Extrait Prjet Assciatif AEHM 2005 Site internet. PROJET ASSOCIATIF Extrait à destinatin du site internet. 2005 1
Extrait Prjet Assciatif AEHM 2005 Site internet. Identité de l Assciatin L Assciatin Eurpéenne des Handicapés Mteurs (A.E.H.M), assciatin de drit privé à but nn lucratif, a été fndée le 21 Janvier 1964. Elle est régie par les dispsitins de la li du 1 er Juillet 1901. Sn siège est sis au Dmaine de Matignn, Rute Natinale 10, 64340 BOUCAU. Sn Cnseil d Administratin est cmpsé de membres bénévles, directement cncernés par le Handicap. Pur chacun des établissements de l Assciatin, un Administrateur délégué est nmmé. Il est un interlcuteur privilégié du Cnseil d Administratin pur le Directeur de l établissement. Cette Assciatin a pur bjet de : Réunir les enfants, adlescents, adultes handicapés mteurs, les parents, la fratrie, la Tutelle juridique éventuellement et les persnnes physiques et mrales ayant accepté les statuts. Créer et gérer des établissements et services d éducatin, de rééducatin u réadaptatin mtrice, de sins, d accmpagnement, d activités culturelles et ccupatinnelles, adaptés aux enfants et adultes handicapés mteurs présentant des handicaps assciés. L ensemble des actins menées vise à leur épanuissement, leur éducatin, réadaptatin u à leur insertin prfessinnelle u sciale. Infrmer l pinin et slliciter les puvirs publics, afin d btenir les myens de réaliser l éducatin, les sins, le dévelppement, la prmtin et l accmpagnement des persnnes handicapées durant tute leur vie, en leur permettant une meilleure insertin pssible dans la sciété. Acquérir u luer des terrains et immeubles, afin de cnstruire des établissements de sins u fyers ccupatinnels et tute frme de résidence médicalisée u nn, permettant la réalisatin des missins de l Assciatin. Absrber u fusinner avec d autres assciatins pursuivant les mêmes buts. Favriser, malgré les difficultés administratives liées à la décentralisatin, le libre chix gégraphique de la structure dans laquelle la persnne handicapée veut vivre. 2
Extrait Prjet Assciatif AEHM 2005 Site internet. Charte Ethique et Valeurs de l Assciatin Cnseil D Administratin Le Cnseil d Administratin est cmpsé de Parents de persnnes Handicapées et d Handicapés CHARTE Principes généraux et fndements L enfant, l adlescent et l adulte accueilli en établissement est tut d abrd une persnne avec des drits et des devirs. Elle ne saurait être cnsidérée uniquement du pint de vue de sa pathlgie et de sn handicap. Les établissements, gérés par l Assciatin, veillent au respect des drits de l Hmme et du Cityen recnnus universellement, charte mndiale des enfants de l O.N.U, déclaratin universelle des drits du cityen, charte des drits fndamentaux de l Unin Eurpéenne, charte natinale d accueil et d accessibilité de l Assciatin Turisme et Handicaps, ainsi qu à l applicatin et au respect des principes généraux du drit français et la Déclaratin du Cngrès de Madrid cncernant le Handicap, de Mars 2002. Cnfrmément à la Li du 2 Janvier 2002 rénvant l actin sciale et médic-sciale, les établissements gérés par l assciatin veillent au respect de la «Charte des drits et libertés de la persnne accueillie». Cette charte énnce et explicite 13 des drits dnt elle bénéficie, à savir : Le principe de nn-discriminatin Le drit à une prise en charge et/u à un accmpagnement adapté Le drit à l infrmatin Le principe du libre chix, du cnsentement éclairé et de la participatin de la persnne Le drit à la rennciatin Le drit au respect des liens familiaux Le drit à la prtectin Le drit à l autnmie Le principe de préventin et de sutien Le drit à l exercice des drits civiques attribués à la persnne accueillie Le drit à la pratique religieuse Le respect de la dignité de la persnne et de sn intimité Le drit aux sins Ces drits divent être garantis avec les Tuteurs et/u Curateurs s il y a lieu. Chaque établissement prend les dispsitins nécessaires pur que les principes législatifs sient appliqués et respectés. 3
Extrait Prjet Assciatif AEHM 2005 Site internet. Chaque «usager-bénéficiaire» a drit à sn intimité dans sn espace de vie (chambre, studi u appartement) Le cntrôle, l évaluatin et l améliratin des services, des techniques et des prcédures snt mis en œuvre afin d assurer : La qualité La sécurité L innvatin L humanisme et la respnsabilité fndent tutes les actins menées au sein de l Assciatin et des établissements qu elle gère. La cnfiance, la lyauté, la mtivatin, les cmpétences et le sens des respnsabilités snt au cœur des pratiques prfessinnelles de l ensemble des cllabrateurs de l AEHM. Tute vilence physique, mrale, verbale, psychlgique est strictement prscrite et sera punie seln les législatins en vigueur. L autnmie des persnnes handicapées est un cncept qui dit être privilégié dans le cadre du dévelppement des prjets individuels. A cet effet, les établissements s attachernt à prmuvir le partenariat avec l université et les rganismes de frmatin du secteur des sciences sciales, techniques et humaines. L accueil et l admissin - L accueil s effectue dans le respect des drits et des devirs de la persnne handicapée, c est purqui l admissin est un acte vlntaire qui ne peut se faire que sur rientatin CDES pur enfants et adlescents, COTOREP pur les adultes et Cmmissin d Admissin pur les plus de 60 ans, après décisin du chef d établissement. En fnctin de sn rganisatin prpre, chacun assure un accueil de qualité par une démarche singulière, individuelle et adaptée à chaque persnne.. - Les mdalités prévues par la prcédure d admissin snt cmmunes à tus les établissements, même si des particularités snt inhérentes à chacun d entre eux, et snt les suivantes : Visite de l établissement Cnstitutin d un dssier cmplet Explicatin du fnctinnement Avis du médecin de l établissement Décisin et explicatin du Directeur u de la Directrice Avis d rientatin des rganismes administratifs : CDES u COTOREP - Les établissements s attachent à prmuvir les dcuments et instances qui participent à la qualité d admissin que snt : Le prjet d établissement Le livret d accueil Le cntrat de séjur u dcument individuel de prise en charge Le cnseil de la vie sciale Le règlement de fnctinnement 4
Extrait Prjet Assciatif AEHM 2005 Site internet. Le règlement de résidence, pur les adultes Les familles, les représentants légaux : curateurs et/u tuteurs snt naturellement assciés à l ensemble des démarches d accueil et d admissin. Du Prjet Assciatif au Prjet d Etablissement En chérence avec le Prjet Assciatif, le Prjet d Etablissement, sus-tendu des Prjets Individuels, décrit tus les myens et les rganisatins déplyés dans chaque établissement, myens qui cncurent à la réalisatin des bjectifs fixés au regard de la ppulatin accueillie et mis en œuvre pur assurer un travail de qualité. La frmatin prfessinnelle des persnnes permet de dévelpper des savir-faire, des technicités et des méthdes de travail dans le cadre d un nécessaire travail d équipe ayant un bjectif de cmplémentarité et de chérence. L établissement et les persnnels s attachent à furnir des prestatins et des services de qualité en matière d hébergement, d hygiène des espaces de vie, d hygiène crprelle et vestimentaire, d alimentatin, dans un suci de respect des mesures d hygiène et de sécurité. Les directeurs et directrices snt garants de la mise en place et de la réalisatin des prjets individuels, des prjets d établissement sumis à l avis des administrateurs et des autrités de cntrôle. Les persnnels snt chargés de mettre en œuvre les rientatins, les valeurs, les fndements et les missins définis par l Assciatin, ntamment dans le cadre des prjets d établissement. Du Prjet d Etablissement au Prjet Individuel «L usager au cœur de la prise en charge» Le Prjet d Etablissement cmprend la missin que se fixent les établissements et l articulatin des myens qu ils déplient. Le Prjet Individuel représente la mise en acte du prjet institutinnel et sn principal util pédaggique. La ntin de prjet individualisé cmprend : La prise en cmpte des cmpétences de la persnne accueillie Les suhaits et mtivatins de celle-ci Les sutiens dnt elle peut dispser La prise en cmpte des divers envirnnements au sein desquels celle-ci évlue L évaluatin à différentes étapes du prjet. Le prjet individualisé chérent vise la glbalité du sujet, asscie la persnne accueillie, la famille u la persnne détentrice de l autrité parentale, et le Tuteur. Les persnnels de chaque structure assurent le suivi et le cntrôle du prjet éducatif et pédaggique de chaque persnne accueillie en accrd avec celle-ci, les familles et les Tuteurs. Les médecins de chaque structure assurent le suivi et le cntrôle du prjet thérapeutique de chaque persnne accueillie, en accrd avec celle-ci, les familles et les tuteurs curateurs. 5
Extrait Prjet Assciatif AEHM 2005 Site internet. Ce prjet est dnc un util technique, prfessinnel et humain, qui nécessite une actualisatin régulière. Cette actualisatin est au mins annuelle pur les enfants et ads, puisque nécessairement sumise à leur évlutin et aux résultats du prgramme. Ces prjets et leurs réactualisatins snt aussi sumis au regard de la CDES pur les révisins de prise en charge et les besins de rérientatin quand le mment du départ arrive. Quant aux adultes, leur prjet mérite d être actualisé régulièrement. Obligatins et Démarche Qualité Préambule L AEHM engage ses équipes vers l individualisatin, prcessus clé de la Démarche Qualité, répnse aux besins, attentes et demandes de l enfant, de l adlescent, de l adulte Handicapé Mteur, vers les mises en cnfrmité aux différentes lis et missins qui s impsent à elle, mais aussi vers un effrt d évaluatin vlntaire, tant au niveau du service rendu et des fnctinnements, que de l rganisatin fferte aux usagers. Démarche Qualité et Evaluatin L Assciatin, dans le cadre de ses missins et actins, s engage dans une démarche qualité. Cette démarche qualité aura pur bjet de vérifier la chérence de ses services et des pratiques prfessinnelles. L Assciatin veille à furnir des infrmatins claires, nettes et transparentes à tus les rganismes de cntrôle habilités et missinnés par la puissance publique (Sécurité Sciale, Cnseil Général, DASS, etc). Elle s engage également à furnir à l ensemble des autrités les myens de cntrôler ses actins en lui rendant accessibles tus les dcuments et prcédure qu elles suhaiteraient cnsulter. Afin de garantir la qualité de ces prestatins, l Assciatin s appuie sur les services : D un Cabinet d Experts Cmptables : SOFIDEEC - BAKER TILLY, à Paris, spécialisé dans la gestin des établissements médic-sciaux D un Cmmissaire aux Cmptes : la SELECO à Paris D un Cabinet d Avcats : BARTHELEMY, à Clermnt-Ferrand, spécialisé en drit scial pur les établissements médic-sciaux. De la Fédératin des Etablissements Hspitaliers et d Assistance Privés, à but nn lucratif, pur la cnventin cllective du 31/10/51. L Assciatin prcède à l évaluatin régulière des services rendus par le Siège Scial et ses établissements, cnfrmément à la li en vigueur. Cette aut-évaluatin sera validée par le Cnseil d Administratin. L évaluatin de la démarche qualité sera rientée : Vers les cllabrateurs 6
Extrait Prjet Assciatif AEHM 2005 Site internet. L Assciatin attend de la part de ses cllabrateurs le plus haut niveau d intégrité persnnelle. Elle est cnfiante dans la lyauté, les mtivatins, les cmpétences et le sens des respnsabilités de ses cllabrateurs. L Assciatin est particulièrement attentive à leurs cnditins de travail, ntamment en ce qui cncerne le respect des persnnes, l absence de discriminatin, la prtectin de la santé et la sécurité des cnditins de travail. Elle les asscie à la vie de l établissement et de l Assciatin en favrisant en particulier l infrmatin, le dialgue et les échanges. Elle respecte leur vie privée. L Assciatin recrute les membres de sn persnnel uniquement en fnctin des besins de cmpétence de ses établissements et des qualités prpres de chaque candidat. Les prcédures de recrutement snt clairement déléguées aux directins des établissements. Elle assure le dévelppement de leurs cmpétences prfessinnelles et de leurs respnsabilités, sans discriminatin, ntamment de race, de sexe u d appartenance à une rganisatin plitique, religieuse, syndicale u à une minrité. L Assciatin veille, dans la mesure de ses myens, à la prmtin sciale de ses cllabrateurs. Vers les persnnes accueillies L Assciatin évalue auprès des persnnes accueillies u de leurs Représentants légaux, leur degré de satisfactin. Vers les furnisseurs L Assciatin veille à sélectinner des furnisseurs de qualité faisant preuve hnnêteté et de leur intégrité. de leur Elle veille à faire juer la cncurrence envers ces furnisseurs, en prenant d abrd en cnsidératin la qualité des prduits, la qualité des services rendus et les prix. Elle veille à prendre en cnsidératin les intérêts de cntractuels qui aurnt été négciés. chacun en respectant les termes Elle attend de ses furnisseurs qu ils respectent les principes équivalents à ce cde de cnduite. Vers les villes d implantatin L Assciatin participe par ses activités, au dévelppement écnmique et scial de la ville d implantatin. A ce titre, l Assciatin n intervient pas dans la vie plitique partisane. Elle respecte les lis, décrets et règlements des cmmunes d implantatin. Elle veille à intégrer harmnieusement l exercice et le dévelppement de ses activités dans la vie lcale. Elle entretient un dialgue de qualité avec tus les acteurs plitiques, municipaux, assciatifs et écnmiques du territire sur lequel elle est implantée. 7