MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT LILLE

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1 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - ETABLISSEMENT : CENTRE LILLOIS DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT LILLE OBJET : Cours d anglais informatique Date limite de remise des offres le 11 août 2011 à 15h00 1

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 : Objet de la consultation... 3 ARTICLE 2 : Contenu des prestations... 3 ARTICLE 3 : Modalités et conditions d exécution... 4 ARTICLE 4 : Présentation des offres... 5 ARTICLE 5 : Procédure de négociation... 5 ARTICLE 6 : Jugement des offres... 6 ARTICLE 7 : Envoi ou remise des offres... 6 ARTICLE 8 : Renseignements complémentaires

3 ARTICLE 1 : Objet de la consultation : La présente consultation concerne des prestations de cours d anglais «informatique». ARTICLE 2 Contenu des prestations 2-1 Mode de consultation : Le présent marché de services est passé selon les modalités prévues à l article 28 du Code des marchés publics. 2-2 Contenu et présentation : Les organismes intéressés pourront obtenir par voie électronique (dernoncourt.regis@c-l-r-p.com) sur simple demande le cahier des charges qui nous est imposé en matière d objectif optimal à atteindre. Le demandeur s'engage à ne pas utiliser les documents fournis à d'autres fins que les présents appels d'offres et à ne pas les diffuser. Le Centre n impose pas de méthodes de formation ni d outils pédagogiques qui restent du ressort et la propriété du contractant. Le Centre fournira le matériel audiovisuel ou informatique nécessaire. Le prestataire retenu s engage à proposer un maximum de deux formateurs, ayant des notions d informatique pratique et maîtrisant le vocabulaire technique informatique, durant toute la durée du présent contrat. Les cours sont à assurer dans les locaux du Centre Lillois de Rééducation Professionnelle. Quatre séquences d évaluation (au minimum) devront être organisées, et un bilan de la progression des stagiaires sera fait régulièrement avec le Responsable des Formations du Centre Lillois à l'occasion de ces évaluations. L'offre porte sur une formation à l anglais «informatique» à disposition de stagiaires en formation «Technicien d Assistance en Informatique» - niveau 4 Bac Pro Les objectifs sont : - lire et comprendre une documentation en anglais - lire et rédiger des messages en anglais - exploiter un document technique en anglais - rechercher des informations sur des sites anglophones - utiliser un logiciel en anglais et, si possible, obtenir des renseignements techniques au téléphone avec un interlocuteur anglophone. Les cours sont à assurer auprès d un groupe de 16 à 18 stagiaires adultes, n ayant pour la plupart aucune notion d anglais. Tous peuvent être considérés comme débutants. 3

4 Si les stagiaires doivent acquérir en technique professionnelle un niveau Bac Pro qui leur permettra d accéder à des emplois de techniciens, seul le niveau d anglais technique mentionné ci-dessus est exigé et non le niveau d anglais visé en classe terminale des lycées. Le présent marché prend effet à la date de notification et se termine le 30 avril 2012 au plus tard. 2-3 Type de marché : Le présent marché est un marché de services. Il est traité selon des prix fermes et définitifs. 2-4 Mode de règlement du marché : La facturation sera mensuelle et obligatoirement accompagnée des feuilles de présence. Le mode de règlement est le virement bancaire, après vérification des feuilles de présence, au maximum de 30 jours. 2-5 Délai de validité des offres: Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée à l article 7 du présent dossier de présentation. 2-6 Modifications de détail du dossier de présentation : Le Centre Lillois se réserve le droit d apporter, au plus tard 10 jours avant la date fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de présentation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. ARTICLE 3 Modalités et conditions d exécution Le volume de cours prévu est de 100 heures. Les cours seront à assurer à raison de 2 à 3 prestations de 2 heures par semaine sur une durée prévisionnelle de 33 semaines s étalant du 12 septembre 2011 au 27 avril 2012, à raison de 54 heures en 2011 et 46 heures en 2012 à l exclusion des périodes suivantes : - du 23 décembre 2011 au 2 janvier 2012, - du 6 février 2012 au 9 mars 2012 (stage en entreprise) Les cours seront à assurer de préférence : le lundi de 10 à 12 h le mercredi de 13 à 15h et en cas de nécessité le vendredi matin. Les connaissances acquises seront validées lors de l examen final de Technicien d Assistance en Informatique par un jury de professionnels de l informatique qui ne peut comprendre les personnes ayant assuré la formation. 4

5 ARTICLE 4 Présentation des offres Les candidats auront à produire un dossier complet comportant obligatoirement les pièces suivantes, datées, signées et revêtues de leur cachet : Le présent dossier de présentation L acte d Engagement : Le nom du candidat doit être reporté en haut à gauche sur chacune des pages qui devront être paraphées. La dernière page sera signée et revêtue du cachet de l entreprise. Le contractant détaillera dans son offre la part pédagogique (support de cours inclus ou non) et la part frais de déplacements éventuels. L offre de prix devra être accompagnée d un descriptif des moyens et méthodes que le contractant utilisera, qui vaudra engagement en cas d acceptation de l offre. Le contractant fournira un CV, et tous documents attestant de la capacité du ou des intervenants à fournir la prestation demandée. Le contractant fournira également tous documents permettant de justifier de ses références en tant que centre de formation. Si l organisme de formation est certifié ISO, NF ou OPQF pour son activité de formation, une copie de la certification est demandée. L ensemble des documents administratifs détaillés ci-après : o Attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de 6 mois ; o Attestation sur l honneur du cocontractant du dépôt auprès de l administration fiscale, à la date de l attestation, de l ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé de dépôt de déclaration auprès d un centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant n est pas tenu de s immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n est pas en mesure de produire les documents mentionnés ci-dessus o Attestation d assurance en cours de validité o Extrait KBIS ou carte d identification justifiant de l inscription au répertoire des métiers o Récépissé de dépôt de déclaration auprès d un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d inscription o Lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l honneur établie par ce cocontractant, à la date de signature du contrat et tous les 6 mois jusqu à la fin de l exécution du contrat, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.320, L et R (DC6). ARTICLE 5 : Procédure de négociation : Dans le cas où les propositions seraient techniquement conformes et relativement identiques une procédure de négociation sera organisée avec les 5

6 candidats ayant présenté les meilleures propositions. ARTICLE 6 : Jugement des offres : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions suivantes : 1 ) Prix = 60% 2 ) Valeur technique de l offre = 40% ARTICLE 7 : Envoi ou remise des offres L offre devra être transmise sous enveloppe cachetée portant les indications Centre Lillois de Rééducation Professionnelle 3 Rue du Docteur Charcot LILLE «MAPA Cours d anglais informatique» Date limite de remise des offres le 11 août 2011 à 15h00 Les offres pourront parvenir par : voie électronique par desbonnez.pascal@c-l-r-p.com ou chatagnon.laurent@c-l-r-p.com Courrier recommandé avec avis de réception à l adresse indiquée cidessus. Dans ce cas, les soumissionnaires devront tenir compte des délais postaux. Dépôt à l accueil du Centre Lillois contre récépissé (du lundi au jeudi 08h00 à 17h00 et vendredi 08h00 à 12h00) ARTICLE 8 : Renseignement complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur serait nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent contacter : pour les questions relatives à l'appel d'offres : Monsieur Laurent CHATAGNON ou par mail chatagnon.laurent@c-l-r-p.com pour les questions pédagogiques : Monsieur Régis DERNONCOURT ou par mail dernoncourt.regis@c-l-r-p.com 6