Prgramme réginal de sutien au dévelppement et à la cnslidatin des rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts de la Côte- Nrd À jur le 29 juin 2015
Table des matières Intrductin... 3 Finalité et bjectifs du Prgramme... 3 Admissibilité... 4 Champs d applicatin du Prgramme... 4 Vlet I : Dépannage pnctuel (recrutement prfessral)... 4 Vlet II : Sutien aux prjets structurants... 5 Vlet III : Aide aux déplacements... 5 Présentatin et évaluatin des demandes... 6 Entrée en vigueur du Prgramme... 7 Demande de renseignements supplémentaires... 8
Intrductin Les rganismes de frmatin spécialisée en arts de la Côte- Nrd cntribuent à renfrcer l accès de la ppulatin réginale à la frmatin artistique préparatire de même que l accès cityen au lisir culturel. Les duze rganismes recnnus par le ministère de la Culture et des Cmmunicatins dans la régin écles de danse, écles de musique et rchestres de jeunes déplient en effet leur ffre de service de Frestville à Havre- Saint- Pierre, accueillant au ttal une clientèle d envirn 1 550 élèves, majritairement frmée de jeunes. Évluant en marge des grands centres, la Côte- Nrd ne cmptant aucun établissement de frmatin supérieure en arts, les rganismes réginaux snt aux prises avec un prblème de recrutement et de fidélisatin de ressurces prfessinnelles qualifiées. À cette cnjncture s ajutent aussi, pur des cnsidératins liées aux particularités gégraphiques, démgraphiques et sciécnmiques de la régin, d autres défis tels que la stabilisatin de la guvernance, le maintien d une variété et d une stabilité dans l ffre de frmatin et le dépliement de frmes avancées de cncertatin et de partage de ressurces entre les rganismes réginaux. Finalité et bjectifs du Prgramme Le Prgramme de sutien au dévelppement et à la cnslidatin des rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts de la Côte- Nrd vise à ffrir une aide d appint qui se veut cmplémentaire à celle dispnible dans le cadre des prgrammes guvernementaux en vigueur dnt bénéficient u peuvent bénéficier les rganismes de la Côte- Nrd en sutien à leur fnctinnement. Le Prgramme décule des besins émis par la Table de cncertatin des rganismes de frmatin spécialisée en arts de la Côte- Nrd et est rendu pssible en vertu d un partenariat entre le ministère de la Culture et des Cmmunicatins (MCC), la Cnférence réginale des élus de la Côte- Nrd (CRÉ), le Frum jeunesse Côte- Nrd (FJCN) et le Cnseil réginal de la culture et des cmmunicatins de la Côte- Nrd (CRCCCN). Plus précisément, les bjectifs spécifiques du Prgramme snt les suivants : mettre à la dispsitin des rganismes de frmatin spécialisée en arts de la Côte- Nrd un fnds de dépannage répndant à des besins liés au recrutement u à la fidélisatin de ressurces prfessinnelles qualifiées; permettre la réalisatin d activités et de prjets ayant un effet structurant sur la cnslidatin et le dévelppement à lng terme des rganismes; 3
faciliter la cncertatin des rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts de la Côte- Nrd. Admissibilité Aux fins du Prgramme, un rganisme de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts est un rganisme subventinné dans le cadre du prgramme Aide au fnctinnement pur les rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts du ministère de la Culture et des Cmmunicatins. Un tel rganisme dit avir sn siège scial sur le territire de la Côte- Nrd et y réaliser la plus grande partie de ses activités. Champs d applicatin du Prgramme Le Prgramme se décline sus la frme d une aide financière fferte directement aux rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts de la Côte- Nrd, en vertu de tris vlets répndant aux bjectifs spécifiques pursuivis. Vlet I : Dépannage pnctuel (recrutement prfessral) Descriptin Le vlet Dépannage pnctuel vise à ffrir une aide financière d appint aux rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts de la Côte- Nrd qui divent, de manière tempraire, recurir à un prfesseur u à un chef d rchestre nn résident. Mdalités Un rganisme faisant appel à ce vlet du Prgramme purra se prévalir d un rembursement maximal de 90 % des dépenses supplémentaires ccasinnées par les frais liés au déplacement et à l hébergement d un prfesseur u d un chef d rchestre nn résident prvenant de l extérieur de la Côte- Nrd u ayant sa résidence permanente à plus de 200 kilmètres du lieu de travail ù il est requis. Les dépenses liées au salaire du prfesseur u du chef d rchestre ne snt pas admissibles. Au même titre, les frais attribuables au temps de déplacement du prfesseur u du chef d rchestre ne snt pas admissibles nn plus. Le mntant maximal de l aide à laquelle un rganisme a drit dans le cadre du vlet Dépannage pnctuel pur la durée du Prgramme est établi à 2 500 $ par an. 4
Vlet II : Sutien aux prjets structurants Descriptin Le vlet Sutien aux prjets structurants cnsiste à ffrir une aide financière d appint et pnctuelle (peut- être pluriannuel en fnctin du prjet présenté) aux rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts de la Côte- Nrd qui déplient un prjet u des activités susceptibles d avir un effet structurant à lng terme sur leur cnslidatin et leur dévelppement. Ce vlet s inscrit expressément et uniquement en cmplément des mesures d aide dispnibles au sein des différents prgrammes guvernementaux en vigueur. Par exemple, les prjets dépsés en vertu de ce vlet ne peuvent pas être relatifs aux activités inscrites et prévues au plan d actin annuel u pluriannuel préparé dans le cadre de la demande de sutien au fnctinnement dépsée au MCC. Mdalités Un rganisme faisant appel à ce vlet purra se prévalir d un rembursement maximal de 90 % des dépenses admissibles. Les cuts admissibles snt les dépenses supplémentaires et exceptinnelles que l rganisme engage pur réaliser sn prjet et qui ne snt pas liées directement u indirectement à sn fnctinnement. Le mntant maximal de l aide à laquelle un rganisme a drit dans le cadre du vlet Sutien aux prjets structurants pur la durée du Prgramme est établi à 1 500 $ par an. Dans le cas d un prjet mené en cllabratin par plus d un rganisme admissible au Prgramme, le mntant maximal auquel chacun a drit est également établi à 1 500 $ par an. Vlet III : Aide aux déplacements Descriptin Depuis 2008, les rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts de la Côte- Nrd se réunissent chaque autmne pur une rencntre de cncertatin réginale annuelle. Le vlet Aide aux déplacements permet de faciliter la participatin des rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts de la Côte- Nrd à cette rencntre en bnifiant l aide accrdée par le CRCCCN pur le rembursement des frais de déplacement et de séjur y étant relatifs. Mdalités Dans le cadre du Prgramme, le CRCCCN remburse 50 % des frais de déplacement et de séjur ccasinnés aux rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts de la Côte- Nrd pur la participatin d un u deux de leurs représentants 5
à la rencntre de cncertatin annuelle. En cuvrant la prtin résiduelle de 50 % des frais de déplacement et de séjur relatifs à cette rencntre, le vlet Aide aux déplacements permet aux rganismes qui en fnt la demande de recevir un rembursement intégral de ces frais. Les mdalités particulières de rembursement relatives au vlet Aide aux déplacements snt précisées dans le frmulaire de demande afférent. Présentatin et évaluatin des demandes Présentatin de la demande Vlet I : Dépannage pnctuel et vlet II : Sutien aux prjets structurants Pur être recevable, une demande dépsée en vertu des vlets I et II dit être présentée au mins 30 jurs précédant l engagement des premières dépenses admissibles. Pur ce faire, l rganisme demandeur dit remplir le frmulaire prévu à cet effet et s assurer de présenter, directement dans le frmulaire u encre au myen de dcuments annexés, l ensemble des renseignements permettant d évaluer sa demande, incluant un bref expsé des bjectifs pursuivis par le prjet et des myens identifiés pur les atteindre. Une demande d aide financière peut être dépsée à tut mment de l année, tant que le Prgramme demeure en vigueur. Vlet III : Aide aux déplacements L rganisme demandeur dit remplir le frmulaire prévu à cet effet et s assurer de jindre tutes les pièces justificatives requises. L rganisme dispse de 30 jurs suivant la tenue de la rencntre annuelle réginale de cncertatin pur effectuer sa demande de rembursement, seln les mdalités en vigueur. Traitement et évaluatin de la demande Vlet I : Dépannage pnctuel et vlet II : Sutien aux prjets structurants La demande d aide financière est évaluée par un cmité paritaire frmé des représentants des partenaires (MCC, CRÉ, FJCN et CRCCCN) et de représentants au plus au nmbre de tris des rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts, excluant expressément l rganisme demandeur. La demande est évaluée en fnctin des critères suivants : La pertinence du prjet Ce critère repse sur l expsé de la prblématique u du cntexte justifiant la réalisatin suhaitée du prjet. Le demandeur dit énncer clairement les 6
bjectifs pursuivis par sn prjet, les stratégies u les myens identifiés pur les atteindre et les résultats attendus. En smme, le demandeur dit chercher à démntrer l effet structurant de sn prjet pur sn rganisme. La qualité du prjet Ce critère repse sur le caractère cmplet du dssier et sur la qualité de la présentatin de la demande. Le réalisme du prjet Ce critère repse ntamment sur le réalisme des prévisins budgétaires et du calendrier de réalisatin du prjet en fnctin des bjectifs pursuivis et des myens identifiés pur les atteindre. Vlet III : Aide aux déplacements Le CRCCCN reçit et traite directement les demandes de rembursement qui lui snt adressées. Les demandes incmplètes u transmises hrs délai ne snt pas traitées. Attributin de l aide financière L rganisme demandeur sera infrmé par le CRCCCN de l issue de l analyse de sa demande par le cmité d évaluatin. Dans le cas ù sa demande aura été jugée favrablement, les mdalités spécifiques relatives au versement de l aide ctryée lui sernt cmmuniquées au même mment. Ces mdalités repsernt nécessairement sur la prductin et le dépôt, par l rganisme bénéficiaire, d un Rapprt d utilisatin de l aide reçue, et ce, à un u plusieurs mments ciblés de la péride cuverte par l aide financière ctryée. À ce titre, l rganisme demandeur sera ntamment respnsable de furnir tutes les pièces justificatives des dépenses faisant l bjet de sa demande d aide. En tutes circnstances, l aide financière est accrdée sus réserve des crédits dispnibles à ce vlet du Prgramme. Entrée en vigueur du Prgramme Le Prgramme est en vigueur depuis le 1 er septembre 2012. Chacun des vlets du Prgramme demeure accessible jusqu à l épuisement des smmes y étant cnsenties dans le cadre de l Entente spécifique sur le dévelppement et la cnslidatin des rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts de la Côte- Nrd liant le MCC, la CRÉ et le FJCN, avec la participatin du CRCCCN. Les partenaires financiers de l Entente se réservent tutefis le drit de mettre fin au Prgramme u d en mdifier les paramètres en tut temps. 7
Dans l esprit d un suivi cncerté des actins et résultats issus du Prgramme, une mise à jur annuelle, établie en fnctin de l état des smmes dispnibles dans chacun des vlets du Prgramme, sera prpsée aux rganismes de frmatin spécialisée lrs de la rencntre annuelle de cncertatin. Demande de renseignements supplémentaires Tute demande de renseignements supplémentaires relatifs au Prgramme réginal de sutien au dévelppement et à la cnslidatin des rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts de la Côte- Nrd peut être adressée par écrit u par téléphne à : Cnseil réginal de la culture et des cmmunicatins de la Côte- Nrd Prgramme réginal de sutien aux rganismes de frmatin en arts 22, place La Salle, 1 er étage Baie- Cmeau (Québec) G4Z 1K3 Curriel : secretariat@culturectenrd.cm Téléphne : 418 296-1450 Sans frais : 1 866 295-6744 Télécpieur : 418 296-1457 8