CONSEIL RÉGIONAL 2014CP0210 POITOU-CHARENTES I.23 Réception à la Préfecture de la Vienne : 22 septembre 2014 Affichage à la Maison de la Région : 22/09/14 ID Télétransmission : 086-238600019-20140919-11452-DE-1-1 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL Réunion du 19 septembre 2014 COMMISSION «CROISSANCE VERTE ET MUTATION ÉCOLOGIQUE, SOCIALE ET SOLIDAIRE DE L'ÉCONOMIE» DECISION RELATIVE AUX AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DE REGLEMENTS REGIONAUX : ECONOMIE Ce rapport présente : - l'attribution d'aides à 4 entreprises dans le cadre des recrutements au titre du dispositif «Tremplin pour les Jeunes Diplômés» pour un montant total de 24 000, - l'attribution d'aides à 3 entreprises dans le cadre des recrutements au titre du dispositif «Tutorat Tremplin Insertion» pour un montant total de 5 400, - l'attribution d'aides à 3 entreprises dans le cadre du dispositif «Emploi Rebond Seniors», pour un montant total de 6 000, - l'attribution d'une aide dans le cadre du dispositif «Accompagnement du Contrat de Professionnalisation», pour un montant total de 2 000, - l'attribution de 7 aides forfaitaires le cadre du dispositif «Sécurisation de Projets Économiques Émergents» (SPEE), pour un montant total de 10 500, - l'attribution d'une aide à une entreprise au titre des dispositifs d'aide aux investissements et à l'emploi pour 65 000, - l'attribution d'une aide à 5 entreprises au titre du CHEQUE FORMATION DIRIGEANT pour 10 050, - l'attribution d'une aide à 11 entreprises au titre du CORDEFOP pour 86 968, - l attribution d'aides au titre du CASI individuel et collectif et VIE à 16 entreprises et associations pour un montant total de 109 552, - mise en œuvre de la co-garantie Région-SIAGI pour une entreprise défaillante pour un montant de 4 989,94, - mise en place de la co-garantie Région-SIAGI pour 9 entreprises à hauteur de 151 900, - la modification de décision, - l'attribution d'une aide au titre du chèque innovation régional pour 7 616, - l'attribution du chèque numérique pour un montant de 54 500, - le réajustement des subventions FEDER 2007-2013, - le soutien à la filiére bois-peuplier : aides au titre du dispositif d'appui au boisement en peuplier. La Commission Permanente du Conseil Régional, VU les crédits de la Région : 1
Politique concernée Emploi en faveur de ceux qui en ont le plus besoin Accompagner le développement des entreprises Encourager l'innovation Structuration des filières et réseaux d'entreprises Développement des TIC dans les petites et moyennes entreprises Accompagner le développement des entreprises Amélioration de la couverture haut-débit Amélioration de la couverture haut-débit - FEDER 2007-2013 Développement des usages pour tous - FEDER 2007-2013 Outils régionaux d'animation - CPER 2007-2013 Engagement (AE ou AP) Chapitre Inscrit Disponible Proposé AE 939 9 804 000,00 2 718 173,00 47 900,00 AP 909 16 100 000,00 10 249 864,00 74 989,94 AP 909 3 000 000,00 2 223 775,00 7 616,00 AP 909 2 750 000,00 2 166 537,00 475,00 AE 935 500 000,00 304 844,00 61 500,00 AE 939 1 960 000,00 935 679,00 199 570,00 AP 905 50 000 000,00 49 973 750,00-1 016,31 AP 900 0,00 0,00-1 016,31 AE 930 0,00 0,00-1 775,51 AE 931 2 520 000,00 882 668,00-2 492,95 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 4221-5 et R.1511-17, VU la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, 2
VU la délibération 2013CR043 du Conseil Régional du 21 juin 2013 relative au règlement des aides régionales, modifiée par la délibération 2013CR105 du Conseil Régional du 19 décembre 2013, VU la délibération 11CR013 du Conseil Régional du 27 juin 2011 relative à l'adoption du Schéma Régional de Développement Économique, Écologique, Social et Solidaire (SRDEESS) 2011-2015, VU le règlement UE n 1407/2013 du 8 décembre 2013 relatif à l application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne aux aides de minimis, VU les délibérations 2013CR085 et 2014CR029 du Conseil Régional du 19 décembre 2013 et du 27 juin 2014 relatives au budget de la Région pour l'exercice 2014 et à sa décision modificative n 1, VU la délibération 2014CR017 du Conseil Régional du 16 mai 2014, relative à la constitution de la Commission Permanente du Conseil Régional, 1VU la délibération 2014CR018 du Conseil Régional du 16 mai 2014 relative aux délégations de compétences du Conseil Régional à sa Commission Permanente et au Président, Après en avoir délibéré et voté, I-POLITIQUE POUR L EMPLOI EN FAVEUR DE CEUX QUI EN ONT LE PLUS BESOIN VU la décision 06CP0234 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 15 mai 2006 relative à la politique pour l emploi en faveur de ceux qui en ont le plus besoin, 1 - ATTRIBUTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF TREMPLIN POUR LES JEUNES DIPLÔMÉS VU les décisions 04CP0307 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 9 juillet 2004, 07CP0001 du 29 janvier 2007, les délibérations 09CR014 du Conseil Régional du 22 juin 2009, 10CR064 du 13 décembre 2010 portant adoption du dispositif «Tremplin Jeunes Diplômés» et les décisions de la Commission Permanente du Conseil Régional 11CP0064 du 18 février 2011 et 11CP0180 du 30 mai 2011 et la délibération 2013CR010 du Conseil Régional du 15 février 2013, portant modification du règlement relatif au dispositif «Tremplin Jeunes Diplômés», CONSIDÉRANT le «Pacte de Confiance pour l'emploi des Jeunes» dont l'objectif est de proposer à chaque jeune, quelle que soit sa situation ou son niveau d'études, une solution positive en matière d'activité, CONSIDÉRANT le dispositif «Tremplin pour les Jeunes Diplômés» qui vise à faciliter le recrutement de jeunes diplômés, en particulier ceux âgés de moins de 26 ans et issus des quartiers défavorisés, PRÉCISE que depuis 2006, 384 «Tremplins pour les Jeunes Diplômés» ont été accordés pour un montant total de 3 273 729,85, dont 38 sur la période du 1er janvier 2014 au 11 juillet 2014 pour un montant total de 281 000, VU l avis favorable du Comité Régional des Bourses Désir d'entreprendre et Emploi réuni en séance le 7 juillet 2014, DÉCIDE de l attribution d une aide au titre du dispositif «Tremplin pour les Jeunes Diplômés» aux entreprises citées ci-dessous : 3
Entreprise bénéficiaire Code postal et ville Type de poste de la personne recrutée N Dossier Niveau de diplôme Type de Contrat Dépassement du SMIC Montant accordé Aides régionales antérieures SARL MAIA 16000 ANGOULEME Graphiste web design Dossier n 18406 Bac+3 CDD d'un an 115,00% 6 500 - SAS EUROTECHNI CS-AGRI 79300 SAINT-AUBIN DU PLAIN Technicocommercial Dossier n 18523 Bac+2 CDI 172,96% 6 000 - SELARL THERIAQUE 79180 CHAURAY Préparateur en pharmacie Dossier n 18404 Bac+2 CDI 111,76% 5 500 - SARL NS OCEAN 17190 SAINT GEORGES D'OLERON Directeur commercial et marketing Dossier n 18405 Bac+2 CDI 138,37% 6 000 - Total (4 dossiers) 24 000 PRÉCISE que la date de prise d'effet de l'aide correspond à la date d'embauche du jeune recruté. AFFECTE au bénéfice de l'ensemble des entreprises sus-visées une subvention révisable pour un montant total de 24 000 en AE (chapitre 939/TREM-ECO) ; 2 - ATTRIBUTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF TUTORAT TREMPLIN INSERTION VU les décisions de la Commission Permanente du Conseil Régional 04CP0307 du 9 juillet 2004, 07CP0001 du 29 janvier 2007, les délibérations du Conseil Régional 09CR014 du 22 juin 2009 et 10CR064 du 13 décembre 2010 portant adoption du dispositif «Tutorat Tremplin Insertion», CONSIDÉRANT le «Pacte de Confiance pour l'emploi des Jeunes» dont l'objectif est de proposer à chaque jeune, quel que soit sa situation ou son niveau d'études, une solution positive en matière d'activité, CONSIDÉRANT que le dispositif «Tutorat Tremplin Insertion» permet aux jeunes, en particulier de 16 à 25 ans et issus des quartiers, d'acquérir une expérience professionnelle dans différents secteurs d'activité avec la perspective d'un emploi ou de se reconvertir dans des métiers dans lesquels ils ne disposent pas de qualification, PRÉCISE que depuis 2004 ont été conclus 618 «Tutorat Tremplin Insertion» pour un montant total de 1 037 070, dont 10 recrutements sur la période du 1er janvier 2014 au 11 juillet 2014 pour un montant total de 18 000, VU l'avis favorable du Comité Régional des Bourses Désir d'entreprendre et Emploi réuni en séance le 7 juillet 2014 pour les recrutements, DÉCIDE de l attribution d une aide au titre du dispositif «Tutorat Tremplin Insertion» aux entreprises citées ci-dessous : 4
Nom de l'entreprise Code postal et Ville Jeune de moins de 30 ans recruté sur un poste SARL JVM 16200 JARNAC Dossier 18407 pâtissier Jeune de plus de 30 ans recruté sur un poste Montant proposé 1 800 SARL à associé unique 2 ROUES 79 EI Laurent GARNIER Atelier LG Couverture 79320 MONTCOUTANT Dossier 18700 Ouvrier mécanicien 86170 YVERSAY Dossier 18701 manœuvre couvreur 1 800 1 800 Total (3 dossiers) : 5 400 AFFECTE au bénéfice de l'ensemble des entreprises sus-visées, une subvention révisable de 5 400 en AE (chapitre 939/TREM-INS) correspondant à une aide de 1 800 pour chacun des bénéficiaires ; 3- SOUTIEN DANS LE CADRE DU DISPOSITIF EMPLOI REBOND SENIORS VU la délibération 11CR026 du Conseil Régional du 27 juin 2011 relative au Plan Seniors qui se décline en trois axes : Agir pour le retour à l'emploi des seniors, Agir contre l'isolement et la précarité des retraités, Agir pour l'accompagnement des grands seniors ainsi que la décision 12CP0054 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 13 février 2012 créant le dispositif «Emploi Rebond Seniors» lequel vise à faciliter le recrutement des seniors, en particulier ceux âgés de 50 ans et plus, CONSIDÉRANT que la Région souhaite lutter contre la précarité des seniors et inciter leur recrutement au sein des entreprises de moins de 50 salariés, et à titre exceptionnel aux entreprises de moins de 250 salariés s'inscrivant dans les filières d'excellence régionale, PRÉCISE qu'au travers du dispositif «Emploi Rebond Seniors», la Région soutient les entreprises de Poitou-Charentes au moment du recrutement d'un senior en Contrat Unique d'insertion à hauteur de 2 000 dans le cas d'un Contrat à Durée Indéterminée ou 1 000 dans le cas d'un Contrat à Durée Déterminée, PRÉCISE que depuis février 2012 à juin 2014, ont été conclus 75 contrats «Emploi Rebond Seniors» pour un montant total de 140 000,dont 15 depuis janvier 2014, VU l avis favorable du Comité Régional des Bourses Désir d'entreprendre et de l'emploi réuni en séance le 7 juillet 2014 pour les recrutements, DÉCIDE de l attribution d'aides au titre du dispositif «Emploi Rebond Seniors» aux entreprises citées ci-dessous : Nom de l'entreprise Type d'activité Code postal et ville Dossier et type de poste Montant accordé SARL RAPIDCOLIS Transport de petits colis et marchandises 86100 CHATELLERAULT Dossier n 86 Conducteur de véhicules 2 000 SARL CLEMENT Négoce de fruits et légumes 16000 ANGOULEME Dossier n 87 Secrétaire comptable 2 000 EI RAIFFE Patrick Boulangerie Pâtisserie 86100 CHATELLERAULT Dossier n 88 Pâtissier 2 000 Total (3 dossiers) 6 000 5
AFFECTE au bénéfice des entreprises susvisées une subvention forfaitaire pour un montant total de 6 000 en AE (chapitre 939/TREM-SEN) ; 4- SOUTIEN DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ACCOMPAGNEMENT DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION VU la Conférence Sociale Régionale pour l'emploi du 21 novembre 2013, CONSIDÉRANT que l'intégration de demandeurs d'emploi dans les entreprises constitue un enjeu majeur dans cette période où l'ensemble des acteurs de l'emploi est en action pour trouver des solutions facilitant le rapprochement de l'offre et de la demande, PRÉCISE que le nombre d'offres d'emploi non pourvues serait de 1 000 à 1 500 sur le Poitou- Charentes, CONSIDÉRANT que la Région souhaite lutter contre la précarité des seniors et inciter leur recrutement au sein des entreprises de moins de 50 salariés, et à titre exceptionnel, aux entreprises de moins de 250 salariés s'inscrivant dans les filières d'excellence régionale, PROPOSE d'accompagner le contrat de professionnalisation en complément de l'aide octroyée par l'état, toutes personnes en situation de demandeurs d'emploi âgées de 25 ans et plus, afin de leur permettre de réintégrer la vie professionnelle, pour répondre aux besoins de compétences sur les secteurs qui recrutent, PRÉCISE qu'au travers le dispositif «Accompagnement du Contrat de Professionnalisation», la Région soutient : les entreprises de Poitou-Charentes au moment du recrutement d'une personne en contrat de professionnalisation en leur accordant une prime de 500 maximum, complétée d'une aide régionale de 1 000 à la fin du contrat de professionnalisation lors de l'embauche en CDI, les personnes recrutées en leur attribuant une aide de 500 afin de faciliter leur reprise d'activité. Cette aide est destinée à couvrir des frais liés à la mobilité, à la restauration, à la revalorisation de soi ainsi qu'aux frais induits par l'entrée en formation, PRÉCISE que depuis décembre 2011 ont été conclues 19 aides à l' Accompagnement du Contrat de Professionnalisation pour un montant total de 34 750, ainsi que 19 aides aux salariés recrutés pour un montant total de 9 500. VU l avis favorable du Comité Régional des Bourses Désir d'entreprendre et de l'emploi réuni en séance le 7 juillet 2014 pour les recrutements, DÉCIDE de l attribution d une aide au titre du dispositif «Accompagnement du Contrat de Professionnalisation» à l'entreprise citée ci-dessous et au salarié qu'elles recrute : Nom de l'entreprise EURL ORANGE RIVER n dossier Code postal et ville Type de poste pour la personne recrutée 29 17000 LA ROCHELLE Chargé de développement et communication Montant accordé 2 000 PRÉCISE aussi qu'une aide forfaitaire de 1 000 sera versée en une seule fois pour accompagner le recrutement de cette personne en contrat à durée indéterminée à l'issue du contrat de professionnalisation, 6
AFFECTE une subvention forfaitaire de 2 000 en AE (chapitre 939/TREM-SEN) décomposée comme suit : 1 500 à l'entreprise pour le recrutement d'un demandeur d'emploi en contrat à durée déterminée de 12 mois minimum, 500 au salarié recruté à la signature du contrat par les deux parties concernées, 5 DISPOSITIF SÉCURISATION DES PROJETS ÉCONOMIQUES ÉMERGENTS (SPEE) : CONSIDÉRANT que la Région Poitou-Charentes dispose de trois couveuses (dont deux sous statut de Coopérative d'activité et d'emploi -CAE- et une sous le statut associatif), acteurs importants du paysage de l Économie Sociale et Solidaire qui : - permettent d'assurer localement un accueil et un accompagnement individualisé de proximité pour les porteurs qui souhaitent construire et finaliser leur projet de création d'activité dans un cadre sécurisé, - s'inscrivent dans «l'entreprendre autrement», CONSIDÉRANT que des porteurs de projet et plus particulièrement ceux qui ont connu des parcours de vie chaotiques, ont besoin d'un suivi personnalisé, sur-mesure, pour faire émerger et formaliser leurs projets de création ou de reprise d'entreprises dès leur entrée en «couveuse» ou en «Coopérative d'activité Économique» (CAE), VU la décision 06CP0234 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 15 mai 2006 relative à la politique pour l'emploi en faveur de ceux qui en ont le plus besoin, VU le règlement régional adopté par la délibération 12CR075 du Conseil Régional du 15 octobre 2012 qui prévoit une aide en faveur des porteurs de projets en création ou reprise entrant dans une couveuse ou une Coopérative d'accompagnement vers l'emploi (CAE) afin de sécuriser leur emploi, PRÉCISE que depuis janvier 2013, 137 «SPEE» ont été conclus pour un montant total de 205 500 AFFECTE une aide globale forfaitaire de 10 500 en AE (chapitre 939/DFPE) correspondant à une aide de 1 500 pour chacun des 7 porteurs de projets cités ci-dessous : N de dossier Date d'entrée en couveuse COUVEUSE Secteur d'activité (projet) SPEE - 138 07/05/14 CECM Création et vente de tongs bertille Béguin SPEE - 139 14/05/14 CECM Bureau d'études et atelier de créations dans le secteur de l'habillement SPEE - 140 02/04/14 CECM Conciergerie et services aux vacanciers SPEE - 141 07/07/14 ACEASCOP Reprise d'une activité de décoration intérieure et vente de petit ameublement et accessoires SPEE - 142 12/06/14 ACEASCOP Animation d'ateliers boulangerie auprès de publics en difficulté SPEE - 143 11/06/14 ACEASCOP Conseillère conjugale et familiale SPEE - 144 24/03/14 ACEASCOP Graphiste TOTAL (7 dossiers) : 10 500 7
II - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES : AIDES ECONOMIQUES AUX ENTREPRISES OUTILS FINANCIERS VU les décisions 06CP0005, 06CP0303, 07CP0002 et 08CP0176 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 30 janvier et du 12 juin 2006, du 29 janvier 2007 et du 5 mai 2008 ajustant le règlement d usage des dispositifs CoRDEE et CoRDEEX, VU le règlement (UE) n 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne aux aides de minimis, VU le règlement général (CE) d'exemption par catégorie (RGEC) n 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité, et les 9 régimes cadres exemptés suivants : X59/2008 relatif aux aides sous forme de capital investissement, X60/2008 relatif aux aides à la recherche-développement et innovation, X68/2008 relatif aux aides à finalité régionale, X65/2008 relatif aux aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME, X67/2008 relatif à l'aide à l'entrepreneuriat féminin, X63/2008 relatif aux aides pour la protection de l'environnement, X64/2008 relatif aux aides à la formation, X66/2008 relatif aux aides aux services de conseil en faveur des PME et aide à la participation des PME aux foires et X61/2008 relatif aux aides aux travailleurs défavorisés et handicapés, VU le régime d'etat temporaire N7/2009 relatif aux aides compatibles d'un montant limité ACML intégré au plan de relance de l'économie, VU le régime cadre notifié des aides à la Recherche Développement Innovation n N520a2007 approuvé par la Commission Européenne le 11 juillet 2008, VU la décision 07CP0152 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 2 avril 2007, adoptant le dispositif Chèque Formation Dirigeant, VU le régime cadre notifié N443/2000 relatif à la Prime Régionale à l'emploi (P.R.E), VU le régime cadre notifié N386/2007 relatif à l'aide au sauvetage et restructuration des PME en difficulté, VU le régime cadre exempté de notification N SA 39252 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, VU la décision 08CP0126 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 17 mars 2008, adoptant le dispositif expérimental de bonification de taux d'intérêt et de garantie d'emprunt prévu par le budget primitif pour 2008, VU la délibération 11CR033 du Conseil Régional du 3 octobre 2011 modifiée relative à la création de l'agence Publique Régionale pour l'investissement des PME, VU la décision 2014CP0099 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 25 avril 2014 adoptant le dispositif Coup Pouce Régional TPE, 1 - AIDES ÉCONOMIQUES AUX ENTREPRISES VU l'avis émis par le Comité Régional des Aides aux Entreprises, réuni le 26 août 2014 sur les dossiers présentés en annexe 1, Considérant que l'entreprise présentée en annexe 1 a souscrit à la Charte d'engagements réciproques mise en place par la Région, AFFECTE l'avance remboursable d'un montant global révisable de 65 000 en AP (chapitre 909/DIDE), conformément au tableau joint en annexe 1 ; 2 CHÈQUE FORMATION DIRIGEANT CONSIDÉRANT le dispositif d aide régionale appelé CHÈQUE FORMATION DIRIGEANT et son règlement adopté par la Commission Permanente du Conseil Régional du 2 avril 2007, 8
VU l'avis émis par le Comité Régional des Aides aux Entreprises, réuni le 26 août 2014, sur les dossiers présentés en annexe 2, AFFECTE une subvention révisable d un montant global de 10 050 en AE (chapitre 939/DFDE), conformément au tableau joint en annexe 2 ; 3 - CONVENTION RÉGIONALE DE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CORDEFOP VU l'avis émis par le Comité Régional des Aides aux Entreprises, réuni le 26 août 2014, sur les dossiers présentés en annexe 3, CONSIDÉRANT que les entreprises présentées en annexe 3 ont souscrit à la Charte d'engagements réciproques mise en place par la Région, PRÉCISE que, depuis la mise en place de la Charte d'engagements réciproques, 198 entreprises (y compris celles présentées en annexe 3) représentant 19 590 salariés ont bénéficié de l'aide de la Région, dans le cadre du dispositif sur la formation professionnelle continue, pour un coût total éligible des plans de formation de 18 748 440, le montant de l'aide versée sous forme de subvention est de 44 718 285 pour l'aide régionale, AFFECTE une subvention révisable pour un total de 86 968 en AE (chapitre 939/DFDE) conformément au tableau joint en annexe 3 ; 4 - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT À LA STRATÉGIE INTERNATIONALE CASI CASI individuel et collectif CONSIDÉRANT le dispositif d'aide régionale à l'export en faveur des entreprises, appelé Contrat d'accompagnement à la Stratégie Internationale, décidé par délibération 12CR006 du Conseil Régional du 23 mars 2012, et élargi aux Entreprises de Taille Intermédiaire par délibération 2013CR032 du Conseil Régional du 21 juin 2013, VU l'avis émis par le Comité Régional des Aides aux Entreprises, réuni le 26 août 2014 sur les dossiers présentés en annexe 4, CONSIDÉRANT que les entreprises présentées en annexe 4 ont souscrit à la Charte d'engagements réciproques mise en place par la Région, PRÉCISE que depuis la mise en place de la Charte d'engagements réciproques et y compris les dossiers présentés en annexe 4, un montant global de 4 948 989 en subvention relevant des dispositifs CORDEEX et CASI, a été affecté pour les projets suivants : 773 entreprises aidées individuellement à hauteur de 4 552 774 dans leur démarche de développement à l international pour un coût global de 14 766 399, dont 64 entreprises aidées au titre de l'aide au recrutement du premier cadre export, 40 actions collectives d ouverture à l'export soutenues pour un montant de 396 215 pour un coût global de 1 268 908, PRÉCISE que, sur l'année 2014, un montant global de 494 204 en subvention relevant du dispositif CASI a été affecté pour les projets suivants (y compris les entreprises présentées en annexe 4) : 9
60 entreprises aidées individuellement à hauteur de 376 893, dont 11 entreprises aidées au titre du recrutement d'un cadre ou d'un technicien export, 8 actions collectives d'ouverture à l'export soutenues pour un montant de 117 311, AFFECTE les subventions révisables de 77 552 en AE (chapitre 939/DFDE) conformément aux tableaux joints en annexe 4, CONSIDÉRANT le règlement «Chèque Numérique» adopté par la décision 2013CP0348 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 29 novembre 2013 modifié par la décision 2014CP049 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 24 janvier 2014, PRÉCISE que 4 entreprises bénéficient du chèque numérique international y compris le chèque complémentaire dans le cadre du développement à l'international, AFFECTE une subvention révisable de 7 000 en AE (chapitre 935/TETUD) conformément aux tableaux joints en annexe 4, CASI VIE PRECISE que, depuis la mise en place de ce dispositif, 74 entreprises (y compris celle présentée en annexe 4) ont bénéficié d'une aide d'un montant total de 1 202 342 pour l'envoi de 75 jeunes VIE en mission (indemnités estimées à 2 454 566 ), PRECISE que, depuis le début de l'année 2014, un montant global de 89 547 en subvention, relevant du dispositif CASI VIE, a bénéficié a 6 entreprises pour l'envoi de 6 jeunes VIE en mission, AFFECTE une subvention révisable globale de 25 000 en AE (chapitre 939/DFDE), au bénéficiaire mentionné en annexe 4 ; PREND ACTE de l'avis défavorable pour 5 dossiers et de l'ajournement de 2 dossiers conformément au tableau en annexe 4 ; 5 - MISE EN OEUVRE DE LA CO-GARANTIE DE LA RÉGION AVEC LA SIAGI POUR UNE ENTREPRISE DÉFAILLANTE VU les conventions 00/RPC-B-83 en date du 3 avril 2000 et 08/RPC-B-430 en date du 23 décembre 2008 relative au fonds de garantie régional en partenariat avec la Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d Investissements (SIAGI) et leurs avenants, CONSIDÉRANT la défaillance de l'entreprise suivante qui a bénéficié de la co-garantie Région- SIAGI : Entreprise bénéficiaire Date de mise en place et durée du prêt garanti Montant du crédit initial (en euros) Date de défaillance Capital restant dû (en euros) Quotité garantie par la Région Montant de la participation au risque (en euros) EI COBERT FREDERIC 18 mars 2011 (17300 Rochefort) 5 ans 21 000 07/02/2012 19 959,76 25,00% 4 989,94 Total du règlement à effectuer 4 989,94 AFFECTE un montant de 4 989,94 à la SIAGI en AP (chapitre 909/DIDE), afin que celle-ci dédommage de ce montant la banque concernée ; 10
6 - GARANTIE D'EMPRUNTS D'ENTREPRISES DANS LE CADRE DU PARTENARIAT AVEC LA SIAGI VU la délibération 08CR040 du Conseil Régional du 20 octobre 2008, relative au soutien des PME de la région, VU la convention 08/RPC-B-430 du 23 décembre 2008 relative au fonds de garantie régional en partenariat avec la Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d Investissements (SIAGI) et ses avenants, CONSIDÉRANT que l'intervention à parité de la Région et de la Siagi permet d'accroître le niveau de garantie sur les concours financiers accordés aux Petites Entreprises régionales en phase de création, développement ou transmission, VU l'avis favorable émis par le comité technique comportant les représentants de la Siagi et de la Région sur les dossiers présentés en annexe 5, DÉCIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 151 900 pour les concours bancaires de 565 200 en faveur des 9 entreprises présentées en annexe 5; 7 - MODIFICATION DE DÉCISIONS VU la décision 09CP0146 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 4 mai 2009 accordant, à l'entreprise Individuelle MOREAU Gaétan, une subvention de 5 000, dans le cadre du dispositif CORDEE, VU la décision 2013CP0394 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 29 novembre 2013 annulant cette aide, VU la délibération 2014CR031 du Conseil Régional du 27 juin 2014 annulant la décision d'annulation de l'aide, eu égard aux éléments apportés par l'entreprise et à son projet de développement, RÉAFFECTE à l'entreprise Individuelle MOREAU Gaétan 5 000 en AP (chapitre 909/DIDE), III -ENCOURAGEMENT DE L INNOVATION DANS LES ENTREPRISES 1 - CHEQUE INNOVATION RÉGIONAL CONSIDÉRANT le règlement «chèque innovation régional» destiné à financer auprès des PME régionales des dépenses relatives à la réalisation de prestations de conseil et de R&D réalisées par des centres de recherche régionaux adopté lors des décisions 11CP0062 et 11CP0121 des Commissions Permanentes du Conseil Régional des 18 février et 2 mai 2011, modifiées par la décision 12CP0121 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 16 avril 2012, PRÉCISE que les centres de recherche éligibles à ce dispositif sont agréés par la Région et qu'à ce titre les centres de recherche régionaux ainsi que les principaux laboratoires universitaires des Universités de Poitiers et de La Rochelle sont éligibles au chèque innovation, CONSIDÉRANT que le chèque innovation régional permet de prendre en charge jusqu'à 80 % de la dépense hors taxes de R&D éligible faite par une PME répondant aux conditions du règlement dans un centre de recherche agréé, 11
PRÉCISE que le chèque innovation régional est d'un montant unitaire maximum de 10 000 ; une même PME pouvant utiliser plusieurs chèques au cours de l'année, dans la limite d'une aide annuelle régionale de 20 000, DÉCIDE dans ce cadre de retenir le dossier suivant pour un montant de 7 616 : Entreprise SARL CDN Sillars (86) Activité Développement, industrialisation, production et commercialisation de produits pour le secteur équestre Nature du projet Automatisation d'un système permettant de laver des couvertures pour chevaux Centre de recherche CRITT Informatique (Chasseneuil) Montant de la prestation (HT) en Nombre de chèques innovation Soutien de la Région en 9 520 1 7 616 TOTAL 9 520 1 7 616 Aides Régionales antérieures AFFECTE au CRITT Informatique une subvention d'un montant révisable de 7 616 en AP (chapitre 909/DIIT), IV DECISION RELATIVE AUX AFFECTATIONS D'AIDES REGIONALES S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DE REGLEMENTS REGIONAUX : TIC VU le règlement (CE) n 1080/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) no 1783/1999, VU le règlement (CE) n 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 et ses rectificatifs portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n 1260/1999, VU le règlement (CE) général d application n 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 et son rectificatif du 15 février 2007 établissant les modalités d exécution du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional, VU le décret n 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d éligibilité des dépenses des programmes co-financés par les fonds structurels pour la période 2007-2013, VU la décision de la Commission C (2007) 5653/1 du 19 novembre 2007 portant adoption du programme opérationnel d'intervention communautaire du FEDER au titre de l'objectif "compétitivité régionale et emploi" dans la région Poitou-Charentes, VU la décision du Préfet de région du 26 février 2007 d'accorder une subvention globale au titre du FEDER de 20 000 000, VU la convention de subvention globale FEDER signée par le Préfet de région le 7 mai 2008, VU la délibération 06CR061 du Conseil Régional du 18 décembre 2006 relative au Contrat de Projets État- Région pour 2007-2013, 1- ATTRIBUTION DE CHÈQUES NUMÉRIQUES CONSIDÉRANT le plan numérique régional approuvé lors de la réunion de la Commission Permanente du Conseil Régional du 20 mars 2006, CONSIDÉRANT le règlement du «chèque TIC» modifié par la décision 2013CP0348 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 29 novembre 2013, 12
CONSIDÉRANT les besoins d'accompagnement exprimés par les participants aux forums de sensibilisation à internet organisés par la Région dans le cadre des BRDE concernant les usages du numérique en entreprise, CONSIDÉRANT les retours d'expériences des entreprises bénéficiaires du Chèque TIC notamment dans le cadre des Trophées de l Économie Numérique démontrant d'une compétitivité accrue des lauréats grâce une utilisation appropriée du web, CONSIDÉRANT la contribution d'internet à la compétitivité des entreprises et le besoin de renforcement de son utilisation dans les entreprises régionales du fait du manque d'appropriation des entreprises françaises, CONSIDÉRANT que depuis le lancement de l opération du chèque TIC et jusqu'au 11 juillet 2014, la Région a attribué, 3 080 chèques TIC aux entreprises, dont 327 depuis le 1er janvier 2014. De plus, au 21 juillet 2014, 8 707 personnes ont participé aux forums de sensibilisation à internet depuis leur mise en œuvre, PRÉCISE que l'aide «Chèque TIC» est devenu «Chèque Numérique» et a fait l'objet d'une évolution entrée en application au 1er janvier 2014, CONSIDÉRANT que le chèque Numérique permet d'accompagner notamment : les jeunes entreprises (Bénéficiaires BRDE et Adhérents des couveuses) dans le Développement des outils numériques dans l'entreprise les entreprises en développement dans les 3 volets d'action suivants : Évaluation de l'utilisation du web par l'entreprise Développement des outils numériques dans l'entreprise Accompagnement dans l'entreprise les Offices du Tourisme dans le développement du Wifi territorial par les Offices du Tourisme AFFECTE 54 500 en AE (chapitre 935/TETUD) en subventions révisables de 500 pour chacun des 109 chèques numériques attribués aux entreprises mentionnées en annexe 6 ; 2 RÉAJUSTEMENT DES FONDS EUROPÉENS 2007-2013 VU la convention de subvention globale FEDER signée par le Préfet de région le 7 mai 2008, CONSIDÉRANT les demandes de solde de dossiers FEDER des porteurs de projet, CONSIDÉRANT l'exécution des actions présentées dans le tableau en annexe 7, PREND ACTE du réajustement du plan de financement pour chacune des actions, DÉSAFFECTE les montants présentés ci-dessous : IMPUTATION Chapitre Montant 905/TSDRI-CP -1 016,31 900/TSDRFED7-1 016,31 930/TUSAFED7-1 775,51 931/FDAO-CP -2 492,95 13
V - STRUCTURATION DES FILIÈRES ET DES RÉSEAUX D ENTREPRISES 1 SOUTIEN À LA FILIÉRE BOIS-PEUPLIER : AIDES AU TITRE DU DISPOSITIF D'APPUI AU BOISEMENT EN PEUPLIER VU la décision 2014CP0101 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 25 avril 2014 relative à la mise en place d'un plan de soutien à la filière peuplier visant à assurer durablement un approvisionnement de qualité en peuplier aux industries régionales de transformation et la délibération 2014CR031 du conseil Régional du 27 juin 2014 précisant les conditions d'octroi d'une aide au boisement et au reboisement en peuplier, PRÉCISE que l'aide au reboisement et au boisement, mise en place dans le cadre d un dispositif expérimental courant jusqu'au 30 juin 2015, consiste : en cas de reboisement à l'identique, à aider à hauteur de 2,50 /plant (soit environ 500 /ha) les propriétaires-populiculteurs en abondant l aide équivalente accordée par les industriels de Poitou- Charentes dans le cadre de la Charte Merci le Peuplier, en cas de boisement, à aider à hauteur de 2,50 /plant (soit environ 500 /ha) les propriétaires populiculteurs, en cas de boisement ou reboisement réalisé par les entreprises régionales de transformation preneurs d'un contrat de bail «peuplier» et s'engageant de ce fait, à prendre en charge pour leur propre compte le boisement ou reboisement ainsi que l'entretien de qualité des peupleraies, à les aider à hauteur de 2,50 /plant (soit environ 500 /ha), PRÉCISE que l'aide est accordée sous réserve de la signature d'une charte de qualité ; soit la charte «Merci le Peuplier - Poitou-Charentes», soit la charte Région Poitou-Charentes «Peuplier de qualité», DÉCIDE de l attribution d'aides à l'achat de plans de peuplier au titre du dispositif «d'appui au boisement en peuplier» aux propriétaires-populiculteurs cités ci-dessous, pour reboiser (type projet 1) ou boiser (type projet 2) leurs parcelles : Type de projet n dossier forme juridique structure structure Code Postal Ville NB de plants aidés Région Montant de l'aide attribuée (2,50 x nb de plants aidés) 1 1 PEIP01-001 PEIP01-002 particulier 79170 Brioux sur Boutonne 124 310,00 particulier 86700 Romagne 66 165,00 AFFECTE au bénéfice des propriétaires-populiculteurs susvisés une subvention forfaitaire pour un montant total de 475 en AP (chapitre 909/DIFI). AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents à ces dossiers. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL, 14
ANNEXE 1 : AIDES AUX ENTREPRISES Avis favorable Masse Assiette Description salariale d'intervention d'intervention Assiette du projet Coût global estimée des emplois H.T. Réglements Nom - adresse H.T. du projet recrutements Investissements européens du bénéficiaire du projet Conseil Activité Cadres Autres Montant de l'aide en autorisation de programme Type d'aide Modalité de versement Délai de remboursement de l'avance à compter de la date de Commission Permanente Nombre d'annuités Aides régionales antérieures SAS ROBOTRONIC FRANCE 17180 PERIGNY fabrication de robots télé opérés, de drones terrestres et aquatiques AVR Révisable ESB : 7 134,62 emploi SA 39252 65 000 répartition de relatif aux versement de 50 % l'aide sur l'emploi 9 000 Investissement matériel 1 812 732 1 079 232 5 4 92 050 aides à sur production du 1 3 sur les 5 emplois cadres et finalité 5 000 sur les 4 emplois régionale non cadres 1er contrat de travail, le solde sur production des cinq contrats suivants 1er remboursement le 19/09/2015 CASI de 2 909 en 2014
CHEQUE FORMATION DIRIGEANT ANNEXE 2 AVIS FAVORABLE N Dossier Nom - adresse du bénéficiaire Description du projet Nombre de salariés Coût de la formation du dirigeant en Montant de l'aide régionale en Réglement Européen Aides régionales antérieures Démarche de formation de dirigeant afin SARL DEGORCE d'acquérir les compétences permettant à son 000036 16380 MARTHON 44 1 800,00 900,00 De minimis CASI 2013 : 3 300 entreprise de se développer de façon plus Manufacture d'articles chaussants pérenne SARL ONILLON Démarche de formation de dirigeant afin 000038 79700 ST AUBIN DE BAUBIGNE d'acquérir les compétences permettant à son Charpente menuiserie entreprise de se développer de façon plus 12 4 800,00 2 400,00 De minimis aucune pérenne Démarche de formation de dirigeant afin EI LASSOUTIERE AURELIE d'acquérir les compétences permettant à son 000039 16710 ST YRIEIX SUR CHARENTE 0 1 500,00 750,00 De minimis CASI 2013 : 900 entreprise de se développer de façon plus Fabrication de bijoux fantaisie pérenne Démarche de formation de dirigeant afin SARL THE PIWITS d'acquérir les compétences permettant à son 000041 16590 BRIE 2 6 350,00 3 000,00 De minimis aucune entreprise de se développer de façon plus Création Distribution de vêtements pérenne SAS CHROME DUR INDUSTRIEL Démarche de formation de dirigeant afin 16270 NIEUIL d'acquérir les compétences permettant à son 000042 16 Revêtements et traitements de entreprise de se développer de façon plus matériaux pérenne 7 000,00 3 000,00 De minimis 2014 : Usine du futur : lot 2 organisation industrielle Nb dossiers : 5 TOTAL : 74 21 450,00 10 050,00
CONVENTION REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI PAR LA FORMATION PROFESSIONNELLE Dans le cadre du règlement Européen X64/2008 AVIS FAVORABLE * NB : En plus de ce financement, l'entreprise prend en charge la différence entre le coût total du plan de formation et l'assiette éligible N Dossier Raison sociale - Adresse de l'entreprise Nombre de Coût du plan Nombre de Nature de l'activité salariés de formation Assiette éligible salariés formés en Financements Réglement en Région Etat OPCA Autres Entreprise* Règlement aides aux entreprises SAS LES PATISSERIES DE LA 000036 MOTHE SAINT HERAY Fabrication pâtisseries industrielles 8 8 9 609,00 9 609,00 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 4 609,00 X64/2008 79800 LA MOTHE ST HERAY Annexe 3 Aides régionales antérieures CORDEE 2012 : 40 000 SAS LES PTITS AMOUREUX 000045 Fabrication pâtisseries industrielles 17 7 20 795,00 20 795,00 3 300,00 0,00 3 320,00 0,00 14 175,00 X64/2008 79160 ARDIN 2011 : Cordee avr 20 000 2011 CORDEE 110 000 2012 : Apprentissage (1 840,00) 2013 : Emploi Tremplin jeunes diplômés 6 404 000042 SAS LYSIPACK 16200 JARNAC Imprimerie Emballages Flexible 49 9 22 930,00 22 930,00 6 879,00 0,00 2 800,00 0,00 13 251,00 X64/2008 000047 SARL CETP 79140 CERIZAY Bâtiment et travaux publics 46 32 101 770,00 101 770,00 30 500,00 0,00 3 992,90 0,00 67 227,10 X64/2008 000050 SAS SORIN 17150 MIRAMBEAU Chaudronnerie métallerie 10 3 11 431,00 11 431,00 3 429,00 0,00 5 788,00 0,00 2 214,00 X64/2008 000051 SA OUAT ENTERTAINMENT 16000 ANGOULEME Création et édition de jeux en ligne 15 14 27 160,00 27 160,00 5 800,00 0,00 5 845,00 0,00 15 515,00 X64/2008 aide cordee avr 2013 : 300 000 Cordefop 2010 : 26 708 cordefop 2011 : 13 238.51 cordee tpe 2013 : 5 250 CFD 2013 : 1200 2010 : aide réalisation jeux :22 983,55 2010 : CORDEE 65 000 2011 : aide réalisation jeux : 15 000 2011 : CORDEE : 250 000 2011 CORDEFOP : 49 938,50 2012 : Aide réalisation jeux : 30 000 2013 : Aide réalisation jeux : 7 500 2014 : Aide réalisation jeux : 15 000 Menuiserie - Agencement - Ouvrages EURL SARL VIVIER 000054 plaques de plâtre - 9 1 14 659,00 14 659,00 1 400,00 0,00 10 039,52 0,00 3 219,48 X64/2008 aucune 86170 CISSE Faux plafonds SAS CHROME DUR Revêtements et traitements de 2014 : Usine du futur : lot 2 000056 INDUSTRIEL 17 17 92 148,00 92 148,00 25 000,00 0,00 25 200,00 0,00 41 948,00 X64/2008 matériaux organisation industrielle 16270 NIEUIL 000052 SARL CSI BATIMENT 86240 LIGUGE Bâtiment et travaux publics 18 12 9 147,25 7 734,00 2 320,00 0,00 0,00 0,00 5 414,00 X64/2008 000060 SARL DELHOUME 86240 LIGUGE Bâtiment et travaux publics 39 16 9 482,49 8 468,00 2 540,00 0,00 0,00 0,00 5 928,00 X64/2008 000061 SARL MIROITERIE MELUSINE 86240 LIGUGE Bâtiment et travaux publics 14 10 11 088,02 1 3 300,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00 X64/2008 TOTAL 11 TOTAL : 242 129 330 219,76 327 704,00 86 968,00 0 59 485,42 0 181 200,58 Travaux lycée 2011 : 26 806 2012 : 5 816 Travaux lycée 2011 : 54 695 2012 : 88 820 2013 : 6 777 Travaux lycée 2011 : 25 560 Travaux lycée 2012 : 322 546
CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT A LA STRATÉGIE INTERNATIONALE ANNEXE 4 Nom - adresse du bénéficiaire Coût global Coût global Assiette des dépenses éligibles Montant Description du projet H.T. du H.T. Hors Règlement Aides régionales antérieures Activité projet déplacements Recrutement Action Chèque Déplacement Recrutement de Action Chèque Déplacement Total Européen numérique en jours cadre numérique Demandes dans le cadre du Forum France-Chine de Chengdu SCEA BECHEMILH-LAUBY 17390 LA TREMBLADE Participation au Forum France-Chine de Chengdu 3 000 1 800 1 800 4 900 600 1 500 De minimis 2013 : Recrutement : 500 Production et commercialisation d'huîtres et de CX01 crevettes SARL EINDEN STUDIO (**) 86100 CHATELLERAULT Création d'outils de communication Web et CX03 Mobiles SARL QSC 86000 POITIERS CX04 Développement de logiciels ERP SARL WYTEK (*) 86000 POITIERS Conception, production et commercialisation de Participation au salon IRPA (Suisse) solutions matérielles et logicielles pour la surveillance de l'environnement et l'analyse des CX05 risques Filière Artisanat SARL ORANGE RIVER 17000 LA PALLICE Mission de prospection aux Etats-Unis et participation au salon Maison et Objet Commercialisation d'accessoires de mode CX07 féminins Filière Bois SA BERNIER SCIERIE 79600 AIRVAULT CX08 Scierie de résineux de bois français SAS CBST 16270 GENOUILLAC Participation au Carrefour du bois de Nantes CX09 Transformation de bois SARL MERRANDERIE BERTRAND 17240 SAINT-GEORGES-ANTIGNAC Participation au salon Vinitech de Bordeaux Production et commercialisation de merrain et CX11 de barriques Filière Emballage MY SPIRIT FACTORY 16370 CHERVES RICHEMONT Etude de marché sur les Etats-Unis et formations en langue étrangère CX13 Personnalisation de spiritueux Mission de prospection à Houston (Etats-Unis), participation au Forum France-Chine de Chengdu et visite de distributeurs en Chine, formation sur l'export en Chine, dépôt de marque et enregistrement du logiciel en Chine, traduction, hébergement et référencement du site internet (volets 1, 2 et 3 du chèque numérique) Participation au Forum France-Chine de Chengdu et frais associés (test sur l'offre, communication, diagnostic juridique), participation au Forum Piscine 2015 à Bologne (Italie), participation au salon international de la piscine à Lyon 21 245 16 599 11 605 4 000 21 5 802 2 000 3 150 10 952 De minimis 2012 : TJD : 17 557 2012 : CORDEEX : 3 100 2014 : CASI : 2 997 31 650 27 450 20 100 11 10 050 1 650 11 700 De minimis 9 264 6 784 6 200 6 3 100 900 4 000 De minimis 2012 : CORDEEX : 4 000 2009 : CORDEEX : 6 325 19 850 15 400 13 000 10 6 500 1 500 8 000 De minimis 2010 : CORDEEX : 3 000 2013 : CASI : 16 900 2012 : CASI : 2 438 6 051 5 051 5 051 3 2 525 450 2 975 De minimis Participation au Carrefour du bois de Nantes 4 459 2 688 2 688,00 3 1 344 450 1 794 De minimis 5 336 5 036 5 036 1 2 518 150 2 668 De minimis 7 947 3 858 3 858 12 1 929 1 800 3 729 De minimis
Filière numérique SARL L'EPITAPHE (**) 86000 POITIERS CX15 Conception d'épitaphes électroniques Filière Textile / chaussant SARL DEGORCE (**) 16380 MARTHON Production et commercialisation de chaussons CX16 et chaussures SARL RONAN B (**) 17138 SAINT-XANDRE CX18 Ventre de prêt-à-porter Filière Industries-Agroalimentaires Association LA CONFRERIE DU COGNAC 16120 BOUTEVILLE Association à vocation culturelle, éducative et scientifique ayant pour but de faire connaître et CX20 rayonner le cognac et les produits régionaux Hors Plan filières SAS PB CONSULT 16290 HIERSAC Achat de matériel obsolète dans le secteur industriel et reconstruction de solutions CX20 électroniques SAS STIVENT INDUSTRIE 86110 MIREBEAU Conception, fabrication et installation d'équipements aérauliques à destination des CX21 industriels CASI VIE SAS SERVAL 79800 SAINTE-EANNE CX14 Fabrication d'aliments pour le bétail Participation aux salons CES de Las Vegas (Etats- Unis) et frais associés, CES de Paris, protection du produit à l'international, refonte et traduction du site internet (volets 1, 2 et 3 du chèque numérique) Exposition des produits à la Galerie F (Canada), participation au salon TheMicam à Shanghai (Chine), adaptation et traduction du site internet (volets 1, 2 et 3 du chèque numérique) Prospection, présentation des produits et communication en Chine ; développement de produits spécifiques et frais de communication en Italie ; adaptation et traduction du site internet (volet 2 du chèque numérique) Voyages promotion à l'étranger et en Ambassades (Allemagne, Italie, Paris) Mission de prospection au Maroc (frais d'études et de communication) Recrutement d'un cadre export Recrutement d'un VIE en Europe de l'est 23 269 11 269 5 369 4 000 5 2 684 2 000 750 5 434 De minimis 23 000 20 200 7 800,00 4 000,00 9 3 900 2 000 1 350 7 250 De minimis 2013 : CASI : 3 300 19 410 14 190 10 600,00 2 000,00 18 5 300 1 000 2 700 9 000 De minimis 6 720 6 720 8 1 200 1 200 De minimis 5 000 2 000 2 000 9 1 000 1 350 2 350 De minimis 24 000 24 000 24 000 12 000 12 000 De minimis 50 000 50 000 50 000 25 000 25 000 De minimis dont entreprise accompagnée au titre de l'agence publique des PME (*) dont entreprise accompagnée au titre du chèque numérique (**) Volets d'investissement éligibles : 1- Evaluation de l'utilisation du web dans l'entreprise 2- Développement des outils numériques dans l'entreprise 3- Accompagnement au numérique dans l'entreprise Ajournés SAS GEMM 17000 LA ROCHELLE Fabrication de vêtements et produits pour les CX17 sports de glisse SAS OMIA 16340 ANGOULEME CX19 Conception, installation et entretien de cabines de peintures TOTAL 130 Participation au salon Surf Expo à Orlando (Etats- Unis) Quatre missions de prospection (Norvège, Finlande, Suède et Allemagne), participation au salon Automechanika à Francfort (Allemagne) 260 201 213 045 74 000 95 107 14 000 37 000 47 552 7 000 18 000 109 552 7 401 3 661 3 661 3 1 830 450 2 280 De minimis 2011 : CORDEEX : 4 000 83 249 50 249 11 220,00 66 5 110 9 900 15 010 De minimis 2013 : CASI : 3 058
Avis défavorables SAS COCOSTEEL 86360 MONTAMISE Création et commercialisation de mobilier et CX06 objets design en acier SAS FRANCE WOOD PARTNER 16200 LES METAIRIES Préparation et maturation de bois destiné à la CX10 tonnellerie et à l œnologie SAS SOTRINBOIS 17510 VILLIERS COUTURE Fabrication, logistique et marketing des CX12 accessoires de finition et panneaux bois CHARENTE DEVELOPPEMENT 16000 ANGOULEME CX22 Agence de développement économique SAS THOMAS HINE & C 16200 JARNAC CX23 Production et commercialisation de Cognacs Participation au Forum France-Chine de Chengdu Missions de prospection en Chine et en Amérique centrale Participation au Carrefour du bois de Nantes Participation au salon Vinitech de Bordeaux Recrutement d'un VIE à Hong-Kong Privilégier les marchés de plus grandes proximités, adaptés au projet Organiser une rencontre avec Futurobois pour éclaircir le projet Entreprise ayant des moyens financiers importants ; non incitativité de l'aide Non conformité à la politique régionale, la Région privilégie l'accompagnement des entreprises pour lesquelles il peut y avoir un réel effet de levier dans un contexte économique difficile. Entreprise ayant un chiffre d'affaires à l'export et des moyens financiers importants ; non incitativité de l'aide au regard du chiffre d'affaires
Annexe 5 Demandes de garantie SIAGI / REGION POITOU-CHARENTES Quotité de Durée Quotité Raison sociale Ets financier risque Engagement SJ CP Ville Libellé Type projet Montant du prêt crédit de risque Entreprise bénéficaire Siagi ET initial Région (mois) total Région Saint Palais Restauration Caisse d'épargne TRIBORD AMURE SAS 17420 Reprise 100 000 84 50% 25% 25 000,00 sur mer traditionnelle APC CRCA Touraine BUISINE KARINE EI 86200 Loudun Bar-Tabac Reprise 72 000 84 50% 25% 18 000,00 Poitou Travaux de LA TOURNERIE DU Crédit Mutuel du Sud SARL 16370 Mesnac menuiserie bois et Reprise 68 300 84 50% 25% 17 075,00 VERON Ouest PVC Travaux MOREAU DAMIEN EIRL 79220 Surin d'installation Caisse d'epargne électrique, Reprise APC plomberie, 52 000 84 60% 30% 15 600,00 chauffage Confection de CRCA Touraine CDB et CIE SARL 86300 Chauvigny Développement 80 000 60 70% 35% 28 000,00 vêtements (lingerie) Poitou AUX BONNES Boucherie Caisse d'epargne SARL 79000 Niort Reprise 85 300 84 50% 25% 21 325,00 SAVEURS Charcuterie APC Réparation CMC EURL 17430 Tonnay- chaussures et CRCA Charente- Développement Charente d'articles Maritime 35 000 60 50% 25% 8 750,00 chaussants Caisse d'epargne LE LOTUS SARL 79000 Niort Hôtel et restaurant Développement 51 600 84 50% 25% 12 900,00 APC Saint Caisse d'epargne FLORENT GERVAIS EURL 79270 Services Traiteurs Développement 21 000 36 50% 25% 5 250,00 Symphorien APC TOTAL 565 200,00 151 900,00
Annexe 6 Chèque numérique Jeunes entreprises Dépt Nom de l'entreprise Ville Volets d'investissement s éligibles Nombre de Chèques octroyés (*) Montant attribué (en ) 16 BOUTIQUE EN LIGNE AIMEZ-VOUS BOURG CHARENTE 2 2 CHATEAUNEUF SUR 16 CAT'S 2 2 CHARENTE 16 LA FLEUR DES ANGES COGNAC 2 2 16 PARIS GOURMAND ANGOULEME 2 3 17 A2J COMPOSITES PERIGNY 2 4 17 A.D.R DEMENAGEMENT AYTRE 2 2 17 DIAG 17 PUY DU LAC 2 2 L ATELIER DU BIEN ETRE 17 SAINTES 2 2 AMINCISSEMENT RELAXATION 17 PAGNUCCO DANIEL ST CIERS CHAMPAGNE 2 2 17 RENAISSANCE LINGERIE SAINTES 2 2 17 ZEST ARCHITECTURE LA ROCHELLE 2 2 79 ALEX TORRES TP MAUZE THOUARSAIS 2 2 79 ART9 NIORT 2 2 79 CREATIV-SOFT NIORT 2 2 79 EMILIE RETAILLEAU BLAIS CERIZAY 2 2 79 EPI'LOG BRION PRES THOUET 2 3 79 EURL WARNET ROMANS 2 2 79 ID'PAYSAGES NUEIL LES AUBIERS 2 2 79 LA VIRGULE CHAURAY 2 4 79 L HAIR NATUREL BOISME 2 2 79 SARL S.E.M.E NIORT 2 2 86 AU COEUR DES MARIEES CHASSENEUIL DU POITOU 2 2 86 BIOATOUSPRIX POITIERS 2 2 86 ELLE ET MOI MIREBEAU 2 3 86 L ART DE FAIRE BUXEROLLES 2 2 86 MOBI CONCEPT VILLIERS 2 2 86 NE JAMAIS OUBLIER.COM VIVONNE 2 2 86 SEGMENT LOUDUN 2 2 86 STAR BEUXES BEUXES 2 2 86 STEPH Y TRAVEL CHASSENEUIL DU POITOU 2 2 86 TMB JARDRES 2 2 Dépt Nom de l'entreprise Entreprises en développement Ville Entreprises des filières prioritaires Total : 69 16 INNOVATIVE ANGOULEME 1 & 2 3 17 LAHALLE EDITIONS SARL L.ED ST SAVINIEN 2 & 3 3 79 LAITERIE COOPERATIVE DE PAMPLIE PAMPLIE 1, 2 & 3 4 86 CALLECTIF SERIGNY 1, 2 & 3 4 86 PRO'JOB STRATEGIES CHASSENEUIL DU POITOU 1, 2 & 3 4 Artisan 79 AVS 2000 ST AMAND SUR SEVRE 2 2 86 ESPACE COUTURE & NATURE BERUGES 2 & 3 3 86 SARL CMDM PRESSAC 1, 2 & 3 4 Professionnel du tourisme 16 ELISABETH WALDBURGER LES PINS 1 & 2 3 79 VRIGNAULT Sylvie CHIZE 2 2 Couveuse d'entreprise Volets d'investissement s éligibles Nombre de Chèques octroyés (*) COUVEUSE ENTREPRISES CHARENTE MARITIME 17 Bénéficiaire : Marilyne LE MEUR LA ROCHELLE 2 2 Activité : architecture et décoration d'intérieur COUVEUSE ENTREPRISES 17 CHARENTE MARITIME Bénéficiaire : Germaine LE RAY LA ROCHELLE 2 2 Activité : Confection de prêt à porter COUVEUSE ENTREPRISES CHARENTE MARITIME 17 Bénéficiaire : Fanny MERAY LA ROCHELLE 2 2 Activité : fabrication et vente de produits artisanaux 1 500,00 2 000,00 1 500,00 2 000,00 1 500,00 34 500,00 Montant attribué (en ) 1 500,00 1 500,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 1 500,00 2 000,00 1 500,00 COUVEUSE ENTREPRISES CHARENTE MARITIME 17 Bénéficiaire : Karen PORCHET LA ROCHELLE 2 2 Activité : Gestion locative et services aux vacanciers (*) Chèque numérique complémentaire inclus Total : 40 20 000,00 Total général : 109 54 500,00 Volets d investissement éligibles : 1 - Evaluation de l'utilisation du web 2 - Développement des outils numériques dans l'entreprise 3 Accompagnement au numérique dans l'entreprise