MAITRISER LES POINTS CLES DU DROIT DU TRAVAIL Connaître les points-clés du droit du travail 3 jours 21 heures

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1 PUBLIC Collaborateurs confrontés à des problématiques de gestion du personnel CONDITIONS D ADMISSION Aucun pré-requis exigé. OBJECTIFS PROFESSIONNELS & ENJEUX Permettre au collaborateur de connaître les points-clés du droit social : Comprendre les bases de la réglementation Connaître et appliquer le droit du travail Maîtriser les étapes de la gestion du personnel : de l entrée dans l entreprise à la sortie Acquérir les bons réflexes en matière d embauche, de contrats, de temps de travail, DEROULEMENT PEDAGOGIQUE Accueil des participants par notre consultant formateur Un positionnement sous forme de questionnaire et/ou de mise en situation sera entrepris à l entrée de formation afin de déterminer, de manière précise, le niveau des apprenants. Phase d appropriation du portefeuille de compétences par les participants Un recueil des besoins sera également réalisé sous forme de questions/réponses. Ces besoins viendront orienter la séquence pédagogique et viendront également alimenter le portefeuille de compétences remis à l issue de la formation.

2 PROGRAMME & DECOUPAGE Identifier les règles applicables à l entreprise Gérer le contrat de travail Gérer la relation de travail Gérer les ruptures du contrat de travail CONTENU o Articuler lois, conventions et accords collectifs, usages, et contrat de travail o Conséquences dans l entreprise des évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles Atelier 1 : Echanges de vues o Recrutement et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel... o Mentions obligatoires, clauses utiles o Evolution du contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié o Cas particuliers des CDD et de l intérim : durée, motif, renouvellement, Atelier 2 : Arbitrer entre contrats o Durée et aménagement du temps de travail o Absences, congés payés, congés maternité, congé événements familiaux, maladie, accident du travail, o Heures de délégation des représentants du personnel o Faire face aux comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire Atelier 3 : Réalisation d un dossier disciplinaire o Les causes de rupture du contrat et leurs conséquences o Licenciement : motif et respect des procédures, indemnités, documents obligatoires Atelier 4 : Montage d un dossier de licenciement

3 PROGRAMME & DECOUPAGE Se repérer dans l organisation de la représentation du personnel Connaître les différentes sources de contentieux CONTENU o Distinguer le rôle des différentes instances (CE, DP, DS, CHSCT) o Distinguer leurs moyens d'action o Obligations de l'employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation Atelier 5 : Quiz sur les IRP o Le contentieux prud'hommal, le contentieux pénal o Les relations avec l'inspection du travail Atelier 6 : Plan d action individuel Synthèse et clôture de formation par notre consultant formateur portefeuille de compétences à compléter METHODES & MOYENS PEDAGOGIQUES o Approche pratique et vivante fondée sur les cas concrets apportés par les stagiaires qui permettent de structurer les connaissances et d acquérir des réflexes immédiatement opérationnels. o Stage essentiellement basé sur les exercices et simulations permettant une alternance entre théorie et pratique. o Formalisation d un plan d action individuel. MESURABILITE DES OBJECTIFS Les objectifs à mesurer ainsi que la méthodologie sont définis dans le portefeuille de compétences. Le document sera renseigné au cours de la formation par l animateur en collaboration avec l apprenant. Vous pouvez personnaliser ce portefeuille de compétences en y ajoutant les points de compétences que vous souhaitez voir acquérir par vos collaborateurs ou que vous souhaitez vous-même acquérir. Les lignes vierges sont prévues à cet effet

4 PORTEFEUILLE DE COMPETENCES De (Prénom NOM) DATES Actions : «Etre capable de» Comprendre les bases de la réglementation Arbitrer entre les différents types de contrats (CDD, intérim, ) Modalités Positionnement Résultat (coché si Acquis) Evaluation des acquis Modalités Acquis En cours d acquisition Non acquis CEPRECO & Apprenant Remarques Axes de progrès Etablir le contrat de travail Gérer les demandes d absence Gérer les ruptures du contrat de travail Connaître les instances représentatives du personnel Connaître les interlocuteurs externes et leur rôle

5 DUREE 3 jours soit 21 heures DATES DE FORMATION ET PARTICIPATION FINANCIERE En Inter En Intra au Cepreco En Intra sur site client 1100 net de taxes A déterminer A déterminer + Frais de déplacement + Frais d hébergement Roubaix dates 2016 nous consulter Lens : 21,22 et 23 juin ; 15,16 et 17 novembre 2016 Sur mesure Sur mesure ELEMENTS NON COMPRIS DANS LE PRIX DE LA PRESTATION Possibilité d organiser vos repas : nous consulter MODALITES D INSCIPTION Bulletin d inscription FORMULE SUR MESURE Pour toute adaptation du module de formation ou pour toute formation sur site client, entrez en contact avec notre consultant : Laurent Vandercruyssen : lvandercruyssen@cepreco.fr ou