REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON POSTE COMPTABLE DE VILLENAVE D'ORNON M 14 BUDGET PRIMITIF VOTE PAR NATURE ANNEE 2015 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc ). (2) Préciser s il s agit du budget primitif, du budget supplémentaire ou d une décision modificative.
BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 S O M M A I R E pages p.4 p.5 I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget p.6 p.7 p.8 p.9 p.10 p.11/16 p.17/20 p.21/25 p.26/31 p.32/46 p.47/56 A1 - Vue d ensemble - Sections A2 - Vue d ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d ensemble - Section d investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles B1 - Section d investissement - Détail des dépenses B2 - Section d investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d équipement - Détail des chapitres et articles IV. Annexes A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) Jointes X Sans objet p.57 A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs X A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l emprunt d un autre organisme p.58 A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X X 0 p.59/60 A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X p.61 A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes p.62/63 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement p.64 A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier p.65 A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie p.66 A2.9 Etat de la dette Répartition de l'encours (Typologie) X 0 X 0 X 0 X 0 X p.67 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X p.68 A4 - Etat des provisions p.68 A5 - Etalement des provisions p.69 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X X X p.70/71 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Fonct. (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Invest.(2) A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM Fonct. (3) A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM Invest. (3) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X X X X X X Page 2
BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 pages A.10.1 Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) Entrées A.10.2 Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) Sorties X X A.10.3 Variation du patrimoine (article L.3005-5 du code de l'urbanisme) Entrées A.10.3 Variation du patrimoine (article L.3005-5 du code de l'urbanisme) Sorties B - Engagements hors bilan p.72 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l établissement (4) X X X B1.2 Calcul des ratios d'endettement X p.73 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail p.73 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé p.73 B1.5 - Etat des autres engagements donnés p.73 B1.6 - Etat des engagements reçus X X X X P;74 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) X p.75 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents p.75 B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents X X B3 - Emploi des recettes grevées d une affectation spéciale X p.76/78 C - Autres éléments d informations C1 - Etat du personnel X p.79 C1.2 Actions de formations des élus X p.79 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) X p.80 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l établissement p.80 C3.2 - Liste des établissements publics créés X X p.80 p.81 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X C3.5 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X p.82 D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.82 D2 - Arrêté et signatures E - Budgets annexes X 0 p.83/98 p.99/115 p.116/131 Budget annexe Barrieu Budget annexe des Pompes funèbres Budget annexe Transports X X X (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.l.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Elle n a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.l.2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et leurs établissement publics. (5) Si la commune ou l établissement décide d attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l article L.2311-7 du CGCT. Page 3
BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice 2015 _3_ _3_ _2_ _3_ _5_ _5_ _5_ _0_ Commune VILLENAVE D'ORNON I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES BP 2015 I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) 30 294 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Métropole BORDEAUX Informations fiscales N-2 (1) Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier 3 taxes 19 673 782 649 4 taxes 32 442 411 37 196 756 1 258 1 225 Informations financières ratios (2) Valeurs 2015 Moyennes nationales de la strate (3) 2011 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 195 1 253 2 Produit des impositions directes/population 673 585 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 225 1 491 4 Dépenses d équipement brut/population 283 334 5 Encours de dette/population 874 1 063 6 DGF/population 132 284 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,64 0,57 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 1,04 1,00 9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 1,01 0,91 10 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,23 0,22 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,71 0,71 Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. Sources : DGCL 2011 Compte Gestion - Métropole (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. page 4
I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget primitif et les budgets annexes par nature : - au niveau des chapitres (1) pour la section de fonctionnement ; - au niveau des chapitres (1) pour la section d'investissement. - avec ou sans les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3 (2) ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 65735, 65736, 65738, 6574 II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (2) : - semi-budgétaires (pas d inscription en recettes de la section d investissement) - budgétaires IV La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget primitif ou cumulé de l exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours. V Le présent budget principal et les budgets annexes ont été votés (2) : - sans reprise des résultats de l exercice N-1 ; - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Rayer la mention inutile page 5
BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 VOTE REPORTS FONCTIONNEMENT Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 38 440 588.00 37 437 255.72 + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT DE DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 003 332.28 = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) 38 440 588.00 38 440 588.00 INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) 6 144 976.75 7 242 486.29 REPORTS + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 4 093 349.90 1 216 163.25 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 779 677.11 = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) 10 238 326.65 10 238 326.65 TOTAL TOTAL DU BUDGET 48 678 914.65 48 678 914.65 Page 6
BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 011 CHARGES DE GESTION GENERALE 6 741 696.00 7 066 408.00 7 066 408.00 7 066 408.00 012 CHARGES DE PERSONNEL 17 584 250.00 22 989 740.00 22 989 740.00 22 989 740.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 396 583.00 1 517 475.00 1 517 475.00 1 517 475.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 472 632.00 3 132 989.00 3 132 989.00 3 132 989.00 Total des dépenses de gestion courante 30 195 161.00 34 706 612.00 34 706 612.00 34 706 612.00 66 CHARGES FINANCIERES 1 057 483.00 1 284 406.94 1 284 406.94 1 284 406.94 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 54 600.00 91 300.00 91 300.00 91 300.00 022 DEPENSES IMPREVUES ( FONCTIONNEMENT) 46 590.00 105 000.06 105 000.06 105 000.06 Total des dépenses réelles de fonctionnement 31 353 834.00 36 187 319.00 36 187 319.00 36 187 319.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 538 997.00 1 200 000.00 1 200 000.00 1 200 000.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 265 444.00 1 053 269.00 1 053 269.00 1 053 269.00 S Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 804 441.00 2 253 269.00 2 253 269.00 2 253 269.00 TOTAL 34 158 275.00 38 440 588.00 38 440 588.00 38 440 588.00 D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 38 440 588.00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 305 000.00 453 000.00 453 000.00 453 000.00 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE,VENTES DIVERSES 2 837 550.00 4 029 370.00 4 029 370.00 4 029 370.00 73 IMPOTS ET TAXES 22 705 488.00 23 447 387.72 23 447 387.72 23 447 387.72 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7 274 251.00 8 643 424.00 8 643 424.00 8 643 424.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 456 224.00 450 574.00 450 574.00 450 574.00 79 TRANSFERTS DE CHARGES Total des recettes de gestion courante 33 578 513.00 37 023 755.72 37 023 755.72 37 023 755.72 76 PRODUITS FINANCIERS 4 550.00 2 500.00 2 500.00 2 500.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 255 212.00 86 000.00 86 000.00 86 000.00 Total des recettes réelles de fonctionnement 33 838 275.00 37 112 255.72 37 112 255.72 37 112 255.72 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 320 000.00 325 000.00 325 000.00 325 000.00 S Total des recettes d'ordre de fonctionnement 320 000.00 325 000.00 325 000.00 325 000.00 TOTAL 34 158 275.00 37 437 255.72 37 437 255.72 37 437 255.72 R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 003 332.28 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 38 440 588.00 + = + = Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 928 269.00 Page 7
BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 138 242.57 120 000.00 120 000.00 258 242.57 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 492 300.00 77 261.48 77 261.48 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 902 790.00 262 701.23 746 670.00 746 670.00 1 009 371.23 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 562 000.00 668 499.94 542 456.00 542 456.00 1 210 955.94 Total des opérations d'équipement 2 766 125.00 2 946 644.68 2 829 691.00 2 829 691.00 5 776 335.68 Total des dépenses d'équipement 4 723 215.00 4 093 349.90 4 238 817.00 4 238 817.00 8 332 166.90 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 208 124.00 1 429 990.34 1 429 990.00 1 429 990.00 26 PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES (INVESTISSEMENT) 23 907.00 121 169.41 121 169.75 121 169.75 Total des dépenses financières 1 232 031.00 1 551 159.75 1 551 159.75 1 551 159.75 45x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement 5 955 246.00 4 093 349.90 5 789 976.75 5 789 976.75 9 883 326.65 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 320 000.00 325 000.00 325 000.00 325 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 19 987 768.00 30 000.00 30 000.00 30 000.00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 20 307 768.00 355 000.00 355 000.00 355 000.00 TOTAL 26 263 014.00 4 093 349.90 6 144 976.75 6 144 976.75 10 238 326.65 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 10 238 326.65 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 859 251.00 980 023.25 87 906.00 87 906.00 1 067 929.25 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 910 388.00 236 140.00 617 694.00 617 694.00 853 834.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement 2 769 639.00 1 216 163.25 705 600.00 705 600.00 1 921 763.25 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 671 946.00 693 824.00 693 824.00 693 824.00 1068 Excédents de fonct. capitalisés 3 454 491.29 3 454 491.29 3 454 491.29 138 Autres subvent invest. non transf. 165 Dépôts et cautionnements reçus 6 250.00 4 000.00 4 000.00 4 000.00 26 PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 22 970.00 3 000.00 3 000.00 3 000.00 024 PRODUITS DES CESSIONS 98 302.00 98 302.00 98 302.00 Total des recettes financières 701 166.00 4 253 617.29 4 253 617.29 4 253 617.29 + = 45x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement 3 470 805.00 1 216 163.25 4 959 217.29 4 959 217.29 6 175 380.54 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 538 997.00 1 200 000.00 1 200 000.00 1 200 000.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 265 444.00 1 053 269.00 1 053 269.00 1 053 269.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 19 987 768.00 30 000.00 30 000.00 30 000.00 Total des recettes d'ordre d'investissement 22 792 209.00 2 283 269.00 2 283 269.00 2 283 269.00 TOTAL 26 263 014.00 1 216 163.25 7 242 486.29 7 242 486.29 8 458 649.54 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 779 677.11 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 10 238 326.65 + = Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 928 269.00 Page 8
BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES DE GESTION GENERALE 7 066 408.00 7 066 408.00 012 CHARGES DE PERSONNEL 22 989 740.00 22 989 740.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 517 475.00 1 517 475.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 132 989.00 3 132 989.00 66 CHARGES FINANCIERES 1 284 406.94 1 284 406.94 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 91 300.00 91 300.00 68 Dotations aux amortissements et provisions 1 053 269.00 1 053 269.00 022 DEPENSES IMPREVUES ( FONCTIONNEMENT) 105 000.06 105 000.06 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 200 000.00 1 200 000.00 Dépenses de fonctionnement - Total 36 187 319.00 2 253 269.00 38 440 588.00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 38 440 588.00 + = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 429 989.34 1 429 989.34 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATION Total des opérations d'équipement 5 776 335.68 5 776 335.68 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 258 242.57 258 242.57 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 77 261.48 77 261.48 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 009 371.23 325 000.00 1 334 371.23 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 1 210 955.94 30 000.00 1 240 955.94 26 PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 45x-1 Total des opérations pour compte de tiers 020 DEPENSES IMPREVUES (INVESTISSEMENT) 121 170.41 121 170.41 Dépenses d'investissement - Total 9 883 326.65 355 000.00 10 238 326.65 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 10 238 326.65 + = Page 9
BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 453 000.00 453 000.00 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE,VENTES DIVERSES 4 029 370.00 4 029 370.00 72 TRAVAUX EN REGIE 325 000.00 325 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 23 447 387.72 23 447 387.72 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 643 424.00 8 643 424.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 450 574.00 450 574.00 76 PRODUITS FINANCIERS 2 500.00 2 500.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 86 000.00 86 000.00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 79 TRANSFERTS DE CHARGES Recettes de fonctionnement - Total 37 112 255.72 325 000.00 37 437 255.72 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 003 332.28 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 38 440 588.00 + = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 693 824.00 693 824.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 067 929.25 1 067 929.25 14 PROVISIONS REGLEMENTEES 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 170.00 170.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 857 834.00 857 834.00 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATION 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 000.00 30 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 26 PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 000.00 3 000.00 28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 1 053 099.00 1 053 099.00 45x-2 Total des opérations pour compte de tiers 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 200 000.00 1 200 000.00 024 PRODUITS DES CESSIONS 98 302.00 98 302.00 Recettes d'investissement - Total 2 720 889.25 2 283 269.00 5 004 158.25 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 779 677.11 AFFECTATION AU COMPTE 1068 3 454 491.29 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 10 238 326.65 + + = Page 10
BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 011 CHARGES DE GESTION GENERALE 6 741 696.00 7 066 408.00 7 066 408.00-60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 3 697 380.00 3 717 233.00 3 717 233.00 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES 6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 139 700.00 149 600.00 149 600.00 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 1 046 700.00 1 096 200.00 1 096 200.00 60613 CHAUFFAGE URBAIN FOURNITURES NON STOCKEES 60621 COMBUSTIBLES 558 000.00 420 300.00 420 300.00 60622 CARBURANTS 129 700.00 107 300.00 107 300.00 60623 ALIMENTATION 729 660.00 790 282.00 790 282.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 201 920.00 181 241.00 181 241.00 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 528 880.00 533 380.00 533 380.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 46 860.00 124 890.00 124 890.00 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 18 000.00 18 000.00 18 000.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 32 000.00 34 000.00 34 000.00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 12 700.00 11 000.00 11 000.00 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 91 500.00 92 750.00 92 750.00 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 107 160.00 108 000.00 108 000.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 54 600.00 50 290.00 50 290.00-61 - SERVICES EXTERIEURS 1 966 531.00 2 297 980.00 2 297 980.00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 363 769.00 632 535.00 632 535.00 LOCATIONS 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 5 500.00 25 700.00 25 700.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 68 050.00 60 455.00 60 455.00 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 9 000.00 9 000.00 9 000.00 ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS 61521 TERRAINS 22 800.00 26 160.00 26 160.00 61522 BATIMENTS 93 100.00 281 800.00 281 800.00 61523 VOIES ET RESEAUX 105 000.00 97 600.00 97 600.00 61524 BOIS ET FORETS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS 61551 MATERIEL ROULANT 29 000.00 23 000.00 23 000.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 75 690.00 80 625.00 80 625.00 6156 MAINTENANCE 555 412.00 483 295.00 483 295.00 616 PRIMES D'ASSURANCE 247 000.00 161 000.00 161 000.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 35 000.00 35 000.00 DIVERS 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 17 500.00 18 025.00 18 025.00 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 85 250.00 85 000.00 85 000.00 Page 11
BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 289 460.00 278 785.00 278 785.00-62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 950 785.00 943 795.00 943 795.00 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 7 800.00 8 350.00 8 350.00 6226 HONORAIRES 26 000.00 33 900.00 33 900.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 40 000.00 29 000.00 29 000.00 6228 DIVERS 166 700.00 130 430.00 130 430.00 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 16 000.00 16 000.00 16 000.00 6232 FETES ET CEREMONIES 243 060.00 256 870.00 256 870.00 6238 DIVERS 45 500.00 45 000.00 45 000.00 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 159 005.00 184 870.00 184 870.00 6248 DIVERS 1 300.00 2 300.00 2 300.00 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 19 000.00 6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 5 000.00 2 500.00 2 500.00 6256 MISSIONS 11 000.00 8 000.00 8 000.00 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 50 280.00 53 250.00 53 250.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 97 590.00 103 000.00 103 000.00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 4 500.00 4 500.00 4 500.00 DIVERS 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 14 000.00 17 000.00 17 000.00 6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS 44 000.00 40 000.00 40 000.00 62848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES REMBOURSEMENTS DE FRAIS 62872 AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES 62873 AU C.C.A.S. 62876 AU GFP DE RATTACHEMENT 8 000.00 8 000.00 62878 A D'AUTRES ORGANISMES 50.00 75.00 75.00 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 750.00 750.00-63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 127 000.00 107 400.00 107 400.00 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS 63512 TAXES FONCIERES 124 400.00 104 800.00 104 800.00 6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 500.00 200.00 200.00 6358 AUTRES DROITS 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 2 100.00 2 400.00 2 400.00 012 CHARGES DE PERSONNEL 17 584 250.00 22 989 740.00 22 989 740.00-62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 200.00 8 300.00 8 300.00 PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 1 200.00 8 300.00 8 300.00-63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 366 950.00 509 550.00 509 550.00 Page 12
BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS. 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 201 000.00 280 000.00 280 000.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 51 000.00 70 000.00 70 000.00 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET 99 000.00 140 000.00 140 000.00 6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATIONS 15 950.00 19 550.00 19 550.00-64 - CHARGES DE PERSONNEL 17 216 100.00 22 471 890.00 22 471 890.00 REMUNERATIONS DU PERSONNEL PERSONNEL TITULAIRE 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 8 770 000.00 9 583 173.00 9 583 173.00 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 180 000.00 177 000.00 177 000.00 64118 AUTRES INDEMNITES 1 700 000.00 1 810 000.00 1 810 000.00 PERSONNEL NON TITULAIRE 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 910 000.00 3 751 517.00 3 751 517.00 64136 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT 65 000.00 72 000.00 72 000.00 64138 AUTRES INDEMNITES EMPLOIS D'INSERTION 64161 EMPLOIS JEUNES 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 178 500.00 227 000.00 227 000.00 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 61 000.00 83 000.00 83 000.00 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 1 808 000.00 2 814 700.00 2 814 700.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 812 000.00 3 200 000.00 3 200 000.00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 595 000.00 603 000.00 603 000.00 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 37 000.00 40 000.00 40 000.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 35 400.00 40 000.00 40 000.00 AUTRES CHARGES SOCIALES 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 10 000.00 18 000.00 18 000.00 6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 34 200.00 34 200.00 34 200.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 20 000.00 18 300.00 18 300.00 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE 64831 INDEMNITES AUX AGENTS 64832 CONTRIB. FONDS COMPENS. CESS. PROGRESSIVE ACT. 6488 AUTRES CHARGES 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 396 583.00 1 517 475.00 1 517 475.00-73 - IMPOTS ET TAXES 1 396 583.00 1 517 475.00 1 517 475.00 REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMP0TS LOCAUX 7391 VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMP0TS LOCAUX 739111 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 739115 PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 55 LOI SRU PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE 73921 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 1 288 153.00 1 355 375.00 1 355 375.00 73925 FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES COMM. ET INTERCO 108 430.00 162 100.00 162 100.00 73961 ATTRIBUTION DE COMPENSATION Page 13
BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 472 632.00 3 132 989.00 3 132 989.00-65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 472 632.00 3 132 989.00 3 132 989.00 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES... INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ 6531 IMDEMNITES 320 000.00 355 000.00 355 000.00 6532 FRAIS DE MISSION 5 000.00 5 000.00 5 000.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 33 000.00 35 000.00 35 000.00 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 33 000.00 25 000.00 25 000.00 6535 FORMATION 5 000.00 5 000.00 5 000.00 6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS 65372 COTISAT. AU FONDS DE FINAN. PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 2 000.00 2 000.00 2 000.00 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 11 500.00 1 500.00 1 500.00 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 26 000.00 30 650.00 30 650.00 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES 65718 AUTRES ORGANISMES DIVERS 6572 SUBV. EQUIPEMENT PERSONNES DROIT PRIVE SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS 65731 ETAT 657348 AUTRES COMMUNES 657351 GFP DE RATTACHEMENT 657358 AUTRES GROUPEMENTS 1 600.00 2 500.00 2 500.00 65736 ETABLISSEMENTS ET SERVICES RATTACHES 657362 CCAS 2 300 000.00 1 050 000.00 1 050 000.00 657363 A CARACTERE ADMINISTRATIF 184 150.00 206 180.00 206 180.00 65738 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 459 704.00 416 793.00 416 793.00 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 1 091 678.00 998 366.00 998 366.00 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 30 195 161.00 34 706 612.00 34 706 612.00 (a)=011+012+014+65+656 66 CHARGES FINANCIERES 1 057 483.00 1 284 406.94 1 284 406.94-66 - CHARGES FINANCIERES 1 057 483.00 1 284 406.94 1 284 406.94 CHARGES D'INTERETS INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 6611 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 320 000.00 275 000.00 275 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES -10 000.00-10 000.00-10 000.00 6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 745 483.00 1 017 556.94 1 017 556.94 668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 2 000.00 1 850.00 1 850.00 Page 14
BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 54 600.00 91 300.00 91 300.00-67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 54 600.00 91 300.00 91 300.00 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 300.00 300.00 300.00 6713 SECOURS ET DOTS 6714 BOURSES ET PRIX 39 000.00 35 800.00 35 800.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 300.00 200.00 200.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 5 000.00 5 000.00 5 000.00 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 40 000.00 40 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000.00 10 000.00 10 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES ( FONCTIONNEMENT) 46 590.00 105 000.06 105 000.06 022 DEPENSES IMPREVUES 46 590.00 105 000.06 105 000.06 TOTAL DES DEPENSES REELLES 31 353 834.00 36 187 319.00 36 187 319.00 Page 15
BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 538 997.00 1 200 000.00 1 200 000.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 538 997.00 1 200 000.00 1 200 000.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 265 444.00 1 053 269.00 1 053 269.00-67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 676 DIFFERENCES SUR REALISAT. TRANSFEREES EN INVEST. - 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 265 444.00 1 053 269.00 1 053 269.00 DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 1 259 885.00 1 053 099.00 1 053 099.00 6815 DAP - PR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION. COURANT DAP - CHARGES FINANCIERES 6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR DAP - CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AUTRES PROVISIONS REGLEMENTEES 6874 DOTATIONS AUX AUTRES PROVISIONS REGLEMENTEES 6875 DOT. AUX PROV. PR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS 5 559.00 170.00 170.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 804 441.00 2 253 269.00 2 253 269.00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 804 441.00 2 253 269.00 2 253 269.00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 34 158 275.00 38 440 588.00 38 440 588.00 RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 38 440 588.00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice 82 000 Montant des ICNE de l'exercice N-1 92 000 = Différence ICNE N - ICNE N-1-10 000 Page 16
BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 305 000.00 453 000.00 453 000.00-64 - CHARGES DE PERSONNEL 305 000.00 453 000.00 453 000.00 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 5 000.00 3 000.00 3 000.00 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 300 000.00 450 000.00 450 000.00 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE,VENTES DIVERSES 2 837 550.00 4 029 370.00 4 029 370.00-70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 2 837 550.00 4 029 370.00 4 029 370.00 REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES 70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 22 000.00 22 500.00 22 500.00 DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU 70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 3 001.00 3 000.00 3 000.00 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 20 000.00 20 000.00 20 000.00 PRESTATIONS DE SERVICES 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE 242 700.00 253 500.00 253 500.00 REDEV. ET DROITS DES SERVICES A CAR. SPORTIF ET LO 70631 A CARACTERE SPORTIF 483 300.00 514 000.00 514 000.00 70632 A CARACTERE DE LOISIRS 13 000.00 170 000.00 170 000.00 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACT. SOCIAL 160 000.00 876 600.00 876 600.00 7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 903 000.00 1 114 000.00 1 114 000.00 AUTRES REDEVANCES ET DROITS 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 403 100.00 408 100.00 408 100.00 AUTRES PRODUITS MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 70841 AUX BUDG. ANNEX., REGIES MUNICIPALES, CCAS ET CDE 127 500.00 185 480.00 185 480.00 70848 AUX AUTRES ORGANISMES 87 049.00 79 990.00 79 990.00 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES 370 000.00 372 300.00 372 300.00 70873 PAR LES CCAS 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 300.00 6 800.00 6 800.00 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 2 600.00 3 100.00 3 100.00 73 IMPOTS ET TAXES 22 705 488.00 23 447 387.72 23 447 387.72-73 - IMPOTS ET TAXES 22 705 488.00 23 447 387.72 23 447 387.72 IMPOTS LOCAUX CONTRIBUTIONS DIRECTES 7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES 73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 19 604 000.00 20 373 913.00 20 373 913.00 FISCALITE REVERSEE Page 17
BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 1 464 388.00 1 418 774.72 1 418 774.72 TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET 7336 DROITS DE PLACE 13 000.00 16 000.00 16 000.00 TAXES ET PARTICIPAT. LIEES A L'URBANISAT. ET L'ENV 7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 64 100.00 68 700.00 68 700.00 IMPOTS ET TAXES LIES A LA PRODUCT. ENERG. ET INDUS 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 590 000.00 600 000.00 600 000.00 IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES 7361 DROITS DE LICENCE DES DEBITS DE BOISSONS 7363 IMPOT SUR LES SPECTACLES 7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 170 000.00 170 000.00 170 000.00 73681 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 73682 AFFICHAGES, RECLAMES, ENSEIGNES AUTRES TAXES 7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 800 000.00 800 000.00 800 000.00 7382 PERMIS DE CHASSER 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7 274 251.00 8 643 424.00 8 643 424.00-74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 7 274 251.00 8 643 424.00 8 643 424.00 D.G.F. 7411 DOTATION FORFAITAIRE 4 656 000.00 4 000 000.00 4 000 000.00 DOTATION D'AMENAGEMENT 74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 276 412.00 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 263 199.00 312 802.00 312 802.00 745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 3 000.00 3 000.00 3 000.00 PARTICIPATIONS ETAT 74711 EMPLOIS-JEUNES 74718 AUTRES 125 815.00 301 367.00 301 367.00 7472 REGIONS 5 000.00 68 000.00 68 000.00 7473 DEPARTEMENTS 3 145.00 2 300.00 2 300.00 7474 COMMUNES 74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 95 000.00 90 000.00 90 000.00 7475 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 74751 GFP DE RATTACHEMENT 7476 C.C.A.S. ET CAISSE DES ECOLES 120 000.00 75 000.00 75 000.00 7477 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 7478 AUTRES ORGANISMES 895 770.00 2 871 712.00 2 871 712.00 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION 74831 DOT. ET COMPENSATION RELATIVE A LA TAXE PROF. 748313 DOTAT. DE COMPENS. DE LA REFORME DE 100 000.00 88 000.00 88 000.00 74832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENT.DE TAXE PROF. 74833 ETAT - COMPENS. DE LA CONTRIB. ECO. TERR. (CVAE ET 37 651.00 29 799.00 29 799.00 Page 18
BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 214 698.00 217 732.00 217 732.00 74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 478 561.00 583 712.00 583 712.00 74837 DOTATIONS DE DEVELOPPEMENT 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 456 224.00 450 574.00 450 574.00-75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 456 224.00 450 574.00 450 574.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 436 724.00 431 574.00 431 574.00 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 19 500.00 19 000.00 19 000.00 79 TRANSFERTS DE CHARGES - 79 - TRANSFERTS DE CHARGES 7911 INDEMNITES DE SINISTRES (DESTRUCTION PARTIELLE) TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 33 578 513.00 37 023 755.72 37 023 755.72 (a)=70+73+74+75+013 76 PRODUITS FINANCIERS 4 550.00 2 500.00 2 500.00-76 - PRODUITS FINANCIERS 4 550.00 2 500.00 2 500.00 761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 7621 PROD. DES AUTR. IMMO FINANC. - ENCAISSEES A ECHEAN 4 550.00 7622 PROD. DES AUTR. IMMO FINANCIERES RATTACH. DES ICNE -2 000.00 768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 2 000.00 2 500.00 2 500.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 255 212.00 86 000.00 86 000.00-77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 255 212.00 86 000.00 86 000.00 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 7713 LIBERALITES RECUES 7714 RECOUVR. SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 255 212.00 86 000.00 86 000.00 TOTAL DES RECETTES REELLES 33 838 275.00 37 112 255.72 37 112 255.72 Page 19
BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 320 000.00 325 000.00 325 000.00-72 - TRAVAUX EN REGIE 320 000.00 325 000.00 325 000.00 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 320 000.00 325 000.00 325 000.00-77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVE) 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA - 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS REP. SUR AMO. ET PROVIS. (PDTS DE FONCTIONN.COURAN 7811 REP. SUR AMO. DES IMMO. INCORPOR. ET CORPOR. REP. SUR PROVISIONS - PRODUITS FINANCIERS 7865 REP. SUR PROVIS. PR RISQUES ET CHARGES FINANCIERS REPRISE SUR PROVISIONS - PRODUITS EXCEPTIONNELS 7875 REPRISES SUR PROVIS. PR RISQUES ET CHARGES EXCEPT. TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 320 000.00 325 000.00 325 000.00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 34 158 275.00 37 437 255.72 37 437 255.72 RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 003 332.28 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 38 440 588.00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 20
BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 120 000.00 120 000.00-20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 120 000.00 120 000.00 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES 120 000.00 120 000.00 205 CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 492 300.00-20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 492 300.00 +204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 492 300.00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS 2041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 440 300.00 204162 CCAS 204163 A CARACTERE ADMINISTRATIF 20418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS SUBVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 20421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 52 000.00 20442 PERSONNES DE DROIT PRIVE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 902 790.00 746 670.00 746 670.00-21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 902 790.00 746 670.00 746 670.00 TERRAINS 2111 TERRAINS NUS 150 000.00 115 000.00 115 000.00 2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 2115 TERRAINS BATIS AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 21571 MATERIEL ROULANT 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 13 400.00 142 640.00 142 640.00 COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 56 700.00 160 000.00 160 000.00 Page 21
BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 2184 MOBILIER 331 200.00 154 620.00 154 620.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 351 490.00 174 410.00 174 410.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 562 000.00 542 456.00 542 456.00-23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 562 000.00 542 456.00 542 456.00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS 402 000.00 278 456.00 278 456.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 160 000.00 264 000.00 264 000.00 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 0000000021 HOTEL DE VILLE 207 100.00 186 725.00 186 725.00 0000000022 BATIMENTS SERVICES TECHNIQUES 27 500.00 33 400.00 33 400.00 0000000024 ECOLES 474 395.00 255 756.00 255 756.00 0000000026 GYMNASES ET SALLES DE SPORTS 30.00 30.00 0000000027 PISCINE 55 580.00 75 310.00 75 310.00 0000000028 ESPACE D'ORNON 22 950.00 20 770.00 20 770.00 0000000029 MEDIATHEQUE 0000000030 TERRAINS DE SPORTS 65 000.00 3 700.00 3 700.00 0000000031 PROPRIETE SOURREIL 0000000032 CRECHES FAMILIALES 0000000033 SALLES DES FETES 0000000034 AMENAGEMENT LEYSOTTE 1 603 600.00 0000000035 P.P.P (PARTENARIAT PUBLIC PRIVE) 310 000.00 0000000037 CONSTRUCTION ENFANCE JEUNESSE 834 000.00 834 000.00 0000000038 BAT ASSO J BREL 1 420 000.00 1 420 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 4 723 215.00 4 238 817.00 4 238 817.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 208 124.00 1 429 989.34 1 429 989.34-16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 208 124.00 1 429 989.34 1 429 989.34 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EUROS 610 000.00 580 000.00 580 000.00 16411 EMPRUNTS EN EUROS EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESORERIE 1644 EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESORERIE 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 472 592.00 335 388.00 335 388.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00 1 250.00 1 250.00 166 REFINANCEMENT DE DETTE EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS PARTICUL 1675 DETTES AFFERENTES AUX M.E.T.P. et P.P.P. 112 459.00 468 351.34 468 351.34 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES EMPRUNTS 16818 AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS 11 073.00 45 000.00 45 000.00 26 PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC. - 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART. Page 22
BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 261 TITRES DE PARTICIPATION 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES - 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 274 PRETS 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 020 DEPENSES IMPREVUES (INVESTISSEMENT) 23 907.00 121 170.41 121 170.41 020 DEPENSES IMPREVUES... 23 907.00 121 170.41 121 170.41 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 1 232 031.00 1 551 159.75 1 551 159.75 45411 TRX EFFECTUES D'OFFICE P/ CPTE DE TIERS - DEPENSES 45412 TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE 4581 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 45811 OPERATION SOUS MANDAT (LEYSOTTE) 458110 OPERATION POUR CPTE DE TIERS (LEOGNAN 2T) 458111 OPERATION POUR CPTE DE TIERS (ALLEE PIETONNE) 45812 OPERATION SOUS MANDAT (MONTHERLANT) 45813 OPERATION SOUS MANDAT (LEOGNAN) 45814 OPERATION SOUS MANDAT (PYRENEES) 45815 OPERATIONS P/ CPTE TIERS NERUDA 45816 OPERATION POUR CPTE DE TIERS (PARC CHATEAU) 45817 OPERATIONS P/ CPTE TIERS PERIL RUE JOUHAUX 45818 OPERATIONS P/ CPTE TIERS WALDECK ROUSSEAU 45819 OPERATIONS P/ CPTE TIERS ENTRE LALANNE ET COUHINS TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 955 246.00 5 789 976.75 5 789 976.75 Page 23
BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 320 000.00 325 000.00 325 000.00 Reprises sur autofinancement antérieur - 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 13918 AUTRES FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT 13932 AMENDES DE POLICE - 15 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR LITIGES 15112 PROVISIONS POUR LITIGES (BUDGETAIRES) PROVISIONS POUR GARANTIES D'EMPRUNTS 15172 PROVIS. POUR GARANTIES D'EMPRUNTS (BUDGETAIRES) AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES 1518 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES 15182 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES (BUDGETAIRES) - 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES INTERETS COURUS 16882 ICNE - CONTREPASSATION Charges transférées 320 000.00 325 000.00 325 000.00 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION - 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 320 000.00 325 000.00 325 000.00 TERRAINS 2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS 21311 HOTEL DE VILLE 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 320 000.00 325 000.00 325 000.00 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2151 RESEAUX DE VOIRIE IMMOB. CORPORELLES RECUES AU TITRE MISE A DISPOS. TERRAINS 21713 TERRAINS AMENAGES AUTRE QUE VOIRIE Page 24
BUDGET PRINCIPAL VILLENAVE D'ORNON - Exercice : 2015 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 19 987 768.00 30 000.00 30 000.00-23 - IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS - 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES +204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 20442 PERSONNES DE DROIT PRIVE - 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 19 957 768.00 TERRAINS 2111 TERRAINS NUS 2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 2115 TERRAINS BATIS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2151 RESEAUX DE VOIRIE IMMOB. CORPORELLES RECUES AU TITRE MISE A DISPOS. CONSTRUCTIONS 21731 CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS 19 957 768.00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT - 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 30 000.00 30 000.00 30 000.00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS 30 000.00 30 000.00 30 000.00 23131 CONSTRUCTION EN COURS 23151 INSTALLATION MATERIELS EN COURS TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 20 307 768.00 355 000.00 355 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 26 263 014.00 6 144 976.75 6 144 976.75 RESTES A REALISER N-1 4 093 349.90 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 10 238 326.65 Page 25