BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE JANVIER 2013
SOMMAIRE 1. Dispositions Générales 2. Arrêtés de Comptes 3. Opérations de Caisse 4. Encaissement Portefeuille Domestique 5. Change Manuel 6. Change Tiré 7. Encaissement Portefeuille Etranger 8. Opérations monétiques 9. Crédit documentaire 10. Opérations d Escompte (domestique et Etranger) 11. SMS Banking et INTERNET Banking 12. Crédits Directs 13. Avals et Cautions 14. Opérations Diverses 2
DISPOSITIONS GENERALES I OUVERTURES DE COMPTES A/ Vérifications précautionnelles Consultation de la centrale des incidents de paiements et de la centrale des risques Pour tout compte courant demande «de renseignements commerciaux» auprès des confrères Recueillir l adresse exacte du client B/ Critères d ouverture 1/ Particuliers Compte d épargne : Minimum dépôt : XOF 25.000 Le solde minimum permanent ne peut être inférieur à : XOF10.000 Compte chèque Salariés : domiciliation de salaire Compte Chèque Autres : Minimum dépôt : XOF 25 000 2/ Compte courant Sociétés et Entreprises Entreprise individuelles Commerçants : XOF 50 000 GIE et ONG : XOF 100 000 Association/Coopérative : XOF 100 000 Sociétés privées : XOF 50 000 à 150 000 Sociétés d Etat & EPIC & Institutions : XOF 100 000 à 500.000 avec possibilité de dérogation : II DATES DE VALEUR COMPTES COURANTS - Opérations sur place Au Débit : Veille jour ouvrable soit J-1 Au Crédit : Jour ouvrable suivant soit J - Opérations déplacées Au Débit : Veille jour ouvrable soit J-1 Au Crédit : Jour ouvrable suivant soit J+1 3
COMPTES D EPARGNE: Au débit - du 1 er au 15 du mois : dernier jour ouvrable du mois précédent - du 16 à la fin du mois : dernier jour ouvrable de la quinzaine précédente Au crédit - du 1 er au 15 du mois : 1 er jour ouvrable de la quinzaine suivante - du 16 à la fin du mois : 1 er jour ouvrable du mois suivant III INTERETS CREDITEURS Comptes à Vue : Néant (sauf autorisation expresse de la Direction Générale) Comptes d Epargne : 3,5 % l An à partir de XOF 50.000 de dépôt Comptes à terme Dépôt Minimum : XOF 5.000.000 (sauf autorisation de la Direction Générale) Durée Minimum Taux : 3 mois : Négociable en fonction de la durée et du Montant de placement ( Voir Tableau ci dessous ) MONTANTS CONDITIONS CONDITIONS PREFERENTIELLES OBSERVATIONS DE BASE 3 mois 6 mois 9 mois 12 mois Plus de 12 mois 5M -50M 51M-100M 101M-250M 3.75% 4.00% 4.20% 4.30% 4.50% 4.70% 3.80% 4.00% 4.30% 4.50% 4.70% 4.90% 4% 4.25% 4.50% 4.70% 4.90% 5.10% 4.10% 4.40% 4.60% 4.90% 5.10% 5.40% 251M-500M 500 M et au delà 4.20% 4.50% 4.85% 5.10% 5.40% 5.70% NB : les DAT de moins de FCFA 5 Millions, appliquer le taux de 3,5%. 4
Avance sur D.A.T : Taux D.A.T + mim 1% Pénalité de rupture de Contrat Frais de tenue de Compte : 1% sur la période restant à courir : Franco IV INTERETS DEBITEURS Périodiquement, la Banque publie le «taux de base» de ses conditions débitrices. A ce taux de base (taux de base bancaire TBB) s ajoute une marge variable. Le taux d intérêt débiteur à appliquer est de 14.5% maximum HT. Le taux maximum des conditions débitrices applicables à la clientèle se détermine par référence au «taux d usure (18%)». Les conditions bancaires ne peuvent excéder ce taux d usure qui est communiqué périodiquement par la BCEAO et qui inclut «tous frais, commissions et rémunérations de toutes natures». V COMMISSION DE TENUE DE COMPTE Pour les comptes de la clientèle, les frais de tenue sont gratuits. IV FRAIS DE GESTION Les comptes de chèque et les comptes courants sont assujettis à un prélèvement mensuel : Compte de chèque particuliers : XOF 1 200 + TAF Autres comptes courants : XOF 5.000 + TAF La perception de ces frais est comptabilisée en même temps que les agios mensuels. VII CHARGES DIVERSES A REPERCUTER SUR LA CLIENTELE - Les intérêts Débiteurs, les frais et sont assujettis à la T.A.F (Taxe sur les Affaires Financières) au taux de 15% reversé intégralement au TRESOR. - Les intérêts Créditeurs sont assujettis à l IRCD (Impôts sur le revenu des Créances et Dépôts) au taux de 9% et à la TAF reversés intégralement au TRESOR. - L ensemble de la clientèle est tenu de rembourser à la Banque, tous les frais et commissions et accessoires prélevés par les correspondants de la Banque (locaux ou étrangers) lors des opérations faisant intervenir ces derniers. 5
VIII CONDITIONS PARTICULIERES : Des conditions particulières peuvent être accordées à certains clients reconnus particulièrement importants par le volume et le montant de leurs opérations. A cet effet, une liste restreinte est établie à l initiative des différents services impliqués dans les relations commerciales et approuvée par la Direction Générale. Cette liste peut faire l objet de mise à jour régulière en fonction de l évolution de la relation. 6
ARRETES DE COMPTES Tous les comptes courants et de chèques de la clientèle font l objet d un arrêté mensuel tandis que les comptes d épargne sont arrêtés semestriellement llement. Les conditions ci-dessous sont dites «conditions standard». Elles s appliquent systématiquement dès lors qu un compte ne bénéficie pas de conditions particulières qui doivent faire l objet d une saisie spécifique à l ouverture du compte ou à l occasion de décisions d aménagements convenus. Nature des Compte Comptes Courants Conditions Date de valeur Intérêts débiteurs pour les facilités de caisse Intérêts débiteurs pour les découverts Taux cf.: dispositions générales 14,5 % HT 14,5% HT Comptes de Cheques Date de valeur Intérêts débiteurs cf.: dispositions générales 14,5 % HT 7
OPERATIONS DE CAISSE Caisse espèces Versements espèces Retraits espèces Certification de Cheques Frais Dates de valeur Sur place Déplacé Franco Franco J + 1 Franco XOF 1 500 +TAF J 1 1% min XOF 5 000, max XOF 10 000 J 1 Virements émis ou reçus Interne BSIC Sur les autres banques de la place Virements permanents Interne BSIC Sur les autres banques de la place Remise Cheque sur place Virement émis : Franco Virement reçus : Franco Virement émis : XOF 2 500 +TAF Virement reçus : Franco Débit : J -1 Crédit : J Débit : J 1 Crédit : J Frais de dossier : XOF 5 000 /An + TAF Virement émis : Franco Débit : J -1 Virement reçus : Franco Virement émis : XOF 2500 + TAF Frais de dossier : XOF 5000 Virement reçus : Franco Crédit : J Débit : J 1 Crédit : J Chèques BSIC Franco Crédit : J Débit : J-1 Chèques autres Banques de la place Franco Crédit : J Chèques sur banques autres pays UEMOA Franco Crédit : J + 1 Mise à disposition Impayés Chèques BSIC Chèque sans provision Provenant d'autres banques de la place et UEMOA Chèque sans provision Opposition chèques et chéquies De1 à 1 000 000 : 5 000+TAF De 1 à 5 millions : 10 000+TAF Supérieur à 5 millions : 3 pour 1000 +TAF XOF 10 000 + TAF Débit :J 1 XOF 10 000 + TAF Frais (débit cpte remettant) J - 2 du cachet de la séance de compensation 8
ENCAISSEMENT PORTEFEUILLE DOMESTIQUE Encaissement chèques - chèques envoyés par des correspondants pour encaissement sur place Frais de dossier : 5000 + TAF Crédit : J Débit : J-1 Dates de valeur Encaissement Effets de Commerce Il appartient au remettant de préciser si les commissions frais et taxes sont à sa charge ou à la charge du tiré Effets domiciliés BSIC Effets non domiciliés BSIC Franco Franco Débit : J -1 Crédit : J Débit : J+1 Crédit : J+1 9
OPERATIONS DE MONETIQUE Conditions Retrait Espèces sur guichet automatique Client Taux Dates de valeur - Retrait sur nos distributeurs - Retrait sur distributeurs autres banques Non Client XOF 100 + TAF J - 1 Commission de retrait XOF 500 TTC GIM J - 1 Virements de Compte à Compte (voir virements des opérations de caisse) Consultation de RIB Clients Néant Consultation de Solde (gratuit ( sur nos distributeurs et XOF 402 TTC sur autres banques) Paiement de Factures - Règlement de factures de prestataires de services par les clients BSIC Pas encore disponible 10
SMS BANKING Accès Alerte Salaire mensuel : FCFA 250 HT mensuel + TAF Accès Argent : FCFA 1 000 HT mensuel + TAF ; Accès Argent + Alerte Salaire mensuel : FCFA 1 250 HT mensuel + TAF ; Accès OR : FCFA 2 500 HT mensuel + TAF. INTERNET BANKING NG Particuliers : FCFA 2 000 HT mensuel + TAF ; Sociétés : FCFA 3 000 HT mensuel + TAF. 11
CHANGE MANUEL Conditions Achat et Vente de devises (billets) Taux Dates de valeur Achat EURO Commission J Client Commission d achat Non client Commission d achat 0%+TAF 1%+TAF Autres devises Client Commission d achat Non client Commission d achat Taux de change appliqué = Taux moyen moins X points Taux de change appliqué = Taux moyen moins Y points avec Y > X Vente EURO J 12
Client Commission de vente Non Client Commission de vente 2% + TAF 3% + TAF Autres devises Client Commission de vente Non client Commission de vente Taux de change appliqué = Taux moyen plus X points Taux de change appliqué = Taux moyen plus Y points avec Y >X CHANGE TIRE (SERVICE ETRANGER) Transferts reçus et Appel de fonds Dates de valeur Transfert ou appel de fonds en provenance d'une autre banque de l UEMOA Commission fixe jusqu à : En XOF XOF 10 000 000 Client : XOF 15 000 0 +TAF Non Client : XOF 30 000+TAF Crédit en compte : J+1 Au delà de XOF 10 000 000 Client : XOF 30 0000 +TAF Non Client : XOF 50 000 0 +TAF Mise à disposition : J Transfert ou appel de fonds en provenance de la Zone Euro En EURO + Autres devises Client BSIC Non client BSIC Commission d intervention : XOF 20.000 + TAF Commission d intervention : XOF 30.000 + TAF Commission de change : Client : 0,25% du montant + TAF mini 15 000 XOF Non Client : 0,30% du montant + TAF mini 20 000 XOF J+1 sauf conditions particulières J Transferts d un reçus Franco Si le transfert est effectué à 13
correspondant en faveur d une autre banque locale ou étrangère pour le compte d un non client BSIC Mali en Euro, en Dollar et ou toutes autres devises l initiative de la BSIC Mali NB : virements reçus en provenance e des Banques du groupe : Franco TRANSFERTS SUR L ETRANGER Transfert émis Transfert Télex/Swift I. Dans la zone UEMOA I.1 Transferts < = XOF 1 000 0 000 Commission de Transfert XOF 10.000 +TAF Dates de valeur Client : J-1 Corresp. : J+2 Frais de dossier XOF 5000 I.2 Transferts XOF 1 0000 000 < Transfert < XOF 101 000 000 Commission de Transfert XOF 30.000 +TAF Frais de dossier XOF 5000 I.3 Transferts De XOF 10 000 000 à XOF 100 000 000 Commission de transfert XOF 50 000 + TAF Client : J-1 Corresp. : J+2 1.4 Transferts à partir de XOF 100 000 000 de transfert XOF 75 000 + TAF Frais RTGS/SWIFT XOF 5000 14
Frais de dossier Client XOF 5 000 Non client XOF 7 500 Virements émis faveur Banques groupe NB BSIC II En zone Euro Prélèvement conformément conditions transfert zone UEMOA Commission de transfert 0.75% Mini XOF 50.000 Frais de télex/swift XOF 15 000 Frais de dossier Client XOF 5 000 Non client XOF 7 500 Taxe du Trésor 0,6% Mini XOF 5.000 Néant Droits de timbre III Autres zones Commission de transfert 0,75% Mini XOF 50.000 Frais de télex/swift XOF 20 000 Frais de dossier Client XOF 5 000 Non client XOF 7 500 Commission de Client = 0.25 % Mini XOF 15.000 change Non client = 0,30 % Mini XOF 20 000 Taxe du trésor 0,6 % 15
ENCAISSEMENT DE PORTEFEUILLE ETRANGER Encaissement de Chèques et Effets des correspondants reçus de l Etranger Dates de valeurs 1.1 Encaissement Chèque et Effets reçu des correspondants de la zone UEMOA Commission d encaissement Franco Pour le transfert du montant encaissé au correspondant, cf Mêmes conditions que les transferts TRANSFERT EMIS émis page 14 1.2 Encaissement chèque et Effets reçu des correspondants de la zone EURO Commission d encaissement Pour le transfert du montant encaissé au correspondant, cf TRANSFERT EMIS 0,3% avec min XOF 7 500 + frais de dossier XOF 15 000 Mêmes conditions que les transferts émis page 14 1.3 Encaissement chèque et Effets reçu des correspondants d autres zones monétaires Commission d encaissement 0,3% avec mini XOF 10 000 Pour le transfert du montant encaissé au correspondant, cf TRANSFERT EMIS Mêmes conditions que les transferts émis page 14 1.4 Cheque et effet domiciliés BSIC reçus de l' UEMOA Commission Encaissement 0.2% +TAF Impayés Frais de retour impayé XOF 25 000 1.5 Cheque et effet domiciliés BSIC reçus hors UEMOA Commission encaissement 0,2% Mini XOF 7500 Maxi XOF 200 000 Débit en compte : j-1 Impayés Frais de retour impayé XOF 25 000 16
Encaissement Chèques et Effets à l Etranger : 1.6 Cheques et effets simples à encaisser sur l'etranger Client BSIC Commission encaissement 0,5% Mini XOF 5.000 Port de lettre ou DHL XOF 30 000 Impayés Frais de retour impayé XOF 30 000+ TAF plus frais du correspondant Dates de valeur J+ 1 Date de valeur du correspondant. après 15 jours d attente. 1.7 Encaissement cheques c et effets étrangers escomptés par nos soins Commission encaissement Franco 1.8 Frais de port ou DHL : XOF 30 000 +TAF 17
REMISES DOCUMENTAIRES Remise documentaire à encaisser sur l'etranger (Export) Domiciliée à l étranger Frais de dossier par remise XOF 15 000 Commission 0,5% Mini XOF 15000 encaissement Max 100 000 Suivant facturation DHL Port de lettre ou DHL Minimum XOF 25 000 Remise documentaire reçue de l'etranger (Import) Dates de valeur Crédit en compte :J+1 date du correspondant - Domiciliée BSIC Débit en compte : J-1 Frais de dossier Par remise XOF 15.000 Commission de transfère de documents XOF 30 000 Commission de prorogation XOF 30 000 Commission encaissement 0,5% Mini XOF15000/ Maxi 100 000 Remises en Frais de rappel : XOF 25 000 +TAF souffrance Retour remise (non acceptation ou impayé) Port de lettre ou DHL Commission de transferts par mois de souffrance Frais de retour XOF 50 000 + TAF Suivant facturation DHL avec Minimum XOF 25 000 Se référer aux commissions de transfert (Page 14) Crédit en compte : J+1 Se référer aux commissions de transfert (Page 14) Mise à disposition : J 18
CREDIT DOCUMENTAIRE La transmission d une «ouverture de Crédit documentaire» outre l existence d un dossier d engagement est subordonnée à la constitution au préalable par le client d un déposit dont la quotité est fixée à la mise en place de l autorisation de Crédit. IMPORT Lettre de Crédit Documentaire Commission ouverture 0,4% par mois indivisible sur la base de la date de Ouverture validité. Frais de dossier (manupilation) Fixe XOF 50 000 Frais de Swift Port de Lettre- DHL Fixe XOF 35.000 Change (autres devises) Commission de Change 0.25% Utlisation Commission de paiement (ou réalisation) 0,4 % par mois indivisible sur la base de la date d échéance Dates de valeur Acceptation Commission d'acceptation 0,30% Levée documents Modification Annulation Commission 0,4% Flat -Commission de modification 0,25% par mois indivisible supplémentaire si la modification porte sur le montant ou la durée, min XOF 100 000 - Commission de modification fixe XOF min 50 000 Plus frais correspondant (sur facturation du correspondant) Commission d'annulation XOF 100 000 + TAF AUTRES OPERATIONS DU SERVICE ETRANGER 19
Domiciliation licence import-export Commission de Domiciliation Fixe XOF 10.000 + TAF Dates de valeur Attestation de non imputation Commission d attestation Attestation Fixe XOF 25 000+ TAF EXPORT Lettre de Crédit Documentaire EXPO Commission de transferabilité : 0,125% Transfert CREDOC Frais de Télex-DHL- Port de Lettre Fixe XOF 30.000 Change (autres devises) Commission de Change 0.25% Notification Confirmation Paiement acceptation Commission de notification 0,2% +TAF Commission de confirmation 0,4% Mini XOF 20 000 + TAF Commission de paiement 0,4% + TAF Commission d acceptation 0.2% + TAF Débit en compte :J-1 /Amendements Augmentation montant Autres amendements Modification Commission de notification : 0,3% prélevée sur la diff. entre le montant initial et le nouveau montant Commission de confirmation 0,3% sur la différence Commission de modification Fixe XOF 25. 000 +TAF Commission d'annulation Fixe XOF 100. 000+TAF Commission de domiciliation Fixe XOF 10.000 +TAF Annulation Domiciliation licence Export Frais swift Dhl Port de lettre XOF 30.000 +TAF 20
OPERATIONS D ESCOMPTE Opérations soumises préalablement à «Autorisation de Crédit» PAPIER DOMESTIQUE Papier Commercial Sur place et sur caisse Crédit en compte du remettant J + 1 Intérêt sur escompte Taux : 8 à 11% plus TAF avec Minimum de jours décomptés : 15 jours calendaires Dates de valeur Traite avalisée par nos soins Taux d escompte : 8 à 10 %+ TAF Traite avalisée par nos confrères Taux d escompte : 8 à 10 %+ TAF Traite libre Taux d escompte : Frais de dossier sur escompte Hors place Crédit en Compte du Remettant De 1 à 10 millions De 11 à 25 millions De 26 à 100 millions De 101 à 500 millions Au-delà 500 millions Intérêt escompte 8 à 12% + TAF 9 à 12 1 %+ TAF Xof 75 000 + TAF Xof 150 000 + TAF Xof 250 000 + TAF Xof 500 000 + TAF Xof 1 000 000 + TAF J + 1 jours ouvrés après confirmation Mini de jours décomptés: BSIC 30 jours de bordereau Port de lettre Papier Financier Crédit en compte du Souscripteur J + 1 jours ouvrables XOF 25 000 + TAF XOF 30 000 + TAF Selon les conditions fixées au dossier d engagement du souscripteur 21
Cheque Commission PAPIER ETRANGER Crédit immédiat au compte du remettant avec valeur 25 jours ouvrés cf.:portefeuille Encaissement Etranger Frais de dossier PROROGATION TOUT PAPIER Prélèvement d intérêt de prorogation=taux intérêt du décompte initial majoré de 1point l'an Mini XOF 25 000 De 1 à 10 millions : De 11 à 25 millions : De 26 à 100 millions : De 101 à 500 millions : Xof 75 000 + TAF Xof 150 000 + TAF Xof 250 000 + TAF Xof 500 000 + TAF Xof 1 000 000 + TAF Au-delà de 500 millions : Xof 1 500 000 + TAF 22
CREDITS DIRECTS Prêts aux particuliers Taux d'intérêt Frais de dossier min 10 % +TAF à 12% + TAF XOF 15.000 +TAF Jusqu à XOF 500 000 XOF 25.000 +TAF XOF 500 001 à 1 500 000 XOF 37 500 +TAF XOF 1 500 001 à 2 500 000 XOF 42 500 +TAF XOF 2 500 001 à 5 000 000 XOF 75 000 +TAF XOF 5 000 001 à 10 000 000 Au delà de 10M 1% Max XOF 250.000+TAF Facilité de caisse / Découvert / Crédit Financier/Prêt Commercial Découvert / :14.5%+TAF Facilité de caisse : 1 4.5%+TAF Prêt Financier et commercial : Taux d'intérêt 13,5%.+TAF 1% flat du montant Minimum XOF 75.000 Frais de dossier Maximum XOF 5 millions Crédit à moyen et long terme 8 à 12 % variable en fonction des Taux d'intérêt projets Frais de dossier 1% flat Négociable Commission d engagement 0.5% flat Négociable Commission de gestion 1% flat Négociable Intérêts de retard/remboursement anticipé Intérêts de retard Taux normal + (1 point) Remboursement anticipé Convention de prêt Frais d établissement Prélèvement des intérêts sur les 3 mois restants au plus. 25 000 FCFA +TAF 23
AVALS ET CAUTIONS Opérations soumises préalablement à «autorisation de crédit» et constitution de déposit selon la quotité fixée au dossier d engagement du client. Frais de Dossier pour les Avals et Cautions De 1 à 10 millions De 11 à 25 millions De 26 à 100 millions De 101 à 250 millions De 251 millions à 500 millions Plus de 500 millions Xof 75 000 + TAF Xof 150 000 + TAF Xof 250 000 + TAF Xof 750 000 + TAF Xof 1 000 000 + TAF 0,25% + TAF (max XOF 2 500 000) AVALS Effets domestiques Commission d'aval Effets fets Etranger 6 % l'an + TAF maximum (Crédit fournisseur et acheteur) Commission d'aval CAUTIONS Cautions en douanes Crédit enlèvement Crédit de droits (Obligation cautionnée) Entrepôt fictif Admission temporaire 6 % l'an + TAF maximum 6% l'an + TAF maximum 6% l'an + TAF maximum 6% l an + TAF maximum 6% l an + TAF maximum Fiscales (paiement impôts et taxes) 6% l an + TAF maximum Cautions/ marchés publics 6% l an + TAF maximum Promesses de cautions 0.5 à 1% +TAF Commission Maximum : 250 000+TAF 24
Autres cautions 6% l'an +TAF Mini XOF 50 000 Avals et cautions garantis par Banques Etrangères Attestation de référence Financière/ marché Engagements par signature avec une provision de 100% 2% l'an + TAF Fixe XOF 25 000 + TAF 2% l'an + TAF 25
OPERATIONS DIVERSES Frais de dossier Un seul chèque XOF 5.000+TAF Opposition sur Cheque Deux ou plusieurs chèques : XOF 10 000+ TAF Délivrance attestations diverses Commission d intervention XOF 5.000-0 à 3 mois : Franco - 4 à 12 mois : XOF 5.000 Recherches diverses -1 à 5 ans : XOF 15.000 pour client - Au delà de 5 ans : XOF 30.000 Attestation simple Frais XOF 10 000 +TAF Attestation de prise en charge = Frais XOF 100 000 + TAF Attestation de non engagement = Frais XOF 25 000 +TAF Attestation ou confirmation de solde = Frais XOF 25 000 + TAF Attestation tation de capacité financière simple : De 1 à 10 millions = XOF 75 000 HT De 10 à 25 millions = XOF 150 000 HT De 25 à 100 millions = XOF 250 000 HT De 100 à 500 millions = XOF 500 000 HT Au-delà de 500 millions = XOF 1 000 000 HT Attestation de capacité financière ncière avec engagement : 1% flat (maxi XOF 3 000 000) Renseignements commerciaux correspondants Commission intervention XOF 50 5 000 par étrangers fiche + TAF à la demande du client Correspondants locaux Franco Domiciliation Import/Export Commission domiciliation XOF 10 000 + TAF Edition duplicata de De 0 à 3 mois = Franco relevés de compte et Au-delà de 3 mois = XOF 2 000 00/trimestre autres documents indivisible + TAF Confirmation Audit Frais XOF 50 000+TAF Confirmation de sceau Frais Franco 26
Carnet de 25 : XOF 1770 (1 er Carnet Gratuit) Demande de Chéquier Chèque de guichet Saisie - Arrêt Carnet de 50 : XOF 2715 (1 er Carnet Gratuit) Frais XOF 2.000+TAF Frais XOF 10 000+TAF Fermeture de compte Particuliers : XOF 5.000 +TAF Sociétés et Autres : XOF 15.000 + TAF Frais de relance du client pour échéances impayées XOF 10 000 +TAF Périodicité : 1 mois Frais de nantissement n de marché Caution solidaire Gage véhicule XOF 25 000 +TAF XOF 15 000 +TAF XOF 25 000 +TAF Acte hypothécaire Main levée hypothécaire Frais de correspondance à la caution Frais de garde de titre Contrat de tierce détention Main levée XOF 25 000 +TAF XOF 25 000 à 50 000 +TAF XOF 10 000 +TAF XOF 10 000 +TAF XOF 25 000 + TAF XOF 25 000 + TAF N.B : Ces conditions pourront être révisées à tout moment par la Banque qui s engage toutefois à vous aviser immédiatement de tout changement. Tous les frais sont assujettis aux taxes locales en vigueur (Taxe sur Activités Financières, Taxe du Trésor etc.) LE COMITE DE REVISION LA DIRECTION GENERALE 27