Cas 2 Priorité prévoyance

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1 Solutions Examen oral Conseiller financier diplômé IAF Cas 2 Priorité prévoyance Examinateur principal - expert : Christian Andrik 23 octobre 2008 Temps de préparation : Examen oral : 45 minutes 30 minutes réparties en env. 10 min. : présentation de l exercice 1 env. 20 min. : discussion avec les experts / questions et réponses Nom candidat :... n Expert 1 : Expert 2 : points obtenus :... note :.... Annexes: feuille de prestation de la prévoyance professionnelle suisse plan de prévoyance Page 1 de 16

2 Situation initiale Monsieur et Madame Kamber, couple marié sans enfants, sont domiciliés sur le plateau suisse. Le couple a repris la maison individuelle des parents de Madame Kamber en avancement d hoirie. L obligation de compensation non négligeable due au frère de Madame Kamber est réglée. Monsieur Kamber est chef de chantier dans une PME de construction. Le taux d occupation de Monsieur Kamber est élevé en tant que chef de la filiale. Il est convaincu de ne pouvoir, ni vouloir travailler jusqu à l âge 65 ans. Il souhaite se retirer de la vie professionnelle ou tout au moins de la filière construction entre 58 et 62 ans. Le couple Kamber vise la retraite anticipée en priorité, étant prêt à faire le maximum pour cet objectif (par ex. diminuer leur standard de vie actuel). C est le moment où ils font appel à vos services en tant que conseiller financier / conseillère financière! Monsieur Kamber souhaite une analyse de la prévoyance concernant sa situation et vous interroge également sur la situation de Madame Kamber, femme au foyer. Outre la maison, la famille Kamber dispose d un avoir en compte à hauteur de CHF 100'000.- et de titres s élevant à une valeur actuelle de CHF 250' Son approche est de tendance conservatrice. En effet, il privilégie les placements en fonds. Le profil d investisseur du couple Kamber peut être qualifié d équilibré au plus. Monsieur Kamber prévoit une quotité d épargne de CHF par mois à placer au profit de son départ à la retraite anticipé.. Monsieur Kamber, né le 23/04/1963 salarié, revenu CHF par an 1 er pilier prestations max. 2 ème pilier voir le certificat de prestations de la prévoyance professionnelle suisse joint 3 ème pilier assurance vie mixte jusqu à 65 ans, A : CHF 180'000.- avec une rente IG de CHF 10'000.- par an en cas de maladie avec un délai d attente de 24 mois (pilier 3a). Cette police est mise en gage auprès de la Raiffeisen Solothurn en tant que sécurité pour l hypothèque. Prime annuelle : CHF 4'000.- paiement du salaire maladie et accident : 100 % pendant 3 mois, 80 % jusqu au 720 jours, à savoir 24 mois au maximum. Madame Kamber, née le 16/11/1965 aucun revenu 1 er pilier prestations max. (hypothèse) 2 ème pilier compte de libre passage auprès du Credit Suisse d un montant de CHF 42' ème pilier aucune prestation paiement du salaire néant. Elle a contracté une assurance privée d indemnités journalières en cas d accident et/ou de maladie sur 2 à 12 mois à un montant de CHF 20'000.- par an. Page 2 de 16

3 Exercice 1 Vous devez présenter cet exercice à l oral (temps : env. 10 minutes). Vous jouez le rôle du conseiller financier / de la conseillère financière et devez assister à un entretien de préparation avec votre supérieur hiérarchique (expert). Présentez une analyse de prévoyance pour Monsieur et Madame Kamber. Esquissez vos conseils et explications fournies à l aide d un graphique. Monsieur Kamber : indiquez le besoin (90% de la couverture) en cas de risques liés à l incapacité professionnelle suite à une maladie ou un accident. Madame Kamber : indiquez le besoin de CHF 30'000.- pour les risques liés à une maladie ou un accident. Faites ensuite des propositions concrètes sur les possibilités de couvrir les lacunes éventuelles. Les indications des valeurs / du besoin sont à indiquer par année et non par mois (échelonnement) en CHF. points pour compétence spécialisée (max. 20) Page 3 de 16

4 Monsieur Kamber IG-maladie : (4 points) Monsieur Kamber IG-accident : (4 points) Madame Kamber IG-maladie : (4 points) Madame Kamber IG-accident : (4 points) Page 4 de 16

5 Solution proposée pour Monsieur Kamber : (2 points) (Vérifier si la rente existante peut être augmentée) 1 ère priorité rente IG avec délai d attente 24 mois. A : env. 26'000.- durée jusqu à âge final de 65, sans accident 2 ème priorité rente à court terme ou indemnité journalière maladie avec délai d attente de 3 mois ; A : env. 12'500.- durée jusqu à 24 mois. (accident jusqu à 12 mois.) Solution proposée pour Madame Kamber : (2 points) 1 ère priorité rente IG avec délai d attente 24 mois. A : env durée jusqu à âge final de 64, avec accident 2 ème priorité augmentation de la rente à court terme ou de l indemnité journalière maladie/accident avec délai d attente de 2 mois pour autant que le budget le permette, p. ex. une augmentation de 10' Page 5 de 16

6 Réponses du candidat : sujet / examen partiel réponses / remarques points pour la compétence spécialisée (max. 20) exercice 1 : Page 6 de 16

7 Exercice 2 Expliquez à Monsieur Kamber la feuille de prestation de la prévoyance professionnelle suisse jointe avec le plan de prévoyance et le règlement. Donnez votre avis sur les points suivants : avis général sur la feuille de prestation, le règlement et le plan de prévoyance prestations-vieillesse déduction de coordination capital complémentaire en cas de décès et le taux d intérêt applicable aux prestations vieillesse. Devoir : indépendamment de la feuille de prestation et du règlement de la Caisse de pension Profond, vous devez indiquer 8 modifications fondamentales dans la prévoyance professionnelle suisse au cours des dernières années. points pour compétence spécialisée (max. 20) Page 7 de 16

8 Généralités : feuille de prestation, plan de prévoyance et règlement : (3 points) feuille de prestation : - présentation standard type avec les données nécessaires, à savoir : données personnelles, salaire garanti, prestations et risques-vieillesse. - Indications des prestations vieillesse en cas de départ à la retraite anticipé. - répartition des coûts pour l employé / l employeur règlement : - plan de prévoyance et règlement bien structuré et par conséquent, conforme aux normes. - le règlement explique les abréviations et notions - l annexe comporte les informations relatives aux taux de conversion et aux «modes de financement en cas de départ à la retraite anticipé» plan de prévoyance : - informations / données spécifiques concernant l employé 3 points à attribuer au maximum en fonction du nombre de remarques et conseils du candidat. 3 brèves réponses ne signifient pas l attribution de 3 points. Prestations vieillesse : (2 points) Les prestations vieillesse sont présentées sous forme de rentes et de capitaux. Le départ à la retraite anticipé s effectue à l âge de 62 ans. L avoir-vieillesse est également comptabilisé. Il existe la possibilité des "rachats" en cas de départ à la retraite anticipé (voir art. 19 et annexe du règlement). 1 point en cas de remarque concernant la rente, le capital ou le départ à la retraite anticipé 1 point en cas de remarque concernant l art. 19 ou l annexe du règlement Déduction de coordination : (3 points) En effet, la déduction de coordination représente les prestations issues du premier pilier AVS. Par conséquent, il est fréquent de calculer cette déduction de coordination au niveau de la prévoyance professionnelle suisse. Dans le cas présent, aucune déduction de coordination n est calculée par rapport au salaire garanti. D une part, les déductions sont plus élevées pour l employeur / l employé, d autre part, les prestations assurées sont augmentées. Capital complémentaire en cas de décès : (2 points) En cas de décès, un capital est versé indépendamment d une éventuelle rente du conjoint ou concubin Le capital s élève au montant d un salaire annuel, à savoir du salaire garanti Page 8 de 16

9 Taux d intérêt applicable aux prestations vieillesse : (2 points) Le taux d intérêt des prestations vieillesse est extrapolé à 4 % dans la feuille de prestation. En raison du taux d intérêt réel fixé par le conseil fédéral, cette extrapolation peut aboutir à une représentation optimiste de l avoir-vieillesse! Le taux d intérêt est fixé par le conseil de fondation et ne doit pas dépasser les taux d intérêt minimum définis par le conseil fédéral. 8 modifications fondamentales dans la prévoyance professionnelle suisse au cours des dernières années : (8 points) libre passage intégral possibilité de revenus / mise en gage du domicile en propriété (WEF) versement minimum de 25% du capital de l avoir-vieillesse la partie obligatoire de la prévoyance professionnelle suisse ne s applique plus après le déménagement de la Suisse pour s installer dans un Etat européen avec un système social similaire clause bénéficiaire partenariat enregistré perte du bonus de renchérissement (80%) pour la «future» génération diminution du taux d intérêt minimal antérieur de 4% pour le capital vieillesse réduction progressive du taux de conversion revenu en cas de profession libérale seuil d admission (a été diminué), salaire garanti, déduction de coordination augmentation de l âge de retraite des femmes à 64 liste non exhaustive 8 points, si le candidat peut également énumérer 8 raisons différentes (précises) Réponses du candidat : sujet / examen partiel réponses / remarques points pour compétence spécialisée (max. 20) exercice 2 :... Page 9 de 16

10 Exercice 3 Vous connaissez désormais la situation de la fortune du couple Kamber. Le revenu brut mensuel est légèrement supérieur à CHF 10' Outre les dépenses et le besoin en prévoyance éventuel sus indiqué (exercice 1), Monsieur Kamber prévoit une quotité d épargne mensuelle de CHF L horizon de placement est d environ 10 ans. Quelle forme de placement conseillez-vous à Monsieur Kamber? Motivez votre conseil de manière détaillée. Madame et Monsieur Kamber souhaitent également optimiser leurs impôts. Quels conseils prodiguez-vous en principe? Monsieur Kamber a lu un article de journal au sujet d une assurance-vie liée aux fonds. Expliquez à votre client les particularités (avantages / inconvénients) et les possibilités offertes par ce produit (au moins 5 critères). Enfin, Madame et Monsieur Kamber souhaitent connaitre le fonctionnement des rentes viagères. Ils s intéressent à 2 variantes : a) une rente viagère à vie sur 2 vies et b) une rente viagère temporaire sur la vie de Monsieur Kamber, à partir de sa retraite anticipée à 58 ans jusqu à 65 ans ( âge final AVS). La distinction «avec ou sans restitution» doit également figurer dans votre explication. Formulez vos conseils au couple Kamber. points pour compétence spécialisée (max. 20) Attention! Différentes réponses peuvent être correctes! (ne pas dépasser le nombre de points maximum) formule de placement avec investissement mensuel de CHF : (5 points) indépendamment du besoin en prévoyance (exercice 1) fonds de placement / plan d épargne en fonds compte classique pour épargner assurance-vie complémentaire acquisition dans la caisse de pension en plus, augmenter le pilier 3a au montant maximum de 6'365.- amortissement de l hypothèque liste non exhaustive raisonnement : (max. 2 points) le candidat tient compte de l horizon de placement le candidat formule une proposition concrète cette proposition est adaptée à l image / la situation de la famille Kamber le profil de placement est respecté liste non exhaustive Page 10 de 16

11 conseils d optimisation fiscale : (2 points) augmenter le pilier 3a à 6'365.- le cas échéant compte 3a supplémentaire pour échelonnement des revenus examen de la situation de financement logement en propriété : rapport valeur locative / charge d intérêts et entretien? potentiel d acquisition dans la Caisse de pension vérifier les dépôts de titres composants la plus value liste non exhaustive Particularités de l assurance vie liée au fonds : (max. 4 points) Prime annuelle ou versement unique possible + meilleure performance possible grâce à la participation aux véhicules de placement, p. ex. fonds, actions, oblis, matières premières, indice, etc.) +/- durée pour une exonération fiscale au moins 10 ans + capital en cas de décès garanti + le cas échéant avec protection du capital à 90 ou 100% (protection du capital a cependant un coût) - coûts d administration et de clôture - moins flexible que le placement direct + Le client peut influencer activement la performance par les «Switches» La valeur de la part du fonds est normalement identique à la valeur de rachat Il n existe normalement aucun excédent car le fonds majoritaire thésaurisé est utilisé + Le produit est une assurance vie mixte au niveau technique et fiscal + choix libre de la clause bénéficiaire libre + privilège de l héritage - Bei EE 2,5 % droit de timbre liste non exhaustive Page 11 de 16

12 Rente viagère : (7 points) Fonctionnalité : (max. 2 points) En règle générale, un versement unique est considéré à titre de rente dans les cas suivants (sauf en cas de rente viagère décalée par prime annuelle). L espérance de vie et le taux d intérêt sont déterminants pour le taux de conversion. Pour l assureur, la «longue vie» constitue un risque. Les rentes viagères sont simples, confortables, à vie et garanties cependant, les plus-values ne sont pas garanties. Variante a) rente viagère à vie sur 2 vies (max. 2 points) Cette rente viagère est versée «à vie», à savoir après le décès de la première personne la rente continue d être versée jusqu au décès de la deuxième personne. Il est possible d opter pour la «transition», à savoir, la rente est par exemple à 60% après le décès de la première personne. Dans le cas présent, une rente viagère pourrait également être envisagée sans restitution car le couple n a pas d enfant. Il est également possible d opter pour une rente viagère échelonnée (combinaison), p. ex. jusqu à l âge de 65 ans (début AVS) s élevant encore uniquement à CHF 10'000.- par an. La rente est assujettie à 40% avec le revenu restant. Dans la majorité des cantons, il n existe aucun impôt sur la fortune pour les rentes en cours. Variante b) rente viagère temporaire sur 1 vie (max. 2 points) La durée de paiement de la rente est dans le cas présent limitée de 58 à 65 ans, à savoir, sur 7 ans. Il faut absolument choisir une rente viagère avec restitution si l on part de l hypothèse que la conjointe vit encore. Ce type de rente est volontiers utilisée en tant que «rente transitoire». Avec / sans restitution : (1 point) Avec restitution signifie que le capital qui n est pas encore consommé sera versé à la personne bénéficiaire en cas de décès. Comme mentionné ci-dessus, une rente viagère sans restitution n est pas exclue en cas de rente viagère à vie sur 2 vies. Avantage : une rente un peu plus élevée sans droit de timbre. En cas de rente viagère limitée, une rente viagère avec restitution est raisonnable. liste non exhaustive Page 12 de 16

13 Réponses du candidat : sujet / examen partiel réponses / remarques points pour compétence spécialisée (max. 20) exercice 3 : Page 13 de 16

14 Autres réponses du candidat : sujet / examen partiel réponses / remarques Page 14 de 16

15 Résumé 1. compétence spécialisée selon fiches précédentes 2. compétence sociale Aspects remarques ambiance agréable utilisation d aide à la présentation contact visuel prononciation claire et bien articulée manière de s exprimer compréhensible langage corporel positif (mimique, gestuelle) écoute actif, réactivité sensibilité aux questions et remarques politesse, interactivité assurance en soi impression générale 3. compétence méthodique Aspects remarques structure et organisation de la présentation compréhensibilité de l argumentation logique de la structure de l argumentation cohérence de conclusions concrètes conseils en fonction du contexte conseils adaptés au cas concret (situation du client) approche interdisciplinaire de la situation de départ et conseils impression générale Page 15 de 16

16 Évaluation générale Pondération (maximum) partie d examen compétence compétence compétence total spécialisée sociale méthodique. exercice exercice exercice impression générale total Résultats du candidat : partie d examen exercice 1 exercice 2 exercice 3 impression générale compétence spécialisée compétence sociale compétence méthodique total...* * * total ** * report des exercices 1 3 supra ** report à la page de garde Page 16 de 16