Principales réformes de sécurité sociale adoptées au Maroc

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1 Principales réformes de sécurité sociale adoptées au Maroc Hôtel El Aurassi 25 octobre 2010 Alger Algérie 1

2 Sommaire Maroc : Chiffres clés Aperçu des régimes de sécurité sociale au Maroc Principales réformes de sécurité sociale Défis et perspectives de la sécurité sociale au Maroc 2

3 Maroc : Population : 31, 935, Milieu urbain : 55% - Milieu rural : 45% Superficie : Km2 Population active : (36 %) - Milieu rural : (51,4%) - Milieu urbain : (48,6%) Population active occupée : (32%) - Salariés : (39,9 %) - Secteur privé : 81,5% - Secteur Public : 18,5% -Travailleurs indépendants : (60, 1%) - Employeurs : 2,5% - Indépendants: 26,9% - Aides familiaux: 27,1% - Apprentis: 1,2% - Autres: 2,4% 3

4 Maroc : Chiffres clés Aperçu des régimes de sécurité sociale au Maroc Principales réformes de sécurité sociale Défis et perspectives de la sécurité sociale au Maroc 4

5 Structure de la couverture de la sécurité sociale au Maroc 4 régimes de base Mutuelles et assurances privées Régime facultatif d employeurs 5

6 Assureurs Régimes obligatoires 1/2 RCAR CMR CNOPS CNSS Gestion des régimes de retraites civiles 1er établissement des assurances sociales des salariés du secteur public 1er établissement de l AMO pour les salariés du secteur public 1er établissement des assurances sociales des salariés du secteur privé Prestations servies Gestion de la retraite de base et complémentaire pour le personnel : - Temporaire, journalier et occasionnel de l état et des collectivités locales; - des organismes soumis au contrôle financier de l état Prestations servies Gestion de la retraite pour les fonctionnaires de l état et agents des collectivités locales et des établissements publics Fédération de 08 mutuelles des salariés du secteur public Prestations servies AMO Prestations servies Prestations familiales Prestation à CT Prestation à LT Prestation AMO 6

7 Assureurs Régimes facultatifs Mutuelles CIMR Compagnies d assurances Régime complémentaire Régime complémentaire Régime de base Régimes complémentaires Régimes de base Prestations servies Prestations médicales directes Remboursement des frais médicaux Capital décès Allocation au décès Autres prestations Prestations servies Pension de vieillesse Pension d invalidité Pension de survivants Prestations sociales à LT Retraite Assurance vie Capital décès Prestations sociales à CT Soins de santé Prestations servies Autres produits d assurances 7

8 Salariés Privé Fonctionnaires(public) Établissement public (semi-public) Non salariés Employeur Indépendant (profession libérale) Travailleur seul (propre compte) POPULATION COUVERTE Régime de base obligatoire 1er pilier CNSS CMR,CNOPS RCAR,CNSS Régime spéciaux Projet - Régime complémentaire facultatif ou (obligatoire) CIMR 2éme pilier CNRA CNRA ou CIMR Un système sédimentaire et hétérogène. - - Assurance privé 3éme pilier Assurance ou Mutuelle Produits d assurance 8

10 3 Principales réformes de sécurité sociale Régimes de retraite 10

11 Avril 2002: Principales réformes adoptées par la CNSS Relèvement taux de cotisation: de 9,12% à 11,89%; Relèvement plafond de salaire mensuel: de dhs à dirhams; Transfert de 4,7 milliards de dirhams de la réserve des PF vers la réserve des prestations à long terme Novembre 2004 (Loi 17-02): Salaire de référence pour le calcul de la pension: moyenne des 96 derniers mois déclarés (au lieu des 36 ou 60 derniers mois) Pension d orphelin sans condition jusqu à 16 ans (au lieu de 12 ans); Maintien majoration pension d invalidité (10%) pour assistance tierce personne à l âge de 60 ans : Revalorisation des pensions versées de 4%. 11

12 1997: Principales réformes adoptées par la CMR Déplafonnement de l assiette de cotisation Réduction du taux d annuité en cas de départ anticipé : Augmentation du tx de contribution de 7% à 14% pour le régime militaire; Augmentation du taux de cotisation global de 14% à 20% sur 3 ans pour le régime civil : Versement des arriérés de l État (11MMDHS); Augmentation en 2006 du tx de cotisation salariale de 7% à 10% et de contribution patronale de 14% à 20% pour le régime militaire; Relèvement de l âge de départ à la retraite des militaires Versement de 7,5 MMDHS au titre de l impact de l opération de départ volontaire à la retraite. 12

13 Principales réformes adoptées par la CIMR 2003 : Récupération de la gestion des cotisations salariales; Baisse progressive du rendement du régime à 10% à horizon 2010; Suppression des majorations familiales; Revalorisation des pensions à 0.70% par an; Instauration d'une surprime non génératrice de droits, payée par les entreprises adhérentes et s'élevant à 30%. 13

14 Principales réformes adoptées par le RCAR 2005: Signature de deux accords cadre pour l'intégration par le RCAR des Caisses Internes de Retraite de deux établissements publics : L'ONE et l'ocp. Augmentation des pensions au profit des bénéficiaires du RCAR de 3 % : Revalorisation de 3,73% des pensions servies, et du salaire plafond du régime qui passe à Dh par mois. 14

15 Projet de de réforme du secteur de la retraite au Maroc Processus de réforme du secteur de la retraite au Maroc : 2004: Constitution par Monsieur le Premier Ministre de la Commission nationale et de la Commission technique chargées de la réforme des régimes de retraite. 2008: Démarrage des études relatives à la réforme dont le suivie a été confié à la Commission technique; 2010 : Préparation du rapport de la commission à la commission nationale regroupant un projet de réforme systémique d un système cible en plus d une liste de réformes paramétrique pour les différents régimes. 15

16 3 Principales réformes de sécurité sociale Assurance maladie 16

17 Assurance Maladie Obligatoire (AMO) Novembre 2002 : publication de la loi sur l AMO : loi Août 2005 : Publication des décrets d application Septembre 2005 : Prélèvement des cotisations Mars 2006 : Service des prestations AMO Hospitalisation Maternité, accouchement et ses suites Suivi de l enfant ALD/ALC 1 er août 2007 : Extension de la couverture maladie aux pensionnés dont la pension mensuelle est située entre 500 et Dirhams ( Le nombre de pensionnés concernés est de ) ; 17

18 Assurance Maladie Obligatoire (AMO) 15 juillet 2008 : Mise en place de l Exonération du ticket modérateur : 10 ALC exonérées totalement (prise en charge à 100%); 82 ALD avec une prise en charge de 95% à 99%. 1 er décembre : 2 ème Liste de 15 ALD exonérées avec une prise en charge de 94% à 97%; 1 er février 2010: Extension du panier de soins AMO aux soins ambulatoires; Révision de la liste des médicaments (Passage de 1001 médicaments au démarrage à actuellement). 18

19 Architecture du système de la couverture médicale de base Régimes AMO Couverture médicale de base RAMED Bénéficiaires Actifs, retraités des secteurs public et privé et leurs Ayants droit (Première étape) Travailleurs indépendants et libérales Anciens résistants Étudiants (Etapes suivantes) Professions Personnes démunies non couvertes par un régime d assurance maladie Financement Cotisations salariales et patronales Etat et Collectivités locales participation des bénéficiaires Organismes gestionnaires Encadrement et régulation Secteur public CNOPS Secteur privé CNSS ANAM Conduire les négociations relatives aux conventions avec les prestataires de soins Veiller à l équilibre financier du régime Proposer les mesures de régulation et de maîtrise des dépenses de soins ANAM Gestion financière du RAMED 19

20 Assurance Maladie Obligatoire (AMO) Pour la CNOPS : A fin juillet 2009, la population immatriculée à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a atteint assurés. Cette population ouvre droit à de bénéficiaires des prestations de l AMO. Le nombre de retraités bénéficiant de l AMO est de dont assurés. Pour la CNSS : Au démarrage, les nouveaux bénéficiaires étaient de l ordre de , dont pensionnés et actifs. En 2009, la population bénéficiaire a atteint millions de personnes dont pensionnés et actifs. De ce fait, l ensemble des bénéficiaires (secteurs public et privé) est d environ 6millions de personnes, avec des ressources financières d environ 3,9 milliards de DH injectées dans le secteur de la santé. 20

21 3 Principales réformes de sécurité sociale Allocations familiales 21

22 Allocations familiales 1993 : Versement des allocations familiales pour les enfants handicapés sans limite d âge. 12 juillet 2008 : Extension du bénéfice des allocations familiales aux travailleurs du régime agricole; Augmentation du montant des allocations familiales de 150 dhs à 200 dhs pour les trois premiers enfants; Relèvement du taux de cotisation applicable aux employeurs au titre des allocations familiales de 6% à 6,4%. 22

24 Défis et perspectives de la sécurité sociale au Maroc Défis de la sécurité sociale au Maroc: Développement de la couverture de la sécurité sociale : Réduire l écart entre les salariés potentiellement assujettis au régime CNSS et ceux couverts aujourd hui; Etablir une vision claire a/s de la couverture sociale de différentes populations du secteur privé (les indépendants, gens de maison, artisans non salariés, ); Améliorer le niveau des prestations actuelles et mettre en place de nouveaux produits. Poursuite de la qualité de service aux affiliés et aux assurés Renforcement de la communication Professionnalisation de la gestion interne : Améliorer la gouvernance Renforcer l utilisation des NTIC Rationaliser les dépenses 24

25 Défis et perspectives de la sécurité sociale au Maroc Perspectives de la sécurité sociale au Maroc : Réforme du système de retraite (en cours) Indemnité pour perte d emploi Couverture médicale des étudiants Complémentaire santé (AMO) Accidents de travail et maladies professionnelles Développement de partenariats nationale et internationale 25

26 Merci 26