2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page1 CONTRAT D ASSURANCE Auomobile Voiure pariculière, fourgon e fourgonnee COUV CG auo N828 indd 1 17/09/13 16:21
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2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page01 Chère, Cher Sociéaire, Vou avez en main le condiion générale de vore conra Auomobile. Afin de adaper aux beoin peronnel de chacun de e ociéaire, l offre de la Macif e compoe de cinq formule : Excellence, Proecrice, Elargie, Eenielle e Economique. En complémen de garanie principale, achez que de garanie e de ervice pariculièremen aracif on éé créé, comme : l Le prê d un véhicule de remplacemen, i la mobilié e indipenable dan vore vie de ou le jour, l Une aiance en ca de panne, dè que vou quiez vore domicile, qui peu êre compléée par une garanie mécanique prenan en charge le réparaion évenuelle, l Un rembouremen en valeur majorée de vore véhicule il e volé ou irréparable uie à un acciden, afin de facilier l acha du nouveau véhicule, l Une aide pour la rédacion d un cona amiable. Nou vou invion à apprécier l éendue de garanie offere par ce conra e plu pécialemen celle conenue dan la formule que vou avez oucrie parmi le cinq propoée. Si vou avez de inerrogaion, n héiez pa à conuler l un de no coneiller. Il aura vou écouer e vou apporer oue le préciion don vou avez beoin. Je vou ouhaie une bonne lecure e vou remercie vivemen de la confiance accordée à nore Muuelle. Jean-Marc RABY Direceur général du groupe Macif
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2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page03 VOTRE CONTRAT Vore conra e coniué de condiion générale e de condiion pariculière. Le condiion générale énoncen oue le garanie propoée e décriven leur éendue, leur monan e leur applicaion. Elle précien aui le foncionnemen du conra. Nou vou invion à le découvrir dan le page qui uiven. Le condiion pariculière peronnalien le conra en foncion de vore iuaion peronnelle d aprè le reneignemen fourni au momen de la oucripion ou de modificaion apporée en cour de conra. Elle récapiulen aui le garanie que vou avez oucrie. Ce condiion pariculière figuren dan un documen éparé. Vore conra e régi par le Code de aurance e e oumi à l Auorié de conrôle prudeniel e de réoluion (l ACPR) : 61 rue Taibou - 75436 Pari cedex 09. Loi Informaique e Liberé Le donnée recueillie par la Macif, reponable du raiemen, on néceaire à a geion inerne, à la propecion e pourron êre ranmie à e parenaire aux même fin. Vou dipoez d un droi d oppoiion, d accè e de recificaion auprè de la Direcion Générale de la Macif, 2 e 4 rue de Pied de Fond, 79037 Nior cedex 9.
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2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page1 Conra d aurance auomobile décembre 2013 Lexique Préenaion de formule de garanie Tableau de garanie e de leur monan page 3 n page 10 n page 12 n 1 Préenaion de garanie Le garanie principale Aricle 1 - La garanie Reponabilié civile Le dommage caué aux ier page 17 n Le dommage ubi par le véhicule Aricle 2 - La garanie Dommage au véhicule page 23 n Aricle 3 - La garanie Ace de vandalime page 25 n Aricle 4 - La garanie Incendie, exploion, aena e ace de errorime page 26 n Aricle 5 - La garanie Vol page 27 n Aricle 6 - La garanie Bri de glace page 30 n Aricle 7 - La garanie Tempêe, grêle page 31 n Aricle 8 - La garanie Evénemen climaique page 31 n Aricle 9 - Le garanie Caarophe naurelle e Caarophe echnologique page 32 n Aricle 10 - Le frai de remorquage e frai annexe page 33 n Aricle 11 - L inolvabilié du ier reponable page 34 n Aricle 12 - La garanie Aiance L aiance générale page 35 n Aricle 13 - La garanie Défene Aricle 14 - La garanie Recour La proecion de droi de l auré page 39 n page 39 n Le garanie complémenaire Aricle 15 - La garanie valeur majorée du véhicule Aricle 16 - La garanie acceoire e conenu privé du véhicule Aricle 17 - L aiance panne 0 km Aricle 18 - Le prê de véhicule Aricle 19 - Le garanie mécanique page 43 n page 44 n page 45 n page 46 n page 47 n 1
2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page2 Le ervice aocié L aiance cona amiable Le ervice mobilié 2Où exercen vo garanie? Informaion générale Quelle on le excluion commune à oue le garanie? Au niveau de vo déclaraion Le paiemen de vore coiaion La procédure en ca de inire : la déclaraion, l experie, l indemniaion, la médiaion 3La formaion e la durée du conra Vie du conra La modificaion du arif e de franchie La fin du conra page 52 n page 52 n Ce que vou devez avoir page 55 n page 55 n Ce que vou devez faire page 57 n page 59 n page 60 n page 65 n page 66 n page 66 n 4 Dipoiion divere L uiliaion du véhicule page 71 n Le dipoiion péciale page 73 n La claue de réducion majoraion de coiaion die claue bonu malu page 77 n 2
2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page3 Lexique A cceoire Ce lexique e à vore dipoiion pour une meilleure lecure de vore conra e une parfaie appréciaion de vo garanie. Le mo aini défini dan le exe eron repérable par un aérique. Pour une bonne idenificaion : - le erme "vou" e rappore à vou-même en an que ociéaire, - le erme "nou" à nou-même, la Macif. Ce on, pour le véhicule à quare roue, ou élémen d enjolivemen, d amélioraion ou de écurié, non indipenable au foncionnemen du véhicule e non prévu en opion par le conruceur. Le acceoire comprennen égalemen le auoradio e appareil élecroacouique. Il on couver auomaiquemen avec le véhicule auré dan le cadre de garanie Dommage au véhicule, ace de vandalime, incendie, exploion, aena, ace de errorime, vol, empêe, grêle, événemen climaique, caarophe naurelle e caarophe echnologique. Leur indemniaion peu êre majorée i la garanie complémenaire correpondane e accordée dan le cadre de la formule oucrie. A cciden C e un événemen qui e ou à la foi : l oudain e imprévu ; l exérieur à la vicime e à la choe endommagée ; l la caue de dommage maériel e corporel. A uré En foncion de la formule oucrie e de garanie accordée Par auré, il fau enendre Reponabilié civile Dommage, ace de vandalime, incendie, exploion, aena e ace de errorime, vol bri de glace, empêe, grêle événemen climaique, caarophe naurelle e echnologique Remorquage, frai annexe, inolvabilié du ier reponable, Valeur majorée du véhicule, Prê de véhicule, Garanie Acceoire e conenu privé du véhicule, Aiance Générale Aiance mécanique panne 0 km caravane conenu Défene Recour Le oucripeur l l l l l l Le propriéaire du véhicule auré l l l l l l Le conduceur auorié, gardien l l l l du véhicule Le paager l l l l Pour le paager membre de la famille N on pa la qualié d auré, le peronne à qui le véhicule auré e confié en raion de leur foncion : garagie, peronne praiquan la vene, le courage, la réparaion, le dépannage ou auran le conrôle de on bon foncionnemen aini que leur prépoé. 3
2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page4 A vi d échéance C e le documen par lequel vou êe informé du monan de vore coiaion e de la dae à laquelle elle doi êre payée. C are vere C e la care inernaionale d aurance remie lor de la oucripion du conra ou on renouvellemen (à chaque échéance principale) ervan d aeaion d aurance e vou permean de voyager en France e à l éranger dan le pay auorié ur celle-ci. Le conduceur du véhicule auré doi êre en meure de préener ce documen igné par le oucripeur du conra. C lé du véhicule Cee noion éend aux care à élécommande du véhicule. C onduceur l Conduceur principal Il agi du conduceur qui uilie régulièremen le véhicule auré. Le conduceur principal e déigné comme el dan le condiion pariculière. l Conduceur econdaire Il agi d un conduceur, aure que le conduceur principal, qui e amené à conduire occaionnellemen le véhicule auré. Le conduceur econdaire e déigné à ce ire dan le condiion pariculière. l Conduceur auorié Il agi de oue peronne, aure que le conduceur principal ou le conduceur econdaire, à qui le oucripeur ou le propriéaire du véhicule auré, confie excepionnellemen la garde ou la conduie de ce véhicule. Il n e pa déigné à ce ire dan le condiion pariculière mai il bénéficie dan le cadre du conra de la qualié d auré. C onenu privé Il agi de effe peronnel, obje e bagage à uage ricemen privé ranporé à l inérieur du véhicule ou dan un coffre de oi à l excluion, ouefoi, de animaux, de valeur, ire, fond, epèce, care de paiemen aini que de bijoux, fourrure, obje d ar e maériel profeionnel. D ae d acha du véhicule neuf 4 C e la dae figuran ur la facure d acha de vore véhicule neuf. Dan le cadre de vore conra, elle er à déerminer le poin de dépar du délai duran lequel vou avez droi au rembouremen du prix d acquiiion de vore véhicule neuf oalemen dérui dan un inire ou volé e non rerouvé (ur préenaion de cee facure).
2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page5 D ae de première immariculaion C e la dae de première immariculaion figuran ur le cerifica d immariculaion de vore véhicule. Dan le cadre de la garanie complémenaire, valeur majorée du véhicule, elle er à déerminer l âge de vore véhicule. D échéance C e la pere d un droi à garanie, en raion du non-repec par l auré de e obligaion conracuelle ou de l applicaion d une excluion prévue au conra. D ommage immaériel Il agi de dommage aure que corporel ou maériel e qui on la conéquence direce d un dommage corporel ou maériel garani. Ce peu êre, par exemple, un préjudice économique direcemen lié à l acciden. D ommage indirec Il agi de dommage aure que ceux ubi par le véhicule lui-même e e acceoire e non conécuif à un dommage corporel ou maériel. Ce peu êre, par exemple, la pere de vacance. E chéance C e la dae à laquelle l auré doi régler a coiaion. Chaque échéance déermine le poin de dépar d une période d aurance. A la Macif, l échéance principale e au 1 er avril. En conéquence l année d aurance éend du 1 er avril au 31 mar de l année uivane. F ranchie Il agi d une omme qui ree à la charge de l auré, e don le monan e indiqué dan le condiion pariculière. Elle e fixe mai elle peu êre aui proporionnelle au monan de dommage avec une valeur minimale e une valeur maximale. Elle peu êre upprimée en foncion de la formule oucrie. 5
2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page6 M acif Aiance Macif Aiance e un ervice réalié par Iner Muuelle Aiance GIE (IMA GIE) don le iège ocial e iué 118, avenue de Pari, BP 8000, 79033 NIORT Cedex 9. N ullié du conra C e la meure appliquée à un auré qui fai une faue déclaraion à la Macif dan l inenion de la romper. Le conra e cené n avoir jamai exié e le coiaion reen acquie à la Macif au ire de dommage e inérê. De même, la Macif e en droi de réclamer le rembouremen de indemnié déjà verée. P anne mécanique C e un inciden mécanique d origine foruie, du véhicule auré, qu il oi impuable ou non à un ier. P aager, membre de la famille Par paager, membre de la famille, il fau enendre l auré e on conjoin ou concubin aini que : - leur acendan e decendan - oue peronne à leur charge P eronne ranporée à ire graui Il agi de paager ranporé bénévolemen même il paricipen occaionnellemen aux frai de roue ou paragen le ranpor avec le propriéaire du véhicule auré (dan le cadre du covoiurage par exemple). Bénéficien aui de cee qualié le peronne ranporée dan le véhicule auré d une aide à domicile ou d une aiane maernelle, même i ce ranpor enre dan le cadre de l acivié alariée de ce dernière. P recripion C e le délai au-delà duquel une réclamaion n e plu recevable. P rix d acquiiion C e le prix effecivemen payé pour l acha de vore véhicule, c e-à-dire, déducion faie, par exemple, d une remie évenuelle e à l excepion de ou le frai annexe lié à la mie à dipoiion du véhicule (ancien ou nouveau) el par exemple le frai d éabliemen de la care grie, d immariculaion du véhicule ou encore le frai de carburan. 6
2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page7 R éducion de indemnié C e une meure appliquée à un auré en raion d une omiion ou d une déclaraion inexace du rique e qui n a pa permi d appliquer la coiaion correpondan au rique réel. Cee réducion e proporionnelle à la coiaion effecivemen payée par rappor à celle qui éai normalemen due. S inire C e la réaliaion e le conéquence de l événemen ucepible d enraîner la garanie de la Macif, à condiion qu il oi urvenu pendan la période de validié du conra, c e-à-dire aprè a prie d effe e avan a réiliaion ou a upenion. S ociéaire C e la peronne phyique ou morale qui répond aux condiion d admiion fixée par l aricle 6 de au de la Macif. Touefoi, i vou n y répondiez plu, vou êe invié à nou en informer par lere recommandée dan le dix jour. En revanche, oue peronne refuée par le Coneil d Adminiraion e impoée malgré ou par le Bureau cenral de arificaion, en applicaion de l aricle L. 212-1 du Code de aurance, e implemen oucripeur du conra, an avoir le au de ociéaire avec le droi qui y aachen. Ce peronne impoée par le Bureau cenral de arificaion bénéficien eulemen de la garanie Reponabilié civile. S oucripeur C e la peronne qui a conclu le conra avec la Macif. Elle e enue, noammen, en conreparie de garanie, au paiemen de coiaion. Cee peronne n e pa obligaoiremen le propriéaire du véhicule auré. S ubrogaion C e la ubiuion de l aureur à l auré dan l exercice de e droi. Par exemple, la Macif, aprè avoir veré une indemnié à on auré, en demande le rembouremen au reponable. T ier Il agi de oue peronne aure que l auré. 7
2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page8 V aleur de remplacemen C e la omme fixée par experie pour pouvoir acheer un véhicule de même ype dan un emblable éa d enreien e de foncionnemen. V éhicule Il agi pour le véhicule à quare roue (véhicule pariculier, fourgon, fourgonnee de moin de 3,5 onne) : l du véhicule lui-même y compri le opion prévue par le conruceur ; l de élémen, aure que le acceoire, qui en fon parie inégrane (y compri le pavillon panoramique) ; mai aui, l de l équipemen GPL du véhicule ; l de yème de proecion anivol, de alarme ; l de aménagemen pour le handicapé ; l de iège enfan. V éhicule auré l Définiion l ou véhicule errere à moeur el qu il e déigné dan le condiion pariculière e oue remorque don le poid oal en charge n excède pa 750 kg, pouvan êre aelée à ce véhicule. l Indiponibilié foruie du véhicule auré Dan ce ca, la garanie peu êre ranférée provioiremen ur un véhicule de remplacemen, loué ou empruné par le oucripeur ou le propriéaire du véhicule auré. La garanie e acquie dè l envoi à la Macif d une lere recommandée l informan du remplacemen e menionnan ou peine de nullié du conra ou de réducion de indemnié, le différence du véhicule de remplacemen par rappor à celui auré. Le oucripeur aura alor évenuellemen à acquier un upplémen de coiaion calculé d aprè le arif en vigueur au momen du remplacemen. l Véhicule auré en inance de vene En ca de ranfer du conra ur un nouveau véhicule, le garanie oucrie pour l ancien véhicule auré reen acquie grauiemen juqu au jour de la vene, pendan une période maximale de rene jour. V éué Elle repréene la dépréciaion d un bien due à l uage ou à l ancienneé qui enraîne la diminuion de a valeur marchande. Elle peu êre déerminée i néceaire par experie. 8
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2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page10 Principale formule de garanie Ce ableau e à vore dipoiion pour connaîre le formule propoée e le garanie qui leur on aachée. Le l indique le garanie ou ervice auomaiquemen inclu dan la formule oucrie. Le l indique le garanie ou ervice faculaif propoé dan la formule reenue. GARANTIES PRINCIPALES FORMULES DE GARANTIES Reponabilié civile Bri de glace Incendie, exploion, aena e ace de errorime Tempêe, grêle Vol Dommage au véhicule* Ace de vandalime Evénemen climaique Caarophe naurelle e caarophe echnologique Frai de remorquage e frai annexe Aiance générale Inolvabilié du ier reponable Proecion de droi de l auré GARANTIES COMPLÉMENTAIRES SERVICES ASSOCIÉS Valeur majorée du véhicule (dan le cadre de garanie principale oucrie) Acceoire e conenu privé (dan le cadre de garanie principale oucrie) Aiance panne 0 km (garanie complémenaire de l aiance générale) Garanie mécanique Iniiale (garanie complémenaire de l aiance panne 0 km) Garanie mécanique Plu (garanie complémenaire de l aiance panne 0 km) Service mobilié : Prê de véhicule + Aiance panne 0 km Aiance cona amiable 10
2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page11 Principale formule de garanie FORMULES DE GARANTIES Economique Eenielle Elargie Proecrice Excellence l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l PP* PM* PP* PM* PP* PM* PP* PM* PP* PM* l l l l l l l l l l l l l l l niveau 1 ou niveau 2 niveau 1 ou niveau 2 niveau 2 l l l l l l l l l l l l l l l l l l PP* : Peronne Phyique - PM* : Peronne morale 11
2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page12 Tableau de garanie e de leur monan Garanie principale Monan maximum Franchie* Reponabilié civile (aricle 1) Dommage corporel Dommage maériel e immaériel Illimié 100 million d euro San franchie* Dommage au véhicule* (aricle 2) Ace de vandalime (aricle 3) Incendie, exploion, aena, ace de errorime (aricle 4) Vol (aricle 5) Tempêe, grêle (aricle 7) Evénemen climaique (aricle 8) Caarophe naurelle (aricle 9-1) Caarophe echnologique (aricle 9-2) } { Prix d acquiiion du véhicule* pendan le ix moi uivan la dae d acha du véhicule neuf* e au-delà Valeur de remplacemen* eimée par l exper Valeur de remplacemen (an coefficien de véué*) { Franchie* indiquée dan le condiion pariculière Franchie fixée par arrêé miniériel San franchie* Bri de glace (aricle 6) Coû de réparaion du pare-brie ou Coû de remplacemen à l idenique San franchie* Franchie*, i elle e indiquée dan le condiion pariculière San franchie* en formule Excellence Proecion de droi de l auré Défene (aricle 13) Recour (aricle 14) A haueur de monan prévu dan le ableau figuran au chapire Proecion de droi de l auré San franchie* San franchie* ATTENTION AU PRÊT DE VOLANT Si vou prêez vore véhicule* à un conduceur non déigné au conra, iulaire du permi de conduire de la caégorie concernée depui moin de deux an, une franchie pécifique indiquée dan le condiion pariculière vou era appliquée en ca d acciden reponable (applicaion de la claue A). 12
2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page13 Garanie complémenaire Monan maximum Franchie* Valeur majorée du véhicule* en ca de pere oale (aricle 15) Prix d acquiiion du véhicule* pendan le 3 an uivan la dae d acha du véhicule neuf* e au-delà uivan la dae de première immariculaion* majoraion de la valeur de remplacemen* eimée par l exper de l 30 % pour le véhicule* âgé de plu de 3 an e juqu à 8 an dan la limie du prix d acquiiion* du véhicule* l 40 % pour le véhicule* âgé de plu de 8 an Acceoire* e conenu privé* du véhicule* (aricle 16) Selon le niveau choii : 1 000 ou 2 000 (Ce niveau 2 e celui auomaiquemen accordé en formule Excellence) } San franchie* auf en ca de vol iolé (1) : 10 % du monan du dommage Prê de véhicule : (aricle 18) Durée maximale de garanie l Tou événemen accidenel (auf vol oal) 15 jour conécuif l Vol oal 30 jour conécuif l Panne (2) 7 jour conécuif Garanie mécanique : (aricle 19) l Panne mécanique* néceian de réparaion plafond de 1 500 TTC par inire an excéder la valeur de remplacemen* du véhicule ou coû de réparaion à dire d exper, i celui-ci e inférieur au plafond, an excéder la valeur de remplacemen* du véhicule San franchie* (1) Par vol iolé, il fau enendre le vol du conenu du véhicule*, fermé à clef, an vol du véhicule* lui-même. Il agi d un vol communémen appelé "Vol à la rouloe". Cee garanie ne peu êre mie en jeu qu une eule foi par année d aurance. (2) En ca de panne, le dépannage ou remorquage doi êre effecué par IMA GIE*. 13
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2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page15 PRÉSENTATION DES GARANTIES 1
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2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page17 Le garanie principale Dommage caué aux ier 1 Cee parie a pour obje de vou préener vore garanie Reponabilié civile pour le dommage que vou pourriez cauer aux ier*. Par exemple, dan un acciden* de la circulaion, vou heurez un aure véhicule, prioriaire de droie. Aricle 1 - La garanie Reponabilié civile La oucripion de la garanie Reponabilié civile répond à l obligaion légale d aurance. Cee garanie e déclenchée par le fai dommageable, dè lor que ce fai urvien enre la prie d effe iniiale de la garanie e a dae de réiliaion ou d expiraion, quelle que oi la dae de aure élémen coniuif du inire (aricle L. 124-5 alinéa 3 du Code de aurance). A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : Reponabilié civile l le conéquence pécuniaire de la Reponabilié civile que vou-même ou oue peronne ayan la qualié d auré* pouvez encourir à l égard de ier* en raion de dommage corporel, maériel e immaériel* qu il on ubi e dan la réaliaion dequel le véhicule auré* e impliqué à la uie : l d acciden*, incendie ou exploion caué par ce véhicule*, le acceoire* ou produi ervan à on uiliaion, le obje ou ubance qu il ranpore ; l de la chue de ce acceoire*, obje, ubance e produi ; l la reponabilié de l auré* à l égard de paager ranporé dan le véhicule auré* pour le dommage réulan d aeine à leur peronne e à la déérioraion de leur vêemen, conéquence de ce aeine ; Ce qui e exclu : (en plu de excluion commune à oue le garanie figuran page 55) l le dommage engagean la reponabilié de l auré* e ubi par : l le conduceur du véhicule* (auf i le conduceur e élève d une auo-école agréée, en cour de formaion ou d examen) ; l pendan leur ervice, le alarié, prépoé ou coprépoé de l auré* reponable du inire* lorque celui-ci e urvenu ur une voie non ouvere à la circulaion publique (ouefoi cee excluion ne applique pa aux recour que la Sécurié ociale peu êre fondée à exercer conre l auré* pour le dommage caué à ce peronne uie à une faue inenionnelle du conduceur alarié de l auré*) ; l le conéquence de la reponabilié profeionnelle de l auré* ; 17
2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page18 Ce qui e garani : l on égalemen garanie le conéquence pécuniaire de la reponabilié que l auré* peu encourir pour de dégâ d incendie ou d exploion caué par le véhicule auré* à un immeuble même loué ou confié à l auré*, apparenan à un ier* e dan lequel ce véhicule* e garé ; Ce qui e exclu : l le dommage aure que ceux d incendie ou d exploion caué par le véhicule auré* aux parie privaive de immeuble, aux choe ou aux animaux dè lor que ce bien on loué ou confié au conduceur à quelque ire que ce oi ; l la garanie e éendue à la reponabilié civile : l de ou paager à l égard de peronne n ayan pa pri place dan le véhicule* e ce, à parir du momen où il mone dan le véhicule* juque, e y compri, le momen où il en decend ; l du propriéaire ou du locaaire du véhicule* en raion de dommage corporel caué au conduceur auorié* à la uie d un acciden* impuable au vice ou au défau d enreien du véhicule auré* ; l de l employeur du oucripeur* dan la meure où a reponabilié erai recherchée à la uie d un dommage caué aux ier* e réulan d un événemen garani (à défau d inervenion de l aurance de l employeur) ; l du monieur e de l élève dan le cadre de l uiliaion pariculière auo-école lorqu elle a éé oucrie. l de même, en ca de inire* urvenu au cour d une opéraion d aide bénévole, la garanie e éendue à l auré* : l qui bénéficie de l aide pour le dommage corporel ou maériel caué aux peronne ayan apporé cee aide ou aux ier* ; l qui appore on aide pour le dommage corporel caué à l aié ou le dommage corporel ou maériel caué aux ier* ; La garanie comprend le rembouremen de frai réellemen expoé pour le neoyage e la remie en éa de garniure inérieure du véhicule auré* lorqu il réulen du ranpor bénévole e graui d une peronne bleée à la uie d un acciden* de la circulaion. l la garanie n e pa acquie, au cour d une opéraion de remorquage, i celle-ci n e pa effecuée en conformié avec l aricle R. 317-21 du Code de la roue, à avoir : - le véhicule* remorqué doi comporer un dipoiif de ignaliaion relié au véhicule* raceur auf i l enemble de e feux foncionne ; - i le véhicule* remorqué n a pa de conduceur, ce véhicule* doi êre relié au véhicule* raceur par une barre rigide. 18
2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page19 Dommage caué aux ier 1 La garanie Reponabilié civile n e pa acquie lorque, au momen du inire*, le conduceur du véhicule auré* n a pa l âge requi ou n e pa iulaire de cerifica en éa de validié exigé par la réglemenaion en vigueur pour la conduie du véhicule*, même il prend une leçon de conduie ou e aié d une peronne iulaire du permi de conduire régulier. Touefoi, cee excluion ne joue pa : l en ca d appreniage anicipé de la conduie dè lor que le condiion légale e réglemenaire on réunie ; l en ca de vol, de violence ou d uiliaion du véhicule* à l inu de l auré* ; l i le cerifica déclaré à l aureur e an validié pour de raion de lieu de réidence de on iulaire ou i le condiion rericive d uiliaion aure que celle relaive aux caégorie de véhicule* porée ur celui-ci n on pa éé repecée. Condiion de écurié de paager La garanie Reponabilié civile de l auré* n a d effe à l égard de paager que i : l en ce qui concerne leur ranpor, il e rouven : l à l inérieur de l habiacle (voiure de ourime, de place) ; l à l inérieur de la cabine ou d une carroerie fermée, ou ur un plaeau muni de ridelle (véhicule uiliaire : ype fourgon, fourgonnee) ; l à l inérieur de la remorque ou emi-remorque pour celle qui on conruie en vue d effecuer de ranpor de peronne ; l en ce qui concerne leur nombre, il on : l pour le véhicule uiliaire (ype fourgon, maximum ou cinq hor de la cabine. fourgonnee) : en plu du conduceur, hui au Nore coneil Pour que vo jeune enfan oien correcemen proégé en voiure, veillez à : l Uilier un iège de reenue homologué e adapé à la morphologie de vore enfan, l Fixer le iège inégralemen e elon le règle de écurié, l Aacher vore enfan quel que oi le raje effecué. 19
2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page20 B - Monan de la garanie Naure de dommage Monan Franchie* Dommage corporel Illimié { San franchie* Dommage maériel e immaériel* 100 million d euro ATTENTION AU PRÊT DE VOLANT Si vou prêez vore véhicule* à un conduceur non déigné au conra, iulaire d un permi de conduire de la caégorie concernée depui moin de deux an, une franchie pécifique indiquée dan le condiion pariculière vou era appliquée en ca d acciden* reponable (applicaion de la claue A). C - Applicaion de la garanie Si la Reponabilié civile d un auré* e engagée ou e ucepible de l êre : l Que devez-vou faire? l Que ne devez-vou pa faire? l Que fai de on côé la Macif? Oure le informaion d ordre général, nou ranmere rapidemen ou avi, lere, convocaion, aignaion, ou ace e pièce de procédure qui vou eraien remiou adreé. Reconnaîre vore reponabilié ou raniger avec le peronne léée ou leur ayan droi. Nou omme eul en meure de le faire. Elle indemnie le peronne léée, dan la limie de a garanie e de la reponabilié de l auré*. 20
2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:17 Page21 Dommage caué aux ier 1 l Commen on préervé le droi de vicime ou de leur ayan droi? Si nou invoquon une excepion de garanie légale ou conracuelle, nou préenon néanmoin une offre d indemnié aux peronne léée, elle que prévue aux aricle L. 211-8 à L. 211-17 du Code de aurance. Par ailleur, ne on pa oppoable aux vicime ou à leur ayan droi : l le franchie* prévue dan le condiion pariculière ; l le déchéance*, à l excepion d une upenion régulière de garanie anérieure au inire*, pour nonpaiemen de coiaion ; l oue déchéance* pour manquemen de l auré* à e obligaion conracuelle commi poérieuremen au inire* ; l la réducion de l indemnié prévue par l aricle L. 113-9 du Code de aurance dan le ca d une déclaraion inexace ou incomplèe du rique. Dan le ca évoqué, nou procédon au paiemen de l indemnié pour le compe de qui cee offre a éé faie (aricle L. 211-20 du Code de aurance). Nou exerçon enuie une acion en rembouremen conre ce dernier de oue le omme aini payée ou mie en réerve à a place. 21
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2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page23 Dommage ubi par le véhicule Cee parie a pour obje de vou préener chacune de garanie de vore conra lorque vore véhicule* a ubi un dommage à l occaion, par exemple, d un acciden*, d un incendie, d un vol e vou fourni quelque reneignemen ur le meure à prendre en ce ca. Aricle 2 - La garanie Dommage au véhicule* A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : l Le dommage ubi par le véhicule auré* e e acceoire* lorque ce dommage réulen : l d un choc avec un corp fixe ou mobile ; l du renveremen du véhicule* ; l de projecion ou reombée de ubance ur le véhicule* ; l de la chue de on chargemen ur le véhicule* ; l de l ouverure du capo ; e alor que le véhicule* éai ou vore garde ou celle d une peronne auoriée par vou ; l nou accordon égalemen cee garanie lorque le véhicule auré* e ranporé par voie fluviale, mariime, ferroviaire ou errere, i ce ranpor e effecué enre de pay où nou accordon no garanie. Ce qui e exclu : (en plu de excluion commune à oue le garanie figuran page 55) l le dommage ubi par le véhicule auré* : l lor d un remblemen de erre ou aure caaclyme. Il peuven êre garani dan le cadre de caarophe naurelle : aricle 9 ; l par le effe de la grêle e de la empêe. Il on garani par l aricle 7 ; l lor de on uiliaion ur un circui fermé de viee. l le dommage indirec* e immaériel*. l le dommage conécuif à un vol ou à une enaive de vol du véhicule. Il on garani dan le condiion prévue à l aricle 5 l le dommage réulan de l uiliaion du véhicule par l auré an prie en compe de émoin d alere de panne ou de foncionnemen anormal du véhicule. l le dommage réulan d une panne mécanique*. Cee garanie n e pa acquie pour le véhicule* à quare roue lorque au momen du inire* : l le conduceur du véhicule auré* n a pa l âge requi ou n e pa iulaire de cerifica en éa de validié exigé par la réglemenaion pour la conduie du véhicule*, même i le conduceur prend une leçon de conduie ou e aié d une peronne iulaire du permi de conduire régulier (auf en ca d appreniage anicipé de la conduie dè lor que le condiion légale e réglemenaire on réunie) ; l le conduceur du véhicule e rouve ou l empire d un éa alcoolique don le euil e fixé par l aricle R. 234-1 du Code de la roue, ou il e éabli à l occaion d un acciden qu il a fai uage de ubance ou plane claée comme upéfian (aricle L. 235-1 à L. 235-4 du Code de la roue) (auf il e prouvé que le inire e an relaion avec ce éa). Cee garanie ree acquie, dan le cadre de l acivié profeionnelle, i le conduceur e le prépoé de l auré* e que ce dernier n e pa dan le véhicule*. Ce dipoiion appliquen égalemen lorque l infracion a éé conaée à l éranger conformémen au droi du pay. 23
2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page24 B - Monan de la garanie Naure de dommage Indemniaion Franchie* Pere oale du véhicule auré* Dommage pariel au véhicule auré* Dommage aux acceoire* Prix d acquiiion* du véhicule* pendan le ix moi uivan la dae d acha du véhicule neuf* e au-delà Valeur de remplacemen* eimée par l exper Cee valeur e au minimum de 1 000 Elle e porée à 1 600 i le conra a plu de 5 an Coû de réparaion ou de remplacemen de pièce déériorée dan la limie de la valeur de remplacemen* eimée par l exper Evaluaion par l exper, véué* déduie, dan la limie de 610 } Franchie* indiquée dan le condiion pariculière ATTENTION AU PRÊT DE VOLANT Si vou prêez vore véhicule* à un conduceur non déigné au conra, iulaire du permi de conduire de la caégorie concernée depui moin de deux an, une franchie pécifique indiquée dan le condiion pariculière vou era appliquée en ca d acciden* reponable (applicaion de la claue A). C - Applicaion de la garanie Si vore véhicule* e endommagé : l Que devez-vou faire? l Que ne devez-vou pa faire? Oure le indicaion d ordre général : l nou faire connaîre l endroi où ce dommage pourron êre conaé ; l en ca de derucion oale d un véhicule* neuf, nou fournir la facure d acha du véhicule* Procéder ou faire procéder à de réparaion avan experie. 24
2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page25 Dommage ubi par le véhicule 1 l Que fai de on côé la Macif? Elle donne miion, dè qu elle a connaiance du inire*, à un exper auomobile d évaluer le dommage de vore véhicule. A la récepion de on évaluaion, elle vou fai une offre de règlemen. Cee offre comprend la axe à la valeur ajouée (TVA) auf i vou n êe pa amené à acquier cee axe ou i vou pouvez la récupérer. Sur le modalié d ordre général relaive à l experie ou à l indemniaion, vou pouvez uilemen vou reporer aux informaion générale figuran dan vore conra. Aricle 3 - La garanie Ace de vandalime A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : l le dommage ubi par le véhicule auré* e e acceoire* lorque ce dommage réulen d ace iolé de vandalime ou de malveillance. Ce qui e exclu : (en plu de excluion commune à oue le garanie figuran page 55) l le dommage conécuif à un vol ou à une enaive de vol du véhicule*. Il on garani dan le condiion prévue à l aricle 5. l le ace de vandalime ou de malveillance commi direcemen par le conjoin ou concubin de l auré, par un membre de a famille ou par l un de e prépoé (ou avec leur complicié). l le dommage ubi lor d un aena, d un ace de errorime, d une émeue ou d un mouvemen populaire. Il on garani dan le condiion prévue à l aricle 4. l le dommage indirec* e immaériel*. B - Monan de la garanie Sur ce poin, reporez-vou à l aricle 2 relaif à la garanie Dommage au véhicule*. En effe, le indemnié que nou erion amené à verer en ca d ace iolé de vandalime on idenique, ou réerve de la déducion de la franchie* indiquée dan le condiion pariculière. C - Applicaion de la garanie Oure le indicaion figuran à l aricle 2 C relaif à la garanie Dommage au véhicule*, la mie en jeu de cee garanie Ace de vandalime e ubordonnée à la remie par l auré* d un récépié de dépô de plaine. 25
2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page26 Aricle 4 - La garanie Incendie, exploion, aena e ace de errorime A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : l le dommage ubi par le véhicule auré* e e acceoire* lorque ce dommage réulen : l d un incendie ; l d une combuion ponanée ; l de la chue de la foudre ; l d une exploion ; l le dommage caué aux faiceaux élecrique n ayan pa pour origine l uure, le défau d enreien, un branchemen ou un monage défecueux ; l le frai de recharge de exinceur uilié pour luer conre l incendie ; l le dommage maériel direc occaionné au véhicule auré* lor d une émeue ou d un mouvemen populaire. Ce qui e exclu : (en plu de excluion commune à oue le garanie figuran page 55) l le dommage urvenu lorque l incendie e conécuif : l à un acciden. Il on garani dan le condiion prévue à l aricle 2. l à un vol ou une enaive de vol du véhicule*. Il on garani dan le condiion prévue à l aricle 5. l le dommage caué aux appareil élecrique e réulan de leur eul foncionnemen. l le dommage indirec*. l le dommage immaériel* (auf en ca d aena e ace de errorime). l la réparaion de dommage maériel direc, y compri le frai de déconaminaion, e la réparaion de dommage immaériel* conécuif à ce dommage, occaionné au véhicule auré* lor d un aena ou d un ace de errorime (défini par le aricle 421-1 e 421-2 du Code pénal) ubi ur le errioire naional, dan le limie de franchie e de plafond fixé au conra au ire de la garanie incendie. B - Monan de la garanie Sur ce poin, reporez-vou à l aricle 2 relaif à la garanie Dommage au véhicule*. En effe, le indemnié que nou erion amené à verer en ca d incendie, exploion, émeue ou mouvemen populaire on idenique, ou réerve de la déducion de la franchie* indiquée dan le condiion pariculière. En ce qui concerne la réparaion de dommage occaionné au véhicule auré* lor d un aena ou d un ace de errorime, le limie d indemniaion prévue à l aricle 2 (prix d acquiiion* du véhicule ou valeur de remplacemen*) enenden ou dommage confondu c e-à-dire le dommage maériel direc, y compri le frai de déconaminaion, e le dommage immaériel*. C - Applicaion de la garanie 26 La procédure à uivre en ca d incendie, exploion, aena e ace de errorime e idenique à celle en ca d acciden*. Vou pouvez, là aui, vou reporer aux informaion d ordre général e à l aricle 2 relaif à la garanie Dommage au véhicule*. En oure, en ca de dommage ubi lor d un aena ou d un ace de errorime, d une émeue ou d un mouvemen populaire, vou devez dépoer plaine e nou adreer le récépié de dépô de plaine.
2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page27 Dommage ubi par le véhicule 1 Aricle 5 - La garanie Vol A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : Aricle 5.1 - le vol oal du véhicule* l la dipariion du véhicule auré* e de e acceoire * par : l ouracion frauduleue (aricle 311-1 du Code pénal) ; l menace ou violence à l enconre de on propriéaire ou gardien ; l obenion du véhicule* par paiemen avec un chèque volé ; l effracion d un garage privaif, clo e fermé à clef ; l i le véhicule* e rerouvé : l le déérioraion du véhicule auré* e de e acceoire* il e prouvé qu il y a eu forcemen de la direcion, déérioraion de conac élecrique permean la mie en roue ou de ou yème de proecion anivol en éa de foncionnemen ; l le frai engagé, avec nore accord, pour la récupéraion du véhicule*. Aricle 5.2 - La enaive de vol du véhicule* l le dommage réulan de la déérioraion du véhicule auré* e de e acceoire* à la uie d une enaive de vol caracériée par le forcemen de la direcion, la déérioraion de conac élecrique permean la mie en roue ou de ou yème de proecion anivol en phae de foncionnemen. Aricle 5.3 - Le vol d élémen du véhicule* l le vol d élémen exérieur au véhicule auré*, parie inégrane de ce véhicule* ; l le vol d élémen inérieur au véhicule* par effracion c e-à-dire forcemen de porière, du coffre, du oi ouvran ou bri de vire. Ce qui e exclu : En plu de excluion commune à oue le garanie figuran page 55, ce excluion pécifique concernen le vol oal, la enaive de vol, le vol d élémen du véhicule* e le vol d acceoire* : l le paiemen du véhicule* avec un règlemen an proviion. l le vol du véhicule auré* lorque la préence du yème de proecion anivol exigé dan le condiion pariculière ne peu êre juifiée (applicaion de la claue E). l le vol en ou lieu du véhicule auré* alor que le clé on à l inérieur, ur ou ou le véhicule* (auf vol avec effracion d un garage privaif, clo e fermé à clé). l le vol du véhicule auré* alor que le clé e rouven à l inérieur d un bâimen non clo ou d un bâimen clo non fermé à clé. l le vol commi direcemen ou avec leur complicié par le prépoé de l auré* pendan leur ervice ou par le conjoin, concubin, acendan e decendan de l auré* aini que par de peronne habian ou on oi. l le dommage indirec* e immaériel*. Aricle 5.4 - Le vol d acceoire* du véhicule* l le vol de acceoire* fixé dan l habiacle par effracion du véhicule auré* c e-à-dire forcemen de porière, du coffre, du oi ouvran ou bri de vire. Aricle 5.5 - Le vol ou la pere de clé* du véhicule* l le frai légiimemen engagé pour le remplacemen à l idenique de yème de fermeure e de proecion anivol du véhicule*. l le frai de remplacemen de yème de fermeure e de proecion anivol du véhicule uie au vol de clé* : l à l inérieur, ur ou ou le véhicule (auf effracion d un garage privaif, clo e fermé à clé), l à l inérieur d un bâimen non clo ou d un bâimen clo non fermé à clé. 27
2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page28 B - Monan de la garanie Sur ce poin, reporez-vou à l aricle 2 relaif à la garanie Dommage au véhicule*. En effe, le indemnié que nou erion amené à verer en ca de vol ou de enaive de vol on idenique, ou réerve de la déducion de la franchie* indiquée dan le condiion pariculière. En ca de pere ou de vol de clé du véhicule*, le frai légiimemen engagé on limié à 800. Le rembouremen effecue aprè déducion de la franchie* e ur préenaion de juificaif. Cee garanie pere ou vol de clé du véhicule* ne peu êre mie en jeu qu une eule foi par année d aurance. C - Applicaion de la garanie Si un inire* enran dan le cadre de la garanie Vol urvien : l Que devez-vou faire? Oure le indicaion d ordre général : l prévenir immédiaemen le auorié locale de police ou de gendarmerie e dépoer plaine auprè de ce auorié ou du Procureur de la République. l vou adreer avec l original du récépié du dépô de plaine à vore poin d accueil pour déclarer ce vol. ATTENTION Le vol an effracion du véhicule* n e pa garani. Aui en ca de vol ou de pere de clé, prenez au plu vie vo dipoiion pour faire remplacer ou le yème de fermeure e de proecion du véhicule*. l E, en ca de découvere du véhicule* volé : l nou informer de ou avi à plaignan (pièce que vou recevrez d un ribunal vou avian de la dae du jugemen) ou de ou reneignemen en rappor avec le déroulemen de l enquêe. l prendre oue dipoiion, en ca de déérioraion de vore véhicule* (bri de glace, de barille...) pour la auvegarde de vore véhicule*. l nou fournir dan le meilleur délai le facure de élémen ou acceoire* de vore véhicule* volé ou déérioré e le juificaif de frai engagé pour le remplacemen de yème de fermeure e de proecion du véhicule* en ca de pere ou de vol de clé. l nou avier dan le hui jour, par lere recommandée, du fai qu une peronne déien le bien volé (véhicule*, élémen du véhicule* ou acceoire*). l i vore véhicule* e rerouvé avan le paiemen de l indemnié, vou en reprenez naurellemen poeion. De nore côé, nou vou indemnieron pour le déérioraion qu il aurai évenuellemen ubie e pour le frai que vou auriez engagé en vue de a récupéraion avec nore accord. 28
2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page29 Dommage ubi par le véhicule 1 l E, en ca de découvere du véhicule* volé : (uie) l i vore véhicule* e rerouvé aprè le paiemen de l indemnié, nou devenon propriéaire du véhicule* récupéré. Touefoi, vou avez encore la poibilié d en reprendre poeion dan le rene jour où vou avez connaiance de cee récupéraion en rembouran l indemnié perçue ou déducion de déérioraion e de frai précié. Touefoi, i vore véhicule* éai rerouvé an effracion de naure à permere a mie en roue e a circulaion (forcemen de la direcion, déérioraion de conac élecrique ou de ou yème anivol en phae de foncionnemen), la garanie Vol ne erai pa acquie. Vou devriez alor nou rembourer l indemnié déjà verée, moyennan mie à vore dipoiion du véhicule* rerouvé. l Que fai de on côé la Macif? Elle vou fai une offre de règlemen à l iue d un délai de rene jour à comper de vore déclaraion de vol. Elle vou vere l indemnié dan le 48 heure ouvrée à comper de vore accord ou de la déciion de juice, aprè communicaion de vore par de ou le élémen néceaire pour ce règlemen. Nore coneil Ne laiez jamai vore véhicule* moeur en marche, même pour un inan rè bref e même il e à porée de vue : un voleur pourrai aiir cee occaion pour le dérober. Penez égalemen à fermer vore véhicule* en aionnemen, même dan un lieu privaif clo. Par ailleur, en ca de vene de vore véhicule*, nou vou coneillon d exiger de l acquéreur un règlemen par chèque de banque, ceci pour évier ou ennui plu ard. 29
2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page30 Aricle 6 - La garanie Bri de glace A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : l le rembouremen de frai réellemen engagé à la uie d un bri : l de pare-brie ; l de glace laérale ; l de la lunee arrière ; l de opique de phare ; l de la lunee du oi ouvran. Ce qui e exclu : l le excluion commune à oue le garanie figuran page 55. l le pavillon panoramique ouvran ou fixe. Le dommage ubi par le pavillon panoramique aimilé à de élémen de carroerie on pri en charge dan le cadre de la garanie Dommage au véhicule*. B - Monan de la garanie Naure de dommage Indemniaion Limie Coû de réparaion du pare-brie San franchie* Bri de pare-brie, glace laérale, lunee arrière, opique de phare, lunee du oi ouvran ou Coû de remplacemen à l idenique, frai de poe compri Franchie* à déduire, i elle e prévue dan le condiion pariculière San franchie* en formule Excellence C - Applicaion de la garanie Si un inire* enran dan le cadre de la garanie Bri de glace e produi : l Que devez-vou faire? l Que fai de on côé la Macif? Oure le indicaion d ordre général : l nou déclarer ce bri de glace pui, lorque la réparaion ou le remplacemen de glace aura éé effecué, nou fournir la facure acquiée de ravaux. Elle vou vere l inégralié de frai de réparaion de glace ou leur coû de remplacemen, déducion faie de la franchie* i vo condiion pariculière la prévoien. Nore coneil 30 Le remplacemen de vore pare-brie n e pa oujour néceaire. En effe, il a ubi un imple impac n enravan pa le champ de viion, il peu êre décidé de ne pa le changer. Il vou uffi de poer une paille auocollane à l endroi préci de l impac. La réparaion effecuée enuie par un pécialie conie alor à boucher cee cavié avec de la réine e à polir. Vore pare-brie rerouve aini a ranparence. Cee réparaion vou évie de conerver à vore charge le monan de la franchie* (i vo condiion pariculière en prévoien une).
2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page31 Dommage ubi par le véhicule 1 Aricle 7 - La garanie Tempêe, grêle A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : l le dommage caué au véhicule auré* ou e acceoire* par le ven oufflan en empêe ou par la grêle. Ce qui e exclu : (en plu de excluion commune à oue le garanie figuran page 55) l le dommage ubi par le véhicule auré* lor d un remblemen de erre ou aure caaclyme. Il peuven êre garani dan le cadre de caarophe naurelle : aricle 9. l le dommage indirec* e immaériel*. B - Monan de la garanie Sur ce poin, reporez-vou à l aricle 2 relaif à la garanie Dommage au véhicule*. En effe, le indemnié que nou erion amené à verer en ca de empêe ou grêle on idenique ou réerve de la déducion d une franchie* indiquée dan le condiion pariculière. C - Applicaion de la garanie La procédure à uivre en ca de empêe, grêle e idenique à celle en ca d acciden*. Vou pouvez, là aui, vou reporer aux informaion d ordre général e à l aricle 2 relaif à la garanie Dommage au véhicule*. La preuve de l exience de la empêe e apporée par une aeaion de la aion de mééorologie naionale la plu proche menionnan qu au momen du inire* le phénomène dommageable avai localemen une inenié excepionnelle. Aricle 8 - La garanie Evénemen climaique En ca de urvenance de l un de événemen climaique uivan : l gliemen de errain ; l inondaion par débordemen de cour d eau naurel ou canalié e par refoulemen d égou ; l poid de la neige ; Le véhicule auré* par la Macif on, ur préenaion d une aeaion de la mairie ou d une coupure de pree, garani elon le modalié applicable à la garanie Dommage au véhicule*. Si vou avez ubi un inire* de cee naure, vou pouvez uilemen vou reporer à l aricle 2 relaif à la garanie Dommage au véhicule* pour connaîre la procédure à uivre e le indemnié qui vou eron verée. 31
2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page32 Aricle 9 - Le garanie Caarophe naurelle e Caarophe echnologique Aricle 9.1 - La garanie Caarophe naurelle A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : l le dommage maériel direc ubi par le véhicule auré* e e acceoire* caué de façon déerminane par l inenié anormale d un élémen naurel lorque le meure habiuelle à prendre pour prévenir ce dommage n on pu empêcher leur urvenance ou n on pu êre prie. L éa de caarophe naurelle doi êre conaé par un arrêé inerminiériel publié au Journal Officiel de la République françaie. Ce qui e exclu : l le dommage indirec* e immaériel*. B - Monan de la garanie Sur ce poin, reporez-vou à l aricle 2 relaif à la garanie Dommage au véhicule*. En effe, le indemnié que nou erion amené à verer on idenique ou réerve de la déducion de la franchie pécifique caarophe naurelle fixée par arrêé miniériel. C - Applicaion de la garanie l Que devez-vou faire? Nou déclarer ou inire* ucepible de faire jouer la garanie, dè que vou en avez connaiance e au plu ard dan le dix jour uivan la publicaion de l arrêé inerminiériel conaan l éa de caarophe naurelle. Si vou avez conracé pluieur aurance, nou faire connaîre dan le délai indiqué ci-deu leur exience, (à défau de quoi nou pourrion vou appliquer la déchéance*) e déclarer dan le même délai le inire* à l aureur de vore choix. l Que doi faire de on côé la Macif? Vou verer l indemnié due au ire de la garanie dan un délai de roi moi à comper de la dae de remie de l éa eimaif de bien endommagé ou de la dae de publicaion de l arrêé inerminiériel conaan l éa de caarophe naurelle lorque celle-ci e poérieure. A défau e auf ca forui ou de force majeure, l indemnié e augmenée de inérê, à comper de l expiraion de ce délai, au aux de l inérê légal. 32
2-maq in 12-13 acua 10-13 [VEH-AUTO-19-12-13 - N828]_CG Auomobile 04/11/13 16:18 Page33 Dommage ubi par le véhicule 1 Aricle 9.2 - La garanie Caarophe echnologique A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : l le dommage maériel direc ubi par le véhicule auré*, urvenu en France, e provoqué par un acciden vié par la loi du 30 juille 2003 relaive à l éa de caarophe echnologique. L éa de caarophe echnologique doi êre conaé par un arrêé inerminiériel publié au Journal Officiel de la République françaie. Son couver pour le rique de caarophe echnologique le véhicule auré* au ire d une garanie dommage aux bien. Ce qui e exclu : l le dommage indirec* e immaériel*. l le véhicule auré pour un uage profeionnel. l le véhicule auré par de peronne morale. l le acciden nucléaire. B - Monan de la garanie Sur ce poin, le indemnié que nou erion amené à verer correponden à la réparaion de dommage ubi par le véhicule auré*, an applicaion d une franchie* ou d un coefficien de véué, à haueur de la valeur de remplacemen. C - Applicaion de la garanie Vou pouvez uilemen ur ce poin vou reporer au paragraphe ci-conre ur l applicaion de la garanie pour le caarophe naurelle. En effe, no obligaion e le vôre on idenique pour la garanie caarophe echnologique. Aricle 10 - Le frai de remorquage e le frai annexe Macif Aiance* e ien à vore dipoiion 24 heure ur 24 e ou le jour de l année pour dépêcher auprè de vou un remorqueur qualifié. Vou pouvez uilemen vou reporer à l aricle 12 relaif à la garanie Aiance pour connaîre le preaion auxquelle vou avez droi. A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : l en ca de dommage ubi par le véhicule auré* à la uie d un événemen mean en jeu le garanie Dommage au véhicule*, ace de vandalime, incendie, exploion, aena, ace de errorime, vol, empêe, grêle, événemen climaique urvenu en France méropoliaine : Ce qui e exclu : l le excluion commune à oue le garanie figuran page 55 ; l le excluion pécifique aux garanie Dommage, ace de vandalime, incendie, vol, empêe, grêle, événemen climaique figuran aux aricle 2, 3, 4, 5, 7 e 8 de ce conra. 33