MEMENTO GESTION DES CONTRATS

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Pierre-Marie Leclerc
il y a 8 ans
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1 MEMENTO GESTION DES CONTRATS Document de synthèse des éléments présentés par les services de la Délégation CNRS pour ce qui concerne a gestion des contrats. Nos contacts à la Délégation: Service partenariat et valorisation (SPV) spv@dr14.cnrs.fr Service financier (SFC) Service financier - Bureau des ressources extérieures (BRE) bre@dr14.cnrs.fr Service Ressources humaines (SRH) Laurence BELESSORT Montage de projets : Contrats de recherche Région Miroslava IOVTCHEVA Montage de projets ANR Jeanne PENOTE Adjointe à l Agent comptable secondaire Laurence.belessort@dr14.cnrs.fr miroslava.iovtcheva@dr14.cnrs.fr jeanne.penote@dr14.cnrs.fr Marie-José BALANDRAUX Responsable du marie-jose.balandraux@dr14.cnrs.fr service Projets Labex Philippe GIRARDIN Projets Région et ANR philippe.girardin@dr14.cnrs.fr Elvire DI CONCETTO Projets ANR elvire.diconcetto@dr14.cnrs.fr Hélène CLUZEL Contrats industriels helene.cluzel@dr14.cnrs.fr Jean-Yves GAUDIN Gestionnaire ressources humaines jean-yves.gaudin@dr14.cnrs.fr 1

fr Service financier (SFC) Service financier - Bureau des ressources extérieures (BRE) bre@dr14.cnrs.

2 PREALABLES AU PROJET Pour tout nouveau projet : Prendre contact avec Laurence BELESSORT (SPV) / Marie KNIBIEHLER (LISST) Le SPV aide : - à la négociation et au montage de projet - à l établissement d accord de secret (parfois nécessaires avant toute négociation avec un partenaire. Par exemple pour protéger des procédures d enquêtes) Le SPV peut aider dans la mise en place de tout type de projet : - accord de secret - collaboration de recherche (possible sans flux financier) - prestation de services - accord de consortium NEGOCIATION ET MONTAGE DU PROJET En relation avec le service financier, le SPV aide au montage financier du contrat L Etablissement gestionnaire est le CNRS. DEPOT DU PROJET 2

Par exemple pour protéger des procédures d enquêtes) Le SPV peut aider dans la mise en place de tout type de projet : - accord de secret - collaboration de recherche (possible

3 FINANCEMENT DU PROJET Lorsque le projet est financé : Le dossier passe du SPV au SFC/BRE pour y être suivi pendant toute sa durée Ouverture des crédits dès la signature du contrat. 2 possibilités de suivi financier du contrat: - sur OTP (ligne spécifique au projet): suivi financier distinct, pour un contrat pluriannuel (ANR par ex) avec une ligne pour le personnel et une autre ligne pour toutes les dépenses (mission, équipement ) -> Mise en place des crédits en fonction des besoins annuels prévus par le chercheur - sur 9ADO (banalisé) : concerne le suivi des contrats avec obligation de résultats (prestations de services par ex) ou les contrats avec obligation de moyens si < ou <1 an ->Mise en place des crédits en fonction de l échéancier prévu au contrat Prélèvements : - ANR/Investissements d avenir : 4% pour frais de gestion prélevés à la source - Contrats industriels/européens (hors Marie Curie): 11% de part F prélevés à la source - Contrats publics, des ministères, des collecteurs de dons : 11% de part F (sous la condition que des frais généraux soient prévus en annexe et dans la limite du montant prévu en annexe prélevé à la source - CDD (hors ANR, Investissements d avenir et Région) : PPE = 12,36% sur les salaires (en 2013), prélevé annuellement par la délégation en septembre PART HEBERGEUR 55% Montant reversé à la tutelle hébergeur Taux prélèvement part F : 11% PART GESTIONNAIRE SOUTIEN RECHERCHE (45%) Montant réparti à la tutelle gestionnaire Répartition des 45% -> FONCTIONNEMENT DR14 66% Financement ACTIONS vers unités 34% Enveloppe mutualisée destinée au soutien des unités suivant projet présenté au Délégué Régional 3

ligne pour toutes les dépenses (mission, équipement ) -> Mise en place des crédits en fonction des besoins annuels prévus par le chercheur - sur 9ADO (banalisé) : concerne le suivi des contrats avec

4 La gestion CNRS ne prive pas l UT2J de ressources, elle est tutelle hébergeur et reçoit à ce titre 55% de la part F prélevée sur chaque contrat géré par le CNRS. Missions : Si contrat CNRS : missionnaire doit suivre la procédure CNRS. CNRS couvre le rapatriement. L employeur conserve ses obligations d employeur OM sans frais de l employeur pas obligatoire mais utile (surtout pour les E/C) = s adresser au service déplacements de UT2J Contrats de travail : Si contrats nominatifs (CIFRE, Marie Curie ) : prévenir le SFC en plus du SRH pour tout changement dans le cours du contrat : maternité, démission Pour une embauche : 1/ remplir le formulaire de demande de recrutement 2/ évaluation par le CNRS de l éligibilité de la personne JUSTIFICATION DU PROJET Le service financier s occupe de la justification des contrats auprès des partenaires. Justifications : - le BRE envoie la justification au partenaire - si OTP : liste des dépenses fournie par le service à valider par le labo sous 20 jours. - Si 9ADO ou contrats où dépenses hors CNRS : le labo envoie la liste des dépenses au service. Le CNRS ne valide que les dépenses CNRS, pour les autres, faire valider par la tutelle concernée, mais justification envoyée en totalité par le CNRS. Etre vigilant sur les dates d éligibilité des dépenses 4

L employeur conserve ses obligations d employeur OM sans frais de l employeur pas obligatoire mais utile (surtout pour les E/C) = s adresser au service déplacements de UT2J Contrats de travail : Si

5 Ne pas hésiter à demander une prolongation du contrat si des dépenses sont en cours 5

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