ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 OCTOBRE 2014 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE L HÔTEL DE VILLE DE BROSSARD 1 ORDRE DU JOUR 1.1 ORDRE DU JOUR - ADOPTION 1.2 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE 2 PÉRIODE DE QUESTIONS 3 PROCÈS-VERBAUX 3.1 PROCÈS-VERBAL - ASSEMBLÉE ORDINAIRE - 16 SEPTEMBRE 2014 - APPROBATION 4 COMMUNICATIONS 5 TRAVAUX PUBLICS 5.1 ACQUISITION D'UN CAMION ÉQUIPÉ D'UNE BENNE - CONTRAT SI-14-761/ TP- 14-49-ME - OCTROI DE CONTRAT 5.2 FOURNITURE DE PIÈCES DE REHAUSSEMENT DE PUISARDS ET REGARDS - CONTRAT SI-14-776/TP-14-56-VO - OCTROI DE CONTRAT 5.3 TRAVAUX DE RÉFECTION DU PLANCHER DE L'ARÉNA MICHEL-NORMANDIN - CONTRAT SP-14-778/TP-14-50-BA - OCTROI DE CONTRAT 5.4 ACQUISITION D'UN CAMION UTILITAIRE 2015 - APPEL D'OFFRES SI-14-779 - ANNULATION 5.5 SERVICE DE GESTION DU CENTRE PLEIN AIR - CONTRAT SP-14-770/TP-14-47- PA - OCTROI DE CONTRAT 5.6 FOURNITURE D'ÉCLAIRAGE FESTIF - CONTRAT SP-14-783/TP-14-64-VO - OCTROI DE CONTRAT 5.7 SUPERVISION ET ENTRETIEN DU SITE DE DISPOSITION DES NEIGES USÉES - CONTRAT SP-14-781/TP-14-46-VO - OCTROI DE CONTRAT 5.8 INVENTAIRE ET ÉTAT DE LA SITUATION DES ARBRES PUBLICS - CONTRAT SP- 14-749/TP-14-41-PA - OCTROI DE CONTRAT 6 LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE 6.1 FESTIN CULTUREL DE BROSSARD - CORPORATION Assemblée ordinaire 21 octobre 2014 - Version 21 octobre 2014-13:57 Page 1 de 4 2
6.2 DEMANDE DE RECONNAISSANCE D'ORGANISME - ASSOCIATION RÉGIONALE DE KIN-BALL RIVE-SUD 6.3 DEMANDE DE RECONNAISSANCE D'ORGANISME - CENTRE D'ÉCOUTE MONTÉRÉGIE, BRISER L'ISOLEMENT CHEZ LES AÎNÉS 6.4 DEMANDE DE RECONNAISSANCE D'ORGANISME - ACCÈS FLEUVE COMITÉ ZONE D'INTERVENTION PRIORITAIRE (ZIP) VILLE-MARIE 7 BIBLIOTHÈQUE 7.1 SERVICES DE PLASTIFICATION ET DE RELIURE DE PÉRIODIQUES ET DE JOURNAUX - BIBLIOTHÈQUE - CONTRAT SP-13-634 - RENOUVELLEMENT 7.2 SERVICE DE RELIURE - BIBLIOTHÈQUE - CONTRAT SP-13-590 - RENOUVELLEMENT 8 FINANCES 8.1 VIREMENTS BUDGÉTAIRES DU 12 SEPTEMBRE AU 16 OCTOBRE 2014 8.2 COÛT DE DÉNEIGEMENT 2014 - AFFECTATION DE SURPLUS 8.3 RÈGLEMENTS EMPRUNT FERMÉS - AFFECTATION SOLDES DISPONIBLES 8.4 ÉMISSION D'OBLIGATIONS 4 NOVEMBRE 2014 7 165 000 $ - CONCORDANCE 8.5 ÉMISSION D'OBLIGATIONS 4 NOVEMBRE 2014 7 165 000 $ - COURTE ÉCHÉANCE 8.6 CONTRAT TELMATIK - CENTRE DE GESTION DES APPELS - PROLONGATION 8.7 APPEL D'OFFRES SP-14-773 - SERVICE DE GESTION DES APPELS 9 RESSOURCES HUMAINES 9.1 EMPLOYÉS RÉGULIERS ET CONTRACTUELS CADRES - MOUVEMENT DE MAIN- D'OEUVRE 10 TECHNOLOGIES DE L INFORMATION 10.1 RENOUVELLEMENT DES LICENCES MICROSOFT - CONTRAT SP-14-774 - OCTROI DE CONTRAT 10.2 ACQUISITION ET CONTRAT DE SUPPORT POUR LICENCES VMWARE - CONTRAT SP-14-780 - OCTROI DE CONTRAT 11 SERVICES JURIDIQUES 11.1 RÈGLEMENT REG-301 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D'AJOUTER, DANS LE GROUPE D'USAGE C05: COMMERCE DE SERVICE 1, L'USAGE C059213: BAR LAITIER, DE CRÉER LA ZONE COMMERCIALE L14C À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE L03H ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE ET DE REVOIR CELLES DE LA ZONE L03H - ADOPTION 11.2 RÈGLEMENT REG-302 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D'AUTORISER SPÉCIFIQUEMENT, DANS LA ZONE B06H, L'USAGE H04H41: HABITATION MULTIFAMILIALE ISOLÉE DE 4 À 8 LOGEMENTS ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES - ADOPTION SECOND PROJET Assemblée ordinaire 21 octobre 2014 - Version 21 octobre 2014-13:57 Page 2 de 4 3
11.3 RÈGLEMENT REG-303 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE CRÉER LES ZONES RÉSIDENTIELLES L16H ET L17H À MÊME LA ZONE L02H ET D'AJOUTER LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES - ADOPTION SECOND PROJET 11.4 RÈGLEMENT REG-304 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D'AGRANDIR LA ZONE O08H À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE O09H ET PRESCRIRE POUR LA ZONE O09H DIFFÉRENTES DISPOSITIONS APPLICABLES - ADOPTION SECOND PROJET 11.5 RÈGLEMENT REG-305 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE MODIFIER, DANS LA ZONE M01C, LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L'AFFICHAGE - ADOPTION 11.6 RÈGLEMENT REG-306 SUR UN EMPRUNT RELATIF AU FINANCEMENT D'UNE SUBVENTION DE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS DU QUÉBEC POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES - ADOPTION 11.7 RÈGLEMENT REG-308 MODIFIANT LE RÈGLEMENT REG-106 RELATIF À LA MARCHE AU RALENTI DES VÉHICULES MOTEURS AFIN D'Y EXCLURE CERTAINS VÉHICULES - AVIS DE MOTION 11.8 RÈGLEMENT REG-309 RELATIF À LA CONSTITUTION D'UN FONDS DE ROULEMENT - AVIS DE MOTION 12 URBANISME 12.1 COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME - PROCÈS-VERBAL - RÉUNION DU 25 SEPTEMBRE 2014 12.2 NOUVEAUX PROGRAMMES DE SUBVENTION 2014 - ENVIRONNEMENT - AFFECTATION 12.3 RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES - INVENTAIRE ET PLAN D'ACTION 13 GÉNIE 13.1 SERVICES PROFESSIONNELS EN GÉNIE - TRANSPORT - URBANISME AVANT- PROJET CONSTRUCTION DU PONT D ÉTAGEMENT DU QUARTIER - CONTRAT SP-14-785 - GRILLE D'ÉVALUATION ET OFFRE DE SERVICE 13.2 SERVICES PROFESSIONNELS - PLAN D'INTERVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES D'ÉGOUTS, D'AQUEDUC ET DE CHAUSSÉE - GRILLE D'ÉVALUATION 13.3 RECONSTRUCTION DU CENTRE COMMUNAUTAIRE NATHALIE-CROTEAU - CONTRAT SP-14-687 - AVENANT NO 2 - FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DE REMBLAI - APPROBATION 14 APPUIS - SUBVENTIONS - PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS DE DIFFÉRENTS ORGANISMES 14.1 SUBVENTIONS 14.2 SEMAINE DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES DU QUÉBEC - 18 AU 25 OCTOBRE 2014 - PROCLAMATION 15 DÉPÔT DOCUMENTS 15.1 EMPLOYÉS SYNDIQUÉS RÉGULIERS, TEMPORAIRES ET SAISONNIERS - EMBAUCHE ET MOUVEMENT DE MAIN D'OEUVRE - DÉPÔT 15.2 LISTE DES COMPTES À PAYER DU 11 SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2014 - DÉPÔT Assemblée ordinaire 21 octobre 2014 - Version 21 octobre 2014-13:57 Page 3 de 4 4
15.3 CONTRATS DE PLUS DE 25 000 $ - CONTRATS DE PLUS DE 2 000 $ AVEC MÊME CONTRACTANT - DÉPÔT 15.4 ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES DE L'EXERCICE 2014 - DÉPÔT 15.5 FOURNITURE SEL DE DÉGLAÇAGE - MINES SELEINE - SEAO 628035 - CONTRAT - DÉPÔT 16 CONSEIL D AGGLOMÉRATION 16.1 CONSEIL D'AGGLOMÉRATION SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2014 ORIENTATIONS 16.2 CONSEIL D'AGGLOMÉRATION - RAPPORT DU MAIRE 17 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE 17.1 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Assemblée ordinaire 21 octobre 2014 - Version 21 octobre 2014-13:57 Page 4 de 4 5
Assemblée ordinaire - 21 octobre 2014 1.2 Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 21 octobre 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, conseiller M. Pierre O'Donoughue, conseiller Mme Francine Raymond, conseillère M. Serge Séguin, conseiller M. Claudio Benedetti, conseiller M. Alexandre Plante, conseiller M. Antoine Assaf, conseiller M. Pierre Jetté, conseiller Mme Doreen Assaad, conseillère M. Daniel Lucier, conseiller M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 141021-. 1.2 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE Le conseil prend acte du dépôt du rapport du maire sur la situation financière de la Ville conformément aux dispositions de l'article 474.1 de la Loi sur les cités et villes. Le conseil décrète que le rapport sera publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité. 6
Assemblée ordinaire - 21 octobre 2014 3.1 Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 21 octobre 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, conseiller M. Pierre O'Donoughue, conseiller Mme Francine Raymond, conseillère M. Serge Séguin, conseiller M. Claudio Benedetti, conseiller M. Alexandre Plante, conseiller M. Antoine Assaf, conseiller M. Pierre Jetté, conseiller Mme Doreen Assaad, conseillère M. Daniel Lucier, conseiller M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 141021-. 3.1 PROCÈS-VERBAL - ASSEMBLÉE ORDINAIRE - 16 SEPTEMBRE 2014 - APPROBATION Il est proposé par. Appuyé par. Et résolu que le conseil approuve le procès-verbal de l'assemblée ordinaire de la Ville de Brossard tenue le 16 septembre 2014. ADOPTÉE. 8
Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 16 septembre 2014 à 20 h à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière Est absent : M. Antoine Assaf, district 7 Ouverture de la séance La greffière constate le quorum. 1. Ordre du jour 140916-383 1.1 ORDRE DU JOUR - ADOPTION Il est proposé par le conseiller Pierre O'Donoughue Appuyé par le conseiller Serge Séguin Et résolu que le conseil adopte l'ordre du jour tel qu'il a été soumis. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2. Période de questions Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser les questions aux membres du conseil. 3. Procès-verbaux 140916-384 3.1 PROCÈS-VERBAUX - ASSEMBLÉES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 26 AOÛT ET 8 SEPTEMBRE 2014 - APPROBATION Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil approuve les procès-verbaux des assemblées ordinaire et extraordinaire de la Ville de Brossard tenues les 26 août et 8 septembre 2014. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 9
4. Communications 140916-385 4.1 PLAN D'ACTION 2014-2017 - PLANIFICATION STRATÉGIQUE - ADOPTION Il est proposé par le conseiller Pierre Jetté Appuyé par le conseiller Pierre O'Donoughue Et résolu que le conseil adopte le premier plan d'action 2014-2017 de la Ville de Brossard dans le cadre de la Planification stratégique 2013-2030. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 5. Travaux publics 140916-386 5.1 RÉFECTION DE LA PISTE CYCLABLE ET DES SENTIERS - CONTRAT - SP- 14-775/TP-14-58-VO - OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Alexandre Plante Appuyé par la conseillère Doreen Assaad Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-14-775/TP-14-58-VO relatif à la réfection de la piste cyclable et des sentiers, au plus bas soumissionnaire conforme, Les Entreprises Nord Construction (1962) inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant estimé de 74 687,76 $, taxes de 14,975 % incluses. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 6. Loisir, culture et vie communautaire 140916-387 6.1 PLAN D'ACTION ET D'INTERVENTION À L'ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2011-2013 - BILAN 2013 Il est proposé par la conseillère Francine Raymond Appuyé par la conseillère Doreen Assaad Et résolu que le conseil accepte le bilan des réalisations 2013 du plan d action et d intervention 2011-2013 à l égard des personnes handicapées et autorise la directrice du loisir, de la culture et de la vie communautaire à le transmettre à l Office des personnes handicapées du Québec. 140916-388 ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 6.2 JOURNÉES DE LA CULTURE - 26, 27 ET 28 SEPTEMBRE 2014 - PROCLAMATION Attendu que la culture est un élément indissociable du développement des individus et de la société, qui naît et s épanouit d abord au sein des communautés locales; Attendu que la culture constitue un facteur identitaire important de la Ville et de la qualité de vie de ses citoyens; Attendu que la Ville est engagée dans une démarche d élaboration d une nouvelle politique culturelle; Attendu que la Ville manifeste sa volonté d appuyer des initiatives culturelles structurantes pour le bénéfice de sa population, dans une approche de participation citoyenne; 10
Attendu que le milieu culturel s est concerté afin de mettre sur pied un événement annuel, Les Journées nationales de la culture, visant à regrouper une multitude de manifestations sous un grand thème commun et dans l ensemble du territoire, en favorisant le plus grand accès aux arts, au patrimoine et à la culture; Attendu que l événement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation culturelle; Il est proposé par le conseiller Pierre O'Donoughue Appuyé par le conseiller Pierre Jetté Et résolu que le conseil, à l instar de l Assemblée nationale du Québec, proclame Journées de la culture les vendredi, samedi et dimanche 26, 27 et 28 septembre 2014 dans le but de manifester de façon tangible l attachement qu il porte à la culture. 140916-389 ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 6.3 MUNICIPALITÉ AMIE DES ENFANTS - RENOUVELLEMENT D ACCRÉDITATION ET DE RECONNAISSANCE ET PROCLAMATION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DE L ENFANT Il est proposé par la conseillère Doreen Assaad Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil autorise le dépôt de la candidature de la Ville pour le renouvellement d accréditation et de reconnaissance Municipalité amie des enfants, s engage à respecter les obligations pour obtenir et maintenir cette accréditation et proclame le 20 novembre prochain, Journée internationale des droits de l'enfant. La directrice du loisir, de la culture et de la vie communautaire, ou son représentant, est autorisée à signer tout document pour y donner effet. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 8. Finances 140916-390 8.1 VIREMENTS BUDGÉTAIRES DU 21 AOÛT AU 11 SEPTEMBRE 2014 Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pierre O'Donoughue Et résolu que le conseil approuve la liste des virements budgétaires pour la période du 21 août au 11 septembre 2014. 140916-391 ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 8.2 TRANSFERT ENTRE LE RÉGIME DE RETRAITE DES COLS BLANCS DE LA VILLE DE LONGUEUIL ET LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE POUR LES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE BROSSARD - ENTENTE Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pierre O'Donoughue Et résolu que le conseil approuve l entente de transfert entre le Régime de retraite des cols blancs de la Ville de Longueuil et le Régime complémentaire de retraite pour les employés de la Ville de Brossard. Le président et le secrétaire du comité de retraite sont autorisés à signer tout document pour y donner effet. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 11
9. Ressources humaines 140916-392 9.1 EMPLOYÉS RÉGULIERS ET CONTRACTUELS CADRES - MOUVEMENT DE MAIN-D'OEUVRE Il est proposé par le conseiller Pierre O'Donoughue Appuyé par le conseiller Daniel Lucier Et résolu que le conseil autorise et ratifie la liste d'embauche et de mouvement de maind'oeuvre concernant les employés réguliers et contractuels cadres datée du 12 septembre 2014. Le conseil autorise le directeur général à signer, s'il y a lieu, tout document pour y donner effet. 140916-393 ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 9.2 ORGANIGRAMME - DIRECTION DE L'URBANISME - HARMONISATION DES TITRES ET TÂCHES DES INSPECTEURS - MODIFICATION Il est proposé par le conseiller Alexandre Plante Appuyé par le conseiller Pierre Jetté Et résolu que le conseil modifie l organigramme de la Direction de l urbanisme comme suit: - Modification du titre d emploi du technicien en règlementation par le titre d inspecteur en bâtiments; - abolition du poste d inspecteur en environnement; - création d un poste d inspecteur en bâtiment. 140916-394 ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 9.3 ORGANIGRAMME - DIRECTION DU GÉNIE - MODIFICATION - CRÉATION DE POSTE - CHEF DE DIVISION BÂTIMENT Il est proposé par le conseiller Pierre O'Donoughue Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil autorise la modification de l organigramme de la Direction du génie afin de créer le poste à durée déterminée (3 ans) de chef de division bâtiment. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 11. Services juridiques 140916-395 11.1 VENTE - LOT 5 344 946 - PARTIE DU DÉPÔT DE NEIGES USÉES - BOULEVARDS MATTE ET DU QUARTIER - RÉSOLUTION 130513-204 - MODIFICATION Il est proposé par la conseillère Doreen Assaad Appuyé par le conseiller Serge Séguin Et résolu que le conseil modifie la résolution 130313-204 afin de remplacer le nom de l'acquéreur du lot 3 522 327p, devenu le lot 5 344 946, Pierrevillage inc. pour Immobilier DQ inc./dq Realty Inc. Le prix de vente est 135 580 $, soit une superficie de 33 895 pieds carrés au coût de 4 $ / pi 2. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 12
140916-396 11.2 RÈGLEMENT REG-305 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE MODIFIER, DANS LA ZONE M01C, LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L'AFFICHAGE - AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le conseiller Daniel Lucier à l'effet que sera présenté, lors d'une prochaine séance, le règlement REG-305 modifiant le règlement de zonage 1642 afin de modifier, dans la zone M01C, les dispositions particulières applicables à l'affichage. 140916-397 11.3 RÈGLEMENT REG-305 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE MODIFIER, DANS LA ZONE M01C, LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L'AFFICHAGE - ADOPTION DE PROJET Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par la conseillère Doreen Assaad Et résolu que le conseil adopte le projet de règlement REG-305 modifiant le règlement de zonage 1642 afin de modifier, dans la zone M01C, les dispositions particulières applicables à l'affichage. Le conseiller Steve Gagnon vote contre cette proposition. 140916-398 ADOPTÉE SUR DIVISION 11.4 RÈGLEMENT REG-306 SUR UN EMPRUNT RELATIF AU FINANCEMENT D'UNE SUBVENTION DE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS DU QUÉBEC POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES - AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par la conseillère Doreen Assaad à l'effet que sera présenté, lors d'une prochaine séance, le règlement REG-306 sur un emprunt relatif au financement d'une subvention de ministère de la Culture et des Communications du Québec pour le développement des collections des bibliothèques publiques. 12. Urbanisme 140916-399 12.1 COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME - PROCÈS-VERBAL - RÉUNIONS DES 20 ET 25 AOÛT 2014 Il est proposé par le conseiller Alexandre Plante Appuyé par le conseiller Pierre O'Donoughue Et résolu que le conseil entérine les recommandations du comité consultatif d urbanisme du procès-verbal des 20 et 25 août 2014 et approuve les plans d implantation et d intégration architecturale énumérés ci-dessous, selon les recommandations et conditions consignées au procès-verbal : CCU-140820-3.1 Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), 4555, boulevard Grande-Allée construction d une habitation multifamiliale de 32 logements CCU-140820-5.1 Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), 6230 à 6345, 6410 à 6440, rue Cortot modification à l implantation et aux dimensions des habitations unifamiliales jumelées CCU-140820-5.2 Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), 5630-5634, rue Aline projeté (actuel 5640, rue Aline) lots 5 564 222 et 5 564 223 (projetés) - construction de deux habitations unifamiliales jumelées CCU-140820-5.3 Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), 5876, rue Alain agrandissement résidentiel ajout d un deuxième étage 13
CCU-140820-5.4 Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), 5800, rue Aline projeté lot 5 495 203 projeté - construction d une habitation bifamiliale isolée CCU-140820-5.5 Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), 2475, croissant Anjou rénovation de façade CCU-140820-5.6 Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), 6305 et 6325, boulevard de Rome, 9805 à 9835 boulevard Leduc Cité Dix30 résidentiel révision de l aménagement paysager CCU-140820-5.7 Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), 5997-5999, rue Aline lot 5 523 885 (projeté) - construction d une habitation bifamiliale isolée CCU-140820-5.8 CCU-140820-5.9 Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), 3642 et 3646, rue Orléans projetés lots 5 537 041 et 5 537 040 projetés modification à l implantation et à l architecture Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), 8480, rue Rimbaud agrandissement sur le 2 e étage CCU-140820-6.1 Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), 1200, boulevard de Rome rénovation des façades principales Place Beaumont CCU-140820-6.2 Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), 9550, place Jade agrandissement d un bâtiment industriel Pavage Citadin, construction GFL CCU-140820-6.3 CCU-140820-6.4 Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), 2210, rue André construction institutionnelle Centre Nathalie-Croteau Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), 8200 à 8740, boulevard Leduc Quartier Dix30 phases 4b à 7 révision de l aménagement paysager CCU-140820-6.5 Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), 8440, boulevard Leduc, suite 30 Quartier Dix30 Phase 4 révision de l architecture Entrepôt du cadre CCU-140820-7.1 Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), 9300 à 9415, boulevard Leduc, 6000, boulevard de Rome et 7200 à 7250, boulevard du Quartier Quartier Dix30 - Phase 1 et les Halles affichage du stationnement souterrain CCU-140820-7.2 Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), 7055, boulevard Taschereau, suite 100 affichage Randstad Interim inc. CCU-140820-7.3 Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), 9350, boulevard Leduc Quartier Dix30 Phase 1 - affichage Cinéplex VIP CCU-140820-7.4 Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), 1035, boulevard du Quartier affichage Maxi CCU-140820-7.6 Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), 7503 boulevard Taschereau, suite C Plaza Ventura - affichage Quartier Révolution CCU-140820-7.7 Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), 8100, boulevard Leduc, suite 200 Quartier Dix30 Phase 4b à 7 - affichage Clinique Équilibre CCU-140820-7.8 Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), 9345, boulevard Leduc, suite 15 Quartier Dix30 Phase 1 - affichage WLKN CCU-140820-7.9 Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), 8240, boulevard Leduc, suite 10 - Quartier Dix30 Phase 4b à 7 bâtiment F19 affichage Céragrès 14
CCU-140820-7.10 Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), 8025, boulevard du Quartier Cité DIX30 commercial - affichage restaurant McDonald s et refuse les plans d'implantation et d'intégration architecturale suivants: CCU-140820-7.5 Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), 7200, boulevard du Quartier, suite 25 Quartier Dix30 Les Halles - affichage Première Moisson CCU-140820-7.11 Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), 8240, boulevard Leduc, suite 40 - Quartier Dix30 Phase 4b à 7 bâtiment F19 affichage Destination Design. 140916-400 ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 12.2 PLAN DIRECTEUR DE GESTION DES MILIEUX NATURELS, PHASE 1 - ADOPTION Il est proposé par le conseiller Alexandre Plante Appuyé par la conseillère Doreen Assaad Et résolu que le conseil adopte le Plan directeur de gestion des milieux naturels, phase 1, déposé par la Direction de l'urbanisme, et mandate la division environnement pour diffuser largement ce document novateur, qui peut devenir une véritable référence dans le monde municipal au Québec, et pour planifier les étapes de mise en œuvre des interventions présentées dans ce plan, tels les statuts légaux de protection, les activités à développer, le plan d aménagement du site, le chalet d accueil, etc. 140916-401 ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 12.3 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 5340, CROISSANT BEAUMANOIR - LOT 2 030 780 - ZONE B26H a) Audition des personnes intéressées; Aucune question n'a été posée. b) Adoption Attendu qu une demande de dérogation mineure a été déposée ayant pour but de régulariser, au 5340, croissant Beaumanoir, l'espace libre latéral droit de la véranda à 1,40 m au lieu de 1,50 m avec des ouvertures, l'espace libre arrière à 5,40 m au lieu de 5,50 m et l espace libre arrière d un balcon à 5,30 m au lieu du 5,50 m exigé; En conséquence, Il est proposé par le conseiller Pierre O'Donoughue Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil accorde la dérogation mineure demandée relative au 5340, croissant Beaumanoir - Zone B26H - Lot 2 030 780, conformément à la recommandation numéro CCU-140820-8.1 du comité consultatif d urbanisme. 140916-402 ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 12.4 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 7750, RUE DE LAUSANNE - ZONE L08H - LOT 4 431 721 a) Audition des personnes intéressées; Aucune question n'a été posée. b) Adoption 15
Attendu qu une demande de dérogation mineure a été déposée ayant pour but de régulariser l espace libre arrière d une véranda au 7750, rue de Lausanne, à 5,90 mètres au lieu du 6 mètres prescrit; En conséquence, Il est proposé par la conseillère Doreen Assaad Appuyé par le conseiller Pierre Jetté Et résolu que le conseil accorde la dérogation mineure demandée relative au 7750, rue Lausanne - Zone L08H - Lot 4 431 721, conformément à la recommandation numéro CCU- 140820-8.2 du comité consultatif d urbanisme. 140916-403 ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 12.5 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 8025, BOULEVARD DU QUARTIER - ZONE L03C - LOTS 4 648 830 À 4 648 834, 4 648 839 ET 4 648 840 a) Audition des personnes intéressées; Aucune question n'a été posée. b) Adoption Attendu qu une demande de dérogation mineure a été déposée ayant pour but d'autoriser, au 8025, boulevard du Quartier, une enseigne menu d une superficie de 4 m² au lieu du 3 m² prescrit; En conséquence, Il est proposé par la conseillère Doreen Assaad Appuyé par le conseiller Daniel Lucier Et résolu que le conseil accorde la dérogation mineure demandée relative au 8025, boulevard du Quartier - Zone L03C - Lots 4 648 830 à 4 648 834, 4 648 839 et 4 648 840, conformément à la recommandation numéro CCU-140820-8.3 du comité consultatif d urbanisme. 140916-404 ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 12.6 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 5997-5999, RUE ALINE - ZONE A26H - LOT PROJETÉ 5 523 885 a) Audition des personnes intéressées; Aucune question n'a été posée. b) Adoption Attendu qu une demande de dérogation mineure a été déposée pour le lot 5 523 885 (projeté), rue Aline, ayant pour but d'autoriser une superficie de lot de 395 m 2 au lieu du 400 m 2 prescrit pour une habitation bifamiliale isolée; En conséquence, Il est proposé par le conseiller Pierre O'Donoughue Appuyé par la conseillère Francine Raymond Et résolu que le conseil accorde la dérogation mineure demandée relative au 5997-5999, rue Aline - Zone A26H - Lot projeté 5 523 885, conformément à la recommandation numéro CCU-140820-8.4 du comité consultatif d urbanisme. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 16
13. Génie 140916-405 13.1 TRAVAUX DE RÉFECTION - AMÉNAGEMENT DES PARCS PRINCE PHILIP ET RADISSON (PHASE 1) CONTRAT SP-14-772 OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Serge Séguin Appuyé par le conseiller Pierre Jetté Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-14-772 relatif à l exécution des travaux de réfection des parcs Prince-Philip et Radisson (phase 1), au plus bas soumissionnaire conforme, 9114-5698 Québec inc. (Aménagement Sud-Ouest), selon les prix unitaires soumis et les conditions de sa soumission et du devis pour un montant estimé de 387 352,50 $, taxes de 14,975 % incluses. Le conseil autorise le transfert, au programme triennal d'immobilisation 2014-2015-2016, de 151 534 $ du projet 373 au projet 421 et de 6 326 $ du projet 373 au projet 262. 140916-406 ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 13.2 TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE DES PISTES CYCLABLES DE TISSERAND À RADISSON ET DU RUISSEAU DAIGNEAULT - CONTRAT SP-14-771 - OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Claudio Benedetti Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-14-771 relatif à l éclairage des pistes cyclables de Tisserand à Radisson et du ruisseau Daigneault, au plus bas soumissionnaire conforme, Néolect inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis pour un montant estimé de 1 114 145,69 $, taxes de 14,975 % incluses. 140916-407 ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 13.3 DÉPLACEMENT DES LIGNES AÉRIENNES SUR LE BOULEVARD GRANDE- ALLÉE - AUTORISATION Il est proposé par la conseillère Francine Raymond Appuyé par la conseillère Doreen Assaad Et résolu que le conseil autorise le déplacement des lignes aériennes de Bell Canada à être effectué dans le cadre du projet de l élargissement du boulevard Grande-Allée, pour un montant de 84 370,24 $, taxes de 14,975 % incluses. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 14. Appuis - subventions - participation à des activités de différents organismes 140916-408 14.1 SUBVENTION Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pierre Jetté Et résolu que le conseil accorde une subvention de 400 $, versée sous réserve du respect des conditions exigées à la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes, à la Ligue de balle molle des p'tits vieux de Brossard inc. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 17
140916-409 14.2 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DU LOISIR MUNICIPAL - 15E CONFÉRENCE ANNUELLE - PARTICIPATION Il est proposé par le conseiller Claudio Benedetti Appuyé par le conseiller Serge Séguin Et résolu que le conseil autorise l'inscription de la conseillère Doreen Assaad à la 15 e conférence annuelle de l'association québécoise du loisir municipal qui se tiendra à Victoriaville, le 9 octobre 2014. Le coût pour la Journée des élus est de 126,47 $, taxes de 14,975 % incluses. Les frais de kilométrage sont remboursés selon la politique en vigueur. 140916-410 ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 14.3 RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL (RTL) - CADRE DE GOUVERNANCE Il est proposé par le conseiller Alexandre Plante Appuyé par le conseiller Pierre Jetté Et résolu que le conseil approuve le cadre de gouvernance proposé par le Réseau de transport de Longueuil (RTL) présenté au comité de planification, le 2 septembre 2014. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 15. Dépôt documents 140916-411 15.1 EMPLOYÉS SYNDIQUÉS RÉGULIERS, TEMPORAIRES ET SAISONNIERS - EMBAUCHE ET MOUVEMENT DE MAIN D'OEUVRE - DÉPÔT La liste d'embauche et de mouvement de main-d'oeuvre des employés syndiqués réguliers, temporaires et saisonniers datée du 19 août 2014 est déposée. 140916-412 15.2 LISTE DES COMPTES À PAYER DU 21 AOÛT AU 10 SEPTEMBRE 2014 - DÉPÔT La liste des chèques émis en vertu du règlement de délégation de pouvoir, pour la période du 21 août au 10 septembre 2014, est déposée. 16. Conseil d agglomération 140916-413 16.1 CONSEIL D'AGGLOMÉRATION - SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2014 - ORIENTATIONS Il est proposé par le conseiller Serge Séguin Appuyé par le conseiller Daniel Lucier Et résolu que le conseil est favorable à l'adoption des résolutions apparaissant aux points CA-140918 1.2, 1.5, 1.6, 1.8 à 1.10, 1.12 et 1.13. Le conseil donne, au maire ou à son représentant, l'opportunité de voter à l'encontre d'une ou plusieurs de ces orientations si de nouveaux éléments ou informations surviennent après l'adoption de la présente résolution. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 18
140916-414 16.2 CONSEIL D'AGGLOMÉRATION - RAPPORT DU MAIRE Le maire, Paul Leduc, ne mentionne aucun fait relatif à l'assemblée ordinaire du conseil d'agglomération du 28 août 2014. 17. Levée de l assemblée 140916-415 17.1 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par le conseiller Pierre O'Donoughue Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que la séance soit levée à 20 h 52. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ LE MAIRE, LA GREFFIÈRE, Paul Leduc Isabelle Grenier 19
Assemblée ordinaire - 21 octobre 2014 5.1 Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 21 octobre 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, conseiller M. Pierre O'Donoughue, conseiller Mme Francine Raymond, conseillère M. Serge Séguin, conseiller M. Claudio Benedetti, conseiller M. Alexandre Plante, conseiller M. Antoine Assaf, conseiller M. Pierre Jetté, conseiller Mme Doreen Assaad, conseillère M. Daniel Lucier, conseiller M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 141021-. 5.1 ACQUISITION D'UN CAMION ÉQUIPÉ D'UNE BENNE - CONTRAT SI-14-761/ TP-14-49-ME - OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par. Appuyé par. Et résolu que le conseil accorde le contrat SI-14-761/TP-14-49-ME relatif à l'acquisition d'un camion neuf Ford F-350, équipé d'une benne, au plus bas soumissionnaire conforme, P.E. Boisvert Auto ltée, selon le prix soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 51 393,82 $, taxes de 14,975 % incluses. ADOPTÉE. 20
SOMMAIRE DÉCISIONNEL DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L USAGE EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Date 2014-10-21 Titre : Acquisition d'un camion neuf équipé d'une benne - Contrat SI-14-761/TP-14-49-ME - Octroi de contrat Service requérant : Travaux publics Coûts (taxes incluses) ou revenus : 51 393,82 $ Contexte : Dans le cadre du plan triennal d'immobilisation 2014-2015-2016, la Direction des travaux publics a été autorisée à effectuer l'acquisition d'un nouveau camion équipé d'une benne légère pour la collecte des matières résiduelles dans les poubelles le long des rues et dans les parcs et les espaces verts. Ce véhicule adapté pour la collecte sera plus sécuritaire pour les employés affectés à cette tâche. Présentement, la direction utilise une camionnette (#392) de plus de 20 ans d'âge. Ce véhicule avait déjà été remplacé dans une autre division par un nouveau véhicule en 2014. La mise au rancart a été retardée dans l'attente du nouveau véhicule. Cette collecte était faite par l'entreprise privée durant une partie de l'année et la Direction des travaux publics a repris le travail en régie pour le reste de l'année afin d'améliorer la qualité du service. Le Service des approvisionnements a procédé à un appel d'offres sur invitation auprès de six fournisseurs et deux soumissionnaires y ont répondu. Recommandations : Et résolu que le conseil accorde le contrat SI-14-761/TP-14-49-ME relatif à l'acquisition d'un camion neuf Ford F-350, équipé d'une benne, au plus bas soumissionnaire conforme, P.E. Boisvert Auto ltée, selon le prix soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 51 393,82 $, taxes de 14,975 % incluses. Étapes antérieures et/ou subséquentes : Aspects financiers : L'estimation pour l'acquisition d'un camion neuf Ford F-350 2014 ou 2015, équipé d'une benne, est de 71 859,38 $. Poste(s) budgétaire(s) : 2280385 Statut Date Alain Thiboutot - Approuvé 2014-10-02 Luc Duval - Approuvé 2014-10-02 Louise Bouvier - Approuvé 2014-10-02 Caroline Morin - Approuvé 2014-10-02 Nicolas Bouchard - Approuvé 2014-10-03 Nicolas Bouchard - Approuvé 2014-10-03 Direction(s) consultée(s) : 21
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Assemblée ordinaire - 21 octobre 2014 5.2 Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 21 octobre 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, conseiller M. Pierre O'Donoughue, conseiller Mme Francine Raymond, conseillère M. Serge Séguin, conseiller M. Claudio Benedetti, conseiller M. Alexandre Plante, conseiller M. Antoine Assaf, conseiller M. Pierre Jetté, conseiller Mme Doreen Assaad, conseillère M. Daniel Lucier, conseiller M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 141021-. 5.2 FOURNITURE DE PIÈCES DE REHAUSSEMENT DE PUISARDS ET REGARDS - CONTRAT SI-14-776/TP-14-56-VO - OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par. Appuyé par. Et résolu que le conseil accorde le contrat SI-14-776/TP-14-56-VO relatif à la fourniture de pièces de rehaussement de puisards et regards, au plus bas soumissionnaire conforme, Lécuyer & Fils ltée, selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant estimé de 67 798,30 $, taxes de 14,975 % incluses. ADOPTÉE. 33
SOMMAIRE DÉCISIONNEL DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L USAGE EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Date 2014-10-21 Titre : Fourniture de pièces de rehaussement de puisards et regards - Contrat SI-14-776/TP-14-56-VO - Octroi de contrat Service requérant : Travaux publics Coûts (taxes incluses) ou revenus : 67 798,30 $ Contexte : Chaque année, la Ville effectue un appel d'offres relativement à l'achat de fournitures de pièces de rehaussement pour les puisards et les regards. Les bris de ces pièces sont causés par la dégradation du béton et de la chaussée. Le gel du sol et le déneigement y contribuent également. Le Service des approvisionnements a procédé à un appel d'offres sur invitation et deux soumissionnaires ont déposé une offre. Recommandations : Et résolu que le conseil accorde le contrat SI-14-776/TP-14-56-VO relatif à la fourniture de pièces de rehaussement de puisards et regards, au plus bas soumissionnaire conforme, Lécuyer & Fils ltée, selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant estimé de 67 798,30 $, taxes de 14,975 % incluses. Étapes antérieures et/ou subséquentes : En 2014, les besoins ont été révisés à la baisse puisque dans le contrat d'ajustement de puisards et regards, SP-14-705/TP-14-07-VO, les pièces sont maintenant fournies par l'entrepreneur. Aspects financiers : Les coûts estimés du présent contrat sont de 68 313,55 $. Poste(s) budgétaire(s) : 02-321-10-649 Statut Date Alain Thiboutot - Approuvé 2014-09-29 Luc Duval - Approuvé 2014-09-29 Louise Bouvier - Approuvé 2014-09-29 Caroline Morin - Approuvé 2014-09-30 Claude Chevalier - Approuvé 2014-09-30 Nicolas Bouchard - Approuvé 2014-10-01 Direction(s) consultée(s) : 34
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Assemblée ordinaire - 21 octobre 2014 5.3 Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 21 octobre 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, conseiller M. Pierre O'Donoughue, conseiller Mme Francine Raymond, conseillère M. Serge Séguin, conseiller M. Claudio Benedetti, conseiller M. Alexandre Plante, conseiller M. Antoine Assaf, conseiller M. Pierre Jetté, conseiller Mme Doreen Assaad, conseillère M. Daniel Lucier, conseiller M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 141021-. 5.3 TRAVAUX DE RÉFECTION DU PLANCHER DE L'ARÉNA MICHEL- NORMANDIN - CONTRAT SP-14-778/TP-14-50-BA - OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par. Appuyé par. Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-14-778/TP-14-50-BA relatif aux travaux de réfection du plancher de l'aréna Michel-Normandin, au plus bas soumissionnaire conforme, Distributeur Tapico ltée, selon le prix soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 70 422,18 $, taxes de 14,975 % incluses. Cette somme est disponible au règlement d'emprunt REG-153. ADOPTÉE. 40
SOMMAIRE DÉCISIONNEL DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L USAGE EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Date 2014-10-21 Titre : Travaux de réfection du plancher de l'aréna Michel-Normandin - Contrat SP-14-778/TP-14-50-BA - Octroi de contrat Service requérant : Travaux publics Coûts (taxes incluses) ou revenus : 70 422,18 $ Contexte : Lors de la restauration de l'aréna Michel Normandin, le devis technique spécifiait un recouvrement de plancher qui s'est avéré peu performant par sa composition et son installation. Dans les salles des joueurs, les tapis comportent plusieurs défauts de conception qui rendent leurs surfaces bosselées à plusieurs endroits. Dans les aires de circulation autour de la patinoire, le revêtement est constitué de bandes irrégulières de tapis en caoutchouc jointes entre elles par du ruban adhésif. Afin d'assurer la sécurité des usagers et des équipements sportifs, le remplacement du revêtement de plancher est requis. Les travaux consistent à enlever et disposer du revêtement de sol actuel et à fournir et installer le nouveau tapis à base de caoutchouc. Le Service des approvisionnements a procédé à un appel d'offres public et deux soumissionnaires y ont répondu. L'estimation du coût des travaux est de 74 734 $ et la seule soumission conforme s'élève à 71 859,37 $. Comme il n'y a qu'un seul soumissionnaire conforme, le Service des approvisionnements a négocié un prix moindre, sans changer les autres obligations, et un escompte de 2 % a été accordé. Recommandations : Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-14-778/TP-14-50-BA relatif aux travaux de réfection du plancher de l'aréna Michel-Normandin, au seul soumissionnaire conforme, Distributeur Tapico ltée, selon le prix soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 70 422,18 $, taxes de 14,975 % incluses. Cette somme est disponible au règlement d'emprunt REG-153. Étapes antérieures et/ou subséquentes : Lampron Sport a procédé à l'installation des tapis durant l'été 2010. En juin 2011, le chef de Division aux opérations exige que le fabricant Simmat remplace le revêtement à base de pneus recyclés, installé dans le corridor et les vestiaires. Le revêtement gondole et boursoufle lors de changement d'humidité relative et de température. Le remplacement se fait en septembre 2011 avec un produit similaire, toujours à base de pneus recyclés. Dès octobre 2011, les mêmes défectuosités ont refait leurs apparitions. La Direction du génie a donc retenu des sommes à l'acceptation des travaux considérant que le produit ne respecte pas les exigences de la Ville. Aspects financiers : Poste(s) budgétaire(s) : 2201530 Statut Date Alain Thiboutot - Approuvé 2014-10-02 Luc Duval - Approuvé 2014-10-02 Louise Bouvier - Approuvé 2014-10-02 Caroline Morin - Approuvé 2014-10-02 Claude Chevalier - Approuvé 2014-10-02 Nicolas Bouchard - Approuvé 2014-10-03 41
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Assemblée ordinaire - 21 octobre 2014 5.4 Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 21 octobre 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, conseiller M. Pierre O'Donoughue, conseiller Mme Francine Raymond, conseillère M. Serge Séguin, conseiller M. Claudio Benedetti, conseiller M. Alexandre Plante, conseiller M. Antoine Assaf, conseiller M. Pierre Jetté, conseiller Mme Doreen Assaad, conseillère M. Daniel Lucier, conseiller M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 141021-. 5.4 ACQUISITION D'UN CAMION UTILITAIRE 2015 - APPEL D'OFFRES SI-14-779 - ANNULATION Il est proposé par. Appuyé par. Et résolu que le conseil annule l'appel d'offres SI-14-779 relatif à l'acquisition d'un camion utilitaire 2015, afin de réévaluer les besoins visés par cet achat. ADOPTÉE. 47
Assemblée ordinaire - 21 octobre 2014 5.5 Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 21 octobre 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, conseiller M. Pierre O'Donoughue, conseiller Mme Francine Raymond, conseillère M. Serge Séguin, conseiller M. Claudio Benedetti, conseiller M. Alexandre Plante, conseiller M. Antoine Assaf, conseiller M. Pierre Jetté, conseiller Mme Doreen Assaad, conseillère M. Daniel Lucier, conseiller M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 141021-. 5.5 SERVICE DE GESTION DU CENTRE PLEIN AIR - CONTRAT SP-14-770/TP-14-47-PA - OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par. Appuyé par. Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-14-770/TP-14-47-PA relatif à la gestion du centre de plein air pour une période de trois ans, du 19 novembre 2014 au 18 novembre 2017, avec deux options de prolongation d'une année à la fois, au plus bas soumissionnaire conforme, Sogep inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 172 541,83 $, taxes de 14,975 % incluses. ADOPTÉE. 48
SOMMAIRE DÉCISIONNEL DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L USAGE EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Date 2014-10-21 Titre : Service de gestion du centre plein air - Contrat SP-14-770/TP-14-47-PA - Octroi de contrat Service requérant : Travaux publics Coûts (taxes incluses) ou revenus : 172 541,83 $ Contexte : La Ville utilise les services d'un gestionnaire depuis plusieurs années pour la gestion des activités quotidiennes du centre de plein air en période hivernale. Le dernier contrat d'une durée d'un an se termine en novembre 2014. Le devis technique révisé permet d'élargir davantage le nombre potentiel d'entrepreneurs susceptibles de pouvoir soumissionner et ainsi favoriser une plus grande concurrence, sans pour autant diminuer le niveau de services aux utilisateurs. Le Service des approvisionnements a effectué un appel d'offres public et trois firmes ont déposé une soumission. Recommandations : Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-14-770/TP-14-47-PA relatif à la gestion du centre de plein air pour une période de trois ans, du 19 novembre 2014 au 18 novembre 2017, avec deux options de prolongation d'une année à la fois, au plus bas soumissionnaire conforme, Sogep inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 172 541,83 $, taxes de 14,975 % incluses. Étapes antérieures et/ou subséquentes : Aspects financiers : L'estimation du coût pour les services de gestion du centre de plein air pour un an est de 50 732 $. Le nouveau contrat, sur une base annuelle, s'élève à 57 513 $ et représente une augmentation de 4,4 % par rapport à l'ancien contrat d'un an, au montant de 55 068 $. Poste(s) budgétaire(s) : 02-714-90-447 Statut Date Alain Thiboutot - Approuvé 2014-09-29 Luc Duval - Approuvé 2014-09-29 Louise Bouvier - Approuvé 2014-09-29 Caroline Morin - Approuvé 2014-09-30 Claude Chevalier - Approuvé 2014-09-30 Nicolas Bouchard - Approuvé 2014-10-01 Direction(s) consultée(s) : 49
50
Assemblée ordinaire - 21 octobre 2014 5.6 Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 21 octobre 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, conseiller M. Pierre O'Donoughue, conseiller Mme Francine Raymond, conseillère M. Serge Séguin, conseiller M. Claudio Benedetti, conseiller M. Alexandre Plante, conseiller M. Antoine Assaf, conseiller M. Pierre Jetté, conseiller Mme Doreen Assaad, conseillère M. Daniel Lucier, conseiller M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 141021-. 5.6 FOURNITURE D'ÉCLAIRAGE FESTIF - CONTRAT SP-14-783/TP-14-64- VO - OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par. Appuyé par. Et résolu que le conseil accorde le contrat SI-14-783/TP-14-64-VO relatif à la fourniture d'éclairage festif, au plus bas soumissionnaire conforme, Leblanc Illuminations Canada, modèle «champagne scintillant», selon le prix unitaire soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 81 540,27 $, taxes de 14,975 % incluses. ADOPTÉE. 53
SOMMAIRE DÉCISIONNEL DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L USAGE EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Date 2014-10-21 Titre : Fourniture d'éclairage festif - Contrat SI-14-783/TP-14-64-VO - Octroi de contrat Service requérant : Travaux publics Coûts (taxes incluses) ou revenus : 81 540,27 $ Contexte : Dans le cadre du programme triennal d'immobilisation 2014-2015-2016, le conseil a demandé d'améliorer l'embellissement de la Ville par l'ajout de décorations festives lumineuses. Le boulevard de Rome, de par son achalandage et son positionnement, devenait l'endroit à privilégier pour l'installation de ces éclairages. La section entre la rue San Francisco et la rue Niagara a été retenue pour l'ajout de structures lumineuses de deux mètres sur un mètre. Elles pourront être installées d'un côté ou des deux côtés du lampadaire selon leur emplacement. Afin d'assurer une harmonisation avec le travail de la Direction du génie dans les entrées de la ville, celle-ci a participé à la sélection des couleurs et des formes des décorations. Au total, plus de 50 lampadaires seront illuminés en 2014. Le Service des approvisionnements a effectué un appel d'offres sur invitation et deux fournisseurs ont déposé une offre. Recommandations : Et résolu que le conseil accorde le contrat SI-14-783/TP-14-64-VO relatif à la fourniture d'éclairage festif, au plus bas soumissionnaire conforme, Leblanc Illuminations Canada, modèle «champagne scintillant», selon le prix unitaire soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 81 540,27 $, taxes de 14,975 % incluses. Étapes antérieures et/ou subséquentes : Aspects financiers : L'estimation du coût pour la fourniture d'éclairage festif est de 93 129,75 $. Poste(s) budgétaire(s) : 2280367 Statut Date Alain Thiboutot - Approuvé 2014-10-08 Luc Duval - Approuvé 2014-10-08 Louise Bouvier - Approuvé 2014-10-08 Caroline Morin - Approuvé 2014-10-09 Nicolas Bouchard - Approuvé 2014-10-09 Nicolas Bouchard - Approuvé 2014-10-09 Direction(s) consultée(s) : Direction du génie 54