LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE

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1 DIRECTION DE LA PAIX, DE LA DÉMOCRATIE ET DES DROITS DE L HOMME LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE Vigies, leviers, viviers de la démocratie

2 Produit par la Directio de la paix de la démocratie et des droits de l Homme Directeur : Christophe GUILHOU Sous-directeurs : Martie ANSTETT et Georges NAKSE-NGUEFANG Coordiatio des réseaux istitutioels de la Fracophoie : Carolie NOKERMAN

3 SOMMAIRE Itroductio...3 Repères chroologiques...5 Les quize réseaux istitutioels de la Fracophoie créés depuis Portrait des quize réseaux istitutioels de la Fracophoie...7 Activités des réseaux istitutioels de la Fracophoie...25 Cotribuer à la cosolidatio de l État de droit...27 Ecourager la gouverace démocratique et ue vie politique apaisée Accompager le développemet du droit et de la justice Souteir la liberté d expressio, le pluralisme et la régulatio des médias Cotribuer à la teue d électios libres, fiables et trasparetes...29 Cotribuer à la promotio des droits de l Homme et de la culture démocratique...31 L appui aux istitutios atioales des droits de l Homme Le reforcemet des istitutios de l État de droit Cotribuer à la cosolidatio de la paix...33 Cotributio des réseaux istitutioels au reforcemet des capacités des istitutios des pays e situatio de trasitio Cotributio à la gouverace démocratique des systèmes de sécurité Charte de parteariat etre l OIF et les réseaux istitutioels de la Fracophoie...37

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5 INTRODUCTION L histoire de la Fracophoie istitutioelle est marquée par la voloté d istaurer ue coopératio reposat sur le partage de l usage de la lague fraçaise. Ce socle liguistique commu est evisagé comme u vecteur d échages, u outil capable d iitier, de favoriser et de souteir l erichissemet mutuel de ses membres. L Orgaisatio iteratioale de la Fracophoie (OIF) ecourage la mise e place d espaces de coopératio professioalisée, etre istitutios de compéteces similaires, privilégiat l échage d expérieces et de savoir-faire, otammet par la cocertatio, la formatio par les pairs et le développemet de capacités et d outils de travail comparatifs et mutualisés das les domaies défiis par les Déclaratios de Bamako (2000) et de Sait-Boiface (2006), c est-à-dire le maitie de la paix, la cosolidatio de l État de droit et la promotio des droits de l Homme. Cette démarche se traduit par la créatio de réseaux istitutioels. Reposat sur ue culture liguistique et juridique commue, ces réseaux istitutioels présetet la particularité de se situer à u iveau itermédiaire etre la sphère étatique et la société civile. À ce titre, les réseaux istitutioels sot à la fois vigies, leviers et viviers de la démocratie au sei de l espace fracophoe. Vigies Les différetes istitutios atioales qui composet le maillage des réseaux istitutioels fracophoes bééficiet d ue place de choix pour observer le cotexte démocratique et l État de droit au sei de leur État ou gouveremet membre de la Fracophoie. Il s agit d istitutios de cotrôle, de régulatio, de médiatio, de promotio et de protectio des droits de l Homme dot la ature est d agir comme garates de l État de droit. E cotact avec les citoyes et présetes sur le terrai, elles sot souvet leurs iterlocutrices et les premières istaces à réagir e cas de discrimiatios ou de violatios de leurs droits. À ce titre, elles costituet de véritables observatoires de la démocratie à travers l esemble de l espace fracophoe. Leviers Les réseaux istitutioels de la Fracophoie représetet égalemet des forces vives, capables de mettre e œuvre des recommadatios et d agir de faço cocertée avec l OIF das ue sphère istitutioelle à l itersectio etre les sphères citoyee et politique. E déployat à travers elles des actios e faveur de la paix, de la démocratie et des droits de l Homme, la Fracophoie dispose d u levier icomparable e matière de coopératio iteratioale. LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE 3

6 Depuis 2012, des actios cojoites sot ecouragées etre réseaux istitutioels fracophoes afi de développer des syergies permettat de porter plus loi ecore l actio fracophoe. Viviers Quize réseaux istitutioels, ce sot, au total, près de 530 istitutios membres, regroupat chacue d importates compéteces et qualités au service de la promotio de la paix, de l État de droit et des droits de l Homme. Cette expertise istitutioelle fracophoe costitue u réservoir iestimable qui cotribue à la spécificité de l OIF. E tat que viviers de professioels, les réseaux offret l expertise de leurs membres das des champs d actios étedus. Depuis la troisième éditio des Jourées des réseaux istitutioels de la Fracophoie e 2012 et l adoptio de la Charte de parteariat par l esemble des réseaux, ceux-ci ot approfodi leurs actios, se sot élargis à de ouveaux membres, ot iitié de ouveaux projets avec, toujours, la détermiatio de mettre e œuvre les dispositios iscrites das la Déclaratio de Bamako qui cosacre la démocratie, les droits et les libertés das l espace fracophoe. 4 LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE

7 REPÈRES CHRONOLOGIQUES 1989 : Résolutios du II e Sommet de la Fracophoie (Dakar) sur les droits fodametaux et sur la coopératio juridique et judiciaire 1995 : Déclaratio du Caire et Pla d actio fracophoe e faveur de la justice, de l État de droit, des droits et de l Homme et du développemet 2000 : Déclaratio de Bamako sur la démocratie, les droits et les libertés das l espace fracophoe 2002 : Le Programme d actio de Bamako précoise de «cosolider le travail e réseau ; de systématiser les échages d expérieces et la cocertatio ; de mettre e relief et de diffuser les pratiques positives.» 2004 : Le Cadre stratégique déceal de la Fracophoie cosacre, au titre des quatre missios pricipales de la Fracophoie, la missio de promotio de la paix, de la démocratie et des droits de l Homme 2006 : Déclaratio de Sait Boiface sur la prévetio des coflits et la sécurité humaie 2008 : Déclaratio de Paris de la IV e Coférece des miistres fracophoes de la justice 2008 : 1 e éditio des Jourées des réseaux istitutioels de la Fracophoie 2010 : Résolutio du XIII e Sommet de la Fracophoie (Motreux, Suisse, 23 et 24 octobre), sur la Déclaratio de Bamako dix as après so adoptio 2010 : 2 e éditio des Jourées des réseaux istitutioels de la Fracophoie 2012 : 3 e éditio des Jourées des réseaux istitutioels et adoptio de la Charte de parteariat 2014 : 4 e éditio des Jourées des réseaux istitutioels de la Fracophoie LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE 5

8 LES 15 RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE CRÉÉS DEPUIS 1985 Coférece iteratioale des Barreaux de traditio juridique commue CIB Associatio du Notariat fracophoe ANF Associatio des Istitutios supérieures de cotrôle ayat e commu l usage du fraçais AISCCUF Associatio des Cours costitutioelles ayat e partage l usage du fraçais ACCPUF Associatio africaie des Hautes Juridictios fracophoes AAHJF Associatio des Ombudsmas et Médiateurs de la Fracophoie AOMF Associatio des Hautes Juridictios de cassatio des pays ayat e partage l usage du fraçais AHJUCAF Associatio fracophoe des Commissios atioales des droits de l Homme AFCNDH Uio des Coseils écoomiques et sociaux et istitutios similaires des États et gouveremets des pays membres de la Fracophoie UCESIF Réseau fracophoe des Régulateurs des médias REFRAM Associatio fracophoe des Autorités de protectio des doées persoelles AFAPDP Réseau fracophoe de diffusio du droit RF2D Réseau iteratioal fracophoe de formatio policière FRANCOPOL Associatio iteratioale des Procureurs et Poursuivats fracophoes AIPPF Réseau des compéteces électorales fracophoes RECEF 6 LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE

9 PORTRAIT DES QUINZE RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE

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11 La Coférece iteratioale des Barreaux de traditio juridique commue (CIB) Pricipaux objectifs statutaires Développer la solidarité etre les barreaux adhérets das le respect de leur idépedace Défedre l idépedace des ordres d avocats, associatios d avocats, membres ou o de l associatio, et plus particulièremet des droits de la défese partout où ue telle écessité peut se faire setir Aider à l harmoisatio des règles d exercice professioel et de la déotologie au sei des Barreaux membres pour permettre leur compatibilité Projets de coopératio Colloque e Guiée sur la sécurité juridique et la protectio e matière judiciaire (octobre 2014) Cogrès à Dakar (décembre 2014) Membres : 89 Nouveau(x) membre(s) depuis 2012 : 1 Date de créatio : 1985 Site Iteret : LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE 9

12 L Associatio du Notariat fracophoe (ANF) Pricipaux objectifs statutaires Développer les lies etre les otaires fracophoes et les divers otariats d expressio fraçaise, afi de faciliter la coopératio trasfrotalière Mettre e commu les moyes matériels et humais à travers la réalisatio de projets d itérêt commu et échager les expérieces Susciter la teue, à itervalles réguliers, d assises du otariat fracophoe Projets de coopératio Uiversité du otariat d Afrique (Abidja, 2014) Préparatio d u projet de loi sur le Titre Sécurisé Simplifié (TSS) avec l Assemblée parlemetaire de la Fracophoie (APF) Publicatio de l ouvrage Les efats fatômes sur l état civil des efats das les pays e développemet, (Éd. Albi Michel) Créatio du diplôme de juriste «Orgaisatio pour l harmoisatio e Afrique du droit des affaires (OHADA)», Master 2 avec les uiversités Paris 2 et Paris 13 Membres : 26 istitutioels (pays membres), 80 idividuels (otaires membres) Nouveau(x) membre(s) depuis 2012 : 0 Date de créatio : 1992 Site Iteret : fracophoe.org 10 LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE

13 L Associatio des Istitutios supérieures de cotrôle ayat e commu l usage du fraçais (AISCCUF) Pricipaux objectifs statutaires Favoriser l approfodissemet de l État de droit par u développemet des istitutios de cotrôle effectif des fiaces publiques Projets de coopératio Assemblée géérale de l AISCCUF et vigt as de l Associatio (27 et 28 octobre 2014) Appui aux démarches d autoomisatio des istitutios supérieures de cotrôle (ISC) qui ot pas ecore été trasformées e cours des comptes autoomes Appui à la soumissio d appel à projets d assistace techique de certaies ISC aux bailleurs iteratioaux de l Iteratioal Orgaisatio of Supreme Audit Istitutios (INTOSAI), e coopératio avec l Iitiative de développemet d INTOSAI (IDI) Membres : 45 dot 7 observateurs Nouveau(x) membre (s) depuis 2012 : 0 Date de créatio : 1994 Site Iteret : LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE 11

14 L Associatio des Cours costitutioelles ayat e partage l usage du fraçais (ACCPUF) Pricipaux objectifs statutaires Favoriser l approfodissemet de l État de droit par u développemet des relatios etre les istitutios qui, das leurs attributios, ot la compétece de régler e derier ressort avec l autorité de chose jugée, les litiges de coformité à la costitutio Projets de coopératio 7 e Coférece des chefs d istitutio sur le thème «Les relatios etre les cours costitutioelles et les médias» (Ottawa, avril 2014) Soutie aux cours e formatio et e équipemet 7 e Cogrès trieal de l ACCPUF (Lausae, jui 2015) Membres : 48 dot 3 observateurs Nouveau(x) membre(s) depuis 2012 : 0 Date de créatio : 1997 Site Iteret : 12 LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE

15 L Associatio africaie des Hautes Juridictios fracophoes (AA-HJF) Pricipaux objectifs statutaires Favoriser la coopératio, l etraide, les échages d idées et d expérieces sur les questios soumises à ces juridictios ou itéressat leur orgaisatio et leur foctioemet Promouvoir le rôle des hautes juridictios das l uiformisatio du droit au sei des États membres Cotribuer plus efficacemet au reforcemet du droit et de la sécurité juridique et judiciaire e Afrique e vue de la promotio et de la cosolidatio de la démocratie et de l État de droit Projets de coopératio Orgaisatio d u colloque iteratioal sur la problématique du cotrôle de costitutioalité des décisios judiciaires par les juridictios costitutioelles Orgaisatio du colloque «Protéger l efat des violeces et défaillaces istitutioelles» sur la protectio des droits de l efat e parteariat avec l OIF das le cadre du suivi de l activité de septembre 2013 Mobilisatio des parteaires pour le fiacemet de la poursuite de la mise e œuvre du pla de formatio de l AA-HJF Membres : 35 Nouveau(x) membre(s) depuis 2012 : 3 Date de créatio : 1998 Site Iteret : LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE 13

16 L Associatio des Ombudsmas et Médiateurs de la Fracophoie (AOMF) Pricipaux objectifs statutaires Promouvoir la coaissace du rôle de l ombudsma et du médiateur das la Fracophoie Élaborer et mettre e œuvre des programmes d échages d iformatios et d expérieces etre ses membres Favoriser la formatio du persoel des bureaux d ombudsmas et de médiateurs membres de l Associatio Ecourager et souteir l étude et la recherche sur la foctio d ombudsma et de médiateur Projets de coopératio Accompagemet des istitutios membres das leur développemet professioel par la formatio et le partage efficace des boes pratiques : formatios bi-auelles orgaisées au Cetre de formatio et d échage e médiatio de Rabat et projets d accompagemet d istitutios membres Reforcemet des istitutios au sei de leurs États respectifs : créatio d u comité des ejeux juridiques et pla d actio (respect de la diversité religieuse, de la eutralité et la prévetio des coflits) Élargissemet et positioemet e Afrique, Moye-Oriet, Europe de l Est et Asie: recrutemet d istitutios, collaboratio avec d autres associatios d ombudsmas Cosolidatio de l actio e faveur des efats : créatio du Comité sur les droits de l efat, mise e œuvre de sa programmatio et développemet d u site Iteret dédié Itesificatio de la commuicatio itere et extere : coseil aux istitutios membres e matière de commuicatio Membres : 52 Nouveau(x) membre(s) depuis 2012 : 2 Date de créatio : 1998 Site Iteret : ombudsmas fracophoie.org 14 LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE

17 L Associatio des Hautes Juridictios de cassatio des pays ayat e partage l usage du fraçais (AHJUCAF) Pricipaux objectifs statutaires Favoriser l etraide, la solidarité, la coopératio, les échages d idées et d expérieces etre les istitutios judiciaires membres sur les questios relevat de leur compétece ou itéressat leur orgaisatio et leur foctioemet Promouvoir le rôle des hautes juridictios das la cosolidatio de l État de droit, le reforcemet de la sécurité juridique, la régulatio des décisios judiciaires et l harmoisatio du droit au sei des États membres Projets de coopératio Orgaisatio d u colloque sur «Justice et État de droit» (Dakar, ovembre 2014) Colloque à N Djamea (Tchad) 2015 Etete de parteariat avec l Uiversité d Ottawa sur le thème «État et cultures juridiques autochtoes : u droit e quête de légitimité» Membres : 48 Nouveaux(x) membre(s) depuis 2012 : 0 Date de créatio : 2001 Site Iteret : LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE 15

18 L Associatio fracophoe des Commissios atioales de promotio et de protectio des droits de l Homme (AFCNDH) Pricipaux objectifs statutaires Valoriser et reforcer le rôle des commissios atioales e vue de cotribuer à la protectio, au respect et à la mise e œuvre effective des droits de l Homme das l espace fracophoe Élaborer et mettre e œuvre des programmes d échages d iformatios et d expérieces etre ses membres Permettre à ses membres de se cocerter et d harmoiser leurs vues sur les problèmes d itérêt commu relevat des droits de l Homme Souteir les commissios atioales membres, cotribuer à leur développemet, et favoriser la créatio de ouvelles Commissios aisi que la formatio des membres et du persoel des commissios atioales Recueillir, coserver et diffuser des iformatios et des travaux sur les commissios et autres Istitutios atioales de promotio et de protectio des droits de l Homme ; ecourager et souteir l étude et la recherche sur ces Istitutios Projets de coopératio Cogrès thématiques et travaux sur la resposabilité sociale des etreprises, la lutte cotre la torture et les droits de l efat Programme de reforcemet des Istitutios atioales des droits de l Homme (INDH) Membres : 34 Nouveau(x) membre(s) depuis 2012 : 2 Date de créatio : 2002 Site Iteret : 16 LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE

19 L Uio des Coseils écoomiques et sociaux et istitutios similaires des États et gouveremets des pays membres de la Fracophoie (UCESIF) Pricipaux objectifs statutaires Cotribuer à l amélioratio du foctioemet de ses membres, au reforcemet de leurs capacités et à l extesio de leur compétece Créer ou reforcer les coditios d ue implicatio effective des Coseils écoomiques et sociaux et istitutios similaires das les processus de développemet et de cocertatio atioaux, régioaux et iteratioaux Promouvoir le cocept gééral des Coseils écoomiques et sociaux et susciter la créatio d istitutios semblables ou similaires das tous les pays membres de la Fracophoie Œuvrer au rapprochemet etre les pays fracophoes pour la costitutio d etités écoomiques, sociales et culturelles cohéretes et viables, afi de favoriser la cocertatio etre tous les représetats des sociétés civiles des pays membres Projets de coopératio Poursuite de la campage de vulgarisatio de la Charte sociale et amorce du débat sur la protectio sociale miimale etre les membres de l UCESIF lors d u colloque (Niamey, ovembre 2014) Orgaisatio du colloque iteratioal «Ue politique migratoire globale et commue : ue précieuse cotributio aux développemets europées» (Athèes, 30 jui 2014) Orgaisatio du colloque «Échage d expérieces sur les politiques visat à créer des socles de protectio sociale «(Niamey, septembre 2014) Orgaisatio de sessios de formatios pour le persoel d ecadremet des coseils écoomiques et sociaux membres de l UCESIF (Paris, mai 2014) Membres : 20 Nouveau(x) membre(s) depuis 2012 : 0 Date de créatio : 2004 Site iteret : ww.ucesif.org LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE 17

20 Le Réseau fracophoe des Régulateurs des médias (REFRAM) Pricipaux objectifs statutaires Promouvoir la diversité culturelle et le pluralisme des médias das le cadre d u reforcemet de l État de droit et de la démocratie das l espace fracophoe Garatir la liberté d expressio, la liberté d iformatio et l esemble des libertés et droits fodametaux iscrits das le Pacte des Natios uies sur les libertés civiles et politiques aisi que la protectio des mieurs et des persoes vulérables Établir et reforcer la solidarité et les échages etre les membres Cotribuer aux efforts de formatio et de coopératio etre les membres Projets de coopératio Protectio de l eface Traitemet des plaites Médias de service public Mise e place du site iteret RF2D Membres : 29 Nouveau(x) membre(s) depuis 2012 : 1 Date de créatio : 2007 Site Iteret : 18 LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE

21 L Associatio fracophoe des Autorités de protectio des doées persoelles (AFAPDP) Pricipaux objectifs statutaires Cotribuer à accroître l efficacité de ses membres das la promotio et la protectio des doées persoelles par la mise e œuvre de programmes de coopératio etre eux reposat sur des activités de formatio, de stages pratiques, d échages d iformatio et d études permettat la mise e commu d expertises et d expérieces Ecourager l étude et la recherche sur des questios et pratiques relatives à la protectio des doées persoelles et partager les résultats de cette recherche etre les autorités Costituer u forum de réflexio, u pôle d expertise et d échage d expérieces servat d appui à l adoptio de textes législatifs atioaux ou d istrumets iteratioaux e matière de protectio des doées persoelles Recueillir, coserver et diffuser des iformatios relatives aux autorités de protectio des doées persoelles et à leurs travaux aisi que cotribuer au réseau d iformatio et de cocertatio das le cadre de la mise e œuvre du dispositif d observatio et d évaluatio permaetes prévu par le chapitre V de la Déclaratio de Bamako Projets de coopératio Orgaisatio d ue Coférece fracophoe sur la protectio des doées persoelles (Ouagadougou, septembre 2014) Mise e œuvre et promotio du protocole de coopératio et de la résolutio sur l ecadremet des trasferts iteratioaux des doées persoelles Mise e œuvre de la résolutio sur l éducatio au umérique Formatio par visiocoférece des jeues Autorités de protectio des doées persoelles Reforcemet de la place des représetats et prises de positios fracophoes das les réuios iteratioales Membres : 16 Nouveau(x) membre(s) depuis 2012 : 1 Date de créatio : 2007 Site iteret : LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE 19

22 Le Réseau fracophoe de diffusio du droit (RF2D) Pricipaux objectifs statutaires Doer à ses membres u cadre de cocertatio et d échages leur permettat d harmoiser leurs vues sur les problèmes d itérêt commu relatifs à la diffusio du droit Œuvrer à la créatio des structures appropriées de gestio et de diffusio du droit das les États fracophoes où elles existet pas ecore Cotribuer au reforcemet des capacités des structures existates das les différets États Projets de coopératio Équipemet des structures membres Formatio des persoels des structures membres Membres : 12 Nouveau(x) membre(s) depuis 2012 : 2 Date de créatio : 2007 Site Iteret : 20 LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE

23 Le Réseau iteratioal fracophoe de formatio policière (FRANCOPOL) Pricipaux objectifs statutaires Favoriser la mise e commu des meilleures pratiques, des recherches et des réflexios e rapport avec la formatio et l expertise policière Créer u lieu d échage et de collaboratio etre les services de police et écoles de police de lague fraçaise, œuvrat das le domaie de la formatio policière et das les domaies associés Partager le savoir des acteurs das le domaie de la formatio policière et stimuler les réflexios portat sur les ouveaux défis et sur l actualisatio des besois e formatio Projets de coopératio Sémiaire sur l actio policière face à la violece faite aux femmes (Burkia Faso, autome 2014) Sémiaire sur «Cyber sécurité et cybercrimialité» (Camerou, octobre 2014) 4 e Colloque iteratioal sur la cybercrimialité (Caada, avril 2015) 4 e Cogrès iteratioal sur le maitie de l ordre (Suisse, octobre 2015) Membres : 43 Nouveau (x) membre(s) depuis 2012 : 6 Date de créatio : 2008 Site Iteret : LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE 21

24 L Associatio iteratioale des Procureurs et Poursuivats fracophoes (AIPPF) Pricipaux objectifs statutaires Développer la solidarité, la coopératio, les échages d idées, de savoirs et d expérieces etre procureurs et poursuivats fracophoes Favoriser ue meilleure coaissace réciproque des systèmes de poursuites et du cadre juridique utilisés par les procureurs et poursuivats Favoriser le reforcemet des pricipes fodametaux défiis à l échelle iteratioale aisi que l amélioratio du foctioemet des istitutios judiciaires Favoriser la présece fracophoe das les coféreces et réuios iteratioales des procureurs et poursuivats Projets de coopératio Coférece sous-régioale pour évaluer les avacées des recommadatios dégagées lors de la première Coférece Collaboratio avec la Cour péale iteratioale (CPI) e vue du développemet d iitiatives e faveur de la formatio des procureurs atioaux e matière de justice péale iteratioale Erichissemet et actualisatio du site fracophoe, otammet par les décisios de la CPI Membres : 15 Nouveau (x) membre(s) depuis 2012 : 4 Date de créatio : 2009 Site iteret : 22 LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE

25 Le Réseau des compéteces électorales fracophoes (RECEF) Pricipaux objectifs statutaires Souteir ses membres, cotribuer à leur professioalisatio et à leur développemet et les accompager das la mise e place d istitutios électorales pérees, eutres, autoomes et idépedates Promouvoir la pleie participatio des citoyees et des citoyes aux scrutis et favoriser des scrutis libres, fiables et trasparets Ecourager la recherche relative aux électios Établir et approfodir des parteariats avec toute istitutio ayat des fis compatibles avec celles du RECEF Réfléchir aux ouveaux ejeux électoraux et aider les membres à y faire face Projets de coopératio Rédactio et publicatio d u rapport sur la cosolidatio et la professioalisatio des orgaismes de gestio des électios Mauel sur la biométrie Sémiaire de formatio et d échages des pratiques positives e matière électorale (Coakry, 2014) 3 e Assemblée géérale et sémiaire électoral e Assemblée géérale et sémiaire électoral 2016 Membres : 18 Nouveau (x) membre(s) depuis 2012 : 7 Date de créatio : 2011 Site Iteret : LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE 23

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27 ACTIVITÉS DES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE

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29 Ce chapitre présete les pricipales activités meées par les différets réseaux istitutioels avec le soutie de l Orgaisatio iteratioale de la Fracophoie (OIF), etre avril 2012 et avril Il est pas exhaustif tat les projets qui ot été meés sot ombreux et variés. CONTRIBUER À LA CONSOLIDATION DE L ÉTAT DE DROIT L activité des réseaux istitutioels participe du développemet de la capacité d actio des istitutios publiques, par l échage d expérieces et de savoir-faire. Elle cofère ue dimesio ouvelle à la vie des istitutios e offrat ue tribue qui peut être l occasio d évoquer, voire de déocer, le o-respect de pricipes garats de l exercice impartial de leur missio. Ecourager la gouverace démocratique et ue vie politique apaisée La Fracophoie a souteu et participé au 6 e Cogrès trieal de l Associatio des Cours costitutioelles ayat e partage l usage du fraçais (ACCPUF) sur le thème «Le citoye et la justice costitutioelle», (Marrakech, Maroc, 2-7 juillet 2012). Das so message au cogrès, Sa Majesté le Roi Mohamed V a redu hommage à l ACCPUF pour «la cotributio efficace qu elle apporte e matière de diffusio de la culture de la suprématie du droit ( ), socle sur lequel repose l État de droit et des istitutios, et de la promotio de la justice costitutioelle, qui icare au mieux la préémiece de la Costitutio». L OIF a égalemet participé à la Coférece des chefs d istitutio de l ACCPUF sur «Les Cours costitutioelles et les médias» à Ottawa (Caada, avril 2014). Les coseils écoomiques, sociaux et eviroemetaux (CES) membres de l Uio des Coseils écoomiques et sociaux et istitutios similaires des États et gou ver - emets des pays membres de la Fraco phoie (UCESIF) ot produit et adopté ue charte sociale, avec le soutie de l OIF (Rabat, décembre 2012). Ce documet iovat offre u dispositif de suivi de l applicatio des droits et de leur effectivité. Il a fait l objet d u lacemet officiel au cours d ue cérémoie soleelle qui s est teue à Cotoou, le 17 jui Accompager le développemet du droit et de la justice L OIF a participé à la 2 e Coférece régioale orgaisée à Maurice par l Associatio iteratioale des procureurs et poursuivats (AIPP), et plus particulièremet au premier atelier fracophoe sur le thème de «la lutte cotre l impuité», orgaisé par l Associatio iteratioale des procureurs et poursui vats fracophoes (AIPPF). À l occasio de la 17 e Coférece auelle de l AIPP (Bagkok, Thaïlade, 29 octobre - 2 ovembre 2012) sur le thème «La crimialité orgaisée trasatioale, so expasio à divers domaies et le rôle du procureur», l OIF, par le biais de sa Directio de la paix, de la démocratie et des droits de l Homme a facilité la participatio de 10 procureurs de 9 pays africais, afi d assurer ue participatio LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE 27

30 fraco phoe élargie à ces travaux. Les procureurs fracophoes ot profité de cette occasio pour poursuivre et approfodir la réflexio sur la lutte cotre l impuité, thème qui avait été abordé à la 2 e Coférece régioale de l AIPP à Maurice e août L OIF a égalemet favorisé la participatio de 10 procureurs de 9 pays (Béi, Burkia Faso, Camerou, Côte d Ivoire, Guiée, Mali, Séégal, Tchad et Togo) à 18 e Coférece auelle de l AIPP (Moscou, Fédératio de Russie, 8-12 septembre 2013) sur le thème «Le procureur et l applicatio de la règle de droit». Das le cadre de la mise e œuvre du pla de sortie de crise au Mali appuyé par l OIF, l AIPPF a orgaisé à Bamako, e décembre 2013, u sémiaire sous régioal de haut iveau sur la crimialité trasatioale orgaisée à l itetio des États d Afrique de l Ouest. L OIF a apporté so soutie fiacier à deux importates maifestatios de l Associatio des Hautes Juridictios de cassatio des pays ayat e partage l usage du fraçais (AHJUCAF), s iscrivat das le cadre de la formatio cotiue des magistrats das l espace fracophoe, coformémet aux recommadatios de la Déclaratio de Paris adoptée e février 2008 à l issue de la IV e Coférece des miistres fracophoes de la justice : colloque sur «L exécutio des décisios de justice das l espace fracophoe» à Paris, au siège de la Cour de cassatio (23 mars 2012) qui a permis de souliger le rôle majeur des réseaux istitutioels fracophoes et l importace de la formatio des praticies du droit ; judiciaires pour simplifier, reforcer et accélérer les procédures devat les hautes juridictios de cassatio. À l ivitatio de la Cour de cassatio du Liba, l AHJUCAF a orgaisé à Beyrouth (Liba, mars 2013), so IV e Cogrès trieal sur le thème «Ue déotologie pour les juges». U message du Secrétaire gééral de la Fracophoie y a été lu, réaffirmat otammet la covictio que le droit costitue, pour la commuauté fracophoe, u levier essetiel das l affirmatio de ses valeurs fodametales commues. La Coférece iteratioale des Barreaux de traditio juridique commue (CIB) a teu so 28 e Cogrès auel sur le thème «gouverace et redevabilité» à Abidja (Côté d Ivoire, décembre 2013). Les débats ot permis aux participats, spécialistes de haut iveau issus de l espace fracophoe, de coclure à la écessité, pour les dirigeats, de privilégier la trasparece et l éthique à tous les iveaux. L OIF a appuyé l Associatio africaie des Hautes Juridictios fracophoes (AAHJF) lors de ses 12 e Assises statutaires et d u colloque iteratioal à Cotoou (Béi, 9-12 juillet 2012) sur le thème «Les systèmes juridiques et judiciaires de l espace AAHJF face à la problématique de la lutte cotre la corruptio». Le caractère protéiforme et omipréset de la corruptio das les sociétés aisi que so extesio trasatioale et iteratioale. Par ailleurs, la présece des représetats d autres réseaux istitutioels a icotestablemet erichi les travaux et permis des approches diversifiées, cofirmat aisi l importace du «maillage» et des échages iter-réseaux. u sémiaire orgaisé avec le cocours de la Cour de cassatio égyptiee au Caire (25-26 mars 2012) sur les stratégies À la suite de l évaluatio de so projet diffusio du droit e 2012, l OIF a souteu et participé à réuio d iformatio et de formatio, e 28 LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE

31 marge de l Assemblée géérale du Réseau fracophoe de diffusio du droit (RF2D), à Yaoudé (Camerou, mars 2013), pour evisager les modalités de mise e œuvre de la ouvelle stratégie, de la relace et de la mise à jour du site Iteret du réseau. L Associatio du Notariat fracophoe (ANF) a sigé, le 21 décembre 2012, à Paris, u accord de parteariat avec l Istitut iteratioal de droit d expressio et d ispiratio fraçaises pour la publicatio du Code aoté de l Orgaisatio pour l harmoisatio du droit des affaires e Afrique (OHADA), lacé le 20 ovembre 2013, à Paris. L ANF a égalemet orgaisé, le 18 décembre 2013, à Paris, u sémiaire sur la sécurisatio des ivestissemets e Afrique. Souteir la liberté d expressio, le pluralisme et la régulatio des médias À la veille de la 35 e réuio de la Plate-forme européee des istaces de régulatio (EPRA) et grâce au soutie de l OIF, les membres du Réseau fracophoe des régu lateurs des médias (REFRAM) se sot réuis à Portoroz (Slovéie, 29 mai 2012) pour ue jourée de travail d échages d expérieces et de boes pratiques. Le REFRAM a par ailleurs teu de ombreux sémiaires. Peuvet être cités le Sémiaire d évaluatio de l autorégulatio et de la co-régulatio au Béi (19-21 jui 2012), ou ecore celui sur la trasitio vers le umérique orgaisé e parteariat avec l OIF et l Uio écoomique et moétaire ouest africaie, à Dakar, (Séégal, 5-6 ovembre 2012). À l ivitatio de l OIF et du Haut Coseil de la commuicatio du Tchad, Les présidets des istaces membres du REFRAM se sot égalemet retrouvés à N Djaméa, les 14 et 15 octobre 2013, pour échager sur le thème «Quelles gouveraces des istaces de régulatio des médias face aux défis de la démocratie et de la trasitio umérique?». Das ce cadre, ils ot otammet isisté sur l importace de l idépedace des autorités de régulatio des médias. L OIF a rappelé l egagemet pris par tous les chefs d État et de gouveremet lors du XIV e Sommet de la Fracophoie à Kishasa (2012) e faveur de «la liberté de la presse, qui repose sur la pluralité des médias et la libre commuicatio de l iformatio, de la pesée et des opiios, [et qui] costitue ue composate essetielle de la vie démocratique». Efi, l istace de régulatio des médias du Camerou a pu orgaiser, avec le soutie de l OIF, u sémiaire régioal sur «L harmoisatio des procédures de traite - met des plaites et des réglemetatios des orgaes de régulatio des médias des pays d Afrique cetrale» à l itetio des présidets des istaces membres du REFRAM, les 12 et 13 mai 2014, à Yaoudé. CONTRIBUER À LA TENUE D ÉLECTIONS LIBRES, FIA- BLES ET TRANSPARENTES Les réseaux istitutioels cotribuet à la cosolidatio des acquis démocratiques par les électios. Aisi, l OIF a dépêché début février 2012 au Béi, ue missio d évaluatio et d audit de la liste électorale permaete iformatisée (LEPI), composée d experts du Réseau des compéteces électorales fracophoes (RECEF). Les experts fraco - phoes se sot redus ue ouvelle fois au Béi, du 14 au 20 avril 2012, afi de préseter aux autorités béioises, aisi qu aux acteurs LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE 29

32 cocerés, leurs observatios, coclusios et recommadatios et de leur remettre officiellemet le rapport. Projet trasversal L OIF s est associée au RECEF, à l Associatio fracophoe des Autorités de protectio des doées persoelles (AFAPDP) et à l ANF pour élaborer le Guide pratique pour la cosolidatio de l état civil, des listes électorales et la protectio des doées persoelles, officiellemet préseté lors des Jourées des réseaux istitutioels de la Fracophoie, le 20 et 21 mai 2014, à Paris. Das la foulée de la précédete éditio des Jourées (2012), u groupe de travail sur les registres de l état civil, les listes électorales et la protectio des doées persoelles a été mis e place. Deux as de travail approfodi etre ces trois réseaux et l OIF ot doé aissace à ue publicatio collective et multidimesioelle iédite, iscrit das ue approche trasversale dot l ejeu va bie au-delà de la seule matière électorale. Ce guide pratique expose les règles et les outils destiés aux admiistrateurs de l état civil, du registre atioal des électeurs ou ceux e charge de la protectio des doées persoelles das leurs missios respectives. Il permet à l OIF de cotribuer à l appropriatio par les atioaux des mécaismes d orgaisatio des électios, otammet e ce qui cocere la maîtrise du fichier des électeurs. La missio d évaluatio a proposé, pour le perfectioemet de la LEPI, la révisio du dispositif juridique et techique avec otammet la créatio d u orgae permaet et impartial chargé de la gestio de la LEPI aisi que de l actualisatio régulière des doées. La missio d expertise a proposé e outre la mise e place d u Comité de suivi de la mise e œuvre de ses recommadatios, composé des représetats de la classe politique, des orgaisatios de la société civile et de l aqdmiistratio aisi que des parteaires. E marge de l assemblée géérale du RECEF à Libreville e décembre 2012, u sémiaire sur l utilisatio de la biométrie das le domaie des électios a permis de predre la mesure des ejeux et des défis que doivet relever les orgaes de gestio des électios (OGE) e la matière. De ces réflexios est é u mauel diffusé e À l occasio de sa 2 e Assemblée géérale ordiaire (Bamako, Mali, 21 javier 2014), le RECEF a teu e marge des travaux u sémiaire sur la cosolidatio et la professio - alisatio des orgaismes de gestio des électios. ot été idetifiés. Le déficit établi cocerat les moyes, l expertise adéquate et les compéteces dot les OGE doivet disposer e vue d ue gestio efficace des processus électoraux explique les dysfoctioemets auxquels fot face de ombreuses istitutios électorales des États membres de la Fracophoie. Efi, das le cadre de la mise e œuvre de so pla d actio 2014, pour lequel l OIF a apporté sa cotributio fiacière, le RECEF a orgaisé u sémiaire d imprégatio à l itetio de resposables d admiistratios électo rales de pays du Sud (Québec, 6-9 avril 2014). Ue quizaie de persoes, e proveace de 7 pays africais (Burudi, Camerou, 30 LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE

33 République démocratique du Cogo, Côte d Ivoire, Guiée, Madagascar, Mali), cofrotés à des scrutis majeurs au cours des prochaies aées, ot pu reforcer leur savoir-faire, à partir du système électoral québécois. CONTRIBUER À LA PROMOTION DES DROITS DE L HOMME ET DE LA CULTURE DÉMOCRATIQUE La Déclaratio de Bamako ivite à «développer l esprit de tolérace et à promouvoir la culture démocratique das toutes ses dimesios, afi de sesibiliser, par l éducatio et la formatio, les resposables publics, l esemble des acteurs de la vie politique et tous les citoyes aux exigeces éthiques de la démocratie et des droits de l Homme». Das ce cadre, les réseaux soutieet la publicatio de documets d iformatio et de sesibilisatio des citoyes sur le rôle des istitutios. Ils apportet égalemet ue cotributio directe à la mise e œuvre des istrumets iteratioaux de promotio et de protectio des droits de l Homme. Le 4 e Cogrès de l Associatio fracophoe des Commissios atioales de pro tectio et de promotio des droits de l Homme (AFCNDH) s est teu à Casablaca, (Maroc, 4-5 octobre 2012), réuissat ue ciquataie de représetats d istitutios fra co phoes autour du thème «Les droits de l Homme das les lieux de privatio de liberté». La Fracophoie, e présece de so Secrétaire gééral Abdou Diouf, a célébré, e parteariat avec l AFCNDH lors de so 5 e Cogrès (Paris, 6-8 ovembre 2013), le 20 e aiversaire des Pricipes de Paris relatifs au statut et au foctioemet des istitutios atioales pour la protectio et la promotio des droits de l Homme. Ce cogrès a été l occasio de réaffirmer l importace pour les gouveremets de souteir ces istitutios afi qu elles travaillet e toute idépedace, avec les moyes adéquats, pour promouvoir et protéger les droits de l Homme das leur pays respectif. À la demade des istitutios atioales des droits de l Homme (INDH) fracophoes, formulée lors de ce même cogrès, l AFCNDH a orgaisé avec l OIF et le Haut-Commissariat des Natios uies aux droits de l Homme, u atelier de sesibilisatio sur l Exame périodique uiversel (EPU) le 11 mars 2014 à Geève. Les représetats de 9 INDH fracophoes (Côte d Ivoire, Haïti, Égypte, Maroc, Mali, Tuisie, Frace, Togo et Burudi) ot pu mieux cerer leurs attributios das la mise e œuvre des recommadatios issues de l EPU, et être outillés das la préparatio et la soumissio de leur rapport au titre de partie preate du pays examié. L appui aux istitutios atioales pour la protectio et la promotio des droits de l Homme Sur la période , les INDH du Burudi, de Frace, d Haïti et de Mauritaie ot obteu le statut A à l issue d u exame par leurs pairs visat à détermier leur coformité aux Pricipes de Paris. Parmi elles, la Commissio atioale des droits de l Homme du Burudi et l Office de protectio du citoye ot bééficié d u soutie importat de l OIF et de l AFCNDH. L AFCNDH et l OIF ot meé de ombreuses missios, tat sur le pla du plaidoyer politique LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE 31

34 Projet trasversal L atelier de sesibilisatio des réseaux istitutioels fracophoes «Protéger l efat des violeces et défaillaces istitutioelles» a été orgaisé par l OIF à Paris, le 18 septembre Ue quarataie d experts de dix réseaux istitutioels de la Fracophoie et des persoalités, dot la Rapporteuse spéciale des Natios uies sur la vete d efats, la prostitutio des efats et la porographie mettat e scèe des efats, ot échagé sur deux thématiques : le mieur face à la privatio de liberté et, otammet, la problématique du recueil de la parole de l efat victime et le rôle des procureurs face aux mieurs ; l efat face aux dagers des écras où les ombreux dispositifs de régulatio et de cotrôle das l espace fracophoe pour protéger les efats face à l avèemet de la société umérique restet isuffisats. La jourée d échages a permis de coclure au besoi de reforcer les dispositifs de formatio et de prévetio e matière de droits de l efat. Impliqués de logue date das la défese des droits de l efat, les réseaux istitutioels fracophoes permettet par leur mobilisatio cotiue d alimeter les actios et réflexios de l OIF. E tat que parteaires stratégiques, ils apportet ue cotributio majeure au rayoemet des egagemets fracophoes. ou du reforcemet du cadre législatif (République démocratique du Cogo, e février 2012, Gabo e mars et e décembre 2012, Séégal e jui 2013, Vietam e octobre 2013, Mali e mars 2014), que sur le pla de l opératioalisatio des commissios ouvellemet créées (e Côte d Ivoire et aux Comores). Le reforcemet des istitutios de l État de droit Les istitutios cocourat à l État de droit et à ue meilleure gouverace publique par leurs actios e matière de médiatio et de cotrôle bééficiet d u soutie de l OIF. Aisi, l OIF poursuit so appui au développemet des programmes de formatio par les pairs, répodat aux ejeux que costituet les attetes de formatio des membres et persoels. Le défi cosiste aussi à reforcer les capacités des istitutios ouvellemet istallées das l espace fracophoe. La période a eregistré le re - forcemet de dispositifs fracophoes de formatio : deux sessios de formatio par a, destiées aux istitutios récetes ou fragiles, ot été orgaisées par l Associatio des Ombudsmas et Médiateurs de la Fracophoie (AOMF) à so cetre de formatio de Rabat ; trois sessios de formatio, destiées aux admiistrateurs, resposables fiaciers ou chargés de la commuicatio ot été déployées par l Uio des Coseils écoomiques et sociaux et istitutios similaires des États et gouveremets des pays membres de la Fracophoie (UCESIF) ; 32 LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE

35 u cycle régulier de formatio pour les cours des comptes et istitutios équivaletes a été développé par l Associatio des Istitutios supé - rieures de cotrôle ayat e commu l usage du fraçais (AISCCUF). Par ailleurs, avec le soutie de l OIF, le 8 e cogrès de l AOMF s est teu à Dakar (Séégal, ovembre 2013) sur le thème «Médiatio istitutioelle et crises». Marquat le 15 e aiversaire de l AOMF, le cogrès a souligé l importate cotributio de la médiatio au service du reforcemet de l État de droit. Au cours de leurs travaux, les membres se sot pechés sur la protectio des droits de l efat ; ce thème avait déjà abordé lors du sémiaire de Tiraa (Albaie, octobre 2012). Le Réseau iteratioal fracophoe de formatio policière (FRANCOPOL) a orgaisé ue formatio sur la cybercrimialité à Cotoou (Béi, 4-7 décembre 2012). Souteu par l OIF, cet évéemet avait pour but d iitier des policiers et gedarmes du Béi aux techiques policières de lutte cotre les ifractios e lige qui e cesset d augmeter e Afrique. Cette opératio a été reouvelée e février 2013 au Burkia Faso, puis e septembre 2013, au Tchad. L OIF a égalemet participé aux réuios des istaces de FRANCOPOL qui se sot teues das le cadre de so cogrès orgaisé à Mos (Belgique, octobre 2013). L Assemblée géérale a dressé le bila des ciq as d existece de FRANCOPOL et examié les orietatios stratégiques pour qui se traduiset e ue triple démarche : dyamisatio du réseau, péreisatio du réseau et diversificatio des actios et des parteariats du réseau. CONTRIBUER À LA CONSOLIDATION DE LA PAIX La Déclaratio de Sait Boiface sur la prévetio des coflits et la sécurité humaie (2006) a souligé l importace de la mise e œuvre du dispositif de Bamako pour la promotio de la paix au sei de l espace fracophoe, das ue démarche tat de prévetio structurelle des crises et des coflits, que d accompagemet des sorties de crise et des trasitios. La cotributio des réseaux istitutioels au reforcemet des capacités des istitutios des pays e situatio de trasitio Les réseaux istitutioels se présetet comme des lieux d idetificatio de l expertise fracophoe, appelée à être mobilisée au profit des istitutios des pays e situatio de sortie de crise, de trasitio et de cosolidatio de la paix. Ils cotribuet de maière sigificative à la coclusio des accords de paix et à leur mise e œuvre, au reforcemet des capacités des istitutios de trasitio, aisi qu au soutie techique des électios de sortie de crise et à la mise e place du dispositif légal et costitutioel péree. Parallèlemet, les réseaux mettet à dispositio u savoir faire, à travers les bases de jurisprudece et les publicatios qu ils produiset. Celles-ci costituet des ressources documetaires et professioelles utiles pour les istitutios de trasitio. Le Réseau d expertise et de formatio fracophoe aux opératios de paix (REFFOP) a été lacé au siège de l OIF à Paris, le 14 javier LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE 33

36 2014. Le REFFOP est ue plate-forme Iteret visat à : produire ue iformatio e fraçais sur l offre fracophoe e matière de soutie aux opératios de paix ; mettre e réseau les cetres et istituts proposat des formatios au maitie de la paix e fraçais ; favoriser la mobilisatio de l expertise civile fracophoe das le cadre des opératios de paix multidimesioelle. Cet évéemet a égalemet été l occasio de préseter la méthode d eseigemet du fraçais E Avat, réalisée e collaboratio avec le miistère des Affaires étragères fraçais et destiée aux forces de défese et de sécurité o fracophoes appelées à predre part aux opératios de maitie de la paix das u pays ayat e usage la lague fraçaise. Efi, le Guide pratique relatif à la cadidature aux postes de policiers au sei du Secrétariat des Natios uies et das les opératios de maitie de la paix a été préseté. Réalisé cojoitemet avec FRANCOPOL et la divisio Police du Départemet des opératios de maitie de la paix des Natios uies, cet ouvrage, destié aux policiers ou gedarmes ressortissats des États fracophoes présete de faço détaillée les procédures et les modalités à suivre e vue du recrutemet pour les postes de policiers au sei du Secrétariat des Natios uies et das les opératios de maitie de la paix de l ONU. Le REFFOP, la méthode E Avat et le Guide pratique s iscrivet das le cadre de la stratégie développée par la Fracophoie visat à ecourager la participatio des États fracophoes das les missios de maitie de la paix. Cotributio à la gouverace démocratique des systèmes de sécurité L OIF mobilise les réseaux e faveur de la gouverace démocratique des systèmes de sécurité, e souteat, e particulier, ue réflexio sur l accompagemet des réformes des secteurs sécuritaires et judiciaires des pays fracophoes egagés das u processus de réforme des systèmes de sécurité. Cosciets des dagers que portet e germe les déstabilisatios géérées par des appareils de défese et de sécurité trop puissats ou isuffisammet cotrôlés, les Chefs d État et de gouveremets de la Fracophoie se sot egagés, par les Déclaratios de Québec e 2008 et de Motreux e 2010, à s impliquer das les questios relatives à la réforme des systèmes de sécurité (RSS) das l espace fracophoe. Afi de doer corps à ce madat, l OIF a élaboré ue doctrie iscrivat la cotributio fracophoe aux processus RSS das ue approche visat e priorité à reforcer la gouverace démocratique des systèmes de sécurité, grâce au cotrôle exercé sur les forces de défese et de sécurité par les istitutios de l État de droit. Au sei de certais des 15 réseaux istitutioels de la Fracophoie, de solides compéteces et expertises peuvet aisi être mobilisées afi de promouvoir et favoriser : le respect des droits de l Homme par les forces de défese et de sécurité ; la réforme du secteur de police ; la réforme du secteur de justice ; le cotrôle parlemetaire des systèmes de sécurité ; 34 LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE

37 la trasparece de la gestio budgétaire des systèmes de sécurité ; ititulé La réforme des systèmes de sécurité et de justice e Afrique fracophoe. la supervisio des systèmes de sécurité par les médias et la société civile. Les réseaux istitutioels ot apporté d importates cotributios à l ouvrage de l OIF Ils ot aussi été associés à des programmes de formatio ou d évaluatio déployés par l OIF e vue d accompager les processus RSS das les pays e trasitio ou sortat de coflits. LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE 35

38 CHARTE DE PARTENARIAT ENTRE L OIF ET LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE

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40 Préambule État rappelés la Charte de la Fracophoie aisi que les textes de référece régissat l actio de la Fracophoie e faveur de la promotio de la paix, de la démocratie et des droits de l Homme et, otammet, la Déclaratio de Bamako (ovembre 2000), aisi que la Déclaratio de Sait-Boiface (mai 2006) ; État rappelée la Déclaratio de Paris adoptée par la IV e Coférece des Miistres fracophoes de la Justice (février 2008) ; État rappelée la Résolutio sur la Déclaratio de Bamako dix as après so adoptio, adoptée par le XIII e Sommet de la Fracophoie, Motreux (octobre 2010) ; État rappelés, d ue part, le parteariat étroit bâti etre l Orgaisatio iteratioale de la Fracophoie (OIF), à travers Directio de la paix, de la démocratie et des droits de l Homme, et les réseaux istitutioels de la Fracophoie pour la réalisatio d objectifs commus et, d autre part, la spécificité de cette démarche de solidarité, permettat ue présece forte sur le terrai, valorisat les échages de pratiques et d expérieces etre les istitutios des pays fracophoes et participat de la promotio, au quotidie, de la diversité des cultures juridiques ; Objectifs de la Charte de parteariat La présete Charte de parteariat vise à : mieux affirmer la place des réseaux istitutioels au sei de la Fracophoie istitutioelle, au regard de leur cotributio effective à la mise e œuvre des egagemets et de la programmatio fracophoes ; préciser les modalités de coopératio etre l OIF et les réseaux istitutioels ; reforcer la cohérece das les actios meées et das la commuicatio des iformatios etre l OIF et les réseaux, et etre les réseaux eux-mêmes ; élaborer des stratégies ciblées avec les réseaux istitutioels et reforcer aisi la visibilité de l actio fracophoe. Ce parteariat s iscrit das la complémetarité des relatios que la Fracophoie etretiet avec la Coférece fracophoe des OING et le réseau des associatios professioelles fracophoes mobilisées e faveur de la promotio de la lague fraçaise. Défiitio des réseaux istitutioels de la Fracophoie Au ses de la présete Charte de parteariat, est recou comme réseau istitutioel de la Fracophoie, toute orgaisatio régulièremet créée par u acte de droit privé itere qui itéresse, par ses activités, u ombre suffisat d istitutios et d orgaismes pour pouvoir valablemet représeter l espace fracophoe. Les réseaux istitutioels de la Fracophoie sot u regroupemet volotaire d istitutios et/ou d orgaismes fracophoes de compéteces similaires qui agisset sas but lucratif et qui itervieet das les domaies de la paix, de la démocratie et des droits de l Homme. LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE 38