POLICE LOYERS DE URBANISME INFORMATIQUE DE FINANCES 02 ECONOMAT 8,20 34,40 1,00 5,80 22,00 11,40 14,60 7,10 14,00 37,90 3,00 4,10 5,80 3,00 46, , ,00 4, , CONTRIBUTIONS 178,00-178,00-288, REMBT ABONN.GEN.AG-FLEXI PUBL. REMBT ABONN.GEN.AG-FLEXI ADM. RECETTES DIVERSES MOBILITY NEUCHATEL ROULE 150,00 28,00-150,00-28,00-159, , ,00-10, , PRELEV. AUX FINANC. SPECIAUX 61,00-61,00-210, AMEL.ACCESS.VILLE, RES., PREL. 61,00-61,00-210, , REMBT. ABONN. GEN.AG-FLEXI ADM -1, FUN'AMBULE 441,20 3,70 444,90 428,60-375,00 53,60 585, , , BIENS, SERVICES, MARCHANDISES 112,00 45,00 31, ENTRETIEN ET FRAIS DE VEHICULE FRAIS DIVERS PRIME ASSURANCE IMMOBILIERE PRIMES ASSURANCES CHOSES TVA PREALABLE IRRECUPERABLE 67,00 35,00 1,00 9,00 35,00 1,00 9,00 22, , AMORTISSEMENTS 141,00 179,40 343, EQUIPEMENT AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRE 141,00 179,40 179, , ,20 204,20 210, INTERETS PASSIFS 188,20 204,20 210, REVENUS DE BIENS 400,00-375,00-375, LOYER INFRASTRUCTURES TN 400,00-375,00-375, CONTRIBUTIONS 44,90-18, REMB. ASSURANCES IMMO. REMB. ASSURANCES CHOSES RECETTES DIVERSES 90 9,00 35,00-16, , DEVELOPPEMENT DURABLE 244,20 93,20 151,00 202,70-57,20 145,50 31, , TRANSPORTS

199 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes CHARGES DE PERSONNELS 1,00 1, FORMATION CONTINUE 1,00 1, BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 220,20 170, SIGNAL. & INFRAS. CYCLISTES MOBILITY CHARGE MOBILITE PROF. ETUDES ET EXPERTISES FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE AGENDA 21 NEUCHATEL ROULE TAXES & PRIMES ASSUR. VEHICULE COTISATIONS PROMOTION MOBILITE DURABLE 50,00 4,20 50,00 30, ,00 50,00 2, ,00 4,20 50,00 30, ,00 50,00 2, , AMORTISSEMENT 7,50 31, EQUIPEMENT AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRE 7,50 31, SUBVENTIONS ACCORDEES 15,00 15, NEW RIDE 2 ROUES ELECTRIQUES 15,00 15, ,00 9, INTERETS PASSIFS PRESTATIONS DE TRAVAUX PUBLICS 8,00 1,00 8, CONTRIBUTIONS 66,20-57, MOBILITY NEUCHATEL ROULE 7,20 59,00-7,20-50, SUBVENTIONS ACQUISES 27, SUBVENTION FEDERALE NEW RIDE 27,00 TRANSPORTS

200

201 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes TOURISME 306, ,90 287,70-1,00 286,70 290, , N3 TOTAL DES CHARGES 306,80 287,70 290, N31 N33 N36 N39 BIENS, SERVICES, MARCHANDISES AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS ACCORDEES 8,10 9,20 275,00 14,50 8,10 10,70 255,00 13,90 4, , , , N4 TOTAL DES REVENUS 90-1, N43 CONTRIBUTIONS 90-1, TOURISME

202 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes TOURISME 306, ,90 287,70-1,00 286,70 290, , TOURISME 306, ,90 287,70-1,00 286,70 290, , TOURISME

203 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes TOURISME 306, ,90 287,70-1,00 286,70 290, , TOURISME 306, ,90 287,70-1,00 286,70 290, , BIENS, SERVICES & MARCH. 8,10 8,10 4, FOURNITURES DE BUREAU ENERGIE ET ECLAIRAGE EAU ENTRETIEN DES INSTALLATIONS REPRESENTATIONS FRAIS DE PORTS FRAIS DE TELEPHONE COTISATIONS , , , , , AMORTISSEMENTS 9,20 10,70 30, EQUIPEMENT AMORTISSEMENTS PART. AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRE 1,00 8,20 3,70 7,00 3, , SUBVENTIONS ACCORDEE 275,00 255,00 253, TOURISME NEUCHATELOIS FONDATION PR RAYONNEMENT N'TE AUTRES SUBVENTIONS 250,00 3,00 22,00 250,00 3,00 2,00 250,00 3, ,50 13,90 1, INTERETS PASSIFS INTERETS PASSIFS PART ,20 1,40 12,50 1, CONTRIBUTIONS 90-1, VENTES BROCHURES TOURISTIQUES 90-1, TOURISME

204

205 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes POLITIQUE D'AGGLOMERATION 305,40 305,40 149,60 149,60 149, , N3 TOTAL DES CHARGES 305,40 149,60 149, N31 N35 N36 BIENS, SERVICES, MARCHANDISES DEDOMMAG. AUX COLLECT. PUBLIQ. SUBVENTIONS ACCORDEES 279,00 9,90 16,50 126,80 6,50 16,30 126, , , POLITIQUE D'AGGLOMERATION

206 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes POLITIQUE D'AGGLOMERATION 305,40 305,40 149,60 149,60 149, , POLITIQUE D'AGGLOMERATION 305,40 305,40 149,60 149,60 149, , POLITIQUE D'AGGLOMERATION

207 Comptes de fonctionnement Budget 2010 Comptes POLITIQUE D'AGGLOMERATION 305,40 305,40 149,60 149,60 149, , POLITIQUE D'AGGLOMERATION 305,40 305,40 149,60 149,60 149, , BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 279,00 126,80 126, MANDATS, ETUDES ET ENQUETES RUN COMUL COTISATIONS 3 VILLES 150,00 82,50 33,00 13,50 81,30 32,50 13,00 81, , , DEDOMMAG. COLLECTIVITES PUBL. 9,90 6,50 6, ASSOC. DES COMMUNES NEUCHAT. 9,90 6,50 6, SUBVENTIONS ACCORDEES 16,50 16,30 16, RES. VILLES ARC JURASSIEN 16,50 16,30 16, POLITIQUE D'AGGLOMERATION

208

209 Commentaires détaillés du budget

210 Commentaires détaillés du budget CHANCELLERIE CONSEIL COMMUNAL Caisse de pensions Adaptation du montant suite au chiffre erroné figurant dans le budget Frais de réceptions Festivités du Millénaire et journées des villes suisses à Neuchâtel Vins d honneur Imputation transférée sur compte Participation Fête des vendanges Festivités du Millénaire, présence accrue de la ville au corso Union des Villes suisses Imputation transférée depuis le compte Coopération technique et démocratique Y compris la subvention à Médecins du Monde, imputation transférée depuis le compte Union des Villes suisses Imputation transférée sur le compte Médecins du monde Imputation transférée sur le compte Prestations encavage Imputation transférée depuis le compte Indemnité et remb. CC Nouvelle délégation de l Autorité communale SECRETARIAT Fournitures de bureau Imputation des photocopies transférée sur le compte Votations et élections Selon calendrier politique Mandats, études et enquêtes Augmentation du nombre d éditions du journal Vivre la ville Distribution bulletin officiel Augmentation du nombre d éditions du journal Vivre la Ville, adaptation des coûts Economat Imputation des photocopies transférée depuis le compte Prestations à autres services Adaptation du montant selon les comptes ARCHIVES Entretien et restauration collections Adaptation du montant pour répondre aux obligations légales d entretien et de restauration des collections Représentations Assemblée générale de l association des archivistes à Neuchâtel Part charges MAH Adaptation par rapport aux comptes ECONOMAT Fournitures de bureau Paiement des photocopies des services directement par le centre d impression Livraison aux collectivités publiques Budget 2010 surestimé, mais progression des ventes par rapport au comptes Prestations à autres services Evolution due à l imputation partielle des photocopies

211 02 FINANCES COMPTABILITE GENERALE Commissions et cotations En relation avec le volume d emprunts à conclure Frais E-paiement Frais centralisés au service de la comptabilité Dette à court terme Taux à la baisse Dette à long terme Taux de renouvellement plus bas Dette envers entités particul. Plus de compte courant avec la Caisse de pensions Pertes sur débiteurs Les abandons de frais de poursuites étaient précédemment comptabilisés dans les services Aide com. à la constr. de logements Cette subvention est désormais comptabilisée à l Urbanisme Aide com. à la transf. de logements Il s agit du dernier montant versé dans le cadre de cette aide Int. moratoires et frais de rappels Montant ajusté au chiffre des comptes Prêts Viteos L ensemble des prêts portent intérêts à 4% Participations diverses Dividende de Video 2000 SA en constante progression Dividende Viteos Baisse de notre participation (nouveau prêt) et dividende de 4,8% CONTROLE DES FINANCES Honoraires d experts Une fois par législature, les communes doivent procéder à un contrôle fiduciaire de leurs comptes, par une fiduciaire externe, en collaboration avec le contrôleur des finances. Les contrôles sont répartis sur la législature. En 2011, en collaboration notre Organe de révision (KPMG), nous procéderons au contrôle ordinaire (art. 727 CO) des comptes 2010 de la Ville ainsi qu à l analyse de différents services CENTRE ELECTRONIQUE DE GESTION Traitements Adaptation des salaires et réorganisations internes Formation continue Adaptation en fonction des projets /2 1 Achats de matériel et logiciels refact. Stabilisation des postes de travail à la suite de la migration "MS Office 2007" Achats mobilier et machines Aménagements de bureau suite aux réorganisations internes Energie et éclairage Coûts adaptés en adéquation avec les tarifs de notre fournisseur Entretien CREN Diminution des charges prévues sur les pièces détachées Prestations et fournitures Augmentation des recettes en provenance de nos partenaires externes Prestations à autres services A mettre en relation avec les charges informatiques des services de l'administration (393.02) CONTRIBUTIONS Intérêts compensatoires Montant ajusté au chiffre des comptes Pertes sur débiteurs Montant ajusté au chiffre des comptes Imputation forfaitaire d impôt Montant ajusté pour parer aux fluctuations de cette imputation Versement à la péréquation financière Effet de l augmentation des impôts des personnes morales Impôt sur le revenu Fléchissement de la progression en 2010 déjà Impôt à la source Reprise du montant comptabilisé en 2009

212 Impôt sur les frontaliers Tendance à la stabilité Impôt sur la fortune Ajustement dû au recul constaté en Impôt sur le bénéfice Le niveau d imposition de certaines sociétés s est considérablement élevé Impôt sur le capital Baisse attendue, notamment sur les sociétés holding Intérêts sur impôts Montant ajusté au chiffre des comptes DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Neuchâtel un cœur en Ville Subvention augmentée de la prise en charge du loyer, de frais informatiques et divers (prestations internes) RESSOURCES HUMAINES Traitements Le poste d assistant RH à pourvoir passe en niveau Indemnités journalières payées Adaptation selon situation des comptes 2009 et Caisse de pensions Au 1 er janvier 2011, l introduction des rappels LPP justifie l augmentation importante des montants au budget Noël du Millénaire Budget spécial pour l année 2011 en prévision du souper de noël commun de l administration communale Remboursement de salaires LAA Adaptation selon situation des comptes 2009 et Remboursement de salaires APG Adaptation selon situation des comptes 2009 et SERVICE DES ASSURANCES Prime assurance véhicules Annulation d une police d assurance SERVICE JURIDIQUE Documentation professionnelle Augmentation due à l utilisation de l outil «Westlaw» Achat mobilier et machines Réadaptation de ce poste en fonction de nos besoins effectifs Emoluments s/décisions Les décisions sur opposition ne peuvent plus être facturées Honoraires Estimation conservatoire en fonction des dernières années. 03 FORÊTS ET DOMAINES FORETS Autres entrepreneurs Dans le cadre du contrat de prestation signé entre la Ville, le Canton et la Confédération, sont prévus l'entretien de 2 divisions forestières en faveur de la protection des sources d'eau potable. Afin de pouvoir terminer ces travaux à temps dans de bonnes conditions il sera fait appel à une entreprise forestière privée. Il est prévu d'intervenir afin que la forêt procure une bonne protection de la route de Chaumont contre les chutes de pierres. Remarque : pour les exploitations de bois, le budget 2011 correspond à la période du 1 er septembre 2010 au 31 août 2011 (année forestière 2011) Vente de bois en forêt Ce compte est très fortement lié au prix du bois. Pour 2011, il est prévu la commercialisation d'un volume de bois plus important que les années précédentes (voir explications ). Toutefois, on voit que les recettes liées à la vente des bois a systématiquement été surévaluée Vente de bois aux hangars Ce compte fait apparaître pour 2010 (compte) un montant très élevé.

213 Il s'explique par le fait de la non-comptabilisation des achats sur le compte A péjorant le résultat du service depuis plusieurs années. Un rattrapage est donc réalisé sur Travaux pour tiers Suite aux travaux de la N5 certain retard a été pris dans l'entretien de la forêt, les équipes ayant été sollicitées pour des travaux pour tiers, le recours à des entreprises extérieures n'ayant pas été fait. En 2011, un effort est réalisé sur 2 chantiers importants (voir ) nécessitant le recours à des entreprises privées et les équipes de la Ville viendront en appui sur ces deux chantiers tout en poursuivant l'entretien normal des forêts de la Ville DOMAINES REMARQUES GENERALES 2011 sera une année de changement pour le Service des domaines. Avec le départ à la retraite de son intendant à fin 2010, c est une véritable page d histoire qui se tourne. La réorganisation du Service des domaines n a pas pu être intégrée dans le budget 2011, en raison de contraintes liées à la planification. Cela sera fait pour le budget Quant à la réorganisation du Service des domaines, l objectif est l efficience : il s agit d établir un partenariat efficace entre le service des bâtiments et du logement, le service des forêts et le service des domaines. Les enjeux à venir sont d importance : Définir et mener une politique foncière proactive et cohérente, clarifier la stratégie relative aux différents domaines que la Ville possède ainsi qu à leur entretien Entretien immeubles locatifs Vente d immeuble, diminution des frais d entretien Entretien des domaines Entretien minimum Entretien des terrains Entretien minimum Entretien et frais de véhicules Parc véhicules supprimé Déplacements Départ à la retraite de l intendant Représentations Départ à la retraite de l intendant Frais de notaires Selon transactions à réaliser Taxes et primes assurances véhicules Parc véhicules supprimé Loyers domaines agricoles Diminution de la surface des terrains en location à Belmont - Boudry Loyers des terrains Exploitation de la carrière de la Cernia ENCAVAGE Traitements Réduction du taux d activité de 20% Vêtements de travail Voir Rapport Sous-commission financière Commerce Access. Nous arrêtons la vente des produits annexes Entretien & Frais de véhicules Voir Rapport Sous-commission financière Loyers à des tiers Par mesure d économie, nous avons renoncé à louer l appartement qui servait de bureau pour les Caves Activation val.comptable stock D entente avec le service des finances, il a été décidé que l activation de la valeur comptable du stock serait dorénavant effectuée lors du bouclement des comptes Prestations à autres services Augmentation liée aux manifestations du millénaire

214 04 AFFAIRES SOCIALES GUICHET-SOCIAL-ADMINISTRATION Traitements Diminution des charges suite à la réorganisation du service Boutique sociale Développement de l activité de la BIS dans l esprit du postulat n Matériel nettoyage Nettoyage des fenêtres deux fois par année Loyer locaux Transfert au compte du loyer du Centre médico-dentaire Part aide sociale Augmentation des dépenses liées à la conjoncture économique Part déficit mes. Intégr. prof. Diminution selon communication de l Etat Contributions de l Etat Anticipation d une baisse de cette contribution en fonction de l amélioration de l équipement dans les guichets sociaux des autres régions Part cant. collab. guichet soc. Suppression de l office communal du travail, repris par l Etat AIDE SOCIALE Fournitures de bureau Répartition des charges sur compte Informatique des finances Mise en place du projet Ados (archivage des dossiers) Honoraires de gérance Diminution des comptes de gérance AGENCE A.V.S. ET A.I Fournitures de bureau Répartition des charges sur compte CENTRE D ORTHOPHONIE Traitements personnel admin. Poste administratif budgété de manière erronée en Caisse de pensions Passage à Prévoyance.ne plus coûteux pour les orthophonistes, anciennement affiliées à la Caisse de pensions de l Etat Informatique des finances 02 Achat de deux postes informatiques + taxes (DORI, nouveau logiciel de gestion) Contributions institutions Augmentation dotation horaire Belmont et la Ruche Part. communes au déficit Augmentation du coût de l heure SANTE BUCCO-DENTAIRE Nouvelle organisation des contrôles et soins bucco-dentaires. Reprise du compte TRAVAUX PUBLICS STATION D'EPURATION EAUX ET RESEAU Energie et Eclairage Ajustement du montant sur la base des comptes Evac. + incinération des boues Adaptation aux charges supplémentaires liées au traitement des eaux usées des 4 communes du Val-de-Ruz Evac. + Trait. boues dépotoirs Adaptation aux charges traitées en Taxe d épuration des eaux Adaptation aux comptes (diminution de la quantité d eau traitée) Epur. Eaux, réserve, prélèv. Prélèvement sur la réserve pour équilibrer les comptes VOIRIE Indemnités de piquet Augmentation due à l intensification de l entretien et le nettoyage du domaine public durant les festivités du Millénaire.

215 Formation continue Exigences légales de plus en plus strictes quant à la manipulation de certains outils. Elévateurs, ponts roulants, grues, transport de marchandises, pelles retro sont désormais soumis à des permis spécifiques Outillage Revu à la baisse suite aux comptes Matière, marchandises, autres Augmentation pour le sel et les conteneurs à compost et prestations supplémentaires pour le Millénaire Travaux de tiers Augmentation de prestations d entretien courant en fonction de la dégradation en progression. Mesures préventives hivernales en augmentation DECHETS INCINERABLES Frais de téléphone et radio Augmentation due à l introduction progressive des contrôles d accès des conteneurs enterrés PARCS ET PROMENADES Traitements Montant supérieur compte tenu des besoins pour l entretien destinés aux festivités du Millénaire Entretien places de jeux L état général des places de jeux demande un effort accru pour leur entretien Prestations, matériel, fourniture Prestations supplémentaires pour le Millénaire TVA due (taux forfait) Ce montant est en relation avec les recettes des comptes /434.53/435.03/ Pertes sur débiteurs Les factures en souffrance commencent à devenir monnaie courante (dégâts aux arbres, etc.), en '936.50, en '115.-, le montant au budget de 10'000.- en regard aux 2 années précédentes semble approprié Prestations divers pour tiers Les prestations de ce type sont comptabilisées sur ce compte et non sur le , l augmentation de 35'000.- de recettes par rapport au B 2010 a été revu à la hausse suite à l exercice comptable Travaux à façon pour tiers Les prestations de ce type sont comptabilisées sur le compte Remboursement de frais Le montant estimé est en relation avec celui des comptes Prestations d investissements Le service sera fortement impliqué dans les travaux de construction et de désaffectation des quartiers du cimetière de Beauregard, donc une estimation de recettes supplémentaires de 20'000.- par rapport au B Indemn. OFAS Centre Malvilliers Diminution de l effectif des jeunes en formation. L UFAI fait moins appel à notre personnel, par contre, c est eux qui fournissent des prestations à la ville (place de jeux à Chaumont, jardin DuPeyrou, etc.), de ce fait notre facture envers l UFAI se voit chaque année revue à la baisse DIRECTION ET BUREAU TECHNIQUE Documentation professionnelle Amélioration basée sur l adaptation aux comptes Etudes et expertises Etude approfondie notamment du domaine géologique et des murs, appel à des bureaux spécialisés Cotisations Adaptation aux comptes Informatique de finances 02 Prestations CEG en augmentation pour le secteur bureau technique, secrétariat et direction Ventes plans et divers Adaptation aux comptes. Diffusion informatique des données a pour conséquence de diminuer les ventes de plans.

216 06 URBANISME IMM. LOCATIFS DU PATRIMOINE FINANCIER Entretien Diminution due au processus de révision des contrats d entretien (cf. mesures durables) Immeuble Transfert de bâtiments à Prévoyance.ne Pertes sur debiteurs Fr. 50'00 pertes ordinaires sur débiteurs courants Fr. 130'00 estimation du risque sur les cas en cours Interets passifs Augmentation liée à la réévaluation des immeubles en Loyers Fr. 9'00 prise en compte de l indexation des baux commerciaux Subventions Subventions octroyées en fonction de la situation fiscale et familiale des locataires IMM. HLM PATRIMOINE FIN Eau Adaptation du budget par rapport aux comptes de la consommation d eau dans ces bâtiments Entretien Diminution due au processus de révision des contrats d entretien (cf. mesures durables) Pertes sur debiteurs Estimation du risque sur les cas en cours Loyers Prise en compte d une diminution de loyers pour 4 locataires ayant contesté leur loyer à l Autorité Régionale de Conciliation (ARC) IMM. LOCATIFS.PATRIM.ADMIN Entretien Diminution due au processus de révision des contrats d entretien (cf. mesures durables) Pertes sur debiteurs Fr. 20'00 pertes ordinaires sur débiteurs BATIMENTS ADMINISTRATIFS Fr. 50'00 estimation du risque sur les cas en cours Traitements des concierges Augmentation liée à l engagement de deux concierges à 40 % et 60 % Electricité Facturation des consommations d électricité aux services Entretien Diminution due au processus de révision des contrats d entretien (cf. mesures durables) EGLISES Entretien collégiale Diminution due au processus de révision des contrats d entretien (cf. mesures durables) Entretien Serrières Diminution due au processus de révision des contrats d entretien (cf. mesures durables) STAND DE TIR Entretien Diminution due au processus de révision des contrats d entretien (cf. mesures durables) WC PUBLICS ET EDICULES Ent.du passage pl.pury Diminution due au processus de révision des contrats d entretien (cf. mesures durables) Nettoyage et désinfection Estimation adaptée au contrat Nettoyage manifestations Augmentation liée aux prestations supplémentaires pour le millénaire.

217 06.38 CENTRE DE LOISIRS Entretien Diminution due au processus de révision des contrats d entretien (cf. mesures durables) ECOLES Entretien Diminution due au processus de révision des contrats d entretien (cf. mesures durables) MUSEES Entretien mah & gada Diminution due au processus de révision des contrats d entretien (cf. mesures durables) FONTAINES ET MONUMENTS Nettoyage et désinfection Adaptation du budget au contrat DIRECTION ET SERVICE ADMINISTRATIF Représentations Augmentation liée à la participation au Forum Ecoparc 2011 dans le cadre du millénaire Etudes et expertises Budget d études et expertises pour des études particulières organisationnelles. Participation au Forum Ecoparc 2011 dans le cadre du Millénaire Frais de ports Diminution liée à une répartition différente des frais de port entre services selon nouveau plan comptable (cf , , , ) Aide au logement Transfert de charges des services financiers à l urbanisme SERVICE DES BATIMENTS REMARQUES GENERALES Dès le 1 er janvier 2011, le Service des bâtiments et du logement est institué. Il intègre en son sein le service des bâtiments ainsi que la gérance des bâtiments Traitements personnel admin. L ensemble des collaborateurs du ont été inscrits sous cette rubrique. Le poste de conducteur de projets a été augmenté de 20% Traitements personnel technique Voir ci-dessus Prestations a des tiers Moins de prestations externes facturables GERANCE DES BATIMENTS Etudes et expertises Mandats d étude liés aux politiques du logement et immobilière Divers débours gérance prevoyance.ne Frais de gestion du compte de chèque et du compte bancaire pour les immeubles gérés pour Prévoyance.ne Informatique de finances Diminution de l imputation des coûts pour la maintenance du système informatique Honoraires de gérance pour tiers Honoraires de gérance pour les immeubles de la Fondation pour la construction de maisons pour personnes âgées (FMPA) PERMIS DE CONSTRUIRE Traitements Augmentation liée à la création d un poste d archiviste à 80 % pour l archivage informatique des dossiers d immeubles des permis de construire AMENAGEMENT URBAIN Traitements Augmentation de 20 % du poste d architecte-aménagiste Etudes et expertises Au budget 2010, Fr. 30'00 avaient été ajoutés au montant nécessaire, pour les frais d organisation du forum Europan 10. Le montant indiqué au budget 2011 correspond à un retour à la normale.

218 07 POLICE SERVICE ADMINISTRATIF Traitements Réorganisation : passage d adjointe de direction police et police du feu à assistante administrative Plaques indicatrices des rues Une diminution est constatée, les chiffres sont revus à la baisse ETAT CIVIL Fournitures de bureau Boîtes d'archivage et achat de stylos pour les mariages Frais de port Augmentation des envois suite à l'augmentation des naissances, toutes enregistrées à Neuchâtel CONTROLE DES HABITANTS Prestations à autres services Vente des cartes journalières CFF et remise des bons TN pour la direction des Transports et délivrance de cartes permettant l accès aux containers enterrés pour Infrastructures et énergies CORPS DE POLICE POLICE-PROXIMITE Par souci de clarté financière, les comptes du Corps de police ont été répartis en 3 entités : Proximité, Circulation et Stationnement Traitements L'effectif du Corps de police est porté à 67 postes conformément à la décision du Conseil communal (-1 ept) Fournitures de bureau Les frais de photocopies sont désormais gérés par l'economat et figurent dans le compte d'imputation interne Achat matériel Matériel de localisation (balise GPS) pour personnel travaillant seule dans le terrain Leasing véhicules Les contrats de leasing sont arrivés à échéance en Les véhicules sont désormais propriété du Corps de police Etude et communication Montant supérieur compte tenu des besoins pour les festivités du Millénaire Taxe enlèvement déchets Cette taxe figure dans le compte interne Moyens de transmission La diminution du nombre de radios utilisées entraîne une baisse du montant lié à l'amortissement de ce matériel TVA due La TVA concerne les encaissements des taxes d'amarrage et a été transférée de ce fait dans les comptes Economat Ajout des frais d'utilisation des photocopieuses Taxe enlèvement déchets Montant transféré du compte POLICE-CIRCULATION Fournitures de bureau Les frais de photocopies sont désormais gérés par l'economat et figurent dans le compte d'imputation interne Achats de véhicules Achat et équipement d une remorque de transport et de signalisation routière Entretien signalisation lumineuse Un montant de Fr. 15'000.- figurait au budget 2010 pour le démontage d'anciennes caméras de surveillance du trafic. Les nouvelles ampoules LED permettent une économie de la consommation d'électricité.

219 Etude et communication Montant supérieur compte tenu des besoins pour les festivités du Millénaire Taxe enlèvement déchets Cette taxe figure dans le compte interne Moyens de transmission La diminution du nombre de radios utilisées entraîne une baisse du montant lié à l'amortissement de ce matériel Economat Ajout des frais d'utilisation des photocopieuses Taxe enlèvement déchets Montant transféré du compte POLICE-STATIONNEMENT Fournitures de bureau Les frais de photocopies sont désormais gérés par l'economat et figurent dans le compte d'imputation interne Etude et communication Montant supérieur compte tenu des besoins pour les festivités du Millénaire Taxe enlèvement déchets Cette taxe figure dans le compte interne Moyens de transmission La diminution du nombre de radios utilisées entraîne une baisse du montant lié à l'amortissement de ce matériel Equipement La mise en place de la 3e étape du plan de stationnement engendre de nouveaux amortissements Amélior. accès ville, rés. attrib. Conformément à l'arrêté relatif au stationnement, une part de 10% est prélevée sur les recettes de stationnement pour des mesures d'encouragement au transfert modal Intérêts passifs Crédit lié à la 3 e étape du plan de stationnement Economat Ajout des frais d'utilisation des photocopieuses Taxe enlèvement déchets Montant transféré du compte Taxe des parcomètres Le montant a été revu à la baisse suite aux résultats d'exploitation du premier semestre 2010 (P Piscines) liés à la 3 e étape du plan de stationnement Taxes zones bleues et piétonne Augmentation des recettes suite à la mise en place de nouvelles zone et à l'extension de zones existantes SERVICE DES PORTS TVA due Ce montant étant lié à l'encaissement des taxes d'amarrage, il a été transféré depuis les comptes du Corps de police Informatique Suite à la réorganisation des comptes du Corps de police, les frais informatiques pour le bureau du garde-port ont été transférés au Avance taxe ports En cas d'exercice déficitaire, une avance est versée pour permettre d'équilibrer les comptes, conformément aux directives du Service des communes CIMETIERE ET CREMATOIRE Entretien des immeubles/fours Révision totale du four en 2010 (rapport ), par conséquent maintenance en 2011 en diminution Equipement Amortissements liés aux crédits obtenus Inhumation externes, exhumations Désaffectation du quartier A, très certainement demandes d exhumations en conséquence augmentation de ce poste.

220 08 POLICE DU FEU SANITAIRE Achat d ambulance et équipement Acquisition d un brancard et d un défibrillateur pour l équipement d une ambulance Taxes et primes assurances Adaptation du montant de la prime casco (fonds d auto-assurance) Frais ex. & cours d instr : Ecolage de deux ambulanciers Pertes sur débiteurs Alignement du montant sur les années précédentes. Ces montants sont exactement à la moyenne suisse Interventions Augmentation du nombre des interventions sanitaire FEU Chauff., Energie, et Eclair., Eau Adaptation du budget au coût réel constaté sur la base de l année Entretien mobilier et matériel Renouvellement échelonné des appareils de radio polycom Taxes et primes assurances Adaptation du montant de la prime casco (fonds d auto-assurance) Frais ex. & cours d instr : Ecolage de deux sapeurs-pompiers professionnels Equipement Amortissement de nouvelles acquisitions de véhicules (rapport ) Intérêts passifs Idem ci-dessus Remboursement de frais Produits des travaux effectués par le garage au profit de nos partenaires SERVICE DE SALUBRITE ET PREVENTION INCENDIE Traitements Augmentation du taux d activité de 20% pour une inspectrice adjointe Formation continue Formation en salubrité pour l inspectrice adjointe Fourniture de bureau Fourniture supplémentaire pour les cours dans les écoles primaires Achat matériel Etalonnages, remplacement et entretien des appareils de mesures en hygrométrie et en nuisances sonores Gestion Esplanade Maladière Equipement pour manifestations compensé au SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Sécurité et santé Adaptation selon comptes Campagnes de formation du personnel Organisation d une formation pour les coordinateurs et répondants de sécurité en respect des obligations de la Loi sur le travail Mandat prestation autres communes Seconde phase du mandat sécuritaire pour la Commune de Peseux PROTECTION CIVILE Taxes et primes assurances Adaptation du montant de la prime casco (fonds d auto-assurance).

221 09 JEUNESSE ET INTEGRATION SERVICE ADMINISTRATIF Traitements Augmentation d un taux d activité de 10% pour le Millénaire Ecolages enseignement spécialisé En novembre 2009, le Grand Conseil a adopté une base légale obligeant les communes à contribuer, dès le 1 er janvier 2010, à hauteur de Fr par jour et par enfant aux frais de scolarisation en établissement spécialisé. Nous payerons en 2011 les coûts 2010 fondés sur 10'200 jours Contribution à d autres communes Diminution du nombre d élèves légalement domiciliés à Neuchâtel mais fréquentant l école obligatoire dans une autre commune (Maison d enfants de Belmont, Fondation Borel, Sport-études, etc ) Ecolages élèves Lycée artistique Cf MESURES D INSERTION PROFESSIONNELLE de personnel La hausse des traitements correspond à la commande présumée de places. Les recettes des comptes & sont adaptées en conséquence ACTIONS JEUNESSE Conseil des jeunes Neuchâtel Retour au montant fixé part arrêté du Conseil général en raison de l accroissement de la fréquentation Académie Maximilien de Meuron Cette nouvelle rubrique rassemble l ensemble du soutien financier accordé à l Académie Maximilien de Meuron. Le montant est composé de Fr pour le loyer (ex ) et de Fr. 35'000.- pour les écolages (ex ) CONTRIBUTIONS SCOLAIRES Entretien des collèges secondaires Le montant est basé sur les comptes 2009 augmenté d une indexation de 5% selon indication du service des bâtiments Loyers ESRN Ce montant d ores et déjà validé par la direction générale de l ESRN tient compte de l augmentation des charges immobilières liées aux étapes de rénovation des Terreaux et d une diminution de Fr. 20'000.- en raison de l indisponibilité des salles de gymnastique de la Promenade-Sud durant le 1 er semestre ACCUEIL DES ECOLIERS Alimentation Hausse des coûts de l alimentation proportionnelle à l augmentation de la fréquentation Contributions des parents Augmentation de la fréquentation Subvention fédérale Dernière année de soutien financier fondé sur une subvention réduite de moitié, conformément aux dispositions légales fédérales CRECHE DE SERRIERES Contributions des parents Baisse de la matière fiscale déterminante pour la fixation du prix de pension CRECHE DES ACACIAS Contributions des parents Baisse de la matière fiscale déterminante pour la fixation du prix de pension CRECHE DES BERCLES Contributions des parents Baisse de la matière fiscale déterminante pour la fixation du prix de pension.

222 09.14 CRECHE DE SERRIERES Contributions des parents Baisse de la matière fiscale déterminante pour la fixation du prix de pension ECOLES ENFANTINES ET PRIMAIRES Jetons de présence Augmentation due au défraiement du Conseil des parents et du Conseil des enseignants lors de leurs séances de préparation au Conseil d établissement scolaire Traitements personnel admin. Adaptation statutaire incluant l indexation de 0.3 point Traitements concierges et aides Adaptation statutaire incluant l indexation de 0.3 point Traitements directeur et enseignants Ouverture de 7 classes d école enfantine (effet HarmoS) dès la rentrée scolaire et adaptation statutaire de l Etat Traitement pour remplacement corps enseignant Contribution employeur caisse de pension Etat Augmentation du nombre de remplacements due aux nombreux cours en vue de l introduction d HarmoS. Transfert au suite à la création de la caisse de pension unique Prévoyance.ne Caisse de pensions Ville Cf L augmentation progressive du taux de couverture de la caisse de pension, soit environ 12% en 2011, entraîne une forte aggravation de ce poste Fournitures de bureau La facturation des photocopies passe dorénavant par l économat qui nous refacture via une imputation interne, d où l augmentation du poste Matériel divers pour l enseignement La facturation des photocopies passe dorénavant par l économat qui nous refacture via une imputation interne, d où l augmentation du poste Achat mobilier et équipement Renouvellement du matériel de classe et équipement des 7 nouvelles classes enfantines pour la rentrée scolaire Taxe enlèvement déchets Passage à un ramassage des déchets par une entreprise privée Conférences, récitals, théâtre Visites guidées particulières dans le cadre du Millénaire Fête jeunesse, joutes sportives Décoration et déguisements pour le Millénaire Loyers de urbanisme Résultat des comptes , , , et Informatique de finances 02 Renouvellement matériel et taxe annuelle Economat Cf et Divers de J+I 09 Balance des comptes du service médical (cf ) Loc. de salles et d installations Diminution due à la fermeture provisoire des salles de gymnastique de la Promenade-Sud pour cause de rénovation Subvention cantonale Subvention liée aux salaires enseignants et direction Subventions caisses pensions L augmentation du taux de couverture de la caisse de pensions unique entraîne également une hausse de la subvention concernant les enseignants SERVICE MEDICAL DES ECOLES Traitements Transfert (dès août 2010) d un poste à temps partiel de la Clinique dentaire au service médical (prophylaxie) Policlinique, exploitation Cf Prestation Jeunesse et Intégration Balance des comptes du service médical (cf )

223 10 CULTURE SERVICE ADMINISTRATIF Subventions accordées De nombreuses subventions régulières avaient été réduites de 5% en 2005 pour raisons d économies. Cette baisse linéaire de 5% est supprimée dès Festival international de danse Subvention augmentée de 5'000 frs après avoir été réduite de 10'000 frs ou de moitié en Académie Maximilien de Meuron Subvention au lycée artistique relève désormais de la section Jeunesse et Intégration Association Les grands interprètes Nouvelle subvention régulière pour les organisateurs d une saison musicale invitant à Neuchâtel des solistes de talent Ensemble symphonique de Neuchâtel Pour accompagner le développement réjouissant de cet orchestre, il a été décidé de porter notre subvention au maximum prévu par l arrêté du Conseil général voté avec le budget 2009 en décembre Autres subventions extraordinaires Augmentation de l enveloppe des subventions extraordinaires régulièrement réduite ces dernières années. Permettra aussi de financer davantage de spectacles et créations complémentaires à la programmation du Millénaire CASE A CHOCS ACDC L Association de coordination de la Case à chocs qui gère à satisfaction la grande salle, s occupe également dès cette année de la gestion de la petite salle appelée Queen Kong Club. Cette nouvelle tâche, représentant un demi-poste, nécessite une augmentation de la subvention communale ATELIER DES MUSEES Traitements Le développement des activités du service nécessite l augmentation du taux d activité de la secrétaire, qui passe de 55% à 70% FONDATION BPU Part au déficit de la BPU Adaptation de la subvention à la réalité comptable Le budget 2010 était sous-estimé BIBLIOTHÈQUE PESTALOZZI Subvention Le Conseil communal a décidé de ventiler à compter de 2011 en salaires et charges sociales la subvention à cette bibliothèque qui sert essentiellement à payer les traitements du personnel, dans la mesure où ce dernier a été engagé par la Ville dans sa majorité THEATRE DU PASSAGE Part au déficit d exploitation Adaptation de la subvention à la participation en fonction du budget adopté par le Conseil intercommunal MUSEE D ART ET D HISTOIRE Trait. conservateurs, assistants Augmentation du taux d activité de la conservatrice du département historique (de 60% à 80%) Offre d emploi En 2011, remplacement de quatre collaborateurs (départ à la retraite) Publicité Augmentation des coûts, nouveaux supports publicitaires: concerne promotion générale de l institution Achat mobilier et machines Poursuite du remplacement des humidificateurs et autres appareils (caisse enregistreuse, etc.) Entretien et expl. des automates Divers travaux à mettre en lien avec la grande exposition Jaquet

224 Droz de Catalogage Les travaux de catalogage de la bibliothèque de MAH sont confiés à la BPU dès novembre 2010 sur la base d un mandat représentant 20% du poste Nuit des musées Montant destiné à financer les manifestations de la nuit des musées Informatique Diminution ; la campagne de renouvellement des postes est achevée Economat Ajustement du budget en lien avec les comptes MUSEUM D HISTOIRE NATURELLE Bibliothèque, revues prof. Artefacts restauration aquarelles Robert Achat mob. machines Achats pour nouvelle salle de géologie Achat d objets de collections Achats pour nouvelle salle de géologie Chauffage Adaptation selon années antérieures Matériel de nettoyage Acquisition de matériel MUSEE D ETHNOGRAPHIE Taxe et primes d'assurance véhicule Taxe du SCAN et assurance RC et casco du véhicule du MEN Nuit des musées Organisation d'activités diverses pour le public lors de la Nuit des musées courantes Saint-Nicolas 2-4 Vidéo 2000, Billag, Suisa-Billag Intervention sur alarme Gestion des dossiers alarme. Alarmes MILLENAIRE Eau, énergie Consommation d énergie pour les manifestations officielles 11 ENERGIES ENERGIES Redevance Viteos Ajusté au montant comptabilisé en EAUX Mandat d exploitation Viteos Augmentation du volume d activité Attribution à la réserve Bénéfice de l exercice versé à la réserve Amortissement avance Amortissement du solde de l avance au Intérêts sur découvert Avance totalement amortie en ECLAIRAGE PUBLIC Eclairage public L éclairage de Noël fait l objet de la rubrique suivante Eclairage de Noël Sous cette rubrique, regroupement de l ensemble des mesures prises pour l attractivité de la ville.

225 13 SPORTS SERVICE ADMINISTRATIF DES SPORTS Frais de téléphone Les frais de téléphone sont répartis sur les autres comptes conformément aux charges de personnel à partir de Cotisations Il s agit de la cotisation versée à l Association suisse des services des sports (ASSS) Informatique de finances Les frais liés à l informatique sont répartis sur les autres comptes conformément aux charges de personnel à partir de PLACES ET SALLES DE SPORT Cotisations Il s agit de la cotisation versée à l Association internationale sur les équipements de loisir et de sport (IAKS) MAISON DE VACANCES CITE-JOIE Commentaire général Mise en gestion de la maison de vacances depuis le 1er juin COMPLEXE DE LA MALADIERE Contrat d entretien Divers travaux de nettoyage sont commandés auprès d une entreprise externe pour palier à la retraite d un employé polyvalent Frais accessoires Augmentation importante des charges de copropriété en raison d investissement effectués pour le remplacement des portes d entrée du complexe et des incivilités commises dans les zones communes PISCINES ET PLAGE NID-DU-CRO Traitements Suppression d un poste à 100% depuis le 1er septembre Cotisations Il s agit de la cotisation versée à l Association des piscines romandes et tessinoises (APR) ECOLES DU SPORT Participation camps Les indemnités du personnel d encadrement des camps sont versées aux clubs et associations partenaires directement. Ceci a aussi pour effet de diminuer les charges du compte Finances de cours Différenciation des tarifs entre les résidents de la Ville de NE et les résidents hors Ville (+10%) depuis août TRANSPORTS Traitements Engagement d une collaboratrice administrative à 50% dès août Abonn. généraux flexi publ Augmentation du prix des abonnements CFF communes dès Abonn. généraux flexi adm Augmentation du prix des abonnements CFF communes dès Promotion Onde Verte Augmentation du montant en raison de l élargissement de cette subvention aux abonnements mensuels selon l arrêté du 1 février Transp. publ urbain et régional La participation communale au pot commun des transports urbains à augmenté fortement en Cette évolution se poursuivra en 2011 et C est l effet conjugué de la baisse de la participation fédérale au transport régional, le rénovation des rames ferroviaires Dominos et de l augmentation de la charge sur la ligne Neuchâtel- La Chaux-de-Fonds.

226 Autres subventions Les festivités du millénaire impliquent des mesures exceptionnelles concernant la mobilité en Ville de Neuchâtel. Ce montant supplémentaire de 100'000.- prend en compte les besoins supplémentaires en transports publics, des mesures encourageant leur utilisation, des mesures favorisant la mobilité douce (parkings provisoires), la communication. Ces mesures seront réalisées en partenariat avec les acteurs concernés : les TN, les TRN, Onde Verte, le Noctambus Prestation Police Frais distribution des bons de réduction Onde Verte, Ventes cartes journalières CFF auprès du guichet du contrôle des habitants Loyer Urbanisme. Location du garage ex-ambulance pour divers projets (vélos Neuchâtelroule, mobilité professionnelle, et divers projets) Informatique de finances 02 Renouvellement de deux postes informatiques, intégration de la gestion d un poste supplémentaire (nouvelle collaboratrice) et des 3 postes Neuchâtelroule, mise-à-jour de logiciels FUNAMBULE Entretien et frais de véhicule Montant inscrit au budget de fonctionnement selon arrêté du 1 février 2010 concernant une demande de crédit pour la révision du véhicule n.1 du Fun ambule, art 2 : «Dès 2011, le Conseil communal intègre dans son budget de fonctionnement les frais relatifs aux grandes révisions, tous les 6 ans, des véhicules du Fun ambule.» Loyer infrastructures TN Afin d équilibrer les compte Fun ambule, et selon la convention qui nous lie au TN, nous allons augmenter le loyer dès DEVELOPPEMENT DURABLE Signal et infras. cyclistes Le développement d infrastructures, de signalétiques et de marquages pour les deux roues nécessite un budget de fonctionnement pour leur mise en place et leur entretien. Pour 2011, l essentiel du montant prévu sera attribué à la mise en place d une nouvelle série de contresens cyclable dans les zones 30 selon la réponse du Conseil communal à l interpellation écrite no du groupe PopVertsSol par Mme Catherine Loetscher Schneider et consorts, intitulée «Au sujet de la place du vélo dans les zones 30» 15 TOURISME Autres subventions Crédits complémentaires de 20'000 francs décidés dans le cadre des compétences du Conseil communal pour les années 2010 et 2011 au titre de participation à l Association Pays des 3 Lacs, à laquelle la ville a adhéré en Cette association regroupe les villes et cantons de la région des trois lacs ainsi que Soleure et Morat. Cette association est aussi soutenue et reconnue par la Confédération dans la cadre de la nouvelle politique régionale (NPR) et la destination est reconnue en tant que l une des 13 régions touristiques officielles en Suisse. Dès 2012, une société de marketing sera créée qui regroupera cette association ainsi que l association sœur Jura Région. La participation financière est de 1,30 par habitant. La moitié de la cotisation de la ville est prise en charge par Tourisme neuchâtelois.

227 16 POLITIQUE D AGGLOMERATION POLITIQUE D AGGLOMERATION Mandats, études et enquêtes Les contacts avec les communes voisines dans le but de construire l agglomération ensemble sont en cours. Ce montant est destiné à soutenir nos démarches par un renfort momentané en ressource humaine ou en études RUN Représente la somme de Fr par habitant COMUL Cotisation de Fr. 1.- par habitant Cotisation 3 villes Cotisation de base de Fr 0.40 par habitant et Fr de participation forfaitaire par commune Association des communes neuchâteloises La cotisation de Fr par habitant est passée à nouveau à Fr par habitant suite à l importante activité de l ACN Réseau Villes arc jurassien La participation de la Ville se monte à Fr par habitant.

228 DETTE CONSOLIDEE Annuitées payées en 2011 Dates Montant Capital dû Capital dû Emprunts arrêtés initial Échéance au Intérêts Remboursement Total au Conseil et général Taux % Montants amortissement 2001 Bayer. Landesbank '000' '000' '600 10'000'000 10'034' Bayer. Landesbank '000' '000' '950 10'000'000 10'184' Suva '000' '500' '450 3'500'000 3'559' AVS '000' '000' '700 5'000'000 5'100' AVS '000' '000' '200 10'000'000 10'329' Vaudoise-Vie '000' '000' ' '500 5'000' Landesbank Saar GZ '000' '000' ' '406 5'000' Suva '000' '500' ' ' '500 3'000' Dexia Municipal Agency '000' '000' ' '000 10'000' Dexia Municipal Agency '000' '000' ' '500 5'000' Rentes genevoises-vie '000' '000' ' '500 3'000' Kommunalkredit Austria AG '000' '000' ' '500 3'000' Vaudoise-Vie '000' '000' ' '500 5'000' AVS '000' '000' ' '000 10'000' Landesbank Rheinland-Pfalz '000' '000' ' '500 15'000' Landesbank Rheinland-Pfalz '000' '000' ' '000 10'000' Dexia Municipal Agency '000' '000' ' '000 10'000' Hypo Pfandbrief Bank '000' '000' ' '000 10'000' Allianz -Vie '000' '000' ' '000 10'000' Depfa Bank '000' '000' ' '000 10'000' Depfa Bank '000' '000' ' '000 10'000' Postfinance '000' '000' ' '000 10'000' Postfinance '000' '000' ' '000 10'000' Vaudoise Générale '000' '000' ' '000 10'000' Dexia Municipal Agency '000' '000' ' '750 5'000' Dexia Municipal Agency '000' '000' ' '000 10'000' Deutsche Bank AG '000' '000' ' '000 10'000' Erste Europäische pfandb '000' '000' ' '500 10'000' Erste Europäische pfandb '000' '000' ' '500 15'000' Dexia Crédit Local '000' '000' '800 10'000'000 10'110' Dexia Crédit Local '000' '000' ' '000 10'000' Pax Assurances Vie '000' '000' ' '000 10'000' Caisse Pensions Migros '000' '000' ' '000 10'000' Publica '000' '000' ' '000 10'000' Banque cantonale Genève '000' '000' ' '000 20'000'000

229 Annuitées payées en 2011 Dates Montant Capital dû Capital dû Emprunts arrêtés initial Échéance au Intérêts Remboursement Total au Conseil et général Taux % Montants amortissement 2009 Caisse Pensions Poste '000' '000' ' '000 10'000' BCN '000' '000' ' '000 20'000' Bâloise-vie '000' '000' ' '000 10'000' BCB '000' '000' ' '000 10'000' Suva '000' '000' ' '000 10'000' Pax Assurances Vie '000' '000' ' '000 10'000' Suva '000' '000' ' '000 10'000' Axa Winterthur '000' '000' ' '000 10'000' Postfinance '000' '000' ' '000 10'000' Emprunts à conclure 9'000'000 9'000' ' '000 9'000' Emprunts à renouveler 49'000' ' '600 49'000'000 Totaux 422'000'000 12'900'000 49'000'000 61'900' '000'000

230 RECAPITULATION BUDGET 2011 PREVISIONS 2010 BUDGET 2010 DES INVESTISSEMENTS DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES CHANCELLERIE FINANCES FORETS ET DOMAINES 675' '000 1'065' ' '000 2'000'000 AFFAIRES SOCIALES TRAVAUX PUBLICS 12'083'000 1'110'000 7'590'000 1'050'000 9'950' '000 URBANISME 5'130' '000 4'234' '000 6'374' '000 POLICE 2'545'000-2'082'000 1'000'000 2'927'000 - POLICE DU FEU 2'150'000 1'075' '850' '000 JEUNESSE ET INTEGRATION 5'690' '000 2'467' ' '000 - AFFAIRES CULTURELLES 3'070'000 1'180'000 1'570'000-1'650'000 - ENERGIES 3'490'000-1'800'000-2'200'000 - SPORTS 970' ' '000 - TRANSPORTS 1'369' '000 50' '000 - TOURISME 290' ' TOTAL 37'462'000 5'225'000 21'458'000 2'855'000 27'526'000 4'090'000 INVESTISSEMENTS NETS 32'237'000 18'603'000 23'436'000 Ces crédits représentent l'inventaire au sens de l'art. 158 du Règlement général Les investissements suivants sont totalement financés par des taxes ou le tarif de l'eau: Epuration des eaux et évacuation 3'000' '000 Enlèvement des déchets 1'700' '000 Utilisation des ports - - Energies (eau) 3'490'000 - TOTAL 8'190' '000 Nets 7'740'000

231 INVESTISSEMENTS BUDGET 2011 PREVISIONS 2010 BUDGET 2010 DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES CHANCELLERIE FINANCES FORETS ET DOMAINES AFFAIRES SOCIALES TRAVAUX PUBLICS 12'083'000 1'110'000 7'590'000 1'050'000 9'950' '000 URBANISME 4'000' '000 2'440' '000 4'530' '000 POLICE 2'545'000-2'082'000 1'000'000 2'927'000 - POLICE DU FEU 2'150'000 1'075' '850' '000 JEUNESSE ET INTEGRATION 5'690' '000 2'467' ' '000 - AFFAIRES CULTURELLES 3'070'000 1'180'000 1'570'000-1'650'000 - ENERGIES 3'490'000-1'800'000-2'200'000 - SPORTS 970' ' '000 - TRANSPORTS 1'369' '000 50' '000 - TOURISME 290' ' TOTAL 35'657'000 4'725'000 18'599'000 2'355'000 24'907'000 2'000'000 INVESTISSEMENTS NETS 30'932'000 16'244'000 22'907'000 Ces crédits représentent l'inventaire au sens de l'art. 158 du Règlement général

232 BUDGET 2011 PREVISIONS 2010 BUDGET 2010 Nature de l'investissement Date Montant des crédits Recettes à recevoir Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes TRAVAUX PUBLICS 12'083'000 1'110'000 7'590'000 1'050'000 9'950' '000 Crédits de remplacement et d'acquisition de divers véhicules et machines 3'600'000 1'800' '000 Rénovation de la zone piétonne '500' ' ' '000 Points de collecte des déchets enterrés '990'000 1'500'000 1'500'000 1'500'000 Points de collecte des déchets recyclables 900' ' ' ' '000 75'000 PGEE mise en œuvre de la première étape '500'000 1'350'000 2'000' '000 2'500' '000 2'000' '000 STEP renouvellement équipement et adaptation 2'500' '000 1'000' '000 Deuxième étape du plan d'alignement No 85 "Quartier des Fahys" 1'550' '000 1'350' ' ' '000 1'000' '000 Ribaudes 470' '000 50'000 50'000 50'000 Crédit de construction ' '000 Crédit de construction ' ' '000 Alignement Portes Rouges ' ' ' ' '000 Programme d'entretien sur le domaine public '988'000 2'000' '000 2'000' '000 2'000' '000 Place Numa-Droz (réalisation) 3'000'000 1'000' ' '000 Place Numa-Droz (étude) ' '000

233 BUDGET 2011 PREVISIONS 2010 BUDGET 2010 Nature de l'investissement Date Montant des crédits Recettes à recevoir Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Entretien du domaine public dans le cadre du réaménagement des espaces publics du quartier CSEM-EPFL-IMT ' '000 Contrat d équipement dans le cadre du réaménagement des espaces publics du quartier CSEM-EPFL-IMT '810' ' '000 Place de jeux, mise en conformité sécurité, nouvelle norme EN '000 50' ' '000

234 BUDGET 2011 PREVISIONS 2010 BUDGET 2010 Nature de l'investissement Date Montant des crédits Recettes à recevoir Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes URBANISME 4'000' '000 2'440' '000 4'530' '000 Elaboration de plans directeurs sectoriels prévus par le plan d'aménagement communal '000 70'000 30'000 50'000 EPIC, expertise du patrimoine immobilier communal, 1ère étape 700' ' '000 Assainissement énergétique "Cité de l'énergie", 5ème étape ' '000 Crédit de construction ' '000 Crédit de construction ' ' '000 Assainissement énergétique "Cité de l'énergie", 6ème étape, actions environnement ' '000 30' ' '000 Bâtiment fbg de l'hôpital 6, transformation en bureau et/ou logements 1'600'000 1'000'000 Entretien lourd des bâtiments locatifs du patrimoine administratif , crédit complémentaire '000' ' '000 Entretien lourd des bâtiments locatifs du patrimoine administratif '760'000 1'045' ' '000 Crédit d'étude Jeunes-Rives 300' ' '000 Programme "Nature en Ville", 2ème étape ' ' ' ' ' ' ' '000 Construction passerelle Gar 1'200' '000 1'100' ' ' ' '000 Démolition du Collège primaire de la Maladière ' ' ' '000

235 BUDGET 2011 PREVISIONS 2010 BUDGET 2010 Nature de l'investissement Date Montant des crédits Recettes à recevoir Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Barrières, place du Port (concours) 300' ' '000 Réaménagement parc public des Cadolles 200' ' ' '000 Ascenseur Usines-Amandiers 1'150' ' '000

236 BUDGET 2011 PREVISIONS 2010 BUDGET 2010 Nature de l'investissement Date Montant des crédits Recettes à recevoir Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes POLICE 2'545'000-2'082'000 1'000'000 2'927'000 - Crédit de construction '000 50'000 Crédit de construction '000 50'000 50'000 Signalisation lumineuse 395' ' '000 3ème étape du plan de stationnement '825'000 1'000'000 1'000'000 1'000'000 1'000'000 1'000'000 Acquisition et adaptation de radars ' ' '000 Sécurisation du trafic et des passages piétons 1'400' ' '000 Aménagement du quartier G '000 50' ' '000 Désaffection du quartier A '000 50'000 50'000 50'000 Etude nouveau crématoire ' '000 Révision du four crématoire ' ' '000 Changement de four 3'000' ' '000

237 BUDGET 2011 PREVISIONS 2010 BUDGET 2010 Nature de l'investissement Date Montant des crédits Recettes à recevoir Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes POLICE DU FEU 2'150'000 1'075' '850' '000 Camion Pionnier lourd 500' ' ' ' ' '000 Camion échelle EPA 30M 1'200' '000 1'200' '000 1'200' '000 Camion multifit pour berce 300' ' ' '000 Berce pour concept "mousse" 150'000 75' '000 75' '000 75'000

238 BUDGET 2011 PREVISIONS 2010 BUDGET 2010 Nature de l'investissement Date Montant des crédits Recettes à recevoir Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes JEUNNESSE ET INTEGRATION 5'690' '000 2'467' ' '000 - Rénovation du collège des Terreaux '800'000 11' ' '000 Rénovation intérieure du collège des Terreaux '450' '000 Construction de la nouvelle école primaire de la Maladière '300'000 2'460' '000 Collège du Crêt-du-Chêne, rénovation complète 11'000'000 2'300' '000 Rénovation et transformation du collège de la Promenade Sud '790'000 3'090'000 1'700' '000 Transformation de salles de classe au collèges des Parcs ' '000 Sécurisation des cours d'école 300' '000 50'000

239 BUDGET 2011 PREVISIONS 2010 BUDGET 2010 Nature de l'investissement Date Montant des crédits Recettes à recevoir Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes AFFAIRES CULTURELLES 3'070'000 1'180'000 1'570'000-1'650'000 - Crédit de construction '000 50'000 Crédit de construction '000 50'000 50'000 Millénaire '080' ' ' '000 Restauration et mise en valeur de la Collégiale '300'000 4'150'000 1'920'000 1'180'000 1'220'000 1'000'000 Renouvellement matériel son et lumière de la Case à chocs 150' '000 Esplanade Léopold-Robert 1. MAH. Sécurisation et mise aux normes des accès livraison et public 400' ' '000 Rénovation MEN, première étape, réfection et isolation du toit de la Villa de Pury 650' '000

240 BUDGET 2011 PREVISIONS 2010 BUDGET 2010 Nature de l'investissement Date Montant des crédits Recettes à recevoir Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ENERGIES 3'490'000-1'800'000-2'200'000 - Domaine de l'eau Crédit de construction ' '000 Crédit de construction ' ' '000 Production - Projets particuliers 2'490' '000 40'000 Production - Etudes 320' '000 50'000 Renouvellement de conduites du réseau de distribution de l'eau - programme '350'000 1'700'000 1'650'000 1'650'000 Réfection du réservoire de Chaumont ' ' '000 Distribution, comptage et commande 720' ' '000

241 BUDGET 2011 PREVISIONS 2010 BUDGET 2010 Nature de l'investissement Date Montant des crédits Recettes à recevoir Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes SPORTS 970' ' '000 - Crédit de construction ' '000 Crédit de construction ' ' '000 Chanet, réfection terrains 400' ' '000 Participation d'un skate-park à Colombier 120' '000 Nid-du-Crô, Phase II Holistic-Concerto, Pose capteurs solaires et photovoltaïques 1'100' ' ' ' '000

242 BUDGET 2011 PREVISIONS 2010 BUDGET 2010 Nature de l'investissement Date Montant des crédits Recettes à recevoir Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes TRANSPORTS 1'369' '000 50' '000-2ème train de mesures en faveur d'une mobilité durable 500'000 25'000 75'000 50'000 50'000 Assainissement énergétique "Cité de l'énergie", 6ème étape, action transports '000 90'000 Mesures d agglomération dans le cadre du réaménagement des espaces publics du quartier CSEM-EPFL-IMT '054' '000 1'054' '000 Programme en faveur du trafic d'agglomération financé par le DETEC (35%) 4'800'000 2'030' '000 48'000 Fun'ambule Révision véhicules 250' '000 TOURISME 290' ' Subvention d'investissement en faveur de la Fondation "Au Suchiez" ' ' '000 -

243 INVESTISSEMENTS BUDGET 2011 PREVISIONS 2010 BUDGET 2010 DU PATRIMOINE FINANCIER DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES CHANCELLERIE FINANCES FORETS ET DOMAINES 675' '000 1'065' ' '000 2'000'000 AFFAIRES SOCIALES TRAVAUX PUBLICS URBANISME 1'130'000-1'794'000-1'844'000 90'000 POLICE POLICE DU FEU JEUNESSE ET INTEGRATION AFFAIRES CULTURELLES ENERGIES SPORTS TRANSPORTS TOURISME TOTAL 1'805' '000 2'859' '000 2'619'000 2'090'000 INVESTISSEMENTS NETS 1'305'000 2'359' '000 Ces crédits représentent l'inventaire au sens de l'art. 158 du Règlement général

244 BUDGET 2011 PREVISIONS 2010 BUDGET 2010 Nature de l'investissement Date Montant des crédits Recettes à recevoir Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes FORETS ET DOMAINES 675' '000 1'065' ' '000 2'000'000 Crédit de construction ' ' '000 Crédit de construction ' '000 Centre de production viticole (caves) 100' '000 Réfection des fermes et bâtiments 1'000' ' ' '000 Acquisition et vente d'immeubles 1'000'000 8'000' ' ' ' ' '000 2'000'000 URBANISME 1'130'000-1'794'000-1'844'000 90'000 Droit de superficie Martenet '000 90'000 OIBT, mise aux normes '700' ' '000 Rue de l'evole 37. Rénovation et assainissement énergétique de l'enveloppe. 800' '000 Av. DuPeyrou 1-3. Hôtel DuPeyrou. Rénovation, assainissement énergétique et restauration de l'enveloppe et des locaux 3'200' ' '000 Rue de la Collégiale 6, 8 et 10. Assainissements des toitures, des façades nord et chauffage '500'000 50' ' '000 Entretien lourd des bâtiments locatifs du patrimoine financier '760' ' ' '000