AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE SAINTE-MADELEINE RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ Au terme de ma troisième année de mandat (avril 2010) à la mairie de la municipalité, je vous soumets un bilan des années 2011 et 2012, ainsi que la prévision des projets pour l année 2013. Je dépose ce rapport aux archives de la municipalité, ainsi que la liste de tous les contrats de plus de 2 000$ conclus avec un même fournisseur lorsque l ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$. FINANCE ET ADMINISTRATION Pour l année 2011, le rapport financier consolidé, vérifié par la firme Groupe F.B.L. s.e.n.c., indiquait un excédent des revenus sur les dépenses de l ordre de 242 723$. Au 31 décembre 2011, l excédent de fonctionnement non affecté, tenant compte des régies dont la municipalité est membre, était de 702 782$. En décembre 2011, le Conseil adoptait un budget de 2 081 716$ pour l exercice financier 2012. Nous prévoyons terminer l'année avec un surplus car l'état comparatif préliminaire des recettes et dépenses au 31 décembre 2012 nous indique un excédent des revenus sur les dépenses d un montant approximatif de 104 079 $. Cependant, il est bien évident que pour les derniers mois d opération d ici la fin de l exercice, les dépenses estimées peuvent varier. RÉMUNÉRATION Tel qu'exigé par la Loi sur le traitement des élus municipaux, je vous informe que le Conseil a adopté le règlement numéro 543 décrétant la rémunération des membres du Conseil municipal du village de Sainte-Madeleine et abrogeant le règlement numéro 434 (adopté le 3 décembre 2000) en date du 1er juin 2010. Ainsi, la rémunération annuelle de base pour 2012 est de 11 940$ pour le maire et de 3 984$ pour les conseillers. Les membres du Conseil ont aussi droit à une allocation de dépenses pour l année 2012 d un montant égal à la moitié de leur rémunération à titre de dédommagement de dépenses inhérentes à leur fonction. Si nécessaire, le maire suppléant a droit à une rémunération additionnelle égale à la rémunération du maire lorsqu'il y a remplacement pour une période d au moins cinq (5) jours. À la M.R.C. des Maskoutains, ma rémunération annuelle de base est de 6 584,52$ à titre de conseiller. J ai aussi droit à une allocation de dépenses fixée, par année, à la moitié de la rémunération de base. De plus, j ai été nommé par la M.R.C., représentant au COVABAR (Comité de concertation et de valorisation du bassin de la rivière Richelieu), membre du Comité Sécurité publique et membre du Comité Sécurité incendie et civil, pour lesquels aucune rémunération n est prévue. À titre de délégué au Conseil du C.I.T.V.R. Monsieur le conseiller André Lefebvre reçoit un montant de 175,43$ pour chaque présence aux réunions.
À titre de délégué au Conseil de Régie Intermunicipale d Acton et des Maskoutains, Monsieur le conseiller Pierre Michaud reçoit un montant de 91,95$ par réunion. À titre de délégué au Conseil de la R.I.E.V.R. (Régie intermunicipale de l eau de la Vallée du Richelieu) Madame la conseillère Lise Côté reçoit une rémunération de 105$ par présence. ACTIVITÉS NOVEMBRE 2011: Conformément à la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale, nous avons adopté un règlement relatif au Code d éthique et de déontologie des élus municipaux et procédé à la déclaration sous serment de l ensemble des membres du Conseil. Nous avons aussi adopté le renouvellement de la convention d exploitation du réseau Biblio de la Montérégie pour 3 ans et le renouvellement de l entente relative à la bibliothèque municipale reliant le village de Sainte-Madeleine et la paroisse de Sainte-Marie-Madeleine pour 2 ans. Nous avons embauché une coordonnatrice aux loisirs afin de planifier et organiser le Service des loisirs du Village de Sainte-Madeleine. DÉCEMBRE 2011: Nous avons maintenu, pour une treizième année consécutive, l escompte accordé sur le paiement total du compte de taxes à la première échéance, lequel peut être acquitté en trois versements établis. JANVIER: Suite à la restructuration des activités de loisirs, nous avons résolu de modifier la circulation et le stationnement de la rue du Parc afin d aménager un stationnement en diagonale du côté nord, augmentant ainsi le nombre de places et la sécurité des usagers. FÉVRIER: Suite à de nombreuses plaintes formulées par les citoyens relativement à la vitesse élevée des véhicules circulant sur notre territoire, nous avons adopté un règlement fixant les limites de vitesse permises sur le territoire de la municipalité de Sainte-Madeleine. Considérant la demande d appui et de financement pour le projet d agrandissement du C.P.E. Le temps d un rêve, nous avons résolu de verser pour une période de 5 ans, un montant annuel de 5 000$ au C.P.E. Le temps d un rêve. Le premier versement sera remis l année civile suivant l année de la fin des travaux ainsi que les inscriptions des 29 enfants supplémentaires. MARS: Demande de subvention pour obtenir des barils récupérateurs d eau de pluie du Fond Écomunicipalité IGA. AVRIL: Nous avons assisté à la présentation des états financiers préliminaires avant consolidation de la municipalité pour l année 2011.
Achat de détecteurs de monoxyde de carbone pour le garage municipal et achat de dos d âne pour remplacer ceux endommagés par l augmentation de la circulation sur la rue des Fondateurs lors des travaux de la route 227. MAI: Nous avons adressé une demande de subvention au bureau du député de Verchères pour les travaux de la rue du Parc dans le cadre du programme d amélioration du réseau routier. Nous avons aussi approuvé le plan d intervention révisé et mandaté la firme Les services EXP inc. à présenter au MAMROT pour approbation au nom de la Municipalité de Sainte-Madeleine. JUIN: Nous avons acquis une génératrice sur remorque neuve suite au vol du mois précédent. Appel d offre pour plans, devis et surveillance des travaux pour les stations de pompage Desbiens et St-Jean-Baptiste tel que prévu au plan d intervention soumis au MAMROT. Demande de subvention au PIQM (Programme d infrastructure Québec-Municipalité) pour la réfection des infrastructures de la rue St-Simon entre la rue St-Jean-Baptiste et la rue Bernard tel que prévu au plan d intervention soumis au MAMROT. Considérant les besoins du nouveau service des loisirs, nous avons acheté un tracteur avec équipements pour l entretien des terrains des loisirs, des tables, des bancs de joueurs, des bancs de parc et des postes informatiques. JUILLET: Réfection de la rue du Parc et modification de la circulation. Dépôt des états financiers consolidés. Nous avons octroyé un contrat pour l impression de documents complétant la pochette sur les mesures d urgence. Ce document est maintenant disponible et sera remis aux citoyens(nes) lors des visites de prévention qui seront effectuées suivant le plan de mise en œuvre du schéma de couverture de risque. Nous avons aussi signé une entente intermunicipale et un plan d aide mutuelle pour la protection contre l incendie avec la Ville de Saint-Hyacinthe. AOÛT: Nous avons autorisé la programmation et le budget de Village en fête et son feu d artifice proposé par le service des loisirs et qui a eu lieu du 16 au 19 août 2012. SEPTEMBRE: Dépôt du rapport final du projet barils récupérateurs d eau de pluie subventionnés dans le cadre du Fond Écomunicipalité IGA. Plus de 65 barils ont donc été distribués aux citoyens(nes) de notre municipalité. OCTOBRE: Nous avons adopté le règlement relatif au Code d éthique et de déontologie des employés municipaux, tel qu exigé par la Loi.
Considérant le besoin de rendre accessible le bureau municipal aux personnes à mobilité réduite et le besoin de locaux communautaire, nous avons signé une offre d achat conditionnelle pour un nouveau local sur la rue St-Simon. Nous avons autorisé le paiement et la réception définitive des travaux de voirie incluant les trottoirs, l infrastructure et le pavage de la route 227 entre la rue Ste-Anne et la rue Spénard. PROJETS 2013: - Nous sommes en attente du résultat du comité formé de 2 conseillers (M. Lefebvre et M. Girouard) pour l élaboration d un plan d action pour les besoins futurs de notre municipalité et des ses citoyens. - Prolongement du réseau d égout sanitaire sur une partie de la rue St-Simon. - Mise à jour du site internet de la municipalité. - Remplacement des pompes d égouts pluviaux et sanitaires Desbiens et St-Jean-Baptiste. - Appel d offre et analyse des coûts et des subventions du projet de renouvellement des infrastructures de la rue St-Simon. Au niveau du budget 2013, nous avons procédé le mois dernier et nous procéderons un peu plus tard durant cette session à l adoption de différents budgets d organismes municipaux et de régies dont nous faisons partie. Nous devrons composer avec ces budgets vis-à-vis desquels nous n avons peu ou pas de contrôle. En terminant, je veux souligner la qualité du travail des gestionnaires et des employés(es) de la municipalité. Je profite de l occasion pour remercier les citoyens(nes) membre du C.C.U. (comité consultatif d urbanisme), M. André Bernard, Mme Diane Lalonde et M. Richard Poirier pour leur temps précieux consacré au futur de la municipalité. Je désire également remercier les membres du conseil qui travaillent dans le respect, de façon à donner les orientations les plus équitables pour l ensemble de la population. Toutes ces activités ont été réalisées par un travail d ÉQUIPE, félicitations à tous(tes). Alain Paradis, Maire de la Municipalité du Village de Sainte-Madeleine
LISTE DES CONTRATS ET FACTURES DE PLUS DE 2 000$ ET TOTALISANT 25 000$ ET PLUS POUR UN FOURNISSEUR DURANT LA PÉRIODE DU 2 NOVEMBRE 2011 AU 5 NOVEMBRE 2012 Nom du fournisseur Description de la dépense Montant C.I.T.V.R. Quote-part 143 488 $ Excavations St-Cézaire inc. Route 227, réception définitive 70 416 $ Desjardins Sécurité financière Assurances collectives et RÉER 85 003 $ Financière Banque Nationale Remboursement prêts #449 - #539 67 294 $ Groupe Maska inc. Remorque, génératrice et rép. machinerie 30 199 $ Hydro-Québec Électricité 49 669 $ M.R.C. les Maskoutains Quote-part annuelle, et mise à jour d évaluation, cours d eau 154 588 $ Ministre des Finances Sûreté du Québec 163 959 $ Ministre du Revenu du Québec Remises déductions à la source 132 594 $ Municipalité Ste-Marie-Madeleine Service incendie & fin entente loisirs 130 124 $ Pavages Maska inc. Rue du Parc 88 121 $ Régie d assainissement des eaux de Quote-part annuelle Sainte-Madeleine & Sainte-Marie-Madeleine 49 270 $ Régie inter. Eau Vallée Richelieu Quote-part annuelle 97 243 $ R.I.A.M. Services des ordures 147 937 $ Receveur Général du Canada Remises déductions à la source 48 774 $ Ultima assurances Assurances 39 188 $ Ville de Saint-Hyacinthe Cour municipale, équipement supra local 39 286 $ Ville Mont-Saint-Hilaire Achat d eau 32 300 $ Total pour la période visée : 1 569 453 $