VOYAGES MC VISA INFINITE PRIVILÈGE RBC POUR BANQUE PRIVÉE CERTIFICAT D ASSURANCE

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1 VOYAGES MC VISA INFINITE PRIVILÈGE RBC POUR BANQUE PRIVÉE CERTIFICAT D ASSURANCE Assurace e cas d urgece médicale hors de la provice/hors du pays... 1 Assurace accidet de voyage Assurace collisio/dommages pour les véhicules de locatio Assurace aulatio de voyage/ iterruptio de voyage Assuraces retard de vol et achats d articles de première écessité Assurace cambriolage à l hôtel ou au motel Assurace perte ou vol de bagages Couverture-achat et garatie allogée Collecte et utilisatio des reseigemets persoels.. 53 VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le préset certificat d assurace est ue source précieuse de reseigemets. Il referme les dispositios qui peuvet limiter ou exclure la resposabilité de l assureur au titre de la garatie. Veuillez le lire, le rager e lieu sûr et l emporter avec vous e voyage.

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3 ASSURANCE EN CAS D URGENCE MÉDICALE HORS DE LA PROVINCE/HORS DU PAYS CERTIFICAT D ASSURANCE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le préset certificat d assurace est ue source précieuse de reseigemets. Il referme les dispositios qui peuvet limiter ou exclure la resposabilité de l assureur au titre de la garatie. Veuillez le lire, le rager e lieu sûr et l emporter avec vous e voyage. INTRODUCTION La Compagie d assurace RBC du Caada (l «assureur») a établi la police d assurace collective U A pour la Baque Royale du Caada (la «Baque Royale»). L assurace couvre les frais médicaux d urgece egagés par les persoes assurées hors de leur provice ou territoire de résidece au Caada. Toutes les persoes assurées sot des cliets de l assureur. Ce certificat d assurace résume les dispositios de la présete police d assurace collective. EN CAS D URGENCE MÉDICALE E cas d urgece médicale, vous devez appeler Assistace aux Assurés Ic. («Assistace aux Assurés») avat de recevoir u traitemet d urgece. Nous pouvos bie sûr compredre que votre état médical vous empêche de le faire. Vous devez das ce cas ous appeler dès que cela est possible du poit de vue médical ou demader à quelqu u membre de la famille, ami, ifirmier ou médeci) de le faire à votre place. Si vous appelez pas Assistace aux Assurés ou si vous décidez d obteir des sois auprès d u prestataire de sois médicaux o accrédité, vous devrez défrayer ue partie des frais médicaux que vous avez egagés, tel qu il est idiqué sous la rubrique «Limitatios de la garatie». Vous pouvez appeler Assistace aux Assurés au : sas frais au Caada ou aux É.-U., ou à frais virés, de partout ailleurs das le mode. AVIS IMPORTANT À LIRE ATTENTIVEMENT L assurace voyage est coçue pour couvrir les pertes découlat de circostaces soudaies et imprévisibles. Il est importat que vous lisiez et que vous compreiez votre assurace avat de partir e voyage, car votre couverture est assujettie à certaies restrictios ou exclusios. Ue exclusio relative aux affectios préexistates s applique à u problème de saté ou à des symptômes d ordre médical qui se sot maifestés avat votre voyage. Vérifiez si ce type d exclusio s applique à votre certificat d assurace et les répercussios qu il peut avoir sur la date de votre départ, la date de souscriptio et la date d effet de l assurace. E cas d accidet, de maladie ou de blessure, il est possible que vos atécédets médicaux soiet examiés si ue demade de règlemet est présetée. Votre assurace prévoit u service d assistace-voyage. Vous devez appeler Assistace aux Assurés avat de recevoir u traitemet d urgece. Votre assurace limite les prestatios si vous iformez pas immédiatemet Assistace aux Assurés. 1

4 RENSEIGNEMENTS UTILES SUR L ASSURANCE EN CAS D URGENCE MÉDICALE HORS DE LA PROVINCE/HORS DU PAYS L assurace est offerte pour les trete et u (31) premiers jours de votre voyage, si vous avez mois de 65 as ou sept (7) premiers jours de votre voyage, si vous avez 65 as ou plus. Vous pouvez souscrire l assurace complémetaire si vous faites u voyage de plus de trete et u (31) jours si vous avez mois de 65 as ou plus de sept (7) jours si vous avez 65 as ou plus. Pour obteir plus d iformatio, veuillez appeler le Cetre d adhésio au N oubliez pas d appeler Assistace aux Assurés avat de recevoir u traitemet d urgece. Nous pouvos bie sûr compredre que votre état médical vous empêche de le faire. Vous devez das ce cas ous appeler dès que cela est possible du poit de vue médical ou demader à quelqu u membre de la famille, ami, ifirmier ou médeci) de le faire à votre place. Avat d etrepredre votre voyage, lisez la sectio «Exclusios géérales» pour obteir la descriptio complète des exclusios. Il est importat que vous lisiez et compreiez votre certificat d assurace, car votre couverture est assujettie à certaies restrictios ou exclusios. DÉFINITIONS Tout au log de ce documet, les termes e italique ot le ses qui leur est doé das les défiitios ci-après. Alpiisme ascesio ou descete d ue motage écessitat l utilisatio d u équipemet spécialisé, otammet de crampos, de piolets, de relais, de pitos à expasio, de mousquetos et d u dispositif d acrage pour l ascesio e mouliette ou e premier de cordée. Assurace complémetaire l assurace que vous souscrivez auprès du Cetre d adhésio pour prologer votre couverture au-delà de la durée maximale de trete et u (31) jours cosécutifs d u voyage si vous avez mois de 65 as ou les sept (7) premiers jours cosécutifs d u voyage, si vous avez 65 as ou plus. Chagemet de médicatio l ajout d u ouveau médicamet sur ordoace, l arrêt d u médicamet sur ordoace, l augmetatio de la posologie d u médicamet sur ordoace ou la dimiutio de la posologie d u médicamet sur ordoace, sauf : le rajustemet de la dose d isulie ou de Coumadi (warfari), si vous preez ces médicamets ; le chagemet d u médicamet de marque déposée pour ue versio géérique idetique si la dose est la même. Cojoit la persoe qui est légalemet mariée avec vous, ou qui vit maritalemet avec vous et avec qui vous cohabitez depuis au mois u (1) a sas iterruptio. Codemadeur ue persoe qui a sigé et/ou préseté ue demade de carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée, à titre de codemadeur, et à qui ue carte a été émise. U codemadeur doit être u résidet permaet du Caada. Cotitulaire u codemadeur ou u titulaire de carte autorisé. Demadeur ue persoe qui a sigé ou préseté ue demade à titre de titulaire pricipal d ue carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée pour Baque privée, à qui ue carte a été émise et au om de laquelle le compte à été établi. U demadeur est pas u cotitulaire. U demadeur doit être u résidet permaet du Caada. Efat à charge (ou efats à charge) u efat o marié, aturel, adoptif, placé e foyer d accueil, ou u beau-fils, ue belle-fille ou u efat e tutelle du demadeur, couvert par u régime d assurace maladie gouveremetal : qui a mois de vigt et u (21) as, ou mois de vigt-six (26) as s il étudie à temps plei, ou 2

5 qui est atteit d u hadicap physique ou metal et est icapable d occuper u emploi lui permettat de subveir à ses besois et dot vous assurez etièremet la subsistace. État médical (ou problème de saté) tout accidet corporel ou maladie (ou problème coexe), y compris les affectios, psychoses aiguës et complicatios de grossesse surveat das les trete et ue (31) premières semaies de la grossesse. Hôpital (ou hôpitaux) u établissemet qui est agréé comme tel, dot le rôle cosiste à fourir des sois aux malades hospitalisés, où se trouve e permaece au mois u ifirmier ou ue ifirmière diplômé(e) et autorisé(e), comportat sur les lieux mêmes, ou das d autres lieux sous la directio de l établissemet, u laboratoire et ue salle d opératio. Ne sot pas cosidérés comme des hôpitaux les établissemets pricipalemet exploités comme cliiques, établissemets de sois palliatifs ou de logue durée, cetres de réadaptatio, maisos de covalescece, de repos ou de sois ifirmiers, foyers pour persoes âgées, établissemets de cure ou cetres de traitemet de la toxicomaie. Médeci(s) toute persoe, autre que vous-même ou u membre de votre famille, dûmet autorisée à prescrire des médicamets et à admiistrer des sois médicaux (das les limites de ses compéteces professioelles) au lieu où les sois sot dispesés. Les aturopathes, herboristes, homéopathes ou chiropraticies e sot pas cosidérés comme des médecis. Médicamets sur ordoace médicamet qui e peut être obteu que sur ordoace d u médeci ou d u detiste et qui est délivré par u pharmacie autorisé. Persoe assurée l ue des persoes suivates, qui est couverte par u régime d assurace maladie gouveremetal valide : le demadeur, le cojoit du demadeur et/ou l efat à charge du demadeur qui voyage avec le demadeur et/ou avec le cojoit du demadeur ou qui rejoit l u ou l autre au cours du même voyage. U cotitulaire est ue persoe assurée de plei droit. Ue persoe assurée peut être désigée par «vous», «vos», «votre» ou «vousmême». Le cojoit et/ou l efat à charge du cotitulaire ot pas droit à cette assurace, à mois qu ils soiet autremet couverts, comme il est précisé ci-dessus (le demadeur, le cojoit du demadeur et/ou l efat à charge du demadeur qui voyage avec le demadeur et/ou le cojoit du demadeur, ou qui les rejoit durat le même voyage). Poit de départ la provice ou le territoire que vous quittez le premier jour de la durée prévue de votre voyage. Régime d assurace maladie gouveremetal la couverture d assurace maladie que le gouveremet provicial ou fédéral offre à ses résidets. Résidet permaet ue persoe qui réside au Caada pedat au mois six (6) mois par aée. Toutefois, les persoes autremet admissibles à la couverture qui sot des membres du Service extérieur caadie ot pas à satisfaire à cette demade. Stable qualifie u état médical ou ue affectio coexe (y compris ue affectio cardiaque ou pulmoaire) pour lesquels : il y a eu aucu ouveau traitemet, aucue ouvelle prise e charge et aucu ouveau médicamet prescrit ; et il y a eu aucu chagemet das le traitemet, aucu chagemet das la prise e charge et aucu chagemet de médicatio ; et il y a eu aucu ouveau symptôme, aucue ouvelle costatatio, et les symptômes ou costatatios e sot i plus fréquets i plus graves ; et il y a aucu ouveau test ou résultat de test témoigat d ue détérioratio : et il y a eu aucue ouvelle ivestigatio et aucue ivestigatio a été recommadée ou iitiée pour vos symptômes : et il y a eu aucue hospitalisatio ou aucu revoi à u spécialiste est requis ou recommadé. Titulaire de carte autorisé ue persoe, autre que le demadeur et le codemadeur, à qui ue carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée a été émise à la demade du demadeur ou du codemadeur. U titulaire de carte autorisé doit être u résidet permaet du Caada. 3

6 Traitemet d urgece sois médicaux, itervetio chirurgicale ou médicamets qui : sot écessaires au soulagemet immédiat de symptômes aigus ou sot recommadés par u médeci autorisé à exercer et e peuvet attedre votre retour au Caada, et que vous devez recevoir pedat votre voyage parce que votre état médical vous empêche de retrer au Caada. Le traitemet d urgece doit être prescrit ou dispesé par u médeci autorisé à exercer ou reçu das u hôpital pedat votre voyage. Troubles metaux ou affectifs u état axieux ou émotioel, ue crise situatioelle, u accès d axiété ou ue crise de paique, ou d autres troubles metaux soigés à l aide de traquillisats doux ou d axiolytiques. Urgece médicale toute maladie ou blessure imprévue surveat e cours de garatie et vous obligeat à être hospitalisé ou à recevoir les sois immédiats d u médeci. Voyage tout déplacemet effectué à l extérieur de votre provice ou territoire de résidece au Caada d ue durée maximale de trete et u (31) jours cosécutifs si vous avez mois de 65 as ou sept (7) jours cosécutifs si vous avez 65 as ou plus. PRISE D EFFET ET CESSATION DE L ASSURANCE La présete assurace vous fourit ue protectio lorsque vous quittez votre poit de départ. Vous êtes couvert : les 31 premiers jours cosécutifs d u voyage, dates de départ et de retour comprises, si vous avez mois de 65 as. les 7 premiers jours cosécutifs d u voyage, dates de départ et de retour comprises, si vous avez 65 as ou plus. La protectio cesse, idividuellemet pour chaque demadeur et chaque cotitulaire, à la plus rapprochée des dates suivates : 1. la date à laquelle vous vous êtes abseté plus de trete et u (31) jours cosécutifs de votre provice ou territoire de résidece si vous avez mois de 65 as, ou sept (7) jours cosécutifs de votre provice ou territoire de résidece si vous avez 65 as ou plus (Nota : La couverture pour le cojoit du demadeur et l efat à charge du demadeur tombe à sept (7) jours cosécutifs lorsque le demadeur atteit l âge de 65 as, sauf si ces persoes sot égalemet des titulaires de carte additioels) ; ou 2. la date de votre retour das votre provice ou territoire de résidece ; 3. la date d aulatio de votre compte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée ; 4. la date à laquelle votre compte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée est e souffrace depuis soixate (60) jours ; 5. la date à laquelle la police d assurace collective est résiliée par l assureur ou la Baque Royale. Toutefois, la résiliatio de l assurace e doit pas s appliquer aux frais de réservatio du voyage qui sot portés à votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée avat la date de résiliatio de la police d assurace collective. PROLONGATION DE L ASSURANCE L assurace est prologée d office au-delà de la période limite de trete et u (31) ou sept (7) jours (selo votre âge), das les cas suivats : 1. lorsque vous êtes hospitalisé e raiso d ue urgece médicale au-delà de la période limite de trete et u (31) jours ou sept (7) jours, votre protectio reste e vigueur pedat votre hospitalisatio et pour ue durée maximale de ciq (5) jours suivat votre sortie d hôpital. 2. La protectio est prologée d office pour ue durée maximale de ciq (5) jours si votre retour est retardé au-delà de la période limite de trete et u (31) jours ou sept (7) jours, e raiso d ue urgece médicale. 4

7 3. La protectio est prologée d office pour ue durée maximale de soixate-douze (72) heures si le retard d u avio, autocar, bateau ou trai das lequel vous voyagez à titre de passager vous oblige à prologer votre voyage au-delà de la période limite de trete et u (31) jours ou sept (7) jours. FRAIS ASSURÉS ET GARANTIES La présete assurace couvre les frais raisoables et habituels, e sus des frais médicaux remboursables par votre régime d assurace maladie gouveremetal ou par tout autre régime d assurace, que vous egagez pedat votre voyage pour u traitemet médical écessaire e raiso d ue urgece médicale. Sauf idicatio cotraire das le certificat d assurace, la prestatio maximale pour les frais médicaux d urgece est d u motat illimité. 1. Frais médicaux et d hospitalisatio L assurace couvre les frais d u traitemet d urgece, otammet des sois hospitaliers, chirurgicaux et médicaux. Les frais suivats sot remboursables à coditio que les sois couverts soiet prescrits par u médeci autorisé, pedat votre voyage : hospitalisatio, jusqu à cocurrece du tarif d ue chambre à deux lits ou l équivalet, sois médicaux dispesés par u médeci et/ou chirurgie, sois médicaux e cliique extere, radiographies et autres exames diagostiques, usage d u bloc opératoire ou d ue uité de sois itesifs, aesthésie et pasemets chirurgicaux, médicamets sur ordoace sauf ceux écessaires à la stabilisatio d ue maladie chroique ou d ue affectio dot vous souffriez avat votre voyage, trasport local par ambulace (ou frais de taxi le cas échéat) à destiatio d u hôpital, ou du cabiet d u médeci ou prestataire de sois médicaux e cas d urgece médicale, locatio ou, s il est mois coûteux, achat d u lit d hôpital, d u fauteuil roulat, de béquilles, d appareils orthopédiques et autres appareils médicaux, et sois e service privé d ue ifirmière autorisée durat l hospitalisatio, jusqu à cocurrece de $, si ces sois sot recommadés par u médeci autorisé à exercer et approuvés à l avace par Assistace aux Assurés. 2. Sois detaires d urgece L assurace couvre les frais detaires suivats lorsqu ils sot prescrits et doés par u detiste autorisé : réparatio ou remplacemet de dets aturelles ou de prothèses fixes permaetes edommagées par suite d ue blessure accidetelle à la bouche, jusqu à cocurrece de $. Les sois doivet être reçus das les quatre-vigt-dix (90) jours suivat la blessure. sois médicaux dispesés pedat votre voyage et destiés à soulager la douleur, jusqu à cocurrece de 200 $. 3. Physiothérapie et autres services professioels L assurace couvre les frais professioels d u physiothérapeute, chiropraticie, ostéopathe, podologue ou podiatre, jusqu à cocurrece de 250 $ par persoe assurée, par catégorie de praticie, lorsque les sois couverts sot prescrits par u médeci autorisé à exercer, pedat votre voyage. 4. Trasport aérie d urgece ou évacuatio L assurace couvre les frais suivats lorsque le trasport est écessaire du poit de vue médical, approuvé à l avace et orgaisé par Assistace aux Assurés : coût supplémetaire d u billet aller simple, e classe écoomique, à bord d u avio 5

8 de lige par l itiéraire le plus écoomique jusqu à votre poit de départ pour que vous y receviez immédiatemet des sois médicaux ; ou prix du billet, avec civière, à bord d u avio de lige par l itiéraire le plus écoomique, jusqu à votre poit de départ, lorsque la civière est écessaire du poit de vue médical ; et prix du billet aller-retour d u accompagateur médical qualifié, e classe écoomique à bord d u avio de lige, aisi que les hooraires et frais habituellemet exigés par u tel accompagateur, lorsque sa présece est écessaire du poit de vue médical ou exigée par la compagie aériee ; ou trasport par ambulace aériee s il est essetiel du poit de vue médical. 5. Rapatriemet de la dépouille L assurace couvre : les frais de rapatriemet de votre dépouille das le coteeur ordiaire du trasporteur public jusqu à votre poit de départ, et jusqu à cocurrece de $, pour les frais de préparatio de la dépouille aisi que le coût du coteeur ; ou les frais de rapatriemet de votre dépouille jusqu à votre poit de départ, et jusqu à cocurrece de $, pour les frais d iciératio là où votre décès a eu lieu ; ou les frais de préparatio de votre dépouille et le prix d u cercueil régulier, jusqu à cocurrece de $, aisi que les frais d ihumatio là où votre décès a eu lieu, jusqu à cocurrece de $. Si quelqu u est légalemet teu d idetifier votre dépouille, la présete assurace couvre le prix d u billet d avio aller-retour, e classe écoomique, par l itiéraire le plus écoomique aisi que les frais d hôtel et de repas egagés par cette persoe, jusqu à cocurrece de 300 $. La persoe est couverte coformémet aux dispositios de votre assurace pedat la période écessaire à l idetificatio de votre dépouille, sous réserve d ue durée maximale de trois (3) jours ouvrables. 6. Frais additioels d hôtel et de repas L assurace couvre les frais de logemet commercial et de repas que vous egagez après la date à laquelle vous avez prévu de retrer à votre poit de départ, jusqu à cocurrece de 150 $ par jour et sous réserve d u motat maximal de $, si votre retour est retardé e raiso d ue urgece médicale ou si vous êtes trasféré ailleurs pour y recevoir u traitemet d urgece. 7. Trasport d u compago de chevet L assurace couvre le prix d u billet d avio aller-retour, e classe écoomique, par l itiéraire le plus écoomique, pour qu u membre de votre famille puisse se redre à votre chevet si vous êtes hospitalisé pedat votre voyage. Cepedat, si vous avez mois de vigt et u (21) as, ou si vous avez vigt et u (21) as et plus et êtes atteit d u hadicap physique et que vous avez besoi de votre compago de chevet, vous bééficiez de cette garatie dès que vous êtes admis à l hôpital. Cette persoe a droit au remboursemet de ses frais d hôtel et de repas, jusqu à cocurrece de 300 $, et est couverte coformémet aux dispositios de votre assurace aussi logtemps que sa présece est écessaire à votre chevet. La visite doit être préalablemet approuvée par Assistace aux Assurés. 8. Retour d u véhicule L assurace couvre les frais raisoables egagés pour faire recoduire u véhicule par ue agece commerciale, à votre domicile ou à ue agece de locatio, lorsque le retour est approuvé et orgaisé par l itermédiaire d Assistace aux Assurés, si vous e pouvez retourer le véhicule e raiso d ue urgece médicale. Le véhicule peut être ue voiture de tourisme, ue caravae motorisée, ue camioette de campig, ue caravae ou ue motocyclette qui vous appartiet ou que vous louez et que vous utilisez pedat votre voyage. 6

9 9. Retour d u efat à charge ou des efats à charge Si votre efat à charge ou vos efats à charge, assurés e vertu de votre assurace voyage, voyaget avec vous ou vous rejoiget pedat votre voyage et que vous êtes hospitalisé plus de vigt-quatre (24) heures, ou si vous devez retrer au Caada e raiso d ue urgece médicale couverte, l assurace pred e charge le coût supplémetaire du billet aller simple, e classe écoomique par l itiéraire le plus écoomique, jusqu au poit de départ des efats à charge, et le coût du billet aller-retour d u accompagateur, e classe écoomique, si la compagie aériee e exige la présece. Le trasport doit être approuvé et orgaisé par Assistace aux Assurés. 10. Retour des bagages excédetaires Si vous êtes rameé à votre poit de départ e ambulace aériee (avec l autorisatio d Assistace aux Assurés) e raiso d ue urgece médicale, l assurace couvre le coût du trasport de retour de vos bagages excédetaires, jusqu à cocurrece de 500 $ lorsque le retour des bagages excédetaires est requis du poit de vue médical et a été approuvé au préalable et orgaisé par Assistace aux Assurés. LIMITATIONS DE LA GARANTIE Si vous appelez pas Assistace aux Assurés avat de recevoir u traitemet d urgece, ou si vous choisissez u prestataire de sois médicaux o accrédité, vous devrez défrayer les 20 % des frais médicaux couverts au titre de cette assurace et o remboursés par le régime d assurace maladie gouveremetal, sous réserve d u motat maximal de $. L assurace rembourse la totalité des frais médicaux couverts au-delà de $. Si votre état médical vous empêche d appeler Assistace aux Assurés avat de recevoir u traitemet d urgece, vous devez appeler dès qu il vous est possible de le faire, du poit de vue médical, ou demader à quelqu u de le faire à votre place. AFFECTIONS PRÉEXISTANTES RISQUES NON COUVERTS Si vous avez mois de 75 as, la présete assurace e pred pas e charge les frais imputables ou se rattachat directemet ou idirectemet à : 1. votre état médical ou affectio coexe (qu u diagostic ait été posé ou o) si, à u momet doé au cours des quatre-vigt-dix (90) jours précédat la date de votre départ e voyage, votre état médical ou affectio coexe était pas stable, 2. votre affectio cardiaque (qu u diagostic ait été posé ou o) si, à u momet doé au cours des quatre-vigt-dix (90) jours précédat la date de votre départ e voyage : toute affectio cardiaque était pas stable, ou vous avez pris de la itroglycérie plus d ue fois par semaie das le but précis de soulager des douleurs d agie de poitrie ; 3. votre affectio pulmoaire (qu u diagostic ait été posé ou o) si, à u momet doé au cours des quatre-vigt-dix (90) jours précédat la date de votre départ e voyage : toute affectio pulmoaire était pas stable, ou vous avez été soigé par oxygéothérapie à domicile ou dû predre des stéroïdes par voie buccale (predisoe ou predisoloe) pour ue affectio pulmoaire. Si vous avez 75 as ou plus, la présete assurace e pred pas e charge les frais attribuables, directemet ou idirectemet à : 1. votre problème médical ou affectio coexe si, à u momet doé au cours des 180 jours précédat la date de votre départ e voyage, votre problème médical ou affectio coexe était pas stable, 2. votre affectio cardiaque si, à u momet doé au cours des 180 jours précédat la date de votre départ e voyage : toute affectio cardiaque était pas stable, ou 7

10 vous avez pris de la itroglycérie plus d ue fois par semaie das le but précis de soulager des douleurs d agie de poitrie ; 3. votre affectio pulmoaire si, à u momet doé au cours des 180 jours précédat la date de votre départ e voyage : toute affectio pulmoaire était pas stable, ou vous avez été soigé par oxygéothérapie à domicile ou vous avez dû predre des stéroïdes par voie buccale (predisoe ou predisoloe) pour ue affectio pulmoaire. EXCLUSIONS GÉNÉRALES L assureur e pred pas e charge les frais imputables ou se rattachat directemet ou idirectemet : 1. à u état médical pour lequel : vous attediez de coaître les résultats d exames médicaux ayat par la suite révélé des irrégularités ou aomalies ; ou des equêtes ou sois médicaux futurs (à l exceptio d u exame de routie) sot prévus avat votre voyage ; 2. à la poursuite d u traitemet, d ue equête, de la réapparitio ou des complicatios d u état médical pour lequel vous avez reçu u traitemet d urgece pedat votre voyage si les coseillers médicaux d Assistace aux Assurés vous ot recommadé de retrer das votre provice ou territoire de résidece et que vous décidez de e pas le faire ; 3. au traitemet de tout problème cardiaque ou pulmoaire, après que vous avez reçu u traitemet d urgece pedat votre voyage, pour ue affectio coexe ou pas, si les coseillers médicaux d Assistace aux Assurés vous ot recommadé de retrer das votre provice ou territoire de résidece et que vous décidez de e pas le faire ; 4. à u traitemet autre qu u traitemet d urgece ; 5. aux sois habituels qu exige ue maladie chroique ; 6. à tout état médical pour lequel des sois ou ue hospitalisatio pedat votre voyage étaiet raisoablemet prévisibles avat le départ ; 7. à des symptômes qui auraiet icité ue persoe ormalemet prudete à se faire soiger ou à predre des médicamets das les quatre-vigt-dix (90) jours précédat so voyage ; 8. à ue urgece médicale ou ue affectio coexe, si la cause de l urgece médicale ou de l affectio coexe est associée de quelque faço que ce soit à u avertissemet de voyage formel écrit émis par le départemet des Affaires étragères ou du Commerce iteratioal du gouveremet du Caada décoseillat aux Caadies de voyager das le pays, la régio ou la ville e questio ; 9. à toute partie des frais écessitat l autorisatio préalable d Assistace aux Assurés si aucue dispositio a ecore été prise à cet effet ; 10. à ue itervetio chirurgicale ou u exame effractif (y compris u cathétérisme cardiaque et exame par IRM), à mois que l acte e soit préalablemet approuvé par Assistace aux Assurés ; 11. à tout état médical si vous etrepreez votre voyage e sachat que vous aurez besoi de recevoir des sois ou que vous chercherez à e obteir, otammet u traitemet, ue itervetio chirurgicale, des exames, des sois palliatifs ou ue thérapie parallèle de quelque ature que ce soit, que le traitemet, l itervetio chirurgicale, les exames, les sois palliatifs ou la thérapie parallèle e questio se rapportet ou o à l état de médical ; 12. à ce qui suit : des sois préatals de routie, ou des complicatios de la grossesse, das les euf (9) semaies qui précèdet ou succèdet la date prévue de l accouchemet, ou 8

11 des complicatios de l accouchemet surveat das les euf (9) semaies qui précèdet ou succèdet la date prévue de l accouchemet. 13. à ue aissace surveat pedat le voyage ; 14. à votre participatio à des sports ou activités sous-maries e qualité de professioel, à la pratique de la plogée sous-marie à titre d amateur, sauf si vous déteez u certificat de base d ue école recoue ou d u autre orgaisme autorisé, à la participatio à des courses ou épreuves de vitesse d egis motorisés, à la pratique du saut à l élastique (bugee), du parachutisme, de l escalade, de l alpiisme, du deltaplae ou de la chute libre ; 15. à la perpétratio ou tetative de perpétratio d actes crimiels ; 16. à des blessures que vous vous ifligez itetioellemet, au suicide ou tetative de suicide de votre part (quel que soit votre état metal) ; 17. à des troubles metaux ou affectifs ; 18. à u état médical attribuable ou lié à votre usage chroique d alcool ou de drogues, avat ou pedat votre voyage ; 19. à l abus de médicamets, de drogues ou d alcool, ou à votre refus délibéré de suivre ue thérapie ou u traitemet médical prescrit, avat ou pedat votre voyage ; 20. u acte d eemis étragers ou rébellio, l expositio de votre part, volotaire et e coaissace de cause, à u risque découlat d u acte de guerre (déclarée ou o) ou participatio volotaire à ue émeute ou à des troubles civils ; 21. à des sois ou ue itervetio chirurgicale pour u état médical ou ue affectio coexe qui avait ameé votre médeci à vous décoseiller de voyager. 22. à u état médical si les coseillers médicaux d Assistace aux Assurés vous ot recommadé de retrer das votre pays de résidece après avoir reçu u traitemet d urgece et que vous décidez de e pas le faire; 23. à u rayoemet ioisat ou ue cotamiatio radioactive proveat d u combustible ucléaire ou de déchets radioactifs, ou par les propriétés radioactives, toxiques, explosives ou autres propriétés dagereuses d u appareil ucléaire, ou de toute partie de cet appareil. DEMANDE DE RÈGLEMENT Si vous appelez Assistace aux Assurés au momet de l urgece médicale, tel qu idiqué sous la rubrique «E cas d urgece médicale», vous recevrez l aide écessaire pour préseter la demade de règlemet. Si vous appelez pas Assistace aux Assurés, vous devez déclarer votre siistre auprès du Cetre des règlemets das les trete (30) jours qui suivet la date à laquelle les frais médicaux ou autres ot été egagés pour la première fois. Pour que votre demade soit étudiée, vous devez soumettre les pièces suivates : formulaire de demade de règlemet dûmet rempli (commuiquez avec le Cetre des règlemets pour e obteir u exemplaire) (Nota : U tuteur légal doit etrepredre le processus de demade de remboursemet au om d ue persoe assurée ayat mois de dix-huit (18) as au Québec et mois de seize (16) as ailleurs au Caada), l origial des factures et reçus du ou des fourisseurs de services, tout formulaire du régime d assurace maladie gouveremetal exigé, preuve de tout paiemet ou avis de o-paiemet émis par u autre régime d assurace, et diagostic complet du ou des médecis et/ou hôpitaux ayat prodigué les sois, y compris, s il y a lieu, le certificat écrit du médeci qui vous a soigé pedat votre voyage, attestat que les frais ot été egagés pour des sois écessaires du poit de vue médical. 9

12 Les demades de règlemet doivet être soumises au Cetre des règlemets comme suit : Compagie d assurace RBC du Caada Cetre des règlemets C.P. 97, Succursale A Mississauga (Otario) L5A 2Y Vous devez soumettre les reseigemets pertiets à votre demade das les quatre-vigtdix (90) jours qui suivet la date à laquelle les frais pour le traitemet médical ou autres ot été egagés pour la première fois. S il est pas raisoablemet possible de ous fourir ces reseigemets das les quatre-vigt-dix (90) jours, vous devez le faire au cours de l aée qui suit votre demade, sio elle e sera pas étudiée. Le Cetre des règlemets vous fera coaître sa décisio de vous idemiser ou pas das les soixate (60) jours qui suivet la date de réceptio de tous les reseigemets exigés. AUTRES RENSEIGNEMENTS Das le cadre du traitemet d ue demade de règlemet, l assureur se réserve le droit de vous faire subir, à ses frais, u exame médical par u ou plusieurs médecis qu il aura choisis. Vous coveez que l assureur et ses agets ot : a. votre accord pour vérifier auprès des autorités compétetes votre uméro de carte d assurace maladie et autres reseigemets écessaires au traitemet de votre demade de règlemet ; b. votre autorisatio pour que les médecis, hôpitaux et autres prestataires de sois médicaux fourisset à l assureur, aisi qu à Assistace aux Assurés et au Cetre des règlemets, tous les reseigemets qu ils possèdet vous cocerat, pedat que vous êtes e observatio ou sous leurs sois, y compris vos atécédets médicaux, les diagostics et résultats de vos tests ; et c. votre autorisatio de trasmettre les reseigemets visés aux aliéas a) et b) ci-dessus à des tiers, qui les utiliserot pour détermier les prestatios qui vous sot payables le cas échéat. Ue fois que l assureur aura idemisé le prestataire de sois médicaux ou vous aura remboursé les frais couverts, il cherchera à se faire rembourser auprès de votre régime d assurace maladie gouveremetal et de tout autre régime d assurace frais médicaux au titre desquels vous êtes couvert. Vous e pouvez demader ou recevoir u remboursemet dépassat la totalité de vos frais couverts ou des frais que vous avez effectivemet egagés. E outre, vous devez ous rembourser toute somme payée ou autorisée pour votre compte par l assureur si celui-ci établit que cette somme aurait pas dû être payée au titre des dispositios de votre police. Si vous êtes à la retraite et que votre acie employeur vous offre ue assurace maladie complémetaire comportat u maximum viager de : $ ou mois, ous appliquos pas la coordiatio des prestatios à cette somme ; plus de $, ous appliquos la coordiatio des prestatios uiquemet à l excédet sur $. Si vous êtes employé e service actif et que votre employeur actuel vous offre ue assurace maladie collective comportat u maximum viager de : $ ou mois, ous appliquos pas la coordiatio des prestatios à cette somme ; plus de $, ous appliquos la coordiatio des prestatios uiquemet à l excédet sur $. Vous pouvez etamer des poursuites judiciaires uiquemet das la provice ou le territoire d établissemet de la police. Vous, vos héritiers ou vos ayats droit acceptez de revoyer la poursuite judiciaire devat le tribual de la provice ou du territoire d établissemet de la police. 10

13 AUTRES CONDITIONS DE L ASSURANCE 1. Cette protectio est catégorisée comme ue assurace complémetaire ou de deuxième risque, car elle couvre les frais e excédet des frais remboursables par tout autre régime d assurace. 2. Lorsque vous commuiquez avec Assistace aux Assurés, ils vous adresset ou peuvet vous trasférer, pour le compte de l assureur et si la situatio médicale le justifie, à l u des prestataires de sois médicaux recommadés. E outre, Assistace aux Assurés demaderot au prestataire de sois médicaux autorisé de facturer directemet à l assureur les frais médicaux couverts par cette assurace au lieu de vous les facturer. 3. Si vous bééficiez auprès d autres assureurs de garaties semblables à celles de la présete assurace, les idemités totales qui vous sot versées par l esemble des assureurs e peuvet dépasser les frais que vous avez effectivemet egagés. Nous coordoeros le paiemet des idemités avec tous les assureurs auprès desquels vous bééficiez de garaties semblables à celles de la présete assurace, jusqu à cocurrece du plus élevé des motats stipulés par chaque assureur. 4. Si vous egagez des frais couverts par cette assurace par la faute et/ou la égligece d u tiers, l assureur peut iteter des poursuites cotre le tiers. Vous acceptez de collaborer pleiemet avec l assureur ou ses agets et l autorisez, aisi que ses agets, à ses ou leurs frais, à iteter ue poursuite e votre om cotre le tiers. Lorsqu u tiers est impliqué, le versemet de tout règlemet est subordoé à la productio d u rapport d accidet. 5. Tous les motats sot e dollars caadies. Si vous avez réglé des frais couverts, vous serez remboursé e dollars caadies au taux de chage pratiqué par la Baque Royale à la date à laquelle les deriers sois vous ot été doés. Les itérêts ou toute variatio du taux de chage e sot pas remboursés au titre de la présete assurace. 6. L assureur, les représetats du Service à la clietèle / coordoateurs d Assistace aux Assurés et le Cetre des règlemets, la Baque Royale et leurs agets e se portet pas garats de la dispoibilité, qualité ou des résultats des sois médicaux dispesés ou trasports fouris pedat votre voyage, pas plus que de l impossibilité à obteir ces sois médicaux. 7. Le préset documet costitue le cotrat itégral etre l assureur et vous et est assujetti aux dispositios légales de la Loi sur les sociétés d assuraces au Caada et à toutes lois proviciales régissat les cotrats d assurace accidet. 8. L assureur peut, à so gré, ivalider le préset cotrat e cas de fraude ou de tetative de fraude de votre part, ou de toute réticece ou fausse déclaratio sur des faits essetiels ou des circostaces cocerat le préset cotrat. 9. La présete police cotiet ue clause qui révoque ou limite le droit de l assuré du régime collectif de ommer les persoes auxquelles ou au bééfice desquelles le produit de l assurace doit être versé. 10. Moyeat u avis raisoable, ous vous fouriros, à vous ou à u ayat droit aux termes du cotrat, ue copie du cotrat d assurace collective. 11. Toute actio ou poursuite cotre u assureur pour recouvrer le produit de l assurace payable au titre du cotrat est absolumet prescrite à mois qu elle e soit etamée das les délais stipulés par la Loi sur les assuraces ou à la législatio applicable. 11

14 ASSURANCE ACCIDENT DE VOYAGE CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION La Compagie d assurace RBC du Caada (l «assureur») a établi la police d assurace collective º F A pour la Baque Royale du Caada («Baque Royale») pour couvrir la perte subie par les persoes assurées se trouvat à bord d u véhicule de trasport public, par suite d ue blessure subie alors qu elles voyaget hors de leur provice ou territoire de résidece au Caada. Toutes les persoes assurées sot des cliets de l assureur. Ce certificat d assurace résume les dispositios de la police d assurace collective. Il remplace tout certificat atérieur qui aurait pu vous être fouri relativemet à cette couverture. COMMENT OBTENIR DE L AIDE Si vous avez besoi d aide ou si vous avez des questios au sujet de votre couverture, vous pouvez commuiquer avec Assistace aux Assurés e composat le: sas frais du Caada ou des États-Uis, ou le à frais virés de partout ailleurs. AVIS IMPORTANT À LIRE ATTENTIVEMENT L assurace accidet de voyage est coçue pour couvrir les pertes découlat de circostaces soudaies et imprévisibles. Il est importat que vous lisiez et que vous compreiez votre assurace avat de partir e voyage, car votre couverture est assujettie à certaies restrictios ou exclusios. RENSEIGNEMENTS UTILES L assurace accidet de voyage vous couvre si vous êtes victime d u accidet corporel etraîat ue perte, y compris le décès, pedat que vous voyagez à bord d u véhicule de trasport public, jusqu à cocurrece de $ CA. Veuillez cosulter la liste des risques spécifiques couverts das la sectio Tableau des pertes. Vous êtes couvert pour les voyages effectués hors de votre provice ou territoire de résidece. DÉFINITIONS Les termes e italique das ce documet ot le ses qui leur est doé das les défiitios ci-après. Accidet évéemet soudai et imprévu proveat d ue cause extérieure et etraîat, directemet et idépedammet de toute autre cause, ue blessure corporelle ou le décès. Avio de trasport de passagers u avio multimoteur immatriculé, piloté par u pilote déteteur d ue licece et utilisé par u trasporteur aérie régulier pour effectuer des vols réguliers etre des aéroports agréés ; le trasporteur doit déteir u permis valide de trasport aérie régulier ou olisé délivré par la Commissio caadiee des trasports aéries ou sa cotrepartie étragère. Blessure ou blessures dommage(s) corporel(s) costaté(s) par u médeci, etraîat ue perte et causé(s) par u accidet dot vous êtes victime lors d u voyage. Codemadeur persoe qui a sigé et/ou préseté ue demade à titre de codemadeur de la carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée et au om de laquelle la carte a été établie. U codemadeur doit être u résidet permaet du Caada. 12

15 Cojoit persoe à laquelle vous êtes légalemet marié, qui vit maritalemet avec vous et avec laquelle vous cohabitez sas iterruptio depuis au mois u (1) a. Cotamiatio u empoisoemet de persoes au moye de substaces ucléaires, chimiques et/ou biologiques causat la maladie et/ou la mort. Demadeur persoe qui a sigé et/ou préseté ue demade à titre de titulaire pricipal de la carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée et au om de laquelle la carte et le compte de la carte sot établis. U demadeur e compred pas u titulaire de carte additioel. U demadeur doit être u résidet permaet du Caada. Efat à charge u efat célibataire (aturel, adoptif, placé e foyer d accueil, beau-fils, belle-fille ou u efat e tutelle) du demadeur qui : a mois de vigt et u (21) as, ou mois de vigt-six (26) as s il étudie à temps plei, ou est atteit d ue ifirmité physique ou metale et icapable d occuper u emploi lui permettat de subveir à ses besois et dot vous assurez etièremet la subsistace. Hôpital ou hôpitaux établissemet recou comme hôpital, qui fourit des sois à des patiets hospitalisés, où se trouve e permaece au mois ue ifirmière autorisée, et qui a u laboratoire et ue salle d opératio sur place ou das d autres établissemets dot il a le cotrôle. Ne sot pas cosidérés comme des hôpitaux les établissemets exploités pricipalemet comme cliiques, cetres de sois palliatifs ou de sois de logue durée, cetres de réadaptatio, maisos de covalescece, de repos ou de sois ifirmiers, cetres pour persoes âgées, cetres de cure ou de traitemet de la toxicomaie. Médeci toute persoe, autre que vous-même ou qu u membre de la famille, qui est autorisée à prescrire des médicamets et à admiistrer des traitemets médicaux (das les limites de ses compéteces professioelles) à l edroit où le traitemet est doé. Les aturopathes, herboristes, homéopathes ou chiropraticies e sot pas cosidérés comme des médecis. Membre(s) de la famille votre cojoit, efat à charge, vos parets, beaux-parets, gradsparets, petits-efats, famille par alliace, frères, sœurs, demi-frères et demi-sœurs. Passager persoe assurée qui se trouve à bord d u véhicule de trasport public. La défiitio de passager iclut pas les persoes occupat les foctios de pilote, d opérateur ou de membre d équipage. Persoe assurée le demadeur, so cojoit et/ou ses efats à charge qui voyaget avec lui et/ou so cojoit ou qui les rejoiget au cours du même voyage. U titulaire de carte additioel est ue persoe assurée de plei droit. Le cojoit et/ou l efat à charge d u titulaire de carte additioel e sot pas admissibles à cette assurace, à mois qu ils e soiet autremet couverts tel qu il est idiqué ci-dessus (le demadeur, so cojoit et/ou so efat à charge qui voyage avec lui ou qui le rejoit, lui ou so cojoit, lors du même voyage). Ue persoe assurée peut être désigée par «vous», «vos» ou «vous-même». Toutes les persoes assurées doivet être des résidets permaets du Caada. Perte ou pertes décès ou perte totale et défiitive de l usage de l u ou plusieurs des membres ou des orgaes suivats : Par «perte», o eted, e ce qui cocere les mais et les pieds, la perte totale et défiitive de l usage, y compris l articulatio du poiget ou de la cheville ; e ce qui cocere les yeux, la perte totale et irréversible de la vue ; e ce qui cocere ue jambe ou u bras, la perte totale et défiitive de l usage à la hauteur de l articulatio du geou ou du coude ou au-dessus ; e ce qui cocere le pouce et l idex, la perte totale et défiitive de l usage, y compris toutes les phalages, mais sas qu il y ait perte de la mai ou du pied ; e ce qui cocere la parole et l ouïe, la perte totale et irréversible ; e ce qui cocere u doigt ou u orteil, la perte totale et défiitive de l usage, y compris toutes les phalages, mais sas qu il y ait perte de la mai ou du pied ; 13

16 e ce qui cocere la paralysie (quadriplégie, paraplégie, hémiplégie), la perte doit cosister e la paralysie totale et irréversible des membres e questio. Résidet permaet persoe qui réside au Caada pedat au mois six (6) mois par aée. Cepedat, les persoes autremet admissibles à la couverture qui sot membres du Service extérieur caadie ot pas à satisfaire à cette exigece. Terrorisme ou acte de terrorisme désige u acte, y compris, mais pas exclusivemet, l usage de la force ou de la violece, ou la meace d e faire usage, otammet le détouremet d u moye de trasport ou l elèvemet d ue persoe ou d u groupe de persoes das le but d itimider ou de terroriser u gouveremet, u groupe, ue associatio ou le grad public à des fis religieuses, politiques ou idéologiques, et iclut pas tout acte de guerre (déclarée ou pas), acte d eemis étragers ou rébellio. Titulaire de carte additioel u codemadeur ou u titulaire de carte autorisé. Titulaire de carte autorisé persoe autre que le demadeur ou le codemadeur, au om de laquelle la carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée a été établie à la demade du demadeur ou du codemadeur. U titulaire de carte autorisé doit être u résidet permaet du Caada. Trasport de remplacemet trasport qui vous est offert lorsque le véhicule de trasport public qui assure le trasport pedat votre voyage assuré est retardé ou lorsque so itiéraire est modifié, obligeat aisi la compagie de trasport qui aurait dû assurer le déplacemet à recourir à u autre moye de trasport. Véhicule de trasport public tout avio de trasport de passagers ou moye de trasport terrestre ou maritime (autre qu u véhicule de locatio ou bateau de croisière) destié à u service de trasport régulier de passagers, qui est exploité sous licece pour trasporter des passagers cotre paiemet ou rémuératio. L expressio compred égalemet tout trasport de remplacemet. Véhicule de trasport public exclut tout moye de trasport loué, affrété ou utilisé pour ue activité sportive, ue maœuvre sportive, u cocours, ue visite touristique ou d observatio et/ou ue activité de loisirs, que le moye de trasport e questio soit exploité sous licece ou o. Les taxis et limousies sot exclus de cette défiitio sauf das le cas particulier stipulé à la sectio 2 «Risques assurés». Voyage déplacemet à l extérieur de votre provice ou territoire de résidece au Caada que vous effectuez à bord d u véhicule de trasport public, dot le titre de trasport a été réglé etièremet par la carte de crédit RBC et/ou les poits RBC Récompeses. PRISE D EFFET ET CESSATION DE L ASSURANCE Le préset certificat d assurace vous offre ue protectio lorsque vous utilisez votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée et/ou vos poits RBC Récompeses pour payer votre voyage à bord d u véhicule de trasport public, avat toute blessure etraîat ue perte pour laquelle ue demade de règlemet est présetée au titre de la Police. Si seulemet ue partie des frais est acquittée au moye des poits RBC Récompeses, le solde doit être itégralemet porté à votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée pour que le préset certificat d assurace etre e vigueur. L assurace etre e vigueur à la date à laquelle vous quittez votre provice ou territoire de résidece pour votre voyage. L assurace à l égard de chaque demadeur et titulaire de carte additioel cesse à la première des dates suivates : 1. la date à laquelle votre compte RBC est aulé ; 2. la date à laquelle votre compte RBC est e souffrace depuis soixate (60) jours ; 3. la date à laquelle la Police est résiliée par l Assureur ou la Baque Royale. Toutefois, les frais portés au compte de votre carte avat la date à laquelle l assurace de la Police pred fi e sot pas visés ; ou 4. la date à laquelle l assurace est plus e vigueur comme il est décrit à la sectio «Quels sot les risques assurés et les garaties?». 14

17 QUELS SONT LES RISQUES ASSURÉS ET LES GARANTIES? RISQUES ASSURÉS Lorsque vous utilisez votre carte de crédit RBC et/ou vos poits RBC Récompeses pour payer la totalité des frais de trasport de votre voyage avat de partir e voyage, le préset certificat d assurace vous offre ue protectio pour toute blessure subie par suite d u accidet qui se produit pedat votre voyage alors que vous : 1. voyagez e tat que passager à bord du véhicule de trasport public, ou que vous y embarquez ou e débarquez, lorsque ce véhicule assure le trasport ou le trasport de remplacemet pour votre voyage ; 2. voyagez e tat que passager à bord du véhicule de trasport public, ou que vous y embarquez ou e débarquez, lorsque ce véhicule assure le trasport ou le trasport de remplacemet pour votre voyage, otammet u trasport complémetaire offert uiquemet das le cas où vous vous déplacez directemet à destiatio ou e proveace d u termius, d ue gare, d u quai ou d u aéroport, soit : a) immédiatemet avat le départ prévu du véhicule de trasport public pedat votre voyage ; ou b) immédiatemet après l arrivée prévue du véhicule de trasport public pedat votre voyage ; 3. voyagez e tat que passager das le termius, das la gare, sur le quai ou das l aéroport avat que vous embarquiez à bord d u véhicule de trasport public, ou après que vous e débarquez, lorsque ce véhicule assure votre trasport ou trasport de remplacemet à titre de passager. GARANTIES A. INDEMNITÉS Lorsqu ue persoe assurée subit ue blessure qui etraîe ue des pertes suivates das les trois cet soixate-ciq (365) jours suivat la date de l accidet, l Assureur paie le motat maximal suivat: Perte : Idemité : Décès $ Les deux mais ou les deux pieds $ La vue des deux yeux $ Ue mai et u pied $ Ue mai et u pied et la vue d u œil $ La parole et l ouïe $ Ue jambe ou u bras $ Ue mai ou u pied $ La parole ou l ouïe $ La vue d u œil $ Le pouce et l idex de la même mai $ U doigt ou u orteil $ Perte d usage : Idemité : des membres supérieurs et iférieurs (quadriplégie) $ des membres iférieurs (paraplégie) $ d u bras et d ue jambe du même côté du corps (hémiplégie) $ 15

18 B. RÉADAPTATION Lorsque les blessures doet lieu au versemet d ue idemité coformémet au Tableau des pertes ci-dessus (Garatie A), vous avez droit à ue idemité supplémetaire payable par l Assureur pour couvrir ce qui suit : Les frais raisoables et écessaires que vous avez effectivemet egagés pour suivre des cours de formatio, jusqu à cocurrece de $, pourvu que les coditios suivates soiet remplies : a. cette formatio a été redue écessaire par les blessures que vous avez subies et elle vise à vous permettre d exercer ue professio que vous auriez pas exercée si vous aviez pas subi ces blessures ; et b. les frais e questio sot egagés das les deux (2) aées qui suivet la date de l accidet. Vous e toucherez aucue idemité pour vos frais de subsistace et d habillemet i pour vos déplacemets ordiaires. C. TRANSPORT D UN MEMBRE DE LA FAMILLE Si vous êtes hospitalisé e raiso de blessures qui etraîet ue perte ouvrat droit à idemisatio e vertu de la Police, et que le médeci traitat recommade la présece à vos côtés d u membre de la famille ou ecore que, par suite de votre décès accidetel, la présece d u membre de la famille est requise, l Assureur remboursera, jusqu à cocurrece de $, les frais de trasport egagés par le membre de la famille pour se redre à l edroit où vous vous trouvez e emprutat la voie la plus directe à bord d u véhicule de trasport public. EXCLUSIONS RISQUES NON COUVERTS La Police e couvre aucue perte, mortelle ou o, causée pricipalemet ou accessoiremet par ce qui suit : 1. les blessures que vous vous ifligez itetioellemet, votre suicide ou tetative de suicide que vous soyez sai d esprit ou o ; 2. u acte d eemis étragers ou ue rébellio, votre expositio volotaire et e coaissace de cause aux risques d u acte de guerre (que les hostilités soiet déclarées ou o) ou votre participatio volotaire à ue émeute ou des troubles civils ; 3. votre perpétratio ou tetative de perpétratio d u acte crimiel ou celle de votre bééficiaire, ou votre participatio ou celle de votre bééficiaire à ue émeute, que vous ayez été iculpé ou o ; 4. votre service à temps plei das les forces armées de tout pays ou participatio à des maoeuvres ou exercices militaires ; 5. votre présece à bord d u véhicule de trasport public à titre autre que celui de passager ; 6. tout accidet attribuable, ou lié de quelque faço que ce soit, à l usage ou à l abus chroique d alcool ou de drogues, y compris les drogues illégales ou le refus délibéré de suivre ue thérapie ou u traitemet médical prescrit avat ou pedat votre voyage ; 7. ue maladie ou affectio, même si la cause de so apparitio ou de sa réapparitio est u accidet ; 8. u rayoemet ioisat ou ue cotamiatio radioactive proveat d u combustible ucléaire ou de déchets radioactifs, ou par les propriétés radioactives, toxiques, explosives ou autres propriétés dagereuses d u appareil ucléaire, ou de toute partie de cet appareil ; 9. ue cotamiatio e raiso d u acte de terrorisme ; 10. le terrorisme. 16

19 RESTRICTIONS 1. Si, par suite d u accidet, vous recevez des blessures pour lesquelles vous présetez plusieurs demades de prestatios, l idemité maximale versée par l Assureur pour toutes les pertes ecourues sera égale au motat le plus élevé de l ue (1) de vos pertes et e dépassera pas $. 2. Aucue idemité e sera versée si vous êtes das u état comateux. 3. Lorsque votre décès ou perte surviet plus de ciquate-deux (52) semaies après l accidet, à mois que vous e soyez das u état comateux à la fi de cette période ; l Assureur détermiera alors les prestatios payables, s il y a lieu, à la fi du coma. DEMANDES DE RÈGLEMENT Si vous appelez Assistace aux Assurés au momet du siistre, tel qu idiqué sous la rubrique «Commet obteir de l aide», vous obtiedrez l aide écessaire pour préseter la demade de règlemet. Si vous appelez pas Assistace aux Assurés, vous devez déclarer votre siistre auprès du Cetre des règlemets das les trete (30) jours suivat la date du siistre au uméro sas frais suivat : Cetre des règlemets de RBC Assuraces : Le Cetre des règlemets vous everra alors le ou les documets à remplir pour préseter ue demade de règlemet et vous idiquera les documets ou reseigemets additioels à fourir pour que votre demade soit examiée. (Nota : U tuteur légal doit etrepredre le processus de demade de règlemet au om d ue persoe assurée, âgée de mois de dix-huit (18) as au Québec ou de mois de seize (16) as ailleurs au Caada.) Das certais cas, l Assureur peut vous demader de remplir ue formule de cosetemet afi de doer : a. votre accord pour vérifier auprès des autorités compétetes votre uméro de carte d assurace maladie et autres reseigemets écessaires au traitemet de votre demade de règlemet ; b. votre autorisatio pour que les médecis, hôpitaux et autres prestataires de sois médicaux fourisset à l Assureur tous les reseigemets qu ils détieet sur vous, pedat que vous êtes e observatio ou sous leurs sois, y compris vos atécédets médicaux, les diagostics et les résultats de vos tests ; et c. votre autorisatio de trasmettre les reseigemets visés aux aliéas a) et b) ci-dessus à des tiers, qui les utiliserot pour détermier les règlemets qui vous sot payables le cas échéat. Les demades de règlemet et tous les documets/reseigemets exigés doivet être evoyés à : Compagie d assurace RBC du Caada Cetre des règlemets C.P. 97, Succursale A Mississauga (Otario) L5A 2Y Vous devez soumettre les reseigemets pertiets à votre demade das les quatre-vigtdix (90) jours qui suivet la date du siistre. S il est pas raisoablemet possible de ous fourir ces reseigemets das les quatre-vigt-dix (90) jours, vous devez le faire au cours de l aée qui suit votre demade, sio elle e sera pas étudiée. Le Cetre des règlemets vous fera coaître sa décisio de vous idemiser ou pas das les soixate (60) jours qui suivet la date de réceptio de tous les reseigemets exigés. 17

20 AUTRES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES DEMANDES DE RÈGLEMENT EXAMEN ET AUTOPSIE L Assureur a le droit et doit avoir la possibilité de faire examier, à ses frais, toute persoe assurée qui présete ue demade de règlemet au titre des présetes e raiso d ue blessure, aussi souvet qu il est raisoable de l exiger aux fis de l étude de la demade de règlemet ; il a e outre le droit et doit avoir la possibilité de faire pratiquer ue autopsie e cas de décès de la persoe assurée là où la loi e l iterdit pas. VERSEMENT DES INDEMNITÉS L idemité prévue e cas de décès sera versée à votre ou vos bééficiaires désigés (tel qu il est idiqué ci-après). Les idemités relatives à toute autre perte que vous ecourez vous serot versées, si vous êtes ecore e vie ; sio, elles serot versées à votre ou vos bééficiaires désigés. Si plusieurs bééficiaires ot été désigés et que la part respective de chacu est pas idiquée, ceux-ci se partagerot e parts égales les sommes dues. Si aucu bééficiaire a été désigé, ou si le bééficiaire désigé meurt avat vous, les idemités serot versées à votre successio. BÉNÉFICIAIRE Vous pouvez désiger u bééficiaire ou chager ue désigatio atérieure de bééficiaire au titre du préset certificat. Nulle autre persoe e peut désiger u bééficiaire ou chager u bééficiaire désigé atérieuremet. Pour que la désigatio ou le chagemet pree effet, vous devez remplir la formule ititulée «Désigatio, révocatio ou ajout de bééficiaire(s)» et la soumettre à l Assureur. Vous pouvez vous procurer ce formulaire à votre coveace à partir de otre site Web à Pour obteir ue copie papier par la poste, s il vous plaît appelez la Compagie d assurace RBC du Caada sas frais au du Caada ou des États-Uis ou au à frais virés de partout ailleurs. La désigatio ou le chagemet e questio pred effet à la date à laquelle vous avez sigé la formule, mais au plus tôt le 1 er jui L Assureur déclie toute resposabilité à l égard de versemets effectués par lui avat la réceptio de la désigatio ou du chagemet. POURSUITE JUDICIAIRE Aucue poursuite judiciaire e peut être egagée pour obteir u recouvremet e vertu de la Police das les soixate (60) jours qui suivet la présetatio d ue preuve écrite de siistre, coformémet aux dispositios de la sectio «Demade de règlemet» ci-dessus. Aucue poursuite judiciaire e peut o plus être egagée plus de trois (3) as après que l Assureur a redu sa décisio quat à votre demade de règlemet. AUTRES CONDITIONS DE L ASSURANCE 1. Tous les motats sot e dollars caadies. Si vous avez réglé des frais couverts, vous serez remboursé e dollars caadies au taux de chage pratiqué par la Baque Royale à la date à laquelle les deriers sois vous ot été dispesés. Les itérêts ou toute variatio du taux de chage e sot pas remboursés au titre de la présete assurace. 2. Toute idemité payable à u mieur sera versée à so tuteur légal. 3. Si votre corps est pas retrouvé das l aée qui suit la disparitio, le aufrage ou la destructio du véhicule de trasport public à bord duquel vous preiez place au momet de l accidet, o présumera que vous avez trouvé la mort par suite de dommages corporels attribuables à u accidet surveu au momet de la disparitio, du aufrage ou de la destructio du véhicule. 4. Si vous egagez des frais couverts par cette assurace par la faute d u tiers, l Assureur peut iteter des poursuites cotre ce tiers. Vous acceptez de collaborer pleiemet avec l Assureur ou ses agets et vous les autorisez à iteter, à ses/leurs frais, ue poursuite e votre om cotre le tiers. Lorsqu u tiers est impliqué, le versemet de toute prestatio est subordoé à la présetatio d u rapport d accidet. 18

21 5. Le préset certificat d assurace costitue le cotrat itégral etre l assureur et vous et est assujetti aux dispositios légales de la Loi sur les sociétés d assuraces au Caada et à toutes lois proviciales régissat les cotrats d assurace accidet. 6. L Assureur peut, à so gré, ivalider le préset certificat d assurace e cas de fraude ou de tetative de fraude de votre part, ou de toute réticece ou fausse déclaratio sur des faits essetiels ou des circostaces cocerat le préset cotrat d assurace. 7. Moyeat u avis raisoable, ous vous fouriros, à vous ou à u ayat droit aux termes du cotrat, ue copie du cotrat d assurace collective. 8. Toute actio ou poursuite cotre u assureur pour recouvrer le produit de l assurace payable au titre du cotrat est absolumet prescrite à mois qu elle e soit etamée das les délais stipulés par la Loi sur les assuraces ou à la législatio applicable. Le préset certificat d assurace remplace tout certificat atérieur qui aurait pu être fouri relativemet à la présete couverture. ASSURANCE COLLISION/DOMMAGES POUR LES VÉHICULES DE LOCATION CERTIFICAT D ASSURANCE Veuillez lire attetivemet ce qui suit : Le préset certificat d assurace est ue source précieuse de reseigemets. Il referme les dispositios qui peuvet limiter ou exclure la resposabilité de l assureur au titre de la garatie. Veuillez le lire, le rager e lieu sûr et l emporter avec vous e voyage. INTRODUCTION La Compagie d assurace géérale RBC (l «assureur») a établi la police d assurace collective F A pour la Baque Royale du Caada (la «Baque Royale»). L assurace couvre les frais egagés e raiso d ue collisio ou de dommages, pour les véhicules de locatio. Toutes les persoes assurées sot des cliets de l assureur. COMMENT OBTENIR DE L AIDE Si vous avez besoi d assistace ou avez des questios au sujet de votre assurace, composez le : sas frais au Caada ou aux É.-U., ou à frais virés, de partout ailleurs das le mode RENSEIGNEMENTS UTILES SUR L ASSURANCE COLLISION/ DOMMAGES POUR LES VÉHICULES DE LOCATION Le préset certificat d assurace e compred pas l assurace resposabilité civile. Veuillez commuiquer avec votre assureur automobile et l agece de locatio pour vérifier si vos assuraces resposabilité civile, dommages corporels et dommages à la propriété, aisi que celles des autres coducteurs, sot adéquates. L assurace etre e vigueur lorsque la totalité des frais de locatio du véhicule que vous louez auprès d ue agece de locatio sot portés à votre Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée ou sot payés au moye des poits RBC Récompeses. Si seule ue partie des frais est acquittée au moye des poits RBC Récompeses, le solde des frais de locatio du véhicule doit être itégralemet porté à la carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée. La période de locatio d u même véhicule e doit pas dépasser quarate-huit (48) jours cosécutifs. Afi de rompre le cycle de jours cosécutifs, ue date de caledrier complet doit s écouler etre les périodes de locatio. La protectio e peut être prologée pour ue durée excédat quarate-huit (48) jours cosécutifs au moye du reouvellemet du cotrat de locatio ou d u ouveau cotrat auprès de la même agece de locatio ou d ue autre agece, pour le même véhicule ou tout autre véhicule. 19

22 Si la persoe assurée choisit de souscrire la protectio EDC de l agece de locatio ou toute protectio équivalete offerte par l agece de locatio, le préset certificat d assurace deviet ue deuxième assurace et couvre la frachise e cas de siistre. La plupart des véhicules sot couverts par le préset certificat d assurace, mais certaies exclusios s appliquet. (La liste des véhicules exclus figure das la partie du certificat ititulée Exclusios.) La protectio est offerte partout, sauf là où la loi l iterdit. Avat de coduire et après avoir coduit le véhicule de locatio, vérifiez s il y a des éraflures ou des bosses. Le cas échéat, preez soi de les idiquer à u représetat de l agece de locatio. Si le véhicule a subi des dommages de quelque ature que ce soit, composez immédiatemet le (du Caada ou des États-Uis) ou le (appel à frais virés). Ne sigez aucu bordereau de trasactio e blac relativemet à la valeur des dommages et aux coûts liés à la perte de jouissace ou comportat ue estimatio des coûts de réparatio du véhicule et des coûts liés à la perte de jouissace. L agece de locatio pourra préseter ue demade d idemité e votre om, pour les coûts de réparatio et les coûts liés à la perte de jouissace, e suivat la procédure expliquée das la partie du certificat ititulée Demade de règlemet. Vous devez déclarer les siistres das les quarate-huit (48) heures suivat la perte ou les dommages, e appelat au (du Caada ou des États Uis), ou au (appel à frais virés). Il est importat que vous lisiez et compreiez votre certificat d assurace, car votre couverture est assujettie à certaies restrictios et exclusios. DÉFINITIONS Tout au log de ce documet, les termes e italique ot le ses qui leur est doé das les défiitios ci-après. Agece de locatio (ou ageces de locatio) ue agece de locatio de véhicules qui détiet u permis pour louer des véhicules et qui établit des cotrats de locatio. Pour plus de précisios, das le préset certificat d assurace, les termes «compagie de locatio» et «agece de locatio» se rapportet tat aux ageces de locatio de véhicules qu aux programmes d auto-partage. Auto-partage u club de locatio de voitures qui offre à ses membres l accès à u parc de voitures vigt-quatre (24) heures sur vigt-quatre (24). Codemadeur ue persoe qui a sigé ou préseté ue demade de carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée, à titre de codemadeur, et à qui ue carte a été émise. Le codemadeur doit être u résidet permaet du Caada. Cotitulaire u codemadeur ou u titulaire de carte autorisé. Demadeur ue persoe qui a sigé ou préseté ue demade à titre de titulaire pricipal d ue carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée, à qui ue carte a été émise et au om de laquelle le compte à été établi. Le demadeur est pas u cotitulaire. Le demadeur doit être u résidet permaet du Caada. Miifourgoette ue fourgoette fabriquée par u costructeur automobile et classée par le costructeur ou ue autorité gouveremetale comme ue miifourgoette coçue pour trasporter u maximum de huit (8) persoes, y compris le coducteur, et qui est utilisée exclusivemet pour le trasport de passagers et de leurs bagages. Persoe assurée 1. le demadeur ou u cotitulaire qui se présete e persoe à l agece de locatio, qui sige le cotrat de locatio et qui pred possessio du véhicule de locatio. Ue persoe assurée peut être désigée par «vous», «vos», «votre» ou «vous-même» ; 20

23 2. toute autre persoe qui coduit le véhicule de locatio avec votre autorisatio, que cette persoe soit metioée ou o das le cotrat de locatio, ou que l agece de locatio ait été iformée ou o de so idetité au momet de la locatio. Toutefois, vous et tous les coducteurs du véhicule devez répodre aux exigeces du cotrat de locatio et e respecter les dispositios, devez déteir u permis de coduire valide et être autorisés à coduire le véhicule de locatio e vertu des lois du lieu où ce véhicule loué est utilisé. Perte de jouissace le motat versé à l agece de locatio pour l idemiser lorsqu u véhicule de locatio est plus dispoible à des fis de locatio parce qu il est e réparatio par suite de dommages subis pedat la période de locatio. Protectio EDC de l agece de locatio la protectio facultative d exoératio e cas de dommage par collisio ou toute autre protectio équivalete offerte par les compagies de locatio de véhicules et qui libère le locataire de sa resposabilité fiacière, si le véhicule est edommagé ou volé alors qu il est sous u cotrat de locatio. La protectio EDC de l agece de locatio est pas ue assurace. Résidet permaet ue persoe qui réside au Caada pedat au mois six (6) mois par aée. Toutefois, les persoes autremet admissibles à la couverture qui sot des membres du Service extérieur caadie ot pas à satisfaire à cette exigece. Titulaire de carte autorisé ue persoe, autre que le demadeur et le codemadeur, à qui ue carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée a été émise à la demade du demadeur ou du codemadeur. U titulaire de carte autorisé doit être u résidet permaet du Caada. Véhicule exempt de taxe (type achat-rachat) ue etete de locatio à court terme (de dixsept (17) jours à six (6) mois), permettat aux touristes de louer u véhicule exempt de taxe, par le biais d u cotrat de type achat-rachat. L assureur e fourira pas de protectio pour les véhicules exempts de taxe. PRISE D EFFET ET CESSATION DE L ASSURANCE Ue fois que vous avez pris possessio du véhicule de locatio, l assurace etre e vigueur lorsque : 1. Vous utilisez votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée ou vos poits RBC Récompeses pour payer la totalité des frais de locatio à l agece de locatio. Si seule ue partie des frais est acquittée au moye des poits RBC Récompeses, le solde des frais de locatio doit être itégralemet porté à la carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée. 2. Vous refusez de souscrire la protectio EDC de l agece de locatio ou toute protectio équivalete offerte par l agece de locatio et figurat sur le cotrat de locatio. Si aucu espace est prévu das le cotrat de locatio pour que vous puissiez idiquer que vous avez refusé la protectio, iscrivez alors sur le cotrat : «Je refuse la protectio EDC fourie par cette agece». (Nota : Si vous choisissez de souscrire la protectio EDC de l agece de locatio ou toute protectio équivalete offerte par l agece de locatio, le préset certificat d assurace couvrira la frachise e cas de siistre, à coditio que toutes les modalités de l assurace soiet respectées.) La protectio cesse, idividuellemet pour chaque persoe assurée, à la plus rapprochée des dates suivates : 1. la date et l heure auxquelles l agece de locatio récupère le véhicule de locatio ; 2. la date à laquelle la période de locatio excède quarate-huit (48) jours cosécutifs, ou à laquelle la période de locatio est prologée au-delà de la durée de quarate-huit (48) jours cosécutifs, au moye du reouvellemet du cotrat de locatio ou d u ouveau cotrat auprès de la même agece de locatio ou d ue autre agece, pour le même véhicule ou u autre véhicule ; 3. la date à laquelle la police d assurace collective est résiliée par l assureur ou la Baque Royale. Toutefois, la résiliatio de l assurace e doit pas s appliquer aux frais de réservatio portés à votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée avat la date de résiliatio de la police d assurace collective ; 21

24 4. la date à laquelle votre compte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée est e souffrace depuis soixate (60) jours ; 5. la date à laquelle votre carte ou les privilèges qui y sot reliés sot aulés ; 6. la date à laquelle la Baque Royale reçoit votre avis écrit précisat que vous avez décidé d auler votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée. RISQUES ET GARANTIES Lorsque vous utilisez votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée ou vos poits RBC Récompeses pour payer itégralemet les frais de locatio du véhicule, le préset certificat d assurace vous idemise ou idemise l agece de locatio e cas de perte/dommages, jusqu à cocurrece de la valeur au jour du siistre du véhicule de locatio edommagé ou volé, et rembourse les coûts valables liés au remorquage du véhicule et à la perte de jouissace de l agece de locatio, pourvu que les coditios exposées ci-dessous soiet remplies. Cette assurace est offerte vigt-quatre (24) heures sur vigt-quatre (24), à mois qu elle e soit iterdite par ue loi ou qu elle e déroge aux règles e vigueur das la régio où est coclu le cotrat de locatio (autre que celles metioées au 8 a), b) ou c) de la sectio Exclusios). Cette protectio est ue assurace e première lige, sauf das les circostaces suivates : la persoe assurée choisit de souscrire la protectio EDC de l agece de locatio ou toute protectio équivalete ; ou das de telles circostaces où la législatio gouveremetale e matière d assurace e stipule autremet. Les types de véhicule de locatio ci-dessous sot couverts : Tous les véhicules automobiles, véhicules utilitaires sport et les miifourgoettes, sauf les véhicules éumérés das la sectio Exclusios. E outre, le véhicule de locatio qui fait partie d u forfait de voyage prépayé est aussi assuré si tout le forfait a été payé au moye de votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée et/ou de vos poits RBC Récompeses ; vous êtes couvert si vous avez droit à ue «locatio sas frais» par suite d ue campage de promotio das le cadre de laquelle vous avez eu à effectuer des locatios que vous avez payées e etier avec votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée ou vos poits RBC Récompeses ; vous êtes couvert si vous avez droit à des jours de «locatio sas frais» das le cadre d u programme de RBC Récompeses, pour le ombre de jours de «locatio sas frais». Si ces jours de locatio sas frais sot combiés avec des jours de locatio pour lesquels vous payez les frais prévus, le solde doit être payé e etier au moye de votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée et/ou de vos poits RBC Récompeses. EXCLUSIONS L assureur e pred pas e charge les frais imputables ou se rattachat directemet ou idirectemet : 1. à l utilisatio d u véhicule de remplacemet dot tout ou partie du coût de locatio est couvert par votre assurace automobile ; 2. à la resposabilité civile (c.-à-d. lorsque vous blessez quelqu u d autre ou edommagez sa propriété lors d u accidet de voiture) ; 3. à vos propres blessures corporelles ; 4. aux dommages à la propriété (sauf e ce qui a trait au véhicule de locatio ou à ses accessoires) ; 22

25 5. à la coduite du véhicule de locatio par toute persoe assurée qui est e état d ébriété ou sous l ifluece de stupéfiats ; 6. à la perpétratio d u acte malhoête, frauduleux ou crimiel par toute persoe assurée ; 7. à l usure ormale, à la détérioratio graduelle, à ue pae mécaique ou électrique, à ue défaillace, à u vice propre ou à des dommages dus à la ature même du risque, à des isectes ou à la vermie ; 8. au o-respect des dispositios du cotrat de locatio, sauf das les cas suivats : a. les persoes assurées, telles que défiies das le préset certificat, sot autorisées à coduire le véhicule de locatio ; b. le véhicule de locatio peut circuler sur les voies de gravier publiques ; c. le véhicule de locatio peut circuler d ue provice ou d u État à l autre, au Caada et aux États-Uis, et etre le Caada et les États-Uis. 9. à la saisie ou à la destructio par suite d ue mise e quarataie ou de l applicatio de règlemets douaiers, ou la cofiscatio par ordre du gouveremet ou d autres autorités publiques ; 10. au trasport de marchadises de cotrebade ou d articles illicites ; 11. à ue guerre, à des hostilités, à ue isurrectio, à ue rébellio, à ue révolutio, à ue guerre civile, à ue usurpatio de pouvoir ou à ue mesure prise par le gouveremet ou d autres autorités publiques pour empêcher de tels actes ou pour les combattre ou s e protéger ; 12. le trasport de bies ou de passagers cotre rémuératio ; 13. la réactio ucléaire, la radiatio ucléaire ou la cotamiatio radioactive ; 14. les dommages causés itetioellemet au véhicule de locatio par ue persoe assurée. 15. les frais attribuables à la dimiutio de la valeur du véhicule de locatio. Les véhicules suivats NE SONT PAS couverts : 1. fourgoettes, fourgoettes commerciales ou miifourgoettes commerciales (autres que les miifourgoettes décrites ci-dessus) ; 2. camios, camioettes ou autres véhicules qui peuvet être spotaémet recofigurés e camioettes ; 3. limousies ; 4. véhicules tous terrais, c est-à-dire tout véhicule utilisé sur des voies o publiques, à mois que ce e soit pour etrer sur des terrais privés ou e sortir ; 5. motocyclettes, cyclomoteurs et vélomoteurs ; 6. remorques, caravaes, véhicules de plaisace ou véhicules o autorisés à circuler sur la voie publique ; 7. véhicules servat à pousser ou à tirer des remorques ou tout autre objet ; 8. miibus et autobus ; 9. tout véhicule dot le prix de détail suggéré par le maufacturier (PDSM), excluat les taxes, excède quatre-vigt ciq mille dollars caadies ( $ CA) ; 10. véhicules de grad luxe ou voitures rares, c est-à-dire les voitures Asto Marti, Betley, Brickli, Daimler, DeLorea, Excalibur, Ferrari, Jese, Lamborghii, Lotus, Maserati, Porsche, Rolls Royce ; 11. tout véhicule etièremet ou partiellemet fabriqué ou fii à la mai, dot la productio est limitée à mois de véhicules par aée ; 12. véhicules acies, c est-à-dire de plus de vigt (20) as ou ayat pas été fabriqués depuis au mois dix (10) as ; et 23

26 13. véhicule exempt de taxe (type achat-rachat). Les voitures de luxe, comme la BMW, la Cadillac, la Licol et la Mercedes-Bez, sot couvertes e autat qu elles répodet aux exigeces ci-dessus. DEMANDE DE RÈGLEMENT E cas de perte ou de dommages causés au véhicule de locatio, composez le (sas frais), das u délai de quarate-huit (48) heures, si vous êtes au Caada ou aux États-Uis, ou le (appel à frais virés). Le représetat répodra à vos questios et vous fera parveir ue demade de règlemet. Coveez, avec l agece de locatio, qui présetera la demade de règlemet. (À oter : Avat de faire vous-même les réparatios, vous devez e iformer l agece de locatio et obteir so autorisatio.) Si l agece de locatio décide de régler la demade d idemité directemet avec l assureur, vous devez remplir le formulaire de demade d idemité, icluat le rapport d accidet, et céder à l agece de locatio le droit d agir e votre om sur le formulaire de demade d idemité ou sur tout autre formulaire autorisé. Vous devez vous rappeler que votre resposabilité demeure egagée relativemet aux dommages et qu o peut commuiquer avec vous ultérieuremet pour que vous fourissiez des reseigemets complémetaires aux fis de l étude de la demade d idemité. L agece de locatio peut trasmettre les pièces demadées, par télécopieur, sas frais si elle est située au Caada ou aux États-Uis, au uméro Ailleurs das le mode, le uméro de télécopieur est le (appel à frais virés). Des pièces origiales pourrot être exigées das certais cas. (Si vous avez des questios ou des difficultés, ou si vous voulez que le service des règlemets iterviee sur-le-champ, composez le uméro de téléphoe metioé ci-dessus.) Si vous présetez vous-même la demade d idemité, vous devez d abord appeler le service des règlemets das les quarate-huit (48) heures suivat la perte ou les dommages. Vous devez esuite evoyer votre demade de règlemet das les quarateciq (45) jours suivat la découverte de la perte ou des dommages, accompagée de toutes les pièces demadées ci-dessous qu il vous est possible de fourir. Vous avez u délai de quatre-vigt-dix (90) jours à partir de la date de la perte ou des dommages pour fourir toutes les pièces exigées au service des règlemets, à l adresse figurat cidessous. Pour que votre demade de règlemet soit étudiée, vous devez préseter l origial des documets ci-dessous, au besoi : la demade de règlemet dûmet remplie et sigée ; votre relevé Visa et/ou les reçus motrat le paiemet total des frais de locatio au moye de votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée et/ou de vos poits RBC Récompeses ; ue copie de votre facture motrat tous les frais prépayés (frais de locatio du véhicule prépayés) ; ue copie du reçu motrat l échage des poits RBC Récompeses ; ue copie des acies cotrats de locatio ayat etraîé ue locatio gratuite ; l origial (recto-verso) du cotrat de locatio du véhicule ; le rapport de l accidet ou des dommages, y compris les photos des dommages ; la facture détaillée des réparatios ou, à défaut, ue copie de l estimatio des dommages ; tout reçu relatif à des réparatios payées ; le rapport de police, si possible ; ue copie du relevé provisoire ou défiitif du titulaire de carte, si les réparatios ot été portées à votre compte ; et 24

27 ue copie de votre relevé ou facture payé motrat le motat de la frachise (si vous avez souscrit la protectio EDC de l agece de locatio ou ue protectio équivalete). Faites parveir ces documets à l adresse suivate : Compagie d assurace géérale RBC Attetio : Demades de règlemet Visa C. P. 6, Succursale A Mississauga (Otario) L5A 2Y9 E règle géérale, les demades sot étudiées das u délai de quize (15) jours après réceptio des documets écessaires par le service des règlemets. Si ue demade e peut être étudiée à la lumière des reseigemets fouris, le dossier peut être fermé. Ue fois que l assureur a réglé la demade, vos droits et recours devrot être cédés à l assureur jusqu à cocurrece de l idemité versée par lui pour les dommages subis alors que vous étiez resposable du véhicule de locatio. L assureur aura doc le droit d iteter, à ses frais, des poursuites e votre om. S il décide de poursuivre u tiers e votre om, vous devrez fourir à l assureur toute l assistace qu il peut raisoablemet demader pour être e mesure d exercer ses droits et recours. Vous pourrez être appelé à apposer votre sigature sur tous les documets écessaires pour permettre à l assureur d iteter des poursuites e votre om. Après que vous déclarez u siistre, u dossier est ouvert et il le demeure pedat ue période de six (6) mois à compter de la date de la surveace du siistre. Le paiemet de tout ou partie d ue demade de règlemet appuyée de toutes les pièces justificatives exigées par le service des règlemets e saurait être effectué plus tard que six (6) mois après la surveace du siistre. Vous predrez toutes les précautios écessaires et ferez tout e votre pouvoir pour éviter ou restreidre tout siistre touchat les bies assurés au titre de la présete Assurace collisio/ dommages pour les véhicules de locatio. AUTRES RENSEIGNEMENTS Vous pouvez etamer des poursuites judiciaires uiquemet das la provice ou le territoire d établissemet de la police. Vous, vos héritiers ou vos ayats droit acceptez de revoyer la poursuite judiciaire devat le tribual de la provice ou du territoire d établissemet de la police. AUTRES CONDITIONS DE L ASSURANCE 1. Votre compte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée doit être e règle au cours de la période de locatio. 2. Seule la persoe assurée peut louer u véhicule et peut décider de refuser la protectio EDC de l agece de locatio ou ue protectio équivalete. L assurace e s applique qu à l usage persoel et professioel du véhicule de locatio par la persoe assurée. 3. L assurace est limitée à u (1) véhicule de locatio à la fois, c.-à-d. que si au cours de la même période la persoe assurée loue plus de u (1) véhicule, seule la première locatio sera couverte. 4. Si vous présetez ue demade de règlemet sachat qu elle est fausse ou frauduleuse à quelque égard que ce soit, vous aurez pas droit aux garaties de l assurace i aux idemités prévues par le préset certificat d assurace. 5. L assureur peut, à so gré, ivalider le préset cotrat e cas de fraude ou de tetative de fraude de votre part, ou e cas de o-divulgatio ou de fausse déclaratio cocerat des faits essetiels ou des circostaces importates touchat le préset cotrat. 6. Moyeat u avis raisoable, ous vous fouriros, à vous ou à u ayat droit aux termes du cotrat, ue copie du cotrat d assurace collective. 7. Toute actio ou poursuite cotre u assureur pour recouvrer le produit de l assurace payable au titre du cotrat est absolumet prescrite à mois qu elle e soit etamée das les délais stipulés par la Loi sur les assuraces ou à la législatio applicable. 25

28 ASSURANCE ANNULATION DE VOYAGE/ INTERRUPTION DE VOYAGE CERTIFICAT D ASSURANCE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le préset certificat d assurace est ue source précieuse de reseigemets. Il referme les dispositios qui peuvet limiter ou exclure la resposabilité de la Compagie au titre de la garatie. Veuillez le lire, le rager e lieu sûr et l emporter avec vous e voyage. INTRODUCTION La Compagie d assurace RBC du Caada (l «assureur») a établi la police d assurace collective U A pour la Baque Royale du Caada (la «Baque Royale»). Elle couvre les frais egagés au titre de l assurace Aulatio de voyage tadis que la police d assurace collective U A pour la Baque Royale couvre les frais egagés au titre de l assurace Iterruptio de voyage. Toutes les persoes assurées sot des cliets de l assureur. Ce certificat d assurace résume les dispositios des présetes polices d assurace collective. COMMENT OBTENIR DE L AIDE Lorsque vous avez besoi d assistace ou avez des questios sur votre assurace, vous pouvez appeler Assistace aux Assurés Ic. ( «Assistace aux Assurés») au : sas frais au Caada ou aux É.-U., ou à frais virés, de partout ailleurs das le mode. L assurace Aulatio de voyage / Iterruptio de voyage e remboursera les péalités d aulatio qu à dater de la cause d aulatio ou d iterruptio de voyage. Lorsque la cause d aulatio surviet avat la date de départ prévue du poit de départ, pedat que la protectio est e vigueur, vous devez immédiatemet auler votre voyage auprès de l aget de voyages, de la compagie aériee, du voyagiste, du trasporteur ou de l orgaisme de voyage, au plus tard le jour ouvrable qui suit l évéemet attribuable à l aulatio. Vous devez égalemet commuiquer avec Assistace aux Assurés immédiatemet. Lorsque vous êtes obligé d iterrompre ou de suspedre votre voyage e raiso d u risque couvert, pedat que la protectio est e vigueur, vous devez immédiatemet appeler Assistace aux Assurés. AVIS IMPORTANT À LIRE ATTENTIVEMENT L assurace voyage est coçue pour couvrir les pertes découlat de circostaces soudaies et imprévisibles. Il est importat que vous lisiez et que vous compreiez votre assurace avat de partir e voyage, état doé que votre couverture peut être assujettie à certaies restrictios ou exclusios. Ue exclusio relative aux affectios préexistates s applique à u problème de saté ou à des symptômes d ordre médical qui se sot maifestés avat la date d effet de votre assurace. Vérifiez si ce type d exclusio s applique à votre assurace et les répercussios qu il peut avoir sur la date d effet. E cas d accidet, de maladie ou de blessure, il est possible que vos atécédets médicaux soiet examiés si ue demade de règlemet est présetée. RENSEIGNEMENTS UTILES SUR L ASSURANCE ANNULATION DE VOYAGE/INTERRUPTION DE VOYAGE Le motat d assurace maximal au titre de l assurace Aulatio de voyage pour chaque persoe assurée est de $ par voyage. 26

29 Le motat d assurace maximal au titre de l assurace Aulatio de voyage pour les efats à charge âgés de as lorsqu ils voyaget seuls est de $ par voyage. Le motat d assurace maximal au titre de l assurace Aulatio de voyage pour chaque cotitulaire est de $ par voyage. Le motat d assurace maximal au titre de l assurace Iterruptio de voyage pour chaque persoe assurée est de $ par voyage. Si vous désirez souscrire ue assurace complémetaire pour votre carte de crédit RBC au-delà du motat maximal offert sur votre carte, cotactez le cetre d adhésio au (sas frais des États-Uis et du Caada) ou (à frais virés de partout ailleurs). Il est importat de lire et de compredre votre certificat d assurace, état doé que votre couverture est assujettie à certaies restrictios ou exclusios. DÉFINITIONS Tout au log de ce documet, les termes e italique ot le ses qui leur est doé das les défiitios ci-après. Alpiisme l ascesio ou la descete d ue motage écessitat l utilisatio d u équipemet spécialisé, otammet de crampos, de piolets, de relais, de pitos à expasio, de mousquetos et d u dispositif d acrage pour l ascesio e mouliette ou e premier de cordée. Chagemet de médicatio l ajout d u ouveau médicamet sur ordoace, l arrêt d u médicamet sur ordoace, l augmetatio de la posologie d u médicamet sur ordoace ou la dimiutio de la posologie d u médicamet sur ordoace, sauf : le rajustemet de la dose d isulie ou de Coumadi (warfari), si vous preez ces médicamets ; le chagemet d u médicamet de marque déposée pour ue versio géérique idetique si la dose est la même. Codemadeur ue persoe qui a sigé ou préseté ue demade de carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée, à titre de codemadeur, et à qui ue carte a été émise. U codemadeur doit être u résidet permaet du Caada. Compago de voyage la persoe qui vous accompage pedat toute la durée du voyage, sous réserve d u maximum de trois (3) persoes. Cojoit la persoe qui est légalemet mariée avec vous, ou qui vit maritalemet avec vous et avec laquelle vous cohabitez depuis au mois u (1) a sas iterruptio. Cotitulaire u codemadeur ou u titulaire de carte autorisé. Date d effet la date et l heure auxquelles les réservatios de voyage, l hébergemet et les activités récréatives ot été payés d avace, avat la surveace de toutes péalités d aulatio, pourvu que vous portiez la totalité de ces frais à votre compte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée et/ou que vous payez les frais au moye de vos poits RBC Récompeses. Date de départ la date à laquelle vous partez de votre poit de départ. Date de retour la date et l heure auxquelles vous avez prévu de retrer à votre poit de départ. Demadeur ue persoe qui a sigé ou préseté ue demade à titre de titulaire pricipale d ue carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée, à qui ue carte a été émise et au om de laquelle le compte à été établi. U demadeur est pas u cotitulaire. U demadeur doit être u résidet permaet du Caada. Employé clé u employé dot la présece est idispesable à la poursuite des activités de l etreprise e votre absece. Efat à charge u efat célibataire (aturel, adoptif, placé e foyer d accueil, beau-fils, belle-fille ou u efat e tutelle) du demadeur qui : 27

30 a mois de vigt et u (21) as, ou mois de vigt-six (26) as s il étudie à temps plei, ou est atteit d ue ifirmité physique ou metale et icapable d occuper u emploi lui permettat de subveir à ses besois et dot vous assurez etièremet la subsistace. État médical (ou problème de saté) tout accidet corporel ou maladie (ou ue affectio coexe), y compris les affectios, psychoses aiguës et complicatios de grossesse surveat das les trete et ue (31) premières semaies de la grossesse. Famille votre cojoit, vos parets, beaux-parets, grads-parets, petits-efats, famille par alliace, efats aturels ou adoptifs, les efats du cojoit, frères, sœurs, demi-frères ou demi-sœurs, tuteur légal ou efat e tutelle. Hôpital (ou hôpitaux) tout établissemet qui est agréé comme tel, dot le rôle cosiste à fourir des sois aux malades hospitalisés, où se trouve e permaece au mois u ifirmier ou ue ifirmière diplômé(e) et autorisé(e), comportat sur les lieux mêmes, ou das d autres lieux sous la directio de l établissemet, u laboratoire et ue salle d opératio. Ne sot pas cosidérés comme des hôpitaux les établissemets pricipalemet exploités comme cliiques, établissemets de sois palliatifs ou de logue durée, cetres de réadaptatio, maisos de covalescece, de repos ou de sois ifirmiers, foyers pour persoes âgées, établissemets de cure ou cetres de traitemet de la toxicomaie. Médeci ue persoe autre que vous-même ou qu u membre de votre famille, autorisée à prescrire des médicamets et à admiistrer des sois médicaux (das les limites de ses compéteces professioelles) au lieu où les sois sot dispesés. Les aturopathes, herboristes ou homéopathes ou chiropraticies e sot pas cosidérés comme des médecis. Médicamets sur ordoace les médicamets qui e peuvet être obteus que sur ordoace d u médeci ou d u detiste et qui sot délivrés par u pharmacie autorisé. Péalités d aulatio la somme qui serait perdue au titre des modalités de la réservatio pertiete du voyage, lorsque le voyage est aulé et que vous e recevez aucue idemité. La réservatio doit être portée à votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée et/ou payée e échage de poits RCB Récompeses. Persoe assurée le demadeur, le cojoit du demadeur ou l efat à charge du demadeur qui voyage avec le demadeur ou le cojoit du demadeur, ou qui rejoit l u ou l autre au cours du même voyage. Nota: Les efats à charge âgés de as sot admissibles à cette assurace lorsqu ils voyaget sas le demadeur ou le cojoit du demadeur. U cotitulaire est ue persoe assurée de so plei droit. Ue persoe assurée peut être désigée par «vous», «vos» ou «votre». Le cojoit ou u efat à charge du cotitulaire ot pas droit à cette assurace. Poit de départ la provice ou le territoire que vous quittez le premier jour de la durée prévue de votre voyage. Résidet permaet ue persoe qui réside au Caada pedat au mois six (6) mois par aée. Toutefois, les persoes autremet admissibles à la couverture qui sot des membres du Service extérieur caadie ot pas à satisfaire à cette demade. Stable qualifie u état médical ou ue affectio coexe (y compris ue affectio cardiaque ou pulmoaire) pour lesquels : il y a eu aucu ouveau traitemet, aucue ouvelle prise e charge et aucu ouveau médicamet prescrit ; et il y a eu aucu chagemet das le traitemet, aucu chagemet das la prise e charge et aucu chagemet de médicatio ; et il y a eu aucu ouveau symptôme, aucue ouvelle costatatio, et les symptômes ou costatatios e sot i plus fréquets i plus graves ; et il y a aucu ouveau test ou résultat de test témoigat d ue détérioratio : et il y a eu aucue ouvelle ivestigatio et aucue ivestigatio a été recommadée ou iitiée pour vos symptômes : et 28

31 il y a eu aucue hospitalisatio ou aucu revoi à u spécialiste est requis ou recommadé. Titulaire de carte autorisé ue persoe, autre que le demadeur et le codemadeur, à qui ue carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée a été émise à la demade du demadeur ou du codemadeur. U titulaire de carte autorisé doit être u résidet permaet du Caada. Trasporteur public moye de trasport aérie, terrestre ou maritime, offrat des services voyageurs réguliers, qui est autorisé à trasporter des passagers à titre oéreux. Troubles metaux ou affectifs u état axieux ou émotioel, ue crise situatioelle, u accès d axiété ou ue crise de paique, ou d autres troubles metaux soigés à l aide de traquillisats doux ou d axiolytiques. Urgece toute maladie ou blessure imprévue surveat durat la période d assurace qui vous oblige à recevoir immédiatemet des sois d u médeci ou à être hospitalisé. Voyage la durée du déplacemet effectué etre la date de départ et la date de retour prévue, tel qu idiqué das vos documets de voyage. PRISE D EFFET ET CESSATION DE L ASSURANCE La présete assurace vous fourit ue protectio lorsque les frais de réservatio de voyage, d hébergemet et des activités récréatives sot portés à votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée, ou sot payés au moye de vos poits RBC Récompeses, avat la surveace de toutes péalités d aulatio. Si seule ue partie des frais est acquittée au moye des poits RBC Récompeses, le solde des frais prépayés pour le trasport, l hébergemet et les activités récréatives doit être itégralemet porté à la carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée. L assurace commece à la date d effet. La protectio cesse, idividuellemet pour chaque demadeur et chaque cotitulaire, à la plus rapprochée des dates suivates : 1. la date de votre retour, à miuit ; 2. la date à laquelle votre compte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée est aulé ; 3. la date à laquelle votre compte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée est e souffrace depuis soixate (60) jours ; ou 4. la date à laquelle la ou les polices d assurace collective sot résiliées par l assureur ou la Baque Royale. Toutefois, la résiliatio de l assurace e doit pas s appliquer aux frais de réservatio du voyage portés à votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée avat la date de résiliatio de la ou des polices d assurace collective. FRAIS ASSURÉS L assurace Aulatio de voyage (lorsque le risque assuré se réalise AVANT votre voyage) verse ue idemité maximale de : a $ par voyage pour chaque persoe assurée. b. U efat à charge âgé de as lorsqu il voyage sas le demadeur ou le cojoit du demadeur est de $. c $ par voyage pour chaque cotitulaire. Nota : Si le cojoit ou l efat à charge du demadeur est aussi u cotitulaire, le motat d assurace maximal pour cette persoe assurée correspod au motat prévu pour les cotitulaires. L assurace Iterruptio de voyage (lorsque le risque assuré se réalise PENDANT votre voyage) ou l assurace Voyage retardé (lorsque le risque assuré se réalise pedat votre voyage et que le retard se produit au cours du voyage et qu il vous empêche de retourer à votre poit de départ à la date de retour prévue) prévoit ue idemité maximale de $ pour chaque persoe assurée. 29

32 RISQUES ET GARANTIES État médical ou décès Risques assurés 1 État médical d urgece résultat d u problème de saté dot vous souffrez ou votre décès. 2 État médical d urgece résultat d u problème de saté dot souffre votre compago de voyage ou so décès. 3 État médical d urgece résultat d u problème de saté dot souffre votre cojoit ou votre efat à charge ou leur décès. 4 État médical d urgece résultat d u problème de saté dot souffre u membre de votre famille ou votre compago de voyage ou leur décès. 5 Hospitalisatio de votre hôte à destiatio, de votre associé e affaires ou d u employé clé ou leur décès. Autres risques assurés 6 Avis formel émis, par écrit, par le miistère caadie des Affaires étragères et du Commerce iteratioal, après que les réservatios de voyage, l hébergemet et les activités récréatives aiet été réglés, décoseillat aux Caadies de se redre das u pays, ue régio ou ue ville à destiatio desquels vous déteiez u billet pour la durée de votre voyage. 7 Mutatio par l employeur pour lequel vous ou votre cojoit travaillez à la date d effet, écessitat le déméagemet de votre résidece pricipale. 8 Retard du trasporteur public e raiso d ue pae mécaique, d u accidet de la route ou d u barrage routier ordoé par la police e cas d urgece (sur présetatio d u rapport de police), du mauvais temps, à la suite duquel vous maquez ue correspodace ou e pouvez poursuivre votre voyage. L aulatio pure et simple d u vol est pas cosidérée comme u retard. 9 Catastrophe aturelle redat ihabitable votre résidece pricipale. 10 Votre mise e quarataie ou le détouremet de votre moye de trasport. 11 Votre assigatio comme juré, témoi ou partie das ue istace judiciaire pedat votre voyage. Frais remboursables Aulatio de voyage Iterruptio de voyage et Voyage retardé Garatie A B et C, ou B et D Garatie A B et C, ou B et D Garatie A Garatie A Garatie A Garatie A Garatie A Garatie D Garatie A Garatie A Garatie A B et C B et C B et C B et C s.o. Garatie D B et C B et C s.o. 30

33 12 Votre ordre de service ou celui de votre compago de voyage, das le cas des réservistes, des militaires de l armée active, de la police et des pompiers. 13 Adoptio légale d u efat par vous ou votre compago de voyage, si l adoptio doit avoir lieu au cours de votre voyage ou après la date d effet de l assurace. Garatie A Garatie A B et C B et C FRAIS REMBOURSABLES L assurace rembourse les frais que vous egagez effectivemet par suite de la réalisatio d u (1) risque assuré, jusqu à cocurrece du motat assuré à l égard de : A. e cas d aulatio de votre voyage, la partie o remboursable de vos réservatios payées d avace. B. e cas d iterruptio de votre voyage, la partie o remboursable et iutilisée de vos réservatios payées d avace, à l exceptio de votre titre de trasport payé d avace et o utilisé pour retrer à votre poit de départ. C. du trasport e classe écoomique, par l itiéraire le plus écoomique, pour retrer à votre poit de départ. Le voyage doit être etrepris à la première des évetualités suivates : i. la date à laquelle il vous est possible, du poit de vue médical, d etrepredre ce voyage, et ii. das les dix (10) jours suivat votre date de retour prévue si votre retard est pas attribuable à ue hospitalisatio, ou iii. das les trete (30) jours suivat votre date de retour prévue si votre retard est attribuable à ue hospitalisatio. Trasport au chevet d ue persoe hospitalisée ou trasport e raiso de fuérailles Nota : Si vous devez iterrompre votre voyage pour assister à des fuérailles ou pour vous redre au chevet d u membre de votre famille, d u associé ou d u employé clé qui est hospitalisé, vous pouvez acheter u billet à destiatio de l edroit où le décès ou l hospitalisatio a eu lieu. Le coût du billet vous sera remboursé, jusqu à cocurrece de ce qu aurait coûté u billet aller simple e classe écoomique par l itiéraire le plus écoomique jusqu à votre poit de départ (applicable aux risques assurés uméros 4 et 5). Vous devez recevoir au préalable l autorisatio d Assistace aux Assurés Ic. pour vous prévaloir de cette optio. Cette optio e peut être exercée qu ue seule fois au cours de votre voyage. Si vous exercez cette optio, elle remplacera la garatie C. D. d u billet d avio aller simple e classe écoomique, par l itiéraire le plus écoomique, jusqu à votre destiatio suivate (à l aller ou au retour). Retour d u compago de voyage Si l assureur décide de vous trasporter das u établissemet de sois médicaux de votre provice ou territoire de résidece, il remboursera les frais de trasport jusqu à cocurrece du prix du billet e classe écoomique d u (1) compago de voyage jusqu à so poit de départ, si ce derier a pu utiliser le billet d origie par suite du retard occasioé par votre état médical d urgece ou votre décès. 31

34 AFFECTIONS PRÉEXISTANTES RISQUES NON COUVERTS L assureur e pred pas e charge les frais imputables ou se rattachat directemet ou idirectemet à : 1. votre état médical ou affectio coexe (qu u diagostic ait été posé ou o) si, à u momet doé au cours des quatre-vigt-dix (90) jours précédat la date d effet, votre état médical ou affectio coexe était pas stable. 2. votre affectio cardiaque (qu u diagostic ait été posé ou o) si, à u momet doé au cours des quatre-vigt-dix (90) jours précédat la date d effet : a. toute affectio cardiaque était pas stable, ou b. vous avez pris de la itroglycérie plus d ue fois par semaie das le but précis de soulager des douleurs d agie de poitrie, 3. votre affectio pulmoaire (qu u diagostic ait été posé ou o) si, à u momet doé au cours des quatre-vigt-dix (90) jours précédat la date d effet : a. toute affectio pulmoaire était pas stable, ou b. vous avez été soigé par oxygéothérapie à domicile ou dû predre des stéroïdes par voie buccale (predisoe ou predisoloe) pour ue affectio pulmoaire. EXCLUSIONS GÉNÉRALES L assureur e pred pas e charge les frais imputables ou se rattachat directemet ou idirectemet : 1. à ue aulatio ou iterruptio d u voyage que vous etrepreez tout e sachat, à la date d effet, qu ue certaie situatio pourrait raisoablemet vous empêcher d etrepredre ce voyage selo les dispositios prises, 2. à u voyage etrepris das le but de redre visite à ue persoe malade, lorsque l état médical ou le décès de cette persoe fait l objet de la demade de règlemet, 3. à l icapacité d obteir le type d hébergemet voulu, aux difficultés fiacières ou au maque d ethousiasme pour ce voyage 4. au défaut de vous préseter à l aéroport, sauf das les circostaces décrites das les risques assurés, 5. à tout certificat de prime émis au titre d u programme pour grads voyageurs, hormis les poits RBC Récompeses, 6. tout problème de saté si vous etrepreez votre voyage e sachat que vous aurez besoi de recevoir ou que vous chercherez à obteir des sois ou services de saté comme u traitemet, ue itervetio chirurgicale, des exames, des sois palliatifs ou ue thérapie parallèle de quelque ature que ce soit, que le traitemet, l itervetio chirurgicale, les exames, les sois palliatifs ou la thérapie parallèle e questio se rapportet ou o au problème de saté, 7. à ce qui suit : des sois préatals de routie, ou des complicatios de la grossesse, das les euf (9) semaies qui précèdet ou succèdet la date prévue de l accouchemet, ou des complicatios de l accouchemet surveat das les euf (9) semaies qui précèdet ou suivet la date prévue de l accouchemet, 8. u accouchemet surveat pedat le voyage, 9. la participatio à des sports ou activités sous-maries e qualité de professioel, à la pratique de la plogée sous-marie à titre d amateur, sauf si vous déteez u certificat de base d ue école recoue ou d u autre orgaisme autorisé, à la participatio à des courses ou épreuves de vitesse d egis motorisés, à la pratique du saut à l élastique (bugee), du parachutisme, de l escalade, de l alpiisme, du deltaplae ou de la chute libre, 32

35 10. la perpétratio ou tetative de perpétratio d actes crimiels, 11. des automutilatios volotaires, au suicide ou tetative de suicide de votre part (que vous soyez sai d esprit ou o ), 12. des troubles metaux ou affectifs, 13. u problème de saté attribuable ou associé à votre usage chroique d alcool ou de drogues avat ou pedat votre voyage, 14. votre abus de médicamets, de drogues ou d alcool, ou au refus délibéré de suivre ue thérapie ou u traitemet médical prescrit avat ou pedat votre voyage, 15. votre participatio à tout acte d eemis étragers ou rébellio, participatio volotaire et e coaissace de cause à u acte de guerre (que les hostilités soiet déclarées ou o) ou émeute ou troubles civils, 16. u rayoemet ioisat ou ue cotamiatio radioactive proveat d u combustible ucléaire ou de déchets radioactifs, ou par les propriétés radioactives, toxiques, explosives ou autres propriétés dagereuses d u appareil ucléaire, ou de toute partie de cet appareil. DEMANDE DE RÈGLEMENT Si vous appelez Assistace aux Assurés au momet de l aulatio ou de l iterruptio de voyage, tel qu idiqué sous la rubrique «Commet obteir de l aide», vous obtiedrez l aide écessaire pour préseter la demade de règlemet. Si vous appelez pas Assistace aux Assurés, vous devez déclarer votre siistre auprès du Cetre des règlemets das les trete (30) jours à dater de la cause d aulatio ou d iterruptio. Pour que votre demade soit examiée, vous devez soumettre les pièces suivates : le formulaire de demade de règlemet dûmet rempli (Nota : U tuteur légal doit etrepredre le processus de demade de remboursemet au om d ue persoe assurée ayat mois de dix-huit (18) as au Québec et mois de seize (16) as ailleurs au Caada), le certificat médical (commuiquez avec le Cetre des règlemets pour e obteir u exemplaire), dûmet rempli par le médeci autorisé à exercer, qui a dispesé les sois au lieu de surveace du problème de saté, décrivat la ature de l affectio qui a redu le voyage o recommadé, ue copie de votre relevé Visa RBC ou des reçus détaillés motrat le paiemet total de votre voyage au moye de votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée ou de vos poits RBC Récompeses, u documet lié au risque assuré, qui est à l origie de l aulatio, de l iterruptio ou du retard, tous les origiaux des titres de trasport et bos o utilisés, les reçus des réservatios prépayées de trasport à terre, l origial des reçus de ouveaux billets de passager, les rapports de police, du trasporteur public ou des autorités locales relatat la raiso pour laquelle la correspodace a été maquée, et les factures et/ou reçus détaillés du ou des prestataires de services. Les demades de règlemet doivet être soumises au Cetre des règlemets comme suit : Compagie d assurace RBC du Caada Cetre des règlemets C.P. 97, Succursale A Mississauga (Otario) L5A 2Y

36 Vous devez soumettre les reseigemets pertiets à votre demade das les quatre vigt dix (90) jours suivat la cause d aulatio ou d iterruptio. S il est pas raisoablemet possible de ous les fourir das les quatre vigt dix (90) jours, vous devez le faire au cours de l aée qui suit, sio elle e sera pas examiée. Le Cetre des règlemets vous fera coaître sa décisio de vous idemiser ou pas das les soixate (60) jours qui suivet la date de réceptio de tous les reseigemets utiles à l évaluatio du siistre. AUTRES RENSEIGNEMENTS Si la cause d aulatio (l évéemet ou ue pluralité d évéemets qui décleche la réalisatio de l u des 13 risques assurés) surviet avat la date de départ, vous devez : a. auler immédiatemet votre voyage auprès de l aget de voyages, de la compagie aériee, du voyagiste, du trasporteur ou de l orgaisme de voyage, au plus tard le jour ouvrable suivat la cause d aulatio, et b. préveir l assureur par la même occasio. L idemité se limite aux motats ou fractios de motats stipulés das le cotrat de voyage qui e sot pas remboursables au momet où surviet la cause d aulatio ou le jour ouvrable suivat. Vous pouvez etamer des poursuites judiciaires uiquemet das la provice ou le territoire d établissemet de la police. Vous, vos héritiers ou vos ayats droit acceptez de revoyer la poursuite judiciaire devat le tribual de la provice ou du territoire d établissemet de la police. AUTRES CONDITIONS DE L ASSURANCE 1. Cette assurace est cosidérée comme ue assurace complémetaire ou de deuxième risque, car elle couvre les frais e excédet des frais remboursables par tout autre régime d assurace. 2. Si vous bééficiez auprès d autres assureurs de garaties semblables à celles de la présete assurace, les idemités totales qui vous sot versées par l esemble des assureurs e peuvet dépasser les frais que vous avez effectivemet egagés. Nous coordoeros le paiemet des idemités avec tous les assureurs auprès desquels vous bééficiez de garaties semblables à celles de la présete assurace, jusqu à cocurrece du plus élevé des motats stipulés par chaque assureur. 3. Si vous egagez des frais couverts par cette assurace par la faute et/ou la égligece d u tiers, l assureur peut iteter des poursuites cotre le tiers. Vous acceptez de collaborer pleiemet avec l assureur ou ses agets et l autorisez, aisi que ses agets, à ses ou leurs frais, à iteter ue poursuite e votre om cotre le tiers. Lorsqu u tiers est impliqué, le versemet de tout règlemet est subordoé à la productio d u rapport d accidet. 4. Tous les motats sot e dollars caadies. Si vous avez réglé des frais couverts, vous serez remboursé e dollars caadies au taux de chage pratiqué par la Baque Royale à la date à laquelle les deriers sois vous ot été doés. Les itérêts ou toute variatio du taux de chage e sot pas remboursés au titre de la présete assurace. 5. L assureur, les représetats du service à la clietèle / coordoateurs d Assistace aux Assurés, Cetres des règlemets, la Baque Royale et leurs agets e se portet pas garats de la dispoibilité, qualité ou des résultats des sois médicaux ou trasports fouris pedat votre voyage, pas plus que de l impossibilité à obteir ces sois médicaux. 6. Le préset certificat d assurace costitue le cotrat itégral etre l assureur et vous. L assureur est assujetti aux dispositios légales de la Loi sur les sociétés d assuraces au Caada et à toutes lois proviciales régissat les cotrats d assurace accidet. 7. L assureur peut, à so gré, ivalider le préset cotrat e cas de fraude ou de tetative de fraude de votre part, ou de toute réticece ou fausse déclaratio sur des faits essetiels ou des circostaces cocerat le préset cotrat. 8. Vous pouvez etamer des poursuites judiciaires uiquemet das la provice ou le territoire d établissemet de la police. Vous, vos héritiers ou vos ayats droit acceptez de revoyer la poursuite judiciaire devat le tribual de la provice ou du territoire d établissemet de la police. 34

37 9. La présete police cotiet ue clause qui révoque ou limite le droit de l assuré du régime collectif de ommer les persoes auxquelles ou au bééfice desquelles le produit de l assurace doit être versé. 10. Moyeat u avis raisoable, ous vous fouriros, à vous ou à u ayat droit aux termes du cotrat, ue copie du cotrat d assurace collective. 11. Toute actio ou poursuite cotre u assureur pour recouvrer le produit de l assurace payable au titre du cotrat est absolumet prescrite à mois qu elle e soit etamée das les délais stipulés par la Loi sur les assuraces ou à la législatio applicable. ASSURANCES RETARD DE VOL ET ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le préset certificat d assurace est ue source précieuse de reseigemets. Il referme les dispositios qui peuvet limiter ou exclure la resposabilité de l assureur au titre de la garatie. Veuillez le lire, le rager e lieu sûr et l emporter avec vous e voyage. INTRODUCTION La Compagie d assurace RBC du Caada (l «assureur») a établi la police d assurace collective U A pour la Baque Royale du Caada (la «Baque Royale»). L assurace couvre les frais egagés par les persoes assurées pour ue correspodace maquée, u retard de vol régulier ou u refus d embarquemet (comme il est décrit ci-dessous). La Compagie d assurace géérale RBC (l «assureur»), au Québec, et la Compagie d assurace RBC du Caada (l «assureur») das le reste du Caada ot établi la police d assurace collective U A pour la Baque Royale du Caada (la «Baque Royale»). L assurace couvre les frais egagés par les persoes assurées e raiso de la perte ou du vol de bagages eregistrés auprès d u trasporteur aérie. Toutes les persoes assurées sot des cliets de l assureur. Ce certificat d assurace résume les dispositios de la présete police d assurace collective. COMMENT OBTENIR DE L AIDE Si vous avez besoi d assistace ou avez des questios sur votre assurace, vous pouvez appeler Assistace aux Assurés Ic. (l «Assistace aux Assurés») aux uméros suivats : sas frais au Caada ou aux É.-U., ou à frais virés, de partout ailleurs das le mode RENSEIGNEMENTS UTILES SUR L ASSURANCE RETARD DE VOL ET ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ L assurace commece à produire ses effets quatre (4) heures après la réalisatio du siistre attribuable à la correspodace maquée, le retard de vol, le refus d embarquemet ou l arrivée du vol à destiatio, lorsque les bagages eregistrés sot perdus ou volés. Au titre de l Assurace retard de vol, le motat d assurace maximal pour les frais raisoables et écessaires, est de 500 $ par jour, par persoe assurée, jusqu à cocurrece de $ par siistre pour l esemble des persoes assurées. Au titre de l Assurace achats d articles de première écessité, le motat d assurace maximal pour les frais raisoables et écessaires est de 750 $ par siistre, par persoe assurée, jusqu à cocurrece de $ par siistre pour l esemble des persoes assurées. N oubliez pas d obteir le rapport du trasporteur aérie justifiat la correspodace maquée, le retard du vol, le refus d embarquemet ou la perte ou le retard des bagages eregistrés. 35

38 Il est importat que vous lisiez et compreiez votre certificat d assurace, car votre couverture est assujettie à certaies restrictios ou exclusios. DÉFINITIONS Tout au log de ce documet, les termes e italique ot le ses qui leur est doé das les défiitios ci-après : Achats d articles de première écessité l achat de vêtemets et d articles de toilette de première écessité qui sot idispesables et absolumet écessaires e raiso de la perte ou du retard de vos bagages eregistrés. Codemadeur ue persoe qui a sigé et/ou préseté ue demade de carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée, à titre de codemadeur, et à qui ue carte a été émise. U codemadeur doit être u résidet permaet du Caada. Cojoit la persoe qui est légalemet mariée avec vous, ou qui vit maritalemet avec vous et avec qui vous cohabitez depuis au mois u (1) a sas iterruptio. Cotitulaire u codemadeur ou u titulaire de carte autorisé. Demadeur ue persoe qui a sigé ou préseté ue demade à titre de titulaire pricipale d ue carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée, à qui ue carte a été émise et au om de laquelle le compte à été établi. U demadeur est pas u cotitulaire. U demadeur doit être u résidet permaet du Caada. Efat à charge u efat célibataire, aturel, adoptif, placé e foyer d accueil, u beau-fils, ou ue belle-fille ou u efat e tutelle du demadeur : qui a mois de vigt-et-u (21) as, ou mois de vigt-six (26) as s il étudie à temps plei, ou qui est atteit d u hadicap physique ou metal et est icapable d occuper u emploi lui permettat de subveir à ses besois et dot vous assurez etièremet la subsistace Persoe assurée le demadeur, le cojoit du demadeur ou l efat à charge qui voyage avec le demadeur ou so cojoit, ou qui les rejoit pedat le voyage. U cotitulaire est ue persoe assurée de so plei droit. Ue persoe assurée peut être désigée par «vous», «vos», «votre» ou «vous-même». Le cojoit et/ou u efat à charge du cotitulaire ot pas droit à cette assurace. Résidet permaet ue persoe qui réside au Caada pedat au mois six (6) mois par aée. Toutefois, les persoes autremet admissibles à la couverture qui sot des membres du Service extérieur caadie ot pas à satisfaire à cette demade. Titulaire de carte autorisé ue persoe, autre que le demadeur et le codemadeur, à qui ue carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée a été émise à la demade du demadeur ou du codemadeur. U titulaire de carte autorisé doit être u résidet permaet du Caada. Trasporteur aérie etreprise de trasport aérie commercial autorisée à exercer ses activités par les autorités aériees du pays ayat délivré le certificat d immatriculatio. PARTIE 1 ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ PRISE D EFFET ET CESSATION DE L ASSURANCE L assurace pred effet lorsque le prix total du billet d avio émis par u trasporteur aérie est porté à votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée ou est payé au moye de vos poits RBC Récompeses, et que vos bagages sot eregistrés auprès de ce trasporteur aérie. Si seule ue partie des frais est acquittée au moye des poits RBC Récompeses, le solde du billet d avio doit être itégralemet porté à la carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée. 36

39 L assurace commece à produire ses effets quatre (4) heures après l arrivée de votre vol à la destiatio prévue, lorsque les bagages eregistrés auprès du trasporteur aérie sot perdus ou volés. La protectio cesse, idividuellemet pour chaque demadeur et chaque cotitulaire, à la première des évetualités suivates : 1. la date de retour de vos bagages ; 2. quatre (4) jours suivat l arrivée de votre vol à la destiatio prévue ; 3. la date à laquelle vous arrivez à votre destiatio fiale, après avoir effectué la derière partie de votre voyage ; 4. la date à laquelle votre compte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée est aulé ; 5. la date à laquelle votre compte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée est e souffrace depuis soixate (60) jours ; 6. la date à laquelle la police d assurace collective est résiliée par l assureur ou la Baque Royale. Toutefois, la résiliatio de l assurace e doit pas s appliquer aux frais de réservatio de voyage qui sot portés à votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée avat la date de résiliatio de la ou des polices d assurace collective. 7. la date de réceptio par la Baque Royale d u avis écrit de votre part l iformat de votre décisio de résilier votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée. FRAIS ASSURÉS ET GARANTIES L assurace prévoit le remboursemet, jusqu à cocurrece de 750 $, des frais raisoables et écessaires que vous egagez pour l achat d articles de première écessité, pour chaque siistre attribuable à la perte ou au retard de vos bagages eregistrés. Das le cas où plus de ue (1) persoe assurée présete ue demade de règlemet, les idemités versées au titre du préset certificat pour l esemble des persoes assurées se limitet à u motat global de $ par perte ou retard des bagages eregistrés. PARTIE 2 ASSURANCE RETARD DE VOL PRISE D EFFET ET CESSATION DE L ASSURANCE L assurace commece à produire ses effets lorsque les frais de votre billet d avio émis par u trasporteur aérie sot portés à votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée, ou sot payés au moye de vos poits RBC Récompeses, et que vous vous êtes eregistré auprès de ce trasporteur aérie. Si seule ue partie des frais est acquittée au moye des poits RBC Récompeses, le solde des frais prépayés pour ce billet d avio doit être itégralemet porté à la carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée. L assurace etre e vigueur comme suit : Correspodace maquée la couverture commece quatre (4) heures après l arrivée de l appareil du trasporteur aérie à votre poit de correspodace lorsqu e raiso du retard de votre vol d arrivée, vous maquez u vol de correspodace cofirmé et que le trasporteur aérie e vous propose aucue autre correspodace das les quatre (4) heures qui suivet l heure de départ prévue de votre vol de correspodace. Retard de vol la couverture commece quatre (4) heures après l heure de départ prévue de votre vol régulier cofirmé lorsque le vol est retardé et que le trasporteur aérie e vous propose aucue autre correspodace das les quatre (4) heures qui suivet l heure de départ prévue de votre vol d origie. Refus d embarquemet la couverture commece quatre (4) heures après que l o vous a refusé, e raiso de la survete de billets, l accès à bord de l appareil pour lequel vous aviez ue réservatio cofirmée et que le trasporteur aérie e vous propose aucue autre correspodace das les quatre (4) heures qui suivet l heure de départ prévue de votre vol d origie. 37

40 L assurace pred fi, idividuellemet pour chaque demadeur et chaque cotitulaire, à la plus rapprochée des dates suivates : 1. la date suivat de quarate-huit (48) heures l arrivée de votre vol à sa destiatio prévue ; 2. la date d arrivée à votre destiatio fiale après avoir effectué la derière partie de votre voyage ; 3. la date d aulatio de votre compte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée ; 4. la date à laquelle le solde de votre compte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée est e souffrace depuis soixate (60) jours ; 5. la date de résiliatio de la police d assurace collective par l assureur ou la Baque Royale. Toutefois, la résiliatio de l assurace e doit pas s appliquer aux frais de réservatio du voyage qui sot portés à votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée avat la date de résiliatio de la police d assurace collective. 6. la date de réceptio par la Baque Royale d u avis écrit de votre part l iformat de votre décisio de résilier votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée. FRAIS ASSURÉS ET GARANTIES L assurace prévoit le remboursemet, jusqu à 500 $ par jour, des frais raisoables et écessaires que vous egagez pour ue chambre d hôtel, des repas au restaurat, rafraîchissemets, achats d articles de première écessité et autres articles (revues, livres de poche et autres petits articles) e raiso d ue correspodace maquée, d u refus d embarquemet ou d u retard de vol au cours d ue période maximale de quarate-huit (48) heures ou jusqu à ce qu u autre moye de trasport raisoable soit mis à votre dispositio. La garatie fait l objet d u remboursemet maximal total de $ par siistre attribuable à ue correspodace maquée, u refus d embarquemet ou u retard de vol. Das le cas où plusieurs persoes assurées sot victimes d u même siistre, les idemités versées au titre du préset certificat se limitet à u motat global de $ par correspodace maquée, refus d embarquemet ou retard de vol pour l esemble des persoes assurées. PARTIE 3 ASSURANCES RETARD DE VOL ET ACHATS DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ EXCLUSIONS GÉNÉRALES RISQUES NON COUVERTS L assureur e pred pas e charge les frais imputables ou se rattachat directemet ou idirectemet aux causes suivates : 1. tout achat d articles de première écessité effectué après le retour de vos bagages ; 2. toute perte subie à la date à laquelle vous arrivez à votre destiatio fiale après avoir effectué la derière partie de votre voyage ; 3. votre maquemet à respecter le délai limite d eregistremet des bagages fixés par le trasporteur aérie ; 4. u délai isuffisat etre les vols de correspodace coformémet aux recommadatios du trasporteur aérie ; 5. u acte d eemis étragers ou rébellio, l expositio de votre part, volotaire et e coaissace de cause, à u risque découlat d u acte de guerre (déclarée ou o) ou participatio volotaire à ue émeute ou à des troubles civils ; 6. la perpétratio ou tetative de perpétratio d actes crimiels par vous ; 7. refus d embarquemet par les resposables de l immigratio ou par d autres autorités ; 8. votre état d ébriété. 38

41 DEMANDES DE RÈGLEMENT Si vous avez commuiqué avec l Assistace aux Assurés au momet du siistre, tel qu idiqué sous la rubrique «Commet obteir de l aide», vous aurez reçu l aide écessaire pour préseter la demade de règlemet. Si vous avez pas commuiqué avec Assistace aux Assurés, vous devez préseter votre demade de règlemet au Cetre des règlemets das les trete (30) jours qui suivet la date du siistre. Nota : U tuteur légal doit etrepredre le processus de demade de remboursemet au om d ue persoe assurée ayat mois de dix-huit (18) as au Québec et mois de seize (16) as ailleurs au Caada), Pour que votre demade soit examiée, vous devez soumettre l origial des pièces suivates : billets d avio ; votre relevé Visa RBC ou des reçus détaillés motrat le paiemet total de votre billet d avio au moye de votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée ou de vos poits RBC Récompeses ; rapport du trasporteur aérie attestat la correspodace maquée, le retard, le refus d embarquemet, ou la perte ou du vol des bagages eregistrés ; reçus des frais d hébergemet à l hôtel, des repas au restaurat, rafraîchissemets, achats d articles de première écessité et autres articles. Quelle que soit la provice d où elles provieet, les demades de règlemet doivet être evoyées au Cetre des règlemets : Compagie d assurace RBC du Caada Cetre des règlemets C. P. 97, Succursale A Mississauga (Otario) L5A 2Y Vous devez soumettre les reseigemets pertiets à votre demade das les quatre-vigtdix (90) jours qui suivet la date du siistre. S il est pas raisoablemet possible de ous les fourir das les quatre-vigt-dix (90) jours, vous devez le faire au cours de l aée qui suit la date du siistre, sio votre demade e sera pas étudiée. AUTRES RENSEIGNEMENTS Vous pouvez etamer des poursuites judiciaires uiquemet das la provice ou le territoire d établissemet de la police. Vous, vos héritiers ou vos ayats droit acceptez de revoyer la poursuite judiciaire devat le tribual de la provice ou du territoire d établissemet de la police. AUTRES CONDITIONS DE L ASSURANCE 1. La présete assurace est jugée être ue assurace complémetaire car elle couvre les frais e excédet des frais remboursables par tout autre régime d assurace. 2. Si vous bééficiez auprès d autres assureurs de garaties semblables à celles de la présete assurace, les idemités totales qui vous sot versées par l esemble des assureurs e peuvet dépasser les frais que vous avez effectivemet egagés. Nous coordoeros le paiemet des idemités avec tous les assureurs auprès desquels vous bééficiez de garaties semblables à celles de la présete assurace, jusqu à cocurrece du plus élevé des motats stipulés par chaque assureur. 3. Si vous egagez des frais couverts par cette assurace par la faute et/ou la égligece d u tiers, l assureur peut iteter des poursuites cotre le tiers. Vous acceptez de collaborer pleiemet avec l assureur ou ses agets et l autorisez, aisi que ses agets, à ses ou leurs frais, à iteter ue poursuite e votre om cotre le tiers. 4. Tous les motats sot e dollars caadies. Si vous avez réglé des frais couverts, vous serez remboursé e dollars caadies au taux de chage pratiqué par RBC Baque Royale 39

42 à la date à laquelle le derier service vous a été doé. Les itérêts ou toute variatio du taux de chage e sot pas remboursés au titre de la présete assurace. 5. L assureur peut, à so gré, ivalider le préset cotrat e cas de fraude ou de tetative de fraude de votre part, ou de toute réticece ou fausse déclaratio sur des faits essetiels ou des circostaces cocerat la présete assurace. 6. La présete police cotiet ue clause qui révoque ou limite le droit de l assuré du régime collectif de ommer les persoes auxquelles ou au bééfice desquelles le produit de l assurace doit être versé. 7. Moyeat u avis raisoable, ous vous fouriros, à vous ou à u ayat droit aux termes du cotrat, ue copie du cotrat d assurace collective. 8. Toute actio ou poursuite cotre u assureur pour recouvrer le produit de l assurace payable au titre du cotrat est absolumet prescrite à mois qu elle e soit etamée das les délais stipulés par la Loi sur les assuraces ou à la législatio applicable. ASSURANCE CAMBRIOLAGE À L HÔTEL OU AU MOTEL CERTIFICAT D ASSURANCE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le préset certificat d assurace est ue source précieuse de reseigemets. Il referme les dispositios qui peuvet limiter ou exclure la resposabilité de l assureur au titre de la garatie. Veuillez lire ce certificat, le coserver e lieu sûr et l emporter avec vous lorsque vous voyagez. INTRODUCTION La Compagie d assurace géérale RBC (l «assureur») au Québec et la Compagie d assurace RBC du Caada (l «assureur») das le reste du Caada ot établi la police d assurace collective U A pour la Baque Royale du Caada (la «Baque Royale»). L assurace couvre les frais egagés par les persoes assurées e cas de cambriolage à l hôtel et au motel. Toutes les persoes assurées sot des cliets de l assureur. Ce certificat d assurace résume les dispositios de la présete police d assurace collective. COMMENT OBTENIR DE L AIDE Lorsque vous avez besoi d assistace ou avez des questios sur votre assurace, vous pouvez appeler Assistace aux Assurés Ic. («Assistace aux Assurés») au : sas frais au Caada ou aux É.-U., ou à frais virés, de partout ailleurs das le mode RENSEIGNEMENTS UTILES SUR L ASSURANCE CAMBRIOLAGE ÀL HÔTEL OU AU MOTEL Le remboursemet prévu par cette assurace e cas de réparatio ou de remplacemet de vos bies persoels, perdus ou edommagés e raiso d u cambriolage, se limite à u motat global de $ par cambriolage. Le cambriolage doit être attribuable à ue etrée illégale, caractérisée par des marques d effractio, das votre chambre d hôtel ou de motel, ou votre cabie sur u avire de croisière. Cette assurace est cosidérée comme ue assurace complémetaire, car elle couvre les frais e excédet des frais remboursables par tout autre régime d assurace. Il est importat que vous lisiez et que vous compreiez votre certificat d assurace, car votre couverture est assujettie à certaies restrictios ou exclusios. 40

43 DÉFINITIONS Tout au log de ce documet, les termes e italique ot le ses qui leur est doé das les défiitios ci-après. Cambriolage perte de bies persoels ou dommages aux bies persoels à la suite d ue etrée illégale das votre chambre d hôtel ou de motel, ou votre cabie sur u avire de croisière, caractérisée par des marques d effractio (dommages causés par des outils, explosifs, électricité ou produits chimiques). Codemadeur ue persoe qui a sigé ou préseté ue demade de carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée, à titre de codemadeur, et à qui ue carte a été émise. U codemadeur doit être u résidet permaet du Caada. Cojoit la persoe qui est légalemet mariée avec vous, ou qui vit maritalemet avec vous et avec qui vous cohabitez depuis au mois u (1) a sas iterruptio. Cotitulaire u codemadeur ou u titulaire de carte autorisé. Demadeur ue persoe qui a sigé ou préseté ue demade à titre de titulaire pricipale d ue carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée, à qui ue carte a été émise et au om de laquelle le compte à été établi. U demadeur est pas u cotitulaire. U demadeur doit être u résidet permaet du Caada. Efat à charge u efat célibataire aturel, adoptif, placé e foyer d accueil, beau-fils ou belle-fille ou u efat e tutelle du demadeur qui : a mois de vigt et u (21) as, ou mois de vigt-six (26) as s il étudie à temps plei, ou qui est atteit d u hadicap physique ou metal et est icapable d occuper u emploi lui permettat de subveir à ses besois et dot vous assurez etièremet la subsistace. Persoe assurée le demadeur, le cojoit du demadeur ou l efat à charge du demadeur qui voyage avec le demadeur ou so cojoit, ou qui le rejoit pedat le voyage. U cotitulaire est ue persoe assurée de so plei droit. Ue persoe assurée peut être désigée par «vous», «vos» ou «votre». Le cojoit et/ou u efat à charge du cotitulaire ot pas droit à cette assurace. Résidet permaet ue persoe qui réside au Caada pedat au mois six (6) mois par aée. Toutefois, les persoes autremet admissibles à la couverture qui sot des membres du Service extérieur caadie ot pas à satisfaire à cette demade. Titulaire de carte autorisé ue persoe, autre que le demadeur et le codemadeur, à qui ue carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée a été émise à la demade du demadeur ou du codemadeur. U titulaire de carte autorisé doit être u résidet permaet du Caada. PRISE D EFFET ET CESSATION DE L ASSURANCE L assurace pred effet à l heure réelle d eregistremet à la réceptio et de prise de possessio de votre chambre d hôtel ou de motel, ou de votre cabie sur u avire de croisière, pour autat qu elle soit réglée avec votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée ou au moye de vos poits RBC Récompeses. Si seule ue partie des frais est acquittée au moye des poits RBC Récompeses, le solde du coût de la chambre d hôtel ou de motel, ou de la cabie sur le avire de croisière, doit être itégralemet réglé avec votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée. L assurace cesse, idividuellemet pour chaque demadeur et chaque cotitulaire, à la première des évetualités suivates : 1. l heure à laquelle vous libérez votre chambre d hôtel ou de motel, ou votre cabie sur le avire de croisière ; ou 2. la date à laquelle votre compte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée est aulé ; ou 3. la date à laquelle votre compte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée est e souffrace depuis soixate (60) jours ; ou 41

44 4. la date à laquelle la police d assurace collective est résiliée par l assureur ou la Baque Royale. Toutefois, la résiliatio de l assurace e doit pas s appliquer à u cambriolage qui se produit avat la date de résiliatio de la police d assurace collective ; ou 5. la date à laquelle la Baque Royale reçoit u avis écrit de votre part l iformat de votre décisio de résilier votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée. FRAIS ASSURÉS ET GARANTIES L assurace prévoit le remboursemet, jusqu à $ par cambriolage, des dommages à vos bies persoels, ou de leur perte, e raiso du cambriolage de votre chambre d hôtel ou de motel, ou de votre cabie sur u avire de croisière, pedat que vous y séjouriez à titre d hôte. Das le cas où plus d ue (1) persoe assurée présete ue demade de règlemet, les idemités versées au titre du préset certificat d assurace se limitet à u motat global de $ par cambriolage, pour l esemble des persoes assurées. L idemisatio correspod au mois élevé des motats suivats : 1. u motat global de $ par cambriolage ; 2. la valeur réelle de remplacemet de vos bies persoels au momet du cambriolage ; 3. le motat déboursé pour remplacer vos bies persoels par des articles de même ature et qualité s il est pas raisoablemet possible de trouver des bies idetiques ; 4. le motat des frais egedrés par des travaux de réparatio pour restaurer vos bies persoels à leur état origial avat le cambriolage. EXCLUSIONS GÉNÉRALES RISQUES NON COUVERTS L assureur e pred pas e charge les frais imputables ou se rattachat directemet ou idirectemet à ce qui suit : 1. la perte d arget liquide ou de chèques de voyage ; 2. votre maquemet à observer les mesures de prévetio raisoables cosistat à mettre vos bies persoels à l abri ou verrouiller votre chambre d hôtel ou de motel, ou votre cabie sur u avire de croisière ; 3. u acte d eemis étragers ou rébellio, l expositio de votre part, volotaire et e coaissace de cause, à u risque découlat d u acte de guerre (déclarée ou o) ou participatio volotaire à ue émeute ou à des troubles civils ; 4. la perpétratio ou tetative de perpétratio d actes crimiels par vous ; 5. le cambriolage de votre propriété locative. DEMANDES DE RÈGLEMENT Si vous appelez Assistace aux Assurés au momet du siistre, tel qu idiqué sous la rubrique «Commet obteir de l aide», vous obtiedrez l aide écessaire pour préseter la demade de règlemet. Si vous appelez pas Assistace aux Assurés, vous devez déclarer votre siistre auprès du Cetre des règlemets das les trete (30) jours suivat la date du cambriolage. (Nota : U tuteur légal doit etrepredre le processus de demade de règlemet au om d ue persoe assurée ayat mois de dix-huit (18) as au Québec et mois de seize (16) as ailleurs au Caada.) Pour que votre demade soit examiée, vous devez soumettre l origial des justificatifs suivats : la facture pour la chambre d hôtel ou de motel, ou la cabie d u avire de croisière ; votre relevé Visa RBC ou des reçus détaillés motrat le paiemet total de votre chambre d hôtel ou de motel, ou de votre cabie sur u avire de croisière, au moye de votre carte ou de vos poits RBC Récompeses ; le rapport de police attestat qu il y a eu cambriolage ; 42

45 le rapport de cambriolage de l hôtel, du motel ou du croisiériste ; et les reçus des frais de réparatio ou de remplacemet des bies persoels. Les demades de règlemet doivet être soumises au Cetre des règlemets comme suit : Compagie d assurace RBC du Caada Cetre des règlemets C.P. 97, Succursale A Mississauga (Otario) L5A 2Y Vous devez soumettre les reseigemets pertiets à votre demade das les quatre-vigtdix (90) jours suivat la date du cambriolage. S il est pas raisoablemet possible de ous les fourir das les quatre-vigt-dix (90) jours, vous devez le faire au cours de l aée qui suit le cambriolage, sio votre demade e sera pas examiée. AUTRES RENSEIGNEMENTS Vous pouvez etamer des poursuites judiciaires uiquemet das la provice ou le territoire d établissemet de la police. Vous, vos héritiers ou vos ayats droit acceptez de revoyer la poursuite judiciaire devat le tribual de la provice ou du territoire d établissemet de la police. AUTRES CONDITIONS DE L ASSURANCE 1. Cette assurace est cosidérée comme ue assurace complémetaire ou de deuxième risque, car elle couvre les frais e excédet des frais remboursables par tout autre régime d assurace. 2. Si vous bééficiez auprès d autres assureurs de garaties semblables à celles de la présete assurace, les idemités totales qui vous sot versées par l esemble des assureurs e peuvet dépasser les frais que vous avez effectivemet egagés. Nous coordoeros le paiemet des idemités avec tous les assureurs auprès desquels vous bééficiez de garaties semblables à celles de la présete assurace, jusqu à cocurrece du plus élevé des motats stipulés par chaque assureur. 3. Si vous egagez des frais couverts par cette assurace par la faute et/ou la égligece d u tiers, l assureur peut iteter des poursuites cotre le tiers. Vous acceptez de collaborer pleiemet avec l assureur ou ses agets et l autorisez, aisi que ses agets, à ses ou leurs frais, à iteter ue poursuite e votre om cotre le tiers. 4. Tous les motats sot e dollars caadies. Si vous avez réglé des frais qui sot couverts, vous serez remboursé e dollars caadies au taux de chage pratiqué par la Baque Royale à la date à laquelle le derier service vous a été doé. Les itérêts ou toute variatio du taux de chage e sot pas remboursés au titre de la présete assurace. 5. L assureur peut, à so gré, ivalider le préset cotrat e cas de fraude ou de tetative de fraude de votre part, ou de toute réticece ou fausse déclaratio sur des faits essetiels ou des circostaces cocerat le préset cotrat. 6. Moyeat u avis raisoable, ous vous fouriros, à vous ou à u ayat droit aux termes du cotrat, ue copie du cotrat d assurace collective. 7. Toute actio ou poursuite cotre u assureur pour recouvrer le produit de l assurace payable au titre du cotrat est absolumet prescrite à mois qu elle e soit etamée das les délais stipulés par la Loi sur les assuraces ou à la législatio applicable. 43

46 ASSURANCE PERTE OU VOL DE BAGAGES CERTIFICAT D ASSURANCE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le préset certificat d assurace est ue source précieuse de reseigemets. Il referme les dispositios qui peuvet limiter ou exclure la resposabilité de l assureur au titre de la garatie. Veuillez le lire, le rager e lieu sûr et l emporter avec vous e voyage. INTRODUCTION La Compagie d assurace géérale RBC (l «assureur») au Québec et la Compagie d assurace RBC du Caada (l «assureur») das le reste du Caada ot établi la police d assurace collective F A pour la Baque Royale du Caada (la «Baque Royale»). L assurace couvre les frais egagés par les persoes assurées relativemet à la perte ou au vol des bagages. Toutes les persoes assurées sot des cliets de l assureur. Ce certificat d assurace résume les dispositios de la présete police d assurace collective. COMMENT OBTENIR DE L AIDE Lorsque vous avez besoi d assistace ou avez des questios sur votre assurace, vous pouvez appeler Assistace aux Assurés Ic. («Assistace aux Assurés») au : , sas frais au Caada ou aux É.-U., ou à frais virés, de partout ailleurs das le mode. RENSEIGNEMENTS UTILES Le motat maximum payable par siistre est de $ pour l esemble des persoes assurées. Ce motat maximum de $ compred u plafod de 500 $ par siistre pour les bijoux et de 500 $ par siistre pour les bâtos de golf, y compris les sacs de golf. Le formulaire Demade de règlemet et autorisatio doit être rempli et préseté, s il y a lieu, accompagé d ue preuve de la perte, des dommages ou du vol (copies du rapport des autorités), ue preuve de propriété et les reçus ou factures des articles sur lesquels porte la demade de règlemet. DÉFINITIONS Tout au log de ce documet, les termes e italique ot le ses qui leur est doé das les défiitios ci-après. Codemadeur ue persoe qui a sigé ou préseté ue demade de carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée, à titre de codemadeur, et à qui ue carte a été émise. U codemadeur doit être u résidet permaet du Caada. Cojoit la persoe qui est légalemet mariée avec vous, ou qui vit maritalemet avec vous et avec laquelle vous cohabitez depuis au mois u (1) a sas iterruptio. Cotitulaire u codemadeur ou u titulaire de carte autorisé. Demadeur ue persoe qui a sigé ou préseté ue demade à titre de titulaire pricipal d ue carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée, à qui ue carte a été émise et au om de laquelle le compte a été établi. U demadeur est pas u cotitulaire. U demadeur doit être u résidet permaet du Caada. Efat à charge u efat célibataire aturel, adoptif, placé e foyer d accueil, beau-fils, belle-fille ou u efat e tutelle du demadeur qui : a mois de vigt et u (21) as, ou a mois de vigt-six (26) as s il étudie à temps plei, ou est atteit d ue ifirmité physique ou metale et est icapable d occuper u emploi lui permettat de subveir à ses besois et dot vous assurez etièremet la subsistace. 44

47 Nous, otre et os désiget la Compagie d assurace RBC du Caada ou la Compagie d assurace géérale RBC (l assureur). Persoe assurée le demadeur, le cojoit du demadeur ou l efat à charge qui voyage avec le demadeur ou so cojoit, ou qui les rejoit pedat le voyage. U cotitulaire est ue persoe assurée de so plei droit. Ue persoe assurée peut être désigée par «vous», «vos», «votre» ou «vous-même». Le cojoit et/ou u efat à charge du cotitulaire ot pas droit à cette assurace. Résidet permaet ue persoe qui réside au Caada pedat au mois six (6) mois par aée. Toutefois, les persoes autremet admissibles à la couverture qui sot des membres du Service extérieur caadie ot pas à satisfaire à cette demade. Siistre u préjudice ou des préjudices découlat d u seul évéemet ou icidet auquel ue persoe assurée e s atted pas ou qu elle a pas provoqué itetioellemet. Titulaire de carte autorisé ue persoe, autre que le demadeur et le codemadeur, à qui ue carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée a été émise à la demade du demadeur ou du codemadeur. U titulaire de carte autorisé doit être u résidet permaet du Caada. Trasporteur aérie etreprise de trasport aérie commercial autorisée à exercer ses activités par les autorités aériees du pays ayat délivré le certificat d immatriculatio. Vous, votre, et vos - désiget la persoe assurée. Voyage - tout déplacemet effectué à l extérieur de votre provice ou territoire de résidece au Caada. PRISE D EFFET ET CESSATION DE L ASSURANCE L assurace pred effet lorsque le prix total du billet d avio émis par u trasporteur aérie est réglé avec votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée ou au moye de vos poits RBC Récompeses, et que vos bagages sot eregistrés auprès de ce trasporteur aérie ou pris comme bagages à mai à bord. Si seule ue partie des frais est acquittée au moye des poits RBC Récompeses, le solde du billet d avio e questio doit être itégralemet réglé avec votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée. L assurace pred effet e cas de perte, de vol ou de dommages des bagages que vous avez eregistrés auprès du trasporteur aérie ou pris comme bagages à mai à bord. L assurace cesse, idividuellemet pour chaque demadeur et chaque cotitulaire, à la plus rapprochée des dates suivates : 1. lorsque les bagages eregistrés ot été déchargés de l avio et placés das l aire de retrait des bagages à l aérogare pour être récupérés par la persoe assurée, et das le cas des bagages à mai, lorsque la persoe assurée desced de l avio ; 2. la date à laquelle votre compte-carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée est aulé ; 3. la date à laquelle votre compte-carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée est e souffrace depuis soixate (60) jours ; 4. la date à laquelle la police d assurace collective est résiliée par l assureur ou la Baque Royale. Toutefois, la résiliatio de l assurace e doit pas s appliquer aux frais de réservatio portés à votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée avat la date de résiliatio de la police d assurace collective ; 5. la date à laquelle la Baque Royale reçoit u avis écrit de votre part l iformat de votre décisio de résilier votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée ; 6. lorsque vous êtes de retour das votre provice, territoire ou pays de résidece. 45

48 FRAIS ASSURÉS ET GARANTIES Nous remboursos les frais occasioés par la perte des bagages et effets persoels apparteat à la persoe assurée et utilisés à des fis persoelles, ou par les dommages causés à ceux-ci, lorsque ces bagages ot été eregistrés auprès du trasporteur aérie ou pris comme bagages à mai à bord, à coditio que le prix total du billet d avio de la compagie aériee soit porté à votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée. Le motat maximum payable par siistre est de $ pour l esemble des persoes assurées. Ce motat maximum de $ compred u plafod de 500 $ par siistre pour les bijoux et de 500 $ par siistre pour les bâtos de golf, y compris les sacs de golf. EXCLUSIONS GÉNÉRALES L assurace e couvre pas les pertes, demades de règlemet ou frais attribuables directemet ou idirectemet aux causes suivates : 1. les aimaux, les derées périssables, les bicyclettes sauf e tat que bagages eregistrés auprès d u trasporteur public, les meubles et articles méagers, les membres artificiels, les prothèses detaires et auditives, les luettes, les luettes de soleil, les verres de cotact, l arget, les billets et les tickets, les valeurs mobilières, les documets, les articles servat à des fis professioelles, les atiquités et les articles de collectio, aisi que le bris d articles fragiles ou cassats, les dommages à ces articles et les bies acquis, déteus, emmagasiés ou trasportés illégalemet ; 2. les espèces, les titres, les ligots, les bies égociables, les billets et les papiers et documets de valeur ; 3. la perpétratio ou tetative de perpétratio par ue persoe assurée d ue activité illégale, d ue fraude, d u acte crimiel ; 4. la perte ou les dommages causés par u acte de guerre, que la guerre soit déclarée ou o, des hostilités, ue isurrectio, ue rébellio, ue révolutio, ue guerre civile, ue usurpatio de pouvoir ou ue mesure prise par le gouveremet ou d autres autorités pour empêcher de tels actes ou pour les combattre ou s e protéger ; 5. la perte ou les dommages causés par le terrorisme, soit u acte ou des actes illégaux motivés par l idéologie icluat, sas toutefois s y limiter, le recours à la violece ou à la force ou la meace du recours à la violece ou à la force, par u (des) groupe(s), orgaisme(s) ou gouveremet(s) ou e so (leur) om e vue d ifluecer u gouveremet et (ou) d istiller la peur au sei du public ou d ue partie du public ; 6. la perte ou les dommages causés par ue réactio ucléaire, radiatio ucléaire ou cotamiatio radioactive, toute arme de guerre utilisat la fissio atomique ou la force radioactive. COMMENT PRÉSENTER UNE DEMANDE DE RÈGLEMENT Si vous appelez Assistace aux Assurés au momet du siistre, tel qu idiqué sous la rubrique «Commet obteir de l aide», vous obtiedrez l aide écessaire pour préseter la demade de règlemet. Si vous appelez pas Assistace aux Assurés, vous devez déclarer votre siistre auprès du Cetre des règlemets das les trete (30) jours suivat la date du siistre. Nota : U tuteur légal doit etrepredre le processus de demade de règlemet au om d ue persoe assurée ayat mois de dix-huit (18) as au Québec et mois de seize (16) as ailleurs au Caada. Pour que votre demade soit examiée, vous devez soumettre l origial des justificatifs suivats : les billets d avio ; votre relevé Visa RBC ou des reçus détaillés motrat le paiemet total du billet d avio au moye de votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée ou de vos poits RBC Récompeses ; 46

49 ue copie de la déclaratio de perte ou des dommages des bagages déposée auprès du trasporteur aérie, qui compred le formulaire de réclamatio idiquat le coteu des bagages ; la preuve du règlemet de la compagie d assurace persoelle de la persoe assurée ; la preuve du règlemet du trasporteur aérie ; u devis de réparatio (pour les bagages et le coteu edommagés). Si les bies e sot pas réparables, ue ote du réparateur le metioat est écessaire ; les origiaux des reçus détaillés pour les articles remplacés (s ils e sot pas réparables). Les demades de règlemet doivet être soumises au Cetre des règlemets comme suit : Compagie d assurace RBC du Caada Cetre des règlemets C.P. 97, Succursale A Mississauga (Otario) L5A 2Y Vous devez soumettre les reseigemets pertiets à votre demade de règlemet das les quatre-vigt-dix (90) jours suivat la date du siistre. S il est pas raisoablemet possible de ous les fourir das les quatre-vigt-dix (90) jours, vous devez le faire au cours de l aée qui suit le siistre, sio votre demade e sera pas examiée. AUTRES RENSEIGNEMENTS Vous pouvez etamer des poursuites judiciaires uiquemet das la provice ou le territoire d établissemet de la police. Vous, vos héritiers ou vos ayats droit acceptez de revoyer la poursuite judiciaire devat le tribual de la provice ou du territoire d établissemet de la police. AUTRES CONDITIONS DE L ASSURANCE 1. La présete assurace est ue assurace complémetaire ; ous sommes les deriers payeurs. Toutes les autres sources de recouvremet, d idemisatio et d assurace doivet avoir été épuisées avat qu u paiemet soit effectué aux termes de celle-ci. 2. Si vous bééficiez auprès d autres assureurs de garaties semblables à celles de la présete assurace, les idemités totales qui vous sot versées par l esemble des assureurs e peuvet dépasser les frais que vous avez effectivemet egagés. Nous coordoeros le paiemet des idemités avec tous les assureurs auprès desquels vous bééficiez de garaties semblables à celles de la présete assurace, jusqu à cocurrece du plus élevé des motats stipulés par chaque assureur. 3. Si vous egagez des frais couverts au titre de la présete assurace par la faute d u tiers, ous pouvos poursuivre le tiers resposable. Vous acceptez de collaborer pleiemet avec ous et vous ous autorisez à iteter, à os frais, ue poursuite e votre om cotre le tiers. Si vous recevez des fods d u tiers, vous acceptez de déteir e fiducie les fods écessaires pour ous rembourser les motats payés au titre de cette assurace. 4. Toute fausse déclaratio, déclaratio iexacte ou icomplète peut etraîer l aulatio du préset certificat d assurace et de votre assurace ; le cas échéat, aucue idemité est versée. 5. Toute demade de règlemet couverte au titre du préset certificat d assurace est évaluée et payée lorsque ous recevos ue preuve satisfaisate de la perte ou des dommages. Vous devez ous fourir ue preuve de la perte et de la valeur des articles. Toutes les idemités sot versées à la persoe assurée. 6. Nous e verseros pas plus que le moidre des motats suivats : a. le coût réel de remplacemet des bies, au momet de la perte ou du dommage ; b. le motat déboursé pour remplacer les bies par des bies de même ature et qualité s il est pas raisoablemet possible de trouver des objets idetiques ; c. la valeur réelle de l article au momet de la perte si celui-ci est pas remplacé ; 47

50 d. le motat des frais egedrés par des travaux de réparatio pour restaurer les bies à leur état origial avat le dommage ; e. l idemité maximale prévue au titre du préset certificat d assurace. 7. Tous les paiemets sot effectués das la devise ayat cours légal au Caada. Tous les plafods de garatie idiqués sot exprimés e dollars caadies. Les itérêts ou toute variatio du taux de chage e sot pas remboursés au titre de la présete assurace. 8. Aucue actio e recouvremet à l égard d ue demade de règlemet e peut être itetée cotre ous plus d u (1) a après le délai prévu pour la présetatio de la preuve de la perte ou la période prescrite par la loi, selo la plus logue des deux. 9. La présete police cotiet ue clause qui révoque ou limite le droit de la persoe assurée du régime collectif de ommer les persoes auxquelles ou au bééfice desquelles le produit de l assurace doit être versé. 10. Moyeat u avis raisoable, ous vous fouriros, à vous ou à u ayat droit aux termes du cotrat, ue copie du cotrat d assurace collective. 11. Toute actio ou poursuite cotre u assureur pour recouvrer le produit de l assurace payable au titre du cotrat est absolumet proscrite à mois qu elle e soit etamée das les délais stipulés par la Loi sur les assuraces ou à la législatio applicable. COUVERTURE-ACHAT ET GARANTIE ALLONGÉE CERTIFICAT D ASSURANCE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le préset certificat d assurace est ue source précieuse de reseigemets. Il referme les dispositios qui peuvet limiter ou exclure la resposabilité de l assureur au titre de la garatie. Veuillez le lire et le rager e lieu sûr. INTRODUCTION La Compagie d assurace géérale RBC (l «assureur») au Québec et la Compagie d assurace RBC du Caada (l «assureur») das le reste du Caada ot établi la police d assurace collective U A pour la Baque Royale du Caada (la «Baque Royale»). L assurace couvre les frais egagés par les persoes assurées relativemet à la couvertureachat et la garatie allogée. Toutes les persoes assurées sot des cliets de l assureur. Ce certificat d assurace résume les dispositios de la présete police d assurace collective. COMMENT OBTENIR DE L AIDE Lorsque vous avez besoi d assistace ou avez des questios sur votre assurace, vous pouvez appeler Assistace aux Assurés Ic. («Assistace aux Assurés») au : sas frais au Caada ou aux É.-U., ou à frais virés, de partout ailleurs das le mode RENSEIGNEMENTS UTILES SUR LA COUVERTURE-ACHAT ET GARANTIE ALLONGÉE La Couverture-achat offre ue protectio cotre la perte ou la détérioratio matérielle, attribuable directemet à u accidet, d u bie persoel ou cadeau que vous avez acheté au moye de votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée ou obteu e échage de poits RBC Récompeses pedat les cet-vigt (120) jours suivat la date d achat. Le motat d assurace maximal est de $, ou l équivalet e ombre de poits RBC Récompeses, par carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée et par aée. La garatie allogée triple d office la période de garatie prévue à l origie par le fabricat, sous réserve d ue prologatio maximale de deux (2) as. 48

51 N oubliez pas d obteir le rapport de police ou d icedie, ou la déclaratio de siistre ou de perte au titre d ue assurace habitatio ou autre état doé que ce documet est écessaire pour détermier l admissibilité aux idemités. Cette assurace est cosidérée comme ue assurace complémetaire, car elle couvre les frais e excédet des frais remboursables par tout autre régime d assurace. Par exemple, si vous êtes couvert au titre d ue assurace habitatio, cette assurace e couvrira que la frachise. Il est importat que vous lisiez et compreiez votre certificat d assurace, car votre couverture est assujettie à certaies restrictios ou exclusios. DÉFINITIONS Tout au log de ce documet, les termes e italique ot le ses qui leur est doé das les défiitios ci-après. Bie persoel (ou bies persoels) bie(s) meuble(s) matériel(s) destié(s) à votre usage persoel. Cadeau (ou cadeaux) bie(s) meuble(s) matériel(s) destié(s) à l usage persoel d u membre de la famille. Codemadeur ue persoe qui a sigé ou préseté ue demade de carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée, à titre de codemadeur, et à qui ue carte a été émise. U codemadeur doit être u résidet permaet du Caada. Cojoit la persoe qui est légalemet mariée avec vous, ou qui vit maritalemet avec vous et avec laquelle vous cohabitez depuis au mois u (1) a sas iterruptio. Cotitulaire u codemadeur ou u titulaire de carte autorisé. Demadeur ue persoe qui a sigé ou préseté ue demade à titre de titulaire pricipal d ue carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée, à qui ue carte a été émise et au om de laquelle le compte à été établi. U demadeur est pas u cotitulaire. U demadeur doit être u résidet permaet du Caada. Disparitio iexpliqué la disparitio d u bie persoel ou d u cadeau de faço iexpliquée. Membre de la famille votre cojoit, vos parets, beaux-parets, grads-parets, petitsefats, famille par alliace, efats aturels ou adoptifs, les efats du cojoit, frères, sœurs, demi-frères, demi-sœurs, tuteur légal ou efat e tutelle. Persoe assurée le demadeur ou le cotitulaire. Ue persoe assurée peut être désigée par «vous», «vos» ou «votre». La famille du demadeur ou du cotitulaire a pas droit à cette assurace. Résidet permaet ue persoe qui réside au Caada pedat au mois six (6) mois par aée. Toutefois, les persoes autremet admissibles à la couverture qui sot des membres du Service extérieur caadie ot pas à satisfaire à cette demade. Titulaire de carte autorisé ue persoe, autre que le demadeur et le codemadeur, à qui ue carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée a été émise à la demade du demadeur ou du codemadeur. U titulaire de carte autorisé doit être u résidet permaet du Caada. PRISE D EFFET ET CESSATION DE L ASSURANCE Ces assuraces preet effet le jour où vous utilisez votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée ou vos poits RBC Récompeses pour acheter et régler itégralemet u ou des bies persoels ou cadeaux. Si le ou les bies persoels ou cadeaux vous sot livrés, à vous ou à u membre de la famille, vous ou le membre de la famille devez vous assurer de les recevoir e bo état. Si seule ue partie des frais est acquittée au moye des poits RBC Récompeses, le solde du prix du bie persoel ou cadeau doit être itégralemet réglé avec votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée. L assurace cesse, idividuellemet pour chaque demadeur et chaque cotitulaire, à la plus rapprochée des dates suivates : 49

52 1. la date à laquelle votre compte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée est aulé ; ou 2. la date à laquelle votre compte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée est e souffrace depuis soixate (60) jours ; ou 3. la date à laquelle la police d assurace collective est résiliée par l assureur ou la Baque Royale. Toutefois, la résiliatio de l assurace e doit pas s appliquer aux bies persoels ou cadeaux portés à votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée avat la date de résiliatio de la police d assurace collective ; ou 4. la date à laquelle la Baque Royale reçoit u avis écrit de votre part l iformat de votre décisio de résilier votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée. COUVERTURE-ACHAT : FRAIS ASSURÉS ET GARANTIES Les bies persoels et cadeaux achetés au moye de votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée ou obteus au moye de poits RBC Récompeses sot couverts cotre tous les risques de perte ou de détérioratio matérielle, attribuable directemet à u accidet, pedat les cet-vigt (120) jours suivat la date d achat. Vous êtes assuré cotre la perte ou la détérioratio jusqu à cocurrece du motat idiqué sur votre facture de vete Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée. Si vous avez acheté et réglé vos bies persoels ou cadeaux au moye de poits RBC Récompeses, vous êtes couvert pour le ombre de poits RBC Récompeses que vous avez échagés pour régler votre achat. Le motat d assurace maximal est de $ (ou l équivalet e ombre de poits RBC Récompeses) par compte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée pour chaque aée, idividuellemet pour chaque demadeur et chaque cotitulaire. GARANTIE ALLONGÉE La garatie allogée triple d office la période de garatie prévue à l origie par le fabricat, sous réserve d ue prologatio maximale de deux (2) as. La garatie allogée etre e vigueur dès l expiratio de la période de garatie prévue à l origie par le fabricat du produit. Cepedat, la garatie allogée et la garatie prévue à l origie par le fabricat e peuvet, e aucu cas, dépasser à elles deux ue durée de ciq (5) as. Si vous présetez ue demade de règlemet au titre de ce certificat d assurace, elle sera examiée coformémet à la garatie prévue à l origie par le fabricat, qui éoce toutes les dispositios relatives à votre bie persoel ou cadeau. Les coditios et exclusios de ce certificat d assurace prévaudrot e cas de coflit. Les articles couverts par la garatie allogée doivet avoir été achetés au moye de votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée et/ou de poits RBC Récompeses. Les bies persoels et les cadeaux sot iclus. Les achats peuvet être effectués importe où das le mode. La garatie d origie doit être valide au Caada. Si la garatie prévue à l origie viet à expirer pour cause de faillite du fabricat, la présete assurace iterviet à sa place. La durée de toute garatie fourie par RBC sera au maximum de deux as. RISQUES NON COUVERTS BIENS PERSONNELS ET CADEAUX EXCLUS L assureur e pred pas e charge les frais imputables ou se rattachat directemet ou idirectemet à ce qui suit : 1. plates aturelles, aimaux, poissos ou oiseaux ; 2. fods e espèces, chèques de voyage, métaux précieux e ligot, timbres, billets, jetos, preuves de titre ou tout autre effet égociable (y compris mais sas s y limiter les cartescadeaux et chèques-cadeaux). 50

53 3. bijoux, pierres précieuses, motres et fourrures ou vêtemets garis de fourrure s ils se trouvet das des bagages, sauf lorsqu ils sot costammet portés à la mai par vous, votre compago de voyage ou membre de la famille ; 4. véhicules automobiles, embarcatios maries, véhicules amphibies et aéroglisseurs, aéroefs, vaisseaux spatiaux, remorques et moteurs hors-bord, aisi que tout équipemet assujetti aux bies précités ou tout véhicule motorisé, état précisé que la présete exclusio e s applique pas au matériel de jardiage à moteur, otammet les todeuses, chasse-eige, ou fauteuils roulats à moteur destiés aux hadicapés ; 5. bies obteus, déteus ou etreposés illégitimemet ou bies saisis ou cofisqués e raiso d ue ifractio à la loi ou par ordre des autorités civiles ; 6. tout bie et équipemet d ue etreprise destiés à u usage commercial. EXCLUSIONS GÉNÉRALES L assureur e pred pas e charge les frais imputables ou se rattachat directemet ou idirectemet à ce qui suit : 1. la disparitio iexpliquée de bies persoels ou cadeaux, ou actes frauduleux de votre part ou de celle des membres de la famille ; 2. toute usure ormale, détérioratio graduelle, défauts cachés ou vice propre, marques ou égratigures sur tout article fragile ou cassat d u produit reçu e bo état ; 3. des coditios météorologiques et toute catastrophe aturelle, y compris iodatio ou tremblemet de terre ; 4. u acte d eemis étragers ou rébellio, l expositio de votre part, volotaire et e coaissace de cause, à u risque découlat d u acte de guerre (déclarée ou o) ou participatio volotaire à ue émeute ou à des troubles civils ; 5. la perte ou les dommages attribuables à la perpétratio ou la tetative de perpétratio d actes crimiels par vous ou par u membre de la famille ; 6. la perte ou les dommages occasioés par des oiseaux, aimaux uisibles, rogeurs ou isectes ; 7. la perte ou les dommages causés au matériel de sport lorsque ceux-ci résultet de so utilisatio ; 8. le tassemet, l expasio, la cotractio, la dilatatio, le reflemet ou la fissuratio, l humidité ou la sécheresse de l atmosphère, la variatio de température, le gel, le chauffage, l évaporatio, la perte de poids, les fuites des récipiets, l expositio à la lumière, la cotamiatio, le chagemet de couleur, de texture ou de fiitio, la rouille ou la corrosio ; 9. les retards, la privatio de jouissace ou les dommages idirects ; 10. la perte ou les dommages aux appareils ou istallatios e tout gere (y compris les fils électriques) par des courats artificiels, y compris l arc électrique, sauf e ce qui cocere l icedie et les explosios o exclus par ailleurs ; 11. la perte ou les dommages subis lors d u processus d istallatio lorsqu il résulte de celui-ci. DEMANDES DE RÈGLEMENT Si vous appelez Assistace aux Assurés au momet du siistre, tel qu idiqué sous la rubrique «Commet obteir de l aide», vous obtiedrez l aide écessaire pour préseter la demade de règlemet. Si vous appelez pas Assistace aux Assurés, vous devez déclarer votre siistre auprès du Cetre des règlemets das les trete (30) jours suivat la date du siistre. Nota : U tuteur légal doit etrepredre le processus de demade de règlemet au om d ue persoe assurée ayat mois de dix-huit (18) as au Québec et mois de seize (16) as ailleurs au Caada. 51

54 Pour que votre demade soit examiée, vous devez soumettre l origial des justificatifs suivats : la formule de preuve de siistre de l assureur idiquat l heure, le lieu de surveace, la cause et le motat de la perte ou du dommage ; ue copie de l origial du reçu du commerçat ; votre relevé Visa RBC et/ou reçu motrat le paiemet total du bie persoel ou cadeau au moye de votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée ou de vos poits RBC Récompeses ; l origial de la garatie du fabricat (pour les siistres liés à la garatie allogée seulemet). Selo la ature du siistre, l assureur vous demadera, au momet de la perte ou du dommage, de fourir u rapport de police ou d icedie, ue déclaratio de siistre ou de perte au titre d ue assurace habitatio ou tout autre rapport coexe, suffisammet explicite pour qu o puisse détermier si vous avez droit aux idemités au titre de cette assurace. E cas de siistre cocerat des articles assurés qui fot partie d u lot, l assureur rembourse le prix d achat itégral du lot e questio, à coditio que les articles soiet iutilisables idividuellemet ou e puisset être remplacés idividuellemet. Avat que vous egagiez des frais de réparatio, vous êtes teu de préveir l assureur pour qu il approuve les services de réparatio aisi que l établissemet qui les dispese, coformémet à la garatie allogée. L assureur peut, à so gré, vous demader de lui faire parveir, à ue adresse désigée par lui et à vos frais, l article edommagé faisat l objet de la demade de règlemet, coformémet à la couverture-achat et la garatie allogée. Les demades de règlemet doivet être soumises au Cetre des règlemets comme suit : Compagie d assurace RBC du Caada Cetre des règlemets C.P. 97, Succursale A Mississauga (Otario) L5A 2Y Vous devez soumettre les reseigemets pertiets à votre demade das les quatre-vigtdix (90) jours suivat la date de la perte ou du dommage. S il est pas raisoablemet possible de ous les fourir das les quatre-vigt-dix (90) jours, vous devez le faire au cours de l aée qui suit la perte ou le dommage, sio votre demade e sera pas examiée. AUTRES RENSEIGNEMENTS Vous pouvez etamer des poursuites judiciaires uiquemet das la provice ou le territoire d établissemet de la police. Vous, vos héritiers ou vos ayats droit acceptez de revoyer la poursuite judiciaire devat le tribual de la provice ou du territoire d établissemet de la police. AUTRES CONDITIONS DE L ASSURANCE 1. Cette assurace est cosidérée comme ue assurace complémetaire ou de deuxième risque, car elle couvre les frais e excédet des frais remboursables par tout autre régime d assurace. 2. Si vous egagez des frais couverts par cette assurace par la faute et/ou la égligece d u tiers, l assureur peut iteter des poursuites cotre le tiers. Vous acceptez de collaborer pleiemet avec l assureur ou ses agets et l autorisez, aisi que ses agets, à ses ou leurs frais, à iteter ue poursuite e votre om cotre le tiers. 3. Tous les motats sot e dollars caadies. Si vous avez réglé des frais couverts, vous serez remboursé e dollars caadies au taux de chage pratiqué par la Baque Royale à la date à laquelle le derier service vous a été doé. Les itérêts ou toute variatio du taux de chage e sot pas remboursés au titre de la présete assurace. 52

55 4. L assureur peut, à so gré, ivalider le préset cotrat e cas de fraude ou de tetative de fraude de votre part, ou de toute réticece ou fausse déclaratio sur des faits essetiels ou des circostaces cocerat le préset cotrat. 5. L assureur se réserve le droit de récupérer tous articles à l origie du remplacemet, y compris les équipemets et accessoires. 6. Vous devez restituer à l assureur toutes les idemités qu il a déjà versées de votre part s il décide que la garatie aurait pas dû iterveir pour les versemets e questio, coformémet aux dispositios de la présete assurace. 7. La resposabilité de l assureur se limite au prix d achat du ou des articles assurés figurat sur la facture de vete de la carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée. Si vous avez acheté et réglé vos bies persoels ou cadeaux au moye de poits RBC Récompeses, la resposabilité de l assureur se limite au ombre de poits RBC Récompeses que vous avez échagés pour régler votre achat. L assureur peut, à so gré, remplacer ou faire réparer l article assuré ou ecore vous e rembourser le motat. 8. L idemité maximale est de $ par article pour les bijoux, pierres précieuses, motres et fourrures ou vêtemets garis de fourrure, si ces articles sot cosidérés comme remboursables selo les dispositios du préset certificat d assurace. 9. Cette garatie e s applique qu e votre faveur. Aucue autre persoe ou etité e peut se prévaloir de tout droit, recours ou réclamatio, judiciaires ou équitables, ayat trait aux garaties. Vous e pouvez e aucu cas céder votre droit à l assurace sas e demader au préalable l autorisatio écrite de l assureur. Celui-ci vous autorisera à céder votre droit à l assurace e ce qui cocere les cadeaux comme il est stipulé das cette descriptio de l assurace et le certificat d assurace. 10. Moyeat u avis raisoable, ous vous fouriros, à vous ou à u ayat droit aux termes du cotrat, ue copie du cotrat d assurace collective. 11. Toute actio ou poursuite cotre u assureur pour recouvrer le produit de l assurace payable au titre du cotrat est absolumet prescrite à mois qu elle e soit etamée das les délais stipulés par la Loi sur les assuraces ou à la législatio applicable. COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nous (Compagie d assurace RBC du Caada) pouvos, de temps à autre, recueillir des reseigemets fiaciers ou d autres reseigemets sur vous, otammet : des reseigemets permettat d établir votre idetité (om, adresse postale, uméro de téléphoe, date de aissace, etc.) et vos atécédets persoels ; des reseigemets que vous ous commuiquez au cours du processus de souscriptio et de règlemet pour importe lequel de os produits ou services d assurace ; des reseigemets écessaires à la fouriture de produits ou à la prestatio de services d assurace. Nous pouvos recueillir ces reseigemets auprès de vous directemet ou par l itermédiaire de os représetats. Nous pouvos recueillir ou vérifier ces reseigemets à tout momet au cours de otre relatio. Nous pouvos les recueillir de diverses sources, otammet auprès des hôpitaux, des médecis et autres professioels de la saté, du gouveremet (icluat les régimes d assurace maladie gouveremetaux) et d autres orgaismes gouveremetaux, d autres compagies d assurace, de prestataires de services de voyages, des autorités chargées de l applicatio des lois, de détectives privés, de votre famille et de vos amis, et de toute référece que vous ous fourissez. 53

56 UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Ces reseigemets peuvet être utilisés aux fis suivates : vérifier votre idetité et examier vos atécédets persoels ; établir et reouveler les produits et services d assurace que vous pourriez demader ; évaluer le risque d assurace, gérer et coordoer les demades de règlemet, modifier la tarificatio des frais médicaux et égocier le remboursemet des frais de règlemet ; mieux compredre votre situatio sur le pla de l assurace ; détermier votre admissibilité aux produits et services d assurace que ous offros ; ous aider à mieux compredre les besois actuels et futurs de os cliets ; vous commuiquer les avatages, les caractéristiques ou tout autre reseigemet ayat trait aux produits et services d assurace que vous déteez chez ous ; ous aider à mieux gérer os affaires et otre relatio d affaires avec vous ; comme la loi l exige ou le permet. À ces fis, ous pouvos redre ces reseigemets accessibles à os employés, madataires, fourisseurs de services ou tierces parties, qui sot teus d e assurer la cofidetialité. Si l u de os fourisseurs de services est situé à l extérieur du Caada, ce fourisseur est lié par les lois e vigueur das le territoire das lequel il est situé, et les reseigemets e peuvet être divulgués qu e vertu de ces lois. Les tierces parties peuvet être d autres compagies d assurace, d autres istitutios fiacières, des orgaismes de la saté, le gouveremet (otammet les régimes d assurace maladie gouveremetaux) et les orgaismes gouveremetaux. À votre demade, ous pouvos trasmettre ces reseigemets à d autres persoes. Nous pouvos aussi utiliser ces reseigemets et les commuiquer aux sociétés membres de RBC i) pour gérer os risques et os activités et ceux d autres sociétés de RBC, ii) pour ous coformer aux demades d iformatio valables vous cocerat e proveace des autorités de cotrôle, des orgaismes de l État, des orgaismes publics ou d autres etités habilitées à soumettre de telles demades, et iii) pour faire coaître à d autres sociétés de RBC vos choix au titre de la sectio «Autres utilisatios de vos reseigemets persoels» das le seul but de les faire respecter. AUTRES UTILISATIONS DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nous pouvos ous servir de vos reseigemets persoels pour promouvoir os produits et services, de même que ceux de certais tiers de otre choix qui sot susceptibles de vous itéresser. Nous pouvos commuiquer avec vous par divers moyes, otammet le téléphoe, le courrier électroique ou la poste, e utilisat les coordoées que vous ous avez fouries. Nous pouvos aussi, si la loi e l iterdit pas, commuiquer ces reseigemets aux sociétés membres de RBC, e vue de vous recommader à elles ou de faire la promotio de produits et services pouvat vous itéresser. Nous et les sociétés membres de RBC pouvos commuiquer avec vous par divers moyes, otammet le téléphoe, le courrier électroique ou la poste, e utilisat les coordoées que vous ous avez fouries. Nous coveos que, si u tel échage de reseigemets se produit, ces sociétés pourraiet ous iformer des produits ou services fouris. Si vous faites égalemet affaire avec des sociétés membres de RBC et que la loi e l iterdit pas, ous pouvos combier les reseigemets que ous déteos sur vous avec ceux que ces sociétés détieet à votre sujet, afi de ous permettre, à ous ou à importe laquelle d etre elles, de gérer votre relatio avec ous. Vous compreez que chaque société membre de RBC et ous sommes des etités distictes mais affiliées. Les sociétés membres de RBC désiget os sociétés affiliées qui offret à la populatio u ou plusieurs des services suivats : dépôts, prêts et autres services fiaciers persoels, services de cartes de crédit, de débit ou de paiemet, services de fiducie et de garde des valeurs, services liés aux valeurs mobilières, services de courtage, et services d assurace. 54

57 Vous pouvez ous demader de e pas échager i utiliser ces reseigemets persoels aux fis décrites au paragraphe «Autres utilisatios de vos reseigemets persoels» e commuiquat avec ous de la maière idiquée ci-dessous. Das u tel cas, vous e vous verrez pas refuser des produits ou services d assurace pour cette seule raiso. Nous respecteros vos choix et comme ous l avos metioé ci-dessus, ous pouvos faire coaître ces choix e vertu de la sectio «Autres utilisatios de vos reseigemets persoels» aux sociétés membres de RBC das le seul but de faire respecter vos choix. VOTRE DROIT D ACCÉDER À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Vous pouvez, e tout temps, avoir accès aux reseigemets persoels que ous déteos à votre sujet, e vérifier l exactitude et les faire rectifier au besoi. Ce droit d accès peut toutefois être restreit e vertu de la loi. Pour demader l accès à ces reseigemets, pour poser des questios sur os politiques de protectio des reseigemets persoels ou pour demader de e pas utiliser ces reseigemets aux fis décrites das le paragraphe «Autres utilisatios de vos reseigemets persoels», il vous suffit e tout temps de commuiquer avec ous à l adresse : Compagie d assurace RBC du Caada C. P. 97, Succursale A Mississauga (Otario) L5A 2Y9 Téléphoe : Télécopieur : NOS POLITIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ Vous pouvez obteir de plus amples reseigemets au sujet de os politiques e matière de cofidetialité e demadat u exemplaire de la publicatio «Prévetio des fraudes fiacières et protectio des reseigemets persoels», e téléphoat au uméro sas frais idiqué ci-dessus ou e cosultat otre site Web à l adresse 55

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60 / MC Marque(s) de commerce de la Baque Royale du Caada. RBC et Baque Royale sot des marques déposées de la Baque Royale du Caada. Toutes les autres marques de commerce sot la propriété de leurs déteteurs respectifs. VPS (03/2015)