CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 novembre 2015 17 heures. Ordre du jour

VILLE de RENNES Service du Directeur Général SDG-ChM/KN CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 novembre 2015 17 heures Ordre du jour SDG Mme la Maire 1 Compte rendu sommaire du 5 octobre 2015 Adoption Ordre du jour et déroulement de la séance du 23 novembre 2015 ADD-13 ADD-26 DJB ADD-10 DMT ADD-1 SDG FIAG-28 DBC COP EEJS-1 SRIPE CRECA-37 DEE EEJS-23 M. Sémeril 80 Aménagement et services urbains, environnement Quartier de Maurepas Gros Chêne Orientations d aménagement et lancement des consultations nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du projet urbain M. Sémeril 94 Aménagement et services urbains, environnement ZAC Blosne Est Objectifs et modalités de la concertation préalable à l'extension du périmètre de la ZAC M. Sémeril 83 Aménagement et services urbains, environnement Espaces verts urbains - Quartier Centre - Aménagement d'une nouvelle entrée du parc des Tanneurs - Validation de l'avant-projet Mme Rault 72 Aménagement et services urbains, environnement Mobilité Plan Vélo 2020 Nouvelles orientations pour développer davantage les usages du vélo à Rennes Mme Robert 86 Aménagement et services urbains, environnement Bâtiment Pasteur Construction d une école et de l'hôtel à Projets Programme - Demandes de subventions M. Léziart 24 Sports et jeunesse - Gymnase Trégain - Construction de locaux d accueil et rénovation/restructuration - Validation phase APD - Demandes de subvention Mme Bougeard 130 Relations internationales Partenariat avec la Ville Métropolitaine de Diyarbakir (Turquie) Convention pour l appui aux réfugiés accueillis sur le territoire de la ville de Diyarbakir - Provision Aide aux pays en développement Sixième affectation de crédits 2015 Mme Briéro 2 Enseignement, formation - Activités éducatives périscolaires - Année scolaire 2015-2016 - Ateliers périscolaires - Subventions aux associations - Versement d un acompte Dotation aux écoles pour matériel pédagogique - Deuxième affectation de crédits 2015

- 2 - DEE EEJS-24 DEE EEJS-25 Opéra CRECA-2 Opéra CRECA-3 CRR CRECA-4 CRR CRECA-5 BM CRECA-9 MBA CRECA-10 MBA CRECA-11 Inv CRECA-15 Inv CRECA-16 La Criée CRECA-12 DPC CRECA-36 Mme Briéro 3 Enseignement, formation - Activités éducatives - Projets d'écoles - Année scolaire 2015-2016 - Actions de sensibilisation - Provision fonds projets écoles Affectation des crédits 2015 Subvention exceptionnelle Ligue de l'enseignement Mme Briéro 4 Enseignement, formation Fonds Parentalité - Provision pour accompagnement à la parentalité Première affectation de crédits 2015 M. Careil 5 Culture Expression musicale, lyrique et chorégraphique - Opéra de Rennes Demande de subventions 2016 à l'état, à la Région Bretagne, au Département d'ille-et-vilaine et au Fonds de Création Lyrique M. Careil 6 Culture - Expression musicale, lyrique et chorégraphique - Opéra de Rennes Syndicat d'employeurs Les Forces Musicales - Adhésion Désignation du représentant de la Ville M. Careil 7 Culture Expression musicale, lyrique et chorégraphique Conservatoire à Rayonnement Régional Demande de subvention 2016 auprès de l État (Direction Régionale des Affaires Culturelles) M. Careil 8 Culture Expression musicale, lyrique et chorégraphique Conservatoire à Rayonnement Régional Convention avec le Département d Ille-et-Vilaine en application du Plan "Musiques en Illeet-Vilaine"- Demande de subvention 2016 M. Careil 9 Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Bibliothèque municipale Prix national Bulles en fureur - Prix André-Georges Hamon Protocole d accord 2016-2018 Mme Phalippou 10 Culture Conservation et diffusion du patrimoine Musée des Beaux- Arts Programmation 2016 Conventions dans le cadre de la programmation - Conventions partenariales Demandes de subventions Mme Phalippou 11 Culture Conservation et diffusion du patrimoine Musée des Beaux- Arts Dons et acquisitions Demandes de subventions Mme Sohier 12 Culture Patrimoine Musée des Beaux-Arts Église Toussaints- Restauration et accrochage de tableaux Mme Sohier 13 Culture Patrimoine Déclassement de l'orgue de tribune de l'église Toussaints Mme Phalippou 14 Culture Action culturelle La Criée centre d'art contemporain Programmation de la saison 2015-2016 Conventions Demandes de subventions Mme Sohier 15 Culture Action culturelle - Orientations de politique linguistique pour le breton

- 3 - DACC CRECA-18 DACC CRECA-19 DACC CRECA-17 DACC CRECA-13 DACC CRECA-14 DCG CRECA-6 DRF CRECA-7 DCG CRECA-8 DS EEJS-5 DS EEJS-3 DS EEJS-6 DS EEJS-4 DEE EEJS-7 EEJS-8 CRECA-20 EEJS-15 M. Careil 16 Culture Action culturelle - Provision pour Intervention artistique et culturelle sur le temps périscolaire Affectation des crédits 2015 M. Careil 17 Culture Action culturelle Provision - «Les Rennais prennent l Art» Cinquième affectation de crédits 2015 M. Careil 18 Culture - Autres actions artistiques et culturelles Association Bruit de Lire - Convention pluriannuelle d'objectifs Renouvellement M. Careil 19 Culture - Activités théâtrales Association "Théâtre du Pré Perché Péniche Spectacle" Convention d'objectifs Renouvellement M. Careil 20 Culture - Activités théâtrales Association "Théâtre des Lucioles" Convention d'objectifs Convention financière Renouvellement Mme Robert 21 Culture - Société anonyme d'économie mixte Rennes Cité Média - Rapport d'activité 2014 M. Careil 22 Culture Cinémas et autres salles de spectacle - Salles de Spectacle Le Liberté et le MusikHall Délégation de Service Public Rapport d'exercice 2014 M. Careil 23 Culture - Société anonyme d'économie mixte locale Théâtre National de Bretagne - Rapport d'activité 2014 M. Léziart 25 Sports et jeunesse Animation sportive - Union Rennes Basket Subvention Convention financière- Renouvellement M. Léziart 26 Sports et jeunesse Animation sportive - Aides aux clubs et animations Deuxième affectation de crédits 2015 M. Léziart 27 Sports et jeunesse - Animation sportive - Aide à l'équipement Seconde affectation de crédits 2015 Modification d'une délibération antérieure M. Léziart 28 Sports et jeunesse Animation sportive Provision pour Associations Sportives Quatrième affectation de crédits 2015 Mme Briéro 29 Sports et jeunesse Actions en faveur de l'enfance Aide à l'équipement - Provision associations enfance Affectation des crédits 2015 M. Jégou 30 Sports et jeunesse - Soutien à l initiative des jeunes Provision pour Fonds Rennais - Deuxième affectation de crédits 2015 M. Lahais 31 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Subvention d'équipement aux associations socio-éducatives - Quatrième affectation de crédits 2015 Modification d'une délibération antérieure M. Jégou 32 Sports et jeunesse Action socio-éducative- Association Unis Cité Subvention - Convention de partenariat

- 4 - CRECA-21 CRECA-22 CRECA-29 FIAG-23 EEJS-12 CRECA-27 CRECA-28 CRECA-30 EEJS-16 EEJS-9 CRECA-23 CRECA-24 EEJS-10 EEJS-11 EEJS-13 M. Lahais 33 Sports et jeunesse Action socio-éducative Association Rue des Livres - Convention financière Renouvellement M. Lahais 34 Sports et jeunesse Action socio-éducative Association Tout Atout Convention de Partenariat Renouvellement M. Lahais 35 Sports et jeunesse Action socio-éducative - Association Société d'astronomie de Rennes Contrat d'objectifs - Renouvellement M. Hamon 36 Sports et jeunesse Action socio-éducative Subvention d équipement à l Association BUG pour renouvellement de parc de machines de Fabrication numérique M. Jégou 37 Sports et Jeunesse - Action socio-éducative Provision Réseau Urbain d'expression Troisième affectation des crédits 2015 M. Lahais 38 Sports et jeunesse Action socio-éducative Provision pour équipement vie associative de quartier Deuxième affectation de crédits 2015 Fédération des Centres Sociaux et Socio-culturels de Bretagne Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture Conventions Avenants M. Lahais 39 Sports et jeunesse Action socio-éducative Provision pour soutien aux projets associatifs Troisième affectation de crédits 2015 M. Lahais 40 Sports et jeunesse Action socio-éducative Provision Rencontres Vie Associative Affectation de crédit 2015 M. Jégou 41 Sports et jeunesse Action socio-éducative - Provision pour chantiers jeunesse - Affectation des crédits 2015 M. Jégou 42 Sports et jeunesse Action socio-éducative - Autres actions en faveur des jeunes Contrat Éducatif Local - Provision pour actions en faveur des 11-15 ans Deuxième affectation des crédits 2015 M. Lahais 43 Sports et jeunesse Action socio-éducative Provision fonds de fonctionnement et projets Troisième affectation de crédits 2015 M. Lahais 44 Sports et jeunesse Action socio-éducative Provision loisirs jeunes quartier 6 Deuxième affectation de crédits 2015 M. Jégou 45 Sports et Jeunesse - Action socio-éducative - Autres actions en faveur des jeunes - Provision pour projets étudiants Quatrième affectation de crédits 2015 M. Jégou 46 Sports et Jeunesse - Action socio-éducative Provision pour autres actions en faveur des jeunes Cinquième affectation de crédits 2015 M. Jégou 47 Sports et jeunesse Action socio-éducative - Provision pour accompagnement des Jeunes Adultes Quatrième affectation de crédits 2015

- 5 - CRECA-25 EEJS-14 CRECA-26 DGFCG EEJS-2 PRess FIAG-1 DSS SCS-4 M. Lahais 48 Sports et Jeunesse - Action socio-éducative Provision Maison Verte (Objectifs Spécifiques Jeunes Adultes) Affectation des crédits 2015 M. Jégou 49 Sports et Jeunesse - Action socio-éducative Loisirs alternatifs pour les jeunes adultes Jeudis Découvertes Provision pour manifestation Nuit des 4 Jeudis Cinquième affectation de crédits 2015 M. Lahais 50 Sports et Jeunesse - Action socio-éducative Provision pour animation socio-éducative Deuxième affectation de crédits 2015 M. Léziart 51 Sports et jeunesse - Patinoire "le Blizz" Délégation de service public - Contrat d'affermage passé avec la société Patinoire Skating de Rennes (Société PSR) - Rapport d'exercice 2014 M. Lahais 52 Sports et jeunesse Syndicat Intercommunal du golf de l'agglomération rennaise (SIGAR) Rapport d'activité 2014 M. Chardonnet 53 Interventions sociales et santé Comité Régional CGT Bretagne Locaux 31 boulevard du Portugal Convention de mise à disposition DSPH SCS-5 DSPH SCS-7 DSPH SCS-8 Mme Marchandise- Franquet Mme Marchandise- Franquet Mme Marchandise- Franquet 54 Interventions sociale et santé Programme européen des Villes-santé de l'oms - Sixième phase Réseau européen des Villes-santé de l'oms Adhésion de la Ville de Rennes aux valeurs et principes portés par la déclaration d'athènes 55 Interventions sociales et santé Actions de prévention sanitaire Indicateurs de santé aux échelles communales et infra-communales Convention avec l'observatoire Régional Santé Bretagne Provision pour actions liées à la santé, l hygiène et la prévention sanitaire Troisième affectation de crédits 56 Interventions sociales et santé Actions de prévention sanitaire Maison Associative de la Santé Contrat de mission - Renouvellement DSPH SCS-1 DSS SCS-2 DSS SCS-3 CSPV SCS-6 Mme Briand 57 Interventions sociales et santé Provisions pour actions en faveur des personnes en situation de handicap Troisième affectation de crédits 2015 M. Bourcier 58 Interventions sociales et santé Provision pour diverses actions sociales Quatrième affectation de crédits 2015 M. Bourcier 59 Interventions sociales et santé Provisions pour diverses actions de solidarité Subvention d'équipement - Deuxième affectation de crédits 2015 Modification de la délibération attributive de subventions Mme Letourneux 60 Interventions sociales et santé Autres interventions sociales Provision Diversité culturelle Modification d'une délibération antérieure - Deuxième affectation de crédits 2015 Provisions lutte contre les discriminations et accès aux droits Affectation de crédits et subventions d équipement 2015

- 6 - DATTP FIAG-5 DPAg SCS-9 DPE EEJS-17 DPE EEJS-18 DPE EEJS-19 DPE EEJS-20 DPE EEJS-21 DPE EEJS-22 M. Chardonnet 61 Interventions sociales et Santé Autres services Provision Laïcité Centres culturels Première affectation de crédits 2015 Mme Briand 62 Famille Aide aux personnes âgées Provision - Actions en direction des personnes âgées Troisième affectation de crédits 2015 Mme Médard 63 Famille Accueil de la petite enfance - Crèches et halte-garderie parentales et associatives - Aide à l'équipement Deuxième affectation de crédits 2015 Mme Médard 64 Famille Accueil de la petite enfance Association Parenbouge Service de garde à domicile Parendom Convention - Renouvellement Mme Médard 65 Famille Etablissements d'accueil de la petite enfance Association Le Carré Rennais Multi accueil Le Carré des Petits Rennais Subvention de fonctionnement - Convention Mme Médard 66 Famille - Établissement d'accueil de la petite enfance Établissement d'accueil Annie Fratellini Convention avec la Ville de Saint-Grégoire - Renouvellement Mme Médard 67 Famille Etablissement d'accueil de la petite enfance Association Merlinpinpin - Multi accueil Les petits Merlins Subvention de fonctionnement - Convention Mme Médard 68 Familles Contrat Enfance Jeunesse Volet enfance - Convention avec la Caisse d'allocations Familiales d'ille-et-vilaine Premier avenant DHS SCS-10 DHS SCS-11 Mme Condolf- Férec Mme Condolf- Férec 69 Logement - Aides au logement social Aide à l'accession aidée à la propriété Convention avec Rennes Métropole 70 Logement - Aides au logement social Aide à l'accession aidée à la propriété Clauses de revente ou de mise en location FIAG-27 ADD-2 ADD-3 ADD-4 ADD-5 M. Sémeril 71 Aménagement et services urbains, environnement Esplanade Général de Gaulle Cité internationale Acquisition de lots de volume du centre sportif (gymnase) auprès de Rennes Métropole Approbation M. Sémeril 73 Aménagement et services urbains, environnement - Prix Jeunes Talents en Architecture de la Ville de Rennes Attribution Remise des prix M. Sémeril 74 Aménagement et services urbains, environnement Halte Pontchaillou Allée des Chênes - Acquisition M. Sémeril 75 Aménagement et services urbains, environnement Portes Mordelaises 20 rue Nantaise Acquisition M. Sémeril 76 Aménagement et services urbains, environnement Prairies St-Martin 24/26 rue Charles Beslay Acquisition d'une maison d'habitation Approbation

- 7 - ADD-6 ADD-7 ADD-8 DEPI ADD-12 DEPI ADD-14 DJB ADD-11 DAJ- Immo FIAG-25 FIAG-33 ADD-20 ADD-21 ADD-22 ADD-23 ADD-24 ADD-25 M. Sémeril 77 Aménagement et services urbains, environnement Ilot Bois Perrin Acquisition de l'usufruit par la Ville de Rennes Approbation M. Sémeril 78 Aménagement et services urbains, environnement 13 rue de St-Malo Cession d'un local commercial Modification M. Sémeril 79 Aménagement et services urbains, environnement Square Le Bourdellès Désaffectation Déclassement Cession - Modificatif M. Sémeril 81 Aménagement et services urbains, environnement Réhabilitation de la digue d Auchel Programme et enveloppe financière M. Sémeril 82 Aménagement et services urbains, environnement - Axe Est-Ouest Deuxième tranche Tronçon "Mail François Mitterrand" Convention financière Ville de Rennes/Rennes Métropole n 2012.0491 Avenant n 2 M. Sémeril 84 Aménagement et services urbains, environnement Espaces verts urbains - Quartier Centre - Aménagement du square Antoine Jagu - Validation de l'avant-projet M. Hervé 85 Aménagement et services urbains, environnement - Locaux associatifs Évolution de la facturation des fluides et des frais de maintenance M. Hervé 87 Aménagement et services urbains, environnement Budgets annexes ZAC en régie - Exercice 2015 Deuxième décision modificative M. Sémeril 88 Aménagement et services urbains, environnement ZAC Alphonse Guérin - 46-48 avenue Sergent Maginot Acquisition de volumes en VEFA à la SCCV Soppim Bretagne 4 M. Sémeril 89 Aménagement et services urbains, environnement ZAC Alphonse Guérin Promenades des Bonnets Rouges et des Bas Chemins Rétrocession d'espaces verts appartenant à la société Territoires&Développement au profit de la Ville de Rennes M. Sémeril 90 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Baud Chardonnet Bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2014 Approbation M. Sémeril 91 Aménagement et services urbains, environnement ZAC Baud Chardonnet Concession d'aménagement avec la Société Publique Locale d'aménagement Territoires Publics Troisième avenant - Approbation M. Sémeril 92 Aménagement et services urbains, environnement ZAC de Beauregard Bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2014 - Approbation M. Sémeril 93 Aménagement et services urbains, environnement ZAC Beauregard Quincé - Bilan financier actualisé au 31 décembre 2014 Approbation

- 8 - ADD-27 ADD-28 ADD-29 ADD-30 FIAG-26 ADD-31 ADD-32 ADD-33 ADD-18 ADD-19 DAJ ADD-15 DAJ ADD-16 CSPV SCS-12 M. Sémeril 95 Aménagement et services urbains, environnement ZAC EuroRennes Rue de Châtillon, rue Paul Féval, Esplanade Fulgence Bienvenüe Désaffectation Déclassement partiel du domaine public routier communal Conclusions Approbation définitive M. Sémeril 96 Aménagement et services urbains, environnement ZAC EuroRennes Apport en nature à la SPLA Territoires Publics Ilot Féval - Actualisation M. Sémeril 97 Aménagement et services urbains, environnement ZAC EuroRennes 99 allée St Hélier Désaffectation et déclassement du domaine public routier M. Sémeril 98 Aménagement et services urbains, environnement ZAC EuroRennes 99 allée St Hélier Cession à la société Horizons Bois M. Sémeril 99 Aménagement et services urbains, environnement ZAC EuroRennes Avis de la Ville de Rennes sur le dossier de réalisation modificatif et le programme des équipements publics modifié et accord sur le programme des équipements publics modifié M. Sémeril 100 Aménagement et services urbains, environnement ZAC Maurepas Gayeulles Demande d'ouverture d'une enquête publique unique préalable à la Déclaration d'utilité Publique et l'arrêté de cessibilité M. Sémeril 101 Aménagement et services urbains, environnement ZAC Maurepas Gayeulles - Bilan financier actualisé au 31 décembre 2014 - Approbation M. Sémeril 102 Aménagement et services urbains, environnement ZAC Porte de Nantes 4 ème avenant à la concession d'aménagement passée avec la SNC Almacie M. Sémeril 103 Aménagement et services urbains, environnement - Opération de Requalification du Centre ancien de Rennes Concession d aménagement - Avenant n 3 Prorogation - Approbation M. Sémeril 104 Aménagement et services urbains, environnement Opération Centre Ancien Bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2014 M. Sémeril 105 Aménagement et services urbains, environnement - Domaine - Déconstruction de propriétés communales M. Sémeril 106 Aménagement et services urbains, environnement - Domaine - Déconstruction de propriétés communales - 24 rue du Docteur Aussant M. Bourcier 107 Aménagement et services urbains, environnement Politique de la Ville Contrat de Ville 2015 - Provisions pour diverses actions et pour cofinancement des postes adultes-relais (cinquième et deuxième affectations) Convention Provisions Contrat Urbain de Cohésion Sociale et Dispositif "Sortir" (deuxième et première affectations de crédits d investissement)

- 9 - PSCC DLVQ-2 DJB ADD-9 FIAG-24 DCG ADD-17 DCG FIAG-9 PRess FIAG-10 ADD-34 ADD-35 ADD-36 PRess FIAG-3 PRess FIAG-2 CRECA-31 Action- Co FIAG-12 DPAP FIAG-41 M. Le Bougeant 108 Aménagement et services urbain, environnement Provision actions quartiers Modification d une délibération antérieure - Troisième affectation de crédits 2015 M. Guillotin 109 Aménagement et services urbains, environnement - Actions pour l'environnement - Provisions pour associations diverses - Deuxième affectation de crédits 2015 M. Guillotin 110 Aménagement et services urbains, environnement - Création du Conseil Local de la Biodiversité de Rennes M. Sémeril 111 Aménagement et services urbains, environnement Société anonyme d'économie mixte pour l'aménagement et l'équipement de la Bretagne (SEMAEB) - Rapport d'activité 2014 Mme Robert 112 Aménagement et services urbains, environnement Société anonyme d'économie mixte de gestion d'équipements publics de l'agglomération rennaise (CITEDIA) Rapport d'activité 2014 Mme Sohier 113 Aménagement et services urbains, environnement Syndicat Intercommunal de Vezin-Le-Coquet / Rennes Rapport d'activité 2014 M. Sémeril 114 Aménagement et services urbains, environnement - Société d'economie Mixte Territoires & Développement - Rapport d'activité pour l'année 2014 M. Sémeril 115 Aménagement et services urbains, environnement - Société Publique Locale d'aménagement - Territoires Publics - Rapport d'activité pour l'année 2014 M. Sémeril 116 Aménagement et services urbains, environnement - Société Publique Locale d'aménagement -"ViaSilva" - Rapport d'activité pour l'année 2014 M. Le Moal 117 Aménagement et services urbains, environnement Syndicat Intercommunal Zone d'activités Nord Rapport d'activité 2014 Mme Debroise 118 Aménagement et services urbains, environnement Syndicat Intercommunal de Rennes/Cesson Sévigné/Chantepie Rapport d'activité 2014 M. Lahais 119 Action économique Actions pour l'emploi Provision pour aide à l'emploi associatif Deuxième affectation de crédits 2015 M. Hervé 120 Action économique Commerce Trophées du Commerce 2015 Association Union du Commerce Convention de partenariat Provision animation commerciale Quatrième affectation de crédit 2015 M. Hervé 121 Action économique - Commerce Ouvertures exceptionnelles des commerces et concessions automobiles les dimanches et jours fériés

- 10 - Action- Co FIAG-29 Action- Co FIAG-30 Action- Co FIAG-13 Action- Co FIAG-11 DJB DLVQ-1 SRIPE CRECA-32 SRIPE CRECA-33 SRIPE CRECA-35 SRIPE CRECA-34 M. Hervé 122 Action économique Commerce, diverses actions Dalle du Colombier - Marché de Noël Klepierre Brand Ventures (KBV) Convention M. Hervé 123 Action économique Commerce - Diverses actions Provision pour animation commerciale Cinquième affectation de crédits au titre de l'année 2015 M. Hervé 124 Action économique - Consommation - Commission de Règlement des Litiges de Consommation d'ille-et-vilaine - Convention avec la Maison de la Consommation et de l'environnement Renouvellement M. Hervé 125 Action économique Artisanat Manifestation Les Arts du Feu Organisation de la 20 ème édition Provision Affectation 2015 Convention de partenariat avec l association Les Arts du Feu Deuxième avenant M. Nadesan 126 Action économique - Tourisme - Camping municipal des Gayeulles - Délégation de Service Public - Contrat d'affermage avec CITEDIA - Rapport d'exercice 2014 Mme Bougeard 127 Relations Internationales Comité rennais du Mouvement de la Paix Convention Mme Bougeard 128 Relations internationales - Provision Aides pour projets à caractère international Quatrième affectation de crédits 2015 Mme Bougeard 129 Relations internationales Provision Aide aux Pays en développement - Cinquième affectation de crédits 2015 Mme Bougeard 131 Relations internationales Coopération Rennes-Hué Convention pour la réalisation du projet d'assainissement de la rue Nguyen Hoang Provision Aide aux pays en développement Quatrième affectation de crédits 2015 FIAG-31 M. Theurier 132 Administration générale - Vœu de la Ville de Rennes pour le désinvestissement de ses partenaires financiers, investisseurs, bancaires et assureurs du secteur des énergies fossiles et le réinvestissement en faveur de la transition énergétique Vœu présenté par le Groupe Ecologiste FIAG-42 M. Plouvier 133 Administration générale Vœu pour le soutien au projet de construction de l aéroport Grand Ouest et pour la reprise du chantier de construction - Vœu présenté par le Groupe Alternance 2020 SDG FIAG-14 Mme la Maire 134 Administration générale Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) présenté lors de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) du 12 octobre 2015 Avis

- 11 - SDG FIAG-6 DRH FIAG-7 DRH FIAG-16 DRH FIAG-17 DAP FIAG-18 FIAG-34 SCP FIAG-19 SDG FIAG-15 SEPFD FIAG-32 DGPDD DERES CRECA-1 DEPI ADD-37 PRess FIAG-4 FIAG-39 FIAG-38 M. Hervé 135 Administration générale Délégation du Conseil municipal à la Maire Compte rendu des mois d'août et septembre 2015 M. Chardonnet 136 Administration générale Personnel Éléments de rémunération M. Chardonnet 137 Administration générale Personnel Opéra Responsable de l'atelier costumes Niveau de rémunération M. Chardonnet 138 Administration générale Personnel Service Maîtrise d'ouvrage Jardins et Biodiversité Conducteur d'opération Missions Niveaux de recrutement et de rémunération M. Chardonnet 139 Administration générale Police Municipale Acquisition d'équipements de protection individuelle au titre de l'année 2015 - Demande de subvention auprès de l'état M. Hervé 140 Administration Générale Intercommunalité - Finances Transfert de la compétence eau potable (distribution) - Transferts de l actif et du passif par mise à disposition à la Collectivité Eau du Bassin Rennais au 1 er janvier 2015 M. Hervé 141 Administration générale Opérations d investissement et de fonctionnement Divers avenants Autorisation de signature M. Sémeril 142 Administration générale Désignation de représentants Conservatoire à Rayonnement Régional EPCC «Ecole Européenne Supérieure d Art de Bretagne» - EPCC «Pont Supérieur» - Modification M. Hervé 143 Administration Générale - Mutualisation des services de la Ville de Rennes et Rennes Métropole Bilan financier 2014 de la mutualisation Mme Robert 144 Administration générale Société Publique Locale «Destination Rennes» - Rapport d activité pour l année 2014 M. Nadesan 145 Administration générale Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'ille et de l'illet Rapport d'activité 2014 Mme La Maire 146 Administration générale - Rennes Métropole Rapport d'activité 2014 M. Hervé 147 Finances Budget principal Exercice 2015 Deuxième décision modificative M. Hervé 148 Finances Budgets principal et annexes des ZAC Liquidation des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2016

- 12 - FIAG-35 FIAG-36 FIAG-37 FIAG-20 FIAG-21 DPM FIAG-8 FIAG-40 M. Hervé 149 Finances Budget principal Transfert de compétence Exercice 2015 - Transfert des excédents de clôture de l'année 2014 du budget annexe eau à la Collectivité Eau du Bassin Rennais - Montant des excédents transférés M. Hervé 150 Finances Budget principal- Transfert de compétence- Exercice 2015 Transfert des excédents de clôture de l'année 2014 des budgets annexes assainissement et réseaux de chaleur transférés à Rennes Métropole au 1 er janvier 2015 Montants des excédents transférés M. Hervé 151 Finances Budget principal Transfert de compétence Exercice 2015 Convention de mandat voirie Rennes Métropole Modification de l annexe financière M. Hervé 152 Finances Frais de fonctionnement d organismes et d associations Participations et subventions au titre de l année 2016 Versements d acomptes M. Hervé 153 Finances Divers tarifs 2016 M. Hervé 154 Finances Commerce Occupation du Domaine Public Droits de Place Halles et marchés Permis de stationnement Terrasses et étalages Modification des tarifs 2015 et fixation des tarifs 2016 M. Hervé 155 Services à caractère industriel ou commercial Service extérieur des pompes funèbres Budget pour l'exercice 2015 Deuxième décision modificative