Automobile Voitures particulières, fourgons et fourgonnettes CONTRAT D ASSURANCE

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page1 CONTRAT D ASSURANCE Auomobile Voiure pariculière, fourgon e fourgonnee COUV CG auo N828 indd 1 17/09/13 16:21

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2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page01 Chère, Cher Sociéaire, Vou avez en main le condiion générale de vore conra Auomobile. Afin de adaper aux beoin peronnel de chacun de e ociéaire, l offre de la Macif e compoe de cinq formule : Excellence, Proecrice, Elargie, Eenielle e Economique. En complémen de garanie principale, achez que de garanie e de ervice pariculièremen aracif on éé créé, comme : l Le prê d un véhicule de remplacemen, i la mobilié e indipenable dan vore vie de ou le jour, l Une aiance en ca de panne, dè que vou quiez vore domicile, qui peu êre compléée par une garanie mécanique prenan en charge le réparaion évenuelle, l Un rembouremen en valeur majorée de vore véhicule il e volé ou irréparable uie à un acciden, afin de facilier l acha du nouveau véhicule, l Une aide pour la rédacion d un cona amiable. Nou vou invion à apprécier l éendue de garanie offere par ce conra e plu pécialemen celle conenue dan la formule que vou avez oucrie parmi le cinq propoée. Si vou avez de inerrogaion, n héiez pa à conuler l un de no coneiller. Il aura vou écouer e vou apporer oue le préciion don vou avez beoin. Je vou ouhaie une bonne lecure e vou remercie vivemen de la confiance accordée à nore Muuelle. Jean-Marc RABY Direceur général du groupe Macif

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2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page03 VOTRE CONTRAT Vore conra e coniué de condiion générale e de condiion pariculière. Le condiion générale énoncen oue le garanie propoée e décriven leur éendue, leur monan e leur applicaion. Elle précien aui le foncionnemen du conra. Nou vou invion à le découvrir dan le page qui uiven. Le condiion pariculière peronnalien le conra en foncion de vore iuaion peronnelle d aprè le reneignemen fourni au momen de la oucripion ou de modificaion apporée en cour de conra. Elle récapiulen aui le garanie que vou avez oucrie. Ce condiion pariculière figuren dan un documen éparé. Vore conra e régi par le Code de aurance e e oumi à l Auorié de conrôle prudeniel e de réoluion (l ACPR) : 61 rue Taibou - 75436 Pari cedex 09. Loi Informaique e Liberé Le donnée recueillie par la Macif, reponable du raiemen, on néceaire à a geion inerne, à la propecion e pourron êre ranmie à e parenaire aux même fin. Vou dipoez d un droi d oppoiion, d accè e de recificaion auprè de la Direcion Générale de la Macif, 2 e 4 rue de Pied de Fond, 79037 Nior cedex 9.

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2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page1 Conra d aurance auomobile décembre 2013 Lexique Préenaion de formule de garanie Tableau de garanie e de leur monan page 3 n page 10 n page 12 n 1 Préenaion de garanie Le garanie principale Aricle 1 - La garanie Reponabilié civile Le dommage caué aux ier page 17 n Le dommage ubi par le véhicule Aricle 2 - La garanie Dommage au véhicule page 23 n Aricle 3 - La garanie Ace de vandalime page 25 n Aricle 4 - La garanie Incendie, exploion, aena e ace de errorime page 26 n Aricle 5 - La garanie Vol page 27 n Aricle 6 - La garanie Bri de glace page 30 n Aricle 7 - La garanie Tempêe, grêle page 31 n Aricle 8 - La garanie Evénemen climaique page 31 n Aricle 9 - Le garanie Caarophe naurelle e Caarophe echnologique page 32 n Aricle 10 - Le frai de remorquage e frai annexe page 33 n Aricle 11 - L inolvabilié du ier reponable page 34 n Aricle 12 - La garanie Aiance L aiance générale page 35 n Aricle 13 - La garanie Défene Aricle 14 - La garanie Recour La proecion de droi de l auré page 39 n page 39 n Le garanie complémenaire Aricle 15 - La garanie valeur majorée du véhicule Aricle 16 - La garanie acceoire e conenu privé du véhicule Aricle 17 - L aiance panne 0 km Aricle 18 - Le prê de véhicule Aricle 19 - Le garanie mécanique page 43 n page 44 n page 45 n page 46 n page 47 n 1

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page2 Le ervice aocié L aiance cona amiable Le ervice mobilié 2Où exercen vo garanie? Informaion générale Quelle on le excluion commune à oue le garanie? Au niveau de vo déclaraion Le paiemen de vore coiaion La procédure en ca de inire : la déclaraion, l experie, l indemniaion, la médiaion 3La formaion e la durée du conra Vie du conra La modificaion du arif e de franchie La fin du conra page 52 n page 52 n Ce que vou devez avoir page 55 n page 55 n Ce que vou devez faire page 57 n page 59 n page 60 n page 65 n page 66 n page 66 n 4 Dipoiion divere L uiliaion du véhicule page 71 n Le dipoiion péciale page 73 n La claue de réducion majoraion de coiaion die claue bonu malu page 77 n 2

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page3 Lexique A cceoire Ce lexique e à vore dipoiion pour une meilleure lecure de vore conra e une parfaie appréciaion de vo garanie. Le mo aini défini dan le exe eron repérable par un aérique. Pour une bonne idenificaion : - le erme "vou" e rappore à vou-même en an que ociéaire, - le erme "nou" à nou-même, la Macif. Ce on, pour le véhicule à quare roue, ou élémen d enjolivemen, d amélioraion ou de écurié, non indipenable au foncionnemen du véhicule e non prévu en opion par le conruceur. Le acceoire comprennen égalemen le auoradio e appareil élecroacouique. Il on couver auomaiquemen avec le véhicule auré dan le cadre de garanie Dommage au véhicule, ace de vandalime, incendie, exploion, aena, ace de errorime, vol, empêe, grêle, événemen climaique, caarophe naurelle e caarophe echnologique. Leur indemniaion peu êre majorée i la garanie complémenaire correpondane e accordée dan le cadre de la formule oucrie. A cciden C e un événemen qui e ou à la foi : l oudain e imprévu ; l exérieur à la vicime e à la choe endommagée ; l la caue de dommage maériel e corporel. A uré En foncion de la formule oucrie e de garanie accordée Par auré, il fau enendre Reponabilié civile Dommage, ace de vandalime, incendie, exploion, aena e ace de errorime, vol bri de glace, empêe, grêle événemen climaique, caarophe naurelle e echnologique Remorquage, frai annexe, inolvabilié du ier reponable, Valeur majorée du véhicule, Prê de véhicule, Garanie Acceoire e conenu privé du véhicule, Aiance Générale Aiance mécanique panne 0 km caravane conenu Défene Recour Le oucripeur l l l l l l Le propriéaire du véhicule auré l l l l l l Le conduceur auorié, gardien l l l l du véhicule Le paager l l l l Pour le paager membre de la famille N on pa la qualié d auré, le peronne à qui le véhicule auré e confié en raion de leur foncion : garagie, peronne praiquan la vene, le courage, la réparaion, le dépannage ou auran le conrôle de on bon foncionnemen aini que leur prépoé. 3

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page4 A vi d échéance C e le documen par lequel vou êe informé du monan de vore coiaion e de la dae à laquelle elle doi êre payée. C are vere C e la care inernaionale d aurance remie lor de la oucripion du conra ou on renouvellemen (à chaque échéance principale) ervan d aeaion d aurance e vou permean de voyager en France e à l éranger dan le pay auorié ur celle-ci. Le conduceur du véhicule auré doi êre en meure de préener ce documen igné par le oucripeur du conra. C lé du véhicule Cee noion éend aux care à élécommande du véhicule. C onduceur l Conduceur principal Il agi du conduceur qui uilie régulièremen le véhicule auré. Le conduceur principal e déigné comme el dan le condiion pariculière. l Conduceur econdaire Il agi d un conduceur, aure que le conduceur principal, qui e amené à conduire occaionnellemen le véhicule auré. Le conduceur econdaire e déigné à ce ire dan le condiion pariculière. l Conduceur auorié Il agi de oue peronne, aure que le conduceur principal ou le conduceur econdaire, à qui le oucripeur ou le propriéaire du véhicule auré, confie excepionnellemen la garde ou la conduie de ce véhicule. Il n e pa déigné à ce ire dan le condiion pariculière mai il bénéficie dan le cadre du conra de la qualié d auré. C onenu privé Il agi de effe peronnel, obje e bagage à uage ricemen privé ranporé à l inérieur du véhicule ou dan un coffre de oi à l excluion, ouefoi, de animaux, de valeur, ire, fond, epèce, care de paiemen aini que de bijoux, fourrure, obje d ar e maériel profeionnel. D ae d acha du véhicule neuf 4 C e la dae figuran ur la facure d acha de vore véhicule neuf. Dan le cadre de vore conra, elle er à déerminer le poin de dépar du délai duran lequel vou avez droi au rembouremen du prix d acquiiion de vore véhicule neuf oalemen dérui dan un inire ou volé e non rerouvé (ur préenaion de cee facure).

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page5 D ae de première immariculaion C e la dae de première immariculaion figuran ur le cerifica d immariculaion de vore véhicule. Dan le cadre de la garanie complémenaire, valeur majorée du véhicule, elle er à déerminer l âge de vore véhicule. D échéance C e la pere d un droi à garanie, en raion du non-repec par l auré de e obligaion conracuelle ou de l applicaion d une excluion prévue au conra. D ommage immaériel Il agi de dommage aure que corporel ou maériel e qui on la conéquence direce d un dommage corporel ou maériel garani. Ce peu êre, par exemple, un préjudice économique direcemen lié à l acciden. D ommage indirec Il agi de dommage aure que ceux ubi par le véhicule lui-même e e acceoire e non conécuif à un dommage corporel ou maériel. Ce peu êre, par exemple, la pere de vacance. E chéance C e la dae à laquelle l auré doi régler a coiaion. Chaque échéance déermine le poin de dépar d une période d aurance. A la Macif, l échéance principale e au 1 er avril. En conéquence l année d aurance éend du 1 er avril au 31 mar de l année uivane. F ranchie Il agi d une omme qui ree à la charge de l auré, e don le monan e indiqué dan le condiion pariculière. Elle e fixe mai elle peu êre aui proporionnelle au monan de dommage avec une valeur minimale e une valeur maximale. Elle peu êre upprimée en foncion de la formule oucrie. 5

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page6 M acif Aiance Macif Aiance e un ervice réalié par Iner Muuelle Aiance GIE (IMA GIE) don le iège ocial e iué 118, avenue de Pari, BP 8000, 79033 NIORT Cedex 9. N ullié du conra C e la meure appliquée à un auré qui fai une faue déclaraion à la Macif dan l inenion de la romper. Le conra e cené n avoir jamai exié e le coiaion reen acquie à la Macif au ire de dommage e inérê. De même, la Macif e en droi de réclamer le rembouremen de indemnié déjà verée. P anne mécanique C e un inciden mécanique d origine foruie, du véhicule auré, qu il oi impuable ou non à un ier. P aager, membre de la famille Par paager, membre de la famille, il fau enendre l auré e on conjoin ou concubin aini que : - leur acendan e decendan - oue peronne à leur charge P eronne ranporée à ire graui Il agi de paager ranporé bénévolemen même il paricipen occaionnellemen aux frai de roue ou paragen le ranpor avec le propriéaire du véhicule auré (dan le cadre du covoiurage par exemple). Bénéficien aui de cee qualié le peronne ranporée dan le véhicule auré d une aide à domicile ou d une aiane maernelle, même i ce ranpor enre dan le cadre de l acivié alariée de ce dernière. P recripion C e le délai au-delà duquel une réclamaion n e plu recevable. P rix d acquiiion C e le prix effecivemen payé pour l acha de vore véhicule, c e-à-dire, déducion faie, par exemple, d une remie évenuelle e à l excepion de ou le frai annexe lié à la mie à dipoiion du véhicule (ancien ou nouveau) el par exemple le frai d éabliemen de la care grie, d immariculaion du véhicule ou encore le frai de carburan. 6

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page7 R éducion de indemnié C e une meure appliquée à un auré en raion d une omiion ou d une déclaraion inexace du rique e qui n a pa permi d appliquer la coiaion correpondan au rique réel. Cee réducion e proporionnelle à la coiaion effecivemen payée par rappor à celle qui éai normalemen due. S inire C e la réaliaion e le conéquence de l événemen ucepible d enraîner la garanie de la Macif, à condiion qu il oi urvenu pendan la période de validié du conra, c e-à-dire aprè a prie d effe e avan a réiliaion ou a upenion. S ociéaire C e la peronne phyique ou morale qui répond aux condiion d admiion fixée par l aricle 6 de au de la Macif. Touefoi, i vou n y répondiez plu, vou êe invié à nou en informer par lere recommandée dan le dix jour. En revanche, oue peronne refuée par le Coneil d Adminiraion e impoée malgré ou par le Bureau cenral de arificaion, en applicaion de l aricle L. 212-1 du Code de aurance, e implemen oucripeur du conra, an avoir le au de ociéaire avec le droi qui y aachen. Ce peronne impoée par le Bureau cenral de arificaion bénéficien eulemen de la garanie Reponabilié civile. S oucripeur C e la peronne qui a conclu le conra avec la Macif. Elle e enue, noammen, en conreparie de garanie, au paiemen de coiaion. Cee peronne n e pa obligaoiremen le propriéaire du véhicule auré. S ubrogaion C e la ubiuion de l aureur à l auré dan l exercice de e droi. Par exemple, la Macif, aprè avoir veré une indemnié à on auré, en demande le rembouremen au reponable. T ier Il agi de oue peronne aure que l auré. 7

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page8 V aleur de remplacemen C e la omme fixée par experie pour pouvoir acheer un véhicule de même ype dan un emblable éa d enreien e de foncionnemen. V éhicule Il agi pour le véhicule à quare roue (véhicule pariculier, fourgon, fourgonnee de moin de 3,5 onne) : l du véhicule lui-même y compri le opion prévue par le conruceur ; l de élémen, aure que le acceoire, qui en fon parie inégrane (y compri le pavillon panoramique) ; mai aui, l de l équipemen GPL du véhicule ; l de yème de proecion anivol, de alarme ; l de aménagemen pour le handicapé ; l de iège enfan. V éhicule auré l Définiion l ou véhicule errere à moeur el qu il e déigné dan le condiion pariculière e oue remorque don le poid oal en charge n excède pa 750 kg, pouvan êre aelée à ce véhicule. l Indiponibilié foruie du véhicule auré Dan ce ca, la garanie peu êre ranférée provioiremen ur un véhicule de remplacemen, loué ou empruné par le oucripeur ou le propriéaire du véhicule auré. La garanie e acquie dè l envoi à la Macif d une lere recommandée l informan du remplacemen e menionnan ou peine de nullié du conra ou de réducion de indemnié, le différence du véhicule de remplacemen par rappor à celui auré. Le oucripeur aura alor évenuellemen à acquier un upplémen de coiaion calculé d aprè le arif en vigueur au momen du remplacemen. l Véhicule auré en inance de vene En ca de ranfer du conra ur un nouveau véhicule, le garanie oucrie pour l ancien véhicule auré reen acquie grauiemen juqu au jour de la vene, pendan une période maximale de rene jour. V éué Elle repréene la dépréciaion d un bien due à l uage ou à l ancienneé qui enraîne la diminuion de a valeur marchande. Elle peu êre déerminée i néceaire par experie. 8

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2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page10 Principale formule de garanie Ce ableau e à vore dipoiion pour connaîre le formule propoée e le garanie qui leur on aachée. Le l indique le garanie ou ervice auomaiquemen inclu dan la formule oucrie. Le l indique le garanie ou ervice faculaif propoé dan la formule reenue. GARANTIES PRINCIPALES FORMULES DE GARANTIES Reponabilié civile Bri de glace Incendie, exploion, aena e ace de errorime Tempêe, grêle Vol Dommage au véhicule* Ace de vandalime Evénemen climaique Caarophe naurelle e caarophe echnologique Frai de remorquage e frai annexe Aiance générale Inolvabilié du ier reponable Proecion de droi de l auré GARANTIES COMPLÉMENTAIRES SERVICES ASSOCIÉS Valeur majorée du véhicule (dan le cadre de garanie principale oucrie) Acceoire e conenu privé (dan le cadre de garanie principale oucrie) Aiance panne 0 km (garanie complémenaire de l aiance générale) Garanie mécanique Iniiale (garanie complémenaire de l aiance panne 0 km) Garanie mécanique Plu (garanie complémenaire de l aiance panne 0 km) Service mobilié : Prê de véhicule + Aiance panne 0 km Aiance cona amiable 10

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page11 Principale formule de garanie FORMULES DE GARANTIES Economique Eenielle Elargie Proecrice Excellence l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l PP* PM* PP* PM* PP* PM* PP* PM* PP* PM* l l l l l l l l l l l l l l l niveau 1 ou niveau 2 niveau 1 ou niveau 2 niveau 2 l l l l l l l l l l l l l l l l l l PP* : Peronne Phyique - PM* : Peronne morale 11

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page12 Tableau de garanie e de leur monan Garanie principale Monan maximum Franchie* Reponabilié civile (aricle 1) Dommage corporel Dommage maériel e immaériel Illimié 100 million d euro San franchie* Dommage au véhicule* (aricle 2) Ace de vandalime (aricle 3) Incendie, exploion, aena, ace de errorime (aricle 4) Vol (aricle 5) Tempêe, grêle (aricle 7) Evénemen climaique (aricle 8) Caarophe naurelle (aricle 9-1) Caarophe echnologique (aricle 9-2) } { Prix d acquiiion du véhicule* pendan le ix moi uivan la dae d acha du véhicule neuf* e au-delà Valeur de remplacemen* eimée par l exper Valeur de remplacemen (an coefficien de véué*) { Franchie* indiquée dan le condiion pariculière Franchie fixée par arrêé miniériel San franchie* Bri de glace (aricle 6) Coû de réparaion du pare-brie ou Coû de remplacemen à l idenique San franchie* Franchie*, i elle e indiquée dan le condiion pariculière San franchie* en formule Excellence Proecion de droi de l auré Défene (aricle 13) Recour (aricle 14) A haueur de monan prévu dan le ableau figuran au chapire Proecion de droi de l auré San franchie* San franchie* ATTENTION AU PRÊT DE VOLANT Si vou prêez vore véhicule* à un conduceur non déigné au conra, iulaire du permi de conduire de la caégorie concernée depui moin de deux an, une franchie pécifique indiquée dan le condiion pariculière vou era appliquée en ca d acciden reponable (applicaion de la claue A). 12

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page13 Garanie complémenaire Monan maximum Franchie* Valeur majorée du véhicule* en ca de pere oale (aricle 15) Prix d acquiiion du véhicule* pendan le 3 an uivan la dae d acha du véhicule neuf* e au-delà uivan la dae de première immariculaion* majoraion de la valeur de remplacemen* eimée par l exper de l 30 % pour le véhicule* âgé de plu de 3 an e juqu à 8 an dan la limie du prix d acquiiion* du véhicule* l 40 % pour le véhicule* âgé de plu de 8 an Acceoire* e conenu privé* du véhicule* (aricle 16) Selon le niveau choii : 1 000 ou 2 000 (Ce niveau 2 e celui auomaiquemen accordé en formule Excellence) } San franchie* auf en ca de vol iolé (1) : 10 % du monan du dommage Prê de véhicule : (aricle 18) Durée maximale de garanie l Tou événemen accidenel (auf vol oal) 15 jour conécuif l Vol oal 30 jour conécuif l Panne (2) 7 jour conécuif Garanie mécanique : (aricle 19) l Panne mécanique* néceian de réparaion plafond de 1 500 TTC par inire an excéder la valeur de remplacemen* du véhicule ou coû de réparaion à dire d exper, i celui-ci e inférieur au plafond, an excéder la valeur de remplacemen* du véhicule San franchie* (1) Par vol iolé, il fau enendre le vol du conenu du véhicule*, fermé à clef, an vol du véhicule* lui-même. Il agi d un vol communémen appelé "Vol à la rouloe". Cee garanie ne peu êre mie en jeu qu une eule foi par année d aurance. (2) En ca de panne, le dépannage ou remorquage doi êre effecué par IMA GIE*. 13

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2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page15 PRÉSENTATION DES GARANTIES 1

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2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page17 Le garanie principale Dommage caué aux ier 1 Cee parie a pour obje de vou préener vore garanie Reponabilié civile pour le dommage que vou pourriez cauer aux ier*. Par exemple, dan un acciden* de la circulaion, vou heurez un aure véhicule, prioriaire de droie. Aricle 1 - La garanie Reponabilié civile La oucripion de la garanie Reponabilié civile répond à l obligaion légale d aurance. Cee garanie e déclenchée par le fai dommageable, dè lor que ce fai urvien enre la prie d effe iniiale de la garanie e a dae de réiliaion ou d expiraion, quelle que oi la dae de aure élémen coniuif du inire (aricle L. 124-5 alinéa 3 du Code de aurance). A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : Reponabilié civile l le conéquence pécuniaire de la Reponabilié civile que vou-même ou oue peronne ayan la qualié d auré* pouvez encourir à l égard de ier* en raion de dommage corporel, maériel e immaériel* qu il on ubi e dan la réaliaion dequel le véhicule auré* e impliqué à la uie : l d acciden*, incendie ou exploion caué par ce véhicule*, le acceoire* ou produi ervan à on uiliaion, le obje ou ubance qu il ranpore ; l de la chue de ce acceoire*, obje, ubance e produi ; l la reponabilié de l auré* à l égard de paager ranporé dan le véhicule auré* pour le dommage réulan d aeine à leur peronne e à la déérioraion de leur vêemen, conéquence de ce aeine ; Ce qui e exclu : (en plu de excluion commune à oue le garanie figuran page 55) l le dommage engagean la reponabilié de l auré* e ubi par : l le conduceur du véhicule* (auf i le conduceur e élève d une auo-école agréée, en cour de formaion ou d examen) ; l pendan leur ervice, le alarié, prépoé ou coprépoé de l auré* reponable du inire* lorque celui-ci e urvenu ur une voie non ouvere à la circulaion publique (ouefoi cee excluion ne applique pa aux recour que la Sécurié ociale peu êre fondée à exercer conre l auré* pour le dommage caué à ce peronne uie à une faue inenionnelle du conduceur alarié de l auré*) ; l le conéquence de la reponabilié profeionnelle de l auré* ; 17

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page18 Ce qui e garani : l on égalemen garanie le conéquence pécuniaire de la reponabilié que l auré* peu encourir pour de dégâ d incendie ou d exploion caué par le véhicule auré* à un immeuble même loué ou confié à l auré*, apparenan à un ier* e dan lequel ce véhicule* e garé ; Ce qui e exclu : l le dommage aure que ceux d incendie ou d exploion caué par le véhicule auré* aux parie privaive de immeuble, aux choe ou aux animaux dè lor que ce bien on loué ou confié au conduceur à quelque ire que ce oi ; l la garanie e éendue à la reponabilié civile : l de ou paager à l égard de peronne n ayan pa pri place dan le véhicule* e ce, à parir du momen où il mone dan le véhicule* juque, e y compri, le momen où il en decend ; l du propriéaire ou du locaaire du véhicule* en raion de dommage corporel caué au conduceur auorié* à la uie d un acciden* impuable au vice ou au défau d enreien du véhicule auré* ; l de l employeur du oucripeur* dan la meure où a reponabilié erai recherchée à la uie d un dommage caué aux ier* e réulan d un événemen garani (à défau d inervenion de l aurance de l employeur) ; l du monieur e de l élève dan le cadre de l uiliaion pariculière auo-école lorqu elle a éé oucrie. l de même, en ca de inire* urvenu au cour d une opéraion d aide bénévole, la garanie e éendue à l auré* : l qui bénéficie de l aide pour le dommage corporel ou maériel caué aux peronne ayan apporé cee aide ou aux ier* ; l qui appore on aide pour le dommage corporel caué à l aié ou le dommage corporel ou maériel caué aux ier* ; La garanie comprend le rembouremen de frai réellemen expoé pour le neoyage e la remie en éa de garniure inérieure du véhicule auré* lorqu il réulen du ranpor bénévole e graui d une peronne bleée à la uie d un acciden* de la circulaion. l la garanie n e pa acquie, au cour d une opéraion de remorquage, i celle-ci n e pa effecuée en conformié avec l aricle R. 317-21 du Code de la roue, à avoir : - le véhicule* remorqué doi comporer un dipoiif de ignaliaion relié au véhicule* raceur auf i l enemble de e feux foncionne ; - i le véhicule* remorqué n a pa de conduceur, ce véhicule* doi êre relié au véhicule* raceur par une barre rigide. 18

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page19 Dommage caué aux ier 1 La garanie Reponabilié civile n e pa acquie lorque, au momen du inire*, le conduceur du véhicule auré* n a pa l âge requi ou n e pa iulaire de cerifica en éa de validié exigé par la réglemenaion en vigueur pour la conduie du véhicule*, même il prend une leçon de conduie ou e aié d une peronne iulaire du permi de conduire régulier. Touefoi, cee excluion ne joue pa : l en ca d appreniage anicipé de la conduie dè lor que le condiion légale e réglemenaire on réunie ; l en ca de vol, de violence ou d uiliaion du véhicule* à l inu de l auré* ; l i le cerifica déclaré à l aureur e an validié pour de raion de lieu de réidence de on iulaire ou i le condiion rericive d uiliaion aure que celle relaive aux caégorie de véhicule* porée ur celui-ci n on pa éé repecée. Condiion de écurié de paager La garanie Reponabilié civile de l auré* n a d effe à l égard de paager que i : l en ce qui concerne leur ranpor, il e rouven : l à l inérieur de l habiacle (voiure de ourime, de place) ; l à l inérieur de la cabine ou d une carroerie fermée, ou ur un plaeau muni de ridelle (véhicule uiliaire : ype fourgon, fourgonnee) ; l à l inérieur de la remorque ou emi-remorque pour celle qui on conruie en vue d effecuer de ranpor de peronne ; l en ce qui concerne leur nombre, il on : l pour le véhicule uiliaire (ype fourgon, maximum ou cinq hor de la cabine. fourgonnee) : en plu du conduceur, hui au Nore coneil Pour que vo jeune enfan oien correcemen proégé en voiure, veillez à : l Uilier un iège de reenue homologué e adapé à la morphologie de vore enfan, l Fixer le iège inégralemen e elon le règle de écurié, l Aacher vore enfan quel que oi le raje effecué. 19

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page20 B - Monan de la garanie Naure de dommage Monan Franchie* Dommage corporel Illimié { San franchie* Dommage maériel e immaériel* 100 million d euro ATTENTION AU PRÊT DE VOLANT Si vou prêez vore véhicule* à un conduceur non déigné au conra, iulaire d un permi de conduire de la caégorie concernée depui moin de deux an, une franchie pécifique indiquée dan le condiion pariculière vou era appliquée en ca d acciden* reponable (applicaion de la claue A). C - Applicaion de la garanie Si la Reponabilié civile d un auré* e engagée ou e ucepible de l êre : l Que devez-vou faire? l Que ne devez-vou pa faire? l Que fai de on côé la Macif? Oure le informaion d ordre général, nou ranmere rapidemen ou avi, lere, convocaion, aignaion, ou ace e pièce de procédure qui vou eraien remiou adreé. Reconnaîre vore reponabilié ou raniger avec le peronne léée ou leur ayan droi. Nou omme eul en meure de le faire. Elle indemnie le peronne léée, dan la limie de a garanie e de la reponabilié de l auré*. 20

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page21 Dommage caué aux ier 1 l Commen on préervé le droi de vicime ou de leur ayan droi? Si nou invoquon une excepion de garanie légale ou conracuelle, nou préenon néanmoin une offre d indemnié aux peronne léée, elle que prévue aux aricle L. 211-8 à L. 211-17 du Code de aurance. Par ailleur, ne on pa oppoable aux vicime ou à leur ayan droi : l le franchie* prévue dan le condiion pariculière ; l le déchéance*, à l excepion d une upenion régulière de garanie anérieure au inire*, pour nonpaiemen de coiaion ; l oue déchéance* pour manquemen de l auré* à e obligaion conracuelle commi poérieuremen au inire* ; l la réducion de l indemnié prévue par l aricle L. 113-9 du Code de aurance dan le ca d une déclaraion inexace ou incomplèe du rique. Dan le ca évoqué, nou procédon au paiemen de l indemnié pour le compe de qui cee offre a éé faie (aricle L. 211-20 du Code de aurance). Nou exerçon enuie une acion en rembouremen conre ce dernier de oue le omme aini payée ou mie en réerve à a place. 21

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2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page23 Dommage ubi par le véhicule Cee parie a pour obje de vou préener chacune de garanie de vore conra lorque vore véhicule* a ubi un dommage à l occaion, par exemple, d un acciden*, d un incendie, d un vol e vou fourni quelque reneignemen ur le meure à prendre en ce ca. Aricle 2 - La garanie Dommage au véhicule* A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : l Le dommage ubi par le véhicule auré* e e acceoire* lorque ce dommage réulen : l d un choc avec un corp fixe ou mobile ; l du renveremen du véhicule* ; l de projecion ou reombée de ubance ur le véhicule* ; l de la chue de on chargemen ur le véhicule* ; l de l ouverure du capo ; e alor que le véhicule* éai ou vore garde ou celle d une peronne auoriée par vou ; l nou accordon égalemen cee garanie lorque le véhicule auré* e ranporé par voie fluviale, mariime, ferroviaire ou errere, i ce ranpor e effecué enre de pay où nou accordon no garanie. Ce qui e exclu : (en plu de excluion commune à oue le garanie figuran page 55) l le dommage ubi par le véhicule auré* : l lor d un remblemen de erre ou aure caaclyme. Il peuven êre garani dan le cadre de caarophe naurelle : aricle 9 ; l par le effe de la grêle e de la empêe. Il on garani par l aricle 7 ; l lor de on uiliaion ur un circui fermé de viee. l le dommage indirec* e immaériel*. l le dommage conécuif à un vol ou à une enaive de vol du véhicule. Il on garani dan le condiion prévue à l aricle 5 l le dommage réulan de l uiliaion du véhicule par l auré an prie en compe de émoin d alere de panne ou de foncionnemen anormal du véhicule. l le dommage réulan d une panne mécanique*. Cee garanie n e pa acquie pour le véhicule* à quare roue lorque au momen du inire* : l le conduceur du véhicule auré* n a pa l âge requi ou n e pa iulaire de cerifica en éa de validié exigé par la réglemenaion pour la conduie du véhicule*, même i le conduceur prend une leçon de conduie ou e aié d une peronne iulaire du permi de conduire régulier (auf en ca d appreniage anicipé de la conduie dè lor que le condiion légale e réglemenaire on réunie) ; l le conduceur du véhicule e rouve ou l empire d un éa alcoolique don le euil e fixé par l aricle R. 234-1 du Code de la roue, ou il e éabli à l occaion d un acciden qu il a fai uage de ubance ou plane claée comme upéfian (aricle L. 235-1 à L. 235-4 du Code de la roue) (auf il e prouvé que le inire e an relaion avec ce éa). Cee garanie ree acquie, dan le cadre de l acivié profeionnelle, i le conduceur e le prépoé de l auré* e que ce dernier n e pa dan le véhicule*. Ce dipoiion appliquen égalemen lorque l infracion a éé conaée à l éranger conformémen au droi du pay. 23

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page24 B - Monan de la garanie Naure de dommage Indemniaion Franchie* Pere oale du véhicule auré* Dommage pariel au véhicule auré* Dommage aux acceoire* Prix d acquiiion* du véhicule* pendan le ix moi uivan la dae d acha du véhicule neuf* e au-delà Valeur de remplacemen* eimée par l exper Cee valeur e au minimum de 1 000 Elle e porée à 1 600 i le conra a plu de 5 an Coû de réparaion ou de remplacemen de pièce déériorée dan la limie de la valeur de remplacemen* eimée par l exper Evaluaion par l exper, véué* déduie, dan la limie de 610 } Franchie* indiquée dan le condiion pariculière ATTENTION AU PRÊT DE VOLANT Si vou prêez vore véhicule* à un conduceur non déigné au conra, iulaire du permi de conduire de la caégorie concernée depui moin de deux an, une franchie pécifique indiquée dan le condiion pariculière vou era appliquée en ca d acciden* reponable (applicaion de la claue A). C - Applicaion de la garanie Si vore véhicule* e endommagé : l Que devez-vou faire? l Que ne devez-vou pa faire? Oure le indicaion d ordre général : l nou faire connaîre l endroi où ce dommage pourron êre conaé ; l en ca de derucion oale d un véhicule* neuf, nou fournir la facure d acha du véhicule* Procéder ou faire procéder à de réparaion avan experie. 24

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page25 Dommage ubi par le véhicule 1 l Que fai de on côé la Macif? Elle donne miion, dè qu elle a connaiance du inire*, à un exper auomobile d évaluer le dommage de vore véhicule. A la récepion de on évaluaion, elle vou fai une offre de règlemen. Cee offre comprend la axe à la valeur ajouée (TVA) auf i vou n êe pa amené à acquier cee axe ou i vou pouvez la récupérer. Sur le modalié d ordre général relaive à l experie ou à l indemniaion, vou pouvez uilemen vou reporer aux informaion générale figuran dan vore conra. Aricle 3 - La garanie Ace de vandalime A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : l le dommage ubi par le véhicule auré* e e acceoire* lorque ce dommage réulen d ace iolé de vandalime ou de malveillance. Ce qui e exclu : (en plu de excluion commune à oue le garanie figuran page 55) l le dommage conécuif à un vol ou à une enaive de vol du véhicule*. Il on garani dan le condiion prévue à l aricle 5. l le ace de vandalime ou de malveillance commi direcemen par le conjoin ou concubin de l auré, par un membre de a famille ou par l un de e prépoé (ou avec leur complicié). l le dommage ubi lor d un aena, d un ace de errorime, d une émeue ou d un mouvemen populaire. Il on garani dan le condiion prévue à l aricle 4. l le dommage indirec* e immaériel*. B - Monan de la garanie Sur ce poin, reporez-vou à l aricle 2 relaif à la garanie Dommage au véhicule*. En effe, le indemnié que nou erion amené à verer en ca d ace iolé de vandalime on idenique, ou réerve de la déducion de la franchie* indiquée dan le condiion pariculière. C - Applicaion de la garanie Oure le indicaion figuran à l aricle 2 C relaif à la garanie Dommage au véhicule*, la mie en jeu de cee garanie Ace de vandalime e ubordonnée à la remie par l auré* d un récépié de dépô de plaine. 25

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page26 Aricle 4 - La garanie Incendie, exploion, aena e ace de errorime A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : l le dommage ubi par le véhicule auré* e e acceoire* lorque ce dommage réulen : l d un incendie ; l d une combuion ponanée ; l de la chue de la foudre ; l d une exploion ; l le dommage caué aux faiceaux élecrique n ayan pa pour origine l uure, le défau d enreien, un branchemen ou un monage défecueux ; l le frai de recharge de exinceur uilié pour luer conre l incendie ; l le dommage maériel direc occaionné au véhicule auré* lor d une émeue ou d un mouvemen populaire. Ce qui e exclu : (en plu de excluion commune à oue le garanie figuran page 55) l le dommage urvenu lorque l incendie e conécuif : l à un acciden. Il on garani dan le condiion prévue à l aricle 2. l à un vol ou une enaive de vol du véhicule*. Il on garani dan le condiion prévue à l aricle 5. l le dommage caué aux appareil élecrique e réulan de leur eul foncionnemen. l le dommage indirec*. l le dommage immaériel* (auf en ca d aena e ace de errorime). l la réparaion de dommage maériel direc, y compri le frai de déconaminaion, e la réparaion de dommage immaériel* conécuif à ce dommage, occaionné au véhicule auré* lor d un aena ou d un ace de errorime (défini par le aricle 421-1 e 421-2 du Code pénal) ubi ur le errioire naional, dan le limie de franchie e de plafond fixé au conra au ire de la garanie incendie. B - Monan de la garanie Sur ce poin, reporez-vou à l aricle 2 relaif à la garanie Dommage au véhicule*. En effe, le indemnié que nou erion amené à verer en ca d incendie, exploion, émeue ou mouvemen populaire on idenique, ou réerve de la déducion de la franchie* indiquée dan le condiion pariculière. En ce qui concerne la réparaion de dommage occaionné au véhicule auré* lor d un aena ou d un ace de errorime, le limie d indemniaion prévue à l aricle 2 (prix d acquiiion* du véhicule ou valeur de remplacemen*) enenden ou dommage confondu c e-à-dire le dommage maériel direc, y compri le frai de déconaminaion, e le dommage immaériel*. C - Applicaion de la garanie 26 La procédure à uivre en ca d incendie, exploion, aena e ace de errorime e idenique à celle en ca d acciden*. Vou pouvez, là aui, vou reporer aux informaion d ordre général e à l aricle 2 relaif à la garanie Dommage au véhicule*. En oure, en ca de dommage ubi lor d un aena ou d un ace de errorime, d une émeue ou d un mouvemen populaire, vou devez dépoer plaine e nou adreer le récépié de dépô de plaine.

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page27 Dommage ubi par le véhicule 1 Aricle 5 - La garanie Vol A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : Aricle 5.1 - le vol oal du véhicule* l la dipariion du véhicule auré* e de e acceoire * par : l ouracion frauduleue (aricle 311-1 du Code pénal) ; l menace ou violence à l enconre de on propriéaire ou gardien ; l obenion du véhicule* par paiemen avec un chèque volé ; l effracion d un garage privaif, clo e fermé à clef ; l i le véhicule* e rerouvé : l le déérioraion du véhicule auré* e de e acceoire* il e prouvé qu il y a eu forcemen de la direcion, déérioraion de conac élecrique permean la mie en roue ou de ou yème de proecion anivol en éa de foncionnemen ; l le frai engagé, avec nore accord, pour la récupéraion du véhicule*. Aricle 5.2 - La enaive de vol du véhicule* l le dommage réulan de la déérioraion du véhicule auré* e de e acceoire* à la uie d une enaive de vol caracériée par le forcemen de la direcion, la déérioraion de conac élecrique permean la mie en roue ou de ou yème de proecion anivol en phae de foncionnemen. Aricle 5.3 - Le vol d élémen du véhicule* l le vol d élémen exérieur au véhicule auré*, parie inégrane de ce véhicule* ; l le vol d élémen inérieur au véhicule* par effracion c e-à-dire forcemen de porière, du coffre, du oi ouvran ou bri de vire. Ce qui e exclu : En plu de excluion commune à oue le garanie figuran page 55, ce excluion pécifique concernen le vol oal, la enaive de vol, le vol d élémen du véhicule* e le vol d acceoire* : l le paiemen du véhicule* avec un règlemen an proviion. l le vol du véhicule auré* lorque la préence du yème de proecion anivol exigé dan le condiion pariculière ne peu êre juifiée (applicaion de la claue E). l le vol en ou lieu du véhicule auré* alor que le clé on à l inérieur, ur ou ou le véhicule* (auf vol avec effracion d un garage privaif, clo e fermé à clé). l le vol du véhicule auré* alor que le clé e rouven à l inérieur d un bâimen non clo ou d un bâimen clo non fermé à clé. l le vol commi direcemen ou avec leur complicié par le prépoé de l auré* pendan leur ervice ou par le conjoin, concubin, acendan e decendan de l auré* aini que par de peronne habian ou on oi. l le dommage indirec* e immaériel*. Aricle 5.4 - Le vol d acceoire* du véhicule* l le vol de acceoire* fixé dan l habiacle par effracion du véhicule auré* c e-à-dire forcemen de porière, du coffre, du oi ouvran ou bri de vire. Aricle 5.5 - Le vol ou la pere de clé* du véhicule* l le frai légiimemen engagé pour le remplacemen à l idenique de yème de fermeure e de proecion anivol du véhicule*. l le frai de remplacemen de yème de fermeure e de proecion anivol du véhicule uie au vol de clé* : l à l inérieur, ur ou ou le véhicule (auf effracion d un garage privaif, clo e fermé à clé), l à l inérieur d un bâimen non clo ou d un bâimen clo non fermé à clé. 27

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page28 B - Monan de la garanie Sur ce poin, reporez-vou à l aricle 2 relaif à la garanie Dommage au véhicule*. En effe, le indemnié que nou erion amené à verer en ca de vol ou de enaive de vol on idenique, ou réerve de la déducion de la franchie* indiquée dan le condiion pariculière. En ca de pere ou de vol de clé du véhicule*, le frai légiimemen engagé on limié à 800. Le rembouremen effecue aprè déducion de la franchie* e ur préenaion de juificaif. Cee garanie pere ou vol de clé du véhicule* ne peu êre mie en jeu qu une eule foi par année d aurance. C - Applicaion de la garanie Si un inire* enran dan le cadre de la garanie Vol urvien : l Que devez-vou faire? Oure le indicaion d ordre général : l prévenir immédiaemen le auorié locale de police ou de gendarmerie e dépoer plaine auprè de ce auorié ou du Procureur de la République. l vou adreer avec l original du récépié du dépô de plaine à vore poin d accueil pour déclarer ce vol. ATTENTION Le vol an effracion du véhicule* n e pa garani. Aui en ca de vol ou de pere de clé, prenez au plu vie vo dipoiion pour faire remplacer ou le yème de fermeure e de proecion du véhicule*. l E, en ca de découvere du véhicule* volé : l nou informer de ou avi à plaignan (pièce que vou recevrez d un ribunal vou avian de la dae du jugemen) ou de ou reneignemen en rappor avec le déroulemen de l enquêe. l prendre oue dipoiion, en ca de déérioraion de vore véhicule* (bri de glace, de barille...) pour la auvegarde de vore véhicule*. l nou fournir dan le meilleur délai le facure de élémen ou acceoire* de vore véhicule* volé ou déérioré e le juificaif de frai engagé pour le remplacemen de yème de fermeure e de proecion du véhicule* en ca de pere ou de vol de clé. l nou avier dan le hui jour, par lere recommandée, du fai qu une peronne déien le bien volé (véhicule*, élémen du véhicule* ou acceoire*). l i vore véhicule* e rerouvé avan le paiemen de l indemnié, vou en reprenez naurellemen poeion. De nore côé, nou vou indemnieron pour le déérioraion qu il aurai évenuellemen ubie e pour le frai que vou auriez engagé en vue de a récupéraion avec nore accord. 28

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page29 Dommage ubi par le véhicule 1 l E, en ca de découvere du véhicule* volé : (uie) l i vore véhicule* e rerouvé aprè le paiemen de l indemnié, nou devenon propriéaire du véhicule* récupéré. Touefoi, vou avez encore la poibilié d en reprendre poeion dan le rene jour où vou avez connaiance de cee récupéraion en rembouran l indemnié perçue ou déducion de déérioraion e de frai précié. Touefoi, i vore véhicule* éai rerouvé an effracion de naure à permere a mie en roue e a circulaion (forcemen de la direcion, déérioraion de conac élecrique ou de ou yème anivol en phae de foncionnemen), la garanie Vol ne erai pa acquie. Vou devriez alor nou rembourer l indemnié déjà verée, moyennan mie à vore dipoiion du véhicule* rerouvé. l Que fai de on côé la Macif? Elle vou fai une offre de règlemen à l iue d un délai de rene jour à comper de vore déclaraion de vol. Elle vou vere l indemnié dan le 48 heure ouvrée à comper de vore accord ou de la déciion de juice, aprè communicaion de vore par de ou le élémen néceaire pour ce règlemen. Nore coneil Ne laiez jamai vore véhicule* moeur en marche, même pour un inan rè bref e même il e à porée de vue : un voleur pourrai aiir cee occaion pour le dérober. Penez égalemen à fermer vore véhicule* en aionnemen, même dan un lieu privaif clo. Par ailleur, en ca de vene de vore véhicule*, nou vou coneillon d exiger de l acquéreur un règlemen par chèque de banque, ceci pour évier ou ennui plu ard. 29

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page30 Aricle 6 - La garanie Bri de glace A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : l le rembouremen de frai réellemen engagé à la uie d un bri : l de pare-brie ; l de glace laérale ; l de la lunee arrière ; l de opique de phare ; l de la lunee du oi ouvran. Ce qui e exclu : l le excluion commune à oue le garanie figuran page 55. l le pavillon panoramique ouvran ou fixe. Le dommage ubi par le pavillon panoramique aimilé à de élémen de carroerie on pri en charge dan le cadre de la garanie Dommage au véhicule*. B - Monan de la garanie Naure de dommage Indemniaion Limie Coû de réparaion du pare-brie San franchie* Bri de pare-brie, glace laérale, lunee arrière, opique de phare, lunee du oi ouvran ou Coû de remplacemen à l idenique, frai de poe compri Franchie* à déduire, i elle e prévue dan le condiion pariculière San franchie* en formule Excellence C - Applicaion de la garanie Si un inire* enran dan le cadre de la garanie Bri de glace e produi : l Que devez-vou faire? l Que fai de on côé la Macif? Oure le indicaion d ordre général : l nou déclarer ce bri de glace pui, lorque la réparaion ou le remplacemen de glace aura éé effecué, nou fournir la facure acquiée de ravaux. Elle vou vere l inégralié de frai de réparaion de glace ou leur coû de remplacemen, déducion faie de la franchie* i vo condiion pariculière la prévoien. Nore coneil 30 Le remplacemen de vore pare-brie n e pa oujour néceaire. En effe, il a ubi un imple impac n enravan pa le champ de viion, il peu êre décidé de ne pa le changer. Il vou uffi de poer une paille auocollane à l endroi préci de l impac. La réparaion effecuée enuie par un pécialie conie alor à boucher cee cavié avec de la réine e à polir. Vore pare-brie rerouve aini a ranparence. Cee réparaion vou évie de conerver à vore charge le monan de la franchie* (i vo condiion pariculière en prévoien une).

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page31 Dommage ubi par le véhicule 1 Aricle 7 - La garanie Tempêe, grêle A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : l le dommage caué au véhicule auré* ou e acceoire* par le ven oufflan en empêe ou par la grêle. Ce qui e exclu : (en plu de excluion commune à oue le garanie figuran page 55) l le dommage ubi par le véhicule auré* lor d un remblemen de erre ou aure caaclyme. Il peuven êre garani dan le cadre de caarophe naurelle : aricle 9. l le dommage indirec* e immaériel*. B - Monan de la garanie Sur ce poin, reporez-vou à l aricle 2 relaif à la garanie Dommage au véhicule*. En effe, le indemnié que nou erion amené à verer en ca de empêe ou grêle on idenique ou réerve de la déducion d une franchie* indiquée dan le condiion pariculière. C - Applicaion de la garanie La procédure à uivre en ca de empêe, grêle e idenique à celle en ca d acciden*. Vou pouvez, là aui, vou reporer aux informaion d ordre général e à l aricle 2 relaif à la garanie Dommage au véhicule*. La preuve de l exience de la empêe e apporée par une aeaion de la aion de mééorologie naionale la plu proche menionnan qu au momen du inire* le phénomène dommageable avai localemen une inenié excepionnelle. Aricle 8 - La garanie Evénemen climaique En ca de urvenance de l un de événemen climaique uivan : l gliemen de errain ; l inondaion par débordemen de cour d eau naurel ou canalié e par refoulemen d égou ; l poid de la neige ; Le véhicule auré* par la Macif on, ur préenaion d une aeaion de la mairie ou d une coupure de pree, garani elon le modalié applicable à la garanie Dommage au véhicule*. Si vou avez ubi un inire* de cee naure, vou pouvez uilemen vou reporer à l aricle 2 relaif à la garanie Dommage au véhicule* pour connaîre la procédure à uivre e le indemnié qui vou eron verée. 31

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page32 Aricle 9 - Le garanie Caarophe naurelle e Caarophe echnologique Aricle 9.1 - La garanie Caarophe naurelle A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : l le dommage maériel direc ubi par le véhicule auré* e e acceoire* caué de façon déerminane par l inenié anormale d un élémen naurel lorque le meure habiuelle à prendre pour prévenir ce dommage n on pu empêcher leur urvenance ou n on pu êre prie. L éa de caarophe naurelle doi êre conaé par un arrêé inerminiériel publié au Journal Officiel de la République françaie. Ce qui e exclu : l le dommage indirec* e immaériel*. B - Monan de la garanie Sur ce poin, reporez-vou à l aricle 2 relaif à la garanie Dommage au véhicule*. En effe, le indemnié que nou erion amené à verer on idenique ou réerve de la déducion de la franchie pécifique caarophe naurelle fixée par arrêé miniériel. C - Applicaion de la garanie l Que devez-vou faire? Nou déclarer ou inire* ucepible de faire jouer la garanie, dè que vou en avez connaiance e au plu ard dan le dix jour uivan la publicaion de l arrêé inerminiériel conaan l éa de caarophe naurelle. Si vou avez conracé pluieur aurance, nou faire connaîre dan le délai indiqué ci-deu leur exience, (à défau de quoi nou pourrion vou appliquer la déchéance*) e déclarer dan le même délai le inire* à l aureur de vore choix. l Que doi faire de on côé la Macif? Vou verer l indemnié due au ire de la garanie dan un délai de roi moi à comper de la dae de remie de l éa eimaif de bien endommagé ou de la dae de publicaion de l arrêé inerminiériel conaan l éa de caarophe naurelle lorque celle-ci e poérieure. A défau e auf ca forui ou de force majeure, l indemnié e augmenée de inérê, à comper de l expiraion de ce délai, au aux de l inérê légal. 32

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page33 Dommage ubi par le véhicule 1 Aricle 9.2 - La garanie Caarophe echnologique A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : l le dommage maériel direc ubi par le véhicule auré*, urvenu en France, e provoqué par un acciden vié par la loi du 30 juille 2003 relaive à l éa de caarophe echnologique. L éa de caarophe echnologique doi êre conaé par un arrêé inerminiériel publié au Journal Officiel de la République françaie. Son couver pour le rique de caarophe echnologique le véhicule auré* au ire d une garanie dommage aux bien. Ce qui e exclu : l le dommage indirec* e immaériel*. l le véhicule auré pour un uage profeionnel. l le véhicule auré par de peronne morale. l le acciden nucléaire. B - Monan de la garanie Sur ce poin, le indemnié que nou erion amené à verer correponden à la réparaion de dommage ubi par le véhicule auré*, an applicaion d une franchie* ou d un coefficien de véué, à haueur de la valeur de remplacemen. C - Applicaion de la garanie Vou pouvez uilemen ur ce poin vou reporer au paragraphe ci-conre ur l applicaion de la garanie pour le caarophe naurelle. En effe, no obligaion e le vôre on idenique pour la garanie caarophe echnologique. Aricle 10 - Le frai de remorquage e le frai annexe Macif Aiance* e ien à vore dipoiion 24 heure ur 24 e ou le jour de l année pour dépêcher auprè de vou un remorqueur qualifié. Vou pouvez uilemen vou reporer à l aricle 12 relaif à la garanie Aiance pour connaîre le preaion auxquelle vou avez droi. A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : l en ca de dommage ubi par le véhicule auré* à la uie d un événemen mean en jeu le garanie Dommage au véhicule*, ace de vandalime, incendie, exploion, aena, ace de errorime, vol, empêe, grêle, événemen climaique urvenu en France méropoliaine : Ce qui e exclu : l le excluion commune à oue le garanie figuran page 55 ; l le excluion pécifique aux garanie Dommage, ace de vandalime, incendie, vol, empêe, grêle, événemen climaique figuran aux aricle 2, 3, 4, 5, 7 e 8 de ce conra. 33

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page34 Ce qui e garani (uie) : l le frai de remorquage juqu au garage qualifié le plu proche e le frai engagé avec nore accord pour la récupéraion du véhicule* réparé ; l en ca de mie en fourrière du véhicule auré*, le frai d enlèvemen e de garde, juqu à la dae à laquelle vou avez connaiance du lieu du dépô e le dommage évenuel ubi par le véhicule* lor de la mie en fourrière. B - Monan de la garanie A la uie d un inire* garani, vore véhicule* e immobilié ou mi en fourrière : l Que devez-vou faire? l Que fai de on côé la Macif? Oure le obligaion d ordre général à repecer pour ou inire* : l en ca de remorquage ou de mie en fourrière, nou fournir le facure juifian le frai engagé ; l demander nore accord lorqu il agi d engager de frai de garage ou pour récupérer vore véhicule* réparé ; l prendre oue dipoiion néceaire pour récupérer vore véhicule* en fourrière, dè que vou avez connaiance du lieu du dépô. Elle vou remboure le frai légiimemen engagé ur préenaion de juificaif. La franchie* appliquée pour l enemble du inire* e celle de la garanie principale mie en jeu. Aricle 11 L inolvabilié du ier* reponable A la uie de dommage maériel occaionné au véhicule auré* par un ier* reponable formellemen idenifié mai non auré e inolvable, nou vou remboureron la par de franchie* reée à vore charge : l aprè inervenion du Fond de garanie de aurance obligaoire de dommage (FGAOD) ; l ou, à défau, aprè inervenion de nore par dan le cadre d une garanie conracuelle (Dommage au véhicule*, ace de vandalime, vol, incendie, exploion, aena, ace de errorime, bri de glace). 34

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page35 Aiance Générale Aricle 12 - La garanie Aiance Vou bénéficiez de la garanie Macif Aiance* dan le condiion e limie fixée ci-aprè. Macif Aiance* e un ervice réalié par Iner Muuelle Aiance GIE (IMA GIE) don le iège ocial e iué 118 avenue de Pari, BP 8000, 79033 Nior cedex 9. Vou pouvez joindre Macif Aiance* 24 heure ur 24 e ou le jour de l année en compoan : en France (appel graui depui un poe fixe) : 0 800 774 774 de l éranger : + 33 5 49 774 774 fax : 05 49 34 70 07 pour le peronne ourde e malenendane : par m au 06 71 17 27 77 A - Eendue de la garanie Tou auré* voyagean à bord du véhicule auré* peu bénéficier de garanie énumérée ci-aprè à l occaion d un déplacemen garani e pour un événemen direcemen lié à l uiliaion dudi véhicule : l acciden corporel, décè du conduceur e/ou de e paager, l acciden maériel du véhicule, incendie, vol, enaive de vol ou ace de vandalime, panne, vol ou pere de clef, rendan impoible l uiliaion du véhicule auré*. l Aiance maérielle Vou bénéficiez d une aiance maérielle au véhicule, an franchie kilomérique, en ca d acciden, incendie, vol, enaive de vol ou ace de vandalime, vol ou pere de clef, immobilian le véhicule auré*. En revanche, en ca de panne, l aiance maérielle au véhicule ne applique qu au-delà de 50 kilomère de vore domicile. Touefoi, vou pouvez bénéficier d une aiance à moin de 50 kilomère de vore domicile en oucrivan la garanie complémenaire Aiance panne 0 km (elle e auomaiquemen inclue en formule Excellence). Moyen mi en œuvre l En ca d immobiliaion du véhicule auré* l Dépannage du véhicule ou, en ca d impoibilié, on remorquage juqu au garage le plu proche, à concurrence de 180 (le coû de pièce de remplacemen n éan pa pri en charge), l Si le réparaion on impoible ur place dan de bonne condiion de délai e/ou de qualié, remorquage juqu à un garage qualifié ape à le faire, l Frai d hébergemen de occupan du véhicule aendan ur place la réparaion du véhicule immobilié (à concurrence de 50 par jour e par peronne dan la limie de 5 jour) ou leur rapariemen à leur domicile, l A l éranger, envoi de pièce déachée indiponible ur place e néceaire à la réparaion du véhicule (le coû de ce pièce n éan pa pri en charge), l Si le véhicule e jugé irréparable ur place mai réparable en France, dan le limie de a valeur de remplacemen*, rapariemen du véhicule e dan l aene, prie en charge du gardiennage, l Tire de ranpor pour aller reprendre poeion du véhicule réparé. 35

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page36 l En ca d indiponibilié du conduceur du véhicule auré* par uie de maladie ou d acciden corporel l Envoi d un chauffeur pour raparier le véhicule au domicile de l auré* il n y a pa d aure conduceur ape à le faire. l Aiance aux peronne Le garanie d aiance aux peronne on acquie dè lor qu une aiance maérielle au véhicule auré* a éé mie en œuvre. Moyen mi en œuvre l En ca de bleure d un auré* l Rapariemen aniaire du bleé (ur avi du corp médical e en ca de néceié médicalemen éablie) à on domicile ou dan un hôpial adapé proche de on domicile, avec, dan la meure du poible, un accompagnan, l Frai d hébergemen d une peronne aendan ur place le rapariemen (à concurrence de 50 par jour dan la limie de 7 jour) lorque le bleé, non ranporable, doi reer hopialié au-delà de la dae iniialemen prévue pour on reour, l Tire de ranpor aller-reour d un proche en ca d hopialiaion de plu de 7 jour du bleé (cee durée minimale n exie pa pour le mineur de moin de 15 an) e paricipaion à e frai d hébergemen (à concurrence de 50 par jour dan la limie de 7 jour), l Frai médicaux e d hopialiaion à l éranger : en complémen de preaion due par le organime ociaux e ou réerve que le bleé oi auré ocial ; prie en charge de frai engagé ur place à concurrence de 80 000. Ce frai on un caracère d avance dan l aene de rembouremen par le organime ociaux. l En ca de décè d un auré* l Tranpor du corp juqu au lieu d obèque ou d inhumaion en France. B - Applicaion de la garanie Terriorialié Le garanie d aiance on accordée dan le pay dan lequel appliquen le garanie d aurance couvran le véhicule auré* (page 55). Déplacemen garani Le garanie d aiance appliquen en France quel que oien la durée e le moif du déplacemen. Elle appliquen à l éranger à l occaion de éjour ouriique d une durée maximale coninue d un an e dan le cadre d un déplacemen profeionnel d une durée inférieure à 3 moi. l Que devez-vou faire? Demander l accord de Macif Aiance* avan d engager de vore iniiaive de frai. 36

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page37 Aiance générale 1 Lorque l inervenion de Macif Aiance* apparaî comme le réula d une négligence fauive el le mauvai enreien du véhicule auré*, la Macif pourrai réclamer à l inéreé le rembouremen de ou ou parie de frai engagé conidéré comme une conéquence direce de cee faue. Enfin, le dépene qui auraien éé engagée de oue façon, même en l abence de l événemen conidéré, on à la charge de l auré*. Si vou êe confroné à de érieux ennui, non prévu dan l éendue de la garanie Aiance, vou pouvez néanmoin appeler Macif Aiance* qui efforcera de vou venir en aide. En oure, en ca de voyage à l éranger, de reneignemen e de coneil d ordre médical (an êre de conulaion) peuven êre prodigué par de médecin de Macif Aiance*. 37

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2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page39 Proecion de droi de l auré Nou vou indiquon dan cee parie dan quelle condiion nou inervenon, dan le cadre de cee garanie Proecion de droi de l auré*, pour vou défendre ou pour exercer à vore profi un recour. A - Eendue de la garanie Aricle 13 - La garanie Défene Ce qui e garani : l nou vou faion défendre devan oue juridicion en raion de pouruie ou réclamaion ucepible de mere en jeu la garanie Reponabilié civile de ce conra ; l nou prenon en charge le frai e honoraire d un mandaaire aii avec nore accord en ca d acion judiciaire elon le plafond d inervenion prévu par le conra. Ce qui e exclu : (en plu de excluion commune à oue le garanie figuran page 55) l le conéquence de la reponabilié profeionnelle de l auré*. l le amende, condamnaion pénale e oue peine de ubiuion. l l aiance devan la commiion de upenion du permi de conduire. l la défene pénale pour déli de fuie. l la prie en charge de frai e honoraire d un mandaaire aii an nore accord, i par vore manquemen nou avon ubi un préjudice. Dan le cadre de la garanie Défene, nou aumon la direcion du procè e avon le libre exercice de voie de recour. Aricle 14 - La garanie Recour Ce qui e garani : l Nou préenon une réclamaion auprè d un ier* reponable en vue d obenir la réparaion à l amiable de vore préjudice conécuif à un acciden* garani par le conra. Ce préjudice réule : l de dommage maériel ubi par le véhicule auré* e le obje qui y on ranporé ; l de dommage corporel caué à l auré* e aux paager membre de a famille*. Nou prenon en charge le frai correpondan. Ce qui e exclu : (en plu de excluion commune à oue le garanie figuran page 55) l le conéquence de la reponabilié profeionnelle de l auré*. l A défau d un accord amiable, lorque le préjudice non indemnié e upérieur à 762, nou décidon avec vou i une acion judiciaire doi êre engagée. Dan l affirmaive, nou vou procuron une aiance judiciaire e prenon en charge le frai e honoraire correpondan. 39

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page40 Le libre choix de vore mandaaire : En ca d acion judiciaire, lorque le préjudice non indemnié e upérieur à 762, vou avez la poibilié de choiir un mandaaire peronnel. Nou prenon en charge e frai e honoraire dan le condiion prévue dan le ableau iniulé «Monan de garanie». Touefoi, nonoban le excluion commune à oue le garanie figuran page 55, e exclue la prie en charge de frai e honoraire d un mandaaire aii an nore accord, i par vore manquemen nou avon ubi un préjudice. En ca de déaccord enre nou ur le meure à prendre l cee difficulé peu êre oumie à l appréciaion d une roiième peronne déignée d un commun accord ou, à défau, par le Préiden du Tribunal de grande inance auan en référé ; l nou prenon en charge le frai aini expoé. Touefoi, le juge peu en décider auremen lorque l auré* a mi en œuvre cee faculé de façon abuive. L auré* qui obiendrai en juice une oluion plu favorable que celle qui lui avai éé propoée à l amiable erai indemnié de frai engagé dan la limie du monan de la garanie ur la proecion de droi de l auré* figuran dan ce aricle. EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES DÉFENSE - RECOURS Le garanie Défene e Recour ne on pa acquie à l égard du conduceur du véhicule auré lorque celui-ci au momen du inire* : l n a pa l âge requi ou n e pa iulaire de cerifica en éa de validié exigé par la réglemenaion en vigueur pour la conduie du véhicule*, même il prend une leçon de conduie ou e aié d une peronne iulaire du permi de conduire régulier. Touefoi, cee excluion ne joue pa : l en ca d appreniage anicipé de la conduie dè lor que le condiion légale e réglemenaire on réunie ; l ou i le cerifica déclaré à l aureur e an validié pour de raion de lieu de réidence de on iulaire ou i le condiion rericive d uiliaion aure que celle relaive aux caégorie de véhicule porée ur celui-ci n on pa éé repecée ; l e rouvai ou l empire d un éa alcoolique don le euil e fixé par l aricle R. 234-1 du Code de la roue ou il e éabli à l occaion d un acciden qu il a fai uage de ubance ou plane claée comme upéfian (aricle L. 235-1 à L. 235-4 du Code de la roue). Cee excluion ne joue pa il e prouvé que le inire* e an relaion avec ce éa. Ce dipoiion appliquen égalemen lorque l infracion a éé conaée à l éranger conformémen au droi du pay. 40

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page41 Proecion de droi de l auré 1 Le monan global de rembouremen dan le cadre de garanie Défene e Recour e de 16 000 TTC par inire. Ce monan comprend le frai de déplacemen e de éjour, en ca de inire à l éranger. B - Monan de garanie Dan le cadre de ce plafond, nou inervenon dan le limie prévue ci-deou. Juridicion Plafond de rembouremen TTC de frai e honoraire par inance ou meure olliciée (1) l Conulaion écrie 250 l Aiance à une meure d inrucion ou d experie (experie maérielle ou médicale + CRCI (Commiion Régionale de Conciliaion e d Indemniaion l Ordonnance de référé, du Juge de la Mie en éa, du Juge de l Exécuion 300 par meure ou par experie 400 par ordonnance l Juridicion de proximié 550 l Tribunal d inance 550 l Tribunal de police an coniuion de parie civile 550 l Tribunal pour enfan 550 l Appel d une ordonnance de référé 550 l Aure juridicion de 1 ère inance non expreémen prévue à l excluion de l aiance devan une 550 commiion adminiraive l Tribunal de Police avec coniuion de parie civile 600 l Médiaion pénale 600 l CIVI (Commiion d Indemniaion de Vicime d Infracion) 600 l Tribunal Correcionnel an coniuion de parie civile 700 l Tribunal Correcionnel avec coniuion de parie civile 750 l Tribunal de Grande Inance 800 l Tribunal Adminiraif 800 l Cour d Appel 800 l Cour de Caaion - Coneil d Ea 2 000 l Honoraire de ranacion (menée à on erme par l inermédiaire d un avoca e ayan aboui à la ignaure d un proocole par le parie) Honoraire correpondan à une affaire jugée devan la juridicion compéene dan le limie de préen plafond Ce monan appliquen, par aimilaion, dan le pay éranger où la garanie Proecion de droi de l auré* e acquie. (1) ou réerve de domaine d inervenion couver par le préen conra. 41

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page42 C - Applicaion de la garanie l Que devez-vou faire? l Quel on vo droi? ATTENTION Ce principe du libre choix du coneil n e pa applicable lorque, en an qu aureur de reponabilié civile, une procédure judiciaire ou adminiraive exerce en même emp dan vore inérê e dan le nôre. l Quel on le droi de la Macif? Nou informer de l acciden dè que vou en avez connaiance e au plu ard dan le cinq jour ouvré, ceci afin de auvegarder au mieux vo droi. Nou communiquer l inégralié de documen ucepible de nou permere d apprécier la naure e l éendue de vo droi. Nou donner expreémen manda pour uivre le déroulemen de la procédure e nou auorier à obenir communicaion de ou documen e ace uile. Pour oue aure dipoiion, vou reporer à la page relaive à la façon de procéder en ca de inire*, de porée générale. A la récepion de vore déclaraion d acciden* : Nou vou procuron ou avi ou coneil e effecuon oue inervenion ou démarche afin de rechercher une oluion amiable. S il e décidé d un commun accord d engager une acion judiciaire, nou vou accordon le ouien d un avoca ou oue aure peronne qualifiée par la légilaion en vigueur pour vou défendre ou aurer à vore profi un recour. Touefoi, vou avez la liberé de le choiir vou-même en nou en informan au préalable. Cee poibilié vou e égalemen offere en ca de confli d inérê enre nou, noammen lorque nou omme en même emp aureur du ier*. Elle bénéficie de droi e acion que l auré* poède conre le ier* en rembouremen de frai e honoraire qu elle a expoé, noammen pour la récupéraion de indemnié allouée au ire de aricle 700 du Code de procédure civile, 475-1 du Code de procédure pénale e L. 761-1 du Code de juice adminiraive. (ou leur concordance dan le code applicable à l éranger en foncion de la naure de l événemen ouvran droi à garanie). 42

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page43 Le garanie complémenaire Le garanie énoncée ci-deou vou on accordée auomaiquemen ou faculaivemen en upplémen de garanie principale de la formule choiie. Elle on menionnée dan vo condiion pariculière. Aricle 15 - La garanie valeur majorée du véhicule* A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : l le veremen d une omme majorée en ca de dommage enraînan la pere oale du véhicule* e réulan d un événemen couver dan le cadre de garanie principale oucrie : dommage, ace de vandalime, incendie, exploion, aena, ace de errorime, vol, empêe, grêle, événemen climaique, caarophe naurelle, caarophe echnologique. Ce qui e exclu : l le excluion commune à oue le garanie figuran page 55 ; l le excluion pécifique aux garanie énoncée ci-conre figuran aux aricle 2, 3, 4, 5, 7, 8 e 9 de vore conra. l le ranfer de la garanie complémenaire valeur majorée ur un véhicule loué ou prêé par un profeionnel e auré au ire de ce conra. B - Monan de la garanie Naure du dommage Indemniaion majorée l Prix d acquiiion* du véhicule* pendan le 3 an uivan la dae d acha du véhicule neuf* Pere oale du véhicule* e au-delà uivan la dae de première immariculaion* l majoraion de la valeur de remplacemen* eimée par l exper de l 30 % pour le véhicule* âgé de plu de 3 an e juqu à 8 an dan la limie du prix d acquiiion* du véhicule* l 40 % pour le véhicule* âgé de plu de 8 an 43

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page44 Aricle 16 - La Garanie acceoire* e conenu privé* du véhicule* A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : l le dommage caué aux acceoire* e au conenu privé* du véhicule*, lor d un événemen couver dan le cadre de garanie oucrie : dommage, ace de vandalime, incendie, exploion, aena, ace de errorime, vol, empêe, grêle, événemen climaique, caarophe naurelle, caarophe echnologique. Ce qui e exclu : Oure le excluion commune à oue le garanie figuran page 55 e le ca pécifique énoncé aux aricle 2, 3, 4, 5, 7, 8 e 9 de ce conra, l le vol iolé de acceoire* ou du conenu privé* du véhicule* en l abence d effracion du véhicule* par forcemen de porière, du coffre, du oi ouvran ou bri de vire. NOTRE CONSEIL Veillez à ne pa ucier la convoiie de voleur en laian de obje en vue. Ne laiez pa dan vore véhicule de obje de valeur el qu appareil phoo, camécope ATTENTION La mie en jeu de cee garanie uppoe que le acceoire*, obje ou effe peronnel aien éé dépoé à l inérieur du véhicule* fermé, pore verrouillée, vire levée ou à l inérieur d un coffre de oi pécialemen conçu à ce effe, lui même verrouillé. Ë A défau d avoir pri ce précauion, cee garanie n e pa due. B - Monan de la garanie Indemniaion Plafond de l indemnié Franchie Coû de réparaion en ca de dommage pariel ou rembouremen de acceoire* e du conenu privé* en ca de derucion oale ou de vol (véué* déduie) { { Selon le niveau choii : 1 000 ou 2 000 (ce niveau 2 e celui auomaiquemen accordé en formule Excellence) San franchie* (1) (1) Ca pariculier d un vol iolé : une franchie de 10 % e appliquée ur le monan du dommage. Cee garanie ne peu êre mie en jeu qu une eule foi par année d aurance. 44

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page45 Le garanie complémenaire 1 C - Applicaion de la garanie l Que devez-vou faire? Nou vou invion à vou reporer aux indicaion figuran dan chacune de garanie ucepible d êre mie en jeu à l occaion de déérioraion ou de la dipariion de acceoire* ou du conenu privé* de vore véhicule*. Noammen en ca de vol, veuillez dépoer plaine immédiaemen auprè de auorié compéene e nou adreer l original du récépié de dépô de plaine avec vore déclaraion de inire. Enfin, vou devrez pour obenir l indemniaion dan la limie de plafond prévu, nou fournir ou le juificaif aean l imporance de vore dommage (facure d acha, phoo ). Aricle 17 - L Aiance panne 0 km Si vou avez oucri cee garanie ou i vou en bénéficiez dan le cadre de la formule Excellence, vou pouvez recourir à une aide en ca de panne de vore véhicule*, même à moin de 50 kilomère de vore domicile, en complémen de preaion offere dan le cadre de l aiance générale (aiance maérielle e aux peronne). Evénemen prévu Preaion offere Panne mécanique* du véhicule* Panne de carburan Panne d énergie élecrique (1) Crevaion d une roue du véhicule* Envoi ur place d un réparaeur pour dépanner ou remorquer le véhicule* Organiaion e prie en charge du reour à domicile du conduceur e de paager Envoi ur place d un dépanneur pour faire l appoin de carburan pour permere de rejoindre la aionervice la plu proche Envoi ur place d un dépanneur pour remorquer le véhicule ver on poin de rechargemen habiuel dan la limie d un rayon de 50 km auour du lieu de urvenance Organiaion e prie en charge de frai de déplacemen du conduceur e de paager, en axi ver la deinaion de leur choix, dan la limie d un rayon de 50 km auour du lieu de urvenance de la panne En ca d incapacié pour démoner la roue crevée ou remoner la roue de ecour, envoi d un dépanneur pour le faire ou remorquer le véhicule e prendre en charge le ranpor du conduceur e de paager (1) Pour le véhicule foncionnan excluivemen au moyen de l énergie élecrique. En ca de panne couvere au ire d une garanie d un conruceur auomobile, le preaion d aiance on accordée en complémen de celle due par le conruceur. Dan le cadre de l aiance panne 0 km, le frai de réparaion du véhicule (pièce e main d œuvre) e le carburan on à la charge de l auré*. 45

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page46 Aricle 18 - Le prê de véhicule A SAVOIR La garanie Prê de véhicule e mie en œuvre par Macif Aiance*. Pour cela, compoez le 0800 774 774 (appel graui à parir d un poe fixe). A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : l la mie à dipoiion d un véhicule de prê en ca d indiponibilié prolongée de vore propre véhicule* conécuive à un événemen accidenel, un vol ou une panne. Ce qui e exclu : l le frai de carburan pour alimener le véhicule prêé. l le frai de locaion d un véhicule engagé de vore propre iniiaive ou au-delà de la prie en charge de Macif Aiance*. B - Monan de la garanie Condiion Durée maximale l Prê d un véhicule de locaion de caégorie B (1) uie : l ou événemen accidenel (auf vol oal) l vol oal l panne 15 jour conécuif 30 jour conécuif 7 jour conécuif l Si excepionnellemen Macif Aiance* n e pa en meure de fournir cee preaion, une indemnié forfaiaire de 40 /jour e verée juqu à la mie à dipoiion d un véhicule. Cee dipoiion enre dan le condiion e le limie de durée de prê de véhicule de la garanie. C - Applicaion de la garanie En ca d événemen urvenu à l éranger (acciden, vol ou panne), la mie à dipoiion du véhicule de remplacemen peu avoir lieu oi en France méropoliaine oi dan l un de pay uivan : Allemagne, Auriche, Belgique, Pay-Ba, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, Epagne, Porugal, Ialie, Suie, Danemark, Chypre, Male, Bulgarie, Roumanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Hongrie, Grèce, Pologne, Leonie, Luuanie, Eonie, Suède, Finlande. Touefoi, en ca de prê à l éranger, il n y a pa de cumul poible (dan le limie de la durée maximale) avec un aure prê en France. La garanie e mie en jeu lorqu il e néceaire d immobilier le véhicule auré* plu de 24 heure à dire d exper e lorque la durée de réparaion excède 3 heure de main d œuvre (barème conruceur) ou en ca de vol du véhicule auré*. En ca de panne, le dépannage ou remorquage doi avoir éé effecué par Macif Aiance*. Pour bénéficier de la garanie il fau en oure repecer le condiion générale édicée par le ociéé de locaion de véhicule : noammen êre âgé d au moin 21 an, êre iulaire d un permi depui plu d un an, verer la cauion demandée. Le véhicule de locaion doi êre reiué à l agence qui l a fourni (2). En ca de panne couvere au ire d une garanie légale d un conruceur auomobile, Macif Aiance* inervien en complémen de preaion d aiance due par le conruceur. (1) Si le véhicule auré* e un véhicule uiliaire, le véhicule de remplacemen fourni e un véhicule uiliaire d un volume pouvan aeindre 10 m 3 ou un véhicule de caégorie B. (2) Dè lor qu un rapariemen par Macif Aiance* e effecué, le prê de véhicule peu e faire auprè d une agence de locaion proche de vore domicile. 46

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page47 Le garanie complémenaire 1 Aricle 19 - Le garanie mécanique Dan le cadre de vore conra d aurance auomobile, la Macif vou offre la poibilié de vou prémunir conre le rique de panne mécanique, grâce à deux niveaux de garanie mécanique : l La Garanie mécanique Iniiale ou l La Garanie mécanique Plu A - Eendue de garanie Couverure e excluion commune aux deux garanie mécanique Ce qui e garani : l le réparaion ur le organe e le pièce énuméré page uivane (y compri la main d œuvre) rendue néceaire à la uie d une panne mécanique* urvenue p endan la période d applicaion de la préene garanie. Elle vien à remere le véhicule auré* dan on éa de foncionnemen anérieur à la panne. l i le véhicule auré* coninue de bénéficier de la garanie du conruceur ou d une exenion de garanie, nou prenon en charge le eul dommage exclu ou non prévu par le conruceur, dan la limie de no propre garanie. Nore coneil Pour une bonne uiliaion de vore véhicule, nou vou invion à conuler le carne d enreien e de foncionnemen du conruceur. Ce qui e exclu : (en plu de excluion commune à oue le garanie figuran page 55) l ou dommage don l origine provien direcemen ou indirecemen d une faue ou d une négligence humaine, que ce oi de la par de l auré* ou d un ier* : - non-repec de l enreien périodique o u d u u i v i d u véhicule* e l o n l e préconiaion du conruceur ; - uiliaion d un carburan inadéqua ; - non prie en compe de émoin d alere de panne ou de foncionnemen anormal du véhicule* ; - inervenion ur le véhicule* non-conforme aux règle echnique de la réparaion auomobile ; - modificaion du véhicule* non-conforme aux donnée du conruceur. l l enreien ou le uivi du véhicule* : main d œuvre, fourniure de pièce, organe e ingrédien. l ou dommage ucepible d enrer dan le cadre d inervenion d une garanie conracuelle : dommage au véhicule* ; ace de vandalime ; incendie, exploion, aena, ace de errorime, vol ou enaive de vol ; bri de glace, empêe, grêle, événemen climaique, caarophe naurelle e echnologique. l oue réparaion effecuée an l accord préalable de nore ervice echnique (Maciel mécanique) ou avan experie. l le axi, le ambulance, le auo-école, le véhicule deiné à la locaion. l le véhicule de prê (loué ou empruné) l l uiliaion du véhicule* à de fin porive ou de compéiion. 47

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page48 A - Eendue de garanie (uie) l Garanie mécanique iniiale Le organe concerné : Lie exhauive de pièce garanie dan le organe : l Moeur (pièce lubrifiée en mouvemen) l Turbo compreeur l Boîe de viee (pièce lubrifiée en mouvemen) l Boîe auomaique (pièce lubrifiée en mouvemen) l Pon (pièce lubrifiée à l inérieur du pon) l Tranmiion l Aure organe Chemie, pion e axe, egmen, bielle, couine, vilebrequin, pompe à huile, chaîne de diribuion lubrifiée, pignon, pouoir, culbueur, arbre à came, oupape, guide de oupape, culae e join de culae (auf carer e join) (Sauf condui e duri) Arbre, roulemen, pignon, anneaux de ynchro, baladeur, axe e fourchee de élecion inerne (auf carer e join, boîe de ranfer e over drive) Converieur, arbre de urbine, arbre de pompe à huile (auf carer e join, boîier de geion) Pignon, roulemen, couronne planéaire e aellie (auf carer e join) Arbre longiudinal (auf flecor), ranmiion, ouffle Démarreur, alernaeur, maîre-cylindre de frein La main d œuvre e prie en charge uniquemen pour le remplacemen de pièce défecueue garanie elon le barème du conruceur. 48

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page49 Le garanie complémenaire 1 l Garanie mécanique Plu Le organe concerné : Lie exhauive de pièce garanie dan le organe : l Moeur (pièce lubrifiée en mouvemen) l Turbo compreeur l Boîe de viee (pièce lubrifiée en mouvemen) l Boîe auomaique (pièce lubrifiée en mouvemen) l Pon (pièce lubrifiée à l inérieur du pon) l Embrayage l Circui de refroidiemen l Syème de freinage l Syème d éclairage l Amorieur l Alimenaion carburaion l Circui élecrique l Tranmiion l Supenion l Organe de direcion l Climaiaion l Airbag Chemie, pion e axe, egmen, bielle, couine, vilebrequin, pompe à huile, chaîne de diribuion lubrifiée, pignon, pouoir, culbueur, arbre à came, oupape, guide de oupape, culae e join de culae (auf carer e join) (Sauf condui e duri) Arbre, roulemen, pignon, anneaux de ynchro, baladeur, axe e fourchee de élecion inerne (auf carer e join, boîe de ranfer e over drive) Converieur, arbre de urbine, arbre de pompe à huile (auf carer e join, boîier de geion) Pignon, roulemen, couronne planéaire e aellie (auf carer e join) Mécanime e buée Radiaeur d eau e d huile, pompe à eau, calora e hermo-conac, moo-venilaeur de refroidiemen, join de culae (auf condui e duri) Maîre-cylindre, réparieur, ervofrein, pompe d aiance, groupe élecro-pompe ABS ou ABR (auf flexible e condui) Exclu Exclu Bloc mono poin, pompe à injecion, pompe à carburan, débimère, acuaeur de pompe à injecion, élecrovanne pompe injecion, moeur pa à pa, poeniomère accéléraeur, boîier papillon, régulaeur de débi Alernaeur, régulaeur de enion, démarreur, balai lanceur, moeur euie-glace, moeur lève-vire, moeur oi ouvran, moeur élecromagnéique de pore, venilaeur de chauffage e réiance, bobine d allumage, allumeur, calculaeur injecion Arbre longiudinal (auf flecor), ranmiion, ouffle Cylindre hydraulique de upenion (auf phère e amorieur, join, condui e duri, élecrovanne e régulaeur). Crémaillère, vérin de direcion, pompe d aiance (auf condui e duri). Déhydraeur e compreeur (auf recharge, flexible e uyaux) Exclu La main d œuvre e prie en charge uniquemen pour le remplacemen de pièce défecueue garanie elon le barème du conruceur. 49

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page50 B - Monan de garanie Indemniaion Plafond de l indemnié Franchie 1 500 TTC par inire an excéder la valeur de remplacemen* du véhicule Panne mécanique* néceian de réparaion (leur coû incluan le pièce e organe mécanique couver par la garanie, la main d œuvre e le opéraion de démonage néceaire pour déerminer l origine e l éendue de dommage) ou coû de réparaion à dire d exper, i celuici e inférieur au plafond, an excéder la valeur de remplacemen* du véhicule avec une véué* ur le pièce remplacée (appliquée ur le pièce neuve ou en échange andard) de : 20% pour un véhicule de 80 à 100 000 km 30% pour un véhicule de 100 à 120 000 km 40% pour un véhicule de 120 à 150 000 km 50% pour un véhicule de plu de 150 000 km San franchie* C - Applicaion de garanie Si vore véhicule* ubi une panne mécanique*, en plu de recommandaion d ordre général figuran dan vore conra : l Que devez-vou faire? Joindre le ervice echnique don le coordonnée figuren ur la care remie lor de la oucripion de la garanie mécanique en indiquan : - le référence de vore conra, - le numéro d immariculaion de vore véhicule, on kilomérage, - la naure de la panne. De même, joindre Macif Aiance* i vou voulez bénéficier d une aiance (dépannage, remorquage, ). Tenir à la dipoiion de l exper auomobile le carne d enreien du véhicule*, le facure d acha, d enreien ou de réparaion. l Que ne devez-vou pa faire? Procéder ou faire procéder à de réparaion avan accord de nore ervice echnique (Maciel mécanique) ou avan experie. 50

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page51 Le garanie complémenaire 1 l Que faion-nou de nore côé? Nou éudion vore problème e donnon miion, i néceaire, à un exper auomobile d évaluer le dommage ubi par vore véhicule*. Nou rembouron le coû de réparaion, dè que celle-ci on éé effecuée. Nou exerçon un recour au ca où un ier* erai reponable en veru de nore droi de ubrogaion* (par exemple, en ca de malfaçon, de vice caché ). l Quelle e la durée de vie de deux garanie mécanique? Le deux garanie mécanique on à acie reconducion. La garanie mécanique Iniiale cee de plein droi à la dae de l échéance principale de vore conra qui ui le 10 ème anniveraire de la dae de première immariculaion* du véhicule*. Vou en erez avié par un courrier préalable. La garanie mécanique Plu ne peu couvrir de véhicule* au-delà de l échéance uivan le 7 ème anniveraire de la dae de première immariculaion* du véhicule*. A l échéance uivan le 7 ème anniveraire de la dae de première immariculaion* du véhicule*, la garanie mécanique Plu e auomaiquemen remplacée par la garanie mécanique Iniiale. Vou erez avié de cee modificaion par un courrier préalable. 51

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page52 Le ervice aocié Ce ervice vou viennen en aide en ca de beoin pariculier. Le ervice «Aiance cona amiable» Vou bénéficiez, quelle que oi la formule choiie, d informaion e de coneil uile pour la rédacion d un cona amiable à la uie d un acciden maériel de la circulaion. Cee aiance vou e apporée par vore cenre éléphonique Macif habiuel don le coordonnée figuren ur vore care vere*. Vou pouvez dè à préen prendre connaiance de coneil figuran ci-deou. Coneil pour la rédacion d un cona amiable Un cona amiable correcemen rempli e une pièce eenielle pour le règlemen rapide d un acciden* e la jue appréciaion de droi repecif de chacun. Nou vou rappelon à ce propo que eul le reco igné de deux parie a valeur de preuve. Aui, pour évier plu ard ou liige, il convien de : 1 le remplir immédiaemen aprè l acciden* ; 2 êre rè aenif e rè préci dan a rédacion de façon à noer le circonance exace de l acciden* e cocher le cae correpondane ; 3 bien indiquer le coordonnée de l aure auomobilie, de on aureur e de émoin ; 4 porer en obervaion ce qui n a pu êre évoqué ailleur (déaccord avec l aure auomobilie, préciion complémenaire ) ; 5 faire un croqui fidèle de l acciden* (poiion de véhicule) e de l environnemen (bande direcionnelle, panneaux ) ; 6 indiquer préciémen le dommage conécuif à l acciden ; 7 le relire oigneuemen avan ignaure par le deux auomobilie (aprè il e rop ard pour le modifier) ; 8 indiquer avan éparaion de feuille le nombre de cae cochée. Le ervice Mobilié Le 2 garanie Aiance Panne 0 km e le Prê de véhicule, précédemmen évoquée (aricle 17 e 18), coniuen le ervice Mobilié, c e-à-dire : l l aiance, dè que vou quiez vore domicile, en ca de panne ou crevaion, l le prê d un véhicule à la uie d un acciden, d un vol voire d une panne. Aini, vou ne erez pa démuni i vou renconrez ce genre de difficulé ou i vou avez impéraivemen beoin d un véhicule pour vo déplacemen. 52

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page53 INFORMATIONS GÉNÉRALES 2

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2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page55 Ce que vou devez avoir Où exercen le garanie? Vou bénéficiez de garanie de ce conra : l en France méropoliaine ; l dan le aure pay de l Union européenne (Allemagne, Belgique, Ialie, Luxembourg, Pay Ba, Grande Breagne, Danemark, Irlande, Grèce, Epagne, Porugal, Auriche, Finlande, Suède, Chypre, Eonie, Hongrie, Leonie, Liuanie, Male, Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Slovénie) aini qu en Suie e dan le éa du Vaican, Sain-Marin, Monaco, Andorre, Liechenein ; l dan le aure pay menionné au reco de la care vere* e don le igle n a pa éé rayé. Touefoi, la mie à dipoiion d un véhicule de remplacemen n a lieu que dan le pay cié à l aricle 18 e le garanie mécanique (aricle 19) ne on acquie que dan le eul pay cié dan le 2 premier alinéa figuran ci-deu. Enfin, le garanie Défene, Recour (aricle 13 e 14) ne on pa acquie en Albanie, Bonie- Herzégovine, Biéloruie, Fyrom, Moldavie, Serbie-Monenegro, Turquie, Ukraine e Ruie. ATTENTION Le pay cié figuran en caracère gra, ci-deu, on mi à par, dan la meure où le condiion requie pour ouvrir droi à garanie e à indemniaion n y on pa uffiammen remplie. Touefoi, conulez-nou avan de vou y rendre. Quelle on le excluion commune à oue le garanie? Il agi de excluion légale prévue par le Code de aurance. Aini, ne on jamai garani : l le dommage caué inenionnellemen par l auré*, à moin qu il n aien éé commi par une peronne don il e civilemen reponable ; l le dommage ou l aggravaion de dommage caué par de arme ou engin deiné à exploer par modificaion de rucure du noyau de l aome ou par ou combuible nucléaire, produi ou déche radioacif ou par oue aure ource de rayonnemen ionian e qui engagen la reponabilié excluive d un exploian d inallaion nucléaire ; l le dommage occaionné par la guerre érangère ou civile, par de émeue ou mouvemen populaire (auf applicaion de l aricle 4 ur la garanie Aena e ace de errorime) ; l le dommage urvenu au cour d épreuve, coure ou compéiion (ou leur eai) oumie par la réglemenaion en vigueur à l auoriaion préalable de pouvoir public lorque l auré* paricipe en an que concurren, organiaeur ou prépoé de l un d eux. l le dommage caué ou ubi par le véhicule* lorqu il ranpore de ource de rayonnemen ionian deinée à êre uiliée hor d une inallaion nucléaire, dè lor que ce ource on provoqué ou aggravé le inire* ; l le dommage caué ou ubi par le véhicule auré* lorqu il ranporen de maière inflammable, exploive, corroive ou comburane e à l occaion dequel ce maière on provoqué ou aggravé le inire* (auf dipoiion conraire prévue dan le condiion pariculière ou ranpor d huile, d eence minérale ou de produi imilaire ne dépaan pa 500 kg ou 600 lire, y compri l approviionnemen de carburan liquide ou gazeux néceaire au moeur) ; l le dommage caué aux marchandie ranporée par le véhicule auré* ; l le dommage caué aux obje ranporé par le véhicule auré* (auf i la garanie complémenaire conenu privé* du véhicule a éé oucrie). 55

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2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page57 Ce que vou devez faire Nou vou invion à uivre, pendan oue la durée de vore conra, le indicaion uivane. Au niveau de vo déclaraion Elle coniuen le bae de nore conra, ce qui ignifie qu elle doiven êre aui complèe e précie que poible. Aui convien-il : l à la oucripion du conra que vou répondiez exacemen à oue le queion poée lor de la propoiion d aurance. Vo répone nou permeron d idenifier la naure du rique à aurer. l en cour de conra Nore coneil Si vore enfan obien on permi e e amené à conduire vore véhicule*, vou pouvez le déigner dan vore conra comme conduceur econdaire*. Cee précauion lui permera de e prévaloir d anécéden d aurance lorqu il oucrira peronnellemen e vou éviera, en ca d acciden reponable, l applicaion d une franchie pécifique (applicaion de la claue A). que vou nou déclariez dan le quinze jour oue le circonance nouvelle, ou le changemen qui modifien le reneignemen que vou nou avez fourni lor de la oucripion e qui on de naure à aggraver le rique auré ou à en créer un nouveau. L un de élémen uivan peu en rouver affecé : l la puiance, la cylindrée ou la viee du véhicule* ; l a ource d énergie ; l l aménagemen ou ranformaion de la carroerie ; l le poid oal en charge pour le véhicule uiliaire ; l l uiliaion faie du véhicule*, même occaionnellemen ; l la localié du garage habiuel ; l le lieu de ravail habiuel ; l le coordonnée du conduceur principal*, e nom, prénom, profeion, dae de naiance, dae de permi de conduire, iuaion de famille e celle du conduceur econdaire* évenuel ; l la validié du permi de conduire du conduceur principal* (upenion, annulaion) e du conduceur econdaire* évenuel. que vou nou ignaliez en ca d indiponibilié de vore véhicule*, l emprun ou la locaion d un véhicule de remplacemen de façon à pouvoir bénéficier d un ranfer provioire de garanie ur ce véhicule* (auf pour le garanie mécanique e la garanie valeur majorée il agi d un véhicule prêé ou loué par un profeionnel). Le bae de nore accord repoen ur vo déclaraion. Aui, oue inexaciude inenionnelle ou non, oue omiion peu nou amener, uivan le ca, à invoquer la nullié* du conra ou la réducion de indemnié* due en ca de inire*. 57

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page58 l en ca de ranfer de propriéé du véhicule* l en ca de décè du oucripeur*, propriéaire du véhicule auré* que vou nou informiez immédiaemen de la dae de ceion de vore véhicule*. Le conra e upendu auomaiquemen à parir du lendemain à 0 heure du jour de la ceion. que l hériier nou avie dan le dix jour du ranfer de propriéé du véhicule à on nom. L aurance e alor ranférée auomaiquemen, il peu devenir ociéaire* de la Macif e à charge pour lui de repecer le obligaion du conra. Si un inire* urvenai aprè le ranfer de propriéé e avan que nou en ayion connaiance, l indemnié due pourrai êre réduie dan la proporion de la coiaion verée par rappor à celle due. Vou pouvez vou reporer, pour le ca enviagé ci-deu, aux dipoiion relaive aux poibilié de réiliaion figuran au chapire 3 «Vie du conra», au paragraphe «Fin du conra». 58

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page59 Ce que vou devez faire 2 Le paiemen de vore coiaion Vore coiaion e la conreparie de garanie qui vou proègen. l Quelle e-elle? Nou l avon éablie en foncion de caracériique de vore rique. Elle e variable. En effe, le Coneil d Adminiraion, conformémen aux au, peu décider e fixer une riourne ou un rappel. La coiaion appelée comprend le frai acceoire e le impô e axe. l Quand e commen doi-elle êre réglée? l Quelle conéquence en ca de non-paiemen? Elle e exigible en principe annuellemen e d avance à la dae d échéance*. Touefoi, un paiemen fracionné peu vou êre accordé. A défau de paiemen d une coiaion (ou d une fracion de coiaion) dan le dix jour uivan on échéance*, nou omme en droi de vou adreer, à vore dernier domicile connu, une lere recommandée de mie en demeure qui enraînera (auf i enre-emp la coiaion a éé réglée) : l la upenion de vo garanie rene jour aprè l envoi de cee lere ; l la réiliaion de vore conra dix jour aprè la upenion. Si vore coiaion annuelle a éé fracionnée, la upenion de garanie pour non-paiemen d une de fracion de cee coiaion produi e effe juqu à l expiraion de la période annuelle d aurance e rend immédiaemen exigible le aure fracion de coiaion. l Qu advien-il de la coiaion? Lorque la réiliaion e la conéquence du nonpaiemen de vo coiaion, vou nou devez : l la par de coiaion juqu à la dae de réiliaion ; l une indemnié égale, au maximum, à la moiié de la dernière coiaion annuelle échue. Preaion Solidarié chômage Dan le cadre du préen conra, le ociéaire qui réponden aux condiion d ocroi de la Preaion Solidarié Chômage bénéficien d un «avoir» poré ur leur compe ociéaire don le monan e modulé en foncion de leur iuaion peronnelle e familiale. Pour oue informaion complémenaire ur ce uje, vou pouvez conacer vore coneiller. 59

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page60 La procédure en ca de inire* Nou vou invion à prendre connaiance de la procédure mie en place en ca de inire*, noammen au niveau de la déclaraion, de l experie ou encore du règlemen de vore préjudice. Nou vou recommandon de repecer la marche à uivre indiquée dan ce aricle, ceci pour préerver no inérê commun e facilier vore indemniaion. Nou vou coneillon égalemen de vou reporer aux informaion pécifique à chaque garanie conenue dan ce conra. l Que devez-vou faire? Nou déclarer le inire* immédiaemen (ceci afin de auvegarder au mieux vo droi) e au plu ard dan le cinq jour ouvré. Dan le ca d un vol, ce délai e de deux jour ouvré. Vou effecuez cee déclaraion par écri ou verbalemen à parir du momen où vou en avez connaiance, auprè d un coneiller de la Macif. Nou indiquer le dae, heure e lieu préci du inire*, le caue e circonance aini que le conéquence maérielle ou corporelle de ce inire*, le coordonnée de peronne léée, de émoin e du reponable évenuel. Nou précier i le ervice de police ou de gendarmerie on inervenu. Rédiger, i cela e poible, un cona amiable. Coneil Nou vou invion à vou reporer à la rubrique «Service Aocié» où nou vou donnon cerain coneil pour la rédacion d un cona amiable e où nou vou indiquon la préence d un ervice dédié pour vou apporer un complémen d informaion qui erai néceaire eu égard au conexe pariculier de l acciden. 60

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page61 Ce que vou devez faire 2 l Que devez-vou faire? (uie) Si vou êe couver pour le même garanie auprè d aure aureur, vou nou en informerez e indiquerez leur coordonnée e l éendue de garanie. Vou pouvez obenir l indemniaion de vo dommage en vou adrean à l aureur de vore choix. Si vou ne rempliez pa vo obligaion uie à un inire*, qu elle réulen de dipoiion figuran dan ce aricle ou dan le aricle pécifique à chacune de garanie de ce conra (auf impoibilié abolue), nou pouvon vou réclamer une indemnié correpondan au préjudice que nou avon ubi du fai de ce manquemen. En ca de non-repec de délai pour la déclaraion de inire*, e i cee omiion ou ce reard nou a caué un préjudice, vou pouvez perdre le bénéfice de garanie de ce conra pour ce inire*. Toue faue déclaraion ur la naure, le caue, le circonance aini que le conéquence du inire* ou oue uiliaion de moyen frauduleux vou prive de ou droi à garanie e vou expoe à de pouruie pénale. l Commen eron évalué vo dommage? D un commun accord à parir de documen que vou nou aurez fourni ou de l eimaion de l exper. Si vou n êe pa d accord avec la propoiion d indemniaion, vou déignerez vore propre exper qui procédera alor avec le nôre à l évaluaion de dommage. A défau d accord enre eux, il en déigneron un roiième, ou le roi opéran en commun à la majorié de voix. Dan la oale impoibilié de pouvoir procéder de la ore, la nominaion de ce roiième exper e faie par le Préiden du Tribunal de grande inance du lieu où le inire* e produi, ceci ur imple demande de la parie la plu diligene quinze jour au moin aprè l envoi à l aure d une lere recommandée de mie en demeure avec accué de récepion. Chacune paie le frai e honoraire de on propre exper e il y a lieu la moiié de ceux du roiième e de frai de a nominaion. Touefoi, i vou obeniez enière aifacion, nou nou engageon à vou rembourer ce frai e honoraire. Juificaif Nou vou coneillon de conerver oigneuemen oue le facure concernan vore véhicule* ou e acceoire*, qu il agie de facure d acha, d enreien ou de réparaion. En effe, elle vou erviron, en ca de inire*, à juifier de l exience ou la valeur de ce bien. 61

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page62 l Quand e commen vou era verée vore indemnié? l Dan quelle condiion exerce la ubrogaion*? Nou nou engageon à vou régler dan le 48 heure ouvrée uivan : l oi l accord amiable ; l oi la déciion judiciaire exécuoire ; auf oppoiion de créancier ou d organime financier. Si un ier* e reponable de dommage, nou bénéficion de vo droi e acion pour le monan de l indemnié verée. Nou pouvon aini agir conre ce ier* e on aureur pour récupérer ou ou parie de cee indemnié. Si par vore fai nou ne pouvon plu exercer de recour, vore indemniaion era diminuée de omme qui ne peuven plu êre récupérée. l Dan quel délai vore demande d indemniaion erai-elle precrie? Toue le acion dérivan d un conra d aurance on precrie par deux an à comper de l évènemen qui y donne naiance. Touefoi, ce délai ne cour, - en ca de réicence, omiion, déclaraion faue ou inexace ur le rique couru, que du jour où l aureur en a eu connaiance ; - en ca de inire*, que du jour où le inéreé en on eu connaiance, il prouven qu il l on ignoré juque-là. Quand l acion de l auré conre l aureur a pour caue le recour d un ier, le délai de la precripion* ne cour que du jour où ce ier a exercé une acion en juice conre l auré ou a éé indemnié par ce dernier. La precripion* e inerrompue par une de caue ordinaire d inerrupion de la precripion* (reconnaiance de dee, demande en juice même en référé e ace d exécuion forcée) e par la déignaion d exper à la uie d un inire*. L inerrupion de la precripion* de l acion peu, en oure, réuler de l envoi d une lere recommandée avec accué de récepion adreée par l aureur à l auré en ce qui concerne l acion en paiemen de la coiaion e par l auré à l aureur en ce qui concerne le règlemen de l indemnié. Médiaion En ca de déaccord enre vou e la Macif à l occaion de la geion du préen conra ou de règlemen de inire*, vou devez d abord faire valoir vore réclamaion auprè du ervice concerné. Si cee démarche ne perme pa d y mere un erme, vou avez la poibilié de vou adreer au ervice Médiaion inerne don nou vou communiqueron le coordonnée ur imple demande. Si ce déaccord devai perier, vou pouvez alor aiir le médiaeur du GEMA (Groupemen de Enreprie Muuelle d Aurance) don l adree e : 9 rue de S Pererbourg, 75008 Pari. 62

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page63 VIE DU CONTRAT 3

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2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page65 Vie du conra 3 Formaion e durée du conra Le conra e formé dè nore accord réciproque. l Quand prend-il effe? l Quelle e a durée? l Quel e vore droi de renonciaion? A parir de la dae indiquée dan le condiion pariculière. Il en e de même pour oue modificaion du conra. De la dae d effe juqu à l échéance* principale uivane. A l expiraion de cee période, il e renouvelé auomaiquemen par période annuelle, auf i nou décidon l un ou l aure d y mere fin dan le délai e condiion énoncé ci-aprè (fin du conra). En ca de démarchage à domicile Toue peronne phyique qui fai l obje d un démarchage à on domicile, à a réidence ou à on lieu de ravail, même à a demande, e qui igne dan ce cadre une propoiion d aurance ou un conra à de fin qui n enren pa dan le cadre de on acivié commerciale ou profeionnelle, a la faculé d y renoncer par lere recommandée avec demande d avi de récepion pendan le délai de 14 jour calendaire révolu à comper du jour de la concluion du conra, an avoir à juifier de moif ni à upporer de pénalié. Ce droi de renonciaion ne peu êre exercé i vou avez connaiance de l exience d un inire* urvenu pendan ce délai e mean en jeu une garanie du préen conra. Vou pouvez l exercer en envoyan une lere recommandée avec accué de récepion à l adree figuran à l en-êe de vo condiion pariculière elon le modèle uivan : «Dae coordonnée e numéro de ociéaire nom du conra oucri obje : renonciaion uie à démarchage à domicile. Conformémen à l aricle L. 112-9 du Code de aurance, je ouigné(e) (nom e prénom) renonce au conra d aurance (nom du conra) oucri uie à démarchage à domicile le Je déclare n avoir pa connaiance, à ce jour, de l exience d un inire* ucepible de mere en jeu la garanie dudi conra. Signaure manucrie». Conéquence de la renonciaion : l l exercice du droi de renonciaion enraîne la réiliaion du conra à comper de la dae de récepion de la lere recommandée ; l la parie de coiaion correpondan à la période pendan laquelle la garanie a joué nou ree acquie. Toue aure omme perçue en u vou e rembourée dan le 30 jour. Touefoi l inégralié de la coiaion nou ree due i un inire* mean en jeu la garanie du conra e don vou n aviez pa connaiance e urvenu pendan le délai de renonciaion. 65

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page66 l Quel e vore droi de renonciaion? (uie) En ca de vene à diance Si vou avez oucri vore conra à diance, vou ne dipoez pa du droi de renonciaion de 14 jour, prévu par l aricle L. 112.2.1 du Code de aurance. Modificaion du arif e de franchie* Si nou omme amené à majorer le arif ou modifier le franchie*, nou vou en informon par l avi d échéance ou par courrier. En ca de déaccord de vore par, vou pouvez réilier vore conra dan le délai e condiion énoncé ci-aprè (fin du conra) ; à défau le nouvelle condiion on conidérée comme accepée à comper de la dae d échéance*. Touefoi ne on pa conidérée comme de majoraion de arif, donnan droi à la poibilié de réilier vore conra, une haue normale réulan de l applicaion de la claue légale de majoraion de coiaion (à la uie d un "malu") pour un inire* don vou êe oalemen ou pariellemen reponable de même qu une augmenaion de impô e axe. Fin du conra Le conra peu êre réilié dan le ca e condiion fixé ci-aprè. l Commen réilier? Pour nou, par lere recommandée, adreée à vore dernier domicile connu. Pour vou : l oi par l envoi d une lere recommandée (le délai de préavi éan décompé à parir de la dae d envoi, le cache de la poe faian foi) ; l oi en effecuan une déclaraion, auprè d un coneiller de la Macif. 66

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page67 Vie du conra 2 l Commen réilier? (uie) Par qui? Dan quel ca? Quand? Par vou ou la Macif A l échéance* Au 31 mar avec préavi de : l un moi pour vou-même ; l deux moi pour nou-même. Vou êe une peronne phyique : Lorque l avi d échéance* annuelle e adreée moin de 15 jour avan la dae limie d exercice de vore droi de réiliaion ou lorqu il e adreé aprè cee dae, vou bénéficiez d un délai de 20 jour à comper de la dae d envoi de ce avi d échéance* (le cache de la poe faian foi) pour dénoncer la reconducion de vo conra oucri pour de rique aure que profeionnel. Vou êe une peronne morale : Vou n êe pa concernée par ce dipoiion. En ca de ceion du véhicule auré* En ca de changemen de domicile, de iuaion marimoniale, de régime marimonial, de profeion, de reraie profeionnelle ou de ceaion d acivié profeionnelle (i la iuaion nouvelle modifie l obje du conra) Le conra d aurance e upendu auomaiquemen à parir du lendemain, à 0 heure du jour de la ceion. Il peu êre réilié moyennan un préavi de dix jour. Demande de réiliaion dan le roi moi : l pour vou à parir de l événemen ; l pour nou à parir de la dae à laquelle nou en avon connaiance. La réiliaion inervien un moi aprè. Par la Macif En ca de non-paiemen de coiaion En ca d aggravaion du rique En ca d omiion ou d inexaciude dan la déclaraion du rique à la oucripion ou en cour de conra Aprè inire* pour le garanie aure que la garanie Reponabilié civile Pour oue le garanie, aprè inire* avec infracion grave au Code de la roue c e-à-dire caué par un conduceur en éa d alcoolémie ou ou l emprie de upéfian ou ayan enraîné une upenion de permi de conduire d au moin un moi ou une annulaion de ce permi (le oucripeur* ayan alor la faculé de réilier e aure conra) Le conra e upendu rene jour aprè la dae d envoi de la lere de mie en demeure e réilié dix jour plu ard. Le conra e réilié aprè un délai de : l dix jour uivan la dénonciaion du conra par la Macif ; l rene jour à parir de la dae d envoi de la lere par laquelle nou vou propoon une nouvelle coiaion prenan en compe cee aggravaion dè lor que vou n avez pa donné uie à cee propoiion ou l avez expreémen refuée. Le conra e réilié aprè un délai de dix jour. Le conra e réilié à l expiraion d un délai d un moi aprè la dae d envoi de la lere recommandée. 67

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page68 l Commen réilier? (uie) Par qui? Dan quel ca? Quand? Par vou En ca de diminuion du rique auré lorque la Macif ne conen pa à une réducion du monan de la coiaion En ca de réiliaion pour inire* d un aure conra En ca de majoraion de la coiaion ou de franchie* (auf en ca d applicaion de la claue légale de réducion majoraion figuran au chapire 4) Le conra e réilié à l expiraion d un délai de rene jour. Vore demande doi êre faie dan le moi qui ui e la réiliaion prend effe à l expiraion d un délai de un moi. Vore demande doi êre faie dan le quinze jour uivan la dae où vou en avez eu connaiance, la réiliaion prenan effe un moi aprè. Par l hériier ou la Macif En ca de ranfer de propriéé du véhicule auré* par uie de décè L aurance coninue auomaiquemen au profi de l hériier i celui-ci a qualié pour devenir ociéaire*. Sinon, le conra peu êre réilié par l hériier ou la Macif dè qu elle aura eu connaiance du fai, moyennan un préavi de dix jour. Par l adminiraeur, le oucripeur auorié par le mandaaire judiciaire ou le liquidaeur, elon le ca En ca de auvegarde, redreemen ou liquidaion judiciaire du oucripeur Le conra e réilié oi à récepion par no ervice de la noificaion de réiliaion, oi par ordonnance du juge commiaire, oi de plein droi i nore mie en demeure de prendre pari ur la pouruie du conra e reée plu d un moi an répone. Auomaiquemen En ca de rerai de l agrémen de la Macif En ca de pere oale du véhicule auré*, réulan d un événemen non garani Le 40 e jour à midi à comper de la publicaion au Journal Officiel de la déciion de rerai. Dè la urvenance de l événemen. En ca de réquiiion du véhicule auré* dan le condiion prévue par la légilaion en vigueur Dè la urvenance de l événemen. Dan ou le ca de réiliaion au cour d une période d aurance, nou devon vou reiuer la porion de coiaion correpondan à la période où nou ne vou auron plu auf en ca de non-paiemen de coiaion où vou nou devez, à ire d indemnié, une omme égale, au maximum, à la moiié de la dernière coiaion annuelle échue. Fichier AGIRA Incripion ur le fichier réiliaion de l Aociaion pour la geion de informaion ur le rique auomobile. (AGIRA 11 rue de la Rochefoucaul 75009 Pari). Le fichier réiliaion de l AGIRA era reneigné de la réiliaion de vore conra, qu elle oi de vore iniiaive ou de la nôre. Nou vou précion enfin que vou pouvez avoir accè aux informaion communiquée en vou adrean direcemen à nou ou à l AGIRA. 68

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page69 DISPOSITIONS DIVERSES 4

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2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page71 Uiliaion du véhicule Nou airon ou pariculièremen vore aenion ur l imporance de vore déclaraion concernan l uiliaion précie faie de vore véhicule* par ou le conduceur déigné ou auorié, ceci auan au momen de la oucripion du conra qu à l occaion par exemple d un changemen d acivié en cour de conra. En effe, le informaion que vou nou apporerez conribueron à l idenificaion de vore iuaion e influeron par conéquen ur le monan de vore coiaion. Aui, oue inexaciude aurai-elle de lourde conéquence (réducion de indemnié* due ou nullié du conra*). Uiliaion puremen privée L uiliaion faie du véhicule auré* e excluivemen réervée à de déplacemen dan le cadre de la vie privée. Ce uage e pariculièremen adapé pour le reraié. En revanche, on exclu ou le déplacemen de naure profeionnelle, y compri le raje du domicile au lieu de ravail, même de façon occaionnelle. Uiliaion privée - Traje / ravail - Déplacemen profeionnel poncuel L uiliaion faie du véhicule auré* comprend le déplacemen de la vie privée, le raje aller-reour du domicile au lieu unique de ravail ou à pluieur lieux de ravail e le déplacemen effecué poncuellemen dan le cadre d une acivié profeionnelle. Ce uage e pariculièremen adapé pour le alarié e commerçan édenaire ou le foncionnaire. En revanche, on exclu le déplacemen profeionnel régulier, le ournée de viie de clienèle, d agence, de dépô, de uccurale, de chanier aini que le ranpor de produi alimenaire ou de boion concernan un commerce de gro ou demi-gro e le ranpor à ire onéreux de marchandie ou de peronne, même de façon occaionnelle. Uiliaion privée - Déplacemen profeionnel régulier L uiliaion faie du véhicule auré* comprend le déplacemen de la vie privée ou profeionnelle elle le ournée de viie de clienèle, d agence, de dépô, de uccurale, de chanier dan un bu echnique ou dan un bu commercial aini que le ranpor privé de produi ou de marchandie lié à la profeion. En revanche, on exclu le ranpor à ire onéreux de marchandie ou de peronne, même de façon occaionnelle. 71

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page72 Uiliaion pariculière A uo-école La garanie reponabilié civile du conra e éendue : aux acciden* caué par le appreni chauffeur lorqu il conduien le véhicule auré* e qu il on accompagné par le oucripeur*, l un de e prépoé ou par l inpeceur chargé de l examen. aux dommage engagean la reponabilié de l auré e ubi par l élève en cour de formaion ou d examen. Nou omme alor ubrogé dan le droi de la vicime à l enconre de l aureur reponabilié profeionnelle de l enreprie eneignane. Touefoi, cee garanie ne joue que i le condiion exigée par la réglemenaion pour le véhicule e le monieur on éé repecée. L ocaion an chauffeur La garanie du conra éend au véhicule auré* uilié ou conra de locaion an chauffeur en dehor de oue reponabilié conracuelle du oucripeur* à l égard du locaaire. Cee garanie compore le limie e excluion viée, au conra, noammen au niveau de la franchie* lorque le conduceur du véhicule en locaion e iulaire d un permi récen de moin de roi an. Lor de chaque déclaraion de inire*, le oucripeur* devra fournir un duplicaa du conra de locaion indiquan le nom du locaaire e de conduceur auorié par celui-ci. En oure, il e prévu que : l en ca d acciden* urvenan enre deux ou pluieur véhicule auré* confié à de conduceur locaaire, nou inerviendron dan le règlemen de dommage comme ui : l le dommage ubi par chaque véhicule eron évalué par l exper ur la bae du prix de revien pour le loueur, hor axe à la valeur ajouée (TVA) ; l l indemniaion par véhicule era foncion du pourcenage de non-reponabilié à la uie de l éude du cona amiable, en référence aux règle d indemniaion direce de l auré* e de recour enre ociéé d aurance auomobile : CIRSA ; l nou régleron cee indemnié aprè déducion d une franchie* par inire* de 152. l le déournemen du véhicule par le locaaire lui-même, la aiie en douane du véhicule pour de fai impuable au locaaire on aimilable au vol du véhicule. Nou régleron l indemnié vol ur le bae indiquée ci-deu pour la garanie Dommage. L ouage de ervice Le véhicule auré* e uilié ou conra de louage de ervice avec chauffeur pour le compe de la ociéé locaaire déignée. La garanie du conra e éendue à la garanie Reponabilié civile du locaaire dan la meure où cee reponabilié viendrai à êre recherchée à l occaion d un événemen garani. Ree exclue la garanie de la reponabilié conracuelle du oucripeur* à l égard du locaaire, noammen pour le obje e marchandie ranporé. T ranpor de produi ou de marchandie Le véhicule* e principalemen uilié pour le ranpor de produi ou de marchandie lié à la profeion exercée e, acceoiremen, pour le ranpor de marchandie apparenan à de ier*, à l excepion de ou ranpor inernaional. L enemble de ce uiliaion du véhicule auré* couvre égalemen le déplacemen lié à l exercice bénévole d un manda élecif ou d une acivié aociaive ou yndicale. 72

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page73 Dipoiion péciale Ce dipoiion péciale appelée communémen claue on applicable dan la meure où leur idenificaion figure dan vo condiion pariculière. CLAUSE A Prê de volan Lorque le véhicule e prêé à un conduceur non déigné au conra, iulaire du permi de conduire de la caégorie concernée depui moin de deux an e reponable de l acciden*, une franchie pécifique, don le monan e indiqué dan le condiion pariculière, applique ur la oalié de indemnié reponabilié civile e dommage au véhicule*. Cee franchie applique oalemen ou pariellemen elon la par de reponabilié du conduceur. Elle ajoue à la franchie* normale de la garanie Dommage au véhicule* figuran dan le condiion pariculière, lorqu il y a mie en jeu de cee garanie. Touefoi, elle ne applique pa : l i le conduceur, au momen de l acciden*, e le conduceur principal* du véhicule (ou on conjoin) ou le conduceur econdaire* ; l i le véhicule e confié à un chauffeur alarié effecuan un déplacemen pour le compe e ur ordre de on employeur ; l en cour d appreniage e aprè obenion du permi de conduire dan le cadre de l appreniage anicipé de la conduie. CLAUSE D Tranpor public de marchandie La garanie de la reponabilié conracuelle du ranporeur à l égard du propriéaire, du locaaire, du deinaaire e de ou bénéficiaire de marchandie ranporée e exclue de garanie du conra. CLAUSE E Meure de proecion - Condiion de la garanie Vol Le bénéfice de la garanie Vol e ubordonné à la préence ur le véhicule d un yème de proecion anivol don le paricularié on indiquée dan vo condiion pariculière. La mie en place d un el yème perme de diminuer le nombre de vol de véhicule. Ceci aura pour vou aui un effe bénéfique. Non eulemen, vore véhicule aura moin de rique d êre volé mai l évoluion de vore coiaion en era aui mieux maîriée. 73

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page74 CLAUSE G Aurance d un véhicule* prêé à un alarié e apparenan au comié d enreprie ou d éabliemen Le véhicule auré* e prêé ou loué aux alarié de l enreprie ou de l éabliemen pour leur beoin peronnel ou privé. Dan ce ca, le oucripeur* e dipené, de précier le coordonnée de conduceur dan la meure où il agi de alarié de l enreprie ou de l éabliemen, de leur conjoin ou de peronne don il on civilemen reponable. Si le véhicule e confié à un conduceur novice, la franchie* prévue pour la garanie Reponabilié civile (claue A) n e pa appliquée. CLAUSE H Véhicule* an uiliaion ur la voie publique Le véhicule auré* ne circule jamai ur la voie publique. CLAUSE P Tranpor de maière inflammable e exploive Le véhicule auré* peu êre uilié, oi d une manière non habiuelle, oi à ire d acivié annexe ou connexe à l acivié profeionnelle principale, pour le fre de ubance inflammable, exploive, corroive ou comburane, de muniion, d arifice, de maière claée dangereue en maière de ranpor inérieur e inernaional par roue à condiion qu il oi équipé elon la réglemenaion en vigueur. CLAUSE Q Tranpor de peronne Le véhicule auré* peu êre uilié, compe enu de aménagemen péciaux apporé e ou condiion d une auoriaion adminiraive préalable, pour le ranpor de peronne ou, dan le limie d une acivié econdaire déclarée, pour le ranpor de peronne à ire onéreux (ambulance, véhicule de grande remie, ranpor colaire ou porif). CLAUSE V Véhicule auré par l employeur Le véhicule e auré par l employeur pour ou le déplacemen profeionnel. Aui, en ca de inire* dan le cadre d un uage profeionnel, c e naurellemen l aureur de l employeur qui aurai à en prendre en charge le conéquence, nore garanie éan alor exclue. 74

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page75 Dipoiion péciale 4 CLAUSE W Miion profeionnelle Le véhicule auré* e la propriéé d un membre du peronnel qui uilie excepionnellemen on véhicule peronnel pour de miion profeionnelle. Cee dipoiion péciale vie à garanir l employeur oucripeur e on prépoé pour le dommage caué à aurui à la uie d un acciden* urvenu à l occaion ou au cour d une elle miion, déducion pouvan êre faie de la franchie* prévue à la claue A. Par ailleur, ce véhicule* e auré par conra diinc pour uiliaion privée. Aini, il e couver en garanie Dommage, la Macif rembourera à l employeur le omme avancée pour l indemniaion de dommage maériel caué au véhicule auré* lor d une miion profeionnelle, ou déducion de la franchie* prévue dan le condiion pariculière e évenuellemen de celle fixée pour la claue A. Touefoi, i le propriéaire du véhicule* venai, ur a eule iniiaive, à l inu e an auoriaion de on employeur à uilier on véhicule* peronnel pour un déplacemen profeionnel, la Macif garanirai la eule reponabilié civile de la ociéé oucriprice. CLAUSE X Claue péciale don le dipoiion figuren dan le condiion pariculière du conra. Lorque ce dipoiion péciale figuran ur vo condiion pariculière on éé éablie d aprè vo déclaraion, leur non-repec pourrai enraîner de lourde conéquence (réducion de indemnié* due ou nullié* du conra). 75

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2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page77 Claue de réducion majoraion de coiaion Le coefficien bonu malu La claue de réducion majoraion e applicable à oue le voiure pariculière, fourgon e fourgonnee. Par ailleur, le véhicule don le poid oal auorié en charge e upérieur à 3,5 onne bénéficien de dipoiion de la claue pour l uage Déplacemen profeionnel régulier. Enfin, une claue péciale e applicable pour le peronne morale don le conra garanien quare véhicule ou plu. Le ociéaire* concerné peuven e procurer le exe de cee claue en adrean à leur poin d accueil. l A quoi er le coefficien bonu malu? A calculer vore coiaion annuelle en le muliplian par la coiaion normale, die coiaion de référence. l Commen le connaîre? Il figure ur vore avi d échéance e on calcul réule de l applicaion d une dipoiion légale. l A l origine, il e de 1. l Si ur vore avi d échéance, il e inférieur à 1, cela ignifie que vou poédez un bonu. Aini, un coefficien de 0,50 repréene 50 % de bonu. l Dan le ca conraire, il e upérieur à 1, cela ignifie que vou avez un malu. Aini, un coefficien de 1,25 repréene 25 % de malu. l La coiaion de référence, quelle e-elle? Elle éabli ur un rique idenique au vôre avec le même caracériique echnique concernan le véhicule auré*, la zone géographique de circulaion ou de garage, l uage profeionnel ou le kilomérage parcouru aini que le réducion évenuelle propoée. Elle comprend aui la urprime prévue pour le conduceur novice mai n y on pa inclue le majoraion évenuellemen prévue pour circonance aggravane elle qu elle figuren à l aricle A. 335.9.2 du Code de aurance. l Sur quelle parie de la coiaion de référence applique -il? Il applique ur le coiaion de garanie Reponabilié civile, dommage au véhicule*, vol, incendie, bri de glace. 77

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page78 l Quand le coefficien bonu malu évolue--il? A chaque échéance* annuelle, aprè une année d aurance, en foncion du nombre évenuel de inire*. l La période prie en compe e celle de douze moi conécuif précédan de deux moi la dae d échéance*. l Par excepion, la première période d aurance peu êre comprie enre 9 e 12 moi. l Commen évolue--il en réducion? Aprè chaque période annuelle an inire*, engagean la reponabilié de l auré*, il e rédui de 5 % par rappor à celui uilié à la précédene échéance* (7 % i le véhicule e auré en uage Déplacemen profeionnel régulier). Le ableau figuran ci-deou illure la progreion de vore coefficien réducion 1 ère année Coefficien 1 x 0,95 = 0,95 2 ème année Coefficien 0,95 x 0,95 = 0,90 3 ème année Coefficien 0,90 x 0,95 = 0,85 4 ème année Coefficien 0,85 x 0,95 = 0,80 5 ème année Coefficien 0,80 x 0,95 = 0,76 6 ème année Coefficien 0,76 x 0,95 = 0,72 7 ème année Coefficien 0,72 x 0,95 = 0,68 8 ème année Coefficien 0,68 x 0,95 = 0,64 9 ème année Coefficien 0,64 x 0,95 = 0,60 10 ème année Coefficien 0,60 x 0,95 = 0,57 11 ème année Coefficien 0,57 x 0,95 = 0,54 12 ème année Coefficien 0,54 x 0,95 = 0,51 13 ème année Coefficien 0,51 x 0,95 = 0,50 Le coefficien de réducion ne peu êre inférieur à 0,50. Aini, vou obenez un bonu maximal de 50 % aprè 13 année an inire*. Ca pariculier l Si vou avez un bonu maximal pendan au moin roi an e que vou êe reponable d un inire*, vore coefficien ree à 0,50. l Aprè deux année conécuive an inire*, le coefficien applicable ne peu êre upérieur à 1. l Si le conra e inerrompu ou upendu pour une durée au moin égale à roi moi, le coefficien appliqué à l échéance* précédene ree acqui an réducion nouvelle. 78

2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page79 Claue de réducion majoraion de coiaion l Commen évolue--il en augmenaion? Chaque inire* engagean la reponabilié de l auré* majore le coefficien de 25 % (20 % pour le véhicule* auré en uage Déplacemen profeionnel régulier). Cee majoraion applique ur le coefficien de l année précédene. Aini, i vou éiez au coefficien d origine 1, vore nouveau coefficien muliplicaeur aprè un inire* reponable, pae à 1,25. Touefoi, cee majoraion e réduie de moiié i la reponabilié du conduceur n e que pariellemen engagée. Le coefficien maximal e de 3,5. l Quel on le ca où la majoraion n e pa appliquée? Il agi : l de la prie à l inu du véhicule à l origine de l acciden* reponable, auf i le véhicule éai condui par une peronne vivan au foyer de l auré* ; l de l acciden* dû à un ca de force majeure ; l de l acciden* impuable à la vicime ou à un ier*. Lorque le véhicule* en aionnemen régulier e heuré par un conduceur non idenifié alor que l auré* n e reponable à aucun ire. A la uie d un vol, d un incendie, d un bri de glace, d événemen climaique ou de caarophe naurelle ou echnologique. l Quand le coefficien peu-il êre recifié? Si un inire* ne correpond pa à la qualificaion qui lui avai éé donnée iniialemen, la recificaion de la coiaion peu e faire : l oi immédiaemen par le moyen d une quiance complémenaire ; l oi à l occaion de l échéance* annuelle uivane. Touefoi, i la conaaion e faie plu de deux an aprè l échéance* annuelle uivan le inire*, aucune recificaion de coiaion ne peu plu êre effecuée. l Le coefficien peu-il êre ranféré? Le coefficien acqui ur le véhicule* e auomaiquemen ranféré en ca de remplacemen de ce véhicule* ou en ca d acquiiion d un véhicule* upplémenaire i le conduceur déigné e le même. Si le véhicule auré* éai précédemmen garani par un aure aureur, le coefficien pri en compe pour le calcul de la première coiaion e éabli à parir du relevé d informaion. 79

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2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page82 Réf : VEH/AUTO/19-12/13 - N828 - Crédi phoo : Gerhard Linnekogel/Eyeee. Papier 100 % recyclé e imprimé en encre végéale. Le preaion Macif Aiance on mie en oeuvre par IMA GIE : Iner Muuelle Aiance, Groupemen d Inérê Économique au capial de 3 547 170. RCS Nior 433 240 991. Siège ocial : 118 avenue de Pari 79033 Nior cedex. MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE. Sociéé d aurance muuelle à coiaion variable. Enreprie régie par le Code de aurance. Siège ocial : 2 e 4, rue Pied de Fond 79000 Nior. COUV CG auo N828 indd 2 17/09/13 16:21