NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS

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1 NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS Buygues immbilier est un acteur majeur de l immbilier neuf. Nus smmes à vs côtés pur vus guider dans vtre chix d investissement tut en respectant vs prirités. Afin de vus garantir la meilleure stratégie pur vtre placement, nus vus invitns à décuvrir ntre gamme cmplète d ffres investisseurs. L interventin d un Prfessinnel : un Administrateur de Biens Pur bénéficier des garanties ffertes par la Frmule QUIETUDE PLUS, vus devrez suscrire un cntrat de gestin auprès d un administrateur de biens que BOUYGUES IMMOBILIER se chargera de sélectinner avec l accrd de la cmpagnie d assurances qui prpse ses garanties. Dans le cadre de cette frmule, il vus faudra suscrire un mandat de gestin auprès de l Administrateur de Biens désigné par Buygues Immbilier, pur une durée ferme de 3 années, crrespndant à la durée de ce cntrat d assurance, renuvelable annuellement. En cas de résiliatin antérieure à ce terme de 3 ans, vus ne purrez plus bénéficier des garanties visées ci-après. Grâce à ce mandat de gestin, vtre gestinnaire vus déchargera du suci de la recherche et de la mise en place de vs futurs lcataires, du recuvrement des lyers, de la gestin des quittances et du règlement des charges. En utre, les candidats lcataires sernt rigureusement sélectinnés par vtre gestinnaire et vus dispserez d un interlcuteur cmpétent en matière de gestin immbilière. Pur bénéficier de cette garantie, vus devez avir 18 ans et plus et mins de 65 ans à la date de signature de vtre acte. Snt ntamment exclues de la garantie les lcatins saisnnières et les résidences de turisme ainsi que les habitatins luées à titre de résidences secndaires. Vus puvez adhérer une seule fis par bien immbilier et pur deux biens immbiliers au maximum, sauf demande spécifique frmulée auprès des assureurs. Les hnraires de gestin versés à vtre gestinnaire sernt entièrement déductibles de vs revenus fnciers. Myennant un versement mensuel égal à 9,93 % TTC du quittancement, sit : 5,98 % TTC pur la gestin curante 3,95 % TTC de prime d assurance garanties lcatives Vus bénéficiez pendant 3 ans, d une assurance cuvrant les garanties «lyers impayés», «vacance lcative», «détériratins immbilières» et d une gestin par un Prfessinnel ; l ensemble de ces prestatins vus sera directement facturé par l Administrateur de Biens. Cependant, pur la 1 ère année de lcatin, aucun hnraire lié à la gestin curante ne sera dû par le bailleur. A partir de la 2 ème année de lcatin, le bailleur devra à l Administrateur de Biens : des hnraires de gestin de 5 % HT du quittancement) + TVA au taux en vigueur à la date de la facturatin, sit actuellement 5,98 % ttc du quittancement. Ces hnraires snt valables pur une durée de 3 ans. Page 1

2 Pur chaque mise en lcatin, des hnraires de lcatin sernt dûs au mandataire (Administrateur de Biens) et sernt partagés pur mitié avec le lcataire ; ils crrespndent : pur la part prpriétaire à 7 % HT maximum du mntant du lyer annuel hrs charges (frais d établissement de bail, état des lieux et cût de recherche de lcataire cmpris) + TVA seln taux en vigueur à la date de la facturatin, sit actuellement 8,37 % TTC. Ces hnraires snt valables pur une durée de 3 ans. Myennant un versement égal à 1.51 % TTC du prix de l acquisitin de l appartement, vus bénéficiez : de l assurance de garantie première lcatin «carence lcative» prime unique de 1 % ttc du prix d acquisitin de l assurance prtectin revente et effrt d épargne pendant 5 u 10 ans, seln l évènement à l rigine de la revente de vtre bien : prime unique de 0,51 % ttc du prix d acquisitin (seln taxe en vigueur à la date de la facturatin). L ensemble de ces garanties vus est accrdé en suscrivant à la Frmule QUIETUDE PLUS qui vus est prpsée par la sciété BOUYGUES IMMOBILIER, pur certaines, en partenariat avec une cmpagnie d assurance. La garantie des lyers impayés Cette garantie, d une durée de 3 ans, permet d éviter les pertes pécuniaires en cas de nn-paiement par le lcataire, des lyers et des charges dus par lui. Cette garantie peut être mise en œuvre : Sans aucun délai de carence, Sans aucune franchise, mais après épuisement du dépôt de garantie, égal au minimum à un mntant équivalent à un mis de lyers hrs charges. Elle cuvre le rembursement depuis le début du premier terme impayé jusqu'à la reprise de pssessin des lieux, et au plus tard 3 mis après la significatin du jugement d expulsin (la péride hivernale n entre pas dans le calcul de ces 3 mis). L indemnité à la charge de l assureur ne peut pas excéder eurs par mis u l équivalent prprtinnel en nmbre de jurs. Cette garantie jue également en cas de décès u de départ prématuré du lcataire sans respecter les délais. page 2

3 La garantie détériratins immbilières cntentieux et Prtectin Juridique Cette garantie, due pur une durée de 3 ans, cuvre : les dmmages de réparatins cnsécutifs à des dégradatins u à des disparitins imputables au lcataire, et cnstatées à sn départ, les dmmages matériels cnsécutifs à la prcédure d expulsin et de la perte pécuniaire crrespndant au temps nécessaire à la remise en état des lcaux. Cette garantie est limitée à TTC par sinistre, dans la limite de : 8 fis le mntant du lyer mensuel (en ce qui cncerne les dmmages matériels) 2 fis le mntant du lyer mensuel (en ce qui cncerne les pertes immatérielles) En utre, elle vus assure : D une garantie cntentieuse permettant une prtectin juridique illimitée : Prise en charge des frais de prcédure engagés pur recuvrer le mntant des lyers impayés par le lcataire défaillant, pur btenir le rembursement des détériratins immbilières ainsi que les frais engagés dans le cadre d une éventuelle prcédure d expulsin si nécessaire (actes d huissier de justice, frais et hnraires d avcat). Les frais de gestin des impayés et litiges dnt le mntant est inférieur à 228 eurs ne snt pas cmpris dans la garantie De la Prtectin Juridique assurant la prtectin de l assuré à l ccasin d un litige l ppsant à sn lcataire : Dans la limite de 4000 TTC par litige, après l apurement d un seuil d interventin équivalent à 1 mis de lyer. Les litiges en rapprt avec le nn-paiement du lyer et/u des détériratins immbilières, ainsi qu avec des tiers au cntrat de lcatin, ne snt pas cmpris dans la garantie. La garantie première lcatin (carence lcative) Passé un mis (mis de franchise) à cmpter de la date de réceptin, sans réserves de nature à gêner la lcatin, et de la remise des clés au prfit du gestinnaire désigné, vus bénéficiez, si vtre appartement n est pas lué, d une indemnité égale à 100 % du lyer hrs charges et hrs assurance, pendant une durée limitée à 4 mis. Le revenu lcatif garanti est calculé sur la base du mntant du lyer mensuel figurant sur la grille lcative établie par l Administrateur de Biens et validée par l Assureur. Cette garantie est limitée à la première lcatin de vtre lgement. La garantie carence lcative ne jue pas pur les biens lués à des étudiants, lrsque le sinistre naît durant les mis de juin à septembre. La garantie vacance lcative (relcatins) Cette garantie vus assure, pur une durée de 3 ans à cmpter de la livraisn de vtre lgement, d un revenu en cas de vacance du bien lrs de la relcatin, après le départ d un lcataire : Franchise de 2 mis Indemnisatin représentant 100 % du lyer hrs charges, déductin faite du cût de l assurance après applicatin de la franchise, Indemnisatin limitée à une péride de 6 mis, pur chaque relcatin, page 3

4 Pur puvir actinner la garantie, le bien dit être ccupé depuis au minimum 6 mis cnsécutifs par un lcataire, En cas de changement de lcataire, le prpriétaire dit faire prcéder, pur bénéficier de l assurance, à la remise en état des lcaux et ntamment à la réparatin des dégradatins figurant sur l état des lieux établi à la srtie du lcataire précédent, Le prpriétaire dit cnsentir une baisse de lyer si, après une péride de 6 mis qui suit le cngé signifié par le précédent lcataire, le gestinnaire s est truvé dans l incapacité de reluer l appartement dans les mêmes cnditins. La garantie vacance lcative ne jue pas pur les biens lués à des étudiants, lrsque le sinistre naît durant les mis de juin à septembre. Le plafnd de ces garanties est de par sinistre (hrs garantie «première lcatin») La garantie Revente Immbilière Pur bénéficier de l indemnisatin " Revente Immbilière", en cas de perte financière, lrs de la revente de vtre lgement destiné à la lcatin, (l indemnisatin cnsiste en un versement d une smme égale à la différence entre le prix d achat du bien immbilier et sn prix de revente pur autant que le prix sit inférieur au prix d achat), la revente dit avir été impsée par des circnstances indépendantes de vtre vlnté : Invalidité permanente ttale à la suite d un accident, Décès à la suite d un accident, Licenciement écnmique, u liquidatin judiciaire pur les travailleurs nn salariés, sus certaines cnditins, ntamment d âge et de durée d activité ; Naissances multiples (devant intervenir avant le 65ème anniversaire de l assuré) ; Divrce, en ce cmpris la disslutin de pacs u rupture de cncubinage, sus certaines cnditins (et ntamment d âge le jur de l adhésin et le jur de la demande de divrce u assimilé - ainsi qu une durée de vie cmmune cntinue minimum le jur de l adhésin). La valeur du lgement est garantie pendant 10 ans, en cas de décès accidentel et d invalidité permanente ttale à la suite d un accident, et pendant 5 ans (à l expiratin d un délai de carence) en ce qui cncerne les garanties perte d empli, divrce (y cmpris disslutin de pacs et rupture de cncubinage) et naissances multiples. Par ailleurs, la revente dit avir lieu dans les 18 mis qui suivent la survenance de l un des événements ci-dessus expsés, et la revente dit être déclarée à la cmpagnie d assurance dans un délai maximum de 120 jurs à cmpter de l acte authentique de revente. Si, dans les 10 années qui suivent la signature de l acte authentique d achat du bien bjet de la garantie (5 années en cas de divrce, disslutin de pacs u rupture de cncubinage, perte d empli et naissances multiples), vus revendiez vtre bien immbilier pur les raisns ci-avant expsées et si vus subissiez une perte à la revente, la garantie " Revente Immbilière" vus remburserait la différence entre le mntant de vtre achat et le prix de revente, dans la limite d un plafnd indiqué ci-dessus. Par ailleurs, l adhésin cesse également à la date de revente du bien et à la date à laquelle le bien perd sa qualité d investissement lcatif à usage d habitatin, et en tut état de cause au jur du 75 ème anniversaire de l assuré. Quelles garanties pur quelle indemnisatin? La prestatin, plafnnée à une smme qui crrespnd à 20 % du prix d achat et qui ne peut, en tut état de cause, être supérieure à eurs, cuvre : La perte financière éventuelle subie lrs de la revente du lgement (perte financière = différence entre le prix d achat augmenté des frais de ntaire, des frais d agence, frais d hypthèque, travaux mdificatifs u ptins ces frais étant plafnnés à 5 % du prix d achat - et le prix de revente, tel qu il ressrt de l acte passé devant ntaire - à l exclusin de tus les frais hnraires et travaux). La prise en charge, en cas de revente, du mntant de la réintégratin éventuelle des smmes défiscalisées, la reprise devant, dans une telle hypthèse, être signalée par le service des impôts. page 4

5 Qui en snt les bénéficiaires? En cas de décès, la prestatin est versée à vtre successin. Pur tus les autres évènements, la prestatin est versée à l Assuré sur lequel prte le sinistre. La garantie " Revente Immbilière" est un cntrat d assurance suscrit par Buygues Immbilier auprès de MetLife Insurance Limited, cmpagnie d assurance régie par le cde des assurances. Cntrat n ML 2010F001/02. Vir ntice d infrmatin pur le détail des garanties et des exclusins remis à la réservatin. La garantie Cuverture de l effrt d épargne, réservée aux investissements lcatifs à usage d habitatin Pendant 5 ans à cmpter de la livraisn du bien, nus vus rembursns la différence restant à vtre charge entre les échéances du financement cntracté pur acquérir le bien bjet de la garantie et les revenus générés par vtre investissement. La mise en jeu de la garantie dit avir été impsée par les circnstances indépendantes de vtre vlnté ci-après énumérées: Interruptin de travail suite à un accident u décès à la suite d un accident Licenciement écnmique, u liquidatin judiciaire pur les travailleurs nn salariés, sus certaines cnditins, ntamment d âge et de durée d activité ; Une franchise de 90 jurs cntinus est appliquée, ainsi qu un délai de carence dans l hypthèse d un licenciement écnmique (u d une liquidatin judiciaire pur les travailleurs nn salariés). Par ailleurs, l adhésin cesse également à la date de revente du bien et à la date à laquelle le bien perd sa qualité d investissement lcatif à usage d habitatin, et en tut état de cause au jur du 70 ème anniversaire de l assuré. Quelles garanties pur quelle indemnisatin? En cas de décès accidentel versement d un capital frfaitaire de 5400 En cas d Interruptin de travail suite à un accident (ITA) u de perte d empli, versement d une prestatin mensuelle égale à 450 par péride de 30 jurs cntinus, au-delà de la péride de franchise et de carence, pur une durée maximum de 12 mis, dans la limite d un mntant de urs. Si vus ne déclarez pas le sinistre dans un délai de 120 jurs à cmpter de sa survenance, le sinistre est cnsidéré cmme débutant à la date de déclaratin du sinistre, mais sans applicatin de la franchise. Les prestatins ITA et perte d empli ne snt pas cumulables. En cas de pluralité d adhésin, cncernant différents biens, le mntant maximum versé au titre de la garantie est limité à eurs quel que sit le nmbre de biens immbiliers cncernés. Qui en snt les bénéficiaires? En cas de décès, la prestatin est versée à vtre successin Pur tus les autres évènements, les prestatins snt versées à l Assuré sur lequel prte le sinistre La garantie "Cuverture de l Effrt d Epargne" est un cntrat d assurance suscrit par Buygues Immbilier auprès de MetLife Insurance Limited, cmpagnie d assurance régie par le cde des assurances. Cntrat n ML 2010F001/02. Vir ntice d infrmatin pur le détail des garanties et des exclusins remis à la réservatin. page 5